Les Déterminants de la Politique Fiscale
Préparé par : EL IDRISSI NIHAD DIOURI ABDELHADI YANNIK BOUDA
Introduction La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique. Partie intégrante de la politique économique de l’État, la politique fiscale comprend l’ensemble des idées et des stratégies transposées dans des réglementations légales consacrées à l’assurance des modalités les plus efficaces d’établir et percevoir les revenus budgétaires
La politique fiscale renvoie à la manière dont le gouvernement exerce une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. Les mesures budgétaires qui entraînent une hausse des dépenses gouvernementales, un ralentissement de la croissance des recettes et une augmentation du déficit ou une réduction du surplus constituent le genre de politiques fiscales qui stimulent habituellement la croissance à court terme de l’économie.
La politique fiscale se développe en étroite liaison avec la politique financière de l’État. C’est pourquoi, dans la doctrine, la politiqu e fiscale est appréciée comme se trouvant à la frontière entre la politique budgétaire et la technique fiscale.
Qu’est ce que la politique fiscale ? Qu’elle est son rôle et qu’elles sont ses déterminants ?
Plan Introduction I. PRESENTATION DE LA POLITIQUE FISCALE
1-Définition de la politique fiscale 2-Objectifs 3. Déterminants de la politique fiscale
4. les moyens de mise en œuvre de la PF II. ACTEURS DE LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC
1. La direction générale des impôts 2. La trésorerie générale (TG) 3. La direction générale des douanes III. ROLES DE LA POLITIQUE FISCALE
1. Régulation de l'activité économique et stabilisation 2. Incitations fiscales et manipulation des comportements 3. La redistribution 4. Le financement des dépenses publiques CONCLUSION
I. Présentation de la politique fiscale 1. Définition La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et social, la priorité pour les citoyens et responsables politiques. Cependant, l’imposition affecte aussi les décisions économiques en matière d’investissement, de production, d’offre et de demande d’emploi et d’épargne. Par conséquent, les gouvernements sont tous confrontés au même défi d’établir un environnement fis cal compétitif, encourageant l’investissement, la prise de risque, l’entreprenariat et les activités sur le marché du travail, et élargissant en même temps l’assiette de l’impôt, en décourageant notamment le non-respect des obligations (fraude et évasion fiscales).
2. Objectifs Étant donné la complexité des systèmes fiscaux et le double objectif d’imposer une charge fiscale acceptable pour les citoyens et, en même temps, de maximiser les recettes fiscales et minimiser les coûts d’administration et de disciplines fiscales, les responsables politiques sont encouragés à mesurer avec attention les avantages et inconvénients des différentes options de politique fiscale. C’est pourquoi de nombreux pays, membres ou non de l’OCDE, se sont attachés ces dernières années à rationnaliser et renforcer leur capacité d’analyse de la politique fiscale, dans le but de fournir des informations utiles à l’élaboration d’une politique fiscale cohérente et à sa mise en œ uvre. Ces efforts comprennent notamment la modernisation des systèmes et des pratiques de l’administration fiscale et la mise en œuvre d’outils politiques de base (modèles) considérés comme des éléments fondamentaux permettant d’orienter la politique fiscale. En matière de réformes fiscales, le Maroc a accompli des efforts pour rendre l’administration plus moderne, simple, stable et transparente. Ces caractéristiques, et plus généralement une bonne gouvernance, sont cruciales pour garantir un environnement favorable à l’investissement.
3. Déterminants de la politique fiscale
L’égalité
Prélèvements effectués en fonction des facultés de chacun.
La commodité
Selon ce qui est le plus convenable pour les contribuables
La certitude
Les obligations doivent être claires, et ne pas relever de l’arbitraire
L’économie
Les prélèvements ne doivent pas décourager l’entreprise Depuis 2000, le processus de réforme fiscale au Maroc s’est orienté vers la simplification, la rationalisation et la modernisation du système fiscal. La consolidation de l’ensemble des dispositions fiscales a été achevée avec la promulgation du Code général des impôts en 2007 et une loi consolidée sur la fiscalité locale en 2008. La simplification des procédures, la réduction des taux d’imposition et l’harmonisation des seuils se sont concentrées principalement sur l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement (DE).
4. Les Moyens de la mise en œuvre de la politique fiscale au Maroc
Impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. → Personnes assujetties L’Impôt sue les Sociétés s’applique :
À toute personne morale, de droit public ou privé, se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif .
Aux associations et organismes assimilés
Aux centres de coordination des sociétés non résidentes
Aux fonds spéciaux
Exclusions:
Les sociétés de personnes physiques, sauf option
Les sociétés immobilières transparentes
Les Groupements d’Intérêt Economique (GIE)
Impôt sur le revenu (IR)
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus. → Revenues assujetties
Revenus Professionnels Revenus Agricoles Revenus Salariaux Revenus & Profits Fonciers Revenus & Profits de Capitaux Mobiliers
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. → Principe
Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites " en cascade ". En effet taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur des taxes déjà récoltées au stade précédent. Dans le calcul de la TVA, L'assiette de l'impôt - à chaque stade de la dépense - est uniquement la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaire. Concrètement, la personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) va : - percevoir la TVA en majorant ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée. - reverser à l'État la différence entre le total de la TVA perçue lors de ses ventes et le total de la TVA qu'elles ont elles-mêmes déjà payées lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « Valeur Ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coût des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis - notamment les entreprises - tiennent généralement leur comptabilité « Hors Taxe » et enregistrent pour ce
faire des écritures valorisées « hors-taxe » (en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle pour « Hors Taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « Toutes Taxes Comprises »). Ainsi les assujettis à la TVA jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État, sans que cette charge ne les touche personnellement. Ce mécanisme garantit la « neutralité économique » de la TVA. Il faut noter cependant que le mécanisme perception de la TVA, son formalisme et son contrôle par l'État a pour effet d'imposer à l'assujetti certaines obligations, notamment en matière de comptabilité et de facturation qui impliquent pour lui des coût indirects.
Droits d’enregistrement (DE)
L’enregistrement est une formalité qui permet de donner date certaine aux actes et conventions et donne lieu au paiement des droits d’enregistrement . → Exemples d’opérations
Les opérations de capital: 0,5%
L’acquisition de terrains: 5%
L’acquisition de locaux construits: 2,5%
L’acquisition de fond de commerce: 5%
L’acquisition de parts sociales: 2,5%
II.ACTEURS DE LA POLITIQUE FISCALE AU Maroc
Parler des acteurs de la politique fiscale revient à faire un exposé sur l’administration fiscale marocaine. En effet cette dernière est composée de 3 directions toutes dépendantes du ministère des finances
1. La direction générale des impôts Cette direction coiffe l’essentiel des services fiscaux avec des relais à l’échelle provinciale et préfectorale. Elle est compétente pour le choix de la matière de la matière imposable (assiette), de l'évaluation de l'impôt et de sa liquidation, ainsi que du contrôle fiscal. Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se limite à la perception des droits d'enregistrement et de quelques taxes parafiscales (vignette automobile).
En 1991, les services centraux de la direction générale des impôts au Maroc ontconnu une réorganisation qui visait la fonctionnalité de ses services, en regroupant ses activités autour de quatre missions : - la législation - l'assiette - la vérification - et le contentieux. Ainsi, la Direction Générale des Impôts (D.G.I) est ch argée aujourd’hui de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre des Finances et de la Privatisation. De ce fait, elle a pour mission :
d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires àcaractère fiscal; d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaumeavec les autres Etats et de veiller à l'application de la législation y afférente ; d'assurer les relations avec les organisations internationales en matière fiscale ; d'étudier, d'élaborer et de diffuser les circulaires d'application relatives auxtextes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier et d'informer sur les questions de principe et de l'interprétation desdispositions fiscales ; d'étudier et d'instruire les réclamations et de prononcer à cet effet lesdégrèvements, les annulations et les admissions en surséance ou en non-valeur le caséchéant ; d'assurer le suivi du contentieux fiscal devant les commissions locales de taxationet la commission nationale du recours fiscal ; d'assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux ; de procéder au recensement de la matière imposable, à la réception desdéclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxesdont elle a la charge; d'assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matière fiscale ; de procéder au recouvrement des droits et taxes dont elle a la compétence et d'enassurer la comptabilité ; de procéder au contrôle de la matière imposable et de mettre en œuvre les moyensde prévention et de lutte contre la fraude fiscale ; de procéder aux vérifications fiscales et aux études et monographies relatives auxactivités soumises à l'impôt ; d'élaborer les programmes de vérification ; d'effectuer les recherches et les recoupements des informations relatives à lamatière fiscale ; de concevoir et de gérer ses systèmes d'information, en harmonie avec la politiquede gestion des ressources et de l'information développée par le ministère ;
d'assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées et des ressources matérielles et des crédits qui lui sont affectés ou délégués ; de faire toute proposition et de procéder à toute étude de nature à éclairer les choix stratégiques du Ministre, en matière de politique fiscale.
2. LA TRESORERIE GENERALE (TG) : Elle a pour mission, notamment, d'assurer le recouvrement des impôts directs et indirects (IS, TVA, IGR, impôts locaux…). Elle est représentée sur le plan local parles percepteurs, les receveurs de région et les receveurs commun .La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions de participer à: L'exécution des lois de finances ; La gestion des finances des collectivités locales ; La satisfaction des besoins de financement du Trésor, à travers sa fonction bancaire.
Disposant d'un vaste réseau, réparti sur l'ensemble du territoire national et auprès de missions diplomatiques et postes consulaires à l'étranger, la Trésorerie Générale du Royaume assure conformément à un dispositif juridique très élaboré :
le recouvrement des impôts et taxes et autres produits revenant à l'Etat ; l'exécution et la centralisation des recettes et des dépenses de l'Etat ; la tenue de la comptabilité de l'Etat et l'élaboration de situations de gestion et de tableaux de bord ; la liquidation et le paiement des traitements et salaires des personnels civils et militaires de l'Etat; le paiement des pensions et rentes diverses ; la collecte de l'épargne au moyen de comptes de dépôts au Trésor et de placements d'emprunts d'Etat et de bons du Trésor à 6 mois.
Elle assure en outre, par l'entremise des receveurs communaux la gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales et de leurs groupements.
3. LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES : Sa compétence englobe non seulement la perception des droits de douane, mais également la TVA à l'importation et les taxes intérieures de consommation. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère des Finances et de la Privatisation, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes :
Promotion de l'investissement ; Protection du consommateur ;
Protection de l'Economie Nationale ; Equité fiscale.
- La promotion de l'investissement L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : L'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés ; La promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc ; La simplification des procédures de dédouanement; La mise en place d'une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l'outil informatique. - La protection du consommateur Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l'ADIIveille, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation, au respect d'un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes. Cette protection s'exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux. - La protection de l'économie nationale Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l'économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale. - L'équité fiscale L'ADII veille à ce que les importations d'une même marchandise (même origine, même valeur, etc..) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l'importateur ou le bureau d'importation. L'équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes.
III. ROLES DE LA POLITIQUE FISCALE
1. Le financement des dépenses publiques Le financement des dépenses publiques est habituellement considéré comme la principale fonction des prélèvements obligatoires. Dans la tradition originelle issue de Locke, la protection de la propriété est la principale fonction dévolue à l'Etat. En conséquence, l'impôt doit correspondre aux services rendus, c'est-à-dire au paiement de l'Etat pour la protection des droits qu'il dispense. On est ici à l'origine de la doctrine du bénéfice selon laquelle il doit y avoir équivalence entre l'utilité que retirent les citoyens des services publics qu'ils consomment et le "prix" fiscal qu'ils acquittent . Avec le développement des fonctions de l'Etat, justifié soit par la nécessité de pallier les échecs du marché, soit pour assurer un développement harmonieux du capitalisme industriel, les dépenses publiques se sont accrues, en particulier les dépenses d'infrastructures et d'éducation, réclamant ainsi une extension du rôle de l'impôt.
2. La redistribution La redistribution vise à corriger les inégalités de la répartition des revenus et des richesses. Elle peut prendre une forme monétaire ou non monétaire. Traditionnellement, on distingue deux dimensions de la redistribution. La redistribution horizontale opère des transferts qui ne sont pas motivés par la hiérarchie des revenus. Il s'agit donc soit d'opérations intervenant entreménages situés dans la même strate de revenus, soit d'opérations fondées sur d'autres critères que le revenu. La protection sociale répond le plus souvent à ce type de problématique puisqu'elle vise à effectuer des transferts de ressources au profit de personnes exposées à un risque social : maladie, maternité, famille... Quant à la redistribution verticale elle prend en compte la hiérarchie des revenus et cherche à en réduire les inégalités.
3. Régulation de l'activité économique et stabilisation Pour contrôler l'équilibre macroéconomique, assurer la croissance et tendre vers le plein emploi, on distingue habituellement les politiques centrées sur la demande visant au soutien
ou à la relance de l'activité économique, des politiques privilégiant l'offre, plus restrictives, favorables à l'épargne et/ou cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises. Selon l'analyse keynésienne, l'impact positif sur la croissance et l'emploi des politiques budgétaires est le résultat du multiplicateur. Toutefois, pour les keynésiens, une hausse des dépenses publiques n'est pas équivalente à une diminution des recettes. En effet, le multiplicateur des dépenses budgétaires est supérieur au multiplicateur fiscal en raison des délais plus lents de réaction des revenus individuels et donc de la consommation, aux modifications de la fiscalité.Pour leur part, les économistes de l'offre ne croient pas en l'effectivité du multiplicateur et critiquent ce qu'ils appellent les "dégâts du keynésianisme", en particulier la mauvaise allocation des capacités productives au sein de l'économie qui serait engendrée par les distorsions que provoquent les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques. C'est la raison pour laquelle ils soutiennent que la baisse des charges fiscales est l'instrument de la réduction des dépenses publiques dont il devrait résulter une relance de l'investissement et de l'activité permettant à terme de combler les déficits publics.
4. Incitations fiscales et manipulation des comportements Les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques, occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une vocation économique et sociale . Dans la période récente les incitations fiscales sont de plus en plus utilisées pour décourager les activités nuisibles ou encourager les activités socialement appréciées de manière positive. Le mécanisme par lequel procèdent les incitations fiscales peut être décrit en partant de l'impact d'un prélèvement sur un marché quelconque. La présence d'un impôt provoque dans une transaction quelconque une disjonction entre le prix payé par l'acheteur et le prix encaissé par le vendeur. Cette différence entre le prix toutes taxes et/ou toutes charges sociales comprises et le prix hors taxes, collectée par les administrations publiques et sociales, est appelée "coin fiscal". Selon les économistes le coût en bien-être de l'impôt est supérieur à cette seule ponction de valeur monétaire, car en modifiant le système des prix relatifs, l'impôt modifie également les comportements économiques. Si l'on distingue l'effet de revenu qui résulte directement du prélèvement opéré sur les ressources des agents de l'effet de substitution qui provient des nouveaux arbitrages ou des réaffectations de ressources qui apparaissent après la modification du signal transmis par les prix, l'excès de charge fiscale correspond à ce dernier effet de substitution. C'est la raison pour laquelle l'une des conditions d'une fiscalité efficace est qu'elle minimise l'excès de charge fiscale.
CONCLUSION La politique fiscale au Maroc comme dans beaucoup d’autres pays est tributaire de l’environnement socioéconomique. Ce qui explique les nombreuses reformes intervenues depuis les années 80pour sans cesse l’adapter aux réalités nationales. Au final, le défi majeur que doit relever le Maroc, indépendamment de son niveau de développement, est la recherche d’une plus grande exigence dans l’efficacité des dépenses publiques face au poids du prélèvement fiscal impliquant le passage d’une conception fondée sur la politique fiscale à celle de l a gouvernance fiscale. En d’autres termes, une gestion publique efficacement maîtrisée est vue comme un facteur majeur de bonne gouvernance. Dans la situation actuelle, seule une gouvernance fiscale fondée sur la transparence et la contribution de tous les acteurs à la prise de décision pourra redonner une légitimité aux prélèvements fiscaux et contribuer à la préservation de la paix sociale, condition indispensable à la promotion de l’investissement, à la création d’emplois et au partage équitable des gain s de la croissance.
