La Loi Sarbanes Oxley

Introduction Objectifs de la loi SOX Le contenu de la loi SOX Les conséquences de la loi SOX sur  l·organisation de l·entreprise Les conséquence de la loi SOX sur l·etranger  Conclusion

The Sarbanes±Oxley Act of 2002 also known as the 'Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act' and 'Corporate and Auditing Accountability and Responsibility Act Sarbox or SOX, is a United States federal law enacted on July 30, 2002, which set new or  enhanced standards for all U.S. public company boards, management and public accounting firms.

The bill was enacted as a reaction to a number of major corporate and accounting scandals including those affecting Enron, Tyco International, Adelphia, Peregrine Systems and WorldCom. These scandals, which cost investors billions of dollars when the share prices of  affected companies collapsed, shook public confidence in the nation's securities markets. SOX aims to increase corporate accountability and better protect investors in o rder to restore confidence , It evaluates the effectiveness and quality of system of internal control of companies

Augmenter la responsabilité des société

redonner  confiance aux investisseurs et aux petits épargnants SOX

mieux protéger les investisseurs

L·obligation des sociétés américaines d·evaluer  l·efficacité et la qualité de leur  contrôle interne.

Les principaux axes de la loi sarbanes Oxley: -

Certification des comptes Contenu des rapports Contrôle de la SEC (sécurités and exchange commission) Comités d·audit et règles d·audit Création du public company Accounting Oversight Board sanctions

Le directeur général et le directeur  financier sont obligé de certifier les états financiers publiés, au moyen d·une déclaration signée ( loi Sarbanes ²oxley )

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Les entreprises doivent fournir a la SEC des informations supplémentaires afin d·améliorer  l·accés a l·information et la fiabilité de cette information EX: ==rendre publics les ajustements complémentaires identifiés par les auditeurs ==les engagements hors bilan == les changements dans la propriété des actifs détenus par les dirigeants == les dirigeants doivent rédiger un rapport sur  la procédures du contrôle interne

la SEC devra procéder a un contrôle régulier des sociétés cotées, Ce contrôle devant intervenir au moins une fois tous les trois ans

Les entreprises doivent mettre en place un comité d·audit indépendant pour  superviser le processus de vérification: - Ce comité est responsable du choix, de la désignation, de la rémunération et la supervision des auditeurs - Garantir le traitement confidentiel des observations émanant du personnel de la société concernant des problèmes comptables ou audit - La loi prévoit la rotation des auditeurs externes

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Les membres de la PCAOB Chef comptable Responsable juridique ou membre du management qui rend compte au responsable juridique Responsable de la gestion des risques Responsables des relations avec les actionnaires Autres membres du mangement ou employés

Dans le cadre de la loi ( section 101-109),

un nouvel organisme de réglementation et de surveillance est créé, PCAOB . - Superviser les cabinets d·audit, établir des normes, mener des enquêtes et sanctionner les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles .  _  cet organisme dépendant de la SEC . Ce dernier nomme cinq membre de cet nouvel entité de contrôle et dispose de pouvoirs d·enquete et de sanction.

Des sanctions pénales sont crées et

d·autres considérablement renforcées: -

Fait

La certification des états financiers non conformes

Sanction

Amende d·un millions de dollars ou d·un emprisonnement de 10 au plus. « Section 906 de la loi sarbanes Oxley »

Falsification de une amende plus des document dans le but de peines faire un obstacle dans d·emprisonnements qui une enquête peuvent atteindre plus de 20 ans. « section 806 de même loi » La commission Même sanction décrite intentionnelle certifie des dans la section 906 documents non conforme