Résumé de Fiscalité Selon La Loi Fiscale de 2016

Résumé de fiscalité selon la loi fiscale de 2016 Les éléments à réintégrer

Les éléments à déduire

Les charges payées en espèces et dont le montant dépasse 10000dh= réintégration du surplus Les cadeaux publicitaires : si les cadeaux ne portent pas le nom, la marque, le logo …. De l’entreprise = réintégration totale Si la valeur du cadeau dépasse dépass e 100dh ttc = réintégration totale

Dividendes reçus

Primes d’assurance : Si l’assurance est contractée sur la tête du dirigeant au profit de la société Intérêt des comptes courants Si le capital n’est totalement libéré= réintégration du montant totale des intérêts Si le montant des avances est supérieur au capital ou le taux appliqué est supérieur au taux autorisé= réintégration de la différence Tantièmes ordinaires IS , acomptes provisionnels d’is, ir, tva Intérêt des produits de placement fixe : Si le montant est comptabilisé en net ; réintégration de la retenue à la source Pénalités, amende et majoration légale Ecart de conversion passif de l ’exercice N Amortissement d’une voiture de tourisme  : les conditions de déductibilité : VO TTC VO inférieure ou égale 300000 TTC TAUX = 20% Ventes en espèces : réintégration de 6% Immobilisations comptabilisées en charges Charges non liés a la gestion de l’entreprise Charges sans pièces j ustificatives Charges constatées d’avance Salaire correspondant à un travail non effectif Charges des exercices antérieurs Charges font partie du cout d’acquisition Amortissement des biens non amortissables

Après le décés de l’assuré : La totalité des primes déjà versés

GHADOUI AMINE

Ecart de conversion passif de l’exercice n-1

Prodits constatés d’avance

FISCALITE S5

Amortissement des biens acquis en crédit bail Dividendes versés Dons aux œuvres sociales : Si le montant dépasse CA HT*2/1000= Réintégration de la différence Dons ni utilité publique ni œuvres sociales= réintégration totale Frais liés au remplacement d’une composante d’une immobilisation  : Si ce remplacement augmente la VO ET/OU la durée de vie Charges déductible en HT mais comptabilisé en TTC : réintégration de la TVA Produit imposable en TTC mais comptabilisé en HT : réintégration de la TVA Les provisions : Provisions pour perte de change Provisions pour clients douteux non individualisées Provisions pour garantie donnée aux clients Provisions pour amende, doubles droits et pénalités Provisions pour propre assureur Provisions pour congés payés Provisions des exercices antérieurs Provisions pour charges du personnel achat non encore reçus Produits imposables mais non comptabilisés

GHADOUI AMINE

Charges déductible en ttc mais comptabilisé en ht : déduction de la tva Produit imposable en HT mais comptabilisé en TTC : déduction de la TVA

Vente non encore livré Charges déductible mais comptabilisés

FISCALITE S5