Élaboration d’un guide des pratiques de la consolidation des comptes et du passage aux normes IAS I

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE CYCLE NORMAL

ELABORATION D’UN GUIDE DES PRATIQUES DE LA CONSOLIDATION DES COMPTES ET DU PASSAGE AUX NORMES IAS/ IFRS DU SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : CAS DE LA CGI

NOM ET PRENOM : AKIL Ouafae

ENCADRANT : Mr. BIADE

OPTION : FINANCE-COMPTABILITE

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011

Elaboration d’un guide des pratiques de la consolidation des comptes et du passage aux normes IAS/IFRS du secteur immobilier marocain : cas de la CGI

Dédicaces

Je dédie ce mémoire à : 

Mes chers parents qui n’ont réservé aucun effort pour veiller à mon éducation et me rendre un élément créatif et actif dans sa vie au service de sa chère patrie ;



Toute ma famille qui me soutient vivement ;



Tous mes amis ;



Tous mes professeurs du primaire, du collège, du lycée et du cycle supérieur à l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises.

Ouafae AKIL

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Mémoire de fin d’étude


Remerciements

Ce travail a été réalisé du 15 Janvier au 15 Mars 2011 à la Compagnie Générale Immobilière (CGI) à Rabat. Je tiens à remercier ici Monsieur Adnane Benzekri, Chef du Département comptabilité et consolidation, qui , à travers ses conseils et son aide précieuse, m’a guidé tout au long de mon travail. De plus, je remercie Mademoiselle Lamyaa Haissoubi qui m’a énormément aidée à m’intégrer dans le service tout au long de ma période de stage. Enfin, je tiens à exprimer ma reconnaissance à l’ensemble du personnel du département Comptabilité.

Ouafae AKIL

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Sommaire Introduction Partie I : Cadre théorique de la consolidation des comptes et des normes IAS/IFRS Chapitre I : Généralités sur la consolidation des comptes Chapitre II : Généralités sur les normes IFRS Chapitre III : Impact des normes IAS/IFRS sur le processus de consolidation Partie II : Les spécificités de la consolidation des comptes dans le secteur immobilier marocain : cas de la CGI Chapitre I : Les spécificités du secteur immobilier marocain Chapitre II : Les spécificités de la CGI Chapitre III : La démarche de la consolidation de la CGI Conclusion générale Bibliographie Lexique immobilier Liste des figures et tableaux Liste des abréviations Annexes Table des matières

Ouafae AKIL

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Avant-propos Mon stage de fin d’études dans la Compagnie Générale Immobilière a constitué une occasion incontestable de mettre en pratique des notions et des aptitudes dans le domaine de la finance et de la comptabilité dispensées pendant les 4 années d’études à l’ISCAE dont la pédagogie rigoureuse et la polyvalence sont parmi les piliers de sa stratégie de formation. Ainsi, le stage m’a permis de me pencher sur une thématique assez dynamique et d’actualité sous la lumière de l’évolution de la réglementation mise en vigueur au Maroc. La consolidation des comptes et l’adoption des normes IAS/IFRS représentent alors le champ sur lequel

j’ai développé une analyse surtout qu’il

coïncide parfaitement avec l’essence de notre formation de base et, de ce fait, il sera une opportunité remarquable pour apprendre dans un Groupe en perpétuel développement. Mon projet sur cette thématique sera proposé de manière à mettre la lumière sur l’amélioration des pratiques de la consolidation des comptes et un essai de mise en place des normes comptables internationales au sein de la Compagnie Générale Immobilière en réponse aux nouvelles exigences de celle-ci en matière de filialisation et en harmonie avec sa situation de société cotée en Bourse. Ces défis nécessitent la mise en place d’une structure performante favorisant la génération d’une information financière crédible donnant lieu à une communication financière qui répond aux attentes des différentes parties prenantes. Ce document se veut être alors une référence nationale en matière de consolidation des comptes et de préparation au passage vers les normes IAS/IFRS dans le secteur immobilier marocain. Finalement, Dans une perspective de collaboration assez étroite avec les acteurs internes de la Compagnie Générale Immobilière, j’espère que ma mission étalée sur une durée de 2 mois au sein du service Comptabilité et consolidation arrivera à ses objectifs escomptés sur le plan personnel et organisationnel. A ce titre, je souhaiterais remercier la direction de la Compagnie Générale Immobilière d’avoir accepté ma demande de stage de fin d’études pour la période allant du 15 Janvier au 15 Avril. Ouafae AKIL Casablanca, le 15 Avril 2011 Ouafae AKIL

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Introduction générale

De nos jours, nous assistons à une accélération de la cadence des regroupements d’entreprises au niveau national, et ce, en vue de mieux affronter la concurrence. Le secteur immobilier n’est pas une exception. C’est pour cela que maîtriser les pratiques relatives à la consolidation est désormais une nécessité pour tout lauréat souhaitant travailler au sein d’un Groupe. Ajouté à cela, force est de constater que de plus en plus de Groupes sont amenés aujourd’hui à établir leurs comptes consolidés conformément au référentiel IFRS. En effet, l’adoption du référentiel international est considérée alors comme un véritable projet qui associe tous les acteurs et parties prenantes des Groupes et qui nécessite une réflexion sur les moyens de pilotage internes, afin de mettre en place une information financière maîtrisée et crédible. Nous en déduisons alors l’intérêt de mettre la lumière sur les pratiques de consolidation des comptes dans le secteur immobilier marocain ainsi que sur les règles de passage aux normes IAS/IFRS. D’ailleurs, le secteur immobilier occupe actuellement une place de choix parmi les secteurs prioritaires dans la stratégie globale des instances publiques au Maroc. De ce fait, les entreprises opérant dans ce secteur sont de plus en plus conscientes de l’importance que revêt la modernisation de leurs structures et modes de fonctionnement afin de répondre aux exigences de développement du pays en termes d’habitat que ce soit à caractère économique et social ou commercial. En ce sens, la CGI bénéficie de certains atouts qui lui permettent de se positionner en tête de liste des promoteurs immobiliers. De ce fait, elle jouit d’un savoir faire reconnu, d’un important potentiel d’intervention, d’une forte notoriété et d’une situation financière saine. La pertinence de ce projet est liée à l’existence d’un besoin chez la CGI d’établir des comptes consolidés selon le référentiel IFRS. En effet, en tant que filiale de la CDG Développement (filiale du groupe CDG), la CGI doit, en plus de publier ses comptes consolidés selon les normes comptables marocaines, remonter ses comptes consolidés selon le référentiel IFRS à sa société mère CDG Développement.

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L’adoption du référentiel international est considérée alors comme véritable projet qui associe tous les acteurs et parties prenantes de la CGI et qui nécessite une réflexion sur les moyens de pilotage internes, afin de mettre en place une information financière maîtrisée et crédible. Dès lors, tout au long de notre travail nous serons amenés à répondre à une problématique de taille qui s’articule autour de l’examen des différentes spécificités de la consolidation des comptes et du passage aux normes IAS/IFRS dans un univers immobilier, la question centrale s’annonce alors comme suit : Comment peut-on alors percevoir la consolidation des comptes au sein de la CGI sous la lumière des prescriptions de la réglementation marocaine ainsi que des particularités du passage aux normes IAS/IFRS ? Ainsi, le présent rapport sera structuré en deux grandes parties : La première partie traitera de cadre conceptuel de la consolidation des comptes au sein d’un Groupe ainsi que du passage aux normes comptables internationales. Pour ce faire, on a jugé pertinent de scinder cette partie en trois chapitres traitant, dans un premier chapitre, des généralités sur la consolidation des comptes et, dans un deuxième chapitre, des principales dispositions des normes IAS/IFRS avant de conclure au terme du troisième chapitre avec l’impact de ces dites normes sur le processus de consolidation d’un Groupe. A l’issue du cadre conceptuel, la deuxième partie traitera

de l’adaptation des

pratiques de consolidation et du passage aux normes IAS/IFRS aux entreprises du secteur immobilier en l’occurrence le cas de la Compagnie Générale Immobilière et ce, en mettant l’accent sur l’analyse des différentes spécificités majeures d’un point de vue comptable. A ce titre, nous traitons successivement dans les trois chapitres de cette partie, les spécificités du secteur immobilier marocain, ensuite, les spécificités de la Compagnie Générale Immobilière, et finalement, la démarche de la consolidation des comptes au sein de la CGI. Pour limiter le périmètre de notre mémoire, nous tenons à préciser que nous avons surtout axé notre travail sur la problématique de consolidation des comptes chez la CGI selon la réglementation marocaine mise en vigueur. Tandis que, la présentation du projet d’adoption des normes comptables internationales en termes des comptes consolidés, dans le cadre de ce présent rapport, ne concerne que la proposition Ouafae AKIL

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d’une démarche analytique de préparation au passage et non la réalisation dudit passage par la publication des comptes consolidés en normes IAS/IFRS. Une telle transition devrait comprendre tous les aspects organisationnels avant d’arriver à la phase opérationnelle en matière de conversion des états financiers, chose

qui n’est pas évidente. La démarche de consolidation selon le corpus

marocain et international, préconisée dans le cadre du présent rapport, présente un caractère universel dans le sens où elle peut faire l’objet d’une adoption au sein des groupes quelque soit leurs secteurs d’activités. Cependant, un alignement des pratiques s’avère nécessaire pour aboutir à une meilleure organisation du système de consolidation.

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Partie 1 : Cadre théorique de la consolidation des comptes et des normes IAS/IFRS

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Introduction Pour les sociétés mères possédant des filiales et des participations, la consolidation des comptes revêt une importance capitale. Cette importance s’explique par le fait que les sociétés mères sont obligées de mettre à la disposition des investisseurs une information financière pertinente apte à lever les fonds nécessaires au financement du développement de l’entreprise ; une information reflétant l’activité de toute l’entité à travers des comptes consolidés au lieu des comptes individuels et éparpillés entre les sociétés de la société mère. Dans ce contexte, la législation comptable évolue afin de répondre aux préoccupations des Groupes à travers la mise en place de référentiels dédiés à la réglementation en matière d’élaboration des comptes consolidés. Il s’agit en particulier des référentiels suivants : - La méthodologie des comptes consolidés élaborée par le Conseil National de Comptabilité (CNC) au Maroc ; - Le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et

entreprises

publiques

mis

en

place

par le

comité

de

réglementation comptable (CRC) en France ; - Les normes IAS 27, 28, 31 et IFRS 3 relatives à la consolidation des comptes prescrites par les normes comptables internationales IAS/IFRS. La réussite du processus de consolidation dépend du degré de conformité du Groupe à l’ensemble des dispositions légales de la réglementation marocaine ou des normes IAS/IFRS relatives à la pratique des comptes consolidés. De ce fait, nous proposons d’exposer, dans le cadre de ce volet conceptuel, les différents aspects de la consolidation des comptes à travers la présentation du cadre général de la réglementation marocaine en la matière et son processus sur le plan organisationnel et opérationnel. Nous présenterons aussi brièvement les nouveautés concernant le projet de loi portant sur la consolidation au Maroc. Ensuite, il s’agira de mettre l’accent sur les normes IAS/IFRS à travers une description méthodique et synthétique de leurs principales prescriptions. Finalement, nous devons mettre la lumière sur le rapprochement entre les deux volets à travers l’appréhension de l’impact des normes IAS/IFRS sur le processus de consolidation au sein d’un Groupe. Ouafae AKIL

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Chapitre I : Généralités sur la consolidation des comptes La consolidation est formée par un ensemble d’opérations aboutissant au passage des comptes individuels des filiales d’un Groupe aux comptes consolidé de toute l’entité. Il convient alors de mettre en exergue les éléments phares de la consolidation des comptes à travers une revue analytique de ses principales caractéristiques et de son processus conformément à la législation marocaine. Section I : Cadre général de la consolidation des comptes au Maroc I.

Analyse critique de la réglementation régissant la consolidation au Maroc

I.1. Situation actuelle de la réglementation marocaine en matière de consolidation1 Au Maroc, le cadre réglementaire régissant la consolidation est caractérisé par un vide législatif. En effet, la loi 17-95 relative à la S.A., sans faire référence aux notions de groupe et de comptes consolidés, a précisé dans son article 142 les informations à publier par les sociétés possédant des filiales et des participations. Ainsi, à ce jour, la consolidation est facultative. Pour combler ce vide, un avant projet de loi relative aux comptes consolidés a été établi en date du 25 mai 1998, pour préparer l’adoption d’une loi marocaine en la matière. Le but étant in fine de rendre la consolidation obligatoire. Cependant, des exceptions qui dérogent à cette règle existent. En effet : - en vertu de l’article 47 de la loi bancaire de 2006 : les établissements de crédit doivent obligatoirement présenter des comptes consolidés. - en vertu de l’article 5 de note circulaire 05-06 CDVM : les sociétés cotées au 1er compartiment doivent présenter des comptes consolidés. - en vertu de la loi n°38-05 du 14 février 2006, les entreprises publiques sont elles aussi tenues de présenter des comptes consolidés. I.2. Apports du projet de loi sur la consolidation des comptes Le principe général qui anime ce projet de loi est « l’ établissement des comptes consolidés et d’un rapport de gestion du groupe par les sociétés commerciales

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Cours Mr. EL ATTAR de Comptabilité approfondie, Octobre 2010

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appelées sociétés consolidantes qui contrôlent une ou plusieurs sociétés » ( article 144 de la loi 17-95). Les cas d’exemption de cette loi concernent les sociétés autres que celles faisant appel public à l’épargne ou celles émettant des TCN lorsque les conditions suivantes sont réunies : -

La société est elle-même incluse dans le périmètre de consolidation d’une autre société à moins qu’un associé détenant au moins 10% du capital ne s’y oppose ;

-

L’ensemble constitué par la société consolidante et les sociétés qu’elle contrôle ne dépasse pas, pendant deux exercices successifs, une taille déterminée par référence à 2 parmi les 3 critères suivants :

Critères

Seuil retenu par l’avant projet de loi

Total bilan

100millions de dirhams

Total chiffre d’affaires

200 millions de dirhams

Nombre de salariés permanents

500

Quant aux cas d’exclusion du périmètre d’application de cette loi, ils peuvent être scindés en deux natures d’exclusion à mentionner dans l’ETIC : -

Exclusion obligatoire : une société sera laissée en dehors du périmètre de consolidation, lorsque ses restrictions sévères et durables remettent en cause, substantiellement, le contrôle exercé ou la possibilité de transfert des fonds ( par exemple : la cas d’une filiale dans un pays à forte instabilité politique);

-

Exclusion optionnelle : cas des sociétés dont les actions ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure et celui des sociétés qui présentent un intérêt négligeable par rapport à l’objectif de l’image fidèle.

En somme, nous pouvons dire que malgré les efforts entrepris par le Maroc depuis les années 90, le processus de normalisation reste relativement lourd. II.

Concepts clés en consolidation des comptes

II.1. Notion de groupe

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Le chapitre IV du

code général de la normalisation comptable, définit le groupe

comme étant : « l’ensemble constitué par plusieurs entreprise placées sous l’autorité économique et financière de l’une d'entre elles, qui définit et contrôle la politique et la gestion de l’ensemble ». La notion de groupe est perçue différemment selon qu’il s’agisse d’une approche économique ou juridique. Il convient alors de les présenter afin de pouvoir mieux appréhender l’importance de ce concept dans l’orientation dans notre présent travail. 1. Approche économique

2

L’approche économique considère le groupe comme étant la mise en œuvre d’un ensemble de moyens afin de mener à bien une stratégie financière, industrielle ou commerciale. Cet aspect essentiellement stratégique et d’ordre organisationnel se traduit par un réseau de relations de dépendance qui ont pour sous-bassement un lien juridique plus ou moins fort reposant sur une participation dans le capital d’autrui, mais aussi une relation économique de dépendance illustrant une grande variété d’accords de coopération (sous-traitance, franchise, joint venture, etc.). Cette approche présente le groupe comme étant un centre de décision unique, seul à même de mener à bien la stratégie dessinée et ce, en assurant une cohérence entre l’ensemble des entités le constituant de façon à réduire les coûts, et à simplifier la lecture des états financiers. Or, ces différentes préoccupations (ensemble de moyens et unité de décision) trouvent avec le système des filiales et, plus généralement, celui des participations, une réponse adaptée aux moyens et exigences de la gestion des groupes dans l’ère de la mondialisation. En somme, l’approche économique définit le groupe comme étant un système finalisé de relations de dépendance économique sur lesquelles s’exerce un pouvoir centralisé par une société mère sur ses sociétés filiales. 2. Approche juridique Au Maroc, le droit des affaires n’a pas donné de définition précise de la notion de groupe. En effet, il n’existe pas de définition juridique proprement dite du groupe. 2

J. Montier, G. Scognamiglo, « Techniques de consolidation », édition Economica, Paris, 1995, pp. 11-22

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Fondamentalement, le groupe n’a pas d’existence juridique et n’est pas considéré comme étant une personnalité morale. Cette absence de personnalité morale a des conséquences très importantes puisqu’elle implique à la fois la négation de la notion de patrimoine et d’engagement social mais aussi l’impossibilité, pour le groupe, d’agir en justice ou d’être mis en redressement judiciaire. Il en résulte qu’en principe, une société ne peut en dominer une autre que, dans le cadre d’un groupe. Toutes les sociétés sont juridiquement autonomes et indépendantes. Avant la définition de sa démarche de consolidation, l’entité chargée doit prendre conscience de la notion du Groupe à travers ses différentes approches afin d’assurer la meilleure conduite de son travail. II.2. Notion de l’information financière consolidée et de la consolidation des comptes L’information qui circule au sein de l’entreprise peut être de différentes natures 3:

3

Laurent WASSENBERG « Quelques propositions pour le système d’information de consolidation financière » : Mémoire pour l’obtention du diplôme postgrade en informatique et organisation de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales, Université de Lausane, 2001

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Information comptable

•L’information comptable est gérée par des systèmes comptables. Elle est basée sur un enregistrement chronologique de transactions courantes et non courantes. Cet enregistrement permet de dégager la situation bilancielle de l’entreprise à un instant donné et de déterminer le résultat des opérations réalisées par la société au titre d’une période donnée

Information financière à caractère opérationnel

•Il s’agit d’information servant à la prise de décision opérationnelle. Elle comprend notamment le calcul des délais de crédit, les coûts de revient, les budgets d’investissement, de trésorerie…etc. Cette information est produite et utilisée au niveau des filiales mais rarement transmise à la maison mère

Information financière à caractère stratégique

•Il s’agit d’information destinée généralement aux dirigeants des entreprises et servant de base pour la prise de décision et le suivi des objectifs stratégiques de l’entreprise. Cette information se caractérise par un niveau très élevé d’agrégation et de synthèse

Les comptes consolidés comme type d’information financière

•Il s’agit de l’information de base qui permet l’appréciation de la santé financière des groupes. Elle est destinée aussi bien aux dirigeants du groupe qu’aux partenaires externes du groupe.

D’ailleurs, le CGNC considère que « Les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe, dans le respect des principes comptables fondamentaux et des dispositions du C.G.N.C., comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise ». Ainsi, il définit La consolidation comme étant « l’ensemble des opérations conduisant à l’établissement des "états de synthèse consolidés", lesquels doivent présenter comme ceux d'une seule entreprise, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société mère et de toutes les filiales … » Ouafae AKIL

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L’information consolidée doit donner naissance aux états financiers consolidés suivants :

Le bilan consolidé (BLC)

L’état des informations complémentaires de consolidation (ETICC)

Le compte de produits et charges consolidé (CPCC)

Le tableau des flux de trésorerie consolidé (TFC)

Etat des soldes de gestion consolidé (ESGC)

L’ensemble de ces états financiers constituent l’output d’un processus formé par une succession d’opérations de consolidation que nous présentons plus loin dans notre mémoire. De telles opérations sont déterminées par la définition du périmètre de consolidation du Groupe à travers le recensement de la liste des sociétés admises à la consolidation dont leurs comptes sociaux forment l’input qui déclenche la consolidation. II.3. Notion de contrôle et de périmètre de consolidation 1. Notion de contrôle et d’influence notable  Contrôle (contrôle exclusif) En relation avec le concept de contrôle,

il s’avère important de définir

succinctement des concepts. Le contrôle peut ainsi être défini comme étant le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Une entité qui est sous le contrôle d’une autre entité est appelée « filiale ». L’entité est appelée « succursale » lorsqu’elle ne possède pas de personnalité juridique. Une société mère est une entité qui a une ou plusieurs filiales. Ouafae AKIL

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Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose : - Du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; - Du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; - Du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration ou équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé via cet organe ; - Ou, du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions de l’organe d’administration ou équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé via cet organe.  Contrôle conjoint Le contrôle conjoint est le partage convenu par contrat du contrôle d’une activité économique, et il n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle, appelées coentrepreneurs. Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Un coentrepreneur est un participant à une coentreprise qui exerce un contrôle conjoint sur celle-ci. Les coentreprises revêtent diverses formes et structures dont trois grandes catégories : les activités contrôlées conjointement, les actifs contrôlés conjointement et les entités contrôlées conjointement.  Influence notable

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L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Une entité associée est une entité, même si elle est sans personnalité juridique, dans laquelle l’investisseur a une influence notable, et qui n’est ni une filiale ni une participation dans une coentreprise. Un investisseur qui détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage des droits de vote dans l’entreprise détenue, est présumé avoir une influence notable, sauf à démontrer clairement que cela n’est pas le cas. En revanche, si l’investisseur détient, directement ou indirectement, moins de 20 % des droits de vote dans l’entreprise détenue, il est présumé ne pas avoir d’influence notable, sauf à démontrer clairement que cette influence existe. L’existence d’une participation importante ou majoritaire d’un autre investisseur n’exclut pas nécessairement que l’investisseur ait une influence notable. L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes : - Représentation à l’organe d’administration ou équivalent de l’entreprise détenue ; -

Participation

au

processus

d’élaboration

des

politiques,

et

notamment

participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ; - Transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise associée ; - Echange du personnel dirigeant ; - Fourniture d’informations techniques essentielles. En résumé, la notion du contrôle et de l’influence notable est une étape clé dans le processus de la consolidation car elle détermine le choix en matière des méthodes à pratiquer. 2. Notion du périmètre de consolidation  Principe Général Le périmètre de consolidation est l’ensemble constitué par la société mère consolidante, les filiales, les entités contrôlées conjointement et celles sous

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influence notable, ainsi que les entités ad hoc6 quels que soient leur forme juridique et le pays d’exercice de leur activité. Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation même si ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe. Une information pertinente est fournie en consolidant ces filiales et en fournissant, dans les états financiers consolidés, des informations supplémentaires sur les différentes activités des filiales. L’exclusion du périmètre de consolidation est déterminée par la perte du contrôle ou de l’influence notable sur l’entité consolidée.  Pourcentage de contrôle / pourcentage d’intérêt Le périmètre de consolidation définit les sociétés filiales qui seront consolidées, ceci suppose

donc

l’établissement

du

pourcentage

de

contrôle

par

la

société

consolidante sur chacune de ses filiales. Le pourcentage de contrôle mesure le lien de dépendance, direct ou indirect, entre la société mère et ses filiales. Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la maison mère dans la filiale. Il faut de ce fait faire la distinction entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt. En effet, ce dernier sert essentiellement au calcul des droits revenant à la société mère dans ses filiales, autrement dit, le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital détenue, directement ou indirectement, par la maison mère dans sa filiale. Alors que le pourcentage de contrôle s’obtient en additionnant les participations de toutes les sociétés du groupe dans la filiale pourvu que ces sociétés soient directement ou indirectement contrôlées par la société mère. La distinction pourcentage de contrôle/pourcentage d’intérêt est importante dans la détermination des travaux de consolidation. Ainsi, c’est après cette étape de délimitation du périmètre de consolidation que commence le processus de consolidation à travers une succession d’opérations selon la méthode utilisée et les retraitements à effectuer.

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Section II : Processus de la consolidation I.

Aspect organisationnel de la consolidation

La mise en place d’un système de consolidation des comptes au sein d’un groupe résulte d’une analyse détaillée de ses différentes spécificités et composantes à travers un diagnostic de la société mère et de ses filiales. Nous nous intéressons dans ce titre aux différentes caractéristiques du processus de consolidation. Tout d’abord, rappelons que la mise en place d’un système de consolidation est une démarche résumée à travers les étapes suivantes4 : 1) Analyse de l’existant Il s’agit

lors de cette étape de mettre l’accent sur les caractéristiques de

l’entreprise en termes de : -

Activité : l’analyse de l’activité du groupe et des différentes entités le constituant, devrait permettre que la consolidation mène à une agrégation de données hétérogènes. De plus, l’identification des différentes activités du groupe permettra une meilleure appréhension des divergences des principes comptables et de présentation des états financiers. Cette analyse mènera au choix des méthodes de consolidation à adopter par le groupe pour respecter le principe d’homogénéisation. Il est à noter que l’adoption des normes comptables

internationales

répond

essentiellement

à

une

nécessité

d’harmoniser le référentiel des entités appartenant au même groupe, un axe que nous proposerons dans le cadre de ce présent travail ; -

Structure juridique : l’analyse doit porter sur l’identification de l’historique du groupe ainsi que le poids relatif de chaque entité bien économique que politique.

-

Système d’information Groupe : en termes de consolidation de ses comptes, un Groupe doit disposer d’un système reporting pour gérer les différents flux d’information financière et opérationnelle des filiales et des entités, pour les besoins de sa gestion interne. Il est important de préciser qu’il s’agit d’un système d’information groupe qui ne comporte pas les procédures mises en

4

Z. BOUAOUDA, « La mise en place du système de consolidation dans les groupes marocains : proposition d’une démarche pratique », mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert-comptable, ISCAE Casablanca, Mai 2005

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place au niveau des entités opérationnelles répondant à des besoins de gestion des directions de ces filiales. 2) Analyse des besoins des groupes

-

En termes d’informations : il s’agit d’analyser les besoins en informations issus des contraintes juridiques à travers la prise en connaissance de l’information exigée par les textes réglementaires pour que le groupe puisse adapter son dispositif conformément aux textes en vigueur comme il doit traiter également ses besoins internes en information.

-

En termes de moyens humains : la mise en place du processus de consolidation

doit

être

associée

par

une

implication

de

plusieurs

intervenants ayant les compétences nécessaires à sa réussite. Il s’agit de faire appel aux responsables des sociétés consolidées ayant comme mission de fournir des liasses de consolidation aux intervenants du département central de consolidation afin d’aboutir à l’établissement des états consolidés en respect des normes et des délais. -

En termes de formation : des programmes de formation doivent être établis et réalisés en fonction des différents besoins des intervenants dans le processus de consolidation que ce soit au niveau des sociétés consolidées ou du département central de consolidation.

3) Définition d’une organisation spécifique dans le groupe -

Décentralisation

de

la

collecte

et

du

traitement

de

l’information

:

la

décentralisation des travaux de consolidation est désormais une pratique courante dans la majorité des sociétés mères qui préparent des comptes consolidés. Seuls les holdings peuvent faire l’exception dans la mesure où tous les travaux de consolidation peuvent être réalisés au niveau central. - Définition du rôle du département central de consolidation : son rôle est pensé comme étant un rôle de coordination des différentes tâches de consolidation qui sont réalisées à la fois par les sociétés consolidées et le département central de consolidation. - Organisation des travaux de contrôle sur les comptes consolidés : il s’agit de contrôler les comptes sociaux des sociétés consolidées qui doivent être auditées par Ouafae AKIL

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ces commissaires aux comptes pour assurer la qualité des liasses de consolidation communiquées. Après avoir présenté brièvement les éléments phares de mise en place d’un système de

consolidation

Groupe,

nous

passons

au

traitement

des

différentes

caractéristiques de celui-ci en ce qui concerne la définition des modalités de consolidation à établir par la société mère. I.1. Définition des grands axes de l’organisation du processus de consolidation 1. Instructions de consolidation Les instructions de consolidation constituent la traduction écrite de l’organisation du processus de consolidation adoptée par le groupe. Elles constituent un moyen de communication entre le département central de consolidation et les sociétés consolidées, puisqu’elles permettent de véhiculer les objectifs de la direction en matière de réduction des délais de production des comptes, de qualité et de fiabilité de l’information produite. Ces instructions comprennent généralement les chapitres suivants5 : -

Rappel du contexte et des objectifs des instructions de consolidation : cela permet

de

situer

les

différents

intervenants

dans

le

processus

de

consolidation, notamment les responsables des sociétés consolidées, dans le contexte caractérisant la consolidation au titre de la période à consolider. -

Présentation des principaux faits et événements intervenus durant la période à consolider : l’objectif étant de présenter les événements intervenus lors de la période à consolider et qui pourraient avoir un impact sur le processus de consolidation.

-

Rappel des facteurs de succès de la précédente consolidation : il est essentiel de rappeler aux équipes de consolidation dans les sociétés consolidées, les facteurs clés de succès ayant marqué la consolidation précédente.

-

Changements intervenus sur la réglementation régissant la consolidation de la période concernée : les instructions de consolidation doivent aussi être rappelées

aux

différents

intervenants,

les

principaux

changements

5

Z. BOUAOUDA, « La mise en place du système de consolidation dans les groupes marocains : proposition d’une démarche pratique », mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert-comptable, ISCAE Casablanca, Mai 2005, pp. 52-56

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intervenus dans la réglementation en vigueur, notamment ceux qui auront un impact significatif sur le déroulement de consolidation, comme par exemple les changements dans les délais de publication, les changements dans la structure des documents à publier…etc . -

Changements intervenus sur les normes du groupe : lorsque des changements interviennent dans les normes adoptées par le groupe, ces changements doivent être portés à la connaissance des intervenants.

-

Calendrier de communication de la liasse de consolidation : il s’agit du document qui récapitule les dates à respecter par les sociétés consolidées pour la communication de la liasse de consolidation.

-

Liste

des

sociétés

consolidées

concernées

par

les

instructions

de

consolidation : les instructions de consolidation doivent comprendre la liste de sociétés à consolider. Lorsque des changements importants ont marqué le périmètre de consolidation, ils doivent être expliqués. Un rappel doit être fait éventuellement du seuil de matérialité appliqué, le cas échéant, pour la détermination des sociétés à consolider au titre de la période concernée. -

Exemplaire de la liasse de consolidation : un modèle type de liasse de consolidation doit être élaboré pour être envoyé aux sociétés filiales. Nous présenterons la notion de la liasse de consolidation dans le cadre de l’axe suivant.

2. Calendrier de consolidation

l’enjeu pour les sociétés consolidantes ne se limite pas à la production des comptes consolidés, mais il consiste en la réalisation de cette tâche dans les meilleurs délais. Ces délais sont en principe définis par rapport aux contraintes de production de l’information imposées soit par la législation, soit directement par les destinataires des comptes consolidés. S’agissant du calendrier de consolidation, il devrait être défini en tenant compte du temps nécessaire à la réalisation de chaque étape du processus de consolidation. Aussi, le calendrier doit bénéficier d’une large diffusion (doit être communiqué à tous les intervenants aussi bien au niveau de la société mère qu’au niveau des filiales)ainsi qu’une prise en considération des spécificités de chaque filiale.

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I.2. Définition de la liasse de consolidation à remonter 1. Objectif de la liasse de consolidation L’objectif de la conception de la liasse de consolidation est de fournir au département central de consolidation toutes les informations nécessaires pour l’élaboration des comptes consolidés. En effet, la conception de la liasse de consolidation doit être élaborée avec un grand soin pour ne pas manquer l’objectif principal qui est l’exhaustivité et la véracité de l’information transmise au département central de consolidation. 2. Processus de conception de la liasse de consolidation Le processus de conception de la liasse de consolidation commence par une analyse des besoins en information du département central de consolidation. Cette analyse est menée sur la base des états qui sont à produire par ce même département et qui correspondent aux comptes consolidés du groupe. Lors de cette phase de conception de la liasse de consolidation, il est important de s’assurer que la forme proposée pour la liasse est facilement exploitable et saisissable au niveau du progiciel de consolidation qui est mis en place au niveau du groupe. 3. Contenu de la liasse de consolidation Dans la pratique, les liasses de consolidation sont généralement structurées de la manière suivante : -

Un bilan et un compte de produits et charges : dont la structure est généralement identique à celle qui sera adoptée pour la présentation des comptes consolidés du groupe.

-

Des tableaux détaillant le contenu des principaux postes de bilan et du compte de produits et de charges. Sur les cas examinés, nous avons relevé que les principaux postes qui sont détaillés sont comme suit :

• Les stocks ; • Les immobilisations ; • Les créances d’exploitation et les provisions pour dépréciation y afférentes ;

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• Les autres créances ; • Les soldes intra-groupe ; • Le chiffre d’affaires ; • Les flux intra-groupe ; • Le calcul des taxes ; • Le calcul des impôts différés ; • Les engagements hors bilan ; • Les opérations d’acquisition et de cession des titres de participation ; • L’évolution des capitaux propres ; • Etc. Les commentaires sur les principales variations peuvent également être joints dans les annexes de la liasse de consolidation. 4. Contenu de la notice explicative En vue de répondre aux éventuelles interrogations des responsables des sociétés consolidées, la notice explicative contient généralement les informations suivantes : -

La liste des états qui composent la liasse de consolidation ainsi que l’objectif de chaque document ;

-

Un rappel du contenu de chaque document et des définitions sur les notions contenues dans le document ;

-

Un rappel de la devise et l’échelle (unité, milliers…etc) à utiliser pour le renseignement de la liasse de consolidation ;

-

Les seuils de matérialité, le cas échéant, utilisés pour l’identification des opérations intragroupe et pour la constatation des écritures de retraitement ou de consolidation.

-

Une copie du calendrier de consolidation et de la liste des sociétés consolidées peuvent être jointes à la notice explicative, en guise de rappel.

I.3. Définition du plan des comptes et du manuel des normes comptables du groupe

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Afin de réussir la consolidation des comptes, le groupe doit définir soigneusement les différentes normes de chaque filiale afin de procéder à une homogénéisation des règles comptables. Cette étape est plus persistante pour un groupe composé par des filiales à domaines d’activités différents où chaque secteur est régi par des normes souvent divergentes. Ainsi, Dans la réglementation comptable marocaine (pour l’élaboration des comptes sociaux) comme dans plusieurs référentiels étrangers, certaines activités se sont vues attribuées des plans comptables spécifiques ayant pour objectif de traduire au mieux leurs particularités. 1. Recherche de l’homogénéisation des comptes L’homogénéisation permet de rendre les comptes plus faciles à consolider et constitue un facteur clé de succès pour le processus de consolidation. Cependant, et au-delà de cet avantage, la recherche de l’homogénéité des comptes est une obligation qui a été imposée par différents référentiels comptables en matière de consolidation. Ainsi, Selon le Règlement CRC 99-0296 : « Les principes comptables généraux doivent être appliqués … En conséquence, des retraitements sont opérés préalablement à la consolidation dès lors que des divergences existent entre les méthodes comptables et leurs modalités d’application retenues pour les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés ». Dans la perspective d’homogénéiser les comptes, la démarche à adopter en général est une démarche basée sur un recensement des divergences entre les différents principes et méthodes appliqués par les différentes sociétés du groupe. 2. Définition des normes du groupe Les normes comptables adoptées par un groupe sont en principe formalisées dans un manuel des normes du groupe. Les buts escomptés de l’élaboration d’un manuel des normes pour le groupe sont : -

L’uniformisation des traitements comptables à appliquer par les différentes entités qui composent le groupe ;

-

L’adaptation des normes comptables adoptées aux spécificités du groupe. Le manuel des normes comptables est un document qui sera diffusé à

6

Il s’agit du Règlement n°99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques adopté par le comité de la réglementation comptable (CRC) en France.

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l’ensemble des entités formant le groupe mais aussi aux auditeurs locaux des sociétés consolidées. Celui-ci doit être distingué du manuel des procédures comptables qui lui reprend les procédures mises en œuvre par le groupe pour l’arrêté des comptes. Le principe à respecter pour l’élaboration du manuel des normes est l’exhaustivité de l’information fournie dans ce manuel qui doit prévoir le maximum de cas de figures pouvant se présenter. 3. Définition du plan comptable A l’issue de la phase de recensement des divergences des principes et méthodes appliquées par les différentes sociétés du groupe, et à la définition des normes groupe, la normalisation des comptes du groupe est concrétisée à travers la rédaction d’un plan comptable du groupe qui sera imposé à toutes les sociétés composant le groupe. Nous présentons dans la suite de ce rapport, les différentes normes et dispositions du plan comptable spécifique au secteur immobilier, l’objet de notre travail. Après avoir mis en place son système de consolidation et définit ses différentes modalités, un Groupe doit procéder à une description des différentes opérations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés sur la base des comptes sociaux de ses sociétés filiales formant son périmètre de consolidation. II.

Aspect opérationnel de la consolidation

II.1. Méthodes de la consolidation7 Afin de regrouper l’ensemble des comptes de ses filiales faisant partie de son périmètre de consolidation où les droits de vote excédent 20%, une société mère a recours à trois méthodes de consolidation selon le degré de contrôle exercé sur ses sociétés filiales :

7

Conseil National de la Comptabilité, « méthodologie relative aux comptes consolidés », Mai 2005, p. 12

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l’intégration globale, pour les entités contrôlées dénommées filiales

la consolidation proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint dénommées coentreprises

la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable dénommées entreprises associées

1. Intégration globale Les comptes d’une filiale sont consolidés par intégration globale dans l’un des cas de figure suivants : -

Soit la société mère détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote de la filiale ;

-

Soit elle a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ;

-

Soit elle exerce la direction de sa filiale statutairement ou par contrat.

Ainsi, L’intégration globale consiste à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante

les

éléments

des

comptes

des

entreprises

consolidées

après

retraitements éventuels. Aussi, faut-il répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts des autres actionnaires ou associés dits «intérêts minoritaires». 2. Intégration proportionnelle Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés sur sa filiale, celle-ci est consolidée par intégration proportionnelle. Les deux éléments essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint sont un nombre limité d’associés se partageant le contrôle (sans qu’aucun ne puisse revendiquer le contrôle exclusif) et un accord contractuel matérialisant et organisant les modalités de ce contrôle conjoint. L’intégration proportionnelle consiste alors à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de l’entreprise détentrice des Ouafae AKIL

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titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels. De plus, il faut éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement. Ainsi, selon cette méthode, les comptes de la filiale seront intégrés au bilan consolidé au prorata du pourcentage d’intérêt détenu par la société mère. S’il est toujours nécessaire d’éliminer les transactions intervenues entre les sociétés consolidées, le partage des capitaux et du résultat de l’entreprise fille entre les intérêts du groupe et ceux des minoritaires n’est plus nécessaire. En effet, en ne retenant chaque poste d’actif, de passif, de charge ou de produit, qu’à concurrence du pourcentage de détention de la société fille, le groupe n’a pris en compte que ses propres intérêts, il n’est donc plus nécessaire de constater une dette vis-à-vis des actionnaires minoritaires. 3. Mise en équivalence Lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale, celle-ci est consolidée par mise en équivalence. L’influence notable sur la gestion et sur la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise. Ainsi, la mise en équivalence consiste à : -

Substituer à la valeur des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation) ;

-

Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées.

Cette méthode se différencie distinctement des méthodes d’intégration globale et proportionnelle, dans la mesure où l’on ne procède plus à un cumul total ou partiel des comptes des entités, mais simplement à une réévaluation des titres de participation. La mise en équivalence conduit à réestimer alors les titres détenus à hauteur de la quote-part de capitaux propres. Cette réestimation peut entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur des titres détenus. Le choix de l’une des trois méthodes est spécifique à chaque société consolidée selon la nature et le degré de présence de la société mère dans son capital ou sa gestion. Ouafae AKIL

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Le tableau suivant permet de récapituler les trois méthodes comme suit : Méthodes

Type de contrôle

Intégration globale

Contrôle exclusif

Intégration proportionnelle

Contrôle conjoint

Mise en équivalence

Influence notable

Tableau : Consolidation des comptes et types de contrôle

II.2. Démarche générale de la consolidation La consolidation des comptes permet de rendre les comptes d’un Groupe composé de plusieurs sociétés filiales hétérogènes à travers un ensemble d’opérations d’intégration, de retraitements et d’éliminations pour donner naissance finalement à des états financiers consolidés. 1. Retraitements et reclassements obligatoires

8

1.1. L’homogénéisation des données de base Comme les comptes consolidés sont obtenus par regroupement des comptes de plusieurs sociétés, il est indispensable que ces comptes résultent de la mise en œuvre de méthodes homogènes ; d’où la nécessité d’un manuel des normes groupe. Souvent,

d’un

point

de

vue

social,

les

méthodes

d’évaluation

des

frais

d’établissement, des provisions, des amortissements, des immobilisations, des stocks… répondent à des préoccupations d’ordre fiscal et comptable propres à chaque filiale, tout particulièrement si certaines d’entre elles sont étrangères. La nécessité d’uniformiser les méthodes utlisées pour rendre compte des transactions et d’évènements semblables se produisant dans des circonstances analogues est dictée par l’objectif même des comptes consolidés : traduire sous un format unique les comptes de différentes entités. Ainsi, avant de cumuler des éléments de même nature au sein du bilan et du compte des produits et charges, il est nécessaire de s’assurer que ces éléments sont évalués selon des méthodes identiques. En effet, des différences peuvent exister entre les méthodes d’évaluation retenues par les sociétés consolidées et les principes et méthodes définis par le législateur. 8

Cours Mr. EL ATTAR, Comptabilité approfondie , Octobre 2010.

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1.2. Autres retraitements obligatoires D’autres retraitements obligatoires ont pour objectif de présenter des comptes consolidés épousant au mieux la réalité économique -et non fiscale- du groupe. Il s’agit notamment des provisions réglementées, des subventions d’investissements et de l’amortissement des immobilisations, les immobilisations en non-valeurs. Il est à signaler qu’à ce niveau, les immobilisations ne feront pas l’objet d’un retraitement et nous allons retenir en effet les durées fiscales comme les durées économiques à prendre en compte en consolidation. a. Provisions réglementées Le premier retraitement concerne les provisions réglementées; celles-ci ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, mais sont comptabilisées dans les comptes sociaux en application de dispositions légales, le plus souvent dans un objectif de réduction de la charge d’impôt. Elles peuvent être de différentes natures, chacune d’entre elles répondant à un type de situation ou d’activité particulier :

Provision pour hausse des prix ;

Amortissements dérogatoires ;

Provision pour fluctuation des cours ;

Provision pour reconstitution des gisements miniers ou pétroliers…

Provision pour implantation à l’étranger ;

Ces différentes provisions sont éliminées en consolidation en tenant compte pour chaque mouvement de l’effet impôt correspondant : -

Virement en réserves des provisions antérieurement constituées ; Élimination par le résultat des provisions constituées au cours de l’exercice.

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b. Les subventions d’investissement Les subventions d’investissement correspondent à des subventions dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. Le plus souvent ces subventions sont enregistrées dans les capitaux propres lors de leur réception puis réintégrées au compte de résultat sur une certaine durée, par exemple la durée d’amortissement de l’immobilisation acquise en contrepartie. Pour les besoins de la consolidation, les subventions d’investissement sont éliminées par transfert dans un compte de régularisation passif « produits différés », elles sont alors assimilées à un produit différé à répartir sur plusieurs exercices. 2. Retraitements optionnels Ces retraitements concernent les opérations pour lesquelles un choix est possible entre plusieurs méthodes. Certaines de ces méthodes sont considérées comme préférentielles pour l’établissement des comptes consolidés. En matière de méthodes préférentielles, nous pouvons citer à titre d’exemple : -

En matière d’engagements de retraite, comptabiliser une provision plutôt qu’en indiquer le montant à l’ETIC ;

-

Au titre des opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice, choisir la méthode à l’avancement plutôt qu’à l’achèvement ;

-

Au titre des contrats de location-financement (ex : crédit-bail) enregistrer une immobilisation à l’actif et un emprunt au passif ;

-

Etaler systématiquement sur la durée de vie d’un emprunt les frais d’émission ainsi que les primes de remboursement ;

-

Enregistrer en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent les écarts de conversion des créances et des dettes libellées en devise.  Retraitement du crédit bail

Lorsqu’une entreprise souscrit un contrat de crédit-bail pour l’acquisition d’une immobilisation, elle n’enregistre aucune opération dans son bilan, seuls les loyers payés sont inscrits au compte des produits et charges. L’objectif du retraitement du crédit bail en consolidation est de permettre d’avoir une situation et une information comptable et financière répondant le plus à la réalité économique. Ouafae AKIL

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3. Elimination des opérations intra-groupe Après avoir été retraités selon les modalités étudiées, les comptes des différentes sociétés intégrées sont cumulés poste à poste dans les comptes consolidés. Les comptes ainsi obtenus à cette étape de consolidation ne reflètent pas la situation économique et financière du groupe vis-à-vis des tiers. Ils ne devraient comporter que les postes d’actif et de passif, de charges et de produits correspondant aux opérations réalisées avec des entreprises extérieures au groupe. Ainsi, il convient d’éliminer toutes les opérations réalisées en interne. Il y a lieu de distinguer : -

L’élimination des opérations internes n’affectant pas les résultats consolidés. En effet, les transactions commerciales et financières réalisées entre sociétés du groupe entraînent dans les comptabilités de ces sociétés des comptes réciproques qui doivent être éliminés.

-

L’élimination des opérations internes affectant les résultats consolidés. En ce sens, doivent être éliminés : les résultats internes compris dans les stocks, les provisions internes, les dividendes distribués à l’intérieur du groupe, les résultats provenant de la cession d’immobilisations à l’intérieur du groupe. Il est à noter que ces retraitements entraînent des décalages temporaires entre la constatation des résultats dans les comptes individuels d’une part, et dans les comptes consolidés, d’autre part.

4. Les autres opérations de consolidation 4.1. Traitement de l’impôt différé La comptabilisation des impôts différés dans le cadre de la consolidation consiste à tenir compte dans l’évaluation de la charge d’impôt sur les bénéfices du groupe consolidé des incidences fiscales, de ce fait, les impôts différés résultent du décalage temporaire entre la prise en compte d’un produit ou d’une charge dans les comptes individuels d’une part et dans les comptes consolidés d’autre part. Par ailleurs, les soldes des impositions différées actif et passif, de même que la charge ou la

réduction d’impôts, sont, s’ils paraissent significatifs, présentés

distinctement au bilan et au compte des produits et charges.

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4.2.

L’écart de première consolidation

Il est presque impossible qu’une société fasse l’acquisition d’une autre société en payant cette dernière pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il existe fréquemment un écart entre le prix d’acquisition qui peut être payé cash ou en titres et la part des capitaux propres de la société acquise qui revient à la société mère. Le plus souvent, cet écart est positif. De ce fait, à l’entrée d’une entreprise pour la première fois dans le périmètre de consolidation, cet écart constaté entre le coût d’acquisition des titres et la part dans les capitaux propres de la filiale revenant à la société mère, est appelé écart de première consolidation. En consolidation, cet écart peut être traité de deux façons : - Soit il ne figure pas dans les comptes consolidés du groupe, car les actifs et les passifs exigibles de la société nouvellement acquise sont intégrés dans les comptes du groupe pour les montants comptables qui lui revenaient dans les comptes de la société acquise ; - Soit il figure à l’actif du bilan du groupe en immobilisations incorporelles, mais pour un montant réduit des plus-values latentes nettes des moins-values latentes sur les actifs et les passifs exigibles. Ceux-ci seront alors intégrés dans le bilan du groupe pour leur valeur estimative et non leur montant comptable. L’écart de première consolidation peut être divisé en deux parties. D’une part, l’écart d’évaluation positif ou négatif relatif à certains éléments identifiables qui sont réestimés à partir de leur valeur comptable. D’autre part, l’écart d’acquisition ou le goodwill qui peut être positif (à inscrire à l’actif du bilan) ou négatif (à inscrire au passif). 4.3. Annulation des titres de participation Après cumul

des comptes individuels retraités des filiales incluses dans le

périmètre de consolidation ainsi que ceux de la société mère, les titres de participation figurant à l’actif des entreprises de la société détentrice doivent être éliminés par imputation sur la situation nette correspondante de l’entreprise consolidée.

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Ainsi, cette élimination nécessite la création de nouveaux postes comptables au niveau du bilan de l’ensemble consolidé : -

Le compte intérêts minoritaires, au passif, enregistre la quote-part détenue dans les capitaux propres des entreprises consolidées par les associés n’appartenant pas à l’ensemble consolidé.

-

Le compte écart d’acquisition, à l’actif, quel que soit son sens (positif ou négatif), doit faire l’objet d’un plan d’amortissement (ou de reprise) conforme à son affectation et à sa justification.

D’après la présentation de ce chapitre, il en ressort que la consolidation des comptes est un processus qui comprend une phase conceptuelle donnant lieu à une phase opérationnelle. Cette phase opérationnelle se caractérise par un ensemble d’opérations successives dans le but d’aboutir à un passage des comptes sociaux des entités du Groupe aux comptes consolidés reflétant l’activité de l’ensemble. Avant de passer aux caractéristiques de la consolidation telles qu’elles sont présentées par les normes IAS/IFRS, nous mettons en revue les principales prescriptions de ces dites normes.

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Chapitre II : Généralités sur les normes IFRS Les

normes

IAS/IFRS

présentent une

innovation

majeure

en

matière

de

présentation et d’établissement des états financiers. Ces normes, conduites par un souci de protection des investisseurs, en l’occurrence les actionnaires minoritaires, méritent une importance particulière de la part des acteurs de la comptabilité au sein de l’entreprise. Dans ce contexte, nous sommes amenés à traiter l’ensemble des dispositions de ces normes à travers la présentation des principales prescriptions de chacune des normes et ce,

après avoir présenté succinctement leur philosophie. Cependant,

nous avons fait abstraction du contexte historique d’adoption des normes IAS/IFRS ainsi que des différents acteurs intervenants dans ce processus. Section I : Philosophie et place des normes IFRS dans l’ère de la crise financière internationale I.

Philosophie des normes IAS/IFRS

Nous ne pouvons parler d’harmonisation de la réglementation comptable avec les normes IFRS en matière de consolidation qu’après avoir exposé la philosophie sousjacente à l’ensemble de ces normes9. Le Code Général de la Normalisation Comptable définit la comptabilité en utilisant un plan comptable, des numéros de comptes et des règles de comptabilisation. Or, les normes IFRS appréhendent l’information financière par la communication qui est effectuée auprès des différents partenaires de l’entreprise pour ensuite en définir des règles de contenu et d’appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs. La norme IFRS 1 fournit une liste minimale des opérations et des comptes à faire figurer mais ne prescrit aucun schéma normalisé de présentation du compte de résultat, du bilan et des annexes. Aucun plan de classification n’est proposé ; le Code Général de la Normalisation Comptable est l’oeuvre du Conseil National de la Comptabilité qui est une institution rattachée à une administration publique de par la nature de ses missions alors que les normes IFRS sont décidées par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques ; 9

Inspiré de « Normes IFRS, Philosophie différente » : une intervention de M. Thierry Duval, NetPME, novembre 2003.

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La réglementation comptable marocaine comprend le Code Général de la Normalisation Comptable qui est le référentiel de base utilisé par les entreprises marocaines. Pour l’élaboration des comptes consolidés, les instances locales avaient adopté la méthodologie relative aux comptes consolidés. En revanche, les normes IFRS ne comportent qu'un seul référentiel qu'il faut appliquer dans son intégralité pour l’élaboration aussi bien des comptes individuels que des comptes consolidés ; Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l'impôt sur les bénéfices sont très présentes dans les méthodes comptables qui sont employées dans les entreprises marocaines. En effet, le CGNC permet la comptabilisation de certaines opérations d’origine fiscale. Dans les normes IFRS, les règles fiscales sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité ; le Code Général de la Normalisation Comptable a consacré le principe du coût historique qui n'est que très partiellement appliqué par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l'objet d'un rapprochement à la juste valeur "Fair Value". Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs. Le dispositif comptable marocain présente assez des divergences par rapport aux normes IAS/IFRS sur lesquelles les entreprises marocaines auront autant de défis à affronter quant à leur adoption. Une telle adoption pourrait engendrer des coûts élevés de passage sur la situation financière de ces entreprises. II.

La place des normes IFRS dans l’ère de la crise financière

Personne ne peut nier les effets des normes IFRS sur le déclenchement de la crise financière de 2008. Une telle proclamation est manifestée par la détérioration de la valeur des grandes firmes à cause de l’application des normes en particulier le principe relatif à la juste valeur. De ce fait, La crise financière qui a touché en 2008 les économies mondiales a conduit à de sévères attaques contre les normes IFRS par de hauts responsables dans la sphère financière. Ces derniers estiment que l’application de la norme IFRS 7 sur l’évaluation des actifs financiers à la juste valeur (fair-value) serait à l’origine des importantes dépréciations constatées par les sociétés menacées de faillite. En effet, pour eux, la crise a soulevé de véritables questions car la combinaison des IFRS et des règles Bâle II pour les organismes Ouafae AKIL

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financiers conduisent à des anomalies. Les règles prudentielles des banques sont basées sur des instruments de mesure, sans aucun filtre. Il en ressort un effet procyclique dévastateur en temps de crise qui nécessite une réflexion pour restaurer la cohérence des deux références . D’autres hauts responsables, membres de l’IASB, estiment bien au contraire que l’application des normes IFRS a permis d’afficher en toute transparence l’état et la nature de la crise. Ils ajoutent enfin que la crise de confiance qui affecte largement les marchés financiers pourra être dépassée dès lors qu’on aura renforcé la transparence et multiplié les révélations. Cependant, un véritable problème se pose sur des marchés moins liquides c’est à dire où il y a peu de transactions. Section II : Principales dispositions des normes IFRS Les normes comptables internationales comportent énormément de changements au niveau de la conception de l’information financière à travers les principes regroupés en 38 normes, 30 IAS et 8 IFRS. Ces principes peuvent être généralement regroupés selon 3 classes1210 : 

Les

normes

«

cadres

»

:

Qui

définissent

les

grands

modes

de

comptabilisation, de présentation ou d’information requise quelle que soit la nature des opérations ou l’activité exercée. Elles peuvent se décliner en trois sous-niveaux : - Les normes en matière de présentation des comptes ; - Les normes d’évaluation ; - Les normes d’information financière. 

Les normes « spécifiques » : Qui ont trait à une nature particulière de comptes ou de type d’opérations ;



Les normes « métiers » : Qui décrivent les modes de comptabilisation applicables à une activité spécifique.

Dans ce la cadre de ce présent mémoire, nous nous contentons de présenter sommairement l’ensemble de ces principes. I. Normes cadres 10

Inspiré d’un séminaire intitulé : « L’architecture des normes IAS/IFRS », Isabelle ANDERNACK

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I.1. Normes relatives à la présentation IAS 1 : Présentation des états financiers L’objectif de IAS 1 "Présentation des états financiers" est de prescrire une base de présentation des états financiers, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, IAS 1 énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu. L’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle. Une entité dont les états financiers sont conformes aux normes comptables internationales doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans ses notes annexes. Les états financiers ne peuvent être déclarés conformes aux IFRS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions des IFRS. IFRS 1 : Première application des normes internationales d'information financière Une entité applique la présente norme dans : -

Ses premiers états financiers IFRS ;

- Dans chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon IAS 34 "Information financière intermédiaire", relatif à une partie de l'exercice couvert par ses premiers états financiers IFRS. Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. I.2. Normes relatives à l’évaluation IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers. Un changement d’estimation comptable est un ajustement de Ouafae AKIL

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la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d’erreurs. Une erreur d’une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résulte de la non utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables : - Qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été autorisée ; - Et, dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers. Parmi ces erreurs figurent les effets d’erreur de calcul, les erreurs dans l’application des méthodes comptables, des négligences, des mauvaises interprétations des faits et des fraudes. Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers. IAS 10 - Evénements postérieurs à la date de Clôture Les événements postérieurs à la date de clôture sont alors les événements, favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date d’approbation

des

états

financiers.

Il

convient

de

distinguer

deux

types

d’événements : - Ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture : ils donnent lieu à des ajustements ; - Ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture : ils ne donnent pas lieu à des ajustements. IAS 18 : Produits des activités ordinaires IAS 18 doit être appliquée pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants : Ouafae AKIL

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- La vente de biens ; -La prestation de services ; -L'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes. -L'utilisation par d'autres d'actifs de l'entreprise génère des produits des activités ordinaires sous la forme: o

D'intérêts - rémunération d'utilisation de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie ou montants dus à l'entreprise

o

De redevances - utilisation de marques, brevets, de logiciels, ... de l'entreprise

o

De dividendes

IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 21 doit être appliquée : -

Lors de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère, à l’exception des dérivés et des soldes qui entrent dans le champ D’application

de

IAS

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"Instruments

financiers

:

comptabilisation

et

évaluation" ; -

A la conversion du résultat et de la situation financière des activités à l’étranger inclus dans les états financiers de l’entité par consolidation globale, par consolidation proportionnelle ou par mise en équivalence ;

-

Et à la conversion des résultats et de la situation financière d’une entité dans une monnaie de présentation.

Lorsque la monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie d’une économie hyperinflationniste, l’entité doit retraiter ses états financiers selon IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes". I.3. Normes relatives à l’information IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie L'objectif de IAS 7 est d'imposer la fourniture d'une information sur l'historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'une entreprise au

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moyen d'un tableau des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de l'exercice en activités opérationnelles, d'investissement et de financement. IAS 24 : Information relative aux parties liées : L’objectif de IAS 24 "Information relative aux parties liées" est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat peuvent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec cellesci. IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes : IAS 29 doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris les états financiers consolidés, de toute entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d'une économie hyperinflationniste. IAS 33 : Résultat par action L’objectif d‟IAS 33 " Résultat par action" est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de reporting et entre périodes de reporting différentes pour une même entité. IAS 34 : Information financière intermédiaire L'objectif d'IAS 34 est de prescrire le contenu minimum d'un rapport financier intermédiaire ainsi que les principes de comptabilisation et d'évaluation à appliquer aux états financiers complets ou résumés d'une période intermédiaire. Ainsi, un rapport financier intermédiaire doit comporter, au minimum, les composantes suivantes : -

Un bilan résumé ;

-

Un compte de résultat résumé ;

-

Un état résumé indiquant soit toutes les variations des capitaux propres, soit les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distributions aux propriétaires ;

-

Un tableau résumé des flux de trésorerie ; Une sélection de notes explicatives.

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IFRS 8 : secteurs opérationnels Un secteur opérationnel est une composante d'une entité : -

Qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ; Dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal

-

décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ; Pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

-

Une entité doit, notamment, fournir les informations suivantes pour chaque période pour laquelle un compte de résultat est présenté : 

Informations générales : Une entité doit fournir les informations générales suivantes :

- Les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l'entité, y compris la base d'organisation, - Les types de produits et de services dont proviennent les produits des activités ordinaires de chaque secteur à présenter. 

Informations relatives au résultat, aux actifs et aux passifs, Il s’agit des informations suivantes :

- Les produits des activités ordinaires provenant de clients externes ; - Les produits des activités ordinaires provenant de transactions avec d'autres secteurs opérationnels de la même entité ; - Les produits d'intérêts ; - Etc. I.4. Normes relatives à la consolidation

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Ce point tient une importance significative car il traite les prescriptions des normes en matière de la consolidation des comptes qui représente l’objet central de ce présent mémoire. IAS 27 : États financiers consolidés et individuels L’objectif de IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" est de prescrire les règles applicables à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une société mère. Ainsi, Une société mère doit présenter des états financiers consolidés dans lesquels elle consolide ses participations dans des filiales selon IAS 27. Une société mère n’est pas tenue de présenter des états financiers consolidés si, et seulement si : - La société mère est elle-même une société détenue totalement ou partiellement par une autre entité et ses autres propriétaires ont été informés de la non préparation d’états financiers consolidés par la société mère et ne s’y opposent pas ; - Les instruments de dettes ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public ; - La société mère n’a pas déposé, et n’est pas sur le point de déposer ses états financiers auprès d’un comité des valeurs mobilières ou de tout autre organisme de réglementation, aux fins d’émettre une catégorie d’instruments sur un marché public ; - La société mère ultime ou une société mère intermédiaire présente des états financiers consolidés, disponibles en vue d’un usage public, qui sont conformes aux normes IFRS. IAS 28 : Participations dans les entités associées L’objectif de l’IAS 28 est de prescrire les règles applicables à la comptabilisation des entités dans lesquelles l’investisseur exerce une influence notable. Ainsi, une participation dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à partir de la date à laquelle celle-ci devient une entreprise associée. Les informations suivantes doivent notamment être fournies :

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- La juste valeur des participations dans des entreprises associées pour lesquelles il existe des prix cotés publiés ; - Les informations financières résumées des entreprises associées, comprenant les montants agrégés des actifs, passifs, du chiffre d’affaires et du résultat ; - Les raisons pour lesquelles la présomption d’absence d’influence notable d’un investisseur est infirmée, si l’investisseur détient, directement ou indirectement, moins de 20 % des droits de vote ou des droits de vote potentiels dans l’entreprise détenue mais conclut cependant que cette influence existe ; - Les raisons pour lesquelles la présomption d’influence notable d’un investisseur est infirmée, si l’investisseur détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage des droits de vote ou des droits de vote potentiels dans l’entreprise détenue mais conclut cependant que cette influence n’existe pas ; - La date de reporting des états financiers d’une entreprise associée. IAS 31 : Participations dans des coentreprises L’objectif de IAS est de prescrire les règles applicables à : -la comptabilisation des entités contrôlées conjointement (coentreprises) ; -la présentation des actifs, passifs, produits et charges des coentreprises dans les états financiers de co-entrepreneurs et d’investisseurs. Un coentrepreneur doit indiquer, séparément du montant déterminé pour les autres passifs éventuels, le montant global déterminé pour les passifs éventuels suivants, à moins que la probabilité de perte ne soit très faible : - Tout passif éventuel encouru par le coentrepreneur au titre de ses participations dans des coentreprises et sa quote-part dans chacun des passifs éventuels encourus conjointement avec d’autres co-entrepreneurs - Sa quote-part des passifs éventuels des coentreprises elles-mêmes, pour lesquelles il pourrait être éventuellement responsable ; -Les

passifs

éventuellement

éventuels

qui

responsable

découlent des

du

fait

passifs des

que

autres

le

coentrepreneur

co-entrepreneurs

est

d’une

coentreprise.

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IFRS 3 : Regroupements d’entreprises Les entités doivent appliquer IFRS 3 lorsqu'elles comptabilisent des regroupements d'entreprises. Ainsi, Un acquéreur doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et l'effet financiers des regroupements d'entreprises qui ont été effectués : -

Pendant la période : noms et descriptions des entités ou des activités se regroupant, date d'acquisition, pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droit de vote, coût du regroupement et description des composantes de ce coût, etc…;

-

Après la période de clôture mais avant que la publication des états financiers ne soit autorisée. Enfin, une entité doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs de

ses états financiers d'évaluer les variations de la valeur comptable du goodwill pendant la période. II.Normes spécifiques et métiers II.1. Normes spécifiques S’agissant des normes spécifiques, nous présentons ainsi une explication sommaire de principales normes : Les comptes d’actif : IAS 2 : Stocks Le coût des stocks à l’actif comprend les coûts d’achat et de transformation ainsi que l’ensemble des charges supportées pour amener ceux-ci dans le lieu et l’état où ils se trouvent. Les stocks peuvent être évalués selon trois méthodes: - La méthode des coûts réels ; - La méthode des coûts standards ; - La méthode du prix de détail. Les stocks doivent être dépréciés lorsque leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût. Les contrats de construction (appelés aussi contrats à long

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terme) doivent être comptabilisés selon la méthode à l’avancement lorsque le résultat du contrat peut être estimé de façon fiable. Cette méthode consiste à comptabiliser les charges et les produits liés à un contrat non livré en fonction du degré d’avancement des travaux. Nous traitons par la suite les différentes méthodes de traitement des contrats à long terme dans le cadre de la deuxième partie de ce mémoire. IAS 16 : Immobilisations corporelles Pour les normes internationales, un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. Les actifs corporels sont comptabilisés à l’actif au coût d’acquisition ou au coût de production. Les dépenses ultérieures sont en principe comptabilisées en charges. La réévaluation des immobilisations corporelles n’est pas recommandée mais permise. Sauf exceptions (terrains), les immobilisations corporelles s’amortissent. Le mode d’amortissement doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise. Le montant à amortir est le coût de l’actif diminué de son éventuelle valeur résiduelle. Lorsqu’il existe un ou des indices indiquant qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, un test de dépréciation doit être effectué afin de déterminer si une dépréciation doit effectivement être comptabilisée. Pour déterminer l’existence d’un actif, le droit de propriété n’est pas essentiel. C’est ainsi que figurent dans les actifs les biens détenus à travers un contrat de crédit-bail. Lorsqu’une

immobilisation

corporelle

est

financée

par

une

subvention

d’investissement, deux méthodes de comptabilisation peuvent être utilisées : la subvention est reprise au rythme des amortissements ou la subvention est déduite du coût de l’actif. IAS 23 : Coûts d’emprunt Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts qu'une entité encourt dans le cadre d'un emprunt de fonds et un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

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Dans la mesure où une entité emprunte des fonds spécifiquement en vue de l'obtention d'un actif qualifié, l'entité doit déterminer le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif comme étant égal aux coûts d'emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de la période, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés. IAS 36 : Dépréciation d’actifs Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif. Qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non, une entité doit aussi : - Tester annuellement la dépréciation d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ou une immobilisation incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en service, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable. Ce test de dépréciation peut être effectué à tout moment au cours d'une période annuelle, à condition qu'il soit effectué au même moment chaque année. - Effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises. IAS 38 : Immobilisations incorporelles Selon IAS 38, une immobilisation incorporelle est « un actif monétaire sans substance physique ». Les actifs générés en interne sont inscrits à l’actif si leur coût de production peut être distingué du coût de l’activité dans son ensemble. Ainsi, les frais de développement répondant à certaines conditions sont obligatoirement inscrits à l’actif tandis que les marques, fichiers clients générés en interne ne le sont pas. Lors d’une acquisition, les actifs incorporels identifiables doivent être inscrits à l’actif séparément de l’écart d’acquisition du goodwill. IAS 40 : Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location-financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour : Ouafae AKIL

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- L’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; - Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale. Le coût d'un immeuble de placement comprend son prix d’achat et toutes les dépenses directement attribuables. Les dépenses directement attribuables sont, par exemple, les honoraires juridiques, les droits de mutation et autres coûts de transaction. Après comptabilisation, Une entité doit choisir comme méthode comptable d’évaluation soit le modèle de la juste valeur, soit le modèle du coût et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement. Les comptes de passif : IAS 12 : Impôts sur le résultat La charge (le produit) d'impôt est égale (égal) au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. Les passifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Les actifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre : - De différences temporelles déductibles ; - Du report en avant de pertes fiscales non utilisées ; - Du report en avant de crédits d'impôts non utilisés. Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les passifs (actifs) d'impôt exigible de la période et des périodes précédentes doivent être évalués au montant que l'on s'attend à payer aux (recouvrer auprès des)

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administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt (et les réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé doivent être évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entité s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. IAS 19 : Avantages du personnel Les avantages du personnel comprennent :

les avantages du personnel à court

terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (payables dans les 12 mois suivant la fin de la période) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

les

avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi et l'assistance médicale postérieure à l'emploi ;

les autres avantages à long terme, notamment les congés liés à

l'ancienneté ou les congés sabbatiques, les jubilés et autres avantages liés à l'ancienneté, les indemnités pour invalidité de longue durée et, s'ils sont payables 12 mois ou plus après la fin de la période, l'intéressement, les primes et les rémunérations différées; les indemnités de fin de contrat de travail. IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique Les subventions publiques, y compris les subventions monétaires évaluées à la juste valeur, ne doivent pas être comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que : l'entité se conformera aux conditions attachées aux subventions ; les subventions seront reçues. Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en Ouafae AKIL

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capitaux propres. Une subvention publique à recevoir qui prend le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit pour apporter un soutien financier immédiat à l'entité sans coûts futurs liés, doit être comptabilisée en produits de la période au cours de laquelle la créance devient acquise. IAS 37 : Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels IAS 37 doit être appliquée (selon amendements publiés jusqu'au 31 mars 2004) par toutes les entités pour la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels, excepté : -

Ceux résultant de "contrats non (entièrement) exécutés" sauf dans le cas où il s'agit d'un contrat déficitaire ;

-

Ceux couverts par une autre Norme.

Une provision doit être comptabilisée lorsque : -

L'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

-

Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ;

-

Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée. IFRS 2 : Paiement sur la base d’actions L'objectif d’IFRS 2 est de spécifier l'information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions attribuant aux membres du personnel des options sur actions. Les opérations particulières : IAS 11 : Contrats de construction Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d'un actif (un pont, un immeuble …) ou d'un ensemble d'actifs (une raffinerie, parties complexes d'installation ou d'équipement …) qui sont étroitement Ouafae AKIL

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liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d'utilisation. Produits du contrat : les produits du contrat doivent comprendre : -

Le montant initial des produits convenu dans le contrat ;

-

Les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance (dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et où elles peuvent être évaluées de façon fiable).

Coûts du contrat : Les coûts du contrat doivent comprendre : -

Les coûts directement liés au contrat concerné (main-d’oeuvre de chantier, matériaux …) ;

-

Les coûts attribuables à l'activité de contrats en général et qui peuvent être affectés au contrat (assurance, frais généraux de construction … affectés en fonction du niveau normal de l'activité de construction) ;

-

Tous les autres coûts qui peuvent être spécifiquement facturés au client selon les termes du contrat.

Sont notamment exclus les coûts (d'administration générale, de recherche et de développement …) pour lesquels le remboursement n'est pas spécifié dans le contrat, les coûts de vente et l'amortissement des installations et équipements non utilisés qui ne sont pas exploités dans le cadre d'un contrat particulier. Comptabilisation des produits et charges du contrat : Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat doivent être comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture. Une perte attendue sur le contrat de construction doit être immédiatement comptabilisée en charges. IAS 17 : Contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et

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avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. IAS 32, IAS 39 & IFRS 7 : Instruments financiers L'expression instrument financier désigne tout contrat qui donne naissance à la fois à un actif financier chez une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres chez une autre. Constituent des actifs financiers : 

l’argent liquide ;

-

Tout droit contractuel de recevoir des espèces ou un autre actif financier ;

-

Tout droit contractuel d'échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement favorables ; 

-

Tout contrat : Aux termes duquel l'entreprise sera obligée ou pourrait être obligée de recevoir

une quantité variable de ses propres instruments de capitaux propres ; -

· Ou un instrument dérivé qui sera soldé autrement que par l'échange d'un montant déterminé de monnaie ou d'autres actifs financiers contre un nombre déterminé d'instruments de capitaux propres de l'entreprise.

IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cet actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) doit être évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. II.2. Normes métiers Ces normes concernent les métiers suivants : -

Agriculture : IAS 41 : Agriculture

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-

Assurance : IFRS 4 : Contrats d’assurance Banques et institutions financières : IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

-

Régimes de retraite : IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

-

Exploitation des mines : IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales

-

Nous signalons que, par souci de simplification, nous ne détaillons pas cet axe car notre travail est bien orienté vers le secteur immobilier.

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Chapitre III : Impact des normes IAS/IFRS sur le processus de la consolidation A travers la présentation des principales dispositions des normes IAS/IFRS en matière de consolidation des comptes dans le cadre des normes cadres, nous avons pu apprécier l’importance accordée à cette problématique par le référentiel international en consacrant 4 normes à savoir IAS 27, 28, 31 et IFRS 3. Ainsi, il convient d’analyser les différents impacts engendrés par les normes IAS/IFRS sur le processus de la consolidation en termes d’organisation et de pratiques. Section I : Implications de l’application des normes IFRS sur la consolidation L’application des normes IAS/IFRS a un impact sur l’ensemble des fonctions de l’entreprise et en particulier sur le service de consolidation puisque ce dernier sera amené à revoir conformément aux normes IAS 27, 28, 31 et IFRS, 3 son processus de consolidation. Il convient alors de remettre en cause un ensemble de principes concernant notamment la notion du périmètre de consolidation, l’application des méthodes de consolidation et l’établissement des liasses de consolidation. I.

Démarche de la consolidation

L’adoption des normes IAS/IFRS auront des impacts sur la conception générale de la démarche de consolidation des comptes à travers la définition du périmètre ainsi que l’application des méthodes de consolidation. I.1. La notion du périmètre de consolidation L’application des normes IAS (norme IAS 27 sur les états financiers consolidés) nécessite de revoir le périmètre de consolidation. La notion de détention de capital n’est plus requise, la seule notion de contrôle suffira pour intégrer une société dans le périmètre de consolidation. Ainsi, la notion de contrôle doit être évaluée au cas par cas ; elle est liée à la validation de trois critères : -

La capacité d’influencer les orientations stratégiques et la gestion financière et d’exploitation(critère de pouvoir) ;

-

La capacité de tirer des avantages de ce contrôle (critère d’avantages) ;

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-

La capacité d’utiliser le pouvoir (premier critère) afin d’augmenter, maintenir ou protéger ces avantages (deuxième critère).

Par conséquent, quelle que soit la forme du contrôle, si les critères cités ci-dessus sont respectés, la consolidation est obligatoire et ce, quel que soit le pourcentage de détention. Ainsi seront consolidées les entreprises dont la société mère détient au moins 50 % des droits de vote, y compris les droits potentiels (détention d’options ou d’obligations convertibles non exercées) de même que celles détenant un pourcentage inférieur des droits de vote mais disposant de pouvoirs de direction sur la gestion financière et opérationnelle de l’entreprise, de nomination ou de révocation des organes de direction. I.2. Les méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation (intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence) applicables en normes marocaines sont toujours applicables dans le référentiel IAS, mais seront définies à partir de la notion de contrôle (notion de contrôle, influence notable ou contrôle conjoint). Un cas particulier est mis en évidence dans la norme IAS 31 relative à l’enregistrement des opérations liées à une co-entreprise (joint venture), puisque celle-ci précise que désormais les méthodes de consolidation possibles lors d’un contrôle conjoint peuvent être l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. La notion de contrôle conjoint sera susceptible de s’appliquer lorsque l’ensemble des décisions opérationnelles et de gestion nécessitera l’accord unanime de tous les associés et non plus simplement la majorité absolue des votes. II.

Présentation de la liasse de consolidation

Toutes les modifications liées au passage aux normes IAS/IFRS nécessitent la création de liasses consolidées établies selon ces nouvelles normes, ce qui sousentend (à terme) une refonte du plan de comptes. Créer un plan de comptes IAS implique la coexistence avec le plan de compte en normes marocaines. Lors de la période transitoire devront subsister deux, voire trois reportings (reporting IAS, normes marocaines et en normes locales si la maison mère est implantée à l’étranger) au nom du principe de permanence des méthodes et dans le but de comparer les chiffres. Ouafae AKIL

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Il sera donc nécessaire de créer ou de supprimer certains comptes, et de modifier certains schémas comptables. Les changements à apporter au plan de comptes résultent la plupart du temps des nouvelles méthodes d’évaluation et de classement des instruments financiers (norme IAS 39). Ainsi par exemple, l’écart de réévaluation (ou plus-values latentes) des titres classés en actifs disponibles à la vente (évaluation à la juste valeur en IAS) sera comptabilisé dans un compte de capitaux propres distinct. Enfin, les normes IAS ont également un impact sur la présentation des états financiers puisqu’elles requièrent une information financière complète et enrichie, en particulier en matière d’information sectorielle (information nécessaire pour les sociétés cotées dans le cadre de la norme IAS 14) et de gestion des risques (norme IAS 32). Section II : la démarche d’harmonisation du processus de consolidation aux normes IAS/IFRS Une démarche organisée et spécifique au groupe doit être mise en place afin de mettre en adéquation les systèmes d’information et la production de nouveaux indicateurs. Cette démarche peut être appréhendée sous trois aspects : l’évaluation des systèmes existants et les choix ou options adoptés par l’entreprise en matière de reporting, et la description d’un processus de consolidation optimum : I.

L’évaluation du système existant et choix en matière de reporting

Cette étape consiste à vérifier dans quelle mesure le système de consolidation existant sur l’entreprise est capable de gérer plusieurs reportings en parallèle, de faire face à des traitements plus lourds et de restituer des états et annexes plus complexes; de gérer l’historique des données; enfin, d’intégrer des données provenant de différents systèmes de gestion. Quant au choix en matière de reporting, plusieurs possibilités peuvent être envisagées par l’entreprise pour la production du reporting IAS : -

Produire le reporting en normes locales et le retraiter afin de satisfaire aux contraintes IAS ;

-

Produire un reporting format IAS et le retraiter en normes locales;

-

Produire des multi- reportings.

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Les deux premières options supposent la gestion d’un plan de compte unique, ainsi que la réalisation d’états de réconciliation des différents reportings et l’explication des écarts identifiés (les écarts ne devant être que la résultante de l’application des normes). Le dernier cas nécessite un système d’information capable de gérer simultanément plusieurs états financiers. Dans une organisation décentralisée, caractérisée par l’existence de plusieurs systèmes d’information au sein du groupe, chaque entité devra constituer ses liasses de consolidation locale et IAS, alors que dans une structure centralisée disposant d’un système d’information standard et unique, la réalisation de la liasse IAS sera à la charge du service de consolidation du groupe, les liasses locales restant sous la responsabilité des différentes entités. II.

La définition d’un processus de consolidation optimum11

Le Groupe doit définir succinctement sa démarche de passage aux normes IAS/IFRS au titre de son processus de consolidation. Ainsi, une démarche peut être préconisée : -

Mise à jour du plan de comptes ;

-

Définition des impacts IAS : mobilisation de l’ensemble des services de l’entreprise ;

-

Réalisation d’une liasse sous le format IAS ;

-

Intégration des données IAS dans le logiciel de consolidation ;

-

Consolidation proprement dite (écritures de retraitement) ;

-

Réalisation d’états de réconciliation et explication des écarts ;

-

Rédaction de procédures ;

-

Et, Formation des équipes et accompagnement au changement.

Tout au long de cette démarche, le Groupe doit mobiliser tout le personnel de ses entités, société mère et filiales, ainsi que leur sensibilisation à l’importance du passage aux normes IAS/IFRS dans l’amélioration de l’image du Groupe ainsi que sa notoriété vis-à-vis de son environnement externe. Pour ce faire, un budget doit être alloué afin d’assurer une meilleure transition dans des conditions favorables. En parallèle, le Groupe doit accompagner son personnel comptable par son implication dans ce processus à travers des sessions de communication et de formation. A ce niveau, des notes d’information et des 11

S. Berreby & J. Langloys, « L’impact des normes IFRS sur le processus de consolidation », Banque Magazine, N° 656, Mars 2004

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questionnaires destinées au personnel s’avèrent nécessaires. Il convient également au Groupe de prévoir les conséquences du premier passage sur ses résultats par le biais d’une analyse exhaustive et détaillée de ses comptes. Un accompagnement des experts et des consultants réside nécessaire.

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Conclusion de la première partie A travers cette partie, nous avons mis l’accent sur des notions clés en consolidation des comptes et en normes IAS/IFRS avant de pencher sur l’impact de celles-ci sur le processus de consolidation. Une revue des différentes prescriptions en termes de pratiques de consolidation selon le corpus réglementaire marocain et international, montre l’importance accordée l’organisation interne du Groupe à travers la relation entre société mère et filiales. Une telle situation nous renvoie à la nécessité d’adoption d’une bonne gouvernance au sein du Groupe par une meilleure allocation de ses ressources au service de développement de ses entités. La prise en conscience de l’importance du capital humain de l’entité de consolidation est évidemment une ressource indéniable afin d’assurer la meilleure gestion de l’information à travers les filiales, sa centralisation et finalement l’élaboration de l’information consolidée reflétant l’image fidèle du Groupe tout entier. Un cadre conceptuel est nécessaire à l’appréhension de la problématique de consolidation des comptes au sein d’un Groupe mais son adaptation au secteur d’activité reste nécessaire. Ainsi, à chaque secteur on associe des pratiques propres qui orientent le travail des chargés de la comptabilité en l’occurrence les consolideurs des comptes. Le secteur immobilier marocain comporte plusieurs particularités comptables sur lesquelles les chargés de la consolidation doivent satisfaire tout au long de leur travail en termes des pratiques professionnelles et des normes comptables spécifiques telles qu’elles sont décrites par le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI).

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Partie II : Les spécificités de la consolidation des comptes dans le secteur immobilier marocain : cas de la CGI

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Chapitre I : Les spécificités de secteur immobilier marocain Le secteur immobilier marocain se veut être la locomotive du développement économique du pays à travers la réalisation des grands chantiers de logements et de promotion de l’espace urbain et rural. Ce

secteur

est

connu

par

ses

particularités

en

termes

des

pratiques

professionnelles ayant un impact direct sur la conception de l’organisation interne. De ce fait, l’organisation comptable se caractérise par l’existence d’un ensemble des règles et des normes propres au secteur immobilier. Le législateur marocain a dû consacrer un plan comptable dénommé Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) afin de satisfaire aux spécificités que nous sommes amenés à présenter dans le cadre de ce chapitre. Le secteur immobilier marocain : des données à retenir Il nous semble important de rappeler quelques données sur le secteur immobilier marocain. Le tableau suivant permet de présenter l’évolution de la formation brute de capital fixe du secteur du BTP au Maroc pendant les années de 2005 à 2009:

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Les indicateurs clés du secteur immobilier marocain permettent de dégager des évolutions importantes entre 2005 et 2009. Ainsi, les progrès réalisés sont le fruit de la mise en œuvre de programmes d’investissement d’envergure, de l’accélération des travaux d’infrastructures et d’aménagement des zones touristiques et de la poursuite et l’accélération des programmes d’habitat social, de résorption des bidonvilles et de restructuration des quartiers d’habitats sous équipés et non réglementaires. Le secteur de la promotion immobilière connaît une nette concurrence expliquée par le poids de ses promoteurs, il s’agit en particulier des sociétés comme : la Compagnie Immobilière Générale, le Groupe Addoha, le Groupe Al Omrane, le Groupe Alliances, … Section I : Cadre économique et juridique I.

Cadre économique

Il s’agit surtout de la durée des chantiers, souvent supérieure à 12 mois. Cette particularité reflète une spécificité comptable relative au mode de comptabilisation du résultat que nous traiterons par la suite dans le cadre des « contrats à long terme ». II.

Cadre juridique

Il s’agit notamment de mettre de l’accent sur le concept des marchés de travaux dans le secteur immobilier. A ce niveau, on peut retenir cinq grands types de classification : Critères de classification

Typologie

Droit applicable

-

Mode de passation

-

Marchés publics

-

Marchés privés

Marchés sur appel d’offres -

Marchés sur concours -

-

Méthode de détermination

Marchés à prix global ou « à forfait » -

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Marchés négociés

Marchés à prix unitaires

Marchés sur dépenses contrôlées



-

Influence des variations économiques sur

Marchés à prix révisable -

le prix initial du marché -

Marchés à prix ferme Marchés à prix provisoire -

Mode d’exécution -

Marchés-cadre

Marchés pluriannuels

Marchés à tranches conditionnelles

Tableau : Classification des marchés des travaux du secteur immobilier au Maroc Cette classification est nécessaire en vue de comprendre le

fonctionnement du

secteur immobilier ayant un impact direct sur ses modes de gestion internes y compris le cadre comptable. Section II : Cadre comptable

Ce cadre constitue l’élément central auquel nous accordons une importance à travers la présentation des apports du plan comptable du secteur immobilier ainsi que les différentes spécificités comptables. I.

Apports du plan comptable du secteur immobilier

Il s’agit principalement des aspects relatifs12 : 

A la dépréciation des stocks ;



A l’incorporation des charges financières au coût de production ;



Aux traitements à réserver aux charges commerciales et de publicité ;



Et, aux provisions pour travaux restant à effectuer.

1. Les provisions pour dépréciation des stocks Compte tenu du mode de comptabilisation des coûts de revient, le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) précise que l’évaluation des provisions pour dépréciation de stocks et en cours doit être calculée en respectant, notamment, le principe de prudence. A ce titre, il est essentiel de vérifier que le coût des stocks reste

constamment

inférieur

à

la

valeur

probable

de

vente,

frais

de

commercialisation déduits. Une comparaison périodique de ce coût avec les tarifs 12

Inspiré du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI)

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de vente pratiqués permet une appréciation rapide de la situation du bien en stock. Pour être pris en considération, ce tarif doit exprimer la valeur réelle du marché. En cas de difficultés de vente de certains projets immobiliers, l’entreprise est tenue de s’assurer de l’opportunité de constater des provisions pour dépréciation des stocks. A cet effet, l’entreprise doit mettre en place des procédures permettant la détection et la dépréciation comptable des valeurs non réalisables et des opérations à risques, notamment par la mise en place de procédures de suivi des coûts par programme, et une mise à jour du coût prévisionnel des programmes à la clôture de chaque exercice. Ce coût sera comparé au prix de vente net de frais de vente directs estimés afin de dégager les provisions éventuelles à constater. La provision pour dépréciation doit être constituée, même pour les programmes en cours de réalisation, s’il paraît probable qu’ils se solderont par des déficits. De même, les frais ultérieurs générés par les invendus, du fait de méventes, devraient faire l’objet d’une provision dès lors que leur montant s’avère supérieur au montant du bénéfice prévisionnel à dégager sur la cession des dits invendus. 2.

Incorporation

des

charges

financières

au

coût

de

production

des

subventions immobilières Le PCSI stipule que les charges financières portant sur des emprunts engagés pour financer des projets immobiliers dont la durée est souvent supérieure à 12 mois, peuvent être incorporées au coût de production de ces dits projets. Dans le cas où les emprunts financeraient simultanément plusieurs opérations, les charges financières seront affectées, par répartition entre ces opérations en justifiant, au niveau de l’ETIC, les modalités de répartition. 

Durée d’incorporation des charges financières :

L’incorporation des charges financières a lieu jusqu’à l’achèvement de l’opération (construction – lotissement). La durée d’incorporation des charges financières au coût de production est subordonnée à la détermination de la date d’achèvement qu’il convient de retenir. L’achèvement technique doit générer l’achèvement comptable. Pour la réserve foncière, l’incorporation des charges financières au coût des terrains est opérée à partir de la matérialisation de la décision d’acquisition par le versement partiel ou total du prix d’achat entre les mains d’un notaire, Adoul ou du/des Ouafae AKIL

65



vendeurs. Pour les lotissements,

l’incorporation des charges financières au coût

des stocks est effectuée à partir de la date de la première autorisation de lotir. Pour les constructions, le fait générateur de l’incorporation des charges financières est constitué par la date de délivrance de l’autorisation de construire. 

Cas particulier : les opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) :

Conformément à la convention entre le mandataire et le mandant, les travaux ne sont engagés que si les financements propres à ces opérations sont disponibles. Un programme MOD ne pourra supporter de charges financières que si la convention entre le mandataire et le mandant le stipule expressément. 3. Incorporation des charges commerciales et publicitaires Le plan comptable du secteur immobilier est venu trancher le problème crucial relatif aux charges commerciales et publicitaires en précisant le traitement à réserver à chaque nature de dépenses afin d’unifier la pratique sectorielle. Les charges de commercialisation telle que celles relatives au fléchage et à la signalisation d’un chantier, à l’aménagement de bureaux de vente provisoires ou d’appartements-témoins, aux plaquettes commerciales et à la publicité de programme constituent un élément du coût du projet. Elles sont ainsi inclues dans les stocks. 4. Honoraires et frais Une des particularités du secteur immobilier réside dans le fait que l’ensemble des travaux fait appel à des prestataires de services dans différents domaines de compétences et les montants des honoraires versés à ces consultants est d’une importance significative. En effet, le PCSI précise que les honoraires et frais hors fonctionnement, pouvant être rattachés à des programmes en cours de réalisation, sont compris dans le coût de revient. Il s’agit notamment des frais suivants : 

Assurances propres aux programmes ;



Honoraires des architectes ;



Honoraires des avocats ;



Frais de courtage ;



Fais d’expertise ;

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

Frais juridique ;



Frais d’appel d’offres ;



Annonces et insertions propres aux programmes en cours.

Ces frais sont à comptabiliser directement dans les comptes des stocks. Les autres honoraires de conseil, d’audit, de commissariat aux comptes ainsi que les frais d’actes et de contentieux sont comptabilisés en charges de l’exercice. 5. les provisions pour travaux restant à effectuer Ces provisions correspondent au coût des travaux à effectuer postérieurement à la constatation de l’achèvement d’un programme pour permettre d’arrêter le coût total du projet.

Les travaux qui restent à effectuer doivent faire l’objet des notes

détaillées permettant d’apprécier la réalité et le montant de la provision à constituer. La détermination du montant de la provision pourrait être basée sur les données statistiques fondées sur les dépenses engagées dans le passé et rapportées au coût définitif des projets achevés ou estimation faites par le bureau d’études, consultants ou encore devis établis par les entreprises. Il convient finalement de mentionner dans l’ETIC les méthodes utilisées pour le calcul des provisions et leurs montants par catégorie de projet. II.

Spécificités comptables

Les spécificités comptables relatives au secteur immobilier sont liées principalement aux composantes suivantes : 

L’évaluation et la comptabilisation du chiffre d’affaires ;



L’évaluation des stocks et travaux en cours ;



L’appréciation et la comptabilisation des provisions pour perte à stade et à terminaison, le cas échéant ;



L’évaluation des provisions pour risques et charges.

Traiter les spécificités comptables nous amène alors à présenter succinctement la notion des « contrats à long terme ».

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Un contrat à terme (opération partiellement exécutée) est un contrat portant sur la réalisation d’un bien, d’un service, ou d’un ensemble de biens ou de services dont l’exécution s’étale sur plusieurs exercices . On distingue : 

La méthode à l’achèvement : dans ce cas, le produit n’est comptabilisé que lorsque l’exécution du contrat est achevée. Le résultat n’est donc constaté qu’à l’achèvement du contrat.



La méthode à l’avancement des travaux : les produits sont constatés au fur et à mesure de l’avancement des opérations



La méthode du bénéfice à l’avancement des travaux :le résultat est constaté à l’avancement mais le chiffre d’affaires à l’achèvement.

Chapitre II : Les spécificités de la CGI Section I : Présentation de la CGI I.

Organisme d’accueil La CGI, Filiale de la Holding CDG Développement, est riche d'un capital de

50 ans d'expérience en tant que développeur promoteur dont la mission principale est la satisfaction de ses clients et partenaires. La CGI concentre et met la polyvalence de ses compétences au service d'une large gamme de produits et de prestations,

liée

à

divers

domaines

d'intervention:

résidentiel,

tertiaire

et

touristique. Orientée vers l'avenir, la CGI compte confirmer sa position actuelle et développer davantage de projets structurants et intégrés, ainsi que des partenariats stratégiques sur toute la chaîne de valeur. Cette volonté, est désormais affirmée avec l'instauration d'une véritable dynamique d’amélioration continue dont le premier jalon a été la certification qualité ISO 9001 version 2000. II.

Fiche de renseignements à caractère général

Dénomination sociale

Compagnie Générale Immobilière SA (CGI)

Siège social

Immeuble de la Caisse de Dépôt et de Gestion, Place Mie El Hassan, Rabat

Siège

administratif

commercial

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et Espace Oudayas, Avenue Mehdi Ben Barka, BP 2177, Hay Riad, Rabat

68



Téléphone ; Télécopie

05 37 23 94 94 ; 05 37 72 45 97

Site Web

www.cgi.ma

Forme juridique

S.A à Conseil de Surveillance et Directoire

Date de constitution

12 mars 1960

Durée de vie de la société

99 ans

N° du registre de commerce

16 836 à Rabat

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre

Objet social

La société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger de réaliser :  Toutes opérations foncières et immobilières portant sur des terrains nus ou des terrains comportant des constructions à démolir ;  La réalisation de tous les projets immobiliers tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ;  La participation sous toutes ses formes, y compris la souscription à toutes sociétés ou la création de toute société ou entreprise dont l’activité serait similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement des activités ci-dessus ;  Et plus généralement, toutes opérations commerciales, immobilières

financières, pouvant

mobilières se

ou

rattacher

directement ou indirectement aux objets précités. Capital social actuel

1 840 800 000 Dh entièrement libéré et divisé en

18 408 000

actions

de

100

dirhams

chacune, toutes de même catégorie. Tableau: Fiche de renseignements CGI

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III.

Historique et faits marquants

1960

Création de la CGI par la CDG.

1986

Distinction internationale « Prix Aga Khan d’architecture » pour le projet « Darlamane » à Casablanca

1988

Distinction internationale « Meilleur prix arabe d’habitat » pour l’opération « Hay Al Fath » à Rabat.

2004

 

Reprise de la CGI par CDG Développement, filiale à 100% de la CDG. Redéfinition du périmètre d’intervention de la CGI.

2006

 

Certification ISO 9001, version 2000 ; Nouvelle identité visuelle et installation de la CGI dans ses nouveaux locaux à Hay Riad.

2007

 

Repositionnement de la CGI sur des projets de grande envergure ; Adoption d’un système de gouvernance basé sur une gestion par Directoire et Conseil de Surveillance ; Nouvelle organisation de la CGI.



Acquisition Filiale métier Dyar Almansour – Partenariat international MAWARED International

2008

IV.

Vision, mission et valeurs

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70



Valeurs Vision Etre un développeur promoteur majeur dans les domaines de l'immobilier et façonner le paysage urbain à l'échelle nationale.

V.

Mission Concevoir et réaliser grâce à notre expertise des projets immobiliers, véritables cadres de vie, pour satisfaire les attentes de nos clients et partenaires.

Esprit d'équipe, Performance et Ecoute clients. La culture d’entreprise s’est construite sur des principes essentiels tels que l’esprit d’équipe, la responsabilité, l’innovation et l’intégrité. Animée par un challenge à la hauteur du groupe CDG, ce sont ces valeurs que la CGI place au cœur de son ambition.

Stratégie

Accompagner l’évolution du secteur immobilier :

Par son dynamisme, celui de ses équipes, ses grands projets structurants et sa volonté d’aller de l’avant.

Contribuer à l’attractivité des villes :

A travers une offre immobilière toujours plus riche. A ce titre, la CGI a l’ambition et l’obligation de contribuer à préserver et à valoriser le patrimoine naturel et culturel des régions qui l’accueillent.

Allier performances et transparence

Développer un processus de réalisation intégrant le management par la qualité Inscrire le client au cœur de ses projets :

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Par sa nouvelle organisation métiers, elle renforce sa position d’intervenant majeur dans l’amélioration du paysage urbain, en engageant une réelle politique de transparences et de performances. Par l’instauration d’une véritable dynamique d’amélioration continue dont le premier jalon a été la certification ISO 9001 version 2000 en Août 2006. La CGI place ce dernier au centre de sa stratégie. Elle lui offre ainsi plus de confort, plus de qualité, une gamme de produits toujours plus enrichie, mieux ciblée et plus innovante et surtout adaptée à l’évolution contemporaine des modes de vie et des tendances du moment.

71



VI.

Métiers de la CGI Par la conjugaison de ses différents métiers, la CGI est aujourd’hui

l’opérateur de référence capable d’apporter une référence globale en couvrant toute la chaîne des besoins des particuliers, des entreprises et des investisseurs institutionnels. 

Logement

et

résidentiel :

villas,

complexes

résidentiels,

villas

en

villégiature, pôles urbains. 

Business centers : bureaux, complexes administratifs, espaces offshoring, sièges sociaux et succursales, showrooms.



Tourisme

et

détente :

Resorts,

complexes

touristiques

intégrés,

établissements hôteliers, golfs. 

Shopping et loisirs : Centres commerciaux, centres multifonctionnels et marinas.



Equipements communautaires : Centres hospitaliers, infrastructures de sport, centres universitaires.

VII.

Organisation et organigramme

Au rythme de l’évolution du secteur, la CGI a adapté son organisation à la nouvelle structure du marché. Mettant ainsi un outil performant au service d’une politique à long terme, elle a opté pour un nouveau mode de gouvernance à conseil de surveillance et à directoire, et une nouvelle organisation par pôles métiers conjuguée avec une représentation régionale pour plus de proximité. A cet effet 10 directions régionales permettront à court terme d’assurer un maillage étroit du territoire national et une meilleure réactivité dans la prise de décision. L’organisation de la CGI est donc articulée autour de 4 pôles (le Pôle Finances, le pôle logement, le pôle Tertiaire et le pôle support), et de trois directions attachées directement au directoire (Direction de Développement foncier, Direction du contrôle de gestion, de l’audit et de la qualité et direction de la Communication et des relations publiques.

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Section II : Aspects juridiques et comptables I.

Aspects juridiques

Le secteur immobilier est réglementé par un ensemble de lois visant à doter le domaine d’une force législative et de permettre son essor dans les meilleures conditions basées sur la transparence et selon des standards reconnus et fiables.

II.

Aspects comptables

Les principales méthodes et pratiques comptables appliquées au sein de la CGI se résument comme suit : Ouafae AKIL

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

Immobilisations en non valeur : Cette rubrique qui correspond aux charges à répartir est amortie sur 5 ans.



Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition. Elles sont composées essentiellement de logiciels qui sont amorties de façon linéaire sur 3 à 5 ans.



Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition hors taxes récupérables ou au coût de production lors de la livraison à soi même des constructions (logements). Elles sont amorties de façon linéaire en application des taux suivants :



Constructions : 4%



Agencement et aménagements des constructions : 10%



Matériel de transport : 20%



Matériel informatique : 33%



Matériel et mobilier de bureau et aménagements Divers : 10% - 20% et 33 % 

Immobilisations financières :Elles sont constituées essentiellement des titres de participation ainsi que les prêts à plus d’un an. Les titres de participation sont valorisés au prix d’acquisition, les prêts octroyés à des tiers et au personnel de la Compagnie sont enregistrés à la valeur nominale.



Stocks : Le stock des « terrains, études et équipements » est valorisé au coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat des terrains, les frais accessoires d’achat (droits d’enregistrement, de conservation foncière….) ainsi que les dépenses d’études et des travaux de viabilisation et d’équipement (travaux de lotissement). Le stock des « constructions en cours » est valorisé au coût des terrains et des équipements ainsi que les coûts des travaux de construction. Les stocks des programmes achevés « constructions terminées » comprennent l’ensemble des coûts des terrains d’équipement ou de constructions, y compris les charges restant à payer sur ces programmes qui sont constatées sous forme de dettes provisionnées. La CGI a opté depuis l’exercice 2009, à un changement de

Ouafae AKIL

74



méthode consistant à activer dans le coût des stocks les frais financiers y afférant. 

Provisions

pour

dépréciation

des

stocks

:

Les

études

et

équipements sont provisionnés lorsqu’ils sont susceptibles d’être partiellement ou totalement abandonnés. Les constructions achevées et/ou en cours sont provisionnées pour tenir compte notamment des surcoûts affectant les programmes concernés et à chaque fois que les prix de vente attendus sont jugés inférieurs aux coûts de réalisation des programmes concernés. 

Comptes mandants (Maîtrise d’ouvrage déléguée) : Les montants des travaux réalisés par la compagnie en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué, sont débités dans les comptes de charges par nature et font l’objet d’un transfert aux comptes mandant concernés à la clôture de l’exercice. Ces comptes sont donc débités du montant des travaux réalisés en Maître d’Ouvrage Délégué et crédités des collectes de fonds auprès de mandants.



Provisions réglementées : Cette rubrique est constituée du reliquat de la provision pour investissement constituée en 2007 et la provision pour acquisition de logements constituée en 2000 pour faire face aux prêts sollicités par le personnel CGI.



Provisions pour risques et charges : Elles comprennent les provisions destinées à couvrir les risques contentieux connus à la date d’arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l’Etat des procédures en cours et de l’estimation des risques encourus à la date d’arrêté des comptes.



Clients – ventes : Les ventes des unités de logements, de commerce ou de lots de terrain ne sont comptabilisées qu’après signature des contrats définitifs par la Compagnie et les acquéreurs (méthode de l’achèvement). Les avances collectées auprès des attributaires de lots ou de constructions sont logées dans des subdivisions nominatives de comptes clients créditeurs et sont identifiés par un code programme.

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Elles sont apurées au fur et à mesure de la constatation comptable des ventes. La marge d’intervention, sur les opérations pour lesquelles la Compagnie intervient en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué, est constatée en produits au fur et à mesure de sa facturation. Provisions pour dépréciation des créances clients : La Compagnie



provisionne les créances douteuses ayant fait l’objet de recours judiciaires. 

Taxe sur la valeur ajoutée : La TVA déductible au titre de l’acquisition de travaux et de prestation pour la réalisation des programmes (y compris les lotissements) ainsi que la taxe afférente à l’acquisition des immobilisations et des prestations nécessaires au fonctionnement de la Compagnie sont enregistrées dans des comptes de créances sur l’Etat. La TVA collectée au titre des ventes, des produits financiers et des prestations de service est logée dans les subdivisions concernées des postes de TVA « Etat passif ». Il est à noter particulièrement que la TVA grevant les travaux de lotissement est imputée globalement sur la TVA collectée au titre des ventes et prestations de la Compagnie et fait l’objet d’une régularisation à l’achèvement et à la livraison à soi même des lots concernés. Pour les opérations pour lesquelles la CGI intervient en tant que Maître d’Ouvrage Délégué, les coûts des travaux sont enregistrés TTC.

Chapitre III : La démarche de la consolidation de la CGI Section I : Elaboration d’un guide des pratiques de la consolidation I.

Aspects organisationnels de la consolidation des comptes au sein de la CGI



L’outil de consolidation HFM

-

Généralités

Pour élaborer ses comptes consolidés, toutes les entités du groupe CDG( y compris la CGI) utilisent l’outil de consolidation HFM (Hyperion Financial Management) qui Ouafae AKIL

76



est une solution globale de consolidation installée sur une base de données unique accessible à partir d’une plateforme web et qui permet de standardiser la remontée en utilisant un seul outil.

-

Configuration de l’outil au sein du Groupe CDG

Les orientations fonctionnelles suivantes ont été retenues au niveau de l’outil de consolidation :  Un déploiement et une maintenance de l’outil légers : l’outil HFM fonctionne sur un mode dit « Web », ce qui signifie que l’ensemble des filiales se connecte à l’application centrale à l’aide d’une connexion et d’un navigateur Internet.  Une saisie décentralisée de l’ensemble des informations : les filiales se connectent directement à l’application HFM pour saisir leur liasse de consolidation avec les informations relatives aux données intra-groupes et les retraitements IFRS.  Possibilité d’importer les données financières directement à partir des systèmes comptables : afin d’alléger les travaux de saisie manuelle, il sera possible d’utiliser un module d’interface qui permettra, grâce à une correspondance de comptes préétablie, d’alimenter directement la liasse de consolidation avec les informations issues des systèmes comptables.  Gestion d’un plan de comptes et des formats de restitution multimétiers : afin de répondre aux besoins spécifiques des différents métiers représentés dans le groupe, le plan de comptes a été élaboré avec une articulation par métier (bancaire, assurance, immobilier et général).  Gestion de plusieurs organigrammes et périmètres : pour les besoins de présentation de l’information sectorielle (IFRS 8) ainsi que pour permettre aux différents paliers (holdings) du groupe de produire des comptes consolidés sur leur propre périmètre.  Traitement automatisé des écritures de consolidation : la plupart des écritures de consolidation telles que les éliminations des opérations internes, des titres, le partage des capitaux propres etc.. seront gérées par des automatismes.

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 Cadencement de la collecte des informations : le principe retenu au niveau du processus de consolidation du groupe est de cadencer la remontée des données par grandes catégories : -

Informations sur le portefeuille « Titres » : détentions de titres et composition du capital en nombre de titres (ces informations permettront de construire le périmètre de consolidation);

-

Informations sur les données intra-groupes : déclaration des créances & dettes et des charges & produits intra-groupes en vue de la réconciliation des positions réciproques ;

-

Liasse de consolidation : bilan, compte de résultat, flux du bilan et informations annexes.



Données du reporting consolidé

Les données qui constituent la liasse de consolidation sur HFM se présentent comme suit :

-

Données relatives au portefeuille (Scénario PTF)

Le portefeuille est renseigné sur les comptes système, le calcul du périmètre se fait sur la base de la déclaration de l’émetteur. A partir du portefeuille titre, les détentions directes et indirectes ainsi que circulaires sont calculées en automatique à partir du nombre de titres émis par chacune des filiales. HFM tient compte des droits de vote simples et doubles. Les données de portefeuille-titres (Nombre de titres émis, détenus), les pourcentages et les méthodes peuvent être restitués dans les états de restitution du module Report. De plus, HFM permet à la fois de créer des périmètres en râteau ou hiérarchiques. La hiérarchie des organigrammes permet une gestion graphique des paliers de consolidation qu’ils soient légaux ou de gestion. Ces périmètres peuvent comporter plusieurs niveaux (sous-périmètres juridiques ou de management).

-

Données inter-compagnies (Scénario INTERCO)

Les opérations réciproques sont celles réalisées entre les filiales du même groupe. Il s’agit en l’occurrence de prêts/emprunts, relations clients fournisseurs etc. Dans Ouafae AKIL

78



l'optique de la consolidation, il est nécessaire d'éliminer celles-ci des comptes de la société mère et de ceux des filiales. Les opérations intragroupes sont saisies sur un scénario dédié « Scénario INTERCO », ceci rend le renseignement de ces opérations totalement indépendant du renseignement des autres composantes de la liasse de reporting. L’obligation de déclarer et de réconcilier les opérations intragroupes réciproques n’incombe qu’aux filiales en intégration globale.

-

Autres éléments du reporting consolidé (Scénario CONSO)

Ces éléments constituent la principale composante de la liasse de consolidation HFM, ils se détaillent comme suit :  Balance : les balances sociales sont soit chargées soit saisies directement dans les webforms appropriées au métier de la filiale en utilisant la codification du plan comptable Groupe.  Variations du Bilan : il s’agit de ventiler les variations des principaux postes du bilan (Immos Financières, Immos Corporelles, Amorts, Provisions sur les différents flux de variations (AUG, DIM, DOT, REP etc…), pour éviter le déclenchement des contrôles bloquants de la liasse les flux CHMET, REC et FUS doivent être équilibrés.  Annexes et autres informations : il s’agit de ventilations spécifiques à chaque métier, les entités doivent ventiler les soldes des postes (Prêts, Dettes, Immo Financières Emprunts Oblig. etc… suivant les critères demandés (échéancier, natures de la clientèle, zone géographique)  Retraitements IFRS : il existe des applications spécifiques à chaque retraitement IFRS, chacune d’elles reprend les comptes qui seront impactés par l’application d’une norme IFRS. Ces applications fonctionnent suivant les logiques métiers et flux.  Intragroupes non réciproques : c’est au niveau de cette partie de la liasse que sont renseignées les données relatives aux traitements de consolidation (Ecarts d’acquisition, Dividendes, Provisions internes, Titres de participation, marges et PV internes)  Validation de la liasse : constitue la dernière phase du processus de renseignement de la liasse, celle-ci se fait via le Workflow de validation, il Ouafae AKIL

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permet une validation étape par étape avant d’agréger les données au niveau Groupe.  Rapports de certification : toutes les entités du périmètre sans exception doivent entamer la certification de leurs liasses de consolidation sur HFM suivant le délai prescrit dans le planning (Cf Planning de clôture 12-2010), la certification de la liasse inclue les éléments suivants :

-

Répartition de capital de l’entité

-

Données Intercos ainsi que leur rapprochement

-

Balances en soldes

-

Variations du bilan

-

Retraitements IFRS en soldes et en flux

-

Les intragroupes non réciproques (calculs des écarts d’acquisition, prov. Internes, dividendes, titres de part. marges et PV, etc…)

-

Liasse d’impôts différés sur HFM

-

Ecritures manuelles

-

Annexes et autres informations

Il est à signaler que le responsable de saisie, le responsable de palier et l’auditeur se partagent la responsabilité de la fiabilité et la qualité de l’information remontée à la CDG. 

Planning des remontées

Afin de clôturer les comptes consolidés du groupe CDG dans les délais, un planning de clôture est diffusé à l’ensemble des filiales à l’occasion de chaque arrêté, en vue de les sensibiliser aux délais qui doivent être respectés pour renseigner leurs liasses de consolidation. Toutes les entités doivent se conformer au planning du Groupe pour respecter l’engagement pris envers la Direction Générale du Groupe et les délais de publication règlementaires. Le planning de l’arrêté au 31/12/2010 se présente comme suit :

Ordre 1 Ouafae AKIL

Tâche Ouverture de la période sur HFM

Date fin 02 Janvier 80

Réalisation Equipe Centrale Mémoire de fin d’étude


2

3

4

5 6

7 8 9 10 11

12

II.

Renseignement de la répartition du capital et des titres de participation détenus Renseignement et rapprochement des opérations intragroupe réciproques Chargement de la balance au 31/12/2010 au niveau de HFM Renseignement des flux Saisie des écritures de retraitement IFRS13 Renseignement des IG non réciproques Renseignement de la preuve d’impôts Renseignement des annexes Validation des contrôles Certification des liasses de consolidation par les CAC Fermeture de la période sur HFM

10 Janvier

Toutes les Entités

30 Janvier

Filiales en IG seulement

08 Février

Toutes les entités

15 Février

Toutes les entités

17 Février

Toutes les entités

21 Février

Toutes les entités

25 Février

Toutes les entités

28 Février 1 Mars

Filiales en IG seulement Toutes les entités

10 Mars

Toutes les entités

15 Mars

Equipe Centrale

Etat des lieux de la consolidation des comptes au sein de la CGI

Nous présentons dans ce qui suit la démarche de la consolidation des comptes au sein de la CGI en ayant pour méthodologie de suivre une à une les étapes nécessaires à l’établissement de comptes consolidés. Ces étapes sont :

13

Y compris el test de dépréciation tel que préconisé par l’IAS 36

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81



Etape 1

Etape 2

Etape 3

Etape 4

Etape 5

Etape 6

• Détermination du périmètre de consolidation • Détermination de la méthode de consolidation • Retraitements préalables à la consolidation • Intégration des comptes • Retraitements destinés à éliminer les opérations internes

• Ecritures de consolidation et élaboration des comptes consolidés

Etape 1 : Détermination du périmètre de consolidation Filiales

% d’intérêt

% de contrôle

Partenariats

Dyar Al Mansour

100%

100%

-

AlManar

70%

70%

Sama Dubai

100%

-

Developement Company Morocco

Dream 100%

Resort SAMEVIO

70%

70%

Asma Invest

GIE AVVB

50,64 %

100%

-

IMMOLOG

50%

-

Addoha

SDRT IMMO

50%

50%

P&V Maroc

Major Development 50%

50%

Mawared

Company SEPGB

50%

50%

CADEX

AMWAJ

20%

-

Sama Dubai

Etape 2 : Détermination de la méthode de consolidation A la date du 31 décembre 2010, les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont détaillées comme suit : Ouafae AKIL

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Filiales

Méthode de consolidation

CGI


Dyar Al Mansour


Al Manar Developement Company


Morocco Dream Resort


SAMEVIO


GIE AVVB


IMMOLOG

Mise en équivalence

SDRT IMMO

Intégration Proportionnelle

Major Development Company


SEPGB


Il est à noter que les comptes de l'exercice 2010 ne prennent pas en compte la consolidation de la société AMWAJ. Etape 3 : Retraitements préalables à la consolidation Chez l’entreprise mère Compagnie Générale Immobilière : Les immobilisations en non valeurs : -

Immobilisations en non valeurs : On procède à l’annulation du net pour la catégorie des immobilisations en non valeurs.

-

Autres charges externes : On ajoute dans ce poste le montant brut des immobilisations en non valeurs acquises durant l’exercice 2010

-

Dotations d’exploitation : on annule l’impact des dotations d’exploitation aux amortissements

de l’immobilisation en non valeurs relatives à l’exercice

2010 Les contrats de location financement (Crédit-bail) : IAS 17 -

Les constructions : On retraite le montant net de constructions par l’ajout du différentiel entre la valeur initiale du bien (HT) et l’amortissement à fin 2010.

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L’amortissement = Valeur initiale du bien (HT) * durée consommée totale/Durée de vie du bien (mois) La durée de vie du bien est estimée à travers le système d’amortissement par composante.

-

Matériel de transport : de même on retraite le montant total net de ce poste en ajoutant le différentiel entre les valeurs initiales des matériels de transport (HT) et de l’amortissement à fin 2010. L’amortissement Valeur = initiale du bien (HT) * durée consommée totale/Durée de vie du bien (mois)

-

Autres dettes de financement : on ajoute le différentiel de la somme des emprunts et de la somme des remboursements cumulés.

Dans le cas de la CGI, la valeur de l’emprunt est égale à la valeur initiale du bien (HT). -

Autres charges externes : on retraite le poste des autres charges externes dans le compte résultat en le diminuant de la valeur de la somme des redevances de l’exercice.

-

Dotations d’exploitation : on ajoute la somme des dotations d’amortissement de l’exercice relatives aux différents contrats de crédit-bail.

-

Charges financières : on ajoute la somme des intérêts relatifs l’exercice 2010 dans le poste « Charges d’intérêt ».

Les provisions réglementées Au passif, nous procédons à l’annulation des provisions pour logement. Dans le compte Résultat,

on procède à l’annulation des reprises non courantes sur

provisions réglementées

dans le poste « Reprises non courantes ; transfert de

charges ». L’impact fiscal Impôts différés Actif : on ajoute dans ce poste la somme de l’impôt différé Actif de l’exercice 2009 et celui de l’année 2010. Ouafae AKIL

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Stocks Il s’agit de stocker les terrains achetés durant l’exercice 2010 , et ce en diminuant le poste Terrains de la valeur de terrains achetés et en augmentant le poste stock avec les mêmes valeurs L’impact résultat et réserves Report à nouveau : on retraite ce poste en y ajoutant l’impôt différé actif 2009 l’impôt différé passif 2009- la valeur nette des immobilisations en début d’exercice + la valeur nette relative aux contrats Leasing en début d’exercice + le montant des provisions réglementées en début d’exercice2010. Résultat net de l’exercice : on retraite ce poste en y ajoutant la somme des retraitements relatifs au CPC diminué de l’impact résultat Impôt différé Actif plus l’impact résultat Impôt différé Passif. Etape 4 : Intégration des comptes Dans un souci de rigueur et de conformité aux normes de crédibilité et sincérité de l’information produite, la CGI a procédé à l’audit légal de ces comptes consolidés par un commissaire aux comptes. Etape 5 : Retraitements destinés à éliminer les opérations internes Les opérations réciproques sont celles réalisées entre les filiales du même groupe. Il s’agit en l’occurrence de prêts/emprunts, relations clients fournisseurs etc. Dans l'optique de la consolidation, il est nécessaire d'éliminer celles-ci des comptes de la société mère et de ceux des filiales. L’obligation de déclarer et de réconcilier les opérations intragroupes réciproques n’incombe qu’aux filiales en intégration globale, celles-ci sont indiquées dans le périmètre de consolidation. Etape 6 : Ecritures de consolidation et élaboration des comptes consolidés. En respect du même processus de création de l’information financière et comptable, et à partir des écritures de consolidation (agrégation et retraitements…) on procède à l’élaboration des états financiers consolidés suivants : - Bilan consolidé (BC); - Comptes des Produits et Charges Consolidé (CPCC) ;

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- Tableau de Formation des Résultats Consolidé (TFRC) ; - Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé (TFTC). Ces états seront complétés par l’annexe (ETIC) un ensemble d’état et tableaux faisant partie indissociables pour la lecture de ces états financiers. Et pour une meilleure lecture de la situation financière de la CGI et des performances réalisées, l’entité de consolidation élabore un rapport financier sur les comptes consolidés mettant en exergue l’ensemble des variations constatées, et la réconciliation entre les comptes individuels et les comptes consolidés. III.

Axes d’amélioration proposés

Dans un sens d’amélioration du processus de création de l’information financière groupe, nous pouvons présenter les recommandations suivantes au titre de l’exercice 2010. Ces recommandations ont été, pour la plupart, proposées dans le rapport du commissaire aux comptes : - Faire approuver les différentes liasses de consolidation des filiales par les responsables financiers concernés ; - Dans un souci d’homogénéisation des méthodes et procédures du Groupe, un alignement des filiales aux taux d’amortissements pratiqués par le Groupe CDG est à prévoir. - Systématiser les arrêtés des comptes périodiques et automatiser les reporting de consolidation. D’après nos observations personnelles à l’issue de ce stage de deux mois, nous pouvons présenter d’autres recommandations en vue d’améliorer l’organisation et la fiabilité de l’information comptable au sein de la CGI : 

Système d’information

Dans un souci de renforcement de la fiabilité de l’information produite, plusieurs états de reporting pourraient être développés permettant un suivi progressif des évolutions des réalisations des sociétés filiales, et de mettre le point sur les arrêtés périodiques. Aussi, des réflexions ont-elles été menées pour une automatisation plus efficace des travaux de consolidation.

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En effet, la CGI – et tout le Groupe CDG- aurait largement besoin de mettre en place un nouveau système d’information plus performant que le logiciel de consolidation Groupe HFM mis en place actuellement. Ce nouveau système d’information viendrait pallier aux insuffisances et inconvénients de HFM. En effet, ce dernier ne permet pas une présentation automatisée et actualisée des données de consolidation filiale, mais seulement la saisie manuelle des données comptables des filiales avec tout ce que cela représente comme risques d’erreurs et de biais pour la société mère. 

Reporting

L’élargissement du périmètre de consolidation du Groupe nécessite davantage une maitrise de l’informationnel, et un suivi rigoureux des retraitements effectués pour un exercice donné, d’où la nécessité d’avoir des situations périodiques permettant le suivi des réalisations, pour aider à dans la prise de décision au cours de l’exercice et alléger le volume de travail de fin d’exercice. 

Délais

Bien que le délai de rigueur pour la clôture des comptes consolidés au sein de la CGI ait été préalablement fixé par le Groupe CDG comme étant le 15 Mars, force est de constater qu’un manque de coordination entre les directeurs financiers des filiales et de la société mère a provoqué un retard d’un mois pour la remontée de la liasse consolidée au groupe CDG. C’est pour cela, que nous préconisons un contrôle plus strict du respect des délais de clôture des comptes annuels par les filiales de la CGI. 

Effectif des équipes de consolidation

Compte tenu de l’importance de l’information financière dans la prise de décision au niveau de la CGI, cette dernière devrait penser à

étoffer l’équipe de

consolidation des comptes à travers le recrutement de nouveaux profils pour permettre une meilleure gestion des flux d’information et suivre l’exigence des différentes parties prenantes de l’information comptable et financière de la société mère. 

Prévision du passage aux normes IAS/IFRS

La CGI prépare le passage aux normes comptables internationales IAS/IFRS en vue d’assurer une meilleure qualité de l’information financière communiquée à ses partenaires. Ce travail converge vers le sens de mettre en lumière tous les aspects Ouafae AKIL

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nécessaires à la réussite du processus de passage aux normes comptables internationales. Ce point sera traité dans la section suivante.

Section II : Projet d’harmonisation de la consolidation des comptes selon les normes IAS/IFRS La

législation

comptable

marocaine

prend

progressivement

conscience

de

l’importance des normes comptables internationales afin de pallier aux lacunes relevées dans les normes actuelles en matière d’une présentation économique de la situation financière de l’entreprise. Dans ce sens, le rapport sur le respect des normes et codes (RRNC21), préparé par la banque mondiale (BM) et le fonds monétaire international (FMI) pour évaluer les normes et pratiques applicables aux entreprises marocaines, relève que « le référentiel comptable marocain est rarement formellement identifié et les normes utilisées présentent souvent des lacunes significatives … ». C’est dans ce contexte, que le Groupe CDG a entamé un projet d’envergure au niveau de tout le groupe : le « full IFRS ». Par conséquent, la CGI en tant que filiale de la CDG Développement optera pour l’adoption des normes IAS/IFRS au service d’une information financière fiable et pertinente.

I.

Travaux préliminaires au processus du passage

I.1. Définition de la Démarche interne de l’applicabilité des normes IAS/IFRS Le passage vers les normes IAS/IFRS sera minutieusement accompagné d’une démarche de diagnostic interne de l’organisation comptable actuelle ainsi qu’une analyse de l’impact des normes sur les comptes du Groupe. L’objectif est de réaliser une meilleure transition à moindre coût tout en assurant l’implication de toute la hiérarchie ainsi qu’une prise en conscience collective de l’importance de ce chantier dans la vie du Groupe. Ainsi, la démarche est synthétisée dans le schéma suivant :

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Phase de préparation du passage aux normes • Identification et analyse des normes • Etude des spécificités organisationnelles et comptables de la CGI ayant un impact sur ses comptes en relation avec les nouvelles dispositions des normes comptables inernationales • identification et interprétation des principales normes ayant un impact sur les états financiers consolidés de la CGI • Adaptation des procédures comptables internes en harmonie avec normes IFRS au niveau du Groupe CDG.

Phase opérationnelle du passage vers les normes • Etablissement des états financiers selon les normes IAS/IFRS • Mise en place d'un référentiel interne propre à la CGI et ses filiales des normes IAS/IFRS

Phase post-passage • Publication des tableaux de réconciliation du bilan d'ouverture entre les normes marocaines et l'IFRS • Conclusions et Recommandations • Présentation des résultats du projet Figure : Démarche du passage aux normes IAS/ IFRS à la Compagnie Générale Immobilière Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche décrite, nous avons opté pour la réalisation des actions suivantes : 

Réalisation d’un benchmarking auprès des Groupes marocains ayant opté pour l’adoption des normes IAS/IFRS pour tirer les conclusions nécessaires ;



Etude des conclusions tirées de l’analyse des spécificités organisationnelles et comptables du Groupe traitées précédemment au niveau de ce rapport ;



Elaboration d’une lettre, visée par le directeur comptable et financier de la société mère CGI, adressée à l’ensemble des sociétés filiales en vue de les mettre au courant de chantier de passage aux normes comptables internationales envisagées par la CGI. Ainsi, cette lettre a été accompagnée

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d’un questionnaire mis en annexe qui retrace l’appréciation de degré d’implication du corps comptable et financier du Groupe par rapport au projet de passage. Les résultats de ce questionnaire ne peuvent être malheureusement présentés dans le cadre de ce présent rapport, étant donné que les destinataires, à savoir, les cadres comptables des sociétés filiales de la CGI ne l’ont pas encore traité ; 

Réalisation d’une analyse comparative entre les normes actuelles appliquées par la CGI et les normes IAS/IFRS ;



Déceler les éventuelles divergences entre les traitements IAS/IFRS et les traitements filiales au niveau de la CGI ;



Elaboration d’une matrice de passage qui retrace l’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes de la CGI ainsi que la présentation de ses comptes consolidés.

Les deux dernières étapes font l’objet de dernier axe de cette section. L’application de la démarche préconisée ci-haut requiert certaines particularités liées aux caractéristiques du processus de consolidation présent au sein de la CGI. Dans ce sens, la CGI doit pallier aux lacunes de ses pratiques de consolidation présentes pour se préparer au processus de passage aux normes IAS/IFRS. Cela doit s’articuler autour des axes suivants : 

Rendre une importance particulière au renforcement de sa plateforme informatique dédiée à la mise en place d’un nouveau système d’information au niveau de la CGI ;



Mettre en place son système de reporting en étroite collaboration avec les sociétés filiales ;



Renforcer son corps humain par des profils capables de relever les défis de la CGI , surtout qu’elle est cotée à la Bourse de Casablanca.

I.2. Organisation du projet de conversion Désormais, la Compagnie Générale Immobilière compte anticiper l’application des normes IFRS par des diagnostics et des analyses réalisées en amont par l’entité chargée du reporting et consolidation.

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Aussi, et afin de mener à bien ce projet de conversion, et de mesurer l’impact de ce passage aux normes, la société a choisi de considérer l’exercice 2011 comme exercice de première application du nouveau référentiel. Ces travaux permettront : 

De procéder à l’analyse des options comptables ;



D’apprécier

les

implications

organisationnelles,

fonctionnelles

et

informatiques liées à la mise en place de ces nouvelles normes.

II.

Impact du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes de la CGI

La première application fait allusion à la norme IFRS 1 « première application des normes IFRS » promulguée en Juin 2003 en révisant l’IAS 1 « First-time Adoption of International Financial Reporting Standards » et remplaçant la SIC 8 “Première application des IAS en tant que référentiel comptable“. Cette norme rappelle l’obligation d’un premier exercice d’information retraitée selon les normes applicables, permettant ainsi d’assurer la comparabilité entre les exercices comptables présentés et entre les sociétés appliquant les normes pour la première fois en même temps. Son principe général conduit à l’application rétrospective systématique de toutes les normes en vigueur et détermination de son incidence sur les capitaux propres d’ouverture. Pour une simplification de la tâche des premiers adoptants, la norme IFRS1 prévoit trois types de dispositions : 

L’obligation d’application des normes en vigueur à la clôture de l’exercice concerné. À ce jour, elles sont de 39 normes dont 8 IFRS et 31 IAS non annulés ou remplacés.

→ La CGI exprime son engagement au respect des normes reconnus, et de définir ce corpus comme référentiel de tenue de ses comptes comptables consolidés. 

Exemption obligatoire limitant ainsi l’application rétrospective des normes, elle concerne spécialement les normes IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et opération de couverture.

→ La CGI réitère son engagement au respect de cette disposition.

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Concernant les principaux points de divergence entre le traitement filiale selon les normes marocaines et le traitement IFRS se présentent comme suit : 

IAS 2 : Stocks Traitement filiale Le stock de CGI est composé de constructions en cours de réalisation ou



réalisées mais non encore déstockées ; 

Le coût des stocks comprend les frais de commercialisation et de publicité ;



Les intérêts financiers éventuels sont exclus du coût des stocks ;



Une partie du stock de matières premières et fournitures consommables est provisionnée ; Traitement IFRS  Les frais de publicité constituent des charges de la période, et devront à ce titre être déduits du coût du stock. Le montant des intérêts à inclure, dans le cas d’un actif qualifié (plus de 12 mois de production), doit être déterminé en retenant le Taux d’ Intérêt Effectif .  Les provisions de matières premières ne sont admises en IFRS que si l’entité dégage une marge négative sur la vente du produit fini obtenu à partir de ces matières premières. 

IAS 12 : Impôts sur le résultat Traitement filiale



Régime fiscal de droit commun ;



Taux IS = 30%. Traitement IFRS  Calcul et comptabilisation des impôts différés découlant des éléments suivants :

- Différences temporelles taxables et déductibles ; - Déficits fiscaux reportables et crédits de cotisation minimale éventuels ; - Retraitements IFRS.  Retenir le taux d’impôt effectif (IS / Résultat fiscal) pour le calcul des impôts différés. Il convient d’établir un échéancier fiscal permettant d’appliquer aux différences temporelles le ou les taux d’impôt à la date de

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reversement (en retenant la réduction d’impôt liée à l’introduction en bourse )  Les impôts différés actifs calculés ne seront comptabilisés que si les bénéfices fiscaux futurs permettent de les utiliser. IAS 16 : Immobilisations corporelles Traitement filiale  La CGI applique les taux d’amortissement admis fiscalement sans tenir compte de la durée d’utilité des immobilisations ;  Les

immobilisations

corporelles

comprennent

essentiellement

les

constructions et le mobilier, matériel de bureau et aménagements divers. Traitement IFRS  Le montant amortissable des immobilisations corporelles y compris les frais d’acquisition, doit être réparti systématiquement sur leur durée d’utilité.  Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport

au

coût

total

de

l’élément

doit

être

amortie

séparément

(amortissement par composants) selon le modèle du Groupe CDG. IAS 11 : Contrats de construction Traitement filiale  L’activité de CGI ne rentre pas dans le champ d’application de la norme IAS 11. Traitement IFRS  Cette norme n’est pas actuellement applicable à CGI. IAS 17 : Contrats de location Traitement filiale  La société dispose de contrats de leasing portant sur le siège social et sur des véhicules de fonction. Traitement IFRS  Les contrats de leasing en position preneur répondent à la définition d’un contrat de location financement et devront par conséquent être retraités en application des dispositions de la norme IAS 17. La construction activée doit être traitée selon IAS 16 (amortissement). Ouafae AKIL

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 Pas de contrat de location en position bailleur identifié. IAS 18 :Produits des activités ordinaires Traitement filiale 

Le chiffre d’affaire de la CGI est composé essentiellement des recettes liées: - aux activités de maîtrise d’ouvrage ; - aux activités de maîtrise d’ouvrage délégué

Traitement IFRS  Le chiffre d’affaire lié à la prestation de service (MOD) devra être comptabilisé au fur et mesure de l’avancement réel des travaux effectués. IAS 19 : Avantages du personnel Traitement filiale  Pas d’avantages à terme identifiés. Traitement IFRS  Aucune divergence identifiée. IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques Traitement filiale 

Pas de subventions identifiées.

Traitement IFRS Cette norme n’est pas actuellement applicable à CGI. IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères Traitement filiale  Pas d’écart de conversion constatés au 31 décembre 2010. Traitement IFRS  Aucune divergence identifiée. IAS 23 :Coûts d’emprunts Traitement filiale 

La CGI ne dispose pas de dettes de financement au 31 décembre 2010.

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Traitement IFRS • Aucune divergence identifiée. IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Traitement filiale 

Les comptes de la CGI font ressortir des : - Provisions réglementés pour ; - Provisions pour risques et charges correspondant principalement à une provision pour risque fiscal et des charges à payer.

Traitement IFRS  Les provisions réglementées sont constituées pour profiter d’avantages fiscaux, et sont par conséquent annulées au niveau des comptes consolidés.  Les provisions pour risques fiscaux doivent être annulées en raison de l’absence d’une obligation actuelle (notification de l’administration fiscale) ;  Les provisions pour charges à payer devront être reclassées en dettes (charges à payers). IAS 38 : Immobilisations incorporelles Traitement filiale 

Les charges à répartir constatés dans les immobilisations en non valeurs correspondent principalement aux frais d’augmentation du capital.

Traitement IFRS  Les frais d’augmentation du capital ne répondent pas à la définition d’un actif et devront par conséquent être annulés en contrepartie des capitaux propres. IAS 32/39 : Instruments financiers Traitement filiale 

CGI dispose des actifs financiers suivants : - Prêts immobilisés; - Créances de l’actif circulant ; - Disponibilités et valeurs de placement.



CGI dispose des passifs financiers suivants : - Dettes du passif circulant ; - Trésorerie – Passif.

Traitement IFRS Ouafae AKIL

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 Les prêts et créances devront être maintenus au coût amorti avec constatation en résultat des provisions pour dépréciation éventuelles.  Les dettes commerciales sont reconnues initialement à leur juste valeur, soit la valeur actualisée si cette actualisation est significative. IAS 40 : Immeubles de placement Traitement filiale 

Pas d’actifs immobiliers loués à des tiers.

Traitement IFRS  Aucune divergence identifiée. IAS 41 : Agriculture Traitement filiale  La CGI ne rentre pas dans le champ d’application de la norme IAS 41. Traitement IFRS  Cette norme n’est pas applicable à la CGI. IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions Traitement filiale  Pas de transactions identifiées. Traitement IFRS  Aucune divergence identifiée. IFRS 5 : Actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées Traitement filiale  La CGI n’a pas d’actifs non courants destinés à la vente ni d’activité abandonnée. Traitement IFRS  Aucune divergence identifiée IFRS 6 : Exploration et recherche minière Traitement filiale Ouafae AKIL

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 La CGI n’intervient pas dans le cadre du secteur minier. Traitement IFRS  Cette norme n’est pas applicable à la CGI. Une des innovations majeures apportées par l’adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS est la création d’un cadre conceptuel qui définit les objectifs

des

états

financiers

(qualité

et

transparence),

les

propriétés

de

l’information financière (comparabilité, fiabilité, pertinence, et intelligibilité) tous en précisant les limites de sa production (le respect des délais et le rapport cout/avantages). Afin d’assurer la comparabilité prescrite par cette normes les états financiers à adopter par le Groupe présenteront les caractéristiques suivantes : 

Bilan

Les principales modifications concernent : - la ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants ; - le reclassement des impôts différés.

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Tableau : Bilan Consolidé selon les normes IAS/IFRS



Compte des produits et charges

Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges a été maintenue. La principale modification affectant le compte de produits et charges est l’identification du Coût de l’endettement financier net.

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Tableau : Compte des produits et charges consolidé selon les normes IAS/IFRS 

Tableau des flux de trésorerie

Aucune modification due au changement de référentiel n’étant apportée à la trésorerie nette, les seules différences par rapport à la présentation antérieure consistent en des reclassements et indications plus détaillées tel que le classement du coût de l’endettement dans le flux de trésorerie lié aux opérations de financement.

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Tableau : Tableau des flux de trésorerie consolidé selon les normes IAS/IFRS 

Etat des variations des capitaux propres

Aucune modification par rapport à l’ancien référentiel.

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Tableau : Etat des variations des capitaux propres selon les normes IAS/IFRS 

L’annexe

L’information fournie en annexe par le biais des notes explicatives des informations fournies dans les états financiers ont été renforcées permettant une meilleure lecture de la situation et des performances financières du groupe, formant ainsi un tous indissociable au service des différentes partie prenantes de l’information du groupe. En somme, outre les changements apportés à la présentation des états financiers, la conversion au nouveau référentiel a généré les changements suivants :

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Impact bilan d'ouverture Normes IFRS au 31.12.2010 Significatif IAS 1 IAS2 IAS 7 IAS 8

IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 14 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40

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Présentation des états financiers Stocks Tableaux des flux de trésorerie Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs Evènements postérieurs à la date de clôture Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques Effets des variations des cours des monnaies étrangères Coûts d’emprunt Information relative aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Etats financiers consolidés et individuels Participation dans des entreprises associées Information financière dans les économies hyperinflationnistes Participations dans des coentreprises Instruments financiers : présentation Résultat par action Information financière intermédiaire Dépréciation d’actifs Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Immobilisations incorporelles Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Immeubles de

Non significatif

x x x

Impact états financiers futurs Significatif Non significatif x x x

x

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x

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x x x x

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x x x

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x

x

x

x x

102

x



IAS 41 IFRS 1

IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5

IFRS 6 IFRS 7 IFRS 8

placement Agriculture Première application des normes d’information financières internationales Paiement fondé sur des actions Regroupement d’entreprises Contrats d’assurance Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Prospection et évaluation des ressources minérales Instruments financiers : information à fournir Segments opérationnels

x x

x x

x

x

x

x

x x

x x

x

x

x

x

x

x

Tableau : Matrice du passage aux normes IAS/IFRS de la Compagnie Générale Immobilière

D’ après cette matrice, il convient de mettre l’accent sur les normes suivantes : - Stocks - Impôts sur les résultats - Immobilisations corporelles et incorporelles - Contrats de location - Produits des activités ordinaires - Provisions - Instruments financiers Malgré la sensibilité de ce processus de passage et son importance, la CGI doit prendre connaissance des différents aspects des normes au-delà de leurs prescriptions afin d’éviter un ralentissement au niveau de sa santé financière. Il s’agit bien évidement de la notion de la juste valeur en relation avec le débat actuel sur sa responsabilité (significative ou marginale) dans la détérioration de la situation des grandes firmes internationales et, de ce fait, le déclenchement de la crise financière internationale dont le secteur immobilier en particulier se présente comme l’un des secteurs les plus fortement touchés.

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Conclusion de la seconde partie

La réussite de la mise en place de la consolidation des comptes dans un univers immobilier ainsi que son harmonisation au référentiel comptable international IAS/IFRS, est conditionnée par la mobilisation de toutes les entités de la Compagnie Générale Immobilière, société mère et filiales. Ainsi, la définition d’une organisation évolutive et flexible permet au Groupe de garantir la souplesse de la circulation de l’information à travers toutes ses entités. De ce fait, le rôle de la société mère et des sociétés filiales devrait être minutieusement définit : - D’un côté, la société mère se chargera de la coordination entre les différentes sociétés

filiales

ainsi

que

l’allocation

des

ressources

nécessaires

à

leur

développement pour une meilleure convergence vers les objectifs fixés par le comité de pilotage du groupe ; - D’un autre côté, les sociétés filiales doivent disposer d’une organisation adaptée aux exigences de la société mère en termes de délais, situations périodiques à produire, système d’information. Un système d’information totalement automatisé devrait permettre à toutes les entités de la CGI de mieux gérer les flux d’informations entre elles pour donner lieu à un meilleur regroupement de l’information nécessaire à l’implémentation du système de la consolidation des comptes. Une mise à jour de ce système reste nécessaire pour répondre au développement du périmètre de consolidation du Groupe ainsi que les mutations de la réglementation comptable en matière de la consolidation. De ce fait, l’adoption des normes IAS/IFRS est un processus dynamique auquel les Groupes devraient accorder une importance capitale. La

Compagnie

Générale

Immobilière

prend

conscience

des

mutations

de

l’environnement économique et financier du secteur immobilier sur le plan national et international, une raison pour laquelle le géant de l’habitat au Maroc entame un processus de refonte de son système d’organisation interne par l’instauration de nouveaux modes de gestion.

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104



Conclusion générale

Maintenant que la Compagnie Générale Immobilière est cotée en Bourse, elle est dans l’obligation déontologique de présenter une image fidèle, transparente et véridique de sa situation financière. Conséquemment, elle se doit de réussir son projet de passage aux normes IAS/IFRS en vue de permettre aux investisseurs internationaux une meilleure visibilité et une lecture plus juste de ses états financiers. Par ailleurs, la complexité du processus de consolidation, vu le degré d’intégration très élevé qu’il présente fait que la CGI doit s’entourer de professionnels ayant les compétences nécessaires pour la réussite du projet de mise en place d’un système automatisé et efficace de consolidation .Un redéploiement des ressources surtout de nature humaine reste alors nécessaire à la réussite du processus de mise en place du système de consolidation conformément aux dispositifs marocain et international. En ce sens, nous signalons une rareté remarquée au niveau des profils au Maroc orientés vers le domaine de la consolidation des comptes et de la comptabilité Groupe, une telle adaptation des instituts de formation aux exigences de la nouvelle donne de l’entreprise marocaine reste nécessaire. D’autant plus que le secteur immobilier comporte

plusieurs spécificités en matière de normes et pratiques

professionnelles ayant un impact direct sur le déroulement de travail des organes chargés de la comptabilité. La consolidation des comptes devrait alors être perçue avec une grande attention lorsqu’il s’agit des Groupes immobiliers où une analyse et une appréhension des différentes caractéristiques restent une nécessité. Ce présent projet de mise en place d’un référentiel spécifique à la Compagnie Générale Immobilière en matière de consolidation des comptes et de préparation du passage aux normes IAS/IFRS sur lequel nous sommes portés préoccupés tout au long de notre stage, converge dans le sens de permettre à la CGI de consolider ses acquis dans ce domaine afin d’unifier son travail au niveau de toutes ses sociétés filiales et de faciliter finalement le processus d’harmonisation de son arsenal comptable de la consolidation au dispositif international. Ouafae AKIL

105



Ce travail pourrait satisfaire également les besoins des Groupes marocains opérant dans l’immobilier en termes de mise en place de leur système de consolidation ainsi que les travaux préliminaires du passage aux normes IAS/IFRS. En guise de rappel méthodologique, nous tenons à rappeler que notre projet reste toujours un chantier incomplet sur le côté du passage aux normes comptables internationales parce que notre analyse a porté essentiellement sur les travaux préparatoires à ce dit passage et non au passage effectif. Un tel passage se caractérise par la refonte de tout le système comptable de consolidation existant conformément aux normes IAS/IFRS pour aboutir finalement à une conversion des états financiers en conformité aux prescriptions des 38 normes précédemment traitées dans le cadre de ce présent rapport. Cette limite est évidemment expliquée par la difficulté de réaliser un tel projet dans un délai ne dépassant pas 3 mois et devant une difficulté annoncée d’appréhender le corpus des normes comptables internationales pour assurer la meilleure interprétation de leurs prescriptions. Ainsi, ce projet pourrait constituer un champ d’investigation en vue des prolongements possibles afin de donner lieu à un référentiel complet et unique au niveau national. Nous pouvons alors envisager l’achèvement de ce chantier dans le cadre de notre futur mémoire du master.

« Le gain de notre étude, c'est en être devenu meilleur et plus sage » (Montaigne).

Ouafae AKIL

106



BIBLIOGRAPHIE Normes comptables - CGNC : Code Général de la Normalisation Comptable ; - IFRS : Normes Comptables Internationales; - Manuel des procédures comptables de la CGI. - Méthodologie relative aux comptes consolidés ; Livres et Ouvrages et diverses publications - B. Baffournier ,« Les normes comptables internationales- IFRS/IAS », Economica, Paris, 2005 - D. Mesple Lasalle, « La consolidation des comptes : normes IFRS & comparaison avec les principes français actuels », édition MAXIMA, Paris, 2005 ; - Editions Francis Lefebvre : « Comptes Consolidés : Règles Françaises, Comparaison avec les normes IAS » ; - Editions Francis Lefebvre : « IFRS 2005 : Divergences France/IFRS » ; - G. Heem, « Lire les états financiers en IFRS », éditions Organisation, 2004 ; - J. Montier, G. Scognamiglo, « Techniques de consolidation », édition Economica, Paris, 1995 ; - M. Capron, « Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier »,édition La Découverte, Paris, 2005. - M. Nahmias, « L’essentiel des normes IAS/IFRS », éditions d’Organisation, 2004 ; - P. Bernato, « Les normes IAS/IFRS- application aux états financiers », DUNOD, 2004 - Rapport de la Banque Mondiale sur le Respect des Normes et Codes, émis le 25 juillet 2002 ; Revues, Périodiques et Autres

Ouafae AKIL

107



- « Normes IFRS, Philosophie différente » Intervention de M. Thierry Duval, NetPME, Novembre 2003. - « Reporting Réglementaire : La communication financière, une réelle stratégie d’entreprise », VBF consulting, revue Banque, septembre 2007, n° 694 Etudes et Mémoires - G. Heem et P. Alonzo (2003), « La normalisation comptable internationale : ses acteurs, sa légitimité, ses enjeux », Revue d’économie financière, n° 71 - Laurent WASSENBERG « Quelques propositions pour le système d’information de consolidation financière » : Mémoire pour l’obtention du diplôme postgrade en informatique et organisation de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales, Université de Lausane, 2001 - Z. BOUAOUDA, « La mise en place du système de consolidation dans les groupes marocains : proposition d’une démarche pratique », mémoire pour l’obtention du diplôme national d’expert-comptable, ISCAE Casablanca, Mai 2005

Ouafae AKIL

108



LEXIQUE IMMOBILIER C - Cahier des prescriptions spéciales (CPS) Il s’agit de clauses propres à chaque marché et comportant un descriptif détaillé des travaux (mesures, tarifications, coût unitaire, exécution, réception,...). - Certificat de propriété Il s’agit de l’attestation délivrée par la conservation foncière attestant l’existence d’un droit sur une chose ou une valeur ou encore d’une attestation désignant le propriétaire d’une parcelle foncière et l’ensemble des charges la grevant. D - Déstockage Il s’agit de l’opération par laquelle on procède à la sortie des stocks des produits finis. I - Incorporation des frais financiers Il s’agit d’une dérogation admise par le CGNC, permettant l’intégration des frais financiers afférents aux emprunts contractés pour le financement des opérations immobilières pendant le cycle de production allant du début des travaux jusqu’à la date à la quelle les immeubles construits ou terrains aménagés sont en état d’être livrés. L’incorporation de ces frais n’est possible que pour ceux directement affectables à un ou plusieurs projets déterminés. Les frais financiers ne peuvent être imputés à des terrains acquis dans le cadre de la constitution de la réserve foncière. M - Maître d’œuvre Personne ou entreprise qui est chargée de réaliser l’ouvrage pour le compte du maître de l’ouvrage. Ouafae AKIL

109



- Maître d’ouvrage Personne ou entreprise pour le compte de laquelle un ouvrage immobilier est réalisé. - Maître d’ouvrage délégué Le représentant du maître de l’ouvrage au niveau des aspects techniques, tout organisme auquel sont confiées certaines missions ou travaux du maître d’ouvrage. R - Réserve foncière Elle est constituée des terrains acquis dans la perspective d’être lotis ou pour y édifier des bâtiments destinés à la revente. Ces terrains demeurent en réserve foncière jusqu’au début des travaux de lotissement matérialisés par l’autorisation de lotir ou de construire. S - Stock Les stocks dans le secteur immobilier sont constitués principalement par : - Les terrains non encore affectés à être lotis ou construits (réserve foncière) ; - L’ensemble des travaux immobiliers de lotissement ou de construction en cours ; - L’ensemble des travaux immobiliers de lotissements et/ou de construction achevés en attente d’être livrés ou d’être vendus. Les stocks ne comprennent pas des travaux de lotissement et de construction effectués pour le compte des mandants dans le cadre de conventions en maîtrise d’ouvrage déléguée.

Ouafae AKIL

110



LISTE DES ABREVIATIONS 

BLC : Bilan Consolidé



BM : Banque Mondiale



BTP : Bâtiments et Travaux Publics



C.N.C : Conseil National de Comptabilité.



CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières



CGNC : Code General de la Normalisation Comptable



CLT : Contrats à Long Terme



CPCC : Compte des Produits et Charges Consolidé



CRC : Comité de la Réglementation Comptable



ESGC : Etat des Soldes de Gestion Consolidé



ETIC : Etat des Informations Complémentaires



ETICC : Etat des Informations Complémentaire Consolidé



FBCF : Formation Brute de Capital Fixe



FMI : Fonds Monétaire International



IASB : International Accounting Standards Boards



IASC : International Accounting Standards Committee



IASCF : International Accounting Standards Committee Foundation



IFAC : International Federation of Accountants



IAS : International Accounting Standards



IFRS : International Financial Reporting Standards



MOD : Maîtrise d’Ouvrage Déléguée



PCM : Plan Comptable Marocain



PCSI : Plan Comptable du Secteur Immobilier



TFC : Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé



TFRC : Tableau de Formation des Résultats Consolidé



TFTC : Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé



VIT : Valeur Immobilière Totale

Ouafae AKIL

111



Annexes 

Annexe 1 : Liasses de consolidation de la CGI



Annexe 2 : Questionnaire du passage aux normes IAS/IFRS

Ouafae AKIL

112



Annexe 1: Liasses de consolidation CGI (exercice 2010)

Actif

Ouafae AKIL

113



Comptes CGI Retraités

ACTIF Bruts

IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR (A)

Amortissements

Comptes DAM Retraités Bruts

Nets

Amortissements

Nets

-

-

-

-

-

-

- Frais préliminaires

-

-

-

-

-

-

- Charges à répartir sur plusieurs exercices

-

-

-

-

-

-

- Primes de remboursement des obligations

-

-

-

-

-

-

A ECART D'ACQUISITION A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) C

- Immobilisations en recherche et développement

T

- Brevets, marques, droits, et valeurs similaires

I

- Fonds commercial

F

- Autres immobilisations incorporelles

-

- Terrains

- Materiel de transport

B

- Mobilier, materiel de bureau et aménagements

-

-

76 641 599

28 502 813

48 138 785

13 638 622,56 -

I

- Immobilisations corporelles en cours

39 757 485

204 344,47

1 573 830,52 29 596 045,26

-

-

9 586 226

30 171 258

-

1 573 830,52

5 565 467,71

24 030 577,55 477 559,47

192 292,14 1 277 481,41

70 322,92

21 444 157,04

12 883 345,28

8 560 811,76

6 498 581,58

2 530 051,65

3 968 529,93

-

-

27 000,00

-

-

15 093 153

- Prèts immobiliers

140 124,14

- Autres créances financières

169 732,59

93 153,09

1 353 638 224,00

15 000 000,00

- Titres mis en équivalence

-

1 338 854 928 140 124,14 76 579,50

-

71 371,25 -

56 928

-

-

20 933,29

50 437,96 -

-

-

56 928

-

56 928,00

-

56 928,00

-

-

-

1 338 638 224,00

-

-

-

-

-

-

ECART DE CONVERSION - ACTIF - (E)

-

-

-

-

-

- Diminution des créances immobilisées

-

-

-

-

- Augmentation des dettes financières TOTAL I (A+B+C+D+E) STOKS (F) - Marchandises

49 247 048

1 390 715 363

40 522 468

9 793 069

30 729 400

4 222 072 306

9 026 004

4 213 046 303

818 636 463

28 063 895

790 572 568

-

-

-

- Matières et fournitures consommables

2 212 917 590,52

5 984 093,37

2 206 933 497,15

C

- Produits en cours

1 199 623 349,82

2 874 626,64

1 196 748 723,18

T

- Produits finis

I CREANCES DE L' ACTIF CIRCULANT (G)

- Fournisseurs débiteurs, avances et accomptes - Clients et comptes rattachés

C

- Personnel

I

- Etat

-

-

-

-

-

592 353 409

-

592 353 409

809 531 365,88

167 283,51

809 364 082,37

226 283 054

28 063 895

198 219 159

4 155 613 452

4 622 969

4 150 990 483

181 162 926

12 300 000

168 862 926

282 874 583,40

995 040,11

281 879 543,29

3 473

-

3 473

1 620 566 305,63

2 553 704,04

1 618 012 601,59

34 404 742

-

34 404 742

840 635,87

123 621,08

467 923 020,94

-

717 014,79

7 466

-

7 466

467 923 020,94

127 099 049

-

127 099 049

5 523 555

-

5 523 555

- Impôts différés actifs

12 391 395,21

-

12 391 395,21

R

- Comptes d' associés

1 193 239 250,48

-

1 193 239 250,48

C

- Autres débiteurs

U

- Comptes de régul. actif

564 964 838,44 12 813 421,93

L TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

-

1 439 962 411

A

F

-

669 851,61

-

- Autres titres immobilisés

-

501 213,27

206 843

-

38 059 412,44 -

501 213

-

1 347 804,33

1 353 948 081

- Titres de participation

708 055,91

206 843

1 287 216,63

27 000,00

S IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)

-

1 980 845,38 -

- Autres immobilisations corporelles

708 056

3 268 062,00

divers

L

E

3 721 650,47

-

O

-

4 172 781,71

51 698 035,00

M - Installations techniques, materiel et outillage

-

3 721 650

7 894 432,18 204 344,47

M - Constructions

I

5 651 082 1 478 300,00

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) I

9 372 732 1 478 300,00

950 603,40 -

-

564 014 235,04

14 089 445

12 813 421,93

35 196

-

-

12 300 000

1 789 445

-

35 196

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

A N ECART DE CONVERSIONS -ACTIF- ( I ) T

(éléments circulants) TOTAL II

T TRESORERIE ACTIF R

- Chèques et valeurs à encaisser

E

- Banque, T.G. et C.C.P.

S

- Caisse, Régies d' avances et accrédifs TOTAL III

O TOTAL GENERAL I+II+III

Ouafae AKIL

8 377 685 758

13 648 972

8 364 036 786

999 799 389

40 363 895

791 241 923

-

791 241 923

201 673 116

8 001 868,26

-

8 001 868,26

134 645,83

134 646

783 196 016,17

-

783 196 016,17

201 538 279,95

201 538 280

44 038,69 791 241 923

-

44 038,69 791 241 923

201 673 116

10 545 994 072

1 241 994 974

10 608 890 093

62 896 020

114

-

959 435 494 201 673 116

190,43

190 50 156 964

201 673 116 1 191 838 010



Comptes AL MANAR Retraités

ACTIF Bruts


Amortissements

Comptes SEPGB Retraités Bruts

Nets

-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

-

77 500

40 000

Amortissements

Nets

A ECART D'ACQUISITION A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

117 500

C


T


I

- Fonds commercial

-

F


-

-

117 500,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

1 131 138

- Terrains

-

M - Constructions

-


-

I

O


B


I

40 000,00 -

-

-

522 527

71 067 864

24 133 711

46 934 153

-

64 610 210

21 458 782

43 151 427

-

2 036 321

1 925 678

110 642

-

227 979

227 979

0

554 316

469 572

84 744

51 700

51 700

608 611 -

-

683 991,48

455 454,67

228 536,81

447 147

67 072

380 075

-


I



- Prèts immobiliers - Autres créances financières

-

-

-

7 330

-

7 330

-

-

7 330

7 330


-

-


-

-


-

-


-

-


-

- Augmentation des dettes financières TOTAL I (A+B+C+D+E)

-

STOKS (F) A


C

- Produits en cours

T

- Produits finis

- Personnel - Etat

-

3 587 339

3 168

-

3 168

3 168,18

655 941

71 071 032

914 602 036

92 186 124

914 602 036

3 168

24 133 711 -

46 937 321 92 186 124

8 099 651

8 099 651

84 086 473

84 086 473

-

-

348 850 101

-

-

30 251 551

-

30 251 551

5 544 972

5 544 972

14 161 685

14 161 685

222 621 168,39

-

47 933,37

-

47 933

4 737

4 737

126 180 999,03

-

126 180 999

7 626 381

7 626 381

2 721 201

2 721 201

222 621 168


-

-

-

R


-

-

-

C

- Autres débiteurs

-

-

-

U


-

-


-

-

-

- Clients et comptes rattachés I

-

-

- Fournisseurs débiteurs, avances et accomptes

-

3 587 339

-

600 027

914 602 036,41 348 850 101

-

-

-


C

1 255 968 914 602 036

- Marchandises

F

-

77 500,00

divers

L

E

-

-

-

192 576

192 576

-

-

-

-

-

-





E


S

- Caisse, Régies d' avances et accrédifs

TOTAL GENERAL I+II+III

Ouafae AKIL

-

1 263 452 137

122 437 675

-

122 437 675

28 172

-

28 172

859 546

-

859 546

-

TOTAL III

O

1 263 452 137

-

26 172,22

26 172

351,52

352

2 000,00

2 000

859 194,62

859 195

28 172 1 264 736 278

-

28 172

600 027

115

1 264 136 251

194 368 253

24 133 711

170 234 542



Comptes SAMEVIO Retraités

ACTIF Bruts


Amortissements

Comptes MAJOR Bruts

Nets

Amortissements

Nets

-

-

-

-

-

-


-

-

-

-

-

-


-

-

-

-

-

-


-

-

-

-

-

-


-

-

-

-

-

-

C


-

-

-

-

-

-

T


-

-

-

-

-

-

I

- Fonds commercial

-

-

-

F


-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-


-

I

- Terrains

-

M

- Constructions

-

M

- Installations techniques, materiel et outillage

-

-

-

-

O


-

-

-

-

B


-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

I

divers

-

-

-

L


-

I


-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

S IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) E

-


-

-

-

-


-

-

-

-


-

-

-

-


-

-

-

-


-

-

-

-


-

-

-

-


-

-

-

-


-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

STOKS (F)

-

38 534 017

- Marchandises

-

-

-

38 534 017 -

-

-

-

-

A


C

- Produits en cours

-

-

-

T

- Produits finis

-

-

-

38 534 017


12 429 973

38 534 017

-

12 429 973

-

-

3 315

-

3 315


-

-

-

-

-

-

- Clients et comptes rattachés

-

-

-

-

-

-

C

- Personnel

-

-

-

-

-

-

I

- Etat

-

-

-

F

12 179 140

-

12 179 140


-

-

-

3 315

-

3 315

R


-

-

-

-

-

-

C

- Autres débiteurs

-

-

-

-

-

-

U


250 833

-

-

56 000 000

-

-

-

-

250 833


-

56 000 000

-


-

-




E


S



Ouafae AKIL

-

106 963 990

3 315

-

3 315

5 051 075

-

5 051 075

37 500

-

37 500

-

-

5 051 074,60

5 051 075

TOTAL III

O

106 963 990

-

-

-

37 500,00

37 500

-

-

5 051 075

-

5 051 075

37 500

-

37 500

112 015 065

-

112 015 065

40 815

-

40 815

116



Comptes GIE Retraités

ACTIF Bruts


Amortissements

Comptes SDRT IMMO Retraités Nets

-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

-

C


-

-

-

T


-

-

-

I

- Fonds commercial

-

F


-

-

-

-

-

-


-

I

- Terrains

-

M

- Constructions

-

M


-

-

O


-

-

B


-

-

-

-

I

divers

-


-

I


-

-

-

-

-

-

E

60 336

61 646

1 310

60 336

1 310

60 336

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

STOKS (F)

1 310

-

L


61 646

-

-

-

-

-

61 646

-

-

-

65 524 273

-

65 524 273

- Marchandises

-

-

A


-

-

62 138 300

62 138 300

C

- Produits en cours

-

-

3 385 973

3 385 973

T

- Produits finis

-

-

I CREANCES DE L' ACTIF CIRCULANT (G) F

8 341 065

-

8 341 065


-

-

-


-

-

C

- Personnel

-

-

I

- Etat

8 341 065

-

-

499 654

8 341 065


-

-

-

R


-

-

-

C

- Autres débiteurs

-

-

-

U


-

-


499 654

399 893

399 893

99 761

99 761

-

-

-

-

-





E


S



Ouafae AKIL

-

8 341 065

66 023 927

-

66 023 927

2 319 097

-

2 319 097

2 727 764

-

2 727 764

-

-

2 319 096,82

2 319 097

TOTAL III

O

8 341 065

2 727 763,82

2 727 764

-

2 319 097

-

2 319 097

2 727 764

-

2 727 764

10 660 162

-

10 660 162

68 813 337

1 310

68 812 027

117



Comptes MOROCCO DREAM RESORT Retraités

ACTIF

Bruts


Amortissements

Nets

Elimination

-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

-

-

-

-

ECART D'ACQUISITION -

A ECART D'ACQUISITION

213 588 328

A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) C


-

-

-

T


-

-

-

I

- Fonds commercial

-

F


-

-

-

-

-

-


-

M - Constructions

-


-

-

-

-

-

B


-

-

-

-

L


-

I


-

-

-

-

-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

-


-

A


C

- Produits en cours

T

- Produits finis

I

- Etat

120 000 000 -

22 400 000

-

251 280 386

-

360 077 152

-

22 400 000

-

251 280 386

-

360 077 152

-

37 692 058

-

360 077 152

-

-

22 400 000

-

185 466 151

-

185 466 151

-

1 199 580 260

-

293 446 638

434 480 270

495 937 918 495 937 918

-

142 242 133

-

-

-

-

-

120 000 000

-

-

22 180 297

-

22 180 297


61 836

-

61 836

R


-

-

-

-

938 164 250

C

- Autres débiteurs

-

-

-

-

23 609 217

U


-

-

-


-

-

-

- Clients et comptes rattachés - Personnel

434 480 270

-


C

-

-

434 480 270 142 242 133

-

-

-

I CREANCES DE L' ACTIF CIRCULANT (G) F

-

434 480 270

- Marchandises

-

-


STOKS (F)

-

-

- Materiel de transport divers

-

-

O I

-

-

- Terrains

I

Ecart d'évaluation

55 639 845

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-



T TRESORERIE ACTIF

576 722 403

-

-

576 722 403

-

-

R


-

-

E


-

-

S


TOTAL III


Ouafae AKIL

576 722 403

-

1 385 046 411

-

-

-

-

-

495 937 918

-

-

576 722 403

118

-

1 407 446 411

-

37 692 058


135 860 766


Comptes CGI Consolidés avant partage

ACTIF

Eliminations TP MDR

Bruts


-


-

A ECART D'ACQUISITION A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) C


T


I

- Fonds commercial

F


-

-

-

10 198 288

-

-

-

-

-

-

1 478 300 7 894 432 188 659 731

- Terrains

1 778 175

M - Constructions

145 904 290


2 706 172

O


B


4 843 845

divers

29 242 692 -

L


I


597 218 3 587 339


251 280 386

825 556


I

720 257 969


140 124


237 159


719 880 686


-


-

- Augmentation des dettes financières TOTAL I (A+B+C+D+E) STOKS (F)

-

150 000

-

23 100 000

-

200 300 000

-

150 000

-

150 000

-

23 100 000

-

200 300 000

-

150 000

-

150 000

-

23 100 000

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

10 632 321 166

-

-

-

-

1 003 938 193

-

-

-

-

-

-

-

-

-


2 817 627 476

C

- Produits en cours

3 043 065 359

T

- Produits finis

1 035 814 420


3 679 813 911

- Fournisseurs débiteurs, avances et accomptes - Clients et comptes rattachés - Etat

150 000

1 170 396 374

A

I

-

6 896 507 255

- Marchandises

- Personnel

200 300 000

-


C

-

-


F

Eliminations TP SAMEVIO

-

- Frais préliminaires - Primes de remboursement des obligations

I

Eliminations TP SDRT IMMO

Eliminations TP MAJOR

288 423 029 1 718 307 263 900 772 771 929 845


76 440 908

R


255 075 000

C

- Autres débiteurs

555 637 643

U


13 099 451


56 000 000


-




E


S


8 136 514 994 896 255 905 424

TOTAL III


Ouafae AKIL

1 003 938 193 12 806 655 733

-

200 300 000

119

-

150 000

-

150 000

-


23 100 000


Comptes CGI Consolidés avant partage

ACTIF Bruts


-

-

-

-

-

-


-

-

-


-

-

A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) C


T


I

- Fonds commercial

F

- Autres immobilisations incorporelles - Terrains

M - Installations techniques, materiel et outillage O


B

- Mobilier, materiel de bureau et aménagements divers

L


-

-

10 198 288

5 935 424

4 262 864

-

-

1 478 300

1 478 300

825 556

284 343

-

-

I


541 213

-

-

7 894 432

4 172 782

3 721 650

188 659 731

62 746 587

125 913 144

-

1 778 175

145 904 290

40 662 873

2 706 172

2 117 970

588 202

4 843 845

3 486 305

1 357 540

29 242 692

16 339 733

12 902 959

597 218 3 587 339


213 588 328

-

720 257 969

105 241 417

-

-

139 705

457 513

-

3 587 339

15 093 153

705 164 815


140 124

-

140 124


237 159

93 153

144 006


-


719 880 686


-

704 880 686

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

- Marchandises

121 467 222

1 048 929 152

6 896 507 255

37 089 898

6 859 417 357

-

123 719 614

-

70 500 000

-

75 905 193

-

75 905 193

-

-

-

-

-

-

1 007 583 242

3 679 813 911

16 922 969

3 662 890 943

288 423 029

995 040

287 427 989

1 718 307 263

2 553 704

1 715 753 559

900 772

123 621

777 151 771 929 845


76 440 908

-

76 440 908

R


255 075 000

-

255 075 000

C

- Autres débiteurs

555 637 643

U



75 905 193

10 578 308 300

28 231 178

-

-

-

1 035 814 420

771 929 845

70 500 000

-

- Produits finis

- Etat

-

-

3 040 190 732

T

I

123 719 614

-

2 811 643 383

2 874 627

- Personnel

-

-

5 984 093

3 043 065 359


75 905 193

-

2 817 627 476

- Produits en cours

C

-

-



70 500 000

-

C

F

-

-

-

A


123 719 614

-

1 170 396 374

-

-

-

15 000 000

-

STOKS (F)

Eliminations TP SEPGB

-

37 692 058

1 778 175

M - Constructions

Eliminations TP MANAR

251 280 386

-


I

Eliminations TP DAM

Nets



I

Amortissements

13 250 603

542 387 039

13 099 451

-

13 099 451

56 000 000

-

56 000 000


-

-

-




E


S



Ouafae AKIL

10 632 321 166

54 012 867

1 003 938 193

-

1 003 938 193

8 136 514

-

8 136 514

994 896 255

-

994 896 255

905 424

-

905 424

1 003 938 193

-

1 003 938 193

12 806 655 733

175 480 089

12 631 175 644

120

-

123 719 614

-

70 500 000



ACTIF

Comptes CGI Consolidés

MEE IMMOLOG

Bruts


Amortissements

Nets

-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

251 280 386

37 692 058

213 588 328

A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

-

10 198 288

5 935 424

4 262 864

1 478 300

1 478 300

825 556

284 343

C


T


I

- Fonds commercial

F


-


-

I

- Terrains

M

- Constructions

M O B


I

4 172 782

3 721 650

188 659 731

62 746 587

125 913 144

1 778 175

-

1 778 175

40 662 873


2 706 172

2 117 970

588 202


4 843 845

3 486 305

1 357 540

29 242 692

16 339 733

12 902 959

divers - Autres immobilisations corporelles

I


3 587 339 75 670 842

302 104 004

-

140 124

-

237 159

93 153


-

226 055 879


301 726 721 -

0

457 513 3 587 339

15 093 153

- Autres créances financières 301 726 721

-

139 705

- Prèts immobiliers - Titres mis en équivalence

105 241 417

-

597 218


287 010 851 140 124 144 006

15 000 000

301 726 721 -

15 000 000

-

-

-


-

-

-


-

-

-


-

-

STOKS (F)

75 670 842

-

- Marchandises

121 467 222

630 775 187

6 896 507 255

37 089 898

6 859 417 357

-


2 817 627 476

C

- Produits en cours

T

- Produits finis


-

- Fournisseurs débiteurs, avances et accomptes - Clients et comptes rattachés

C

- Personnel

I

- Etat

-

752 242 410

A

F

-

7 894 432

145 904 290

L

E

541 213

-

-

5 984 093

2 811 643 383

3 043 065 359

2 874 627

3 040 190 732

1 035 814 420

28 231 178

1 007 583 242

3 679 813 911

16 922 969

3 662 890 943

288 423 029

995 040

287 427 989

1 718 307 263

2 553 704

1 715 753 559

900 772

123 621

771 929 845

-

777 151 771 929 845


76 440 908

-

76 440 908

R


255 075 000

-

255 075 000

C

- Autres débiteurs

555 637 643

U



-

13 250 603

542 387 039

13 099 451

-

13 099 451

56 000 000

-

56 000 000


-

-

-

-




E


S



Ouafae AKIL

-

10 632 321 166

-

1 003 938 193

-

8 136 514

-

8 136 514

994 896 255

-

994 896 255

75 670 842

121

54 012 867

10 578 308 300

1 003 938 193

905 424

-

905 424

1 003 938 193

-

1 003 938 193

12 388 501 769

175 480 089

12 213 021 680



PASSIF

Ouafae AKIL

122



PASSIF

CGI

DAM

AL MANAR

SEPGB

MAJOR

GIE

Net retraité

Net retraité

Net retraité

Net retraité

Net retraité

Net retraité

4 465 283 377

CAPITAUX PROPRES

- Capital social ou personnel CGI

1 840 800 000

- Prime d' émission, de fusion, d'apport CGI

1 881 216 000

- Réserve légale CGI

69 354 192,71

- Autres reserves CGI

106 717 409

241 161 888

29 765

-

14 762 397

- Report à nouveau CGI

276 359 571

- Résultat net de l' exercice CGI

382 791 216

- Capital DAM

106 159 400

- Réserve légale DAM

3 703 915

- Report à nouveau DAM

6 979 330

- Résultat net DAM

-

10 125 237

- Capital MANAR

100 000 000

- Réserve légale Manar

8 080 410

- Report à nouveau Manar

135 625 424

- Résultat net MANAR

-

2 543 946

- Capital ARRIBAT

72 500 000

- Report à nouveau ARRIBAT

3 435 017

- Résultat net ARRIBAT

-

5 926 068

- Capital MAJOR

37 500

- Report à nouveau MAJOR

-

- Résultat net MAJOR

7 735 -

- Capital GIE - Report à nouveau GIE - Résultat net GIE - Capital SAMEVIO - Report à nouveau SAMEVIO - Résultat net SAMEVIO - Capital MDR - Report à nouveau MDR - Résultat net DMDR - Capital SDRT IMMO - Report à nouveau SDRT IMMO - Résultat net SDRT IMMO - Capital - Réserves consolidées

-

-

- Résultat net part du Groupe - Intérêts minoritaires/Réserves - Intérêts minoritaires/Résultat

Total des capitaux propres (A)

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)

- Subvention d' investissement - Provisions réglementées

4 465 283 377 13 226 664

-

241 161 888 -

70 008 949

29 765

-

-

-

13 226 664 -

* provisions pour amortissements dérogatoires

-

* provisions pour investissements

-

* provision pour recherche hydrolique

-

Ouafae AKIL

106 717 409

-

123



Suite : 1 523 439 439

DETTES DE FINANCEMENT (C)

- Emprunts obligataires

15 563 899

-

1 500 000 000

- Autres dettes de financement

23 439 439

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)

77 640 963

15 563 899

-

-

-

- Provisions pour charges

19 297 980

-

- Augmentation des créances immobilisées

-

- Diminution des dettes de financement

-

TOTAL I (A+B+C+D+E)

-

-

-

-

19 575 022

-

58 342 983

-

-

-

- Provisions pour risques

ECART DE CONVERSION - PASSIF- (E)

19 575 022,01

-

6 079 590 443

122 281 308

241 161 888

89 583 971

29 765

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)

4 112 591 641

822 045 363

612 392 051

61 266 452

11 050

10 660 162

- Fournisseurs et comptes rattachés

1 137 276 806

393 216 244

131 113 325

27 045 819

11 050

6 762 042

- Clients créditeurs, avances et acomptes

2 023 639 550

82 871 250

151 524 143

8 241 504

-

-

- Personnel

18 624 097

4 525 710

277 090

24 025

-

-

- Organismes sociaux

2 207 642

143 873

126 129

-

-

-

167 201 292

4 688 434

2 092 568

1 856 223

483 399


200 545 192

330 000 000

306 954 023

- Autres créanciers

543 750 970

451 695

1 140 112

- Comptes de régularisation - passif

17 489 870

5 664 758

19 164 662

32 710 487

12 834 638

- Etat - Etat impôts différés passifs

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) ECART DE CONVERSION - PASSIF - (éléments circulants) (H)

TOTAL II (F+G+H)

TRESORERIE -PASSIF-

-

-

-

-

-

-

-

271 754

-

-

44 744

-

-

-

-

-

19 430 001 -

61 266 452

11 050

321 101 501

234 676 700

410 537 568

19 384 119

-

-

-

Ouafae AKIL

-

612 436 795

- Crédit de trésorerie

TOTAL GENERAL I + II + III

3 626 366

834 880 001

-

TOTAL III

-

4 145 302 128

- Crédit d' escompte

- Banques de régularisation

-

6 525 104

10 660 162

234 676 537

321 101 501

163

410 537 568

19 384 119

-

-

321 101 501

234 676 700

410 537 568

19 384 119

-

-

10 545 994 073

1 191 838 009

1 264 136 251

170 234 542

40 815

124

10 660 162



SAMEVIO

PASSIF

MOROCCO DREAM Groupe CGI INTEGRES RESORTS

SDRT IMMO

Net retraité

Eliminations intragroupe

ECART D'ACQUISITION

Net retraité

32 835 763

CAPITAUX PROPRES

Capitaux propres groupe

203 442 337

5 119 384 118


1 840 800 000

-

1 840 800 000


1 881 216 000

-

1 881 216 000

69 354 193

-

69 354 193


14 762 397

-

14 762 397


276 359 571

-

276 359 571


382 791 216

-

382 791 216

- Capital DAM

106 159 400



3 703 915


6 979 330

- Résultat net DAM

-

- Capital MANAR

-

129 826 306

-

37 692 058

10 125 237 100 000 000


8 080 410


135 625 424


-

- Capital ARRIBAT

2 543 946 72 500 000


3 435 017


-

- Capital MAJOR

5 926 068 37 500


-

7 735


-

- Capital GIE

-

- Report à nouveau GIE

-

- Résultat net GIE

-

- Capital SAMEVIO

33 000 000

- Report à nouveau SAMEVIO

-

51 937

- Résultat net SAMEVIO

-

112 300

33 000 000 -

- Capital MDR

200 300 000

- Report à nouveau MDR

-

- Résultat net DMDR

1 854 728

112 300 200 300 000

-

4 997 065

- Capital SDRT IMMO

51 937

1 854 728 4 997 065

150 000

150 000

- Report à nouveau SDRT IMMO

-

19 291

-

19 291

- Résultat net SDRT IMMO

-

226 078

-

226 078

- Capital - Réserves consolidées

-

- Résultat net part du Groupe - Intérêts minoritaires/Réserves Total des capitaux propres (A)

1 840 800 000

-

2 241 692 161

-

60 669 539

-

25 128 039

-

382 791 216

-

69 156 767

-

12 564 019

-

129 826 306

-

37 692 058

-

- Intérêts minoritaires/Résultat


-

32 835 763 -

-

95 369 -

203 442 337 -

- Subvention d' investissement

5 119 384 118

-

13 226 664

-

-

13 226 664

- Provisions réglementées

-

-

* provisions pour amortissements dérogatoires

-


-


-

Ouafae AKIL

125


-


Suite :

-

-

1 558 578 360,43


-

1 500 000 000


-

58 578 360


-

-

-

-

-

-

77 640 963


-

58 342 983


-

19 297 980


-


-

-

-


32 835 763

-

203 442 337

6 768 830 105

-

-

-

- 1 277 620 105

79 179 302

68 907 396

371 511 082

6 138 564 498


16 236 483

3 757 302

78 027 546

1 793 446 618


51 788 300 -

- Organismes sociaux - Etat - Etat impôts différés passifs

-

2 318 064 746

-

23 450 921

-

-

27 329

137 559

-

-

129 826 306

-

256 918 238

-

5 007 858

286 349 801

1 139 901 470

-

938 164 250

60 000 000

1 059 861

626 116 691

-

82 537 617


70 295

4 677

-

42 394 263

-

-

-

45 589 869

TOTAL II (F+G+H)

79 179 302

68 907 396

-

TRESORERIE -PASSIF-

-

-

-

-

-

-

6 184 154 368

-

1 768 985

987 468 874

-

-

-

1 277 620 105

-

-

-

-


234 676 537

- Banques de régularisation TOTAL III

Ouafae AKIL

-

-

371 511 082



-

2 339 622

12 298

ECART DE CONVERSION - PASSIF - (éléments circulants) (H)

37 692 058

190 372 525

11 044 596

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

-

2 477 643 6 073 873



-

-

95 369


- Personnel

-

-


TOTAL I (A+B+C+D+E)

-

-

1 768 985

752 792 336

-

1 768 985

987 468 874

-

576 722 403

13 940 453 347

-

112 015 065

68 812 027

126

-

1 407 446 411

-


37 692 058


Ecart d'évaluation

PASSIF

COMPTES

Eliminations TP MANAR

Eliminations TP DAM

Eliminations TP SEPGB

Eliminations TP MDR

AVANT PARTAGE 4 938 945 144

-

123 719 614

106 159 400

-

106 159 400


3 703 915

-

3 703 915


6 979 330

-

6 979 330

CAPITAUX PROPRES

-

70 500 000

100 000 000

-

100 000 000

8 080 410

-

8 080 410

135 625 424

-

135 625 424


-


-


-


-


-


200 300 000

-

- Capital DAM

- Résultat net DAM

-

- Capital MANAR

10 125 237

- Réserve légale Manar - Report à nouveau Manar - Résultat net MANAR

-

- Capital ARRIBAT


10 125 237

2 543 946

2 543 946

72 500 000

-

72 500 000

3 435 017

-

3 435 017

- Report à nouveau ARRIBAT -

5 926 068

- Capital MAJOR

5 926 068

37 500


-

7 735


-

- Capital GIE

-


-

- Résultat net GIE

-

- Capital SAMEVIO

33 000 000


-


-

- Capital MDR

51 937 112 300 200 300 000


-

-

1 854 728


200 300 000 1 854 728

4 997 065

- Capital SDRT IMMO

-

4 997 065

-

1 854 728

150 000

- Report à nouveau SDRT IMMO

-

- Résultat net SDRT IMMO

-

- Capital

19 291 226 078 1 840 800 000

- Réserves consolidées

-

- Résultat net part du Groupe

12 920 610 -

2 142 973 973

-

6 876 968

301 070 430

-

10 125 237

- Intérêts minoritaires/Réserves



-

-

12 920 610 -

4 938 945 144

1 780 762

29 824

4 997 065

-

5 926 068

200 300 000

-

75 905 193

73 111 750

Total des capitaux propres (A)

100 094 084

-


-

123 719 614

-

763 184

-

70 500 000

-

13 226 664 13 226 664 -

- Provisions réglementées * provisions pour amortissements dérogatoires

-


-


-

Ouafae AKIL

-

127



Suite :

-


1 558 578 360,43

-

-

-

-

-

-

1 500 000 000


58 578 360



-

77 640 963


58 342 983


19 297 980


-


-


-

TOTAL I (A+B+C+D+E) -

12 920 610

148 781 375


6 588 391 132

5 009 725 768

-

70 500 000

-

200 300 000

-

-

5 055 315 638

-

-

-

987 468 874

-

-

-

-

-

-

1 536 528 380


2 318 064 746

-

75 905 193

-

75 905 193

23 450 921

- Personnel

2 477 643

- Organismes sociaux

190 372 525

- Etat 148 781 375

- Etat impôts différés passifs

151 120 997


201 737 220


543 579 074 42 394 263

- Comptes de régularisation - passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

-


-

TOTAL II (F+G+H)

148 781 375

-

TRESORERIE -PASSIF-

45 589 869 -

-

- Crédit d' escompte - Crédit de trésorerie

234 676 537

- Banques de régularisation

752 792 336 TOTAL III

Ouafae AKIL

123 719 614

-



-

-

135 860 765

987 468 874

12 631 175 643

128

-

123 719 614

-

70 500 000

-

200 300 000



Eliminations TP MAJOR

PASSIF

-

CAPITAUX PROPRES

Eliminations TP GIE

37 500

Eliminations TP SDRT IMMO

-

Eliminations TP SAMEVIO -

MEE IMMOLOG

23 100 000

Comptes consolidés

75 670 843

4 520 903 680


-


-


-


-


-


-

- Capital DAM

-


-


-

- Résultat net DAM

-

- Capital MANAR

-


-


-


-

- Capital ARRIBAT

-


-


-

- Capital MAJOR

-


37 500

-

7 735

-


-

-

- Capital GIE

-

-

-

-


-

-

-

-

- Résultat net GIE

-

-

-

-

- Capital SAMEVIO

-

-


-


-

-

33 000 000

-

-

51 937

-

-

112 300

-

- Capital MDR

-


-


-

- Capital SDRT IMMO

-

- Report à nouveau SDRT IMMO - Résultat net SDRT IMMO

150 000

-

19 291

-

226 078

-

- Capital

1 840 800 000

- Réserves consolidées

-

7 735

-

-

19 291

-

- Résultat net part du Groupe

-

-

-

226 078

-

- Intérêts minoritaires/Réserves

-

-

-


-

-

-

37 500

-

Total des capitaux propres (A) -

-

150 000

36 356 78 610

-

27 329 985

2 206 972 817

103 000 828

390 931 568

9 884 419 -

33 690

-

23 100 000

82 996 169 75 670 843

796 874 4 520 903 680 13 226 664


13 226 664


-

- Provisions réglementées * provisions pour amortissements dérogatoires

-


-


-

Ouafae AKIL

129



Suite :

-


-

-

-

1 558 578 360 1 500 000 000


58 578 360


-


-

-

-

77 640 963


58 342 983


19 297 980


-


-

- Diminution des dettes de financement TOTAL I (A+B+C+D+E) -

37 500

-

-

150 000

-

23 100 000

75 670 843

6 170 349 668 -

-


112 500

-

-

-

-

5 009 613 268


1 536 528 380


2 318 064 746 23 450 921

- Personnel

2 477 643

- Organismes sociaux - Etat

190 372 525

- Etat impôts différés passifs

151 120 997


201 737 220 -


112 500

543 466 574 42 394 263


45 589 869

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

-


TOTAL II (F+G+H) -

112 500

-

-

-

-

5 055 203 138 -

-

TRESORERIE -PASSIF-

-

-

-

987 468 874 -


234 676 537


752 792 336

- Banques de régularisation TOTAL III

-

-

150 000

-

-

-

987 468 874 -


Ouafae AKIL

-

130

-

150 000

-

23 100 000

75 670 843


12 213 021 679


Comptes de produits et charges

Ouafae AKIL

131



CGI

DAM

SEPGB

MAJOR

GIE

SAMEVIO

Net retraité

Net retraité

Net retraité

Net retraité

Net retraité

Net retraité

PASSIF

I

PRODUITS D'EXPLOITATION

* Ventes de marchandises (en l'état)

-

* Ventes de biens et services produits

1 940 272 429

227 036 260

0

0

-

-101 711 385

-

Chiffres d'affaires * Variation de stocks de produits(+;-)1)

305 439 260

* Immobilisations produites par

-

l'entreprise pour elle-même

-

-

-

-

-

-

622 764,88

18 232 971,06

-

177 315 555,01

1 171 682,08

-

* Reprises d'exploitations:transferts de charges

-

-

17 180 268

TOTAL I

2 423 650 009

146 634 566

719 948

0

18 131 830

17 180 268

CHARGES D'EXPLOITATION

* Achats revendus( 2) de marchandises

-

* Achats consommés(2) de matières et

1 771 904 883

107 584 658

2 926 592

-

18 121 490

17 180 268

82 828 131

4 945 419

995 958

-

10 340

108 925

993 324

347 868

565 515

87 996 067

19 419 046

43 185

* Autres charges externes * Impôts et taxes * Charges de personnel *

Autres charges d'exploitation

*

Dotations.d'exploitation TOTAL II

III RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) IV

18 131 830

-

* Subventions d'exploitation * Autres produits d'exploitation

II

1 905 038

719 948

-

-

640 000

0

1 486 956

11 683 758

20 894 761

-

1 955 406 162

154 678 707

7 978 647

0

18 131 830

17 929 193

468 243 847

-8 044 141

-7 258 699

0

0

-748 925

3 447 398

PRODUITS FINANCIERS

*

Produits des titres de participation et

50 000 000

autres titres immobilisés *

Résultat des entités mises en équivalence

*

Gains de change

*

Interêts et autres produits financiers

38 721 393

*

Reprises finacières:transferts de

45 854 632

205 047

charges

663 661 160 879

TOTAL IV

V

15 687 15 607 446

134 781 073

15 623 133

51 258 672

16 431 108

0

0

0

824 541

CHARGES FINANCIERES

*

Charges d'intérêts

*

Pertes de changes

*

Autres charges financières

*

Dotations financières

1 191 033

-

-

160 879

171 434

6 584

15 000 000 TOTAL V

VI RESULTAT FINANCIER (IV-V) VII RESULTAT COURANT (III+VI)

66 430 106

16 431 108

1 191 033

0

0

167 463

68 350 966

-807 975

-1 191 033

0

0

657 078

536 594 813

-8 852 116

-8 449 732

0

0

-91 847

0

0

0

0

0

VIII PRODUITS NON COURANTS * Produits des cessions d'immobilisation

71 200

* Subvention d'équilibre * Reprises sur subventions d'investissement

-

6 456 981

* Aurtes produits non courants

-

12 724 961

* Reprises non courantes;transferts de

724 637

TOTAL VIII

IX

316 635

-

19 253 142

1 041 272

CHARGES NON COURANTES

* Valeurs nettes d'amortissements des

213 601

244 280

-

immobilisations cédées

0

0

-

* Subventions accordées

0

0

22 015 239

3 717

* Autres charges non courantes * Dotations non courantes aux

10 937

-

amortissements et aux provisions

TOTAL IX

247 997

10 937

0

0

X

RESULTAT NON COURANT (VIII-IX)

-2 975 699

793 275

-10 937

0

0

0

XI

RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X)

533 619 115

-8 058 841

-8 460 668

0

0

-91 847

150 266 590

2 587 804

XII

IMPOTS S UR LES RES ULTATS IMPOTS DIFFERES

XIII RES ULTAT NET (XI-XII)

22 228 840

561 308

-521 408 -

382 791 216

-10 125 237

3 600

-

-

2 538 201

-

-

-5 926 068

0

20 453 0

RES ULTATS DES S OCIETES MIS ES EN EQUIVALENCE

RESULTAT MINORITAIRES RESULTAT PART GROUPE

Ouafae AKIL

132


-112 300


SDRT IMMO PASSIF

MOROCCO DREAM RESORTS

MANAR

Net retraité

Net retraité

Net retraité I

-


-

-

* Variation de stocks de produits(+;-)1)

65 494 173

-


26 209 757

164 117 867

-

-


-

* Autres produits d'exploitation

-

5 918 706

* Reprises d'exploitations:transferts de

-

10 406

65 494 173

60 000 000

-

17 537 278

-

4 521 152

-

2 437 486

-

13 157 895

-

TOTAL I

-

-

* Subventions d'exploitation

charges

-

93 790 243

170 046 978

-77 679 047

-19 974 764

0

0



-


65 529 986

* Autres charges externes

280 447,90

-

84 747 938

170 041 470

81 863

490 936

* Impôts et taxes

-

39 223

* Charges de personnel

-

1 150 999

*


*

Dotations.d'exploitation

1 310 TOTAL II

III RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

-

60 000 000

-

17 537 278

-

-

127 462

65 811 744

84 829 801

171 850 090

-60 000 000

-17 537 278

0

0

-317 571

8 960 442

-1 803 111

-17 679 047

-2 437 486

0

0

0

0

0

PRODUITS FINANCIERS

*


-

-

autres titres immobilisés

-

-

*


*

Gains de change

*


*

-


13 748

-

13 748

50 000 000

-

182

-

25

-

20 408 172

68 066 629

-

20 408 172

TOTAL IV

-

8 613

11 332 511

charges

V

ECART D'EVALUATION

-

120 000 000

Chiffres d'affaires

IV

ECART D'ACQUISITION

Eliminations



II

Eliminations

-

-

11 341 123

68 066 835

-90 816 344

CHARGES FINANCIERES

*


*

Pertes de changes

* *

13 748

11 325 030

68 060 603

25 131

2 938


-

-


TOTAL V

20 408 172

-

13 748

11 350 160

68 063 541

-20 408 172

0

0

0

0

-9 037

3 295

-70 408 172

0

0

0

-317 571

8 951 405

-1 799 817

-88 087 219

-2 437 486

0

0


-

VIII PRODUITS NON COURANTS * Produits des cessions d'immobilisation

-

-

* Subvention d'équilibre

-

-

* Reprises sur subventions d'investissement

-

* Aurtes produits non courants

-

* Reprises non courantes;transferts de

TOTAL VIII

IX

0

107 357

0

0



-

-


-

-


-

-

* Autres charges non courantes

-

88 397

* Dotations non courantes aux

-

-

-

-

amortissements et aux provisions TOTAL IX X

107 357

-317 571

XII IMPOTS S UR LES RES ULTATS IMPOTS DIFFERES


-

91 493 -226 078

-

-

13 157 895 -

12 564 019

0

88 397

-13 157 895

12 564 019

0

0

18 960

13 157 895

-12 564 019

0

8 951 405

-1 780 857

-74 929 324

-12 564 019

0

RESULTAT NON COURANT (VIII-IX)

XI RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X)

-

3 892 504

733 776

61 836

29 314

4 997 065

-2 543 946

-

7 478 797 -67 450 527

-2 437 486

-

731 246 -1 706 240

-12 564 019


RESULTAT MINORITAIRES RESULTAT PART GROUPE

Ouafae AKIL

133


0


SDRT IMMO

COMPTES

Elimination TP

Elimination TP

Elimination TP

MEE

AVANT PARTAGE

MANAR

SEPGB

SAMEVIO

IMMOLOG

PASSIF

Comptes consolidés Net retraité

I



-


2 228 623 189

Chiffres d'affaires

-

* Variation de stocks de produits(+;-)1)

65 494 173


1 905 038

-

-

11 616 547

11 616 547

178 497 643

178 497 643

TOTAL I

65 494 173

-

2 837 994 205

2 837 994 205



-


65 529 986

* Autres charges externes

280 447,90

* Impôts et taxes * Charges de personnel *


*

Dotations.d'exploitation

1 310 TOTAL II

III RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

-

2 160 500 006

2 160 500 006

89 742 019

89 742 019

2 585 930

2 585 930

108 609 297

108 609 297

1 486 956

1 486 956

36 154 688

36 154 688

65 811 744

2 399 078 896

2 399 078 896

-317 571

438 915 309

438 915 309 -

PRODUITS FINANCIERS

*


-

-

autres titres immobilisés

-

-

*


-

*

Gains de change

*


*


-

213 842

13 748

charges

213 842

18 992 594

18 992 594

120 627 673

120 627 673

TOTAL IV

V

1 905 038

* Subventions d'exploitation

charges

IV

417 351 788

-

* Reprises d'exploitations:transferts de

-

417 351 788


* Autres produits d'exploitation

II

2 228 623 189

13 748

-

139 834 109

139 834 109 -

CHARGES FINANCIERES

*


*

Pertes de changes

*


*


13 748

128 032 901

128 032 901

206 087

206 087

-

-

15 000 000 TOTAL V

13 748

143 238 988

0

-3 404 878

-317 571

435 510 431


15 000 000 143 238 988 -

3 404 878 435 510 431

VIII PRODUITS NON COURANTS

-

* Produits des cessions d'immobilisation

387 835

* Subvention d'équilibre

-

* Reprises sur subventions d'investissement * Aurtes produits non courants * Reprises non courantes;transferts de

6 456 981

13 556 955

13 556 955 -

20 401 771

20 401 771 -



457 881


-


-

457 881 -

* Autres charges non courantes

8 960 395

8 960 395

* Dotations non courantes aux

12 564 019

12 564 019

amortissements et aux provisions

TOTAL IX

X

-

6 456 981

TOTAL VIII

IX

387 835

RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) -317 571

XII IMPOTS S UR LES RES ULTATS


21 982 295

-1 580 525

XI RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X)

IMPOTS DIFFERES

-

21 982 295

-

91 493 -226 078

-

433 929 906 157 504 727 -

157 504 727

10 708 687

-

10 708 687

287 133 866

287 133 866 103 000 828


RESULTAT MINORITAIRES

-

RESULTAT PART GROUPE

Ouafae AKIL

1 580 525 433 929 906

763 184

-

33 690

103 000 828 -

796 874 390 931 568

134



Annexe 2 : Questionnaire du passage aux normes IAS/IFRS I. Organisation comptable et financière du groupe 1. Selon vous, est-ce que la Compagnie Générale Immobilière dispose d’une organisation comptable qui répond à vos attentes ? Pourquoi ? o Oui o Non ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… 2. Est-ce que votre organisation interne vous permet d’assurer un reporting des indicateurs comptables et financiers par : o Quinzaine o Mois o Trimestre o Autre (à préciser) : ………………………………………………….. 3. Comment jugez-vous le travail d’un comptable/financier au sein du groupe ? o Difficile o Moyen o Facile o Sans opinion 4. Avez-vous besoin d’une formation en comptabilité immobilière des groupes? o Oui o Non 5. Si oui, spécifiez le(s) thème(s) par lesquels vous êtes intéressés : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… II. Passage vers les normes IAS/IFRS 6. Comment vous qualifiez le passage aux normes IAS/IFRS ? o Changement radical o Changement mineur o Evolution logique des règles actuelles 7. Comment vous qualifiez la transition vers les nouvelles normes IAS/IFRS pour la CGI ? o Difficile

Ouafae AKIL

135



o Pas difficile 8. Avez-vous déjà suivi une formation dans les normes IAS/IFRS ? o Oui o Non 9. Selon vous, y aura-t-il des coûts financiers de passage qui pèseront sur la CGI ? o Oui o Non 10. Selon vous, la juste valeur ... Tout a fait en désaccord

Plutôt en désaccord

Plutôt en accord

Tout à d’accord

fait

peut avoir une influence méconnue sur les états financiers est une méthode complexe à mettre en place est une méthode coûteuse à mettre en place est une méthode "risquée" peut accroître la volatilité des états financiers

11. Selon vous, quels sont les comptes comptables qui auront plus d’influence grâce au passage vers les normes IAS/IFRS ? o Stocks o Immobilisations o Autres, à préciser : ………………………………………………….. 12.Etes-vous prêt à vous impliquer dans le processus de passage de notre groupe vers les normes IAS/IFRS ? o Oui o Non 13. Quelles sont vos recommandations pour la réussite de ce passage ? ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………..…………………………………………………………… ………………………………………………………………… Merci pour votre collaboration

Ouafae AKIL

136



Sommaire Dédicaces................................................................................................................................................. 2 Remerciements ....................................................................................................................................... 3 Sommaire ................................................................................................................................................ 4 Avant-propos ........................................................................................................................................... 5 Introduction générale.............................................................................................................................. 6 Partie 1 : Cadre théorique de la consolidation des comptes et des normes IAS/IFRS ............................ 9 Chapitre I : Généralités sur la consolidation des comptes ............................................................ 11 Section I : Cadre général de la consolidation des comptes au Maroc........................................... 11 I.

Analyse critique de la réglementation régissant la consolidation au Maroc ........................ 11

II.

Concepts clés en consolidation des comptes ........................................................................ 12

Section II : Processus de la consolidation ...................................................................................... 20 I.

Aspect organisationnel de la consolidation .......................................................................... 20

II.

Aspect opérationnel de la consolidation ............................................................................... 27

Chapitre II : Généralités sur les normes IFRS ................................................................................ 36 Section I : Philosophie et place des normes IFRS dans l’ère de la crise financière internationale 36 Section II : Principales dispositions des normes IFRS .................................................................... 38 Chapitre III : Impact des normes IAS/IFRS sur le processus de la consolidation ........................... 55 Section I : Implications de l’application des normes IFRS sur la consolidation ............................. 55 I.

Démarche de la consolidation ............................................................................................... 55

II.

Présentation de la liasse de consolidation ............................................................................ 56

Section II : la démarche d’harmonisation du processus de consolidation aux normes IAS/IFRS.. 57 I.

L’évaluation du système existant et choix en matière de reporting ..................................... 57

II.

La définition d’un processus de consolidation optimum ...................................................... 58

Partie II : Les spécificités de la consolidation des comptes dans le secteur immobilier marocain : cas de la CGI................................................................................................................................................. 61 Chapitre I : Les spécificités de secteur immobilier marocain ........................................................ 62 Section I : Cadre économique et juridique .................................................................................... 63 I.

Cadre économique ................................................................................................................ 63

II.

Cadre juridique ...................................................................................................................... 63

Section II : Cadre comptable ......................................................................................................... 64 I.

Apports du plan comptable du secteur immobilier .............................................................. 64

Ouafae AKIL

137



II.

Spécificités comptables ......................................................................................................... 67

Chapitre II : Les spécificités de la CGI ............................................................................................ 68 Section I : Présentation de la CGI .................................................................................................. 68 I.

Organisme d’accueil .............................................................................................................. 68

II.

Fiche de renseignements à caractère général ...................................................................... 68

III.

Historique et faits marquants............................................................................................ 70

IV.

Vision, mission et valeurs .................................................................................................. 70

V.

Stratégie ................................................................................................................................ 71

VI.

Métiers de la CGI ............................................................................................................... 72

VII.

Organisation et organigramme ......................................................................................... 72

Section II : Aspects juridiques et comptables ................................................................................ 73 I.

Aspects juridiques ................................................................................................................. 73

II.

Aspects comptables............................................................................................................... 73

Chapitre III : La démarche de la consolidation de la CGI ............................................................... 76 Section I : Elaboration d’un guide des pratiques de la consolidation ........................................... 76 I.

Aspects organisationnels de la consolidation des comptes au sein de la CGI ...................... 76

II.

Etat des lieux de la consolidation des comptes au sein de la CGI ......................................... 81

III.

Axes d’amélioration proposés ........................................................................................... 86

Section II : Projet d’harmonisation de la consolidation des comptes selon les normes IAS/IFRS 88 I.

Travaux préliminaires au processus du passage ................................................................... 88

II.

Impact du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes de la CGI ..................................... 91

Conclusion générale ............................................................................................................................ 105 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................... 107 LEXIQUE IMMOBILIER.......................................................................................................................... 109 LISTE DES ABREVIATIONS .................................................................................................................... 111 Annexes ............................................................................................................................................... 112

Ouafae AKIL

138


Élaboration d’un guide des pratiques de la consolidation des comptes et du passage aux normes IAS I

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