TouT savoir sur l’eau
r D’où vient l’eau du robinet?
QualiTÉ
Comment est contrôlée l’eau du robinet ?
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ressourCe
QualiTÉ
La ressource en eau, c’esT Quoi ? QUELLE EST LA PROPORTION D’EAU DOUCE DANS LE MONDE ? Qu’esT-ce Que Le cYcLe De L’eau ? D’OÙ VIENT L’EAU DU ROBINET ? La ressource naTureLLe esTesTeLLe en Bon ÉTaT ? QUOI FAIRE POUR PRÉSERVER LA RESSOURCE ? DisPose-T-on De rÉserves en eau suFFisanTes en France ? UN JOUR, PEUT PEUT-ON -ON MANQUER MAN QUER D’EAU EN FRANCE ? PeuT-on LimiTer L’uTiLisaTion De L’eau ? EXISTE-T-IL D’AUTRES SORTES DE RESSOURCES ? QueLs sonT Les GesTes Du QuoTiDien Pour PrÉserver noTre eau ?
commenT ProDuiT-on De L’eau PoTaBLe ? COMMENT FONCTIONNE FONCTIONNE UNE USINE USIN E D’EAU POTABLE ? QueLLe esT La rÉGLemenTa rÉGLemenTaTion Tion sur La QuaLiTÉ Qu aLiTÉ De L’eau L’eau ? COMMENT EST CONTRÔLÉE LA QUALITÉ DE L’EAU DU ROBINET ? oÙ PeuT-on se renseiGner sur La QuaLiTÉ De son eau ? QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON CONFORMITÉ ? PourQuoi L’eau n’a-T-eLLe Pas Le mÊme GoÛT ParTouT ? POURQUOII L’EAU A-T-ELLE POURQUO A-T-ELLE PARFOIS LE GOÛT DE CHLORE ? COMMENT L’ENLEV ’ENLEVER ER ? Le caLcaire caLc aire Dans Da ns L’eau, L’eau, c’esT Quoi ? COMMENT MESURE-T M ESURE-T-ON -ON LA DURETÉ DE L’EAU ? FauT-iL insTaLLer un aDoucisseur D’eau ? QUE FAIRE POUR EMPÊCHER LES DÉPÔTS DE CALCAIRE SUR MES APPAREILS MÉNAGERS ?
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14›21 saNTÉ
PeuT-on avoir conFiance PeuT-on conFi ance en L’eau Du roBineT ? QUELLE EST LA COMPOSITION DE L’EAU DU ROBINET ? PourQuoi eT commenT Bien s’HYDraTer ? HYDRATATION : L’ÂGE A-T-IL SON IMPORTANCE ? FauT-iL FauT -iL s’HYDraTer s’HYDr aTer PenDanT L’eFForT PHYsiQue ? PUIS-JE PUISJE BOIRE BOI RE L’EAU L’EAU DE D E LA SALLE SA LLE DE BAIN ? Le PLomB Dans L’eau vienT-iL De vieiLLes canaLisaTions can aLisaTions ? LES POLLUTIONS POLLUTIONS DES D ES RESSOURCES… QUELLE INFLUENCE SUR L’EAU ET LA SANTÉ SA NTÉ ? D’oÙ viennenT Les niTraTes ? Y-A-T Y-AT-IL DES D ES PESTICIDES DANS DA NS L’EAU ? Les rÉsiDus De mÉDicamenTs : QueL imPacT sur mon eau Du roBineT ? PUIS-JE PUISJE CONSOMMER CONSOM MER L’EAU DE MON PUITS ? PeuT-on Boire L’eau De PLuie ?
22›25 Prix
PourQuoi PaYer L’eau L’eau ? COMMENT EST DÉTERMINÉ LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU ? PourQuoi Le PriX De L’eau varieT-iL seLon Les communes ? COMMENT SE DÉCOMPOSE UNE FACTURE D’EAU ? QueL esT Le PriX moYen De L’eau en France, Par raPPorT auX auTres PaYs ? QUELLE EST LA PART DES DÉPENSES RELATIVES À L’EAU DANS LE BUDGET DES MÉNAGES ? Que se Passe-T-iL si J’ai Du maL À rÉGLer ma FacTure D’eau ? QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION DE L’EAU ?
COMMENT BIEN MAÎTRISER SES UTILISATIONS D’EAU ? commenT DÉTecTer une FuiTe D’eau ? COMMENT PROTÉGER SES INSTALLATIONS INST ALLATIONS D’EAU D’EA U CONTRE LE GEL ? Le comPTeur en immeuBLe coLLecTiF : commenT Ça marcHe ? POURQUOI N’Y-A-T-IL PAS, PARFOIS, DE PRESSION À MON ROBINET ? L’eau virTueLLe, Qu’esT-ce Que c’esT ?
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COMMENT FONCTIONNE FONCTIONNE UNE UN E USINE DE DÉPOLLUTION ? sTaTion sTa Tion D’ÉPuraTion eT usine De TraiTemenT D’eau PoTaBLe, QueLLe DiFFÉrence ? COMMENT SAVOIR SI MON ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMEN T EST EST COLLEC COLLECTIF TIF OU NON COLLECTIF ? L’assainissemenT non coLLecTiF (anc) : commenT Ça marcHe ? QUE FAIT-ON DES BOUES D’ÉPURATION ?
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eaux usÉes
26›29 uTilisaTioN
comBien De LiTres uTiLise-T-on en France Pour Les usaGes DomesTiQues ? COMMENT SE RÉPARTISSENT NOS USAGES ? comBien Les FranÇais uTiLisenT-iLs uTiLisenT -iLs D’eau D’ea u Par raPPorT auX auTres euroPÉens ?
Qu’aPPeLLe-T-on “eauX usÉes” ? POURQUOI LA DÉPOLLUTION DES EAUX EA UX USÉES EST-ELLE EST-ELLE UN IMPÉRATIF ? QueLLes sonT Les oBLiGaTions De L’uTiLisaTeur ? QUE SE S E PASSE-T PASSE-T-IL LORSQU’ON LORSQU’O N POLLUE L’EAU? Qu’esT ce Que L’assainissemenT coLLecTiF ?
commenT s’orGanise Le service De L’eau L’eau en France Fr ance ? QUEL EST LE RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES COLLECT COLLECTIVITÉS IVITÉS LOCALES ? QueLs sonT Les DiFFÉrenTs moDes De GesTion Du service De L’eau en France Fr ance ? EN QUOI LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EST-ELLE EST-ELLE DIFFÉRENTE DE D E LA « PRIVATISA PRI VATISATION TION » ? QueL esT Le rÔLe Des enTrePrises PrivÉes ? PEUT-ON EXIGER D’AVOIR ACCÈS À L’EAU DU RÉSEAU PUBLIC ? QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE SI L’ON DÉMÉNAGE OU SI SI L’ON EMMÉNAGE ? QU’EST-CE QUE « LE RÈGLEMENT DE SERVICE » ?
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ressourCe La ressource en eau, c’esT Quoi ? QUELLE EST LA PROPORTION D’EAU DOUCE DANS LE MONDE ? Qu’esT-ce Que Le cYcLe De L’eau ? D’OÙ VIENT L’EAU DU ROBINET ? La ressource naTureLLe esT-eLLe en Bon ÉTaT ? QUOI FAIRE POUR PRÉSERVER LA RESSOURCE ? DisPose-T DisPoseT-on De rÉserves rÉserv es en eau e au suFFisanTes en France Fra nce ? UN JOUR, PEUT-ON MANQUER D’EAU EN FRANCE ? PeuT-on LimiTer L’uTiLis L’uTiLisaTion aTion De L’eau ? EXISTE-T-IL D’AUTRES SORTES DE RESSOURCES ? QueLs sonT Les GesTes Du QuoTiDien Pour PrÉserver noTre e au ?
La “ressource en eau”, e au”, c’esT c’esT Quoi ? On appelle ressource en eau ou ressource hydrique, toutes les eaux accessibles dont nous disposons pour satisfaire et couvrir tous nos besoins et pour le bon fonctionnement de nos écosystèmes. Il existe des ressources naturelles (nappes souterraines, fleuves, rivières…) mais également artificielles parce que créées par l’homme (plans d’eau, canaux…). Par contre, une citerne, un puits ne sont pas des ressources mais des dispositifs de stockage provisoire. Les eaux littorales peuvent constituer une ressource en eau notamment dans certaines régions côtières, par exemple pour un usage domestique après dessalement ou pour alimenter des bassins d’aquaculture marine.
QUELLE EST LA PROPORTION D’EAU DOUCE DANS LE MONDE ? L’eau occupe 71% de la surface de la Terre. Cependant 97,2 % de cette eau est salée. L’eau douce représente repré sente moins de 3 % du volume d’eau de la planète. La majeure partie de cette eau
douce est gelée. Il s’agit des glaces des pôles et des neiges éternelles. Au total, seulement 0,6 % de l’eau de la planète est de l’eau douce disponible.
Qu’esT ce Que Le cYcLe De L’ea L’eau u? L’eau sur terre, sous l’effet l’ef fet de la chaleur du soleil, sol eil, s’évapore et se condense dans l’atmosphère en formant des nuages. Les nuages, sous certaines conditions atmosphériques, provoquent des précipitations (pluie, neige, grêle) qui tombent dans les océans, les fleuves, les rivières rivière s et sur la terre terre ferme. Les plantes absorbent une partie de l’eau. Elles en rejettent dans l’atmosphère par évapotranspiration. Le reste des précipitations s’infiltre dans les nappes souterraines ou rejoint océans et cours d’eau avant de s’évaporer à nouveau. C’est le grand cycle de l’eau, l ’eau, depuis la nuit des temps.
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D’OÙ VIENT L’EAU DU ROBINET ? Les ressources en eau utilisées pour apporter de l’eau au robinet peuvent être d’origine souterraine ou provenir d’une ressource superficielle (lacs, fleuves, rivières). En France, 64% de l’eau est puisée dans les nappes souterraines, 36% provient des torrents, des rivières et des lacs. L’eau puisée est impropre à la consommation. Il faut la traiter afin que nous puissions l’utiliser en toute sécurité.
La ressource naTureLLe esT-eLLe en Bon ÉTaT ? Dans toute l’Europe, les données mettent met tent en évidence les dégradations persistantes des fleuves, des rivières et des nappes souterraines. La France n’échappe pas à ce constat. 45% des eaux de surface et 59 % des eaux souterraines sont en bon état chimique. Rappelons que les ressources utilisées pour la production d’eau potable font l’objet de contrôles très stricts. Aussi, avant d’être distribuée et de couler à notre robinet, l’eau subit de nombreux traitements dans les usines de potabilisation, utilisant des technologies très avancées qui diffèrent selon la nature et la qualité de la ressource.
QUOI FAIRE POUR PRÉSERVER LA RESSOURCE ? Déclinée dans la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, la Directive Cadre européenne sur l’Eau oblige au “bon état des eaux et des milieux aquatiques”. Il faut donc prévenir et réduire la dégradation des eaux, promouvoir son utilisation durable, et protéger l’environnement. • Les agences de l’eau subventionnent et financent les projets de lutte contre les pollutions et encouragent les mesures préventives de protection de la ressource et des milieux aquatiques. • Les périmètres de protection autour des 33 820 points de captage préservent la qualité des eaux brutes et réduisent tout risque de pollution accidentelle de la ressource naturelle servant à la production d’eau potable. • Le Grenelle de l’environnement impose des mesures de prévention prenant le pas sur des actions curatives.
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DisPose-T-on De rÉserves en eau suFFisanTes en France ? Chaque année, la France reçoit en moyenne 480 milliards de m3 de précipitations.* précipitations.*
61 % ’épt, 16 % ltt l d’ (è, fl, l) l),, 23 % ’fltt d l l p tt l é t. Au total, les réserves en eau disponibles s’élèvent en moyenne à 191 milliards de m3 par an, ce qui équivaut à plus de 3 265 m 3 par personne et par an. Ces ressources couvrent l’ensemble des besoins de l’agriculture, de l’industrie, de la production d’énergie et de la vie quotidienne. Le seuil de stress hydrique établi par l’Organisation Mondiale de la Santé est de 1 700 m 3. *(source : Météo France)
UN JOUR, JOU R, PEUT-ON PEUT-ON MANQUER MA NQUER D’EAU, EN FRANCE ? En France, nos réserves en eau ne sont pas épuisées. L’eau L’eau se renouvelle sans cesse. Chaque année, une part des précipitations alimente les cours d’eau (fleuves, rivières). L’autre part s’infiltre dans le sol et constitue des nappes souterraines. Ces réservoirs naturels d’eau se rechargent très lentement et varient au cours de l’année, selon les précipitations mais aussi des caractéristiques géologiques. La recharge des nappes s’effectue principalement durant la période hivernale. A contrario, au printemps et en été, entre la forte activité de la végétation (évapotranspiration) et les températures plus élevées, les infiltrations sont peu profondes.
PeuT-on PeuT -on LimiTer LimiTer L’uTiLis ’uTiLisaTion aTion De L’ea L’eau u? Un réseau important de stations de surveillance des cours d’eau, des nappes souterraines et des pluies, établit des prévisions. Lorsque les indicateurs montrent un risque de baisse trop important de la ressource, les autorités publiques mettent en œuvre un système d’alerte : sensibilisation des grands consommateurs d’eau et de la population.
En cas d’un déficit important des réserves ou de sécheresse pendant l’été, le préfet peut prendre des mesures de restriction pour limiter les usages de l’eau, sans toutefois toucher aux usages de sécurité civile (lutte incendie).
EXISTE-T EXISTET-I -ILL D’AUTRES D ’AUTRES SORTES SO RTES DE RESSOURCES ? Afin de protéger les ressources naturelles, des solutions innovantes existent : ce sont les ressources alternatives. On peut citer la réutilisation des eaux pluviales par les collectivités grâce à des systèmes sécurisés, le recyclage des eaux usées en sortie des usines de dépollution pour un usage industriel, agricole, ou l’arrosage des espaces verts, après leur avoir appliqué un traitement adapté, le rechargement artificiel de nappes souterraines avec des eaux traitées (eaux de surface, eaux pluviales, pluviales , eaux usées...), ou bien le dessalement de l’eau l ’eau de mer.
QueLs sonT Les GesTes Du QuoTiDien Pour PrÉserver noTre eau ? Nos comportements quotidiens ont un impact sur la qualité de l’eau, sur celle de l’assainissement et sur les coûts. Chaque fois que nous faisons une lessive, une vaisselle, que nous tirons la chasse d’eau, que nous utilisons des produits ménagers, détergents, pesticides, solvants, nous contribuons à la pollution de l’eau. Un certain nombre de bonnes pratiques permettent de participer aux efforts de dépollution des eaux usées. Ainsi, nous sommes somme s acteurs de la préservation de l’environnement.
Ne pas jeter dans l’l’évier évier ou dans les toilettes : l t d déhbt d’g, l hl d dg é, l hydb, à déth, d téébth, ... l fd d pt d pt d , l td dtq t l pdt p ptég l b d t, l pdt t l x bl, l édt tlé, té péé, (pptz-l à l ph), l lgtt, ll- pt bh l lt t lté l b ftt d tt d dépllt (jtz-l d l pbll). pbl l). Des systèmes de collecte de produits sont fréquemment mis en place dans les communes, renseignez-vous auprès de votre mairie. Ils seront ainsi traités dans des filières adaptées.
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QualiTÉ commenT ProDuiT-on De L’eau PoTaBLe ? COMMENT FONCTIONNE UNE USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ? QueLLe esT La rÉGLemenTaTion sur La QuaLiTÉ De L’eau ? COMMENT EST CONTRÔLÉE LA QUALITÉ DE L’EAU L’EAU DU D U ROBINET ROBIN ET ? oÙ PeuT-on PeuT-on se renseiGner sur La Qu aLiTÉ De son eau e au ? QUE SE PASSE-T-IL PASSE-T-IL EN CAS CA S DE NON NO N CONFORMITÉ CONFORM ITÉ ? PourQuoi L’eau n’a-T-eLLe Pas Le mÊme GoÛT ParTouT ? POURQUOI L’EAU A-T A-T-ELLE -ELLE PARFOIS LE GOÛT DE D E CHLORE ? COMMENT L’ENLEVER ? Le caLca ire Dans L’eau, L’eau, c’esT Quoi ? COMMENT MESUREM ESURE-T T-ON LA DURETÉ DE L’EAU ? FauT-iL insTaLLer un aDoucisseur D’eau ? QUE FAIRE POUR EMPÊCHER LES DÉPÔTS DE CALCAIRE SUR MES APPAREILS MÉNAGERS ?
commenT ProDuiT-on De L’eau PoTaBLe ? L’eau est pompée dans une nappe souterraine ou une ressource superficielle (fleuves, rivières, lacs…), puis différentes étapes, plus ou moins complexes, assurent le traitement de l’eau pour la rendre potable, avant son stockage dans des réservoirs (châteaux d’eau). Une dose de chlore lui est enfin ajoutée, afin de lui conserver sa qualité dans les canalisations. Elle atteint ainsi en toute sureté nos robinets 24h/24 sur tout le territoire.
caPTaGe TraiTemenT sTockaGe DisTriBuTion uTiLisaTion
une Fois consommÉe L’eau esT neTToYÉe avanT De reTourner À La naTure. n aTure.
DÉPoLLuTion reJeT TouT savoir savoir sur l’eau |
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COMMENT FONCTIONNE FONCTIONNE UNE USINE USIN E DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ? Pour devenir potable, l’eau subit de nombreux traitements utilisant des technologies très avancées. 1) Le captage L’eau est pompée dans une rivière puis conduite par une canalisation jusqu’à l’usine de potabilisation. 2) Le dégrillage A son entrée dans l’usine, l’eau traverse une grille de barreaux, espacés d’environ 5 cm, qui stoppe les plus gros déchets (branches, plastiques…). 3) Le tamisage L’eau traverse ensuite un grillage plus serré, le tamis, qui retient les déchets plus petits, le sable et le plancton. 4) La floculation et décantation 90 % des matières en suspension dans l’eau sont éliminées. Deux techniques sont utilisées successivement : l’une pour agglomérer ces particules, l’autre pour les rendre plus lourdes afin d’accélérer leur dépôt. 5) La filtration Elimination de toutes les substances invisibles et des dernières petites impuretés. Cette filtration s’effectue sur une couche de sable et/ou sur des charbons actifs en grains. 6) La désinfection Pour éliminer les germes pathogènes, on injecte dans l’eau du chlore ou de l’ozone (gaz). Parfois on utilise les ultraviolets. 7) La chloration finale Pour que l’eau conserve ses qualités bactériologiques pendant son parcours dans le réseau de distribution, on ajoute à l’eau une goutte de chlore par m3. 8) Le stockage L’eau potable est emmagasinée dans un réservoir enterré ou extérieur (château d’eau). Le réservoir permet de gérer le débit et la pression dans le réseau en fonction de la demande, et d’assurer une alimentation en eau 24 heures sur 24. 9) Utilisation L’eau maintenant potable peut pe ut être bue, sans risque pour la santé. La surveillance sur veillance rigoureuse et les nombreux contrôles qu’elle subit, dans l’usine de traitement et tout au long de son parcours, font de l’eau du robinet un des produits alimentaires les plus contrôlés.
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Pompage 4
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Dégrillage 6
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Floculation Décantation
Filt Filtra rati tion on sur sur sabl sable e
Chloration
Ozon Ozonat atio ion n
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Tamisage
Stockage
Utilisation
QueLLe esT La rÉGLemenTaTion sur La QuaLiTÉ Qu aLiTÉ De L’eau L’eau ? La réglementation de la qualité des eaux destinées à la consommation est largement inspirée du droit communautaire (particulièrement de la directive européenne n° 98/83/CE du 3 novembre 1998). Transposée en droit français dans le Code
de la Santé Publique, cette réglementation très stricte, élaborée par le ministère de la Santé, se donne comme objectif d’assurer la qualité sanitaire de l’eau, depuis la ressource jusqu’à l’habitation. Elle s’appuie sur des travaux médicaux et les recommandations en vigueur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui établissent les doses maximales admissibles, c’est-à-dire les quantités de telle ou telle substance que l’on l ’on peut absorber sans danger quotidiennement, sa vie durant. Sur cette base, est calculée la dose maximale tolérable dans l’eau en gardant une marge de sécurité confortable. L’arrêté ministériel du 11 janvier 2007, fixe des normes de qualité à respecter. Plus de 70 paramètres y sont définis pour respecter respec ter la qualité de l’eau. Ces normes concernent un ensemble de paramètres chimiques, physiques et microbiologiques.
COMMENT EST CONTRÔLÉE LA QUALITÉ DE L’EAU DU ROBINET ? Le respect des critères de qualité impose une obligation d’autocontrôle d’autocontrôle en continu par p ar le distributeur de l’eau, couplée à une surveillance des servicess du ministère de la Santé. service Les Agences Régionales de Santé (ARS) contrôlent les analyses qui sont faites par les distributeurs d’eau et réalisent leurs propres analyses. 310 000 prélèvements sont ainsi réalisés chaque année. Cela représente 8 millions d’analyses d’ana lyses chaque année. Un tel niveau de sécurité et de surveillance n’existe n’ existe pour aucun autre produit alimentaire.
oÙ PeuT-on se renseiGner sur La QuaLiTÉ De son eau ? Les résultats des contrôles effectués par les autorités sanitaires de l’eau distribuée dans la commune sont disponibles et affichés en mairie. Une fois par an, une note de synthèse officielle des analyses sur l’eau (qui a été distribuée l’année précédente) est jointe à la facture d’eau. Le distributeur d’eau peut également informer le consommateur (par téléphone au service client, ou sur son site Internet). Enfin, on peut se connecter sur le site du ministère de la Santé qui met à disposition du public un portail national permettant d’accéder aux résul-
tats d’analyses dans sa région et sa commune : ww w.sante.gouv w.sante.gouv.fr/ .fr/resultats-du-con resultats-du-controle-sanitrole-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
QUE SE PASSE-T PASSE-T-IL EN CAS DE D E NON CONFORMITÉ ? Lorsqu’un dépassement de la norme est constaté lors d’une analyse, l’opérateur d’eau en informe immédiatement le maire de la commune concernée, le directeur direc teur de l’Agence Régionale de Santé et le préfet. Il effectue une enquête afin de connaître connaî tre et comprendre les causes. Il transmet les résultats de son enquête. Il prend ensuite les mesures me sures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau. S’il ne peut pas établir immédiatement la bonne qualité de l’eau, le distributeur peut obtenir une dérogation qui va permettre la continuation du service. S’il y a des risques pour la santé publique, il n’y aura pas d’autorisation de dérogation et le distributeur devra immédiatement informer le public*, restreindre ou supprimer totalement la distribution. De façon très générale, il convient de retenir que tant qu’il n’y a pas eu de consignes des autorités publiques, on peut en toute tranquillité utiliser l’eau qui ne comportera aucun risque pour la santé. *L’information des consommateurs constitue une mesure d’urgence obligatoire. Les usagers peuvent être avertis par téléphone, par affichage, par des communiqués distribués dans les boites aux lettres et par voie de presse.
PourQu oi L’ea PourQuoi L’eau u a-T-eLLe a-T-eLLe ParFois Pa rFois Le GoÛT De cHLore ? commenT L’enLever ? Le chlore est un désinfectant désinfec tant qui garantit le maintien de la qualité sanitaire de l’eau distribuée et prévient la formation et le développement de germes pathogènes lors de son transport dans les canalisations. La quantité de chlore ajoutée est très faible. Elle correspond à une goutte d’eau dans 1000 litres d’eau (0,3 mg/l). Pour éviter les désagréments (odeur et goût de chlore), il suffit de laisser l’eau s’aérer dans une carafe couverte en la plaçant dans le bas du réfrigérateur.
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gnésium par litre d’eau. Il est plus juste de parler d’eau dure ou douce que d’eau calcaire ou non calcaire. En France, on distingue les eaux « douces » (mois de 15°F), « moyennement dures » de 15 à 35°F) et « très dures » (plus de 35 °F).
FAUT-IL INSTALLER UN ADOUCISSEUR D’EAU ? L’eau du robinet est une eau soumise à des contrôles très stricts qui ne demande aucun traitement complémentaire à domicile. Si toutefois, on installe un traitement complémentaire avec un adoucisseur, il ne faut pas le brancher sur le système d’eau froide. Il faut veiller à respecter scrupuleusement les instructions d’installation et d’entretien pour ne pas risquer de dégrader sa qualité sanitaire. Selon la règlementation en vigueur, il ne faut pas adoucir son eau à moins de 15°F.
Que Faire Pour emPÊcHer Les DÉPÔTs De caLcaire sur mes aPPareiLs aPPa reiLs mÉnaGers mÉn aGers ? LE CALCAIRE DANS L’EAU, C’EST QUOI ? La dureté d’une eau dépend de la nature géologique des terrains qu’elle a traversés et varie beaucoup selon les régions. L’eau dure, qualifiée de « calcaire » et souvent montrée du doigt, n’est rien d’autre qu’une eau riche en carbonates de calcium et de magnésium. L’eau L’eau du robinet constitue, comme toutes les eaux, une source d’apport naturelle en sels minéraux et oligoéléments : calcium, magnésium, fluor... La contribution de l’eau du robinet à l’apport en calcium et magnésium peut s’élever de 5 à 15 % de la consommation journalière. C’est pourquoi la réglementation française n’a pas fixé de seuil maximal de concentration en calcium. A l’inverse, elle ne peut pas être trop adoucie.
comme nT mesurecommenT m esure-T T-on La DureTÉ D’une eau ? La dureté de l’eau est proportionnelle à sa teneur en calcium et en magnésium. Plus elle en contient, plus elle est « dure ». La dureté s’exprime en degrés français (°F). Un degré français correspond à 4mg de calcium ou à 2,4 mg de ma-
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Pour éviter les inconvénients liés au calcaire, il est préférable de ne pas chauffer l’eau à plus de 60°C. Au-delà, la constitution du tartre (solidification du calcaire) se fait plus rapidement. rapidem ent. N’oubliez pas de régler le thermostat du chauffe-eau ou chaudière et préférez, pour po ur votre machine à laver lave r, des programmes de lavage à basse température. Pensez à purger et faire détartrer vos ballons d’eau chaude.
POURQUOI L’EAU N’A-T-ELLE PAS LE MÊME GOÛT PARTOUT ? Lors de son périple pér iple dans la nature, l’eau l ’eau s’enrichit s’enrichit en oligo-éléments et en sels minéraux. Ainsi, ses qualités gustatives varient selon les propriétés des roches et des sols qu’elle rencontre. Selon le lieu, elle sera plus ou moins calcaire, fluorée, riche en magnésium, ma gnésium, parfois parf ois douce ou dure. L’eau L’eau peut être traitée pour “corriger” un éventuel déséquilibre naturel. En effet, pour avoir bon goût, il lui faut contenir un minimum de sels minéraux dissous (de 0,1 à 0,5 gramme par litre), lesquels sont par ailleurs indispensables à l’organisme.
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saNTÉ PeuT-on avoir conFiance en L’eau Du roBineT ? QUELLE EST LA COMPOSITION DE L’EAU L’EAU DU D U ROBINET ROBIN ET ? PourQuoi eT commenT Bien s’HYDraTer s’HYDr aTer ? HYDRATATION : L’ÂGE A-T-IL SON IMPORTANCE ? FauT-iL s’HYDraTer PenDanT L’eFForT PHYsiQue ? Puis-Je PuisJe Boire L’eau L’eau De D e La saLLe s aLLe De Bain Ba in ? LE PLOMB DANS L’EAU VIENT-IL DE VIEILLES VIE ILLES CANALISATIONS ? LES POLLUTIONS POLLUTIONS DES RESSOURCES… QUELLE QUE LLE INFLUENCE SUR L’EAU ET LA SANTÉ ? D’OÙ VIENNENT VI ENNENT LES NITRATES ? Y-a-T Y-aT-iL Des PesTiciDes PesTiciD es Dans Dan s L’ea L’eau u? Les rÉsiDus De mÉDicamenTs : QueL imPacT sur mon eau Du roBineT ? Puis-Je consommer L’eau De mon PuiTs ? PEUT-ON PEUT -ON BOIRE BOI RE L’EAU L’EAU DE D E PLUIE ?
PeuT-on avoir conFiance PeuT-on conFi ance en L’eau Du roBineT ? Pour protéger la santé des personnes, et notamment des plus fragiles, les seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé et les normes établies par l’Union l ’Union Européenne sont so nt sévères. L’eau en France est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés. La réglementation très stricte élaborée par le ministère de la Santé à partir d’une directive européenne assure la qualité sanitaire de l’eau, depuis la ressource jusqu’au robinet. Elle s’appuie sur des travaux médicaux et les recommandations en vigueur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui établissent les doses maximales admissibles, c’est-à-dire les quantités de telle ou telle substance qu’un sujet peut absorber sans danger quotidiennement sa vie durant. Sur cette base, est calculée la dose maximale tolérable dans l’eau en gardant une marge de sécurité confortable. La réglementation sanitaire actuelle figure au Code de la santé
publique, et ce sont plus de 70 paramètres de qualité qui y sont définis. Ces normes concernent un ensemble de paramètres chimiques, physiques et microbiologiques. Les normes continuent d’ailleurs à évoluer dans le sens d’une exigence tou jours plus grande.
QUELLE EST LA COMPOSITION DE L’EAU DU ROBINET ? Comme toutes les eaux, l’eau du robinet constitue une source d’apport en de nombreux sels minéraux (calcium, magnésium, fluor, sodium, potassium... ) et oligoéléments. L’eau étant un produit local, elle présente, selon les régions, régions , des teneurs différentes de ces composants. La contribution de l’eau du robinet à l’apport en calcium et magnésium peut ainsi s’élever de 5 à 15 % des besoins journaliers.
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PourQuoi eT commenT Bien s’HYDraTer ? L’eau constitue environ 60 % du corps humain chez l’adulte. L’âge, le sexe et la corpulence modifient cette proportion jusqu’à 75 % chez le nouveau-né. Elle est le garant de l’équilibre physiologique. Elle sert, en particulier, à éliminer les substances toxiques du corps et à réguler la température. Elle intervient dans de nombreuses réactions métaboliques. mét aboliques. L’eau L’eau suffit à elle seule à subvenir aux besoins bes oins en liquides. liquides . L’organisme L’organisme est capable de constituer des «réserves» sous forme de sucres et surtout de graisses, en revanche, le capital hydrique, lui, fait l’objet d’un ajustement permanent en fonction des besoins besoin s du corps, et ne peut varier que de façon limitée. Le danger vient donc du risque de déshydratation, notamment observée chez les enfants et les personnes âgées. Ses conséquences peuvent être dramatiques. L’eau est éliminée par voie urinaire (environ 1 litre) mais aussi par les selles (0,1 à 0,2 litre), la transpiration (0,5 à 1 litre) et la respiration (0,3 litre). Certaines pertes sont inévitables, et il faut les compenser. Les aliments fournissent en moyenne 1 litre d’eau par jour, qu’il convient de compléter par la boisson qui devra atteindre 1,5 litres d’eau par jour (en tenant compte de tous les apports liquidiens).
HYDRATATION : L’ÂGE A-T-IL SON IMPORTANCE ? Avec le temps, le métabolisme change et les besoins aussi. L’organisme régule moins bien son équilibre hydrique. La sensation de soif devient plus tardive. Les personnes âgées sont plus sensibles aux infections, aux problèmes intestinaux, sources de pertes hydriques augmentées. La prise de certains médicaments peut quelquefois également renforcer le risque de déshydratation. Parallèlement, une dégradation des habitudes alimentaires liée à l’isolement ou la baisse de moral peut agir sur l’alimentation et réduire l’hydratation. Une personne âgée ressent la soif plus tard qu’un jeune adulte, et est particulièrement exposée au risque de déshydratation, dont le diagnostic est alors souvent trop tardif. Chacun d’entre nous doit savoir y être attentif. Les besoins en eau de la personne âgée sont supérieurs à ceux de l’adulte et s’élèvent à 1,7 1,7 l/j après 65 ans. L’eau L’eau du robinet, peu coûteuse et disponible à tout moment à
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domicile, lui permet d’avoir facilement accès à cet élément indispensable…en épargnant le transport de bouteilles. Chez les plus jeunes, la sensation de soif est également trop tardive pour être un signal fiable de déshydratation. Quand on a soif c’est que le corps manque déjà d’eau ! Le jeu, le sport que les enfants pratiquent souvent à l’école ou dans leur temps de loisirs ne feront que renforcer leurs pertes hydriques. Alors l’eau, c’est à volonté ! Elle saura de plus hydrater sans apporter de calories superflues ! En cas de chaleurs, pensez à confier à vos enfants une gourde d’eau afin qu’ils puissent s’hydrater tout au long de la journée.
FauT-iL s’HYDraTer FauT-iL s’HY DraTer PenDanT PenDa nT L’eFForT PHYsiQue ? Tout effort physique s’accompagne d’une perte d’eau parfois considérable. La transpiration permet de lutter contre la production de chaleur provoquée par l’effort musculaire. En cas d’effort intense et prolongé, la quantité de sueur produite peut ainsi atteindre 1 litre par heure. Si elle n’est pas compensée, la perte d’eau diminue les performances sportives et présente des dangers pour la santé. Il est dangereux de pratiquer un sport sans s’hydrater. Mais attention ! La sensation de soif est tardive : la carence en eau est déjà marquée quand elle survient. C’est pourquoi il faut anticiper et boire sans attendre d’avoir soif et pro-
grammer, en cas d’effort, son hydratation avant, pendant et après l’effort. Boire pendant l’exercice protège du risque d’hyperthermie. L’eau glacée en grande quantité peut toutefois provoquer de légers troubles gastriques : mieux vaut boire de l’eau du robinet fraîche mais pas froide, tout au long de l’exercice sportif.
PUIS-JE BOIRE L’EAU DE LA SALLE DE BAIN? Tirée du robinet de la cuisine ou de la salle de bain, l’eau garde les mêmes propriétés et répond aux mêmes normes de qualité. Pour la boire, il est conseillé de la laisser couler quelques minutes afin qu’elle retrouve sa fraîcheur et pour évacuer l’eau qui pourraient avoir stagné dans les tuyauteries. Autre bon réflexe, pour préserver toutes les qualités de votre eau, c’est de toujours puiser directement de l’eau froide pour cuisiner, préparer vos boissons chaudes… En effet l’eau chaude passe dans les installations qui la chauffent ou stagne dans les ballons et les canalisations : elle peut se charger en particules de métaux ou s’altérer sur le plan bactériologique. Elle n’est plus tout à fait aussi sûre que l’eau froide qui sort directement du robinet.
Le PLomB Dans Da ns L’eau L’eau vienT vienT-iL -iL De vieiLLes v ieiLLes canaLisa can aLisaTions Tions ? Absent de l’eau à l’état naturel, le plomb peut provenir de la corrosion des canalisations, notamment des installations intérieures des habitations anciennes qui comportent encore des tuyaux en plomb mais la source d’exposition majeure reste cependant la peinture ancienne à base de plomb, utilisée dans les maisons et appartements jusqu’en jusqu’ en 1948, 1948, année de son interdiction. Le risque d’intoxication par le plomb en buvant l’eau du robinet est très faible. Il est toutefois recommandé, si l’on a encore des canalisations en plomb, de laisser couler son eau afin d’éliminer les éventuelles particules en suspension qui pourraient stagner. Les caractéristiques de l’eau (douce ou calcaire) conduisent à une dissolution plus ou moins importante du plomb dans les tuyauteries. Une eau douce et souvent “agressive” favorisera davantage une dissolution du plomb qu’une eau provenant d’une région calcaire. Il faut donc
veiller également à ne pas trop adoucir son eau. La longueur des tuyauteries comportant du plomb, et le temps de stagnation de l’eau dans ces mêmes tuyauteries influent sur la teneur en plomb de l’eau. La norme limite à 25 microgrammes microgramme s (μg) par litre la teneur en plomb au robinet de l’utilisateur. En décembre 2013, ce taux sera abaissé à 10 μg par litre. Aujourd’hui la quasi-totalité des canalisations reliant le réseau public aux habitations a été réhabilitée. Reste à éliminer le plomb dans les installations intérieures (partie privée après compteur). Leur mise aux normes est à la charge des propriétaires. Pour repérer la présence de plomb dans votre tuyauterie intérieure, faites réaliser un diagnostic de votre installation par un professionnel. En cas de présence de plomb, renseignez-vous auprès d’un plombier. Il fera un repérage et vous indiquera la marche à suivre. Dans tous les cas, demandez un devis avant toute intervention. TouT savoir savoir sur l’eau |
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LES POLLUTIONS POLLUTIONS DES RESSOURCES… RESSOURCES… QUELLE INFLUENCE SUR L’EAU ET LA SANTÉ ? L’espérance de vie en France est passée de 25 ans au XVIIIème siècle à 81 ans en 2009 ! Cette bonne nouvelle est due à une amélioration amélior ation de la qualité de la vie, à une meilleure prise en charge préventive et curative de la santé : eau de bien meilleure qualité, confort, hygiène, alimentation plus variée, vaccinations…ainsi qu’à l’amélioration des soins : chirurgie, pharmacie. Si l’industrialisation et les pratiques agricoles ont été source de développement et d’amélioration de la vie quotidienne, elles n’ont pas été sans conséquence sur notre environnement et, en particulier, sur notre ressource en eau. Nous devons donc considérer leurs impacts environnementaux mais sans oublier leurs effets bénéfiques. Nous ne consommons pas directement l’eau des rivières puisqu’elle est traitée, avant d’être distribuée à nos robinets. Il est possible aujourd’hui de détecter des doses de micropolluants indécelables auparavant grâce aux progrès constants des techniques de mesure. Ceci permet une mobilisation toujours plus rapide des pouvoirs publics et des professionnels de l’eau, avant même que ne soient démontrés d’éventuels effets négatifs sur la santé.
D’oÙ viennenT Les niTraTe niTr aTes s? Le nitrate est présent à l’état naturel partout dans l’environnement. Il est le produit de l’oxydation de l’azote de l’atmosphère par les microorganismes. L’utilisation des nitrates est également très répandue comme additifs alimentaires notamment dans la viande, les produits de charcuterie et les conserves. Dans l’eau, ces substances proviennent de la décomposition de matières végétales ou animales, d’engrais utilisés en agriculture, agr iculture, du fumier, d’eaux usées domestiques et industrielles. Des concentrations élevées d’azote dans l’eau, combinées à la présence de phosphore, peuvent occasionner une prolifération de plantes et d’algues, qui réduisent la teneur en oxygène et déséquilibrent désé quilibrent les milieux aquatiques. Certains légumes sont des sources importantes de nitrates tels que radis, betteraves, épinards, mâche, laitue, céleri ou navets. À eux seuls, ils représentent ainsi 60 % des apports alimentaires en nitrates. D’autres (pommes de terre, carottes, choux, courgettes, poireaux) sont aussi des vecteurs importants, car fortement consommés.
La part de l’eau de boisson dans l’exposition aux nitrates reste par contre inférieure ou égale à 14 % dans 80 % des réseaux de distribution. Un litre d’eau de boisson contenant 20 mg de nitrates ne représentera que 10 % des apports de nitrates. Si le taux de nitrates d’une ressource dépasse le seuil limite de 50 mg/l, des procédés existent pour fournir au consommateur une eau domestique conforme à la réglementation. Des installations de dénitrification (traitement biologique) ou de dénitratation (traitement physico-chimiques) sont souvent utilisées. Un autre procédé consiste à diluer l’eau avec une ressource non contaminée afin d’en diminuer la teneur.
Y-A-T-IL DES PESTICIDES DANS L’EAU ? Les pesticides ou produits phytosanitaires regroupent des substances chimiques utilisées pour protéger les plantes contre les organismes nuisibles et détruire les végétaux indésirables. Ils sont utilisés en agriculture, par les collectivités locales pour l’entretien de leurs espaces verts, par différents services publics pour le désherbage des voies ferrées, de l’accotement, des routes et autoroutes. Les particuliers les achètent pour l’entretien de leur jardin et les industriels pour l’entretien du bois et des textiles. La contamination de la ressource en eau provient du lessivage des sols et des végétaux traités, du ruissellement dans les eaux de surface (rivières, fleuves, lacs…) et les eaux souterraines. C’est l’alimentation, notamment la consommation de fruits et de légumes, qui est le facteur essentiel de l’apport en pesticides. L’apport hydrique reste une source marginale d’exposition. En cas de constatation d’effets négatifs sur la santé, les voies de contamination suspectées sont essentiellement respiratoires ou cutanées. L’Institut national du Cancer a diffusé, en juin 2009, un communiqué rappelant qu’il n’existe pas d’études établissant le lien entre les résidus de pesticides dans les eaux de boisson et les risques de cancers. Les études épidémiologiques disponibles qui décrivent des risques sanis anitaires liés aux pesticides, en particulier des effets cancérogènes, portent sur les expositions environnementales et/ou professionnelles à certains de ces produits. Pour l’eau du robinet, la norme fixe à 0,1 μg/l la concentration maximale pour certains pesticides identifiés, et à 0,5 μg/l la concentration
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totale en pesticides. Pour éliminer les pesticides dans le processus de production d’eau potable, on applique des traitements physico-chimiques, avec utilisation du charbon actif en grains ou en poudre. L’évolution constante des produits phytosanitaires implique pour les laboratoires des services des eaux des recherches permanentes. L’utilisation massive des pesticides fait fai t cependant l’objet d’une prise de conscience aiguë. Certaines substances sont désormais interdites et des efforts sont entrepris pour favoriser des utilisations plus prudentes.
Les rÉsiDus De mÉDicamenTs : QueL imPacT sur mon eau Du roBineT roBin eT ? Les résidus de médicaments proviennent, tout à la fois, de la médecine humaine et vétérinaire (rejets des patients ou animaux traités), et plus ponctuellement des rejets de l’industrie chimique et pharmaceutique. Ils se retrouvent dans le milieu naturel et dans les eaux usées. Ce problème environnemental présente un risque toxicologique pour la faune aquatique. Mais si ces traces sont détectées dans certains effluents (rivières, fleuves), leur présence dans les eaux traitées se limite à des doses particulièrement faibles faible s (de l’ordre du millième voire du millionième de gramme). L’apport journalier en résidus de ces médicaments est d’environ 150 000 fois inférieur à la dose thérapeutique journalière pour 90% des substances analysées. Le cumul sur 70 ans des apports de l’eau potable serait équivalent à moins d’une ½ journée de traitement. La recherche de traces de résidus médicamenteux dans l’eau potable fait l’objet d’investigations dans le cadre d’un Plan National dont les résultats permettront de répondre à cette nouvelle problématique. Depuis de nombreuses années, les professionnels de l’eau œuvrent pour que l’évaluation des résidus de médicaments dans l’eau soit affinée et proposent des solutions de traitement spécifiques, notamment pour les rejets des hôpitaux et des maisons de soin. Ce Plan National sur les Résidus de Médicaments dans l’eau (PNRM) a été mis en place par les ministères de la Santé et de l’Environnement. Il vise à l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires, à la mise en place de stratégies pour réduire les sources de pollution et à renforcer la surveillance. Ne jetez pas les médicaments non utilisés : rapportez les chez votre pharmacien !
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PUIS-JE CONSOMMER L’EAU DE MON PUITS ? Tirée d’un puits ou d’une source, l’eau est souvent impropre à la consommation. Il faut donc redoubler de prudence car toute personne exploitant une source privée à usage alimentaire est responsable de la l a qualité de son eau (art. L.1321-1 du code de la santé publique). Une connexion entre le réseau rése au d’eau public et une installation privée est formellement interdite (toute infiltration d’une eau étrangère dans le réseau public comporte un risque sanitaire). Vous devez donc vous renseigner auprès des différents services et autorités administratives. - Prenez contact avec l’ l ’ARS (Agence Régionale de Santé) afin d’obtenir des renseignements sur les risques de pollution et les modalités de déclaration et de contrôle. - Depuis le 1er janvier 2009, vous devez déclarer votre forage à votre mairie. C’est également auprès de cette dernière que vous trouverez tous les renseignements nécessaires à son exploitation.
PeuT-on Boire L’eau De PLuie ? En raison des risques sanitaires encourus, le ministère de la Santé S anté interdit l’utilisation de l’eau de pluie pour la plupart des usages à l’intérieur de la maison. En effet, sa composition est variable en raison de la multiplicité des polluants microbiologiques et chimiques dont elle a pu se charger (polluants atmosphériques, produits de lessivage des toitures, spores, moisissures…). De plus, au cours de son ruissellement sur le toit, l’eau de pluie peut se charger en déjections d’oiseaux... Par ailleurs, son mode de collecte et de stockage, ne présente généralement pas les garanties de potabilité de l’eau du réseau public de distribution. Le recours à une installation de récupération de l’eau de pluie doit faire l’objet de précautions sanitaires nombreuses, visant la protection de la santé et du réseau public de distribution d’eau. Une intrusion d’eau non conforme aux normes de qualité en vigueur interdit de raccorder le réseau d’eau de distribution destinée à la consommation humaine avec le réseau d’eau de pluie. Si vous envisagez d’installer un système de récupération des eaux de pluies destiné à un usage intérieur faisant l’objet d’un raccordement à l’assainissement public, vous devez le déclarer à votre mairie.
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Prix PourQuoi PaYer L’eau ? COMMENT EST DÉTERMINÉ LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU ? PourQuoi Le PriX De L’eau varie-T-iL seLon Les communes ? COMMENT SE DÉCOMPOSE UNE FACTURE D’EAU ? QueL esT Le PriX moYen De L’eau L’eau en France, Fr ance, Par raPPorT r aPPorT auX auTres PaYs ? QUELLE EST LA PART DES DÉPENSES RELATIVES RE LATIVES À L’EAU L’EAU DANS D ANS LE BUDGET BUD GET DES MÉNAGES ? Que se Passe-T-iL si J’ai Du maL À rÉGLer ma FacTure D’eau ? QU’EST-CE QU’EST -CE QUE LA MÉDIATION MÉD IATION DE L’EAU L’EAU ?
PourQuoi PaYer L’eau? Si la ressource naturelle en eau est gratuite, elle n’est n’ est pas pour autant potable ! Aussi, garantir gar antir une eau sûre, étroitement contrôlée, toujours disponible 24 h/24 à domicile, partout en France… sont les avantages du service ser vice de l’eau dans notre pays. Son traitement pour la rendre potable, son transport pour l’acheminer à domicile, le coût de l’assainissement des eaux usées prenant en compte la protection de notre environnement, sont des multiples composantes du prix du service de l’eau. L’assainissement, L’assainissement, c’est-à-dire la collecte et le traitement des eaux usées, en représente une partie importante. C’est pourquoi il est plus juste de parler du prix d’un ensemble de services plutôt que du prix de l’eau en tant que produit.
COMMENT EST DÉTERMINÉ LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU ? Le prix du service de l’eau correspond à l’ensemble des opérations qui concernent la production de l’eau potable, la distribution et, dans la plupart des cas, la dépollution des eaux usées. En France, les services de distribution d’eau potable
et d’assainissement sont des services publics. Chaque municipalité ou groupement intercommunal est responsable de la distribution d’eau sur le territoire de la commune. À ce titre, c’est elle qui décide du niveau d’équipement et qui vote le prix de l’eau.
PourQuoi Le PriX De L’eau varie-T-iL seLon Les communes ? Le prix de l’eau est fixé par chaque collectivité. Les disparités qui existent d’une collectivité à l’autre sont dues à des différences de conditions géographiques, géologiques et climatiques qui conditionnent les investissements nécessaires à la production d’eau potable, à sa distribution, ainsi qu’à la collecte et au traitement des eaux usées. La qualité de la ressource disponible, la densité de la population desservie sont aussi des éléments déterminants.
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COMMENT COMM ENT SE DÉCOMPOSE UNE FACTURE FACTURE D’EAU ? Une facture d’eau se décompose en 3 parties distinctes :
Distribution de l’eau
46%
Collecte et traitement des eaux usées
34%
Organismes publics
20%
(production et distribution d’eau potable) (collecte et dépollution des eaux usées) (taxes et redevances) Source : FP2E / répartition du prix du service de l’eau en 2009
QueL esT Le PriX moYen De L’eau L’eau en France, Fr ance, Par raPPorT r aPPorT auX auTres PaYs ? En France, le prix moyen de l’eau est de 3,30 € par m3, soit 0,0033€ par litre, soit 396 € par an pour 120 000 litres litre s (120m (120m 3, consommation moyenne d’une famille de deux à trois personnes), soit un peu plus de 1 euro par jour jo ur et par foyer. Sur la base INSEE de consommation d’un foyer Sources : Enquête Nus Consulting 2011. Base INSEE de consommation d’un foyer.
Par rapport aux autres pays d’Europe, la France se situe dans la moyenne.
le prix moyen de l’eau en France et en Europe. Danemark
6,19€
aLLemaGne aLLem aGne
5,34€
PaYs-Bas
4,01€
BeLGiQue
3,70€
FinLanDe
3,52€
roYaume-uni
3,29€
France suÈDe esPaGne iTaLie
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3,23€ 2,35€ 2,23€ 1,06€
Prix moyen global à taux de change constant €/m3 Source : Enquête Enqu ête Nus Consulting 2011
QUELLE EST LA PART DES DÉPENSES RELATIVES À L’EAU DANS UN BUDGET DES MÉNAGES ? En France, en moyenne, la dépense en eau des ménages représente 0,8% de leur budget total, les dépenses énergétiques (électricité, gaz) représente 4% et les télécommunications 1,8%. Source : FP2E d’après données INSEE 2010
QU’EST CE QUE LA MÉDIATION DE L’EAU ? La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Indépendant et impartial, le Médiateur de l’Eau est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal.
Que se Passe-T-iL si J’ai Du maL À rÉGLer ma m a FacTure ? Vous éprouvez des difficultés pour payer votre facture d’eau ? Vous pouvez, sous certaines cer taines conditions, solliciter l’aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Adressez-vous à votre opérateur ou aux services serv ices sociaux de votre commune.
Pour en savoir plus :
ww w w w.dt-.f
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uTilisaTioN comBien De LiTres uTiLise-T-on en France Pour Les usaGes DomesTiQues ? COMMENT SE RÉPARTISSENT NOS USAGES DE L’EAU ? comBien Les FranÇais FranÇa is uTiLisenT-iLs uTiLisenT-iLs D’eau Par raPPorT auX auTres euroPÉens ? COMMENT BIEN BIE N MAÎTRISER SES UTILISATIONS UTILISATIONS D’EAU ? commenT DÉTecTer une FuiTe D’eau ? COMMENT COMME NT PROTÉGER SES INSTALLATIONS INSTALLATIONS D’EAU CONTRE LE GEL ? Le comPTeur en immeuBLe coLLecTiF coLLecTiF : commenT Ça marcHe ? POURQUOI N’Y-AN’ Y-A-T-IL T-IL PAS, PARFOIS, DE PRESSION À MON ROBIN ET ? L’eau virTueLLe, Qu’esT-ce Que c’esT ? POURQUOI LA DÉPOLLUTION DES EAUX USÉES EST-ELLE EST-ELLE UN IMPÉRATIF I MPÉRATIF ? QueLLes sonT Les oBLiGaTions Du consommaTeur ? QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’ON POLLUE ? Qu’esT-ce Que L’assainissemenT coLLecTiF ? COMMENT FONCTIONNE UNE USINE DE DÉPOLLUTION ? sTaTion D’ÉPuraTion eT usine De TraiTemenT D’eau PoTaBLe : QueLLe DiFFÉrence ? COMMENT SAVOIR SAVOI R SI MON ASSAINISSEMENT ASSAIN ISSEMENT EST COLLECT COLLECTIF IF OU NON COLLECTIF ? L’assainissemenT non coLLecTiF : commenT Ça marcHe ? QUE FAIT-ON DES BOUES D’ÉPURATION ?
La répartition des usages de l’eau comBi en De LiTres comBien Li Tres uTiLiseuTi Lise-T Ton en France Pour Les usaGes DomesTiQues ? En France, l’utilisation domestique par habitant est en moyenne de 137 litres d’eau par jour avec des variations selon les régions. Source : Eurostat 2001, Ifen 2002
COMMENT SE RÉPARTISSENT NOS USAGES DE L’EAU ? C’est de loin l’hygiène corporelle qui nous fait le plus utiliser l’eau.
Hygiène corpor corporelle elle (bain/douche)
Entretien de l’habitat
39%
28%
(linge, vaisselle)
Sanitaires
20%
Préparation de la nourriture
6%
Usages extérieurs
6%
(lavage voiture, arrosage jardin)
Boisson
1%
Source : Cemagref, ENGEES, Ministère chargé de l’Écologie
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comBien Les FranÇais FranÇ ais uTiLisenT-iLs uTiLisenT-iLs D’eau Par raPPorT raPPorT auX auTres euroPÉens ? L’utilisation de l’eau en France et en Europe (l/personne/jour)
suisse
253
FinLanDe / iTaLie
213
esPaGne
200
PorTuGaL
194
les ménages. Par exemple :
GrÈce
175
suÈDe
164
Goutte-à-goutte : 5 litres/heure, soit 120 litres par jour, soit 43 m 3 par an. Mince filet d’eau : 16 litres/heure soit 140 m 3 par an. Chasse d’eau qui fuit : 25 litres/heure litres/heure soit 220 m 3 par an.
Danemark
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programmateur journalier ou hebdomadaire. • Laver la voiture à l’éponge plutôt qu’au jet (un lavage au jet = 150 à 200 litres). • Remplacer les joints défectueux des robinets. • Faites fuir les fuites : elles ell es représentent 15 à 20% des quantités d’eau d’eau utilisée en moyenne moye nne par
commenT DÉTecTer une FuiTe D’eau ? • Fermer tous les robinets et relever les chiffres
du compteur.
roYaume-uni / auTricHe
153
LuXemBourG
150
irLanDe
142
• Attendre au moins 2 heures, puis relever à nouveau les chiffres du compteur qui doivent do ivent être identiques. • Si tel n’est n’est pas le cas, il y a vraisemblablement une fuite qu’il faut faire réparer. Si le compteur
France
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il suffit de vérifier que, tous robinets fermés, ce
aLLemaGne aLLem aGne / PaYs-Bas PaYs-B as
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BeLGiQue
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Source : Eurostat 2001, Ifen 2002
COMMENT BIEN MAÎTRISER SES SES UTILISATIONS UTILISA TIONS D’EAU D’E AU ? L’eau utilisée à la maison mais on est récupérée réc upérée et dépolluée. Elle retourne ensuite dans le milieu naturel. Il est conseillé d’utiliser l’eau avec maîtrise : • S’informer sur la consommation d’eau lors de
l’achat d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle. Les faire fonctionner à pleine charge. Un lave-linge récent consomme de 35 à 60 litres par lessive contre 70 à 120 litres litres pour un ancien. a ncien. • Récupérer l’eau que l’on fait couler avant de la
boire, pour arroser les plantes, par exemple. • Préférer la douche au bain : elle e lle représente 60 à 80 litres (pour une douche de 4 mn) contre 150 à 200 litres pour un bain. • Préférer remplir un verre d’eau lors du brossage
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des dents plutôt que laisser couler l’eau (économie d’environ 15 litres l itres en 3 mn). • S’équiper de chasses d’eau à double-commande (3 à 6 litres pour 6 à 12 litres pour une chasse d’eau ordinaire) ordina ire).. • Arroser le jardin le soir pour éviter que l’eau ne s’évapore trop vite. Penser à s’équiper d’un
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comporte un cadran témoin de consommation, témoin est bien immobile.
COMMENT PROTÉGER SES INSTALLAT INST ALLATIONS IONS D’EAU D ’EAU CONTRE LE GEL ?
En période de grand froid, votre compteur risque d’être endommagé. Il vous appartient de le protéger en calfeutrant l’intérieur du coffrage de votre compteur avec des matériaux isolants (sacs plastiques contenant de la laine de verre, polystyrène, morceaux de mousse). Une gaine isolante pour tous les tuyaux extérieurs, ainsi que ceux du départ et d’arrivée du compteur, doit également être posée. Même précaution pour les canalisations à l’intérieur de la maison : les protéger en les recouvrant de laine de verre ou de polystyrène. Si le froid persiste, laisser couler un mince filet d’eau qui assurera une circulation constante dans les canalisations, empêchant ainsi l’eau d’y geler et de les endommager.
Le comPTeur en immeuBLe coLLecTiF, commenT Ça marcHe ? Si votre immeuble dispose d’un seul compteur, l’abonnement est collectif. Propriétaires et locataires paient la fourniture de l’eau froide dans leurs charges, le plus souvent sur la base des millièmes en fonction de la surface des habitations. Si votre immeuble a un compteur collectif mais que chaque logement dispose d’un autre compteur, appelé “divisionnaire”, géré par le syndic, les occupants sont facturés en fonction de leur consommation réelle. Il est recommandé au syndic d’organiser les relevés des compteurs individuels, le jour du relevé du compteur général par les services servi ces d’eau. Le compteur divisionnaire sert au syndic pour établir la charge d’eau froide de chaque logement. L’eau utilisée dans les parties communes de l’immeuble est incluse dans les charges mensuelles de chacun, et calculée sur la base des millièmes. La décision de faire installer des compteurs individuels dans votre immeuble dépend des copropriétaires qui peuvent décider de la pose de ces équipements au cours d’une assemblée générale. Il est donc inutile d’en faire poser un vous-même.
La situation de confort ou moyenne est située autour de 2-3 bars et les pointes maximales maximale s peuvent aller jusqu’à 10-15 bars (limite haute).
L’eau virTueLLe, Qu’esT ce Que c’esT ? L’eau virtuelle représente la quantité d’eau qu’il a fallu pour produire un bien ou un service même si l’eau n’est plus présente dans le produit fini. On parle également d’empreinte hydrique. Une orange a nécessité ainsi 50 litres d’eau, un café 140 litres d’eau, une tranche de pain (30g) 40 litres, un hamburger 2400 litres d’eau, un morceau de bœuf (500 g) 4500 litres. (sources : Waterwise/2007 - ONU/2006)
POURQUOI N’Y-A-T-IL PAS, PARFOIS, DE PRESSION À MON ROBINET ? Il arrive très rarement de ne pas avoir de pression : peu d’eau au lavabo, douche coulant au compte goutte. Il faut alors alor s voir, en immeuble collectif, si c’est le cas pour les autres habitants. Le gestionnaire de l’immeuble regarde alors le réducteur de pression d’eau et augmente le nombre de bars, unité de mesure de la pression. Ceci provient de la hauteur piézométrique de l’eau l ’eau distribuée. Elle influe sur la pression, puisqu’il s’agit d’une différence de niveaux d’eau. Elle doit, pour chaque réseau de distribution distr ibution d’eau et en tout point de mise à disposition, être au moins égale à trois mètres. A l’heure de pointe de consommation, elle doit correspondre à une pression de 0,3 bars (code de la santé publique, art. R.1321-58). R.1321-58). Lorsque les réseaux desservent des immeubles de plus de six étages, des surpresseurs et des réservoirs réser voirs de mise sous pression (art. R. 1321-55) peuvent être mis en œuvre. œu vre. Il n’existe pas de texte prévoyant une pression maximale. La municipalité a cependant la possibilité d’ajouter une clause plus précise dans son règlement de service.
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eaux usÉes Qu’aPPeLLe-T-on “eauX usÉes” ? POURQUOII LA DÉPOLLUTION DES EAUX USÉES EST-ELLE POURQUO EST-ELLE UN IMPÉRATIF IMPÉR ATIF ? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ? Que se Passe-T-iL LorsQu’on PoLLue L’eau? QU’EST CE QUE QU E L’ASSAINISSEMENT L’ASSAINISSEMENT COLLEC CO LLECTIF TIF ? commenT FoncTionne une usine De DÉPoLLuTion ? STAT ST ATION ION D’ÉPURATION D’ ÉPURATION ET USINE DE TRAITEMENT D’EAU D’ EAU POTABLE, QUELLE DIFFÉRENCE ? commenT ? commenT savoir si mon assainissemenT a ssainissemenT esT coLLecTiF ou non coLLecTiF ? L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) : COMMENT ÇA MARCHE ?
Que FaiT-on Des Boues D’ÉPuraTion ?
Qu’aPPeLLe-T-on “eauX usÉes” ? On distingue 3 grandes catégories d’eaux usées : les eaux usées domestiques, les eaux usées industrielles et les eaux pluviales. La collecte a pour but d’acheminer les eaux usées jusqu’à leur lieu de traitement où elles sont nettoyées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. La complexité des traitements mis en œuvre varie en fonction de la nature des eaux usées.
POURQUOI LA DÉPOLLUTION DES EAUX USÉES EST-ELLE EST-ELLE UN IM IMPÉRAT PÉRATIF IF ? Il faut “nettoyer” les eaux usées afin de limiter au maximum la dégradation de nos réserves réserve s en eaux issues de nos lacs, rivières... C’est une nécessité absolue. L’assainissement des eaux usées est une étape décisive pour préserver la santé publique, la ressource en eau, le patrimoine naturel (la faune et la flore), la qualité de vie et les usages économiques, touristiques et de loisirs liés li és à l’eau.
QueLLes sonT Les oBLiGaTions De L’uTiLi ’uTiLisaTeur saTeur ? L’assainissement des eaux usées doit être assuré pour n’importe quel type d’habitation, soit par le biais d’un système d’assainissement collectif, soit grâce à un dispositif d’assainissement individuel (appelé aussi assainissement autonome) techniquement conforme à la réglementation.
QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’ON POLLUE L’EAU? Le droit français met en œuvre œuv re le principe du “pollueur-payeur” pour tous les utilisateurs de l’eau. Ils participent à la protection de la ressource puisqu’ils contribuent à sa détérioration par le rejet des eaux usées. Tout immeuble d’habitation doit être raccordé à un réseau d’assainissement collectif ou être doté d’un système d’assainissement autonome (loi du 03/01/1992). Qu’il dépende de l’un ou de l’autre, l’utilisateur supporte la charge de l’assainissement de ses eaux usées. Depuis fin 2005, les agglomérations de plus de 2 000 habitants doivent être équipées d’une station d’épuration.
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Qu’esT ce Que L’assainissemenT coLLecTiF ? En zone urbaine ou d’habitats regroupés, les eaux usées collectées dans un réseau d’assainissement sont traitées en station d’épuration. En France, près de 19 300 stations de dépollution d’eaux usées traitent chaque année des milliards de m3 de rejets liquides véhiculant une charge polluante (effluents).
COMMENT FONCTIONNE FONCTIONNE UNE USINE USIN E DE DÉPOLLUTION DÉPOLLUT ION ? À leur arrivée dans l’usine (ou station d’épuration), les eaux usées subissent un « dégrillage » destiné à arrêter les corps flottants et les gros déchets. Au cours du « dessablage » et du « déshuilage », les sables et les graviers se déposent au fond du bassin et sont évacués, tandis que les graisses, grâce à une injection d’air, remontent à la surface où elles sont collectées. Une décantation primaire élimine les matières en suspension qui se déposent au fond du bassin et sont récupérées par raclage. Elles forment les “boues primaires”. L’eau séjourne ensuite dans un bassin d’aération ou` elle subit un traitement biologique. Des bactéries sont utilisées pour dégrader les matières polluantes qui forment des “boues biologiques” bio logiques”.. Après clarification, l’eau peut être rejetée dans le milieu naturel. Il existe d’autres traitements complémentaires tels que l’élimination du phosphore, de l’azote et la désinfection. 2
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Eaux utilisées = Eaux usées
Collecte des eaux usées
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5
Dégrillage Tamisage Tamisage 7
Relevage 6
Dessablage Déshuilage 8
Traitements Traitements physico-chimiques 9
sTaTion D’ÉPuraTion eT usine De TraiTemenT D’eau PoTaBLe, QueLLe DiFFÉrence ? L’usine de traitement d’eau potable sert à produire l’eau que nous utilisons au robinet. La station d’épuration, elle, traite les eaux usées, c’està-dire les “eaux sales” (issues de la vaisselle, de la lessive, des sanitaires) qui sont rejetées et collectées dans les égouts. Elle les “nettoie” avant de les restituer vers le milieu naturel. Ce sont deux industries distinctes.
COMMENT SAVOIR SI MON ASSAINISSEMENT ASSAINI SSEMENT EST EST COLLECTIF COLLECTIF OU NON COLLEC CO LLECTIF TIF ? Après enquête publique, chaque commune doit déterminer, sur son territoire : les zones relevant de l’assainissement collectif où elle est tenue d’assurer la collecte, le stockage et l’épuration des eaux usées domestiques, et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et éventuellement leur entretien au travers de leur SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les informations et le plan de zonage sont consultables en mairie.
L’assainissemenT non coLLecTiF (anc) : commenT Ça marcHe ? Certaines habitations ne sont pas reliées à une station d’épuration et dépolluent leurs eaux usées au moyen d’un assainissement individuel. Cette situation concerne plus de 5 millions de logements, soit environ 12 millions d’habitants. Ainsi les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif, dont le propriétaire fait régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une structure agréée par le représentant de l’État dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement. Le recours à l’assainissement individuel peut avoir plusieurs causes : • L’absence d’un réseau collectif, • Les obstacles obstacles techniques qui peuvent peu vent empêcher la
création d’un réseau ou le raccordement d’un bâtiment, • Le coût trop élevé des équipements, équipe ments, du fonctionnement et de l’entretien d’un système collectif
dans les zones où l’habitat est dispersé. Traitements Traitements biologiques
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Clarication
Sor titie en rivière
L’assainissement individuel peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d’habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir de l’eau de pluie et comprend en général : • Un dispositif de collecte des eaux usées, • Une fosse toutes eaux, qui assure un u n
prétraitement anaérobie* anaérobi e*,, • Un dispositif d’épuration par un système
d’épandage*, • Un système de rejet rejet : dispersion dans le sol, rejet re jet superficiel ou souterrain.
*Anaérobie : milieu permettant à un organisme qui n’aa pas besoin d’oxygène de se développer. n’ *Épandage : consiste à répandre une substance (boues d’épuration) à la surface du sol.
Les mairies ont jusqu’à fin 2012 pour mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission de s’assurer que les traitements de dépollution sont conformes à la réglementation.
QUE FAIT-ON DES BOUES D’ÉPURATION ? À l’issue du traitement des eaux usées dans la station d’épuration, une quantité résiduelle (les « boues ») doit être traitée. Les boues traitées ont, en France, trois principales destinations finales : - l’épandage, qui consiste à répandre des boues
traitées présentant les garanties sanitaires ré- glementaires sur des terres agricoles pour tirer parti de leur pouvoir fertilisant, - - l’incinération, réalisée dans des fours spéci - fiques ou avec les ordures ménagères,
- la mise en décharge où les boues sont stockées dans des décharges réservées aux ordures ména- gères. Cette filière est désormais limitée. li mitée.
Depuis le 1er juillet 2002, la mise en décharge déchar ge est réservée aux boues non conformes aux seuils de recyclage ou aux boues dont l’épandage est impossible. Le décret du 8 décembre 1997 renforce les garanties sanitaires et la traçabilité des boues utilisées comme fertilisant agricole.
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serviCes ct ’g l d l’ F ? Quel est le rôle des pouvoirs publics et des collectivités locales ? Ql t l dffét d d gt d d l’ F F ? En quoi la délégation de service public est-elle différente de la « privatisation » ?
Ql t l ôl d tp pé ? Peut-on exiger d’avoir accès à l’eau du réseau public ?
Qll t l déh à l’ déég l’ l’ ég ? Qu’est-ce que « le règlement de service » ?
commenT s’orGa s’orGanise nise Le service De L’eau en France ? Distribuer de l’eau potable aux Français, collecter et nettoyer les eaux sales demandent la participation de nombreux intervenants. Dans chaque commune ou groupement de communes, le maire ou le président de l’organisme de coopération intercommunale est responsable de la distribution de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. Mais beaucoup d’organismes publics (Agences de l’eau, ARS, DDAF, DDE…)* participent aussi au service de l’eau. Les entreprises spécialisées y jouent également un rôle très important. *ARS : Agence Régionale de Santé. DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt. DDE : Direction départementale de l’équipement.
QUEL EST LE RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ? L’Union Européenne : une grande partie de la réglementation française, en matière d’eau, découle des directives européennes. Le Ministère de l’Écologie, le Ministère de la •
Santé et le Ministère de l’Agriculture s’occupent de la plupart des questions concernant l’eau. Le Parlement, en France, a voté v oté quatre grandes lois, actuellement appliquées : les lois sur l’eau du 16 décembre 1964, du 3 janvier 1992 et du 31 décembre 2006 et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. La France est divisée en sept grands bassins versants découpés selon des zones géographiques naturelles. Chacun possède un Comité de Bassin qui pilote la politique de l’eau dans le bassin. Il existe six Agences de l’Eau, (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse, Rhin Meuse et Seine Normandie). Elles ont pour mission de développer la politique de l’eau en France, et d’assurer la protection de la ressource. Leurs moyens financiers proviennent des redevances payées par chaque usager sur sa facture d’eau (par exemple : la redevance de lutte contre la pollution). Une organisation similaire existe dans les départements et territoires territoire s d’Outre-Mer. •
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La Région a la possibilité po ssibilité de lancer, en association avec l’Agence de l’Eau, des programmes de construction de grands projets d’équipement. Dans les départements, les préfets ont de multiples responsabilités en matière d’eau. En cas de pollution de l’eau potable, ils préviennent la population et peuvent en interrompre la distribution. Ils peuvent aussi prendre des mesures pour limiter les usages de l’eau en cas de pénurie. Plusieurs administrations départementales jouent également un rôle. Par exemple, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées du contrôle officiel de la qualité de l’eau du robinet, sous l’autorité du préfet. Au niveau local, la commune est responsable re sponsable de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Cette gestion peut être directe ou déléguée à une entreprise spécialisée. •
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QueLs sonT Les DiFFÉrenTs Di FFÉrenTs moDes De GesTion Du service De L’eau en France ? Si, en France, les communes (ou groupements de communes) demeurent responsables du service de l’eau, elles peuvent opter pour différents modes de gestion. La gestion directe ou régie : la commune (ou groupement de communes) assure directement le service de l’eau et/ou l’assainissement avec son propre personnel. La gestion déléguée : elle peut déléguer à une entreprise privée privé e la charge de fournir de l’eau potable et/ou d’assurer l’assainissement des eaux usées. On parle alors de délégation de service public qui recouvre plusieurs types de contrats : • La concession, la société délégataire finance les
équipements nécessaires qu’elle exploite pour une durée déterminée. Sa rémunération couvre les frais d’investissement et d’exploitation. Les équipements restent la propriété de la collectivité dès leur mise en service. • L’affermage, L’affermage, forme de d e délégation la l a plus répan due. Les ouvrages sont financés par la collectivité collectiv ité qui en délègue l’exploitation. La rémunération de l’entreprise spécialisée couvre les charges d’exploitation et une partie des frais de renouvellement. Une partie des produits de la facture revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement.
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• La gérance, les ouvrages sont financés par la
collectivité qui confie l’exploitation à une entreprise spécialisée. Le produit des factures revient à la collectivité collectiv ité qui rémunère ensuite le gérant de façon forfaitaire. La régie intéressée est une forme de contrat de gérance. La rémunération du gérant équivaut équivau t à un intéressement aux résultats de l’exploitation.
EN QUOI LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EST-ELLE EST-ELLE DIFFÉRENTE DE LA “PRIVAATISA “PRIV TISATION” TION” ? Les entreprises privées apportent aux communes leur savoir-faire pour mettre en service des systèmes performants de distribution d’eau potable ou d’assainissement. Quel que soit le mode de gestion retenu, les communes restent maîtresses maître sses de leurs décisions en matière d’investissement et, surtout, propriétaires des installations nécessaires à la bonne marche du service (usines, réseaux...). Il n’y a donc jamais, en France, Fr ance, de “privatisation de l’eau”, mais des “délégations de service public”, lesquelles consistent en des contrats à durée déterminée qui engagent les deux parties et dont les modalités comme le contenu sont du ressort de la collectivité. L’Etat contrôle, par l’intermédiaire de ses différentes administrations, la bonne marche et la qualité du service (qualité de l’eau potable, conformité des rejets, entretien des installations, etc.).
QueL esT Le rÔLe Des enTrePrises PrivÉes ? Depuis le milieu du 19ème siècle, les entreprises spécialisées ont participé au développement de la distribution d’eau à domicile. Elles ont aussi favorisé les progrès dans le domaine des traitements de l’eau potable et d’épuration des eaux usées. Les collectivités locales leur confient une délégation de service public. Aujourd’hui, 3 Français sur 4 sont desservis en eau potable par un service en délégation.
PEUT-ON EXIGER D’AVOIR ACCÈS PEUT-ON A CCÈS À L’EAU L’EAU DU D U RÉSEAU PUBLIC ? La création d’un réseau de distribution d’eau potable par une agglomération n’est pas obligatoire même si ce dernier existe dans la plupart des communes de France. La commune peut refuser le raccordement dans des circonstances particulières, notamment dans le cas d’une construction éloignée du réseau ou d’une construction non autorisée.
de distribution à proximité de votre domicile ? Le réseau est-il suffisant pour assurer votre alimentation en eau ? Autant de questions à poser au service serv ice clientèle de votre distributeur d’eau.
QU’EST CE QUE “LE RÈGLEMENT DE SERVICE” ? Le « règlement de service » de distribution d’eau et/ou d’assainissement est un document qui définit les obligations de l’abonné et du gestionnaire (qu’il soit public ou privé). Ce document est disponible auprès de la mairie ou du distributeur d’eau. Il fournit de précieux renseignements sur l’organisation pratique du service, tels que les demandes d’abonnement, l’emplacement et le contrôle des compteurs, la tarification (… ). N’hésitez pas à vous procurer un exemplaire.
QueLLes sonT Les DÉmarcHes À suivre si L’on DÉmÉnaGe ou si L’on emmÉnaGe ? Si vous emménagez dans un logement collectif, et s’il est équipé d’un compteur divisionnaire, assurez-vous qu’un relevé a bien été effectué à la sortie du dernier occupant. Vous éviterez d’avoir à payer pour sa consommation passée. Si l’appartement ne dispose pas de compteur divisionnaire, renseignez-vous pour savoir comment sont calculées les charges relatives à la consommation conso mmation d’eau. Si vous quittez votre logement individuel, signalez votre déménagement auprès du gestionnaire du service serv ice d’eau de votre commune en vue de résilier votre contrat. Effectuez un relevé du compteur avant votre départ et transmettez votre nouvelle adresse. Si vous emménagez dans un nouveau logement individuel. Renseignez-vous auprès de l’agence commerciale (ou par téléphone au service clientèle) du service des eaux de la commune pour connaître les modalités de votre contrat d’abonnement et faites pratiquer l’ouverture de votre compteur d’eau. Pour les constructions nouvelles, informez-vous sur le réseau existant : existe exi ste t-il une canalisation
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