Maroc-le Passage Aux Normes Ias-Ifrs Et Leur Impact (1)

UNIVERSITE ABDELMALEK ESAADI

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE TANGER

Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du :

Diplôme de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Option : Gestion Financière et Comptable (GFC)

Sous le thème :

LE PASSAGE AUX PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRS ET LEUR IMPACT SUR L’INFORMATION FINANCIERE DES GROUPES MAROCAINS

CAS GROUPE CAISSE DE DEPÔT ET DE GESTION Stage réalisé à la CDG du 02 Avril au 29 Juin

Réalisé et soutenu publiquement par : M. BAYOUSSEF Med Ali Devant le jury :

Mme. BOUNGAB Souad, professeur chercheur à l’ENCGT, Présidente M. BAKOUR Chafik, professeur chercheur à l’ENCGT, Membre Sous l’encadrement de : de : Mme BOUNGAB Souad, professeur chercheur à l’ENCGT

M. TALIDI Mohammed, responsable de l’entité comptabilité à la CDG Année universitaire : 2011-2012 2011-2012

A mes parents parents qui n’ont pas pas cessé de me couvrir de leur affection, qu’ALLAH qu’ALLAH leur accorde santé, santé, bonheur d’ici et de l’aul’au -delà, et qui sans leurs prières que je ressens quand je m’apprête à développer des passages de ce travail, à effectuer des recherches, à faire des lectures, je n’aurais pas n’aurais pas pu pu avoir le courage courage d’arriver à terme de ce mémoire. mémoire.

Je dédie ce travail travail à vous, le secret secret de ma réussite. réussite.

REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma gratitude envers toutes les personnes qui m’ont aidées lors du stage et dans l’élaboration du présent rapport. Mes remerciements vont premièrement Mme. BOUNGAB Souad qui m’a été d’une grande aide pour le choix de ce thème et qui a employé des efforts sans égal pour m’encadrer. Je remercie aussi M. TALIDI Mohammed, responsable de l’entité comptabilité au sein de la CDG, qui a eu l’amabilité et l’affabilité de m’ encadrer tout au long de mon stage durant lequel nous avons pu profiter de ses précieux conseils. Je tiens à remercier spécialement Mme JNIYAH Kaoutar, M. KAISSOUNI Yassine et M. FATHA Amine, consolideurs au sein du Groupe CDG, ainsi que l’ensemble du personnel de l’enti té comptabilité et consolidation pour leur soutien et le temps qu’ils m’ ont accordé tout au long de mon stage. Enfin, je remercie mes amis, Mlle. BENMHELLA Shahinaz, Mlle. BENACHOUR Afaf et M. RAIH

Yassine qui ont eu l’amabilité de me soutenir et assister tout au long de la préparation de cet humble travail.

SOMMAIRE Introduction générale ..................................................................................................................... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Environnement et contexte du stage ................................................. 5 SECTION I. Présentation générale du groupe CDG ..................................................................... 5 SECTION II. Les métiers et filiales du groupe CDG .................................................................... 10

PARTIE I. CHAPITRE 1.

Mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ..................... 13 Le contexte des normes IAS/IFRS ........................................................................ 14

SECTION I. Contexte international des IFRS .............................................................................. 14 SECTION II. Contexte national des IFRS .................................................................................... 18 CHAPITRE 2.

Projet de mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ....................... 21

SECTION I. Première application des normes IFRS : résumé de la norme IFRS1 ...................... 21 SECTION II. Méthodologie de mise en place du projet de conversion aux normes IFRS au sein de la CDG ................................................................................................................................... 25 SECTION III. Quelles difficultés pour la mise en place du référentiel ? .................................... 28

PARTIE II. Impacts de la mise en place des normes IAS/IFRS sur l’information financiere de la CDG.......................................................................................... 31 CHAPITRE 3.

Traitement des IAS/IFRS au sein de la CDG......................................................... 32

SECTION I. La logique des normes comptables internationales IAS/IFRS ................................ 32 SECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption à la CDG ....................... 34 CHAPITRE 4.

Impact des normes IAS/IFRS sur la CDG et l’information financière .................. 39

SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnels ............................................................ 39 SECTION II. Impacts chiffrés sur l’information financière de la CDG .................................... 40 CHAPITRE 5.

Les incidences des normes IAS/IFRS sur l’analyse financière de la CDG ............ 44

SECTION I. Analyse des investissements ou répartition de l’actif ............................................ 44

SECTION II. Analyse du financement de la CDG ........................................................................ 45 SECTION III. Impact des normes IAS/IFRS sur la rentabilité économique ................................ 46 Conclusion générale ...................................................................................................................... 48 Bibliographie ................................................................................................................................. 52 Annexes ......................................................................................................................................... 55 Table des figures ........................................................................................................................... 56 Glossaire ........................................................................................................................................ 57 Table des matières ........................................................................................................................ 58

Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG

RESUME Dans un contexte de globalisation et d’internationalisation, la mise en pratique d’une normalisation comptable unique, quel que soit le pays ou l’entreprise en question, s’ avère prometteuse puisque cette adoption des normes internationales viendraient satisfaire les besoins de différents investisseurs et actionnaires, mais il ne faut pas négliger aussi que réforme de cette ampleur dans le monde, exige des efforts de formation considérables pour

toutes les catégories d’utilisateurs des comptes. Il s’ agira de réapprendre. A ce jour, plus de 100 pays ont adopté les IAS/IFRS, plusieurs autres suivront dans le futur.

Quant au Maroc, l’obligation d’adopter les normes IAS/IF RS se limite à la consolidation des établissements de crédit et assimilés suite à la circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB.

Pour les groupes cotés, le CDVM s’est contenté de proposer la consolidation selon les normes IFRS comme option pour ceux qui la désirent. On note parmi les groupes cotés ayant adopté les normes IAS/IFRS le groupe MAROC TELECOM et le groupe ADDOHA.

Dans le présent rapport, nous allons étudier le cas d’un établissement de crédit assimilé, à savoir la Caisse de Dépôt et de Gestion. Celle- ci a procédé en 2007, avec l’aide de consultants du cabinet Déloitte, à la conversion aux normes IAS/IFRS à travers deux grandes phases : La phase de diagnostic : Cette phase a consisté à préparer la conversion aux normes via le recensement des différentes méthodes d’évaluation utilisées dans le groupe . Ceci dans le but

de les comparer aux stipulations des normes IAS/IFRS et d’en sortir avec un manuel de procédures approprié.

La phase de mise en œuvre : il s’agit de préparer le bilan consolidé d’ouverture de l’année 2008 selon les normes IAS/IFRS d’une part ; et de mettre à niveau le système d’information de consolidation d’une autre part. Bien sûr, un tel projet ne peut se réaliser sans qu’il ait des impacts sur la structure de la CDG et son information financière. Côté structure, on peut résumer les impacts à :

BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable




La refonte de la stratégie de communication financière ;



La création d’une entité spéciale et indépendante de consolidation IFRS ;



Le développement de nouveaux flux d’informations et procédures de travail pour la consolidation.

Côté impacts sur l’information financière, on constate que la norme la plus influente est l’IAS39 : les instruments financiers. Chose qui est fort normale vu que ces actifs représentent le cœur de l’activité de la CDG et de l’activité bancaire en général.



ABSTRACT In a context of globalization and internationalization, the implementation of international accounting standards, whatever the country or the company in question, is promising since the adoption of international standards would meet the needs of different investors and shareholders. However it should not be overlooked also that reform of this magnitude in the world requires considerable training efforts for all categories of financial statements’ users. To date, more than 100 countries have adopted the IAS/IFRS and many more will follow in the future. As for Morocco, the obligation to adopt IAS/IFRS standards is limited to the consolidation of credit institutions and assimilated following the circular 56/G/2007 of BANK AL MAGHRIB. For listed companies, the CDVM is merely proposing the consolidation under IFRS as an option for those who desire it. There among the listed companies those have adopted IAS/IFRS MAROC TELECOM group and ADDOHA group. In this report, we study the case of a credit i nstitution assimilated, namely the “Caisse de Dépô t et de Gestion”. It proceeded to the conversion in 2007 with the help of consultants from Deloitte through two major phases: The diagnosis phase: This phase was to prepare the conversion to the international standards via the identification of different assessment methods used in the group. This was done in order to compare them with the stipulations of IAS/IFRS and prepare a suitable procedures manual. Phase of implementation: it is to prepare the opening consolidated financial statements of 2008 according to IAS/IFRS on the one hand, and to upgrade the consolidation’s information system on the other hand. Of course, such a project cannot be achieved without having an impact on the organization of the CDG and its financial reporting. On one hand, one can summarize the impacts on the organization to: 

The overhaul of financial communication strategy;





The creation of a special independent entity of IFRS consolidation;



The development of new information flows and work procedures for consolidation.

On the other hand, regarding effects on financial reporting, we find that the standard “IAS39:

Financial Instruments” is the most influential. This ascertainment is quite normal since these assets are the heart of the activity of the CDG and the banking business mostly.



INTRODUCTION GENERALE A l’aube du troisième millénaire, et dans le cadre d’un climat de concurrence exacerbée par le mouvement de libéralisation financière mondiale, il est devenu essentiel d’harmoniser

l’information comptable et financière fournie aux investisseurs. Ces dernies exigent de plus en plus un référentiel unique leur épargnant temps et argent afin de décoder l’information financière issue des différents référentiels et la comparer.

Cette exigence fut particulièrement accentuée à l’essor de plusieurs scandales financiers tels l’affaire ENRON suivie d’autres déroutes financières (WorldCom, Adelphia, Tyco,…) et la disparition du géant de l’audit Arthur Anderson. D’où la naissance d’une nouvelle normalisation

comptable initiatrice d’un état d’esprit unique par rapport à la tradition comptable donnant la primauté absolue aux actionnaires ou, autrement dit, à la rentabilité des fonds propres des entreprises. Le lecteur de ce travail aura donc l’occasion de voir les notions classiques issues du code général de normalisation comptable, tel le principe du coût historique ou de la propriété juridique, se détrôner face à une logique purement économique et financière donnant une réalité de marché du patrimoine et de l’activité opérationnelle de l’entreprise.

A partir de l’exercice fiscal 2006, l’union européenne a décidé d’adopter les International Financial Reporting Standards (IFRS) pour les comptes consolidés des entreprises européennes cotées en bourse et les établissements de crédit. En ce qui est le cas du Maroc, il a fallu attendre le rapport de la banque mondiale portant sur

l’évaluation de la normalisation comptable pour considérer l’application des IAS/IFRS. Ce rapport a été, dès sa parution en 2006, à l’origine de plusieurs plans comptables visant le

renforcement d’un reporting comptable plus fidèle et plus spécifique aux différents secteurs économiques. C’est ainsi que naquisse nt le plan comptable des coopératives et associations, le plan comptable des assurances, le plan comptable des caisses de retraite ainsi que le plan comptable des établissements de crédit et assimilés1.

1

Les assimilés désignent les organismes financiers spécifiques dont la CDG


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Ce dernier a prévu en premier lieu la consolidation des comptes sans déterminer les normes à suivre ; c’est pourquoi les banques marocaines ont choisi les normes prescrites par la loi comptable française CRC 98-02. Le 16 Mai 2007, le circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB a rendu obligatoire, à partir de

l’exercice fiscal 2008, la présentation des comptes consolidés sous le référentiel IFRS pour les établissements de crédit. Le CDVM, par contre, n’a fait que présenter l’option d’adopter les normes IAS/IFRS pour la consolidation des groupes côtés via son circulaire n° 06/05.

Cette adoption vient en tant que mesure d’encouragement à l’investissement étranger. Le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), soumis à la loi bancaire depuis Janvier 2006,

s’est vu tenu de présenter ses comptes consolidés en IFRS à partir de la fin de l’exercice fiscal 2008. Et ce, afin de renforcer la qualité de sa communication financière et d’assur er la confiance des clients. Nous aurons donc à répondre à la question centrale suivante : Quels sont les impacts du passage aux normes IFRS sur la perception de la situation financière de la CDG? Pour répondre à cette question on se trouve amenés à répondre à un ensemble de questionnements y afférents : Comment la CDG a-t-elle pu procéder à la mise en place des normes IAS/IFRS ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour la mise en place de ces normes ? Que peut-on dire de l’applicabilité des normes IAS/IFRS dans un contexte marocain ? Comment la CDG a-t-elle procédé au traitement de ces normes ? Quels sont les impacts à la fois managériaux et financiers suite à

l’adoption des normes ? Et enfin, que peut-on en conclure ? L’objectif de ce projet de recherche est donc : 

De décrire dans un premier lieu le passage vers les normes IFRS le plus fidèlement

possible à travers l’expérience de la Caisse de Dépôt et de Gestion . 

Et dans un deuxième lieu, de ressortir les difficultés, défis et différentes contraintes rencontrés ainsi que les impacts qui en résultent .


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG La méthodologie suivie afin lors du stage est une méthodologie mixte dont les grandes étapes sont comme suit : 

Choix du sujet ;



Revue de la littérature ;



Formulation de la problématique ;



Collecte des données : l’outil préconisé à cette fin est les interviews individuelles semi dirigées vu que la CDG ne gardait pas la traçabilité des réunions avec les auditeurs de Deloitte2 pour la mise en place du référentiel IFRS. Côté données financières, nous nous

sommes basés sur les rapports de gestion de la CDG pour l’année 2007 ainsi que le reporting IFRS destiné à la consolidation pour la même année. 

Traitement des données : Après avoir recueilli les informations décrivant le passage aux normes IFRS, il a fallu rapprocher les versions de chacun des consolideurs puis mener de

nouvelles interviews afin d’aboutir à un récit final. 

Analyse des résultats.

Concernant les données numériques, nous nous sommes basés essentiellement sur les états

comptables de la CDG à la fois en IFRS et en normes marocaines qu’on a par la suite analysés à l’aide du tableur EXCEL. Ce travail présente un intérêt particulier en occurrence pour la CDG qui lui permettrait

d’étudier les différents impacts de l’application des normes IAS/IFRS surtout sur la perception de la situation financière. Chose qui peut influer sur la stratégie de communication financière du groupe.

D’un autre côté, c’était une occasion pour nous d’approfondir et mettre en pratiques nos compétences théoriques, acquérir la capacité de mener une recherche suivant une méthodologie scientifique. Enfin ce travail permettra l’Ecole Nationale de Comme rce et de Gestion Tanger d’enrichir sa base des recherches académiques d e l’ENCG, et alimenter la base des recherche académique au Maroc surtout en matière de thématiques non récurrentes et originales. 2

Le cabinet d’audit qui a accompagné la CDG lors de la mise en place des normes IAS/IFRS


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Dans une première partie, nous allons commencer par présenter l’environnement du stage ainsi que des généralités relevant du cadre conceptuel des normes IFRS et de l’enjeu de leur application. Nous décrivons par la suite le processus qu’a suivi notre spécimen, à savoir la Caisse de Dépôt et de Gestion, afin de basculer vers les normes IFRS pour ses comptes consolidés. Nous y relaterons aussi les difficultés rencontrées à la fois sur les plans gestion et applicabilité. Dans la deuxième partie, nous allons rationaliser les propos de ce rapport en fournissant des données chiffrées à propos de l’impact des normes sur les états financiers dans la mesure du possible. L’accent sera surtout mis sur l’impact de la norme IAS 39 traitant les instruments financiers et l’IAS 36 relatant la dépréciation des actifs. L e choix de la première revient au fait

que les instruments financiers représentent le cœur du métier bancaire et, comme nous avons eu l’occasion de voir lors de notre stage, les retraitements relatifs ont le plus d’impact sur l’image financière que le groupe fournit au pu blic. La deuxième, de sa part, représente la plus grande complexité quant à son application.

Enfin, nous nous positionnerons en tant qu’investisseur externe et essayeront d’analyser comparativement (IFRS et normes marocaines) les comptes de la CDG durant l’année 2007, tout en respectant la méthodologie classique des auteurs du Vernimmen 3. C’est-à-dire que notre analyse portera sur les points suivants : 

Analyse des investissements ou répartition d’actifs ;



Analyse du financement ;



Analyse de la rentabilité et création de la valeur.

En guise de conclusion, le point sera mis sur l’applicabilité des IAS/IFRS au Maroc et les difficultés que peuvent rencontrer les groupes marocains, tout en citant les différentes extensions et développements possibles à ce mémoire.

3

Voir Finance d’entreprise, Pierre Vernimmen, Pascal Quiry et Yann Le Fur, édition 2010


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CHAPITRE PRELIMINAIRE : ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DU STAGE Ce chapitre préliminaire a pour but de familiariser le lecteur avec la structure d’accueil du stage. Parce qu’on ne peut comprendre l’image sans deviner le peintre 4, nous présenterons donc en premier lieu, de manière brève, le groupe CDG, ses missions, ses métiers et tout ce qui a trait à son activité opérationnelle et organisation.

SECTION I. Présentation générale du groupe CDG La Caisse de Dépôt et de Gestion est une institution publique a été créée en vertu du Dahir du 10 février 19595. Elle a pour mission de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne et dépôts réglementés ou confiés par mandat, qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale, tout en concourant au développement économique et social du pays.

De cette mission originelle se sont déclinées, à travers le temps, d’autres missions structurantes pour l’économie nationale, via ses holdings et filiales spécialisées, constituant ainsi un Groupe majeur multi métiers, rouage central du processus de transformation de l’épargne.

Après plus de cinquante ans d’existence, le Groupe CDG a pu s’ériger en premier investisseur institutionnel du pays. Au fil des années, il a pu développer et consolider un savoir-faire aussi large que diversifié dans des métiers exigeant une haute maîtrise et une capacité compétitive affirmées.

4

Frédérich NIETZCHE, philosophe allemand Voir Annexe : Documents réglementant la CDG

5


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1. L ’ H I S T O I R E 6 DU GROUPE 1959 – 1967 : Consolidation de la souveraineté : Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté. La création par l'Etat de la CDG, en 1959, s'inscrit dans cette perspective. L'objectif majeur des Pouvoirs publics jusqu'au milieu des années 60 vise la mobilisation de l'épargne au profit de l'investissement. Sont créées alors des institutions ayant pour mission de centraliser l'épargne, distribuer les crédits et dynamiser le marché financier. 1967 – 1972 : Envolée des investissements et de l’industrie hôtelière : La dynamisation du marché financier se poursuit par la réforme de la Bourse en 1967, la CDG y devient un acteur actif par ses placements. En créant la SNI (Société Nationale d'Investissement), les Pouvoirs publics se dotent d'un outil efficace d'orientation des investissements au profit de l'économie nationale. Cette période est celle du choix du tourisme comme secteur prioritaire. La CDG s'implique activement dans cette nouvelle industrie par la création d'un nombre important d'unités hôtelières, notamment dans le Nord par le biais de sa filiale Maroc-Tourist. C'est à cette époque que le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), spécialisé dans le crédit à l'immobilier et à la construction d'hôtels notamment, devient, après sa restructuration, une filiale de la CDG. 1973 – 1982 : La marocanisation : La marocanisation des industries et des services à partir de 1973 stimule l'initiative privée nationale et favorise, plus particulièrement, le développement de l'industrie. L'Etat élargit en même temps la couverture sociale des salariés. 1983 – 1993 : L’ajustement structurel : Cette décennie est celle de l'ajustement structurel destiné à rétablir les grands équilibres économiques et financiers. En cette période d'austérité, la CDG poursuit une politique d'investissement dans les secteurs prioritaires pour les Pouvoirs publics. 1993 – 2000 : Privatisations : Le nouveau contexte économique et financier marqué par la libéralisation progressive de l'activité économique, les privatisations et la déréglementation des marchés financiers, amène la Caisse à élaborer et adopter, en 1996, un plan de développement 6

Rapport d’activités de la CDG 2002 - 2011


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG stratégique qui se traduit, entre autres, par l'introduction des nouveaux métiers financiers et une approche de partenariat avec ses principaux clients. 2000 – 2010 : Partenariats stratégiques : Dès le début des années 2000, et en vue de contribuer fortement aux objectifs de développement économique et social national, la CDG

s’est fixée comme orientations stratégiques : 

Le développement et l’approfondissement des activités sur le marché financier,



Le développement de l’épargne longue et l’amélioration de la couverture sociale à travers son repositionnement en matière de gestion des retraites,



Le développement des véhicules du capital investissement,



Une plus grande implication dans la stratégie de l’Etat en matière d’habitat social et

l’initiation ou le pilotage de grands projets d’aménagement et d’infrastructure, 

La clarification des logiques d’intervention et de participation et l’adoption d’une nouvelle organisation des lignes de métiers,



Le développement du partenariat, particulièrement stratégique.

2010 + : Référencement sur la ligne de ses métiers : A l’horizon 2010, le groupe CDG ambitionne de devenir un acteur de référence à l’échelle nationale, sur toute la chaîne de ses métiers (Prévoyance, immobilier, tourisme, finance,…).

Le Groupe ambitionne également d’être un catalyseur des investissements sur le long terme en développant une expertise et un savoir-faire lui permettant de contribuer à la réalisation de grands projets territoriaux structurants et à la venue à maturité des marchés financiers.


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2 . ORGANISATION DE LA CDG La Caisse de dépôt et de Gestion est un établissement public affilié au trésor public et donc au

ministère de l’économie et des finances par l’intermédiaire d’une commission de surveillance à l’instar du conseil d’administration des sociétés anonymes. Ce tte commission compte parmi ses membres : 

Le directeur général de la CDG ;



Le gouverneur de BANK AL MAGHRIB ou son représentant ;



Le ministre de l’économie et des finances ou son représentant ;



Deux membres de la Cour Suprême ;

L’organisation interne de la CDG, par contre, se présente comme suit :

Directeur général Secrétaire général

 





 



Caisse Générale Cabinet du Directeur Général Fondation institut CDG, Fondation AHLY Inspection Générale et Audit Conformité Patrimoine foncier et immobilier Relations externes

Pôle finances

Organisation et qualité

Pôle stratégie et développement

Gestion des risques et contrôle interne

Pôle support

Marketing et communication

Pôle prévoyance

Pôle depôts et consignations

FIGURE 1: ORGANIGRAMME DE LA CDG AU 03/2012


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3 . CHIFFRES CLES 2011 7 Dans un contexte international et national rude (impacts non encore atténués de la crise des subprimes et de l’éclatement de l a bulle d’endettement souverain), le groupe CDG a pu dégager

une croissance qu’on peut qualifier de satisfaisante et quasi-stagnante. On remarque que le PNB 8 consolidé du groupe fut de 5071 MDH9, soit une baisse de 3,6% par rapport à 2010 avec une contribution en hausse des activités assurances et immobilières (SCR10 et CGI11). Cette baisse est due essentiellement à la baisse des cours sur la place casablancaise et la stagnation du marché. Chose qui a fait de la réalisation des plus-values importantes une tâche difficile. 6000

5000

840

588 Autres

4000

955

3000

746

1398 Aménagement immobilier et tourisme 1073

Assurances

2000 Banques et activités financières 2719 1000

2012

0 20 10

20 11

FIGURE 2: EVOLUTION DU PNB PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Le RNPG12, de son côté, a connu une fausse baisse de 58% en raison d’une cession non courante des titres de Meditel. Une analyse objective sans tenir les opérations exceptionnelles

réalisées nous montre que le groupe a réalisé une hausse de son RNPG d’environ 20%. Chose 7

Pour plus d’informations, consulter la communication financière du groupe en annexe

8

Produit net bancaire Millions de DH 10 Société Centrale de Réassurance 11 Compagnie Générale Immobilière 12 Résultat net part du groupe 9


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG qui a permis de dégager une rentabilité économique de 0,6% (soit une hausse de 0,1% contre 2010) et une rentabilité financière de 4,9% (une hausse de 1,3%) confirmant ainsi la sainté des investissements créateurs de valeur du groupe. En évoquant les investissements, le périmètre de consolidation de la CDG s’élargit de 11 entités pour arriver à 133 où les sociétés immobilières et touristiques occupent la plus grande part.

Banques et activités financières 25%

Autres 24%

Aménagem ent immobilier et touristique 48%

Assurances 3%

FIGURE 3: PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE CDG

SECTION II. Les métiers et filiales du groupe CDG On distingue généralement entre quatre lignes de métiers du groupe CDG : Gestion de l’épargne : l’épargne : Métier originel de la Caisse de Dépôt et de Gestion, celui – ci représente,

avec la gestion des retraites et de la prévoyance, le cœur métier de l’Institution dans sa vocation de gestion des mandats publics.

Cette mission est au cœur de la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion. En effet, le législateur a opté pour la création d’une Caisse à la gouvernance autonome afin de se doter d’un outil de gestion de l’épargne distinct des instances gouvernementales et administratives existantes.


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Au-delà du caractère réglementé et d’intérêt général intrinsèque à ces activités, la priorité pour

l’avenir est de renforcer le rôle de l’Institution, d’une part, dans la mobilisation et le développement de l’Epargne à long terme, et d’autre part, en tant que tiers de confiance des fonds d’épargne et dépôts réglementés, et ce, à travers : 

La mise en place d’une « activité bancaire » réglementée aux meilleurs standards pour les professionnels de la justice et les consignations ;



Le renforcement de la gestion des fonds institutionnels réglementés et/ou sous mandat ;



La participation à la réalisation d’actions durables pour le développement de l’Epargne à long terme.

Prévoyance et retraite : La Caisse de Dépôt et de Gestion est gestionnaire de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances et du Régime Collectif d’Allocation de Retraite. La CDG gère à travers ces deux établissements un certain nombre de régimes de prévoyance et de retraite couvrant une population assurée, pensionnée et cotisante de près de 400.000 personnes et représente annuellement environ 7,5 milliards de dirhams de prestations distribuées. Développement territorial et durable : Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion exerce ses métiers de développement territorial autour de cinq axes : aménagement urbain, promotion et développement immobilier, services aux collectivités, infrastructures et tourisme.

La Groupe dispose d’un savoir -faire historique dans ce domaine. Sa capacité à s’engager sur le long terme dans des projets complexes, de grande envergure, à maturité longue et à niveau de risque important font du Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion un acteur unique dans ce domaine au Maroc. Banques, finance et assurances : Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion est présent dans le secteur Banque/Finance/ Assurance à travers CDG Capital, Fipar- Holding, le Crédit Immobilier et Hôtelier, la Société Centrale de Réassurance, la Caisse Marocaine des Marchés, et AtlantaSanad.


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG L’intervention du Groupe CDG dans ce secteur est le fait de plusieurs facteurs : 

Tout d’abord une extension naturelle du rôle d’investisseur institutionnel a mené le Groupe à fonder une banque d’affaires (CDG Capital), et une société d’investissement (Fipar-Holding).



Le résultat de mandats confiés par l’Etat à la CDG pour la mise en place de la Société Centrale de Réassurance et la Caisse Marocaine des Marchés comme outils mis à la

disposition des sociétés d’assurance marocaines et des PME afin d’accéder à une offre de réassurance dans le premier cas et une offre de garantie permettant le financement

des entreprises intervenant dans le cadre de marchés de l’Etat. 

La volonté de la CDG d’accompagner fortement le redressement et le développement du CIH, ainsi que sa volonté de compléter son offre de services financiers par une offre

d’assurance à travers Atlanta -Sanad.


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PARTIE I. MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS AU SEIN DE LA CDG Dans cette première partie du mémoire, nous allons découvrir comment peut-on mener un projet de conversion vers les normes IAS/IFRS.

On verra donc en premier lieu, et de manière succincte, ce que l’IASB propose via sa norme IFRS1 : première application des normes IFRS. Ensuite, nous mettrons le point sur le cas de la CDG en relatant comment elle a réussi sa conversion.


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CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DES NORMES IAS/IFRS Jusqu’à la fin des années 80, l’activité de la normalisation comptable était strictement national e pour des raisons fiscales et juridiques. Cette conception ou logique fut revue au dernier quart

du vingtième siècle suite à l’intensification des échanges internationaux et la globalisation de l’économie. En effet, la multitude des référentiels comptables poussait les investisseurs à passer un temps énorme à les comprendre avant d’analyser la situation économique des entités dans lesquelles ils souhaitaient investir. Plusieurs organismes furent donc crées dans le but de mettre au point une normalisation comptable internationale. Mais avant de traiter les

organismes, il convient d’abord de présenter l’enjeu de cette nouvelle normalisation et son adoption à l’international.

SECTION I. Contexte international des IFRS 1. ENJEUX ET OBJECTIFS DU REFERENTIEL UNIQUE

L’interdépendance des marchés financiers mondiaux est l’élément essentiel qui a rendu nécessaire une harmonisation comptable au niveau international. En effet le constat fut le suivant : 

Manque de comparabilité des entreprises dans le temps (pour une même entreprise) et dans l’espace (entre différentes entreprises) ;



Un niveau de subjectivité important au niveau de l’établissement des comptes ;



Une information financière ni admise ni comprise sur les différentes places boursières du monde ;



Un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence

des comptes et une faible qualité de l’information fournie ; L’adoption des règles et méthodes comptables uniformes pose le problème des systèmes comptables des principaux pays du monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes.


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Généralement on distingue entre : 

L’approche anglo -saxonne fondée sur la réalité économique ;



L’approche européenne (et japonaise) fondée sur les textes de loi ;

Les objectifs liés au développement des normes internationales peuvent être ramenés aux points suivants : 

Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées ;



Permettre la comparaison entre entreprises de différents pays ;



Faciliter la cotation des entreprises sur les places du monde entier ;



Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs (surtout suite aux scandales

financiers tels la déroute d’ENRON) ; 

Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.

L’objectif d’un référentiel comptab le unique est donc de mettre en place un langage comptable unifié dans un cadre plus large d’unification des marchés de capitaux (notamment en Europe). Derrière la modification des systèmes comptables propres de chaque pays, l’enjeu principal est l’apparition d’un langage comptable universel applicable aux états financiers de toute entreprise.

Cela explique les nombreuses années de lutte d’influence (cabinets d’audit, sociétés multinationales…etc) qui ont précédé l’apparition d’un consensus interna tional.


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2. LES ACTEURS DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

L’International

Accounting

Standards Board (IASB) est un organisme indépendant chargé

d’élaborer les normes IAS/IFRS. Successeur

de

l’International

Accounting

Standards

Committee (IASC) créée en 1973, il est chapoté par la fondation Trustees qui a la responsabilité de

nommer

les

quatorze

personnes formant l’IASB. Ces quatorze

personnes

se

composent, de leur part, de cinq personnes du domaine de l’audit, de trois personnes du domaine de la préparation des états

FIGURE 4: STRUCTURE DE L'IASB

financiers, trois des utilisateurs et un universitaire au moins.

Les Trustees ont encore un organisme chargé de l’interprétation des normes dénommé l’International Financial Re porting Interpretation Committee (IFRIC). Celui-ci, successeur du Standards Interpretation Committee (SIC) de l’IASC, a pour mission d’interpréter les normes existantes et surtout celles où des traitements divergents pourraient en faire objet. Elle comporte douze membres nommés sur un mandat de trois ans.

Au niveau européen, l’UE dispose d’un organisme chargé de l’expertise technique liée à l’application des normes comptables internationales IAS/IFRS dénommé l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Tandis que l’Accounting Regulatory Committee (ARC), composé des représentants des Etats membres, a pour mission de rendre les avis sur les

propositions de la commission et d’élaborer le calendrier d’entrée en vigueur des normes.


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Le processus suivi par l’adoption d’une norme comptable au niveau européen est rigoureux.

Dans un premier temps, l’EFRAG étudie l’applicabilité de ladite norme à l’union européenne et est adopté par l’ARC qui décide du calendrier et de son application. Ensuite on entreprend la traduction de la norme dans chacune des langues officielles de la communauté européenne pour éviter toute mésinterprétation. En dernier lieu, la norme est publiée sous forme de journal officiel des communautés européennes (voir Figure 4: Structure de l'IASB).

On peut donc résumer ce qu’a précédé en une seule ligne par la fo rmule suivante : Référentiel IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC


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SECTION II. Contexte national des IFRS 1. LE PROJET D ’ E V A L U A T I O N BANQUE MONDIALE 13

D E L A N O RMALISATION

MAROCAINE PAR LA

Avec l’accélération du phénomène de la mondialisation et la reconnaissance croissante des normes internationales élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board), l e Maroc se devait d’adopter une approche dynamique et proactive en matière de normalisation comptable. Ainsi, le Ministère des Finances a lancé il y a quelques années une étude, financée par un don

de la Banque Mondiale, dont l’objectif principal est de re nforcer et de moderniser le cadre institutionnel et organisationnel du CNC14. Cette étude, achevée en 2002, a abouti aux principales recommandations suivantes : 

rattacher le CNC à une Administration unique, en l’occurrence le Ministère des Finances;



pourvoir le CNC d’un budget approprié et d’une structure permanente comportant des hauts cadres spécialement dédiés à la normalisation;



recentrer la mission du CNC sur la production des normes comptables;



mettre à jour la réglementation comptable, notammen t le CGNC, en l’adaptant aux normes internationales IAS.

Les banques doivent alors faire migrer leurs comptes consolidés aux référentiels IAS/IFRS. Un changement auquel elles se préparent conjointement avec Bank Al Maghreb qui assure aussi

bien l’encadrement que le contrôle de ce basculement. La direction de supervision bancaire (DSB) à Bank Al Maghreb a adapté les règles de consolidation et d’évaluation du plan comptable des établissements bancaires (PCEC) aux canevas internationaux. Cette adaptation

s’est basée sur deux des règles les plus complexes: IAS 39 qui traite de la comptabilisation et évaluation des instruments financiers et IFRS 7 relative aux informations sur les instruments financiers dont l’étude plus profonde des impacts sera détaillée plus t ard.

13

Report on the Observance of Standards and Codes ou rapport sur le respect des normes et des codes. Pour plus d’informations visiter :

http://www.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=53,17814589&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=158&lang= Fr 14 Conseil Nationale de la C omptabilité


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2. PROJET IFRS PAR BAM En 2006, Bank Al Maghreb a émis le circulaire 56/G/200715 visant à renforcer ses missions et ses

prérogatives pour la supervision du secteur bancaire et mettre en œuvre les recommandations du rapport ROSC – Audit et Comptabilité, effectuée par la Banque Mondiale en 2002. Ayant

pour mission l’évaluation des normes et pratiques de la comptabilité et d’audit en vigueur au Maroc, ce rapport stipule : « Des mesures devraient être engagées pour introduire l’obligation de présenter des com ptes consolidés pour tous les établissements de crédit, entreprises d’assurances, sociétés faisant appel public à l’épargne, et tous les autres groupes dépassant certains seuils (par exemple, de chiffres d’affaires, de total bilanciel et/ou de personnel). L’adoption pure et simple des normes comptables internationales (IAS/IFRS) en lieu et place du projet de méthodologie relative aux comptes consolidés présenterait le double avantage de se référer à un référentiel reconnu (notamment par l’Organisation Inter nationale des Commissions de Valeurs (OICV) et l’Union Européenne) et de pouvoir cristalliser les ressources humaines et financières du Maroc sur l’application de ces normes plutôt que sur l’élaboration d’un nouveau référentiel. »

Il est attendu de la mise en place des normes IFRS : 

Une comparabilité financière avec les autres banques à l’échelle internationale ;



D’améliorer la discipline de marché et la transparence financière ;



D’accroître l’engagement des organes de Direction et d’Administration dans le processus de production et de validation de l’information comptable et financière ;



De renforcer les procédures de contrôle interne, les procédures comptables et de

consolidation, le processus de publication de l’information comptable et financière ; 

Le déploiement progressif par les banques de nouvelles pratiques de pilotage des activités des groupes bancaires.

Les IFRS étant applicables par essence aux comptes consolidés, il a été procédé à une refonte substantielle des règles de consolidation et de présentation des états de synthèse consolidés

dans l’objectif de les rendre conformes à l’ensemble des IAS/IFRS.

15

Voir extrait du circulaire 56/G/2007 en annexe


Page 19


D’autres dispositions relatives aux comptes individuels ont été revues en faisant converger certaines méthodes de comptabilisation et d’évaluation vers les normes IFRS et réduire les distorsions par rapport à ces dernières. Les IAS/IFRS ont pour vocation d’appliquer des normes comptables compréhensibles, reconnues dans le monde entier, capables de fournir une information transparente et de qualité, destinée aux utilisateurs (dirigeants, investisseurs, membres du personnel, fournisseurs, clients, État…) afin de les sécuriser et les aider dans leur prise de décisions.

L’objectif ultime des normes comptables internationales IAS/IFRS est de fournir une information financière utile pour les utilisateurs. Elle doit, de ce fait, répondre aux quatre caractéristiques qualitatives suivantes: l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Les enjeux de leur application peuvent se résumer à : 

Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière dans la communauté ;



Achever et accélérer la mise en place d’un marché marocain des capitaux fort et compétitif ;



Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés ;



Protéger les investisseurs des informations pouvant les induire en erreur (surtout en terme de solvabilité) ;



Préserver la confiance des investisseurs marocains et attirer les investisseurs étrangers.


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CHAPITRE 2. PROJET DE MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS AU SEIN DE LA CDG Le présent chapitre est destiné de décrire la mise en place des normes IAS/IFRS. Nous l’avons donc consacré à évoquer les stipulations de la norme IFRS1 : première application des normes IFRS, question de se familiariser avec le cadre conceptuel. Les deux dernières sections de ce chapitre s’intéresseront par la suite au volet pratique du projet de bascule. Nous répondrons donc aux questions suivantes : 

Comment la CDG a-t-elle pu mettre en œuvre le projet de bascule ?



Quels étaient les difficultés rencontrées ?

SECTION I. Première application des normes IFRS : résumé de la norme IFRS1 Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises en termes de communication financière. Elle a été qualifiée de “révolution

culturelle” par certains acteurs et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque groupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels 16. Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et de création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur et faire l’objet d’une étude préalable pour analyser et évaluer toutes les incidences de l’adoption des normes IAS/IFRS.

L’adoption du nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d’une organisation, au sein de l’entreprise concernée, en mode projet qui, sous l’impulsion de la direction générale, devra impliquer

toutes

les

fonctions

du

groupe.

Les

principales

étapes

clés

pourront

s’articuler comme suit : 

Piloter et animer (composition d’une équipe dédiée) ;



Mobiliser sur le projet (communication interne sur l’importance stratégique du projet) ;

16

Voir figure 5 : Processus de passage aux normes IAS/IFRS


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

Définir un calendrier et des étapes clés à respecter ;



Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ;



Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et quantitatif) ;



Analyser les systèmes d’information et identifier les aménagements éventuellement nécessaires ;



Faire des choix comptables et d’organisation (options sur les méthodes possibles, définition des niveaux

d’information sectorielle, cadences de la communication financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d’information, mise en place des moyens humains et formation), 

Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai, conformité, retraitements d’ouverture et comparatifs),



Préparer le marché aux écarts significatifs,



Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),



Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les acteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l’impulsion de la direction générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour Constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missions de : 

Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l’état des lieux des divergences et informations manquantes,



Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),



Proposer des solutions en matière d’organisation,



Soumettre des propositions de choix comptables,



Organiser la communication.

Former les équipes. Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation, contrôle de gestion, comptabilité,procédures, systèmes, audit, communication,formation,…), des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs. Le recours


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise d’ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier, consolidation), savoir-faire en termes de procédures, diagnostic des systèmes d’information, communication, formation.

L’inventaire des divergences pourra être mené. Il pourra se décliner entre les divergences dites “incompressibles”, pour lesquelles la méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est autorisé. Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels del’IASB. Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire, les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu’il va engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés. La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d’éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers. Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entre certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient été présentés sous le référentiel IAS/IFRS. La présentation du compte de résultat peut être progressivement adaptée au référentiel IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). La structure de l’information sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la norme IAS 14, dès à présent, sans risque de non-conformité avec le référentiel en vigueur qui est moins contraignant.


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Le passage aux norme s IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG

Indépendamment de l’auditeur Préparation

Assistance possible de l’auditeur

Part de l’audit Diagnostic et implantation

Transition

Communication avec les auditeurs externes Révision des politiques et normes comptables

Etats financiers et clôture Lancement du

Id. des divergences avec les IFRS

projet par le top

Validation des politiques comptables Déf. Initiales des impacts Préparation des états financiers proforma

management Système d’information Reporting

Eva. Initiale des impacts

Programme de formation

Communication financière

Déterminer les changements requis


Màj des politiques compta.


Révision du format et contenu publiable

RH

s e n r e t x e s r u e t i d u a r a n o i t a d i l a V

Calculs finaux et détermination de de la juste valeur

Màj du SI

Implantation des politiques Définition de la stratégie de com

S R F I n e s t a t é s e l r u s e n r e t x e r u e t i d u a ’ l e d n o i n i p O

Formation

Gestion du projet

FIGURE 5: PROCESSUS DE PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRS


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SECTION II. Méthodologie de mise en place du projet de conversion aux normes IFRS au sein de la CDG Comme nous l’avons évoqué précédemment, cette section sera un développement détaillé de celle qui a précédé et s’intéressera surtout à relater en aval la méthodologie suivie par la CDG afin de convertir aux normes IFRS et qui fut caractérisée par deux grandes étapes : le diagnostic

et la mise en œuvre. 1. D I A G N O S T I C D E L ’ E X I S TANT Cette première étape consiste à recenser les pratiques suivies par les différentes filiales en termes de comptabilités individuelles des sociétés du périmètre de consolidation17. Il s’agit

d’énumérer les méthodes d’évaluation, la présentation, et les positions techniques retenues en consolidation puisque les filiales suivent des normes différentes chacune (Plan Comptable

Général, Plan Comptable des Etablissements de Crédit, Plan Comptable des Assurances…etc), Les règles d’évaluation retenues par les filiales pour l’élaboration des comptes sociaux peuvent diverger de celles appliquées par le groupe pour les besoins de consolidation. Des écritures de

retraitement s’avèrent donc indispensables 18. Il a fallu donc mettre en place des procédures de collectes afin de recenser de manière détaillée les pratiques en cours. Pour les sociétés dites gérées19 d’une part , le problème ne se posait pas puisque la CDG (holding) disposait de toutes les informations nécessaires.

D’une autre part, l e groupe CDG, publiant ses comptes consolidés depuis 2006 ; suite à l’entrée en vigueur du Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés20 (BO n° 5400 du 2 mars 2006) ; avait déjà identifié ces divergences de règles d’évaluation et de comptabilisation

propres à ses filiales. Le diagnostic, à l’aube de l’application des normes IAS/IFRS, fut donc axé

17

Il s’agit des sociétés dont la CDG contrôle 20% au moins du capital

18

Nous verrons à la deuxième partie la matrice de passage des normes marocaines aux normes IFRS et les différents retraitements à mener 19 La CDG tient la comptabilité de quelques-unes de ses filial es ne disposant pas d’un service comptable approprié 20 Voir extrait en annexe


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surtout sur l’étude des nouvelles méthodes d’évaluation et de comptabilisation que présentaient les normes et de cerner leurs impacts sur les comptes consolidés21. On peut schématiser la procédure de collecte et d’étude des méthodes d’ évaluation et de comptabilisation comme suit :

Méthode comptable utilisée admise par les normes IAS/IFRS

Non

Le référentiel local propose une solution admise par les normes IFRS

Oui

Non

La méthode est conforme aux normes IAS/IFRS

Appliquer au plus tôt les normes dans les comptes individuels

Prévoir un retraitement pour ajuster la position dans la consolidation

Oui Non

Apprécier éventuellement l’intérêt qu’il aurait à appliquer une autre méthode autorisée

Apprécier les incidences d’un changement de méthode visant à appliquer le traitement de référence

FIGURE 6 : PROCEDURE DE VALIDATION DES PRATIQUES

Ce travail a eu pour résultat la création d’un manuel de procédures ainsi qu’une matrice de passage des normes marocaines aux normes IAS/IFRS.

Aujourd’hui, les filiales font les retraitements nécessaires et reportent leurs états financiers en IFRS à l’entité consolidation chez la holding afin de préparer les états consolidés.

21

L’analyse des impacts des normes IFRS sur les comptes consolidés sera traitée à la deuxième partie


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2.

MISE EN ŒUVRE

Cette deuxième grande étape a mis l’accent sur deux principaux volets à savoir : Préparer le bilan d’ouverture de 2008 en IAS/IFRS : l’obligation de présentatio n des états

consolidés en IFRS étant due à la clôture de l’exercice 2008, le groupe CDG a vu que, pour réussir la conversion, il lui était plus opportun de préparer un bilan de clôture pour l’exercice 2007 en IAS/IFRS. Ceci lui permit de faire face aux différentes difficultés liées à la conversion en amont et de préparer les ressources à la fois humaines et financières nécessaires pour réussir la conversion. Un échantillon de 30 filiales, représentant 96% des capitaux employés, fut choisi. Au sein de chaque filiale, une équipe de personnes accompagnée d’un consultant de Deloitte fut chargée

d’étudier l’application des normes IAS/IFRS au sein de leurs structures respectives. L’objectif d’une telle mesure est de former le personnel qui sera chargé du repor ting IFRS propre au cas de son entreprise, économisant ainsi temps et argent pour l a mise en place du référentiel. Mettre à niveau le système d’information de consolidation : Comme nous n’avons pas manqué de le rappeler précédemment, l’obligation de consolidation n’était pas nouvelle mais

seule l’application des normes IAS/IFRS. Ceci dit, il fallait mettre à niveau le système d’information de consolidation en définissant les différents schémas comptables des retraitements IFRS nécessaires, de la présentation des états de synthèse, de l’élaboration de

l’état des impacts IAS/IFRS sur l’information financière.


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SECTION III. Quelles difficultés pour la mise en place du référentiel ? La mise en place des normes IAS/IFRS au sein d’un groupe est un projet qui nécessite la

mobilisation de tous les intervenants dans le processus, et l’affectation d’importantes ressources à la fois humaines et matérielles. Ce type projet ne pourra pas être réalisé sans identifier au préalable les différentes contraintes et difficultés auxquelles le groupe doit faire f ace. Les différentes difficultés qui seront évoquées dans les développements qui suivent peuvent quasiment être appréhendées sous un angle de coûts. Ainsi, chacune des difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation de la mission pourrait nécessiter in fine des dépenses supplémentaires.

Le projet de conversion aux normes IAS/IFRS est un travail fastidieux engageant l’ensemble du personnel du groupe. Ceci dit, la production des informations nécessaires à la consolidation

génère une charge de travail importante qui peut conduire au paiement d’heures supplémentaires pour les salariés du périmètre et/ou de la société tête du groupe. En effet, la consolidation suppose de dégager du temps à une époque où les services

comptables et financiers sont déjà pris par l’arrêté des comptes sociaux. Le personnel de ces services sera submergé par cette nouvelle charge de travail, d’autant plus que la consolidation doit respecter un calendrier bien déterminé.

Ensuite, vient la mise à niveau du système d’informations. SI le groupe dispose des ressources humaines compétentes en interne, ceci générera le paiement d’heures supplémentaires tel le travail exige une refonte du système d’informations. A l’externe, nous avons vu que les consultants d’un cabinet d’expertise sont omniprésents dans le processus du projet de conversion aux normes IFRS et d’audit des comptes consolidés après élaboration du premier bilan en IFRS. Les honoraires liés à ce type de mission sont très élevées en raison du temps alloué au projet. Les opérations de consolidation requièrent des connaissances techniques approfondies et occasionnent une charge de travail assez importante, ce qui se traduit par la création de


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG nouveaux postes au sein de la société holding et éventuellement au sein des filiales les plus importantes.

Dans ce cadre, il est indispensable de recourir au recrutement d’un profil qui sera en charge de la consolidation en tenant compte notamment de la taille du groupe et de son organisation (centralisation ou décentralisation). Le profil recherché peut être identifié au niveau du groupe lui-même et affecté à la consolidation moyennant une formation de mise à niveau. Par ailleurs, il convient de préciser que les travaux de consolidation, qui nécessitent une charge de travail non négligeable, sont difficilement absorbables par les services comptables des groupes qui peinent déjà pour effectuer normalement les tâches courantes. Cette situation imposera à la société holding de renforcer les équipes en place par de nouveaux collaborateurs qui assumeront les tâches comptables sociales et/ou celles relatives aux comptes consolidés. Enfin, être en mesure de consolider ses comptes en normes IFRS signifie avoir au sein de chaque filiale une équipe bien formée en la matière. Le coût de formation et de recrutement

n’est pas à sous-estimer. A part les difficultés déjà évoquées, on ajoute celles liées à l’application de certaines normes IAS/IFRS. La raison principale est l’introduct ion nouvelle de concepts contredisant ceux de la comptabilité marocaine ; à savoir les concepts de la juste valeur, la valeur d’utilité, la valeur

recouvrable, le goodwill… La difficulté réside dans le fait que la plupart de ces concepts reposent sur une connaissance financière pure peu présente chez les comptables marocains. Parfois même, les méthodes

préconisées par l’IASB dans plusieurs de ses normes reposent sur la disponibilité d’une économie de marché ; chose qui n’est pas présente dans le cas du Maro c. Au Maroc, on ne dispose que de 77 entreprises cotées et la majorité des biens sont très difficilement évaluables de façon fiable. De plus, la détermination du coût des fonds propres se relève une tâche très complexe pour un groupe telle la CDG dont les activités sont très spécifiques et presque incomparables à celles du marché, ce qui rend fastidieux la tâche

d’évaluer certains actifs qui repose sur des méthodes actuarielles. Nous verrons au chapitre


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG suivant une sélection des normes qui posent une problématique particulière ainsi que leur traitement au sein de la CDG.


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PARTIE II. IMPACTS DE LA MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS SUR L ’ I N F O R M A TI O N F I N A N C I E R E D E L A CDG Cette partie se concentrera uniquement sur la CDG en tant que spécimen de ce mémoire. Nous nous intéresserons donc à l’évaluation des impacts de la conversion aux normes IFRS sur

l’information financière de la CDG ainsi que sa structure organisationnelle et gestion. Ne disposant pas d’états de synthèses récentes propres à la CDG en IFRS, notre étude sera axé e sur le bilan de 2007, le CPC n’ayant pas fait sujet de retraitements majeurs . Nous conclurons enfin ce modeste rapport en présentant une analyse financière de la situation de la CDG en 2007. Bien entendu, une telle analyse est incomplète et insuffisante. Cependant,

l’objectif étant de prévaloir les divergences de lectures issues de la normalisation IFRS, une analyse proprement dite reste un travail accessoire.


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CHAPITRE 3. TRAITEMENT DES IAS/IFRS AU SEIN DE LA CDG Le présent chapitre, qu’on peut qualifier d’introductif de cette partie , traitera de manière succincte la logique ou le raisonnement derrière les normes I AS/IFRS. Nous verrons aussi l’objet

des principales normes qui impactent l’information financière de la CDG ; à savoir les IAS 36 et 3922. Le but est de familiariser le lecteur avec les normes et leur logique afin qu’il lui soit plus facile

d’appréhender l’origine des impacts que nous traiterons au chapitre suivant.

SECTION I. La IAS/IFRS

logique

des

normes

comptables

internationales

Les IAS/IFRS, comme nous l’avons précité, sont un ensemble de recommandations ayant pour objet une harmonisation au niveau international de l ’information financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états financiers publiés par les Entreprises et les Groupes. Les IAS/IFRS concernent la comptabilité, mais aussi toutes les fonctions de l’entreprise, de la société mère aux filiales. Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Elles introduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptable, en privilégiant les investisseurs comme destinataires de la comptabilité, en adoptant de nouveaux concepts à savoir « La prééminence de la réalité économique sur la forme juridique » et « La juste valeur » et en soulignant la primauté du bilan sur les comptes des produits et charges. Importance privilégiée des investisseurs comme destinataires de la comptabilité : L’IASB considère les investisseurs comme destinataires les plus lourds de l’information comptable et financière puisqu’ils sont fournisseurs de capitaux risques nécessaires à l’épanouissement des

22

Respectivement dépréciation d’actifs et instruments financiers


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG affaires. On verra alors que des informations, qui normalement, sont tenues hors bilan23, sont désormais intégrées au bilan tels les produits dérivés de couverture. La prééminence de la réalité économique sur la forme juridique : le CGNC donne la valeur à la forme juridique des opérations économiques pour leur passage dans les comptes. Chose qui ne donne pas une information pertinente à l’analyste externe ou à l’investisseur. Ainsi, les normes IAS/IFRS passent au-delà de l’apparence juridique limitée pour retranscrire la réalité économique. Nous verrons donc que les biens acquis par crédit-bail, par exemple, ne figurent

pas dans le bilan d’une entreprise suivant le CGNC, ce bien ne lui appartenant pas juridiquement ; alors que les IAS/IFRS obligent son intégration au bilan de l’entreprise comme il fait partie du patrimoine économique. La juste valeur : Le principe de la comptabilisation des éléments du bilan au coût historique, sur lequel la comptabilité marocaine se fonde traditionnellement, laisse place dans le référentiel IAS/IFRS au principe de juste valeur. C’est dans une large mesure la conséquence de la “ substance over form ». Avec le temps, le coût historique (diminué des amortissements) peut différer sensiblement de la valeur d’usage et/ou de cession d’un bien. Un reflet fidèle de la réalité économique obligerait à évaluer les actifs et les passifs à leur ‘’juste

valeur’’, c’est-à-dire à leur valeur normale de marché, celle-ci pouvant dans certains cas être évaluée à partir de modèles économétriques ou de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie que le bien est susceptible de générer. Tant en raison de difficultés pratiques que parce que ce projet a suscité de vives critiques, ce principen’est toutefois pas appliqué à tous les actifs et passifs des entreprises (l’IASB ne semble plus suivre la voie du « full fair value »). Il se traduit néanmoins, par exemple, par l’inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins-values latentes liées aux titres de participation ou à des créances ou dettes libellées en devises. Il implique également de procéder à des tests de dépréciation pour réévaluer régulièrement la valeur des immobilisations.

23

Au niveau du CGNC et PCEC


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SECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption à la CDG Citer toutes les normes proposées par l’IASB et leurs traitements relatifs pourrait être un acte de redondance et inutile. Le premier est parce que nous avons eu le temps de traiter toutes les

normes IAS/IFRS lors du cours dispensé à l’ENCGT. Le deuxième, par contre, est dû au fait que le cas de la CDG n’utilise pas l’ensemble des normes IAS/IFRS pour le reporting destiné à la consolidation.

En effet, suite à des entretiens avec le personnel de l’entité consolidation de la CDG, nous avons pu recenser quatre normes qui présentent le plus grand impact ou la plus grande difficulté dans leurs applications. Nous présenterons donc le cadre général de chaque norme ainsi que son application dans la CDG.

1. IAS 36 : D E P R E C I A T I O N Contexte général :

D ’ A C T IFS

Cette norme s’applique aux actifs suivants : Le GOODWILL, les immobilisations corporelles, les actifs en crédit-bail, les actifs incorporels, les titres de participation et les titres mis en

équivalence. La dépréciation des autres éléments de l’actif sont régies par des normes dédiées : Les stocks – IAS 2, les actifs résultant de contrats de construction – IAS11, les actifs d’impôt différé – IAS12, les actifs résultant d’avantages du personnel – IAS19, les actifs financiers – IAS32 et 39, les immeubles de placement en juste valeur – IAS40 et les actifs biologiques – IAS41.

Cette norme oblige l’entreprise à apprécier les éléments de son actif à chaque date de clôture ou s’il existe un quelconque indice, externe ou interne, montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur, auquel cas l’entreprise doit estimer sa valeur recouvrable. Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. Sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortie et sa valeur d’utilité qui représente l’actualisation des flux de trésorerie attendus de


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l’utilisation. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif au cours d’exercices antérieurs doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour

déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur. Toutefois, une perte

de valeur n’est reprise que dans la mesure où cette reprise ne conduit pas à constater une valeur comptable d’un actif supérieure à celle qui aurait été déterm inée pour cet actif (nette de l’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été déterminée pour cet actif au cours d’exercices antérieures. Application à la CDG On distingue entre : 

Actifs individuels : un actif qui génère des flux de trésorerie indépendamment des autres actifs ;



Unités génératrices de trésorerie classiques (UGT) : correspond au plus petit groupe

identifiable d’actifs qui génère des cash -flows. 

Unité génératrice de trésorerie GOODWILL : correspond à la valeur économique des synergies que le groupe escompté d’un regroupement ;



Actifs de support : désigne des actifs contribuant à la génération de Cash-flows de deux ou plusieurs UGT à la fois.

Les actifs individuels sont à identifier par chaque identité du groupe. En pratique, leur identification est rare. Les entités génératrices de trésorerie GOODWILL approuvées par

l’équipe « consolidation et normes IFRS » représentent une entité juridique. Par exception et selon le niveau d’importance relative, les unités génératrices de trésorerie peuv ent être segmentées en plusieurs unités génératrices de trésorerie avec goodwill pour les besoins de test de valeur. Concernant les tests de dépréciation, ceux-ci sont réalisés sur une base des arrêtés de juin en

septembre à la date d’approbation des budge ts. De plus, tout indice de perte de valeur qui conduirait à réduire de façon significative la valeur d’utilité calculée précédemment, implique


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un test de dépréciation exceptionnel et la comptabilisation d’un complément de perte de valeur par exemple sur les comptes semestriels. En ce qui concerne la valeur recouvrable 24, l’équipe « consolidation et normes IFRS » du groupe

CDG préconise notamment en matière d’ordre de calcul, le prix de vente net (juste valeur) lorsque celui-ci est facilement disponible. Les flux futurs de trésorerie attendus sont basés sur les business plan à cinq ans présentés et approuvés par les organes de gestion, retraités afin de tenir compte des spécificités des tests à réaliser. En outre, les flux économiques devront être estimés après impôts et actualisés sur la base d’un

taux d’actualisation après impôts. Si cette dernière modalité de calcul semble à priori contraire aux dispositions de la norme IAS 36 qui stipule de procéder aux calculs sur la base de données

hors impôts, elle s’av ère néanmoins compatible et acceptable au regard des alternatives communément acceptées sur la place.

L’équipe « consolidation et normes IFRS » de groupe retient la formule du WACC 25 pour définir les taux d’actualisation appropriés :                        La norme IAS 36 précise que « le taux d’actualisation est indépendant de l’entité et de sa str ucture

financière. Par conséquent, le groupe CDG estime le coût du capital de chaque UGT tenant compte d’un bêta spécifique. Ces taux sont donc différents du WACC actuel du groupe et ne peut être utilisé dans le

cadre de l’IAS 36. Il est enfin à noter que divers taux d’actualisation, répondant à des logiques différentes, sont

utilisés pour les besoins spécifiques de l’évaluation de chaque catégorie d’actifs ou passifs des normes correspondantes.

24

Valeur recouvrable = sup(juste valeur; valeur d’utilité)

25

Weighted average cost of capital ou CMPC en français, à savoir le co ût moyen pondéré du capital


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2. IAS 39 : INSTRUMENTS FINANCIERS Contexte général Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés ; et d’autre part les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant. Cette classification en immobilisation et actif circulant traduit la distinction qu’a opérée le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois. 

Evaluation initiale : Les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition qui comprend : le prix d’achat et les coûts de transaction (honoraires, commissions versées,

courtage…). Ceci constitue une différence majeure avec le CGNC qui comptabilise le coût des transactions directement en charges. 

Evaluation ultérieure des titres : La norme prévoit la réévaluation des titres à leur juste valeur, exception faite des placements détenus jusqu’à leur échéance qui sont évalués au coût amorti. Le coût amorti correspond au fait qu’en cas d’écart entre Le prix

d’acquisition et la valeur de remboursement du titre, le différentiel (décote ou prime) est amorti sur la durée de vie résiduelle du titre. Application à la CDG On distingue entre : 

Actifs en juste valeur par le résultat : désigne les actifs détenus pour des fins de transaction ;



Actifs détenus jusqu’à échéance ou held to maturity (HTM) : regroupe les actifs à échéance fixée et paiements déterminables dont l’entreprise a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à échéance ;



Actifs disponibles à la vente ou available for sale (AFS) : cette rubrique regroupe les actifs financiers qui ne rentrent pas dans celles qui précèdent et comprend essentiellement des actions cotées.


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Au niveau du groupe CDG, la catégorie titres HTM ne dit être utilisée par les filiales que dans

des cas très rares. L’utilisat ion de cette catégorie par une filiale doit être soumis à une approbation au central. La variation de juste valeur des « actifs disponibles à la vente » doit être constatée en capitaux propres. Toutefois, cette variation doit être constatée en résultat si : 

Baisse de la valeur du titre par rapport à sa valeur d’acquisition de plus de 20% ;



Baisse durable de la valeur du titre (>= 6mois).

Pour les prêts et créances, il y a lieu d’effectuer une revue systématique de l’ensemble des encours et pas uniquement des crédits présentant un mauvais rating. Pour les montants significatifs, on procédera à une évaluation dans un premier sur base individuelle, puis par un regroupement dans un portefeuille homogène des actifs comprenant les actifs non provisionnés sur une base individuelle pour les montants non significatifs. Pour les autres actifs, un provisionnement sur une base collective peut être retenu,

l’appréciation se fera sur la base des données statistiques permettant d’identifier une diminution des flux de trésor erie estimés sur un groupe d’actifs.


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CHAPITRE 4. IMPACT DES NORMES IAS/IFRS SUR LA CDG ET L’INFORMATION FINANC IERE Ce chapitre s’intéressera aux impacts générés par la conversion aux normes IFRS au sein de la CDG qu’ils soient organisationnels, opérationnels ou financiers. Alors que la première section traitera des impacts organisationnels et opérationnels au sein du groupe CDG, la deuxième

s’intéressera surtout à une comparaison chiffrée entre le bilan en 2007 sous PCEC et celui sous IFRS.

SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnels Il est impératif de mettre en perspective les conséquences comptables, en IFRS, des projets

stratégiques décidés aujourd’hui et, notamment de prendre en compte les conséquences pratiques qu’ils peuvent entraîner. Il est nécessaire de me surer les conséquences de la conversion en termes d’organisation interne. Il

est probable qu’à terme, le projet initial lancé par la direction financière donnera lieu à la mise en place de projets séparés dans d ’autres directions ou services. Il est donc fondamental de définir une trajectoire de démarrage car ces différents projets et sous projets doivent être parfaitement synchronisés et séquencés. Dans le cas de la CDG, les impacts peuvent être résumés à : 

La formation du personnel en normes IAS/IFRS et recrutement de consolideurs pré-formés aux normes ;



Création d’une unité spéciale consolidation -IFRS au sein des différentes holdings (CDG-EP, CDG CAPITAL, CDG DEVELOPPEMENT…) indépendante de l’entité comptabilité et d’une unité reporting IFRS pour la consolidation au sein des filiales ;



Refonte de la stratégie de communication de l’information financière ;



Revue des chemins des flux d’information au sein du groupe.


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SECTION II. Impacts chiffrés sur l’information financière de la CDG Comme précité, nous nous intéresserons dans cette section aux impacts chiffrés de

l’application des normes IFRS sur le bilan de la CDG. Pour ce, c onsidérons le graphe suivant : 5 000 000,00

4 000 000,00

3 000 000,00

2 000 000,00

1 000 000,00

0,00

IAS 16

IAS 12

IAS 38

IAS 37

IAS 39

IAS 40

-1 000 000,00

-2 000 000,00

FIGURE 7 :IMPACTS DES NORMES IAS/IFRS SUR LE BILAN 2007 DE LA CDG

1. IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Selon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées. Pour le cas de la CDG, cette norme a été appliquée aux immeubles

d’exploitation (siège, unités hôtelière, logements de fonction) et hors exploitation (centres d’estivage). L’approche par composante appliquée, par exemple, aux constructions a nécessité la séparation entre les immobilisations qui la composent, à savoir : construction nue, la climatisation ; la menuiserie bois, menuiserie aluminium, chauffage centrale et l’application des durées relatives à chaque composante en concertation avec les experts en la matière. Un taux unique de 4% était appliqué pour l’ensem ble des lots en normes locales.

L’application des recommandations de cette norme a eu pour impact : 

Une augmentation des immobilisations corporelles de 39,91 MDH


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

Une augmentation de l’impôt différé passif de 14,77 MD H dû à une diminution du cumul d’amortissement ;



Une augmentation des réserves due au traitement des immobilisations de l’année 2006 de 14,01 MDH ;



Un impact induit par ces traitements sur le résultat de +11,14 MDH ;



Soit un impact positif sur le total bilan de 39,91 MDH.

2. IAS 12 : IMPOTS DIFFERES Selon cette norme, une entité doit comptabiliser un passif ou un actif d ’impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d ’un actif ou d ’un passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d’impôt par rapport à ce qu ’ils auraient été si un tel recouvrement ou règlement n’avait pas eu de conséquence fiscale. Il peut être nécessaire de se référer à ce principe fondamental lors de certaines situations complexes où il est difficile de

déterminer s’il y a lieu ou non de comptabiliser un impôt différé. D’après ce principe, les impacts relevés au sein de la CDG, se présentent comme suit : Une augmentation de l’actif

d’impôts différé de 22,74 MDH et une augmentation des réserves due au retraitement du bilan 2006 d’un montant de 24,27 MDH. Le résultat a subit une diminution de 1,53 MDH. 3. IAS 38: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les normes IAS ne prévoient pas de compte dans le bilan pour les immobilisations en nonvaleur. Selon le référentiel IFRS, les dépenses correspondant à ce type d’immobilisations sont à

enregistrer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance. Ces dépenses ne satisfont pas la deuxième condition d’immobilisation ; à savoir la possibilité pour l’en treprise de tirer de ces dépenses des avantages économiques futurs. L’impact de l’application de cette norme s’est traduit par : 

Une diminution des immobilisations incorporelles de 1,91 MDH, essentiellement constituées des charges à répartir ;



Une augmentation de l’impôt différé (créance d’impôt) d’un montant de 0,71MDH (1,91*37% (taux IS)) ;



Une diminution des réserves de 2,37 MDH en provenance des retraitements des non

valeurs de l’exercice 2006 ;


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

Et une augmentation du résultat de 1,17 MDH résultante de ces retraitements (0,71 + 1,91 -2,37) ;



L’impact sur le total bilan est de -1.20 MDH.

4. IAS 37 : PROVISIONS Selon cette norme, une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée si et seulement si les trois critères suivants sont remplis : 

L’entité a une obligation actuelle présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;



Il est probable qu’une cession d’UGT sera nécessaire pour éteindre l ’obligation ;



Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

L’application de cette norme a généré l’annulation d’une provision de 75 MDH et un impôt différé passif de 27,38 MDH. Les réserves ont été impactées de 58,16 MDH (suite au retraitement du bilan 2006). Le résultat a diminué de 11,54MDH.

5. IAS 32

– 39

: INSTRUMENTS FINANCIERS

En application de la norme IAS 32 relative à la classification des instruments financiers, le groupe CDG a opté pour le reclassement des titres de placement dans la catégorie des titres disponibles à la vente.

L’application de la norme IAS 39, relative à l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur, stipule que les plus valus constatés sont à incorporer dans les réserves facultatives. L’application de l’amortissement actuarielle aux primes et décotes au lieu de la méthode linéaire a dégagé une plusvalue incorporée aux titres détenus jusqu’à échéance. L’impact chiffré est de : 

Titres AFS : Une réévaluation des titres disponibles à la vente de 3.875,90MDH, du quelle découle un impôt différé passif de 1.434,08 MDH, soit une augmentation des réserves facultatives de 2.441,81MDH.



Titres HTM : L’application de l’amortissement actuarielle a généré une augmentation des titres

détenus jusqu’à échéance de 8,87 MDH et un impôt différé passif de 3,28 MDH. L’impact est ainsi de 5,58 MDH sur les réserves.


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6. IAS 40 : IMMEUBLES DE PLACEMENT Cette norme stipule le reclassement des immobilisations en location ou détenues en vue de vente (terrains ou hôtels dans le cas de la CDG) dans une rubrique appelée « immeubles de placement ».

L’application de cette norme a donc engendré le reclassement de 20,14 KDH sous sa rubrique.


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CHAPITRE 5. LES INCIDENCES DES NORMES IAS/IFRS SUR L’ANALYSE FINANCIERE DE LA CDG A raison du manque d’informations nous permettons d’effectuer une analyse financière proprement dite de la CDG en 2007, nous nous focaliserons sur l’analyse du bilan à travers les principaux indicateurs.

SECTION I. Analyse des investissements ou répartition de l’acti f L’analyse des investissements d’une banque permet de relever son activité économique et la source de génération de ses cash-flows. Considérons le tableau suivant : PCEC

IAS/IFRS

IMPACT

Investissements non financiers Créances Actifs financiers disponibles à la vente

0,71%

0,70%

-0,02%

14,39%

13,43%

-0,96%

39,97%

43,95%

3,98%

Placements jusqu’à échéance

44,92%

41,93%

-2,99%

FIGURE 8 : REPARTITION DE L ’ ACTIF DE LA CDG EN POURCENTAGE 26

Titres de placement Titres de transaction Créances Investissements immobilisés

PCEC

IFRS

FIGURE 9 : GRAPHIQUE DE LA VARIATION DE LA PART DES ACTIFS SUITE A L ’ APPLICATION DES IAS/IFRS

26

Source: Rapport d’activités 2007 du groupe CDG


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Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Le tableau ci-dessus montre clairement que la CDG s’investit plus dans le placement de son argent que ce soit : 

A court et moyen terme afin de rémunérer les déposants ;



Ou à long terme en occurrence, investir en des bons de trésor à échéance sur 10 ou 15 ans, ou encore mener des projets de croissance externe par le biais de fusionsacquisitions.

Les investissements immobilisés comportent des terrains, le siège de la caisse, les actifs incorporels et autres représentant une portion très faible. Côté impact des IAS/IFRS, le bilan selon le PCEC nous indique que la CDG place son argent

davantage à long terme qu’à court terme soit respectivement 39,97% contre 44,92%. Le passage aux méthodes d’évaluation de l’IAS 39 a, par contre, eu un impact positif sur la part des

actifs disponibles à la vente (3,98%) faisant d’elle l’investissement le plus important.

SECTION II. Analyse du financement de la CDG Le financement de la CDG est constitué initialement de deux grandes portions. La première est les dépôts de la clientèle qui constituent la première source de financement, et la deuxième est désignée par les capitaux propres. Considérons le tableau suivant :

CP Dépôts Bras du levier financier

PCEC

IAS/IFRS

Impact

18,86%

22,28%

3,42%

81,14%

77,72%

-3,42%

420,23%

348,80%

-81,43%

FIGURE 10 : STRUCTURE DE FINANCEMENT DE LA CDG


Page 45


PCEC

IFRS

58 487 132,00 56 019 853,00 45 455 261,00 45 454 664,00

13 031 871,00 10 565 189,00

Financement

Dépôts

CP

FIGURE 11 : GRAPHIQUE D ’ IMPACT DES IAS/IFRS SUR LA STRUCTURE FINANCIERE

L’impact des normes IAS/IFRS apparait clairement los de l’analyse du financement. Alors que le montant des dépôts n’est pas très impacté (+579 MDH), les capitaux le sont hautement. On remarque que leur part dans la structure financière a augmenté de 3,45% réduisant ainsi la part du financement externe ainsi que le bras du levier financier de 81,43 points. Cette hausse des capitaux propres est due à la constatation de plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur.

SECTION III. Impact économique

des

normes

IAS/IFRS

sur

la

rentabilité

Si les analystes financiers, dont la mission est d’éclairer le choix des investisseurs, devraient se féliciter de l’avènement de ces nouvelles normes, le scepticisme affiché à l’égard des IFRS montre à l’évidence qu’il n’en est rien. Les raisons de cette situation sont illustrées par l’analyse de l’impact des IFRS sur le calcul et l’interprétation d’un ratio emblématique de l’analyse financière moderne. Il s’agit bel et bien du ratio de la rentabilité économique ou la rentabilité des capitaux investis le ROCE27 ou ROA28 ou encore le ROI29.

27

Return On Capital Employed Return On Assets 29 Return On Investment 28


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Analysons à présent l’impact que les IAS/IFRS peuvent avoir sur le ROCE : PCEC Rentabilité économique

7,56%

IFRS

Impact

7,24%

-0,33%

FIGURE 12 : IMPACTDES IAS/IFRS SUR LE ROCE

L’impact sur la rentabilité économique est minimum. Ceci est dû au fait que les capitaux propres, qui ont été le plus impactés par les IAS/IFRS, ne font qu’une partie très limitée voire non significative par rapport à la masse des dépôts. Chose qui, à résultat comptable pratiquement égal, la rentabilité économique a très faiblement varié (-0,33%).

En tout cas, la rentabilité économique mesure la création de la valeur créée pour l’entreprise et est traditionnellement comparé au WACC. Ce dernier étant la rentabilité exigée par l’ensemble des capital-risqueurs, on distingue 3 cas : 

ROCE > WACC : l’entreprise génère une rentabilité meilleure qu’exigé par ses financeurs et fait « couler la salive » des investisseurs ;



ROCE = WACC : l’entreprise génère exa ctement ce que les investisseurs exigent. Elle

n’est ni profitable d’y investir ni le contraire ; 

ROCE < WACC : l’entreprise n’est pas en mesure de génère la rentabilité que les capital risqueurs exigent et est donc destructrice de valeur.

Dans le cas de la CDG, et vu la position dominante des dépôts dans la structure financière mais

aussi l’indisponibilité de l’information à propos du coût des fonds propres, nous allons supposer que le WACC et le coût moyen des intérêts versés aux déposants, c’est -à-dire environ 3,15%. Dans les deux cas, que ce soit selon les normes du PCEC ou des IAS/IFRS, la CDG génère une rentabilité très suffisante pour satisfaire ses financeurs. Le reliquat représente la valeur créée à ses capitaux propres servant à financer son activité : 

4,41% si l’on calcule sur la base des normes marocaines ;



4,08% si l’on calcule sur la base des normes IFRS.


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CONCLUSION GENERALE Au terme de cette étude, nous avons pu répondre aux questions relevant de la problématique du sujet : Comment la CDG a-t-elle procédé à la mise en place du référentiel IAS/IFRS ? Nous avons vu que la CDG a fait appel à un cabinet français d’audit spécialisé, à savoir Déloitte,

pour l’assister au courant du projet de bascule. Les étapes principales furent : 

Le diagnostic de l’existant : il s’agit de relever les différentes pratiques comptables au

sein des filiales du groupe et d’étudier l’impact des normes IFRS à leur application ; 

La mise en œuvre : désigne la mise en application des normes IAS/IFRS au sein du groupe CDG, la mise à niveau du système d’informations et la formation du personnel concerné en parallèle.

Le processus s’est terminé à la fin par un audit des comptes afin de valider le passage aux normes IAS IFRS. Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS ? A la fin de la première partie, nous avons évoqué qu’il existe deux difficultés suprêmes quant au passage aux normes IFRS : 

Les coûts onéreux: honoraires des consultants, auditeurs, formateurs et consolideurs ;



L’applicabilité des normes IAS/IFRS dans un contexte marocain qui se résume en la détermination d’une juste valeur fiable.

Quels sont les impacts à la fois managériaux et financiers du passage aux normes IAS/IFRS ?

La deuxième partie du rapport s’est intér essée quant à elle aux différents impacts résultants de l’application des normes IAS/IFRS. En ce qui concerne les impacts organisationnels, la CDG a dû : 

Former le personnel concerné en normes IAS/IFRS et recruter des consolideurs expérimentés dans ce domaine ;


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

Créer une unité spéciale consolidation-IFRS au sein des différentes holdings (CDG-EP, CDG

CAPITAL, CDG DEVELOPPEMENT…) indépendante de l’entité comptabilité. Ainsi qu’ une unité reporting IFRS pour la consolidation au sein des filiales ; 

Repenser la stratégie de communication de l’information financière ;



Revoir des chemins des flux d’information au sein du groupe.

De ce qui est des impacts financiers, nous avons pu constater que l’impact de la norme IAS 39 : instruments financiers dépasse de loin les autres. Le bilan a en effet été gonflé d’environ 3MMDH

rien qu’en valorisant le portefeuille titres à la juste valeur. Chose qui a induit une constatation d’un goodwill d’environ 2,5MMDH en capitaux propres soit une hausse de 3,42% et donc une hausse de l’actif économique proportionnellement. Ceci dit, à résultat net égal (impact négligeable sur le résultat), la rentabilité économique de la CDG

est moindre en la calculant sur la base des normes IFRS qu’en la calculant sur la base des normes marocaines. Par conséquent, et en gardant en compte que le ROCE calculé sur la base des normes IAS/IFRS est le plus fiable, un investisseur externe serait induit en erreur si la CDG publie ses comptes selon les normes marocaines. Il croirait que son investissement serait rémunéré à 7,56% alors qu’en réalité il ne le serait qu’à 7,23%.

On en conclut donc qu’effectivement les IAS/IFRS sont là afin de protéger l’investisseur externe d’une mauvaise guidance causée par une normalis ation comptable plus juridique que financière. D’une autre part, si l’on se situe du côté de l’entreprise, on peut dire que l’adoption des IAS/IFRS la pénalise vis-à-vis à l’accès au financement externe puisqu’elle parait moins génératrice de valeur. Cependant, une telle sanction peut se révéler indispensable dans la mesure où il engendrera un véritable management de la valeur et une conscience omniprésente du poids de la communauté des investisseurs dans la pérennité des entreprises.

Alors pour résumer, il nous fut opportun d’exposer : 

Le processus et la méthodologie du projet de bascule ;



Le traitement de certaines normes particulièrement intéressantes vis-à-vis de l’activité de la caisse ;


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

Les impacts des normes IAS/IFRS sur l’information financière et son interprétation.

Le thème de ce stage ne se limite cependant pas à ce point puisque son intérêt est de servir en

tant qu’initiateur à une étude plutôt empirique de l’applicabilité des normes IAS/IFRS au sein des groupes marocains ; côtés ou non. Le cas de la CDG est plutôt un cas très particulier. Les difficultés liées à l’application des normes,

comme nous l’avons vu précédemment, peuvent être ramenées à deux grand axes ; à savoir le coût et l’applicabilité des nouvelles méthodes d’évaluation. Le premier axe, dans le cas de la CDG ou tout groupe bancaire, ne représente pas une grande

difficulté puisque la liquidité n’est pas ce qui manque. Mais est ce que cette affirmation est toujours valable pour un groupe industriel tel que Yenna Holding, groupe Châabi, groupe Akhannouch ou tout autre groupe non côté et ne disposant pas d’une banque parmi ses filiales ?

Les nouvelles méthodes d’évaluation, quant à elles, sont difficiles du fait qu’elles se basent sur la notion de la juste valeur et des méthodes actuarielles ; nécessitant ainsi une bonne

connaissance de marché, une abondance de l’information financière et une expertise actuaire. Nous pouvons en conclure donc que, cet axe aussi, ne représente pas un grand obstacle devant les groupes bancaire acteurs actifs sur les marchés financiers. On peut donc comprendre la raison derrière l’obligation de la consolidation selon les normes

IFRS pour les groupes bancaires et l’option de la faire pour les groupes côtés. Il serait donc intéressant de développer les propos de ce mémoire et d’étudier le cas de groupes de différents secteurs consolidant leurs comptes selon les normes IAS/IFRS ; à savoir

groupe l’OCP, groupe ONA -SNI, groupe MAROC TELECOM… L’intérêt est de regrouper le plus d’informations possible sur l’ applicabilité des normes IAS/IFRS au sein des différentes firmes marocaines et les impacts qu’on peut avoir sur l’information financière diffusée.


Page 50


Ensuite, nous pouvons essayer d’extrapoler les résultats d’une telle étude sur les groupes cotés ou non et consolidant toujours leurs comptes selon les normes françaises30.

Ceci dit, dans le cadre d’une concurrence internationale 31 de plus en plus accrue et dans un contexte où la politique marocaine cherche à attirer les investissements étrangers, l’application d’un référentiel comptable adapté est à la demande.

30

Selon la loi comptable française CRC 98-02 Installation d’entreprises étrang ères au Maroc et internationalisation des firmes marocaines

31


Page 51

BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES Bruno BACHY, SION Michel, analyse financière des comptes consolidés en IFRS, 2ème édition 2009 DUNOD ; Dov Ogien, Comptabilité et audit bancaires, 2ème édition DUNOD 2006, pp 84 – 87 et 113 – 367 ; Sylvie de Coussergues, Gestion de la banque, du diagnostic à la stratégie, 5 ème édition DUNOD 2007, pp 99 – 126 ; Eric Ducasse, Anne Jallet-Auguste, Stephane Ouvrard et Christian Prat Di Hauret, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, édition 2005 DE BOECK ;

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MEMOIRES BAYA Souad, Les normes IAS/IFRS et les normes comptables marocaines : études et retraitements, 2008 – 2009 ; BAZIRE Sabrina et MAFFON Marie-Noël, Impacts de la mise en place des normes IFRS sur les capitaux propres, dirigé par Mme Sophie de OLIVEIRA LEITE, mémoire MASTER Stratégie et Expertise Financières CNAM Paris, promotion 2005 ;

BENGELLOUN Omar, SENTISSI Hicham et ASLY Fatima Zahra, L’impact des normes IFRS sur la

qualité de l’infor mation financière, encadré par M. POINTET Marc et M. LEMARQUE E., ISCAF ; ELFILALI Rime et BOURICHI Salma, Groupe CDG : La consolidation en normes IFRS (IAS 27, 28 et 31 & IFRS 3), encadré par M. ISSADIK Omar, ISCAE, 2007 – 2008 ; Mohamed DRIDER, Elaboration des comptes consolidés des groupes marocains : méthodologie

et impact de l’application des normes IFRS sur l’organisation du processus de consolidation, juillet 2011, ENCGT, encadré par M. AAJLY Abdellah ; Mohamed RAMI, Le passage au référentiel IAS/IFRS : études et retraitements, ENCG AGADIR, 2005 – 2006 ; Mohammed TALIDI, Projet de mise en place des normes IFRS au sein du groupe CDG et évaluation de son impact sur la performance, novembre 2008, ISCAE, encadré par M. Azedin ANDALOUS ;

ANONYMES Guide de référence sur les IFRS, Deloitte, édition 2011 ; IFRS illustrative financial statements of banks, KPMG, June 2011; Normes IFRS et crise financière : enjeux et perspectives, Consopoint Paris, Septembre 2009 ;

VIDEOS IAS 36, Impairment of Assets: http://www.youtube.com/watch?v=bACDSvs8OwU; IAS 36 – Discount rate for value in use: http://www.youtube.com/watch?v=yWoUWbFPGso; IAS 36 : http ://vimeo.com/27881581 ;

TEXTES DE LOI ET DIVERS Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ; Circulaire BANK AL MAGHREB 56/G/2007 ; Circulaire CDVM n° 06-05 relatif aux informations financières ;

ANNEXES 

Documents réglementant la CDG



Extrait du circulaire 56/G/2007 de la BAM relative à l’obligation de la consolidation selon les normes IAS IFRS



Extrait du circulaire n° 06/05 du CDVM relative à la publication et à la diffusion

d’informations financières par les personnes morales faisant appel public à l ’épargne

TABLE DES FIGURES Figure 1: Organigramme de la CDG au 03/2012 ............................................................................. 8 Figure 2: Evolution du PNB par secteur opérationnel .................................................................... 9 Figure 3: Périmètre de consolidation du groupe CDG .................................................................. 10 Figure 4: Structure de l'IASB ......................................................................................................... 16 Figure 5: Processus de passage aux normes IAS/IFRS .................................................................. 24 Figure 6: Procédure de validation des pratiques .......................................................................... 26 Figure 7:Impacts des normes IAS/IFRS sur le bilan 2007 de la CDG ............................................. 40 Figure 8: Répartition de l'actif de la CDG en pourcentage ........................................................... 44 Figure 9: Graphique de la variation de la part des actifs suite à l'application des IAS/IFRS ........ 44 Figure 10: Structure de financement de la CDG ........................................................................... 45 Figure 11: Graphique d'impact des IAS/IFRS sur la structure financière ...................................... 46 Figure 12: Impactdes IAS/IFRS sur le ROCE .................................................................................. 47

GLOSSAIRE AFS | ARC | CDG | CDVM | CGI | CGNC | CNC | CNRA | EFRAG | GPBM | HTM | IAS | IASB | IASC | IFRIC | IFRS | MDH | PCEC | PNB | RCAR | RNPG | ROSC | SCR | UE | WACC |

Available For Sale Accounting Regulatory Committee Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Compagnie Générale Immobilière Code Général de Normalisation Comptable Conseil National de la Comptabilité

Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance European Financial Reporting Advisory Group Groupement des Professionnels des Banques du Maroc Held To Maturity International Accounting standards International accounting standards board International Accounting Standards Committee International Financial Reporting Interpretation Committee International financial reporting standards Millions de Dirhams Plan Comptable des Etablissements de Crédit Produit Net Bancaire

Régime Collectif d’Allocation de Retraite Résultat Net Part du Groupe Report on the Observance of Standards and Codes Société Centrale de Réassurance Union Européenne Weighted Average Cost of Capital

TABLE DES MATIERES Introduction générale ..................................................................................................................... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Environnement et contexte du stage ................................................. 5 SECTION I. Présentation générale du groupe CDG ..................................................................... 5

1. L’histoire du groupe ........................................................................................................ 6 2. Organisation de la CDG ................................................................................................... 8 3. Chiffres clés 2011 ............................................................................................................ 9 SECTION II. Les métiers et filiales du groupe CDG .................................................................... 10

PARTIE I. Mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ........................ 13 CHAPITRE 1.

Le contexte des normes IAS/IFRS ........................................................................ 14

SECTION I. Contexte international des IFRS .............................................................................. 14 1. Enjeux et objectifs du référentiel unique ..................................................................... 14 2. Les acteurs de la normalisation comptable internationale .......................................... 16 SECTION II. Contexte national des IFRS .................................................................................... 18

1. Le projet d’é valuation de la normalisation marocaine par la banque mondiale ......... 18 2. Projet IFRS par BAM ...................................................................................................... 19 CHAPITRE 2.

Projet de mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ....................... 21

SECTION I. Première application des normes IFRS : résumé de la norme IFRS1 ...................... 21 SECTION II. Méthodologie de mise en place du projet de conversion aux normes IFRS au sein de la CDG ................................................................................................................................... 25

1. Diagnostic de l’existant ................................................................................................. 25 2. Mise en œuvre .............................................................................................................. 27 SECTION III. Quelles difficultés pour la mise en place du référentiel ? .................................... 28

PARTIE II. Impacts de la mise en place des normes IAS/IFRS sur l’information financiere de la CDG.......................................................................................... 31 CHAPITRE 3.

Traitement des IAS/IFRS au sein de la CDG......................................................... 32

SECTION I. La logique des normes comptables internationales IAS/IFRS ................................ 32 SECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption à la CDG ....................... 34 1. IAS 36 : Dépréciation d’actifs ........................................................................................ 34 2. IAS 39 : Instruments financiers ..................................................................................... 37 CHAPITRE 4.

Impact des normes IAS/IFRS sur la CDG et l’information financière .................. 39

SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnels ............................................................ 39 SECTION II. Impacts chiffrés sur l’information financière de la CDG .................................... 40 1. IAS 16 : immobilisations corporelles ............................................................................. 40 2. IAS 12 : impôts différés ................................................................................................. 41 3. IAS 38: immobilisations incorporelles ........................................................................... 41 4. IAS 37 : Provisions ......................................................................................................... 42 5. IAS 32 – 39 : instruments financiers ............................................................................. 42 6. IAS 40 : Immeubles de placement ................................................................................ 43 CHAPITRE 5.

Les incidences des normes IAS/IFRS sur l’analyse financière de la CDG ............ 44

SECTION I. Analyse des investissements ou répartition de l’actif ............................................ 44 SECTION II. Analyse du financement de la CDG ........................................................................ 45 SECTION III. Impact des normes IAS/IFRS sur la rentabilité économique ................................ 46 Conclusion générale ...................................................................................................................... 48 Bibliographie ................................................................................................................................. 52

Maroc-le Passage Aux Normes Ias-Ifrs Et Leur Impact (1)

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