Fisca Cas Avec Corrigé

OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE

Fiche Module Filière

Technicien Spécialisé en Gestion d’Entreprises  TSGE

!od"le #$  !%&

'a Fiscalité d’Entreprises

O()ecti* d" !od"le

Initer le sagiaire aux principales notons de fscalié ; leurs méhodes d’évaluaton d’évaluaton e remplir les déclaratons fscales correspondanes au niveau de l’enreprise. SAVOIR" : - con conna naît îtrre les les dif diféren érenttes sort sortes es d’im d’impô pôts ts,, - mere en œuvre des échéanciers pour réaliser les suivis des déclaraons déclaraons et des paiements. "SAVOIR AIR! " : - Etre capale de !érer les rende-vous rende-vous #scau$ en %oncon des r&!les imposées par la loi #scale. - Etre Etre vi!ilant vi!ilant au$ condions condions des divers impôts et ta$es ta$es et leurs leurs mises ' (our - )éussir le passa!e du résultat comptale au résultat #scal SAVOIR !"R!" : *c+uérir la +ualité de !esonnaire de la #scalité en temps opportun. "SAVOIR

!asse horaire  %&& H

Séquences N° Séquence

Masse Horaire

Intitulé

%

Généralités sur la Fiscalité d’Entreprises

+

La Taxe Taxe sur la aleur a!outée " T#$ T#$

%5 H

,

L’i&p't sur les sociétés " I(S

)5 H



L’i&p't Général sur les reenus " I(*

)+ H

5H

conr#les es de $ %eures. *e&arque " le emps alloué pour les deux conr#les

Fiche seé quence fiscaliteé

Page %


Fiche Module

Mati,re d’-ure .ési/nation

Equipe&ent 0uantité

!ar."e"r po"r ta(lea" (lanc  #oir / 0le" / Ro"1e / 2ert3 Papier For5at A

4& dont +& #oirs

Che5ises plasti*iés Che5ises cartonnés St7los  #oir / 0le" / Ro"1e / 2ert Cra7ons Rè1le 8 ta(lea" % !ètre Co5pas 8 ta(lea" Colles Go55es: rè1le Fle"rissants  =a"ne / Oran1e / >ert / rose / (le"3 Tro5(ones Che5ises 0"lles

%4 %4 ,& dont %& Ro"1es

+ Ra5ettes


4 % % 4 + %& 4 0o?tes  Ra5ettes

.ési/nation

0uantité

Ta(lea" 0lanc

%

!icro ordinate"r de ("rea" Data sho6 Rétropro)ecte"r Ar5oire

% % % %

0"rea" I5pri5ante 0rosses Clé 9S0  G0 CD RO! ;D2D< Carte 5é5oire  G0

% %   ,& 

Graphe"se

%

Page +


Fiche Module

Mati,re d’-ure .ési/nation

Equipe&ent 0uantité

!ar."e"r po"r ta(lea" (lanc  #oir / 0le" / Ro"1e / 2ert3 Papier For5at A

4& dont +& #oirs

Che5ises plasti*iés Che5ises cartonnés St7los  #oir / 0le" / Ro"1e / 2ert Cra7ons Rè1le 8 ta(lea" % !ètre Co5pas 8 ta(lea" Colles Go55es: rè1le Fle"rissants  =a"ne / Oran1e / >ert / rose / (le"3 Tro5(ones Che5ises 0"lles

%4 %4 ,& dont %& Ro"1es

+ Ra5ettes


4 % % 4 + %& 4 0o?tes  Ra5ettes

.ési/nation

0uantité

Ta(lea" 0lanc

%

!icro ordinate"r de ("rea" Data sho6 Rétropro)ecte"r Ar5oire

% % % %

0"rea" I5pri5ante 0rosses Clé 9S0  G0 CD RO! ;D2D< Carte 5é5oire  G0

% %   ,& 

Graphe"se

%

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OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Filière !od"le #$  !%& Séquence N° 1 O()ecti* de la sé."ence 

Fiche sé."ence Technicien Spécialisé en Gestion d’Entreprises  TSGE

Date 

'a 'a Fiscalité d’Entreprises


Généralités sur la 2iscalité d’Entreprises

Te5ps pré>"  5 H

Initer Initer le sagiaire sagiaire aux principaux principaux conceps conceps e erminol erminologie ogie de &ase &ase du 'argon 'argon fscal fscal ; de plus savoi savoirr manipu manipuler ler la echn echni(u i(ue e fscale pour ous les imp#s.

Partie théori."e

3oints 4 traiter %

I)

*oton de l’imp#

+

II)

+aracérist(ues de l’imp#

,

III)

R#le de l’imp#

*- )ôle ôle éco écono nomi mi+u +ue e - )ôle ôle ud! ud!ét étai aire re



IV) IV)

,istncton enre l’imp# e les aures prél-vemens

*- a$e - )edev edeva ance nce - /ara# ara#sc scal alit ité é

4

V)

+lassifcaton des imp#s

*- lass lassi#c i#ca aon on écono économi+ mi+ue ue - lass lassi#c i#ca aon on admini administ stra rav ve e

@

VI) *2-



es sources du droi fscal marocain

0our 0ource cess lé!i lé!isl sla ave vess 0ourc 0ources es ré!lem ré!lemen enta taire iress 1a doct doctrrine ine 1a (uri (urisp spru rude denc nce e

VII) "echni(ue fscale *2-

hamp hamp d’app d’applic lica aon on 1’assi assie ee e 1a li+u li+uid ida aon on 1e reco recouv uvre reme ment nt


Page ,

OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Filière !od"le #$ !%& Séquence N°% O()ecti* de la sé."ence 


Date 



La Taxe sur la #aleur $!outée " T#$

Te5ps pré>"  %5 H

e sagiaire doi /re capa&le de défnir e recenser les principaux 0pes d’opératons imposa&les 1 la "VA e celles exonérées. ,e plus savoir calculer2 régulariser2 déclarer e li(uider la "VA.

!H Prati."e  %B H

Partie théori."e

3oints 4 traiter %

+

3)4!xemple inroduct5 3)6Remar(ues 3)7,éfniton de la "VA

I)

+hamp d’applicaton

A) Opératons O&ligaoiremen imposa&les 8) Opératons imposa&les par opton +) !xonératons 9

3. E$onéraons simples sans droit ' déducon 4. 5péraons avec mainen du droit de déducon 6. 5péraons hors champ d’applicaon

,

II) R-gles d’assie:e 4) 8ase imposa&le e le 5ai généraeur a) ase imposale ou assiee de 7* &) 8ait !énérateur -3 )é!ime des déits 9)é!ime oponnel -4 )é!ime des encaissements 9)é!ime de droit commun -6 !xemple d’applicaton 9 Voir parte prat(ue< 6) es aux e déductons a- au$ de la 7* - 1es déducons de la 7* -3 /rorata de déducon 3- onte$te 4- 2é#nion et r&!le !énérale

,- E$emple d’applicaon : 97oir pare pra+ue 

III) i(uidaton e Recouvremen de la "VA 3- 2éclaraon mensuelle 4- 2éclaraon trimestrielle 6- E$emple d’applicaon : 97oir pare pra+ue

4

IV) Régularisatons de la "VA *-)é!ularisaon concernant la cession des immoilisaons ac+uises avant le 3er

Fiche seéquence fiscaliteé

Page 

;anvier 4<36 -)é!ularisaon concernant les assu(e=s parels -)é!ularisaon concernant la cession des immoilisaons ac+uises ' parr du 3er ;anvier 4<36 >

V) Aspecs compa&les 2I- +AS ,! S=*"%!S! Partie prati."e

T3 5(ec%s cilés : 0avoir déterminer la ase d’imposion de la 7* prise en compte du %ait !énérateur de la 7*. 2urée esmée : 6< min 2éroulement du /3 : ravail de !roupe !noncé 9 -6 E$emple d’applicaon : 8ait !énérateur 'e %+ Septe5(re +&%: la *act"re éta(lie par "ne entreprise 8 son client co5prend les élé5ents s"i>ants  !lémens

>onan

/ri$ catalo!ue 6<<.<<< )emise 3? 6<<< 8rais de transport @><< 8rais d’emalla!e 34.<<< 8rais de monta!e 4A.<<< *compte versé le 4< *oBt C4.<<< "ravail 1 5aire 9 a- 2éterminer la ase d’imposion de la 7* sachant +ue le tau$ est de 4
%


Page 4

+orrigé du "?4 9 a- 'a déter5ination de la (ase d’i5position de la T2A  !lémens

>onan

/ri$ atalo!ue 6<<.<<< -)emise 3? 6.<<< @ *e +ommercial 6B.CCC G 8rais de transport @.><< G8rais d’emalla!e 34.<<< G8rais de monta!e 4A.<<< 7E4.FCC H ?rix de vene %"A.64< H ?rix de vene ""+< EC.6C -*compte C4 <<< @ *e 1 pa0er ""+< 77B.6C I1e pri$ de vente 9J constue la ase d’imposion de la 7*. - 1a date d’e$i!iilité de la 7* : 4er +AS 9 Selon le régime des encaissemens -7* sur acompte H C4.<<< F> H 34.<<< 2J, e$i!ile au tre de mois d’*oBt et ' verser avant le 4< septemre 4<3@. -7* due H 66CK4< F > H >64< 2J, e$i!ile au tre du mois d’octore et ' verser avant le 4< Lovemre 4<3@. -otal de 7* e$i!ile H 34 <<< G > 64< H FG.76C ,% 6-me +AS9 Selon le régime des dé&is -7* sur acompte H C4.<<< F> H 34.<<< 2J, e$i!ile au tre de mois d’encaissement 9*oBt et ' verser avant le 4< septemre 4<3@. -7* due H 66CK4< F > H >64< 2J, e$i!ile au tre du mois de %acturaon 9septemre et ' verser avant le 4< 5ctore 4<3@. -otal de 7* e$i!ile H 34 <<< G > 64< H FG.76C ,%

*8 9 1es deu$ ré!imes intéressent seulement la 7* 8acturée. /our la 7* récupérale 9sur les char!es et immoilisaons, le montant paDé ne peut Mtre déduit de la 7* %acturée +u’apr&s paiement efec% de la char!e ou de l’immoilisaon. 0au% dans le cas ou la société aurait opté pour le ré!ime des déits et aurait ré!lé ses achats par traite, dans ce cas seulement elle pourra déduire la 7* d&s l’acceptaon de la traite.

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler le prorata de déd"ction et l’appli."er a" dépenses co55"nes3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP+  tra>ail indi>id"el Enoncé " !xemple 9 ?roraa de déducton Nne entreprise a réalisé au cours de l’année 4<36 le chifre d’afaires suivant : -7entes soumises ' la 7* au tau$ de 4

Page @

+orrigé du "?6 /rorata 4<3@ H

+

93 << <<< I3,4 G 9<< <<< I3,4 4 @<< <<< G C< <<< G < <<<

I3<< H C ?

*84 9 5n peut dire aisément +ue cee entreprise n’a le droit de récupérer +ue C? de la 7* +ui a !revé ses achats au tre de l’e$ercice 4<3@. *86 9 e pourcenta!e sera appli+ué au$ dépenses communes relaves aussi ien au$ immoilisaons +u’au$ char!es de l’année 4<3@ pour décomposer leur 7* en deu$ %racons :

"VA admise en déducton @ "VA 5acurée par le 5ournisseur D ? "VA non admise en déducton @ "VA 5acurée par le 5ournisseur H "VA admise en déducton 0upposons +u’en *vril 4<3@, l’entreprise a ac+uis un micro ordinateur de ureau paDé le mois mMme au pri$ 9J de 6< <<< dh, et a paDé un achat de %ournitures de ureau en Oars pour un montant de ><<< 2J 9J. 7* récupérale au tre du mois d’*vril 4<3@ :  /our l’immoilisaon : 96< <<< I4<<< I4<<< G 9><<< I46<< 2J

5(ec%s cilés : 0avoir li+uider la 7* selon les deu$ caté!ories de déclaraons. 2urée esmée : 3 J 2éroulement du /6: ravail de !roupe !noncé 9 'es opérations relati>es 8 la déclaration de la T2A d’"ne entreprise sont les s"i>antes  ;les ta" de T2A est de +&< Opératons %"< Avril 6C4E 7entes de marchandises 4<.<<< *chats de marchandises @@<.<<< *utres char!es <.<<< *c+uision d’immoilisaons 34<.<<<. Remar(ue 9 1e crédit de 7* pour le mois de Oars 4<3@ est de 4<<< 2J. "ravail 1 5aire 9 4er %0poh-se : 2éclaraon mensuelle alculer la 7* due pour les mois d’*vril, Oai, et ;uin 4<3@. 6-me %0poh-se : 2éclaraon trimestrielle alculer la 7* due au tre du 4 &me trimestre 4<3@.


>ai 6C4E A<.<<< 63<.<<< @<.<<< A@.<<<

Juin 6C4E @<.<<< 4A<.<<< @.<<< K>.<<<

Page 

,

+orrigé du "?7 4er %0poh-se 9 ,éclaraton mensuelle

Calc"l de la T2A d"e po"r les 5ois d’A>ril: !ai: et ="in3 !lémens 7* %acturée 7* récupérale sur immoilisaons 7* récupérale sur marchandises 7* récupérale sur char!es )eport de crédit de 7* "VA due rédit de 7*

Avril 6C4E 3<@.<<< 4@.<<< AA.<<< 3<.<<< 4.<<< ) 6C.CCC

>ai 6C4E 33>.<<< 3>.A<< >4.<<< A.<<< 4<.<<< .6CC )

6-me %0poh-se 9 ,éclaraton rimesrielle alcul de la 7* due au tre du 4&me tri5estre !lémens 7* %acturée 7* récupérale sur immoilisaons 7* récupérale sur marchandises 7* récupérale sur char!es )eport de crédit de 7* "VA due rédit de 7*

Juin 6C4E 3.<<< K.<<< 67.GCC )

"O"A 64A.<<< ><.<<< 4<>.<<< 4C.<<< 4.<<< 77.CCC -

5(ec%s cilés : 0avoir ré!ulariser la 7* concernant les immoilisaons. 2urée esmée : 6< min 2éroulement du /@ : ravail individuel !noncé 9



1e 34 *vril 4<33 une entreprise avait ac+uis un camion de livraison pour un pri$ 9J de @<< <<< 2J, le 4@ (uillet 4<3@, il a été cédé ' 34< <<< 2J. "A 9 3- 2éterminer la 7* déduite par l’entreprise ' l’achat du camion. 4- 2éterminer le nomre d’années ou %racon d’années de détenon de l’immoilisaon. 6- 2éterminer le nomre d’années non courues pour respecter le délai #scal. @- 2éterminer la %racon de 7* ' reverser en (uillet 4<3@ ' l’Etat.

+orrigé du "?E %-7* déduite par l’entreprise au moment de l’achat du camion @<< <<< I4< ?HA< <<< 2J 4-8racon d’années de détenon de l’immoilisaonH @ ans 6-Lomre d’années non courues H 3 an @-8racon de 7* ' reverser ' l’Etat H A< <<< I3F H 3> <<< 2J 5u ien 7* ' reverser H A< <<< - A< <<< I@F H 3> <<< 2J

5(ec%s cilés : 0avoir ré!ulariser la 7* pour une entreprise assu(e=e parellement. 2urée esmée : 6< min 2éroulement du / : ravail individuel !noncé 9

4

1’entreprise est assu(e=e parellement ' la 7*. En (uin 4<3@, elle s’est procuré un micro ordinateur de ureau pour une valeur 9J de 6< <<< 2J. 1e prorata de l’année 4<36 s’est #$é ' C4?   1e prorata de l’année 4<3@ s’est #$é ' A@?  1e prorata de l’année 4<3 s’est #$é ' >4? 1e prorata de l’année 4<3> s’est #$é ' >K?  "A 9 ?rocéder aux régularisatons nécessaires.


Page B

+orrigé du "?$ 7* inialement déduite par l’entreprise : 96< <<4? - C4? H -3K? - C4? H -6 ? 1’Entreprise dans ce cas ne proc&de ' aucune ré!ularisaon.

5(ec%s cilés : 0avoir déclarer la 7* selon le ré!ime encaissementF déclaraon mensuelle. 2urée esmée : 4, J 2éroulement du /> : travail de !roupe !noncé 9 +AS *KF 9 +alcul de la "VA due %"<

@

Etalir la déclaraon de la 7* de la société * pour le mois Oars 4<3@ selon les in%ormaons suivantes : A) Vene 9 3- 7entes au comptant du mois Oars 9ch&+ueGesp&ce 3<< <<< 2J 4- E$portaons de iens, paiement par virement ancaire rePu en Oars >< <<< 2J 8) ,épense 9 3- 2épenses d’invesssement : *chat d’un micro ordinateur paDé par ch&+ue en Oars 3< <<< 2J. 4- 2épenses d’e$ploitaon : 1es dépenses suivantes ont été paDées par ch&+ue durant le mois de Oars ou par prél&vement ancaire.  *chat de marchandises 4< <<< 2J ransport de marchandises 3<<< 2J   )edevances téléphoni+ues << 2J *!ios ancaires ta$és @<< 2J  *8 9 ous les montants sont donnés en J.


Page 

+orrigé du "?F Déclaration de la T2A ten"e par la société A0C a" titre d" 5ois !ars +&% ;Ré1i5e d’encaisse5ent< !lémens I)"VA encaissée en >ars 9 4)Venes au compan 4CC CCC D6CL 6) !xporatons de &iens2 paiemen par viremen &ancaire reMu en >ai 9 les exporatons son exonérées de la "VA par ce (ue la "VA es un imp# sur la consommaton. "oal I II) "VA récupéra&le 9 4)Acha d’un micro ordinaeur pa0é par ch-(ue en >ars 4C CCC D6CL 6) Acha de marchandises 6C CCCD6CL "ranspor de marchandises 4CCC D4EL Redevances éléphoni(ues $CCD6CL Agios &ancaires axés ECCD4CL "oal II III)+rédi de "VA IV)"VA due ou &ien "VA ne:e 1 pa0er I)II)III< 2éclaraon ' déposer et ' paDer au plus tard le 4
>onans 4< <<< ----------

6C CCC ,% 4<<< @<<< 3@< 3<< @< F6GC ,% < 47 B6C ,%

5(ec%s cilés : 0avoir déclarer la 7* selon le ré!ime encaissement F déclaraon mensuelle. 2urée esmée : 4, J 2éroulement du /C : travail de !roupe !noncé 9

+as nKB9 +alcul de la "VA due%"<



Etalir la déclaraon de la 7* de la société 2E8 pour le mois Oars 4<3@ selon les in%ormaons suivantes : 3-7entes au comptant en Oars J 3<< <<< 2J 4-7entes ' crédit en Oars paDales par traites >< (rs #n du mois 3< <<< 2J es traites ont été escomptées en Oars 9remise ' l’escompte. 6-7entes des mois précédents paDées par traites échues en Oars >< <<< 2J @-Encaissement par an+ue des produits e$portés @< <<< 2J -Oarchandises retournées par des clients aDant données lieu ' des %actures d’avoir remoursées au$ clients par ch&+ue au cours du mois de Oars 4< <<< 2J >- *chat de ma&res premi&res paDées en Oars via ch&+ue 6< <<< 2J C-*chat de marchandises paDées en 8évrier en esp&ce A<<< 2J A-*chat d’une voiture de ourisme paDale en Oars par ch&+ue 34< <<< 2J K- /aiement par an+ue en Oars des char!es suivantes : -0alaires 4< <<< 2J -Electricité 3<<< 2J -/atente 36 <<< 2J -ransport <<< 2J -2ons en nature 4<<< 2J - 8rais du restaurant 3@<< 2J -Jonoraires du médecin de travail 3<< 2J -)edevances leasin! relaves au crédit ail d’un camion @<<< 2J -8rais de réparaon d’une voiture de tourisme 97 6<<< 2J - 1’entreprise dispose, au tre du mois de 8évrier d’un crédit de 7* de 3A4< 2J. *8 9 ous les montants sont e$primés en J.


Page %&

+orrigé du "?B Déclaration de la T2A ten"e par la société DEF a" titre d" 5ois !ars +&% ;Ré1i5e d’encaisse5ent< !lémens I)"VA encaissée en >ars 9 4)Venes au compan 4CC CCC D6CL 6) Venes 1 crédi en >ars pa0a&les par raies FC 'rs fn du mois 9 ce:e opératon ne sera pas axa&le en >ars mais en Juille dae d’échéance des raies e non pas 1 la dae d’escompe<. 7)Venes des mois précédens pa0ées par raies échues en >ars 9 +es venes seron soumises 1 la "VA en >ars cNes)1)dire 1 la dae d’échéance FC CCCD6CL. E)!ncaissemen par &an(ue des produis exporés 9 !xempés de "VA $) >archandises reournées par des cliens a0an données lieu 1 des 5acures d’avoir rem&oursées aux cliens par ch-(ue au cours du mois de >ars 6C CCC D 6CL 9 Il s’agi d’une axe sur un reour de >ses dé5ecueuses donc une "VA produis en moins ?d sousract5<. "oal I II) "VA récupéra&le 9 F) Acha de mat-res premi-res pa0ées en >ars via ch-(ue 7C CCC D6CL B)Acha de marchandises pa0ées en évrier en esp-ce GCCC ,% 9 +e acha a donné lieu 1 une "VA déduct&le en 5évrier e non pas en >ars. G)Acha d’une voiure de "ourisme pa0a&le en >ars par ch-(ue 9 Il s’agi d’une immo&ilisaton exclue du droi de déducton en veru de la loi. ) ?aiemen par &an(ue en >ars des charges suivanes 9 )Salaires 9 %ors champ d’applicaton de la "VA  "oues les opératons civiles ne son pas soumises 1 la "VA2 or les opératons commerciales le son. )!lecricié 9 4CCCD4EL )?aene 9 !n principe un imp# ne doi pas se grePer dou&lemen par un aure imp#. )"ranspor 9 $CCCD4EL ),ons en naure 9 Il s’agi des li&éraliés exclues du droi de déducton en veru de la loi. ) rais du resauran 4ECCD4CL )%onoraires du médecin de ravail 4$CC ,% son exonérés de la "VA en veru de la loi. )Redevances leasing relatves au crédi &ail d’un camion ECCCD 6CL )rais de réparaton d’une voiure de ourisme V"< 7CCC ,% 9 ces 5rais ne son pas déduct&les par ce (u’ils se rapporen 1 une immo&ilisaton exclue du droi de déducton en veru de la loi. "oal II III)+rédi de "VA IV)"VA due ou &ien "VA ne:e 1 pa0er I)II)II< 2éclaraon ' déposer et ' paDer au plus tard le 4

>onans 4< <<< ----------

34<<< ----------@<<<

6G CCC ,% ><<<

----------------

----------

3@< --------C<< -------3@< -------A<< --------

BBGC ,% 3A4< 2J 4G ECC ,%

Page %%

B

5(ec%s cilés : 0avoir déclarer la 7* selon le ré!ime encaissement 9F déclaraon mensuelle. 2urée esmée : 4, J 2éroulement du /A: travail de !roupe !noncé 9

+as nKG 9 +alcul de la "VA due""+< Etalir la déclaraon de la 7* de la société QJR pour le mois Oars 4<3@ selon les in%ormaons suivantes : 3-7entes en Oars @< (rs ><< <<< 2J 4-Nne avance rePue par ch&+ue sur marchandises non encore livrées @A <<< 2J 6-7entes des mois ;anvier et 8évrier paDées par ch&+ue en Oars 34< <<< 2J @-))) accordés et paDés au$ clients par ch&+ue en Oars 6> <<< 2J -Oarchandises achetées en ;anvier et paDées au %ournisseur par traites échues le 4A 8évrier 4<3@, 3A< <<< 2J. >-Oatériel et oulla!es achetés et paDés en Oars par ch&+ue >< <<< 2J. C-1es char!es suivantes ont été paDées par an+ue en Oars : -1oDer 3 <<< 2J -Jonoraires de l’e$pert comptale ><<< 2J -Jonoraires *vocat 3><< 2J In5ormatons complémenaires 9 3-ous les montants sont donnés pour leurs valeurs . 4-1’entreprise dispose d’un crédit de 7* de 3< <<< 2J au tre du mois précédent .


Page %+

+orrigé du "?G ,éclaraton de la "VA enue par la sociéé Q%I 6C4E ;Ré1i5e d’encaisse5ent<

au tre du mois >ars

!lémens I)"VA encaissée en >ars 9 4)Venes au compan FCC CCC DECL@6EC CCC426DC26C 4-ne avance reMue par ch-(ue sur marchandises non encore livrées EG CCC 426C DC26C 9 Il s’agi d’un encaissemen partel soumis 1 la "VA2 on consid-re (ue le monan reMu e comme "VA. 7)Venes des mois Janvier e évrier pa0ées par ch-(ue en >ars 46C CCC426C DC26C 9 +es venes son axa&les en >ars parce (ue l’encaissemen a eu lieu en >ars. E)RRR accordés e pa0és aux cliens par ch-(ue en >ars 7F CCC 426CDC26C 9+’es un produi sousract5. "oal I II) "VA récupéra&le 9 $)>archandises acheées en Janvier e pa0ées au 5ournisseur par raies échues le 6G évrier 6C4E 9+harge exclue du droi de déducton e 1 déclarer le mois précéden F) >aériel e outllages acheés e pa0és en >ars par ch-(ue FC CCC426C DC26C B)es charges suivanes on éé pa0ées par &an(ue en >ars 9 )o0er 9 Opératon civile siuée en dehors du champ d’applicaton de la "VA. )%onoraires de l’exper compa&le FCCC426 D C26C )%onoraires Avoca 9 4CBC424 D C24 )?rime d’assurance 9 !xonérée de la "VA es soumises 1 des axes spécif(ues de l’assurance. )+adeaux cliens 4CC s0los poran le nom de la sociéé 9 son exclus du droi de déducton puis(u’ils constuen des li&éraliés. )rais d’h#elsresaurans 9 charge exclue du droi de déducton )Redevances leasing voiure de ourisme< 46 CCC 9 n service (ui se rappore 1 une immo&ilisaton exclue du droi de déducton sera égalemen exclu du droi de déducton R-gle de l’accessoire (ui sui le principal<. )Agios &ancaires FFCC424 DC24C "oal II III)+rédi de "VA IV)"VA due ou &ien "VA ne:e 1 pa0er I)II)II< 2éclaraon ' déposer et ' paDer au plus tard le 4

>onans @< <<< A<<<

4< <<<

-><<<

F6 CCC ,% ------

3< <<< ----------

3<<< KC,4C ---------

--------------------------

><< 44 FB26B,% 3< <<< 2J EC 7C7 ,%

Page %,

5(ec%s cilés : 0avoir déclarer la 7* selon le ré!ime encaissementF déclaraon trimestrielle. 2urée esmée 4, J 2éroulement du /K : travail de !roupe !noncé 9

+as nK 9 +alcul de la "VA due 9 Régime encaissemen déclaraton rimesrielle 1a société O*)5- LE;O*, 0* est assu(e=e ' la 7* au tau$ normal selon le ré!ime des encaissements. /our l’étalissement de la déclaraon de la 7* du 3 er trimestre 4<3@, vous dispose des rensei!nements suivants : A) +hiPre d’aPaires du 4er rimesre 6C4E 3- 7entes au Oaroc : 9J >@4.><< 2J 4- 7entes ' l’e$portaon AC4.K<< 2J 6- RntérMts de retard %acturés ' des clients et encaissés en %évrier 4<3@ 9J 4.>< 2J @- Emalla!es consi!nés en mars 4<3@ pour 3<.4<< 2J - /ar ailleurs, l’entreprise a rePu le mois mMme une avance de 3A.@A< 2J 9 relave '



des marchandises +ui ne seront livrées +u’en septemre 4<3. >- 7entes du @&me trimestre 4<36 encaissées en (anvier 4<3@ 9 @K@.@<< 2J

8) es achas e les aures charges 3- *chats paDés de marchandises -;anvier 4<3@ 3<4.C4<,<< 2J -8évrier 4<3@ 3K4.<<<,<< 2J -Oars 4<3@ : paDés inté!ralement en Oars 4@<.<<<,<< 2J 4- les autres char!es enre!istrées ahar!es paDées par ch&+ues ancaires en ;anvier 4<3@ : -éléphone 64@<,<< 2J -Eau et électricité @4A<,<< 2J -0alaires et char!es sociales 4@.A@4,<< 2J - har!es de 8évrier 4<3@ paDées par ch&+ues ancaires : -1oDer du ma!asin ' lSétat nu @.A<<,<< 2J -)edevances leasin! du camion de livraison des mFses 3.><<,<< 2J -0alaires et char!es sociales 44.A<<,<< 2J c- har!es de Oars 4<3@ ré!lées par ch&+ues ancaires : -arurants et luri#ants pour véhicules de transport -Electricité paDée en esp&ces éléphone paDé par an+ue -Jonoraires de l’e$pert comptale -Jonoraires de l’avocat paDés d- *utres dépenses :

3.><<,<< 2J 3.@<,<< 2J @.A@<,<< 2J 6.4<<,<< 2J 4.@<<,<< 2J

-*!ios retenus par la an+ue en %évrier 4<3@ : 9 4C6K,4< 2J -*vance paDée en %évrier sur une commande non %acturée et ' recevoir en avril 4<3@ ><<<,<< 2J . -)éparaon d’une voiture de service aupr&s d’un !ara!iste assu(e= ' la 7* 64<<,<< 2J 6- 1es immoilisaons : -;anvier : ac+uision de A micro-ordinateurs pour les ureau$ T ré!lée 3F6 en (anvier, 3F6 en -%évrier, 3F6 en mars 9J 34<.<<<,<< 2J -Oars : ac+uision de plusieurs machines de ureau 9J K> <<<,<< 2J ré!lée le mois mMme par ch&+ues. @- 1a déclaraon de la 7* du @ &me trimestre 4<36 s’est achevée par un crédit de 7* : @.4<,<< 2J

"A 9 !a&lir la déclaraton de la "VA du 4 er rimesre 6C4E .


Page %

+orrigé du "? ,éclaraton de la "VA du 4 er tri5estre +&% !lémens I)"VA encaissée du rimesre 9 4)Venes encaissées FE6 FCCD 6CL 6)Venes exporées 9 exonérées 7)Inér/s de reard 5acurés aux cliens 9 considéré comme un complémen du prix de vene de la marchandise 9 6$FC D6CL E)!m&allages consignés 9 la consignaton es considérée comme un pr/ 1 usage2 le prix 5acuré m/me s’il conten une "VA2 n’enraine pas l’exigi&ilié de celle)ci. $)Avance reMue 9 la "VA es exigi&le2 il 5au la déclarer 4$ ECCD 6CL F)!ncaissemen des créances sur des venes du rimesre précéden 9 E46 CCCD6CL "oal I II) "VA récupéra&le 9 4)"VA les charges 9 )Achas de marchandises Janvier 9 4C6 B6C D 6CL évrier9 46 CCC D6CL >ars9 6EC CCC D6CL )Aures charges 9 DJanvier 9 )"éléphone 9 76ECD6CL )!au e élecricié 9 E6GCDBL )Salaires e charges sociales 9 non soumis 1 la "VA Dévrier 9 )o0er 9 non soumis 1 la "VA )Redevance leasing relatve un camion 9 "VA déduct&le 4$ FCCD 6CL )Salaires e charges sociales 9 non soumis 1 la "VA D>ars 9 )+ar&urans pour véhicules de ranspor 9 4FCCD4EL )!lecricié 4E$CD4EL )"éléphone EGECD6CL )%onoraire de l’exper compa&le 9 76CC D6CL )%onoraires de l’avoca 9 6ECC D4CL )Aures dépenses 9 Agios &ancaires de 5évrier 6B726C424D4CL Avance pa0ée 1 un 5ournisseur 9 FCCCF ou &ien FCCC4.6DC.6 Réparaton d’une voiure de service 9 "VA non récupéra&le par accessoire2 la réparaton se rappore 1 une immo&ilisaton (ui n’ouvre pas droi 1 la récupératon de la "VA. 6)"VA sur immo&ilisatons 9 )Ac(uisiton des micro)ordinaeurs 9 pa0ée au couran du rimesre en oalié 9 46C CCCD6C L )Ac(uisiton des machines de &ureau pa0ée en mars 9 F CCCD6CL "oal II III)+rédi de "VA du rimesre précéden IV)"VA due ou &ien "VA ne:e 1 pa0er I)II)III< 2éclaraon ' déposer et ' paDer au plus tard avant le 4

>onans 34A 4< ---------34 --------6
64E $46 ,%

4< @@ 6A @<< @A <<<

>@A 4KK,>< -------

---------634< -------44@ 4<6 K>A >@< 4@< 4@K,<3 3<<< ----------

4@ <<< 3K 4<<

4$G C7$264 ,% @4< $6 66B ,%

Page %4

5(ec%s cilés : 0avoir déclarer la 7* selon le ré!ime des déits F déclaraon mensuelle d’un assu(e= total. 2urée esmée : 4, J 2éroulement du /3< : travail de !roupe !noncé 9

+as nK 4C 9 +alcul de la "VA due 9 Régime des dé&is  déclaraton mensuelle d’un assu'e oal 1a société anonDme QE* est soumise ' la 7* selon le ré!ime des déits. Elle %ari+ue un seul tDpe de produit ta$ale ' 4ars 6C4E

%&

-7entes au comptant ' des clients marocains 9J -7entes ' crédit ' des clients marocains 9J -7entes ' l’e$portaon 9J 6) Achas de >ars 6C4E

46.<< 2J 34.A<< 2J 3C4.A<< 2J

-*chats de %ournitures de ureau ré!lés en esp&ces le mois mMme 9J ><< 2J -*chats de ma&res premi&res ré!lés par traites acceptées et avalisées en Oars et échéant #n Oai 4<3@ 9J [email protected]<< 2J 7) Relevé &ancaire de >ars concernan les 5rais généraux monans ""+< 9 -éléphone 3<< 2J -)éparaon des machines de producon CAK> 2J -*!ios ancaires 3KCK,< 2J -)edevances crédit-ail pour la locaon d’un matériel de ureau K6>4,< 2J -Jonoraires d’un avocat >@ 2J -Jonoraires de l’e$pert comptale C4<< 2J -0alaires 3CA.K4< 2J -Eau et électricité >>6@ 2J E) Relevé &ancaire de >ars ""+< 9 -*c+uision d’un matériel de producon 3@A 64< 2J -*c+uision d’une voiture de service 3@A <<< 2J -7irement ' un %ournisseur de ma&res premi&res 9achat efectué en (anvier 4<3@ 33<.@<< 2J. "A 9 !a&lir la déclaraton de la "VA du mois de >ars 6C4E.


Page %@

+orrigé du "?4C Déclaration de T2A a" titre d" 5ois de 5ars +&% ;Ré1i5e des dé(its< !lémens I)"VA encaissée en >ars 9 4)Venes au compan du mois de mars 67$ $CC D6CL )venes 1 crédi du mois de mars 9 "VA 1 déclarer puis(ue l’enreprise a opé pour le régime des dé&is 4$6 GCCD6CL )venes exporées 9 !xonérées de "VA "oal I

>onans @C 3<< 6< ><

-------BB FFC ,%

II) "VA récupéra&le en >ars 9 4) "VA  +harges réglées en 5évrier 9 )Achas de 5ourniures de &ureau F$CCD6CL )Achas de mat-res premi-res réglés par raies accepées en 5évrier 9 la "VA es récupéra&le en >ars puis(ue l’enreprise a opé pour le régime des dé&is 9 4EB 7CCD 6CL 6) Aures charges fguran sur le relevé &ancaire de >ars 9 )"éléphone $4CC 426 D6CL )Réparaton d’une machine de producton BGF 426 D6CL )Agios &ancaires 4B2$C424 D4CL )Redevances leasing maériel de &ureau 7F62$C426 D6CL )%onoraires d’avoca $$FE424 D4CL )%onoraires de l’exper compa&le B6CC426D6CL )Salaires 9 non soumis 1 la "VA )!au e élecricié FF7E42CB DBL 7) "VA immo&ilisatons réglées en mars 9 )Ac(uisiton du maériel de producton 4EG76C426D6CL )Ac(uisiton d’une voiure de service 9 "VA exclue du droi 1 déducton. )?aiemen du 5ournisseur de mat-res premi-res 9 "VA récupéra&le en Janvier non pas en mars. "oal II III)+rédi de "VA IV)"VA due ou &ien "VA ne:e 1 pa0er I)II)III< 2éclaraon ' déposer et ' paDer au plus tard le 4

36<< 4K@><

A< 363> 3CK,K 3><,@3 <,A3 34<< --------@6@ 4@C4< ---------------F4 $6F24B ,% < 4F 47E ,%

Page %

%%

5(ec%s cilés : 0avoir déclarer la 7* selon le ré!ime encaissementFdéclaraon mensuelle d’un assu(e= parel. 2urée esmée : 4, J 2éroulement du /33 : travail de !roupe !noncé 9

+as nK 44 9 +alcul de la "VA due 9 Régime encaissemen déclaraton mensuelle d’un assu'e partel 1a société Etoile e$ploite un lire service, elle commercialise ' la %ois des produits alimentaires e$onérés de la 7* et divers arcles soumis ' la 7* au tau$ de 43   *!ios ancaires @6AC Jonoraires d’avocat 6>6A  !n sachan (ue 9 3F le prorata de déducon applicale en 4<3@ est de C
+orrigé du "?44 !lémens I)"VA encaissée en Avril 9 4) ?roduis axa&les 9 B6CCCC 426< D 6CL ?roduis exonérés 9 *éan "oal I II) "VA récupéra&le 9 6) Ac(uisiton d’une camionne:e 9 immo&ilisaton 1 charge -

>onans 34< <<< ----------

46C CCC ,% 6<<<

mixe 9 6$C CCC D6CLDBCL 7)

Achas d’artcles axa&les 9 4CC CCCD6CL

E) ?aiemen en Avril 6C4E des dépenses suivanes 9 Redevances leasing 9 charge commune 7BE$426 D6CLDBCL Redevances éléphoni(ues 4BCE426D6CL o0er 9 charge non soumise 1 la "VA !lecricié 9 +harge commune 6EF4424E D4EL DBCL Agios &ancaires 9 +harge commune E7GB424D4CLDBCL %onoraires d’avoca 9 7F7G 424 D 4CLDBCL "oal II III)+rédi de "VA de >ars IV)"VA due ou &ien "VA ne:e 1 pa0er I)II)III< 2éclaraon ' déposer et ' paDer au plus tard le 4

4<<<< @6>,K3 3KA,A< -------433, 4CK,3C 463,<

$F.7$B27,% KA@< 2J $7.GC7,%

Page %B

OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Filière !od"le #$ !%& Séquence N° ) O()ecti* de la sé."ence 


Date 



’imp# sur les sociéés 9 IS

Te5ps pré>"  + H

e sagiaire doi /re capa&le de défnir e recenser les principaux 0pes d’opératons imposa&les 1 l’IS e celles exonérées. ,e plus savoir calculer e déclarer l’IS des diPérens revenus.

!H Prati."e  +& H

Partie théori."e

3oints 4 traiter

,éfniton de l’IS I)

+hamp d’applicaton

A- ?!RSO**!S I>?OSA8!S A l’IS 4) ?ersonnes o&ligaoiremen passi&les de l’IS 6) ?ersonnes passi&les de l’IS sur opton 8) ?!RSO**!S !T+!S , +%A>? ,’A??I+A"IO* ,! ’IS


Page %

%

C- !TO*!RA"IO*S !" R!,+"IO*S ,! ’IS 3- E$onéraons permanentes 4- E$onéraons suivies d’une réducon permanente 6- E$onéraons suivies d’une réducon temporaire - )éducons permanentes

+

II)

Assie:e fscale

!xercice d’applicaton 9

Secton I 9 !udes fscales  Anal0se des charges 9

,

4) +onditons générales de déducton fscale des charges 6) +ri-re de ra:achemen des charges e des produis 1 un exercice déerminé 7) Anal0se des principales charges 9 A) Achas 8) rais du personnel +) es imp#s e axes ,) Aures charges exernes : 3- 1e crédit ail ou leasin! : 4- /rime d’assurance : *ssurance Uvie : 6- adeau$ clients ou cadeau$ pulicitaires : @- 1es dons : a/ 1ère Catégorie : Dons déducbles sans aucune limitaon b/ 2ème Catégorie : Dons déducbles avec limitaon de 2‰ du CA TTC de l’exercice c/ ème catégorie : Dons non déducbles !) Amortssemens2 provisions e 5rais fnanciers

!)4 Amortssemens 346@-

Loon et %oncon de l’*morssement ase d’amorssement /oint de départ des amorssements ondions de déducilité des amorssements

!)6 ?rovisions 

3- Loon de provisions 4- ondions !énérales de déducilité des provisions 6- ondion supplémentaire relave au$ provisions pour dépréciaon des comptes clients

!)7 rais fnanciers 9 )emar+ue : )&!les #scales relaves au$ intérMts des comptes courants des associés. -ondion -4 limitaons ) +harges non couranes

Secton II 9 Repor ,éfciaire 4

I) II)

*O"IO* +AS ,’A??I+A"IO*

Secton III 9 Appréciaton fscale des produis

@

3) /roducon 4- 7ente 6-/roduits accessoiresF /roduits des acvités anne$es @- /roduits #nanciers F /roduits de parcipaon -0uvenons, dons et primes >-/roduit de cession des immoilisaons C-)epriseFprovision A-2é!r&vement d’impôt


Page +&

Secton IV 9 i(uidaton de l’IS 9 A) 348) 346-



+alcul de l’IS "héori(ue 9 8ormule E$emple d’applicaon +alcul de la cotsaton minimale 9 +> ase de O au$ de O *pplicaon - 1e minimum de la O 4- 0ort de la O !xemple @- as parculiers du calcul de O en cas d’e$onéraon !xemple +) +alcul de l’IS d

3- 8ormule 4- E$emple Secton V 9 ?aiemen e régularisaton d’IS I) Acompes provisionnels E$emple d’applicaon

B

II) Régularisaton d’IS E$emple d’applicaon

Secton VI 9 Aspecs +ompa&les  %&

I) II)

’enregisremen compa&le des acompes provisionnels ’enregisremen compa&le de la cotsaton minimale

Secton VII 9 +AS ,! S=*"%!S! Partie prati."e

T3 O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler le rés"ltat *iscal et l’IS d’"n eercice co5pta(le3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP%  tra>ail indi>id"el Enoncé " !xercice d’applicaton 9 En 4<3@, la société V a réalisée un éné#ce comptale avant RF0 de 46 A43,C< dhs 1es /LR s’él&vent ' @ <<< dhs, les L2 sont de l’ordre de >4 << dhs. "A 9 -alculer le résultat #scal de l’e$ercice 4<3@ -alculer le montant de l’RF0 correspondant 96

Page +%

%

6orri/é du T31 " 3 F )8 H ) - /LR G L2 )8 H 46 A43,C4 << )8 H 4C3 643,C< 2J Remar(ue 9 a &ase imposa&le de l’IS2 de cotsaton minimale e de l’IR es ou'ours arrondie 1 la diUaine de dirhams in5érieure. 2onc : )8 arrondi ' 4C3 64< dhs 4F 1’RF0 H )8 I 6 dhs Remar(ue 9 ’imp# es ou'ours arrondi au dirham supérieur. !xemple 9 1’RF0 H A4 >6, <> dhs arrondi ' A4 >6> 6 F )LH ) U 1’RF0 )L H 46 A43, C H 3C4 @4, C< dhs.

"a&leau !xra) +ompa&le Ta(lea" de déter5ination d" rés"ltat *iscal  interne !lémens ,éductons )< Réinégratons <

R + avan IS I) ?*I II) +*, "oal

46 A43,C< @ <<< @ <<<

>4 << 63> 643,C

Ta(lea" de déter5ination d" rés"ltat *iscal  Ad5inistration *iscale !lémens ,éductons )< Réinégratons <

R*+ I) ?*I II) +*, 9 4  ’IS 9 6 Aures +*, "oal


3C4 @4@,C @ <<<

@ <<<

A3 6KC >4 << 63> 643,C

Page ++

+

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir traiter le dé*icit reporta(le d’"ne entreprise et ainsi distin1"er entre les dé*icits en pro>enance de l’a5ortisse5ent et les dé*icits hors a5ortisse5ent3 D"rée esti5ée  % H Déro"le5ent d" TP+  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " +AS ,’A??I+A"IO* 9 R!?OR" ,!I+I"AIR! Applicaton 4 9 0oit une société +ui apr&s avoir enre!istré au cours des e$ercices L et LG3 des dé#cits #scau$ s’élevant respecvement ' 3.<<< et 4.<<<, a réalisé en LG4 un éné#ce #scal de .<<< 2J. ". A.  9 Wuelle es la &ase de son impositon au tre de l’exercice *6 X Applicaton 6 9 0oit une société +ui a enre!istré pendant l’e$ercice L un dé#cit de 3<.<<< 2J venlé comme suit :  2é#cit #scal hors amorssement de l’e$ercice 3<<.<<< 2J /art

du dé#cit #scal correspondant au$ amorssements de l’e$ercice <.<<< 2J.

*u cours des e$ercices LG3, LG4, LG6, LG@, la société a réalisé des éné#ces s’élevant respecvement ' 3<.<<<, 3.<<<, 4<.<<<, 6.<<< 2J. ". A.  9 "raier iscalemen ces défcis.


Page +,

6orri/é du T3% % Soluton de l’applicaton 4 9 )ésultat imposale H )ésultat #scal U 2é#cits des e$ercices précédents H .<<< U 3.<<< U 4.<<< H 3.<<< Soluton de l’applicaton 6 9 Rl %aut disn!uer entre le dé#cit hors amorssement et le dé#cit sur amorssement. 2onc le dé#cit de l’année L est de 3<.<<< dont : I*morssement <.<<< et hors amorssement 3<<.<<<. 1e traitement #scal de ces dé#cits sera calculé comme suit : ?our l’exercice *4 3<.<<< éné#ce de l’e$ercice LG3 : - 3<<.<<< 2é#cit #scal reportale 9J* : )eli+uat

- K<.<<< <.<<<

2é#citF*mort.

?our l’exercice *6 éné#ce de l’e$ercice LG4 : 2é#cit

3.<<<

#scal reportale 9J* :

- K<<<<

)eli+uat 2é#cit

- C.<<< <.<<<

F *mort.

?our l’exercice *7 9 éné#ce de l’e$ercice LG6 : 2é#cit

4<.<<<


- C.<<<

)eli+uat 2é#cit

- .<<<

F *mort.

<.<<<

?our l’exercice *E 9 éné#ce de l’e$ercice LG@ :

6.<<<

2é#cit


Reli(ua non

repora&le de *

- .<<<

) 6C.CCC

1e reli+uat du dé#cit 9J* de l’e$ercice L 94< <<< est perdu par la société +ui n’a pas pu imputer en totalité sur les éné#ces des @ e$ercices ultérieurs, elle !arde toute%ois la possiilité de reporter la part du dé#cit correspondant ' l’amorssement 9< <<< sur les résultats éné#ciaires des e$ercices ultérieurs. 1e résultat de l’e$ercice LG est dé#citaire et se décompose comme suit : /art *mort. : 4.<<< /art hors *morssement

: 6<.<<<

Wueston 9 A (uelle dae la sociéé va impuer le défci de l’année * $ X Wuelle es le monan du défci repora&le X Réponse 9 2é#cit cumulé sur *morssement : C.<<< 9reportale sans limite dans le temps Fiche seéquence fiscaliteé

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,



O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler l’IS théori."e prise en co5pte d" dé*icit *iscal3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP,  tra>ail indi>id"el Enoncé " *u tre de l’e$ercice 4<3@ l’entreprise 8éeri+ue lanca a enre!istré un éné#ce rut #scal de 3AC << et un dé#cit #scal au tre de l’e$ercice 4<36 de < <<< dont 4< <<< en provenance de l’amorssement. "A 9 alculer l’RF0 théori+ue de l’entreprise 8éeri+ue lanca au tre de l’année 4<3@. 6orri/é du T3) Résula iscal &ru de 6C4E @ 4GB $CC 2é#cit de l’e$ercice 4<36 9Jors *morssement H - 6< <<< Résula fscal apr-s impuaton du défci @ 4$B BCC 2é#cit de l’e$ercice 4<36 9*morssement H - 4< <<< Résula *e fscal 6C4E @ 47B $CC IS héori(ue 6C4E @ 47B $CC D 7CL @ E4 6$C ,% O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler le 5ontant de la C! po"r "ne entreprise totale5ent ass")ettie3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP  tra>ail indi>id"el Enoncé " 6alcul de la 6M 1es comptes de produits de l’entreprise 8éeri+ue lanca pour l’e$ercice 4<3@ se présentent comme suit : 7entes J 3.4<.<<< ))) accordés <.<<< /roduits accessoires 3<.<<< /roduits #nanciers 4<<.<<< 9@<.<<< )eprisesF /rovisions 3<.<<< /roducon immoilisée 3<<.<<< "ravail 1 5aire 9 +alculer le monan de la +> au tre de l’exercice 6C4E. 6orri/é du T3 * Let 9J H 3.4<.<< @ 4.$7C.CCC a) "aux de la +> @ C2$L (- >onan de la +> 6C4E@ 4.$7C.CCC DC2$L @ BF$C ,%


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4

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler le 5ontant de la C! po"r "ne entreprise ass")ettie partielle5ent3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP4  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " 1a société 8 a éné#cié des produits suivants au tre de l’e$ercice 4<3@. Elle est soumise au tau$ normal de <,?. * imposale 3 4<< <<< 2J * e$onéré ' 3<< ? K<< <<< 2J * e$onéré ' < ? << <<< 2J /roduits accessoires imposales 6< <<< 2J /roduits #nanciers imposales K4 <<< 2J "A 9 +alculer la +> au tre de l’exercice 2014 6orri/é du T35 !lémens "oal racton ?roduis exonérée imposa&les +A imposa&le 3 4<< <<< 2J WWWWWWWWWWWWWW 3 4<< <<< +A exonéré 1 4CC L K<< <<< 2J K<< <<< < << <<< 2J 4< <<< 4< <<< +A exonéré 1 $C L ?roduis accessoires 6< <<< 2J ----------------------6< <<< imposa&les ?roduis fnanciers K4 <<< 2J ----------------------K4 <<< imposa&les "oal 6 <@4 <<< 3 3< <<< 3 AK4 <<<  /)5)** en ?H 3 AK4 <<43K soit >4, 3K? 

osaon minimale théori+ueH 6 <@4 <<
osaon minimale pondéréeH 3 4343KH K@>< 2J O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler l’IS d par l’entreprise3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP@  Tra>ail indi>id"el Enoncé " E$emple 

@

)eprenons l’e$emple de l’entreprise 8éeri+ue lanca. "A 9 +alculer l’IS d pour l’exercice 6C4E de l’enreprise éeri(ue 8lanca. 6orri/é du T37 5n a: RF0 théori+ue H @3 4< 2J O H C>< 2J /uis+ue l’RF0 théori+ue est supérieur ' la O, donc : l’RF0 dB 4<3@ H @3 4< 2J 1’entreprise dispose donc d’un e$cédent de l’RF0 sur la O de : E$cédent R0FO 4<3@ H @3 4< H 66 ><< 2J O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler le 5ontant des aco5ptes pro>isionnels et le"rs dates li5ites3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TP  tra>ail indi>id"el Enoncé " 1’RF0 dB au tre de l’e$ercice 4<36 pour l’entreprise 8éeri+ue lanca est de A<<< 2J "ravail 1 5aire 9 2éterminer le montant des acomptes provisionnels et leurs dates limites de paiement pour l’e$ercice 4<3@.


Page +@



B

6orri/é du T38 Soluton 9 alcul du montant des acomptes provisionnels pour l’e$ercice 4<3@ de l’entreprise 8éeri+ue lanca. /uis+ue l’e$ercice 4<36 est un e$ercice dé#citaire, donc le montant de l’impôt dB est é!al au montant de la O de l’e$ercice. - E$cédent de OFRF0 H A<<< U < HA<<< 2J et e$c&dent de la O sur l’impôt dB constue un crédit d’impôt +ui doit Mtre imputé sur l’e$cédent d’RF0 sur la O de l’e$ercice 4<3@. 5n a: - RF0 dB 4<36 H O 4<36 H GCCC ,% - Acompe 6C4E @ IS d 6C47 D 6$ L @ GCCC D 6$ L @ 6CCC ,% 1es dates limites de paiement des acomptes : - 1e 3er *compte H 4<<< 2J ' paDer avant le 63F<6F4<3@ - 1e 4&me *compte H 4<<< 2J ' paDer avant le 6F4<3@ - 1e 6&me *compte H 4<<< 2J ' paDer avant le 6oir ré1"lariser l’IS po"r "n eercice déter5iné3 D"rée esti5ée  ,& 5in Déro"le5ent d" TPB  tra>ail indi>id"el Enoncé  )eprenons l’e$emple de l’entreprise 8éeri+ue lanca. "A 9 Régulariser l’IS pour l’exercice 6C4E de l’enreprise éeri(ue 8lanca. 6orri/é du T39 1a ré!ularisaon de l’RF0 pour l’e$ercice 4<3@ de l’entreprise 8éeri+ue lanca. 5n a: RF0 dB 4<3@ H @3 4< 2J. E$cédent 4<3@ d’RF0FO H @3 4< H 77 FCC ,% E$cédent 4<36 de OF RF0 H A<<< U < H GCCC ,% 2onc, l’e$cédent de l’RF0 sur la O réalisé en 4<3@ est suXsant pour imputer l’e$cédent de la O sur l’RF0 dé!a!é en 4<36 9rédit d’impôt. 1’impôt dé#ni% ' paDer au tre de l’e$ercice 4<3@ sera alors : - RF0 4<3@ ' paDer H RF0 dB 4<3@ U rédit d’impôt 4<36 H @34<< - A<<< H 6$ FCC ,% - Rmpôt dB 4<3@ H Ecart des e$cédents G O 4<3@ H 4 ><< G C>< H 77 6$C ,%


Page +

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal: calc"ler l’IS d et ré1"lariser l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " 1a société O*L*)*, est une 0* au capital de 4.<<<.<<< 2J liéré ' concurrence de er les rensei1ne5ents s"i>ants  !lémens >onan -éné#ce comptale @<.<<< -2é#cit de l’e$ercice 4<36 9dont C<.<<< d’amorssements 36<.<<<  ?our les produis 9 -hifre d’afaire 9J 9dont C.<<< 2J ré!lés en esp&ces 3>.4<.<<< -/roduits accessoires 9J : I)edevances des loDers 64<.<<< I)edevances des revets 4><.<<< I;etons de présence rePus [email protected]<< Iransports %acturés au$ clients 9J C4.><< -/roduits 8inanciers : IRntérMts ruts d’un compte lo+ué 6.<<< I2ividendes rePus d’une autre société 4@.<<< -/roduits non courants : I/roduits de cession des immoilisaons 9.><< 2J des plus3@.<<< values @4.<<< IRndemnités d’assurance vie 9><.<<< 2J des primes versées 64.<<< IRndemnités d’assurance incendie 9@.<<< 2J des primes versées ?our les charges 9 -*chats de %ournitures de ureau 9 3@.@<< -*chats des cadeau$ ' la client&le 9<< porte%euilles portant le si!le >.<<< de la société -*chat d’une camionnee de livraison au 63F<6F4<3@ 9J A<.<<< -0alaire du directeur !énéral 36>.<<< -8rais de déplacement 9J ré!lés en esp&ces 3.<<< -;etons de présence alloués au$ administrateurs 6.<<< -Jonoraires versés ' un architecte @.<<< -Qra#caons versées au$ salariés 3C.A>< -osaons patronales versées ' la L00 K.A<< -/erte de chan!e de la monnaie naonale contre l’euro 64.>< -RntérMts et a!ios ancaires 34.<<< -RntérMts d’emprunt .<<< -/rime d’assurance vie ' la tMte du diri!eant au pro#t de la société .<<< -/rime d’assurance vie contractée par la société au pro#t du @.@<< directeur !énéral inté!rée ' son salaire et soumise ' l’RF) -2roits d’enre!istrement et de mre A.@<< -2roits de douane rela%s ' l’importaon des ma&res premi&res .<<< -*comptes provisionnels de l’RF0 64.<<< -/rovision pour dépréciaon du client J5NRLE @.<<< -/rovision pour !aranes données au$ clients 6.@<< -/rovision pour li!es C.<<< Fiche seéquence fiscaliteé Page +B

6orri/é du T3: S;L? sur r&!lement en esp&ces d’un montant Y 4<.<<< 2J : C.<<< I3.4I>? -/roduits accessoires : /roduits imposales -/roduits 8inanciers : IRntérMts ruts d’un compte lo+ué : /roduits imposales en montant rut, la retenue ' la source constue un crédit d’impôt 96.<< H4.@<< 2J -*chats des cadeau$ : non déducles car la 7N Y3<< 2J -*chat d’une camionnee de livraison : *c% non déducle 2otaon de la camionee de livraison: 9A<<<

Réinégratons

,éductons

@<.<<< .@<< ----

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4@.<<< ----

---><.<<<

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4.@<< >.<<< A<.<<< 34.<<< ----

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K.<<<

6.<<<

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---------.<<<

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64.<<< ----

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6.@<< ----

Page +

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal: calc"ler l’IS d et ré1"lariser l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP%&  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " 1a société 05NJ*R) est une 0* au capital de 6.<<<.<<< 2J parellement liéré. Elle a réalisé ' compter de 4<<> une pare de son chifre d’afaires ' l’e$portaon.

%&

A" titre de l’eercice +&%: elle >o"s co55"ni."e les rensei1ne5ents s"i>ants  !lémens éné#ce comptale -2é#cit de l’e$ercice 4<36 9dont @.<<< 2J d’amorssements -2é#cit de l’e$ercice 4<34 9dont 6C.<<< 2J d’amorssements ?our les produis 9 -hifre d’afaires local 9J -hifre d’afaires ' l’étran!er -)evenus de locaon des immeules nus -/roduits de parcipaon dans le capital d’une société marocaine -RntérMts nets sur compte ' terme -0uvenon d’e$ploitaon rePue

?our les charges 9 -Jonoraires versés ' un avocat 9 -;etons de présence distriués ' part é!ale ' si$ administrateurs dont deu$ n’e$ercent aucune %oncon dans la société -Oa(oraon pour paiement tardi% du troisi&me acompte -Oa(oraons pour renouvellement d’une traite -)émunéraon des comptes courants d’associés -)émunéraon du personnel -8rais de %ormaon du personnel -osaons sociales versées au$ or!anismes sociau$ -/rime annuelle d’assurance tout ris+ue paDé le <3F3
>onan >>C.4<< K>.<<< C@.<<< .@<<.<<< 6.><<.<<< 46<.<<< 6>.<<< 4A.A<< 3><.<<<

33.<<< K<.<<< 6<< A.4<< C.<<< ><.<<< 4<.<<< 3.<<< 6>.<<< 46.<<< 36.C<< 4@.<<< >A.<<< 3.<<< 33C.<< 4@.<<< 3>.6<< A<.<<< 4.<<<

"ravail 1 5aire 9 3- alculer le résultat #scal au tre de l’e$ercice 4<3@. 4- 2éterminer l’RF0 dB au tre de l’e$ercice 4<3@. 6- /rocéder ' la ré!ularisaon de l’RF0.


Page ,&

6orri/é du T31+ S;L
Anal0se des charges 9 -Jonoraires versés ' un avocat 9 : 2éducles en J, réinté!raon de la 7* : 933.<<I4 H6<.<<< 2J -Oa(oraon pour paiement tardi% du troisi&me acompte : Oa(oraon lé!ale donc non déducle. -Oa(oraons pour renouvellement d’une traite : Oa(oraon contractuelle et illé!ale, donc déducle -)émunéraon des comptes courants d’associés : capital non totalement liéré, donc réinté!raon totale -)émunéraon du personnel : 2 -8rais de %ormaon du personnel : 2 -osaons sociales versées au$ or!anismes sociau$ : 2 -/rime annuelle d’assurance tout ris+ue paDé le <3F3.<<

Réinégraton s >>C.4<<

,éducton s

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---------6>.<<<

C.4<<

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3.<<< 6<.<<< 6<< ----

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C.<<< ---------4C.<<<

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46.<<< ---4@.<<< >A.<<<

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C.<< 4@.<<< ----

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4<.<<< 4.<<< 4.C74.6CC 7F.CCC $.6CC ,% C@.<<< 2J K>.<<< 2J

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%%

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal et ainsi calc"ler l’IS et li."ider et enre1istrer l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP%%  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " 'a société anon75e  !PC J est "ne société Anon75e a" capital de % &illions de dirha5s inté1rale5ent li(éré3 Son (éné*ice co5pta(le a>ant IS réalisé a" co"rs de l’eercice +&%, s’élè>e 8 %5 75: DH A*in de déter5iner le rés"ltat *iscal de cette société: on >o"s co55"ni."e les élé5ents ciaprès  A - PROD9ITS #O# I!POSA0'ES )7% 9++ 0 - CHARGES CO!PTA0I'ISEES %$ - Droits de do"ane s"r i5portation de 5atériel 15 :++ +$ - Rede>ance leasin1 %5 9++ ,$ - Inde5nité de rachat d’"n ordinate"r a7ant *ait l’o()et d’"n contrat de leasin1 4 B&& $ - =etons de présences >ersées a" ad5inistrate"rs3 : 8++ 4$ - Co55issions de co"rta1es >ersés 8 des a1ents a1réés en (o"rse 1% 95+ @$ - IntérKts des co5ptes co"rants des associés )++ +++ !ontant des co5ptes co"rant  , 5illions de dirha5s3 Ta" *iscal  : d"rée de la 5ise 8 la disposition de la société a" co"rs de l’eercice +&%,  B 5ois $ Dotations a" a5ortisse5ents  a< - !achine ac."ise le &%&+&%% po"r 57 +++ DH ;T2A déd"cti(le< A5ortisse5ent constant a" ta" de %& Par s"ite d’o5ission: a"c"n a5ortisse5ent n’a été co5pta(ilisé )"s."’en +&%+3 'a dotation o"(liée et co5pta(ilisée en +&%, po"r 9++> (< - 2oit"re de to"ris5e ac."ise le &%&+&%, po"r "n 5ontant TTC de )++ +++ DH3 Ta" d’a5ortisse5ent L +&  dotation prati."ée " 7+ +++ B$ Pro>ision po"r constit"tion a" pro*it des salariés d’"n *onds de retraite 1éré par la société  4B ,&& $ Pro>ision po"r créances do"te"ses  1%5 +++ / Cette pro>ision a été calc"lée de *aMon 1lo(ale en *onction des ta" d’i5pa7és 5o7ens des eercices précédents3

Traail 4 2aire " %< Calc"ler le rés"ltat *iscal +< En sachant ."e la société 8 ré1ler 9 7++ DH d’aco5ptes pro>isionnels calc"ler et ré1"lariser l’IS ,< Co5pta(iliser 'es aco5ptes pro>isionnels +&%, et la ré1"larisation de l’IS < Co5pta(iliser le pre5ier aco5pte pro>isionnel +&%


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6orri/é du T311 3- 2éterminaon du résultat #scal Ta(lea" etra-co5pta(le !lémens éné#ce comptale 1es produits : /roduits non imposales 1es char!es : - 2roits de douane du matériel importé : représentent un élément du pri$ de revient du matériel ac+uis - )achat d’ordinateur apr&s e$piraon du contrat du leasin! constue une immoilisaon ommission et courta!e 9har!e déducle ;eton de présence c’est rémunéraon des memres du conseil d’administraon 9har!e déducle - RntérMts du compte courant déducle dans les limites prévues par le droit #scal 6<< <<< - 94 <<< <<< $ A? $ KF34 *morssements :  1’annuité omise ne peut Mtre déduite +u’' parr du premier e$ercice suivant la période normale l’amorssement il %aut donc la réinté!rer  *morssement de la voiture de tourisme : a réinté!rer : >< <<< U9 >< <<< $ KF34H 3 <<<  - /rovisions non déducles pour constuon d’un %onds de retraite 9e$clue du droit ' déducon  /our créances douteuses : provisions non précisée +uant ' son montant "O"A Résula 8ru fscal 6C47 ,éfci iscal 6C46 Résula *e fscal 6C47 IS @ 7CC 6$ x 7CL @ C CBB2BC dhs Enre!istrement de l’impôt : 6@6 *comptes sur impôts sur les résultats 3@3 an+ue >C<3 Rmpôts sur les éné#ces @@6 Etat impôt sur les résultats @@6 Etat impôt sur les résultats 3@3 résorerie *comptes sur impôts sur les résultats 6@6 *comptes Fimpôts Frésultat 3@3 résorerie


Réinégrato ,éducto ns ns 4@ >K 6>4 A<<

3 K<<  A<<

3A< <<<

A @<<

3 <<< A 6<< 34 <<<

FF7 C$ 7F6 GCC 7CC 6$ ,% C ,% 7CC 6$ ,%

@A ><< @A ><< K< <<,<< 44 3K.@4 44 3K.@4

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%+

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir calc"ler l’IS d: ré1"lariser l’i5pt et calc"ler les aco5ptes pro>isionnels3 D"rée esti5ée  % H Déro"le5ent d" TP%+  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " 1a société Z5R5 est une 0*)1 dont l’acvité principale est la vente en !ros des matériels in%orma+ues. *#n de déterminer et de ré!ulariser son impôt au tre de l’e$ercice 4<3@, elle vous donne les rensei!nements suivants :

Po"r l’eercice +&%+  !lémens )Imp# sur Sociéé IS< )+otsaton minimale

>onan [email protected]<< >>.<<

Po"r l’eercice +&%,  !lémens )Résula ne fscal )8ase de la cotsaton minimale

>onan 64<.C<< 4.A.><<

Po"r l’eercice +&%  !lémens )Résula avan imp# 8énéfce< )8ase de la cotsaton minimale )"oal des produis non imposa&les )"oal des charges non déduct&les "ravail 1 5aire 9 3- alculer l’RF0 dB au tre de l’e$ercice 4<34. 4- 2éterminer l’RF0 dB pour l’e$ercice 4<36. 6- alculer le résultat #scal au tre de l’e$ercice 4<3@. @- 2éterminer l’RF0 dB au tre de l’e$ercice 4<3@. - /rocéder ' la ré!ularisaon de l’RF0. >- alculer les acomptes de l’e$ercice 4<3.


>onan 4>.<< [email protected].<<< 4@.<<< K<.<<<

Page ,

6orri/é du T31% 4) +alcul de l’IS d au tre de l’exercice 6C46 9 5n dispose de : -RF0 théori+ue 4<34H [email protected]<< 2J et O 4<34H >>.<< 2J /uis+ue l’RF0 théori+ue est supérieur ' la O, donc l’IS d6C46@ BE.7CC ,%. 6) ,éerminaton de l’IS d pour l’exercice 6C47 9 )IS "héori(ue 6C47 @ R.6C47 Daux @76C.BCC D7CL @ F.64C ,%. )+.> 6C47@ +.A ne %" ?.A?. sau5 les produis de partcipaton su&ventons e dons reMus< D C.$L @ 6$.$G$.FCC D C.$L @ 46B.6G ,%. /uis+ue l’RF0 théori+ue est in%érieur ' la O, donc l’IS d 6C47 @ 46B.6G ,%. 1’entreprise dispose donc d’un crédit d’impôt é!al ' l’e$cédent de la O sur l’RF0 de 934C.K4A U K>.43< H63.C3A< 2J +ui doit l’imputer sur l’e$cédent de l’RF0 sur la O des trois e$ercices suivants. 7) +alcul du résula fscal au tre de l’exercice 6C4E 9 )R. 6C4E @ Résula compa&le  +*, H ?*I )R. 6C4E @ 4>.<< G K<.<< 6C47@ +.A ne %" ?.A?. sau5 les produis de partcipaton su&ventons e dons reMus< D C.$L @ 4E.76G.CCCD C.$L @ B4.FEC ,%. 5n a l’RF0 théori+ue supérieur ' la O, donc l’RF0 dB 4<3@H KK.@< 2J. 1’e$cédent de l’RF0 sur la .O de 9KK.@< - C3.>@< H 4C.A3< 2J est insuXsant pour imputer l’e$cédent de la .O sur l’RF0 de l’e$ercice 4<36 963.C3A 2J. 1’entreprise va imputer seulement une pare de l’e$cédent de la .O sur l’RF0 94C.A3< 2J, le reli+uat de cet e$cédent reste imputale sur les e$cédents de 1’RF0 sur la .O des deu$ e$ercices suivants 963.C3A U 4C.A3< H 6.K- alculer les acomptes de l’e$ercice 4<3 : 5n a : - l’RF0 dB 4<3@H KK.@< 2J et E$cédent 4<3@ H >.4AA 2J. Rmputaon de l’e$cédent sur les acomptes dus en 4<3 : !lémens >onan

!xcéden $F.6GG2CC ,% er [email protected]>4,< 2J )4 Acompe 6C4$ .E$C D 6$L< er @Reli(ua de l’excéden apr-s 4 Acompe 74.E6$2$C ,% -me )6 Acompe 6C4$ .E$C D 6$L< [email protected]>4,< 2J @Versemen de la parte non impuée F.$F72CC ,% er &me 1a société ne devra pas paDer le 3 acompte et ne doit verser au tre du 4 acompte +ue >.>6 2J. Oais elle devra paDer la totalité du 6 &me et @&me acompte [email protected]>4,< 2J chacun.


Page ,4

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal et ainsi calc"ler l’IS et li."ider l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP%,  tra>ail de 1ro"pe Enoncé "

%,

1a 0.* [ *1/J* \ a été créée en 4<<3, son capital est de 7 CCC CCC 2J liéré ' C ?. *pr&s avoir été dé#citaire de 6EC CCC 2J en 4<<> et de 4FC CCC 2J en 4<] 1a société a emprunté ' l’un des associés la somme de ECC CCC 2J +u’elle a rémunéré ' 4EL 9le tau$ #scal est #$é ' 46 L au 63F34F4<] 2es amendes pénales de 4 $CC 2J ainsi +ue les intérMts de retard pour paiement tardi% des acomptes de l’R0 rela% ' 4< <<< 2J d’acomptes provisionnels.


Page ,@

+orrigé du "?47

Déter5ination d" rés"ltat *iscal  !lémens éné#ce comptale

réinégraton ,éducton s s >@ <<<



1es produits : G /ertes suies en Oaurétanie : suie hors du territoire marocain. Elle ne sera pas donc déducle du résultat #scal.

3K <<<

G éné#ce réalisé ' l’étalissement de unis : non imposale car réalisé hors du territoire marocain. G 2ividendes : revenus de source étran!&re non imposales ' l’R0

3<< <<< 4>< <<<



har!es : 7i!nee : non déducle car la voiture n’est pas immatriculée au nom de la société G 2roits de douane : non déducles comme impôt mais plutôt comme élément du pri$ de revient amorssale. - 2otaon complémentaire relave au$ droits de douanes : @< <<<$4 <<< G ommission : non déducle car le éné#ciaire n’est pas déclaré ' l’administraon #scale. G /rime d’assurance - vie : non déducle immédiatement, sa déducilité est cependant diférée (us+uS' la protecon de l’indemnité suite ' la réalisaon du sinistre. G /rovision : non déducle car elle est simplement éventuelle et non individualisée. G 2ons : déducles car in%érieurs ' 4 ` du * 9 H 34 <<< << < $ 3,4< $ 4 ` H 4A A<< Y 4< <<<

4 3<< @< <<< @ <<<

> <<< 4 <<

> <<< 3@ <<< -

-

-

-

-

-

0alaires de O. *^R et O. _*O)R : déducles car correspondent ' un travail efec% rendu dans l’intérMt de l’e$ploitaon.

-

-



-

-

G *morssement du revet d’invenon : déducle car correspond ' une dépréciaon e$ceponnelle. G 8rais du voDa!e d’afaires : déducle car en !a!és dans l’intérMt de l’e$ploitaon. )émunéraons des diri!eants : 

;etons de présence : rémunéraon déducle



8rais de chan!ement de moteur d’une camionnee totalement amore :L2  )epriseFprovision pour li!es 9;us#ée 4 GCC 2J : 2

4 ><<



*mendes pénales : e$clues du droit ' déducon

3 <<



/énalité sur paiement tardi% de l’R0 : non déducle

3 <<



*morssement de la voiture de tourisme : a réinté!rer le supplément non déducle soit : 44<<<< $ 66? U 44<<<<< "O"A Résula 8ru iscal 6CCG Rmputaon des dé#cits : les dé#cits 9hors amorssement sont imputales sur les @ e$ercices suivant sont imputales sur les @ e$ercices suivant leur réalisaon. 1es amorssements sont indé#niment reportales :


-

-

4A ><<

3 <6 6< 6>@ <<< FG.7$C ,%

Page ,

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal et ainsi calc"ler l’IS et li."ider l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP%  tra>ail de 1ro"pe Enoncé " 1a société [ O>*I> I*,S"RI! \ est une société anonDme au capital de 3.<<.<<< 2J liéré ' C?. 0ise ' asalanca, elle est spécialisée dans la %aricaon de composants chimi+ues ulisés dans lSindustrie pharmaceu+ue et dans lSa!riculture.

3@

1a producon de la société est desnée au marché local, mais elle dispose dSune #liale installée depuis deu$ ans en unisie pour sas%aire la demande de ce marché. *Dant connu des diXcultés #nanci&res suite ' sa délocalisaon, la société a aXché durant les deu$ derniers e$ercices des dé#cits #scau$ 944.<<< en 4<4.<< 2J. 0a #liale de unisie dé!a!e, +uant ' elle, une perte nee de 3CA.4<< 2J. *#n de déterminer le résultat #scal de la société [ O>*I> I*,S"RI! \, une analDse de ses comptes de !eson a été efectuée, les éléments suivants en ressortent: 2ans les comptes de produits on rel&ve notamment 9en 2J T J - hifre dSafaires: .A4.<<< 2J - 2ividendes provenant dSune société cotée ' la ourse des valeurs de asalanca :  C.<<< /roduits accessoires: - )evenus de locaon dSun atelier é+uipé +ue lSentreprise ulisait pour lSentreen de son matériel: 3K.<<< ransport %acturé par la société au$ clients pour les+uels ses véhicules assurent des livraisons: AC.4<< - )edevances sur un revet concédé ' une société marocaine: 46>.<<< 2ans les comptes de char!es on note notammentT - 2es %rais de réparaon dSune machine sSélevant ' 4C.>< 2J J et +ui ont été ré!lés en esp&ces. - 1es %rais de déplacement dSun aaché commercial dBment (us#és: .@<< 2J J. - Nn associé administrateur a laissé en compte courant au lon! de (Sannée 4<<<, @4<,<<< 2J. 0omme rémunérée au tau$ de 3@?. 1e tau$ autorisé est de 33 ?. - Nne prime dSassurance vie pour se prémunir contre la disparion du président directeur !énéral. -1Sassurance est contractée au pro#t de la société. Oontant de la prime C.@<< 2J par an. -1es acomptes provisionnels de l’R0 : K@.<<< - 1a ta$e spéciale sur les véhicules automoiles concernant deu$ voitures, lSune inscrite au ilan de la sociétéT @.<<, lSautre appartenant au directeur commercial 4.4<< - 2es amendes pour in%racons au code de la route commises par des véhicules appartenant ' lSentreprise: 3.><< 2J - 1Samorssement dSune voiture de tourismeT ac+uise déut avril 4<<< pour 4@<.<<< 2J J. 1Sannuité passée en - comptailité a été calculée comme suit: 6EC.CCC D 6CL @ EG.CCC - 2es redevances de crédit ail correspondant ' un véhicule ulitaire ulisé pour le transport des marchandises, montant trimestriel 9J : 34.@<. 1e contrat sSétale sur  ans. *chat dSun matériel de ureau pour 34.6<< 2J J. En (anvier 4<3< - Nne provision pour li!e constatée suite au licenciement dSun emploDé. elui-ci a porté lSafaire en (usce, montant de la dotaon 3K.6<< - Nne provision pour invesssement >.<<< "A 9 2éterminer lSimpôt dB par la société au tre de lSe$ercice 4<3< et procéder ' sa li+uidaon.


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+orrigé du "?4E 1e taleau e$tra-comptale  Réinégraton ,éducton s s

!lémens )ésultat comptale 93 6>4.<< 1es produits - *: élément imposale - 2ividendes: produits e$onérés de lSR0 - 1es produits accessoires: ce sont des produits imposales ' lSR0 - /erte #liale unisie 1es char!es - 1es %rais de réparaon: cSest une char!e déducle, toute%ois, le montant étant supérieur ' 3<.<<< 2J, le r&!lement doit Mtre efectué par ch&+ue arré non endossale. 5n réint&!re alors 
%

3CA 4<<

C.<<< -

36.A4

3.
A.A<<

C.@<<

K@.<<<

4.4<< 3.><<

@ A<<

-

-

34.6<< 3.46<

- 1a provision pour li!e: la char!e proale est neement préciséeT

L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices réalisés au Maroc. Les résultats réalisés par les sociétés passibles de l'IS ou par leurs filiales à l'étranger se trouvent hors du champ d'application de l'impôt. Ainsi la perte affichée par la filiale tunisienne de la société ne peut être prise en considération pour le calcul de l'impôt. +

our constituer une charge déductible! l'amortissement doit être comptabilisé de fa"on réguli#re! mais l'entreprise! dressant elle$même son tableau fiscal! elle procédera à la rectification de son erreur comptable! ce %ui aura la même influence sur son résultat fiscal %ue la réintégration de la base amortissable et la déduction de l'annuité d'amortissement.


Page ,

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal et ainsi calc"ler l’IS et li."ider l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP%4  tra>ail de 1ro"pe Enoncé "

3

ZIR>A) AQRO[ est une société a!ricole créée en 3KK. 0on capital sSél&ve ' @<<.<<< 2J liéré ' K<< 2J, apr&s avoir été #scalement dé#citaire en 4<.<<.<<< . * a!roalimentaire local - Rmposale ' la 7 * au tau$ de 4.<<< . * ' lSe$port : 33.<<<.<<< . 2ividendes rePus dSune autre société 34<.<<< /armi les char!es on note é!alementT . /rovision pour con!é paDé 34.<< . )edevances crédit ail @.A<< . RntérMts accordés ' lSun des associés disposant dSun compte courant créditeur au 63F34F4<3< de 3><.<<< 2J T et rémunéré au tau$ de 3?. 1e tau$ autorisé en 4<<< est de 33 ?. . *morssement annuel dSun terrain desné ' la construcon du nouveau si&!e de la société au tau$ de ?: soit @<.<<< V ? H 44.<<. . /rovisions pour hausse des pri$ des produits phDtosanitaires: 3<.<< . Oa(oraon pour paiement tardi% de la a$e d’haitaon: 3.@<< "A9 R- 2éterminer le résultat #scal de [8R)O*-*Q)5\ au tre de lSannée 4<3<. 4-buel est le montant de lSimpôt dB  6-/rocéder ' la li+uidaon de lSimpôt sachant +uSelle a dB ré!ler en 4<3<, ><.<<< 2J au tre des acomptes provisionnels.

,

&n commence par imputer les déficits fiscau hors amortissements parce %u'ils sont (reportables( sur une durée maimale de ) eercices suivant celui de leur réalisation! alors %ue les déficits correspondant à des amortissements réguli#rement comptabilisés peuvent être reportés sans limitation de délai.


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+orrigé du "?4$ as [ IR>A AQRO [ !!>!*"S )ésultat comptale

Réinégratons ,éductons 43.><<

?roduis - hifre dSafaires : élément imposale - 2ividendes: aaement de 3<< alcul de lSe$onéraon: E$onéraon H R0 théori+ue I Eléments e$onérés F  Eléments courants imposales H 6 3>< $ >.<<.<<.<<< H 6.KK3 R0 dB H R0 théori+ue - e$onéraon H 6 3>< - 6.KK3 R0 dB H 4>.<4K alcul de la osaon minimale: 1Sentreprise étant e$onérée sur son chifre dSafaires et sur celui réalisé ' l’e$port, la déterminaon de la cosaon e passera par deu$ étapes: alcul de la O rute O H <,? >.<<.<<< G .4<<.<<< G @.4<<.<<< G 6.4>.<<< 33.<<<.<<.<<< O H 3<.CA< alcul de la O nee OL H O I prorata dSimposion /rorata H Eléments imposalesF otal des éléments 9 @ /armi les produits de lSentreprise ne #!ure aucun produit non courant, l’e$onéraon est calculée sur lSR0 théori+ue. 2ans le cas inverse lSe$onéraon doit sur lSR0 correspondant au$ seuls produits courants. OL H 3.<<< F 6<.3>.<<< OL H >6.4A< 1a OL étant supérieure ' lSR0, lSentreprise ac+uiera la cosaon minimale apr&s avoir imputé les acomptes dé(' versés, soitT Rmpôt dB H >6.4A< - ><.<<< H 6.4A<


Page %

O()ecti*s ci(lés  Sa>oir déter5iner le rés"ltat *iscal et ainsi calc"ler l’IS et li."ider l’i5pt3 D"rée esti5ée  +:4 H Déro"le5ent d" TP%@  tra>ail de 1ro"pe Enoncé "

3>

/our la déterminaon de lSimpôt dB au tre de lSe$ercice comptale clos le 63F34F4<3<, O. *1*OR /2Q de !T"RAI 0.* vous %ourni les éléments suivants: 1a société a été crée en 4<<<, au capital de .<<.<<< 2J totalement liéré, elle est spécialisée dans lSindustrie te$le. 0a producon est principalement desnée au Oaroc et le marché européen, et ce depuis sa créaon. 1e éné#ce comptale de lSe$ercice 4<3< sSél&ve ' 4>.<< 2J .*u tre de lSe$ercice précédent, lSentreprise a aXché une perte #scale de 4>K.<<< 2J dont A<.<<< correspondant ' des amorssements 2ans les comptes de produits, on rel&ve notamment 9en 2J J : 4.7F6.CCC hifre dSafaires locales 4E.F6C.CCC hifre dSafaires ' lSe$ port : 1oDers dSun immeule nu : 46C.CCC EFG.CCC 7entes de déchets au Oaroc Rndemnité dSassurance vie perPue suite au déc&s du p&re de O. *1*OR i, %ondateur de la société: <<.<<< 2J. 1e montant de la prime versée depuis (anvier 4<<3 sSél&ve ' 34.<< 2J. 1e déc&s est intervenu en mars 4<3<. 2ans les comptes de char!es, on retrouve, entre autres, les éléments suivants: 8rais de déplacement de O. *1*OR pour la prospecon des marchés étran!ers: >4.<<< 2J 9J 2épense de locaon dSun appartement mis ' la disposion du directeur #nancier de la société: 4@.<<< 8rais dSaonnement de la société ' des revues internaonales spécialisées dans le domaine du te$le: 6.K4< 2J )edevances de leasin! concernant une voiture de tourisme: 43.<<< 2J 9J trimestriel3ement. 1e pri$  de la voiture sSél&ve ' 46<.<<< 2J et le contrat sSétale sur trois ans. /ertes de chan!es suite ' la dépréciaon du 88 par rapport au 2J : 63.><< 2J 8rais de transport du personnel sur le lieu de travail: 4.<< 2J F mois /art patronale de lSassurance !roupe contracté par la société au pro#t de son personnel: 6.4<< 2J F trimestre. *comptes provisionnels de lSR0 : C.<<< 2J 2on par ch&+ue au pro#t dSun clu spor% dont O. *1*OR est memre: 36.<<< 2J /rovisions pour !aranes données au$ clients étran!ers: @C.<< 2J. /rovision pour assurance contre ris+ue dSincendie: 3>.6<< 2J. "A: buel est le montant de 1’ R.0. dB par la société [ EV)*8R1 \ 



) Les dividendes n’entrent pas dans la détermination de la CM ni pour le calcul de l'exonération au titre de l’IS; ils éné!icient d'un aattement de 1""#


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+orrigé du "?4F as [ !T"RAI \

'e rés"ltat *iscal !lémens )ésultat comptale es produis - hifre dSafaires local: élément imposale - chifre dSafaires ' lSe$port : il est e$onéré pour pare mais cee e$onéraon se calcule sur la ase de l’R0 une %ois calculé. e chifre dSafaires est donc totalement pris en considéraon pour la déterminaon du résultat comptale. - 1es loDers: produit accessoire imposale - 1es ventes de déchets: élément dSe$ploitaon imposale - Rndemnité dSassurance vie: lSindemnité est un produit imposale sous déducon du total des primes dé(' versées. Oais il %aut dSaord réinté!rer la prime +ui a dB Mtre versée en (anvier 4<<<, soit: 34.<< 0omme des primes ' déduire: 34.<4.<<>C 94> * réinté!rer: C>.>>C - >>.>>C H 3<.<<< 3<.<<< - /ertes de chan!e: char!e #nanci&re déducle -8rais de transport du personnel sur le lieu du travail: il sSa!it dSune char!e en!a!ée pour les esoins de lSe$ploitaon et donc #scalement déducle. - /art patronale de lSassurance !roupe: char!e de personnel déducle.

Réinégratons ,éductons 4>.<< --

--

-

-

-

-

34.<< 34.<<<

34.@<< -

-

-

-

-

.AA<

A<<

-

-

-

-

-

-

4

) La valeur de la voiture $ comparer avec le pla!ond de 3""%""" & est son prix d'ac(uisition réel tel (u'il ressort du contrat d'acat et non pas la somme des redevances de crédit-ail (ui ren!erment les intér*ts !inanciers (ui sont !iscalement déductiles% @ La déduction maximale autorisée est $ comparer avec la valeur de la voiture (ui ressort du contrat de leasin+ étalée sur la durée de ce dernier et non pas avec les sommes des redevances passées en comptailité% Ces derni,res comprennent en e!!et des intér*ts (ui sont !iscalement déductiles%


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Fiche sé."ence Filière

TSGE

Date 

!od"le #$ %&



Sé."ence #$

'’i5pt s"r les re>en"s IR

Te5ps pré>"  ,& H

O()ecti* de la sé."ence 

e sagiaire doi /re capa&le de défnir e recenser les principaux 0pes d’opératons imposa&les 1 l’IR e celles exonérées. ,e plus savoir calculer e déclarer l’IR des diPérens revenus.

!H Prati."e  % H

Partie théori."e

3oints 4 traiter %

I) A) 8) +) ,)

+hamp d’applicaton Revenus imposa&les ?ersonnes imposa&les ?ersonnes exonérées "erriorialié de l’IR

+

II) A) 8) +) 346,)

Assie:e iscale ,éductons sur revenu +alcul de l’imp# ,éductons sur imp# 2éducons pour char!es de %amilles 1’impôt étran!er rédits d’impôt +as d’applicaton

,

III) Impositon des diPérens revenus Secton I 9 Revenus salariaux e assimilés A +hamp d’applicaton 9 3- ase de déterminaon des revenus salariau$ 4- Eléments de déterminaon du revenu rut 8 +alcul du revenu ne imposa&le R*I< + Régime d’impositon des pensions e renes viag-res ,!xemples d’applicaton



Secton II 9 Revenus e profs 5onciers A- Revenus 5onciers 4) alcul du revenu %oncier urain rut 9)8N 6) alcul du revenu %oncier urain net imposale des immeules et construcons 9)8NLR 7) )evenu %oncier rural 9)8) E) )evenus e$clus du champ d’applicaon de l’impôt 0- ?rofs onciers +) !xemples d’applicaton

4

Secton III 9 Revenus e profs des capiaux mo&iliers A) Revenus des capiaux mo&iliers ?= ?rofs de cession des capiaux mo&iliers


Page 4

@

Secton IV 9 Revenus Agricoles



Secton V 9 Revenus pro5essionnels V H A e régime du &énéfce 5or5aiaire 3-

2éterminaon du éné#ce %or%aitaire

4- ondions d’applicaon 6- éné#ce minimum @- E$emple d’applicaon V H 8 e régime du résula ne simplifé *- /ersonnes e$clues - alcul du résultat net simpli#é V H + e régime du résula ne réel *- 1es produits imposales - 1es char!es déducles - /aiement de lSimpôt 3 2éterminaon du résultat net réel 4 1a cosaon minimale 9O 6 1es déclaraons #scales

B

IV)

AS?!+"S +O>?"A8!S



V)

+AS ,! S=*"%!S! Partie prati."e

T3 ;@!ecti2s ci@lés " Saoir calculer le reenu /lo@al i&posa@le d’un contri@ua@le en tenant co&pte de tous les reenus nets sou&is 4 L’I*> .urée esti&ée " 15&n Déro"le5ent d" TP%  Tra>ail indi>id"el Enoncé " 9n contri("a(le a déclaré les re>en"s nets s"i>ants a" titre de l’année +&%  -

%

-

)evenu pro%essionnel : )ésultat d’un %onds de commerce ..3 <<< <<< dh )evenus des capitau$ immoiliers34< <<< )evenus %onciers .6<< <<< dh )evenus salariau$ .3<< <<< dh

92é#cit

T$F " Calc"ler le re>en" net 1lo(al i5posa(le de ce contri("a(le a" titre de l’année +&%3 6orri/é " Re>en" 1lo(al i5posa(le L %+& &&& N ,&& &&& N %&& &&& L4+& &&& dhs 'e dé*icit de % &&& &&& dhs ne pe"t Ktre i5p"té ."e s"r les (éné*ices pro*essionnels des ."atre années 8 >enir3


Page @

;@!ecti2s ci@lés " Saoir calculer le reenu /lo@al i&posa@le d’un contri@ua@le en tenant co&pte de tous les reenus nets sou&is 4 L’I*> .urée esti&ée " 1 H Déro"le5ent d" TP+  Tra>ail en 1ro"pe Enoncé " *u tre de l’année 4<3@, Ors. *1O*J;5N a déclaré les revenus suivants :

Revenus )Résula d’un 5onds de commerce )Inér/s &ancaires &rus ),ividendes nes des actons coées 1 la &ourse )Revenus nes de la locaton d’un immeu&le )!xploiaton d’un errain agricole )Salaire ne imposa&le reMu d’une enreprise privée )?ension &rue de reraie

+

>onan C<.<<< .<<< A.<<< 6>.<<< >.<<< C4.<<< 4.<<<

/ar ailleurs, Ors *1O*J;5N communi+ue les in%ormaons suivantes : -1’RF) salarial retenu ' la source s’él&ve ' 3.C< 2J. -1e tau$ d’impôt retenu ' la 8rance sur pension est de 4<<< 2J ' une associaon d’ulité puli+ue. -Rl cose ' une assurance retraite pour A<< 2J trimestriellement. -Rl verse mensuellement 6.<<< 2J d’intérMts ' la RJ au tre d’un emprunt contracté pour la construcon de sa villa haitée ' tre principal. -Rl est marié et p&re de 6 en%ants de moins de 4 ans. "ravail 1 5aire 9 3-lasser les revenus de O.*1O*J;5N. 4-alculer son )QR au tre de l’année 4<3@. 6-2éterminer l’RF) dB par O.*1O*J;5N.


Page 

6orri/é " 3- lassement des revenus de O.*1O*J;5N : +lassifcaton des revenus par caégorie Revenu +aégorie

)Résula d’un 5onds de commerce )Inér/s &ancaires ),ividendes )ocaton d’un immeu&le )!xploiaton du errain )Salaire ne imposa&le )?ension de reraie

)evenu pro%essionnel )evenu des capitau$ moiliers )evenu des capitau$ moiliers )evenu %oncier )evenu a!ricole )evenu salarial )evenu salarial

4- alcul du )QR de O. *1O*J;5N au tre de l’année 4<3@ :

R0GI L  Re>en"s nets caté1oriels +aégorie de revenu

>onan

Revenu pro5essionnel Revenu des capiaux mo&iliers )Inér/s &rus ),ividendes exonérés< Revenu 5oncier Revenu agricole exonéré< Revenu salarial B6.CCC  6$.CCC< @ R8QI

!lémens R8QI ),ons )Assurances reraie )Inér/s d’emprun @ R*QI

C<.<<< .<<< --6>.<<< --KC.<<< 6CG.CCC

R*QI @ R8QI ) ,éductons sur revenu +alcul >onan ----A<.<<< 6.4<< 6>.<<< 4BG.CCC

----34.@A< 6C.GCC ---

6-alcul de l’RF) dB par O.*1O*J;5N au tre de l’année 4<3@ : a-alcul de l’RF) rut : IR 8ru @ RQI D "aux H somme 1 déduire RF) rut H 3CA.<<onan

IR 8ru )+harges de 5amille )GCL de l’imp# éranger )+rédi d’imp# DIR salarial D"axe sur inér/s "??R< @ IR *e


?la5ond

--6>
@6.64< 3.@@< @.<<<

3.C< .<< .urée esti&ée " )+&n .éroule&ent du T3) " Traail en /roupe Enoncé " Oonsieur 1*_JOR)R *E est un in!énieur. il est marié et p&re de 6en%ants scolarisés de moins de 4C ans. A" titre de lannée +&%: les élé5ents de son salaire son les s"i>ants !lémens de la rémunératon >onan Salaire de &ase 6>.<<< ?rime dNancienneé K.@<< Indemnié de déplacemen 'ustfée 3.A<< ?rime de responsa&ilié 34.><< ?rime de logemen A.!.*< 3>.A<< A" co"rs de lannée +&%: !3'AQH!IRI a dé1a1é les dépenses s"i>cantes ,épenses >onan @< Assurance reraie mensuelle >ensualié dNun emprun conracé pour 6.A<< lNac(uisiton dNune logemen de 4$Cm\ don GCC dhs dNinér/s< "ravail 1 5aire9 3- alculer le revenu net imposale de O.1*_JOR)R. 4- 2éterminer lSRF) dB par O.1*_JOR)R au tre de lSannée 4<3@.


Page 

Corri1é d" TP,  %-Calc"l d" re>en" net i5posa(le de !3'AQH!IRI Eléménts alcul Oonatnt 0alaire de ase --6>.<<< /rime dSancienneté --K.@<< Rndemnité de --3.A<< déplacement (us#ée /rime de --34.><< responsailité /rime de lo!ement --3>.A<< 9*EL C.FCC H 0..Q --IE$onéraons: Rndemnité de --3.A<< déplacement (us#ée BE.GCC H 0. .R --I2éducons et retenues 44.FCC - 8rais /ro%essionnels [email protected]<< 3>.A<< I4 -.R.O.) @

0R  des déducons et retenues A<43,>AI3
/la%ond -----------------

6<.<<< C4.<<
$$.47$26C

[email protected]<<3>.A<<I>?H6.@A< ---

K.><< E.F642FG

.34,4
$$624FG ,%

---

Page 4&

;@!ecti2s ci@lés " Saoir calculer le salaire net i&posa@le et l’i&p't correspondant 3 .urée esti&ée " 15&n Déro"le5ent d" TP  Tra>ail en 1ro"pe noncé . 9n salarié pa7é a" 5ois: 5arié a>ec , en*ants 8 char1e présente la sit"ation s"i>ante 8 la *in d" 5ois 

Salaire de base rime de rendement Indemnité de fonction Indemnité de logement /avantage0 2rais de déplacement 3ustifiés Salaire brut 56poth#se 7

* +++ , +++ - ++ - 1++ ,-++ -4 ++



8otisation de retraite /8IM90 : du salaire de base



Assurance groupe ,: du salaire de base



8otisation pour prestations 8;SS 7 Long terme ,.1 : 8ourt terme +!,, : /lafond +++ <50 )!=1 : Assurance Maladie &bligatoire /A.M.&.0 = :



2rais professionnels au tau normal

=+ :

6orri/é du T3 " - $ Salaire brut >léments eonérés

-4++ <5

 2rais de déplacement 3ustifiés 9evenu brut imposable = $ 9evenu net imposable 7

$ ,-++ <5 ? -) @++!++ <5

 9evenu brut imposable 2rais professionnels /-)@++ $-1++0  =+: ? =@=+ <5 /lafond ? ,+ +++an soit0 ? =@++ <5 8otisation de retraite *+++   : ? )*+ <5  8otisation 8;SS +++/plafond0  )!1 : A.M.&.? -)@++  =: Assurance groupe *+++  , :

? =,4!+ <5 ? =1+!++ <5 ? =)+ <5

<éductions fiscales , $ Impôt à retenir 9evenu net imposable I9 brut /-+ 4,=!+  ,):$-),,!,,0 <éductions familiales /) ,+0 I9 net

-) @++!++ <5

$ =@++!++ <5 $ )*+!++ <5 $ =@4!)+ <5 $ =1+!++ <5 $ =)+!++ <5 -+ 4,=!+ <5 , 44.)+ -+ 4,=!+ <5 = [email protected]@ -=+!++ 2 "/00

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de la @ase i&posa@le des pensions et rentes ia/,res ainsi que l’i&p't correspondant .urée esti&ée " 15&n Déro"le5ent d" TP4  Tra>ail indi>id"el Enoncé " Bne personne per"oit trimestriellement une rente viag#re de -- +++ <5. Il cotise à une assurance maladie pour une somme forfaitaire de =++ <5 par mois. Cuel est lDI9 dE par ce contribuable sachant %uDil est marié et p#re de = enfants

6orri/é du T35 Eta(lisse5ent de la déclaration ann"elle ension brute /-- +++  )0 <éductions 7 Assurance groupe /=++  -=0


)) +++ $ = )++ )- ++

Page 4%

$ Abattement )-++  )+ : $ - )+ ension nette imposable =) 1+ I9 7 + inferieur à ,+ +++ dh lDannée + emar(ue . La pension de source étran+,re éné!icie de réduction d’impt é+ale $ 4"# applicale $ la partie du revenu trans!éré au Maroc%

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de la @ase i&posa@le des pensions et rentes ia/,res étran/,res trans2érées totale&ent aux Maroc ainsi que l’i&p't correspondant .urée esti&ée " 15&n Déro"le5ent d" TP@ Tra>ail indi>id"el Enoncé " Bne personne à bénéficié au titre de =+-) dDune pension de source étrang#re @

transférée au Maroc dDun montant de -4@ +++ <5. Il est marié et p#re dDun seul enfant.

6orri/é du T37 P#I L %4&&&  @&  L %&4 &&& *+ +++!++ -*+ +++!++ ,): -4 =++!++ I9 ? /-+@ +++  ,):0 F -4 =++ ? -* @++ LDeonération ? -* @++  *+: ? -) *++ <éductions familiales ? 4=+ LDI.9. ;et ? -* @++ F -) *++ $4=+ ? = 1*+ <5

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul du reenu 2oncier passi@le de L’I* et l’i&p't correspondant en tenant co&pte des élé&ents exonérés> .urée esti&ée " 15&n Déro"le5ent d" TP Tra>ail en 1ro"pe Enoncé " 

Au titre de lDeercice =+-) M. G5ALIL a déclaré un revenu foncier total de =@1 +++ dh correspondant à -+ appartements %uDil poss#de dont = occupés gratuitement par sa famille /son p#re et son fils0 7 valeur locative mensuelle - @++ dh chacun.
6orri/é du T38 On calc"le d’a(ord le R#I: ens"ite l’IR d par !3 QHA'I' Lo6er total >onération /,+++  -=0 9HI ae dDédilité

?

Abattement /==+ )++  )+:0 9;I I9 ? /-,= =)+  ,):0 F -4 =++ ? Impôt dE ? =4 4-.+$ /,+  ) -=0 ?

=@1 +++ , +++ ==, +++ = ++ ==+ )++ ** -+ -,= =)+ =4 4-.+ 28 3218"

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul du *NI d’un contri@ua@le disposant d’un reenu 2oncier et d’une pension de retraite> .urée esti&ée " 15&n Déro"le5ent d" TPB Tra>ail indi>id"el Enoncé " - Bn contribuable a déclaré au titre de =+-)! les revenus suivants 7 B

 9evenus fonciers annuels

--* +++ <5  ension de source marocaine 1+ +++ <5 Sachant %uDil est marié et p#re de , enfants! calculer lDI9 dE.


Page 4+

6orri/é du T39 9evenu foncier ension de retraite 9evenu total <éductions --* +++  )+ : 1+ +++  )+ : 9;I I9 ? /-=) *++  ,) :0 F -4 =++ I9 dE ? =@ =,=$ /,+  )  -=0

--* +++ 1+ +++ =+* +++ $ )4 =++ $ , +++ ? -=) *++ =@ =,= =, 41=

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul du *NI et de L’I* correspondant d’un salarié disposant des reenus 2onciers .urée esti&ée " 1H Déro"le5ent d" TP Tra>ail en 1ro"pe Enoncé " ALI! salarié a déclaré au titre de lDannée =+-)! les revenus suivants 7 -0 salaire Salaire de base -+ +++ rime dDancienneté - +++ Indemnité de logement /avantage0 - +++ Indemnité de déplacement 3ustifiée )++ =0 Re>en"s *onciers 9evenu foncier annuel urbain ,++ +++ 9evenu foncier annuel rural -=+ +++ résenter les calculs de la déclaration du revenu annuel! sachant %uDALI est marié et p#re de = enfants.

6orri/é du T3:



Salaire brut rime dDancienneté Indemnité de logement Indemnité de déplacement 3ustifiée 9evenu brut Jlobal >léments eonérés 9HI -=+++  -= >léments déductibles $ 2rais professionnels / -=+++ $ -+++0  =+:  -= ? $ 8;SS /+++  ).=1:0  -= $ AM& /-= +++ K = :0 -= 9;I I9 sur salaire ? /--- ,-.=+  ,):0 F -4 =++ $ /,+  , -=0 ? <éductions familiale I9 ;et :éclaration annuelle 9evenu foncier Salaire annuel /-=+++  -=0 9evenu foncier rural evenu +loal >léments déductibles $ /8;SS  2. professionnels  AM&0 $ Abattement applicable au revenu foncier /,++ +++  )+:0 evenu net imposale I9 annuel ? /)--,-!=  ,*:0 F =) )++ $ /,+  ,  -=0 ? Montant à pa6er pour régularisation 7 I9 annuel $ I9 sur salaire annuel ? -,+ 1,1!* F 1/ 8981


-+ +++!++ - +++!++ - +++!++ )++!++ -= )++!++ )++!++ 199 """"" = )++!++ , +**!*+ = **+!++ --- ,-!=+ 2" 0981 1 "4""" 1/ 8981

3"" 199 12" 089

""""" """"" """"" """""

,= ,*!*+ -=+ +++!++ 911 8312" -,+ 1,1!*

111 28020

Page 4,

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de L’I* dA d’un contri@ua@le disposant de plusieurs reenus .urée esti&ée " 1B5H Déro"le5ent d" TP%& Tra>ail en 1ro"pe Enoncé "

%&

*u tre de lSannée 4<3@ O.1*ORL poss&de les iens suivants: Rl est propriétaire dSun immeule, dSune résidence et de deu$ terrains a!ricoles. -1Simmeule est composé de 34 appartements donné en locaon ' lSétat nu au pri$ de 6.<<< 2J par mois chacun. ous les appartements ont été occupés durant lSannée 4<3@ sau% lSappartement n]> liéré #n *vril. -1a résidence meulée est donnée en locaon pour un montant de A.<< 2J par mois durant la période esvale 9mois. 1es char!es dSe$ploitaon sSél&vent ' 34.<< 2J. -1Sun des deu$ terrains a!ricoles est donné en locaon ' un a!riculteur pour un montant de ><.<<< 2J, lSautre est e$ploité pour son propre compte, et +ui a dé!a!é un revenu !loal de >.<<< 2J. les char!es dSe$ploitaon sSél&vent ' 6.<< 2J. -e dernier terrain a été cédé en #n dSannée pour @<<.<<< 2J. 1e pri$ dSac+uision sSél&ve ' 4<.<<< 2J. O.1*ORL a supporté comme %rais dSac+uision @<.<<< 2J et comme %rais de cession 3<.<<< 2J. -En outre, O 1*ORL dispose dSun compte lo+ué ' la OE +ui lui a rapporté 3>.4<< 2J dSintérMts nets. Rl a décliné son identé #scale. -En#n, O.1*ORL poss&de 6<< tres de parcipaon dans une 0* non cotée ' la ourse lui ont apporté C.>< 2J de dividendes nets. es tres ont été ac+uis en 4<34 au pri$ unitaire de 34< 2J. O.1*ORL décide de céder 3<< tres au pri$ de 3>< 2J chacun. 1es commissions dSac+uision et de cession sont de 3? . "ravail 1 5aire9 3- lasser les revenus de O.1*ORL. 4- alculer lSRF) dB par O.1*ORL sachant +uSil est céliataire.


Page 4

6orri/é du T31+ 3- 3-Classe5ent des re>en"s de !3'A!I# Revenu

+aégorie

+alcul

>onan

)o0ers de lNimmeu&le )8N 96.<<<.<<< )!xploiaton du errain )* >.<<< - 6.<< )+ession du errain /8 9@<<.<<< - 3<.<<< -94<.<<.4<< IKK? - 93<
4@@.A<< 6<.<<< ><.<<< 4K.<< 3<<.<<< 4<.4< K.<<< 6.K><

R0GI L  Re>en"s nets caté1oriels +aégorie de revenu Revenu 5oncier Revenu pro5essionnel Revenu agricole Revenu des capiaux mo&iliers )Inér/s &rus ),ividendes @ R8QI

+alcul

>onan

4@@.<<<.<<< 6<.<<< Revenu exonéré

6<@.A<< 6<.<<< ----

4<.4< Revenu exonéré ))))))

4<.4< ---7$$.C$C

-alcul de l’RF) rut : IR 8ru @ RQI D "aux H somme 1 déduire RF) rut H 6.<

Page 44

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de L’I* dA d’un contri@ua@le disposant de plusieurs reenus .urée esti&ée " 1B5H Déro"le5ent d" TP%% Tra>ail en 1ro"pe Enoncé " >. %ASSA* marié e p-re de $ en5ans de moins de 6B ans< vous donne les in5ormatons suivanes en vue de lui préparer sa déclaraton fscale au tre de l’année 6C4E 9 Revenus >onan )Résula avan imp# d’une enreprise individuelle )Salaire ne imposa&le d’une enreprise I[email protected] ,%< )Revenu ne de vacaton dans une école privée ),ividendes nes reMus )Inér/s &rus d’un compe 1 erme identé déclinée< )Inér/s nes des o&ligatons identé non déclinée< )Revenus &rus de locaton des immeu&les 1 l’éa nu )ocaton ne:e d’une résidence meu&lée )ocaton d’un errain agricole )Résula de l’exploiaton d’un errain agricole )?ension ne:e de reraie de la rance Imp# @ 6CL<

3A>.@<< C@.><< 46.><< 64.@<< 3A.<<< 3>.<< K<.<<< C.<<< 6<.<< 4.<<< 6A.<<<

A" co"rs de l’année +&%: !3 HASSA# a dé1a1é les dépenses s"i>antes  ,épenses

%%

)Assurance rimesrielle de reraie ),on 1 une associaton d’utlié pu&li(ue )Inér/s mensuels d’emprun pour l’ac(uisiton de son ha&iaton principale

>onan 4.3<< 4>.<<< .4<<

"ravail 1 5aire 9 3-lasser les revenus de O.J*00*L. 4-alculer son )QR au tre de l’année 4<3@. 6-2éterminer l’RF) dB par O.J*00*L.


Page 4@

6orri/é du T311 3-lassement des revenus de O J*00*L :

Classi*ication des re>en"s par caté1orie Revenu

+aégorie

)Résula avan imp# d’une enreprise individuelle )Salaire ne imposa&le d’une enreprise I[email protected] ,%< )Revenu ne de vacaton dans une école privée ),ividendes nes reMus

)evenu pro%essionnel )evenu salarial )evenu salarial )evenu des capitau$ moiliers )evenu des capitau$ moiliers )evenu des capitau$ moiliers )evenu %oncier urain )evenu pro%essionnel )evenu %oncier rural )evenu a!ricole )evenu salarial

)Inér/s &rus d’un compe 1 erme identé déclinée< )Inér/s nes des o&ligatons identé non déclinée< )Revenus &rus de locaton des immeu&les 1 l’éa nu )ocaton ne:e d’une résidence meu&lée )ocaton d’un errain agricole )Résula de l’exploiaton d’un errain agricole )?ension ne:e de reraie de la rance Imp# @ 6CL< 4-alcul du )QR de O.J*00*L au tre de l’année 4<3@ :

R0GI L  Re>en"s nets caté1oriels +aégorie de revenu

+alcul

>onan

-----

3A>.@<< C.<<<

--3A.<<< ---

--3A.<<< ---

9K<.<<
A@.<< ---

---->A.<<
C@.><< --A.<<< $67.$CC

Revenu pro5essionnel )Résula de l’enreprise )ocaton de la résidence Revenu des capiaux mo&iliers ),ividendes 4$L li&éraoire< !xonérés< )Inér/s &rus du compe 1 erme )Inér/s des o&ligatons 7CL li&éraoire< Revenu 5oncier Revenu agricole !xonéré< Revenu salarial 9 )Salaire ne imposa&le )Revenu de vacaton 4BL li&éraoire< )?ension &rue de reraie @ R8QI

R#GI LR0GI  Déd"ctions s"r re>en" !lémens

+alcul

>onan

?la5ond

R8QI $67.$CC --) ,ons --4>.<<< )Assurances reraie G.ECC 4.3<4.@<< @R*QI E7F.B$C --6-alcul de l’RF) dB par O.J*00*L au tre de l’année 4<3@ : a-alcul de l’RF) rut : IR 8ru @ RQI D "aux H somme 1 déduire RF) rut H @6>.Conan

--6> A.<<< I4
4E4.$F$ 43>< 36.><<

Page 4

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de L’I* dA d’un contri@ua@le disposant de plusieurs reenus .urée esti&ée " 1>5 H Déro"le5ent d" TP%+ Tra>ail en 1ro"pe Enoncé " !3QH'IFA: !3QH'IFA: pro5ote"r i55o(ilier: est 5arié et père de  en*ants de 5oins de + ans3 A" titre de l’eercice +&%: il a ac."is des re>en"s pro>enant de pl"sie"rs acti>ités ."’il diri1e l"i-5K5e  Revenus

%+

?rincipal associé d’une S*+ (ui dégage les élémens suivans 9 )Résula avan imp# )+harges non déduct&les )?roduis non imposa&les ?ropriéaire d’un immeu&le donné en locaton 1 l’éa nu 9 )*om&re d’apparemen )o0er uniaire mensuel ),épenses supporées par les locaaires 1 la charge du >.]%IA ),épenses supporées par >.]%IA 1 la charge des locaaires ?ropriéaire de deux errains agricoles 9 )?rodui d’exploiaton du 4 er errain )+harges d’exploiaton du 4 er errain )ocaton du 6-me errain ?ropriéaire ?ropriéaire d’une villa meu&lée donnée en locaton 9 )?rix mensuel de lo0er )?ériode de locaton )+harges d’exploiaton ?ropriéaire ?ropriéaire d’un compe &lo(ué cheU la &an(ue 9 )Inér/s nes identé déclinée< ?ropriéaire ?ropriéaire des &ons de résor 9 ) Inér/s Inér/s nes identé non déclinée< ?ropriéaire des actons coées 1 la &ourse 9 ),ividendes nes reMus

>onan 6>.C<< 4@.<< 36.4<< 3@ 4.<< 34.>< A.>@< AC.<<< 43.<< 6.<<< 6.<< A mois >.A<< 3C.><< 36.@<< 4.<<<

A" co"rs de l’année +&%: !3QH'IFA !3QH'IFA a dé1a1é les dépenses s"i>antes  ,épenses )Assurance semesrielle de reraie ),on 1 une associaton associaton d’utlié pu&li(ue "ravail 1 5aire 9 3-lasser les revenus de O._J1R8* au tre de l’e$ercice 4<3@. 4- 2éterminer son )QR au a u tre de l’année 4<3@. 6- alculer l’RF) dB par O._J1R8* au tre de l’e$er l’e$ercice cice 4<3@.


>onan .6<< @.<<<

Page 4B

6orri/é du T31% 3-lassement des revenus de O _J1R8*:

Classi*ication des re>en"s par caté1orie Revenu

+aégorie

)Résula de la S*+ )ocaton nue de l’immeu&le )!xploiaton du errain agricole )ocaton du errain agricole ) ocaton meu&lée de la villa )Inér/s du compe &lo(ué

)evenu pro%essionnel )evenu %oncier urain )evenu a!ricole )evenu %oncier rural )evenu pro%essionnel )evenu des capitau$ moiliers )evenu des capitau$ moiliers )evenu des capitau$ moiliers

)Inér/s des &ons de résor )?roduis des actons 4-alcul du )QR de O._J1R8* au tre de l’année 4<3@ :

R0GI L  Re>en"s nets caté1oriels +aégorie de revenu Revenu pro5essionnel )Résula fscal de la S*+ )ocaton de la villa Revenu des capiaux mo&iliers )Inér/s &rus du compe &lo(ué )Inér/s des &ons de résor !xonérés< ),ividendes 4$L li&éraoire< !xonérés< Revenu 5oncier ur&ain 9 )o0er annuel )o0er &ru )o0er ne Revenu 5oncier rural Revenu agricole !xonéré< @ R8QI

+alcul

>onan

6>.C<.A<<

@A.<<< 43.4<<

3C.><< F A
44.<<< -----

4<.><- A.>@< @4@.<3
@4<.<<< @4@.<3< 4@.@<> 6.<<< --7GC.FCF

R#GI LR0GI  Déd"ctions s"r re>en" !lémens

+alcul

>onan

R8QI 7GC.FCF --) ,ons --@  .< < < )Assurances reraie 4C.FCC .6,6> ---

IR #et L IR 0r"t - Déd"ctions s"r s"r i5pt !lémens IR 8ru )+harges de 5amille )+rédi d’imp# @IR *e


+alcul

>onan

--6>
.4C626G 3.A<< @.@<< 6.C626G

Page 4

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de L’I* dA pour un contri@ua@le disposant de plusieurs reenus 2onciers> .urée esti&ée " 1>5H Déro"le5ent d" TP %, Tra>ail en 1ro"pe Enoncé  %,

M. 56LI poss#de un immeuble composé de -= appartements loués non meublés. $ Lo6ers encaissés durant lDannée =+-) 7 390%8"" dhs $ ravau d'entretien de l'immeuble effectués par les locataires7 0%20" dh $ ae d'édilité pa6ée par le propriétaire7 1%89" dh $ 2rais de gardiennage supportés par le propriétaire 7 /%3"" dh $ 2acture d'électricité de l'éclairage commun! réglée par les locataires7 1%20" dh I. M. ALH ALHII est est en outr outre e prop propri riét étai aire re d'un d'une e rési réside denc nce e meub meublé lée e dans dans la vall vallée ée dD&B9I dD&B9IGA. GA. >lle rapporte rapporte un lo6er lo6er mensue mensuell de 1%8"" dh. dh. La réside résidenc nce e a été été occupée du début Mars 3us%u'à la fin du d'&ctobre. Les charges d'eploitation annuelles sont de 11/%84" dh. II. M. ALHI poss#de poss#de aussi une ferme plantée plantée d'arbres d'arbres fruitiers fruitiers louée pour 129%""" dh par an. 5ravail $ !aire -. <éterminer le revenu net imposable de M. ALHI au titre de l'année =+-). =. calculer lDI9 dE sachant %ue M. ALHI est marié et p#re de trois enfants de moins de =+ ans.

6orri/é du T31) léments Le revenu imposable de M. ALHI  Lo6ers ? 390%8""""  rav ravau au  d'en d'entr tret etie ien n de l'immeuble. 0%20""" :< $ ae d'édilité pa6ée par le propriétaire7 1%89" :< $ 2rai 2rais s de gard gardie ienn nnag age7 e7 /%3"" :< $ 9evenu brut ? 390%8"" = 0%20" - >/%3"" = 189") ? 9"/%/1" :< 9evenu foncier urbain ?9"/%/1" @ 8"#) ? 290%/98""

evenus nets

290%/98""

9evenu foncier rural7

129%"""""

9evenus 9evenus professio professionnels nnels ? 1%8"" @ 4 - 11/%84"

21%12"""

otau

xplications

9evenu 9evenu foncie foncierr urbain urbain77 celui$ celui$ci ci s'ente s'entend nd du revenu de location des propriétés immobili#res urbaines our our la déter étermi mina nati tion on du reve revenu nu brut brut le montant des lo6ers est augmenté des charges incombant normalement au propriétaire et %ui sont supportées par le locataireN Bn abattement forfaitaire de )+: est appli%ué au revenu brut pour la détermination du revenu foncier netN Il est diminué des frais incombant au locataire et %ui sont supportés par le propriétaireN

il est égal au produit de locationN aucun abattement n'est appli%ué Les Les lo6e lo6ers rs prov proven enan antt de la rési réside denc nce e meublée constituent des revenus prof profe essio ssionn nnel els s.
3/1 "88""

9evenu global ? 290%/98 = 129%""" = 21%12" ? 3/1%"88"" :< =. 8alcul de l'impôt7 Impôt brut ? 3/1%"88 @ 34# A 29 9"" ? 129 2"0"4 :< Impôt net ? 129 2"0"4 - 199" ? 122 80"4 :< L'intéressé doit verser La 8M sur les revenus à caract#re professionnel! avant le , 3anvierN 8M ? +!@: /8A hors tae0 ? +!@: /1%8"" @ 4 0? -)+ *++ K +.@:? "9 B 10"" :< /Le mini minimu mum. m. re%u re%uis is en ma mati ti#r #re e de 8M0 8M0 Il aura aura donc donc à pa6e pa6err avan avantt le ,- ma mars rs77 122 80"4 :< - 1%0"" ? 121 280"4


Page @&

%

;@!ecti2s ci@lés " Saoir calculer le résultat net 2iscal pro2essionnel C*N*DB l’I(* dA et ré/ulariser l’i&p't> .urée esti&ée " %>5H Déro"le5ent d" TP % Tra>ail en 1ro"pe Enoncé  1’entreprise 01RO*L est une entreprise individuelle au capital de A<<.<<< 2J soumise au ré!ime du )L). Elle est spécialisée dans l’achat et la vente des ois.

A" ,% déce5(re +&%: l’anal7se de ses co5ptes de 1estion *ait ressortir les in*or5ations s"i>antes  !lémens -éné#ce comptale ?our les produis 9 -hifre d’afaires 9J 9dont 6@.<<< 2J d’avance sur commande -/roduits de parcipaon dans le capital d’une société -RntérMts sur prMts accordés au personnel de l’entreprise ?our les charges 9 -0alaire prélevé par O.01RO*L -1ocaon d’une résidence secondaire au pro#t de sa %amille -0alaire de Ome. L*^RJ* l’épouse et secrétaire de O.01RO*L -8acture d’achat de marchandises datées du 36F<@F4<36 -/atente de l’entreprise 9dont 6< 2J de ma(oraons -imres #scau$ 9dont 4

>onan A.><< A<.<<< 4.<<< 36.<<< A@.<< 6<.<<< <.@<< 34.<< C.6<< 3<.<< C.<<< 4.<<< 6@.<<< 6.<<< 3.><< C.C<< A.@<< 3A.><< 43.A<< 4A.<<< 4@.><< 33.4<< 4.C<< ><< 34<.<<< A>.<<< 36.<< 3<.6<<

Page @%

6orri/é du T31 3-2éterminaon du résultat #scal au tre de l’e$ercice 4<3@ :

Ta(lea" etra-co5pta(le !lémens -éné#ce comptale ?our les produis 9 -hifre d’afaires : /roduit imposale sau% les produits constatés d’avance +ui sont déduits de l’imposion -/roduits de parcipaon : /roduits e$onérés ' 3<<.<<<.<<< H 4>.<<< 2J -/rovision pour la cosaon minimale de 4<36 : /rovision non déducle -/rovision pour dépréciaon des créances : )éinté!raon de la pare non individualisée : 3<.6<<<

,éductons

6@.<<<

----

4.<<< ----

A@.<< 6<.<<< ----

----

34.<< 6< 4.3<< ---4.<<<

----

6@.<<< 6.<<< 3.><< C<< ---K.6<<

----

43.A<< 4A.<<< 4@.><< ----

----

4.C<<

----34<.<<< 4>.<<< 36.<< @.K<< $4B.4$C $.CCC E$G.4$C ,% C ,% E$G.4$C ,%

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%4

;@!ecti2s ci@lés " Saoir calculer le résultat net 2iscal pro2essionnel C*N*DB l’I(* dA et ré/ulariser l’i&p't> .urée esti&ée " %>5H Déro"le5ent d" TP %4 Tra>ail en 1ro"pe Enoncé  1a société *^*1*Z est une 0L créée en 4<33 au capital de 3.<<.<<< 2J. Elle est spécialisée dans la commercialisaon des produits électroména!ers.

A" titre de l’eercice +&%: l’anal7se de ses co5ptes de prod"its et char1es a per5is de rele>er les rensei1ne5ents s"i>ants  !lémens -éné#ce comptale -2é#cit de l’e$ercice 4<36 9dont @>.<<< 2J d’amorssements ?our les produis 9 -hifre d’afaires 9 9dont >@.<<< 2J ré!lés en esp&ces -/roduits accessoires 9J : I)evenus de locaon I)evenus de transport -/roduits #nanciers : IRntérMts des ons de trésor I/roduits de parcipaon92ividendes -/roduits non courant : I/roduits de cession des immoilisaons 9K.<< 2J des plus-values IRndemnités d’assurance incendie 934@.<<< 2J des primes versées ?our les charges 9 -*chats de %ournitures de ureau 9 -*chats des cadeau$ ' la client&le 94< porte%euilles portant le si!le de la société -*chat d’une camionnee de livraison 9J -*chat d’une pi&ce de rechan!e pour au!menter la durée de vie d’un matériel totalement amor -0alaire de O.^*5NR principal associé -8rais de déplacement 9J ré!lés en esp&ces -2roits de douanes sur un matériel importé - 2roits de douane sur importaon de marchandises -/erte de chan!e -/rime d’assurance vie ' la tMte de O.^*5NR au pro#t de la société -*morssement d’une voiture rela% ' l’e$ercice 4<36 -/énalité pour livraison tardive des marchandises -2ons octroDés au$ œuvres sociales de la société -2ons octroDés ' une associaon d’ulité puli+ue -RntérMts du compte courant de O.1*ORL second associé crédité de 4.<<<.<<< 2J au tau$ de 3@?. 1e tau$ ré!lementaire autorisé est de 3
>onan 3@.<<< K>.<<< 4.A64.<<< 46<.<<< 3><.<<< 4@.<<< 3.<<< >C.<<< @<.<<< 3A.<<< 4A.<<< ><.<<< 6.<<< 34<.<<< 3>.<<< @.<<< 3.<<< 4.>< A.<<< 64.<<< 6.@< K.C4< 6>.<<< 4A<.<<<

"ravail 1 5aire 9 3-alculer le résultat #scal au tre de l’e$ercice 4<3@. 4-alculer la O de l’e$ercice 4<3@. 6- alculer l’RF) dB par O.^*5NR sachant +u’il est marié et sans en%ants. @- /rocéder ' la ré!ularisaon de l’RF).


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6orri/é du T315 3-2éterminaon du résultat #scal au tre de l’e$ercice 4<3@ :

Ta(lea" etra-co5pta(le !lémens

Réinégratons 3@.<<<

,éductons

-éné#ce comptale ?our les produis 9 -hifre d’afaires : )éinté!raon de >? pour le r&!lement en 6.A@< esp&ces d’un montant Y 4<.<<< 2J : >@.<<? H 6.A@< 2J -/roduits accessoires 9J : /roduits imposales -------/roduits #nanciers : IRntérMts des ons de trésor : /roduits imposales en ------montant rut I/roduits de parcipaon 9dividendes : /dts e$onérés ' 3.<<< 3< H 6<<< 2J - adeau$ pulicitaires : 7.NH4A.<<<.<<< déducle -*chat d’une pi&ce de rechan!e : L2 6.<<< -0alaire de O.^*5NR : principal associé, L2 34<.<<< -8rais de déplacement 9J ré!lés en esp&ces : 2éducles K.><< 6.4<< en , déducon de 7* : 3>.<<<< 2J -2roits de douane sur un matériel importé : Elément du pri$ @.<<< d’ac+uision et non une char!e : L2 -2roits de douane sur importaon de marchandises : 2 -------/erte de chan!e : har!e #nanci&re déducle -------/rime d’assurance vie ' la tMte de O.^*5NR au pro#t de la A.<<< société : L2 -*morssement d’une voiture rela% ' l’e$ercice 4<36 : 64.<<< char!e non liée ' l’e$ercice : L2 -/énalité pour livraison tardive des marchandises : ------Oa(oraon contractuelle et illé!ale, 2 -2ons octroDés au$ œuvres sociales de la société : .<<< 2éducles dans la limite de 4` du * 9JH 94.A64.<<.<<< 2J Résula *e fscal 6C4E $4C.6EC ,% *8 9 ?uis(ue la sociéé A^AA= a éé créée en 6C442 elle &énéfcie donc au niveau de la +> d’une exonératon riennale 1 partr de dé&u de l’exercice 6C44 1 la fn de l’exercice 6C47.


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%@

;@!ecti2s ci@lés " Saoir calculer L’I* applica@le aux reenus pro2essionnels des personnes phsiques> .urée esti&ée "  H Déro"le5ent d" TP%@  Tra>ail en 1ro"pe noncé . M. &M6L ! entrepreneur à Agadir! vous présente sa déclaration fiscale au titre de l'eercice =+-)7 $ L'>ntreprise (H&BMAL( dont il est le propriétaire a dégagé un bénéfice comptable de 102%9"" <5. JA;> %ui lui a rapporté en =+-) 7 13"%""" <5 de lo6ers. Les charges d'entretien de l'immeuble engagées par M. H&BMAL sont de 13%""" <5. Il régler en plus des factures d'eau et d'électricité ainsi %ue la rémunération du gardien pour 9%2"" <5. II. Il poss#de un terrain a+ricole à (85&BGA( %u'il a loué muni de matériel en =+-) pour 30%""" <5. Les frais d'entretien du matériel agricole! engagés par le propriétaire sont de 4%""" <5. III. :es actions lui ont rapporté 1%2"" <5 nets. IQ. :es oli+ations ont rapporté 28%3"" <5 d'intérêts nets. Il a décliné son identité fiscale. Q. M.H&BMAL accorde des conseils aux entreprises. our 4" """ <5 nets d'impôts. 6utres in!ormations. $ M. H&BMAL est marié et p#re de 8 enfants l'aRné est gé de 29 ans! il est étudiant! les autres ont moins de 2" ans. $ Il cotise à une assurance retraite pour 3""" <5 trimestriellement et à une assurance vie pour 20"" <5 trimestriellement. ravail à faire - $ Cuel est son revenu net T =. $ Cuel est le montant de l'I9 dE par M.H&BMAL au titre de l'eercice =+-) T


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6orri/é du T317

1% :étermination de l’I dE par M% &M6L. Les revenus pro!essionnels .

'e rés"ltat *iscal de lentreprise >léments 9éintégrations <éductions 9ésultat comptable -@=.)++ Les produits $ 8hiffres d'affaires7 élément imposable. $ Les intérêts du compte blo%ué7 le bénéficiaire n'a6ant pas décliné son Identité fiscale! les intérêts subissent! au titre de l'I9! .@++ une retenue à la source de ,+: libératoire de tout impôt. Leur montant est à déduire. $ Les droits de douanes 7 ils doivent constituer une composante de la base amortissable de la voiture! Leur ,.+++ montant est donc il réintégrer. Mais leur amortissement doit être constatéN soit ,.+++ K =+: ? 4.=++ /40 4.=++ $Le don7 est inférieur à =:+ du 8A /80 du donateur /,.)=@.+++ K -!= K =-+++ ? *.==+0.Le probl#me du mo6en de r#glement ne se pose pasN le don n'ec#de pas -+.+++ <5. $ rovision pour clients douteu7 la créance ob3et de la -@.+++ provision doit être individualisée. otal =+,.)++ -,.4++ 9ésultat fiscal de l'entreprise H&BMAL ? =+,.)++$ -,.4++ ? 14/%"""" Le revenu foncier urbain /92B0 7 Le revenu !oncier rut s'entend du total des lo6ers augmenté des charges %ui incombent normalement au propriétaire et %ui sont pa6ées par le locataire! et diminué des charges incombant normalement au locataire! mais supportées par le propriétaire. M. H&BMAL a engagé des frais d'entretien %ui lui incombent! mais il a dE pa6er les frais d'eau! d'électricité et de gardiennage %ui doivent normalement être supportés par les locatairesN 92B /brut0 ? -,+.+++ $ ).=++ ? 120%4"" Le revenu foncier urbain net est obtenu en opérant un abattement forfaitaire de )+: sur le revenu brutN 92B /net0 ? -=@.*++ F /-=@.*++ K )+:0 ? 0%94" Le revenu !oncier rural Le revenu à déclarer est constitué de la somme des lo6ers! soitN ,@.+++ /les frais d'entretien du matériel sont à la charge du propriétaire0  9evenus fonciers ? 4@.)*+  ,@.+++ ? 11"%94""" . Les revenus de capitau mobiliers $ Les dividendes7 ils subissent une retenue à la source au titre de l'I9 de -+: libératoire de tout impôtN à ne pas déclarer. $ Les intér*ts7 l'identité fiscale étant déclinée! la retenue à la source au titre de l'I9 aurait été de =+: non libératoire. M. H&BMAL est tenu de déclarer le montant brut des intérêts! et la retenue à la source constituera un crédit d'impôt imputable sur l'I9. Montant des intérêts à déclarer7 =.,+++!* ? 32%40 8rédit d'impôt ? ,=.*4@ K =+: ? 8%00 Les revenus de capitau mobiliers ? 32%40 Les revenus salariaux Les revenus de l'activité occasionnelle du contribuable rentrent dans la catégorie des revenus salariau! ils sont imposés par voie de retenue à la Source au tau de ,+:/ *0 non libératoire. II faudra donc déclarer le revenu brut! et la retenue à la source sera traité en tant %ue crédit d'impôt7 

Selon le principe fiscal, l'amortissement correspondant à un exercice comptable n'est déductible que lorsqu'il est régulièrement comptabilisé. Toutefois, le tableau fiscal étant élaboré par l'entreprise, celle ci procédera il la rectification de son erreur d'enregistrement, ce qui influencera son résultat comptable. Or l'impact sur le résultat fiscal est le même, que l'on rectifie le résultat comptable, ou que l'on fasse figurer le montant relatif à l'amortissement parmi les déductions.


Page @@

;@!ecti2s ci@lés " 6alcul de L’I* du par une SN6 .urée esti&ée " %>5h Déro"le5ent d" TP% Tra>ail en 1ro"pe Enoncé " %

L'entreprise F765
B

Les rémunérations ersées à des personnes ne faisant pas partie de son personnel permanent sont imposées à l'!" par oie de retenue à la source au taux de # $%& libératoire de l'impt lorsque les dites rémunérations sont ersées par des établissements d'enseignement à des enseignants acataires. ()& non libératoire pour les autres actiités.


Page @

6orri/é du T318 I3 Rés"ltat *iscal de lentreprise FATH léments éinté+rations :éductions 9ésultat comptable @).,4+ Les produits $ 8hiffre d'affaires7 élément imposable $ Les produits de location7 produit accessoire imposable $ Les produits financiers
4.)++

$ rovision pour hausse des pri7 il s'agit d'une provision eclue du droit à déduction.

=@.+++

otal

3/0%8"""

41%"""""

2% Calcul de la cotisation minimale 7 8M ? +!@: /@+.+++  ,)!+++ +!*+  *).+++0 1 ? +!@: /*.@++0 ? 3%9320" montant à ac%uitter fin 3anvier.

3% Calcul de L'I 9evenu imposable ? résultat fiscal$ déductions ? 3/0%8" - 41%""" ? 319%8"""

Déd"ctions s"r re>en" F /l'assurance retraite0 / 1 2"" @ 9) $ Intérêt construction / 8"" @120 9evenu imposable Impôt brut ? 3"2 8""" K ,* : $ =) )++ ?

) *++!++ 4 =++!++ 3"2 8""" /" 8198"

Déd"ctions s"r i5pt $ <éductions pour famille à charge7 38" $ -+: cotisation à l'assurance vie7 /, +++ K =0 K +!- ? 8"" W1++ $ 8rédit d'impôt7 retenue à la source sur les intérêts7 ? total <éductions Impôt net ? /" 8198" $ --.--+ ? 8M ? +!@: /@+.+++  ,)!+++ +!*+  *).+++0 ? +!@: /*.@++0 ? , ),=!@+ il reste à pa6er avant le ,- mars7 / ""98"$ ,.),=!@+ ?


,+!++ ++!++ *.@++!++ -- --+!++ / 0"98" ,.),=!@+ 8 "21"

Page @B

Fisca Cas Avec Corrigé

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