CONTRATOS RESUMEN ITURRASPE

BOLILLA 1

Ê

Sección 1

c Ubicación del Contrato en la teoría general del derecho:ccÊÊ ! " ! !# " !$ % !&' ! %( %!!)*! ! ! !&" * % ! ! !& Ê" + ! !! , - ! % !# ! ! ! !&" ! !)*!! % !! *! , ! . . "" / ! , !0" ) ! !!# ! Ê !/ ! 1 l contrato como fuente de obligaciones: / ! %! ! - 233ÊÊ&0 %!#!+ !+, " & !&+ ! *! *!+ ! / + ! !" ' . ! / 4 0 4! % 4 , 35ÊÊ 4 ) !!" !& c5cÊÊ 4 ! !# " / "! cc5ÊÊ 4% # %!) 4 , ! ! 4! *!, " ! )*! 6 ! !!! *! 7!# $ !+ (" +

! !0 " / %! + 0 , ! /% ! ! !& %! / +, (+ + ! !" ! # !( ! " ! # . ! ! )*! %! /! ! 0

- "!# -% % % !# %8 !!#8 !#! ! % ! . " ! !+ , !! , ! !# !

+ ! " 0 / -% !! # % ! 322ÊÊ ! ccÊÊ 0 , ! )*! / , !&0 cc& % !& l contrato y los derechos Reales: ! /! ! ,!# !!# !& !" * !& !" + +! # !& 0 !! + !#+ / !!# /!+ / !!# + / !!# &!#+/!!# " + +& !0! ! ,!#!!# !& !& ! % !# %" ! 0 ! " !!# % R % / ! 2 l contrato y los derechos personalísimos o de la personalidad: !& *

! ) !!#+ ! 6 !! + + + ! !

c

!0 ) ! + % !# !& c !& " %/*! 1 !& ! 0 !." !& ! " %! 2 !& & !& / ! + , ! !& % 0 !& ! "" 9 !& " /*! !& -! ! % !&) ! ) ) !# % + ! 7) +!#! ! l contrato y los actos jurídicos familiares: !!# !0 !)*!/ ! ! !+// ! ! 7 ! 7)*! 0 !) + % !/ 7 / % !# /! % !&) "/ + , ! !/ ! !# !# :( 7+ !# ! / ! ! :( 7 "%0 , ! !! 9 l contrato y los derechos hereditarios: !! 0 ! + ! , ! )*! 329ÊÊ Ê ! ! & ! /+ ! ! ccÊÊ &* - , & ! / ) ! -! 0 &!# %! )*! ! 0 & 8( % Contrato, convención, pacto !&!" 0! !! ," %/! ! . ) ! " / ! !%/! ! " + !#)*!

"*! %! !" !! %!# -% % %!# !!* / ! ! !" ! ! ! / Ê !" ! !! / 0 !* !0 !* ! (! % !/ ! cÊ %! !# !; ! %* ( !8!( 8 #0 1Ê: /! ! !# ! !/ 0! !# Ê ! / !! !!# % !

+!! 2ÊÊ $ / ! " 8 -! ! !, " ! " "*! !! Ê * !" + !!# !+ ! 0 (! ( !! ! ! !& !" ! ! % !# + &! / !*! ! / ! % / ! ! %!!# ! " /+ "!! !# ! 6+ /! %!#)*!! %!# ! ! &!*!" 7./*! !! / + ! /! ! !( % <: ! 08 ! ! , ! &! % %!# !(! ! 0 ! = % <: !! % !" 0 !+ . ! La doctrina moderna, $, 0"! ! !! /%% Ê" !# %( ! ! !)*! +0 %! / Ê!$ -! " ! ! )*!! %! ! ! . !! , /! / ! ! *!

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´ Contrato y acuerdo. Acto colectivo, complejo y colegial: Contrato y acuerdo: !! , % ! ! !# ÊÊ "! ! !# ! Ê ! ! ! !"+ ! ) 0 ! % ! &0 , , ! + ! ) !/ !$+ Acto colectivo:!) ! " ! ( !$ / ! Acto complejo: ! ! " + - ( ) ! Acto colegiado: !& ! ! + ) , % ( !

Sección 2 La metodología en materia de contratos::( 7 # ( ; 0 "%0 :( 7%# ( ; Ê#%;!( !/ %! ! ! !/! #! +! (/ ! ! !!# ! ! + !!# % - !* 0 % ! ! * ! ! ÊÊ %" * !!& % # %!! / ! ! !! 0 $ , ( !! ! !0% ' !+ # ! ! / ( !! & ! ! %* ) /% !! *!+ , *! / ! !+ )$ Ê ! 0 ! ÊÊ+ & 7 % 0* ! ! % 0 ! ! ! ! !! / %! 8 $ 0 ! & ! + % /!! !!# ! 1 La teoría general del contrato y la teoría general del acto jurídico: ! - !+ ! - 0 c % -! " ! 0 !# ! ! )*! Ê#% ;!(07 1 % / -! " ! )*! 0 !& % ! ! ! !# - ! 0 . %$Ê#% > &0! !" ! ! /%=0 , / - & / ! !)*!8! ÊÊ *.!" % ! ! !)*!+ ! # ! ÊÊ /!#.!!, , ! ! * !, - !! ! , *! !)*!+ !! ! !! *!+ ! !/ !!!% ! Definición del art. 1137 =0 ! ! " ! ! !# " !$+ % !&' - "%0 ! )*! + ! % !&' +/ + + %! /, ÊÊ! , ! , 7! / ! ! !# " !$ !+, ! , ) ! ! !!# ! , -! !/ ! )*! n cuanto al derecho comparado, $ ÊÊ / !+ )! 6 !! * ÊÊ .+ ÊÊ 7+ ÊÊ % ÊÊ / !+ % !/ %! +! ÊÊ;!(+ ÊÊ 6 + ÊÊ (-! / !!, .% +/!.+ -%.+/ . !#)*! * ÊÊ + ÊÊ $ 2 Función económica del contrato:* ! !, ! / %! ! .!! , /! . " !" !#!

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! ! ) % * !* + ) % !)*! c " 1 !#! + )+ * " ! !0 !! + / 7"! !+ ! =0 * !! !# ! .! / " !# % + ! !$ % !#!+ , ) !!#

!#! .( lementos del contrato: % % ! +/ ! ! - , ! ! * ÊÊ ;!( ! !! ! + ) + !0 !!

La doctrina clásica ! % csenciales:! / !+, ! ! " +

) 0 !' ! , !! ! " 7+! ! * " 1 Naturales: , , ! ! *! ! 0 " ) ; !$ ! ! ! cc´2+% ! 11 !*! Accidentales: !! .! ! ! !, !+, " % +0, ) /%! ! /! )Ê!#+ 70!%8! . + ! La doctrina moderna !#0% 0 ! ! ! .!+ 0 + ! ! ! + ! / ! !+ . ! /! % ! ! , / ! !! %! ! ! +0, !" 7 ! ! 9 Clasificación de los contratos desde el punto de vista jurídico: ÊÊ 7! /!!#

!" ! !"' cc´0% Unilaterales y Bilaterales cc´ ! ! !! , , / !! &! % %! !! !" + !!#+ + + !8 , ! !# &! ! %! " !#+ /7+ #+ ! 0 " !

-! 0 ! , ! ! ! % " ! ! !! %!# ! ) # ! &! % ! ! "!# !Ê ! / ! ! - !, !! &0 0 !

Distinciones de forma: -%. ) ! &0 8 .! ) Distinciones de fondo: . ! & ! %!#0/ !#! 7 Plurilaterales: ! , / ! $ ! %! / ! ! ! + ! >/ ! Bilaterales Plurilaterales % %! ! "! Ê , !&0 %! ! . !! 0 ! â .! )

! , ! !/ # â "! ! ! â "! ! & # â . % â % " 0 %

Onerosos y Gratuitos cc3 . ! !#, % %!#+ " ) , " !/!+ , ! !# , ," ! ÊÊ !# # ) " ) " ! ! ) !8 (" ,+ -! " % %+ ! ) +%+!+%+!#+ !> " *! % " , 7 *+ 0 + % / !% + " !, " !+ ! " / -% !&! /! ! * 0 ! Consensúales y Reales cc25?cc2c?cc21 - # ! ! ! ! 0 +, %! ! " !" !& 80 %+ ! , ! % !) % ! / /" %!8 ! ,! ! / !! ! % !! / !!! ! :( 7 !& % !& ! :( 7 / + !+ #0 ! % !! ! ! + , !! !.! )/!!# + ! %!# + %!# % " !+ , , & ! ! ! ! !+! ! ! " :( 7 " ! , ! ) !!# !/! !0 ! 60 )! ! ! /"0 ! Yípico y Atípicos cc2 ÊÊ # + + ! ! *!+ ! , ! % !/ *! ! ) ! + *! ! %) + ! & ) +! ! % / ! % + !!# c% , !&! " ! ! /!!!*! ! , , & - + / + !! ! !! *! % ! !*! Ê & ! ! *! 0 &! * " % " !&0!" /!!+ & % ! !+ ! , !.+ ! % !! ! , ! , !*! , 7!. ! !/ ! *! ! *! - ! *! n las llamadas uniones de contratos - !!# !+ !! sta unión de contratos puede ser externa "! %!& !+ ! ! + + ! n la unión con dependencia ! / 0 + &0 ! !! / ! + + ! " ! - !!#+, %$ ! , !! !" !# n los contratos atípicos mixtos&0 !++! !! , ! ! !! " â

! ! % !& ! + ! !! + ! & * â - ! , ! !! !" !" , ," " !!# â >$ ! ! ! !) !! + ! ! ! ! *+ ! ! !!#! )

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Ê ! ! )*! + - * c La de la absorción: ! *! %$ *! 0 ! !& " 1 La de la extensión analógica: ! % !0 % %* !, . ) La de la combinación: ! !*!0 !! " !! + 0 % !!*! % +0 % %

*! Contrato aparentemente atípico: , , ! .! ! . ! !! +, ! !! + !!#! "! Conmutativos y Aleatorios: ÊÊ 7 - *! !#+ % * <0 <+ !!# ! % > ! > ) %+ 0 8> ! : ! !, el contrato aleatorio , ! !/!+ !#! " ) !!0 ! ! /!# !+, " .!!#+ %$ ! ! ! n los conmutativos !! + / !! !/!0 " ) , %!!. ! ! / ! * !!# / ! ! + ! ! !! + / ! !!# !& ! ) "+ !

) " !! /! % c Por su naturaleza: ! ) %+ 7 7 /*! 1518 ! 158 ! / 15938 ! " ! 155 1Por voluntad de las partes; !" 7 c252+ ! c250 ! % c1+ !" %+! ! %* "!!#0 :! & 153´+ ! ! # & !! 159c159 ! ! !&! + !" % ! " , ! , ! !" & !& 80 !, ! , ! 7 !&! ! ! ! ! # -! " ! 7!! -6 % ! cc3´ Formales y no Formales: ! 3 @ !) !! 0+ ! , " /!# ! )*!@' Ê % / %$!)*! / !/ +! 7 , ! !" 32 !/ " Formales para su validez (ad solemnitatem):! / !"! " 7 " ! /+! !0

% %! c522?c510 " ! # /" " ! !#!7" %! +0 / ! !*/!+ # 7 %!/ ! / !! !" #' Formales para su prueba (ad probationem): , )! !" Principales y Accesorios 119% , / %! A!

! ! )*! A ! !! ! )*! +, 7# - ! ! /7c3´9 De disposición y de Administración: ! ÊÊ A ! !# ! 0 /!! , / ! ! % !" + . 6 A ! !# ! / &! ! /!,

!!# 6+" /

A

Constitutivos y Declarativos: !" , , ! ! )*! " 0

! / ! , 7 0 / 0* ! ! " - ! !# !#)*! 0 %$ !! / &! ( !" !!#´9 Directos, Indirectos y Fiduciarios: directo ! .!! / !#! !" Indirecto ! % % " + % , * ! !+ "! ! / %* l contrato fiduciario /!!# ) "+ ! / /! !# / ! !% %!# ! / ! " 7! / " !! " !%* ! ! ! Regulares e Irregulares 1c´´?1c´3 0 , ! 7! / ! !/ !/ 7 % -! # ! #

! !*! 0 !! /% +! 7 !! ! /!1c´3 * % ! % De ejecución inmediata y De ejecución diferida: !# ! ! 7! / !/ 7 7+ ! "80/ ! ! / ! !. " 7 ! ( ! ) !!#/ ) ( ! . ! -! " "" , . ! ! ) !!#/ De ejecución instantánea y De tracto sucesivo: !# / ! !+0 , 7 ! " ) !!# !! " !!#+

) !!#. !" ! .& !! " ! ! +0, ! ) !!# % Clasificación de los contrato de acuerdo a sus funciones económicas y sociales: ;!# ! !! !# + 0 !# !! . ;!# !( !+ + + ! ;!# %* %! ! ! ! /7+ ! ;!# ! ! ) , % % ! "!# % + *! %) + ! ;!# ! !# +% # !# !$ + !8 ) !!# "! 0 ! )8 " ! * % +! ;!# "# " !# % " ! > !&Ê" 0 %

> !&Ê ! ;!# ! !# / !#!+* ) %+7+ 7/*!+ !

BOLILLA 2 Sección 1

c Formación del contrato (manifestación negocial): l consentimiento ! " ) ! ) 0 ! ! ! ! / !# %! + , !) ! - ! ! ! % ! !!# /+ # ! " / "( ! > !&! .! ! * "! " / , + > !& ! !! " !# !# / ! !# & !&" + ) , 7+ ! !!# / ! & / !# %! ! " % !#0& - 7

- 7!# !# ) ! " "! - ! %!)*! " 7 , ! ! + , , '+ !# , +, , ' 0 ! / # - 8 0 - ,

- 7!# 1 odos de manifestación negocial: , /!! ! -! " / 0+ ! !# " - 7 " - .!cc2+ - ! / " + !! , % ,*"!8 .! ! & !& ! , % ! , ! !% / !# ! ! Directa:! !# %! ! Indirecta:! !# %! ! +, ! / !& !#+ !!# * 7 ! ! "+ + %./! *! 0 ! ! "+ !# ) - 7! ) !!# ! ! ! Declaración presunta por ley o presumida: ! 0 0 !! ! ! ! " % ; ! ! !" !+ )! 0

, cc29 ! ! .! . % 0 ! !/ ! '0 315! - # " % !# 0 !, - %' l silencio como manifestación de voluntad: 3c3 ! ! !+ %!# ! !/ !# " +!/ ! %!#+ ! , &0 %!# - ! 0 ! / +! !# ! ! 0 ! ! ! ' !!% - , , ! ! !! ! $ % # + ! !!/ !# " ! !# !! 0 ! ! ! 2 l consentimiento: ! ! ! " + , ) " % /!$/( 7 , ! ! !# " !$!!! !+( %/!0 !! ! =0! , " ! !! ! =0 * ! ! cYeoría clásica de la voluntad: " , " ! ! % ) " "%0 1 Yeoría moderna de la declaración: / , " ! " !

! ) "+ ! ! &* 7 + ! Yeoría armónica o mixta: ! % % " ! " + 0 / !" 8 -! ! " ! ! ! â Ê " % ! ! , ! !#8 )/!+ + ! % % ! ! * â Ê ! !#&0! / 0 -) % !+. %! * !/7 Gestación del consentimiento !! ! % !#! 7! !! , / . !+0! ! % ! !% /!# ! c Formación instantánea:! ! & # 1Formación de tracto sucesivo " 7 " > * !# !# ! ! 7 ! ! !#+/) +0 ! . , * % /! ! %$ "! + 0 /! ! + , ) ! /! % " )/!"+ % % !!

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* !! !# ! ( ! , $ /"+ "! ! / !+ , ( !0 /% %! # ! * !#8 * !! !# / 0 * !!!# > * !#8"! ! La carta de intención: " - 7 & %! / !", % !# !!0 ! % , !#+ #+ + ! La invitación a ofertar: ! !# " , % +"! , + , . " 7 / + , ! La minuta: !! " 7 & + , / !+ &0 % , ! # % + $ / ! ! !! !! Yeoría de la punktatión: * / , ! $ ( ! . ! !! + ! ."! /*! ! !#0/ % ! ! 0 ! %! ! "! !& " ! # !! 0+ ! 7 ! "! ÊÊ ! 0 !! B# 7 !+ , % 7 9 La oferta o propuesta contractual: ÊÊ ! ! / %( ! + % + ! 7 ! % !! !# ! Concepto: ! , !# , % ! ! !' ! !+ ! ! !! ! / ! ! !, / !! % ! !# Requisitos: > Ser completa o autosuficiente, ", % 0 > Debe ser dirigida a persona o personas determinadas cc2´/ $ ! ! ! " / & !& + $ ! % % 012125 %& , ! &, ", species cc c / " ) "! , !0! !# ( / !! ! 1 / !) ! + ! ! ! !# ! ! !/ > Obligatoriedad cc5 / ! &0 ! + , , & & !&+ & ! /! + & % &! ! & (! ' ! ! !! %. , ! " / 6 %" % /!# ! 0 " ! ! !". cc9(!% !! ! , 7

!0&0 % ) 7 ! 77 >

Caducidad: / # 0 + * cc23 ! / , . / ! % / ! + !! !8 & ! !#0 & ! ' ÊÊ .!% * / / !!! 7+ "!8 , / 7+! ÊÊ ) ! !! ! !!! La aceptación: Concepto: % , / + ! !# " + ! !+ / 0 % ! !# !! !# , ! !# + ! !/ cc1

odalidad: ! - 7!# ! !+ ! ! " & !& / / ! !# / !! ! ! ! ! ! / + ! / + ! !# %/! ! !# , % / 8 ! !! 0 0 % , &! 7 ) !!#+ ! +" c1ÊÊ Obligatoriedad cc! , ! , "! / !# " + ! , % !! / . ! 8 ! !! / !# ! . - 7!# ! , / 0&0!! !/+ ! . ! % cc ! ( & %!! + /! 0 , !!# ! + ! ! + 0! / ' Caducidad cc2 !! ! +" 7, &! "! -% !& ! !# ´ Consentimiento entre presentes: ! !# ! / 0 ! !# / / + (/+ ! ÊÊ! ccc! / ! + !&7 ", & ! ! ! / ! + %, &0 7 *!+ !0! , &0, ! !!! 3 Ê (/ ! c5 Consentimiento entre ausentes: ! , !! / ! ! !# " !$ & % + ! ! ! , ! ! % " !# 0 % / !! ! CD( 0 ! EC> !. ! 7ECD( ! / !!# / ! !#E ( ! ! ! % +! ) ccc ! / ! / /

# " / 0

# =0! * " ! / !! ! > * - 0 cÊ / + ! + - 7" ! !# %!# 1Ê ! !# " - !#+ # "* Ê / ! ! ! ! !#0 ! ! !# 2 -% / !"!! ! !# / /!# !%!# Sistema adoptado por el CC: !/! -+

#0 /!# cc2! ! !#&! / ! ! ,

& ' # Ê " !! / !! # ! !! ! !# cc230!

! !!#, " , ! !#& %!! / cc

& !& ,

!& ! "0 + ! !

0522

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Sección 2

c Contratos previos a otro futuro o definitivo: Contrato preliminar: ,

! ! 7! /"

c

Contrato preparatorio: 7 " ! !# ! ! +!! !&! > %!! , ! 1 l contrato de promesa : ! ! % ! !# !/0* ! ! ! + * !!# % + * !" + >" * %!# &! !/ % "! " +, ! ! + )! %!# &! , " 60 )!0, &! /% 0, ! ! " + ! ! %!# 7!# 60 )! %!# &! ! %% ! * !

% %!#+0!! %! ! ! %!&0 "!# ! + ) !!# 0!" %!# &! , ! !# ! !# ! /" ! ! %! " 7, !! !/+ % ! ! /" +0 + ! /"+! / ! *! # !# !! 0 % %! 0!! ! 0 & $ + ! / ! ! $ " + !!#+ + ! - ! )*! / ! +/ l contrato de opción: ! ! % & ! /" / " / !! ! ! . !#' ! ! /" !" 0 " !' 0* !/% ! â ! . !# &! /! + ! / !" ! / , / !+ ! !# . /! !! 0 ! /" , ! 8 ! ) !! /! !! 0 !+ , %! /"+ ) ! !& !0 /" " /!! â !# % ! , ! ! /" 2 l contrato de prelación (preferencia): , ! % !! ! , 7!&! ! ! /+ ! &! . % 7 ! !& + ! ! %60 )!+ !! ! ! ÊÊart.1368 ! / ! !# " ! !" +

% !+ /( , ! , + ! , ! " !' Contrato reglamentario: ! Ê / % ! ! ! ! /+ + !, . % !# % ! /!0 ! / % !& # ! , ! % ! !+ ! !+ ! *

! A ! % /! ! ! F , / %! > " /!# " ! +0 , 7 % + !

cc

9 l contrato normativo: ! ! % /! + , 7 $ ! ! !!#+ . !! % ! !" )

Sección 3

1- odalidades en la formación del consentimiento: ! , !*! !# + ! " 7 .+ ! ! ./!)*! ! / %!!# * !#!+ $ ! * 0 ! % + !

!* & * ) ! ! ! ! ! )! ! ! * " & !0 !! 1 l contrato por adhesión: Ubicación: !+ /!# ! & # "! ! ! ! ( ! ! . '+! !! % %!!#'+ ! Concepto: ! !!# ! . ! + , ! !&7 + /! & Naturaleza jurídica: !&0 *+ - 0 cÊ .!!! % .! 0 /%+ , ! ! , ! ( ! " +0 / ! . " G, " !7 % 1 !! ! % 7 !! /% Ê! /, !& # ! +, /! )!, & ( & # .0 ) " " & # ,!! , "% . +0, ./! )*!! &! ! ! , %! !! 0 / % ! )*! ! !+ ! ! %! !! 0 !# ! % /) " !# !. " + % % " !!# .( 012125 / ! !& # *! 7!! . 7 ! . ! % " ! Su razón de ser: "!! !#!+! / ! / 7 0 ( +! , !+0, &0 %! ! . +, &0! ! ! % ! Ventajas: [ / !! !&0 %! ! [ !#. -! ! / [ !# / !! !! +/" ! 7 %! [ / ! )*! ! !! [ ;" ! % 0 . Inconvenientes: [ !!# ! . + /! [ " !&!# ! . " ) [ ;! !# / +! , ! ! Las cláusulas vejatorias: ! . " /! 0 ! " %"" ) & ! ! ! !!# 0/ !# !&! ! . / > % "&! ! ! . !# /!!+! &!

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> >

" !% ! ! + , ! ! . . 0 + ! /! +"

+ ! )! /! )! ! /!!+ % !+ ! .! ! . !# % )!!# Ê! Ê+ !

> > > > La situación en nuestro Derecho: ÊÊ ! ! - ! + % 012125 / !, ! ! . , .!" ' â , ! %! â , ! !& ! * !& â , " !% ! ! ´! , !& # / ! ! . ( . ! . ! !! % +, ! . , ! ! +, !+ ". " !! , & l contrato colectivo: , , % ! !"+ !!# & !& ! " + ! ! ! !"' ! " " . ! , &0 !& , &0 !& , % /, , % % 7!! !# c /!#! )*!, !! ! /! !! " 1 , " , % + , $! , 2 Contrato por concurso: * cÊ0 /!# ! / %, ( %!+ " ) !! , ( ! + ". / /! %!, 7. ! 1 ! ! , ! !#+ ! " / + ". !& % , .!" " $ !

Sección 4

c Vicios del consentimiento:., & "! ! +! & "! " " ! cc! 8 & !&8

! "! ! + % !' !/! # & !& 0 ! % "! ! "! ! + > & !&!%!0 8> & !& ! 8> & !&! / 7 0 8 !" ! "! ! .! " 7 !+ 0 / 7 , " ! "! / !$ ! , "! " " % ! + !#0 1 Ignorancia y error: ! + %!%/! !! ! ! , 8 / ! ( )*! rror vicio o motivo:, !! 0 !# , ) * 7! l error vicio puede ser de hecho o de derecho+ & !&! ! /.!! ! %!+ !&! / > !& ! !+ 31 , !& -! ! ! ! ! *!+ *!

cë

rror obstativo , *) " ! !# " 0 " ÊÊ% ! 0 !! 8 ! ! + % ) ! / ! " 7 !! .! ! ! , ! 4 7 ! 312 4 31 4 ! 319 4 ! ! ! 319 4 ) 31 ! ! + ! , # / ! . ! -! + !! &&7 /! + ! , 0 , "! ! , -! + !! + !! ! % ! & " Dolo: !!# ! % ) !!# ! %$ 3c !# , / !# " +! , /!+!,!#,

! /' ! La reticencia dolosa 3 / ! !!# + # ! %6 ! / !! /!#+ , ! / + * !!# ! # " / ! , ! ! > , 7! " 7 sencial, !+ * 7!# %!+ %! & % !! + ! + !+ !! 60 )! Además el dolo debe ser grave 31!c! %6 Debe haber causado un daño importante 31! , & ! 31 !2 % !!# , (& ! 7 ! "( !+ !! + .! ! +, . !!*/ !! 60 )! 2 Violencia: ! " " ! /*! 0 " ! " " ! + *,! l art.937 ! =. " ! !# ! % ) 7+ / / 0%" + +& + !#0% + ! ! + %* %*' ! ! art.938, ! !#/ !. " 7 !+! !!# + !.! + & -+ )7% , & &! / !# ! 7/ + ) ! "! " ! + ! ) + "* %$ !! ! 7 ) !! !& !/%!" !+ " ) ! % !& Yemor reverencial: , , !! ) " ) " "!+ , ! " +&! ! "! l art.940! !/! !' %!, " !& , ! !+ 9 stado de necesidad: ! ! "! 0" %" ! ) /!! - , "! !! ! %/! ! 7 , ! 00 !!!+, /! " !&8 ! ! # La lesión subjetiva-objetiva: !! "! " / "! ) ! %! 0* % "! " # ! .!

* -! " #) " , ! , ! , &* " )!!

c

ÊÊ / 0 ccc * # ) "8 ! ) "+ !! !# # !! ÊÊ . , &0 # & +) "0 ) " Objetivo: " ) " ! 0 )/!!# ! !# ! Subjetivo: . - !# ! + % 7 - ! =0 " !& / "! ß ! "! ! / ß % 7 !! %+ "! ! ß - ! / !! , , ! 0 .!!+ ! %!0 ß " !& , % # ! 0 " + !/ " ! , !!# ! , !# % )! !! Demandar la nulidad del acto ! ! " ! + / ! ) Demandar un reajuste en las prestaciones, %" " ," ! !. ! !# ) 7 &! . ! %!+ !# % ! 0 &0 #+ -! " " + ! , , ( ! !!# ! > ! 6 ! !8 !, 0 - > ". ! !!# > !/ #!" ! > !&

Bolilla 3 Sección 1 c Capacidad para contratar. Principios generales: !! !+ , " 7 ! / ! /! ! " 0 - 7!#8, ( ! , ) %! % , !! ! ! ! !# " !$ !! ÊÊ 1 0 % > - ! " ' 0 % !/ ! ! ! c> , !' 1 etodología: / ! = , -% ! " > & !& 0 ! )*!'D7. ( :( 7 ; 0 ;!( / !!! Capacidad jurídica y de obrar: !!)*! % ! + !!!!! !& %! !!)*! !&0 %! / !&) "0 )*! !!)*!,

!& "+ 0 , !! !& %/!* % ! "+ !" !! ! !# !!) +,

! !#)*!+ ! 0 !! )*! ! %+ * ! , !&!#& !+& .- /*!+ )*! ! ! ! ! )*! !! /! + !+ /!#0! % * /, 7# - ! ! !!)*! & $ !

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La capacidad de obrar también denominada capacidad de hecho o de ejercicio, /*! ) ! ! " !" 0 !! " , )*! !$ + , % ! " !! & !& !! % 0 ! 8 " 7 !!% , , 1c6 !!% 8 !! !+ & + ! !!% 8 !! ! , / !+! !!! c´6 !! + !# ! / !!# !! "+ 0 , , ! / 8 . ! !+ ! , " !# ! ! !! & !&+ !!#+& !# 2 Legitimación para contratar: %!#%/!!# ! % +! /" !!!! !0 !! / %!#!! !# , & ! ! ) + !0 " ! !# " , ) ! ! ! )*! ! !& !# %! Incapacidades enumeradas en el art.1160 CC: ! ! "!0, " !! ! % + - , !8! 7! !! !! 2+!$! !! !! " ! , - & ! ! * & + 7 + & + ! + -!#+ /! 0#%+ ! ! !# Ê$ /( !! !! !& &!# ! 0 ! ! Los religiosos profesos: cc95 / , & 7" % % 0 ) ÊÊ (% !! "% 0 ! !! % / . !! + )! ! ! !!" 0 ! ! Los comerciantes fallidos: , , " ! ! " , & !& - / !& ! !# , 0 , , & & !# , ) 7 !& !#0 !# / !!)*!!! R !! ! !# / [ ; !! " & !& [ " !! !& [ % 7# +, !! [ ; F ! , , %! !+! , Los penados: Ê , 6, !! 7! !#0!# + . !! & !& " 0 % ! ÊÊ 9 Capacidad para los pequeños contratos: $ + , 0 !" ! ! !! + " ! %! )*! !" + +

! Ê , 6 ! , , / ,!# !# " + . 0+ ! %! ." + , !7 &0" !& !# " "( /% .!+0, ! !7!# % Nulidad por incapacidad: Ê1 > , !' cc92?cc9 / !& !&!!

cA

l art.1164! !& % !& !&!! ! !7+ ! + ! 0 ! !! l art.1165 ! ! !+ !7 . -% !# , & % % " , - , , " !& / !7 l art.1166 ! !7 ! # ! ! + !& + ", / !7+ &0! !! ! !# !! !! ! 1 !!#1 9 > ! )*! ! /!!# ! 0 +! 0 " ! ! / !&+ c5´!

/ ! 0 - & ! + & ' ! +$! &)7% ! / & )7% !%!! + " cc2c?cc21 ( ! 7!# ) 7 ! + ! ! !! , ! !!)*!( + -! !!*+ ! ! ! ! , ! !! !! + , + ! !# !!* !! Los nulos son ineficaces desde su origen; los anulables desde la sentencia que determina su nulidad. Ê ! "+ ! !# (" +0 , $ ! (! " !/ +0! !!#+

! ! " &!# % + !! !& . 7# / !!0 ( â Ê !! !& !7 % â Ê + !! , fectos de la nulidad por incapacidad: c51 ! !# ! % & , & ! ! "! ! ! ! ' cc9 ! -! !# )/! / !! & !& > ! !+ !7 ! . !& -% !# %+ , - , +, " !&/ !7'

Sección 2 c La representación o poder de obrar: % 0 ! ) !! + ! " 0 + ! + + !+ !+ ( !! + ! !" ! % + " - !#! ! " 0!

Son dos los presupuestos de la representación directa: cDeclaración en nombre ajeno: !&! ! , , ! , , !&0 %! 1Actuar por cuanta ajena o en interés ajeno:%/!!/! / ) * !# ! "*! 0 ! !!# 0! ! !# ! 0

/ art.1869 ! !+ % ! + , ! + / ! ) ! 0 ! ! )*!'!! !# ! !!# 0 () + ! c3130*! ,

c

1 Origen de la representación: " " !

0 !# / ! n la representación voluntario, !0 ! ! + !0 %! )*! + % ! ! , & ! + ! 7 ! 0! !# " ! ! + ! !!# "!+ + ! % !# + 0 %! )*! / ! ! " + - % &! / + 0 ! 0 ! "" 0 ! / ! ! ! ! / n la representación legal & !& #+ !# . ! )+! 0 ! !# /! fectos de la representación: % 7!# ! %! + !! /! !/ 0 ! !, !+ -% !# " 7 %! / +, %! ! , "% , % ! ! ! , !#+ ! , !& % , &0 7 ! %! " * 2 xceso o abuso de poder: !/ 0 * + 0 0 !# ! + !#" + . /! % - !# 0 %! ! * % c3c+ , /, c3?c39 La ratificación %!)*! , % /!! ! . /! +! / !/ ! l abuso de poder ! !$ /! %+ / * H% , Ic555H(+ . Ic555$ +

! , %/ 0, -# !#+ )!

-% !# 6 ! 6 "

!% Representación sin poder: - !# + 0+ ) 7+ . , !% % # %!) 11´´ % &! %! 0 % " 8 0 ! %! & $ !!+ 0 % !+ 6 %!, %! , ) !!# 113 6 %! % %! !* ! ! +, & 6 15 % # %!+ ! ! ! %* %! )*! %! % # 9 Contrato a nombre de tercero sin su autorización: ! ! + , %7!# !# % + %$" 0 % , &7 !/ ! % # ! , %! . + 0 /!!#/!!# !" !# %! +, 7!# - /!' , / ! , 7!# " 0 !& -% ! !/!!# %! %" Contrato por persona a designar: !/% ! , + / !! %!, ! , !. %0 !0 " ! !#+, !! /!! !#

c´

=, % +0 ! %! . ! 7 , ! ! !# 0 ! !# %! %"+ . / ! !" ! !# %! ´ Contrato consigo mismo: , ! " /!# ! , - + , ! ! !# & !# /% ! ! 1. structural: ! ! /!# + ! 7 )*! ! * % 2. Disciplinario: " (!+ !/ ! , " !! Ê ! !&0" + %! /" ! !#8, !)*! Ê ! %+ /*! , /" 7! (0!/, ) ß n la representación legal -! 0 /% ) 9c?3?25 0+*( Ê Ê ! ß Ê respecto a la representación voluntaria hay diversas situaciones+ ! " ! ! ! Doble representación: ". ! % !! ! 0 , ! !! & ! 6+& -! * +*!(+ !! Representación simple: % + , ! /! ! + -! ! Ê&&7!# !/! + " 0!&7!# c3c3 !# + ! ) ! & !& , ! " % + + /!! . !! /!!# !+ " 7 /! ". %

Sección 3

c l objeto del contrato: ) +! 0! ! ! ! & ! ! ) ! 4! ! ) + / !+0 / !! %! +0 , ! ) * #%! /! ) ! ! / !+ * ! , ) ! 0 %!# ! / %! + ! + &! &! 0 ) ! "! 4 ) ! ! ! + 0 , & " !/%!# +! ! !!

0! , ! % !! 0 ) %. % ! ! ! 7 /!# !#! ! 4 , ) ! !# )*! ! + ! !! % ! +" & /%! !! " 7 ) ! ! ! + !0 ! 7 % 0 ! , ! !#! !" + ,@ ! ) !#)*! ! !#+/!!#+ # -!# ! )*! %! , !" % * " ! + ! !# ! , !! ! !# %! 0 !# ( !> &*, ! ! ) /" 0 ) /! =0, ! !/! !/ !" ÊÊ!/ ) %!# !#! ) ! cc9´?cc93 1 Ilicitud del objeto: !#)*!, , ! *! *!+!/ ! )*! ! , ) ! ! + ! . +0, ) % + +

c

! *!7# ) ! ! / 1. l contrato ilegal o contrario a normas imperativas & !/ ) !#)*!!! 2. l contrato prohibido o contrario al orden p úblico ! !! ! % , ! )*! 3. l contrato inmoral o contrario a las buenas costumbres /!! + ! Posibilidad del objeto: &0 , / ! " ) %!# , 0 )*! + ! ) ! , !# )*! ! +

( + )*! Imposibilidad material: ! ! - Imposibilidad jurídica: " !) c´ ( c55 ! ) & !'8 c5c ! / ! ! " + ' 2 Patrimonialidad del objeto: , !/! # ! !# %! !! 0 # ! -

-!! 6 !! !!!)*! 6 ! :( 7 ! %! ! ! ! ! 0 - !# + 7#, " % ! !)*! 0 8 ""0 $ "

Bolilla 4 Sección 1 c La causa del contrato: ! +) 0! ! ! ß > !&&7 ! ! Concepto: 7#" ! ! *) "+!! 0"

! %!)*! ) " "! / , %* ! Ê! ! %! ! : , #" , &" . !! " !$ ! " + % 7 ! # ÊÊ 4Ê " - 7 4" - 7 " 1 Causa del acto jurídico y de la obligación: ., & ! !! & ! !)*!55?5c?51 / ! !+ #%! " ! ÊÊ Ê ! ! %! /! & !/ +% 233+ %! !/ Diferencia con los restantes elementos del contrato: Con en consentimiento: # , + ! " , + ,( , ! !# !# , % ! / ! + %+ ! / ! Con el objeto: !#)*!! + ! 7#) " ! & , 7 7!" , ! Con los motivos puramente personales: / 0 ! ! .

- 7 2 volución del concepto: La concepción clásica: %#!> % <:+ /# ! %! , & !+%# ! + 0%

r

[ ! & %!# [ ! & % [ ! / %, && !& /!8 ! &! ÊÊ;!( !%# 67 > cc5´ -%#!!!# " 7 %!#! *!+ %!# * !# % ! #" ! ! % ! ! l anticausalismo: - 0! ! ! + , ! !" !/ ! ) !" !#'8 ! % ! /!+ ! "! 0 '! / $ !+0/, !0 ! ) l neocausalismo: ! / Ê+ * ! ! ! ! .!+ . ! !! ! + !! !!" , ! " " !$ * " 7 " ) " ! / !#! ! , ! ! !+ !% ) " " !#" ! +, " !! / 7# %! )*!+ 8 ! ! %#! /% ! #0 "! #%! " + !&+,

&# !! &0 !! ! La causa en la doctrina nacional: ! ! ! % ! /+ ! ! .!+*!( ! 7 !# 55?5c?51 ÊÊ =0 , ! %" 0 , %/!, 233 !/ !!&&! ! !# 233 !/ 0 !/+ !/

! .! >! "+ +, % ! , % !& / ! ) " ! / ! ) " .;F & 0% / + ! ) ! , !, ! !!0 / , " 9 Presunción de la existencia de causa 55, ! - %!#+ , - + !' / ! / " - ! #" 6 !/ !:( 7 ! ,

!! + ", ) , !+&!( !! ) ! ! "! Falsa causa 5c %!# !)*!! ." , ! -

/ + / " ' ! ! !# ´ Causa ilícita 51 %!# / ! *!+ %$ / ! ! *!+! ! 0 $ !' " *! â % +! $ ! ! !# " / % /" ! ! - â ) *!0 ! *! " !!# - !# ) %+ ! !+ ! â ( ) *!0 ! ! ! & !/+,

/ / "/! % /& â ($ ! + / ! / ! ! /! ! , "!

Sección 2

c La forma del contrato. Ê! !! / ! /,

rc

Genérico: ! !!# - " ) ! ! / ! - 7!# " ! !+

" ! ! * "!)*! !! Restringido: !/ , 0 % %!/!/ + "! ( !/ 0/ ? /

0

/

/ > & / : ) " > 0 / -# ! ! ! !! # ! > 0! 7 & !&0 > % !! / > A/ ! ! & % / + "* , / ! !#+ !+0& !!# % * 15 ,!## !& ! / !! ! ! * " + ! " ! % / % ! c5 012125 / ! 0 , , " ! + !!# ! 1 Contratos formales y no formales: G , 0 -) ! ! , ! !# ! 3+ !+ %+ ! ( / " ! "+, ) !! * " &! ! , " 7 !+ ! . ) / -% 0 ! 0! ) % ! / Conversión del negocio jurídico: ! , 0 -% / ! - ! ! !#0 ! + 0 , %! "! / % ! ! , %! ! % , /0! % ) "0 %, % !" # ) " / / +, ! !#+ !# 0 ) !!# ! cc3´ 0 ! .!! %! )*! % cc´ ! , , & !& ! $ !+ 0 &% "+ !" ! ! % &! ! $ !'8 c35Ê &! !#!! / ! + . !!0 " . ! + " / !'8 c @ %! !" , !" '8 ! 2 l instrumento como concepto autónomo: ! ! ! !#

! , % / ! ! !#+ ! 0 -% / !+! ! !" ! Ê ! !# ! &0 ! !# ! ! , , ! !# % " 7 , ! !#+ + , art.1191. ; ! !# -% + . ! 3?393 Formalidad del doble ejemplar: ! + ) ! ! -+ / % !! ! ! -% art.1021 l art.1023 ! , &0 / ! !!# ) - ! ! + ! ". , / -%+ " 7 !+ ! !# , ) " " /!7 ! $! ! . + ! 0 ) ! , ! " ! ! !

, / + , / , ! !# % " 7

rr

9 Clasificación de los contratos formales: , !/ ! 0 -% ! / ! !#+ Ad probationem: / cc3 ! ! Ic5555' )! Ad solemnitatem: / -%! !+ 8# !" ! / ! #+ !.!" ! " cc´+ . / !!" +* c´c5 Contratos que deben celebrarse en escritura pública art.1184 ! ! , &! !$ !+(!, !+0! ! -! !# , / ! $ ! c ! , " ) # + /!+ % %!#%" + !& 1! -)! & !+ ", !" " ) 7 ! #! ! !" +#%0/!! 2!" ! 0 !!# !!# " ! 9 ! #+ !# ! !&& % ! , )!+0 +0! , , %) ! !, ! ! $ ! ´ !! 3 ! # !! !&! !!% !$ !c5 !, !! ! ! !$ !cc% %! !% !$ !+!

-! !# %! + +! , / -%! " !!# cc´ ´ La obligación de hacer escritura pública (art.1185): ! , & !&

! $ !+/ & !& ! +/ , / & !& ! , % ! ! $ !+ , !! ! + !$ ! & /8 , .!! !! , & %&! !$ !'> - cc´´+ ! !& !& /" + / ! ! ! ! ! ! 7 )*! ! , % ! !" # 4 % + !" 7 ! /"A ! 0 /" 4 , ! /"G, %!# 7 !$ ! !"! %% ! 0 !" ÊÊ ! % , % * ) ! " ! %!# &! !& ! )! ! % !$ !) % % ! ./, !# 0ccc 1 # . %*!&0, / + !" '8 !! ! cc´2

Sección 3

c La prueba del contrato. Ê! ! - ! !# )*! 8 ( ! 70 ! -! !&0 %!

% " % , %! & ! ! 0 !!#+ ! , ! ! %! % %! !* Ê! ! ! ! , ! 6+ . !! -!! > 7 ! / / 1 etodología: ! * !+ ! %!)*!+ ! !& % + * %. ! :( 7+% ; !# * !! cc35cc32+ . % +0( % !# ! !*!

rë

edios probatorios: / !+ 7+, /!!!" +, ( / ) , !% +0 / ,( ! %!#

!! ! !! .!, ! , ! - ! !

, + ! ! + & !& , / +, %! , ! + !# ! ! %! +#)! ! !

+ % , 0/*! ! ! ! , ! , . ) !! &! + , 0 !" ! ) 7 cc35 / !" !+ , Ê#% ! "! % 4 $ ! J 4 ! / J 4!/ # +)! -)! -! 0 4) )! -! 0 4 ! % )! -! 0 4 % J !% !+! J0,

-! !% ! ! !% ) ,7 c!! ! $ !" !! 1, " !! cc31 @! , ! , " , &%" * & !& %' , -! 0 2, " !% !

edios probatorios y excluyentes de la prueba:

Instrumento público: ! ! %* !+!0/ . !/7+ &! / 7 !!# !" ! / + & &! / & !& ! /! $ !+ 0 / ! Documentos privados: ( !+ /!! .!! !! / +0, % / !/ ! + / !&! Cartas misivas: " 0" + . (0 , &%" , . ! . ! , ! 0 , &! " )!/ ! 8 !/ ! ! 7!# ÊÊ! , ! ! &! " ! c59 " ! / Confesión de parte: ! !#, &! " & !&+ /" 0 /" ! & !&+, !! =0!#!! ! , ! ! .!+ , -! 0 ! + , !/ # -! 0 ! . "!0( - /! La confesión extrajudicial 7/ )! !" +&! , ! ! 0 H )! !0 /!# / /+ , % , !/ # ! * + -! Presunciones legales o judiciales: !# #%! %/! '+ & !& ! , !#> *, ! -! 0 !% ! +/! !%+ ! )! ) 7 !#! ! ! & !& , 7+% Los testigos:,* ) 7 ." " ÊÊ ! - ! !!0) %" Ic55558, -! ! ! D & !

!D !" ! ) !!#

r

Otros medios probatorios: 0* Ê#% ! ! ! !+ !!#)! + / + ! Pericia: 7 ! "! Inspección: ) % ! Informes:! .$! ! ! & !&, ! !#+!&" %! / /%/*+" +%! + ! 2 La prueba de los contratos formales: / / " 7 ! Cuando es ab substantiam, 0 & 7 / + , , !, &0 7 / + -" ! + ! 7!# . 7 ! Cuando la forma es exigida ad probationem cc3 # !+ % ! &! -! !#0 + ! + ! -% 0 / / ! ! ! ) !!# ! ! !#+ &! !#0 " %! Conflicto de pruebas. Instrumento público e instrumento privado: 339 :( 7 ) ! $ ! /! , / ! ! $ !", % ' / ! ! "/ $ ! /! / +*/ ! / ! ! * % ( cc32 " , , & !" $ !+! / !! ! '

Sección 4

c La interpretación del contrato: ! " / ! %! + ! . ! + 0 !! ! !# - ÊÊ+ / ! ! . % + ! " " + ! !# / !! + ! "!# !+! !#, ! + !# + , + ! !/ !# 0+ ! !# !+ -! 0 !# " " 1 Criterio del CC::( 7 # ÊÊ% % "+ 0, (! 0 !$ / 0 ccc /!# cc3´ 0 - ! ! + 0 ) ! / ' * ! / !/ !#!! +0!. / 0!

! Lealtad: ! 0 !& ! ! %!#+ ! 0 , ! !!! ! Creencia:! % , " !! +! !! / !, ! 0 , *! cc3´+0 . ! ! , " !!0 "# Las reglas del Código de Comercio: " , - c9 ÊÊ+ ! - , / ÊÊ !. Ê#%+!% + ! ! 1c 01c´ Ê#% Ê !+ / !# ! Interpretación filosófica - # 1c ! ! 0 !" ! , % +, % , & '0 ! 1c´ 0.!!% " ! !+ ! % 7 0 ! ! % ) ! ! " ! . ! , % ! !, '

rÎ

! * ! % & !# 0 ! ) !"! % ", / ## (!! 'Ê ! !& #+ 012125 ! , !# ! &. . /" ! Interpretación contextual: 1c´ !1 Ê#% Ê ! ! , ! . ,*"! % . ! - ! ( ! 0 "

!!. ! - % & !# 0 ! ) !"! Interpretación subjetiva !# !$ 1c´ !c !% % !# ) "8 ! &0 % ' ! !#!$ + " + % ! cc3´ !#!$ ! * ! -* !+ !) !+ " ! + ! %!! ! Interpretación fáctica: 1c´!2! & !& !0 % !+, % !#! , ! + . ) - !!# !# ! !' ! -* !/ % ! !# " & !& ! + 0 + . ! !# Interpretación conservadora: 1c´ ! ! ! . ! , &% " 7 !'&! " 7+ , ) ) %! 0 % ,' % 0 ! % & Interpretación a favor del deudor: 1c´!! !+, " %$ !+ ! . % /" +

!#' ! ( % & * !, ! !

& " ! +!/ ! !& # 0c312 c2! ! . ! /! 0/.! % ' 2 La clasificación del contrato:! 7)*! / [ Ê /! ! %*)*! - [ ! !# , ! 7+ , ) 7 ! ! ! ! /!!#)*! ! /!!# & !&, ) 7 60 ! % , / 0!! 7 /%!! !! 0 !! !+*! ! % + ! "!* , & )+ 0, &0 %! *!+ , . , &0 + . La integración del contrato: . , !+ - , - + ! / " + / .

% % !! "+ . % 8 ! /%*! " . + ) . /%*! %!/ 7" cÊÊ

Bolilla 5 Sección 1 c fectos de los contratos. !!# / ! ! + /!+ / -% %! +!" !! ! ! ! / %! + 0 %! % ! /!!# !&) " !! / ! %!#+0! / ! ! !! , ! %!#

rA

/ ! " c Objetivo , ! !#)*!! ! * " 0 / !!% )*! 1. Subjetivo , !7 + )! ! * ! -! ! ! " !& ! /" ! 8 !# / ! ! ! !#)*!

- 1 La autonomía de la voluntad: " % && / ! # ! % 8& # ! % / . . + , * " ! %!# )*! * " / c Negativo: " ! 6 ) ! ! /" !" 1 Positivo: + ! ! " + !+ % -% ! 8 !, % ) ! ! /" Ê 7! / % + % %! ! / 7"!

6+0 %! ! 0% +&! " !(! ./! )*!. . + , (! ! )!07 ! * ! !# !! ! ) # (! % > !&Ê#!0 67 > !& !+/ /8 !! !! -! " 7#0 " +0 ! ) ) ! Ê !/!!# # " Ê#% c32 c´52> % << ! 0#!!! % " // ) &! + ) '+ !"!!# , !#! ! + & % * - ! 0 !! !! $ ! 0 ! 0 + ! !/% -! " % ÊÊ # 0 * 0 !%# " ( * " +$ !! !#" ! ÊÊ ! * &!# 0+ $ ! ! c3?1c?3 La fuerza vinculatoria del contrato. / ! " & - . "/ Derecho Canónico: " ! + , / " % ! +! %!# Derecho Natural Laico !?/ / % ! /* !" "0 ! & &* % / !! 8 !! ' Para Kant: !!!# - 0 + & ! 0 Los utilitarios: )/! ("+ & !/* & , * !/ & ! Adam Smit ! , !& ! " 0 ! !% % 0& ! + ! ) essineo !)*!! % !% , &! ! +! ( !" ! 0 .% !/7! !! ! , && !& osset ! , / 7 !% % , &! & ! " + ./ 7 ! !# ! . " " " +0 !/7+*! /!!# ! !"0 !$, % "* 2 fectos del contrato en el Derecho contemporáneo: " )*! " !# ;! + , ! / !+ ! + )' !*! !#! / /*!88!!+& %! 0 !#! ( ) !! " & !& !&0 . ! !&7 + ! %+ $ &# + % /! ! =0 * * " ! % ! " 7

r

!& -% /, !+ % , + . /!#! % , , &0 * ! * % l dirigismo contractual.La llamada crisis del contrato: & " !& !*+ &0 * " ! / !#!+ .! 8 " !# , % !#! ( 0 . 7 )!# , 7 !! *! % ! , ! +0, "+0 !! " !# 7 % + ."( ) ! /! " !

#8 !&8 "# * * % !# " !% % / c % ! 1)!! !*% # !/! %+ ! "8 % !/#+ 0 !/7+ 7 !" 0 ./! % " H # $ ! " ! , ! ! ,+ ) 7 %+ 0 !/7, &! / 7 00 ! Ê & ! , ! !! )* / 0 % !" 7 , ! )+ 0 -! " , &!

Sección 2

c fectos con relación a las personas: / ! ! !7 + / ! " +!! ('+ ! " ! /!! / ) !, !/! "! - ! ! ! )*! ! ! 0 ! !/ !! ! (&0, % , " ! +0 , & !%!! 8!" ! 1 Los herederos o sucesores universales ! !, & !$ ! + ., %! , & ! + 7 !+, 0!" !#

- 19 ! ! " , , + *! ' /! " Los sucesores particulares o a título singular: . 0 ! " + " ! + - ! %* ,

"*! ! % ß ! ! !& % ß !

Sucesores singulares dice el art.3263 % , ! ) ! , ' / ! ! " " !

""+ ( % ! $ " +"* +0, % !# *! ! 0 !

! 0 !& % + - "! !#, % " + ! 0 !& % . /! )! %! ) !&, &A!& % ! !% %! , ! 0 ! !#/" ! & !& /!!

r´

l problema se plantea con las obligaciones proptem rem, !0! ! -

# ! " ! ! , !! !& %! 199! , %! ! " % 'G 19´! ! ! , !& , +! / ) + / %! , ! + ,

" 0 !+ !& ! ! !! ) ,' - !! ! 23 !& ! %!# &0 %!# , ! & !& ' ! !.! %! , ! ! , ! !"

! :) ! ! !! 8 ! !( ! ! !! ) , ! 0 , ! ! / !/ ! ! + $ ! " 8 , + % !& ! c23´ 2 Los acreedores de las partes: + ! " ! + 0 , %* !$ + & !& % + " 0 + !$ / ! !$ / + !

!& " + " %* !(H , !

! 0 , & + 0 7# !& % !# ! 0 % / !& edidas precautorias: ! , / ! " ! %+ &!# % +!# +&!# " " !# )! , Acciones de integración y deslinde del patrimonio del deudor: ! " !!# %* ! !" 0 /!!# " !/# ! !!# "!+ !#+%0 !!# !# jecución y liquidación de los bienes del deudor: ! )! " " ! !" " !

!& !! !( Los verdaderos terceros (penitus extranei): / ! ! !7 & ! +

!, ! % +" !# ) ! ! "! - ! !+ %!

% +! + !G !& !! "*! + % +

! 9 Contrato a favor de terceros: Concepto:&0!/" ! ! + +!" 0( (% , ! + +, %&! ! + %! /!+! !#, ! + 7 /" !, &0 +, ! ! $ , ! !# /" ! + . &

! , ! ! / ! ! ! +

-! !# Art.504 %!# , !! & " ) /" ! + ( . -% ! %!#+ & ! 0& !& % "!' fectos:&0 ) % / !+ 0 0 0 ! !& ! , !$ 0 ! ( !# /" ! + ! " + ! %, " !# , 7 ! ! 0 8 %!# !!

8 !# -! " /" ! + & ( , )/, " !# !# !%/!!!%/" !

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! , ! & + /*!+ )*! ! /+ ! /! &! ! / / % 0 , ! 7!#+ . * , / ! !

0 7 !#+ !0 %+0 !

/!.! |aturaleza jurídica del derecho en favor del tercero: &0 * cYeoría de la oferta: %$ !/" ! + ! + ! / & !& ! , ! ! .! "!+

" ! /!, !&0 "8 % * " ! , 7 / % , !&/ +0 / ! ! &! / * 1La teoría de la gestión de negocios ajenos: ! * . .!!0, !& ! *

% %!, !$ ! ! ! /! % #0, !!#! %! , #:( 7Ê 6 , / ! /%0, % # ! ( Yeoría del beneficio directo: !& ! % ! & !# + !! 0 % * " !!, - !+ ! La aceptación por el tercero: 52! ! !# ! " ) !/"+ "!+ . !& -%! + ! , ! !# &0& !& %+ ! ' !! ,

!& , ! ! !# !" , !&7! / ! / , 52 ! !#'+ /!!#+ % %

!+ 0 , &! /" "! ! ! !# ! + !& Relaciones entre el tercero y el promitente: " 7 ! /! ! . ! !! , !

! . ! -! ! , * &! " ! + ! ! ! %# /!+ , -! ! / ! /

! ( !& -% ! l art.504 y los casos particulares: 52 * % <</ /% !!+ ! &0!, ! /%+ ÊÊ* c´91 !#!!%/" ! 8 151 " ! /! ! ) !0 !0!$!

, &! ! *! ! ! + ! ! ! Contrato a cargo de tercero (promesa de hecho ajeno): - ! + & !& ! ÊÊ / ( cc9 , % ! + / ! & !& + /! + ! % ! !' /% / ! ! ! ! 7!#+, % , &7+ !!% ! % / /!!# ! /) ! ( 0 !

! ! & ) ! ' !

! ! +0 , & !& ! ! !/! ! ! + /!!# ! 7!# !# 0 ! F ! , ! + . 7 %" ´ La cesión del contrato: , ! !# !! + / ! ! ! ! ! !*! , !

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! !, & !/ ! ! # !(0 + , ! !+0 !"" !& % !#+ 7 " cc3 * "

- ! 7)*! !&0 ! + # ! # c * !!# ! # ! ! # !( . !# 1 * ! )*! ! ) . ! " ! ! + ! ! # !(0 * 8 / ! !" 0 " ! ! $!+ ! ) ! )*!, !0 Las partes de este contratoson el cedente y el cesionario, el cedido no es parte, - .!8 " &! /!7 ! #/ ! Ê ! 7 ! !# ! , %+ !&0 %! + ! ! +, %/ ( + ! 0 ! + 0, %!& / ! ! . % +/ ! - ! 0 % ! ! +* " ! ! + ", " !0/ $ ! ) ! # 7 ! 3 l contrato derivado (o subcontrato): !+ ! !& % !#)*! .! ! ! # % ! )*! /! ! ! ! %+&!#! ! % ! " . !! / ! ! !& , , ! % ! + ! 0 ) ! 0 !? !0 ! . " /% !!# !, !! !0 !

Sección 3

c Revisión de los contratos: "#! . ! !" + " !# %!#+0 %!! ( /! $ -% %$ *! .! " ! 8&0 * /!#! !+0

! ! ! " !# !$+0 % " "( 0

% ! H! + 7 !& 0 -! " "" !+ !$ ! " ! c155 !!! . ! "#. ! !.! % ! ! !.! !! . !& * #+ , ! !Ê! !# !.! !! . 159+ %$ ! ) ! . , " % ) % 7 0+ 0 ! - ! / G cc3´ 7 / ! ! / )

," % !# ! " -! " 1 Fundamentes de la revisión contractual: " !#+ " ! / + . -! " "" + &0 * *) " !# " ! "! %!)*! , ! - !+ !+!# ! !!! *) " !! ," ! ! /!# !#! 0 ! ! / ! "!# !* ! La excesiva onerosidad sobreviviente (teoría de la imprevisión ) ! cc3´ % ! !" 0 0 !" ) !!# / !+ !#!% -! " +

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! ! - " + )! . !# ! ! !. ! ! -! " 7! ! -6 % ! ! ) !!#! !# !7. / !0! '! . !#+ )!& !! 0 " ' . !#+ / ! ) ,"

/ ! !' )/! * ) " Antecedentes: ÊÊ + 0 ! F + c32+ ! + ÊÊ ! # / ! Ê% ! > !&Ê" Ámbito de actuación: "# -! " !7 !8 ! + !" +0 + , ) !!# / ! -! 0 ! % +!#+!+ #+ /7 ( -! 0 ! ) !!# + ! ) !!# " 7 . Requisitos:, ! "#)! ! !! ! ! ! - 0 " 7 " 8 & !&

-! ! 0 !+0 " 7 & 0? & " % ! ! ! !# +. -! " )! > , -! " ) 7 $ , , -! " " % ! + ,

! + ! %# -! " + 0 , ! -* fectos: cc3´ !!# )!! 6 , ( !!

-! !#+ . ( ! , )! "#+ !& , $! !#+ 0 , ( /!+ 0 % / ! ! !# ! 6 , " , %/!" + !% + /

$ ! 7!# "! !# ! !0, / ! !"+ -! , 0 &0 ) ! + !0! !7. / !0! La cláusula de exclusión: ! ! ". ! . ! -! 0 !! "# ! / % [ !! & !& ! -! " + 0 " + * ! cc3´0 ! . ". [ % (! & !& ! -! " 8 ! . -! # ." 7 â *% ! $ ! â !# % #

Sección 4

c Vicisitudes e ineficacia del contrato: "! , !!!, / + 0 ! . ! + 0 "" !!!, . ! , "! - !+ + ! "! A! /!7! / ! A! /!7+! / !

/!! % " 7 ! ! 8 ( /

,8 ! " ! -6 ! , / ! / ! %

4Ineficacia por esterilidad:!" 7"

ër

4Ineficacia por caducidad del derecho:! " 0, !

) ! !& 4Ineficacia por revocación, resolución o rescisión. 1 Ineficacia por invalidez del contrato: !0 !# % , " / ! ! " ! - ! !# /!7! + / ! , / 0* + " ! !" # ! 0 /!! =0!#! ! ! # , ! - 8 0* . ! ,

. "!+ - / %$ Ineficacia por falta de presupuestos o requisitos: ! ! ". + 7 & !& -6 !, " ! % / !+ ! ! ! /!7 % !+ ( . /!7 / ! , / 0* /!! " ! !# ! % & !& % , /!! " !!#+ 7+!% 0 !!! )*! Inoponibilidad: , /!! ! ! ! ) ) !# ! %+ " + / % ? "!!# ? ! Suspensión: /!! +&, !!! " " ! /!7 7 0 !!# " 7 /!! !

-% 8 !!# ! !#)*! Resolución: /!! " & !& ! !# ! & !& / !+ !! ! !#)! Ê " " ! !" + " " ! "+ 0 " / !0! ) !!# !! "

Circunstancias voluntarias aptas para producir la resolución: La condición resolutoria subordinada a un hecho futuro incierto.! ! & !& % !# !& !" +/ ! ! , / 0* l plazo resolutorio& !&/0 ! " ! 7 /

-% / !0! , / + *, ! / & 7 -"0 +0, !" l pacto comisorio expreso: 7!# ! !# ! ! + ! 0 !!. ! !& , !! ! + / ! !"+ " 0 ! + ! ! ! ! !# ! !!* ! . !+*/ ! , / 0*

Circunstancias legales para producir la resolución: l pacto comisorio implícito o tácito: % , - + 7 0 !# ! 7 % ! , ! ! %!#+ 7/ c*+ , . !&!!& 7 ! Accionar judicialmente por resolución del contrato. ! ! ! . / ! !!# -! !# La imposibilidad de cumplimiento+ , & !& ! 0 +! !# ! Arrepentimiento: /! , , 6 !0 ) ! + , !# " " 0 ) ! c151

ëë

2 Vicisitudes extintivas: , & !& , ! " ! ! !!#+" Revocación: , c155& "!!#" + !! , !! *! "!!# " +, "! !" %+ 0 ! ! !# / ! - ! &! / . !$ %! "!!# / + + !#/" ! Rescisión: -%! - "!+ / ! 0! ! ) !!#/ !$ &0!

) !!# #! $ % !# ! ! ! !# !, 0 * & - ! 0 7 c951?2 !!# !+ 0c9´ !!# + ! 6

Bolilla 6 Sección 1

1- Responsabilidad Civil: !! !& !" $!+ % / !) , +!!#+ % ! ! ! 6 % ! )*! , + /*! + ' 1 Fuentes de responsabilidad: ÊÊ ! ! ´3932+% !! 0 % ! *!0 / !/! ! !*/!0 ! *! Ê *!&0! !! + !! -! 0 + *!+

./! > !& + . -!! % ! ! !! 0 ! *! $!+ (&0 > : !# %! % !# ! + !# > !# , ! )/! > ! %!#! " > , ! % %!) 0 6 %! > 7 , > ) !!" !& , ! !/, ÊÊ&% !! 0

-!! , ! ! %! 0 ! ! *! Presupuestos de la responsabilidad civil: ! + ! Antijuridicidad: ! !! )*!+ !! !&+ 0/ + ! 6+! !! + ! ! %!#+ , " !& ) " !

+

! + ! / ! ! * ! . &! + ", " ! Imputabilidad: ! )*! % !# ) " ! + ! !! !# ! .! 0 ) " !# + ! ) " "# & " ! ! ! . % % !+ ! ! / 0 ccc ! ! ! / ! c5 6+ !0 &# ? ! & !& ? 6 & ?!

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, ? 6%. 0ccc #0* 6 ! % "! ? ! /" "*! 6 ! " "

!! / ) "+ &0 !! ! ) "! & $! & / !! !# ) " ! ! ! /!!# ! % %" + " 0

"*+0! -% ! 0 % ! %$ !Ê !,

! !

8 !! %!# % ! !! + !

&0 ! ! "7 , , . )!# &! + / #+!#+ ! Dañosidad: ! , ! )*! ! 6+ 0 ! + *&0 !" !# ! , ! + ( 6 0 , ! ! /! ! , 6 ) ! 6 )*! % !+ -! !# ) 7/ 7 ,+

! ! + ! 7!# /! 6), ,

! + % !.! !& ) "+ !%

% 7 6 0 /! Causalidad: ! !#! !!)*!0 6+ !, ! ! ! , G, & !& ! $ ! ! !+ ! / ! . ! Yeorías cLa de la equivalencia de condiciones: ! , ! 6 ! , & !&

! 6 & ! &! ! ! !0 )+& 1La de la causa eficiente: " $! " ! & !, % 6 La de la causa próxima: , !.#- " 2 La de la causa adecuada: ! - 6 , % ! -# ! ! ! & !& % !" ' 359 ÊÊ /! !# ! & !&0 +, , ! & " % + !!# & !&, !!**!! ! !! ! ! ! ! + . &0 -!! 0 2 Consecuencias de la responsabilidad civil: ! ! ! !# 6 !+ !# ! La reparación en especie ! ! ! %!#+ 7!# !# 8 ! ! 6 !# !

Ê ! ! %!# 57 !

% +/ , ! , , & %+ &% 7 ! ! ! " +! . + (+ !& !#+

-! !# ! l art.1083 prevé Əl resarcimiento del daño!. !# ! +

-! / + !0! 7!# /). (. /! 7!# ' Ambito de la responsabilidad contractual: ß > -! ! & -!# ß A!". +. ß > ! !# %!# ! ! ! ! %! + 0 , - + .! %! , ! %!#+! %! , ! 0 ! - ! ! "*!0"! !7 ! , !!

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ß ! ! )! ! % + - + . " ! !# ! ! +

$ ! . !! 0 ! -!! 9 Responsabilidad precontractual: ! , ! !" xtensión del período precontractual: %! 7 / 0* , ! 7 "+, * " +!"#

/ + . "!! ! , 7!# ,

+ / % !# - Fundamento de la responsabilidad: =0" ! ccontractual: , " ! /"+&0! .!+ ! %! % ! /%/.!! /!!# ! /!!! * !! 1Acto ilícito:, ! +0, ! %* / + ! # *! ( , " .

-!! jercicio abusivo de derecho: !! + !& & "+ !& !/ % ! * !&! !!# ) ! " %* ), * , % ÊÊ c5c0! ! / !)7% ) !! !& ÊÊ( ! !! /.! 0 cc9 , & ! / +!! !!# / + !! / +0, & & !& % !+ !& 7!#' ! % * !" * 0 Presupuestos de la responsabilidad: cAntijuridicidad:, / " "+, ! / % ! !#+ ! ! !& !! , " )*!, ! / 0 ) "+!+ ! + ! 1Imputabilidad: !! % /! ) ") "0* , ! ! , " Dañosidad y causalidad:, &0 !! !, , !! )*! 7! 6 !# ! ! , ! & % )! / 7!# ! ". + !!# / + !#+ !& 7!#!0, . , ( %"'+! 6/*7 & ! * " 7 %!+0 , & ! & , * ! , ( "+, , !

* %!/ ". ( -% / " 7 !& %! /! ! " 7 !! ) !! ) ! 7 " ! ! " 7 ! 6/ ! !! %"&0! 8 % 6 % + ( !! !&+ %$ 352 6 % + ( ! ! ! & "+ * & " !# ! 6 + ( + , % !# ! ! ! Responsabilidad poscontractual: !

, / " ) !! % !& ! / + 0 ! ) % , !# !! / %+ 0 ! /! " " Ê ! !! !# ! + ! ! * ! ! % 0 . " "

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Sección 2 c La excepción de incumplimiento contractual : |oción: !% c15c ! . ! + & ! / ! ! + , %!# 7' c5+ / %! ! +( c2c´+ / !" 7 " % ! !&% !'+ . .+0, ! c15c % Fundamento: / + ! , +! ! + !

! ! -# %! % ! ! ! / ! ) !!# . ! !" !+ ) , %! ! ! " |aturaleza jurídica: " 0 -! !# !&! > ! [ Ê , ! !!#+0, ! -, 0 !# c15c [ , ! ! " / + , + ! % ! %!# ! !# ! -! !# ! > !& "+ !0 ! !&! !+! !& !& ! %+ , + !& , ! /!7 ! -! !#! -! 0 !&"! * -! !#! + !0) !! , "* !" ! +"! , !&%

/ !" !#! Requisitos:, ! -! !# ! D %! 0 ! 8 - ! %!# !% . ) 7 !!# " D ! ! "%" 8 "% ! 0! 8 ÊÊ! ! ! ! + ) 7 &! ! -! !# ! , ! %" + &0 % %" + ) 7 / / + + ! + 0 ! + ! ! , , ! - !!# & ! +!/ ! ! ! %!#!% D ! -! ! + ! ,

-! !# ! & ! fectos: , ! ! & ! ! !#D -! + ! -! " - ! !! %! !! ! , % -! !#! ! + !# & !& .!% ) 7 . !# > !&7 !!#+ !, &! " !& " 7! !# > !% !!#+ "% ! !% ! !#.!$ ) !

Sección 3

c l pacto comisorio: ! |oción: !!7, ) !( " ! %! !%+ /!7 "*! ! ! !#+ "! ( ) !!#

ë

!# /!7 "*! ! ! %! 0 ! !

+ . ! 60 )! Fundamento: % , ! &! ! + / ! + ! + , &%+ !& " ! + !!# . !

/!!# !&) " " ! + ) !!#*+ ! *, !& !! ! !#+0 ! ! 60 )! % ! . *! ! , !! + , &0!" !+ !# . *! ! |aturaleza jurídica: / +%+ % , -! !!+ !!# !" % + "%

, !! !#!! !#! G, !! ´´´ %!# -% ! !#, / +" /*! % ! ' ! + . !& %$ /!! "" Ambito de actuación: c152! !! ! !*!'+!# ! + !# !! â "( /% ! + ) % /! ' !0 !! %! ! ! ! -# ! " )+ ! 0! , &! !! * /% & 0 " !! !#

- !! *! ! + " !, â A ! ! , !! ! !*! ! Ê ! ! ÊÊ! , / ! !+ " .+ , , ! + ! . -! c /! Requisitos para su ejercicio: D , "!&0! / 7!! !#!% D ! " + 0 , , + , ! =0! )7% !%" ) "! !& !#+! & " ! & ! ) "! ! ! ! #+0)7% !/! ! ! " &" ! & - ( !

!#) " ! . ! / 7!#+% !# ß &0 ! ! !

# ! ! + ! !

ß !&0! ! & ß ! , ! ! + ) 7 !. ! ! / !& 0 + ! - -! 0 !# ! ! &! % !#0 !+ !& !#!% ! species de pactos comisorios. - *! c152 % / 0 ccc ! ! ! *! ! ! ! !!+ . !" , / & ! " +

- ! ! - & "! *! .! !& , % - ) ! " + / + 0 ! !

, !#!+ . !& ! 60 )! !# !&+ , /!# / &! !

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! . .!!! -!# "*! !! ! Por autoridad del acreedor, ! 7 c* ! ! ! 8 !& !# !

, !# ! 0 7 c* + ", ! " 7 !

+ ! , " ! + ! 7 ! , /!# + %+0 * ) 7 Por sentencia judicial. !# - ! ! " !! !#+ " "* !!# !" # /!!# ! !& !& !

!#+ ! l jus variandi: , !

!# !+ % & & !& ! + ! !+.&! &, ! ! !!# ! !#+ % !

Sección 4

La señal o arras: |oción: !# % ! + , + , ! 7/" +, !/ /7 ! + ) ! #!!!# + , + ! , ! ! , ! + + ! ! 7!# 60 )! 7 6 ! !# %!+ + ! /% ! ! 0 + . ! species: Son confirmatorias ! . % /7 ! + ! ! !/ A! + & +, / ! ÊÊ! , 6 !/%!# ! ! + 0 7 ! + ! !/

Las arras penitenciales en el CC: c151 !% + 0 " , %! + " ! % , !# 0 #+ ÊÊ ! / % ( ! !# ! 6 , %0 , !# !/*! ! !+, 7 & 0" ! / ! Las arras confirmatorias en el Código de Comercio: 2 Ê#% Ê ! ! , ! , % !! " + , & ! ! 0 % /!!# !+ , % ! + ' % ! , ! . !.! ! + , 0 ) ! ! 6

-! 0 + !.! !+/ ! 8

! +! ! !/+ . ! . 6+ ! !! *!+0 !#.6 l arrepentimiento en las arras penitenciales: ! / %+ ! , &% / !#+ . & !& &.

. &. + + /! &! " â = !!# â / +0 ! & ! !# .! & ) !!# ! !% ) !!# ! % 6, ,*"! " " !

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La cláusula Əcomo seña y a cuenta de precioƐ: 0 )*! !!!# ! ! +0, ! !+ * ) ! !+ , " * + ) !+ # , &+ &! + & /!#+ & ) !!#" !+ ! ! ! ! !0 ! 8 % ) ! " ! %+! !#

Sección 5 1- Responsabilidad por evicción y vicios redhibitorios. ) + !

) !# * + / , + ! ! ! 6 %

"!!# 0 "! & "! & ! "!!# / ! "! ! . %!!# "! ! ) 7# /

% !+ - ! "! !& "!!# ! "! & > ) " > ! .!! ! !%" 6 ! "!!# !#"!#, / , !& * "! & / !%" ! , ! !, * Saneamiento: " %/!)*!+ !!#0 / ! !&"!) "! 1 vicción. Concepto y campo de aplicación: !# "!!# ! , !#+ "!# ( , / , !& ;! ! "* 8! !#%! / * , ) : 7 !# ! ! + 0 ! ! %! ! odificaciones a la responsabilidad por evicción: "!!#+! /

% !&+ !&! + ! + - ! ! !& !& - ! +! !! !%, ÊÊ - ! *% 0 % % ! !/% !! , ! $ ! -! + +! ! , % %+ / ! ! xcluidas: ! 1c55 -! # ! ! , - "!!#0 " ! . !& !, %# ) +, 6 ' !!# ÊÊ ! &# 1. ) - -! 0# !+ , !

- 2. ) !#/ % , !. !/%! +0 . %

"!!#! ! +! + - !+ ) !! % !&, 3. !! , %, ! "!!# Restrictivas: !$ -! ! !!! ! xtensivas: - %!#, ! "!!#8* , , /) ! 60 )! Requisitos para el funcionamiento de la responsabilidad: "!!# !! ! # !& 15´3* !! ! !&, / % % !, , &0 ! !& ) * Requisitos para que funcione: c Privación o turbación de un derecho: + ! ! % ! ! ! !&, )8 ! ! ! !& / /

% !" ! â ! 0 , & ! â ; ! & !& & 153c ! , ! ! + !&+ ! 0 00

- + "!!# 1Causa anterior o contemporánea: ! -* !+ ( + % . ) + , # !& "! % 153&" !0! ! !&, &! "!!# , # !+ !0% + ) ! .7 ! !!!0 " ! # " ÊÊ !# ! ! ! !!! ! Sentencia judicial: , /! !!# "!!# ! , !& " ! )! + , & !% # ! ! H (&. "!!#! , ! " !& ! !/! + ! )! ) , !# " !& ! , *+ ! ! " + . )! ! % !& ) % & ! " !! ! "!!#+ / , + %

) + $! !& , . ! ! ! !% c21 ntre quienes existe la responsabilidad: &0 % !!# ) + ! ! " +0/ . , +!! " 0! + ! ! + %$ 1539 , + ! , ! !& ! !# ! !! + . !! ! ! ! + ! ) +*! Obligaciones del enajenante: c|o turbar al adquirente: %!# %" -! !# "!!#+ , , / !& ) + -! !# %* !7(& % 1c5+, ! , 0

"!!# & ) 8 0 1c5´ ! , ) / , / , ! !& , * , / ! 1 Defensa en juicio. Ê!# "!!# %!# " , + ! ! ) !&+ , , ! ) +!! ! ! !! * ) ! "!!# ! ! &! )! %./ , ! ! ! ! !7. !+ )!

! )!, ! + ) %+. ! , ! !! ! .! +0 ! ! +0 -! 0 /

-! " ! ! ! + . ! !& ! Indemnizar los gastos y perjuicios: %!# " . %!# , "!!# ! %!# "* %$ "!!# ! 153 , " ! )! . !& 7!# 6/+0 . !# " )! ! % )! . !& %! ) Cesación de la responsabilidad. Diversas causas: ÊÊ + 1cc51cc ! ! !# ) 8 / ! , 1cc5 , ! ! %!# ! ) 0 % " ! )!+ ! + !/ ' !. , $ + )!! )

c

1ccc , !$ / 0 % % ! ) / !" ' 1cc1 # ! ! %# !#' -! , 1cc Ê , + ! ) + ! %! . 0

! !&,' Vicios redhibitorios. Concepto 1c92"! & / !! !+!0 + %! # * + - ,!#+ , &% + 0 , & !! , + &*,+&* Son Requisitos: D / !! D %" D / - ,!# Campo de aplicación: % , %* "!!# /! "! & ! + , %) 0%! !! % ! !# ! /! ! ! 0 " c1 !!# ! 7 ! ! !# !"! / !%" ! +,

!# ! !# ! odificaciones a la responsabilidad: ! / , !0 ) "+ , % ) ! "+ / >! 1c9 " !!* *!! +7# /! + "! / !! ! 0 / # , + . 6 0 )!! !# !' , !!* "! *!! / # /!+ ) . + % ! "! & 1c99

) !# / ! ! "! &!" ! +, , , ! " "!+ %* %! ) /#, ! - / !, *! ! ) / ! ! + "! & + !" ! Requisitos: cQue se trate de un defecto oculto: ! ! - ! 0 !+ " - % / ! ! + / % " + "% !! !!!#+ !6 !+ , , !! !(!!+/ !! cc3´+, -% ! % 1 Que sea grave: %" ! "! &! ! !# +, & !! , &*,& 1c92 xistente al tiempo de la adquisición: "! - ,!# 1c92 -! ! + !!# !+ "! & " ! !!# ) " " ! ! !!! " ! ! , , "! -* ,!# fectos de los vicios redhibitorios: "!%!! c &, " ! / ! "! !# 1, !" +, ! ! !+ !/! 1c ! ! , + -! 0 ' ! !!# &0 , ) !# 6 / )

r

odificación convencional de la garantía: $ !+ %+ ! %* 1c99 !#%!" Cesación de la garantía: " . %* ! & !

- , . "! &+ , / # ! !! #& " / ! Prescripción: (, !!! , !! ! , !# / ! , &7 % ( !!# !

Bolilla 19 Sección 1

c l cuasicontrato. Antecedentes: ! 0 * !/ %! ! 0 % H ! &! ! /!!# / + % % %! , ! "/%)*!+ % H

>% + !/ + !+ 0, !0" ! %!! !!! ! 1 Su noción: 0/*! % /!#+ 0, "!&*+ , ./! / %" & !& *!, % " ! .! ' & !! & !& + 0+ , &! ! %! , " %!" !# %' / ! & !& ! !!! , & !+ !!! ! / 8 & !

% # %!8 / ! % ! 8 % ' & % % /!#+ %" !! %!# %/ ! 0 % ! ' Críticas a la figura: 0* ! "! )*!+ 0 , /% ! + /! , !!! ! ! Ê 0 + % /% ) / %! ' 2 Situación en el Derecho Argentino: ÊÊ. ;!(+ /# /% + !# 8 # % /% !!! ! .!+ % # %! ) 11´´150 $ 1591c5!. % !*! % ! /% ./ , ! !

Sección 2 c La gestión de negocios ajenos. Concepto: &. % # %! ) !

!% " !! " ) + % 0 !+7 / ! % " % ! %!)*!0 !/%!# %$ !!#! ! !" ! !!!# %! . c ! 1 !!#&!! !0 % ! -% !

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1 Origen Romano: !# ! ! )!+ , * !# ) 7 ! , % , " +, " !&7 % # ! Fundamentación: ! " !#) , )/! # / + "6 !# ! " + ( !!/ " ! / ! 2 |aturaleza Jurídica: ! ! !! / %! l art. 2289, &0% # %! ! , % %&! %! 0 % " ' Objetivamente: ! %!) Subjetivamente: # % + # &! %!) % %!) , ! !, 7! ! +$ &! 6 %!+ &/! % # =0!#! , ! 7 % !#? !# ÊÊ !# ! % # !. ! & !& + .!)*! !! ! Presupuestos: % !7 %! , % %!# . & !& " % % !$!$ +, % 6 " !# % /! ! % ( %* ( 6 , ! !!# + !& !, %! -+ ! % ! 6 %! ( / " 9 Requisitos de la gestión: c>" 6 1A % # Ê0! %! % # 7% 6!+ ! " ! ., 6 fectos: Obligaciones del gestor:!! % !0 !+ ! 6 %! / " !# Obligaciones del dueño del negocio: , % % ! 0$ + . 0 7 %! !! ! ´ Conclusión de la gestión: % # !! |ormal: ! %! Anormal:! 6 &! !% + + ! !! , !!#

Sección 3 c nriquecimiento sin causa:&0!# /%+ % /%, ! ! + )!+ ! & !& ! 0 ! ! *!/! )/! ! !! !&+ , 0 ! / !&Ê % +!)*!+ , ! ) +! + . /! " , & !'

1 Fuente de obligaciones. Diferencia con las restantes fuentes: !& % / %! , , 7 & /" ! , ! " " !& "! !, !" * !

& !& " " +" !+ ! 7 !!# " , " !&/ +/ ! % #, , ! Presencia en el CC: ÊÊ !!# /% ! ! % + + )7 > !&+ # / ! !! ! . & 7 - %! + !# ! % +, 0*! !!# !# " , ! !8 !+ % !% ! +0, *"! ! 2 Presupuestos: c ! !!#! 0+!+! *!+% # %!+" ) !!" !& 1; * !" ! % , % , ! Requisitos: A & !& 7 , ! 0

! D ) , ! " !& /! , ! + + ! !+ !"!# " D ) ! 9 ! , ! ! ala fe en el enriquecimiento: !+ % !+ . ! , !!# !#+ / ! ´ Buena fe en el empobrecido: ! , &0! ! /! !!# " ! % ! ! ! 7 3 Límites de la acción de restitución: %!# , ! /!+ 0 * !!# ! & " /! + ", ! % c5mpleo útil: % ÊÊ 1591c5+ ( ! 159Ê % % %!+&! % + , !0 !" ' 153! , %( $ ! ! ! , ! + , #" )+ ) ' !0) !, !! % , ! !

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CONTRATOS RESUMEN ITURRASPE

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