PFE Analyse Financiére d1 Ese en Difficulté à Imprimer

Université Hassan 1er Faculté polydisciplinaire de Khouribga

Mémoire de fin d’étude Pour l’obtention de diplôme : Licence fondamentale de gestion

ANALYSE FINANCIERE D’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTES

Réalisé par :

Encadré par :

 SELLAK MOURAD  OGGADI NABIL

M.NABIL BOUAYAD AMINE

Année universitaire 2014-2015

Dédicace

Je dédie ce mémoire Aux âmes de ma mère et mon père A ma femme ; mes fils Mohammed amine ; Adam et Yasser. Pour leur patience, leur amour, leur soutien et leurs encouragements A mes frères ; A mes amis et mes camarades surtout Nabil, Amjad Mehdi et Yassine Sans oublier bien sûr mes professeurs : A.N. Bouayad ; K. Roggani ; A. Chouhbi, M. Oubrahimi ; I. Baakil et je n’oublierais jamais M. Sabiri. Mourad Sellak

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REMERCIEMENT

On réitère nos remerciements à nos très chers parents qui nous ont donnés la chance de poursuivre des études de haut niveau et qui n'ont jamais été avares d'encouragements et de soutien. On tient aussi à remercier énormément le Professeur Nabil Amine Bouayad pour Son encadrement, il n'a jamais hésité de nous orienter et nous donné la main d'aide et l'élan pour commencer notre projet.

Enfin, on dédie ce mémoire à tous ceux qui nous ont permis de le réaliser avec des pensées toutes particulières à nos professeurs, nos familles et nos amies.

NABIL OGGADI

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SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : les fondements de l’analyse financière Chapitre 1 : les concepts fondamentaux de l’analyse financière Chapitre 2 : L’analyse financière du bilan Chapitre 3 : l’analyse de l’activité Chapitre 4 : l’analyse financière statique : la méthode des ratios Chapitre 5 : L’analyse financière dynamique : la méthode des flux

PARTIE 2 :L’Analyse financière d’une entreprise en difficultés Chapitre 1 : le cadre juridique de l’entreprise en difficultés Chapitre 2 : le cadre économique de l’entreprise en difficultés Chapitre 3 : l’analyse du risque de faillite par la méthode des scores Chapitre 4 : l’analyse de réseaux de neurones artificiels Chapitre 5 : La défaillance des entreprises marocaines

CONCLUSION GENERALE Bibliographie Table des matières

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Introduction générale L’environnement des entreprises marocaines a connu de profondes mutations au cours de ces dernières années. Sur le plan économique tout d’abord, la libéralisation du commerce extérieur, l’adhésion au GATT, les accords et conventions avec plusieurs pays (position avancée avec l’union européenne, Etats unis, pays de golf, Turquie, Tunisie, Egypte, Jordanie, et l’ouverture sur l’Afrique...) ainsi que le phénomène de mondialisation ont des implications très fortes pour l’entreprise marocaine en termes de compétitivité. Aussi sur le plan juridique, la réforme fiscale, la nouvelle loi bancaire, la réforme du marché des capitaux et les réformes concernant notamment la société anonyme et les autres sociétés commerciales se traduisent par une des exigences beaucoup plus sévères.

Dans ce nouveau contexte les entreprises et les responsables sont soumis à une véritable obligation de résultat en créant de la valeur pour les actionnaires. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent les entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart vulnérables. Et lorsque la crise devient trop grave, qu’elle met l’entreprise en péril, le responsable doit être capable d’appréhender la situation financière et d’opter pour la procédure juridique la plus adaptée à la situation et à la préservation des intérêts en présence. Ainsi l’objet de notre travail est d’analyser la situation financière d’une entreprise en difficulté ainsi que de connaitre les moyens d’alerte, et de comprendre le comportement de l’entreprise face à une situation délicate.

Pour pouvoir atteindre cet objectif nous prendrons le soin de répondre aux Questions suivantes : -

Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ? Quelles sont les principales causes de la faillite d’une entreprise ? Comment peut-on détecter le risque de faillite d’une entreprise par une analyse explicative ? Comment peut-on se servir de l’analyse financière statique ou dynamique pour détecter le risque de faillite d’une entreprise ?

Afin de répondre à ces préoccupations, nous avons pensé judicieusement de diviser notre mémoire en deux parties :

PARTIE 1 : Les fondements de l’analyse financière PARTIE 2 : Analyse financière d’une entreprise en difficulté

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PARTIE 1 : Les fondements de l’’analyse financière d’une entreprise

Chapitre 1 : les concepts fondamentaux de l’analyse financière Chapitre 2 : L’analyse Financière du bilan Chapitre 3 : l’analyse de l’activité Chapitre 4 : l’analyse financière statique : la méthode des ratios Chapitre 5 : L’analyse financière dynamique : la méthode des flux.

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Chapitre 1 : Les concepts fondamentaux de l’analyse financière d’une entreprise

Section I : les cycles financiers de l’entreprise I : Définition de l’entreprise II : Les cycles financiers de l’entreprise Section II : Définition, Importance, rôle et Bénéficiaires de l’analyse financière I : Définition de l’analyse II : Importance de l’analyse financière III : Rôle de l’analyse financière IV : Bénéficiaires de l’analyse financière Section III : Les sources d’informations de l’analyse financière I : La norme générale II : Les sept principes comptables fondamentaux III : Les limites de l’information comptable.

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Les concepts fondamentaux de l’analyse financière d’une entreprise

Au cours des dernières années la relation des entreprises avec leur environnement a beaucoup évolué .la communication est devenue de plus en plus au service de la stratégie et de la visibilité des entreprises, la communication est un outil de management .communiquer vers l’externe comme en interne, est une mission de plus essentielle pour les managers qui doivent porter les thèmes mobilisateurs tout en maintenant la cohérence des discours de l’entreprise vers ses divers partenaires. La communication financière est à l’évidence un des faits majeurs de la communication de l’entreprise.

Section I : les cycles financiers de l’entreprise I-Définition de l’entreprise :  Selon L’approche juridique : L'entreprise est formée par le regroupement de moyens permettant une activité économique, et qui constitue une unité économique et sociale. Il existe de nombreuses structures juridiques pour les entreprises déterminantes, pour chacune d’elles, la répartition de la propriété et des pouvoirs de direction. La principale distinction concerne les entreprises individuelles et les sociétés. Du point de vue juridique, on distingue les entreprises publiques, contrôlées par l’état ou une collectivité locale, et les entreprises privées, contrôlées par des personnes privées (physiques ou morales).  Selon L’approche sociologique : Selon cette approche, l’entreprise est composée des trois acteurs principaux : Apporteurs de capitaux ; Dirigeant ; Salariés. Ces trois ont des objectifs et des stratégies individuelles différentes. En effet, en ce qui concerne Les apporteurs de capitaux, leur logique purement financière, ils recherchent avant tout la rentabilité de leur placements, leurs buts est de garantir leur gains et si possible les augmenter. Les apporteurs des capitaux sont attirés par de placements de plus en plus rentables. Les dirigeants, leur logique est la maximisation de performance de l'entreprise, évaluée par la rentabilité économique des capitaux, leur but est de garantir leur place et élargir leur pouvoir. Les Salariés, leur logique est l'épanouissement et la sécurité de l'emploi. Ils ont pour but de garantir leur emploi, si possible en réalisant un travail intéressant dans les bonnes conditions matérielles et psychologiques. Leur source de pouvoir est le savoir-faire.  Selon l’approche systémique : L'entreprise entant que système est considérée comme un ensemble organisé composé de différentes fonctions, services, individus en permanente interaction. En tant que système, l'entreprise est ouverte sur son environnement externe, source de menaces à appréhender mais aussi opportunités à subir. L'entreprise doit s'y adapter en permanence pour sa survie et son développement D’où L'objectif de l'entreprise est d'améliorer sa productivité pour accroître sa rentabilité. Car le but de l'entreprise est de maximiser ses profits ... Les composants de l'environnement sont très diversifiés : technologie, culture, juridique, économique, politique, écologique, concurrence, etc. 7


 Selon L’approche économique : L’entreprise est un ensemble de moyens humains, financiers, matériels et immatériels réunis dans le but de produire et vendre des biens et services sur un marché en vue de réaliser un bénéfice et de les échanger avec d’autres agents économiques.

II - Les cycles financiers de l’entreprise : L’Entreprise est un organisme en mouvement ; L’apport en capital investi dans des frais équipements, matières utiles à la production, constitue un investissement ; L’activité d’exploitation constitue le quotidien de l’entreprise et correspond à son fonctionnement courant. Ces opérations donnent naissance à des flux physiques ou économiques et à des flux monétaires. Investissement

Exploitation

Financement Figure 1 :

Les cycles fondamentaux de l’entreprise.

A- Le cycle d’exploitation : Le cycle d’exploitation correspond à l’ensemble des opérations d’exploitation de l’entreprise. L’entreprise détient de la monnaie, l’échange contre les matières premières, les transforme pour les commercialiser en vue d’avoir de la monnaie.

Achat s

Stocks matières

Productions (En cours)

Stocks produits finis

Exploitation

Figure 2 : Représentation du cycle d’exploitation

B- Le cycle d’investissement : Le cycle d’investissement désigne la transformation des ressources en emplois, toutes les opérations relatives à l’acquisition ou à la création des moyens de productions incorporels, corporels ou financiers .il englobe également la partie immobilisée de l’actif(stock, créances, etc.) Monnaie

Investissement

Cash-flow

Figure 3 : représentation du cycle d’investissement

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Monnaie


C- Le cycle de financement : Le cycle de financement correspond aux opérations de financement du cycle d’investissement ces opérations visent à fixer la structure de financement de l’entreprise, au moyen de fonds propres, de fonds d’emprunt ou encore de cessions d’actif .il s’agit donc de ressources stables ou acycliques qui s’inscrivent dans un cycle long.

Section II : Définition, Importance, rôle et Bénéficiaires de l’analyse financière L’analyse financière consiste à étudier essentiellement le facteur financier, elle doit permettre aux différents partenaires de l’entreprise (associés, banquiers, personnel, clients, fournisseurs, administrations publiques) de connaitre la santé actuelle de l’entreprise et ses chances de pérennité afin de prendre une décision une fois que cette analyse a été effectuée. L’analyse financière recouvre les savoir-faire déployés pour exploiter l’information comptable.

I- définition de l’analyse financière : On peut définir l’analyse financière comme méthode de compréhension de l’entreprise à travers ses états comptables, méthode qui a pour objet de porter un jugement global sur le niveau de performance de l’entreprise et sur sa situation (actuelle et future).1

II- importance de l’analyse financière : L’analyse financière s’appuie principalement sur les documents comptables que les entreprises sont obligés d’établir et de publier voire sur d’autres documents prévisionnels(compte de résultat prévisionnel, tableau de financement, tableau de trésorerie, etc.)Elle permet de vérifier l’état de la structure patrimoniale de l’entreprise à travers l’étude de ses bilans puis d’apprécier son activité et sa rentabilité à travers l’étude de ses comptes de résultat en se servant de documents complémentaires fournis par des annexes qui donnent des renseignements complétant ceux des bilan et du compte de produit et charge. Il est intéressant qu’on s’intéresse à La documentation comptable d’au moins trois exercices pour voir l’évolution et d’avoir des comptes récents (La situation d’une entreprise peut très vite se dégrader) et il est souvent nécessaire de travailler avec des documents prévisionnels.

III- Rôle de l’analyse financière : On procède à une analyse financière, pour : 1- Etablir un diagnostic sur la santé économique et financière de l’entreprise étudiée à la date de l’arrêté des derniers comptes disponibles et sur les perspectives à court et au moyen terme ; 2- caractériser les types de risque que peut générer l’entreprise pour ses partenaires et évaluer l’importance de ces risques ;

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Alain Marion : Analyse financière ; concepts et méthodes 4 éme édition ; Dunod

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3- prendre, le cas échéant, position en tant que partenaire de l’entreprise sur une demande de crédit, sur la viabilité et le niveau de risque d’un projet d’investissement et des financements attachés, sur le développement ou non de relations en tant que client, fournisseurs, ou toute autre forme de partenariat.

IV- bénéficiaires de l’analyse financière : Les utilisateurs de l’analyse financière2 : L’analyse financière d’une entreprise est menée soit en interne, soit par des personnes extérieures, pour le propre compte de l’entreprise ou pour les tiers .les utilisateurs de l’analyse financière sont multiples, leurs intérêts peuvent être conjoints ou différents, voire divergents dans certains cas.

Utilisateurs Gestionnaires de l’entreprise

Associés

salariés

Prêteurs (établissement financiers, Fournisseurs…) Investisseurs

Concurrents

Objectifs -Apprécier la cohérence des choix stratégiques des dirigeants au regard de performances économiques et financières et des risques associés : -assurer la rentabilité de l’entreprise -Accroitre la rentabilité des capitaux. -Accroitre la valeur de l’entreprise. -Réduire le risque Assurer la croissance de l’entreprise -Assurer le partage de la richesse créée par l’entreprise et l’évolution des charges. -Réduire le risque -Apprécier la pérennité de l’entreprise et sa solvabilité. -Accroitre la valeur de l’entreprise. - Apprécier la pérennité de l’entreprise. -Accroitre la rentabilité des capitaux. -connaitre les points forts et les points faibles de l’entreprise. -Apprécier la compétitivité

Section III : Les Source d’information de l’analyse financière : I- La norme générale : La normalisation comptable est un langage de communication comptable qui est l’équivalent du langage humain.il faut parler le même langage pour se comprendre.

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Nabil Bouayad Amine ; Finance d’entreprise Tome II ; Analyse et diagnostic financiers ; dar al qalam-Rabat-2015.

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Le langage comptable est une nécessité car l’information véhiculée sur le plan national ne peut être exploitée efficacement que dans le cas où les règles et méthodes de traitement et d'élaboration des documents comptables sont identiques .Les buts de normalisation :   

d’harmoniser les normes à l’échelle nationale et internationale. de développer et améliorer la qualité des informations données par les comptes. d’établir tous les états de synthèse suivant les mêmes règles comptables reconnus au niveau national et international.

Ainsi, cette information comptable normalisée pourra devenir une source privilégiée d’information pour les décideurs et satisfaire au mieux leur besoin en matière de gestion d’entreprise. D’où la nécessité d’une remise d’un système d’information comptable des entreprises (Dahir no 1-92-138) qui a institué le code général de normalisation comptable(C.G.N.C) qui se divise en deux parties distinctes:  

la norme générale comptable (N.G.C) : elle regroupe les principes, règles et conventions de base de la normalisation comptable qui constitue le langage comptable commun. le plan comptable général des entreprises (P.C.G.E) : il contient les règles d’applications des principes de base contenus dans la norme (N.G.C) aux entreprises. Code général de normalisation comptable C.G.N.C

Norme général comptable N.G.C

Plan comptable général des entreprises P.C.G.E Norme général comptable

Langage comptable compréhensible par tous

- Les choix directeurs - Les principes fondamentaux - Les conventions de base

Comptabilité Normalisée

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II- Les sept principes comptables fondamentaux : La comptabilité ayant pour objectif de traduire par des chiffres la situation économique de l’entreprise, le recours à des principes fondamentaux reconnus par tous constitue la garantie de l’information. Le plan comptable marocain en a retenu sept, qui traduisent en quelque sorte une constitution de la comptabilité normalisée. Le respect de ces principes permet d’obtenir l’image fidèle « True and fair view ».

A- Principe de continuité de l’exploitation : L’établissement des comptes se base sur la poursuite normale de l’activité de l’entreprise. On se situe dans une hypothèse de continuité de l’exploitation et non d’une liquidation ou d’une cession. Ce principe conditionne donc la valorisation comptable des actifs, qui seront inscrits à une valeur supérieure à leur valeur liquidative dans la perspective de continuité de l’exploitation, ou bien à une valeur inférieure à leur valeur sur le papier, en cas de non continuité de l’exploitation.

B- Principe du cout historique : Ce principe signifie que pour chaque bien qui entre dans le patrimoine de l’entreprise, sa valeur devrait rester intangible jusqu’à la date de sortie. Ce principe comptable présente plusieurs avantages dont : o facilité de calcul des amortissements o facilité du contrôle o principe reconnu au niveau international

C- Principe de permanence des méthodes : Selon ce principe, les règles d’évaluation des actifs et passifs prévues par la loi ne doivent pas changer d’année en année par l’entreprise. L’entreprise peut par contre déroger à ce principe comptable si l’une des méthodes d’évaluation n’est plus économiquement justifiée. Cette dérogation suppose que l’entreprise mentionne au niveau de l’état des informations complémentaires les raisons de changement et les conséquences sur le résultat.

D- Principe de prudence : En vertu du Principe de prudence, les produits latents « probables »ne doivent pas être constatés en comptabilité, alors que les pertes probables peuvent être provisionnées.

E- Principe de clarté : La clarté signifie qu’on ne doit pas faire de compensation entre actif et passif et non plus entre charges et produits : c’est à dire les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination.

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F- Principe de spécialisation des exercices : Les produits et les charges constatés d’avance doivent être annulés, alors que les charges à payer et les produits à recevoir doivent être constatés parmi les charges et les produits de l’exercice.

G- Principe d’importance significative : Toutes les informations susceptibles d’éclairer les utilisateurs des états de synthèse (fournisseurs, Etat, Associés…etc.) devrait être mentionnées au niveau de l’état des informations comptables (exemple : les données sur les immobilisations en crédit-bail, les données sur le nantissement du fonds de commerce,…etc.)

III- Les limites de l’information comptable : L’analyse financière passe par une étape préalable de production de l’information3. Cette étape nécessite que les postes des bilans et des comptes de résultat fassent l’objet de regroupement, de reclassements et de réintégration. Les limites de l’information comptable, en dehors des questions de fiabilité et de qualité de l’information comptable, la représentation que la comptabilité donne n’est pas toujours adéquate avec l’image économique dont souhaite disposer l’analyste. D’où il existe un décalage dû aux : o La dualité, qui caractérise les critères juridiques et la comptabilité. Ainsi, la pesanteur « patrimoniale », qui prévaut dans l’établissement des comptes, n’est pas sans conséquences pour l’appréciation de l’outil productif amputé des biens pris en location. o l’interférence des options fiscales et patrimoniales, qui conduisent à un détournement. o la situation économique de l’entreprise n’est pas neutre non plus, et s’avère un facteur de déformation de l’information comptable pouvant contribuer à la création d’une image artificielle forte éloignée de la réalité. Ainsi les pratiques habituelles d’allongement du crédit fournisseurs, de report de paiement sont autant d’artifices qui permettent d’occulter temporairement la dégradation de la situation de trésorerie.

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Finance d’entreprise Tome II ; Analyse et diagnostic financiers ; Nabil Bouayad Amine ; dar al qalam-Rabat-2015

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Chapitre 2 : L’analyse financière du bilan

SECTION

I : Structure du bilan comptable I : Structure de l’Actif II : Structure de passif

SECTION II : Bilan financier I : Définition II : Construction du bilan financier

SECTION III : L’équilibre financier I : le fonds de roulement net II : le besoin de fond de roulement III : la trésorerie nette.

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L’analyse financière du bilan

Le bilan est un document comptable présentant l’état d’une entreprise à un instant donné. Est une photo de patrimoine .En effet, à un instant donné le bilan décrit la composition du patrimoine de l’entreprise, c’est-à-dire ce qu’elle détient et ce qu’elle doit. Le bilan comporte naturellement deux parties. La première concerne les actifs détenus par l’entreprise. Elle permet en particulier de mieux comprendre l’outil support de l’activité. La seconde concerne les passifs. Elle a pour objet l’étude des moyens de financement mobilisés par l’entreprise, permet en particulier d’apprécier les rôles respectifs des dettes et des capitaux propres. En analyse financière le bilan a toujours constitué un document essentiel pour l’appréciation de la solvabilité et de l’équilibre financier de l’entreprise. L’analyste financier vise à élaborer un état simplifié qui fournit une estimation des grandes masses financières pour fournir des outils utiles au diagnostic.

Section I : structure du bilan comptable Le bilan est un tableau divisé en deux parties :

I –Structure de l’Actif : L’actif du bilan est décomposé en trois grands partie : l’actif immobilisé, l’actif circulant, et trésorerie actif. Chacune composée de plusieurs postes qui possèdent des caractères communs : A- Actif Immobilisé : L’actif immobilisé constitue très souvent un élément important du patrimoine de l’entreprise, Les immobilisations correspondent à l’ensemble des biens et créances destinés à rester de façon durable (possession supérieur à un an) dans le patrimoine de l’entreprise. Le plan comptable décompose l’actif immobilisé en :  Immobilisation en non valeurs : Il s’agit des frais préliminaires, des charges à répartir sur plusieurs exercices et des primes de remboursement des obligations, frais d’augmentation du capital, dépenses de prospection, de publicité…  Immobilisation Incorporelles : Les immobilisations en recherche et développement ; Les brevets, marques, droits et valeurs similaires ; Le fond commercial ; etc.  Immobilisations corporelles : Ce sont des actifs physiques qui appartiennent à l’entreprise tel que : Mobilier, matériel et outillage industriel, matériel informatique, etc.  Immobilisations financières Elles se composent des éléments de certaines créances et de certains titres détenus dans une perspective de long terme ou dans une stratégie de développement de l’entreprise. Tel que : prêts, titres de participation, etc.

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Les prêts sont des prêts consentis à des tiers. Il s’agit souvent des avances permanentes faites en compte courant à des filiales. C’est la raison pour laquelle il est particulièrement important dans une analyse financière de veiller à ce que ces avances ne soient pas portées dans les postes de valeurs réalisables à court terme, car elles ne sont généralement pas remboursables à court terme. Les titres de participation constituent très souvent un poste important. Les titres de participation sont les actions ou parts sociales que l’entreprise détient en permanence pour contrôler une autre société ou y exercer une influence prépondérante. Ce sont les actions des sociétés dites filiales dont la définition est différente suivant l’optique dans laquelle on se place.  Ecart de conversion Actif : Ces écarts correspondent à la différence entre la valeur des créances et les dettes libellées en monnaie étrangère, converties en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture et le dernier montant comptabilisé. L’écart de conversion Actif constitue pour l’entreprise une perte latente, qui correspond à une diminution des créances immobilisées ou à un accroissement des dettes de financement. L’écart de conversion Actif donne lieu à la constitution d’une provision pour perte de change, pour respecter le principe de prudence.

B- Actif Circulant : Ce sont des biens et créances liés au cycle d’exploitation (durée inférieure à 1 an) l’actif circulant comprend les principaux postes suivants :  Les Stocks : Les entreprises commerciales disposent de stocks de marchandises, alors que les entreprises industrielles gèrent normalement des stocks de matières et fournitures consommables, de produits intermédiaires et résiduels et de produits finis. Ils regroupent les biens suivants : les matières premières et autres approvisionnements : matières consommables, fournitures, emballages perdus, les en-cours de production ; les produits intermédiaires et produits finis ; les marchandises.  Les créances de l’exploitation : Les créances d’exploitation sont celles qui résultent directement du fonctionnement du cycle d’exploitation. Elles comportent des créances non matérialisées et des effets de commerce. Ces créances représentent un poste d’une influence majeure sur le cycle d’exploitation et un élément indispensable de la gestion financière. Ce sont des droits rattachés à l’exploitation.  Titres et valeurs de placement : Il s’agit ici d’actifs financiers (actions, obligations, bons du Trésor, etc.) qui constituent un placement et ne sont pas nécessaires à l’exploitation. C- Trésorerie Actif (disponibilités) : On regroupe sous cette rubrique l’ensemble des moyens de règlement dont dispose l’entreprise et notamment les comptes bancaires assimilés. La caisse est le solde des espèces détenues. Ainsi que Les opérations faites avec la poste.

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II- Structure de passif : Le passif du bilan enregistre l’ensemble des ressources de l’entreprise qui peuvent être schématiquement réparties entre les capitaux propres et les dettes. La distinction fondamentale entre les capitaux propres et l’endettement est de nature à la fois juridique et financière puisque, par définition, les dettes doivent être remboursées lorsqu’elles deviennent exigibles .les éléments du passif sont classés selon provenance et par ordre d’exigibilité croissante. Le passif comprend trois grandes rubriques composées : A- Financement permanent : Le financement permanent comporte cinq rubriques :  Capitaux propres : Les capitaux propres sont des ressources qui sont laissées de façon permanente à la disposition de l’entreprise et qui sont constituées des apports initiaux des associés et d’une fraction du surplus monétaire(capital social, primes d’émission, de fusion et d’apport), aux écart de réévaluation, aux reports à nouveau et aux résultats nets en instance d’affectation, aux réserves diverses et au résultat net de l’exercice.  Les capitaux propres assimilés : Les capitaux propres assimilés comprennent les subventions d’investissement et les provisions réglementées. Les subventions d’investissement reçues par l’entreprise sont destinées à acquérir ou créer des immobilisations ou à financer des activités à long terme. Les Provision réglementées ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision. Elles sont comptabilisées comme telles en application de dispositions légales ou réglementaires ont notamment le caractère de provisions réglementées les provisions : o pour investissement ; autorisées spécialement pour certaines professions (reconstitution de gisement minier…) ; o pour acquisition et construction de logements.  Les dettes de financement : Il s’agit des dettes relatives au financement de l’entreprise, sans lien direct avec son activité. Dans le cas où ces dettes sont présumées avoir à leur naissance un délai d’exigibilité supérieur à 12 mois. Ces dettes restent inscrites dans leur compte d’entrée de manière irréversible jusqu’à leur extinction totale sauf événement ou appréciation affectant les conditions de leur entrée initiale.  Les provisions durables pour risques et charges : Il s’agit de provisions destinées à faire face à des risques ou à des charges, dont le délai de réalisation est supérieur à un an à la date de clôture de l’exercice.

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 Les écarts de conversions passifs sur éléments non circulants : A l’inverse des écarts de conversion actif qui constituent des pertes latentes, les écarts de conversion passive correspondent à des profits latents sur les créances immobilisées et sur des dettes de financement.

B- Le passif circulant (hors trésorerie) : Le passif circulant (hors trésorerie) regroupe les dettes du passif circulant (fournisseurs et comptes rattachés, personnel, organismes sociaux, état, comptes d’associés, etc.), les autres provisions pour risques et charges dont le délai de réalisation est inférieur ou égal à un an, et les écarts de conversion actif sur éléments circulants.

C- La trésorerie –passif : La trésorerie-passif regroupe les crédits d’escompte, les crédits de trésorerie et les soldes bancaires créditeurs, qui constituent globalement des sources de financement à court terme.

SECTION II : Bilan financier Le bilan financier, également appelé bilan patrimonial, fait apparaitre le patrimoine réel de l’entreprise. Il a été conçu dans une optique de liquidation de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il repose sur l’étude de la solvabilité de l’entreprise. Il est donc utilisé par les créanciers de l’entreprise (banque et porteur d’obligations). Cette approche a pour but d’analyser la structure financière de l’entreprise à partir de sa capacité à faire face à ses dettes exigibles à l’aide de ses actifs les plus liquides. L’analyse de la structure financière patrimoniale est ainsi également appelée analyse liquidité-exigibilité. I- Construction du bilan financier : Cette approche consiste à classer les actifs par ordre de liquidité croissante et les passifs par ordre d’exigibilité croissante. La construction du bilan financier nécessite de corriger le bilan comptable après affectation du résultat. Les corrections à effectuer concernent principalement : Les retraitements des postes de l’actif : 1- élimination des actifs fictifs : Certains postes du bilan ne procureront aucune rentrée de fonds et doivent donc être éliminés. Ils ne seront pas importées au bilan financier le montant sera déduit au capitaux propres ces éléments sont notamment : les immobilisations en non-valeur. 2- le crédit-bail : Le crédit-bail est un contrat de location à durée déterminée, par lequel la société de crédit-bail achète un bien (machine, camion, ordinateurs, etc.) à la demande de son client, et le lui loue sur la base d’un échéancier convenu. Au terme du contrat, le locataire a la possibilité de : o Restituer le bien ; o Racheter le bien en payant une valeur résiduelle fixée dans le contrat ; o Renouveler le contrat,

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Sur le pan comptable, les biens utilisés par la société, dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, n’apparaissent pas au bilan pour la simple raison qu’ils ne font pas partie de son patrimoine. D’un point de vue financier, l’appréciation réaliste de l’actif économique créateur de la valeur nécessite la prise en compte des biens utilisés en crédit-bail dans la mesure où ils participent à la création de la richesse. Le traitement financier consiste à inscrire à l’actif la valeur nette d’amortissement (VNA) parmi les actifs immobilisés, et à constater au passif une dette du financement par le même montant. 3- les immobilisations financières (Titres de participations) : Les titres de participation sont des titres (actions) que l’entreprise possède et qui lui donne un contrôle sur des sociétés filiales. C’est un actif à long terme car ces titres de propriétés ne sont pas destinés à être revendus dans l’année. Le traitement financier consiste à reclasser au niveau de l’actif circulant la part des immobilisations financières devenue à court terme. 4- les titres et valeurs de placement (TVP) : Les titres et valeurs de placement de court terme dans une optique de spéculation boursière. Il s’agit de placement destiné à être transformés en liquidité dans les semaines ou les mois à venir. Le retraitement financier : lorsque les TVP sont facilement cessibles sur le marché, il convient de les considérer comme des éléments de la trésorerie disponible (trésorerie actif). Les retrancher de l’actif circulant et les rajouter à la trésorerie Actif. 5- stock outil : Le stock outil correspond au stock minimum nécessaire que l’entreprise constitue pour faire face à ses besoins d’exploitation, et éviter ainsi le risque de rupture de stocks. Le stock outil étant destiné à rester en permanence dans l’entreprise, il perd son caractère de liquidité. Il s’agit d’un stock gardé par l’entreprise pendant une durée supérieure à 12 mois, il convient alors de le reclasser dans l’actif immobilisé. 6- les écarts de conversion Actif : Les écarts de conversion Actif correspondent à des pertes de change latentes (dépréciation d’une créance ou appréciation d’une dette). Les écarts de conversion portent soit sur des créances immobilisées ou des dettes de financement, soit sur des créances de l’actif circulant ou des dettes du passif circulant. En principe, la perte de change latente doit donner lieu à la constitution d’une provision pour risque de change. Le retraitement : 1er cas : si l’écart de conversion actif a donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour risque et charge financière du même montant, aucun retraitement car la perte latente a été compensée par la provision. 2éme cas : si le principe de prudence n’est pas respecté, et aucune provision n’a été comptabilisée, le redressement consiste à retrancher l’écart de conversion de l’actif et constater une déduction du même montant des capitaux propres.

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Les retraitements des postes du passif : 1- la répartition du résultat : Dans les sociétés par actions, le bénéfice à répartir est constitué par le bénéfice de l’exercice corrigé du report à nouveau, des résultats nets en instance d’affectation et des prélèvements sur les réserves. Le bénéfice à répartir n’est pas totalement disponible pour les actionnaires, car la distribution des dividendes obéit à des contraintes : o Légales : affectation 5% du bénéfice à la réserve légale dans la limite de 10% du capital ; o Statutaire : dotation le cas échéant à des réserves statutaires, versement d’un intérêt statutaire ou premier dividende. Après avoir satisfait à ces deux contraintes, l’assemblée générale des actionnaires décidera de l’affectation du bénéfice résiduel en réserves facultatives, superdividende ou second dividende et report à nouveau. Sur le plan financier, la répartition du résultat consiste à augmenter le passif circulant hors trésorerie du montant des bénéfices à distribuer ; les bénéfices non distribuées faisant partie de l’autofinancement demeureront en capitaux propres. En cas de perte nette elle constitue un emploi de capitaux qui a déjà affecté à la baisse le montant des capitaux propres de l’entreprise. 2- Les subventions d’investissement : C’est la subvention dont bénéfice l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. L’entreprise doit échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement que constitue la subvention d’investissement ; le montant de la subvention est viré dans le CPC par tranche annuelle. Il en résulte une augmentation du résultat fiscal et donc l’impôt sur le bénéfice. Au plan fiscal il faut inclure le montant porteur d’impôt dans les dettes. 3- provisions pour risques et charges : Une provision pour risques et charges est destinée à comptabiliser en charges des risques ou des charges, nettement précisés quant à leur objet. Pour les provisions pour risques et charges sont inscrites pour diminuer le résultat du montant des risques inhérents à l’activité de l’entreprise. Le retraitement financier, tenir compte de leur imposition éventuelle, la partie nette d’impôt viendra augmenter les capitaux propres. L’imposition sera considérée comme une dette fiscale à court terme. 4- les dettes financières : Les échéances à moins d’un an seront reclassées dans le passif circulant et les dettes de financement à plus d’un an seront considérées comme un élément de financement permanent. 5- les écarts de conversion Passif : L’écart de conversion passif représente un gain de change latent.la loi fiscal oblige les entreprises à l’intégrer dans le bénéfice imposable. D’un point de vue financier, le principe de prudence s’oppose à ce type de redressement.

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Donc, le bilan financier peut être présenté en grandes masses : ACTIF

MONTANT

POURCENTAGE

Actif immobilisé Actif circulant Trésorerie actif totaux

PASSIF

MONTANT

POURCENTAGE

Financement permanent Passif circulant Trésorerie passif 100%

100%

SECTION III -L’équilibre financier Le bilan financier permet de juger l’équilibre financier à travers les indicateurs : o Le fonds de roulement net ; o Le besoin de fonds de roulement ;

o La trésorerie nette. I - le fonds de roulement net : Le fond de roulement permet d’apprécier l’équilibre financier de l’entreprise ; il est indicateur de sa solvabilité et de son risque de cessation de paiements. Il correspond également à l’excédent des ressources stables par rapport aux immobilisations, destiné principalement au financement des différents besoins générés par le cycle d’exploitation. Le fonds de roulement peut être calculé de deux manières : -par le haut de bilan : FR = Financements permanents – Actifs à plus d’un an (valeur nette) Il permet d’apprécier le mode de financement des actifs à plus d’un an. -par le bas de bilan : FR= Actifs circulant (y compris la trésorerie actif) – Passif circulant (y compris la trésorerie Passif)

Il permet de calculer la capacité de l’entreprise à couvrir ses dettes à court terme. Dans l’approche patrimoniale du FDR, celui-ci doit être positif pour permettre à l’entreprise de régler ses engagements. L’existence d’un FDR positif constitue une marge de sécurité qui prémunit l’entreprise contre les obstacles qu’elle pourrait rencontrer dans la réalisation des actifs circulants (baisse des ventes, retard de recouvrement des créances clients…), un FDR négatif indique que l’équilibre financier n’est pas respecté et que les risques d’insolvabilité sont probables. Plus Le FDR est important, plus le risque de défaillance dans le règlement des dettes est faible.

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II- le besoin de fond de roulement : Le fonds de roulement représente une ressource durable mise à la disposition de l’entreprise pour financer des besoins du cycle d’exploitation .le besoin de fonds de roulement est la partie des besoins d’exploitation qui n’est assurée par les ressources d’exploitation .le BFR représente le niveau de fonds nécessaires afin d’assurer le financement des différents besoins générés par le cycle d’exploitation et hors exploitation. Le BFR donc les besoins de liquidité nécessaires à la vie économique de l’entreprise. Par conséquent, il possède deux composantes : l’exploitation et le hors exploitation.

A- le besoin de fonds de roulement d’exploitation : Le cycle d’exploitation regroupe l’ensemble des opérations courantes de l’entreprise, ces opérations vont générer des besoins de financement liés au décalage entre les achats et les ventes (les encaissements et les décaissements). BFRE = Actif circulant d’exploitation – dette d’exploitation Si le BFR est positif, C’est-à-dire plus d’éléments à financer Si le BFR est négatif, les ressources excédent les emplois. Il est bien sûr préférable sinon, il faut le financer par une dette ce qui est couteux pour l’entreprise. En général, les entreprises industrielles ont un BFR positif, car elles disposent de stocks très importants, lié au processus d’exploitation. Par contre les grandes distributions ont un BFR négatif .en effet, les actifs circulants d’exploitation sont quasi-nuls alors que les dettes fournisseurs sont très élevées.

B- Le besoin de fond de roulement hors exploitation : Dans le cadre de son activité, l’entreprise est obligée de verser des avances, de payer impôts, organismes…il se calcule ainsi : BFRHE =Actif circulant hors exploitation - dettes hors exploitation On obtient donc : BFR = BFRE+ BFRHE

III – la trésorerie nette : La trésorerie joue un rôle fondamental dans l’entreprise. Elle représente l’agent immédiatement disponible et réalise l’équilibre financier entre le FDR et le BFR.la trésorerie exprime le surplus ou l’insuffisance de marge de sécurité financière après le financement du BFR. Trésorerie nette(TN) =trésorerie actif – trésorerie Passif D’où Trésorerie nette = FDR – BFR Si la Trésorerie est positive, alors FDR>BFR, l’entreprise est en équilibre financier. Si la Trésorerie nette négative, alors FDR
Chapitre 3 : L’analyse de l’activité

SECTION I : COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES I- Définition de compte de produits et charges II- La structure du C.P.C III- Présentation du C.P.C

SECTION II : L’ETAT DES SOLDES DE GESTION

I- Le tableau de formation des résultats II - La capacité d'autofinancement et l’autofinancement

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L’analyse de l’activité

SECTION I : Compte de produits et charges L’étude du bilan ne suffit pas à établir le diagnostic financier de l’entreprise. La comparaison entre le bilan de début et celui de fin de période permet de connaître le résultat dégagé au cours de celle-ci dans la mesure où sous réserve qu’il n’y ait eu ni augmentation ni retrait de capital, la variation des capitaux propres au cours de la période mesure l’enrichissement des actionnaires lorsqu’elle est positive et leur appauvrissement dans le cas contraire. Elle ne renseigne cependant pas sur la formation du résultat. Le compte produits et charges, compte qui regroupe pour une période donnée l’ensemble des opérations génératrices de profits et de pertes exprimées en terme de produits et de charges permet de comprendre la formation du résultat de l’entreprise.

I- Définition de compte de produits et charges : Le compte de produit et charge enregistre l’ensemble des charges et produits ; le résultat étant égal à la différence entre les produits et les charges. Les charges comprennent : o les sommes ou valeurs versées ou à verser soit en contrepartie de biens, travaux ou services consommés par l’entreprise, soit en vertu d’une obligation légale, soit sans contrepartie,- les dotations aux amortissements et aux provisions,- la valeur comptable nette des éléments d’actifs cédés, détruits ou disparus. o Les produits comprennent :- les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir soit en contrepartie de la fourniture par l’entreprise de biens, travaux ou services, soit en vertu d’une obligation légale ; soit sans contrepartie,- la production stockée,- la production immobilisée,- les reprises sur amortissements et provisions,- le prix de cession des éléments d’actifs cédés,- les transferts de charges. L’objet de CPC : Déterminer le résultat de l’entreprise. L’étude du CPC suppose : o la ventilation des produits et des charges en éléments d’exploitation, financiers, courants et non courants ; o la maîtrise des différents soldes de gestion ; o la capacité d’opérer les retraitements nécessaires pour la préparation d’un CPC reflétant au mieux l’activité de l’entreprise. La différence entre les produits et les charges donne le résultat de la période : Résultat = Produits – Charges Si le total des produits est supérieur au total des charges, on a un bénéfice Si total des produits est inférieur au total des charges, on a une perte.

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L’analyse de l’activité de l’entreprise

II- La structure du C.P.C :

Charges (Classe 6)

Produits (Classe 7) Activité courante

Charges courantes

Produits courants

Charges d’exploitation (61)

Produits d’exploitation (71)

Résultat d’exploitation Charges financières (63)

Produits financiers (73) Résultat financier

RE + RF = Résultat courant Activité non courante Charges Non courantes (65)

Produits non courants (75)

Le C.P.C. est subdivisé en trois parties distinctes qui reprennent les opérations d'exploitation, les opérations financières et les opérations non courantes.

1- Les opérations d'exploitation : Ce niveau constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l’objet social de l’entreprise. A- Les charges d’exploitation : Elles enregistrent toutes les opérations réalisées dans le cadre d'un exercice pour acheter les biens à revendre ou à transformer des services tels que le travail des salariés, les taxes payées à l'Etat, le service bancaire, le transport,... B- Les produits d'exploitation : Ils correspondent à toutes les opérations d'exploitation effectuées par l'entreprise durant un exercice, ils ont pour origine : La vente de marchandises ou de produits fabriqués par l'entreprise La fourniture de service à des tiers L'encaissement de subventions émanant des pouvoirs publics ou de tiers en liaison avec l'objet social de l'entreprise. Résultat d'exploitation = Produits d'exploitation - Charges d'exploitation

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2- Les opérations financières : Ce niveau concerne tout ce qui est en rapport avec la trésorerie A- Les charges financières : Elles concernent la rémunération de ceux qui prêtent de l'argent à l'entreprise (intérêts), la rémunération des clients qui paient avant le terme normal convenu (escompte de règlement accordé) et les charges résultantes de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises. B- Les produits financiers : Ils concernent les revenus des placements (exemple intérêt d'un prêt), la rémunération de l'entreprise par les fournisseurs pour règlements anticipés (escomptes de règlement obtenus) et les produits résultats de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises.

Résultat financier = Produits financiers - Charges financières

Résultat courant = Résultat d'exploitation + Résultat financier

3- Les opérations non courantes : Ce niveau reprend tous les éléments qui ne sont pas assimilables à des opérations de gestion courante. Les charges non courantes : Elles comprennent en particulier : o Les charges supportées par l'entreprise lors de la vente d'une partie de ses immobilisations o Le paiement par l’entreprise de pénalités en faveur de tiers. Les produits non courants : Ils comprennent en particulier : o Les produits réalisés par l'entreprise lors de la cession d'une partie de ses immobilisations o Le paiement à l'entreprise de dédits par des tiers (exemple : subvention reçue,...). Résultat non courant = Produits non courants - Charges non courantes Résultat avant impôt = Résultat courant + Résultat non courant

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III- Présentation du C.P.C : Le compte de produits et charges est établi en liste, on peut présenter schématiquement le compte de produits et charges de la manière suivante :

Exploitation I. Produits d’exploitation II. Charges d’exploitation III. Résultats d’exploitation (I - II) Financier IV. Produits financiers V. Charges financières VI. Résultats financiers (IV- V) VII. résultat courant (III+VI) Non courant VIII. IX. X. XI. XII. XIII.

Produits non courants Charges non courantes Résultat non courant (VII- XI) Résultat avant impôt (VII + X) Impôt sur les bénéfices Résultat net (XI- X)

SECTION II : L’état des soldes de gestion L'analyse du compte de résultat permet d'y distinguer des marges et des résultats intermédiaires. Le PCG présente un tableau récapitulatif de calcul des soldes de gestion. L'objectif est de montrer les étapes de la formation du résultat. Les soldes intermédiaires de gestion sont utilisés pour évaluer l'activité, la profitabilité et la rentabilité d'une entreprise. L'état des soldes de gestion (ESG) est un tableau qui permet de présenter le calcul de ces soldes, il est composé de deux sous tableaux :  Le tableau de formation des résultats ;  Le tableau de calcul d’autofinancement.

I - Le tableau de formation des résultats : Le résultat de l'exercice est obtenu en formant la différence entre tous les produits et toutes les charges de l'exercice. Pour mieux comprendre comment s'est formé ce résultat, il est utile de calculer les différences partielles entre certains produits et certaines charges seulement. Ce calcul conduit à la définition de l’état de soldes de gestion.

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L’analyse de l’activité de l’entreprise ETAT DE SOLDES DE GESTION (ESG) (Modèle normal) I TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R)

1 2

3 4 5

6 7

CONSOMMATION DE L’EXERCICE Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes = VALEUR AJOUTEE (I+II –III) (C)

8 9 10

+ SUBVENTIONS D’EXPLOITATION - Impôts et taxes - Charges de personnel

IV

V 11 12 13 14 VI VII VIII IX 15 X

Exercice Précédent

(A)

+ PRODUCTION DE L’EXERCICE (3+4+5) (B) Ventes de biens et services produits Variation stocks de produits Immobilisations produits par l’entreprise pour elle-même

III

au

Ventes de marchandises (en l’état) Achats revendus de marchandises

= MARGE BRUTE SUR VENTES EN L’ETAT

I

II

-

Exercice du : Exerci ce

(6+7)

= EXEDENT BRUT D’EXPLOITATION (E.B.E.) ou INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION (I.B.E.) (D) + Autres produits d’exploitation - Autres charges d’exploitation + Reprises d’exploitation, transferts de charges - Dotations d’exploitation RESULTAT D’EXPLOITATION (+ OU -) (E) + RESULTAT FINANCIER /RESULTAT COURANT (F) + RESULTAT NON COURANT /- Impôts sur les résultats = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ ou-) (G)

Comme le montre le tableau de formation des résultats, les soldes de gestion peuvent être déterminés en Cascade.

1 -la marge brute : Marge brute = Ventes de marchandises – Achats revendus de marchandises +Variation de stocks de marchandises La marge brute mesure l’activité des entreprises commerciales qui revendent leurs marchandises sans transformation. Il s’applique également aux entreprises industrielles dont une partie de leur activité est commerciale dans la mesure où elles revendent les marchandises achetées en l’état

sans subir de transformation. Elle constitue le supplément de valeur apportée par l’entreprise dans le circuit de commercialisation.

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2- la production de l’exercice : Production de l’exercice = Ventes de biens et services produits + Variation de stocks de produits +Immobilisations produites par l’entreprise elle même La production de l’exercice est un indicateur hétérogène car il est composé de différentes productions valorisées à des couts différents. La production vendue est évaluée au prix du marché tandis que les productions immobilisées et stockées sont évaluées au cout de production. Une augmentation de la production de l’exercice ne signifie pas forcément que l’entreprise gagne des parts de marché. Une augmentation de ce solde peut aussi être due à une augmentation du prix de vente et non pas à une augmentation du volume d’activité.

3- Consommation de l’exercice : Consommation de L’exercice =Achats consommés de matières et fournitures + Autres charges externes La consommation de l’exercice comprend l’ensemble des charges consommables en provenance des tiers et qui sont nécessaires à l’aboutissement de l’activité de production de l’entreprise y compris les achats de sous-traitance. Cela suppose également que les charges relatives aux rémunérations du personnel occasionnel, intérimaire ou prêté à l’entreprise et aux redevances de crédit-bail sont déjà retraitées ainsi qu’il a été exposé plus haut.

4-La valeur ajoutée : Valeur ajoutée=Marge brute +Production de l’exercice – Consommation de l’exercice La valeur ajoutée constitue la survaleur apportée par l’entreprise aux matières et fournitures ayant subi une transformation ou aux achats revendus. Elle mesure ce que l’entreprise ajoute par son activité dans le circuit économique. C’est en fait, le « plus » apporté au produit par le fonctionnement interne de l’entreprise. La valeur ajoutée mesure la contribution que l’entreprise et son personnel apportent à la formation du PIB (produit intérieur brut). Au niveau de l’entreprise cela traduit la richesse produite par cette dernière. C’est la valeur ajoutée qui va permettre la rémunération de l’ensemble des facteurs qui interviennent dans la production. Après détermination de la valeur ajoutée, cette dernière est partagée entre : o le personnel de l’entreprise en tant qu’appointements et salaires ou charges sociales o l’état, en tant qu’impôts directs et indirects ;

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o les actionnaires ou les apporteurs de capitaux de manière générale. La valeur ajoutée rémunère les apporteurs de capitaux d’emprunts à travers le versement des intérêts et les actionnaires par le versement de dividendes. o L’entreprise elle-même à travers la compensation de la dépréciation et de l’usure des biens constituant les actifs de l’entreprise par le biais des dotations aux amortissements et aux provisions. La valeur ajoutée est un bon indicateur de la dimension de l’entreprise, plus représentatif que le chiffre d’affaire qui est n’est qu’un critère commercial. 5- l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou Insuffisance brute d’exploitation (IBE) : Le premier indicateur de rentabilité est celui de l’excédent brut d’exploitation. Lorsque ce dernier est positif, il est appelé ainsi. Cependant, lorsqu’il est négatif, il est qualifié d’insuffisance brute d’exploitation. L’EBE est une approche du résultat de l’entreprise. Il est déterminé à partir de la valeur ajoutée et avant toute influence des décisions financières ou fiscales de l’entreprise. Ce résultat est calculé avant déduction des dotations d’exploitation aux amortissements et aux provisions. EBE = Valeur Ajoutée+ Subventions d’exploitation – Impôts et taxes et versements assimilés – Charges de personnel y compris charges sociales L’EBE est un indicateur pivot de la performance économique de l’entreprise. Du moment qu’il est indépendant des politiques d’amortissement, de provision, d’endettement et des éléments exceptionnels, l’EBE reste l’indicateur de performance le plus pertinent permettant des comparaisons interentreprises et intra-sectorielles.

6-le résultat d’exploitation : Résultat d’exploitation= EBE +Autres produits d’exploitation-Autres charges d’exploitation +reprises sur amortissements et provisions d’exploitation et transferts de charges-dotations aux amortissements et provisions d’exploitation Le résultat d’exploitation est une mesure économique du résultat tenant compte de la consommation en capital puisqu’il intègre la politique d’amortissement.

7-le résultat financier : Résultat financier=produits financiers-charges financiers

8-le résultat courant : Résultat courant= résultat d’exploitation+ résultat financier Le résultat courant est un indicateur de la marge résultant de l’activité normale de l’entreprise compte tenu de sa structure financière.

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9-le résultat non courant : Les opérations non courantes peuvent être source d’enrichissement ou d’appauvrissement. Telles que des créances irrécouvrables, les pénalités, subventions accordées, la valeur nette d’amortissement des éléments d’actifs cédés(VNA)…

Résultat non courant=produits non courants-charges non courantes

10-le résultat avant impôt : Résultat avant impôt = résultat courant+ le résultat non courant

11-le résultat net : Résultat net = résultat avant impôt - Impôt sur les résultats

II - La capacité d'autofinancement et l’autofinancement : Le financement interne est le surplus monétaire obtenu grâce à l’activité de l’entreprise. La capacité d'autofinancement(CAF) représente les ressources internes dont dispose réellement l’entreprise par le biais de ses bénéfices.il existe deux méthodes de calcul de la CAF : Méthode additive ; Méthode soustractive. Elle est définie comme la capacité maximale d’autofinancement avant distribution de dividendes, et qui résulte de toutes les opérations réalisées par l’entreprise. METHODE ADDITIVE : La détermination schématique du CAF est faite de la façon suivante :

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT = + Résultat net de l'exercice + Dotations aux amortissements et aux provisions - Reprises sur amortissements et provisions - Reprises sur subvention d’investissement - Produit de cession des actifs immobilisés + Valeurs nettes d’amortissement des immobilisations

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L’analyse de l’activité de l’entreprise METHODE SOUSTRACTIVE : Le CAF est la différence entre les produits et les charges qui ont un dénouement monétaire. Elle tient compte uniquement des produits encaissables et des charges décaissables. Elle n’intègre pas non plus les produits de cession d’éléments d’actif qui sont pourtant encaissables mais qui sont exceptionnels et considérés comme des opérations de désinvestissement ne faisant pas partie de l’activité courante de l’entreprise. Selon la formule soustractive la capacité d’autofinancement est égale à :

CAF = EBE ou Insuffisance Brute d’Exploitation IBE + Transferts de charges d’exploitation + Autres produits d’exploitation (2) - Autres charges d’exploitation (1) +/- Profits ou pertes sur opérations faites en commun + Produits financiers (2) - Charges financières (1) + Produits non courants (2) - Charges non courantes (1) - Impôts sur le résultat (1) à l’exclusion des dotations (Exploitation, Financières et non courantes hors éléments circulants) (2) à l’exclusion des reprises Exploitation, Financières et non courantes hors éléments circulants) Une fois les bénéfices distribués, ils sont déduits de la capacité d’autofinancement et on retrouve l’autofinancement net de l’entreprise. AUTOFINANCEMENT = CAF – Dividendes distribués

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Chapitre 4 : L’analyse financière statique La méthode des ratios

SECTION I

: Importance de la méthode statique

SECTION II

: Qu’est-ce qu’un Ratio ?

SECTION III

: Famille de ratios

SECTION IV

: Les limites de l’analyse par les ratios.

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L’analyse financière statique : méthode des ratios

Le but de l’analyse et le diagnostic financier est de faire le point sur la situation financière de l’entreprise en mettant en évidence ses forces et ses faiblesses. Les indicateurs usuels sont les plus souvent consacrés à la rentabilité, la recherche de la rentabilité présente des risques limités par des contraintes de solvabilité.

SECTION I : IMPORTANCE DE LA METHODE STATIQUE L’établissement d’un diagnostic financier consiste essentiellement à juger la manière dont l’entreprise évolue dans le plan rentabilité/solvabilité, ou rentabilité/risque. L’étude de solvabilité vise à estimer les risques de trésorerie et donc d’une cessation de paiement, le ratio de trésorerie immédiate mesure la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements à court terme. L’examen du BFR permet de prendre la mesure du besoin de financement généré par l’exploitation courante. L’étude de la structure financière rend compte de la solvabilité à long terme, le montant de fonds de roulement mesure la marge de sécurité financière dont dispose l’entreprise. L’endettement global et l’endettement bancaire constituent des paramètres essentiels à prendre en compte dans une analyse financière. Etude du niveau de l’endettement : On s’intéresse à la capacité de remboursement des dettes, la norme étant que l’endettement global à terme ne doit pas excéder trois fois CAF annuel dégagé par l’entreprise. Une entreprise non endettée est considérée comme moins handicapée par les charges financières, et elle dispose d’une capacité d’endettement supplémentaire, gage de sécurité et de souplesse. Etude de la rentabilité : La rentabilité est l’aptitude à générer un bénéfice ; une entreprise en économie du marché doit réaliser un résultat positif. L’exigence d’un niveau minimum de rentabilité du capital économique est une contrainte qui n’a pas le même caractère que celle de solvabilité. La rentabilité est une notion qui s’applique à toute action économique mettant en œuvre des moyens matériels, humains, et financiers elle s’exprime par le rapport résultat/moyens

SECTION II : Qu’est-ce qu’un Ratio ? Un ratio est un rapport entre deux grandeurs caractéristiques de l’activité de l’entreprise, de sa situation économique ou de ses performances, pour être significatif il doit être comparé à d’autres ratios de même nature ou de natures différentes. Un ratio est un rapport entre deux caractéristiques, il se présente sous forme d’un quotient. L’ensemble des ratios utilisé au cours d’une analyse financière est appelé BATTERIE DE RATIOS.

SECTION III- FAMILLE DE RATIOS On distingue plusieurs groupes de ratios financiers rattachés à la gestion financière de l’entreprise :  Ratios d’activité et de rendement ;

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Chapitre 4 : L’analyse financière statique méthode des ratios

    

Ratios de la marge et de la rentabilité ; Ratios d’investissement et de financement ; Ratios de liquidité ; Ratios de gestion ; Ratios boursier.

1- Ratios d’activité et de rendement : Il s’agit d’analyser les principaux paramètres d’activité de l’entreprise R1= Chiffre d’affaire (N)- Chiffre d’affaire (N-1)/ Chiffre d’affaire (N)*100 IL mesure la croissance du chiffre d’affaire d’un exercice à l’autre. R2 = X(N)-X (N-1) / X(N) *100 IL mesure la croissance des exportations d’un exercice à l’autre. R3=X(N)/CA(N) *100 IL mesure la part des exportations dans le chiffre d’affaire réalisé en N. R4= P(N)-P (N-1)/P(N) *100 IL mesure la croissance de la production d’un exercice à l’autre. R5=VA(N)-VA (N-1)/VA(N)*100 IL mesure la croissance de la valeur ajoutée crée par l’entreprise. R6=VA(N)/Effectifs *100 Il mesure le rendement de la main d’œuvre. R7=VA(N)/Immobilisation brutes d’exploitation * 100 Il mesure le rendement de l’équipement, et il permet de situer l’aptitude des immobilisations à transformer les biens. R8 =Immobilisations brutes d’exploitation /effectifs *100 IL mesure la part de l’équipement par salarié et il exprime le taux d’intensité capitalistique de l’entreprise On utilise Ce ratio pour répondre à la question suivante : Est-ce que l’entreprise utilise les salariés que les machines ? Ce ratio, on peut le compléter par un numérateur cumul d’amortissement sur le dénominateur immobilisation d’exploitation R8=cumul d’amortissement/immobilisation d’exploitation*100

Ce ratio mesure le vieillissement des immobilisations.

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L’analyse financière statique méthode des ratios

2- RATIOS DE MARGE ET DE RENTABILITE : Ils mesurent les rapports entre les résultats, le chiffre d’affaire ou le capital. R9=PRIX DE VENTE – PRIX D’ACHAT /PRIX DE VENTE *100

(HT)

C’est le taux de la marge commerciale ; R9 est le premier ratio explicatif de la rentabilité, ce ratio doit se maintenir dans le temps pour un bien donné. Une forte baisse peut signifier que : le stock final a été sous-évalué(ou qu’il y a eu une disparition de marchandises stockées). Une hausse anormale peut résulter d’une sous-évaluation du stock initial. R10=EBE/CA(HT) *100

IL exprime la performance de l’entreprise à la fois sur les plans industriels et commerciaux  Ratios de rentabilité économique R11= EBE/CAPITAUX MIS EN ŒUVRE IL mesure la performance économique de l’entreprise dans l’utilisation de l’ensemble de son capital « employé » CAD de l’ensemble de son actif financé par les « capitaux stables » R12 = résultat d’exploitation/capitaux mis en œuvre C’est la rentabilité économique nette Capitaux mis en œuvre =immobilisation brute d’exploitation + BFR  Ratios de rentabilité financière : R13=résultat net/capitaux propres *100 IL permet d’appréhender la capacité à dégager des profits des seuls capitaux apportés par les actionnaires.  Ratios de rentabilité commerciale : Marge bénéficiaire = bénéfice/CA *100

3- RATIOS DE GESTION :

Ils mesurent l’efficacité avec laquelle les gestionnaires gèrent les éléments d’actif, chaque ratio de gestion indique le nombre de dirhams investis dans un élément d’actif particulier. R14=stock moyen de Marchandise et mat Première/achat de Mse et MP(HT)* 360 Il mesure la rotation des stocks de marchandise : le délai d’écoulement de stocks Stock moyen =(stock initial + stock final)/2

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R15=stock moyen produit finis/cout de production des produits vendus *360 (On peut remplacer le cout de production par le CA(HT) si on n’a pas une comptabilité analytique), la rotation des produits finis : le délai d’écoulement R16=Encours clients /chiffre d’affaire (TTC)* 360 C’est la rotation des créances clients Encours client =client et comptes rattachés-client avances et acompte

Il permet de mesurer le degré de liquidité des créances clients ne devant pas être moins rapide que celle des dettes fournisseurs. R17=Encours fournisseurs/achats TTC * 360 C’est la rotation des dettes fournisseurs ; Encours fournisseurs =fournisseurs et comptes rattachés-fournisseurs avances et acomptes Il permet de mesurer le degré d’exigibilité des dettes fournisseurs R18=Chiffre d’affaire (HT)/total de l’actif C’est la rotation des capitaux engagés, il permet d’apprécier la façon dont les dirigeants utilisent les capitaux qui leur sont confiés. Ce ratio est faible (<1) dans les secteurs qui nécessitent de lourds investissements, et il est fort (>1) dans les secteurs des services. R19=Charges financières/CA(HT) Il mesure les poids des frais financiers.

4- RATIOS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT : Ces ratios mettent en œuvre à la fois les investissements effectués au cours de l’exercice, autofinancement et la valeur ajoutée. R20=Investissement / VA *100 Ce ratio mesure le montant d’investissements réalisés au cours de l’exercice. R21=Autofinancement/VA *100 C’est le ratio de la politique d’autofinancement, il exprime la part de la valeur ajoutée que l’entreprise conserve pour son autofinancement. R22=Autofinancement/investissement produite *100 Il exprime le taux d’autofinancement, la part des investissements de l’exercice autofinancés par l’entreprise, le reste étant financé par les ressources extérieures.

37


5- LES RATIOS DE STRUCTURE FINANCIERE : Un ensemble de ratios permettant d’apprécier l’équilibre financier de l’entreprise ainsi que sa capacité à respecter ses engagements. Ces ratios permettent d’évaluer les modes de financement utilisé par l’entreprise ainsi que les charges financières qui influencent sa solvabilité à long terme. R23=Immobilisations brutes d’exploitation +BFR/VA *100 Il mesure le degré de couverture des immobilisations du BFR d’exploitation par la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise. R24= Capitaux propres/capitaux permanents * 100 C’est le ratio d’indépendance financière, caractérise l’importance de l’endettement à long terme de l’entreprise. En principe il ne devrait pas être inférieur à 0,5. R25= Capitaux permanents /actif immobilisé net *100 Est un ratio de fonds de roulement R26=Capitaux permanents/Actif immobilisé net +BFR *100 R26 complète R25. R27=Total dettes /capitaux propres Est un ratio du taux d’endettement, il mesure le degré d’endettement de l’entreprise .plus ce ratio est élevé plus l’entreprise est endettée et dépendante des ressources extérieures. Elle risque de perdre l’autonomie financière. R28=Dettes de financement /CAF *100 Il mesure l’aptitude de l’entreprise à rembourser ses dettes grâce au CAF d’elle dégage. R29=Fonds de roulement net/Actif circulant * 100 Est un ratio de financement de l’actif circulant, il indique l’importance du FR pour l’entreprise .un ratio trop faible expose à l’entreprise des difficultés financières, s’il est trop fort cela signifie que l’entreprise immobilise des capitaux au détriment de sa rentabilité.

6- RATIOS DE LIQUIDITE : Ensemble de ratios mettant en évidence les liquidités de l’entreprise .ils mesurent la capacité à faire face à ses engagements à court terme.

R30=Actif Circulant + Trésorerie Actif/Passif circulant+ Trésorerie passif *100 Ce ratio de liquidité mesure la capacité de l’entreprise à respecter ses obligations financières à court terme et à survivre à des conditions économiques défavorables. R31= Actif circulant –stocks +trésorerie actif /passif circulant+ trésorerie passif Ce ratio de liquidité réduite, il mesure le degré de couverture des dettes à court terme par les créances commerciales, la banque et la caisse. 38


R32=Trésorerie Actif/passif circulant + trésorerie passif Est un ratio de liquidité immédiate, il évalue le degré de couverture des dettes à court terme par les seules valeurs disponibles en banque et en caisse.

SECTION IV- Les limites de l’analyse par les ratios La méthode des ratios peut s’avère très utile pour analyser les états financiers d’une entreprise et pour détecter certains problèmes potentiels. L’analyse par ratios comporte certaines limites : o o o o

Une information comptable figée par rapport au temps Caractère rigide des ratios fait qu’on n’a pas éclairé les conditions dont on en a amenées ; Incapacité de renseigner l’analyste financier sur les bénéfices futurs ; Incapacité de renseigner sur le risque qui peut peser sur l’entreprise si la relève n’est pas assurée ; o Incapacité de porter des éclairages sur la stratégie des groupes dans la mesure où les ratios ne sont pas calculés sur les comptes consolidés.

La méthode des ratios demeure l’instrument privilégié de l’analyse financière statique, malgré les diverses imperfections qui caractérisent l’information comptable.

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Chapitre 5 : L’analyse financière dynamique

La méthode des flux

I : Le Tableau de Financement II : Objectifs du tableau de financement III : Présentation fonctionnelle du tableau de financement du P.C.M IV : Les limites du tableau de financement.

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L’analyse financière dynamique : méthode des flux

SECTION I : Le Tableau de Financement Le tableau de financement permet de répondre à ces intégrations en indiquant l’origine des fonds affecté aux opérations entreprises. L’analyse financière par les flux apparaît ainsi comme un complément de l’analyse par la méthode des ratios dans une approche dynamique qui fait apparaître de façon explicite les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de la période de référence ,c'est-à-dire les modification qui ont affecté les éléments de l’actif et du passif entre deux bilans successifs .Elle indique les décisions de gestion prises par les dirigeants ainsi que les évolutions intervenues dans la structure financière de l’entreprise. La méthode des flux permet enfin d’exploiter les variations enregistrées par la trésorerie au cours de même période et ceux par la reconstitution des différents mouvements imputables à cette période.

I- Définition : Le tableau de financement est un document financier qui retrace toutes les opérations devant se matérialiser par la constatation d’un flux financier réel sur la période concernée. Ces flux de fonds sont des emplois nouveaux ou ressources nouvelles au cours de l’exercice et viennent augmenter ou diminuer les comptes de patrimoine actif ou passif entre le début et la fin de l’exercice : o Toute augmentation d’un poste d’actif est considérée comme emploi (une acquisition ou une création de biens) ainsi que toute diminution d’un poste du passif (réduction des capitaux propres ou un remboursement de dettes). o Sont considérées comme ressource toute augmentation d’un poste du passif (un apport de fonds propres ou enregistrement de dettes) et toute diminution d’un poste d’actif (cession de biens ou diminution de créances). Les flux d’emplois et de ressources, nécessaires à l’élaboration du tableau de financement de l’exercice courant, proviennent de l’analyse de deux bilans successifs relatifs à la fin de l’exercice précédent et à la fin de l’exercice courant .de nombreuses informations complémentaires sont nécessaires à l’élaboration du tableau de financement et proviennent des tableaux d’immobilisations et d’amortissements, et de l’ETIC ou état d’évolution de capital…

II- Objectifs du tableau de financement : Ie tableau de financement permet : La mesure du risque d’il liquidité de l’entreprise : o Risque de ne pouvoir faire face à ses échéances dans un avenir proche o L’étude de la solvabilité de l’entreprise : Capacité à rembourser ses dettes dans les années à venir. o L’étude de l’évolution de la structure financière : Nature des ressources mises en œuvre pour financer les emplois de la période. o L’étude de l’évolution des conditions d’exploitation : Maîtrise de l’actif cyclique de l’entreprise.

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L’intérêt du tableau de financement réside surtout dans sa relative simplicité et dans l’analyse de variation du fonds de roulement, le tableau de financement rend plus claire les conditions de réalisation de l’équilibre financier.

III - Présentation fonctionnelle du tableau de financement du P.C.M : Le tableau de financement proposé par P.C.M s’intéresse à l’ensemble des activités de l’entreprise, et permet d’expliquer l’évolution de l’équilibre financier et de la situation patrimoniale de

l’entreprise

à

travers

l’évolution

de

la

variation

du

fonds

de

roulement

fonctionnel(F.R.F).l’évolution de la variation du besoin de financement global (B.F.G) permet d’établir la relation fondamentale de la trésorerie : Variation F.R.F –Variation B.F.G = Variation trésorerie La construction du tableau de financement obéit donc aux principes de l’analyse fonctionnelle préconisée par le C.G.N.C. Le tableau de financement du P.C.M se présente à travers deux tableaux :  Le tableau de la synthèse des masses du bilan ;  Le tableau des emplois et des ressources.

1- Le tableau de la synthèse des masses du bilan : Ce tableau est établi sur deux exercices, à partir des valeurs nettes des bilans fonctionnels avant répartition des résultats : Synthèse des masses du bilan Masses Financement permanent(1) Actif immobilisé (2) Fonds de roulement fonction (1-2) (A) Actif circulant H.T (3) Passif circulant H.T(4) Besoin de financement global (3-4) (B) Trésorerie Nette =A-B

Exercice (N) x

Exercice (N-1) x

Variation Emploi x

(N-(N-1)) Ressource x

x X x

x X x

x x x

x X x

x x

x x

x x

x x

1- Le tableau des emplois et ressources : Ce tableau présente, pour deux exercices successifs quatre masses successives : Deux masses sous forme de flux de l’exercice à savoir : o Ressources stables de l’exercice ; o Emplois stables de l’exercice.

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Deux autres masses sous formes de variation nette globale à savoir : o variation du BFG ; o variation de la trésorerie nette.

Principes d’élaboration : o Sont considérés comme des emplois : Toute augmentation d’un élément de l’actif et toute diminution des postes du passif. o Sont considérés comme des ressources toute augmentation des postes du passif et toute augmentation des postes de l’actif. o Ces mouvements peuvent être regroupés dans un tableau qui se présente comme suit : Emplois Augmentation des postes de l’actif Diminution des postes du passif

Ressources Augmentation des postes passifs Diminution des postes de l’actif

Les ressources proviennent : o autofinancement correspond aux moyens financiers que l’activité de l’entreprise permet de dégager pour assurer son propre financement, du moins en partie, sa pérennité, et donc sa sécurité, par la constitution de réserves ; o des cessions et réduction d’immobilisations ; o d’augmentation des capitaux propres et assimilés ; o d’augmenter des dettes de financement.

Les emplois comprennent : o o o o

Les acquisitions et augmentations d’immobilisations ; Le remboursement des capitaux propres ; Le remboursement des dettes de financement ; Les emplois en non valeurs.

Pour porter une analyse neutre sur les flux financiers réels de l’exercice de l’entreprise ; sont exclus du tableau de financement tous les mouvements qui ne constituent pas des flux tel que les écarts de conversion, les écarts de réévaluation, les virements de compte à compte.

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L’analyse financière dynamique : méthode des flux Le tableau des emplois et ressources (TER) Les ressources stables L’autofinancement : Capacité d’autofinancement Distribution de bénéfices Cession et réduction d’immobilisations Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Récupérations sur créances immobilisées Augmentation des capitaux propres et assimilés

Emplois

Ressources

Augmentation de capital, apport Subventions d’investissement Augmentation des dettes de financements (nettes des primes de remboursement) Total Ressources Stables Les emplois stables Acquisition et augmentation d’immobilisations : Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Augmentation des créances immobilisées Remboursement des capitaux propres Remboursement des dettes de financement Emplois en non valeurs Total emplois stables Variation du BFR Variation de la trésorerie Total Général

IV - Les limites du tableau de financement : Le tableau de financement recèle de nombreuses informations, et constitue à ce titre un instrument valable d’analyse de la gestion financière de l’entreprise. Malgré cela, ce document n’échappe pas à la critique des insuffisances et des imperfections. La première limite de ce document est tout d’abord conceptuelle en raison de notions de capacité d’autofinancement (C.A.F) et de fonds de roulement fonctionnel (F.R.F) qui sont avant tout des indicateurs comptables. La capacité d’autofinancement est un concept hybride, dans le sens où il est calculé avant rémunération des fonds propres (dividendes), mais après rémunération des dettes (charges financières). Le C.A.F est également un concept non pertinent dans la mesure où il ne traduit qu’un potentiel de trésorerie, rarement disponible en pratique, du fait des variations positives du besoin en fonds de roulement (B.F.R) de l’entreprise. Le fonds de roulement fonctionnel (F.R.F) subi aussi quelques critiques, du fait de l’ambiguïté de la notion de stabilité des ressources. Ainsi, par exemple, la partie à moins d’un an d’un emprunt est considérée comme stable, alors que des crédits de trésorerie revolving ne sont pas considérés comme stables, même s’ils sont permanents en pratique. La coexistence des notions de fonds de roulement fonctionnel et de fonds de roulement financier ou permanent ne peut que nuire à l’intérêt de ce concept dans la mesure où leur contenu est sensiblement différent. Notons également l’absence de distinction au niveau du besoin de financement global, entre les opérations d’exploitation et les opérations hors exploitation.

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PARTIE 2 : L’Analyse financière d’une entreprise en difficulté

Chapitre 1 : le cadre juridique de l’entreprise en difficultés Chapitre 2 : le cadre économique de l’entreprise en difficultés Chapitre 3 : l’analyse du risque de faillite par la méthode des scores Chapitre 4 : l’analyse de réseaux de neurones artificiels (RNA) Chapitre 5 : La défaillance des entreprises marocaines.

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Chapitre 1 : Le cadre juridique de l’entreprise en difficultés

SECTION I : La conception juridique d’une entreprise en difficultés SECTION II : La notion de continuité d’exploitation SECTION III : La prévention des difficultés des entreprises.

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Le cadre juridique de l’entreprise en difficultés

L'entreprise révèle des réalités économiques, juridiques, politiques et sociales, nationales ou internationales, elle en est désormais un acteur central ; utilisateur de ressources naturelles et de capitaux, créateur de richesses et pourvoyeur d'emplois, cet acteur est désormais partie prenante à l'organisation de la société contemporaine. Les entreprises doivent pouvoir affronter avec succès les nombreux écueils qui jalonnent leurs parcours, tout en s'adaptant de manière permanente à un environnement particulièrement mouvant caractérisé par une concurrence internationale effrénée, une concurrence nationale accrue, une révolution technologique et l'instauration de nouvelles bases scientifiques, une limitation des marchés, une volatilité de clientèle, etc. Les entreprises qui n'arrivent pas à s'adapter à l'évolution de leur environnement économique et de faire face à ses changements deviennent vulnérables. Lorsque cette vulnérabilité est accrue par des erreurs structurelles accentuées par des causes conjoncturelles, ces entreprises deviennent des entreprises en difficulté. Et comme toute œuvre humaine chaque entreprise a un cycle de vie : naissance, croissance et souvent être disparait. Dans ces dernières années et à cause de la crise mondiale plusieurs entreprises avaient des difficultés et arrivés à la phase de déclin. Mais avant de la condamner à mourir, l'entreprise présentant un ensemble de signes d'alertes préoccupants doit avoir une chance pour se remettre en marche, son cas est similaire au malade auquel on prescrit un remède.

SECTION I : La conception juridique d’une entreprise en difficultés I-Définition de l’entreprise en difficultés : La notion de difficulté doit être vue comme faisant référence à des risques, des contraintes, des charges, des dysfonctionnements, des faiblesses. Elles sont repérées souvent à travers des conséquences constatées. D'après Carole Gresse « Depuis la situation économique difficile à la constatation juridique de la défaillance, la notion d'entreprise en difficulté est assez large...et comporte trois niveaux : la défaillance économique, la défaillance financière La faillite juridique...sanctionne l'incapacité de et la défaillance juridique... l'entreprise à création de générer un excédent de ressources monétaires rémunérant tous les agents impliqués dans la cette richesse et à honorer ses engagements. »4 Jean Brilman, dans sa définition reprise par Carole Gresse, définit l'entreprise en difficulté comme suit : « L'entreprise en difficulté n'est pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers mais c'est aussi une entreprise qui, rencontrant et Prévoyant des difficultés, prend des mesures immédiates afin de ne pas connaitre d'ennuis financiers. Ces entreprises se caractérisent par une faible rentabilité, un volume d'activité en baisse, une dégradation du climat social voire des grèves, elles traversent aussi, pour nombre d'entre elles, une conjoncture difficile.»5 .

4

Gresse C., « Les entreprises en difficulté », Economica (2e édition), paris, 2003, p.09

5

Gresse C., « Les entreprises en difficulté », Economica, Paris, 1994, p.08.

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Le cadre juridique de l’entreprise en difficulté

Le concept d'entreprise en difficulté peut être défini aussi selon différentes perspectives :  Perspective juridique : o o o o o

L'impossibilité de renouvellement des crédits ; L'impossibilité du règlement des crédits aux échéances normales ; La faillite de certains clients ou fournisseurs ; La disparition ou l'indisponibilité du dirigeant ; La persistance des problèmes sociaux .

 Perspective industrielle, sociale et financière : o L'inadaptation aux conditions de l'environnement, cette inadaptation peut devenir de plus en plus importante et mettre en danger la survie de l'entreprise. o La baisse du volume d'activité et de la rentabilité ; o L'utilisation de certains techniques et outils de management non performants ; o Une situation financière difficile ; o Une sous-utilisation des capacités de production ; o Le manque de cohérence homme-méthode-machine. La définition d'une entreprise en difficulté n'est pas limitée à une entreprise qui est en état de cessation de paiement ou qui a des problèmes financiers. C'est aussi une entreprise qui met en place des mesures de redressement dès qu'elle prévoie des risques de situation délicate, afin de ne pas connaître de difficultés futurs.

II- les caractéristiques des entreprises en difficultés : Il est très difficile de déterminer le profil type pour des entreprises en difficulté. Toutefois on peut déterminer les caractéristiques communes de ces entreprises. L'âge, la taille, la forme juridique et la nature d'activité sont pour autant des éléments déterminant de la classification des entreprises.

 L'âge : Le risque de défaillance est très important pour les jeunes entreprises. Les plus touchées sont celles âgées de moins de dix ans. Ces entreprises présentent une moindre performance et une forte dépendance du marché intérieur. Elles ont une clientèle peu diversifiée et une gamme de produit très limitée. Leur adaptation et réaction face au différent évènement reste très lentes et parfois inefficaces, ce qui explique l'importance de l'expérience et l'apprentissage dans la vie de l'entreprise

5

Gresse C., « Les entreprises en difficulté », Economica, Paris, 1994, p.08.

48


 La forme juridique : Les entreprises individuelles sont beaucoup moins touchées par la défaillance que les sociétés. La dissociation entre le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise réduit l'impact de la défaillance. Face aux difficultés, un entrepreneur individuel aura tendance à réagir plus rapidement pour protéger son patrimoine et celui de son entreprise.

 La taille : Le risque de défaillance reste plus élevé pour les petites et moyennes entreprises que pour les micros et grandes entreprises. La taille peut induire deux effets opposés au fur et à mesure que la taille de l'entreprise augmente, la dissociation entre le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise augmente. Cet élément joue dans le sens d'un risque croissant avec la taille de l'entreprise.

III- Typologie d’entreprises en difficultés : On peut caractériser les entreprises subissant des difficultés réelles, potentielles ou latentes. jean François Daigne, on peut retenir trois formes :

Selon

 Entreprises saine mais vulnérable : Une Entreprises saine mais vulnérable est une « entreprise qui risque, en cas d’évolution dans le mauvais sens, de trouver à son tour en état de cessation de paiement »6 Cette entreprise est très performante, mais elle est extrêmement vulnérable du fait qu’elle a un taux de croissance important et une sous-capitalisation financière chronique.  Entreprise non rentable en état de cessation de paiement : Une Entreprise non rentable en état de cessation de paiement est définie comme « une entreprise qui risque de ne pas continuer son exploitation »² en d’autres termes, c’est une entreprise qui a atteint la limite de sa défaillance financière.  Entreprise présentant des déséquilibres : Est une entreprise qui présente des déséquilibres au niveau de ses données industrielles, puis sociales et enfin financières. »7 Cette notion indique que l’entreprise a cessé de fonctionner de manière harmonieuse ou son exploitation n’est plus satisfaisante. Cela dit qu’une rupture dans la continuité de son exploitation s’est produite ou risque de se produire. Le déséquilibre des données industrielles est lié à une baisse d’activité, et le déséquilibre des données financières est le résultat de la dégradation de la trésorerie. En effet, lorsque les éléments économiques se détériorent cela se répercute négativement sur le fonctionnement harmonieux de l’entreprise.

6

daigne ; j .f. ; op.cit.p25.

7

²Ebidem p25

49


SECTION II : La notion de continuité d’exploitation Les difficultés de l'entreprise s'apprécient par rapport à l'un des principes comptables de bases, Il s'agit du principe de continuité d'exploitation. La notion de continuité d'exploitation est l'un des principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC. L'article 20 de la loi comptable dispose que « lorsque les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'assujetti peut établir ses états de synthèse selon des méthodes différentes de celles prescrites par le présente loi. Dans de tel cas, il doit indiquer dans l'état des informations complémentaires les méthodes qu'il a retenues ».8 En effet, l'entreprise est censée établir ses comptes annuels sans l'intention ou l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. Donc pour l'établissement de ses états de synthèse, l'entreprise est présumée poursuivre ses activités ; ce principe est à la base des règles d'évaluation : un bilan ne peut pas être présenté, sauf exception, en valeurs liquidatives. La continuité de l'exploitation est donc une notion fondamentale dans l'appréciation des difficultés de l'entreprise. La notion de continuité d'exploitation est également retenue dans la loi 15-95 dans son article 546 alinéa relatif à la prévention interne des difficultés de l'entreprise qui dispose : « le commissaire aux comptes, s'il en existe, ou tout associé dans la société informe le chef d'entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation et ce... »9 . La notion de continuité d'exploitation est utilisée à la fois par l'entreprise pour l'arrêté des comptes annuels et pour le déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes. Ainsi, la continuité d'exploitation est le critère central auquel le commissaire aux comptes se réfère pour fonder son jugement et déclencher la procédure d'alerte. Il est important de considérer que la portée de chaque critère défavorable, pris isolément, peut ne pas affecter la continuité de l'exploitation. C'est en général l'accumulation de plusieurs critères défavorables et leur combinaison qui permettent au commissaire aux comptes de fonder son jugement. Ainsi, les critères d'appréciation selon La norme 6 du projet manuel des normes marocaines sont :

Critères fondés sur la situation financière : o Situation financière déséquilibrée ;

8

Daigne J .F ,OP ;CIT P.25

9

Loi 15-95 dans son art 546 alinéa relatif à la prévention interne des difficultés de l'entreprise

50

Le cadre juridique de l’entreprise en difficultés o Recherche de sources de financement onéreuses ; o Crédit fournisseurs inférieur par rapport aux normes ; o Déconfiture d'un débiteur important... Critères fondés sur l'exploitation : o Sous activités notable et continue ; o Perte de marchés importants ; o Pertes de licences ou brevet... Ces critères sont purement indicatifs : l’entreprise peut connaitre des facteurs défavorables qui vont influer négativement dans sa situation mais elle peut connaitre aussi des aspects positifs qui l’atténueraient à savoir l’entrée de nouveaux associés, la cession d’actif hors exploitation ou encore la possibilité de réduire les frais de structure.

SECTION III : La prévention des difficultés des entreprises Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l'exploitation par la mise en liquidation judiciaire. On entend par chef d'entreprise, la personne physique débitrice ou le représentant légal de la personne morale débitrice. L’alerte est un mécanisme préventif afin d’éviter que l’entreprise ne s’enlise dans les problèmes économiques ou sociaux .Le droit d’alerte est conféré par la loi10, à plusieurs acteurs différents. Article 546 à 559 du code de commerce distinguent deux types de préventions : interne et externe.

La prévention interne : Le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l'entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de la société par lettre recommandée. o

Si le chef de l'entreprise n'arrive pas personnellement ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer à ce sujet. o Faute d'une délibération de l'assemblée générale à ce sujet, ou si la continuité de l'exploitation demeure compromise malgré les décisions prises par cette assemblée, le président du tribunal en est informé par le commissaire aux comptes ou par le chef de l'entreprise. La prévention externe : o Le président du tribunal convoque, d'office ou après avoir été informé, le chef de l'entreprise lorsqu'il s'avère qu'une entreprise connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation.

10

CGNC (Code Générale de la Normalisation Comptable). Article 20 de la loi comptable

51


o Le président du tribunal peut obtenir communication de tous les renseignements de nature à lui donner une information exacte sur la situation économique et financière. o S'il apparaît que l'intervention d'un tiers peut être bénéfique, le président du tribunal le désigne en qualité de mandataire spécial et lui assigne une mission dans un délai précis.

Le règlement amiable : o Le président du tribunal est saisi par une requête du chef de l'entreprise à condition que l'entreprise ne soit pas en cessation de paiements. Le chef de l'entreprise expose au président du tribunal sa situation financière, économique et sociale. o S'il apparaît que les propositions du chef de l'entreprise sont de nature à favoriser le redressement de l'entreprise, le président du tribunal ouvre le règlement amiable. Il désigne un conciliateur pour une période n'excédant pas trois mois mais qui peut être prorogée d'un mois au plus à la demande de ce dernier. o Le conciliateur essaie de conclure un accord avec les créanciers ou du moins avec les principaux créanciers. o L'accord est homologué par le président du tribunal. Ce dernier peut également accorder au débiteur des délais de paiement pour les créances non incluses dans l'accord. o En cas d'inexécution des engagements résultant de l'accord, le tribunal prononce la résolution de celui- ci et l'ouverture du redressement judiciaire.

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Chapitre 2 : Le cadre économique de l’entreprise en difficultés

SECTION I : les causes des défaillances d’entreprise I : causes de défaillance de nature à effet durable II : Causes de défaillance de nature conjoncturelle SECTION II : Le processus de dégradation de l'entreprise : SECTION III : L’analyse du risque de faillite par la méthode des scores I : Origine de la méthode II : Les approches statistiques III : Intérêts et limites des modèles de prédiction des difficultés D’entreprise.

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Le cadre économique de l’entreprise en difficultés

La conception économique de l’entreprise en difficulté invite à s’interroger sur le critère de qualification qui pouvait finalement être retenu. Dans cette perspective, se trouverait en état de difficulté «l’entreprise qui, en raison de certains déséquilibres économiques, financiers ou humains, relevés par la conjonction de divers indices, ratios et l’examen de l’ensemble de ses éléments, ne pourrait envisager dans le futur prévisible, à court et moyen terme, de poursuivre son activité de manière normale, ou ne le pourrait qu’en procédant à des opérations de liquidation partielle, de transformation économique, d’apports de capitaux permanents extérieurs, ou de licenciement d’ une partie de son personnel. Dès lors que se manifesteraient certains signes évidents de cette dégradation de l’exploitation, l’entreprise serait en état de difficulté et elle courra le risque, plus ou moins éloigné, de ne plus pouvoir être redressée »11 La défaillance d’entreprise signifie que l’entité économique n’est plus rentable et génère plus de charges que de produits. « Altman (1971) estime qu’une entreprise est en situation d’échec lorsque sa rentabilité est constamment et sensiblement inférieure à ce que l’on peut ordinairement observer dans des circonstances analogues »12.

SECTION I : les causes des défaillances d’entreprise Les causes de défaillance d’entreprises résultant des études empiriques sont de nature conjoncturelle et des causes qui ont un effet progressif et durable.

I - causes de défaillance de nature à effet durable : o Baisse de l’activité due à la concurrence, au dépassement technologique. o Problèmes de gestion de la production, exemple : retards de livraison aux clients ; mauvaises qualité des produits, rupture d’approvisionnement… o Problème de management : faiblesse des ressources humaines, réseau commercial mal organisé, mauvaise répartition des taches … o Problèmes de trésorerie : fonds de roulement insuffisant, concours bancaires disproportionnés par rapport à l’activité et à l’envergure financière de l’entreprise… o Dégradation continue de la marge bénéficiaire. o Malversations de diverses natures, sinistre, grave maladie du dirigeant…

11

P. Nguihe Kanté, « Réflexion sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif OHADA », Penant Revue de droit des pays d’Afrique, N°837, sep-déc. 2001, p. 245-268. 12

G. Koenig, « Entreprises en difficulté des symptômes aux remèdes », Revu française de gestion, N° 50, j7anvier1985,

p. 85.

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Le cadre économique de l’entreprise en difficulté

II -Causes de défaillance de nature conjoncturelle : Ce sont des causes qui ont pour effet de perturber l’activité normale de l’entreprise, elles nécessitent des réactions rapides pour limiter leurs conséquences négatives : o Perte d’un client important ; o Rupture, parfois non planifiée, de la livraison des matières premières nécessaires au processus de fabrication ; o Dégradation du climat social ; o Départ des cadres dirigeants.

SECTION II - Le processus de dégradation de l'entreprise La défaillance de l'entreprise est le résultat de l'aboutissement de plusieurs facteurs, ce processus qui contient trois phases avant d'être en difficulté fatale.

Première phase :  Stagnation des ventes ;  Diminution de la rentabilité ;  Augmentation des couts. Cette phase se traduit par l'incapacité de l'entreprise de maintenir ni la qualité de ses produits si le niveau des couts de productions. Ce qui résulte une dégradation du rapport qualité/prix et une baisse des commandes. Dans ce cas l'entreprise est obligée soit : De diminuer les prix de vente, et perdre se rentabilité ou bien maintenir le niveau des prix et donc perdre sa part du marché.

Deuxième phase :  Déphasage des variations de stocks par rapport aux variations de l'activité ;  Accroissement du besoin en fonds de roulement ;  Poursuite de la baisse de la rentabilité. Dans cette période l'activité de l'entreprise se baisse d'une façon son cycle d'exploitation est en retard. Cela conduit à une baisse du fonds de roulement, les charges financières augmentent et le résultat brut économique se diminue.

Troisième phase :  Difficultés de trésorerie ;  Étouffement financier par le manque du fonds de roulement. L'entreprise va épuiser ses moyens de financement à cause des problèmes d'exploitation, elle va rencontrer des difficultés pour régler ses échéances et ses dettes, et risque de perdre son endettement et sa dépendance vis-à-vis de sa banque et ses fournisseurs.

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Chapitre 3 : L’analyse du risque de faillite par la méthode des scores

Section I : Origine de la méthode Section II : Les approches statistiques Section III : Intérêts et limites des modèles de prédiction des difficultés d’entreprise

56

L’analyse du risque de faillite par la méthode des scores

L’analyse financière permet de porter une appréciation sur la situation d’une entreprise à partir de plusieurs indicateurs : fonds de roulement, ratios, tableau des flux, etc. Le grand nombre de ratios pose le problème du choix d’un nombre limité et pertinent parmi eux. Devant ces difficultés pratiques de l’analyse, il existe des méthodes de notation globale, ou scoring, qui intègrent de manière conjointe plusieurs indicateurs pertinents. La note globale ou score vise soit à classer l’entreprise en termes de bonne ou mauvaise situation financière, soit à lui prédire de graves difficultés ou des risques de faillite dans un avenir proche.

SECTION I : Origine de la méthode L’analyse discriminante est une technique statistique qui permet de discriminer entre des observations compte tenu de leurs caractéristiques individuelles. Elle est utilisée afin de classer et/ou prévoir un phénomène et que la variable dépendante est de type qualitatif. Son application empirique a commencé depuis les années 1930 avec les travaux de Fisher et Mahalanobis (1936). L’analyse discriminante consiste à trouver une moyenne pondérée de plusieurs ratios (fonction discriminante), calculée pour chaque entreprise, et qui assure le mieux la distinction entre les entreprises en détresse financière et les entreprises performantes. C’est une méthode utilisée notamment par les banques pour le Scoring. L’analyse discriminante exige que les données soient indépendantes et normalement distribuées. Le pionnier de la méthode de crédit Scoring est attribuable à Beaver (1966). Il utilise l’analyse uni variée afin de distinguer entre les firmes performantes et les firmes en difficultés jusqu’à 5 ans précédant l’événement de faillite. Celle-ci permet d’affecter les entreprises au groupe des entreprises saines ou à celui en difficultés avec le taux d’erreur le plus faible. Bien que cette méthode fournisse des résultats performants, elle a été énormément critiquée. D’une part, cette approche ne permet pas d'apporter une appréciation globale de la situation de l’entreprise. Le fait de traiter chaque ratio de manière séparée ne permet pas de prendre en considération de manière simultanée l’interdépendance existante entre les différents ratios financiers. D’autre part, la situation financière d’une firme ne peut pas être décrite en totalité à travers un unique ratio quelle que soit l’importance de ce ratio. Malgré toutes ces critiques, cette méthode a été le point de départ pour le développement d’autres modèles tel que le modèle z-score publié par Altman (1968) et qui apparaît le modèle de prédiction des défauts le plus populaire de la littérature. Il calcule une fonction score Z qui est une combinaison linéaire de n ratios financiers, et selon que le score d’une entreprise quelconque serait inférieur ou supérieur à un certain seuil, il affirme si l’entreprise est saine ou en détresse. La méthode repose sur le constat de différences entre les ratios d’entreprises ayant survécu et celles qui ont été défaillante. Le score est un indicateur global de défaillance, déterminé à partir d’un nombre sélectionné de ratios pertinents. Son utilisation pour la prédiction des risques d'échec des entreprises est évidemment très utile pour le choix des moyens de prévention des échecs. Les valeurs pondérées sont additionnées pour donner une note globale.

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SECTION II : LES APPROCHES STATISTIQUES A- LE MODELE D’EDWARD I.ALTMAN : Il a développé l’analyse discriminante pour le classement a posteriori des entreprises défaillantes une ou deux années avant la défaillance. Il a fait une première étude en 1968 et l’a renouvelée en 1977. La fonction discriminante à cinq variables : Z=0,012X1+0,014X2+0,033X3+0,006X4+0,999X5  X1 = FDR/TOTAL ACTIF  X2 = RESRVES/TOTAL ACTIF  X3 = EBE/TOTAL ACTIF  X4 = CAPITAUX PROPRES/TOTAL DETTES

 X5 = CHIFFRE D’AFFAIRE (HT)/TOTAL ACTIF

Score limite =2,675 Si Z < 2,675 L’entreprise est considérée comme défaillante Si Z> 2,675 l’entreprise est considérée comme saine Cette fonction permet de dégager empiriquement les déterminants du risque de faillite d’une entreprise :  la rotation de son capital (3éme et 5éme ratios).  la structure financière (1er, 2éme et 4éme ratios). Toutefois, elle ne permet de prévoir correctement les faillites qu’à l’échéance d’un an.

B - Le modèle de la centrale des bilans de la banque de France : Pour la construction de sa fonction discriminante, la banque de France a sélectionné un échantillon d’entreprise (PMI) en difficulté ou défaillantes, et un autre groupe d’entreprises de même caractéristiques, mais saines. Grace à l’utilisation de l’approche statistique (analyse discriminante), la banque de France a retenu les ratios les plus pertinents et les discriminants pour distinguer les entreprises saines des entreprises en difficulté. Ces ratios ont été regroupés dans la fonction Z de la banque de France : 100Z =-1,255R1+2,003R2-0,824R3+5,221R4-0,689R5-1,164R6+0,706R7+1,408R8-85,844

 R1=frais financiers/Résultat brut d’exploitation  R2=Financement stable/capitaux investis  R3=CAF /Dettes totales

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L’analyse du risque de faillite par la méthode des scores  R4=EBE/chiffre d’affaire (HT)  R5=Fournisseurs *360/Achats TTC  R6=VA(N)-VA (N-1)/VA (N-1)  R7=Clients* 360/CA(TTC)

 R8=Investissements /VA Ces ratios privilégient le poids des frais financiers dans l’EBE, l’équilibre de financement entre les ressources stables et les capitaux investis, la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes. Le score limite est pour Z=0,125 Si Z<-0,25 : la situation de l’entreprise est très risquée ; la probabilité qu’elle connaisse de graves difficultés est élevée. Si Z>0,125 : la situation de l’entreprise est saine et la probabilité qu’elle connaisse des difficultés est faible. -0,25
C- Modèle de J.CONAN et M.HOLDER : L’étude de J.CONAN et M.HOLDER a porté sur la détérioration de la situation financière des PME. Ont été défini une batterie de 31 ratios et un échantillon de 95 PME J.CONAN et M.HOLDER retiennent 5 ratios dans leur fonction discriminante : Z = -0,16R1-0,22R2+0,87R3+0,10R4-0,24R5     

R1= (Actif circulant +Trésorerie actif) /Actif total R2=Capitaux permanents/Passif R3=charges financières/chiffre d’affaires(HT) R4=Charges de personnel/VA R5=EBE/Dettes totales

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L’analyse du risque de faillite par la méthode des scores Les règles de décisions sont remplacées par des probabilités affectées aux différents scores pris par la fonction Z : Score Probabilité de défaillance 0,210 100 0,048 90 0,002 80 -0,026 70 -0,068 50 -0,087 40 -0,107 30 -0,131 20 -0,164 10  Si Z <0,04 : danger  Si 0,040,09 : est jugée bonne.

D - Le modèle d’YVES COLLONGUE : YVES COLLONGUES a établi deux fonctions ayant un pouvoir de discrimination équivalent : Z1 = 4,9830R1+60,0366R2-11,8348R3  R1=Frais de personnel/VA(HT)  R2=Frais financiers/Chiffre d’affaires(HT)  R3=Fonds de roulement net/total Actif Les décisions seront prises en fonction des scores pris par la fonction Z1 :  Si Z1>5,455 : L’entreprise est jugée risquée ou défaillante  Si Z1<5,455 ; L’entreprise est jugée saine. Z2 = 4,6159R1 - 22R4 - 1,9623R5  R4=Résultat d’exploitation /chiffre d’affaire(HT)  R5= Fonds de roulement net/stocks  Si Z2>30774 : L’entreprise est jugée défaillante ;  Si Z2< 30774 : L’entreprise est jugée saine. Un an avant la défaillance, la fonction Z1 a permis de reclasser correctement 94%dans l’échantillon d’analyse et 90% dans l’échantillon test ; pour Z2, ces pourcentages sont respectivement de 96% et 88%.

E-Le modèle du CESA (centre d’enseignement des sciences appliquées) : L’étude a porté sur un groupe de 99 entreprises saines, et un autre groupe ayant des difficultés au cours de la période 68/69 ; les deux groupes relèvent du même secteur. Le test a mis en œuvre une batterie de 41 ratios, permettant d’établir une fonction qui comporte 10 variables : Z= -0,22R1-0,32R2-0,01R3+0,55R4+0,22R5+0,01R6+0,60R7+0,22R8-0,12R9+0,22R10

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         

R1=Dettes à long et à moyen terme/capitaux permanents R2=capitaux propres/dettes totales R3=capitaux permanents/dettes à court terme R4=capitaux propres/chiffre d’affaires R5=clients/chiffre d’affaires R6=chiffre d’affaire/Actif R7=immobilisation brutes/amortissements R8=Valeur ajoutée/Production R9=frais personnel/valeur ajoutée R10=Résultat d’exploitation /capitaux propres

Cette fonction n’a permis de reclasser correctement les entreprises un an avant la défaillance, que 62% des cas, score relativement faible par rapport à celui obtenu par la fonction d’Altman. Mais le modèle du CESA n’a porté que sur un seul secteur ; de ce fait la différenciation entre les entreprises est moins nette que pour un groupe d’entreprises hétérogènes.

SECTION III : Intérêts et limites des modèles de prédiction des difficultés d’entreprise : A-intérêts des fonctions discriminantes : L’intérêt des travaux de recherche antérieurs évoqués réside dans leur contribution à la mise en place d’indicateurs synthétiques (score) de la situation financière de l’entreprise. Les fonctions discriminantes reposent sur une démarche objective pour le choix des variables (ratios) et des coefficients de pondérations : le choix est directement dicté par l’approche statistique adoptée, ce qui permet d’aboutir à un bon pouvoir de discrimination. Les ratios retenus par les modèles passés en revue recoupent ceux qui sont couramment utilisés par les études empiriques : FDR, liquidité, rentabilité,… cette convergence autorise à conférer une certaine fiabilité à ces modèles descriptifs de la situation financière des entreprises étudiées.

B- les limites des modèles prédictifs des difficultés d’entreprises : La fiabilité de la fonction de score est liée à la qualité de l’échantillon. Le score est considéré comme indicateur clé mais il ne peut suffire à lui seul à établir un diagnostic. La méthode est contestée dans la mesure où elle repose sur des informations limitées à l’aspect financier interprété, à partir de la seule représentation comptable sur une période déterminée. Les facteurs de défaillance sont nombreux et hétérogènes, ce qui affecte le pouvoir prédictif des ratios. Les méthodes de score doivent être utilisées avec prudence car elles n’aboutissent qu’à une probabilité de défaillance ; elles peuvent comporter des erreurs de reclassement (classer une entreprise saine comme défaillante) qui peuvent entrainer de graves conséquences pour l’entreprise considérée, si les indicateurs sont utilisés de façon mécanique. Les fonctions de score apportent en définitive une aide à l’information.

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Chapitre 3 : L’analyse par méthodes de réseaux de neurones artificiels (RNA)

SECTION I : Présentation des réseaux de neurones artificiels SECTION II : Utilisation des réseaux de neurones dans la prédiction du risque de défaillance SECTION III : Comparaison entre l’analyse discriminante et l’approche neuronale.

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L’analyse par méthodes de réseaux de neurones artificiels (RNA)

Section I : Présentation des réseaux de neurones artificiels : (RNA) Un réseau de neurone est un ensemble d’unités interconnectées qui disposent d’une grande capacité d’apprentissage et de traitement de l’information. Donc, il s’agit en fait d’un algorithme mathématique qui permet de traiter parfaitement les connaissances généralement formé d’une couche d’entrée représentant les neurones d’entrées, d’une couche de sortie représentent le vecteur des variables d’outputs permettant de transférer les informations les informations en dehors du réseau. Les RNA se basent sur l’apprentissage, c’est-à-dire que ces systèmes apprennent par euxmêmes les relations entre les différentes variables, à partir d’un échantillon de données, en simulant le raisonnement humain. Ils nous permettent de mettre en relation les inputs (la base de données) et les outputs (le résultat) sous la supposition que cette relation est non linéaire. Un RNA est généralement formé d’une couche d’entrée représentant les neurones d'entrées (variables d'input), d’une couche de sortie représentent le vecteur des variables d'outputs permettant de transférer les informations en dehors du réseau, et d'une ou de plusieurs couches cachées présentant l’ensemble des nœuds cachés ayant des connexions entrantes qui proviennent des neurones d’entrée.

Intrants

x1

Neurone

Extrant

w1

Y w2 Figure 1 : Schéma d’un neurone artificiel (deux signaux d’intrants seulement)

La figure possède entrées, à chaque entrée est affecté un poids synaptique. Le neurone va commencer par en faire la somme pondérée, c’est sa fonction d’entrée, ce qui va donner son état interne. Le résultat de cette somme est transformé par une fonction de transfert (appelée aussi fonction d’activation) qui produit la sortie du neurone. Cette fonction de transfert est très importante et détermine le fonctionnement du neurone et du réseau. Elle peut prendre différentes formes, ce peut être une fonction à seuil, linéaire ou encore sigmoïdale. On peut considérer un modèle de neurone comme une boîte noire avec des entrées et des sorties.

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Section II : Utilisation des réseaux de neurones dans la prédiction du risque de défaillance : L’idée d’appliquer les réseaux de neurones à la prévision de la faillite et de la détresse financière des firmes, a été suggérée par plusieurs papiers tels que ceux de Tam (1991), Tam et Kiang (1992), Coats et Fant (1993), Altman et al. (1994). Par exemple, ils ont essayé de comparer la performance (robustesse, précision dans la prévision, adaptabilité, et la capacité explicative) de l’approche par les réseaux de neurones avec celle de l’analyse linéaire discriminante et l’approche logistique. Ils ont généralisé la fonction objective de l’algorithme usuel de rétro propagation. Les vecteurs d’entrée et les vecteurs cibles correspondant sont utilisés pour apprendre le réseau. Le principe des réseaux de neurones consiste en l’élaboration d’un algorithme dit d’apprentissage qui imite le traitement de l’information par le système neurologique humain. Chaque neurone réside en une fonction, dite de transfert, qui traite un ensemble d’informations (les inputs) afin d’obtenir un résultat (l’output). À chaque input est attribué un poids qui influence le résultat. L’objectif est d’aboutir, après une phase dite d’apprentissage, à la combinaison des poids d’inputs de chaque neurone qui conduit à la meilleure description de la réalité, c’est-à-dire au meilleur classement des entreprises dans les deux groupes de firmes, les défaillantes et les non-défaillantes.

i

e

n

x

t

t

r

r

a

a

n

n

t

couche

première

D’intrant

couche cachée

seconde couche cachée

couche de sortie (d’extrant)

Figure 2 : Architecture d’un réseau de neurones (avec deux couches cachées)

Trois sortes de neurones existent : les neurones d’entrée, les neurones de sortie et les neurones cachés. Les neurones d’entrée ont pour inputs les K ratios comptables présélectionnés ; les neurones de sortie ont pour output la variable dichotomique défaillant / non-défaillant. Les neurones cachés sont des neurones qui traitent l’information entre les neurones d’entrée et les neurones de sortie. Le réseau utilisé peut être plus ou moins complexe, c’est-à-dire être

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constitué d’un nombre variable de couches de neurones. Une couche est un ensemble de neurones qui ne s’échangent pas d’information entre eux. En revanche, au sein de chaque couche les neurones sont connectés aux neurones de la couche précédente : l’ensemble des outputs d’une couche constitue par conséquent l’ensemble des inputs de la couche suivante. Les poids attribués à chaque input déterminent ainsi la transmission de l’information. L’analyse discriminante peut être considérée comme un réseau de neurones constitué d’un neurone unique dont les inputs seraient les valeurs des ratios comptables et l’output la valeur du score, output généré par transformation linéaire, qui constitue la fonction de transfert. Pendant la phase d’apprentissage, le réseau est appliqué successivement à toutes les entreprises de l’échantillon. L’erreur de classement est calculée puis les poids des inputs sont modifiés de manière à réduire cette erreur ; c’est en effet par la variation progressive de ces pondérations que se réalise le processus d’apprentissage. L’ensemble de ces étapes est réitéré jusqu’à l’obtention de la classification optimale, c’est-à-dire de la minimisation de l’erreur de classement. À la fin de la phase d’apprentissage, le réseau permet de classer une entreprise quelconque dans le groupe des entreprises défaillantes ou dans celui des entreprises non-défaillantes, avec un seuil d’erreur connu.

Section III : Comparaison entre l’analyse discriminante et l’approche neuronale : La comparaison de ces deux méthodes est présentée à travers les résultats de plusieurs articles. De nombreuses études ont tenté de démontrer l’efficacité de l’une rapport à l’autre. En partant de l’importance de l’approche neuronale dans la détection des problèmes dans plusieurs domaines, (Paquet, 1997) mentionne qu’il existe deux raisons essentielles qui poussent les chercheurs à s’intéresser à cet outil. Premièrement, cette méthode est plus flexible que certaines méthodes statistiques classiques puisqu’ aucune hypothèse n’est nécessaire à propos de la forme fonctionnelle de la relation entre les caractéristiques et la probabilité de défaut ou à propos de la distribution des termes d’erreur et des variables. Deuxièmement, elle représente un instrument adapté pour traiter des problèmes complexes non structurés, d’où l’impossibilité de spécifier, à priori, la forme de la relation entre les variables étudiées. Les résultats obtenus par Altman et al (1994), faisant leur étude sur 1000 entreprises industrielles italiennes entre 1982 et 1992, concluent que l'obtention des meilleurs résultats nécessiterait l'utilisation à la fois des méthodes de réseaux de neurones et la technique de l’analyse discriminante. Cette étude présente un bilan plus mitigé : à un an de la faillite, les réseaux de neurones aboutissent à un taux de bons classements égal à 91,8% pour les entreprises défaillantes et à un taux égal à 95,3% pour les entreprises non-défaillantes. L’analyse discriminante linéaire menée sur le même échantillon aboutit à un classement légèrement meilleur : 92,8% pour les entreprises défaillantes et 96,5% pour les entreprises non-défaillantes. Angelini et al (2007) voient que l’approche neuronale diffère de la méthode classique de crédit « scoring » principalement dans la nature de la boîte noire et de sa capacité de traiter une relation non linéaire entre les variables. 65


En général, d’après ces auteurs, les réseaux de neurones sont considérés comme une boîte noire à cause de l’impossibilité d’extraire des informations symboliques de leur configuration interne. Les études d’Odom et Sharda (1990) mentionnent, que les réseaux de neurones sont plus performants que les méthodes statistiques classiques. Le réseau utilisé dans cette étude donne de meilleurs résultats que l’analyse discriminante sur l’échantillon test. En effet, il classe correctement 81,81% des entreprises contre 74,28% pour l’analyse discriminante. Les réseaux de neurones permettent donc une prévision efficace de la faillite des entreprises. L’avantage principal de ce procédé consiste en l’absence de restrictions statistiques relatives à la distribution des variables et des erreurs et en l’absence de spécification ex ante d’une forme fonctionnelle. Cependant, plusieurs problèmes existent : le mécanisme d’apprentissage peut être long ; la robustesse du réseau à des modifications de l’environnement économique n’est pas encore prouvée, une mise à jour fréquente peut s’avérer nécessaire ; enfin la logique qui sous-tend le réseau est difficile à interpréter alors que la fonction score fournit des outils simples d’analyse de la défaillance. Conclusion Les différents modèles de prévision de la faillite qui recourent aux réseaux de neurones se distinguent par la complexité du réseau (c’est-à-dire son nombre de couches et le nombre de neurones par couche) et par la fonction de transfert utilisée. De nombreuses études récentes se sont attachées à comparer les performances des réseaux de neurones aux techniques statistiques, d’où L’analyse discriminante linéaire, après une phase exploratoire lors des années soixante-dix, est la méthode la plus utilisée du point de vue opérationnel. Elle fournit en effet pour le moment les prévisions les plus robustes. De plus, la fonction score qu’elle permet d’établir est riche d’applications utiles pour les analystes, comme le calcul de probabilité a posteriori ou la construction de classes de risques.

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Chapitre 5 : Cas du Maroc La défaillance des entreprises marocaines

SECTION I : Prévention des difficultés des entreprises au Maroc SECTION II : Les causes de défaillance des entreprises marocaines SECTION III : Situation actuelle des PME : des défaillances en croissance depuis 2011 SECTION IV : Les mesures juridiques accompagnant les entreprises en difficultés SECTION V : Etude de cas.

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Cas du Maroc : La défaillance des entreprises marocaines

Section I : Prévention des difficultés des entreprises au Maroc Au Maroc l’institution de la prévention des difficultés des entreprises est récente et n’a pas encore connue de réforme. En effet, ce n’est qu’en 1996 que les premières règles relatives au traitement des difficultés des entreprises furent instituées au Maroc. Nous sommes donc passés d’un droit de la sanction à un droit beaucoup plus souple. L'accent est désormais mis sur la nécessité de sauvegarder l'entreprise en tant qu'entité viable et génératrice d'emplois. L’appréciation n’est alors plus portée sur l’attitude du débiteur mais aussi sur les perspectives économiques de l’entreprise. Il est primordial d’anticiper suffisamment tôt les difficultés des entreprises par leur prévention, afin d’éviter qu’elles ne s’aggravent et qu’elles ne permettent plus d’échapper au traitement judiciaire. Guidé par cette ambition, le législateur marocain a engagé une révolution contre l'ancien système. Avec la loi n°15-95 promulguée par le dahir n°1-96-83 du 15 Rabii I 1417 du 1er août 1996, formant le Code de commerce, le droit marocain a enregistré une avancée significative par rapport à l’ancien système de faillite. Il a eu, en effet, le mérite d’introduire pour la première fois certaines dispositions nouvelles, notamment avec l’instauration des procédures de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises, devenue, dans la législation marocaine, une catégorie à part entière. Cette loi a été mise en application le 3 octobre 1997. Ainsi, le législateur marocain, conscient de la nécessité de préserver les entreprises en difficulté, a mis en place des procédures d’alerte interne et externe, susceptibles de prévenir les difficultés des entreprises, puis une procédure de règlement amiable permettant le redressement de celles qui sont temporairement défaillantes. Deux orientations marquent l’esprit de la loi n°15-95 du 1er août 1996, formant le code de commerce, organisant le traitement des difficultés des entreprises :  Permettre à des organes d’alerte internes (commissaires aux comptes, associés) et externes (président du tribunal) de déclencher une procédure d’alerte, en informant les dirigeants des entreprises sur la nécessité de prendre des mesures de gestion rapides, dès l'apparition des premiers signes de difficultés.  Permettre au débiteur d'organiser contractuellement avec ses créanciers les moyens de sauvetage de l'entreprise, à l’aide d’un conciliateur et sous l'égide du président du tribunal, sans pouvoir juridictionnel. Au regard de la législation marocaine des affaires13, les notions de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises sont très récentes. Cette législation, à travers les motivations économiques qui justifient son adoption, tente d’appréhender les difficultés des entreprises lorsque celles-ci cessent de fonctionner de manière harmonieuse et sans qu'une rupture dans la continuité de leur exploitation ne se produise. Bien que le Maroc ait emprunté au modèle français les outils de prévention et du traitement amiable des difficultés des entreprises, avec l’ambition d’éviter autant que possible leurs 13

Notons toutefois que pour mener à bien cette réforme, le législateur marocain, à l’instar de l’institution du droit des faillites, s’est largement inspiré

de la loi française n°84-148 du 1er mars 1984, relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, ainsi que de la loi n° 8598 du 25 janvier 1985 relative aux procédures de redressement et de liquidation judicaires, modifiées par la loi n° 94-475 du 10 juin 1994.

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Cas du Maroc : La défaillance des entreprises marocaines défaillances, l'utilisation de ces procédures par les personnes concernées (chefs d’entreprises, commissaires aux comptes, tribunaux de commerce) reste globalement faible. Leur application s’est souvent soldée par un échec. Le nombre annuel de disparition d’entreprises n’a pas diminué depuis la mise en application de la loi n°15-95 du 1er août 1996. Plus de 95% des procédures collectives sont conclues par une liquidation judiciaire chaque année. L’objectif que s’était donné le législateur marocain en 1996 n’a donc pas été atteint.

Section II : Les causes de défaillance des entreprises marocaines Au Maroc, la PME dispose d’une importance significative dans le tissu économique dans lequel elles représentent 95% selon les statistiques de la confédération de la PME. Elles constituent le centre névralgique de notre économie avec 40% de la production, et 31% des exportations. Elles sont présentes dans tous les secteurs de l’activité économique marocaine : l’agriculture, l’industrie, l’artisanat, le BTP, les commerces et enfin les services qui incluent le tourisme, les communications, les transports et les services financiers14. Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance vue sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique Un ensemble de contraintes15 se dressent devant l’évolution des PME marocaines. Ces contraintes pourraient être classées en deux catégories : des facteurs internes à l’entreprise elle-même et des facteurs externes.

I- Facteurs Internes :  Ce sont d’abord la fragilité des structures, ce sont des problèmes d’ordre organisationnel qui sont à l’origine de la plupart des défaillances : les causes dues à l’incompétence des dirigeants et les erreurs de gestion qui n’encouragent pas le développement.  Les mésententes graves entre associés engendrent souvent des problèmes de gestion et, par conséquent, des difficultés pour l’entreprise, qui peuvent mettre en péril sa survie : elles finissent souvent par la nomination d’un administrateur judiciaire.  Viennent ensuite les problèmes d’ordre social tels que les grèves qui peuvent être paralysantes et couteuses pour l’entreprise ainsi que les démissions volontaires du personnel (essentiellement les cadres et les ouvriers spécialisés).  Le quatrième type de causes internes de défaillance est constitué par « la déficience des techniques internes de gestion », soit essentiellement le système d’information comptable et la fonction commerciale.  Manque de moyens techniques et financiers et elles ont souvent un capital humain en manque d’encadrement, de formation et de compétences. Ceci se traduit le plus souvent par une sous-performance, un manque de compétitivité et un taux d’échec élevé .

14

CDVM, Financement des PME au Maroc, mai 2011

15

EL AMRY ALI, « FINANCEMENT DES PME AU MAROC : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES », Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International. 2007-2008

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II- Facteurs externes : Parmi les causes externes, les erreurs de la stratégie consistant à dépendre d’un seul client et à mettre « tous les œufs dans le même panier », ces études citent la défaillance des clients ou principal client de l’entreprise. Lorsque le client est représenté par l’état, les difficultés proviennent des procédures administratives très longues de règlement des marchés publics. Les sources de faiblesse pourraient également être dues aux lourdeurs administratives et à la fiscalité désavantageuse dont souffrent ces entreprises. Les problématiques liées aux financements sont également très importantes et souvent citées parmi les premiers challenges face aux développements des PME au Maroc 16 . Ces défis rendent le développement de la PME et son évolution très difficiles, et la poussent à se focaliser sur la survie à la place de l’innovation contrairement aux pays développés. Le problème de financement constitue la contrainte la plus visible des PME marocaines, et un important élément de blocage de leur croissance. Plusieurs facteurs expliquent cette situation :  Le premier est lié à la prudence des banques à financer les PME dans un contexte de manque de liquidité et de concurrence élevés pour les crédits surtout s’il s’agit de financer les PME lors de la phase de création ou d’expansion.  Le second est en rapport avec la méconnaissance des entrepreneurs et dirigeants de PME de la palette des produits financiers disponible dans notre pays.  Un troisième facteur pourrait être le manque d’adaptation de ces produits financiers aux besoins d’une grande population de PME, d’autant plus que la grande majorité des PME marocaines sont en effet des TPE (très petites entreprises).  Un autre facteur qui contribuerait négativement aux financements des PME serait lié à l’existence d’une forte asymétrie d’information entre l’investisseur et la PME et le manque de transparence souvent lié à la fragilité de la structure de cette dernière. Les crises économiques sectorielles peuvent également précipiter la défaillance de l’entreprise. Enfin, elle fait apparaitre la traduction financière de ces difficultés au travers des ratios de rentabilité et de solvabilité des entreprises.

16

ECHAFI Mona et SLIK Salma, « Le financement des PME : étude empirique sur les PME marocaines », Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger, 2009-2010.

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Section III : Situation actuelle des PME : des défaillances en croissance depuis 2011

Les statistiques récentes en 2013 sont alarmantes17. Au 1er semestre, plus de 1.990 entreprises marocaines ont été enregistrées comme défaillantes. Cette accélération du nombre de défaillances constatées depuis 2011 est aujourd’hui d’autant plus inquiétante que la tendance risque de se poursuivre en 2014. Cette même année verra une augmentation du nombre d’entreprises défaillantes de plus de 10%, contre 8% en 2013. Plus encore, ce dysfonctionnement devrait se ressentir lors de la création même des entreprises. La conjoncture laisse en effet entendre, selon la même étude, une prudence affichée du secteur bancaire qui opère un net ralentissement de l’octroi de crédit aux entreprises. Face à cette réalité, de nombreuses structures entrepreneuriales sont donc contraintes d'annoncer leur défaillance, ne pouvant plus honorer leurs dettes. L’évolution de la défaillance depuis 200918 8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0 Nombre de défaillance

2009

2010

2011

2012

2013

2014

4011

4501

5157

6172

6666

7332

Certaines analyses notent la tendance qu'ont certaines entreprises à annoncer délibérément leur défaillance pour mieux relancer leur activité. Dans le cas précis du Maroc et selon les différents témoignages, la conjoncture est réellement difficile au regard du resserrement de marge. Crise des principaux partenaires économiques du pays, recul de l’investissement public, flambée des prix des matières premières, frilosité du secteur bancaire sont aujourd’hui autant d’éléments qui expliquent la difficulté de certaines entreprises à poursuivre leurs activités. Il ne faut pas oublier non plus les dysfonctionnements juridiques qui n’ont cessé d’être soulignés par le patronat. Nous entendons par là la loi sur les délais des paiements qui reste à ce jour au cœur des débats et des travaux de la commission PME de la CGEM.

17

Selon l’enquête menée par le cabinet Euler- Hermès sur la défaillantes au Maroc en 2013

18

SOURCE : INFORISK, EULER HERMES

71

Cas du Maroc : La défaillance des entreprises marocaines Tous ces éléments, malgré les différentes manœuvres gouvernementales, sont à l'origine de la mauvaise passe que traverse le secteur privé. Les indicateurs et études internationales19 semblent à leur tour confirmer la poursuite de cette morosité constatée. En tout cas, l’une des difficultés qui subsiste à l’heure actuelle réside dans la modélisation économique des profils disparates des PME marocaines, dominées à 97% par les microentreprises dont plus de 60% sont occultées dans le secteur informel selon les statistiques du ministère de l’Économie et des Finances en 2010.

SECTION IV : Les mesures juridiques accompagnant les entreprises en difficulté : Le droit des entreprises en difficulté représente l’ensemble des règles, des procédures qui s’appliquent aux entreprises rencontrant des difficultés quelques soient leurs origines (juridiques, économiques, sociales, financières,…) et qui sont organisées autour d’une date fatidique qui est la date de cessation des paiements (c’est la date à laquelle l’entreprise ne peux plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible). Il est primordial d’anticiper suffisamment tôt les difficultés des entreprises par leur prévention, afin d’éviter qu’elles ne s’aggravent et qu’elles ne permettent plus d’échapper au traitement judiciaire. Le livre V du Code de Commerce relatif au traitement des entreprises en difficultés constitue sans nul doute une avancée certaine dans le traitement des cas des entreprises qui éprouvent des difficultés dans la continuation de leurs activités. A cet égard, il a eu le mérite d’introduire certaines dispositions novatrices constituant ainsi une rupture avec l’ancien système de la faillite, parmi ces avancées, on note :  L’instauration du système de la prévention,  L’abolition de la procédure de la faillite et son remplacement par une procédure qui privilégie la sauvegarde et la continuation de l’activité. Pour permettre aux entreprises en difficulté de repartir d'un bon pied, le Code de Commerce apporte l'une des innovations les plus marquantes dans la modernisation de l'environnement juridique des affaires, en abordant pour la première fois cette problématique. Le Code prévoit deux phases. La première a trait à la prévention et donc au dépistage des difficultés de l'entreprise. La seconde phase concerne leur traitement qui peut aboutir soit à un plan de redressement, soit à la liquidation. Des sanctions que peuvent encourir les dirigeants en cas de défaillance sont également prévues. Dès le départ, dans l'esprit du législateur, la prévention doit être interne, et c'est seulement en cas d'échec que l'aspect externe interviendra. Aussi deux acteurs jouent-ils désormais un rôle fondamental dans la prévention : l'associé et le commissaire aux comptes. Grâce à l'élargissement de son rôle et de sa fonction, ce dernier est appelé à émettre des signaux d'alarme dès l'apparition de difficultés. Il est donc l'acteur principal de l'alerte. Toutefois, la réglementation du traitement des difficultés des entreprises au Maroc souffre toujours d’un manque de clarté et d’une insuffisance des procédures des modes de prévention, de traitement des difficultés des entreprises et des sanctions prévues à l’encontre des différentes personnes qui auraient pu contribuer à la cessation de paiement de l’entreprise20. L’impact des difficultés des entreprises sur le tissu économique et social donne à une telle question un caractère prioritaire que le législateur se doit de prendre en compte afin de protéger l’économie nationale, de préserver l’emploi et d’accroître la compétitivité du marché marocain. 19

Le rapport Doing Business 2013 l’économie marocaine

20

USAID MAROC, « Entreprises en Difficultés Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce », avril 2007

72

SECTION V : ETUDE DE CAS : Société Anonyme « MAY » L’entreprise « MAY » est une société anonyme de un million de dirhams du secteur Agroalimentaire. Elle exerce son activité dans la transformation et la commercialisation de produits alimentaires frais. Elle travaille avec une clientèle régulière tant à la commande que sur stocks sur marché concurrentiel. Elle a engagé un programme d’investissement de modernisation d’augmentation de capacité toujours en cours de réalisation. BILANS ACTIF (Montant net) Actif immobilisé Net Immobilisation en non valeurs Immobilisations incorporelles immobilisation corporelles (1) Immobilisations financières Ecart de conversion Stocks Marchandises et matière première Encours + Produits finis Créances Actif circulant clients et comptes rattachés Autres débiteurs Trésorerie Actif Total Actif

Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 8 050 7 100 5 900 100 200 1 000 1 000 1 000 6 500 5 200 4 300 200 600 400 350 200 2 850 1 980 1 070 560 710 400 2 270 1 270 670 6 300 5 100 3 050 5 100 4 400 2 850 1 200 700 200 1 200 170 580 17 200 14 350 10 600

Passif Capitaux propres capital social réserves Report à nouveau Résultat Exercice (3) Dettes financement (2) Provision pour risque et charges Dettes passif circulant fournisseurs et comptes rattachés clients créditeurs comptes courants associés Autres créditeurs Trésorerie Passif Total Passif

Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 3 990 4 650 4 750 1 000 1 000 1 000 2 650 1 922 1 650 1 000 1 000 800 -660 728 1 300 2 300 2 600 400 320 100 50 8 100 5 750 5 000 3 200 2 000 1 600 1 200 650 400 2 000 1 500 1 500 1 700 1 600 1 500 2 490 1 250 400 17 200 14 350 10 600

(1) Amortissement/ imm corpo (2) Dont à moins d'un an

3 600

2 600

1 600

300

450

400

428

472

(3) Affectation résultats : Bénéfices mis en réserves

73

COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 Produits d'exploitation 29 980 27 460 23 900 Ventes 28 400 26 600 23 500 Stocks de produits 1 000 600 260 Autres produits d'exploitation 580 260 140 Charges d'exploitation 28 200 25 200 21 520 Achats consommés Mat premières 17 000 15 800 14 200 Autres charges externes 3 800 3 000 2 100 Impôts et taxes 800 700 600 Charges de personnel 5 300 4 600 4 200 Dotations Amortissement/exploitation 1 300 1 100 420 Résultat d'exploitation 1 780 2 260 2 380 Produits financiers 30 70 40 charges financières en intérêts 1 290 770 240 Autres charges financières 110 50 30 Résultat financier -1 370 -750 -230 résultat courant 410 1 510 2 150 Produits cession d'immobilisation Autres produits non courants 180 320 140 VNC immobilisation cédée 300(2) Autres charges non courant(1) 950 710 290 Résultat non courant -1 070 -390 -150 Résultat avant impôt -660 1 120 2 000 IS 0 336 600 Résultat net -660 784 1 400 (1) dont dotations à provisions

220

50 -

(2)Valeur brute actif cédé = 500

L’équilibre financier : Equilibre financier + Capitaux propres + Dettes de financement + provisions =Financements permanents -Actif immobilisé =fond de roulement21 actif circulant passif circulant BFR22 Trésorerie nette23

21

2014 3 990 2 300 320 6 610 8 050 -1 440 9 130 8 100 1 030 -2 470

FR = Financements permanents – Actifs à plus d’un an (valeur nette)

22

BFR = Actif circulant (hors trésorerie) –Passif Circulant (hors trésorerie)

23

Trésorerie nette(TN) =trésorerie actif – trésorerie Passif

74

2013 4 650 2 600 100 7 350 7 100 250 7 080 5 750 1 330 -1 080

2012 4 750 400 50 5 200 5 900 -700 4 120 5 000 -880 180

I- Analyse d’équilibre financier de l’entreprise : L’entreprise est en déséquilibre financier car : les ressources stables ne suffisent pas à financer l’intégralité des immobilisations, Le FR négatif et insuffisant. Il est en détérioration sensible depuis 2012, et encore en 2014 du fait des investissements réalisés et du résultat négatif dégagé.

Equilibre financier 2 000 1 500 1 000 500 0

-Le BFR en augmentation, en 2012 a été négatif ce qui est bon pour l’entreprise, après il a progressé surtout en 2014 du fait de l'accroissement des stocks.

2012

-500

2013

2014

-1 000 -1 500 -2 000 -2 500

-la TN en détérioration suite à une demande très forte de besoins d’exploitation ce qui a engendré un recours important à la trésorerie Passif lourde et couteuse.

-3 000 fond de roulement

BFR

Trésorerie nette

Un déséquilibre financier à tous les niveaux qu'il y aura lieu de redresser rapidement la situation.

Etat de solde de gestion : I TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R) Ventes de marchandises (en l’état) Achats revendus de marchandises

3 4 5

= MARGE BRUTE SUR VENTES EN L’ETAT (A) + PRODUCTION DE L’EXERCICE (3+4+5) (B) Ventes de biens et services produits Variation stocks de produits Immobilisations produits par l’entreprise pour elle-même

29400 28400 1000 -

27200 26600 600 -

23760 23500 260 -

CONSOMMATION DE L’EXERCICE Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes = VALEUR AJOUTEE (I+II –III) (C)

20800 17000 3800 8600

18800 15800 3000 8400

16300 14200 2100

800 5300

700 4600

600 4200

2500

3100

2660

580

260

140

1300 1780 -1370

1100 2260 -750

420 2380 -230

410 -1070

1510 -390

2150 -150

0 -660

336 784

600 1400

6 7

IV 8 9 10 V 11 12 13 14 VI VII VIII IX 15 X

2012

-

III

2013

1 2 I

II

2014

(6+7)

+ SUBVENTIONS D’EXPLOITATION - Impôts et taxes - Charges de personnel = EXEDENT BRUT D’EXPLOITATION (E.B.E.) ou INSUFFISANCE BRUTE D’EXPLOITATION (I.B.E.) (D) + Autres produits d’exploitation - Autres charges d’exploitation + Reprises d’exploitation, transferts de charges - Dotations d’exploitation RESULTAT D’EXPLOITATION (+ OU -) (E) + RESULTAT FINANCIER /RESULTAT COURANT (F) + RESULTAT NON COURANT /- Impôts sur les résultats = RESULTAT NET DE L’EXERCICE (+ ou-) (G)

75

7460

 Calcul de capacité d’autofinancement :

+ Résultat net de l'exercice + Dotations aux amortissements et aux provisions

2012

2013

2014

1400 420

784 115024

-660 152025

- Reprises sur amortissements et provisions –reprises sur subvention d’investissement – produit de cession des actifs immobilisés + valeurs nettes d’amortissement des immobilisations

300

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

II-

1820

1934

1160

L’analyse de la performance de l’activité principale (entre 2012 et 2014)

30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2012 Production

2013 Valeur Ajoutée

2014 EBE

CAF

On constate une stabilité de la valeur a joutée durant les trois exercices avec une légère tendance à la baisse. Une légère amélioration d’EBE en 2013 et une baisse en 2014 indiquant une perte de productivité et de rentabilité de l’entreprise. Une détérioration importante de la CAF indique une insuffisance d'activité et croissance des frais financiers. 1- L’analyse de La rentabilité : Rentabilité La rentabilité économique = EBE/ (AI+BFR) La rentabilité financière = Résultat net/capitaux propres La performance = EBE/CA : 24

1150=1100+50

25

1520=1300+220

2012 53%

2013 37%

2014 27,5%

29,47%

16,86%

-16,54%

9,6%

11,65%

8,8%

76

La rentabilité économique = EBE/ (AI+BFR)

La rentabilité financière = Résultat net/capitaux propres

La performance = EBE/CA :

53% 37% 29,47%

27,50% 16,86%

11,65%

9,60%

2012

8,80%

2013

2014 -16,54%

-

Après avoir connu une tendance en 2013, la performance industrielle et commercial de l’entreprise décroit en 2014 ce qui signifie une inadéquation entre la production et les ventes.

-

La rentabilité économique : en forte décroissance en 2014 enregistrant une baisse fracassante (de 53% à 27,5%) ; La rentabilité financière : enregistre une chute de -16,54% en 2014 malgré a un endettement ce qui a généré des frais financières lourde en parallèle a une baisse de rentabilité d’exploitation

-

III-

Evolution Stocks et créances Clients :

Evolution stocks et crédits clients Eléments Stock Matière Première Stock MP (Jour chiffre d'affaire HT) Stock produits finis Stock PF (Jour chiffre d'affaire HT) Créances clients Créances clients (en jour CAHT)

26

400/23900*360=6 Jours

77

2012

2013

2014

400

710

560

626

9,80

6,70

670

1 270

2 270

10

16,60

27,30

2 450

3 750

3 900

37

49

47

Evolution des stocks et créances clients 50 40 30 20 10 0 2012

2013

Créances clients (en jour CAHT)

2014 Stock PF (Jour chiffre d'affaire HT)

Stock MP (Jour chiffre d'affaire HT)

-

Une stabilité en adéquation avec niveau CA et des besoins d’approvisionnement. Les stocks de produits finis en progression depuis 2012 provenant de méventes .Il faut relancer les ventes sinon sur stockage ou réduction des approvisionnements et de l’activité. Créances clients nécessitent 47 et 49 jours CA(HT) pour être encaissées, ce qui ne parait pas excessif. IVl’analyse de la structure financière : Endettement Total dettes / Total passifs Dettes de financement/Financement permanant

2012 56,3%

2013 69%

2014 76%

8,4%

27%

62%

Endettement 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% 2012 Total dettes / Total passifs

2013

2014

Dettes de financement/Financement permanant

Il y a une augmentation horrible des dettes en particulier les dettes de financement passant de 8,4% en 2012 à 62%, ce qui oblige l’entreprise à supporter des charges financières supplémentaires qui l’empêchent à réaliser une rentabilité de plus en plus importante.

78

En effet, lorsque les éléments financiers se détériorent cela se répercute négativement sur le fonctionnement harmonieux de l’entreprise. Analyse de l’entreprise selon la méthode des scores : Modèle de J. Conan et M. Holder : Z= -0,16X1 – 0,22X2+0,87X3+0,10X4-0,24X5 .

X1= (AC +Trésorerie Actif)/Actif total

2012 0,4434

2013 0,50522

2014 0,53314

X2=capitaux permanents/Passif

0,45283

0,33101

0,25058

X3=charges financières/CA(HT)

0,01021

0,02894

0,04542

X4=charges personnel/VA

0,56300

0,54762

0,61628

X5=EBE/dettes

0,44556

0,31313

0,19125

-0,21231

-0,14886

-0,08518

Z

En 2012, On a Z=-0,21231 on peut considérer l’entreprise hors danger. En 2013, -0,164
2013

2014

X1 = FDR/TOTAL ACTIF

-0,06603

0,01742

-0,08372

X2 = RESRVES/TOTAL ACTIF

0,15566

0,13393

0,15406

X3 = EBE/TOTAL ACTIF

0,25094

0,21602

0,14534

X4 = CAP .PROPRES/TOTAL DETTES 0,79564

0,46969

0,30523

X5 =CA (HT)/TOTAL ACTIF

2,21698

1,85365

1,65116

Z

2,2292

1,86447

1,65727

On a Z<2,675, Selon ce modèle, l’entreprise est considérée comme défaillante.

79

Conclusion générale Dans la vie de l'entreprise c'est normale qu'elle va connu des difficultés soient financiers, économiques ou sociales, mais elle doit essayer d'éviter les problèmes pour survivre pour une longue durée. L'entreprise sera en difficultés lorsqu'elle ne pourra pas faire face à son passif exigible, mais il existe plusieurs moyens, ainsi que des solutions afin d'aider l'entreprise à régler la situation, tout en suivant les étapes suivants : L'identification des difficultés de l'entreprise se faite par l'élaboration d'un tableau de bord qui permettra à l'entreprise d'anticiper une éventuelle situation de cessation de paiement qui devra inclure : Le nombre et le mode de répartition des clients à gérer, Les résultats d'exploitation et les marges brutes, ainsi que le délai de paiement des clients. Ces éléments permettront à l'entreprise d'établir un cycle de gestion de son l'activité, des moyens financiers dont elle dispose, des bénéfices effectués et des dettes à rembourser, ainsi d'établir des prévisions pour suivre l'activité et l'évolution du chiffre d'affaire. - D'être à l'écoute des clients, partenaires et salariés : L'avis et le degré de satisfaction des clients est à prendre en considération en premier lieu ; - Le personnel représente également une source d'information quant à la santé de l'entreprise. Observer les salariés de façon continue, il permettra à l'entreprise d'éviter les risques de baisse d'activité, de manque de rentabilité et d'insolvabilité. - Les fournisseurs sont, quant à eux, des partenaires avec lesquels l'entreprise doit garder de bonnes relations, et ce, afin de bénéficier d'avantages au niveau des délais de payements, de remises et de la régularité des livraisons. - La Consultation des partenaires de l’entreprise : L'analyste financier de l'entreprise est chargé de surveiller l'apparition de difficultés financières, et économiques et d'informer l'entreprise le cas échéant. Le banquier peut, également, prévenir des problèmes qui risquent d'avoir lieu, à travers l'état de comptes et de mouvements bancaires de l'entreprise. Donc l'entreprise doit être à l'écoute, afin de trouver et de mettre en place les moyens préventifs adéquats aux éventuelles situations difficiles,

80

Bibliographie :

                 

Nabil Bouayad Amine ; Finance d’entreprise Tome II ; Analyse et diagnostic financiers ; dar al qalam-Rabat-2015. Rachid Belkahia, Hassan Oudad finance d’entreprise ; analyse et diagnostic financiers, édit consulting Najib ibn Abdeljalil ; Diagnostic financier et Evaluation de l’entreprise ; 4 éme Edition ; 2006 édit consulting Mohamed Lotfi ; Analyse financière guide opérationnel ; édit consulting Zambotto, Corinne Gestion financière ; finance d’entreprise ; Dunod 2009 Grand Guillot, Béatrice, Grand Guillot, Francis ; L'Analyse financière ; Gualino 2014 Alain Marion ; analyse financière ; concepts et méthodes ; dunod Cappelleti, Laurent, Hoarau, Christian ; Finance et Contrôle au quotidien : 100 fiches : Dunod -VI E I L L E J.N., Évaluation des entreprises en temps de crise , Economica Vernimmen P., Finance d’entreprise, Dalloz, 2009 CA B YJ., KO Ë H LJ., Analyse Financière, Pearson Education, 2006. Griffiths, Stéphane, Degos, Jean-Guy Gestion financière : De l'analyse à la stratégie Ed. Editions d'Organisation Conso, Pierre, Hemici, Farouk Gestion financière de l'entreprise 11e édition Dunod Les causes de défaillance des entreprises au Maroc : un essai d’explication. Mémoire du DES sciences économiques soutenu par M. Mohamed Tazi à l’université Hassan II, faculté de droit, mai 1993 Nabil BOUAYAD AMINE ; Khalid ROUGGANI ; L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Karim khaddouj, les PME marocaines en difficulté essaie d’analyse Cairn.info Les procédures de prévention des difficultés d’entreprises : Ministère de la Justice et Des libertés Cour d'Appel et de Commerce de Marrakech

81

Table de matières Dédicace Remerciement…………………………………………………………………………….....2 Sommaire…………………………………………………………………………………....3 Introduction générale ……………..………….………………………….…………….…...4 PARTIE1:les fondements de l’analyse financière………………………………………...5 Chapitre1:les concepts fondamentaux de l’analyse financière……………….……...….6 Section I : les cycles financiers de l’entreprise………………………….…….………..…7 I : Définition de l’entreprise ………….………………………………………..……..…...7 II : Les cycles financiers de l’entreprise : …………………………………………… .…..8 Section II : Définition, Importance, rôle et Bénéficiaires de l’analyse financière……..…...9 I : Définition de l’analyse : …………………………………………………………………9 II : Importance de l’analyse financière : ……………………………………………………9 III : Rôle de l’analyse financière : ……………………………………………………… .…9 IV : Bénéficiaires de l’analyse financière ………………………………………….…….…10 Section III : Les sources d’informations de l’analyse financière…………………………....11 I : La norme générale ……………………………………………………………….…..…11 II : Les sept principes comptables fondamentaux ……………………………………….…12 III : Les limites de l’information comptable……………………………………..…………..13 Chapitre 2 : L’analyse financière du bilan…….………………………………….………14 SECTION I : Structure du bilan comptable………………………………………………14 I : Structure de l’Actif ………………………………………………………………...……14 II : Structure de passif……………………………………………………………………17 SECTION II : Bilan financier………………………………………………………………18 I : Définition……………………………………………………………………………...18 II : Construction du bilan financier : …………………………………………………….…18 SECTION III : L’équilibre financier……………………………………………………..…20 I : le fonds de roulement net……………………………………………………………..….21 II : le besoin de fond de roulement………………………….…………………………..…..22 III : la trésorerie nette…………………………………………………………………….....23 Chapitre 3 : l’analyse de l’activité………………………………..…………………..….24 SECTION I : COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES……………………………..….24 I - Définition de compte de produits et charges…………………………………………..…24 II- La structure du C.P.C …………………………………………………………..………25 III- Présentation du C.P.C ………………………………………………………..………27 SECTION II : L’ETAT DES SOLDES DE GESTION ………………………….……….…27 I-Le tableau de formation des résultats .…........................................……….…………...…30 II - La capacité d'autofinancement et l’autofinancement……………………………………31 Chapitre 4 : l’analyse financière statique : la méthode des ratios………………......…34 SECTION I : Importance de la méthode statique ……………………………….…..………34 SECTION II : Qu’est-ce qu’un Ratio ? ………..…………………………….………….…34 82

SECTION III : Famille de ratios……………………….………………………….……..…34 SECTION IV : Les limites de l’analyse par les ratios…………………………......……39 Chapitre 5 : L’analyse financière dynamique : la méthode des flux………………….……40 I : Le Tableau de Financement ……………………………………………………..……41 II : Objectifs du tableau de financement………………………………………………..…41 III : Présentation fonctionnelle du tableau de financement du P.C.M……………..………41 IV : Les limites du tableau de financement………………………………………..………44 PARTIE 2 : L’Analyse financière d’une entreprise en difficultés…………………..….45 Chapitre 1 : le cadre juridique de l’entreprise en difficulté………………….……..…46 SECTION I : La conception juridique d’une entreprise en difficultés…………..…..…47 SECTION II : La notion de continuité d’exploitation………………………………..…50 SECTION III : La prévention des difficultés des entreprises……………………......…51 Chapitre 2 : le cadre économique de l’entreprise en difficultés…………….………... 53 SECTION I : les causes des défaillances d’entreprise…………………………………..…54 I : causes de défaillance de nature à effet durable…………………………………......…54 II : Causes de défaillance de nature conjoncturelle…………………………………….…54 SECTION II : Le processus de dégradation de l'entreprise : ………………………........…55 Chapitre 3 : l’analyse du risque de faillite par la méthode des scores………………...56 I : Origine de la méthode ………………………………………………………………..57 II : Les approches statistiques………………………………………………………..…....58 III : Intérêts et limites des modèles de prédiction des difficultés d’entreprise……………..61 Chapitre 4 : l’analyse de réseaux de neurones artificiels …………………………..……..62 SECTION I : Présentation des réseaux de neurones artificiels…………….…………… ..63 SECTION II : Utilisation des réseaux de neurones dans la prédiction du risque de défaillance …64 SECTION III- Comparaison entre l’analyse discriminante et l’approche neuronale…..….65 Chapitre 5 : La défaillance des entreprises marocaines ………………………….......67 SECTION I : Prévention des difficultés des entreprises au Maroc…………………… ….68 SECTION II : Les causes de défaillance des entreprises marocaines……………………...69 SECTION III : Situation actuelle des PME : des défaillances en croissance depuis 2011….........71 SECTION IV : Les mesures juridiques accompagnant les entreprises en difficulté……….72 SECTION V : Etude de cas …………………………………………………………........73 CONCLUSION GENERALE…..………………………………………………………...80 Bibliographie…..……………………………………………………………………….….81 Table des matières

83

PFE Analyse Financiére d1 Ese en Difficulté à Imprimer

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