Consolidation et normes IFRS

Consolidation et normes IFRS Cours 1 25 février 2011

Sommaire

Cours 1 Introduction Module 1 : Périmètre de consolidation Module 2 : Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt Module 3 : Méthodes de consolidation Module 4 : conversion Cours 2 Module 5 : Homogénéisation et retraitements Module 6 : Élimination des opérations intragroupe Module 7 : Impôts différés Cours 3 Module 8 : Comptabilisation des acquisitions Module 9 : Variation des capitaux propres et cas particuliers

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Introduction

Dans les textes français actuels, le groupe :   n’a pas d’existence juridique ;   ne dispose pas de la personnalité morale. Toutefois, la loi NRE du 15 mai 2001 a introduit l’obligation d’approbation des comptes consolidés par l’Assemblée Générale de la société consolidante.


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Introduction (suite)

Qui est concerné ?

  toutes les sociétés commerciales (par la forme et l’objet) ;   les compagnies d’assurance et les banques ;   certaines entreprises publiques… … contrôlant ou exerçant une influence sur une ou plusieurs entreprises. Comment ? Réglementation française en vigueur :

  Sociétés industrielles et commerciales   Sociétés relevant du CRBF   Sociétés d’assurance

Règlement CRC n°99-02 / n°05-10 Règlement CRC n°99-07 Règlement CRC n°00-05

A partir du 1er janvier 2005, les sociétés européennes cotées doivent établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS (Règlement Européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002). © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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Exemptions :

•  Sous-groupes (sous respect de certaines conditions) •  Groupes de taille réduite : Lorsque l’ensemble constitué par une société et ses filiales contrôlées ne dépasse pas pendant deux exercices successifs 2 des 3 critères suivants :

  Total de bilan   Chiffre d’affaires net   Nombre moyen de salariés permanents

15 millions d’euros 30 millions d’euros 250


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Objectif des comptes consolidés ? Présenter   le patrimoine ;   la situation financière ;   et le résultat des entreprises consolidées comme s’il s’agissait d’une seule entité Pourquoi ?

  un outil de gestion interne ;   un outil de communication ;   un outil de contrôle (pour les créanciers, les actionnaires…) … qui donne une vision économique du groupe


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Les théories de la consolidation reflètent la diversité des attentes des utilisateurs des comptes consolidés :

• 

L’approche financière :   Le concept de la société mère (parent society concept) privilégie l’information des actionnaires de la société mère   Objectif : mettre en évidence la valeur comptable des actions et du revenu des actionnaires de la société mère   Les actionnaires minoritaires sont traités comme des tiers

• 

L’approche économique :   Le concept de l’entité économique (entity concept) privilégie l’information interne   Objectif : donner l’image de l’ensemble des actifs, des dettes et des résultats du groupe sans se préoccuper du partage de leur propriété


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• 

L’approche mixte :  Dans la pratique, les comptes consolidés réalisent un compromis entre l’approche financière et l’approche économique  Les actionnaires minoritaires ne sont pas considérés comme des tiers, mais ils sont classés séparément des actionnaires majoritaires  Les comptes consolidés mettent en évidence la fraction de la situation nette qui appartient aux actionnaires majoritaires


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Sommaire

Introduction Module 1 : Périmètre de consolidation Module 2 : Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt Module 3 : Méthodes de consolidation Module 4 : Conversion Module 5 : Homogénéisation, retraitements Module 6 : Élimination des opérations intragroupe Module 7 : Impôts différés Module 8 : Comptabilisation des acquisitions Module 9 : Variation des capitaux propres et cas particuliers © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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Définition du périmètre de consolidation et cas d’exclusion Principe Général

CRC 99-02/05-10

IFRS l’entreprise consolidante

Sociétés sous contrôle exclusif

les filiales (contrôle)

Sociétés sous contrôle conjoint

les co-entreprises

Sociétés sous influence notable

les entreprises associées

les entités ad hoc Les exceptions à ce principe sont très limitées.


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1. Contrôle exclusif (filiales) Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Règlement 99-02, § 1002

Normes IFRS, IAS 27

Contrôle de droit Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote

- 

Contrôle de fait

-  - 

Désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes de direction Présomption de contrôle à 40 % des droits de vote

-  - 

Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions des organes de direction Présomption de contrôle à 50 % des droits de vote

Contrôle contractuel ou statutaire (en vertu des statuts ou d’un contrat) © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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2. Contrôle conjoint (co-entreprises) Le contrôle conjoint est le partage en vertu d’un accord contractuel du contrôle d’une activité économique par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires.

Accord (écrit en général)

  Entre toutes les parties   Dans les statuts   Ou contrat spécifique

Établit le contrôle conjoint Spécificité IFRS : Les décisions essentielles requièrent l’unanimité des parties


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3. Influence notable (entreprises associées) L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise associée, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L’influence notable peut notamment résulter de : •  représentation dans les organes de direction ou de surveillance ; •  participation aux décisions stratégiques ; •  existence d’opérations inter entreprises significatives ; •  échange de personnel dirigeant ; •  liens de dépendance technique. L’influence notable est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote. © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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Définition du périmètre de consolidation et cas d’exclusion Niveau de contrôle dans une participation

100 % Contrôle Filiales

Niveau de contrôle 50 %

Contrôle conjoint

Coentreprises

Influence notable

Entreprises associées

20 % Absence d’influence

0% © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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Définition du périmètre de consolidation et cas d’exclusion

4. Entité ad hoc (1/2)

•  Définition Une entité ad hoc est une entité dont l’activité est exercée pour le compte exclusif du groupe qui exerce le contrôle et qui en a les risques et avantages. Une entité ad hoc est une structure distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires, pour le compte d’une entreprise. L’entité ad hoc est structurée ou organisée de manière telle que son activité n’est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition d’actifs ou fourniture de biens, de service ou de capitaux.

•  Conditions d’entrée de l’entité ad hoc dans le périmètre de consolidation Les conditions d’entrée de l’entité ad hoc dans le périmètre de consolidation sont régies par trois critères : •  pouvoir de décision ;

•  • 

majorité des avantages économiques ; majorité des risques.

Au moins 2 critères doivent être remplis en normes françaises pour qu’une entité soit considérée comme contrôlée alors qu’un seul critère doit être rempli en normes IFRS. Obligation de consolider les entités ad hoc contrôlées sans détention de titres. © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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Définition du périmètre de consolidation et cas d’exclusion Cas d’exclusion

Règlement 99-02, § 101

Normes IFRS

Acquisition réalisée en vue d’une cession ultérieure

Exclusion obligatoire

Consolidation selon les principes généraux. Si actif non courant destiné à être cédé, application de la norme IFRS 5.

Restrictions sévères et durables

Exclusion obligatoire

IAS 27 IAS 28 IAS 31

Exclusion du périmètre de consolidation uniquement si perte de contrôle ou d’influence sur la société détenue

Caractère non significatif

Exclusion optionnelle

IAS 1

Exclusion optionnelle (référence au principe de matérialité introduit dans IAS 1 révisée)

Coût important et délai d’obtention des informations incompatibles avec ceux de la société consolidante

Exclusion optionnelle


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Définition du périmètre de consolidation et cas d’exclusion Motifs ne justifiant pas l’exclusion du périmètre

•  Date de clôture différente de celle de l’entreprise consolidante •  Instabilité monétaire •  Activité et/ou structure de comptes différentes Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, il est impossible de mettre en équivalence dans tous les cas les comptes d’entreprises contrôlées lorsque la structure de leurs comptes est très différente de celle des autres entreprises consolidées (abrogation de l’article L.233-18, alinéa 4, du Code de commerce).


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Sommaire


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Module 2 Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt

I. 

Distinction entre pourcentage de contrôle et d’intérêt

II. 

Modes de calcul


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Périmètre de consolidation I. Distinction entre pourcentage de contrôle et d’intérêt

Pourcentage de contrôle

Pourcentage de droits de vote détenus par la société mère dans la société concernée

Sert à déterminer :

Pourcentage d’intérêt

Part de capital détenue directement ou indirectement par la société mère

•  le périmètre de consolidation •  les méthodes à appliquer

Sert de base au calcul des droits financiers de la mère dans les sociétés consolidées

Traduit le lien de dépendance

Traduit l’implication financière


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II. Modes de calcul

A. Calcul du pourcentage de contrôle •  Pour déterminer le pourcentage de contrôle, on additionne le pourcentage de contrôle détenu en direct par l’entreprise consolidante et les pourcentages de contrôle détenus par toutes les entreprises que l’entreprise consolidante contrôle de manière exclusive.

•  Les pourcentages de contrôle détenus par des entreprises contrôlées conjointement ou sous influence notable ne doivent pas être retenus (rupture de la chaîne de contrôle).

B. Calcul du pourcentage d’intérêt •  Pour chaque chaîne de détention, on multiplie les pourcentages d’intérêt (part du capital détenu) de chaque société, puis on additionne les pourcentages obtenus pour toutes les chaînes de détention.


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II. Modes de calcul Cas particuliers - Droit de vote potentiels IAS 27, IAS 28

Tous les droits de vote potentiels détenus par l’entreprise consolidante ou par des tiers doivent être pris en compte pour le calcul du pourcentage de droits de vote, sous condition qu’ils puissent être exercés ou convertis à tout moment par leur détenteur. Ex : droits de vote qui résulteraient de l’exercice par la consolidante d’options d’achat ordinaires existant sur le marché (augmentation du contrôle du groupe), obligations remboursables en actions, options d’achats de titres détenues par des minoritaires, stock options (diminution du contrôle du groupe). Ces droits de vote sont pris en compte indépendamment des intentions de la direction du détenteur en matière d’exercice ou non des droits et de la capacité financière de l’entreprise à les exercer. Sauf cas particulier, la prise en compte des droits de vote potentiels n’a pas d’incidence sur le calcul du pourcentage d’intérêt.


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II. Modes de calcul

C. Exemple de calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt dans le cas d’une participation indirecte par chaîne unique

M 80 % F 60 % G 30 % H

Pourcentage de contrôle : •  M contrôle F à 80 %. •  M contrôle G à 60 %. •  M exerce via F et G une influence notable sur H à hauteur de 30 %. Pourcentage d’intérêt de M dans : •  F = 80 % •  G = 48 % (80 % x 60 %) •  H = 14 % (80 % x 60 % x 30 %)


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II. Modes de calcul

D. Exemple de calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt dans le cas d’une participation indirecte par plusieurs chaînes Exemple : M 80 % F 60 % G

20 %

Le pourcentage de contrôle de M dans G est de : •  directement 20 % •  indirectement 60 % Total 80 % Le pourcentage d’intérêt de M dans G est de : •  directement 20 % •  indirectement 48 % (80 % x 60 %) Total 68 %


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II. Modes de calcul

E. Exemple de calcul d’un pourcentage de contrôle : cas des droits de vote double M détient 40 % du capital de A, ses actions étant les seules à être assorties d’un droit de vote double. M. détient : (2 x 40) x 100 = 57 % des droits de vote (2 x 40) + 60 Son pourcentage de contrôle est donc de 57 %.


25

II. Modes de calcul

IFRS

Pour le calcul du pourcentage de contrôle :

Règlement CRC 99-02

les actions à dividende prioritaire (ADP) sans droits de vote

exclure

exclure

les certificats d'investissement

exclure

exclure

les actions propres

exclure

exclure

les droits de vote potentiels (i) : •  les obligations convertibles

exclure

IAS 27.14 et 28.8 inclure

•  les actions non libérées

exclure

Inclure

les actions à droits de vote double

inclure

inclure

les certificats de droits de vote

inclure

inclure

les titres faisant l’objet d’engagements ou de portages fermes détenus pour le compte de l’entreprise consolidante

inclure

inclure

(i)

Les normes IFRS imposent la prise en compte de la substance de tous les droits de vote potentiels détenus par l’entreprise consolidante ou par des tiers pour le calcul du pourcentage de droits de vote. A condition que ces droits de vote potentiels puissent être exercés ou convertis à tout moment par leur détenteur.


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II. Modes de calcul

F. Chaîne de contrôle Cas 1

Cas 2

M

80 %

M

Contrôle exclusif (C) A

40 % (actionnaire majoritaire)

Contrôle exclusif (C) B

70 %

40 % (actionnaire minoritaire)

Influence notable (C) C

Rupture du contrôle mais influence notable (C)

Influence notable (C)

20 %

D

D => exclusion du périmètre (NC)

E

Rupture de contrôle mais influence notable (C)

70 %

C

15 %

A

B Contrôle exclusif (C)

20 %

Contrôle exclusif (C)

80 %

15 %

=> exclusion du périmètre (NC) E


27

Sommaire


28

I. Les 3 méthodes de consolidation

• 

Les méthodes de consolidation découlent du niveau de contrôle exercé par le groupe sur la société : Quatre scénarii

Contrôle conjoint (i)

Autre

Mise en équivalence

Juste valeur ou coût historique

(ii)

Intégration proportionnelle (iii) (i) (ii)

Influence notable

Méthode préférentielle en IFRS et obligatoire en normes françaises Méthode autorisée en IFRS uniquement

(iii) Suppression possible à moyen terme de l’intégration proportionnelle

Objectif : donner une image plus juste du groupe compte tenu du degré de dépendance de chaque filiale. © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

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Les 3 méthodes de consolidation Intégration globale

•  Applicable en cas de contrôle exclusif •  Cumul des bilans et comptes de résultat à 100 % •  Annulation des titres de participation de la filiale •  Répartition des capitaux propres (résultat inclus) entre part groupe et intérêts minoritaires

Traduction « comptable » assimilable à une fusion


30

Méthodes de consolidation (suite) Principe de l’intégration globale

M détient 80 % de F Comptes sociaux M

Cptes sociaux F

Total

Répart. Gpe/mino

Elim. titres

Cptes conso.

ACTIF Titres F

20

20

(20)

Autres actifs

150

100

250

250

Total actif

170

100

270

250

100

60

160

(60)

10

10

46

20

70

(4)

66

18

18

PASSIF Capital Réserves Résultat

50

Intérêts minoritaires

100 (20)

36

Autres passifs

20

10

30

30

Total passif

170

100

270

250


31

Les 3 méthodes de consolidation Intégration proportionnelle

•  Applicable en cas de contrôle conjoint •  Cumul des bilans et compte de résultat : seule la quote-part des actifs, passifs, charges et produits contrôlés de la filiale est prise en compte

•  Annulation des titres de participation de la co-entreprise •  Pas d’intérêts minoritaires (directs)


32

Méthodes de consolidation (suite) Principe de l’intégration proportionnelle


Cptes sociaux F

80 % F

Total

Elim. titres

20

(20)

Cptes conso.

ACTIF Titres F

20

Autres actifs

150

100

80

230

Total actif

170

100

80

250

(20)

230

100

60

48

148

(48)

100

10

8

8

+ 48 - 20

36

50

20

16

66

66

Autres passifs

20

10

8

28

28

Total passif

170

100

80

250

230

PASSIF Capital Réserves Résultat Intérêts minoritaires (20)


230 33

Les 3 méthodes de consolidation Mise en équivalence

•  Applicable en cas d’influence notable •  Annulation des titres de l’entreprise associée, remplacés par une ligne «titres mis en équivalence» qui est égale à la quote-part de capitaux propres de la filiale détenue par la mère

Équivaut à une réévaluation des titres sur la base de l’actif net


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Méthodes de consolidation (suite) Principe de la mise en équivalence


Cptes sociaux F

MEQ F

Total

Elim. titres

Cptes conso.

72

92

(20)

72

ACTIF Titres F

20

Autres actifs

150

100

150

Total actif

170

100

242

100

60

100

150 (20)

222

PASSIF Capital Réserves Résultat

10

72

72

100 (20)

36

50

20

50

66

Autres passifs

20

10

20

20

Total passif

170

100

242

Intérêts minoritaires (20)


222 35

Les 3 méthodes de consolidation Tableau synoptique

Intégration globale

Intégration proportionnelle

Mise en équivalence

∑ comptes

∑ (comptes x % d’intégration)

N/A

Substitution de la QP de situation nette à la valeur des titres

N/A

N/A

X

Homogénéisation et retraitements des comptes aux normes groupe

X

X

X

Conversion des comptes

X

X

X

Élimination des comptes réciproques

X

X

N/A

Élimination des résultats internes

X

X

X

Traitement des écarts d’acquisition (goodwill)

X

X

X

Élimination des titres

X

X

X

Répartition des réserves et du résultat (part du groupe et mino.)

X

N/A

N/A

Intégration des postes du bilan et du compte de résultat


36

Sommaire


37

Méthodes de conversion des états financiers en devises A. Généralités

•  Deux méthodes principales : •  La méthode du taux de clôture •  La méthode du cours historique •  Le choix de la méthode de conversion repose sur la monnaie de fonctionnement de la filiale :

La monnaie de fonctionnement est définie dans IAS 21 comme la monnaie de l’environnement économique primaire dans lequel l’entreprise opère. Cette norme (révisée en 2003) insiste sur l’importance de la monnaie utilisée comme base de fixation du prix des transactions. En normes françaises, la détermination de la monnaie de fonctionnement est étroitement liée au caractère autonome ou non de l’entreprise. CRC 99-02 (§ 320) : « La monnaie de fonctionnement d’une entreprise autonome correspond, en règle générale, à la monnaie dans laquelle elle tient ses comptes, c’est à dire, en pratique et dans le cas général, à sa monnaie locale ». © 2011 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.

38

Méthodes de conversion des états financiers en devises A. Généralités

Normes Françaises

Normes IFRS

Entreprises autonomes

Entreprises non autonomes

la filiale paie localement la main d'œuvre, les matières premières, et les autres coûts de production ;

la filiale reçoit la majeure partie des produits et services qui lui sont nécessaires du pays dans lequel l'entreprise mère est située ;

monnaie de l’environnement économique primaire dans lequel l’entreprise opère ;

ses activités quotidiennes consistent, pour une grande part, en opérations conclues avec l'entreprise mère ;

la monnaie qui influence le plus les prix de vente ;

ses activités quotidiennes ont peu de rapport avec celles de l'entreprise mère ; elle finance ses activités quotidiennes grâce à sa propre exploitation et à des emprunts contractés sur place ; elle vise un marché situé principalement à l'extérieur du pays de l'entreprise mère ; ses activités quotidiennes n'ont aucun effet direct sur les flux monétaires de l'entreprise mère.

elle dépend principalement du financement fourni par l'entreprise mère ; elle vise un marché situé principalement à l'intérieur du pays de l'entreprise mère ;

Monnaie de fonctionnement

la monnaie qui influe le plus sur le coût du personnel, des matières et des services rendus ; la monnaie dans laquelle sont libellés les achats.

ses activités quotidiennes influent directement sur les flux monétaires de l'entreprise mère.


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Méthodes de conversion des états financiers en devises A. Généralités (normes françaises)

Entreprise autonome

Sans hyperinflation

Entreprise non autonome

Hyperinflation

Conversion en devise stable en cours historique Conversion en devise de consolidation en cours de clôture

Réévaluation et Conversion en devise de consolidation en cours de clôture

Conversion en cours historique vers la devise de l’entreprise dont elle dépend


40

Méthodes de conversion des états financiers en devises A. Généralités (normes IFRS)

Devise de fonctionnement = devise locale

Sans hyperinflation

Conversion en devise de consolidation en cours de clôture

Hyperinflation

Réévaluation et Conversion en devise de consolidation en cours de clôture

Devise de fonctionnement différente de la devise locale

Conversion en cours historique vers la devise de fonctionnement


41

Méthodes de conversion des états financiers en devises B. Méthode du cours de clôture

1.  Un mécanisme en 3 étapes a) 

Tous les éléments d’actif et de passif sont convertis au taux de clôture sauf les capitaux propres (taux historique) et le résultat (taux moyen)

b) 

Tous les produits et charges sont convertis au taux moyen

c) 

Les écarts de conversion sont portés en capitaux propres au poste « Écarts de conversion », en distinguant la part groupe et la part revenant aux minoritaires Réserves = TH Résultat = TM Ecart de conversion TC TC


42

Méthodes de conversion des états financiers en devises B. Méthode du cours de clôture

2.  Analyse de l’écart de conversion L’écart résulte de :

•  • 

La conversion au taux historique des capitaux propres ; La conversion des postes de résultat au taux moyen.


43

Consolidation et normes IFRS

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