THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS -> Le droit des obligations est une matière de droit commun. -> Les obligations volontaires sont des obligations où intervient la volonté, différent des obligations involontaires. Un acte juridique est un acte qui demande la volonté. Le vendeur à la volonté de vendre et l’aceteur à la volonté d’aceter. Le vendeur est obligé de donner et l’aceteur de !a"er, mais ce sont des actes voulus #actes juridiques$. Le fait juridique est un fait sans volonté. %l va !roduire des effets de droit non désirés. &'em!le ( lors d’un accident on entre en lien avec quelqu’un qu’on n’a !as coisi. )n crée des obligations non voulues. )n va devoir rembourser l’assurance. &'em!le ( décès ( si la !ersonne décédée à des dettes ou des créances, le descendant en érite. *es éritiers vont se retrouver soit créanciers, soit débiteurs, vis-à-vis d’un inconnu. +>our un acte juridique, la conséquence est voulue. +>our un fait juridique, la conséquence est non voulue. Qu’est-ce qu’une obligation ? Comment les classer ?
Introduct Intro duction ion :
->Le droit des obligations est une brance fondamentale du droit civil et une des matières les !lus anciennes du droit !rivé. Le but de cette brance est de régler les relations entre !ersonnes !"siques et !ersonnes morales !our assurer la !rotection de l’ordre !ublic et l’intért !rivé. ->%l doit " avoir des règles !our sécuriser les relations contractuelles, un !ouvoir de contrainte !our !ouvoir faire res!ecter le contrat. ->Le droit civil com!rend !lusieurs brances, !armi lesquels on a ( le droit de la famille, le statut !ersonnel et successoral, le droit des obligations et des contrats. ’autres matières qui en faisaient !artie #comme le droit des trans!orts, le l e droit des assurances, le droit de la concurrence, le droit des entre!rises/$ en sont devenues indé!endantes suite au' révolutions sociales et économiques. ->*e!endant, en absence de te'tes s!éciau', le droit des obligations constitue le droit commun. 0 caque fois qu’on retrouve un obstacle dans un droit s!écial, on revient au droit commun. ->Le droit des obligations !eut régir !resque touts les actes accom!lis quotidiennement #acat d’un tiqué de bus/$. 1outs les jours on fait de actes du droit des obligations. ->*’est une matière très ancienne. &lle tire ses sources de !lusieurs droits étrangers #c’est un amalgame$, !ar e'em!le le droit romain. &n droit marocain le )* date du 23 ao4t 2526. %l est très ins!iré ins!iré du droit musulman, musulman, mais c’est un amalgame de !lusieurs !lusieurs s"stèmes juridiques #code tunisien, code de 7a!oléon/$. ->*ertaines dis!ositions de ce code ne sont !lus a!!liquées #désuétude ( te'te non abrogé mais non a!!liqué$. ar e'em!le un article interdit les jeu' de asard. *’est une règle qui e'iste toujours, mais qui n’est !as a!!liquée. 0insi le droit des obligations com!rend des te'tes qui ne sont !lus a!!liquées, mais qui n’ont !as été abrogé. ->Le )* est un te'te très vieu' qui s’ins!ire aussi du droit naturel #la morale$. ar e'em!le le res!ect de la !arole donnée ( la règle de droit naturelle est à la base du droit des obligations #!acta sunt servanda ( les conventions doivent tre res!ectées$.
I) Notion des obligations
La notion de l’obligation com!orte !lusieurs sens ->Le sens très large ( situation de toute !ersonne qui est tenue de res!ecter une !rescri!tion légale ou réglementaire, quel que soit cette !rescri!tion ou ce règlement. ar e'em!le ( s’arrter au sto!.
->)bligation dans la morale ( res!ecter autrui. ->)bligations dans les usages mondains ( assister assis ter à une cérémonie. ->ans un sens tecnique ( titres de valeur en droit commercial. ->L’ ->L’obligation obligation signifie un ra!!ort ra!!ort juridique juridique établi entre des sujets de droit identifiés identifiés #c8est-à-di #c8est-à-dire re on sait de qui il s’agit$. Les !ersonnes identifiés a!!artiennent à une !artie, les autres sont des tiers #ceu' qui ne sont !as engagés$. La règle ( le contrat engage les !arties. !arti es. L’e'ce!ti L’e'ce!tion on ( le contrat engage un tiers. +>Le décès est un fait juridique qui met en contacte des individus qui ne se connaissent !as. *e sont des tiers qui vont devenir !artie. ->L’obligation est un lien de droit qui astreint l’individu à une !restation envers autrui. Un lien de droit entre 0 et 9 ( créancier et débiteur. *’est un lien de droit qui unit deu' sujets, ou deu' !atrimoines, en vertu duquel le créancier !eut réclamer quelque cose au débiteur. Une !ersonne obtient le !ouvoir d’obliger une autre !ersonne d’e'écuter une obligation. ->L’obligation est un lien de droit entre deu' individus, deu' !atrimoines, en vertu duquel une !ersonne va e'iger de l’autre quelque cose ->un service ->un bien ->une abstention +>faire, donner, ne !as faire ->Le droit !ersonnel ( avoir la !ossibilité d’e'iger quelque cose de quelqu’un ->Le droit !ersonnel diffère du droit réel #droit réel !rinci!al ou accessoire$ ->Un lien !ersonnel !eu se voir garanti !ar un droit réel accessoire. ->:"!otèque ( c’est une droit réel accessoire !our garantir un lien !ersonnel, le sécuriser. %l !ermet d’affecter une maison au !a"ement d’une dette. Le !rt est garanti !ar l’"!otèque. ;race à ce droit réel je vais !ouvoir vendre la maison avant tous les autres créanciers. ->roit réel ( !ouvoir qu’à une !ersonne sur une cose. ->
Usufruit ( !ar e'em!le, on a un terrain agricole. )n le donne à une autre !ersonne !our qu’il le gère. *ette !ersonne est !ro!riétaire du fruit ( !roduits de la récolte. =ais elle n’est !as !ro!riétaire du terrain. %l s’agit là d’un démembrement du droit de !ro!riété qui se ré!arti entre trois droits ( usus, fructus, abusus. ->%l e'iste d’autres obligations !our garantir la dette contractée ( le gage en matière mobilière.
II) Caractres des obligations
Une obligation obligation est un lien de droit entre deu' ou !lusieurs !lusieurs !ersonnes !ersonnes et qui !orte sur une !restation. !restation. &lle !eut tre e'igée !ar le biais du !ouvoir de contrainte. 2$ le lien de droit ->Le débiteur est lié !ar son engagement. ->Le lien de droit a un caractère !écuniaire. ->%l est organisé, réglementé et sanctionné !ar la loi. %l doit tre licite. &n effet la !restation du débiteur doit tre nécessairement conforme au' règles légales. &lle ne !eut s’o!!oser à l’ordre !ublic.
->*e lien à la force obligatoire ( il constitue la loi des !arties. L’article 36 )* fait du contrat valablement crée, la loi des !artis. *eci signifie que l’obligation est élevée au rang de la loi, s’im!osant !ar conséquent au législateur et au juge. Le juge !eut inter!réter la volonté des !arties que sous des conditions. &n règle générale, il se conforme à la volonté des !arties. =ais lorsque cette volonté n’est !as claire, il intervient. ->*ette obligation est assortie du !ouvoir de contrainte, sans lequel elle ne !ourrait tre res!ectée. 3$ Le !ouvoir de contrainte ->L’organisation de mécanismes destinés à contraindre le débiteur à res!ecter ses engagements est nécessaire nécessaire afin de !rotéger !rotéger l’intért !rivé de la sécurité sécurité contractuelle. contractuelle. *ette contrainte à évolué évolué dans l’istoire ( -esclavage #contrainte !"sique !our rembourser la dette$ -c?timent cor!orel au =o"en @ge ( le créancier avait un !ouvoir quasi absolu sur la !ersonne du débiteur et sur ses biens -0ujourd’ui la contrainte a cangé. e nos jours la contrainte !"sique est de !lus en !lus écartée. Les voies d’e'écution consistent en une mesure de saisie des biens meubles !ar voie de jugement. l’ ->l’e' e'éc écut utio ionn de tout tout juge jugeme ment nt ou arr arrtt !o !ort rtan antt cond condam amna natio tionn au !a"e !a"eme ment nt d’un d’unee somme d’argent !eut tre !oursuivie !ar la voie de la contrainte !ar cor!s. ->A Une !ersonne ne !eut tre mise en !rison !our le sim!le fait de son inca!acité à rem!lir une engagement contractuel B. ->Le !ouvoir de contrainte !eut e'ister sans dette ( -cas de la caution -ou quand on a intért à faire quelque cose. *’est le cas de l’"!otécaire de second rang. Une "!otèque de second rang est un !rocédé qui !ermet au nouveau !rteur d8tre servi en deu'ième en cas de défaut de !aiement de la !art de l8em!runteur. *elui qui détient l8"!otèque !rinci!ale, dite de !remier rang, étant servi en !remier. !remier.
6$ La !resta !re statio tionn ( ->*aractère !écuniaire d’une obligation ( une obligation !eut tre évaluée en argent. ->Les obligations naturelles !euvent avoir un caractère !écuniaire, mais elles n’ont !as de !ouvoir de contrainte. La législation im!ose des sanctions de contrainte !our l’obligation alimentaire, qui est une obligation naturelle, mais il s’agit là d’une e'ce!tion. &n règle générale, les obligations naturelles n’ont !as de sanctions. ->Le lien !ersonnel des obligations ( une obligation est !ersonnelle quand elle s’im!ose à ceu' qui la contractent, et non à un tiers.
-acce!tation de la succession mais sous bénéfice d’inventaire ( cette !osture est ado!tée au =aroc. L’éritier est considéré comme un liquidateur ( il liquide la succession. %l !a"e les dettes, récu!ère le reste. L’éritier n’est !as considéré comme successeur du défunt, il est considéré comme liquidateur. *ela im!lique qu’il ne sera !as !oursuivi sur ses biens !ersonnels. III) Classi!ication des obligations :
0$ *lassification !ar leur objet
->)bligation de résultat ->le débiteur ne donne !as satisfaction au créancier quand il "’a absence de résultat ->dans ce cas le créancier n’a !as à !rouver la faute ->il doit juste établir l’absence de résultat +> Le débiteur est res!onsable dès lors que le résultant n’est !as atteint. ->atténuation de l’obligation de résultat !ar le décou!age ->La juris!rudence franCaise introduit le s"stème du décou!age du contrat ->ar e'em!le ( décou!age entre le moment où le !assager acète le billet du train et où il se dirige dirige vers le train ( s’il se blesse, avant avant d’entrer d’entrer dans le train, en eurtant un cariot et qu’il est conduit !ar la suite dans un E!ital, donc il n’atteint !as la destination, l’obligation de résultat ne touce !as le trans!orteur. ->le décou!age !rend en com!te le rEle actif ou !assif du !assager ( Une multitude d’événements !euvent arriver entre le moment où il acète le billet et ou il s’assoit dans le train ( il a un rEle actif. Guand il rentre dans le train et qu’il s’assoit ( il à un rEle !assif. rEle actif ou !assif de l’obligation de résultat +>si le trans!orté a un rEle actif ( !our que l’obligation de résultat entre en vigueur, il doit !rouver l’erreur du trans!orteur ->)bligation de mo"en ->*as de la res!onsabilité médicale ->le !atient n’obtient !as la guérison ->Le médecin est lié !ar l’obligation de mo"en
->le !atient doit !rouver la faute +>aggravation de l’obligation de mo"en ->La juris!rudence est intervenue ->le médecin doit informer le !atient ( obligation d’informer. ->&n matière d’information ( on ne !eut !as subir un acte !ar le médecin sans tre informé sur les effets secondaires +>aggravation de l’obligation de mo"en en ajoutant l’obligation de l’information. ->)bligation de sécurité ( obligation accessoire. ->&lle se rajoute à l’obligation de mo"en. ->&'em!le ( manège ( l’individu à oui un rEle actif, mais il "’a une obligation de sécurité qui !èse sur ces activités. +>renforcement de l’obligation de mo"en !ar l’obligation de sécurité et l’obligation d’informer +>atténuation de l’obligation de résultat !ar le décou!age ->%l n’" a !as de te'tes qui régissent ces deu' obligations. *’est la doctrine et la juris!rudence qui les ont mis sur !ieds. ->Le juge va savoir en fonction du contrat quelle est l’obligation dont le débiteur était tenu. ans certains cas, le débiteur n’est res!onsable que si le créancier trouve la faute #obligation de mo"en$, alors que dans d’autre cas la res!onsabilité est établie dès lors que le résultat !romis n’est !as atteint. ans le cas de l’obligation de mo"en, le créancier qui n’a !as obtenu satisfaction ne !ourra engager la res!onsabilité du débiteur que s’il démontre que l’ine'écution de la !restation est due à la faute du débiteur. &'em!le ( négligence, absence de !rudence, absence de diligence/ Comment apprécier cette négligence ? On attend quoi du débiteur ?
eu' métodes ( =étode objective objectiv e #in abstracto$ ( ->on ne va !as aller cercer l’état du débiteur. )n va se référer à l’omme normal et à la faCon dont il se serait com!orté. L’omme L’omme abstrait #c’est un modèle$. ->)n fait le ra!!rocement entre le dommage causé !ar le débiteur et le cas de l’omme abstrait ->voire comment il se serait com!orté à la !lace du débiteur !our savoir si ce dernier a été !rudent. &'em!le ->quelqu’un qui ne ferme !as le robinet avant d’aller en vo"age. ->*omment aurait réagit l’omme abstrait H ->%l aurait fermé le robinet/ ->*ette diligence im!osée au débiteur est a!!récié !ar référence à un beau !ère de la famille, du !oint de vue sociologique. ->ans certains cas on se réfère à la !rofession ( est-ce que, objectivement, un !rofessionnel aurait eu ce com!ortement. ->)bligation de mo"en ->cas de l’obligation du médecin ( res!onsabilité médicale. ->*ette res!onsabilité est devenue contractuelle de!uis l’année mercier, le 3 mai 256I. ->Le médecin doit soigner en utilisant tous les mo"ens !ossibles. ->Le médecin est res!onsable si il "’a !reuve de la faute du médecin. ->)bligation de résultat ->en revance, certains contrats mettent à la carge du débiteur un résultat !récis.
->L’objectif ->L’objectif de l’obligation est dans ce cas déterminé &'em!le ( !a"er une somme d’argent. &'em!le ( trans!orter à bon !ort des !assagersFmarcandises. ->ans toutes ces situations, la res!onsabilité du débiteur est engagée du seul fait que le résultat escom!té n’est !as obtenu. ->
->L’aléa ->L’aléa ( désigne les risques encourus !ar l’accom!lissement d’un contrat. ->tous les contrats !résentant un risque non !récis doivent tre reliés à une obligation de mo"en +>on relie à un contrat une obligation de mo"en si le risque est tro! élevé &'em!le ( l’avocat ne !eut !as !romettre le résultat à son client. +>0léa ( c’est le risque +>les contrats à risques sont des contrats avec obligation de mo"en. ->=ais ce critère n’est !as o!érant dans tous les contrats. ->La juris!rudence tient com!te de l’intention des !arties et des dis!ositions du contrat. &'em!le ( ->J rend un service gratuit ( dé!ose gratuitement des marcandises ->ans ce cas les sanctions seront moins sévères que s’il l’aurait fait à titre onéreu'. ->%l ne sera donc donc !as tenu d’une obligation de résultat ->Les centres de transfusion sont liés d’une obligation de résultat ( res!onsabilité fondée sur une obligation de résultat *$ *lassification !ar les sources 1rès ancienne classification. )n la retrouve dans le )*. Obligation contractuelle
->issue d’un accord de volonté e'em!le ( ->contrat bilatéral #vente$ ->*ontrat multilatéral #contrat de société$ ->Le contrat se distingue de l’acte unilatéral. +>les obligations contractuelles découlent d’un accord de volonté ( bi-multilatéral +>elles sont o!!osées au' actes unilatérau' ( une volonté Obligation "uasi#contractuelle
->c’est une situation d’origine licite qui résulte d’un fait volontaire mais qui ne découle !as d’un accord. &'em!le ( gestion d’affaire ->J laisse un robinet ouvert et vo"age. ->9eaucou! de dég?ts. ->Le voisin !rend sur lui l’initiative de rentrer dans le domicile, alors qu’il n’est !as invité. ->%l a!!el un !lombier et fait ré!arer la fuite ( c’est un quasi-contrat. ->%l reCoit la facture (
->La loi oblige le !ro!riétaire de !a"er les ré!arations. ->Le quasi-contrat se transforme en mandat "cette appellation vise la convention par laquelle une personne donne # une autre le pouvoir de $aire pour elle un ou plusieurs actes juridiques%
->on fait comme si le !ro!riétaire avait donné un mandat. ->Le quasi-contrat est au dé!art un acte unilatéral qui se transforme en mandat. L$obligation d%lictuelle
->résulte d’un délit #fait volontaire et illicite$ ->Un ->Un fait fait volon volontai taire re qui !eut causer causer un dommag dommagee ( l’aute l’auteur ur doit doit ré!are ré!arerr le dommag dommage. e. &'em!le ( J !orte atteinte sur l’onneur de K #diffamation$ Obligation "uasi#d%lictuelle
->un fait illicite mais non intentionnel. &'em!le ( un !ot de fleur !osé sur le balcon tombe à cause du vent et se fracasse sur la tte d’un !assant ->quasi-délit qui entraine ré!aration. Obligation l%gales
e'em!le ( obligation alimentaire ->*ertaines obligations sont indé!endantes de la volonté des !arties. ->)bligation de voisinage. &'em!le ( un arbre voisin cause des dég?ts ( la loi oblige à ré!arer les dég?ts. &'em!le ( les obligations alimentaires, les obligations du tuteur. t uteur. +>*’est la loi qui est source et non la volonté. +>)n a d’une !art les obligations volontaires, d’autre !art les obligations légales #non volontaires, im!osées !ar la loi$. +>ans le cadre de ce cours on étudiera les obligations volontaires ->%l e'iste !lusieurs catégories d’actes juridiques fondées sur la volonté ->*omme le contrat ->1ous ->1ous ces actes juridiques ont en commun la volonté. istinction entre quatre catégories de contrats &) Di!!%rence entre un contrat s'nallag(ati"ues et un contrat unilat%ral
->*ontrat s"nallagmatique ( il "’a un engagement réci!roque ->*ontrat unilatéral ->contrat car il "’a volonté des !artis ->unilatéral car une !artie s’engage, l’autre l ’autre ne donne rien. &'em!le ( donation d’une maison ->accord des deu' !arties ( je dois acce!ter la maison ( donc contrat car consentement ->un ->unil ilat atér éral al car car une une !ers !erson onne ne s’en s’enga gage ge ( le do donn nneu eurr. =o =oii je ne do donn nnee rien rien,, je ne fais fais qu’acce!ter. romesse unilatérale ( ->J !romet à K de lui vendre une une maison. ->K acce!te la !romesse, mais il ne donne !as sa ré!onse avant le 6 mai. +>contrat car accord +>unilatéral car une !artie s’engage ( le vendeur. +>l’aceteur ne s’engage !as avant le 6 mai +>le vendeur ne !ourra !as vendre à une autre !ersonne +>s’il refuse a!rès le 6 mai, le vendeur ne !ourra !as !orter !lainte +>seul le vendeur s’engage à réserver la maison
) les contrats * titre on%reu+ et * titre gratuit
->*ontrat à titre onéreu' ->caque !artie s’engage vis-à-vis de l’autre. l ’autre. ->%l !eut tre s"nallagmatique ou unilatéral ->*ontrat à titre gratuit ->il n’" a !as de contre !artie ->De m’engage sans contre!artie. ,) contrats co((utati!s et contrats al%atoires
->*ontrat commutatif ->les !restations sont équivalentes. ->*aque !artie s’engage à fournir une !restation équivalente à celle qu’il a reCue ->*ontrat aléatoire ->la !restation d’une des !arties dé!end d’un évènement aléatoire ,) Contrats no((%s et contrats inno((%s
->contrat nommé ( règlementé !ar la loi ->contrat innommé ( !our lequel la loi n’a !as !révu de règlement. )n revient au droit commun.
1itre 2 ( L&< *)7%1%)7 * )7%1%)7< < & )M=01%)7 )M=01%)7 &< *)71M01 * )71M01< < Le droit des obligations re!ose sur deu' !rinci!es ->la téorie de l’autonomie de la volonté ->le !rinci!e du consensualisme Autono(ie de la -olont%
->la force obligatoire d’un contrat dé!end de la volonté, !ar o!!osition au fait juridique. ->L’acte ->L’acte oblige car il a été voulu. ->
->gr?ce à l’autonomie de la volonté, le contrat tire sa force non !as de la loi, mais de la volonté ->l’article 36 du )* fait du contrat une loi ->les !arties doivent res!ecter les conventions ->
Limites de l’autonomie de la volonté ->L’individu ->L’individu ne !eut !as conclure tous les contrats ->%l "’a une limite à cette téorie ( il "’a des règles à ne !as enfreindre. &'em!l &'e m!lee ( ->si je veu' louer un a!!artement ->je ne !eu' !as l’utiliser !our !rostitution ->l’ordre !ublic est une limite de cette téorie ( on ne !eut !as contracter n’im!orte quoi ->les ommes sont libres et égau' ->=ais il "’a des contrats qui s’im!osent à d’autres ->)ù est l’autonomie de la volonté dans un contrat d’assurance H ->on est obligé d’adérer en bloc. ->où est la négociation H ->ans tous ces contrats d’adésion, on ne retrouve !as de consentement. ->=aintenant, il "’a des contrats avec une !artie forte et une !artie faible ->la loi intervient !our rééquilibrer ->Le législateur s’immisce de !lus en !lus dans les relations contractuelles. ->Le contrat s’im!ose au juge et au législateur, mais le législateur s’immisce dans les relations contractuelles !our les règlementer ->afin de !rotéger les !lus faibles ( différents codes im!osent des contraintes afin d’assurer un juste équilibre entre les !arties en !résence #consommateur, salarié, locataire, etc.$ qui se traduisent !ar l’im!osition de règles incontournables et la su!!ression de clauses considérées comme abusives +>déclin de l’autonomie de la volonté Consensualis(e
->Le contrat !eut tre formé à !artir de l’écange de consentement ->*e consentement !eut tre e'!rimé de n’im!orte quelle manière. &'em!le (
->vente au' encères ->lever la main suffit à engager une !artie ->Le silence !eut engager une !artie H ->7on. ->abonnement ->si à la fin de l’abonnement je ne dénonce !as, on continue à m’envo"er des revues. Limites du consensualisme Le formalisme ->c’est la !lace qu’on accorde au' formes ( l’écriture, les vignettes. ->il met à l’écart le consensualisme. ->ans le formalisme il "’a des formes obligatoires à res!ecter et dont la validité des contrats en dé!end. ->0vantages ->0vantages du consensualisme ->ra!idité ->facilité ->économique ( il n’" a !as de frais ->%nconvénients du consensualisme ->ce !rinci!e met une !artie à la merci de l’autre. ->*omment !rouver qu’il "’a eu accord en l’absence d’écrits. ->Une !artie !eut nier ->0vantages ->0vantages du formalisme ->!récision et clarté ->confère une sécurité au tiers #si je veu' me !rocurer un bien au' encères, les écrits me !ermettent d’avoir des informations/$ informations/$ ->c’est une information s4re ->elle assure la sécurité et le consentement ->%nconvénients du formalisme ->génère des frais #notaire/$ ->!rend du tem!s
->L’acte autentique ->il est rédigé !ar un fonctionnaire ou !ar un officier ministériel ->L’acte ->L’acte sous s ous seing !rivé ->rédigé !ar les !arties elles mmes, ou !ar un mandataire ->acte faible car il n’" a qu’une signature ->Le créancier doit déclarer la sincérité de l’acte si le débiteur refuse de !a"er ->La date certaine ->dans un acte juridique la date n’est !as obligatoire. ->*e!endant, un acte non daté !eut signifier fraude. ->1ous ->1ous les effets de commerce doivent avoir une date ->L’enregistrement ->formalité fiscale qui confère à la date la sim!licité.
