Chapi Ch apittr e 1 : M é t r ol ologi ogie e et N or orm m es Introduction I - La fonction métrologie métrologie II - Organisation Organisation internationale de Métrolog Métrologie ie III - Organisation de la Métrologie au Maroc – Système Système nationale d’accréditation des laboratoir laboratoires es IV –
V - Équipements de contrôle, de mesure et d'essais VI - Chaîne d'étalonnage
Introduction Qui a besoin de meilleures mesures :
Industrie Science Médecine Réglementation Vous et moi
Introduction Qui a besoin de meilleures mesures :
Industrie Science Médecine Réglementation Vous et moi
L'industrie a besoin de meilleures mesures : - Faire des produits selon des spécifications Exigences des clients Normes - Assur Assurer er la compatibilité et l'interfonctionnement Fabrication et assemblage Pièces de rechange et réparations - Améliorer les processus de production Respect des délais Réduction de débris et réduction des coûts
La science a besoin de meilleures mesures : Pour - Evaluer les hypothèses et vérifier les théories - Etablir la cohérence des résultats - Déterminer les constantes fondamentales - Examiner la sensibilité des phénomènes aux influences externes
La médecine a besoin de meilleures mesures :
Pour
Diagnostiquer les maladies Contrôler les patients Prescrire les médicaments
La réglementation a besoin de meilleures mesures : Croissance de la réglementation technique ( dans les domaines du commerce, santé et sécurité, environnement ). Exigences pour des spécifications précises sans créer des barrières douanières. Des méthodes appropriées, des procédures et des normes sont nécessaires. Aussi un besoin de méthodes d'essais validées. Les mesures doivent assurer une traçabilité au système SI .
Vous et moi avons besoin de meilleures mesures :
Quand nous faisons des courses. Quand nous chauffons ou rafraîchissons nos maisons. Quand nous achetons de l'essence. Quand nous consultons un docteur ou allons dans un hôpital. Quand nos actions sont sujet de législation.
Mesurer, c'est enfin informer le citoyen, le consommateur. C'est connaître par exemple les taux de pesticides ou de plomb dans l'eau potable, les niveaux de pollution atmosphérique, les niveaux de radioactivité induits par les centrales nucléaires, voire les chiffres du chômage. C'est également avoir confiance dans les analyses médicales, dans la radiothérapie, dans les contrôles de vitesse sur la route. C'est encore comprendre ce que signifient les fiches techniques des appareils électroménagers, des automobiles, etc.
le thème « Mesurer pour Agir, Agir pour Progresser » met ainsi en valeur la mesure comme élément de prise de décision et de progression pour l’industrie et la Société.
La métrologie est l'ensemble des techniques et des savoir-faire qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance suffisante dans leurs résultats. La mesure est nécessaire à toute connaissance, à toute prise de décision et à toute action. La logique de toute activité est "observer/mesurer, comprendre, prévoir/agir, mesurer/vérifier".
Définition
La métrologie est " la science de la mesure associée à l’évaluation de son incertitude ". La métrologie est l'ensemble des techniques permettant d'effectuer une mesure et d'exprimer la qualité de cette mesure. La spécificité de la discipline métrologique n’est
pas dans la mesure elle-même, mais dans la validation du résultat.
I - La fonction métrologie - Métrologie et Qualité
Qualité
Normalisation
Certification
Métrologie
La métrologie est une composante essentielle de la qualité. Elle constitue l’un de ces trois piliers institutionnels.
La métrologie a toujours apporté tout son savoir-faire à la qualité. Elle apparaît dans toute démarche de certification, que ce soit du produit, ou de système d’assurance qualité.
I - La fonction métrologie - Métrologie et Qualité
Pour un client quel qu’il soit, il exige deux éléments importants, il s’agit de : - la qualité du produit, dont il attend d’être satisfait ; - l’assurance de la qualité de l’entreprise dans laquelle il attend d’avoir confiance et qu’elle rende sûre l’obtention de la qualité du produit.
Dans les deux cas, les équipements de mesure seront des points de passage obligés ;
I - La fonction métrologie - Métrologie et Qualité
qualité repose essentiellement sur des mesures dont les références sont indiscutables.
L’expression objective de la
Il faut donc que toute mesure soit significative, qu’elle
ait le même sens partout et pour tous, hier, aujourd’hui et demain.
La métrologie est pleinement intégrée au monde de la qualité et partage ses progrès et ses évolutions. Elle a su à ses débuts contribuer au développement de l’industrie, et son ambition est de rester un partenaire d’une industrie performante.
I - La fonction métrologie - Métrologie
L a mé trologie lé gale L a mé trologie scientifique L a mé tr ologie I ndustr ielle
I - La fonction métrologie - Métrologie légale
La métrologie légale recouvre l'ensemble des dispositions réglementaires mises en place par les pouvoirs publics, pour garantir la qualité des instruments de mesure utilisés : pour les transactions commerciales (balances "poidsprix" des commerçants de détail, pompes à essence,
compteurs d'eau…),
pour certaines opérations mettant en jeu la santé ou la sécurité publique (analyseurs de gaz, chronotachygraphes, cinémomètres-radar, éthylomètres…).
I - La fonction métrologie - Métrologie légale
Le contrôle s'exerce à plusieurs stades : validation de la conception (approbation de plans, vérification de l'installation) validation de la fabrication (vérification primitive) validation de l'utilisation(contrôles des instruments en service )
I - La fonction métrologie - Métrologie scientifique
L a mé tr ologie scienti fique concerne l'établissement des
systèmes de mesure, des systèmes d'unité, le développement de nouvelles méthodes de mesure, la réalisation des étalons de référence, le transfert de la traçabilité de ces étalons de référence aux étalons de travail définis dans un milieu donné.
I - La fonction métrologie - Métrologie scientifique
La mesure d’une grandeur (masse, longueur, temps,...) consiste à lui attribuer avec exactitude sa valeur correspondante. Cependant celle ci n’est pas bien définie que si l’on précise l’unité de mesure. Les unités de mesure utilisées doivent être choisies de tel sorte qu’elles soient reconnues universellement.
Ce sont les unités de base du système internationale SI, leurs multiples, sous-multiples et unités dérivées.
Ces unités sont matérialisées par des références appelées " étalons primaires ". Un étalon est défini selon le " Vocabulaire International de la Métrologie " comme étant " mesure matérialisée, appareil de mesure, matériau de référence ou système de mesure destiné à définir, réaliser, conserver ou reproduire une unité ou une ou plusieurs valeurs d’une grandeur pour servir de référence ".
I - La fonction métrologie - Métrologie Industrielle
L a mé tr ologie I ndustr ielle concerne l'application de la science
des mesures à la fabrication et aux autres processus industriels, le choix des instruments de mesure en
adéquation avec leurs applications, l’étalonnage des
instruments de mesure, et le contrôle de la qualité des mesures.
I - La fonction métrologie - Métrologie Industrielle
Le champs d’utilisation de la métrologie dans l’industrie est très large puisque la plupart de ses secteurs y font appel : la mécanique, l’agro-alimentaire, le nucléaire, l’aéronautique, la chimie, l’environnement, le médical, la biologie, l’électronique, l’agriculture.... Dans l’entreprise, la métrologie intervient tout au long de la vie d’un produit, de la recherche à la mise en service, ou au delà, en passant par la conception. C’est un outil indispensable lors des différentes phases d’élaboration du
produit.
Afin de garantir la fiabilité des mesures, l’entreprise doit mettre en place une véritable gestion des moyens de mesure, il s’agit de la fonction métrologie
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
Le rôle de cette fonction consiste à maîtriser l’aptitude à l’emploi de tous les équipements de mesure utilisés dans l’entreprise qui peuvent avoir une influence sur la qualité du
produit ou du service, Une bonne gestion des équipements de mesure dans une entreprise, nécessite de prendre en compte : A- L’analyse du besoin et le choix des équipements.
B- La réception, la mise en service et le suivi des moyens. C- L’étalonnage, la vérification. D- Le raccordement aux étalons nationaux (ou internationaux).
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
A- L’analyse du besoin et le choix des équipements : Il y a essentiellement deux natures de besoins : ceux relatifs à la gestion de la métrologie. Leur analyse permet de définir les moyens matériels et humains à mettre en oeuvre ; ceux relatifs à la réalisation des mesures. Leur analyse permet de choisir le moyen de mesure le plus approprié. Le recensement de ces besoins permet de bien tracer les objectifs . Le choix d’un équipement de mesure résulte de la prise en considération des besoins techniques (classe de précision, la justesse, fidélité, sensibilité des équipements de mesure) et des conditions économiques commerciales (achat, location).
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
B- La réception, la mise en service et le suivi des moyens : Une fois les équipements acquis, la fonction métrologie s’assure de la réalisation de plusieurs opérations. Sans aucun doute l’établissement d’un inventaire est l’opération
la plus importante. Seule une bonne connaissance du parc
d’instruments permet un suivi efficace, ceci est rendu possible par l’établissement de fiches individuels pour tout
matériel (fiche de vie). Ce fiches contiennent
l’enregistrement de toutes les opérations effectuées sur le matériel afin d’en suivre les performances et d’avoir un
historique.
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
C- L’étalonnage, la vérification : Les opérations d’étalonnage ou de vérification sont des opérations
indispensables qui rendent significatives les indications fournies par les équipements de mesure. Ces opérations n’incluent aucune intervention sur l’équipement de mesure. Elles sont fondées sur la comparaison à un étalon de référence de l’entreprise.
Etalonnage: L’étalonnage consiste à relever des valeurs sur un équipements de mesure
et à les comparer à des valeurs de référence (on étalonne des masses par rapport à d’autres masses à condition que la qualité métrologique des
références soit supérieure). Vérification:
La vérification consiste à s’assurer que les écarts entre les valeurs données
par un instrument de mesure et des grandeurs tolérées de référence sont inférieurs aux limites définies.
Par exemple, lorsqu’on vérifie une balance avec des masses étalonnées, on va chercher à s’assurer que les erreurs obtenues sont inférieures aux limites maximales tolérées. Le résultat d’une vérification est un jugement qui se définit par l’acceptation, le refus, la révision, l’ajustage,
la réparation.
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
D- Le raccordement aux étalons nationaux (ou internationaux) : étalons de référence et de les faire comparer à des références nationales (ou internationales), par le biais des laboratoires
Il est donc indispensable que l’entreprise possède des
d’étalonnage accrédités. Le bon choix de la périodicité du raccordement est primordial puisqu’une erreur commise
sur un étalon peut avoir des conséquences beaucoup plus importantes que celle commise sur un instrument de mesure.
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
E - Comment Mettre en Place la Fonction Métrologique dans l’Entreprise ? Pour cela les principaux points à prendre en considération sont les suivants: Prendre connaissance des normes portant sur la gestion de la métrologie dans l’entreprise (NM 15.0.003 , NM 15.0.004, NM 15.0.005, NM ISO 10012-1, NM 15.0.007 , NM 15.0.008 et NM 15.0.009 ... )
Les définitions et les principes de base de la métrologie, comme l’étalonnage, vérification, traçabilité, type d’étalons, incertitude de
mesure... doivent être bien maîtrisés
Désigner un responsable pour la métrologie (ce responsable doit connaître l’entreprise et ses performances techniques pour pouvoir arrêter ses besoins; le responsable qualité de l’entreprise peut être le
responsable de la métrologie );
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
E - Comment Mettre en Place la Fonction Métrologique dans l’Entreprise ?
Recenser tous les moyens de mesure disponibles dans l’entreprise , les répertorier et les identifier par des enregistrements internes; Créer des dossiers techniques pour les équipements importants ( classer dans ce dossier tous les documents se rapportant à ces équipements , mode d’emploi, adresse du fournisseur, certificat d’étalonnage ... );
Vérifier et analyser l’adéquation de vos instruments de mesure aux procédés, méthodes utilisés et produits fabriqués ( tolérance, incertitude de mesure, exigences clients ...);
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
E - Comment Mettre en Place la Fonction Métrologique dans l’Entreprise ? Acquérir, après analyse du besoin, les équipements vous manquant et exiger des fournisseurs les éléments suivants : -documentation nécessaire sur le matériel de mesure à acquérir, -assistance technique, - installation et étalonnage de ces moyens, -certificats d’étalonnage;
( éviter d’investir plus que le nécessaire)
Vérifier, lors de la réception, la conformité de la commande aux spécifications du constructeur et les documents techniques fournis, et faire une identification interne de l’instrument qui permet de l’inventorier pour suivre son évolution technique dans le temps;
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
E - Comment Mettre en Place la Fonction Métrologique dans l’Entreprise ? Planifier à tout le parc d’équipement, un calendrier de réalisation des opérations d’étalonnage et de vérification selon mode et cadence de leur utilisation;
Procéder au raccordement des équipements de mesure aux étalons nationaux ou internationaux (traçabilité des instruments ) en tenant compte de l’étendue de mesure, l’incertitude, les exigences des normes ...);
Disposer d’étalons de références, si nécessaire, et les raccorder à d’étalonnage ;
la chaîne
I - La fonction métrologie – la fonction métrologie dans l’entreprise
E - Comment Mettre en Place la Fonction Métrologique dans l’Entreprise ? Rédiger les procédures d’étalonnage, de vérification et de suivi des instruments de mesure ( tenir compte de la justesse, la fidélité, les erreurs maximales tolérées, périodicité des étalonnages ....)
Procéder à l’étalonnage périodique de vos instruments ou les faire
étalonner par un organisme compétent;
Classer de nouveau, dans les dossiers techniques des instruments , tous les résultats constatés après chaque intervention .
II - Organisation internationale de Métrologie A- L a Convention du M è tr e
La Convention du Mètre est le traité international signé le 20 mai 1875 à Paris (France) par dix-sept États dans le but d'établir une autorité mondiale dans le domaine de la métrologie. Il succède ainsi à la commission internationale du mètre mise en place en 1870. Pour ce faire, trois structures ont été créées. La Convention délègue ainsi à la conférence générale des poids et mesures, le comité international des poids et mesures et le bureau international des poids et mesures l'autorité pour agir dans le domaine de la métrologie, en assurant une harmonisation des définitions des différentes unités des grandeurs physiques. Ces travaux ont finalement mené à la création du Système international d'unités (SI). La Convention a été modifiée en 1921. Elle regroupe aujourd'hui 51 États membres et 20 États associés à la conférence générale, comprenant la majorité des pays industrialisés.
II - Organisation internationale de Métrologie A- L a Con ven tio n d u Mètre
La Convention du Mètre est le traité international signé le 20 mai 1875 à Paris (France) par dix-sept États dans le but d'établir une autorité mondiale dans le domaine de la métrologie. Il succède ainsi à la commission internationale du mètre mise en place en 1870. Pour ce faire, trois structures ont été créées. La Convention délègue ainsi à la conférence générale des poids et mesures, le comité international des poids et mesures et le bureau international des poids et mesures l'autorité pour agir dans le domaine de la métrologie, en assurant une harmonisation des définitions des différentes unités des grandeurs physiques. Ces travaux ont finalement mené à la création du Système international d'unités (SI). La Convention a été modifiée en 1921. Elle regroupe aujourd'hui 51 États membres et 20 États associés à la conférence générale, comprenant la majorité des pays industrialisés.
II - Organisation internationale de Métrologie B - L a c o n fé re n c e g é né ra le d es p o id s e t m es u res (CG PM )
La conférence générale des poids et mesures (CGPM) est formée de délégués des États membres de la convention. Elle se réunit tous les quatre ans en moyenne. La Conférence générale se réunit actuellement tous les quatre ans dans le but : • de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour assurer la propagation et le perfectionnement du Système international d'unités (SI), forme moderne du Système métrique ;
• de sanctionner les résultats des nouvelles déterminations métrologiques
fondamentales et d'adopter diverses résolutions scientifiques de portée internationale ; • d'adopter toutes les décisions importantes concernant la dotation,
l'organisation et le développement du Bureau international
II - Organisation internationale de Métrologie C - Le c om itéintern ation al des po ids et m esures (CIPM)
Le comité international des poids et mesures (CIPM) est composé de dixhuit personnes, chacune issue d'un État membre différent de la Convention ; il se réunit actuellement tous les ans. Le bureau de ce Comité adresse aux Gouvernements des États membres de la Convention du Mètre un rapport annuel sur la situation administrative et financière du Bureau international Sa fonction est de promouvoir l'usage d'unités de mesures uniformes et de soumettre des projets de résolution allant en ce sens à la CGPM. Pour ce faire, elle s'appuie sur les travaux de comités consultatifs.
II - Organisation internationale de Métrologie D - Bureau international des p oids et mesures (BIPM ):
Le Bureau international a pour mission d'assurer l'unification mondiale des mesures ; il est donc chargé : d'établir les étalons fondamentaux et les échelles pour la mesure des principales grandeurs physiques et de conserver les prototypes internationaux ; d'effectuer la comparaison des étalons nationaux et internationaux ; d'assurer la coordination des techniques de mesure correspondantes ; d'effectuer et de coordonner les mesures des constantes physiques fondamentales qui interviennent dans les activités ci-dessus.
Le Bureau international fonctionne sous la surveillance exclusive du Comité international des poids et mesures (CIPM), placé lui-même sous l'autorité de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) à laquelle il présente son rapport sur les travaux accomplis par le Bureau international.
II - Organisation internationale de Métrologie Métrologie E- Or g an is ati o n Int ern ati o n ale d e la M é tr o lo g ie L é g ale (OIML ):
L'OIML L'OIML (Organisme (Organisme International de Métrologie Légale) est une organisation intergouvernementale créée intergouvernementale créée en 1955 et dont l'objectif général est la coordination coordination et et l'harmonisation l'harmonisation à à l'échelon international des règlements administratifs et techniques sur les mesures et les instruments de mesures promulgués par les divers pays. Le Maroc est un état membre de cette organisation. organisation . Le but de cette harmonisation est de faciliter le commerce entre commerce entre les pays non seulement en ce qui concerne les instruments de mesure mais aussi pour toutes les opérations qui impliquent des mesures. Pour cela l'OIML élabore des recommandations internationales. internationales . Les pays peuvent ensuite fonder leur propre propre réglementation sur ces recommandations recommandations internationales
II - Organisation internationale de Métrologie Métrologie F - L’Organisation internationale de normalisation (ISO) :
Lorsque les produits, les systèmes, les machines et les dispositifs fonctionnent bien, en toute sécurité - c'est souvent parce qu’ils sont conformes à des normes. L'Organisation responsable responsable de milliers de normes dont bénéficie le monde entier est l' ISO. L'ISO est la plus grande organisation de normalisation au monde. De 1947 à nos jours, l'ISO a publié plus de 17000 Normes internationales dans de multiples domaines, allant des normes pour l'agriculture et le bâtiment aux développements les plus récents dans les technologies de l'information, en passant par la mécanique et les dispositifs médicaux.
II - Organisation internationale de Métrologie Métrologie F - L’Organisation internationale de normalisation (ISO) :
L'ISO est composée de 157 membres, répartis en trois catégories : Comités membres Les comités membres sont habilités à participer avec plein droit de vote à tout comité technique et à tout comité de politique générale de l'ISO. Membres correspondants Un membre membr e corr cor r espondant pondan t est en général une organisation dans un pays qui n'a pas encore entièrement développé son activité nationale en matière de normalisation. Membres abonnés membre e abonn abonné é La catégorie de membr a été créée pour des pays à économie très limitée. Ces membres abonnés paient une cotisation réduite qui leur permet néanmoins de rester en contact avec la normalisation internationale
II - Organisation internationale de Métrologie Métrologie F - L’Organisation internationale de normalisation (ISO) :
Il ne peut y avoir qu’un seul membre de l’ISO par pays. Le tableau suivant donne les 15 membres nationaux qui apportent les contributions les plus importantes à l’ISO tant en termes financiers, administratifs que d’expertise.
F - L’Organisation internationale de normalisation (ISO) : Membres principaux de l’ISO Pays
Comité national de normalisation
Sigle
Adresse internet
Allemagne
Deutsches Institut f ür Normung
DIN
http://www.din.de
États-Unis
American National Standards Institute
ANSI
http://www.ansi.org
France
Association Française de Normalisation
AFNOR
http://www.afnor.fr
Royaume-Uni
British Standards Institution
BSI
http://www.bsiglobal.com
Japon
Japanese Industrial Standards Committee
JISC
http://www.jisc.org
Italie
Ente Nazionale Italiano di Unificazione
UNI
http://www.unicei.it
Pays
Bas Nederlands Normalisatie-instituut
- NEN
http://www.nen.nl
Canada
Conseil Canadien des Normes
SCC
http://www.scc.ca
Suède
Standardiseringen i Sverige
SIS
http://www.sis.se
Belgique
Institut Belge de Normalisation
IBN
http://www.ibn.be
Russie
State Committee of the Russian Federation for Standardisation and Metrology
GOST-R
http://www.gost.ru
Espagne
Asociacion Espanola de Normalizacion
AENOR
http://www.aenor.es
Suisse
Schweizerische Normen-Vereignigung
SNV
http://www.snv.ch
Corée (R ép. de)
Korean Agency for Technology and Standards
KATS
http://www.ats.go.kr
Chine
China State Bureau of Quality and Technical
CSBT
http://www.csbts.cn.net
II - Organisation internationale de Métrologie F - L’Organisation internationale de normalisation (ISO) :
Exemple
Le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) est une institution étatique créée en 1970 et placée sous la tutelle du Ministère chargé de l'industrie. Le SNIMA est chargé de l'élaboration des normes. de la diffusion et de la promotion de la normalisation, ainsi que de la gestion du système national de la certification de conformité aux normes. Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue Dadi Secteur 21, Hay Riad MA-10100 Rabat
III - Organisation de la Métrologie au Maroc A - Cadre réglementaire B - Principales missions C - Les Opérations de Contrôle
D - Assistance des entreprises industrielles E - Normalisation des instruments de mesure
III - Organisation de la Métrologie au Maroc
A - Cadre réglementaire Les textes de base régissant la métrologie sont: Loi N°2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n°1-86-193 du 31/12/1986 Décret N°2-79-144 du 14/4/1987 relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêtés définissant les caractéristiques et les conditions
d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les
instruments neufs ou réparés et les instruments en service
III - Organisation de la Métrologie au Maroc
B - Principales missions Le système de métrologie national est assuré par le Ministère de l’Industrie.
Ses principales missions en matière de métrologie s’articulent autour des points suivants :
+ élaborer la stratégie nationale de métrologie légale, + entretenir les compétences nécessaires à l’exercice de la mission et veiller à leur transmission aux organismes de contrôle (Délégations Provinciales du Commerce et de l’Industrie ),
+ élaborer les réglementations relatives aux instruments concernés, + promouvoir la métrologie dans les industries
III - Organisation de la Métrologie au Maroc
C - Les Opérations de Contrôle Ils sont destinées à s’assurer de la conformité aux
dispositions techniques et réglementaires des instruments de mesure importés, fabriqués ou en service . Ce contrôle s’effectue à plusieurs échelons:
conception des instruments de mesure, par l’approbation de modèle,
fabrication, réparation et importation par la vérification première, utilisation par la vérification des instruments en service. La surveillance des instruments en service.
Approbation de modèle : L’approbation d’un modèle d’instrument, première étape de contrôle, permet de vérifier et d’attester que la conception et le fonctionnement de l’instrument
présenté par son constructeur ou importateur réponde bien aux dispositions réglementaires et techniques prévues par la procédure de vérification. L’étude technique du modèle ou " prototype " est effectuée par les services de la métrologie. Les résultats de cette étude peuvent conduire le fabricant à apporter de modifications de principe ou de construction aux instruments fabriqués et, par voie de conséquence, à améliorer leur qualité métrologique. En vue d’obtenir l’approbation de modèle d’un instrument de mesure appartenant à une catégorie réglementé, le fabricant ou l’importateur doit
soumettre une demande au Service des Approbations de Modèles et Jaugeages accompagné d’un dossier comprenant :
- la description générale du modèle, son mode de fonctionnement et ses caractéristiques; - les plans et schémas des organes, sous- ensembles constituant l’instrument ainsi que leurs dispositifs de liaison - les certificats d’approbation de modèle du pays d’origine pour les instruments importés; - un ou plusieurs échantillon de l’instrument nécessaire aux essais prévus par la réglementation.
Vé rification pr emi è re : La vérification première d’un instrument de mesure,
deuxième étape de contrôle, a pour objet de vérifier que les instruments de mesure neufs soumis à ce régime, fabriqués localement ou importés ainsi que les instruments réparés, avant leur mise en service, sont conformes à un modèle approuvé et répondent bien aux prescriptions réglementaires. Cette vérification est effectuée suivant des procédures techniques spécifiques pour chaque instrument de mesure élaborées sur la base des normes internationales portant sur la métrologie ainsi que les recommandations de l’Organisation Internationale de
la Métrologie Légale (OIML).
Vé rification pé riodique : Pour s’assurer que les instruments en service ont été présentés aux opérations de contrôle ci- dessus et qu’il
en est fait un usage correct et loyal, les services de métrologie relevant des délégations assurent une surveillance des instruments en usage . Ils incitent les utilisateurs à mieux entretenir leurs instruments de mesure et à procéder à leur maintenance à intervalles réguliers. Les détenteurs d’instruments de mesure sont
responsables de la bonne utilisation de ces derniers et de leur conformité ; ils leur appartient de les confier aux organismes compétents pour procéder aux vérifications nécessaires.
L a sur veillance:
La surveillance consiste à s’assurer que les instruments réglementés en service, sont utilisés d’une
façon correcte et loyale tout en respectant la réglementation en vigueur.
La vérification première, périodique et la surveillance sont réalisées par les services de la métrologie relevant des délégations provinciales du Commerce et de l’Industrie.
III - Organisation de la Métrologie au Maroc
D - Assistance des entr eprises industr ielles
Afin de permettre aux entreprises de bien gérer leurs instruments de mesure, le rôle des bureaux de métrologie consiste à les assister à la mise en place des instruments adaptés à leurs besoins (précisions recherchées, méthodes et moyens de mesure appropriés).
III - Organisation de la Métrologie au Maroc
D - Assistance des entr eprises industr ielles
A la demande des entreprises industrielles, plusieurs actions de sensibilisation et de promotion à la qualité, notamment à la métrologie industrielle, ont été réalisées. Ces actions ont été menées par les cadres des services centraux et ceux des bureaux de métrologie relevant des Délégations. Par ailleurs, un support de diagnostic de la fonction métrologie a été diffusé auprès des entreprises industrielles afin de les permettre de mieux s’organiser dans la gestion de leur parc d’instruments de mesure, de connaître les
techniques de mise en place de la fonction métrologique et plus particulièrement de maîtriser les instruments qui ont une incidence directe sur la qualité de la production
III - Organisation de la Métrologie au Maroc
E - Normalisation des instr uments de mesure
Un comité de normalisation des instruments de mesure est institué afin de répondre aux besoins des industriels dans le domaine de la métrologie. Ce comité adopte des normes dans les domaines suivants: généralités et définitions de la métrologie mesure dimensionnelle mesure de masse mesure physicochimique mesure de température mesure de pression mesure de vitesse mesure de volume et de débit
Les entreprises intéressées peuvent s’adjoindre à ce
comité. La liste des normes adoptée par ce comité est la suivante :voir bbb
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires A - I ntr oduction
Les transactions commerciales sont de plus en plus internationales à la fois sous la pression des technologies qui évoluent rapidement et des exigences croissantes des utilisateurs. La réduction des entraves techniques aux échanges causées par les réglementations et les normes est l’objectif
recherché par tous les pays.
C’est ainsi que les acheteurs publics et les grands utilisateurs industriels de produits matériels ou services ont mis en œuvre diverses formes de systèmes d’évaluation de conformité destinés à attester que les produits ou services
fournis sont conformes à certaines spécifications.
Concernant les laboratoires. L’importance des essais dans l’amélioration de
la qualité des produits et leur rôle dans les échanges internationaux et à la libre circulation des produits et leurs rôles dans les échanges internationaux et à la libre circulation des produits entre états a conduit à l’apparition des systèmes d’accréditation des laboratoires.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires B- Pourquoi l’accréditation ?
- Jamais le besoin de confiance et de
reconnaissance n'a été aussi fort ! - La confiance des entreprises, de leurs clients et.... des consommateurs - La reconnaissance internationale facilite l'accès à de nouveaux marchés - Le certificat ou le rapport portant la marque Cofrac par exemple devient un véritable passeport et de nouveaux marchés s'ouvrent à eux. L'accréditation constitue donc un stimulant pour l'export.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires B- Pourquoi l’accréditation ?
L’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnages consiste à reconnaître formellement après évaluation qu’un laboratoire est compétent pour effectuer des prestations d’essais ou d’étalonnages
déterminées.
L’accréditation vise à créer un environnement
technique homogène caractérisé par la circulation de produits de qualité et contribue considérablement à la compétitivité des entreprises par une meilleure reconnaissance de leurs produits au plan international.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires C- L’accréditation au Maroc
Suite aux différents changements intervenus sur la scène internationale. Le Maroc se devait de mettre en place des systèmes d’évaluation conformes aux exigences internationales pour réussir son intégration dans le paysage mondial. Conscients des efforts énormes à fournir pour permettre la mise à niveau de la compétitivité du secteur industriel. Le Ministère chargé de l’industrie a élaboré en concertation avec l’ensemble des organismes intéressés un système national d’accréditation conforme aux exigences internationales. Ceci dans le but de favoriser l’équivalence des systèmes
nationaux avec les systèmes internationaux et de faciliter la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle en matière d’accréditation.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires D- Quels sont les bénéficiaires de l’accréditation des laboratoir es ? Le système d’accréditation élaboré est appelé à répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs des moyens d’essais :
- Les produits publics qui souhaitent lors de l’élaboration d’une réglementation technique et dans les passations de marchés de l’état .avoir des assurances quant à l’aptitude technique des laboratoires sur lesquels ils s’appuient.
- Les entreprises industrielles : pour évaluer les caractéristiques des produits fabriqués. Et attester leur qualité sur les marchés tant intérieurs qu’internationaux.
- Les organismes de certification de produits qui se basent sur les résultats d’essais des laboratoires pour délivrer ou refuser un certificat de conformité.
- Les laboratoires eux-mêmes qui cherchent à avoir une organisation interne leur permettant d’assurer la qualité de leur prestation.
L’accréditation des laboratoires contribue à la compétitivité des entreprises et organismes techniques et facilite la reconnaissance des prestations d’essais audelà des frontières Les certificats d’accréditations deviennent ainsi de véritables
passeports pour les produits nationaux.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires E - Caractéristiques de l’accréditation Le système d’accréditation des laboratoires mis en place par le ministère chargé de l’industrie consiste à évaluer puis à
attester la compétence technique de certaines prestations d’essais ou d’étalonnage réalisées par un laboratoire
postulant. 1 – Qui peut être accrédité ? 2 - Principe de l’accréditation 3 - Domaines techniques couverts par l’accréditation 4 - Etendu de l’accréditation 5 – Les critères d’accréditation 6 – Référentiels de l’accréditation 7 – Intervenant dans le processus d’accréditation
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
1 – Qui peut être accrédité ?
Tous les laboratoires d’essais ou d’étalonnage publics
semi-publics ou privés sans distinction de statut. Qu’ils offrent des prestations à des tiers ou qu’ils n’oeuvrent que pour les besoins de leur propre
entreprise, peuvent demander à être accréditer
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
2 - Principe de l’accréditation L’accréditation des laboratoires repose sur le principe du
volontariat :elle est ouverte à tous les laboratoires qui en font la demande et qui respectent les critères techniques fixés par l’organisme accréditeur
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
3 - Domaines techniques couverts par l’accréditation
Tous les domaines techniques sans distinction peuvent faire l’objet d’une demande d’accréditation
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
4 - Etendu de l’accréditation L’accréditation d’un laboratoire est accordée pour
une ou plusieurs « Unités Technique » et pour des essais ou étalonnages bien définis objet de la demande d’accréditation.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
5 – Les critères d’accréditation : L’aptitude d’un laboratoire à être accrédité est
examinée au regard : - Les critères techniques généraux constituant l’un des référentiels NM ISO 17025 ou NM ISO 25 - des exigences techniques complémentaires spécifiques à un essai ou étalonnage ou à une catégorie d’essais ou d’étalonnages.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
6 – Référentiels de l’accréditation : ISO 17025 ou NM ISO 25 Les référentiels de l’accréditation sont la norme
marocaine NM ISO 17025 qui reprend intégralement la norme internationales ISO CEI 17025 ou celle NM ISO 25 qui reprend le Guide international ISOCEI 25 fixant les prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
E - Caractéristiques de l’accréditation
7 – Intervenant dans le processus d’accréditation : Les différents intervenants dans le processus d’accréditation sont :
Le ministère chargé de l’industrie en tant qu’Organismes Accréditeur des
laboratoires
Le Comité d’Accréditation institué par arrêté du Ministère chargé de l’industrie et ayant pour garantir l’impartialité, la composition collégiale
suivante : Collège A : Organisation Professionnelles Collège B : Organisations de consommateurs et donneurs d’ordres Collège C : associations des laboratoires et des organismes techniques Collège D : Administrations publiques
Les commissions sectorielles d’Accréditation issus du comité D’accréditation
Le service Chargé de L’accréditation SCAC (rattaché à la direction d la
normalisation) Les auditeurs qualité qui sont qualifiés conformément aux exigences du référentiel NM ISO 10011-2 Les experts techniques qui ont les compétences techniques pour évaluer les méthodes d’étalonnage,d’essais ou d’inspections techniques.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
F- Procédure d’accréditation La procédure d’accréditation comprend les étapes
suivantes : 1 - Demande initiale 2 - Examen de recevabilité 3 - Audit 4 - Décision d'accréditation
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
F- Procédure d’accréditation 1 – Demande initiale :
Le laboratoire désirant être accrédité adresse une demande au ministère Chargé de l’industrie. La
demande est établie sur papier à en tête du laboratoire postulant. Le modèle de cette demande est fourni sur demande par le SCAC. Un questionnaire d’évaluation préalable est envoyé
au demandeur.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
F- Procédure d’accréditation 2 – Examen de recevabilité : L'organisme adresse le dossier de candidature dûment rempli au Service Chargé d'Accréditation (SCAC). Celui-ci procède à l'étude de recevabilité pour juger l'opportunité de poursuivre le processus d'accréditation. A l'issu de l'examen, l'organisme reçoit un accusé de réception déclarant la suite réservée à sa demande.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
F- Procédure d’accréditation 3- Audit :
Si la demande est jugée recevable, le SCAC désigne l'équipe d'audit chargée de procéder à l'évaluation de l'organisme. L'équipe d'audit comprend un responsable d'audit, un ou plusieurs auditeurs qualité et un ou plusieurs experts techniques selon les domaines couverts par la portée d'accréditation. L'équipe d'audit procède à : - L'examen des dispositions prises par l'organisme demandeur pour assurer la qualité de ses prestations conformément à l'un des référentiels d'accréditation choisi. - L'examen de la compétence de l'organisme pour réaliser les prestations objet de sa demande d'accréditation en conformité avec les exigences techniques spécifiques. L'équipe d'audit établit un rapport destiné à la commission sectorielle. Ce rapport comprend les fiches d'écarts constatés par l'équipe d'audit, complétées par les propositions d'actions correctives que compte entreprendre l'organisme et l'avis de l'équipe d'audit.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
F- Procédure d’accréditation 4-Décision d'accréditation :
Le dossier d'évaluation est examiné par la commission sectorielle concernée laquelle donne un avis sur l'octroi ou le refus de l'accréditation. La décision finale, prise par le directeur, est notifiée à l'organisme en motivant, s'il y a lieu, le refus de l'accréditation. En cas de décision favorable, une attestation d'accréditation est signée par le Ministère chargé de l'Industrie et comporte le numéro d'enregistrement communiqué par le SCAC.
IV – Système nationale d’accréditation des laboratoires
G- Suivi de l'accréditation :
Tous les 15 mois, l'organisme suit un audit de suivi. Le renouvellement a lieu tous les cinq ans, cinq mois avant l'expiration de la durée de validité.
V - Equipements de contrôle, de mesure et d'essais
Ce paragraphe traite le raccordement des instruments de mesures au système international. Etalon : Instrument de mesurage destiné à définir ou matérialiser, conserver ou reproduire l'unité (ou un multiple ou un sous-multiple) de mesure d'une grandeur pour la transmettre par comparaison à d'autres instruments de mesurage. Étalonnage : Ensembles des opérations permettant de déterminer les valeurs des erreurs d'un instrument de mesurage (et éventuellement d'autres caractéristiques métrologiques). L'étalonnage peut être effectué en vue de
V - Equipements de contrôle, de mesure et d'essais Chaîne d'étalonnage : Succession des étapes qui permettent de relier les caractéristiques métrologiques d'un instrument de mesurage donnée, à la référence nationale ou internationale pour une grandeur physique déterminée. Étalon de référence de l'entreprise : Étalon de la plus haute précision que possède un service de métrologie et qui est destiné à étalonner les étalons de travail ou de transfert. Il est raccordé directement ou indirectement à un étalon de la chaîne du Bureau National de Métrologie. Étalon de travail : Étalon qui, étalonné par comparaison à un étalon de référence, est destiné à étalonner ou à vérifier les instruments de mesurage usuels. Étalon de transfert : Étalon utilisé comme intermédiaire entre un étalon de référence et un ou des étalons de travail
V - Equipements de contrôle, de mesure et d'essais
Vérification de réception : Ensemble d'opérations ayant pour but de vérifier que les caractéristiques d'un instrument neuf satisfont aux spécifications de la commande. Vérifications périodiques : Ensemble d'opérations ayant pour but de vérifier suivant une périodicité définie, que les caractéristiques métrologiques d'un instrument en service satisfont aux spécifications qui définissent son aptitude à l'emploi. Certificat d'étalonnage BNM : Document officiel délivré par un centre d'étalonnage agrée par le Bureau National de Métrologie garantissant le raccordement aux étalons nationaux et fournissant les résultats de l'étalonnage. Procès-verbal d'étalonnage : Document établi par un service de métrologie, sous sa responsabilité. Le procès-verbal d'étalonnage garantit le raccordement à des étalons d'un niveau supérieur et fournit les résultats d'étalonnage.
V - Equipements de contrôle, de mesure et d'essais
Procès-verbal de vérification : Document établi par le service compétent d'un industriel et donnant les résultats de la vérification. Marque de vérification : Signe apposé sur un instrument de mesurage indiquant qu'il a satisfait aux épreuves de vérification,. Marque d'identification : Signe apposé sur un instrument de mesurage permettant de l'identifier sans ambiguïté. Marque d'étalonnage : Signe apposé sur un instrument de mesurage indiquant qu'il a subi un étalonnage.
VI - Chaîne d'étalonnage
Au plus haut niveau international se trouve la Conférence Générale des Poids et Mesures (CGPM) qui regroupe les délégués de tous les états signataires du traité de la convention du mètre (50 états en 1992). Elle gère le système international (SI) et élit les 18 membres du Comité international des Poids et Mesures (CIPM). Le Bureau International des Poids et Mesures qui dépend directement du CIPM et les laboratoires nationaux de métrologie ont la charge du Système International d'unités. Afin de remplir cette mission le BIPM est chargé d'établir et conserver les étalons. A ce jour il ne reste que le kilogramme qui soit définit par un étalon matériel. Les autres unités sont définies à partir de constantes physiques. En France c'est le Bureau National des Mesures (BNM) qui assure le raccordement des étalons nationaux au système international. Il a pour mission de réunir, exploiter et diffuser les informations et la documentation concernant les développements de la métrologie.
VI - Chaîne d'étalonnage
Un laboratoire primaire ou laboratoire du BNM est chargé de la conservation et de l'amélioration des étalons nationaux dans un domaine. Le LNE devient ainsi l’homologue des plus grands instituts
nationaux de métrologie (PTB en Allemagne, NPL au Royaume-Uni, INRIM en Italie, NIST aux USA, NMIJ au Japon, ...) et représente la France dans les instances de la Convention du mètre Le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) est chargé de l'accréditation des laboratoires d'étalonnage. L'accréditation d'un laboratoire d'étalonnage est la reconnaissance, par le COFRAC, de l'aptitude de ce laboratoire à effectuer des étalonnages. Cette accréditation porte sur : - Un domaine spécifié - Des méthodes et appareils clairement définis - Une étendue de mesure identifiée - Des incertitudes associées.
VI - Chaîne d'étalonnage En France, la chaîne nationale d'étalonnage BNM-COFRAC associe le Bureau National de Métrologie et le COFRAC. Le BNM a pour mission de mettre en place et de diffuser les références nationales tandis que le COFRAC créé en 1994 est un organisme d'accréditation dont une des sections concerne l'accréditation des laboratoires (étalonnage et essais). Chaîne Chaîne nationale nationale d’étalonnage d’étalonnage BNM-COFRAC BNM-COFRAC
LNM
Etalons nationaux ISO/CEI 17025
Transfert aux utilisateurs
ISO/CEI 17025
Laboratoires accrédités étalonnage Laboratoires étalonnages non-accrédités Mesures industrielles
Laboratoires associés au BNM
L'organisation d'une chaîne d'étalonnage On denit plusieurs types d'étalons : - Étalon primaire : Étalon qui est désigne ou largement reconnu comme pressentant les plus hautes qualités métrologiques et dont la valeur est établie sans se referer a d'autres étalons de la même grandeur. - Étalon de référence : Étalon, en général de la plus haute qualité métrologique disponible en un lieu donne ou dans une organisation donnée, dont dérivent les mesurages qui y sont faits. - Étalon de transfert : Étalon utilise comme intermédiaire pour comparer entre eux des étalons. - Étalon de travail : Étalon qui est utilise couramment pour etalonner ou contrôler des mesures matérialisées, des appareils de mesure ou des matériaux de référence.
VI - Chaîne d'étalonnage
BNM-INM BNM-LNE BNM-LNE/LAMA LCIE
BNM-SYRTE OB LPMO
Radiométrie Photométrie Temps et fréquences
Rayonnements ionisants
BNM-LNHB IRSN LCIE
BNM-INM BNM-LNE
Longueur et métrologie dimensionnelle
VI - Chaîne d'étalonnage
BNM-LNE
BNM-INM BNM-LNE LADG CEA-CESTA ENSAM CETIAT
Quantité de matière
BNM-LNE/LAMA LCIE Electricité Magnétisme
Masse et grandeurs apparentées
BNM-INM BNM-LNE CETIAT
Température et grandeurs thermiques
Laboratoire de métrologie au Maroc
Laboratoire de métrologie au Maroc
OKSA MAROC dispose d'équipements avancés d'étalonnage de compteurs d'énergie électrique.
Laboratoire de métrologie au Maroc
Son intervention cou vre le dom aine du B âtiment, des Travaux Pub lics et d es Ind us tries ass oc ié es. Il offr e et assu re div erses prestation s d'essais, d'analyse, d 'é tu d es, de co n trôles , d 'exp ert is e, d 'ass is tan ce tec h n iq u e, ... Ces p res tat io n s b é né fi c ien t au s ec teu r p u b li c et au s ec te u r p ri v éo p é ra n t d an s l es d if fé re n ts d o m a in e s d e l a c o n s t r u c t i o n ;
