Economie Publique. Questions Examen

Économie publique Questions d'examen Licence 2 - Economie - Economie et gestion

Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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1- La part de la dépense publique dans le PIB : tendances historiques 2- Facteurs d’explication Introduction Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) sociales) et par le déficit public. Elles englobent : • les dépenses de fonctionnement des services publics : salaires des fonctionnaires, entretien des bâtiments, etc. • la fourniture l’enseignement…)

de

services

publics

(comme

l’hospitalisation

ou

• les dépenses d’investissement : construction de bâtiments et d’infrastructures (hôpitaux publics, bibliothèques, routes, etc…). La part de leur dépense dans la richesse d’un pays est révélateur d’une bonne santé économique, à l’instar des USA, 1 er puissance mondiale, qui connait une dette supérieure à la croissance de son PIB. Toutefois, celle-ci peut aussi révéler de grandes difficultés financières et économiques, en citant le cas Grecque, obligé obligé d’assainir ses dépenses publiques pour éviter la faillite. Connaitre l’évolution de la dépense publique est primordiale pour comprendre et analyser la situation économique d’un pays. La part de la dépense publique représente en moyenne 1/3 du PIB voir ½ selon les pays.

Données principales et grandes évolutions de la finance publique On assiste à une croissance très importante des dettes. Prend une part de + en + importante dans la richesse des pays. Historique : on peut distinguer 3 phases - 1870-1914 : « plateau » des dépenses publiques des pays dvpés. Dep pu de 10% env - 1914-1945 : phase ascentionnelle abrupte - 1945-1980 : l’expanssion se prolonge. Mais existe un certain désordre vers les années 80 lié aux difficultés de l’Etat l ’Etat providence. providence.


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Part de la dépense publique dans le PIB, 1870-1996

Depuis, la croissance de la dette continue. On peut noter des différences entre les pays. En effet la part des dépenses pu pour les pays européens sont >40%, 30% pour les USA et le Jap. On assiste à un relatif tassement de la croissance de la dette et une évolution différente selon les pays. Mais il n’y a pas d’arret complet.

Part de la dépense publique dans le PIB, 1970-2002


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2. Plusieurs facteurs d’explication 1870-1914 : 1914-1945 : effort de guerre 1945-1980 : le ralentissement de la croissance, l’apparition du chômage de masse et la hausse de la dette publique ont mécaniquement accru la part dans le PIB des dépenses liées à l’indemnisation du chômage, au soutien de l’emploi et aux intérêts de la l a dette. En outre, les politiques d’inspiration keynésienne, consistant à moduler le niveau des dépenses publiques pour agir sur la conjoncture, apparaissent aujourd’hui beaucoup moins efficaces que dans les années 1960. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation : 

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l’ouverture croissante de notre économie, qui réduit l’effet multiplicateur d’un surcroît de dépenses publiques sur l’économie nationale ; la libéralisation des marchés de capitaux ; l’importance prise par les taux d’intérêt, qui risquent d’être plus élevés avec une hausse des dépenses et des déficits publics ;

3- La composition de la dépense publique : tendances historiques par grand postes de dépenses Introduction Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) sociales) et par le déficit public. Elles englobent : • les dépenses de fonctionnement des ser vices ser vices publics : salaires des fonctionnaires, entretien des bâtiments, etc. • la fourniture l’enseignement…)

de

services

publics

(comme

l’hospitalisation

ou

• les dépenses d’investissement : construction de bâtiments et d’infrastructures d’infrastr uctures (hôpitaux publics, bibliothèqu bibliothèques, es, routes, etc…). Chaque pays, compte tenu de différents facteurs économique ou sociologique, répartissent la dépense publique de façon différente. Il est nécessaire d’analyser la composition de la dépense publique pour bien comprendre la situation si tuation économique et sociale d’un pays. Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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Dépense publique d’éducation, de santé, de retraite… dépense sociale, sur la ressource humaine. On remarque une faible dispersion entre les pays. Convergence à 5/6% en 90.

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Dépense de la défense (fonction régalienne) + ou _ stable sur le LT, mais peut connaitre de fortes variations en temps de guerre. La part budgétaire de la défense baisse continuellement depuis les années 60. On connait actuellement des minima historiques. Les USA dépense le plus : 6%PIB quand l’UE n’en consacre que 2%.

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Dépense d’éducation. 2ème place en France 73 milliards. Tendance à la hausse pour tous les pays industrialisés. L’Europe consacre 5% PIB. >USA . Frce : 80% salaires enseignent, 9% équipements et 4% bourses.

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Dépense de santé. Uniformité dans les pays, dans les tendances comme dans le temps. Les dépenses pu de santé ont émergé dans les années 30 et se sont accélérées dans les années 60. Moitié pour prestation sociale (remboursement médicament etc.) moitié dep hopitaux.



Les pensions de retraite. Hausse globale. Emerge à l’entre 2 guerres.

Nous pouvons dire que la croissance de la dépense publique est plus importante que la croissance du PIB et qu’elle est principalement attribuée aux dépenses de défense, de santé et d’éducation.

Part de la défense dans le PIB, 1890-1996 USA: part de la défense dans le PIB, 1870-2010 Part des dep d ’éduc ds le PIB 1870-1996

USA: part des dep d’éd° ds le PIB, 1900-2010

PIB, 1900-2000

Part des dep de santé dans le USA: part des dep de santé1870-2010


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L’évolution des déficits publiques et de la dette publique française depuis

1970 Introduction Le déficit public est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) d’em prunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif. .Il équivaut au besoin de financement de l’État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu’il doit contracter au cours de l’année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l’État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement. La France connaît un déficit budgétaire continu depuis plus de 25 ans, qui gonfle l’encours de sa dette (montant total des emprunts). La dette publique quant à elle représente l’ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. L’évolution du déficit et de la dette d’un pays est révélateur d’une bonne santé économique, à l’instar des USA, 1 er puissance mondiale, qui connait une dette supérieure à la croissance de son PIB. Toutefois, celle-ci peut aussi révéler de grandes difficultés financières et économiques, en citant le cas Grecque, Grecque, obligé d’assainir ses dépenses publiques pour éviter la faillite. Connaitre l’évolution des déficits et de la dette publique est primordiale pour comprendre et analyser la situation économique d’un pays.

1- Evolution du déficit et de la dette publique Les déficits publiques de la France apparaissent en même temps que les chocs pétroliers. 78-80 : gouvernement de R. Barre : tentative d’équilibre des comptes publiques, juste avant l’arrivé de la gauche au pouvoir. 5 épisodes d’aggravation brutale suivit d’un rétablissement de l’équilibre : 4 liés à la crise économique : - 1er 1974-75 : choc pétrolier -7% PIB - 2nd 80-82 : choc pétrolier + 1er gouv socialiste (gouv Moroy => po Keyn) déficit publique - 3ème 92-93 : récession de 93 (recul de l’activité l’activ ité pdt plus de 6mois). 1,2%PIB - 4ème 2001-2002 : crise après 9/11 Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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Dette publique78 : trend de croissance régulière de la dette. 78 : 20%. 08 : 80%. Maximum local à la fin des années 90 à 60%. Puis mais – mais – vite vite que le PIB. Gouv Jospin a fait la dette.

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Déficit et dette public en France : 2008-2009

France >moy UE 25 mais
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l’ouverture croissante de notre économie, qui réduit l’effet multiplicateur d’un surcroît de dépenses publiques sur l’économie nationale ; la libéralisation des marchés de capitaux ; l’importance prise par les taux d’intérêt, qui risquent d’être plus élevés avec une hausse des dépenses et des déficits publics ;

4- La dette publique depuis 2000 : comparaison des évolutions francaises, allemande et américaine. La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l 'État État,, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, publiques , les organismes de sécurité sociale, sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt L’appartenance de la France et de l’Allemagne à l ’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, lie leur destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite le respect de critères définis par le traité de Maastricht, Maastricht, dont notamment un déficit public sous les 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Depuis 2000, la dette publique en pourcentage de PIB augmente, la France se situe en terme de dette publique un peu au-dessus, mais un peu au dessous de la moyenne en zone euro. La dette publique de France represente 78% du PIB en 2009, 74% pour l’UE et 78 ,7 pour la zone euro. France : La dette publique française se situe un peu en deçà du niveau moyen de dette des pays de la zone euro (69,6 % en 2006) 2006)86, mais est supérieure au niveau moyen de l’ l ’UE-27 (61,7 %) %)87. Son profil temporel est plus inquiétant que celui des autres pays européens européen s88. Au sein de la zone euro, euro, la l a dette publique est passée de 69,6 % du PIB en 2000 89 à 68,6 % en 2006, soit un point de moins moins87. Sur la même période, en France, la dette publique est passée de 57,3 % à 64,2 % soit 7 points de plus plu s90.


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La dette prend le plus souvent la forme d' d 'emprunts d'État, d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale,, Fonds monétaire international, mondiale international , Banques régionales de développement). Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, intérieure , détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, extérieure , détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).

Actuellement on se trouve dans une situation de forte dispersion (Belgique : 96,7%, Grèce : 115%, Italie : 115,7%, Suède : 47% du PIB). Il y a un premier pic en 2005 à 66.4 points de PIB, un creux en 2006 à 64 points de PIB et un pic prévu en 2012 à 87.4 points de PIB.

Dette publique en % PIB: comparaison internationale, 1977-2008


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Si on compare avec des autres pays on voit une convergence. Les situations sont assez différentes au début, mais à la fin on voit que toutes les courbes se rejoignent. La Dette publique a un pourcentage du PIB aux USA de 120%. On observe la même situation en 1945, la dette publique était égale aussi à 120%.

5. Les principes de justice de John Rawls Introduction Les économistes libéraux ont un paradoxe difficile à résoudre : d'une part ils affirment que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l'allocation optimale des ressources et d'autre part ils sont bien obligés de constater que l'État intervient de plus en plus qu'il fournit des services indispensables à la population et des services que le marché ne pourrait pas fournir. D'où la nécessité pour ces adeptes du marché de faire une théorie de l'État, théorie qui ne remette pourtant pas en cause la suprématie du marché. C’est dans cet esprit que s’inscrit le principe de justice de John Rawls La Théorie de la justice est un ouvrage de philosophie politique et morale du philosophe américain John Rawls (1921-2002). Selon lui, un accord social sur la conception de la justice est une condition préalable indispensable à l’existence de toute société humaine. Toute société, même lorsqu’elle recherche l’avantage mutuel, se caractérise à la fois par des intérêts identiques et des intérêts conflictuels. C’est pour cela qu’il est nécessaire de définir les principes de la justice sociale. Dans son livre, Rawls veut résoudre le problème de la justice distributive en critiquant l'l'utilitarisme utilitarisme.. Il nomme la théorie qui en résulte Justice as Fairness, et en tire ses deux principes de base de la justice : le principe de liberté et le principe de différence.


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Cette théorie s’appuie s’app uie sur 2 hypothèses : Les individus ignorent leur caractère réel. Celui-ci Celui-ci n’a donc aucune influence. C’est le « voile d’ignorance ». d’ignorance ». En effet, si un individu ne sait pas quelles sont ses chances dans sa propre société, il est probable qu'il ne va pas accorder de privilèges à une classe quelconque d'individus, mais concevoir un système de justice qui traite chacun équitablement. La 2nd hypo est que la justice est issue d’un contrat. C’est une théorie du contrat social. Le premier but que veut atteindre Raw ls dans son livre est d’expliquer comment et dans quelles circonstances les citoyens sont obligés de respecter les lois, qui sont promulguées par l'État. Il énonce ainsi ses deux premiers principes de justice:

1. Le principe d’efficacité Chaque personne a un droit égal à la liberté fondamentale complète compatible avec une liberté fondamentale identique pour les autres

2. Le principe de différence les inégalités économiques et sociales doivent être agencées telles que - On puisse raisonnablement estimer que leur existence bénéficie à tous - Elles soient attachées à des positions/emplois positions/emplois accessibles à tous Cette théorie est donc une critique de l 'utilitarisme pour lequel les droits fondamentaux fondamentaux sont subordonnés au principe de l'utilité sociale et qui légitime donc la restriction des libertés individuelles au nom de l'efficience économique (ou de la croissance). De plus pour Rawls la justice sociale provient d’un contrat, tandis que l’utilitariste considère qu’elle est construite à partir d’un « spectateur « spectateur impartial » Ces 2 théories ont toutefois des points communs : soucis d’impartialité et de rationalité. Les biens primaires pris en compte par Rawls sont : la liberté fondamentale, la position d’autorité et de responsabilité, le revenu et la richesse. Condition pour que l’inégalité soit juste : égalité des chances, égalité d’accès et bénéficie à tous. Pour Rawls, une société est considérée comme juste si elle assure une répartition des biens primaires qui max l’allocation des moins bien lotis sous cond : liberté fond max. Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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6. La Loi de Wagner Introduction Les économistes libéraux ont un paradoxe difficile à résoudre : d'une part ils affirment que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l'allocation optimale des ressources et d'autre part ils sont bien obligés de constater que l'État intervient de plus en plus qu'il fournit des services indispensables à la population et des services que le marché ne pourrait pas fournir. D'où la nécessité pour ces adeptes du marché de faire une théorie de l'État, théorie qui ne remette pourtant pas en cause la suprématie du marché. C’est dans cet esprit que s’inscrit la loi de Wagner. Analyse positives de la croissance du secteur public Il existe 2 manières d’analyser le secteur : secteur : Analyse normative : notion de bonne façon de gouverner (notion d’équité et d’efficacité sont les critères de bonne pratique gouv ernementale). Analyse positive son objet est de décrir e le secteur publique tel qu’il est. Cette analyse n’est pas opposé au normatif. V a chercher à identifier les déterminants de l’action pu qui opèrent de la même manière en lieu et en temps différents. Adolf Wagner (1835-1917) était un économiste allemand réformiste et favorable à une politique sociale. Il a décrit une tendance qui se développait sous ses yeux et a voulu en faire une loi selon laquelle, sur le long terme, les dépenses publiques augmentent davantage que la production nationale. Cela résulte que le développement économique, en s’accroissant, devient de plus en plus complexe : complication accru de l’organisation sociale (spécialisation (spécialisation plus poussée, poussée, division du L) mais aussi complexification du droit, un accroissement de l’urbanisation etc. Ceci C eci implique des investissements investissements lourds, non rentables à court terme et qui nécessitent un financement public qui doit entrainer une implication plus grande des pouvoirs publics (administration, protection, législation, éducation, action sociale). De plus, plus, la poursuite de l’industrialisation entraîne d’importantes mutations technologiques et des investissements lourds que seul l’Etat est en mesure de réaliser. Dans une moindre mesure, l’accroissement de l’urbanisation faisant émerger un certain nombre de problèmes p roblèmes comme l’entretient, la sécurité etc. favorise une intervention étatique. Enfin, plus le niveau de vie de la population augmente, plus celle-ci accroît sa consommation de biens dits supérieurs, comme les loisirs, la culture, l’éducation, la santé… qui santé… qui sont des biens dont l'élasticité-revenu est Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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supérieure à 1. En d’autres termes, la consommation de ces biens augmente plus vite que le revenu de la population.

Taux 1300 1800 d’urbanisation France 8% 12% Europe 10% 12% USA 5% Pays dvpés PVD Monde publique

1950

2003

2030

48% 51% 57% 52,5% 17,9% 29,9%

76,7% 73% 80% 75% 81,7% 40% 57% 50% 60%

Dette

7. La loi de Baumol Introduction Les économistes libéraux ont un paradoxe difficile à résoudre : d'une part ils affirment que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l'allocation optimale des ressources et d'autre part ils sont bien obligés de constater que l'État intervient de plus en plus qu'il fournit des services indispensables à la population et des services que le marché ne pourrait pas fournir. D'où la nécessité pour ces adeptes du marché de faire une théorie de l'État, théorie qui ne remette pourtant pas en cause la suprématie du marché. C’est dans cet esprit que s’inscrit la loi de Baumol. La théorie se propose de dénouer le problème du financement public de l'industrie du spectacle vivant. En 1665, Baumol souhaitent expliquer les raisons pour lesquelles les salles de spectacles de Broadway connaissent une augmentation croissante de leurs coûts d'exploitation, de leur non-profitabilité non-profitabilité chronique et d’une raréfaction de leur public. Selon cette loi, le bien culturel spectacle se développe dans un "secteur archaïque" caractérisé par la stagnation de l'innovation technologique. Dès lors, les gains de productivité sont quasi-inexistants (productivity (productivity lag). l ag). Le facteur travail prédomine alors et reste incompressible (on ne peut par exemple retirer les ténors dans un opéra). De plus, les salaires de l'industrie du spectacle ont tendance à s'aligner sur les autres secteurs. Les coûts de production s'élèvent dans les mêmes proportions. Les recettes quant à elles croissent moins rapidement (earnings gap), engendrant des tensions inflationnistes. Cette caractéristique est connue sous le nom de "maladie des coûts"(Cost coûts"(Cost disease). Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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L'endiguement de cette dynamique est difficile car les économies d'échelle y sont difficiles à réaliser. En effet, le l e nombre de représentations représentations est limité. Le prix de la place de spectacle est fixé avant le lancement. La fréquentation (demande) est inélastique à la marge, la qualité étant prépondérante dans une fourchette de prix raisonnable dans le choix. L'unique marge de manœuvre reste l'augmentation qualitative. qu alitative. Le public recherche toujours des spectacles plus audacieux, donc coûteux. Les prix des billets sont toujours de plus en plus élevés, ne permettant pas de séduire de nouveaux clients et risquant dans le pire des cas d'essouffler la demande existante. Les producteurs du marché spectacle vivant sont alors confrontés à un Manque chronique de liquidités (fonds propres) Pour les pouvoirs publics se pose un dilemme : soit ils financent des spectacles toujours plus coûteux, soit ils laissent l aissent de nombreux acteurs sortir du marché en paupérisant l'offre. Baumol conclut au besoin de financements externes, mécénat, fonds publics, prélevés auprès des secteurs modernes. D’où l’accroissement des dépenses publiques. Baumol admet une extension de sa loi qui explique expliq ue l’augmentation des dépenses publiques. En effet ce dernier, tout comme le spectacle vivant, admet une fonction de production plus intensive au travail qu’en capital par rapport au secteur privé et serait moins apte à réaliser des gains de productivité de travail. On sait que la concurrence sur le marché du travail permet d’égaliser les salaires du secteur. Or les gains de productivité du secteur privé tire vers le haut la rémunération du travail dans ce secteur d’activité. Donc, par le biais de l’égalisation l’égalisa tion des salaires du secteur privé et public, les coûts de production du secteur publique augmentent à un niveau de production donné. On en conclut qu’à un niveau de production constant, la part des dépenses publiques dans le PIB augmente.


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Le modèle d’équilibre bureaucratique : hypothèses comportementales, conséquences Introduction Les économistes libéraux ont un paradoxe difficile à résoudre : d'une part ils affirment que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l'allocation optimale des ressources et d'autre d'autre part ils sont bien obligés de constater que l'État intervient de plus en plus qu'il fournit des services indispensables à la population et des services que le marché ne pourrait pas fournir. D'où la nécessité pour ces adeptes du marché de faire une théorie de l'État, théorie qui ne remette pourtant pas en cause la suprématie du marché. C’est dans cet esprit que s’inscrit le modèle d’équilibre bureaucratique, qui tente d’expliquer le comportement des administrations.

Cadre du modèle -

Le fonctionnaire est l’acteur principal. Unité de décision : « bureau » soit l’ensemble des fonctionnaires, qui agit comme un agent rationnel. Y : P° de service du bureau Enveloppe budgétaire : B(y), fonction croissante et concave (B - vite que la P°)

↗

Interprétation 

L’évaluation (en termes monétaire) se fait en fonction de la production du bureau (suivant les différents coûts de P°). Evaluation analogue à celle d’une entreprise (π/C). La valeur créée n’est pas marchande, mais dite sociale dans le cas d’une administration.



On suppose que le bureau a un certain pouvoir de décision portant sur la P° y. Le bureau est comme une E : doit Max le CA B(y) (avantage matériel, moral ou stratégique) sous contrainte technique (fonction de cout)

Programme :

  {

On résout le programme. On trouve : B(y)+λ[B(y) B(y)+λ[B(y)-C(y)]. -C(y)]. On suppose B(0)=C(0) = 0 et B’(0)>C’(0)


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B(y) C(y)

C(y) B(y) solution

Y*

B(y)>C(y)

Y

B(y)
Solution calculée : B’+λ(B’B’+λ(B’-C’)=0  B(y*)= λ>0 C’(y*) avec λ>0 En particulier particulier B’(y*)
Y**

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L’équilibre et l’optimum : représentation dans une boite d’Edgeworth

Le cadre d’analyse

Avant d’aborder le concept d’équilibre général, nous devons définir le cadre dans lequel nous nous situons : celui de la concurrence parfaite. Les marchés sont en concurrence parfaite lorsque les plans de consommation et de production sont établis par un grand g rand nombre d’agents de petite taille sur lesquels ne pèse à l’équilibre aucune contrainte en quantité. La production ou la consommation d’un agent n’influence pas l’utilité ou le profit des autres agents. Cette définition permet de faire émerger quelques propriétés : La faible importance relative de chaque consommateur ne permet pas la possibilité d’une action individuelle sur les prix. Ces derniers sont considérés comme des paramètres donnés aux agents. Ils constituent les seuls signaux (information) dont ces agents ont besoin pour établir leurs plan de production ou de consommation. On dit que ces derniers sont price taker, ou preneur de prix. Les biens sont homogènes, les agents sont parfaitement informés des prix et de la qualité des produits.

Equilibre et optimum dans une économie publique Dans une économie idéale, il faut préciser que les dépenses de consommation expriment les attentes, les besoins et les préférences des consommateurs. Ce sont des valeurs informationnelles. - Ces dépensent financent la production - Les prix de marché qui équilibrent l’offre et la demande sont de juste prix (il n’y a pas de positions dominantes) - Les transactions sont contractuelles (libre consentement) L’ensemble de ces critères énonce que l’équilibre est efficace au s ens de Pareto. Les conditions de fonctionnement de l’économie publique sont à préciser : préciser : - Les prestations de service de l’administration ne sont pas payés par les usagés (prix non marchands) - La production de ces services est financée par les impôts.


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Représentation de l’équilibre dans la boite d’Edgeworth : w

Individu 2

w

W12+w22=1

X

Individu 1 W11+w12=1 x* max U s.c. p*xi*
Le planificateur affronte quatre problèmes cruciaux. 1) Le problème de la connaissance. Les informations sur les préférences et les ressources ne sont pas disponibles ex nihilo. Il lui faut faire en sorte de les obtenir. 2) Le problème des incitations. Il doit inciter les parties prenantes à révéler des informations qu'ils n'ont peut-être pas intérêt à transmettre. Il doit aussi contrôler le processus de coordination des plans individuels et être incité à le faire. 3) Le problème du calcul. Dans un monde ouvert à toutes les finalités et en constante évolution, évolution, il lui faut constamment modifier les paramètres paramètres qui lui permettent de faire un calcul. Par ailleurs, dans un monde sans droit de propriété, propriété, il est impossible de faire un calcul de coût d'opportunité. d'opportunité. 4) Le problème du pouvoir. L'usage de la coercition dans la coordination des actions individuelles donne un pouvoir à celui qui le détient. Ce pouvoir de coercition est une source de rente qui le pousse à développer la coercition dans le but de maximiser la rente qu'il peut s'approprier et non dans le but de coordonner coordonner les l es actions individuelles.


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La solution naturelle possible se trouve donc par tâtonnement. Le commissaire-priseur résout empiriquement le problème en augmentant progressivement les prix des biens en excès de demande et en baissant ceux en excès d’offre.

Les biens publics : caractérisation, exemples

La défense nationale est un service de protection rendu à l’ensemble de la communauté. communauté. On ne peut pas individualiser la C° de la l a défense, ainsi que la P°. On a donc un problème de rentabilité.

Typologie des biens publics, privé, de club, ressource commune Définition biens ou service : les biens au sens sens étroit sont principalement principalement des des objets. On peut donc les dénombrer physiquement. Par opposition, els services sont à caractère immatériel et on les mesure en temps de travail. Les B&S auquel on s’intéresse où l’on peut attacher une valeur monétaire (cout de P°…) et parce qu’ils sont nécessaires à la Production d’autres biens qui ont une valeur de ce type. 2 critères : - Possibilité d’exclure ou non une personne de l’utilisation de la ressource (possibilité technique ou légale) Ex : défense : on ne peut pas exclure la défense d’une personne Pain : une pers ne peut pas la consommée si elle n’est pas payée (droit de propriété) Péages routiers ; routiers ; on subordonne l’accès des routes. Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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G2

-

Possibilité ou non d’une utilisation collective de la l a ressource. Si aucune utilisation n’est possible, possible, alors il y a une rivalité entre les utilisateurs. Dans le cas contraire, il y a non rivalité.

Défense : non rivalité Pain : rivalité complète Péage : collectif partiel

possible

Impossible

Exclusion Rivalité Oui

Bien privé (pur)

non

Bien de club

Ressource commune (pêcheur) Bien privé (pur)

Equilibre dans les interactions de la dette publique: sens on agit et réagit, personne ne souhaite changer sa décision, stabilité dans les intérêts=> (g1*,g2*) tel que gi* maximise ui(wi-gi,gi+gj*) pour tout i. Résolution graphique de max u1(w1-g1,g1+g2): on représente la carte d’indifférence d’indifférence de l’individu 1 dans le plan (g1,g2) Utilité croissante g2 croissante g2 g1(g2) w On note gi(gj) la contribution optimale de i étant donné gj = fonction de réaction de i (aux décisions de j) Idem pour individus 2 mais dans l’autre sens.

G2

Sous Efficacité de l’équilibre=> sous production par rapport au critère de Pareto, il est possible d’augmenter le bien être des 2 individus simultanément en augmentant de façon appropriée la production de bien public) Graph: plan (g1,g2) individus 1 individus 2 Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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G1

g1,g2 réalisables unanimement préféré à (g1*,g2*), supposant g1>g1* et g2>g2* Unité croissante individu 1 ou 2 Equilibre Les biens publics peuvent être fournis par les contributions des consommateurs individuels par le gouvernement ou par une combinaison des deux. Dans la pratique, comme organisme de bienfaisance dons indiquent, certains biens publics sont habituellement fournis par une combinaison de les deux méthodes. L'accent est désormais mis sur ce qui se passe dans le cas limite alors que seulement les particuliers contribuent. Considérons une économie qui a 2 consommateurs qui ont chacun des revenus et M1 M2. Ce revenu doit être réparti entre les achats du bien privé unique, qui a prix de 1, et les contributions au bien public. Chaque ménage a un fonction d'utilité Uh = Uh (xh,g) (xh,g) Uh = Uh (xh,G) (xh,G) , h = 1, 2, où xh est la quantité de bien privé consommé, G = gh représente la contribution de h. P2 h=1 . En utilisant la contrainte M1 = x1 + g1 budget, l'utilité de consommateurs 1 peut être écrite comme suit U1 ¡ x1, G ¢ = U1 ¡ M1 - g1, g1 + g2 ¢ , (8,2) et de même pour 2. Ménage 1 g1 choisit de maximiser (8,2) donnée g2 alors que 2 choisit g2 g1 donnée. Courbes d'indifférence des fonctions d'utilité ne peut être tirée en ¡ G1, G2 ¢ espace.

∑ 

L'augmentation de g2 conduira toujours à un niveau plus élevé possible de U1 pour g1 donné. L' courbes d'indifférence et la contrainte budgétaire pour le consommateur 1 sont établies dans la figure 8.2. Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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Depuis ménage 1 prend la fourniture de 2 comme indiqué lors de leur choix, le choix optimal de g1 g2 pour une valeur donnée * se produit à la tangence de courbe d'indifférence et de la ligne horizontale au g2 *. C'est ce que montre la figure 8.2.

Varier le niveau de g2 traces * le choix optimal de g1 proposée par le solide locus. Ce lieu est connu comme la courbe de réaction Nash. Cette construction peut être répété pour le consommateur 2 et conduit à la figure 8.3. L'équilibre se pose lorsque la paire de choix sont mutuellement cohérents et ni consommateur a tout intérêt à modifier leur choix. Cela ne peut se au point où la réaction courbes se croisent. L'équilibre est illustré dans Figure 8.4 dans laquelle les fonctions de réaction sont simultanément remplies à leur intersection. intersection. Les propriétés de bien-être de cet équilibre sont faciles à décrire. De la construction des fonctions de réaction, il s'ensuit que, à l'équilibre, le courbe d'indifférence de 1 est horizontale et que de 2 est vertical. C'est ce que montre dans la Figure 8.5. Il peut être vu de ce que, si les consommateurs en même temps augmenter leurs contributions, le bien-être des deux va augmenter. L'offre privée l’équilibre n’est donc n’est donc pas efficace. L'ensemble des améliorations de Pareto sont représentés par la zone ombragée. Pas d'autres améliorations peuvent être faites lorsque les courbes d'indifférence sont tangentes. Le lieu des allocations est également efficace le montre la figure 8.5. Cette analyse a montré comment les contributions privées sont déterminés. L' l'équilibre n'est pas l'amélioration de Pareto efficace et locales dans le bienêtre peuvent être réalisé par une augmentation de la provision de biens publics. Par conséquent, par rapport de Pareto allocations préféré, l'équilibre offre privée conduit à une pénurie de biens publics. Pourquoi est-ce le cas? La réponse peut être attribuée le free-riding qui a lieu. Le principe du freeEconomie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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riding, c'est que chaque ménage se fonde sur l'autre de fournir à fournir le bien public. Chaque souhaite bénéficier de la disposition de l'autre et d'éviter ainsi la nécessité de fournir eux-mêmes. Comme les deux tentent de free-ride de cette manière, les deux ont une incitation à reposant en partie sur l'autre pour fournir et trop peu

En l'absence d'intervention des pouvoirs publics, la fourniture du bien public sera laissé pour les contributions privées des ménages. Le modèle de base de l'offre privée que nous avons décrit est construit sur l'hypothèse d'un comportement Nash avec chaque consommateurs de prendre la décision d'autres comme une donnée. Le parasitisme a lieu et le résultant d'équilibre est inefficace.


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II.

Externalités

Définition Par définition, lorsque quelqu'un use d'une ressource, d'un bien ou d'un service, il supporte des coûts d'opportunité du fait même de son action. S'il supporte ces coûts, c'est qu'il en espère des bénéfices. Habituellement on fait l'hypothèse qu'il est le seul à supporter les coûts de ses actions et le seul à en bénéficier. Cependant il peut volontairement ou non faire supporter les coûts de ses actions sur des tiers non consentants, les économistes parlent alors d'externalités négatives. Quand une usine pollue et endommage la qualité de vie de ses voisins, elle fait supporter une fraction du coût de sa production sur des tiers non consentants. Si elle avait dû préserver la qualité de cet environnement, elle aurait dû consacrer des ressources pour éviter de polluer. 

A l'opposé, lorsque l'individu supporte les coûts d'une action et que les autres en tirent les bénéfices, bénéfices, les économistes économistes parlent d'externalités positives !

Qui profite des gains de vos actions ?

Qui supportent Vous les couts de vos actions ? Les autres

Vous

Les autres

Bien privé

Externalité positive

Externalité négative

Bien collectif


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Nous pouvons de même distinguer les externalités pécuniaires et non pécuniaires Externalité pécuniaires si la relation d’interdépendance est véhiculée seulement par les prix de marchés i.e. les décisions d’un agent ont de l’influence sur les décisions d’autres agents a cause des prix du marché. 

Externalité non pécuniaire elles sont associées au problème d’efficacité. d’ efficacité.  De même, nous pouvons distinguer les externalités de P° (lorsque l’interdépendance affecte sur les profits) et externalités de consommation consommation (affecte l'utilité).

B/ Externalités non pécuniaires et inefficacité: illustration par un modèle d’externalités de consommation Le Modèle - 2 consommateurs, 2 biens de consommation - xij: consommation du bien j par l’individu i. - Un externalité de consommation passe par les préférences des agents. - Le bien 2 génère des externalités de consommation, qui peuvent être négative (tabac) ou positive (ravalement de façade d’un immeuble). - Fonction d’utilité de i: Ui(xi1,xi2,xj2)=xi1/ui(xi2)+vi(xj2) Ui(xi1,xi2,xj2)=xi1/ui(xi2)+ vi(xj2) externalités j≠i externalités j≠i u’i>0 et ui’’<0 ui’’<0 v’i > 0 si externalité positive < 0 si externalité négative - Le bien 1 n’est pas produit. On note wi1 la dotation de i en bien 1. Le bien 1 est le numéraire: p1=1 - Le bien 2 est produit, à partir du bien 1 (input: bien 1) par une entreprise travaillant dans les conditions de la concurrence parfaite, avec rendement d’échelle constant. Le prix d’équilibre du bien 2 est donc p2=p1=1 => Profit nul à l’équilibre. Détermination de l’équilibre de concurrence parfaite

- Calcul des demandes des consommateurs: Max xi1+ui(xi2)+vi(x j2) s.c. xi1+xi2 ≤ wi1 λi : multiplicateur (utilité (utilité marginale de la richesse de i) CPO: 1=λi (quasi linéarité) linéari té) u’i(xi2)=1 xi2=(u’i) -1 (1) u’i (xi2)=λi => xi1+xi2=wi => xi1=wixi1=wi- (u’i)-1 (1) xi1+xi2=wi


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- On rappelle que les optima de Pareto sont obtenus en maximisant µ1u1+µ2u2, avec des coefficients de pondération µ1 et µ2 ≥ 0 (l’un au moins >0), sous les contraintes de ressources et contraintes techniques de l’économie. Les pondérations µ1 et µ2 sont égaux à l’optimum au x au x inverses des utilités marginales de la richesse. - Quasi linéarité des utilités => utilité marginale de la richesse constante, coefficients coefficients de pondérations =1, pour les 2 individus. - On obtient donc, ici, les optima de Pareto en maximisant U1+U2 sous les contraintes de ressource globale et contraintes techniques. - Cas particulier d’un équilibre général marshallien: utilités quasi -linéaires + rendements d’échelles constants. - Contraintes:  De ressources globales bien 1: x 11+x21 ≤ w11+w21 où y= production de  De ressources globales bien 2: x 12 +x22 ≤ y bien 2. où z est la  Techniques: fonction de production de bien 2: y=z quantité de bien 1 utilisé comme input => x11+x21+x12+x22 ≤ w11+ w22 En synthétisant les 3 contraintes en une seule - Optima de Pareto Max u1( x11,x12,x22) + U2(x21,x22,x12) s.c. x11+x21+x12+x22 ≤ w11+ w21 On note ∂ le multiplicateur associé à la contrainte interprété comme l’utilité marginale sociale de la richesse. CPO: u’1(x12) + v’2(x12) = ∂ =1 externalité causée par x 12 u’2(x22)+ v’1(x22) = ∂ externalité causée par x 22 x11+x21+x12+x22 = w11+w21 - Différences entre CPO équilibre et optimum équilibre: u’1(x12)=u’2(x 22)p2=1 Optimum: u’1(x12)+v’2(x12)=u’2(x 22)+v’1(x22) = ∂ =1 Calcul des optima de Pareto tient compte des effets externes, de façon plus précise, la valeur sociale de la consommation (du bien 2 en particulier) mesuré par ∂, incorpore les effets externes dans son calcul, alors que le prix de marché n’en n’e n tient pas compte, il est entièrement déterminé par la technique ==> Divergence entre l’allocation optimal et celle de l’équilibre. Si l’externalité est < 0 (tabac), v’2 (x12) et v’1(x22)<0, et les CPO de l’optimum de Pareto impliquent alors u’1(x12) > 1 et u’2(x22) >1, et donc puisque u’i diminue. x12 > (u’1)-1(1)= consommation à l’équilibre de marché x22 > (u’2) -1(1)= consommation de tabac de 2 à l’équilibre de marché Conclusion: on consomme trop de tabac par rapport à l’optimum de Pareto. Si l’externalité l’externalité est > 0 (ravalement de façade) on montre de la même manière que les consommation optimales (Pareto) sont supérieures aux consommation de l’équilibre: pas assez de bien 2 à l’équilibre. Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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C/ Exemple d’effets externes Pollution d’une rivière

2 entreprises le long d’une rivière. i=1,2 Production identique. L’entreprise amont pollue la rivière avec des consé quences négatives sur la production de l’entreprise avale (externalité de production non pécuniaire). Technologie: 2 inputs -> travail, eau de la rivière. Eau gratuite, taux de salaire horaire w; fonction de production entreprise 1. y1= F(L1) L1= nombre d’heures de travail; fonction de production entreprise 2, y2=F2(L2,L1) avec i.e. plus l’entreprise 1 travaille, plus elle pollue, moins l’entreprise 2 ∂F2/∂L1 < 0 i.e. est efficace. Externalité Externalité négative de production. production. F’1>0 et ∂F1/∂L2>0. ∂F1/∂L2> 0. On normalise le prix du produit (=1). (=1). On étudie l’équilibre, puis l’optimum et on les compare. Equilibre: Entreprise 1: Max F1(L1)-wL1 F1(L1)-wL1 CPO: F’1=W Entreprise 2: Max F2 (L2,L1)-w’L2 (L2,L1)- w’L2 CPO ∂F2/∂L2=w, à l’équilibre L1=L1* Propriété générale: optimum de Pareto avec production -> la maximisation de la somme des profits (calculé par rapport au système de prix associé à l’optimum). Calcul de l’optimum de production production: Max F1(M1)-wL1+ F2(L2,L1)-wL1 CPO: F’1+ ∂F2/L1=w ∂F2/L2=w A comparer aux CPO de l’équilibre l’équil ibre F’=w ∂F2/∂L2= w => La valeur sociale du travail calculer à l’optimum

F1(L1)

incorpore l’effet externe négatif né gatif du travail effectuer par l’entreprise 1 sur le profit de l’entreprise 2, ce qui n’est pas le cas à l’équilibre.

L1*

F’1+∂F2/∂L1
Congestion d’un réseau routier Problème de coordination associé à une externalité de bien public. Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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40 min d=20+x/2 où x est est la proportion proportion de la population population qui choisit la voiture d: durée. Chaque individu fait son choix de mode de transport de

Durée

40 1/2

façon à minimiser son temps de trajet étant donné x. La 20 valeur de x à l’équilibre non coopératif est 40%. Si x < 40%, tout le monde a intérêt à prendre la voiture Optimum social utilitariste: x qui minimise la somme du temps de trajet individuel => 40(1-x) 40(1-x)+ +(20+x/2).x = temps de trajet total pour la population. On calcule x pou minimiser ce temps de trajet agrégé: CPO : -20+x=0 <=> x=20

«Tragédie des communs» Garett Hardin «Tragedy of commons» 1968

Surexploitation des ressources communes. - Digression sur la «Tragedy of commons» dans l’histoire sociale de l’Angleterre au XVIII° siècle et avant: les «enclosure»: mouvement de privatisation progressive (appropriation privée) des prés communaux: prés appartenant à la commune, laisser en libre accès et servant de pâture au bétail, utiles notamment comme élément élément de soutient à la subsistance des habitants les plus pauvres. - Hardin: modèle explicatif de la sur utilisation des ressources communes. Pas (ou peu) de rapport avec «Tragedy of commons» historique: pas de surexploitation surexploita tion avérée des prix communaux dans l’épisodes historique en question. - Le modèle, cas d’une pêcherie: pêcherie : problème de surpêche des ressources halieutiques en accès libre. Lac exploité par pêch eur d’un village situé sur ses rives. Les pêcheurs louent leurs bateaux, à un coût journalier c constant. On note n le nombre de bateau, on suppose que le nombre moyen de poisson pêchés par bateau est une fonction décroissante F(x) de x (F’<0). On suppose pour simplifier une pêche identique C=F(x) pour tous les bateaux. Les pêcheurs choisissent entre aller pêcher ou travailler à terre pour un salaire fixe w. On normalise le prix du poisson (=1). Il choisit de pêcher sui F(x) - C ≥ w. A l’équilibre non coopératif du ‘jeu’ joué par les pêcheurs, le nombre de bateaux se fixe au niveau n* tel que: F(x*)-C = w. On traite traite x comme une variable continue. Comparaison du nombre de bateaux d’équi libre au nombre de bateaux optimal. L’optimum de production est le nombre de bateau qui maximise la valeur sociale nette des activités de pêche F(x) -c - w coût d’opportunité dû au choix de pêcher. Profit de la pêche Economie publique M. Jean MERCIER-YTHIER

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Train

CPO: F(x) = c+w- xF’(x) xF’(x) externalité A comparer à la condition condition d’équilibre: F(x) F(x) = c+w F’<0 => c+wc+w- xF’(x) xF’(x) > c+w => nombre de bateau plus grand à l’équilibre qu’à l’optimum: surpêche à l’équilibre non coopératif (les prix de marché ne prennent pas en compte l’externalité l’external ité induite par l’augmentation l’augmentati on n). Solution théoriques envisageables, 2: - taxation optimale imposer une taxe aux loueur de bateaux égale à l’externalité taxe= t= - xF’(x) xF’(x) prix de location devient c- xF’(x) xF’(x) Condition d’équilibre d’équili bre devient: F(x) -( c - xF’(x))=w - xF’(x))=w <=> F(x)= c+w- xF’(x). xF’(x). L’équilibre et l’optimum coïncident. L’impôt est utilisé pour corriger les déficiences du système du prix de marché. - Quotas: on fixe autoritairement le nombre de bateau autorisés à pêcher, niveau de l’optimum social.

D/ Exterrnalités et politiques publiques Les prix de marché sont faux il s’agit de les rendre juste. - On intervient directement sur l’allocation des ressources: imposer u n niveau socialement optimal de consommation (exemple du quotas de nombre de bateau autorisés à aller pêcher). - Agir en amont des action individuelles avec les incitations: prix reflètent correctement la valeur d’une action individuelle. Peut prendre 3 form es: - Forme fiscale - Emission de licence ou de droit - L’internalisation Correction fiscale des externalités On illustre le principe à l’aide du modèle théorique d’externalités de consommation (tabac). CPO pour l’optimum de Pareto: u’1(x12)+v’2(x12)=1 x12: consommation de tabac de l’individu 1 u’2(x22)+v’1(x22)=1 v’i(xji): effet externe de xji. 1: valeur sociale du bien 2. L’utilité marginale sociale de la richesse et le prix de marché du bien 2 sont =1 dans le modèle. u’1(x12)=1-v’ )=1-v’2(x12)=q1 => Si l’individu 1 veut tenir compte de l’effet externe, c’est le u’2(x22)=1-v’ )=1-v’1(x22)=q2 prix qui va en tenir compte. qi= prix de tabac pour l’individu i = prix du marché-taxe marché -taxe de Pigou Taxe de Pigou payé par i =-v’j(x =- v’j(xi2) j≠i = effet externe de xi2 Remarque: Remarque: Si l’externalité est positive la taxe devient une subvention.


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Taxation (ou subvention) sur mesure, ajuste aux caractéristiques (préférences technologie) des agents individuels. Pose le même problème que le dispositif de contribution optimal au bien public de Lindahl (prix personnalisé). personnalisé). => Double problème: - Informationnel: l'information sur les caractéristique individuelles n’est pas forcément facile à obtenir (coûts d’information) - Problème de principe: Consumérisme et action publique.

Emission de licences et marchés de droits - On détermine un niveau optimal d’externalité: quantité totale d’externalité autorisé par le dispositif. - Les agents individuels peuvent ensuite acheter une parti de ces droits. - Ils peuvent ensuite être revendu - Les agents peuvent se positionner par rapport au droit qu’ils ont d'émettre des externalités => intégration d’un dispositif de marché => quotas assouplis. L’externalisation des externalité

Regrouper les agents, dans l’exemple des 2 usines sur la rivière : les 2 entreprises deviennent plus qu’une. Si de fusion en fusion les externalités disparaisse mais apparition de la concurrence imparfaite.

Taxation pigovienne Introduction Une taxe pigouvienne est une taxe payée par le pollueur par unité de pollution produite, égale au coût du dommage environnemental provoqué. Ce type de taxe a donc pour objectif d’inclure dans le coût de production d’un bien ou d’un service le coût environnemental induit par la dégradation du milieu (pollutions, perte de productivité des sols, etc.). En termes économiques, on parle d’internaliser les externalités (coûts environnementaux) dans le coût de production. C’est l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou qui fut le premier à proposer une telle taxe en 1920. Les écotaxes basées sur le principe de pollueur-payeur qui découle de ce type de taxe sont donc appelées taxes pigouviennes. À ce titre, le projet d’une taxe carbone est une taxe pigouvienne.


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Illustration du modèle :

On illustre le principe à l’aide du modèle théorique d’externalité de C° (de tabac dans notre exemple). CPO de Pareto : u’1(x12)+v’2(x12)=1 x12: consommation de tabac de l’individu 1 u’2(x22)+v’1(x )+v’1(x22)=1 v’i(xji): effet externe de xji. 1: valeur sociale du bien 2. L’utilité marginale sociale de la richesse et le prix de marché du bien 2 sont =1 dans le modèle. u’1(x12)=1-v’ )=1-v’2(x12)=q1 => Si l’individu 1 veut tenir compte de l’effet externe, c’est c’est le u’2(x22)=1-v’ )=1-v’1(x22)=q2 prix qui va en tenir compte. qi= prix de tabac pour l’individu i = prix du marché-taxe marché -taxe de Pigou Taxe de Pigou payé par i =-v’j(x =- v’j(xi2) j≠i = effet externe de xi2 Rq : si l’externalité est positive, la taxe devient une subvention. Taxation (ou subvention) sur mesure, ajuste aux caractéristiques (préférences technologie) des agents individuels. Pose le même problème que le dispositif de contribution optimal au bien public de Lindahl (prix personnalisé). personnalisé).

Critique du modèle: Connait une série de problèmes : - Informationnel: l'information sur les caractéristique individuelles n’est pas forcément facile à obtenir (coûts d’information) - Problème de principe: Consumérisme et action publique.

L’alternative aux taxes pigouviennes pour internaliser les coûts environnementaux consiste à mettre en place des marchés de droits ou Kyoto. permis de polluer , comme celui des émissions de CO2 du protocole de Kyoto. Si les taxes pigouviennes nationales sont plus utilisées que les marchés de droits, elles s’appliquent plus difficilement au contexte international. Mais les marchés de droits ont leurs propres défauts.


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Economie Publique. Questions Examen

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