Introduction : L’objet du présent rapport est de faire le point sur les principales normes et directives internationales en matière d audit externe et de certification des comptes. Il ne prétend pas analyser les normes existantes, mais en donner un aperçu. Ainsi, notre problématique se présente comme suit : « Quelles sont les normes poursuivies par les auditeurs externes afin de contribuer à la fiabilité et l’exactitude de l’information financière ? »
1-cadre conceptuel Définition d’une norme : La norme fixe les conditions dans lesquelles une opération sera réalisée c’est le fruit du consensus de l ensemble des actions et aussi le résultat d’un transfert de connaissances et de savoir faire de ces acteurs L’Audit externe : L’audit externe est défini comme un moyen de contrôle organisationnel, il constitue l’un des dispositifs, une des sécurités de l’organisation permettant de maîtriser l’activité de celle-ci avec des formes différentes. • Forme d’une vérification de la régularité et de la sincérité. • Forme d une appréciation de l efficience, de l efficacité ou de la satisfaction. • L’audit externe s’appuie dans sa démarche générale sur les contrôles internes de l’organisation. Fiabilité : Aptitude d’une entité à accomplir une fonction requise dans des conditions données pendant un intervalle de temps donné
2-Objectifs de la normalisation : • • • •
Définir les principes de base que la pratique de l’audit externe doit suivre Fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d’un large éventail d’activités d’audit externe apportant une valeur ajoutée Etablir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit externe Favoriser l’amélioration des processus organisationnels et des opérations
3-Les sources des normes internationales Deux organismes professionnels internationaux ont promulgués les normes de l audit externe : • Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et son comité du secteur public (PSC) : elle regroupe des associations professionnelles nationales d’experts comptables, ainsi que certains groupes spécialisés ayant des échanges
fréquents avec la profession .l’adhésion à l IFAC est ouverte aux organismes agréés de la profession des experts comptables. Actuellement, la fédération comprend 156 organismes membres dans 114 pays, représentant quelques deux millions des experts comptables L’ IFAC publie des normes et des directives internationales dans six domaines : -La vérification des comptes et les services connexes -La formation -La déontologie -La comptabilité financière et de gestion -L informatique -La comptabilité publique -Elle a également publié un code international de déontologie • Organisation internationale et institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) : elle rassemble 185 institutions supérieures de control (ISC) de pays membres de l’organisation des nations unies ou de ses institutions spécialisées. Les ISC jouent un rôle majeur en matière de vérification des comptes publics et de contrôle des opérations du secteur public, et contribuent à promouvoir une saine gestion des fonds publics et la responsabilisation financière dans leur pays respectifs L’INTOSAI a adopté la déclaration de Lima sue les lignes directrices du contrôle des finances publics qui énonce les principes selon lesquelles les institutions supérieures de contrôle doivent fonctionner
4-Typologie des normes 4-1Normes de comportement : • Intégrité Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité. • Impartialité Dans l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes conserve en toutes circonstances une attitude impartiale. Il fonde ses conclusions et ses jugements sur une analyse objective de l’ensemble des données dont il a connaissance, sans préjugé ni parti pris. Il évite toute situation qui l’exposerait à des influences susceptibles de porter atteinte à son impartialité. • Indépendance Le commissaire aux comptes doit être indépendant de la personne ou de l’entité dont il est appelé à certifier les comptes. L’indépendance du commissaire aux comptes se caractérise notamment par l’exercice en toute liberté, en réalité et en apparence, des pouvoirs et des compétences qui lui sont conférés par la loi.
• Conflit d’intérêts Le commissaire aux comptes évite toute situation de conflit d’intérêts. Tant à l’occasion qu’en dehors de l’exercice de sa mission, le commissaire aux comptes évite de se placer dans une situation qui compromettrait son indépendance à l’égard de la personne ou de l’entité dont il est appelé à certifier les comptes ou qui pourrait être perçue comme de nature à compromettre l’exercice impartial de cette mission. • Compétence Le commissaire aux comptes doit posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence, notamment par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation. Le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu’il leur confie et à ce qu’ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié. Lorsqu’il n’a pas les compétences requises pour réaliser lui-même certains contrôles indispensables à l’exercice de sa mission, le commissaire aux comptes fait appel à des experts indépendants de la personne ou de l’entité pour les comptes de laquelle leur concours est requis. • Discrétion Le commissaire aux comptes respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet. Il fait preuve de prudence et de discrétion dans l’utilisation des informations qui concernent des personnes ou entités à l’égard desquelles il n’a pas de mission légale. Il ne communique les informations qu’il détient qu’aux personnes légalement qualifiées pour en connaître
4-2Normes de démarche : La démarche générale de l audit externe est une démarche visant la sincérité, la rigueur et la performance d une mission d audit .elle se subdivise en trois phases essentielles :
Phase de préparation et planification : C’est la phase d’acquisition d’une connaissance générale de l’entreprise auditée. En fait, on ne peut émettre une opinion sur les états financiers de l’entreprise en ignorant ses réalités juridiques, techniques, commerciales, sociales… La phase de préparation doit normalement inclure les éléments suivants : •
Prise de connaissance générale :
C’est une action analytique préliminaire qui permet à l’auditeur de procéder au découpage de l’activité de l’entreprise tout en préparant le plan général du travail. Ceci se fait d’une part à l’aide d’une documentation externe relative à l’environnement national et international et aux différentes données et réglementations générales. D’autre part, une étude interne basée essentiellement sur des contacts directs (entretiens avec les dirigeants et les responsables), des visites des lieux… • Comprendre les méthodes et normes comptables : l’auditeur externe identifie les méthodes et les normes comptables utilisées par l’entreprise • Comprendre les systèmes comptables et de contrôle interne : l’auditeur externe doit prendre connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne de l’entreprise et rédiger un document exposant les connaissances aquises.Il également besoin de comprendre l’attitude des directeurs et des administrateurs vis-à-vis des contrôles internes et leur degré de sensibilisation à ces contrôles • Identifier la relation avec le service d’audit interne : si l’entreprise possède un service d’audit interne, l’auditeur externe doit rencontrer le personnel chargé de ce service afin d’établir des relations de travail .il évalue à cette occasion la fiabilité des éléments du système d’audit interne et détermine dans quelle mesure le personnel de l’audit interne peut participer au processus d’audit • Evaluer le risque : l’auditeur doit travailler selon une approche « fondée sur le risque », en évaluant les différentes catégories de risques, afin que le travail et les dépenses d’audit soient concentrés sur les domaines de risques les plus significatifs • Planifier les tests et procédures d’audit : l’auditeur externe planifie les tests et procédures utilisées afin d’obtenir la preuve d’audit pour les principaux soldes comptables : portefeuille de crédits et provisions pour créances douteuses, dépots d’épargne, trésorerie, subventions ou fonds propres, produits et charges. Le client doit participer activement à ce planning, en particulier pour l’examen des comptes et dispositifs relatifs au portefeuille de crédits et provisions pour créances douteuses Phase de Mise en oeuvre : L’auditeur externe doit s’assurer de : • Intégralité : tous les éléments d’actif et de passif (y compris les éléments hors bilan) concernant la période sont comptabilisés • Existence et droits de propriété : l’élément d’actif ou de passif existe à la date d’établissement du bilan et appartient à l’organisme • Présentation et informations données : l’élément d’actif et de passif est présenté, classé et décrit conformément aux normes et conventions comptables et financières • Légalité et régularité : une opération est effectuée conformément aux lois et règlements applicables en la matière et les crédits budgétaires sont disponibles • Réalité des opérations : l’opération est justifiée par un événement qui concerne l’organisme et la période considérée • Mesure : l’opération est comptabilisée à sa juste valeur
Le rapport d’audit : les clients sont parfois surpris de constater, une fois terminées les nombreuses évaluations, analyses et études de documents qui constituent le travail d’audit des états financiers, que le produit final est un bref rapport d’audit qui ne comprends qu’un seul paragraphe consacré à
l’opinion de l’auditeur sur les états financiers. Dans un audit annuel des états financiers d’une entreprise, les obligations de l’auditeur concernant le rapport sont assez limitées, comme le stipulent les normes nationales et internationales d’audit .les auditeurs débattent habituellement des procédures et des résultats de l’audit des états financiers au cours d’un entretien avec le client, si celui-ci en fait la demande. Cependant, les auditeurs ne sont pas tenu de fournir aux clients des document écrits autres que le rapport d’audit, les états financiers, et une note à la direction (si cette dernière a été demandée) Selon les normes ISA 700, le rapport d’audit doit comporter les éléments suivants : • Intitulé • Destinataire • Paragraphe de présentation ou d’introduction (comportant l’identification des états financiers audités et le rappel des responsabilités respectives de la direction de l’institution ou de l’auditeur) • Paragraphe portant sur l’étendue de l’audit (faisant référence aux normes ISA ou aux normes ou pratiques nationales applicables, et décrivant le travail effectué par l’auditeur) • Paragraphe d’opinion (indiquant l’opinion exprimée par l’auditeur sur les états financiers) • Date du rapport • Adresse de l’auditeur • Signature de l’auditeur
4-2Normes de résultat : Ce sont les repères utilisés pour vérifier l’efficacité des procédures et mesurer les risques éventuels en définissant des seuils et des indicateurs. Cependant l’auditeur externe peut émettre plusieurs types de certifications : • certification sans réserves : lorsque l’auditeur est satisfait des éléments audités, dans tous leurs aspects significatifs • certification sans réserves avec observations : le rapport d’audit peut être modifié par l’ajout d’un paragraphe « observations » pour mettre en lumière un élément affectant les états financiers • certification avec réserves : une telle opinion résulte soit d’une limitation d e l’étendue des travaux d’audit , soit d’un désaccord avec la direction concernant le bien fondé des procédures comptables ou la conformité de la présentation des états financiers • impossibilité de certification
Conclusion : L’audit externe représente de nombreux avantages .Cependant il présente des limites : les audits externes sont très coûteux à l’entreprise. Il faut s’efforcer de ne pas les multiplier et d’exploiter au maximum leurs conclusions •
• De plus une mauvaise communication entre le personnel de l’entreprise, la direction et les auditeurs peut nuire à l’efficacité de l’audit. Le personnel refusera alors de coopérer de
manière franche à l’audit. Au contraire l’audit doit être présenté et ressenti comme une manière de faire évoluer l’entreprise dans le bon sens
