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Economie Publique (3) Uploaded by Jessyca Tran
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Chapitre 4 La monnaie et les
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économie des finances
Fiche 4 du chapitre
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ECONOMIE PUBLIQUE Dans
le budget de lEtat, les impôts représentent approximativement 90% des recettes soit 272 milliards deuros en 2008 (OC DE). Les collectivités locales sont essentiellemen financées par les impôts locaux et les transferts de lEtat. La sécurité sociale, financé pa les cotisations sociales (CSG et CR DS). Le cout de la fiscalité :
- Le problème majeur de la fiscalité est quelle induit des distorsions économiq ues , ca elle modifie les comportements des individus. Ce problème est inhérent à nimporte que type de prélèvement obligatoire.
- Il existe un autre cout non négligeable : le cout administratif de la fiscalité. Il sagit du cout de gestion de la collecte de limpôt. En France on considère quil faut 1,25 pou 100 de recettes fiscale en moyenne, le cout administratif variant avec la complexité de limpôt. Le cout est plus élevé lorsquil sagit dimpôt dont le cout et lassiette son détermine a lissu dopération est relativement complexe.
Les distorsions économiques sont essentiellement illustrées par la perte sèche de limpôt. Perte sèche introduit par DUPUIT au 19ème Siècle, puis formalisé pa HARBERGER. Par exemple : si on prend une taxe sur les marchandises, imaginons que ce pri correspond au service dentrée a la Faculté. On taxe donc le prix dentrée a la Fac. Le pri passe donc de 453 a 800. You're Reading a Preview Dans un premier temps, la Demande réagissant a la variable prix, elle va diminué, il Unlock access with a free trial. aura donc moins dinscription. Si la Dfull emande diminue ca se concrétise par le fait quil y a moins dindividus qui ont accès au bien. Parallèlement, ce qui ont toujours accès au service ont également un bien Download être qui diminue comparativement a la situation avan With Free Trial taxe. Or, la Taxe que lEtat a prélevé, va être reversé au bénéficiaire du service, soit : ceux qui consomme toujours le bien. La vraie perte sèche correspond donc a la perte de individus qui ont du renoncé à linscription. LEtat indemnise donc les bénéficiaire du service et non ceux qui on du y renoncer. Lorsquil y a une taxe, il y a partage entre consommateur et producteur. Ainsi, si le prix TTC naugmente pas de du montant total de la taxe, leSign prixuphors t axe va diminuer. Ce qu to vote on this title va conduire certaines entreprises à disparaître. Le nouveau hors sur le marché Nottaxe useful Usefulprix pour certaines entreprises va pass er au dessous du cout de production.
