Finance islamique. Développement, pratique et analyse de certains aspects liés à sa réglementation

ESSAI PRESENTE A L’UQTR COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES (MBA 3558), CONCENTRATION: GESTION DES PME

Thème : Finance islamique : Développement, pratique et analyse analyse de certains certains aspects aspects liés liés à sa réglementation

Par : Abdenbi Hord Encadré par : M. Jamal Tlaty, professeur associé à ESIG, Rabat 2èmecohorte MBA-UQTR  ESIG, Rabat (Maroc) (Programme 3558/ 2006-2)

Juillet 2009

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Finance islamique : Développement, pratique et analyse de certains aspects liés à sa réglementation

Sommaire Sommaire…………………………………………………………………….... 3 Liste des abréviations……………………………………………...…………….4 Remerciements………………………………………….………………………5 2

Introduction……………………………………………………………….….6

Première partie :……………………… :…………………………………………....8 …………………....8 Chapitre Chapi tre I : Phase Phase de dévelo développe ppemen mentt et caract caractéri éristi stique quess de la finance islamique..............................................................................9

Section1: Phases de développement de la finance islamique………….……….10 islamique………….……….10 Section2: Caractéristiques principales de la finance islamique…………..…….17

Deuxième partie :……………………… :………………………………………….19 ………………….19 Chapitre II : Instruments du système bancaire islamique……………………………………………………..20

Section1 : Les produits bancaires islamiques………………………………… islamiques…………………………………..20 ..20 Section2 : les sukuks et les fonds d’investissement……………………….……33 d’investissement……………………….……33

Troisième partie :………………………… :……………………………………….….36 …………….….36 Chapitre Chapi tre III : Réglem Réglement entati ation on et contrô contrôle le du systèm systèmee bancai bancaire re islamique………………………………………………….….37

Section1 : Gestion des risques et contrôle interne des banques islamiques……39 Section2 : Le cadre international de contrôle et le banques islamiques……..…47 Section 3 : Les normes comptables islamiques et la constitution d’un organe de contrôle et de supervision des banques islamiques………………………… islamiques…………………………….51 ….51 Conclusion générale et pistes de réflexions……………………….54 réflexions……………………….54 Annexe………………………………………………………………………………………..58 Glossaire………………………………………………………………………………………62 Bibliographie………………………………………………………………………………….63 Table des matières ……………………………………………………………....... 66

Liste des abréviations  –  A.A.O.I.F.I : Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières

islamiques  –  A.N.I.I : Agence de notation islamique internationale  –  B.I.D : Banque Islamique de Développement 3

 –  C.G.L : Centre de gestion des liquidités  –  CCG : Conseil de coopération des pays du golfe  –  D.J.I.M : Dow Jones Islamic Market  –  D.O.C : Droit des obligations et des contrats  –  F.M.I : Fond monétaire international  –  G.I.I.S : Global Islamic Index Series  –  I.F.S.B : Conseil des services financiers islamiques  –  L.B.R.O.R : London Interbank offered rate  –  M.F.I.I : Marché financier islamique international  –  P.S.S.L : Prière et salut soit sur le prophète Mohamed  –  P.M.I : Petite et moyenne industrie  –  P.M.E : Petite et moyenne entreprise  –  P.B.P : Mode de financement avec Partage de bénéfices et pertes  –  S.A : Société anonyme  –  S.F.I : Système financier islamique  –  S.A.R.L : Société à responsabilité limitée  –  T.I.C : Technologie de l’information et des télécommunications

Reme Re merc rcie iem ments ents Au terme de ce travail, travail, je tiens à exprimer vivement mes remerciements remerciements avec une profonde profonde gratitude à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à sa réalisation, car un  projet ne peut pas être le fruit d'une seule personne.

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C'est ainsi que j’adresse j’adresse premièrement et avant tout, tout, mes sincère remerciements à Dieu, notre créateur qui m’a toujours guidé jusqu'à la fin de ce projet. Je remercie remercie de tout cœur, cœur, mes parents, parents, en particulier particulier ma mère, mère, qui a été été pour moi, à la foi un soutien moral et une source d’inspiration, je remercie également toutes les administrations académiques et professorales, aussi bien de l’UQTR que de l’ESIG, pour tout le soutien  pédagogique qu’ils ont apporté à notre promotion, tout au long de notre cycle de formation. Tous mes remerciements et ma gratitude vont particulièrement particulièrement à Madame Louise Cadieux, Madame Christiane Baril et Monsieur Saïd Zouiten, pour leur amabilité, leur grand soutien et leur grand professionnalisme. professionnalisme. Je saisie également l’occasion, pour adresser mes sincères remerciements et gratitudes à mon directeur des opérations monsieur Thomas Hersan et plus particulièrement à notre directeur  général général monsieur monsieur Jamal Hamdouch Hamdouch,, pour le soutien, soutien, la patience patience,, l’esprit l’esprit d’ouverture, d’ouverture, et le grand professionnalisme qu’ils ont témoigné. Un spécial remerciemen remerciementt à mon professeur, professeur, monsieur monsieur Jamal Jamal Tlaty, Tlaty, pour avoir accepté de dirig diriger er ce travai travaill et monsie monsieur ur Frédér Frédéric ic Lauri Laurinn pour pour avoir avoir bien bien voulu voulu lui lui apport apporter er son évaluation évaluation malgré leurs nombreuses occupations. occupations. Leurs esprits esprits critiques, leurs leurs conseils, et leurs remarques si pertinentes, pertinentes , m’ont énormément aidé dans l'élaboration de ce travail. Je tiens également également à exprimer exprimer mes remerciements à tous mes collègues collègues de la promotion promotion du MBA 2008, pour leur grand soutien moral. Citer certains c'est oublier oublier les autres, que ceux qui n'ont pas été mentionnés mentionnés ici, mais qui ont contribué d’une d’une manière manière ou d’une autre à l'élaboration l'élaboration de ce travail, travail, trouvent ici l'expression l'expression de ma profonde gratitude.

Introduction : De nos jours, la finance islamique connait une croissance très rapide. Depuis ses débuts il y a une trentaine d’années (1975), le nombre d’institutions financières islamiques dans le monde ne cesse de croitre, d’après la BID, on compte actuellement plus de 300 institut institutions ions dans plus de 75 pays. Elles sont situées essentiellement au Moyen-Orient et l’Asie du Sud-est (Bahreïn et la Malaisie), mais se trouvent aussi en Europe et aux États-Unis.

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On estime estime que le tot total al des avoirs de la finance finance islamique islamique dans dans le monde dépasse dépasse les 800 millia mil liards rds de dollars dollars.. Selon Selon le FMI, le taux taux de leur leur croissan croissance ce serait serait de 10 10 à 15 %. Les  produits financiers financiers islamiques islamiques sont destinés destinés aux investisseurs investisseurs qui désirent obéir obéir aux règles musulmaness (la charia) qui régissent la vie quotidienne des musulmans. musulmane L'octroi de crédit avec intérêt est l'activité principale des banques conventionnelle. Cependant, le principe d’interdiction du prêt à intérêt est une caractéristique fondamentale du système financier islamique, il a donc été nécessaire de développer un concept islamique de crédit, afin afin que que les les banq banque uess isla islami miqu ques es puis puisse sent nt remp rempli lirr leur leurss rôle rôles, s, tout tout en resp respec ecta tant nt les les  prescriptions rescriptions islamiques. islamiques. De ce fait, les institutions islamiques offrent un éventail de plus en plus varié de services financiers, financi ers, notamment la gestion de fonds, l’allocation l’allocation des actifs, des opérations de change, et la gestion du capital risques. Toutefois, ils utilisent pour leurs opérations des instruments conformes aux prescriptions de la charia. Dans la première partie de cette étude nous tenterons d’aborder les phases de développement de la finance islamique en essayant d’analyser les facteurs ayant caractérisé chaque phase de développement. Dans la deuxième deuxième partie nous tenterons tenterons d’examine d’examinerr la pratique pratique de la finance finance islamique islamique à travers une description des instruments de financement bancaire islamiques, notamment les  produits bancaires islamiques, les Sukuks et les fonds d’investissements. Cependant,t, malg Cependan malgré ré le déve développ loppemen ementt rapi rapide de de la fina finance nce isla islamiqu mique, e, cell celle-ci e-ci n’oc n’occupe cupe,,   jusqu’à présent qu’une petite place dans le système financier mondial. Nous essayerons d’approcher, d’approche r, dans la troisième partie de ce travail, quelques obstacl obstacles es qui freinent son essor  réel. Nous nous arrêterons, plus particulièrement particulièrement sur l’analyse d’un certains nombre d’aspects liés à la réglementa réglementation tion et le contrôle du système bancaire islamique. En suite, nous tenterons de montrer que le volet réglementaire réglementaire constitue un défi majeur auquel la finance islamique islamique est confrontée. Et finalement nous proposerons quelques pistes de réflexions sur les défis que la fina fi nanc ncee is isla lami miqu quee es estt ap appe pelé léee à re rele leve verr af afin in de so sout uten enir ir sa cr croi oiss ssan ance ce,, ap appo port rter er un unee contribution substantielle au développement économique et participer activement à la création d’emploi.

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Première partie : 7

Phases de développement et caractéristiques de la finance islamique

Chapitre I : Phases de développement et caractéristiques caractéristiques de la finance islamique Les modes de financement islamiques, ( Murabaha et Mucharaka)1, remontent à l’époque médiéval (le dixième siècle), selon Udovich 2, ces modes de financement pouvait mobiliser  « l’ensemble du réservoir des ressources monétaires du monde médiéval musulman pour  financer l’agriculture, l’agriculture, l’artisanat, l’artisanat, l’industrie l’industrie et le commerce commerce de longue distance » Cependant le renouveau de la finance islamique, dans sa forme actuelle, est relativement récent. Vers l’année 1960 nous assistons en Egypte, à la création des coopératives dont l’objectif est de collecter des ressources financières afin de les mettre à la disposition des petits investisseurs, tout en respectant les principes de la Chari’a. La majorité des financements d’intermédiation islamiques reposent sur deux mécanismes principaux, la Mourabaha et la Moucharaka. La  pratique de la finance islamique montre une utilisation nettement importante du mécanisme de 1 Pour une explication des mots arabes utilisés dans cette étude, voir le glossaire.

2 Abraham, Uddovitch, « Partnership and profit in medieval Islam», Princeton, 1970. 8

par rapport au reste reste des produits produits (graphiq (graphique ue 1).Après une première première réussite réussite timide, la finance islamique islamique a connu un développement développement remarquable depuis les les années 80 et  jusqu’à nos jours (graphique 5). Mourabaha

Source : Vernimen.net.

Section 1: Les phases de développement de la

finance islamique

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1.1 Développement de la finance islamique dans l’histoire C’est en 1963, au nord de l’Egypte, dans une région agricole que la première banque islamique Mit Ghamr a été créée. L’idée de base de son fondateur Ahmed Al Najjar, était de faire jouer le système d’intermédiation tout en respectant les lois Coraniques. Le système consistait à permettre aux petits investisseurs agricoles de se doter en ressources financières, que la banque islamique pouvait collecter auprès des petits épargnants. D’autres expériences expériences ont pu voir le jour depuis ce temps là, nous citons à juste titre la création de la BID, (la Banque Banque Islamique Islamique de développe développement ment)) en 1974 qui a pu réussir le défi défi de la durabilité. Il est à noter que bon nombre de banques islamiques n’ont pas réussi l’enjeu de la   pérennit pérennité, é, les infrastru infrastructur ctures es existant existantes es à l’époque l’époque n’ayant n’ayant pas permis permis l’émerge l’émergence nce d’un système de financement axé exclusivement sur le principe de partage de pertes et profits. 3 Voir Olivier Pastré et Krassimra Gecheva, La finance islamique à la croisée des chemins.

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Ainsi presque toutes les coopératives de banques islamiques créées en Egypte ont disparu en 1967. Nous citons à ce titre le cas de la BCCI (la Banque internationale de commerce et de crédit) qui a été liquidée en 1991 4.

1-2 Renaissance de la finance islamique Après les performances relativement faibles dans ses débuts, la finance islamique a connu un développement assez remarquable après 1970, plusieurs facteurs semblent être à l’origine de ce regain d’intérêt. Les difficultés financières ayant secouées les institutions financières classiques en 1980, ont  poussé les acteurs économiques à chercher des solutions alternatives de financement, une telle situation avait favorisée l’orientation des capitaux vers la finance islamique. Cett Cettee phas phasee a été été égal égalem emen entt marq marqué uéee par par des des chan change geme ment ntss dans dans l’en l’envi viro ronn nnem emen entt réglementaire, réglementaire, les mouvements mouvements de libéralisation et de déréglementation déréglementation ont fortement favorisé le développement de produits financiers capables d’intégrer les principes de la chari’a . Cette tendance a été accélérée également par l’avènement de l’ingénierie financière qui a permis l’accroissement de l’innovation financière en matière de produits financiers islamiques. Cette Cette époqu époquee étai étaitt carac caracté téris risée ée aussi aussi par des des mut mutati ations ons profon profondes des ayant ayant tou touché chées es le fonction fonctionneme nement nt et l’organi l’organisati sation on des institu institution tionss financiè financières res islamiqu islamiques. es. Sous l’influ l’influence ence d’une demande de plus plus en plus plus importante, importante, ces institutions institutions sont sont devenues devenues mieux structurées et mieux organisées. organisées . Si la finance islamique avait fait ses débuts en Egypte et l’Arabie-Séoudite, il est à souligner  qu’entre 1980 et 1990, elle a pu élargir ses frontières pour gagner d’autres pays de l’Asie du Sud, notamment vers l’Est, faisant ainsi apparaitre de nouveaux pôles de la finance islamique. islamique.   Notons Notons égalemen égalementt qu’elle qu’elle a pu connaitr connaitree un développ développemen ementt même au sein d’un certain certain nombre de pays occidentaux à travers les communautés communautés musulmanes devenues de plus en plus  présentes dans ces pays et en quête de produits compatibles avec les lois coraniques. Un autre constat tout aussi important peut être évoqué lié à l’élargissement des activités de la finance islamique. Loin de se cantonner dans le rôle des banques classiques qui se limite à l’intermédiation, l’intermédiation, elle va conquérir conquérir de nouveaux marchés, notamment, dans le domaine, de commerci commercialis alisatio ationn de biens, des investisse investissement mentss directs directs dans les projets, projets, des prises de  participations,  participations , des assurances, et celui des fonds communs de placement. 4 Pour une discussion plus détaillée de ces circonstances, circonstances, voir Chapra 2000.

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Durant Durant cette cette période période on assistai assistaitt à une évolution évolution progressi progressive ve des objectifs objectifs de la finance finance islamique, les banques islamiques ne sont plus considérées comme étant de simple levier de dével développ oppeme ement nt de la financ financee mais mais elles elles comme commenc ncent ent de plu pluss en plu pluss à jou jouer er un rôle rôle d’intermédiation à part entière. Face à une demande soutenue et de plus en plus sophistiquée, sophistiquée, la finance islamique devient de  plus en plus dynamique et pragmatique. Ses pratiques s’apparentent dans une certaine mesure   progressivement à celles de la finance classique. Mais à côté de cela elle commence à reven revendiq diquer uer son caract caractère ère parti particul culier ier.. Pour cela elle elle a mis en place place par exempl exemplee des « Shari’a Board  » qui sont des instances qui ont pour mission de garantir le respect des  préceptes de la Chari’a et qui serviront aussi d’arguments marketing auprès de sa clientèle.

1.3 1.3 La cro crois issa sanc ncee de la fin finan ance ce isla islami miqu quee La finance islamique a connu une phase tournante en 2001, elle a accusé une croissance très accéléré qui est due à plusieurs plusieurs facteurs. Nous allons allons tenter de limiter limiter notre analyse à deux facteur facteurss qui nous semblent semblent les plus importants, importants, d’un côté, côté, le gonflemen gonflementt de l’épargne l’épargne des   pays exportateurs de pétroles et d’un autre côté le rapatriement d’une grande partie des capitaux musulmans. L’évolution L’évolution du taux d’épargne est un phénomène phénomène qui a pu être constaté dans dans tous les pays émergents, cependant cependant les tendances tendances croissantes de l’épargne mondiale ne nous permettront permettront de faire cette constatation que lorsque nous procédons à une analyse plus détaillée en faisant la distinction distinction entre la croissance du taux taux d’épargne dans les pays industrialisés industrialisés et celui celui des pays émergent émergents. s. Nous constatero constaterons ns dès lors une diminution diminution considér considérable able de l’épargne l’épargne et de l’investissement dans les pays industrialisés et une croissance de celle-ci dans les pays émergents (graphique 2). Cependant, Cependant, si les taux d’épargnes n’ont pas cessés de grimper dans les pays émergents, fort et de constater constater que les taux taux d’investissement d’investissement dans dans ces pays n’ont pas suivis cette cette tendance, tendance, les investissements se sont considérablement réduits après la crise asiatique. Cette situation d’inadéquation entre le niveau d’épargne et le niveau des investissements dans les les pays pays émerg émergent entss a eu pour pour effet effet de transf transform ormer er ces ces pays pays de « pays pays im impor portat tateur eurss de capitaux » à des « pays exportateurs de capitaux ». 11

Un tel schéma ne semble pas cadrer avec la conception économique économique de la théorie des flux des capitaux internationaux, mais qu’on peut comprendre en observant cette faiblesse des flux d’inves d’investiss tissemen ementt dans les pays émergents émergents qui peut s’expliq s’expliquer uer par la faibles faiblesse se du cadre cadre insti institu tuti tionn onnel el dans dans ces ces pays pays : Infras Infrastru tructu ctures res insuf insuffis fisant antes, es, faibl faiblee nivea niveauu d’éduc d’éducat atio ion, n, défaillance du cadre réglementaire, problèmes de gouvernance, etc.

Graphique 2 Soldes extérieurs nets et avoirs extérieurs nets

(En % du PIB mondial)

Source : FMI, perspectives de l’économie mondiale, Avril 2006.

Ce phénomène de gonflement de l’épargne est constaté chez tous les pays exportateurs de  pétrole, mais plus particulièrement chez des pays du Proche Orient notamment des pays musulmans. En effet en l’espace d’environ cinq années, entre 2000 et 2005 les revenus de  pétrole ont presque doublés dans ces pays (graphique 3). Graphique 3 Recettes tirées des exportations du pétrole

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(Milliards de dollars)

Source : FMI, perspectives de l’économie mondiales, Avril 2006.

Il est vrai que cette situation n’est pas nouvelle, le même scénario à eu lieu au moment des deux chocs chocs pétroliers pétroliers qui ont eu lieu en 1973 et 1979, cependan cependantt cette cette dernière dernière situation situation semble semble être être diffé différen rente te au moi moins ns sur deux deux aspec aspects ts : une modif modifica icatio tionn des alloc allocati ations ons des capitaux à l’étranger et un environnement politique différent. En effet effet la structur structuree des allocat allocations ions des capitau capitauxx investis investis c’est fortemen fortementt modifié modifiée, e, les investissements directs ainsi que les investissements de portefeuille représentent en 2005  presque la moitié de l’excédent du compte courant des pays producteurs de pétrole, alors que la part de ces actifs ne représentait qu’une part négligeable en 1980 (graphique 4). Par ailleurs, les tentions politiques ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001, ont considérablement considérablement contribué contribué au rapatriement rapatriement des capitaux musulmans musulmans traditionnellement traditionnellement investis en occident et plus particulièrement particulièrement aux Etats-Unis. Cet environnement environnement politique politique nouvea nouveauu a au moi moins ns pouss pousséé les inves investi tisse sseurs urs,, not notamm amment ent musul musulman manss à modif modifie ierr la composition de leur portefeuille de placement. Graphique 4 Soldes extérieurs courants et flux de capitaux cumulés des pays exportateurs de combustibles

(Milliards de dollars EU de 2005, chiffres cumulés )

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Source : FMI, perspectives de l’économie mondiale, Avril 2006.

Source : Rapport moral sur l’argent dans le monde (2005), Association d’économie financière, Standard&Poor’s

Ainsi, en examinant examinant le graphique graphique 5, on peut s’apercevoir s’apercevoir que la finance islamique islamique a connu une croissance assez assez remarquable ces toutes dernières dernières années (graphique 5). On estime que depuis l’année 2000, les actifs de la finance islamique connaissent un taux de croissan croissance ce entre 10 et 15% et on prévoit prévoit que ce rythme, assez élevé de croissan croissance, ce, aurait tendance à se maintenir dans les prochaines années à venir. Selon les estimations de Standard & Poor’s la valeur des actifs de la finance islamique dépasserait les 700 milliards de Dollars. 14

D’après la BID, on considère que depuis l’année 1975 le nombre des banques islamiques qui ont ouvert leurs portes a atteint atteint les 300, et ceci sans parler d’un nombre important important de banques classiques qui ont ouvert des guichets de la pratique de la finance islamique. Les banques islamiques sont essentiellement concentrées au Proche Orient et en Asie du sud-est, cependant elles investissent investissent de plus en plus de nouveaux marchés notamment dans les pays occidentaux,  plus particulièrement l’Asie du sud-est, l’Inde et tout dernièrement, la Chine. La mise en œuvre de la finance islamique diffère d’un pays à un autre, dans certains pays on trouve trouve que le système système bancaire bancaire est complètemen complètementt islamiqu islamique, e, c’est c’est le cas par exemple exemple du Soudan et de l’Iran. Dans d’autres pays nous trouvons les deux systèmes, classique et islamique islamique qui coexistent tous ensemble, ensemble, comme par exemple l’Indonésie, l’Indonésie, la Malaisie et les Emirats arabes unies. Mais on peut trouver également d’autres pays qui n’ont pas vraiment fait une séparation claire par rapport à la finance islamique mais qui ont tout au moins autorisé sa pratique à travers l’ouverture de guichets islamiques dans les banques classiques. On note également, que le taux taux de croissance croissance de la finance islamique islamique diffère d’une d’une région géographique géographique à une autre. Il peut par exemple, exemple, atteindre les 55% en Afrique Afrique Sub-Saharienne Sub-Saharienne et les 39% dans les pays du conseil de coopération du golf (graphique 6). De nos jours la finance islamique pénètre de plus en plus de nouveaux marchés. A l’instar de la finance conventionnelle, conventionnelle, elle offre des produits financiers de plus en plus diversifiés. Nous assistons ainsi à une multitude de produits dans des domaines assez variés comme le négoce, l’assurance, les fonds de retraite, le marché des obligations, et la gestion de portefeuille.

Graphique 6 Taux de croissance des actifs islamiques en 2006-2007 par région géographique

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MENA : Middle East and North Africa (Moyen Orient et Afrique du Nord ). GCC

:

Gulf Cooperation Council (Conseil de coopération des pays du golfe). Source: Ernst & Young, World Takaful Report, 2007.

Caractéristiques principales du système Section 2: Caractéristiques financier islamique Compte tenue des mutations continues que connait le système financier islamique, il n’est pas facile d’apporter une définition qui le caractérise caractérise avec précision. Une telle difficulté difficulté concerne également la finance conventionnelle, qui ne cesse, elle aussi, d’évoluer au fil du temps. Cependan Cependant,t, si l’on tente tente d’approc d’approcher her le système système financi financier er islamiq islamique ue dans une dimension dimension moderne, moderne, on peut le considér considérer er comme comme étant étant un ensemble ensemble d’institu d’institution tionss de dépôt dépôt dont l’activité l’activité principale est l’intermédiation l’intermédiation financière, axée sur la conjugaison de deux modes de financement financement fondamentaux, à savoir les modes de financements basés sur la participation participation aux  pertes et aux profits et ceux basés sur les ventes 5. Bien que les banques islamiques jouent plus ou moins les mêmes rôles que la finance conventionnelle, elle se distingue par un certains nombre de caractéristiques. Nous citerons trois caractéristiques caractéristiques principales, notamment, notamment, le partage du risque, la notion de productivité et l’objet d’activité. 5 Voir, Mills et Presley, 1999.

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2-1 La notion de partage de risque L’une des caractéristiques fondamentales du système financier islamique c’est qu’il se base sur le partage de risque r isque entre les différents différents partenaires, à savoir l’investisseur, l’investisseur, l’intermédiaire et l’entrepreneur. Dans le système financier conventionnel, le convoyeur de fond effectue des opérations de placements à des taux d’intérêts fixés à l’avance indépendamment de la rentabilité du projet ayant utilisé ses fonds. Il en résulte que la majeure partie du risque, si ce n’est la totalité, est supportée par l’entrepreneur. Dans le système financier islamique, cette répartition du risque est jugée inéquitable par les  Foukahas. Il en résulte que le partage du risque se fait entre les différentes parties prenantes selon la nature de chaque mode de financement et à travers des règles bien claires et fixées à l’avance.

2-2 La notion de productivité Dans le système financier conventionnel le banquier est préoccupé essentiellement par le recouvrement à échéance de l’amortissement du capital et des intérêts. Les crédits sont donc accordés sur la base du degré de solvabilité de l’emprunteur. Dans le système de financement de parta partage ge des des perte pertess et des profi profits, ts, la banqu banquee islam islamiqu iquee ne pourra pourrait it préte prétendr ndree à une rémunération rémunération que lorsque le projet réalise des bénéfices. Il en découle que l’octroi des prêts se fait fait selon selon des critè critères res de rentab rentabili ilité té,, de viabi viabilit litéé et ti tient ent compt comptee des compét compétenc ences es de l’entrepreneur 6. Même dans le mode de financement basé sur les ventes, comme la Mourabaha, par exemple, les crédits ont la particularité particularité d’être adossés à des actifs tangibles, favorisant ainsi l’utilisation l’utilisation des fonds dans des secteurs « productifs productifs » au regard de la finance islamique islamique et minimisant minimisant par  conséquence, et dans une certaine mesure, la spéculation 7.

6 Pour une discussion plus détaillée voir Mills et Presley, 1999. 7 Pour une discussion sur les bienfaits bienfaits du système de partage des pertes et profits voir, Chapra, 2000.

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L’incidence sur la limitation de la spéculation réside dans le fait que la finance islamique n’est  pas autorisée à commercialiser la dette, comme c’est le cas de la titrisation 8 dans la finance conventionnelle. En effet dans le système financier islamique, une foi constituée, une dette doit être gardée par la banque islamique jusqu’à échéance.

2-3 L’objet d’activité A l’exception d’un certain nombre d’établissements qui se sont engagés dans la finance éthique, les banques conventionnelles n’accordent pas généralement beaucoup d’importance aux implications morales des activités auxquelles elles attribuent un financement. A l’opposé de cette pratique, les banques islamiques islamiques ne peuvent pas financer des activités, qui sont réputées réputées être néfaste à la société et en désaccord avec le système système des valeurs islamiques, islamiques, nous nous citon citonss à juste juste ti titre tre les usines usines de tabac, tabac, les les socié sociétés tés des casin casinos, os, les socié société téss de  pornographie, la vente de drogue, et la consommation de porc, etc.

Deuxième partie : 8 Principe financier se basant sur la vente de la dette.

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Instruments du système  bancaire islamique

Chapitre II : Les instruments de la finance islamique Dans ce chapitre nous discuterons de la mise en application des instruments de la finance islamique à travers une description des produits bancaires islamiques dans la section 1 et une   présentation desSukuks et des fonds d’investissement islamiques dans la section 2.

Section 1 : Produits bancaires islamiques Comme nous avons vu à la section 2 du chapitre 1, la participation de la banque islamique dans les projets qu’elle finance, constitue une caractéristique fondamentale du financement islamique. La banque est rémunérée suite à sa participation aux pertes et aux bénéfices. Cette rémuné rémunérat ration ion se fait fait par le biai biaiss de produi produits ts islam islamiqu iques, es, tels tels que la Moudaraba ou la Moucharaka . La banque peut également toucher une contre partie lors d’une transaction de 19

commercialisation ou de location de bien qu’elle a achetée préalablement, dans le cas de la Mourabaha , de l’ Ijara , du Salam ou de l’Istisnae . Du point de vue de la finance islamique l’argent ne doit jouer qu’un rôle d’intermédiaire qui  permet de mesurer les échanges échanges de produits. L’argent L’argent ne doit donc pas créer de valeur ajoutée ajoutée que dans la mesure mesure où il s’agit d’une création création d’un bien réel. réel. Ceci signifie signifie que la marge réalisée par les banques islamiques n’est autorisée que lorsque celle-ci est le fruit des activités comme la vente, la participation, la location, ou la fabrication. Loin de se limiter à l’activité classique d’intermédiation financière, les banques islamiques   peu peuve vent nt inte interv rven enir ir dans dans dive divers rses es acti activi vité téss nota notamm mmen ent, t, des des acti activi vité téss de vent vente, e, de transformation, de fabrication, de création et de commercialisation des biens, en qualité de  partenaire à part entière . On peut peut dire dire égale égalemen mentt que les les banque banquess islam islamiqu iques es ont une doubl doublee vocat vocation ion qui est généralement exprimée sur le plan juridique par deux types de clauses dans les contrats de finan financem cement ent,, d’une d’une part, part, des des clau clauses ses financi financière èress stipul stipulant ant le monta montant nt,, la durée durée et les les conditions générales d’utilisation et de renouvellement du financement et d’autre part, des clauses commerciales qui fixent les modalités de l’opération accomplie dans le cadre de ce financement financement . Alors que dans les banques classiques classiques les clauses clauses contractuelles contractuelles se limitent généralement à fixer les modalités qui sont strictement liées au financement. Nous essayerons dans cette partie de présenter les instruments de financement islamiques islamiques les  plus souvent utilisés dans les banques islamiques. Nous tenterons de retracer leurs portraits, leurs avantages, et leur conformités à la Chari’a à travers travers une inspirat inspiration ion des travaux travaux de quelq quelques ues auteur auteurs, s, ainsi ainsi que les les descr descrip ipti tions ons,, génér générale alemen mentt fourni fournies, es, par les les banque banquess islamiques 9.

1.1 L’Is L’Isti tisn snae ae  L’Istisnae  peut être considéré comme un contrat d’entreprise selon lequel, une partie appelée

demande à une deuxième partie, Sanie, de lui fabriquer ou construire un ouvrage en contre partie d’une rémunération payée d’avance. Le paiement peut se faire d’un seul coup ou de manière fractionnée. Moustasniae

9 Adaptée de la description des produits financiers sur le site de la Banque Al baraka : www.albaraka-bank.com.

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L’obje L’objett du contra contratt doi doitt porter porter sur sur un bien bien ayant ayant subi subi une transfo transforma rmati tion on et non pas uniquement une marchandise revendue en l’état afin d’éviter la spéculation. Compar Comparéé aux opérat opération ionss conve convent ntion ionnel nelles les l ’Istisnae peut peut être être assi assimi milé lé à un cont contra ratt d’entreprise : « Le contrat d’entreprise est le contrat par lequel l’une des parties s’oblige à exécuter exécuter un ouvrage ou à accomplir accomplir un travail moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer ». a-Avantages de l’Istisnae

L’ Istisnae islamique de prendre en charge des travaux de construction, construction, de  Istisnae permet à la banque islamique réparati réparation, on, d’aménag d’aménagemen ementt et d’achève d’achèvement ment d’ouvrage d’ouvragess de grande grande envergure envergure.. Il permet permet également de financer l’acquisition ou la mise en place d’équipements de production. Et finalement, il offre une possibilité de percevoir des avances sur marché conformes aux  préceptes de la Chari’a .

b-Conformité de l’ Istisnae à la Chari’a

Cependant, Cependant, pour être conforme à la Chri’a l’istisnae doit respecter les principes suivants : - Le fonde fondeme ment nt de base base est que la contre contre parti partiee perçue perçue par la banque banque dans dans le cadre de l’ Istisnae  Istisnae doit se justifier à travers sa qualité d’entrepreneur responsable de la réalisation des travaux liés à la construction de l’ouvrage objet du contrat, que cette intervention se fasse directement par la banque islamique ou à travers un sous-traitant. - Le prix de revient, la marge bénéficiaire bénéficiaire de la la banque islamique islamique et les les délais de paiement paiement doivent être préalablement connus et acceptés par les deux parties . - Le contrat d’ Istisna e doit porter sur un travail de transformation transformation de la marchandise. - Le contrat doit déterminer la nature, la quantité, la qualité et les particularités du bien à fabriquer. - La marchandise, les composants ou les produits semi-finis doivent être fournies ou payés par  le Saniae (l’entrepreneur).

1-2 La Mourabaha La Mourabaha est considérée considérée comme étant un contrat contrat de vente vente au prix de revient majoré majoré d’une marge bénéficiaire préalablement fixée et consentie entre le vendeur et l’acheteur du  bien. 21

La Mourabaha peut prendre deux formes : - Opération de vente directe entre un acheteur et un vendeur. - Opératio Opérationn entre entre trois trois parties parties un acheteur acheteur final (ou donneur donneur d’ordre d’achat), d’achat), un premier  vendeur (le fournisseur) fournisseur) et une partie intermédiaire (vendeur (vendeur intermédiaire exécutant exécutant l’ordre d’achat). C’est cette dernière formule qui est adoptée dans la pratique par les banques islamiques. Vis à vis du fournisseur, la banque islamique intervient en qualité de premier acheteur tandis que par rapport à l’acheteur l’acheteur elle tient lieu de donneur d’ordre (le client). La banque islamique achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire consentie à l’avance entre les deux parties. Les conditions et les modalités du crédit sont préalablement établies et acceptées par les deux  parties. Dans le cas de l’achat au comptant, le client peut bénéficier bénéficier de l’avantage l’avantage de prix offert par la  banque islamique qui a généralement un pouvoir de négociation important lui permettant d’acquérir les biens à un prix bon marché, la banque dans ce cas là ne joue aucun rôle de financement mais il s’agit d’une simple transaction commerciale. a-Avantages de la  Mourabaha

La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer  les besoins d’exploitation d’exploitation de leurs clientèles à savoir les stocks, les matières premières, etc. Il  permet également aux banques islamiques de financer les besoins d’investissements de leurs clientèles. Le mode de financement par la Mourabaha présente l’avantage d’assurer toutes ces opérations de financements en respectant les prescriptions de la Chari’a. b-Conformité de la  Mourabaha à la Chari’a

 Néanmoins, pour être conforme à la Chari’a la Mourabaha doit remplir les critères suivants : - L’objet du contrat Mourabaha doit être conforme aux prescriptions de la chari’a (pas de financement de produits interdits par  I’Islam , comme la drogue, le tabac, etc.) - Les marchandises doivent être achetées préalablement préalablement par la banque. En effet, le principe de  base de la Mourabaha est que la rémunération de la Banque ne se justifie que par le caractère commercial et non financier de la transaction, l’achat et la revente doivent être réels non fict fictif ifs, s, en d’aut d’autres res termes termes la banqu banquee islami islamique que doi doitt obl oblig igat atoir oireme ement nt être être réell réelleme ement nt  propriétaire  propriétaire du bien avant de pouvoir le vendre à son client. A cet égard, il y a lieu de rappeler  que si la Mourabaha, telle que pratiquée par les banques islamiques, est une opération de vente à terme. L’opération L’opération de crédit crédit n’interfère que de manière manière accessoire accessoire dans l’opération l’opération commerci commerciale, ale, qui représent représentee la seule seule justific justificati ation on de la marge bénéficia bénéficiaire ire perçue perçue par la  banque. 22

- Le prix de revient, revient, la marge bénéficiaire bénéficiaire de la banque banque et les délais de paiement paiement doivent être  préalablement fixés et acceptés par les deux parties. - En cas de retard dans le paiement des échéances, la banque islamique islamique n’est pas autorisée autorisée à revoir revoir sa marge bénéficiai bénéficiaire re à la hausse hausse en contrepa contrepartie rtie de ce retard. En outre, en cas de mauvaise foi du client, la banque islamique est en droit de réclamer, des dédommagements des échéances non honorées. Auquel cas, il conviendrait d’évaluer le préjudice par rapport à des critères objectifs propres à la banque islamique et éviter toute allusion au taux d’intérêt. Après Après la signatur signaturee du contrat contrat Mourabaha, la marchandise devient la propriété exclusive et définitive de l’acheteur final et le demeurera quelles que soient les circonstances qui peuvent survenir par la suite. Toutefois, pour se prémunir contre des problèmes éventuels de paiement, la banque islamique peut prendre des garanties qu’elle pourra utiliser le cas échéant. Elle peut  par contre prendre en considération considération une situation financière financière difficile difficile du client et lui accorder  un rééchelonne rééchelonnement ment de ses dettes dettes à conditi condition on que ce rééchelonne rééchelonnement ment n’entraîn n’entraînee aucune aucune augmentation du prix initial.

 Idjara 1-3 L’ Idjara L’ Ijara  Ijara ou le leasing, est un contrat de location de biens qui comporte une promesse de vente au profit du locataire. Ce mode de financement fait intervenir trois parties principales : - Le fournisseur (constructeur ou vendeur) du bien. - Le bailleur (la banque qui achète le bien pour le louer à son client). - Le locataire locataire qui loue le bien en se réservant réservant l’option l’option de l’acheter l’acheter à la fin du contrat contrat de location. Il en découle découle qu’en vertu vertu de ce contrat, contrat, le locataire locataire ne détient détient que le droit de joui jouissan ssance, ce, tandis que la banque reste propriétaire du bien pendant toute la durée du contrat. Bien Bien qu’i qu’ill s’ag s’agis isse se d’un d’un syst systèm èmee inté intére ress ssan ant, t, L’ Idjara peut peut compor comporter ter un problè problème me d’incitation que la banque islamique essaie de résoudre on proposant, à terme, plusieurs options avantageuses. Trois possibilités sont offertes :  –  Le client doit acquérir le bien (contrat de location – vente).  – Le client client a le le choix choix d’acquéri d’acquérirr ou de restitu restituer er le bien bien (contrat (contrat de crédit crédit-bail -bail). ).  – Le cli client ent opte opte pour pour une une secon seconde de loca locati tion on du bien bien.. a- Avantages de l’ Ijara

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L’ Idjiara  Idjiara peut être classé parmi les formes de crédit à long et moyen terme. La conformité avec les principes de la chari’a fait de lui une formule privilégiée utilisée par les banques islamiques dans le financement des investissements. Le deuxième avantage de ce mode de financement est lié à la solidité de la garantie que le statut de propriétaire légale du bien loué donne à la banque. Pour les acteurs économiques, les avantages de l’ Idjara sont nombreux. D’un côté, il leur   permet de rénover leurs équipements équipements obsolètes ou démodés et bénéficier bénéficier ainsi des derniers  progrès technologiques. D’un autre côté, il offre l’avantage de leur éviter une immobilisation à long ou moyen terme d’une partie de leurs ressources, comme c’est cas dans une acquisition autofinancée. De ce fait, dans le cadre d’un financement par  Idjara, les coûts annuels se trouvent nettement réduits car ils se limitent uniquement aux loyers dus sur la période, ce qui a pour effet de constituer constituer un bon soutien aux entreprises qui rencontrent rencontrent des difficultés difficultés à rétablir l’équilibre l’équilibre de leur situation financière. Enfin, les différentes options finales offertes au locataire, locataire, notamment l’achat, l’achat, la restitution ou la relocation, sont en mesure de permettre à l’utilisateur l’utilisateur de faire son choix en fonction de son  besoin et selon les moyens financiers dont il dispose. b- Conformité de l’ Ijara à la Chari’a

Pour être conforme à la Chari’a l’Ijara doit répondre aux conditions suivantes : - L’objet de la location, doit être connu et accepté par les deux parties. - La location doit porter sur des biens durables, c'est-à-dire qui ne se détériorent pas du fait de la jouissance ou de l’utilisation au point de devenir complètement désuets. - Le bien loué de même que les accessoires nécessaires nécessaires à son utilisation, doivent être fournis à l’utilisateur en état de marche adéquat. - La période de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être fixés et connus à la signature du contrat. - Le loyer peut être payé d’avance, à terme ou par tranche selon l’accord des parties. - Les deux parties peuvent consentir d’une révision du loyer, de la durée de location et de toutes autres clauses du contrat. - Les dommages du bien loué survenus d’un fait indépendant de la volonté du locataire n’eng n’engag agee la respon responsab sabili ilité té de ce dernie dernierr que s’il s’il s’avèr s’avèree qu’il qu’il n’a n’a pas pris pris les mesure mesuress nécessaires pour la conservation du bien. - Sauf indicati indication on contraire contraire,, la banque prend en charge tous les travaux d’entretie d’entretienn et de réparati réparation on nécessai nécessaires res au maintie maintienn du bien bien loué dans un état état de marche marche pour l’utilisat l’utilisation ion 24

auquel il est destiné. De même, elle assume toutes les charges locatives antérieures antérieures au contrat de location. L’utilisateur prend en charge, quant à lui, l’entretien d’usage du bien loué, de même que l’ensemble des charges locatives à compter de la date de début du contrat. - Sauf indication contraire, le bien loué peut faire l’objet d’une sous-location. Aussi, la banque  peut louer un bien acquis à son propre vendeur, à condition que la vente soit réelle et non fictive.

1-4 Le Salam Le Salam est un contra contratt de vente vente avec avec li livra vraiso isonn diffé différée rée de la marcha marchandi ndise. se. Ainsi, Ainsi, contrairement à la Mourabaha , la banque n’intervient pas comme vendeur à crédit de la marchandise acquise sur commande, mais comme acquéreur, avec paiement comptant d’une marchandise marchandise qui lui sera livrée à terme par le client. La banque islamique islamique pourra si elle elle le souhaite autoriser autoriser ce même client client à vendre cette marchandise marchandise pour son compte. Sinon Sinon elle  pourra tout simplement recevoir la livraison de la marchandise au terme du contrat de la part du client et assurer elle-même sa vente, au risque de devoir la stocker pour la vendre plus tard dans le cas où la marchandise ne trouve pas preneur de suite. En principe, la Chari’a interdit toute transaction commerciale dont l’objet est inexistant au moment moment de sa concl conclusi usion. on. Cepen Cependan dant,t, certa certaine iness prati pratique quess comme commerci rciale ales, s, bien bien que ne répondan répondantt pas à cette cette condition, condition, sont tolérée toléréess compte tenu de leur utilité utilité et de leur rôle important dans l’assouplissement l’assouplissement des transactions transactions commerciales. La banque islamique peut donc par exemple acheter à un client une marchandise qu’elle recevra dans une date ultérieure à condition que la quantité, la qualité et le délai de livraison de cette marchandise soient clairement clairement définis. définis. C’est le cas cas de la vente Salam qui a été autorisée par le Prophète (PSSL) dans le Hadith « celui qui fait le  salam, qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu et pour un délai connu ( man aslafa falyouslif fi kayl ma’aloum, oua waznin ma’loum ila adjalin ma’aloum ). Dans la pratique le Salam est opéré de la façon suivante :

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-La banque, ici l’acheteur, passe une commande à son client pour une quantité déterminée de marchandises, d’une valeur correspondant au besoin de financement du client. -Le client, ici le vendeur, adresse à la banque une facture pro-forma comportant, comportant, la nature, les quantités quantités et le prix des marchandises commandées. Une fois qu’elle qu’elless se sont mis d’accord d’accord sur les conditions conditions de l’opérat l’opération, ion, les deux parties parties signe signent nt un contr contrat at de Salam retr retraç açan antt les les clau clause sess conv conven enue ues, s, à savo savoir ir,, la natu nature re des des marchandises, les quantités, le prix, le délais et modalités de livraison, etc. En outre les deux parties signent un contrat de vente par procuration, en vertu duquel, la  banque autorise le vendeur de livrer ou de vendre la marchandise à une tierce personne. Le vendeur pour sa part s’engage à recouvrer et à verser le montant de la vente à la banque. En plus des garanties ordinaires exigées par la banque dans ses activités de financement, notamment, notamment, les cautions, cautions, les nantissements, nantissements, les hypothèques, hypothèques, etc. Elle peut exiger du vendeur  la souscription d’une assurance-crédit pour se prémunir contre le risque de non paiement des acheteurs finaux, et une assurance couvrant les biens. Au terme du contrat, dans le cas où la banque aurait choisi d’autoriser d’autoriser le vendeur à vendre les marchandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la banque et assurera leur livraison en veillant, si la banque le juge nécessaire, d’exiger des acheteurs de faire viser les bons d’enlèvement aux guichets de cette dernière. Une telle mesure permet le suivi et le contrôle de la transaction. La rémuné rémunérat ratio ionn du vendeu vendeurr peut peut être être accord accordée ée sous sous forme forme d’une d’une commis commissio sion, n, d’une d’une ristourne ou d’une part de la marge dégagée par la vente des marchandises. Elle peut aussi être soustraite au début de la transaction et incorporée dans le montant de l’avance. Dans tous les cas, son montant doit être calculé en se référant au taux de marge pratiqué sur le marché  pour des transactions semblables. Par ailleurs, la banque peut utiliser la technique du warrantage 10 en exigeant, dans les clauses contractuelles de livraison, l’entreposage des marchandises dans un magasin général et les

10 Action de donner un warrant, titre à ordre permettant permettant à un commerçant de négocier des marchandises déposées dans un magasin général en garantie à un créancier, Dictionnaire RVERSO.

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vendre elle-même ou par l’entremise de son client en endossant le warrant et en conservant le récépissé comme garantie de paiement. Le prix de vente des marchandises par le vendeur pour le compte de la banque, doit dégager  une marge bénéficiaire au moins égale au taux de rentabilité annuel minimum tel que fixé dans sa poli politiq tique ue de financement financement et ceci ceci afin afin de garantir garantir le recouvrem recouvrement ent du montant montant  préalablement fixé dans le contrat de Salam.

a- Avantages du Salam

Si la Moucharak permettentt à la banque banque Moucharaka, a, la Moudharab Moudharaba, a, l’Idjar l’Idjara a et la Mourabaha permetten islamique de répondre dans une large mesure aux besoins de sa clientèle en matière de financement financement des cycles de création, création, d’investissement d’investissement et d’exploitati d’exploitation on des entreprises, ces différentes techniques présentent néanmoins certaines limites face à d’autres besoins de financements. C’est C’est le cas à titre d’exemple d’exemple des besoins besoins de financement financement liés au fond de roulemen roulement,t, de certaines charges d’exploitation telle que les salaires, les impôts et taxes, etc. Ces besoins nécessitent assez souvent un apport direct et rapide, nécessitant par conséquent un mode de financement plus adapté, qui doit se traduire par l’achat et la revente de marchandise marchandise pour se conformer aux règles de la Chari’a. En effet le Salam présente l’avantage de permettre à la banque de faire des avances de liquidités liquidités directement à son client, en se positionnant en tant qu’acheteur vis à vis de lui et en lui accordant un délai pour la livraison des biens quelle lui a achetés. Comparat Comparativem ivement ent à la Moucharaka, qui concerne plus un cycle long de financement, le caractérise se par un caractè caractère re de court terme terme et présente présente moins moins de risque risque dans la Salam se caractéri mesure où la créance de la banque constitue constitue une dette commerciale constante constante sur le client (le vendeur). De plus, ce type de financement financement offre de meilleures opportunités opportunités et une plus grande marge de manœuvre à la banque, tout en respectant les principes de la Chari’a . A ce titre, le Salam peut être considéré comme un moyen idéal de financement de certains types d’activités économiques telles que les PME-PMI, l’Agriculture, l’Artisanat, l’Importexport, et les secteurs de la distribution. 27

De ce fait, le Salam pourrait se présenter comme une alternative à la pratique de l’escompte commercial. Les effets ou valeurs en possession du client seront pris en guise de garantie du financement Salam que la banque pourrait lui accorder. Vu sous un angle de la pratique de financement classique, le Salam peut être assimilé aux formes de crédits crédits à court terme comme les facilités facilités de caisse, les découverts, découverts, et les avances sur marchandises.

b- Conformité du Salam à la Chari’a

Cependant pour être conforme au règles de la Chari’a, la Salam doit respecter les principes suivants : - Le bien, objet du contrat doit être être connu aussi bien en nature qu’en qu’en qualité. Les quantités, quantités, à savoir le nombre, le volume, ou le poids, doivent être valorisées, en monnaie ou sous forme d’une autre contrepartie dans le cas du troc. - La date de livraison des biens par le vendeur doit être précisée dans le contrat et connu des deux parties. - Le prix de la marchandise doit être précisé dans le contrat, connu des deux parties et payé comptant par l’acheteur, (ici la banque). - Le lieu de livraison doit être fixé et connu des deux parties. - L’acheteur L’acheteur est en droit de demander du vendeur une caution caution pour garantir la livraison livraison de la marchandise à l’échéance ou toute autre forme de garantie. - A l’échéance du contrat, l’acheteur peut autoriser le vendeur à écouler la marchandise, à une tierce personne moyennant une rémunération ou sans rémunération. Le vendeur est alors  personnellement  personnellement redevable vis à vis de l’acheteur pour recouvrir le prix de vente. - L’acheteur L’acheteur ne peut prétendre à la vente de la marchandise marchandise avant sa livraison. livraison. Toutefois, Toutefois, il  peut le faire par le biais d’un nouveau contrat Salam.

1-5 La Moucharaka La Moucharaka , peut dans dans une certaine certaine mesure mesure être assimilée assimilée au fond d’investis d’investisseme sement nt   prati pratiqué qué par les les banque banquess class classiqu iques, es, il se présen présente te le plus plus souve souvent nt sous sous forme forme d’une d’une contr contribu ibuti tion on au finan financem cement ent de projet projetss ou d’opé d’opérat ration ionss ponctu ponctuel elles les.. Comme Comme dans dans la Mourabaha , ce financement peut se faire avec ou sans décaissement. La banque islamique

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 peut par exemple exemple participer participer directement au financemen financementt d’un projet ou par exemple acquérir  des parts dans le projet ou à travers un déblocage de fonds au profit de son client. En tout état de cause, cette contribution se réalise suivant l’une des deux formules ci-après : a- La Moucharaka définitive :

La banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associée copropriétaire copropriétaire proportionnellement proportionnellement à sa participation ou conformément conformément aux conditions conditions préalablement négociées et fixées entre les parties du contrat. Il s’agit en l’occurrence pour la banque d’un emploi à long ou moyen terme de ces ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs affectés et non affectés...). L’apport de la banque  peut revêtir la forme d’une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d’un concours à l’augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stabl stables es que les les banque banquess effect effectuen uentt soit soit pour pour aider aider à la créati création on d’entr d’entrepr eprise isess ou tou toutt simplement pour s’assurer le contrôle d’entreprises existantes. b- La Moucharaka dégressive :

La banque participe au financement d’un projet ou d’une opération avec l’intention de se retirer progressivement du projet ou de l’opération. Le promoteur peut verser à la banque, à intervalle régulier, la partie de bénéfices lui revenant comme il peut réserver une partie ou la tota totali lité té de sa prop propre re part part pour pour remb rembou ours rser er l’ap l’appo port rt en capi capita tall de la banq banque ue.. Aprè Aprèss la récupération de la totalité de son capital et des bénéfices échues, la banque se retire du projet ou de l’opération. Cette formule s’apparente aux participations temporaires dans le banking classique. c- Avantages de la  Moucharaka :

Le financement par  Moucharaka de par sa souplesse et sa vocation participative présente  plusieurs avantages avantages aussi bien pour la banque islamique que pour les opérateurs économiques. économiques. Pour la banque islamique, cette formule offre des opportunités opportunités de placement à long ou moyen terme de ses ressources. Ce qui constitue de la sorte, une source de revenus réguliers et consistants susceptibles de lui   permettre d’assurer à ses déposants et à ses actionnaires un taux de rémunération assez intéressant. intéressant. Le taux de rémunération rémunération est clairement arrêté lors de la signature du contrat. Il est générale généralement ment calculé calculé proportionne proportionnelleme llement nt à l’apport l’apport de chaque chaque partie mais qui peut être négocié contractuellement. 29

Outre Outre le finan finance cemen mentt à caract caractère ère ponct ponctuel uel d’opér d’opérat ation ionss comme commerci rciale aless à court court terme terme (notamment de revente en l’état ou d’import-export) et les prises de participation, la Moucharaka se présente aussi comme une forme de crédit à long et moyen terme. A ce titre, elle constitue le mode de financement le plus adapté au besoin des cycles de création et de développement développement des entreprises aussi bien pour ce qui est de la constitution ou l’augmentation l’augmentation du capital que l’acquisition ou la rénovation des équipements. Aussi, la Moucharaka est-elle très sollicitée sollicitée par les promoteurs pour la création création de petites et moyennes moyennes entreprises de forme diverses (SPA, SARL, SARL, SNC...). SNC...). Pour les opérateurs économiques (partenaires de la banque islamique), le principe de partage du risque fait de la Moucharaka une source de financement attrayante. La rémunération de la  banque loin de constituer une charge financière financière fixe, est une contribution variable directement liée au résultat d’exploitation. En cas de résultat déficitaire, non seulement la banque ne peut  prétendre à une quelconque rémunération, mais elle est aussi tenue d’assumer sa quote-part dans dans la perte perte en sa quali qualité té d’as d’assoc sociée iée.. D’où D’où toute toute l’impo l’importa rtanc ncee de l’étu l’étude de des risque risquess encou encourus rus,, de la rentabi rentabili lité té des proje projets ts et des opérat opération ionss proposée proposéess pour ce type type de financement. Aussi, la Moucharaka de type dégressif permet aux banques islamiques d’accorder aux titulaires de marchés publics, des avances sur marché, moyennant un partage de la marge dégagée sur les coûts de réalisation. Les paiements se font au vue de l’avancement des travaux, appuyé de toutes les pièces justificatives probantes. Le prélèvement se fait sur les versements effectués par le maître de l’ouvrage via le comptable payeur, en vertu des clauses de l’acte de nantissement de marché à requérir systématiquement dans ce genre d’opérations. Les concours par  Moucharaka répondent aussi aux besoins de financement financement des petites entités du secteur de l’artisanat, de l’hôtellerie, de la restauration et autres types d’activités qui, en dépit de leur faiblesse en matière de garanties et de ressources financières, présentent en contrepartie un intérêt culturel certain. Ces secteurs bénéficient le plus souvent d’avantages fisca fiscaux ux et d’une d’une deman demande de stable stable et fidèl fidèlee qui compen compensen sentt large largemen mentt les les inconv inconvéni énient entss  précités. Certains pays de tradition bancaire conventionnelle conventionnelle ont favorisé le développement de  banques spécialisées dans le financement de ce type d’activités et qui fonctionnent de façon  participative comme les banques populaires par exemple. d- Conformité de la  Moucharaka à la Chari’a

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L’apport de chaque partie doit être disponible au moment de la réalisation de l’opération objet du financement. Toutefois, la chari’a autorise la Moucharaka dans des opérations  bénéfi  bénéfician ciantt de différés différés de paiement paiement à conditi condition on que chacune chacune des deux parties parties assume une  partie de l’engagement l’engagement vis à vis vis du fournisseur. Cette Cette condition fait participer participer aussi bien la   banque islamique que le client à l’engagement de paiement du crédit fournisseur. Ceci respecte la logique selon laquelle on a tenu compte de ce même crédit fournisseur pour  accorder le financement différé au client. L’apport de la banque islamique dans cette forme de Moucharaka, consiste généralement en l’émission d’une garantie bancaire (aval, crédit documentaire, lettre de garantie, caution sur  marché, etc.). Chacune des deux parties doit accepter le principe de la participation aux pertes et profits de l’entreprise l’entreprise financée. Toute convention visant à garantir à l’une des parties la récupération récupération de son concours indépendamment indépendamment des résultats de l’opération est considérée comme nulle et non avenue. A cet égard, la banque n’a le droit de réclamer le remboursement de son apport que dans les cas de violation par son partenaire d’une clause quelconque du contrat Moucharaka, de négligences graves dans la gestion de l’affaire (par référence aux règles usitées en la mati matière ère), ), et des cas cas de mauva mauvaise ise foi, foi, dissim dissimula ulati tion, on, abus abus de confi confianc ancee et autre autress actes actes similaires. La banque peut requérir de son partenaire la constitution de garanties mais elle ne peut les faire jouer que dans l’un des cas des actes que nous venons de mentionner. La clé de répartition des bénéfices entre les deux parties doit être explicitement arrêtée lors de la conclusion du contrat afin d’éviter toute cause de litige. Si la part de chaque partie dans les bénéfices est librement négociable, le partage des pertes éventuelles doit se faire dans les mêmes proportions de partage des bénéfices. Le partage des profits ne peut avoir lieu qu’après réalisation effective des bénéfices (pas d’anticipation d’anticipation sur les résultats). résultats). Toutefois, des avances avances peuvent être prélevées d’un commun commun accord accord entre entre les parties concernée concernées, s, dans l’attente l’attente d’une régularisati régularisation on à la clôture clôture de la Moucharaka ou de l’exercice selon le cas. Et finalement, les biens et prestations, objet de la Moucharaka, doivent être conformes aux  prescriptions  prescriptions de l’ Islam (licites).

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Section 2 : Les Sukuks et les fonds d’investissement

2-1 Les Sukuks Le marché des obligations islamiques ( Sukuk ) est considéré comme le marché qui connait le taux de croissance le plus élevé dans la finance islamique. islamique. En effet en 2006, dans la région du golf uniquement, le total des obligations obligations islamiques représentaient les 4,6 milliards milliards de dollars, alors qu’ils dépassaient à peine le chiffre de 1 milliard de dollars en 2003. Nous remarquons également également que ce total a plus que doublé en l’espace d’une année, car en 2005 il se situait aux alentours des 2 milliards de dollars (graphique7).

Source: Trowers & Hamlins / Financial Times.

On estime que le marché le plus important des obligations obligations islamiques se trouve actuellement actuellement en la Malaisie. En effet les obligations obligations islamiques représentent 25% de l’ensemble du marché des obligation obligationss dans ce pays, pays, et représent représentent ent 47% des obligation obligationss privées privées du secteur secteur privé privé (graphique 8).

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Source : Malsys’s securities commission. commission.

Cet engouement a même suscité l’intérêt de quelques émetteurs souverains, comme le Land Saxe-Anhalt, qui, en 2004, a été le premier emprunteur souverain, non-musulman ayant fait appel à une levée de fonds de quelques 100 millions d’Euros, à travers une émission de Sukuks. Nous citons également, le gouvernement Japonais et le gouvernement Britannique, qui eux aussi ont fait appel à ce mode de financement en 2005 11.

2-2 Les fonds d’investissement D’aut D’autre re part, part, les fonds fonds isla islamiq miques ues d’inve d’investi stisse ssemen mentt ont ont tout tout aussi aussi connu connu une avanc avancée ée considérable, aussi bien au niveau de leur nombre qu’au niveau du volume de leurs encours. Ainsi au cours d’une dizaine d’années le nombre de ces fonds s’est multiplié par quatre et leurs encours par six (graphique 9).

11 Voir Olivier Pastré et Krassimra Gecheva, La finance islamique à la croisée des chemins.

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Source :Soumaiyaa Samdani, 2006.

Au début de leur création, les fonds islamiques d’investissement concentraient leurs activités sur le domaine de l’immobilier. Mais au fil du temps, ils ont progressivement diversifiés leurs activités. Selon des observateurs leur croissance est estimée à 25% et aurait tendance à se maintenir dans les prochaines années. La montée montée en puiss puissance ance des des fonds fonds islamiqu islamiques es a favorisé favorisé la mise mise en place place d’un certain certain nombre de mécanismes afin d’accompagner cette forte croissance. Nous citons à ce titre, la créatio créationn en 1999, 1999, à New York, du Dow Jones Islamic Islamic Market Market index (DIIMI), (DIIMI), du Global Global Islamic Index Series et le SP500 Charia qui a été créé plus récemment, en 2007. Ces indices ont pour pour final finalit itéé d’off d’offrir rir une référe référence nce des des valeu valeurs rs boursi boursière èress relat relative ive au finan financem cemen entt islamique 12.

12 Olivier Pastré et Krassimra Gecheva, La finance islamique à la croisée des chemins.

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Troisième partie : Règlementation et contrôle du système financier  islamique

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Chapitre III : Réglementation et contrôle du système bancaire islamique. Si la finance finance islamique est appelée appelée à connaitre connaitre un développement développement dans les années années à venir, ceci impliquerait l’introduction d’une nouvelle discipline sur les marchés. Et comme nous avons essayé de démontrer précédemment, les banques islamiques, tout comme les banques conventionnelles auront tendance à jouir d’un pouvoir assez important vis à vis des déposants et de jouer un rôle important dans la stabilité du système de paiement. D’où la nécessité de protéger les intérêts des déposants contre tout abus de pouvoir éventuel, des fraudes, de la mauvaise mauvaise gestion, et des prises de risques excessives. excessives. Chose qui peut nuire considérablement à l’instauration d’un climat de confiance et provoquer une instabilité dans le système financier et affecter négativement, par effet de contagion, l’ensemble du système économique. Il en découle la nécessité nécessité d’instaurer un cadre réglement r églementaire aire adéquat, pour garantir la stabilité stabilité du système de paiement, de permettre le bon fonctionnement des marchés des capitaux, de favoriser leur développement développement et de garantir les intérêts des différents acteurs. Par ailleurs, les normes de réglementation et de contrôle des banques islamiques ne doivent  pas être trop rigides au point d’engendrer des coûts très importants inutilement et d’entraver  l’innovation et la créativité. Elles doivent donc faire l’objet d’une étude très précise afin de tenir compte de la nature des différentes opérations et des différents risques encourus par les institutions islamiques. Il y’a donc lieu de se demander si les banques islamiques doivent être assujetties aux mêmes réglementations internationales existantes. Ou bien serait-il nécessaire d’élaborer des normes réglementaires plus appropriées ? Tout comme dans le système conventionnel, la surveillance efficace des banques islamiques supposerait une étude préalable des différents risques encourues. Nous essayerons dans un  premier temps d’examiner d’examiner certains aspects des risques auxquels auxquels les banques islamiques islamiques sont exposées tout en expliquant en quoi ces risques sont parfois différents de ceux des banques conventionnelles. 36

  Nous tenterons tenterons également également de traiter quelques aspects aspects ayant une une importance majeure majeure pour  favoriser l’instauration d’une réglementation et un contrôle efficace du système bancaire islam islamiqu ique, e, not notamm ammen ent,t, le contrô contrôle le int intern erne, e, les les normes normes compta comptabl bles es islam islamiqu iques, es, et la constitution d’un organe international de surveillance.  Nous nous arrêterons ensuite sur l’interférence des normes réglementaires internationales existantes avec le système bancaire islamique tout en essayant d’expliquer la nécessité de lui appliquer un traitement réglementaire plus approprié pour permettre un contrôle efficace.

Section1 : Gestion des risques et contrôle interne

des banques islamiques

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13 La discussion discussion de cette partie est basée essentiellement essentiellement sur les différents travaux du comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

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1- La gestion gestion des risques risques Dans Dans le systè système me banca bancaire ire,, la gestio gestionn des des risque risquess occupe occupe une place place d’une d’une imp import ortan ance ce  particulière.  particulière. Cette importance est d’autant plus accentuée par l’interdépendance l’interdépendance existant entre les différentes institutions financières. Car la faillite d’une banque, même d’une taille petite  par exemple, pourrait affecter la stabilité de l’ensemble du système de paiement. D’où toute l’importance d’une maîtrise efficace de la gestion des risques dans le système  bancaire. L’atteinte d’un tel objectif passe par le développement de la culture de la gestion des risques par les organismes de réglementation et de contrôle, mais aussi par une connaissance de la nature de ces risques et la promotion de leur gestion de manière efficace par les contrôles internes des institutions financières. Le comité de Bâle pour le contrôle bancaire efficace, efficace, a évoqué plusieurs types de risques risques liés à l’activité bancaires. Nous nous arrêterons sur le risque du capital, le risque de crédit, le risque de marché, et le risque de liquidité.

1-1 le risque du capital Un système bancaire solide est synonyme d’une atmosphère de confiance entre les institutions financières, les déposants et les utilisateurs des fonds. Cette solidité est intimement liée au capit capital al de la banqu banque. e. Car Car celu celui-c i-cii const constit itue ue l’élé l’éléme ment nt centra centrall pour pour proté protéger ger le systè système me financier contre les risques d’instabilité. Chez les banques, les dépôts à vue constituent la masse la plus importante de l’ensemble des dépôts. Car théoriquement, ils peuvent être remboursés sur simple demande des déposants. D’où la nécessité pour les banques de renforcer leurs capitaux propres et de constituer des réserves afin de protéger leur stabilité financière dans le cas d’un volume très important de retraits de manière imprévue. De manière générale, le niveau des capitaux propres reflète le degré de stabilité financière d’une banque car il est supposé la protéger contre toutes détériorations inattendues dans ses actifs. De manière classique la stabilité financière financière de la banque peut être évaluée en ramenant les les capit capitaux aux propres propres au tot total al de ses actifs. actifs. Ce qui représen représente te son ratio ratio d’ende d’endett tteme ement. nt. Cependant l’inconvénient l’inconvénient de ce ratio, c’est qu’il ne prend pas en considération considération les différentes différentes  pondérations de risque. Par exemple les dépôts à long terme ont tendance à atténuer les risques potentiels potentiels qui s’exercent sur les capitaux propres. Mais par contre cette atténuation de risque n’est pas traduite par le ratio d’endettement. 38

C’est pour cette raison que l’accord de Bâle, 1988 sur le capital a introduit le concept de  poids relatif des risques liés aux actifs en distinguant entre la répartition simple et double du capital 14. Cet accord a également établit des exigences minimales de capital pour les banques des pays du G10 ayant des activités activités à l’international. l’international. Ces normes ont été adoptées par la suite à l’échelle internationale pour être appliquées dans plusieurs autres pays dont des pays membres de la Banque Islamique de développement (BID). On prévoit aussi que d’autre pays sont en voix d’adopter ces normes étant donné que leur mise en œuvre a bien fait ses preuves et a considérablement contribuée à la fiabilité et au maintien de la stabilité financière. 15Par  conséquent le comité de Bâle sur le contrôle bancaire est devenu un décideur incontournable des normes de contrôle bancaires international.

1-2 le risque de crédit Le risque de crédit est causé par un défaut de paiement inattendu. Ce qui peut provoquer une   baisse très importante dans la trésorerie nette de la banque et par conséquence affecter  néga négati tive veme ment nt auss aussii bien bien la li liqu quid idit itéé que que la qual qualit itéé des des acti actifs fs de la banq banque ue.. Avec Avec le développement développement des techniques techniques de gestion prudentielles, prudentielles, il existe actuellement actuellement dans le système  bancaire conventionnel des réglementations qui exigent la constitution par les banques de réserves afin de les prémunir contre les risques de crédit et garantir leur sécurité. Parmi les facteurs qui déterminent le niveau de risque on trouve, la situation des contres   parties, la nature du système légale, la qualité des garanties, le degré d’utilisation des dérivatifs de crédit, la taille des livres de banque et de commerce 16. En s’exposant aux risques de crédits, les banques islamiques présentent un certain nombre de   particularités auxquelles les autorités de réglementation et de contrôle doivent être bien familiarisées 17 : 14 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, organisme international de création de normes bancaires, crée en 1974, il est composé des pays membres suivant : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume Uni et Etats Unis. En 1988 le comité a introduit un système de mesure du capital qui rend possible l’application d’un cadre de risque en établissant une norme minimale de capital fixe de 8% du risque moyen de l’actif total. 15 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, exigences du capital et comportement des banques : L’impact de l’accord de Bâle, Avril, 1999. 16 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 1999, principe de gestion des ri sques de crédit. 17 Umer Chapra et Tariqullah Kkan dans « Regulation and supervision of islamic banks », Etude N°3, Banque Islamique de Développement, Développement, Institut de Recherches Recherches et de formation. formation.

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L’inter L’interdict diction ion de l’intér l’intérêt êt ne permet permet pas aux banques banques islamiqu islamiques es le rééchel rééchelonnem onnement ent des emprunts impayés impayés à travers la négociation négociation d’une rémunération rémunération plus élevée des crédits crédits 18. Une telle situation est susceptible d’encourager des emprunteurs de mauvaise foi à retarder leurs   paiemen paiements ts de manière manière volontaire volontaire.. Accentua Accentuant nt ainsi le risque de crédit crédit chez les banques banques islamiques. Les  Foukahas ne se sont pas encore mis d’accord sur une solution alternative. Un autre facteur caractérisant le niveau de risque de crédit chez les banques islamiques est représenté par l’échéance des facilités de crédit : Les échéances de crédit à long terme sont assujetties assujetties à un coefficient coefficient de risque plus élevé. Cependant, Cependant, dans les banques islamiques islamiques les échéances échéances de facilité de crédit sont majoritairement octroyées à court terme ce qui a tendance à atténuer l’exposition ce type de risque. Aussi, Aussi, les livres de commerce commercess 19 dans les banques banques convent conventionn ionnelle elless sont générale généralement ment constitués des obligations de société opérant avec intérêt, les obligations souveraines et muni unicipal pales. Cep Cependa endannt dans ans le systè stème fin financi ncier isla slamique que, les obl obligati gatioons commercialisables commercialisables sont encore très peu développées. Par conséquent il n’existe pas encore de livre de commerce proprement dit dans les banques islamiques. De plus, dans les banques classiques, classiques, les dérivatifs de crédit sont considérés comme étant des instruments instruments efficaces pour l’atténuation l’atténuation des risques de crédit. Cependant ce type d’instrument d’instrument n’est pas autorisé dans les banques islamiques pour non-conformité à la Chari’a . A ce titre elles sont empêchées d’accéder à cette méthode pour atténuer leurs risques de crédit. En outre, dans le cadre d’un contrat Salam, il existe un risque de contre partie lié au fournisseur qui peut avoir lieu dans le cas de non livraison ou de retard d’exécution de l’opération. D’autant plus qu’il peut dépendre parfois de situations qui échappent même au contrôle du fournisseur, comme dans le cas de catastrophes naturelles, de sécheresse ou de mauvaise récolte. Ceci montre l’importance du risque de crédit dans ce type de contrat. Il n’existe pas encore de consensus entre les  Foukahas sur la manière de se protéger contre de telles situations. Egalement dans le cadre du contrat  Istisnae , où la banque islamique remplie le rôle du maître d’ouvrage, de fabricant et de fournisseur. Pour des raisons pratiques la banque islamique ne 18 Une telle opération est considérée comme interdite par les Foukahas. 19 Le livre de commerce est tenu par la banque islamique afin de distinguer distinguer les opérations de financement basées sur la vente de ceux basées sur la participation.

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 peut pas avoir une spécialisation dans tous les domaines d’activités qui interfèrent dans le cadre de ce type de contrat. De ce fait elle doit faire appel à des sous traitants. Cette situation a pour effet d’exposer la banque islamique non seulement au risque de crédit lié à son client mais aussi à un risque supplémentaire qui peut naître de la défaillance, d’un sous-traitant, de remplir ses obligations de manière convenable et dans les délais contractuels. Et enfin, le contrat  Ijara n’est pas pratiqué par toutes les banques islamiques. Car il est n’est   pas pas autor autorisé isé par un certa certain in nombre nombre de  Fouqaha20. Par consé conséque quent nt,, il exist existee un risque risque important de crédit en l’absence de normes réglementaires réglementaires standardisées standardisées reconnues par toutes toutes les banques islamiques. .

1-3 Le risque du marché On entend par le risque du marché, le risque lié à l’évolution de l’économie, la fiscalité, l’inflation l’inflation et les taux d’intérêt. Le risque du marché affecte toutes les marchandises, marchandises, les biens et les titres. Il est appelé également risque systémique 21 Tout comme les banques conventionnelles conventionnelles les banques islamiques islamiques sont également assujetties assujetties au risque du marché. Même si l’on pourrait être tenté de penser le contraire du fait que les  banques islamiques ne traitent pas avec l’intérêt. En effet, les banques islamiques sont elles aussi, affectées par ce type de risque, par exemple, à travers les ventes différées dans le cadre d’un contrat Salam, du fait du paiement différé 22 occasionné par ce type de contrat. Cette influence peut se justifier à travers l’utilisation des banques islamiques du principe LIBOR 23 comme référence dans ses transactions transactions financières. Il en découle qu’elles qu’elles sont donc exposées au risque de changement de taux du LIBOR. D’autant plus que, lors d’une augmentation augmentation du taux du LIBOB, dans le cas de la Mourabaha  par exemple, les banques islamiques sont exposées doublement doublement au risque du marché. Car d’un  point de vue de la distribution des marges bénéficiaires au profit des déposants, elles doivent 20 Les foukaha sont les savants de la religion r eligion musulmane. 21 Vernimmen 2010. 22 Voir la description détaillée du Salam dans la deuxième partie de cette étude partie. 23 Le LIBOR, ou London Interbank Offered Rate, est le taux du marché monétaire observé à Londres. Il est est égal égal à la moyenne arithmétiq arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire à Londres pour une échéance déterminée (entre 1 et 12 mois) et une devise donnée (euro, livre, dollar). Lexique de finance, Vernimmen 2010.

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tenir compte de cette augmentation et donc distribuer des profits plus élevés aux nouveaux déposants alors que les dépôts ont été effectués à un taux, plus faible, auparavant, sur du long terme. De plus, vu du côté des obligations, toute augmentation de taux doit être répercutée sur la marge bénéficiaire sans que les Banque Islamiques aient la possibilité de réévaluer les actifs correspondants. correspondants. Car le prix est déjà fixé sur la base de la période précédente p récédente.. Par conséquence conséquence les banques islamiques ne peuvent pas échapper au risque de changement des taux. Il faut ajouter à cela aussi, le fait que les banques conventionnelles ont développé des outils qui leur permettent de gérer au mieux le risque du marché, notamment l’utilisation des instr instrume uments nts comme comme les les contr contrat atss d’opti d’option on par exempl exemple. e. Cepen Cependa dant nt du côté côté des banque banquess islamiques les  Foukahas ne se sont pas encore prononcés de manière claire et unanime sur la conformité de ce type d’instruments à la Chari’a . Et il semble qu’à date d’aujourd’hui d’aujourd’hui aucune alternative conforme à la Chari’a n’est encore proposée pour remplacer les instruments conventionnels de gestion de ce type de risque.

1-4 Le risque de liquidité Le risque de liquidité survient lorsque la banque rencontre des difficultés de trésorerie, et qu’elle est dans l’incapacité de lever des fonds pour honorer ses engagements échus ou de libérer des fonds pour financer son activité d’exploitation. Une gestion rationnelle des liquidités représente donc une importance vitale pour une banque en vue d’être en mesure de remplir ses obligations et de poursuivre son activité dans des conditions normales. En finance islamique, islamique, il existe un certain certain nombre de facteurs qui peuvent être être à l’origine des risques de liquidité 24 : Un premier élément concerne l’importance que représente de la masse des crédits dans le  bilan de la banques islamique sans que celle-ci soit capable de la rendre liquide à travers la vente des crédits, ce qui est dû rappelons-le à l’interdiction de la vente des crédits par la Chari’a.

24 Umer Chapra et Tariqullah Kkan dans « Regulation and supervision of islamic banks », Etude N°3, Banque Islamique de Développement, Développement, Institut de Recherches et de formation formation

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Un deuxième point peut provenir de la difficulté de la levée de fonds qui est dû d’un côté, à l’in l’inex exis ista tant ntee d’un d’un marc marché hé mo moné néta tair iree isla islami miqu quee et d’un d’un autr autree côté côté à la lent lenteu eurr de développement des instruments financiers qui permettent cette levée de fonds de manière rapide et efficace. Un troisième principe c’est le préteur de dernier recours qui existe dans le système financier  conventionnel conventionnel et qui ne peut être accessibles accessibles aux banques islamique qu’à travers l’application des intérêts. Ce qui constitue une réelle barrière d’accessibilité mais qui pourrait dans le future, pousser les les banque banque islamiques islamiques à chercher chercher des solutions solutions alternative alternativess conformes à la Chari’a.

Un quatrième facteur pourrait être la grande dépendance de la majeure partie des banques islamique des comptes courants 25, qui de par leur nature (disponibilité à vue des comptes courants) sont exposés au risque risque de retrait en tout temps. temps. Et, vu que par le passé ce genre de situation est relativement rare, les banques islamiques ne sont pas suffisamment protégées contre un risque pareil. Mais ces difficultés pourraient être surmontées dans le futur à travers le concours des efforts des banques islamiques, islamiques, des banques centrales, et des  Foukahas.

1-5 Le risque opérationnel 26 Le risq risque ue opér opérat atio ionn nnel el peut peut prov proven enir ir de diff différ éren ente tess orig origin ines es.. Il peut peut éman émaner er de l’in l’inco comp mpét éten ence ce du pers person onne nel, l, d’un d’un dysf dysfon onct ctio ionn nnem emen entt dans dans les les proc proces essu suss ou de la technologie. Le risque opérationnel peut parfois être assez complexe et mettre en péril le fonctionnement fonctionnement normal de l’organisation. l’organisation. Sa bonne gestion implique donc une implication de la haute direction afin de tracer les lignes directrices qui permettront de le contrôler. Pour se faire les gestionnaires doivent mettre en place des procédures et des normes de contrôle pour identifier et contrôler les risques opérationnels de manière efficace, établir une classification des risques potentiels liés à chaque département ou à chaque activité de la  banque. A juste titre, un canevas doit être établi pour les activités opérationnelles liées aux investisseurs qui sera utilisé par l’équipe opérationnelle, le management, mais aussi par les équipes de l’audit interne pour des raisons de suivi et de contrôle. 25 Les comptes courants dans une banque islamique sont constitués des fonds des déposants qui peuvent être retirés sur simple demande en tout temps, à hauteur du solde inscrit. La banque islamique ne distribue aucune rémunération en contre partie de ces fonds et n’opère aucun prélèvement pour leur gestion 26 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Gestion des risques opérationnels, 1998

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Le risque opérationnel étant de nature complexe est varié, il n’est pas toujours facile de le quantifier. Cependant, l’historique de l’activité de la banque regorge d’expériences, de plans d’actio d’action, n, de comptes-r comptes-rendu endus, s, de rapports rapports de gestion, gestion, etc. qui peuvent peuvent faire l’objet l’objet d’une exploration minutieuse et méthodique et ainsi, constituer un outil efficace de gestion des risques potentiels. Aussi, compte tenu de cette variété des sources du risque opérationnel, les méthodes de sa gestion doivent également être différentes et bien adaptées. Ceci nécessite la mise en place d’un processus approprié approprié à chaque catégorie catégorie de risque avec une séparation séparation claire et nette des responsabilités des différents intervenants. Un autre aspect qu’il convient aussi de citer, c’est le caractère objectif et fiable que doivent avoir les contenus des rapports d’audit fournis.

2- Le contrôle interne du système financier islamique La majorité des chercheurs s’accordent à identifier la défaillance des systèmes de contrôles internes comme étant à l’origine des soucis d’instabilité majeure et des crises financières 27 L’import L’importance ance du contrôle contrôle int interne erne dans le système système financie financierr islamiqu islamiquee est d’autant d’autant plus accentuée par la nature participative qui caractérise ce système. Ajouter à cela le peu de familiarité des opérateurs conventionnels avec ses produits et la nécessité de la conformité des instruments financiers à la Chari’a . D’où le rôle crucial que le contrôle interne est appelé à jouer dans les institutions financières islamiques afin de garantir leur viabilité et leur performance. Tout comme dans le cas des institutions bancaires conventionnelles, Le contrôle interne dans le système financier islamique doit viser trois objectifs essentiels: - Le premier consiste à assurer la performance de l’institution par une gestion optimale et efficace de toutes ses ressources, financières, économiques, humaine, etc. - Le deuxième objectif objectif consiste à gérer et procurer l’information exacte au moment opportun afin de garantir la compétitivité de l’organisation et de sauvegarder les intérêts de ses clients et de ses actionnaires. - Le troisième objectif c’est de garantir l’application des lois, des règles, des normes, et des  principes éthiques inhérents à l’activité. 27 Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, cadre de travail pour le contrôle interne dans les institutions bancaires, 1998

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De tels objectifs ne peuvent être atteints qu’à travers une implication directe et soutenue des états major de l’institution financière. Afin de s’assurer que les procédures du contrôle sont respectées à tous les niveaux de l’organisation et de veiller à instaurer une culture de contrôle interne. Ce dernier, doit être en mesure d’identifier et de prévenir les différents types de risques liés à l’activité, notamment, notamment, les risques liés au capital, les risques de crédit, les risques de liquidité, les risques de marché, les risques opérationnelle, etc. Il doit doit égal égalem emen ent, t, être être capa capabl blee de mene menerr à bien bien cett cettee mi miss ssio ionn sans sans heur heurte terr le bon bon fonctionnement des services de l’organisation. Et doit non seulement, assurer la disponibilité de l’inform l’informati ation on en permanen permanence ce mais aussi s’assurer s’assurer de sa fiabili fiabilité té et sa conformit conformitéé aux  prescriptions  prescriptions de la Chari’a. Par ailleurs, si le système de contrôle revêt toute cette importance, il est donc nécessaire de garanti garantirr son existence existence de manière manière efficac efficacee et durable. durable. Cependant Cependant on peut se demander demander si toutes les institutions financières islamiques sont conscientes de cette importance, surtout les  plus petites d’entre elles. C’est pour cette raison qu’il serait de la responsabilité des autorités de contrôle d’exiger d’exiger l’existence l’existence d’un niveau minimum de contrôle au sein de ces institutions institutions et de les inciter à développer une culture de contrôle interne.

Section 2 : Le cadre international de contrôle et le

système financier islamique 2-1 Traitement spécifique de la réglementation et du contrôle des banques islamiques D’après les constatations précédemment examinées dans cette étude, la finance islamique est appelée à jouer un rôle de plus en plus grandissant dans la scène financière internationale dans les prochaines années. Par conséquent, la rentrée en jeu d’une nouvelle discipline, exposerait les marchés et les opérateurs du secteur financier à de nouveaux risques dont la nature est différente comparativement au système financier conventionnel.

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On estime souvent que les institutions islamiques ne font pas de séparation claire entre les opérations d’investissement et les opérations commerciales. De ce point de vue, elles doivent être soumises aux mêmes règlementations et contrôle que les fonds d’investissement. Une telle tel le assimilati assimilation on peut poser des diff difficul icultés tés d’ordre techniqu techniquee pour la mise en place d’un d’unee réglemen régl ementati tation on et un cont contrôle rôle efficace. efficace. Si on pren prendd par exem exemple ple le cont contrat rat Moudaraba28, lorsque la banque islamique islamique intervient intervient dans le cadre de cet instrument, instrument, (partage des bénéfices et des pertes), elle peut être considérée aussi bien comme gestionnaire de fond que comme une banque. Un autre exemple c’est dans le cadre du Salam, (comme discuté dans le deuxième chapitre) chapitre) où les deux principes, aussi bien d’intermédiation bancaire bancaire que de partage de risque s’appliquent. Un certain nombre d’analystes préconisent que la réglementation et le contrôle des banques islamiques doivent porter un regard particulier sur la gestion du risque opérationnel plus que dans le cadre des banques conventionnelles. conventionnelles. Ils fondent cet argument sur la nature particulière particulière du profil de risque opérationnel dans le système bancaire islamique, que ce soit dans le cadre des modes de financement PBP 29 ou les autres modes. Le risque d’investissement représente le risque le plus important pour les modes de financement PBP. En outre l’exposi l’expositio tionn des banques banques islamiqu islamiques es au risque risque est accentuée accentuée par la nature de la responsabilité de l’agent-entrepreneur dans le cadre du contrat PBP, qui ne peut être mise en cause que dans le cas où il a été établi qu’il s’agit d’une négligence ou d’une mauvaise gestion de sa part. Si par exemple dans le cadre d’un financement Moudaraba, le projet a enregistré des pertes, la banque sera dans l’impossibilité de récupérer ses fonds car elle doit supporter toutes les  pertes contractuelles. L’agent-entrepreneur dans ce cas là, ne perdra que le temps et le travail qu’il a consacré au projet. De plus, il n’existe pas de règles juridiques spécifiques, spécifiques, permettant à la banque islamique de contrôler le travail de l’agent-entrepreneur dans le cadre du contrat Moudaraba , d’où la complexité de prouver sa négligence ou sa mauvaise gestion du projet 30. De ce fait, fait, il s’avère s’avère nécessai nécessaire re de sauvegar sauvegarder der les intérêts intérêts des différents différents acteurs, acteurs, compte tenue de la nature des différents risques encourus mais aussi de protéger les marchés et d’assurer une stabilité du système financier global.

28 Pour une discussion plus détaillée détaillée de cet instrument, voire le deuxième chapitre de cette étude. 29 Instrument bancaire de partage des pertes et profits. 30 Mohamed Qorchi, « Finance et développement développement », volume 42, numéro 4, Dec 2005.

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Un tel objectif ne peut être atteint qu’à travers la mise en place d’une réglementation appropriée et d’un contrôle efficace, capable de réglementer les différentes composantes du système financier dans une dimension globale et intégrée.

2-2 Applicabilité Applicabilité des normes réglementaires réglementaires internationales au système bancaire islamique L’analyse qui précède nous amène à nous demander jusqu’à quelle mesure le modèle de contrôle recommandé par le comité de Bâle 31 sur le contrôle bancaire, est il applicable aux  banques islamiques. Dans le cas contraire, la question serait de savoir, quelle sont les normes réglementaires réglementaires qui lui conviendraient conviendraient et quelles seraient les difficultés difficultés éventuelles à de telles réglementations ? Selon le comité de Bâle, un contrôle bancaire efficace s’appui sur un certain nombre de   princ principe ipess fondam fondament entaux aux li liées ées à la gesti gestion on prude prudenti ntiell ellee et effic efficac acee des des établ établiss isseme ements nts  bancaires, afin d’assurer la stabilité du système financier. Ces principes concernent la suffisance du capital, les procédures de contrôle interne, les audits externes nécessaires nécessaires pour garantir l’identificatio l’identification, n, la gestion des différents types de risques et les techniques utilisées pour une gestion bancaire efficace. En outre, le comité de Bâle souligne l’importance l’importance de l’identificatio l’identificationn des risques prévisibles prévisibles tout en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour les anticiper, les gérer et les contrôler  de manière efficace. Mais, cet objectif ne peut être accessible que si les contrôleurs sont dotés de l’autorité légale nécessaire qui leur permettrait de mener des actions correctives dans les moments opportuns. On est donc amené à se demander sur la pertinence de soumettre les institutions financières islamiques islamiques aux normes de réglementation et de contrôle, établis par le comité de Bâle. De prime abord on serait tenté de répondre par la négative à cette question en argumentant que la nature nature des des risque risquess des banque banquess islami islamique quess est est diffé différen rente te de celle celless des des banque banquess conventi conventionne onnelles lles.. Car, comme nous avons vu précédem précédemment ment,, les déposants déposants d’une banque banque islamique participent au risque et par conséquent la banque dans ce cas là, doit être considérée comme un fond d’investissement d’investissement ou comme une société normale. Cependant, la fragilité d’un

31 Le comité de Bâle pour le contrôle bancaire a établi 25 principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (1997).

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tel argument argument peut être démontrée démontrée à travers travers un certain nombre nombre de différenc différences es notoires notoires qui existent entre une banque islamique et une corporation normale 32. Une première différence réside dans le fait que d’un point de vue systémique, la faillite d’une société normale affecte particulièrement ses propres actionnaires, alors que la faillite d’une  banque affecte la stabilité de l’ensemble du système financier et du tissu économique. Un deuxième élément de différence consiste dans le fait que le pouvoir des banques augmente au fur et à mesure que la masse de leurs dépôts augmente. Face à une telle configuration, une réglementation appropriée s’impose afin de rétablir l’équilibre et de sauvegarder les intérêts des des dépo déposa sant nt cont contre re tout tout éven éventu tuel el abus abus de pouv pouvoi oir. r. Dans Dans cett cettee même même opti optiqu que, e, une une réglementation adéquate permettra de prémunir les banques d’une exposition excessive au risque et de garantir la constitution constitution des réserves 33 nécessaires nécessaires à la protection des intérêts de sa clientèle. Un troisième élément concerne l’adhésion des banques islamiques au système interbancaire qui ne pourrait être accessible qu’à travers la conformité des banques islamiques aux normes réglementaires internationales. Et finalement, la nécessité d’une réglementation standardisée sur le plan international afin de garantir la conformité des banques islamiques aux prescriptions de la Chari’a. Ce qui aura  pour conséquence, l’harmonisation et la fluidité des opérations à l’échelle internationale. Il est à noter également également que le système financier financier islamique est encore dans ses débuts. Et pour   prétendre à une meilleure intégration dans le système financier international, il est appelé à  préparer un cadre légal acceptable acceptable et flexible au regard des réglementations réglementations internationales. internationales. Il est aussi aussi tenu tenu de mi mieux eux uti utili liser ser les les techn techniqu iques es modern modernes es déjà déjà adopt adoptées ées par le systè système me conventionnel. conventionnel. Il doit également également faire en sorte que la conformité à la Chari’a ne constitue pas un obstacle pour le développement de produits novateurs pour répondre à des exigences variés et dynamiques. Un tel défi ne peut être relevé qu’à travers les efforts conjugués, d’une côté, côté, des savants de la religion, pour garantir la conformité à la Chari’a et d’un autre côté l’implication l’implication des experts de l’ingénierie financière et les spécialistes de l’économie. En parallèle avec ces efforts de réflexion et de mise en œuvre de réglementation d’ordre endogènes au système financier islamique, un effort considérable de rapprochement doit être 32 Umer Chapra et Tariqullah Kkan dans « Regulation and supervision of islamic banks », Etude N°3, Banque Islamique de Développement, Développement, Institut de Recherches et de formation. formation. 33 Il n’existe pas encore de réglementations qui tiennent compte des risques spécifiques encourus par les banques islamiques afin de constituer des réserves obligatoires en conséquence.

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envisagé envisagé du côté des instance instancess int interna ernation tionale aless de réglementat réglementation ion et de contrôle, contrôle, afin de   pou pouvo voir ir inté intégr grer er les les diff différ éren ente tess comp compos osan ante tess de régl réglem emen enta tati tion on dans dans une une dime dimens nsio ionn internationale. Ceci nous renvoi renvoi à l’esprit l’esprit dynamiqu dynamiquee du rôle affiché affiché par le contrôle contrôle bancaire bancaire à l’échell l’échellee international à cet égard : « Le contrôle bancaire est une fonction dynamique qui doit doit s'ada s'adapte pterr aux modifi modificat cation ions s du marché. marché. Par conséque conséquent, nt,

les

autorités autorités de contrôle, contrôle, doivent doivent être prêtes à réexaminer réexaminer périodiquem périodiquement ent leurs leurs politi politique ques s et pratiq pratiques ues pruden prudentie tielle lles s à la lumièr lumière e des nouvel nouvelles les tendan tendances ces ou évolut évolution ions, s, il faut faut qu'ell qu'elles es dispos disposent ent d'un d'un cadre cadre législ législati atif  f  suffisamment flexible »34.

Section 3 : Normes comptables et organe de supervision

des banques islamiques 3-1 Les normes comptables islamiques Les Les états états finan financi ciers ers prése présenté ntéss par les les insti institut tutio ions, ns, les les bil bilans ans compt comptabl ables, es, les les compte comptess d’exploitation, d’exploitation, les états états de synthèses financiers, financiers, et d’autres états états sont indispensables indispensables pour  donner image sur la santé financière. La fiabilité de ces états est d’une importance capitale  pour les actionnaires actionnaires de ces institutions, institutions, les clients, clients, pour les différents partenaires partenaires mais aussi  pour les autorités de réglementation et de contrôle. D’où l’utilité d’une standardisation des normes comptables comptables afin de faciliter faciliter l’utilisatio l’utilisationn de ces états et de permettre permettre au marché de fonctionner fonctionner de manière transparente et efficace. efficace. A cet égard, les normes établies par le comité

34 Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, Bâle Septembre 1997. 49

des normes comptables internationales (CNCI) sont appliquées par la grande majorité des institutions financières à l’échelle mondiale. 35 Les normes normes islamiqu islamiques es comptab comptables les se basent basent principa principaleme lement nt sur les normes normes comptabl comptables es inte interna rnati tiona onale less (NCI). (NCI). L’orga L’organis nisati ation on de compt comptabi abilit litéé et d’audi d’auditt pour pour les les insti institu tuti tions ons finan financi cière èress islami islamique quess (OCAIF (OCAIFI) I) a jou jouéé un rôle rôle consi considér dérabl ablee pour pour adapte adapterr les les norme normess comptables internationales et les rendre applicables aux institutions financières islamiques .36 Il est à noter que les objectifs des normes comptables ne convergent pas toujours avec les   préoc préoccup cupati ations ons des autori autorités tés de réglem réglement entat atio ionn et du contrô contrôle le.. Alors Alors que les les normes normes comptables ont le souci de déclarer dans les bilans comptables les actifs selon leur valeur  réell réelle, e, les les autor autorit ités és de régle réglemen mentat tation ion et de contrô contrôle le seron serontt plu pluss préoc préoccup cupées ées par une déclaration qui permettrait de mieux mesurer le risque et la volatilité des actifs. Par conséquent on se trouve face à deux approches contradictoires. Pour surmonter une telle difficu difficulté, lté, les responsa responsables bles des normes normes comptabl comptables, es, les autorité autoritéss de réglemen réglementati tation, on, les  banques et les différents acteurs doivent coopérer étroitement pour l’élaboration de normes comptables susceptibles d’améliorer au mieux la gestion des risques dans les institutions  bancaires.37 Dans cette même optique l’OCAIFI doit se joindre à ces efforts pour l’élaboration des normes comptables pour les institutions financières islamiques dans le but de renforcer la gestion des risques dans ces institutions 38.

3-2 Constitution d’un organe de contrôle et de supervision Il est à signaler que des souhaits d’une mise en place d’une réglementation du système financier islamique, ont déjà été exprimés en 1991 par les gouverneurs des banques centrales et par les autorités monétaires des pays membres de l’organisation l’organisation de la conférence islamique islamique (OCI). (OCI).39

35 Tariqullah Khan et Habib Ahmed, La gestion des risques, Analyse de certains aspects liés à l’industrie de la finance islamique, Document occasionnel N° 5. 36 L’organisation de comptabilité et d’audit pour les institutions financières islamiques (OCAIFI), 1999. 37 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Avril 2000. 38 Les normes comptables internationales (NCI) traitent de la publication des états financiers des banques conventionnelles et des institutions financières similaires. 39 Rapport de l’organisation l’organisation de la conférence islamique (OCI) (OCI) sur la «promotion, réglementation et contrôle des banques islamiques» approuvé lors de la réunion tenue à Khartou en Mars 1981.

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En effet, depuis le années 90, les efforts de réglementation et de contrôle se sont multipliés à  plusieurs niveaux. La banque islamique de développement (BID) a joué un rôle considérable dans l’élaboration de procédures et de règles de standardisations conformes à la Chari’a , susceptible d’être adoptées à l’échelle internationale. D’autres institutions internationales œuvrent œuvr ent sur l’ha l’harmoni rmonisat sation ion de ces norm normes es de régl réglemen ementati tation on entr entree les pays pays.. Nota Notammen mmentt l’organisation des comptables et des vérificateurs des institutions financières islamiques, (AAOIF (AA OIFI), I), l’ l’age agence nce de not notati ation on is islam lamiqu iquee de not notat atio ion, n, (AN (ANII), II), le con consei seill des serv servic ices es financiers financi ers islamiques, islamiques, (CSFI), le centre de gestion des liquidités liquidités islamiques, islamiques, (CGLI), et le marché financier islamique international, (MFII). Les Les normes normes compta comptable bless établ établie iess par par l’AAOI l’AAOIFI, FI, n’ayan n’ayantt pas encore encore acquis acquis de carac caractèr tèree obligatoire, ne sont appliquées que par un certains nombre de pays. Ces institutions visent à favoriser le développement d’un secteur de services financiers prudent et transparent et apporter les conseils et l’assistance aux institutions financières islamiques en matière de réglementation et de contrôle. Tel que l’élaboration de normes relatives aux fonds propres requis, requis, la gestion gestion des risques, risques, les normes normes de gouvernan gouvernance ce des institutio institutions, ns, etc. etc. Une fois établies et acceptées, ces normes internationales faciliteraient, la vérification de la solidité, la stabilité et l’intégrité des institutions financières islamiques à l’échelle internationale 40. Une fois que les lignes directrices pour l’institution du contrôle et de la supervision des  banques islamiques sont établies, il faudra constituer un organisme spécialisé qui sera chargé de leur mise en application et de leur suivi. Dans cette perspective, une recommandation recommandation a été formulée, lors d’une réunion 41en vue de créer un conseil des des services islamiques, islamiques, par la BID, le FMI, la Banque Banque Mondiale, Mondiale, l’agence l’agence monétaire monétaire de Bahreïn Bahreïn (AMB), et l’organi l’organisati sation on de comptabilité et d’audit pour les institutions financières islamiques (OCAIFI). Lors de cette réunion il a été décidé la création d’un comité intérimaire comportant les  banques centrales d’un certain nombre de pays membres de la BID, le FMI, la BID et l’OCAIFI. Le but de ce comité étant d’œuvrer pour l’élaboration d’une proposition concrète et détaillée pour l’établissement d’un conseil des services financiers islamiques (CSFI), dans l’obj l’objec ecti tiff de créer créer une instit institut ution ion autonome autonome de régle réglemen mentat tation ion et de contrô contrôle le pour pour les Banques Islamiques.

40 Mohamed Qorchi, «Finance et développement», volume 42, numéro 4, Dec 2005. 41 Réunion tenue à Prague le 23 Septembre 2000 entre la Banque Mondiale, le FMI, la BID, l’OCAIFI et les représentants des banques centrales de Bahreîn, l’Egypte, la Malaisie , le Soudan et d’autres pays membres de la BID.

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Lors de cette même réunion la BID a été mandatée par les représentants des banques centrales des pays représentés pour jouer un rôle central dans la création et le fonctionnement de cette institution. Pour se faire, un certain nombre de conditions sont nécessaires pour permettre au CSFI de remplir sa mission. Dans un premier lieu il serait fortement fortement recommandé recommandé que ce conseil soit doté doté d’une grande expertise des normes de réglementation et de contrôle établies par le comité de Bâle sur le contr contrôle ôle banca bancaire ire (CBCB) (CBCB) , l’orga l’organis nisat ation ion inter internat nation ionale aless des des commi commissi ssions ons des des valeu valeurs rs (OICT) et l’association internationale des contrôleurs d’assurances (AICA). Ensuite il doit être en parfaite connaissance du système financier islamique de ses caractéristiques, de ses forces, de ses faiblesses et des différents enjeux présents et futurs liés à sa pratique. Il doit égale égaleme ment nt être être en mesur mesuree de coord coordonn onner er avec avec les les banque banques, s, les les organi organisme smess de valeu valeurs rs mobil mobiliè ières res,, les les fonds fonds d’inv d’invest estiss issem ement ent,, les les assur assuranc ances es et toute toutess les les autres autres insti institu tuti tions ons financières non bancaires. Car le seul soutien des institutions financières bancaires ne saurait lui permette de remplir sa mission de réglementation et de contrôle de manière efficace. Et finalement un point tout aussi important, c’est de le doter de l’autorité nécessaire pour le respect et la mise en application application de ses recommandations. Ce qui passe par une implication implication et un soutien inconditionnés des autorités monétaires.

Conclusion générale et pistes de réflexions : Au cours de ces dernières années, plusieurs travaux de recherches ont montré la faisabilité faisabilité et la viabilité du système financier financier islamique. Ceci a été également mis en évidence à travers les opérat opération ionss réussi réussies es des insti institu tuti tions ons isla islamiq miques ues dans dans plu plusie sieurs urs pays. pays. Néanmo Néanmoins ins,, ces ces   performances, plutôt satisfaisantes ne doivent pas nous faire perdre de vue les problèmes auxquels le système financier islamique est confronté. En vue de soutenir sa croissance celuici est appel appeléé à relev relever er un certa certains ins nombre nombre de défi défis, s, certa certains ins de ces ces défis défis sont sont li liés és à l’environnement dans lequel les banques islamiques évoluent et d’autres proviennent de l’environnement l’environneme nt interne du système financier islamique 42:

42 Umer Chapra et Tariqullah Kkan dans « Regulation and supervision of islamic banks », Etude N°3, Banque Islamique de Développement, Développement, Institut de Recherches Recherches et de formation. formation.

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Même si les principes principes de base de la finance finance islamique islamique peuvent peuvent favorise favoriserr l’éthiqu l’éthiquee dans la  pratique bancaire, ceci ne signifie pas que le système financier islamique est l’abri des abus auxquels le système système conventionnel est exposé. exposé. Il est donc nécessaire nécessaire d’établir des dispositifs dispositifs appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion des risques. r isques. 43 La pénurie des experts de la Chari’a ayant une maîtrise à la fois des aspects économiques et financiers des opérations peut aussi constituer un obstacle au développement du système financier islamique. Car par exemple, à défaut de validation de conformité à la Chari’a, les  banques islamiques peuvent se priver d’instruments performants et pourtant, bien compatible avec la Chari’a. La banque centrale peut apporter un grand soutien en matière de formation aux banques islamiques. Puisque habituellement celle-ci s’implique dans des programmes de formations au  profit des banques conventionnelles, elle pourrait de la même manière venir en aide aux  banques islamiques dans cette même optique. La banque centrale peut également aider les banques islamiques à résoudre le problème de  préteur de dernier recours. Ceci peut se faire à travers la constitution constitution d’un fond commun, tout comme les réserves statutaires, auxquels les banques islamiques contribuent mutuellement et qui peut être être uti utili lisé sé en cas cas de besoin besoin de li liqui quidi dité té en respec respecta tant nt un certa certains ins nombre nombre de conditions conditions pour être conforme à la Chari’a44. Aussi, les conseils de conformités à la chari’a peuvent être très coûteux aux banques islamiques, surtout les plus petites d’entre elles, d’où la nécessité de résoudre se problème à travers la constitution d’un conseil commun pour un groupement de banques ou la création d’un conseil autonome sous la tutelle de la banque centrale du pays. Ceci aura l’avantage, non seulement de réduire les coûts mais aussi de garantir une standardisation des opinions liées au  Fiqh45 , chose qui pourrait favoriser le processus de certification des instruments financiers islamiques. A ce titre l’OCI et le comité   Rabita Rabitah h Al Fiqh jouent un rôle important de rapprochement rapprochement entre les différentes opinions du  Fiqh en organisant des réunions de discussion

43 Sundararajan et Errica, 2002. 44 Certains Fouqaha peuvent assimiler cette opération à l’intérêt, donc interdite par la Chari’a, cependant sous certaines conditions, l’opération peut être autorisée puisqu’elle est considérée comme une forme d’assurance coopérative à travers laquelle la banque islamique se protège en cas de besoin. Ce genre d’opération a existé dans l’histoire musulmane. Voir Chapra, 1985. 45 Figh : Mot arabe qui signifie dans ce contexte les interprétations des savants de la religion.

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entre les  Fouqahas pour débattre débattre des différente différentess questio questions ns de l’ Ijtihad 46. Le Conseil des  banques  banques islamiqu islamiques es (CBI), créé par la BID fait également également un travail considérab considérable le dans ce sens. Ces efforts ont permis des avancées substantielles, cependant beaucoup de travail reste faire  pour résoudre les questions liées au  Fiqh qui existent toujours. Un autre facteur concerne l’absence d’un marché financier islamique. Les efforts sont à multipl mult iplier ier en vue de favorise favoriserr le développ développemen ementt des banques islamique islamiques. s. Un accord accord a été signé par la BID, l’Administration des Services Financiers Off-shore Labnan (LOFSA) de Malaisie, et les autorités monétaires de Bahreïn (OMB) pour mettre en place un Marché secondaire pour les instruments financiers islamiques 47. Aussi, la création d’un comité de gesti gestion on des li liqui quidit dités és (CGL) (CGL) dans dans le but d’éla d’élargi rgirr le marché marché des des capit capitaux aux islami islamique quess internationaux et de lancer le marché des capitaux islamiques internationaux (MMII). Si les banques islamiques ont réussi à mobiliser mobiliser un volume important de dépôts, ceci ne peut  pas s’expliquer uniquement par une meilleure performance ou un meilleur service. Mais  plutôt par les motivations religieuses des déposants. Car, faute de trouver une autre alternative  plus avantageuse et conforme à la Chari’a, plusieurs d’entre eux acceptent un faible revenu voir même un revenu nul. En outre les banques islamiques ont jouie jusqu’à un passé très  proche du monopole du marché de la finance islamique. Maintenant, la situation a beaucoup chang changée ée.. Les Les banque banquess islam islamiqu iques es sont sont confr confront ontées ées à une concur concurren rence ce de plu pluss en plus plus crois croissan sante te des banqu banques es conven conventi tionn onnell elles, es, not notamm amment ent,, des banqu banques es occid occident ental ales es multinationales. Si l’entrée en jeu de ces banques occidentales dans le marché de la finance islamique constitue une preuve supplémentaire de la viabilité et du potentiel de développement du système système financi financier er islamiq islamique, ue, il annonce annonce égalemen égalementt une concurren concurrence ce très acharnée acharnée.. L’on  pourrait se demander si cette situation va profiter au système financier financier islamique ? La réponse à cette cette questio questionn va être en fonction fonction des stratégies stratégies qui vont être adoptées adoptées par les banques banques islamiques face à ce grand défi. En principe la concurrence est considérée comme étant un levier de croissance de toute industrie. Elle permet l’optimisation des coûts de production, l’amélioration de la qualité, et oblige les firmes les moins performantes de s’adapter au marché ou de disparaître. 46 Ijtihad : Mot arabe assimilable à la jurisprudence, il concerne les interprétations des savants de la religion. 47 Protocol de Kuala Lumpur, Malaisie, le 21 octobre 1999.

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  Nous Nous cito citons ns à cet égard égard la décl déclara arati tion on du direc directe teur, ur, d’orig d’origine ine Brita Britanni nnique que,, du conse conseil il monétaire de l’Etat des Emirats, qui à été à l’un des fondateurs de la banque centrale dans ce  pays.  pays. CeluiCelui-ci ci avait avait décla déclaré ré après après un lon longg débat débat sur sur la finan finance ce islam islamiqu iquee que : « si vous vous réussissez, nous nous convertirons à votre méthode pour ne pas perdre nos clients… » 48. Même si la rentée en jeux des banques occidentales dans le marché de la finance islamique est très récente, celles-ci ont l’avantage de la taille et de l’expérience de la pratique bancaire. Ceci met les banques islamiques face à une concurrence très forte. Par conséquent la viabilité des insti institu tuti tions ons islami islamique quess dépen dépendra dra de leur leur capac capacit itéé à releve releverr le défi défi de l’ef l’effic ficie ience nce et la  performance. Enfin Enfin parmi parmi les les défis défis maje majeurs urs auxque auxquels ls le systè système me islami islamiqu quee est confro confront ntéé on trouve trouve égale égaleme ment nt l’inst l’instau aurat ratio ionn d’une d’une régle réglemen menta tatio tionn et d’un d’un contr contrôle ôle effic efficace ace en mesur mesuree de  permettre une meilleure gestion des risques, garantir les intérêts des déposants, favoriser la stabilité des marchés et constituer une contribution appréciable à l’ensemble du système financier international. Les Les autori autorité téss de contr contrôl ôles, es, les les organ organes es de contr contrôle ôless int intern ernat atio ionau naux, x, et les les insti institu tutio tions ns financières financières sont confronté au dilemme de comprendre comprendre les besoins de ce secteur et de trouver  un juste équilibre entre, d’un côté, l’instauration d’un contrôle efficace et, d’un autre côté, favoriser l’innovation et le développement des institutions financières islamiques. Ce double défi peut être résolu à travers l’intensification des efforts de coopération des institutions institutions concernées et la création d’un contexte favorable. Autrement dit, la mise en place des mécanismes nécessaires et équitables pour le développement du secteur selon la loi du marché. Car un système financier financier sain et performant peut offrir des opportunités considérables considérables de développement et de croissance économique à travers le financement des infrastructures économiques et la création d’emploi 49.

48 Allocution du Dr Jamal Attia, directeur de l’Islamic Banking System International au Luxembourg, Lors de

la journée des banques islamiques tenue par la chambre de commerce Franco-arabe à Paris le 24-24 Avril 1984.

Mohamed Qorchi, volume 42, numéro 4, Dec 2005. 49 Finance et développement, Mohamed

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 Annexe 1

Crédit véhicules pour les professions profe ssions libérales 1. (02) Extraits de naissance (01 extrait éventuellement celle du conjoint se portant caution) 2. Une fiche familiale. 3. Copie légalisée de la pièce d'identité datant de moins de 10 ans. (Et éventuellement celle du conjoint se portant caution). 4. Copie légalisée du permis de conduire datant de moins de 10 ans. 5. (02) Certificats de Résidence au domicile permanent. 6. Une facture pro forma de véhicule à acquérir délivrée par le fournisseur au nom de la Banque AL BARAKA D'ALGERIE en faveur du nom du client. 7. Une copie légalisée du titre de propriété ou bail de location renouvelable de 24 mois minimum. 8. Un extrait de rôle apuré daté de moins de trois mois. 9. Une mise à jour vis-à-vis de la CNASAT OU CASNOS datée de moins de trois mois. 10. Agrément délivré par l'autorité compétente 11. L'inscription au tableau du conseil de l'ordre de la profession. 12. Une copie légalisée du registre de commerce (s'il y a lieu). 13. Bilans fiscaux ou déclaration annuelle des revenus d'au moins une (01) année. Formulaires de la BANQUE AL BARAKA D'ALGERIE

• fiche de renseignement. • un ordre d'achat établi sur un formulaire standard • une déclaration d'endettement légalisée.

56

• Engagement de souscrire à l'assurance tous risques d'une compagnie d'assurance de premier rang. Condition d'octroi du crédit :

** Revenu annuel déclaré au moins égal à 300.000,00 DA pour les célibataires. ** Age maximum à la dernière échéance 65 ans ans (homme et femme). Apport personnel minimum 20%. Financement maximum 80 %. Durée 36, 48 ou 60 mois. Remarque : Toutes copies doivent être légalisées.

 Annexe 2

AGENCE: N° DOSSIER (1): ., VOTRE IDENTITE  Nom et prénoms :..................... Date de naissance :................... Lieu de naissance ; .................. C.I.N.n0: .................................. Adresse :.................................. Téléphone n° : ......................... Faxn0:.'. ................ -,............... Téléphone portable n° : .......... Situation familiale : ................  Nombre d'enfants à charge VOTRE ACTIVITE Profession…………………………. Date début activité……………. activité……………. Nom de l ’employeur…………. ’employeur…………. Adresse professionnelle…….. Code postal……………………. postal……………………. Tél professionnel N°…………

VOTRE IDENTITE BANCAJRE

Banque ou CCP : .................... Agence :................................... Adresse :................................... Ville: ...................................'.... ...................................'.... Compte n° : .................................. Ouvert le :...•..., VOTRE DEMANDE Objet de crédit : ............................. Valeur du bien (TTC) .................... Montant crédit demandé : .............. Montant de mon apport  personnel :……

57

Durée de remboursement : ......mois VOS GARANTIES LU Gage véhicule………………… Assurance crédit…………………… Garanties immobilières (à préciser) VOS REVENUS Revenu mensuel net du bénéficiaire Revenu mensuel net du conjoint !. Total revenu mensuel net : '. ...........

 Annexe 3

ENGAGEMENT DE SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE TOUS RISQUE VEHICULE

Je soussigné M, Mme, Mlle .............................................. ..................................................... ....... Né (e) le……………..….. A.. ............... Demeurant à …………………………………………………………… …………………………………………………………………. ……. 58

Exerçant comme ................................ .................................................... ....................................... ....................................... ...................... Donne par le  présent un engagement ferme et irrévocable de souscrire à ma charge, auprès de la Compagnie d'assurance .................................. ......................................, ...., pendant toute la durée de crédit et  jusqu'au remboursement intégral intégral de la créance, une police assurance tous risques véhicule. Je m'engage fermement et irrévocablement irrévocablement à remettre périodiquement périodiquement à l'Agence de la Banque Al Baraka d'Algérie une copie de la nouvelle police assurance souscrite, avec l'original de l'acte de subrogation. De même, j'autorise par le présent la Banque Al Baraka d'Algérie à appliquer la déchéance du terme en cas d'une défaillance quelconque dans mes engagements. Signé à...................................Le ....................................

L'intéressé (e)

 Annexe 4 

ORDRE D'ACHAT D'UN VEHICULE  Nom (M/Mme/Melle) : ..........................................Prénom ..................................................................  Nom de jeune fille: .................................................Date et lieu de naissance…………………………. Adresse....................................................................... Adresse.................................................. ..................... ........................................................................... Activité :............,. ................................................................................................................. .................................................................................................................................. ................. Téléphone : ............................Fax :……………….. Mobile…………………………………………… Monsieur le directeur de la Banque ALBARAKA D'ALGERIE ; J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir acheter pour mon compte le véhicule désigné ci-après : Véhicule :………………………………….. Marque :…………………………………… Modèle :……………………………………. Option :……………………………………. Couleur :…………………………………… 1ier  choix…………………………. 2ieme choix……………………… 3ieme Cois……………………….. Montant (TTC) :…………………………… Il demeure entendu que je resterai-'- seul et personnellement responsable quant au prix, à la qualité et aux spécificités des produit acquis dans ce cadre. Je m'engage fermement à acheter le dit véhicule à la Banque AL BARAKA D'ALGERIE après sa réception aux conditions fixées dans le contrat de Mourabaha que je signerai ultérieurement. De même je m'engage à effectuer un apport personnel de ...............................% du prix de véhicule TTC et à désintéresser la Banque conformément à l'échéancier de remboursement que je signerai ultérieurement. En outre, je m'engage à indemniser la Banque ALBARAKA D'ALGERIE pour tout préjudice qu'elle aurait à subir du fait d'une quelconque défaillance de ma part par rapport aux obligations qui m'incombent en vertu du présent ordre ainsi que des clauses du contrat de Mourabaha. De plus je donne par le présent un engagement ferme et irrévocable de : • Remettre pendant la durée de financement, un ordre de virement irrévocable et permanent à l'organisme qui tient mon compte au profit de la Banque AL BARAKAD'ALGERIE BARAKAD'ALGERIE tout le....................de chaque mois les échéances dues à concurrence du montant fixé dans l'échéancier de remboursement. • Engagement de souscrire, à mes frais un gage sur le l e véhicule de la compagnie d'assurance. 59

• Engagement de souscrire, auprès d'une assurance de premier rang, pendant toute la durée du financement une assurance crédit une assurance tous risques avec clause de subrogation au profit de la Banque ALBARAKA D'ALGERIE. Enfin, je déclare avoir pris connaissance de toutes les conditions de l'opération auxquelles je souscris sans réserve et ne pas avoir bénéficié d'autre crédit à la consommation en cours et je certifie par la même de l’authentification de toutes les informations à fournir. .Le. Signature Mention manuscrite lu et approuvé .

Glossaire: Le Salam : Vente à terme. Chari’a : Lois islamiques fondamentales telles qu'édictées par le Coran. Fiqh:

Jurisprudence islamique dont les écoles les plus connues sont, les tendances hanafite, malikite, shaféite et hanbalite. Foukaha : Se sont les savants de la religion Musulmane. Fatwa : Position de la religion, annoncée par un ou plusieurs savants par rapport à un événement ou une situation donnée.  Halal  : Ce qui est licite au regard d’une religion.  Haram : Ce qui est illicite au regard d’une religion.  Ijara: Location vente.  Ijtihad  : Se sont les efforts fournies par les savants de la religion musulmane pour interpréter  ou donner un avis religieux sur un fait ou un événement nouveau  Istisnae : S’identifie S’identifie au contrat d’entreprise.  Moudaraba : Un type de contrat de financement islamique par lequel un contractant met à disposition de l'argent et l'autre son travail; le but du contrat étant de se partager le profit de l'opération l'opération avec comme risque pour le prêteur d'argent d'assumer une perte éventuelle.  Mourabaha : Un autre type de contrat de financement islamique; la banque achète pour le compte d'un client des matières premières ou des équipements et les vend à ce même client avec une marge bénéficiaire.  Moustasnie : le donneur d’ordre dans le cadre d’un contrat Istisnae  Moucharaka : Un type de contrat de financement islamique dans lequel plusieurs parties investissent dans des proportions variables et ou les pertes et profits sont distribués selon les  proportions de participation.  Riba: Usure, elle est interdite par la religion musulmane.  Sani’a : Entrepreneur.  Sukuk : sont des titres de la finance islamique assimilables à des actions. 60

.

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Luxembourg, Lors de la journée des banques islamiques tenue par la chambre de commerce Franco-arabe à Paris le 24-24 Avril 1984 Les études étud es et les notes note s de recherch reche rches es : – Etude Etude réal réalisé isée e par par le Comi Comité té de de Bâle Bâle sur sur le le contr contrôle ôle bancai bancaire, re, Gestion des risques opérationnels, 1998 – Etude Etude réalisée réalisée par le le Comité Comité de Bâle Bâle pour pour le le contrôl contrôle e bancaire, bancaire, cadre de travail pour le contrôle interne dans les institutions bancaires, 1998 –

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63

Table des matières Sommaire …………………………………………….………………………….3 Liste des abréviations..................... abréviations.................................. .......................... ......................... ......................... .......................... ....................4 .......4 Remerciements ………………………………………………………….………5 Introduction …………………………………………………………….……….6

Prem Premiè ière re ….8

part pa rtie ie…… ………… ………… ………… ………… ………… ………… …….. ..

Chapit Chap itre re I : Phas Phasee de déve dévelo lopp ppem emen entt et cara caract ctér éris isti tiqu ques es de la finance islamique..............................................................................9 Section1: Phases de développement de la finance islamique ………………10 1.1

Développement de la finance islamique dans l’histoire………10

1.2

Renaissance de la finance islamique……………………….. islamique………………………..10 10

1.3

La croissance de la finance islamique……………………….12 islamique……………………….12

Section2: Caractéristiques principales de la finance islamique ………...….17

2-1 La notion de partage de risque…………………………… risque………………………………17 …17 2-2 La notion de productivité…………………………… productivité……………………………………18 ………18 2-3 L’objet de l’activité………………………… l’activité…………………………………………. ………………..18 .18

Deuxième partie : ……………………..…… ……………………..……………… ………… 19 64

Chapitre II : Instruments du système bancaire islamique………20 Section1 : Les produits bancaires islamiques……….………………………20 1.1

l’Istisnae…………………………………………………………… 21

1.2

La Mourabaha………………… Mourabaha…………………………………………… …………………………………. ……….22

1.3

L’Ijara……………………………………………………………… 24

1.4

Le Salam……………………………………………………………26

1.5

La Moucharaka …………………………………….…………… …………………………………….……………29

Section2 : les sukuks et les fonds d’investissement…...……………………..33

2-1   Les sukuks…………………………………………………………….33 2-2 Les fonds d’investissement d’investissement ………………………………… ………………………………….34 .34

Troisième …………………………………...36

partie :

Chapitre Chapi tre III : Réglem Réglement entati ation on et contrô contrôle le du systèm systèmee bancai bancaire re islamique……………………………………………………..37 Section1 : Gestion des risques et contr ntrôle inter terne des banques islamiques……………………………………………………………………..39

1-1 La gestion des risques…………………………………………..39 1.1.1

Le risque lié au capital ………………………………39 ………………………………39

1.1.2

Le risque de crédit……………………………………40 crédit……………………………………40

1.1.3

Le risque du marché………………..…………………42 marché………………..…………………42

1.1.4

Le risque de liquidité…………………………………43 liquidité…………………………………43

1.1.5

Le risque opérationnel…………………………… opérationnel……………………………….44 ….44

2-1 Le contrôle interne du système système financier islamique…………….45 islamique…………….45 Sect Sectio ion2 n2 : Cadr Cadree inte intern rnat atio iona nall de cont contrô rôle le et le syst systèm èmee banc bancai aire re islamique……………………………………………………………………...47

2-2 Traitement de la réglementation de la finance islamique...........47 islamique...........47 2-2 Applicabilité des normes réglementaires internationale au SFI…48 65

Section 3 : Les normes comptables comptab les islamiques et la constitution constitut ion d’un organe de contrôle et de supervision des banques islamiques……………………..51

3-1 Les normes comptables islamiques……………………………52 islamiques……………………………52 3-2 Constitution d’un organe de contrôle et de supervision………..52 supervision………..52 Conclusion générale et pistes de réflexions……………………….54 réflexions……………………….54 Annexes……………………………………………………………………….......................58 Glossaire…...................... Glossaire…............................................. .............................................. .............................................. .............................................. ........................62 .62 Bibliographie.................. Bibliographie......................................... .............................................. .............................................. ..........................................… ...................…...63 ...63 Table des matières………………………………………………………………………….....66

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