Chapitre 5 : AUGMENTATION AUGMENTATION DU CAPITAL 1-MOTIVATION Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder à une augmentation du capital.
Assurer l’expansion l’expansion de l’entreprise. l’entreprise.
Pour assurer son expansion, l’entreprise doit accroître ses ressources. L’augmentation de capital se révèle être l’un des meilleurs moyens pour l’entreprise de se procurer les ressources nécessaires.
Capitalisation Capitalisation des réserves
Lorsque l’entreprise dispose d’importantes d’important es réserves et qu’elle désire montrer sa bonne santé financière en particulier auprès des actionnaires, actionnaires, les grands g rands bénéficiaires, elle peut procéder à une capitalisation capitalisation desdites réserves.
Assainir la situation situation financière de de l’entreprise
Pour assainir Pour assainir la situation financière de l’entreprise compr omise compr omise par un passif exigible très lourd, on peut convertir les dettes en capital.
2- ASPECTS JURIDIQUES L’augmentation du capital est une décision qui est prise par une assemblée générale extraordinaire extraordinaire (AGE). Des formalités de publicité semblables à celles prévues à la constitution doivent doivent être accomplies :
-
Insertion d’un avis dans un journal d’annonce légale, Dépôt de diverses pièces au greffe du tribunal de commerce, Inscription modificative modificative au registre du commerce et des sociétés.
L’augmentation du capital n’est possible que si le capital ancien a été entièrement libéré. L’entreprise dispose d’un délai de trois ans à partir de l’AGE qui l’a décidée pour réaliser l’augmentation du capital.
3-AUGMENTATION DU CAPITAL PAR DES APPORTS NOUVEAUX. 3-1 Principe L’augmentation L’augmentation peut se faire de deux manières :
-
Soit augmenter la valeur nominale des titres existant déjà, Soit émettre des actions nouvelles de valeur nominale identique à la valeur nominale des actions anciennes.
1
3-2 3-2 Prix d’émission Les parts sociales ou actions nouvelles sont émises soit à leur valeur nominale, soit à cette valeur augmentée d’une prime d’émission. Les sociétés qui réalisent l’augmentation disposent souvent des réserves accumulées au fil des années, des plus-values. De ce fait, la valeur réelle (valeur mathématique) du titre est supérieure à sa valeur nominale. Le prix d’émission se trouve donc compris entre la valeur nominale et la valeur mathématique.
Prix démission En effet : •
•
•
souscripteurs (limite , l’entreprise risque de ne pas trouver de souscripteurs économique) , l’opération est illégale et qualifiée de fictive parce que la loi interdit d’émettre des titres à un prix inférieur à la valeur nominale. Lorsque , on dit que l’émission est au pair.
3-3 Prime d’émission (PM) Elle représente la jouissance des nouveaux associés sur les réserves déjà constituées. Elle a pour but d’éviter, lors d’une augmentation de capital, une baisse trop importante de la valeur de l’action ancienne. Elle s’enregistre au crédit du compte 1051. Elle doit être versée intégralement à la souscription même si les titres sont libérés partiellement.
PM
3-4 Droit préférentiel de souscription (DPS) et Rapport de souscription
Droit préférentiel de souscription (DPS)
Il représente, au cours d’une augmentation de capital, la priorité (droit préférentiel) qu’ont qu’ont les anciens associés sur les actions nouvelles émises en fonction des titres détenus. En effet, l’émission des actions nouvelles à un prix inférieur à la valeur mathématique ou boursière des actions anciennes entraîne pour l’ensemble des actions (actions anciennes et nouvelles) une valeur moyenne nouvelle inférieure à celle des actions anciennes. Il se produit donc une baisse de la valeur mathématique de l’action action ancienne. Le DPS représente alors une indemnisation indemnisation du porteur de toute action ancienne. Il peut :
-
Soit l’exercer directement en souscrivant aux actions nouvelles ; Soit le négocier (vendre) auprès de personnes (nouveaux) désirant acquérir des actions nouvelles.
A chaque action ancienne ancienne correspond correspond un DPS. DPS.
2
Rapport de souscription
Au cours d’une augmentation augmentation de de capital, on observe observe deux types de souscription souscription :
•
Souscription à titre irréductible irréductible Souscription à titre réductible
La souscription à t itre irréductible.
•
Cette souscription se fait proportionnell proportionnellement ement au nombre de titres détenus détenus ou possédés. A ce niveau, les titres nouveaux sont partagés entre les associés selon le rapport (rapport de souscription) suivant : Rapport de souscription (ou rapport d’échange)
La souscription à t itre réductible
Les titres demandés en plus du DPS ne seront honorés que dans la mesure où des souscripteurs souscripteurs à titre irréductible n’exercent n’exercent pas tout t out leur droit. On parle alors de souscription à titre réductible.
Application Une SA au capital de 500.000.000 divisé en actions de 10.000 procède à une augmentation de capital pour 300.000.000 par émission de nouvelles actions en numéraire d’une valeur nominale de 10.000. Le prix d’émission d’émission est de 14.000. Le tableau ci-dessous récapitule les actions demandées par les actionnaires. Actionnaires BARRO BAGAYOKO BOGUI BAMBA Autres
Actions possédées possédées 10.000 8.000 7.000 5.000 20.000 50.000
Actions demandées demandées 7.000 4.000 3.800 17.000 31.800
Travail à faire : 1- Quel est le rapport de souscription ou d’échange 2- Procéder à la répartition répartition des actions nouvelles nouvelles : - A titre irréductible - A titre réductible si possible 3- Déterminer le nombre total d’actions souscrites par chaque actionnaire.
3
Solution 1-Rapport de souscription (RS) Nombre d’actions anciennes
Nombre d’actions émises (nouvelles)
=
RS
Pour obtenir 3 actions nouvelles, il faut posséder 5 actions anciennes 2-Répartition des actions Actionnaires
Actions Souscription Actions Détenues A titre demandées irréductible BARRO 10.000 6.000 7.000 BAGAYOKO 8.000 4.800 BOGUI 7.000 4.200 4.000 BAMBA 5.000 3.000 3.800 Autres 20.000 12.000 17.000
Demande non satisfaite 1.000 800 5.000
Souscription à titre réductible 1.000 0 0 800 3.200
7.000 0 4.000 3.800 15.200
Total
6.800
5.000
30.000
50.000
30.000
31.800
Total
Souscription à tire irréductible
BAGAYOKA BOGUI BAMBA Autres
BARRO nombre d’actions
Sousc So uscription ription à titre titre réductible réductible Après la souscription souscription à titre irréductible irréductible c'est-à-dire c'est-à-dire en tenant compte compte du rapport de souscription les actionnaires actionnaires BARRO, BAMBA, Autres ne sont pas totalement satisfaits. On peut aussi remarquer que certains actionnaires (BAGAYOKO, et BOGUI) ont exercé partiellement ou pas du tout leur droit de souscription. Il reste donc (4.800+200)=5.000 actions disponibles
{ 4
Ces actions seront réparties entre les actionnaires actionnaires non satisfaits proportionnellement proportionnellement aux actions anciennes qu’ils détiennent.
BAMBA Autres BARRO
10.000 5.000 20.000
Total
35.000
Attribution des titres titres BARRO : 5.000
BAMBA : 5.000
Autre : 5.000
Il se trouve que BARRO a reçu plus d’actions qu’il en faut. En effet, il ne lui fallait que 1.000 actions. Le surplus (1.429-1.000) de ses actions actions sera alors réparti entre BAMBA BAMBA et Autres proportionnellement aux actions anciennes détenues. BAMBA
Autres
5.000 20.000
Total
25.000
BAMBA aura : 5.000
, BAMBA a en tout 3.000+714+86=3.800 actions
, autres a en tout 12.000+2.857+343= 15.200
Autres aura : 20.000
actions 3-5) 3-5) Comptabilisation de l’augmentation du capital La comptabilisation de l’augmentation du capital est très voisine de celle de la constitution. Cependant : •
•
•
On utilisera le compte 4615 « associés, versements reçus sur augmentation de capital » pour enregistrer l’appel l’appe l des fonds et les versements ; La prime d’émission intégralement libérée est comptabilisée au crédit du compte 1051 en cas d’augmentation en numéraire et au crédit du compte 1052 en cas d’augmentation d’augmentation en nature. Les frais d’augmentation de capital (droits d’enregistrement d’enregistrement et autres frais) sont immobilisés au débit du compte 2015 « frais d’augmentation du capital.
5
1er Cas : Augmentation du capital par apports en numéraire Une SA au capital de 5.000.000 vous présente le bilan suivant : ACTIF Actif immobilisé immobilisé Actif circulant
MONTANT 20.500.000 8.000.000
TOTAL ACTIF
28.500.000
PASSIF Capital Réserves Dettes TOTAL PASSIF
MONTANT 20.000.000 4.500.000 4.000.000 28.500.000
Le capital entièrement libéré comprend 2.000 actions Pour financer un important projet l’AGE décide le 30/03/N de procéder à une augmentation du capital de 5.000.000 par la création de 500 nouvelles actions de nominale 10.000 émises à 11.800. Toutes les actions sont souscrites en numéraire et libérées intégralement. intégralement. Travail à faire 1- Calculer la prime d’émission 2- Déterminer le le montant total que les les actionnaires actionnaires promettent promettent de verser à la souscription 3- Enregistrer les opérations d’augmentation sachant que les droits droits d’enregistrement sont de 500.000 et les frais de publication de 100.000 HT 4- Déterminer le rapport de souscription 5- Déterminer les DPS ou DS
Solution 1-calcul de la prime
Prime d’émission , prime 900.000 Prime
2- Montant total de souscription
Montant Montant
3-Enregistremen 3-Enregistrementt de l’opération Capital souscrit= 5.000.000 Prime d’émission= 900.000 Frais d’augmentation= 500.000+100.000 500.000+100.000= = 600.000 TVA/frais de publication= publication= 100.000*18%% = 18.000 6
Enregistrement 4-Déterminons le rapport de souscription (RS)
RS RS , RS 5-Calcul des DPS ou DS ANCC avant avant augmentation (ANCC (ANCC avant aug.)
ANCC avant avant aug ANCC avant avant aug
VM avant aug
VM avant aug
DPS ou DS
VM avant aug
Eléments
Nombre d’actions
Actions anciennes anciennes Actions émises émises Total
2.000 500
Valeur mathématique 12.250 11.800
24.500.000 5.900.000
2.500
12.160
30.400.000
DPS ou DS
Actif net
90
La valeur théorique du DS est donc de 90.
Remarque Connaissant la valeur mathématique après augmentation, on peut déterminer le DPS ou DS selon la position de l’actionnaire ancien ou nouveau
Selon la position de l’actionnaire ancien. ancien . Il décide de vendre un DS
DS
DS
Ce droit de souscription (DS) représente le droit dont bénéfice l’actionnaire pour compenser la perte de valeur de son action qui passe de 12.250 à 12.160 après augmentation, augmentatio n, soit 90
Il utilise 4 DS compte tenu du rapport de souscription souscription 7
Pour obtenir une action nouvelle nouvelle il faut 4 DS et payer payer aussi 11.800 Il obtient en retour une action qui vaut désormais 12.160 On peut donc écrire : 4DS+11.800=12.160 DS= (12.160-11.800)/4=90 (12.160-11.800)/4=90
Selon la position de l’actionnaire nouveau (acheteur)
L’actionnaire nouveau, pour acquérir une nouvelle action doit payer pour avoir une action dont la valeur réelle (valeur mathématique) est de 12.160 On peut donc écrire :
Formule générale : 4DS+ Prix d’émission=VM après aug.
NB : Aussi il faut noter qu’en pratique le DS est es t négociable négoci able et mêm même e coté pour les l es titres titres admis admis en bourse. 2ème cas : Augmentation du capital par apports en nature L’augmentation L’augmentation se fait par apports nouveaux en nature. De nouveaux titres sont émis en échange à un prix généralement très proche de la valeur mathématique intrinsèque des titres anciens. Il n’existe pas de droits droits de souscription. La différence entre la valeur valeur nominale et le prix d’émission constitue la prime d’apport et s’enregistre au crédit du compte 1052 « prime d’apport ». Les actions doivent être intégralement libérées à la souscription. Application La SA MANOU au capital de 50.000.000 divisé en 5.000 actions de 10.000 décide d’augmenter son capital par l’apport d’un matériel industriel évalué à 30.000.000 par émission d’actions d’actions de nominal 10.000 émises 15.000. Droit d’enregistrement d’enregistrement 180.000 Travail à faire Présenter toutes les écritures d’augmentation. Solution Nombre d’actions émises
, nombre d’actions émises
d’émission= 10.000.000 10.000.000 15.000-10.000) , prime d’émission= Augmentation du du capital= 2.000= 20.000.000 Prime d’apport
Ecriture comptable
8
4611
Actionnaire, apport apport en nature 1012 1052
30.000.000
Capital souscrit appelé non versé
20.000.000
Prime d’apport
10.000.000
(suivant souscription) souscription) 241
Matériel industriel 4611
30.000.000 30.000.000
Actionnaire, apport apport en nature (libération du matériel)
646
Droits d’enregistrement d’enregistrement 521
180.000 180.000
Banque (règlement des frais d’augmentation) d’augmentation)
2015
Frais de modification du capital 781
180.000 180.000
Transfert de charges (immobilisation (immobilisation des frais de modification) modification)
1012
20.000.000 1013
Capital souscrit appelé non versé
20.000.000
Capital souscrit appelé versé non amorti. (pour solde du compte 1012)
3ème cas : Augmentation Augmentation du capital par incorporation de réserves. L’opération consiste consiste à transformer une partie partie ou toutes les réserves en capital. Toutes les réserves peuvent être incorporées au capital. Principe L’augmentation L’augmentation peut se faire soit :
-
En augmentant la valeur nominale des titres. Dans ce cas il n’y a pas émission de nouveaux titres ; En distribuant gratuitement de nouveaux titres car il n’y a pas d’apports nouveaux.
La situation nette de l’entreprise ne change pas car il n’y a pas d’apport nouveau à l’actif.
9
Application Le capital de la SA AVENIR est composé de 10.000 actions de valeur réelle de 18.000. Elle décide d’incorporer au capital 30.000.000 de réserves facultatives par émissions gratuite de 3.000 actions. Travail à faire 1-Calculer 1-Calculer le rapport d’attribution et le droit d’attribution. d’attribution. 2-Comptabiliser 2-Comptabiliser cette opération sachant que les droits d’enregistrement sont de 18 0.000 Solution 1
Rapport d’attribution (RA)
RA
RA
Droit d’attribution (DA)
Le droit d’attribution permet de compenser la perte de valeur de l’action ancienne. On peut calculer la valeur théorique du DA en se plaçant du point de vue de l’actionnaire ancien ou de l’actionnaire nouveau.
-
Du point de vue l’actionnaire l’ actionnaire ancien il décide de vendre un DA
DA
VM avant aug=18.000 On sait que les nouvelles actions sont gratuites. D’où leur prix d’émission=0 VM après aug
VM après aug=13.846
DA= 18.000-13.846, DA=4154
il utilise 10 DA compte tenu du rapport d’attribution (RA=3/10)
Pour obtenir 3 actions nouvelles il faut juste 10DA car le prix d’émission=0 Il obtient 3 actions qui valent désormais désormais (13.846*3)=41.538 (13.846*3)=41.538 On peut donc écrire : 10 DA=41.538 DA= 41.538/10, DA= 4.154 10
-
Du point de vue de l'actionnaire nouveau
On peut donc écrire : DA= NB : Le DA est dans la pratique négociable et est même coté pour les titres admis en bourse. 2-Comptabilisation 1181
Réserves facultative f acultatives s 1013
Capital souscrit appelé versé non amorti (Incorporation de réserves)
6464 521
30.000.000 30.000.000
180.000
DE
180.000 Banque
(règlement des frais d’augmentation) d’augmentation)
2015 781
Frais de modification du capital
180.000 180.000
Transfert de charges (immobilisation (immobilisation des frais de modification) modification)
11
4ème Cas : Augmentation du capital par conversion de dettes
Lorsque les dettes de la société deviennent trop lourdes à la suite de difficultés de trésorerie, la possibilité peut être offerte aux créanciers de convertir leur créance en actions. Ceci permet aux créances d’éviter une liquidation aux conséquences très souvent f âcheuses. âcheuses . Elle permet à l’entreprise d’assainir sa situation financière et d’éviter de payer les intérêts sur les fonds empruntés. L’opération ne peut se réaliser qu’avec l’accord des créanc iers. Principe La société émet des titres nouveaux pour transformer les dettes en part de capital. Il n’y a pas d’apports d’apports nouveaux. Il n’y a pas de droit préférentiel de souscription. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la « prime de conversion » Application Une société anonyme au capital de 30.000.000 composé 3.000 actions de valeur réelle estimée à 16.000 F est confrontée à des difficultés de trésorerie. Pour sauver la situation, elle demande et obtient de ses fournisseurs l’accord de convertir leur dette de 12.000.000 en actions. Les actions sont sont émises à 15.000. Quelques actionnaires actionnaires acceptent également également de convertir leur dette en compte courant de 6.000.000 en capital sur les mêmes bases. Travail à faire Passer toutes les écritures nécessaires. nécessaires. Solution
Déterminons le nombre d’actions émises Fournisseurs : 12.000.000 Compte courant : 6.000.000 Total 18.000.000 Nombre d’actions émises : 18.000.000/15.000= 1.200
Déterminons la prime de conversion (PC) PC= (prix d’émissiond’émission -valeur nominale)*nombre d’actions émises PC= (15.000-10.000)*1.200= (15.000-10.000)*1.200= 6.000.000 Augmentation du du capital= 1.200*10.000=12 1.200*10.000=12.000.000 .000.000 Droit d’enregistrement= d’enregistrement= (1.200*15.000)*0,6%= 108.000
12
Ecritures comptables
4618
Actionnaires, autres autres apports
18.000.000
1012
Cap.sousc. app. non versé
12.000.000
1054
Prime de conversion
6.000.000
(constatation de l’augmentation) l’augmentation)
401
Fournisseurs
4621
Associés, compte compte courant 4618
12.000.000 6.000.000 18.000.000
Actionnaires, Actionnaires, autres apports (Réalisation (Réalisation des apports)
646
108.000 Droit d’enregistrement d’enregistrement 521
108.000 Banque (règlement des droits d’enregistrement)
2015
108.000 781
Frais d’augmentation du capital
108.000
Transfert de charges d’exploitation (immobilisation (immobilisation des frais d’augmentation) 1012
12.000.000 1013
Cap.sousc. app.non versé
12.000.000
Cap.sousc.app.versé non amorti
5ème cas : Double augmentation La société peut effectuer une augmentation combinée en associant des apports nouveaux et l’incorporation de réserves. Cette double augmentation peut être successive ou simultanée.
13
Cas d’augmentation successive
Dans ce cas les droits appartiennent aux anciens actionnaires lors de la 1 ère augmentation du capital et les droits de la 2 ème augmentation appartiennent à la fois aux anciens actionnaires et à ceux ayant bénéficié de la 1 ère augmentation. Application Une SA ayant un capital de 10.000.000 composé de 1.000 actions présente le bilan suivant avant augmentation de capital. ACTIF
MONTANT
PASSIF
MONTANT
Frais d’établissement Terrain Construction Matériel et outillage Matériel de transport Matériel et mobilier Marchandises Clients Banque Caisse
200.000 1.400.000 10.000.000 8.000.000 12.000.000 800.000 400.000 2.100.000 1.200.000 300.000
Capital (1.000 actions) Réserve légale Réserves facultative f acultatives s Réserves statutaires Fournisseurs Fournisseurs, Fournisseurs, effets à payer
10.000.000 1.000.000 4.200.000 18.000.000 3.000.000 200.000
TOTAL
36.400.000
TOTAL
36.400.000
L’AGE des actionnaires a décidé une double augmentation du capital L’opération est réalisée dans les conditions suivantes : Hypothèse 1 : augmentation successive successive Méthode 1 Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F Emission de 500 actions gratuites par incorporation de la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire. Méthode 2 Emission de 500 actions gratuites par incorporation des la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire. Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F
-
-
Hypothèse 2 : Augmentation Augmentation simultanée
-
Emission de 500 actions gratuites par incorporation des la réserve facultative et une partie de la réserve statutaire. Emission de 1.500 actions de numéraire au prix de 16.000 F
Travail à faire
14
1- Déterminer le DS et le DA dans les différentes différente s hypothèses 2- Enregistrer l’opération. l’opération. Solution Déterminons la VM des actions avant augmentation (VM avant aug.) ANCC=ANC±values+créan ANCC=ANC±values+créances ces fiscales-impôts fiscales-impôts latents ANCC= (capitaux (capitaux propres-actifs propres-actifs fictifs)± values+créances values+créances fiscales-impôts fiscales-impôts latents capital
10.000.000
RL
1.000.000
RF
4.200.000
RS
18.000.000
Capitaux propres
33.200.000
Actif fictif
- 200.000
Créance fiscale
+ 50.000
(200.000*25%) ANCC
33.050.000
VM avant aug= 33.500.000/1.000= 33.500.000/1.000= 33.050 Hypothèse 1 Méthode 1 après la 1 augmentation (apports nouveaux en numéraire) DS= (VM après aug- prix d’émission)*RS RS= 1.500/1.000, RS= 3/2
ère
Eléments
Nombre d’actions
Valeur mathématique mathématique
Actif net
Actions anciennes anciennes
1.000
33.500
33.050.000
Actions émises
1.500
16.000
24.000.000
TOTAL
2.500
22.820
57.050.000
DS
10.230
Après la 2 ème augmentation augmentation (capitalisation (capitalisation des réserves)
15
DA= VM après augm*RA, Eléments
RA= 500/2.500, RA=1/5
Nombre d’actions
Actions anciennes anciennes Actions gratuites TOTAL
Valeur mathématique mathématique
Actif net
2.500
23.000
57.500.000
500
0
0
3.000
19.017
57.500.000
DA
3.803
DS+DA= 10.2300+3.803= 14.033 Méthode 2 après la 1 augmentation (capitalisation de réserves) DS= VM après aug*RA RS= 500/1.000, RS=1/2
ère
Eléments
Actions anciennes anciennes Actions gratuites TOTAL
Nombre d’actions
Valeur mathématique mathématique
Actif net
1.000
33.050
33.050.000
500
0
0
1.500
22.033
33.050.000
DA
11.017
Après la 2 ème augmentation (apports nouveaux en numéraire) DA= (VM après augm- Prix d’émission)*RS, d’émission)* RS,
Eléments
Nombre d’actions
RA= 1.500/1.500, 1.500/1.500 , RA=1
Valeur mathématique mathématique
Actif net
Actions anciennes anciennes
1.500
22.033
33.500.000
Actions émises
1.500
16.000
24.000.000
3.000
19.016
57.050.000
TOTAL DS
3.017
DA+DS= 11.017+3.017= 14.034 14033
16
Hypothèse 2 Eléments
Nombre d’actions
Valeur mathématique mathématique
Actif net
Actions anciennes anciennes
1.000
33.050
33.500.000
Actions émises
1.500
16.000
24.000.000
0
0
19.017
57.050.000
Actions gratuites TOTAL
500 3.000
DS+DA
14.033 DS= (VM après aug- prix d’émission)*RS= (19.017-16.000)*3 (19.01 7-16.000)*3/2= /2= 45250,5
DA= VM après augm*RA
= 19.017*1/2 19.017*1/ 2
= 9508,5
DA+DS
14.034
2-Comptabilisation Quelque soit le mode de la double augmentation (augmentation successive ou simultanée) les deux opérations s’enregistrent l’une après l’autre.
Augmentation par apports nouveaux Capital=1.500*10.000=15.000.000 Prime d’émission= (16.000-10.000)*1.500=9.000.000 DE= (1.500*16.000)*0,6%= 144.000 Augmentation par incorporation de réserve Réserves capitalisées= 500*10.000=5.000.000 Réserves facultative= 4.200.000 Réserves statutaires= 800.000 Total 5.000.000 DE= 5.000.000*6%= 300.000
Total DE= 144.000+300000= 444.000 4615
Actionnaires, vers. vers. reçu sur augm.du augm.du capital 1012 1051
24.000.000
Capital souscrit appelé non versé
15.000.000
Prime d’émission
9.000.000
(suivant souscription) souscription) 521
Banque 4615
Actionnaire,vers.reçu Actionnaire,vers.reçu sur augm.du augm.du cap.
24.000.000 24.000.000
(libération des apports en numéraires)
17
1012
Capital souscrit appelé non versé 1013
Capital souscrit appelé versé non amorti. (Augmentation (Augmentat ion par apport en numéraire)
112
Réserves statutaire
1181 1013
15.000.000 15.000.000
800.000 4.200.000
Réserves facultatives
5.000.000
Capital souscrit appelé versé non amorti 646
(incorporation de réserves au capita) 521
444.000 444.000
Droits d’enregistrement d’enregistrement Banque
2015
(règlement des frais d’augmentation) d’augmentation) 781
444.000
Frais de modification du capital
444.000
TCE (immobilisation (immobilisation des frais f rais de modification)
4-Incidences 4-Incidences de l’augmentation de capital sur la comptabilité de l’actionnaire. La souscription à l’augmentation de capital de la société émettrice se traduit chez l’actionnaire l’actionnaire souscripteur par une acquisition de titres.
Cas d’augmentation par l’émission d’actions de numéraire
L’acquisition des titres s’enregistre selon le cas au débit des comptes suivants :
-
26. Titres de participation lorsque l’actionnaire détient plus de 10% des actions de la société émettrice ; 274 Titres immobilisés lorsque l’actionnaire détient moins de 10% des actions et qu’il n’a pas l’intention de les revendre dans un bref délai ; 50.Titres de placement lorsque l’actionnaire a l’intention de céder les actions acquises dans un bref délai ;
Il faut également noter que la fraction non libérée des actions constitue une dette envers la société émettrice et s’enregistre au crédit du compte 472 « versement restant à effectuer sur titres non libérés ».
Souscription d’actions
L’actionnaire L’actionnaire qui souscrit peut exercer directement directement ses droits ou acquérir des droits.
-
Il utilise exerce ses droits
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Dans ce cas la valeur des droits n’est pas prise en compte dans la comptabilisation des titres. Exemple : La société MOUSSO souscrit 20 000 actions émises par la société BETE en utilisant uniquement les droits détenus. Les actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA sont émises avec une prime de 2 000 FCFA et sont libérées de moitié à la souscription le 01/05/N, par virement bancaire. Les frais s’élèvent s’élève nt à 1 500 000 FCFA HT. Travail à faire : passer toutes les écritures nécessaires nécessaires dans la comptabilité comptabilité de la SA MOUSSO. NB : la part des actions détenue par MOUSSO représente 40% du capital. Calculs préliminaires Augmentation du du capital : 20 000*10 000*10 000 Prime d’augmentation d’augmentation : 20 000*2 000 Capital appelé
= 200 000 000 FCFA =
40 000 000 FCFA
: 20 000*(10 000*1/2) = 100 000 000 FCFA
Capital non appelé
: 20 000*(10 000*1/2) = 100 000 000 FCFA Enregistrement 01/05/N
26
titres de participation participation
-
521
Banque
472
Versement restant à effectuer…
241 000 000 141 000 000 100 000 000
Il achète des droits lui permettant de souscrire
Il peut s’agir d’un nouvel actionnaire ou d’un ancien actionnaire qui souhaite souscrire à titre réductible. Les droits acquis font partie de la valeur d’acquisition des titres.
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