Administration Fiscale

-Filière : Droit -Section : française -Matière : droit scale -Semestre : 4

Exposé sous le thème de :

L’administration fscale Soumis Soumis à lappréc lap préciati iation on de : !éal !éalis isé é pa parr : Monsieur le proesseur TBITBI proesseur  TBITBI Ezzahra BERRADA

Fatima

Abderrahim ALA!"I   B!"RMA#I

alim

Ann$e uni%ersitaire & '()* + '(),

"lan : #ntroduction "artie # : $or%anisation et les missions de ladministration scale :

ection ) & l’or-anisation de la D./.I. & ection ' & les missions de la D./.I.

"artie & :

$es mo'ens doptimisation du contri(ua(le :

ection ) & Modernisation du ser%ice rendu 0 l’usa-er ection ' & Le d$%eloppement du ci%isme fscal &

)onclusion

#ntroduction La construction d’un $tat d$mocrati1ue moderne est un processus dans le1uel notre pa2s est en-a-$ depuis de nombreuses ann$es3 et 1ui conna4t une acc$l$ration orte a%ec l’adoption du nou%eau te5te constitutionnel de '()). Dans ce cadre3 l’instauration d’une politi1ue fscale 6uste et $1uitable constitue une condition ma6eure. 7ette 1uestion est de ait abord$e dans la nou%elle constitution 0 tra%ers les articles 89 et :,3 mar1uant de a;on claire le principe de l’$-alit$ de%ant l’imphistoire de l>imposition au Maroc est dans une lar-e mesure celle du d$%eloppement de l>administration centrale. Adoss$s au d$part sur des s2st=mes traditionnels3 les imp
/$n$rale du Ro2aume CT/R 1ui assure le recou%rement de certains imp
"artie # : lor%anisation et les missions ladministration scale : Section * : lor%anisation de la D+,+#+ : L’or-anisation de la D/I peut tre saisie 0 double ni%eau & ► A

l’$chelle centrale3 cette direction est articul$e autour des Directions sui%antes & H La Direction de la l$-islation et de la coop$ration internationale   H La Direction de l’assiette3 de la %$rifcation et des statisti1ues   H La Direction du s2st=me d’inormation et de la pro-rammation et des %$rifcations   H La Direction des ressources humaines et la communication3 H La di%ision de l’audit et l’inspection rattach$s directement au Directeur -$n$ral. ► Au

plan local3 la D/I est repr$sent$e par des sous directions r$-ionales 1ui re-roupent les subdi%isions sui%antes & H Le Directeur r$-ional 

 H Le che de ser%ice r$-ional d’assiette  H Le che de ser%ice r$-ional de %$rifcation   H Le che de ser%ice r$-ional des Ressources Jumaines et de la ormation  Au Maroc3 les directions r$-ionales des imp
Section & : les missions de la D+,+#+ : La D/I dispose d’un e?ecti -lobal de *9(' cadres et a-ents r$partis sur les di?$rentes di%isions centrales et locales3 elle est char-$e de la mise en Nu%re de la politi1ue fscale3 conorm$ment au5 orientations du Ministre des fnances et de la pri%atisation.

De ce fait elle a pour missions : H D’$tudier et d’$laborer les te5tes l$-islatis et r$-lementaires 0 caract=re fscal   H D’assurer l’application des te5tes l$-islatis et r$-lementaires fscau5   H D’$tudier3 d’$laborer et de di?user les circulaires d’application relati%es au5 te5tes l$-islatis et r$-lementaires 0 caract=re fscal   H D’$tudier et d’inormatiser sur les 1uestions de principe et d’interpr$tation des dispositions fscales.  H De proc$der au recou%rement des droits et des ta5es dont elle a la comp$tence3 et d’en assurer la comptabilit$.  H D’$tudier et d’instruire les r$clamations et de prononcer 0 cet e?et3 le cas $ch$ant3 les d$-r=%ements et annulations. H D’$tudier3 d’$laborer et de n$-ocier les pro6ets de con%entions de non double imposition entre le Maroc et les autres Etats3 et de %eiller 0 l’application de la l$-islation 2 a?$rente 

 H De proc$der 0 la -estion et au contr
"artie ## : $es mo'ens doptimisation du contri(ua(le : La D/I a d$%elopp$ et mis en Nu%re des actions pour am$liorer le ser%ice rendu au5 contribuables en %ue de a%oriser leur adh$sion 0 l’imp
Section * : Modernisation du serice rendu à lusa%er  Actions d’informations et de vulgarisation 7es actions %isent 0 mettre 0 la disposition des cito2ens une inormation fable3 claire et pr$cise et 0 lui apporter aide et assistance pour remplir ses obli-ations fscales

Opérations de relations publiques

 7es actions s’inscri%ent dans le cadre du renorcement de la communication e5terne de la D/I 0 tra%ers le d$%eloppement de la concertation et du dialo-ue a%ec les op$rateurs $conomi1ues et l’am$lioration des structures d’accueil pour un meilleur ser%ice au cito2en. Dans la perspecti%e d’une bonne -ou%ernance3 la D/I s’est ou%erte r$solument sur son en%ironnement pour aire adh$rer le cito2en 0 la politi1ue fscale et le aire associer 0 la modernisation des ses structures administrati%es.

Réorganisation de l’Administration en fonction du prol des usagers & La 1ualit$ de ser%ice est un a5e strat$-i1ue de la D/I3 elle doit impr$-ner tout autant l’or-anisation 1ue les comportements attendus de ses a-ents. Au fnal3 l’usa-er doit %oir ses d$marches acilit$es et simplif$es au sein d’une administration plus accessible3 r$acti%e3 et 1ui prend toute sa part dans les en6eu5 de comp$titi%it$ $conomi1ue.  La D/I s’est f5$ comme ob6ecti de pro-resser dans l’am$lioration des relations a%ec les usa-ers. Deu5 a5es ont -uid$ cette politi1ue %isant 0 am$liorer la 1ualit$ du ser%ice par &  H la mise en place des structures 1ui prennent en consid$ration la taille du contribuable. H l’int$-ration des acti%it$s op$rationnelles Cusion3 assiette a?aires 6uridi1ues et Recou%rement.

Meilleure accessibilité grâce aux nouvelles technologies de l’information : "n nou%eau sch$ma directeur inormati1ue a $t$ mis en Nu%re pour a6uster le s2st=me d’inormation au5 nou%elles orientations de la D/I3 dans le sens d’une meilleure prise en compte des attentes des usa-ers3 des ressources internes de la D./.I et de ses partenaires.

L’entr$e en ser%ice de la t$l$ d$clarations et t$l$paiements constitue un tournant pour notre administration. Il ou%re la %oie 0 de nou%elles relations a%ec ses usa-ers. L’ob6ecti $tant de transormer l’administration fscale en une O administration multiHAccess P de sorte 1ue pour toutes leurs d$marches fscales3 les usa-ers aient le choi5 entre les supports directs Cpapier et les nou%eau5 canau5 Cl’Internet notamment.

Section & : $e déeloppement du ciisme scal : L’instauration de relations de confance a%ec son en%ironnement constitue l’une des principales pr$occupations de la D./.I.  Les ob6ectis de communication de la D./.I sousHtendus par les ob6ectis strat$-i1ues sont pour l’essentiel &  H Accompa-ner le chan-ement pour susciter l’adh$sion de tous3 tant au plan interne 1u’e5terne   H romou%oir le ci%isme fscal et l’acceptation de l’imp
administrationusa-er au ni%eau de l’accueil3 les mass m$dias3 l’Internet3 les relais d’inormation3 les publications   H la r$acti%it$ de l’administration fscale pour r$-ulariser la situation fscale des contribuables d$aillants   H l’e?et p$da-o-i1ue du contr
)onclusion : Le s2st=me fscal marocain a connu une proonde r$orme depuis le milieu de la d$cennie (. L’ob6ecti essentiel attendu de cette r$orme $tait l’$laboration d’un s2st=me fscal moderne3 coh$rent et eScace. 7ette r$orme a port$ sur les principales cat$-ories d’imp
/$n$ral sur le Re%enu CI/R en )99(3 en remplacement des di?$rents imp
ebographie :

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