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UniversitéIbn Zohr EcoleNationalede Commerceet de Gestion d'Agadir
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à I'Etudède,Droit Intfoducti'on' llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol
Année universitaire : 2006 -2007
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Professett,iM, M. AI{RI
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Avant -ProPos: Commela religion, la morale, la scienceori I'art, te DROIT est un phénomène ptn"ententhumain (il fi"out,esd sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittreson ultimefinalité). Ll particularitédu Droit, en tant que phénomènehumain, lui vient de son objet qui est tl"organiser lesrnpports des individus ttittctttten 'société. Le clroit estapparu quand la conscience ftrî acquisedu péril qti s'attacheà pt'ivilëgier communautéln.force con'meprincipe régulateur desrelations au sein d.1,tne fut lente. du Droit à son njveau actuelde développement Naturellement,)'acces.sion Eile s'est développéesur plusieurs millénaires.Mais ce développementreste encore, à pr'ésent, limité, ce qui démontrentd'ailleursles différentesmodifrcationsqu'il subitpar l'effet dr:sréformescontinuesen matièrede législationet de réglementations. ciesappiications,danstous ies coinporierrrenis Le droit y trouve des développements, dr:la conditionindividuelleet tousles secteursde I'activitéhumaine. On note par là l'intérêt d'être avisé,informé, voire simplementêtre conscientclela le citoyen,vivent chaque juridique (le particulier,le pèrede la famille, le professionnel. chose juridique,souventdiffus et complexe,maisauquel,ils ne dewont jour dansun environnement pits être étrangerset indifférents).
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Introduction de définir le sens Pour l'étudiantqui commencedesétudesjuridiques,il est nécessaire du mot ( DROIT >. Que signifiece mot ? tellesque : Différentesexpressions - faire son droit ; - avoir,ou ne pasavoir le droit de fairetelle ou telle chose; - droit civil, commercial,pénal,administratifl... ont - ellesles mêmessens,recouvrentellesles mêmesnotions? : On distingue,en général,deuxnotionsessentielles -
le droit objectif; et les droîts subjectifs . .
Le droit objectif, ou règle de droit, est constitué par I'ensemble des règles juridiques,qui régissentla vie deshontmesen société; Les droits subjectîfs, sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnesprisesindiviùrellement. Cespersonnessont appeléesdes < sujetsde droit >.
Les différents droits subjectifs seront étudiésdans /e titre -II- de ce cours. Pour le moment, nous allons examinerla notion et I'objectif du droit objectif (titre I). Après, une partie seraconsacrée à une présentationsommairede l'organisationjuridictionnelle tr,cisiènte du systèmejuridique marocain,et enfin, dans une quatriètneparlie, nous présenteronsses juridiques. différentesprofessions
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Titre I : Le droit au sensobiectif
Plan du titre nol : Chapitre preFier : Les caractèreset Ie contenudu droit objectif. Deuxièmechapitre : Les sourcesdu droit objectif.
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o,,91Î;1'Ë''' Chapitrepremier : Les caractèreset le contenudu droit obiectif. par une brèvedéfinitionsur la notionde Dansle présentchapitre,nouscommencerons (sectionno2) et enfin, son droit (sectionno1). Après, nous étudieronsses caractéristiques contenu(sectionn'3)
Sectionnol - Définition de la notion de droit : Le droit est 1'ensembledes règlesqui s'appliquentaux individus depuisle jour de leur naissancejusqu'au jour de leur décès.I1 concernetous les domainesde I'activitéhumainequ'il s'agissedu milieu familial, socialou professiorurel. Le droit peut - être considérésous derx aspects: le droit obiectif et les droits subiectifs. - Le droit au sensobjectif est I'ensembledesrèglesjuridiquesà.caractèregénéralet impersonnelcpi organisentles relationsdeshommesente eux et fixent les limites de par l'autorité publique. ieur activité au sein de la sociétéet qui sontsanctionnée,s Exemple: le droit interdit et punit le crime, et oblige les citoyens (contibuables) à payer les impôts. Ces règlesprocèdentd'un droit qui se définit par son objet, c'est poulquoi il est appelédroit objectif. - Les ù'oits subjectif,s;signifient I'ensemble des prérogativesque possèdent/es indiviùrs.Il s'agit desdroitsde chacun,exemple: droit de propriété,droit à la pension alimentaire,. .. Le dloit objectif et les droits subjectifsenh'etiennentdes rapportsprofondément én'oits; les droits subjectifsne peuventexisteret s'exercerque s'ils ne contredisent pas les lois édictéesdans I'intérêt social,c'est à dire, c'est le droit objectif qui fixe l'ensembledes dloits de chaqueindividu et permet ainsi à toute personned'invoquer sesdroits subjectifs. De même,l'évolution des droits subjectifsest conditionnéepar celle du droit objectif lui-mêrne.
Section no?
Les caractèresde la règle de droit (ou droit
Avant de présenterses caractéristiques, il faudrait d'abord définir qu'est ce qu'entendpar rmerèglede droit ? Une <
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A - Lu règle de droit u t{n caructère obligatoire : La règle de dloit estobligatoire pourtoute les personnesà qui elle s'applique. que Pour examinerI'action de la règle de droit, ou règlejuridique, on dit généralernent la règle de droit permet, ordonne,défend,ot.tpttnit. Défendre,ordonuer,exprimentclailementl'idée d' obIigation. Exemples: - Le médecinn'a pas I'obligation de guérir son client (malade)mais seulementde lui prodiguer des soins de manière affentive et éclairée, conformémentaux demières connaissances scientifiquesdansle domaine. préwes. - Le contribuablea I'obligationde payerleursimpôtsaux échéances violation Ia concernantfait La règle de droit du fait qu'elle est qqntraiglâqtÇ,-toute l'objet de sanctions de la part des pottt,oirs publics' (eJle-ae*r.erte,.pæàÀÉta$,-& conseilouder4ceux,tout individu doit se conformerà 1'égalité). Cependant,il faut noter qu'il existedes degrés(niveaux)danscette I'obligation des règles juridiques : Certaines se regroupent dans la catégorie des règles dites impératittesott d'ordre public qui s'irnposentde ntanièreabsolue: ni les particuliers ni les tribunaux ne peuvent écarterleur application(exemples: règles de dloit pénal, règlesde dloit public,.. .). Le caractèreimpératifde cesrèglessejustifie, surtout,par le fait qu'elles s'attachentaux principesfondamentauxde la société. Et il existe,aussi,d'autresrèglesclites: rjryInj"lWLkalion qui sont plvs souples, peuventsoit en modifier le contenusoit les dans la mesrile où les parties concerrrées ou in.terprétatives). On renconte ce type de écarter(il s'agit deslois ditessuppl.étives lois surtout dans Ie domaine des conûats ou les conû'actantspeuvent choisir ou arnénagerles modalitésde leurs conventionsselonleru volonté.A ce moment,contme le prévoit, par exemple,I'article 230 du Dahir des Obligationset Contratsmarocain (D.O.C.),l'obligationconh'actuelle tiendracleloi vis à vis despartieset revêtilaà leur regaldun caractèreobligatoire,sanctionnépall'autorité publique(à tiûe d'exemple: I'article 502 du D.OC.quiprévoitla liwaison de I'objet achetéauralieu au magasinde vente, à moins que les contlactantsdécident d'un autre endloit. Si les parties ne manifestentpas de volonté conh'aireà cette prescriptionsupplétive,cette clernière deviendraobligatoire2). En plus du caractèreobligatoile, la règle de droit estgénérale. \,l;''Jl '
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A I'origlne (tempsde I'antiquité), la vengeanceprivée était admise : chacunsefaisaitjustice à lui-même:en exerçantdesreprésailles.Actuellement,c'est la sociétéqui inten'ient pour sanctionnerle non respectdês lois. I Nous pourons donc clireque la loi impérativeordonneou cléfendet que I'inclividu est tenu de s'v soumeltrç,il ne peut y éclupper. Par contrg Ia Joi supplétiræou interprétativeae s'imposeaur iadivjdus que s'ilsa'en ont pas écartéet'applicaton. r.'
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*,,3Hgi'Ëo,, B - Le droit a un cuîuctèregénëral: Cela siguifie qu'elle s'appliqued'une même façon à tous les ildividus sans exception,dansune sociétédonnée.Elle est impersonnelleet ne tient pas comptedes particularisrnesindividuels; c'est pour cela qu'on peut dire, qu'elle a un caractère objectiJi La règle de droit estrédigéeen lernxesabslraits;celaveut dire qu'elle ne s'appiique pas à telle, ou telle personnenofilmémentdésignée;mais à toutesles personnessans distinctioruou bien à une catégoriedepersomesdéterminées. Ce calactèregénéralde la règle de droit estthéoriquementune garantiecoîtl.e toute discrintinationpersonnelle,en vertu du principed'ëgalitëquereconnaîtla constitution marocaine. MaiS*Uéælité-dest'pa5 nécessairement/'unifortnité; car il est lëgitime de tïailer en droit ce qui estdffirent enfait (exemple: le droit de vote estaccordé cliJféremment, aux uns et refuséaux auhespour desmotifs différents(âge,peinesprivatives,...). Par ailleurs,il faut signalerl'existenced'un certaindroit de classe,qui s'est créeet dévetoppéau fil du temps, dans la mesure où certainesrègles de droit ne seront ies locatailes,... applicablesqu'à telle ou telle classesociale: les commerçatrts, droit s'appliquerade la règle de Mais, à I'intérieur de chaqueclasseconsidérée, manièreuniforme à tout le monde(élémentsde classe). Ce calactèregénéralest une manifestationde l'applicationdu principe < /'ëgalité de tousdevantla loi >. Obligatoire,générale,la règle de droit est aussipermanentc-
C - La règlede droit a un caructèrepermanent: Comme les individus, les règles de droit ne sont pas éternelles.Elles ont un commencementet une fin. La permanencede la règle, est son applicabilitéconstante,duranttoute son existence. Cetterègle s'appliquerachaquefois que les conditionsqu'elle prévoit sont remplies (peu importe, que son applicationeffectivesoit plus ou moins fréquente). En plus des caractères,obligatoires,général, et permanent,la règle de droit est enfin coercitïve. D - La règle de droit a un coractère coercitif : Pour pouvoir remplir son but (assurerla sécuritédansla société),la règle de droit doit êtr.eobligatoire, et être assortie de sanctions,exëcutéespar l'autorité publiEte. On distinguediversesinfractionsenfonction de leur nalure eî lettr grmtitë par rapport à la règle de droit. On distingue, ainsi, des sanctions civiles, des sanctions adntinistralives et des sanctionspénales. È Sanctionsciviles, lorsque celles-cine concernentque les rapportsdes individus entre eux (condamnationdu responsabled'un accidentau versementd'une somme d'argent,pour indemniserla victime qui a subidespréjudices);
lorsqueI'inû'actionmet enjeu les rapportsdesindividus adntinistratives, È San.ctions avec I'adminisffation (une plainte portée pal un individu à l'égard d'un fonctionnail'.,...); P Sanctionspënales,lorsqueI'infi'actionmet enjeu les rapportsdesindividusavecla société(conàamnationd'un délinquantqui a commisune infraction,telle que le vol, à une peine d' emprisonnement). Parfois, on se trouve devant des situationsoù deux ou trois sortesde sanctionsqui en mêmetemps. peuventêtreencourues Èxemple : le conducteuld'un véhicule automobilequi blesseun piéton, en brflant un feu rouge, serapénalisépour avoir violé les dispositionsdu code de la route, et sera conditiomréà verserdesdommagesintér'êtsà la victime, en plus de la sanctionpénale. Ces caractèresspécifiquesde la règle de droit permettentde la distinguerd'autres règlesde conduite,telle quela morale (règteindividuelle fondéesur les principesde la justice et de la charité.Elle chercheà atteindrele perfectionnementindividuel de la personne),Ia religion, (règle d'origine divine) et les règle,sde contenance(ptévtes pour uniformiserles relationssocialesente les personnes). Il faut, toutefois signalerqu'une règle religieuseou moralepoun'ait,danscefiainscas, au rangdesrèglesjuridiques soit inspirerune règlede droit, soit accéderintégralement (exemple: il estinterditde romprele jeûne en public,pendantle mois de ramadan). Nous poouorrr,aussi,citer I'exèmpledonnépar Boris STRAK3qui écrivaitque < ...si panrrideux fi'ères,l'un estfortunéet I'autre setrouveclansla misère,Ia moralela plus élémentairecommandeau riche de venir au secoursdu pauu'e. Les tnoralistespar'lent de ce cas,dejustice distribwive.Or, ce devoirmoral n'est pas sanctionnéen tant que règle de droit, il n'existe pas de moyen légal permettantau fr'èredansle besoin de réclamerquoi quece soit à sonfrère fortuné...>. Mais cette règle pourait évoluerpour devenirune règle de droit. Nous savonsque le devoir de porter secoursà une personneen dangern'étaitpassanctionnédansle passé. Mais, il en est auflementaujourd'huipuisquela non assistanceà une personneen dangerest considéréecommeune infraction.mêntepénale. Après avoir étudié les caractèresde la règle droit (ou droit objectif), nous décrivonsmaintenantson contenu.
Sectionno?- Le contenudu droit obiectif: Il existeplusieu'scatégoriesde règlesjuridiques,selonles domainesvisés,qui ne cessede se multiplierparallèlementà l'éloltûion de la société. Traditionnellement, essentielles : on classeles branchesde droit en deuxcatégories privé public drott Le droit et.le ; - Le droit national et le droit ïnternational. >, A ces disciplinesprincipales,on peùt ajouter,aussi,des disciplinesn accessoires appelées7es< sciencesatrxiliairesdu droit ts.
à l'éhrdededroit>,Litec,3è[reédition1991.p.10. ' n. STnACK,< Inuoduction
D - Le droit internstional : Ce droit est composéde I'ensembledes règles qui régissentJes relailons internationalesentre Etats, IesCollectittiîésLocales et les Indit,idus relevant de pays dffirents. Le droit internationalse divise égalementen droit public internationalet en dloit privé international. D.1 - Le droit internutionul pr'tblic : n s'agit de l'ensemble des règles qui régissentles rapports entre Etats souverainsdiune part, et entreles Etats souverainset les auûes sujetsde la société internationaled'autre part. La plupart desrèglesdu droit internationalpublic reposent destraitésou de simplesusages' diplomatiqttes, sru'c/esconventions La faiblessedu dloit internationalpublic, c'est que lesrèglesde conduitequ'il édicteà fficacemen.I,polrl ne pas dire qu'ellesne l'éga1ddesEtatsne sont passanctionnées du tout. sont passanctionnées Cela est dû à I'absenced'une aùorité stper-étatique,disposantd'un pouvoir de conffainteà l'égardde I'Etat qui viole lesrèglesdu droit internationalpublic. I1 existe cependantdes tribunaux internationauxnotammentla Cour Internationalde de cetteCour ne s'appliquent Justice(C.I.J.),qui siègeà LAHAYE; maisles clécisions veutbien s'y soumethe(cetteinférioritédu droit que si l'Etat auquelelless'adressent public internationala fait dile à certainsautetus,qu'il ne s'agit pas waiment de dloit, de caractèreobligatoile). mais d'un ensembled'usagesdépossédés D.2 - Le droit ùrternational privé : Cettebranchede droit se préoccupedesrapportsprivés compofiantun élénrent international, exemple, mariage mixte, problèmes de nationalité, conditions des ét'angers,.. . arniliaires A côté de cesbranchestraditionnellesdu clroit,il existed'aul.resscien.ces du droit objectf E - Les sciences nnxiliaires du droit obiectif : Plusieurssciences(et parmi elles,certainesqui n'ont rien à voir à priori, avecle droit) permettentsoit une meilleure contpréhensiondu.droit existant, et sont mêrne quelquèfois nécessaires à cetle compréhension, soit une meilleule élaborationde la juges. règle de droit par le législateur,ou par les 8.1 - Les sciences nécessairesà l'éluborstion dtt droit : Dans son effort de réflexion, le juriste a le plus souvent recour-sà deux disciplinesfondamentales,en matièrede sciencessociales,pour-élaborerune règle de dloit : - L'économiepolitique ; - Et la sociologiejaridique. 8.2 - L'économie politique : concernanlIa Est ruresciencequi a poul objetla connaissance desphénomènes production, Ia distribution et la consontftrationdes richesses,et des biens nr1ftriels, dansla sociéÉhuntaine.
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potu. ce fai1e, elle étudie les besoins,les facteurs de la production (t'avail, capital, richessesnaturelles,...),lesprix, la monnaie,la répartitiondesrichesses, démographie, et le rôle de I'Etat dansla production,la répartitionet la consommation. Cette scienceëconomiquepour devenil unepolitique économique,devfait employer certainsmoyen,Jqui sont le plus souventdes nroyens.ittridiques (il est certain qu'un politique,seraitun tès mauvaisjuriste). juriste qui ignoraitde 1'économie 8.3 - La sociologie iuridique : La sociologie est l'étucle des fails sociaux humains, considéréscofirme appartenantà un ordreparticulier,et étudiésdansleur ensemble. La sociologieétudieles structures,les fonctions desformessocialeset leur évolution. à Ia cr,éationet à la modification La sociologie.fotm.itdonc,le,sdonnéesnécessaires clesrèglesde droit, ellepermelde connaîtrel'ffit des loissur les mæurs' Le lien qui entrela sociologieet le droit, estune disciplinequi s'appelle:.la sociologie juridicpe. La sociologiejuridiEte a donçpour objet, d'étudier les institutionsjuridiques en tant que faits sociaux. Cette étude se fait, grâce aux fonctions d'une part, et aux moyens d'autrepart,de la sociologiejuridique. .DLesfonctions tle la sociologieiuridique : Ces fonctions se distinguentaussibien sur le plan pratique, que sur le plan scientiJique. la spécificitédu dloit, et - Strrle plan scientîfiEte,lasociologie,permetde comprendre juridiques à sontdégagées de mesurerson domaineeffectif (c'est à dire que les règles sociaux). et des comportements partil de I'observationdesfaits - Le droit estle refletde I'obsentaliond'uneréalitésociale;et c'estla sociétéqui crée et à samoralité. elle-mêmesespropresrèglesde droit, grâceà sescomportements Les ntoyensde la sociologiejuridique : Ce sont les méthodesqui ont poru' objet de h'aduireI'adaptationde moyens fr'équemmentutilisés, en sociologie générale (enquête sur' le terrain, sondages, statistiques,...);ou bien l'élaborationde méthodesqui sont liées aux manifestations juridiques(recherchedansles recueilsclejurisprudence, particulièresdesphénomènes anaiysed'an'êts,. . .).
du droit : à lu compréhension E.4 - Lessciencesnécesssires passéeset présentesdessociétésvoisines,qui vont nous Ce sont les expérience permeth'ed'apporteruneréponseà cettequestion,d'où, donc,l'importancedesriches enseignernents tir'ésdt droit comparéet de l'histoire du droit. 8.4.1 - Le droit comparé : Est la discipline qui a pour but de procéderà l'étude, et à Ia comparaisondrt droit national mtecles autressystèntesde droits étrangers. On classegénéralementles différentsdroits en cinq systèmesfondamentaux:françaii; gernmnique, anglo-saxon, ex-soviétiqueet musulman..
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juridiqttefrançais: ce systèmecomprendles.paysqui ont adoptéle Le systènte codé civil h.onçri, ai tgO+ , ou ceux qui se sont inspirésde sesprincipales dispositions. Le systèntegerntaniEte: 7l 1egloupeles pays qui ont imité le" code civil Allemand, .ntté .o vigueur en 1900.Ce code représentaitune cÊuvrelourde et compacte(il prévoyaii toutes les difficultés de détail, et ne laissant,ainsi, que peu d'initiatives aux tribunarx). juridiques les systèmes L, grogpuanglo-saxon: ii comprendparticulièrement coutumier,qui résultedes ae Ien4e Tene et desU.S.A. (droit essentiellement décisionsjudiciailes). Le systèie sottiériqrrc;Il regroupaitles anciennesrépubliquesde I'ex-URSSet les iays satellites.1l conespondà un droit de tendancesocialiste,qui sacrifie I'intérêtde I'individu au profit de I'intérêt social. Le droit musriltnan,ce sont clessystèmesjuridiques,danslesquels,certaines disciplinessontsoumisesà la ChariaIslamiEteLe drloitcomparéest utile à la formation du droit national, c'est à dile inteme, dessolutions parcequ'il estde nattu'eà permetffeau législateula connaissance préoccupe. il donnéesdansles différentspaysauproblèmeclont se 8.4.2 - L'histoire du droit : Les règlesde droit ne peuventpas être pleinementcomprisessi eilesne sont pas historiquesituéesdansuneperspectirre - D'abord, parceque les règles actuellessont souventIe résultatde la tradi iQA, qui parce qu'il y a, danscertainsdomaines,des ntæurseî des comportements n'évoluent cluetr'ès lentement,et ce n'est que par l'histoire qu'on pourrait comprendrela permanencede certaineslegles. Exemple: IigEgIgS15gde la femme mariéeen droit françaisjusqu'en 1938et de la femmemarocainejusqu'aufin du 20siècle. - Ensuite,unemêmeinstitutionpeut être techniquementconsetvée,mais elle peut recouvrir,en droit moderne,une réalité clifférente. - Et enfm, la créationd'institutionsnouvelles,d'instrumentsnouveaux,estmieux saisieà traversl'histoile. Ce qui estnouveaun'a pastoujourspour objet de comblerune lacune,un vide. Ce Il est peutêt'e la nécessité de satisfactiond'ur besoinqui n'existaitpasauparavant. qui ne ce pourquoiet commentle besoinestappalu, alorsimportantde cornprendre peutêt'e expliquéquepar l'fustoû'e. ' Cependant,l'étude. des''calactèreset du contenu du droit objectif, appellent nécessair-ement celle clesessources.
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^,f;Ï3;1,i_Ë*, Chapitre-II- Les sourcesdu droit obiectif: L'expression < soLtrcedu droit ) peut avoil plusieus significations: - Dans un sens, on entend par sources de droit un certain nombre de données proforldestellesque lesprincipesde la religion,de morale,d'idéologie,depolitique eî ffiàtrre fondemeniphitoiophiEte qui inspirent le droit positiJi Tous-ceséléments Cessu'a^{iclk'''J constituent(Comme&frgcréatricei de droit) sessourcessub,stantielles. - Dans un auûe sens,oi éntendpal soutcesdu droit, Ies origineslùstoriEtesdesrègles le droit .jttridiquesclu droiî positif . Dans ce sens,les sourcesdu droit ma:'ocajnsont après moderne le droit et musulman,le droit coutumier,le droit issusde la colonisation le protectorat(réformesproglessives). - Et enfin, dansun hoisièmesens,les sourcesdu droit exprimentles modesde création desnormesjuridiques constituantainsi dessourcesformelleset techniquesdu droit. On peut distinguer Les sourcesdu droit peuvents'apprêterà plusieursclassifications. et les sources écrites les sourcestraditionnelleset les sourcesmodernes; les sources non écrites, les sourcesdirecteset les sourcesnon indirectes; les sourcesofficielleset les soulcesnon officielles; les sourcesprincipaleset les sourcesd'interprétation.
Section= I- La déterminationdessourcesde la règlede droit : Poru'cornprendrele problème en dloit moderne,ture distinction est nécessaire entreies sourcesinterneset les sourcesinterna.tionales. A - Les principales sourcesinternes : Ces sourcessont la Constiltttion,le,c lois, les décrits-loi,s,les règlements,les colttwteset les règlesdu droit ntusulntan. 4.1 - La constitutiort : La Constitution est le texte juridique le plus irnportant dans le système juridique, le textefondamentalqui estau sontmetde la hiérarchiedesnormes. La Constitution organise essentiellementles institutions politiques et les diffërents pouvoirs dans l'Etat et'constifue ainsi le cadre de référencepour I'ensembledes pouvoirs. Avant le 14 décernbre1962, datede la premièreconstiftrtionmzuocaine;le l\{aroc vivait sousle régime de la confusiondes pouvoirs.Cela signifreque les lois et les règlementsétaientpris sousformesde dahirs. Mais à partk de décembrc 1962, la constitutiôn est vénue fixer la compétencedu pouvoil législatif et exécutif qui vont intervenil dans la création du dloit;' les lois of{rnateg allaient dorénavantémaner du pouvoil législatif et les règlementsseront' sev{tentpdsparl'autoritéadministrative,relevantdupouvoirexécutif. Vue I'importance de la constitution dans la hiérarchie des lois et eu' égard à f importancedes dispositionsqu'elle contient, sa révision est soumiseau référendum. .î. s
C'est la règle de droit telle qu'elle existeà un noment donnédansun pays donné.
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L'initiative de cette révision appartientau Roi ou aux deux tiers des mernbresde la ou dà la chambredesConseillers(articles103 et 104 de la chambredesreprésentants constitution).
A.2 - LesLois:
Lesloissontdesnorntesjttridiqt.tesqui relèventdu pouvoir législatif.Elles sont donc votéespar le Parlement(article 5 de la constitution). Nous .*u*ioonr, dans ce qui suit, successivementla distinction entre /es lois organiqueset les lois orclinaires; le domainede la loi ordinaire et la procëdure Iëgislative ordinaire. F Lois organiques : sontdeslois prévuespar la Constitutionet ont poul objetde Lesloisoi.ganiqttes fixer les modaliiés d'application de certainesdispositionsconstitutionnellesqui le fonctionnementde quelquesinstitutionsconditionnelles' concerlent essentiellement à titre importantesviséesqxpressément Il s'agit donc de matièrespzuticulièrement limjtatif par la constitution(exemple: loi de finances,conseiléconomiqueet social, conditionset fotmesd'exercicedu droit de grève,1etéginreélectoral,.' .). F Lois ordinaires : Ces lois concernentI'ensemblede règlesjulidiques élaboréespar le pouvoir Iégislatifet dansles domainessontpréciséspar la constitution(Cf. ar-ticle46). Parmi les domainescitéspar cet atticle, nouspouvonsnoter : au tih'epremierde la Constitution; - Les dloits individuelset collectifsénurnérés publique général de la fonction - Le statut ; - Le statutdesmagistrats; .. -Le régimedesobligationscivileset commerciales,. FProcédure d'élaboration d'une loi : La procéduresuiviepour élaborerune loi consiste,de la part desReprésentants, une propositionde loi ou, tle la parl desMinistres,à déposerun projet de à soumeth'e Après examen,la propositionou le projet de loi loi à la chambredesReprésentants. porrrra être adopté.La mise en vigueur requiert son approb.ationpal le Roi et sa promulgationpar Dahir, avantsa publicationdansle Bulletin Officiel cluRoyaume.Il convierit de préciserque la loi peut êfe égalementélaborerpar le pouvoir exécutif dansdeux cas : - Le premier est justifié par l'état de nécessitéqui se réalise entre les sessions pallementaireset par l'urgence à prendre des dispositionslégislatives.Le pouvoir exécutif agit dansces conditions en prenant des djçI$s-&i en collaborationavec les c=<>\t pâr".i-tS r ln^*larive- o(a -A^1.+*l {ie"-lt nrissionsparlementailes. -fu-\ A.3 - Les Règlements ou lois secondaires: Il s'agit des règles élaboréespar' le pouvoir exécutif. Cela conÇerneles prises soit dans le but d'exécuteiles lois, décisionsadministatives,réglementaires, soit dans le but d ilganisg et de gérer les servicespublics ou encoredans le but de protégerI'ordre public, la sécuritéet l'hygiène publique; les premiers: 'sont'dits t4
règlements exécutifs, les seconds: règlementsd'organisation et les derniers: règlemenîsdepolice. Le pouttoir réglementaireappartientau PremierMinistre qui l'exercenotamrnentpar décret. Les actes réglementailesclu Premier Ministre sont contresignéspar les Ministreschargésde leur exécufion,et cloiventêtre,au préalable,approuvésen conseil desMinistres (article 65 de la Constitution). A.4- Les sourcestraditionnelles : Jedroil nrusulmaneI Jedroil. cottltntier. Elles comprennentessentiellement 4.4.1- Le droit musulman ou Chariâ : D'origine religieuse,te droit musulmanest composédesrèglesqui s'appliquent oblig4loireqt dansun pays musulman,ellesproviennentdesversetscoraniques,des hadithset desexplicationsissuesde la doctrinemusulmane. Concernantcette question,il s'agit surtoutde s'interrogersur le rôle quejoue ie droit musulmandansle droit positif. Il convientde dire, à cet égard,que le Maroc disposed'un patrimoineimportantqui Il sertde soru'ces fondamentaleà la mafièredu statutpersomel,familial et successoral. gtands principes du convientaussid'ajouterque le Maroc, tout en s'appuyantsur les droit musulmanclassique,a introduit desinnovationsjustifiées pil' 1'évolutionsociale commec'était le casde la révisionde la moudawanaen 1993. Les soulcesdu droit rnusulmansontle Coran,le Sunna,le Quiyasl'Ijmaâ. Le cora4 texte sacrérévélépar Dieu au prophèteSidnaMohammed,ne se limite pas à juridique, l'aspectreligieux, e@ [ègleset principesà caractère La Sunnaest I'enseùble des Haditesou du prophèteSidna Mohammed qui complètentle Coran. Le Quiyas est /a méthodedédnctivepar laquelle on dégageune règle religieuseou juridique non prévue par le Coran ou le Sururaà pardr d'une autre règle poséepar I'une ou l'autre de cesdeuxpremièressoruces. L'Ijmâa est I'accord de tous les Oulérnasou docteruscle I'Islam sur une solution déteminée ou une démalcheà partir de l'effet créateurou Ijtihad. C'est à partir de ces sourcesque les Oulérnas,les savantsont élaborés,au couls des sièclesune vaste sciencejuridique qui constituele Fiqh, avec ses fondements:ses branches et sesécoles.
4.4.2 - Le droit coutumier: Le droit coutumier est composé de règles provenant dilectement et spontanémentdes pfalfque_g__pgpl3ue5. Ce sont des usages habituellernent et continuellementsuivis par les hommes.De ce fait, ils deviennentobligatoireset chacunesttenu de s'y conformer. Les règlescoutimièrespeuvents'appliquerà tous.Mais peuventaussiên'eHàitées à : : un domained'activitéseulement. Le parricularismedesrèglescoutumièresrésidedansle fait qu'ellessetansmêttentde façon orale,il s'agit d'un droit non écrit, d'oir la difficulté de son application,
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Lrr couturnesupposela réunion de deux éléments'. un élëntentntatérielet un élémenl psychologique. matériel.:Cet élémentveut dire qu'unepratiqueconstante,rnrntertompue, - t-,'élément d6it exister.Il faut qu'il y ait uue suite suffisanted'actes,et que ces actessoient répétéspendantun cefiaintemps. qui pratiquentcet usage, - ,i,'élé*rrt psychologiqtte: C'est le sentimentdespersonnes cl'agiren confôrmitéà'irne règle,qui bien qu'elIene soitpasexprimée,s'imposeà ces pcrsonnes, commes'il s'agissaitd'une règlede droit objectif' ) Le régime juridique de la coutume : mais elle resteimprécise La coutume estsottpleet aclaptableauxcirconstances, et manquede sécurité.D;où le peu d'importanceque lui accordele législateur,et le juge en matièrescivile et pénale(il n'est pas admisd'appliquerle droit coutumieren .àtièr. pénale: cela contreditle principequi dit : gas d'inJractionni de peine sans Iexîe>). Piu'confie, la coutumea une place impofiante dansle droit commercial,dztdroit dtr tr:wail et clesdroits anglo-smons. E:xemple: - en droit bancaire,le régimejuridique du comptecourant,est constituépar les usages bimcailes; - en droit maritimela venteD.U, FOB,... .{". -!a,n/s+ Jeyu^s -ta. Ù9in&.(u" ,l;^t-d t"L'ùP",:lfira""srtart oLopct* 4.5- Les sourcesComplémentaires (ou sourcesinterprétatives): )kb tl mentdansla jtnispndence I serésumentessentielle Les sourcescomplémentaires et Ig ip1lUn_e.Elles permettent,surtout, d'expliquer et d'analyserla loi qui, souvent, et absfiaits,a besoind'êû'einterprétéeau momentde son élaboréeen termesgénérau-x allplication pour son adaptationaux circonstancesparticulièresde chaquelitige. La jr,risprudenceet la doctrinepermettentde dégagerla véritablesignificationde la loi et
4.5.1 - La jurisprudence : par l'ensemblecledécisionsprises par les E[le est constituéeessentiellement ju:ridictions.Il s'agit surlout des décisionsrenduespar les Cours d'Appel et la Coru Suprême et qui contribuent réellement à complétet et à interpréter le droit. La jrnisprudencejoue un rôle appréciabledansla mesureoù les textesde loi ne peuvent envisageret prévoil toutesles situationsde fait, qui ne peuventête appréciéesque par le'sjuges. jugementSou artêts. Ces différentesjuridictionsrendentdesdécisionsappelées L e t u s d é c isi o rrs,q u i d é g a g e n tdessolutionsàdes- @pour descas drfférents,finissent pal constituer des jurisprudencesconstantes.Celles de la Cour Suprêmebénéficientd'uns cefiaineautodté,du fait cleta positionde cettejuridiction arrsornmetde la hiérarchiejudiciaire.
A,.5.2-La Doctrine : et de, de iéflexions destravauxderecherche, La DoctrineconstitueI'ensemble et et les praticiensdu droit. Les.ôpinions cr:itiques fait par lesjuristes,les professerus l6 \
les avis desjuristes contribuentà la formation et au développementdu droit' En effet, les ouvragei et les articles publiés dans les reules ont une valeur scientifique les indéniabteet par les débats,pr'ilt suscitentpeuventinfluencer, guider ou éclairer E; expliquant te aroit à venir', Ia docûine contibue juges et le iégirlut * indirectementà l'évolution cludroit. B- Les sourcesinternationales :
temes,les sourcesd'origineintemationaledu cJ:'oit de sont constituéespar les règles qui sont élaboréesdansun cadre qui dépassecelui I'Etat. Elles sont principalem.t t , l.s traités et accordsinternationaux,la coutume intemationaleet les principesgénérauxdu droit' 8.1- Les traités et accords internationaux : Les accords conclu entre deux (traités bilatéraux) ou plusieurs (traités multilatéraux) Etats ont poru objet l'élaboration d'une règle du droit international public, ou du droit internationalprivé. ^Co*-. la loi, le Traité est une sourceécrite du droit. Mais une différenceimportante à la loi du di'oit intetne, le t'aité existeentre la loi et le naité ; c'est que,conûair-ement n'est pas un acte d'autorité du pouvoir politique. Au contraile, il tait i'objet d'une 1égociationenffe Etats,et par conséquentil serapprochedavantagedesprincipesd'un contrat. La sourcedu droit qui constituele naité estvéritablementd'origine internationale. 8.2 - La coutume internationale : La coutume consfinre en droit internafional public rme soru'cecle dloits et obligationspour les Etats reconnuepar les statutsde la Cour internationalede justice. La coutume est même considéréecomme une ( source beaucoupplus vivante et féconde> en droit internationalqu'en droit interne. 8.3 - Les principes généraux de droit : Ce sont dei rÈglesexprimésou non dans les textes,mais appliquéespar' la jurisprudence. L'article 38 d1 statutde la Cour intemationalede justice renvoie ainsi aux < principes générauxde droit reconnuspar les nationscivilisées>. Parmi ces principes, on fouve, pal exemple,le principe du respectde l'indépendance et de la souverainetédesEtats. (PIusAnnexes)
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A -Le droit Public :
Cettebranchede droit estcomposéederèglesqui ont pour objetI'organisafionet le fonctionnementdes pouvoirs publics. Il régit égalementles rapportsdes collectivités pnbliquesavecles particuliers.C'est un droit ( protectellr> de I'intërêt général,par exernple: - Le droit constitutionnels'occupe de la réglementationdes compétencesde I'Etat et du fonctionnementdesinstitutionspolitiques ; - Le droit administarif s'occupede la réglementationdes sociétéspubliqueset des activités à caractère économique et social prises en charge pal les publics ; collectivitéset établissements la déterminationdes impôts et taxes dont les de s'occupe - Le droit fiscai citoyenssontredevableset de l'utilisation desfonds perçus; - Le droit pénal qui, pour faire régnerl'ordre, préciseles sanctionscorporelleset pécuniailesdont l'Eta peutfi'apperceuxqui n'obéissentpasà cet ordre.
B - Le droit Privé : Ce dloit représenteI'ensemble des règles qui organisent les rapports des personnesprittëesentreelles,c'est un droit libéral qui met en évidenceIa volontédes car l€ droit civil, le droit civil. Essentiellement, individus.Il comprendessentiellement contient les règlesde droit communqui s'appliquentaux rapportsdesparticuliersentre eux. Le droit privé compode égalementd'auhes matières spécialisées,qui se sont progressivèmentdétachéesdu droit civil4 qui restele tonc conlmun,telles que le droit.' commercial,le droit adntinistratrtb droit desassurances,... - l-e droit conunercial est le règlement destiné à régir les commerçantset les (actesde commerce,...); commerciales opérations - Le droit du trattailtraiteles rapportsente les ernployeurset les salariés,c'est à dire, il règle les relations entre ceux qui fournissent leur force de travail et ceux qui emploientcetteforce,... C - Le droit interne : Le droit nationalprivé et le dloit nationalpublic, formentce quenousappelons le droit interne. Le droit national, est celui qui iégit, desrelationsdanslesquellesnlinterviennentpas d'élémentsétrangers.Exemple: le contrat de vente d'une maison qui se trouve au Maroc, enEemarocains,et le prix payé au Maroc, en monnaiemarocainq. I1 n'y a aucun élémentétrangerdansles rapportsjwidiques que fera naître ce contrat devente.Cesrapportsre1èventdoncdudroitnational.
' te droit civil estla branchededroitqui régitlesrapportsdesparticuliersente eux,surIe planindividuel, familial et pécuniaire.Cedroit s 'appliquechaquefois, qu'aucuneautrerègleparticulièrene régit la situation, dela natruedesactes. soitenconsidération soit enfonctiondela qualitéde la persorure,
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