L Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere

upérieur de de Comptabilité Institut Supérieur Audit et Finance

Université Montesquieu Bordeaux IV

MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

Encadrement : M. Marc Pointet M. E. Lamarque

Réalisé par : Omar Bengelloun Hicham Sentissi Fatim Zahra Asly

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé de près où de loin à l’élaboration de ce mémoire. Tous ont fait preuve d’un dévouement et d’une patience à toute épreuve.

Nous Tenons aussi à remercier M. Mostafa FRAIHA et M. Marc POINTET pour leurs conseils sur le plan technique et

méthodologique

ainsi

que

pour

leur

grande

disponibilité.

Enfi Enfin n nous nous reme remerc rcio ions ns l’en l’ense semb mble le des des memb membre res s du corps enseignant et de la direction de L’ISCAF à travers di

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professeurs de l’université de Montesquieu Bordeaux IV pour leur encadrement et leur sens de d e la pédagogie.


























RESUME Les règles comptables jouent un rôle clé dans l’organisation et l’évolution du système de finance financement ment des entrepri entreprises ses et dans l’évaluati l’évaluation on de leurs leurs titres titres détenus détenus directe directement ment ou indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été révélée dans toute son évidence par les vifs débats suscités par l’adoption des IFRS depuis 2005. En effet, les sociétés sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables comptables dans leurs comptes consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés europ europée éenne nness cotée cotéess entre entre elle elless ainsi ainsi qu'ave qu'avecc les les autre autress entrep entrepris rises es int intern ernati ationa onale less qui appliqueront ces normes. Dans l'immédiat, cette mutation comptable va modifier la perception de certains groupes cotés dans la mesure où leurs résultats, leur endettement, leurs capitaux propres pourront connaître des variations du seul fait du changement de normes. Le principal effet novateur de ces normes est constitué par un recours accru à la « juste valeur» dans l'évaluation de nombreux actifs et passifs de l'entreprise, en ce sens que ces éléments éléments seront évalués à leur valeur de marché. Un autre changement significatif a trait aux principes de la « prédominance de la substance » et de la réalité économique des transactions, qui prévaut dans les normes IFRS, par rapport à leur apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise contrôle sans en détenir la propriété juridique pourront être comptabilisés dans le bilan. Le bilan reflétera donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS sont essentiellement destinées aux investisseurs, à la différence de la comptabilité française, plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale. Dans ces débats, les intérêts des investisseurs, et plus généralement des utilisateurs des comptes, ont souvent été invoqués par les uns et les autres, et en premier lieu par le


























évidence les inquiétudes et réserves des professionnels du secteur, ainsi que les choix opérés par l’IASB (vivement critiqués) et des interrogations soulevées sur la qualité du processus d’élaboration. Mais au-delà des considérations sur le contenu des normes, l’architecture institutionnelle elle même fait problème, qu’il s’agisse des évolutions évolutions futures des normes, de leur interprétation interprétation – avec notamment le risque de lectures littérales qui feraient oublier les principes qui ont présidé à leur création – ou du contrôle de leur mise en oeuvre. En conséquence, conséquence, la période de transition pourrait bien être chaotique, et cette situation pourrait perdurer bien au-delà de la seule année 2005.


























ABSTRACT The accounting rules play a key role in the organization and the evolution of the financing system of companies and in the evaluation of their titles held directly or indirectly by the savers. This reality, often occulted, was revealed in all its obviousness by the sharp debates caused by the adoption of the IFRS since 2005. Indeed, the famous European companies will apply new accounting standards in their group accounts, the standards IFRS, which will have a certain impact on their accounts. These new standards IFRS will allow investors to compare more easily the famous European companies between them as well as with other international companies which will apply these standards. In the immediate future, this accounting related change will modify the perception of certain famous groups as long as their results, their debt, their stockholders' equity can know variations related to the change of standards. The principal innovative effect of these standards is consisted by a recourse increased to the "right value" in the evaluation of many actives and passives of the company, in the sense that these elements will be evaluated with their market value. Another significant change is related to the principles of the "substance predominance" and the economic reality of transactions, which prevails in standards IFRS, compared to their legal appearance. Concretely, this means that certain elements, that the company controls without holding the legal property, could be accounted in the assessment. The assessment will thus reflect more the true value of the company, since standards IFRS are primarily intended to the investors, unlike the French accounting, which is conceived for the use of the tax authorities. For this reason, we have more considered the qualitative aspect in dealing with the interest




























However, beyond the considerations of the standards contents, institutional architecture itself triggers problem, whether it is related to the future evolutions of the standards, to their interpretation – also with the risk of literal readings which would make forget the principles that chaired their creation - or of the control of their implementation. Consequently, the transitional period could be chaotic well, and this situation could well last beyond the year 2005.


























SOMMAIRE REMERCIEMENTS RESUME ABSTRACT INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS PANORAMA DES NORMES INTRO IN TRODUC DUCTI TION… ON………… …………… ………… ………… …………… …………… ………… ………… …………… ………... ... 11 Partie 1 : Con Contex texte te de la norm normali alisat sation ion comp comptab table le inte intern rnati ationa onal…… l……….. ….... 14 enjeux eux de l’ad l’adopt option ion des nor normes mes IAS IAS/IF /IFRS… RS………… ……………… ……………… ……………. ……..... 1- Les enj

14

1-1 L’ado L’adopt ption ion des des normes normes IAS/IFRS IAS/IFRS…… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……... ... 1-2 Les entrepri entreprises ses concerné concernées es par par le premier premier passage passage aux normes…… normes…………… ……………… …………. …. 1-3 Les normes normes IAS/IF IAS/IFRS RS concerné concernées es par le passage… passage………… ……………… ……………… ……………… …………... …... 1-4 Première Première applica application tionss des des normes normes IAS/I IAS/IFRS… FRS………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……….... 1-5 Les règles règles de passage passage aux normes…… normes…………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ………... ...

15 16 16 17 18

cadree concep conceptu tuel… el……… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………. …. 2- Le cadr

21

2-1 L’IAS L’IASC…… C………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……… …

21

2-1-1 2-1-1 Structur Structure…… e………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… …………… …………… ………… ……….. ….. 2-1-2 2-1-2 L’él L’élabo aborat ration ion des des norme normes… s……… …………… …………… ………… ………… ………… ………… ………… …………… ………..

22 23

2-2 L’IAS L’IASB…… B………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……… … 2-3 LE FAS FASB… B……… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………. …. 2-4 L’AIC L’AICPA… PA……… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………. …. 2-5 LA SEC…… SEC………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……... ...

24 25 28 28


























1- Les inc incide idence ncess du cha changem ngement ent du réfé référen rentiel tiel……… ……………… ……………… ……………… ……………. …….

43

1-1 Comment Comment le passage passage aux IFRS IFRS est il ressenti ressenti ?......... ?.............. .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ......... ....

43

1-1-1 1-1-1 Changeme Changement nt coûteux coûteux mais salvateu salvateur……… r……………… ……………… ……………… ……………… ……………. ……. 1-1-2 1-1-2 Les Les dang dangers ers de de la « juste juste val valeur eur »…… »………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… …….. ..

43 45

1-2 Réperc Répercuss ussio ions ns organi organisat satio ionne nnell lles es …………… ………………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……….. …..

47

1-2-1 1-2-1 Réperc Répercussi ussions ons sur sur les les socié sociétés tés cotées cotées en en bourse… bourse………… ……………… ……………… …………….. …….... 1-2-2 1-2-2 Réper Répercuss cussions ions sur les société sociétéss non non cotées cotées en bourse… bourse………… ……………… ……………… ………… …

48 50

1-3 Répercuss Répercussions ions sur le système système financie financier……… r……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ………... ...

2- Les IFR IFRSS ver verss la la démo démocrat cratisat isation ion ou l’a l’autar utarcie cie de l’i l’info nformat rmation ion fin financi ancière ère…. …. 2-1 Créativi Créativité té comptabl comptable, e, disto distorsion rsionss et et manip manipulat ulations ions ……………… ……………………… ……………… …………... …...

51

53 53

2-2-1 2-2-1 Probl Problèmes èmes engendré engendréss par par certaine certainess normes normes……… ……………… ……………… ……………… …………….. …….. 2-2-2 2-2-2 Qu’est Qu’est ce qu’il qu’il en est est de de l’info l’informati rmation on enver enverss les les autres autres parties parties prenante prenantess ?.

54 56

2-2 Les Les IFRS IFRS nouve nouveau au langa langage ge du capitali capitalisme sme comptabl comptable…… e…………… ……………… ……………… …………… …… 2-3 Les investis investisseurs seurs au pouvoir pouvoir ?......... ?.............. .......... .......... .......... .......... .......... .......... ......... ......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..... 2-4 La La régulat régulation ion finan financiè cière re à la la croisé croiséee des chemins… chemins………… ……………… ……………… ……………… …………... …...

58 60 62

3- Exe Exempl mples es conc concrets rets de l’i l’impa mpact ct sur la qua qualit litéé de de l’in l’inform formatio ationn fin financ ancière ière……. ……...

64

3-1 Cas SCANIA Maroc…………………………………………………………………... 3-1-1 3-1-1 Brève Brève présent présentati ation on de de SCANI SCANIA A Maroc Maroc……… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………. ……. 3-2-2 3-2-2 La démarche démarche du trait traitemen ementt des des normes normes 16 et et 36……… 36……………… ……………… ……………… ………….. ….. 3-2-3 3-2-3 Défini Définition tion des unités unités généra génératri trices ces de de trésor trésorerie erie………… ………………… ……………… ……………… ………… …

3-2 Cas Cas AIR AIR France France impac impactt sur le compt comptee de résultat résultat et le le bilan bilan……… ……………… ……………… ………….. ….. 3-2-1 3-2-1 Quels Quels sont les les impacts impacts sur sur le compte compte de résu résultat ltat ?..... ?.......... .......... ......... ......... .......... .......... .......... .......... ........ ... 3-2-2 3-2-2 quels quels sont les les impacts impacts sur le bilan bilan ?....... ?............ .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ....... ..

64 67 69

75 76 77

CONCLUSI CONCLU SION… ON………… …………… ………… ………… …………… …………… ………… ………… …………… …………… …….. 78 BIBLI BI BLIOGR OGRAPH APHIE… IE………… …………… ………… …………… …………… ………… ………… …………… …………… ……... ... 80


























INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS •

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ASB : Accounting Standards Board (normalisateur (normalisateur comptable, comptable, Royaume-Uni et Irlande) CESR : Committee of European Securities Regulators (structure de coordination des autorités de régulation des marchés financiers, Union Européenne) CNC : Conseil National de la Comptabilité (comité consultatif, France) COB : Commission des Opérations de Bourse (autorité de régulation des marchés financiers, France) CRC : Comité de la Réglementation Réglementation Comptable (France) EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group (comité consultatif, Union Européenne) FAF : Financial Accounting Foundation (maison-mère du FASB, Etats-Unis) FASB : Federal Accounting Standards Board (normalisateur (normalisateur comptable, comptable, Etats-Unis) Etats-Unis) FRC : Financial Reporting Council (maison-mère de l’ASB, Royaume-Uni) IAS : International Accounting Standards (ancien nom des IFRS) IASB : International Accounting Standards Board (normalisateur (normalisateur comptable international, société privée basée à Londres) IASC : International Accounting Standards Committee (fondation (fondation privée basée au Delaware, maison-mère de l’IASB) IFRS : International Financial Reporting Standards (normes produites par l’IASB, anciennement appelées appelées IAS) IOSCO : International Organisation of Securities COmissions (structure de coordination


























PANORAMA DES NORMES IAS 1 Présentation des états financiers IAS 2 Stocks IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Résultat at net de l’exe l’exerci rcice ce,, erreu erreurs rs fonda fondame menta ntale less et change changemen ments ts de méthod méthodes es IAS 8 Résult comptables IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture construction IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 14 Information sectorielle IAS 15 Information reflétant les effets de variations de prix IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide Publiques IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 22 Regroupements Regroupements d’entreprises d’entreprises IAS 23 Coûts d’emprunts IAS 24 Information relative aux parties liées IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les Filiales IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IAS 29 Information financière des les économies hyper inflationnistes IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées




























INTRODUCTION L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’in l’inves vesti tisse sseur ur comme comme desti destinat natai aire re privi privilég légié ié de l’info l’informa rmatio tionn financ financiè ière. re. Les marché marchéss financiers financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les état étatss et résult résultat atss financ financie iers rs des diffé différen rente tess entrep entrepris rises es du monde monde enti entier er d’où d’où l’id l’idée ée de l’un l’unif ifor ormi misa sati tion on des des norm normes es IAS/ IAS/IF IFRS RS.. Dans Dans le cont contex exte te actu actuel el de mo mond ndia iali lisa sati tion on,, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations


























Dans Dans ce conte context xtee de normal normalis isati ation on inter internat nation ionale ale quels quels sont sont donc donc les enjeu enjeuxx réels réels de l’ado l’adopti ption on des normes normes IAS/IF IAS/IFRS RS et quels quels sont sont les les organi organisme smess qui édit éditent ent,, régule régulent nt et contrôlent ces normes ? A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce référentiel international. D’abord satisfaire les investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ? De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays. Toutefois Toutefois ce que l’on peut dire concernant le fonctionnement fonctionnement de cet organisme s’applique s’applique sur les normes qu’il propose et qui restent complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce qui laisse planer certaines zones d’ombres quand à leur efficacité. Ces zones d’ombres, entachent la justesse de leur application et ce qui crée des bouleversements et des distorsions au sein des différents acteurs de la communauté financière, rendant alors la communication de


























De ce fait, une bonne qualité de l’information financière, nécessite un projet de conversion aux normes IFRS équitable équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et financière plus juste. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées. Afin de répondre à notre problématique sur l’impact du passage aux normes IFRS sur la qualité de l’information financière par les parties prenantes ainsi qu’aux différentes questions citées auparavant , nous axerons notre présentation en deux parties. Dans Dans la prem premiè ière re part partie ie nous nous défi défini niro rons ns le cont contex exte te de la norm normal alis isat atio ionn comp compta tabl blee international, en présentant le cadre conceptuel pour comprendre l’origine de ces normes et comment la communication autour de ces dernières est faite. Dans une seconde partie, nous traiterons des conséquences du passage aux normes IAS/IFRS sur l’information financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques qu’elles présentent. Finalement Finalement note rapport présentera notre vision de ce nouvel ordre économique à travers deux


























Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international international 1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS 1

Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’US-GAAP et L’IAS L’IAS/IF /IFRS, RS, les les premi première èress qui qui sont sont d’orig d’origine ine améric américai aines nes alors alors que que les les secon seconde dess sont sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à


























Ce qui va changer lors de l’application des ces normes : Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les les prati pratique quess compt comptabl ables es qui vont vont change changerr (compt (comptab abil ilisa isati tion on des opérat opération ionss de fusion fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement.

1.1 1.1

L’ado ’adopt ptiion des des no norrmes mes IAS IAS//IFRS IFRS

L’objectif principal de l’adoption des normes IAS/IFRS s’inscrit dans un processus continu de création et de mise en place d’un marché intérieur des services financiers. En effet, comme mentionné dans l’introduction du règlement 1606/2002, le conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de ce marché d’ici 2005. Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité




























•

Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché

•

Faciliter Faciliter le bon fonctionnement fonctionnement des marchés communautaires communautaires et de ce futur marché

•

Protéger les investisseurs

•

Préserver la confiance des investisseurs investisseurs

•

Rendre compétitif les marchés communautaires européennes

Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères Il faut préciser, enfin, que la faculté d’étendre l’application des normes internationales aux comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l’épargne ou aux autres sociétés, a


























Dans son règlement n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopté un premier jeu de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement n° 1606/2002 du Parlement et du conseil européen.

1-4 Première application des normes IAS/IFRS Parmi les interprétations SIC, adoptées par la commission dans le règlement 1725/2003, on trouve SIC-8 : première application des IAS en tant que référentiel comptable. Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliquées, pour la première fois, l’entreprise concernée doit établir et présenter ses comptes consolidés comme si elle avait


























1-5 Les règles de passage aux normes Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les entre entrepri prise sess en terme terme de commun communic icati ation on financ financiè ière. re. Elle Elle a été été quali qualifi fiée ée de “révol “révolut ution ion culturelle” par certains acteurs de et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque groupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels. Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et de création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur des deux prochaines


























financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d’information, mise en place des moyens humains et formation), •

Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai, conformité, retraitements d’ouverture et comparatifs),

•

Préparer le marché aux écarts significatifs,

•

Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),

•

Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les acteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l’impulsion de la direction direction générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour


























optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est autorisé. Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l’IASB. Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire, les les sociét sociétés és cotée cotéess vont vont devoi devoirr prépar préparer er les les marché marchéss aux inci inciden dences ces majeur majeures es qu’il qu’il va engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés. La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raison raisonna nable blemen mentt la commun communica icati tion on progre progressi ssive ve d’élé d’éléme ments nts permet permetta tant nt aux marché marchéss de connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.




























Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des normes comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d’abord le cadre réglementant international des normes IAS/IFRS, à savoir l’IASC (International Accounting Standards Committee) et l’IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite


























ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du Conseil. Le Conseil définit le programme de l’IASC, constitue les groupes de travail chargés de


























Il s’assure notamment de l’indépendance et l’objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.



















































2-2 L’IASB Dans la structure de l’IASC, l’International Accounting Standards Board (IASB) a toutes les compétences en matière technique ce qui inclue la préparation et l’élaboration des standards




















































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































Les grands fonds de pension publics sont également parmi les plus actifs dans la gouvernance des entreprises dans lesquelles elles investissent La part des actionnaires non résidents dans le capital des entreprises du CAC 40 est passé d’environ 10 % au milieu des années 1980 à près de 44% aujourd’hui. Aujourd’hui les investisseurs étrangers font preuve de vigilance accrue sur tous les aspects de l’information financière. L’activisme actionnarial se renforce. Cela a déjà conduit à des changements de dirigeants au plus haut niveau dans des entreprises aussi importantes que Disney ou Shell. Où tout cela mène-t-il en matière de comptabilité et d’information financière ? •

à une obligation pour les entreprises de donner des informations plus

nombreuses et plus spécifiques. •

à une attention renforcée sur la fiabilité des comptes et de leurs audits.

Les investisseurs sont en règle générale les partisans les plus convaincus de l’adoption de normes comptables internationales. Ils exerceront donc une influence accrue à l’avenir, non seulement sur les entreprises cotées pour avoir des informations financières plus complète et plus pertinentes mais aussi directement ou indirectement sur les auditeurs en vue d’une meilleure qualité de leurs audits et également sur la normalisation comptable elle-même. La production des normes comptables est une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts comptables. A travers elle, c’est la forme même de notre modèle capitaliste qui est façonnée. La « Philosophie comptable » oriente les méthodes d’analyse de la valeur, et à travers elles les choix de priorités des différents acteurs de la chaîne de l’économie de marché, depuis les épargnants jusqu’aux dirigeants d’entreprises en passant par tous les métiers financiers. Les marchés financiers sont à l’avant-garde de la mondialisation : de là découle le modèle institutionnel original de l’IASB, dont la légitimité ultime ne trouve pas sa source dans une délégation même indirecte accordée par une autorité politique, mais bien dans la nécessité


























possible, possible, à condition condition que les acteurs privés et publics acceptent acceptent de jouer pleinement le jeu des contre-pouvoirs, contre-pouvoirs, des checks l’échel elle le plané planéta taire ire qui sont sont la nécess nécessair airee checks and balances balances à l’éch contrepartie d’une mondialisation acceptée.

2-4 La régulation financière à la croisée des chemins La présence d’une autorité collective est indispensable au bon fonctionnement des marchés des capitaux. Cette régulation est constituée par les institutions publiques, semi-publiques ou privées. Des institutions pour les marchés... Les institutions de régulations des marchés des capitaux sont nées des crises boursières lorsque les mécanismes spontanés du marché ou de l’autorégulation par les acteurs eux mêmes se sont révélés insuffisants pour empêcher les dérives des comportements et la déstabilisation du système financier. Sans régulation publique les entreprises pourraient publier des informations donnant une vision fausse de leur situation et de leur activité et les intermédiaires pourraient ne pas agir dans l’intérêt de leurs clients, comme cela a pu être le cas pour les analystes par exemple. Un certain degré de régulation publique publique est souvent nécessaire pour assurer la confiance des marchés. A l’inverse trop de régulation régulation peut freiner l’esprit d’entreprise, d’entreprise, décourager la prise de risque et brider l’efficacité des mécanismes de marché. Un équilibre délicat est à rechercher au cas par cas, selon les types de marché considérés, selon les pays et les époques. Aux Etats-Unis, la SEC, organisme public, est loin d’être le seul acteur de la régulation. Elle a délégué une partie de ses pouvoirs à des organismes de droit privé, comme le PCAOB pour le contrôle des auditeurs ou le FASB pour les normes comptables comptables USGAAP. Certains marchés de produits financiers dérivés ne dépendent pas de la SEC mais d’une autre agence fédérale, le Commodity Futures Trading Commission. Par ailleurs la surveillance prudentielle des entreprises de banques et d’assurances est assurée par un réseau complexe d’autorités dont La Réserve Fédérale.


























Toutefois le champ exact de ces missions varie d’une situation à l’autre. Aux Etats-Unis la normalisation comptable est apparue comme un sous ensemble de la mission de la SEC. Ceci est lié à la priorité dont bénéficient les investisseurs sur les autres utilisateurs de l’information financière dans le système américain. En France, la normalisation comptable est restée pour l’essentiel, jusqu’à l’adoption des IAS, entre les mains du ministère des finances. Dans tous les pays, les tribunaux jouent aussi un rôle de premier plan dans la régulation des marchés. Enfin les gouvernements eux-mêmes et les parlements ont des influences influences très variées selon le contexte national. Aux multiples acteurs étatiques il faut aussi ajouter la commission européenne... Cette multiplicité des acteurs n’est pas le seul élément qui donne sa spécificité à la régulation des marchés. Plus fondamentalement, celle-ci se situe à la charnière entre le public et le privé. La participation active d’intervenants issus du secteur privé demeure une caractéristique générale de la régulation des marchés de capitaux. Seuls les individus qui ont l’expérience des marchés peuvent en démonter les mécanismes et y identifier le cas échéant les fraudes et les irrégularités. Le collège actuel de l’AMF (ex-COB) en France comprend une majorité de membres issus du secteur privé même si ceux-ci sont désignés par le ministère des finances. La question qui se pose alors est celle du contrôle du régulateur : « Qui contrôlera les contrôleurs ? ». Interrogation centrale en démocratie, puisque l’autorité du régulateur n’est en principe qu’une délégation de celle du peuple souverain. Le modèle américain de régulation financière est le plus élaboré. Il assigne un rôle pivot entre le pouvoir politique et les opérateurs privés du marché à une agence publique, la SEC. Par ailleurs la SEC est en interaction permanente avec les pouvoirs politiques, exécutif et législatif. Cette interaction se traduit par des contacts permanents entre les services de la SEC et les personnels des commissions parlementaires et les cadres gouvernementaux ainsi qu’avec les représentants des différents groupes d’intérêts. Cela n’empêche pas les dérives bureaucratiques ou la captation par certains intérêts particuliers. Mais un certain nombre de leviers et de contre pouvoirs sont en place afin


























3- Exemples concrets de l’impact sur la qualité de l’information financière Dans cette partie nous allons voir à travers le cas Scania maroc, certains aspects de l’impact du chan change geme ment nt du réfé référe rent ntie iell comp compta tabl ble. e. Le prem premie ierr aspe aspect ct conc concer erne nera ra l’IAS l’IAS 16 : Immobilisations corporelles et le second l’IAS 36 : Dépréciation des actifs. Ensuite, nous allons voir l’impact du passage aux IFRS sur une société plus importante, en prenant le cas de AIR France.

3-1 Cas Scania Maroc 3-1-1 Brève présentation de Scania Maroc Scania Maroc, filiale de Scania Suède à 99 %, a été créé en 1994. Son activité se résume à l’importation et la commercialisation des véhicules et pièces de rechanges de marque Scania. Depuis 1998, la société est devenue l’un des leaders du marché avec 25% de part de marché. La politique de pénétration s’est traduite par des pertes très importantes dues aux prix pratiqués et à l’investissement dans l’expansion du réseau de distribution. Historiquement, le marché des camions a été essentiellement marqué par la domination de Volvo suivie de Berliet et de Mitsubishi pour le petit tonnage, dont les produits ont été limités à une seule gamme (4x2). Scania a initié de grands changements au niveau de ce marché. Scania a innové au niveau de la variété de sa gamme et a présenté pour la première fois le modè mo dèle le 8x4. 8x4. Le manq manque ue des des infr infras astr truc uctu ture ress au Maro Marocc a été été aggr aggrav avéé par par les les mesu mesure ress draconiennes imposées par la banque mondiale et le Fonds monétaire international dans le début début des année annéess 80 qui visaie visaient nt à réduir réduiree les les dépen dépense sess publi publique ques. s. Il étai étaitt nécess nécessai aire re d'attendre d'attendre que le Maroc décide d'ouvrir entièrement son économie avec les accords du GATT,


























La candidature manquée du Maroc pour l’organisation du championnat du monde de football de 2010 n’a pas découragé les autorités marocaines de continuer le plan ambitieux de construction construction d’autoroute, d’autoroute, port et stades de football.. football.. La situation situation du marché de camion a été alors marquée par un développement très important du segment de C (Chantier) et le prochain développement prévisible du national et du segment de TIR. Le marché des camions atteindra un pic historique en 2005 (plus 1000 unités), puis un ralentissement en 2006, principalement en raison de la saturation du segment de construction. A partir de 2007, le marché commencera à accroître lentement jusqu'à atteindre son niveau de 2005 en 2009. Le graphe ci-dessous montre l’évolution du marché des camions poids lourds au Maroc




























Le graphe ci-dessous montre le développement de part de marché de Scania Maroc durant la période 1994-2004.

22 14 Le service après vente profite de l’ancienneté du parc roulant de Scania Maroc. Les perspectives de croissance sont présentées pour la seule succursale de Tanger qui servira dans le test de dépréciation car c’est la seule succursale que Scania Maroc possède.


























3-2-2 La démarche du traitement des normes 16 et 36 Selon la norme IAS 36, nous avons procédé à la répartition par composant basé sur la durée de la vie. Ceci, principalement pour le poste construction. Ensuite, nous les avons réparti par des U.G.T dont la définition sera détaillée dans le deuxième point qui suit. Le problème qui se pose au niveau des immobilisations corporelles est la liaison entre ces éléments par exemple, la construction est composé de plusieurs composants, qu’il faut les définir avec leurs valeurs, à fin de trouver une évaluation selon leurs durée de vie (mures, portes, fenêtres), et de trouver les clés de répartitions par unité génératrice de trésorerie de ces éléments, éléments, d’après les normes, IAS 16 et IAS 36. Enfin, le résultat des différents retraitements est présenté dans le tableau ci-dessous :

Construction Plan amortissement "normes groupe" Répartition Composants

Date acquisition

Montant

Valeur Dépréciation Age nette période (years) comptable (years) Fin 2005

Atelier

Magasin


























Répartition Composants

Date acquisition

Montant

Valeur Dépréciation Age nette période (years) comptable (years) Fin 2005

Atelier

Magasin

Construction Installation électrique

2001

3 274 636

50

4 3 012 665

90%

10%

2001

218 997

25

4

183 957

90%

10%

Portes/Fenêtres

2001

57 367

25

4

48 188

90%

10%

Total

3 551 000

3 244 811

Revue des amortissements pratiqués Autres postes d'immobilisations corporelles Plan amortissement "normes groupe" Répartition Postes

Agencement aménagement Matériel Outillage Matériel de

Date acquisition

2001 2001 2001

Montant

495 000 530 000 156 000

Durée Age amortissement

10 5 5

4 4 4

Valeur nette comptable Fin 2005

297 000 106 000 31 200

Atelier

Magasin

70% 70% 100%

5% 5% 0%


























Répartition Composants

Agencement et aménagement "Portes Ateliers" Autres Agencement aménagement Matériel Outillage Climatiseurs Matériel informatique Mobilier de bureau Total

Date acquisition

Montant

Durée Age amortissement

Valeur nette comptable Fin 2005

Atelier

Magasin

2001

73 000

15

4

53 533

100%

0%

2001 2001 2001 2001

422 000 156 000 530 000 35 000

15 5 2 5

4 4 4 4

309 467 31 200 0 7 000

70% 100% 100% 90%

5% 0% 0% 10%

2001

24 500

2

4

0

50%

50%

2001

71 000 1 311 500

10

4

42 600

50%

50%

443 800

3-3-3 Définition des unités génératrices de trésorerie La succursale objet de notre cas pratique, a deux activités : Ventes pièces et main d’œuvres sur réparation. La contribution de l’atelier dans les ventes des pièces à travers le montage de ces dernières lors des divers natures de réparations effectuées, pose la problématique de la répartition de la marge total des pièces. En effet, sur la base de la quote-part du chiffres d’affaire de ces derniers, par vente au comptoir et vente par le biais de l’atelier, un prix de cession a été fixé. Ce prix, concerne les pièces qui vont du magasin à l’atelier pour être monté


























Définition du taux d’actualisation Pour la détermination du taux d’actualisation nous allons tous d’abord étudier la structure de financement de l’entreprise. Cette dernière se compose de : Capital : 15 000.000 MAD Découvert structurel structurel : 200 031 MAD Le coût de ces différentes sources de financement est présenté ci-dessous : Cas pratique Calcul du coût moyen pondéré du capital

Structure de f iancement iancement Découvert bancaire structurel Emprunt groupe Retraitement du crédit bail Capital/ Total

Moyenne

153 396 45 000 1 635 15 000 215 031

Rentabilité exigé

Rentabilité pondérée avant impôt

Rentabilité pondérée après impôt

7% 4% 9% 13%

4,82% 0,90% 0,07% 0,91%

3,13% 0,58% 0,04% 0,91% 4,67%

Le choix du calcul du coût de l’actualisation est important dans la mesure ou il faut se référer à plusieurs critères, à fin d’aboutir à la réalité du secteur de transport, donc nous avons pris la méthode du CMPC, puisque les données proposées reflètent la réalité de l’entreprise et du marché financier.

L’actualisation des flux nets de trésorerie prévisionnels et le test de dépréciation




























Prévisions/ 5 ans 2006

2007 Labor sales

Magasin

2008 Labor sales

Magasin

2009 Labor sales

Magasin

2010 Labor sales

Magasin

Magasin

Labor sales

I- Ventes I-1 Ventes externes

2 Pièces

3

600

2

900

4

860

4

146

50

3

719

461

55

0

Main d'ouvres

3

290

4 807

60

1

3

719

5 710

66

7

73

8

5

I-2 Ventes internes

3 Pièces

3

315

4

647

4

011

4

011

853

Main d'ouvres

Total ventes II-Coût

5 915

4 400

5 Coût externes

6 507 32

111

5

4 841

5

35

622

8

3

Total coût

5 111

Charges de structure Résultat d'exploitation

6

5 622 76

5

5 387

6 430

6 184 83

43

47 8

4

92

4

0

4

6

3

0

14% 167 63 8

17% 1 499 739

14% 175 71 0

17% 1 573 737

14% 184 78 9

17% 1 652 732

72

6 445

7 483

4

011

4 406 97

8 660

4

4 011

4 005 88

7 472 39

184

647

3 640 80

Marges %

5 326

3

315

Coût /Cession internes

7 157

6 430 1 042 14% 193 84 9

853

4 445 94 2 17% 1 735 793

7 483 1 177 14% 202 97 5

5 331 1 114 17% 1 821 708



















L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière 1

Dotations aux amortissements

6

Cash flow

4

65

13 8 601

1 6 72 6

10 0 637

1 6 80 5

73

10 0 632

1 6 86 5

10 0 693

1 6 99 1

10 0 608




















Ensuite, nous avons repris les données de notre tableau prévisionnel pour procéder à l’actualisation des flux. Ceci pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

U.G.T : Magasin Cashs flow, prévisionnels

Résultat d'exploitation Dotations aux amortissements

= Cash flow sur activité atelier Valeur résiduelle à la fin de la période

=Total cashs flows actualisés

Anné e1

Anné e2

Anné e3

Anné e4

Année 5

654

726

805

865

991

16

16

16

16

16

670

742

821

881

1 007

0

3 569


























Enfin, le test de dépréciation, pour tester la valeur nette comptable avec celle du marché, et la valeur recouvrable, pour la constatation de la perte de valeur Test dépréciation

UGT : Magasin

Immobilisations

Goodwill Construction Matériel et outillage Autres immobilisations immobilisations

Valeur recouvrable

Valeur nette comptable

Valeur de marché

0 324

500

0

0

37

0


























Test dépréciation

UGT : Atelier

Immobilisations

Goodwill Construction Matériel et outillage Autres immobilisations immobilisations

Valeur nette comptable

Valeur de marché

0 2 920

4 500

31

0

298

30

Valeur recouvrable

-2 768 Perte de valeur

0




























La comparaison entre valeur recouvrable, valeur de marché et valeur nette comptable comptable nous a amené à ne pas constater aucune perte de valeur. Ceci, en raison de la flambée des prix des locaux de la zone industrielle. En outre, les différences entre les cash-flows des deux U.G.T (négatif pour l’atelier l’atelier et positif pour le magasin), nous pose la problématique de la définition des U.G.T. Ceci qui nous a poussé à définir toute la succursale de Tanger comme une seule U.G.T. L’investissement à Tanger, a été surdimensionné par rapport aux potentialités de la région du moins sur le moyen terme. Ce qui ne veut pas dire que ce projet va être abandonné en raison de l’importance d’avoir un réseau de succursale et de concessionnaire dans tout le territoire marocain pour les entreprises du secteur.


























3-2-1 Quels sont les impacts sur son compte de résultat 12? •

Le chiffre d’affaires reste inchangé en normes IFRS.

•

Le résultat d’exploitation courant (avant autres produits et charges non courants) il faut noter que les ajustements liés aux IFRS auront un impact positif sur le résultat d’exploitation courant.

Les principaux impacts du passage aux normes IFRS sur le compte de résultat 2004-05 concernent les postes suivants :


























3-2-2 Quels sont les impacts sur son bilan 13? Les capitaux propres consolidés au 31 mars 2005 s’élèvent à 5,108 milliards d’euros en normes IFRS contre 5,226 milliards en normes françaises. Cette légère variation résulte principalement principalement de : •

la reprise de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition négatif de KLM

•

l’impact après impôt différé de la valorisation de la flotte d’Air France à la valeur de marché

•

Le ratio d’endettement selon le référentiel international s’établit à 1,11 contre 1,06 en


























CONCLUSION En conclusion, le passage aux normes IFRS n’est pas seulement un changement de référentiel comptable, c’est aussi l’adoption d’un système totalement différent de mesure de la performance et de communication avec les marchés. La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait, par exemple, de la présentation des informations par segments et de la reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur dans le bilan. Plus généralement, c’est une information homogène, plus détaillée et de meilleure qualité que devront fournir les entreprises. D’autre part, l’application de ces normes


























Les Les inte interrog rrogat ation ionss soulev soulevées ées par les les dernie derniers rs scanda scandale less boursi boursiers ers remet remette tent nt en cause cause l’es l’esta tabl blis ishm hmen entt de la fiab fiabil ilit itéé des des info inform rmat atio ions ns comp compta tabl bles es.. Les Les diff différ éren ents ts outi outils ls d’investissement connus et l’environnement, au sens large, de l’entreprise cotée se sont modifiés en réaction pour rassurer les investisseurs. investisseurs. Cependant, même si la loi sur la sécurité financière et les notions d’audit interne tentent d’écarter les problèmes liés à la comptabilité dite « créative » et autres manipulations, des questions peuvent encore être posées quant à la validité et la fiabilité des informations fournies. Dans un avenir proche, et ce, grâce aux nouvelles technologies de gestion, et à la gouv gouver erna nanc ncee d’en d’entr trep epri rise se,, ces ces risq risque uess devr devrai aien entt cepe cepend ndan antt être être plus plus rédu réduit its. s. Le développement de critères sociaux et environnementaux, par nature non financier, ouvre la




























BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES :


























•

http://www.club-comptable.com

•

http://www.revuefiduciaire.com

•

http://www.ccomptes.fr


























TABLE DES ANNEXES

























Compte de résultat 2005-2006

























Bilan consolidé 2005-2006



























Tableau de flux de trésorerie 2005-2006

L Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere

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