Université Tunis EL MANAR
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Colloque International organisé par :
Le Laboratoire de Droit des Relations Internationales des Marchés et des Négociations (DRIMAN) & L'Association Tunisienne du Droit de l’Investissement et des Marchés Internationaux (ATUDIMI)
« La Finance islamique : diversité juridique et enjeux économiques »
Les 16 et 17 janvier 2014
Hôtel Les Berges du Lac Concorde
Argumentaire
1! sur 7!
La finance islamique suscite aujourd’hui un intérêt croissant à travers le monde. L’ancrage initial de ce type de finance dans des pays musulmans (Egypte, Pays du Golfe, Malaisie…) ne saurait occulter le développement fort intéressant qu’il connaît en Europe, en Russie et aux Etats-Unis, développement que la crise financière de 2007 a sensiblement accéléré. La Tunisie n’est pas restée en marge de ce mouvement. Après un accueil feutré dans les années quatre vingt, la finance islamique connaît depuis quelque temps un regain d’intérêt qu’illustre la récurrence de la référence faite à ce système dans le discours politique et l’attraction, de plus en plus perceptible, qu’il exerce dans les secteurs bancaire et financier ainsi que celui des assurances. Ces élans de faveur sont relayés sur le terrain législatif par l’adoption de certaines dispositions légales, déjà entrées en vigueur et la préparation d’un certain nombre de projets inhérents à la matière. C’est dire l’intérêt de cette manifestation scientifique qui se propose de mener une réflexion évaluative et prospective de cette donne financière qui coexiste avec le système conventionnel. Focalisant sur les aspects techniques et juridiques de la finance islamique, cette réflexion permettra d’évoquer l’opportunité de recourir à ce genre de finance, de discuter des cadres normatifs et institutionnels appelés à prendre en charge la spécificité de ce modèle et de voir les adaptations nécessaires des modes de règlement des litiges face aux exigences particulières de la finance islamique.
L’appel aux diverses expériences étrangères permettra dans ce contexte d’éclairer et d’enrichir cette discussion. La confrontation des différents modèles de finance islamique ne manquera pas, pour sa part, de révéler les problèmes auxquels est confronté ce type de finance et de scruter les perspectives de son évolution.
2! sur 7!
Programme " La Finance islamique : Diversité juridique et enjeux économiques » Jeudi 16 janvier 2014 09H00 Allocutions d’ouverture -Lotfi MECHICHI : Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis -Monsieur le ministre des finances -Ferhat HORCHANI : Codirecteur du DRIMAN 09H30-09H50: Propos introductifs, Ezzeddine KHOJA, Président directeur général de la Banque Zitouna. 09H50-10H10: Propos liminaires: "Les finalités de la Loi islamique et la Finance Islamique", Abdelmajid ENNAJAR, Président de l'Union Internationale des Savants Musulmans: Tunisie. 10H10-10H30: Pause café
Première séance : La normativité Modérateur : Abdulbari MASHAL Directeur général de l'entreprise RAQABA pour les conseillers financiers islamiques (Doubaïi) 10H30-10H50: "L’élaboration du cadre légal de la finance islamique en Tunisie", Imed DEROUICHE, Directeur du Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires. 10H50-11H10:"Le cadre juridique de l'exercice de l'activité bancaire islamique." Ahmed OUERFELLI, Magistrat-chercheur, président de groupe de travail au CEJJ, Conseiller auprès du président de la république. 11H10-11H30: "Le cadre juridique de l'assurance TAKAFUL. Aspects institutionnels et fonctionnels", Abdellatif CHAABANE, Directeur Général de la Société Tunisienne d’Assurances Takaful : STAT, assurance islamique. 11H30-11H50: "Le financement de projets islamiques", Maya BOUREGHDA CHEBEANE, Avocat Associé JURISMED. 11H50-12H10: Discussion
Deuxième séance: Les instruments I- Les produits financiers islamiques. Modérateur : Abdessatar KHOUILDI (Doubaïi) Secrétaire Général du Centre International Islamique d’Arbitrage et de Réconciliation (IICRA) 15H00-15H20: "Les SUKUK: avantages et limites", Moncef CHEIKHROUHOU, Professeur de finance internationale, HEC, Paris. 15H20-15H40: "Les fonds d'investissement", Abdulbari MASHAL, Directeur général de l'entreprise RAQABA pour les conseillers financiers islamiques, (Doubaïi). 15H40-16H00:"La micro-finance islamique", Kaouther JOUABER-SNOUSSI, Université ParisDauphine. 3! sur 7!
16H00-16H20: Pause café II- Les produits bancaires islamiques. Modérateur : Moncef CHEIKHROUHOU Professeur de finance internationale, HEC, Paris. 16H20-16H40: "Le financement des opérations de commerce international par les banques islamiques", Mohamed
Daud BAKAR, Global Islamic Finance Advisors, Group Chairman,
(Malaisie). 16H40-17H00: "Pratique des contrats des banques islamiques", Sami FRIKHA. Enseignant à l'I.H.E.C. de Carthage et Avocat. 17H00-17H30: Discussion
Vendredi 17 janvier 2014 Troisième séance : Les défis I- Le souci de performance Modérateur : Néji Baccouche, Professeur à la Faculté de Droit de Sfax
09H00-09H20: "Le contrôle et la régulation en matière de finance islamique", Kaouthar BOUZAMITTA, Chef de service des études de droit institutionnel-Banque centrale de Tunis (BCT). 09H20-09H40: "Les implications fiscales de la finance islamique", Lotfi BOUAICHA, Conseiller Exécutif auprès de la Direction Générale de Banque Zitouna. 09H40-10H00: "La notation financière des banques islamiques et des sukuk", Anouar HASSOUN, Chairman de Hassoune conseil, professeur à H.E.C. Dauphine. 10H00- 10H20: "Les contrats de financements de projets d'infrastructure", Zolikha BENABDALLAH, Chargée de mission banque de développement et intervenante au diplôme principes et pratiques de la finance islamique, Université Paris-Dauphine. 10H20-10H40: Pause café
II- Le règlement des différends Modérateur: Fraj ZAAG Président directeur général de la banque Elbaraka 11H00-11H20: "La voie de la médiation", Sami BOSTANJI, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, co-directeur du DRIMAN 11H20-11H40: "L'arbitrage mode privilégié de règlement des différends", Abdessattar KHOUILDI, Secrétaire Général du Centre International Islamique de Réconciliation et d’Arbitrage « IICRA » et Membre du Comité Charaïque de Banque Zitouna (Doubaïi). 11H40-12H00:"L'activité bancaire islamique devant le juge tunisien", Souad BABAY YOUSSEF, Professeur à l'université de Carthage, membre du DRIMAN 12H00-12H20: «Finance islamique et jurisprudence de droit comparé », Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences à l’université d’Evry Val d’Essonne, membre du DRIMAN, (France). 4! sur 7!
12H20-12H40: Discussion
APRES-MIDI Modérateur: Ferhat HORCHANI,
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, co-directeur du DRIMAN, 14H30: Table ronde: Les différents modèles d’accueil et de réglementation de la finance islamique : problèmes et pistes de recherches. Les expériences malaisienne, pakistanaise, anglaise, française, marocaine, algérienne, libanaise :
-Mohamed Daud BAKER, Global Islamic Finance Advisors, Group Chairman (Malaisie). -Abdulbari MASHAL, Directeur général de l'entreprise RAQABA pour les conseillers financiers islamiques (Doubaïi). -Georges AFFAKI, Responsable financement structurés, CIB Legal- BNP Paribas - Maître de conférences associé- Université Panthéon-Assas (Paris II) -Zolikha BENABDALLAH, Chargée de mission banque de développement" et intervenante au diplôme principes et pratiques de la finance islamique, Université Paris-Dauphine. -Mondher BELLALEH, Professeur de finance à l'université Paris-Dauphine, à HEC et à l'EDC. -Jalloul AYED, Vice-président du conseil de surveillance de la compagnie d'assurance marocaine RMA Watanya et président de l'Euromed Forum. Yosra ABID, Présidente de l'Association Tunisienne pour les Modes Alternatifs de Règlement des conflits, Conseiller Juridique chez cabinet Dakhlaoui Avocats en partenariat avec Bird & Bird. -Lotfi BOUAICHA, Conseiller Exécutif auprès de la Direction Générale de Banque Zitouna -Wadii MZID, Directeur de la Banque Zitouna, IEMD. -Issam YAHYAOUI, Juge chercheur, Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires. -Anis BETTAIEB, Chercheur, membre du Driman. -Nicholas TSE, Avocat, Partner,Brown Rudnick LLP. -Jean-François LE GAL, Avocat, Partner, Brown Rudnick LLP.
-16H30-16H40 : Pause café́ . -16H40 : Rapport de synthèse, Sabah ROMDHANA, Enseignante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
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Présentation du Laboratoire DRIMAN
Le Laboratoire de Droit des Relations Internationales des Marchés et des Négociations (DRIMAN) est un Laboratoire de recherche en droit, rattaché la Faculté de droit et des sciences Politiques de Tunis (Université de Tunis El Manar).
Créé en 2000, ce Laboratoire vise à développer une activité de recherche axée principalement sur des thématiques relevant du droit international, du droit du commerce international et de l’arbitrage, du droit de l’investissement et des marchés internationaux. Il comporte également une section de recherche spécialisée dans le droit du commerce électronique.
Outre l’activité de direction des mémoires de Master et des thèses de doctorat, le DRIMAN organise des rencontres scientifiques animées par des universitaires, des experts et des praticiens confirmés dans les domaines inhérents à son champ de recherche. Le DRIMAN contribue aussi à la formation de formateurs. Ainsi, il accompagne les doctorants et les jeunes chercheurs en les associant systématiquement à ses activités de recherche et finance leurs séjours scientifiques à l'étranger.
Le Laboratoire DRIMAN associe également à ses activités des chercheurs tunisiens résidant à l’étranger. Le DRIMAN a publié une série d’ouvrages se rapportant aux thèmes susmentionnés dont notamment : - Manuel sur le « Règlement pacifique des différends internationaux », Editions Bruylant (Bruxelles) et Centre de Publication Universitaire (Tunis), 2002 - Répertoire des mémoires et thèses en droit international soutenus en Tunisie depuis la création de l’université tunisienne 1960-2000, Editions du CPU., 2004. - Manuel sur les sources du droit international public. Edition du Centre de Publication Universitaire. Tunis 2000, deuxième édition 2008. - L’étranger dans tous ses états, Fondation Hanns Seidel, Tunis, 2006. - Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Editions A. Pedone, Paris 2006 6! sur 7!
- Méthodologie de la préparation des examens et des concours en droit public CPU, Tunis, 2009. - Le CIRDI, 45 ans après, Editions A. Pedone, Paris 2011. - Les perspectives d’évolution du droit de l’investissement et de l’arbitrage, Editions Latrech, 2013.
Le DRIMAN est actuellement codirigé par les Professeurs Ferhat Horchani et Sami Bostanji.
Coordonnées : Laboratoire Droit des Relations Internationales des Marchés et des Négociations DRIMAN Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (Université de Tunis El Manar) Campus universitaire- 1060- Tunis Tel : (216) 71873940 - 71871323 Fax : (216) 71872139 courriel :
[email protected] [email protected]
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