ROYAUME DU MAROC
OFPPT
Office de la Formatio Profe!!ioelle et de la Promotio d" Tra#ail
R&SUM& T $&ORI'UE $&ORI'UE ( %UIDE DE T RA)AU* PRATI'UES RA)AU* P
MODULE N°: T ITRE ITRE DU MODULE: COMPTABILITE APPROF
ERTIAIRE SECTEUR : T ERTIAIRE
1
SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1 ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
8 11
I- Aspe Aspecct ju jurid ridiqu ique
11
IIII- Aspe Aspect ct comp compta tabl blee
14
IIIIII- Aspect Aspect fiscal fiscal
15
2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
29
I- Définition des concepts
29
II- Aspect technique
30
3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES
I- L'augmentation du capital
38 38
1. Sociétés de personnes
39
. Sociétés de capitau!
44
II- La réduction et l'amortissement du capital
47
A. La réduction du capital
47
". Amortissement du capital
50
4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
52
I- Aspect juridique et fiscal
52
II- Aspect comptable
54
BIBLIOGRAPHIE
66
2
SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1 ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
8 11
I- Aspe Aspecct ju jurid ridiqu ique
11
IIII- Aspe Aspect ct comp compta tabl blee
14
IIIIII- Aspect Aspect fiscal fiscal
15
2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
29
I- Définition des concepts
29
II- Aspect technique
30
3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES
I- L'augmentation du capital
38 38
1. Sociétés de personnes
39
. Sociétés de capitau!
44
II- La réduction et l'amortissement du capital
47
A. La réduction du capital
47
". Amortissement du capital
50
4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
52
I- Aspect juridique et fiscal
52
II- Aspect comptable
54
BIBLIOGRAPHIE
66
2
MODULE :
Comptabilité appro
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour !"o#$r%r &' (o")!$%#(%* +% &$',-'-r% o-$ tenir une comptabilité de ociété* ociété* &%+o# +%& (o#-$-o#&* +%& (r-$.r%& %$ +%& )r!(-&-o#& /u- &u-%#$ COND!T!ON" D#E$ALUAT!ON • • • •
I#--u%++%"%#$ A )'r$-r %& %& (o#&-,#%& u u or"'$%ur or"'$%ur %$ !$u%& !$u%& % ('& A +'-% our',%& our',%& % (o")$'-+-$!* (o")$'-+-$!* %& %& %)o&!&* %& &-"u+'$-o#& &-"u+'$-o#& A +'-% %& )-.(%& )-.(%& u&$--('$-%&* u&$--('$-%&* )+'# (o")$'+%* (o")$'+%* ('+(u+'$r-(%* ('+(u+'$r-(%*
CR!TERE" %ENERAU& DE PER'ORMANCE • • • • •
E'($-$u% %& ('+(u+& Pro)r%$! %& o(u"%#$& R%&)%($ %& )r-#(-)%& (o")$'+%& %$ % +' +!,-&+'$-o# %# -,u%ur V!r--('$-o# '))ro)r-!% u $r''-+ L-&--+-$! %& !(r-$ur%& (o")$'+%&
(
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT PREC!"!ON" "UR LE COMPORTEMENT ATTENDU A E#r%,-&$r%r +%& o)!r'$-o#& % (o#&$-$u$-o# %& &o(-!$!& (o""%r(-'+%& B E%($u%r +' r!)'r$-$-o# %& !#!-(%&
CR!TERE" PART!CUL!ER" DE PER'ORMANCE • •
• • •
C Co")$'-+-&%r +%& o)!r'$-o#& % "o--('$-o# u (')-$'+
D E#r%,-&$r%r +%& o)!r'$-o#& % +-/u-'$-o# %$ % -&&o+u$-o# %& &o(-!$!&
• •
• •
• •
I%#$--%r %$ !'+u%r +%& '))or$& P'&&%r +%& !(r-$ur%& % (o#&$-$u$-o# C'& % +-!r'$-o# -""!-'$% C'& % +-!r'$-o# !(%+o##!% I%#$--%r +%& "o'+-$!& % r!)'r$-$-o# E$'+-r +% $'+%'u % r!)'r$-$-o# E#r%,-&$r%r +%& o)!r'$-o#& % r!)'r$-$-o# %$ % r.,+%"%#$ %& !#!-(%& C'+(u+%r +% DP: %$ +% DA P'&&%r +%& !(r-$ur%& % L'u,"%#$'$-o# u (')-$'+ L' r!u($-o# u (')-$'+ L'"or$-&&%"%#$ u (')-$'+ E#r%,-&$r%r +' r!'+-&'$-o# % +'($- E#r%,-&$r%r +% r%"our&%"%#$ u )'&&- %-,-+% E#r%,-&$r%r +%& o)!r'$-o#& % +-/u-'$-o# Co#&$'$%r +% ro-$ %& '&&o(-!&
)
*
O+,ECT!'" OPERAT!ONNEL" DE "ECOND N!$EAU
LE :TA;IAIRE DOIT MAITRI:ER LE: :AVOIR:* :AVOIR
UI: POUR L? ATTEINTE DE L? OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU * TEL: >UE
A-ant de procéder . l/enregitrement de opération de contitution 0A1 le tagiaire doit : 1 D!-#-r %$ "%$$r% %# !-%#(% +%& )'r$-(u+'r-$!& u (o#$r'$ %& &o(-!$!& 2 Pr!&%#$%r +%& (o#-$-o#& ur--/u%& % (o#&$-$u$-o# % ('/u% or"% % &o(-!$! 3 :'o-r +% o#($-o##%"%#$ % ('/u% or"% % &o(-!$! 4 :'o-r !$%r"-#%r +%& ro-$& %#r%,-&$r%"%#$ %$ $-"r%& A-ant d#apprendre . répartir le béné3ice 0+1 le tagiaire doit : 5 Co##'@$r% +%& 'r$-(+%& %& &$'$u$& r%+'$-& +' r!)'r$-$-o# %& !#!-(%& 6 Co##'@$r% +' +o- %# -,u%ur &ur +' r!)'r$-$-o# %& !#!-(%& 7 :'o-r ('+(u+%r +' r%$%#u% +' &our(% &ur +%& )rou-$& %& '($-o#& %$ '&&-"-+!& A-ant de procéder . la comptabiliation de opération de modi3ication du capital 0C1 le tagiaire doit : 8 :'o-r +%& r'-&o#& 'u,"%#$'$-o# %$ % r!u($-o# u (')-$'+ 9 :'o-r +%& "o'+-$!& ur--/u%& 10M'@$r-&%r +%& "!$o%& !'+u'$-o# %& $-$r%& 11E'+u%r +%& $-$r%& % +' &o(-!$! A-ant d#apprendre l/enregitrement de opération de li4uidation et de diolution 0D1 le tagiaire doit : 12D!$%r"-#%r +%& r'-&o#& % +-/u-'$-o# 13:'o-r +%& "o'+-$!& ur--/u%& % +-/u-'$-o#
5
Module : Comptabilité de ociété RE"UME T6EOR!7UE 8 PRAT!7UE
9
CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques au! sociétés. #lle fait partie intégrante de la comptabilité générale. #n effet$ les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les m%mes supports que ceu! de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous t&pes de sociétés sont les suiantes( - )pérations de constitution *1 er chapitre+ - )pérations de répartition des bénéfices *,me chapitre+ - )pérations de modification du capital * ,me chapitre+ - )pérations de dissolution et liquidation. * ,me chapitre+ Il est / souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire$ la fusion$ la consolidation0etc. seront traités dans les prochains traau!. Aant de rentrer dans le if du sujet$ il nous parat nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Descripi!" #$"$r%&e 'e &% s!ci$$:
2 Du point de ue juridique( 3ne société est un contrat par lequel deu! ou plusieurs personnes ph&siques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice 2 Du point de ue économique( 3ne société est un regroupement de mo&ens humains$ matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée$ a&ant pour principale fonction de produire des biens et serices afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. 2. C&%ssi(ic%i!" )*ri'i+*e 'es s!ci$$s:
Sur le plan juridique$ les différents t&pes de sociétés reconnues au 4aroc sont classés en quatre catégories / saoir( a- Les sociétés de personnes( Société en nom collectif$ société en commandite simple et société en participation b- Les sociétés de capitau!( Société anon&me et société en commandite par actions
c- La société / responsabilité limitée$ forme h&bride entre les sociétés de capitau! et les sociétés de personnes d- Les sociétés / réglementation particuli,re( Sociétés d'inestissement$ sociétés coopératies$ sociétés mutualistes$ groupements d'intér%t économique0.etc. 3. C%r%c$risi+*es 'es pri"cip%&es s!ci$$s:
*5oir tableau page suiante+
;
S!ci$$s s e n n o s r e p e d é t é i c o s e d e p y T
R%pp!rs 'es
Resp!"s%,i&i$ 'es
%ss!ci$s
%ss!ci$s
C%r%c$risi+*es 'es s!ci$$s
- Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doient aoir la qualité de commer6ant Société en
Intuitu
nom collectif
personae
- Solidarité entre les associés Illimitée - 7om de la société( dénomination sociale pouant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants
x u a t i p a c e d é t é i c o s e d e p y T
- Les associés détiennent des actions négociables - 9,gles particuli,res de constitution pour protéger les associés - 7om de la société( dénomination sociale Société
8onsidération
anonyme
des apports
Limitée
- Deu! t&pes de direction( •
Soit conseil d'administration : direction générale
•
Soit conseil de sureillance : directoire
- Les associés détiennent des parts sociales en principe Société à responsabilité limitée
incessibles Intuitu personae
Limitée
- 7om de la société( dénomination sociale$ toutefois$ une raison sociale est admise - La société est dirigée par des gérants
e t i d n a m m o c n e s é t é i c o S
Simple
Par actions
s e r i a t i d n a m m o 8 s é t i d n a m m o 8
- 9aison sociale Intuitu personae
Intuitu
Limitée
- Dénomination sociale ;arts sociales
- <érants
Illimitée
personae - =ualité de commer6ant - Solidarité
<=
s e r i a t i d n a m m o 8
8osidération des apports
Limitée
- Actions négociables
1 ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
I-
ASPECT JURIDIQUE
La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administraties qu>on peut résumer dans les étapes suiantes (
Etape 1 : Formalités
*Dahir n?1-@-B du 1C 9abi I 11 portant promulgation de la loi 1C E @C formant code du commerce+ Demande faite sur imprimé fourni par l>)4;I8 contenant les informations suiantes ( • • • •
;i,ces / fournir
• • •
=ualité du déposant s>il s>agit d>un mandataire. dénominations$ abréiations s>il & a lieu$ par ordre de préférence. 7ature de l>actiité / e!ercer. adresse commerciale forme juridique de l>entreprise nature de la demande *création+ ;hotocopie de ( 8arte nationale d>identité du demandeur. carte d>immatriculation pour les étrangers résidents passeport ou toute autre pi,ce d>identité
8achet du cabinet dans le cas ou le demandeur est une personne morale.
Frais
F DG frais de recherche- timbres de quittance de F$CDG * F:F$C:F$C+- 1FF DG frais de l>attestation
Administrations concernées
)4;I8
Etape 2 : Formalités
*Décret n? -CB-11C1 du décembre 1@CB+
Pièces à fournir
Statut et ;5 en e!emplaires suffisants dont un est gardé par le serice pour les archies.
Frais
•
Droits d>enregistrement *oir aspect fiscal+
<<
•
•
Administrations concernées
timbre de F DG pour chaque feuille Sont enregistrés / un droit fi!e de CF DG les statuts et les ;5 de constitution.
Direction des ImpHts * "ureau de l>#nregistrement+
Etape 3 : formalités
*Dahir n? 1-1- du F.1..1@1+ •
Pièces à fournir
•
•
Demande manuscrite d>inscription / la patente précisant l>actiité et l>adresse du local professionnel.- ustificatif de l>occupation du local professionnel. 8opie de la 8I7 du représentant légal de la société Statut : ;5 de l>assemblée constitutie.
Frais
;as de frais
Administrations concernées
Direction des ImpHts * serices des assiettes+
Etape : formalités
*Loi n? 1-B@ instituant l>I<9$ Loi -B instituant l>IS$ Loi n?F-BC instituant la J5A+
Pièces à fournir
déclaration de l>e!istence *formulaire déliré par le serice+ : demande d>option pour l>impHt
frais
;as de frais
Administrations concernées
Direction des ImpHts
Etape ! :
•
déclaration d>immatriculation 8ertificat négatif Statut légalisé et enregistré. ;roc,s 5erbal de l>assemblée générale constitutie pour les SA et S78. Déclaration de souscription et de ersement pour les sociétés anon&mes Attestation de blocage délirée par la banque
•
Déclaration de conformité.
• • • •
Pièces à fournir
•
Frais
Ja!e judiciaire de FF DG
Administrations concernées
Jribunal de 8ommerce
Etape " : Formalités
*pour la SA$ la publicité au ") se fait apr,s l>immatriculation au 98+
<2
• •
Pièces à fournir
•
•
=ualité du déposant s>il s>agit d>un mandataire. Statuts ;roc,s 5erbal de l>assemblée générale constitutie pour les SA et S78. 7? de dépHt au 9egistre du 8ommerce.
Frais
une mo&enne de CFF DG
Administrations concernées
ournal d>annonces légales *;resse+ Imprimerie officielle
Etape # : Formalités
* Dahir n? 1--1B du juillet 1@ relatif au régime de la sécurité sociale+ • •
•
• • • •
Pièces à fournir
• • •
demande d>affiliation sur formulaire *en deu! e!emplaires+ Demande d>immatriculation en un e!emplaire pour les salariés non immatriculés accompagnée d>une copie de la carte nationale du salarié et de deu! photos d>identité. déclaration de salaire en deu! e!emplaires / partir de l>engagement du premier salarié releé du personnel sur formulaire en trois e!emplairesK copie de la 8I7 du responsable juridique certificat d>inscription / la patente certificat d>inscription au registre de commerce Statut ;5 de l>assemblée générale constitutie L>identifiant fiscal
outre les pi,ces citées ci-dessus il faut ajouter pour ( •
•
Association de faits ou de participation - contrat de gérance libre ou contrat d>association. 8oopératies
liste du bureau constitué •
sans frais
•
8h,que de r,glement des cotisations en fonction des salaires.
Frais Administrations concernées
8aisse 7ationale de Sécurité Sociale
Etape : ormalités
*Dahir du juillet 1@ portant réglementation du traail+ •
Statut lettre de déclaration
•
"ordereau de la 87SS contenant la liste des salariés.
•
Pièces à fournir
Frais
;as de frais
<(
Administrations concernées
Inspection du traail
Etape ; : Pièces à fournir
lire de paie ierge portant nom et adresse de l>établissement
Frais
;as de frais
Administrations concernées
Inspection du Jraail
Etape <= : Pièces à fournir
les registres ierges
Frais
;as de frais
Administrations concernées
Jribunal de premi,re instance ou de 8ommerce
L>objectif attendu de la présentation de ces étapes est l>éclaircissement de tous les frais que peut engendrer la constitution d>une personne morale afin de pouoir cerner aec précision l>aspect comptable.
II- ASPECT COMPTABLE La comptabilité doit constater les promesses d>apports en capital faites par les associés$ la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu>on a présenté dans l>aspect juridique et qu>on a e!pliciter dans l>aspect fiscal.
1$ Promesses d%apports 8e sont des promesses faites par les associés en ue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de ue comptable$ ces biens peuent prendre les formes suiantes ( •
Apports en numéraire ou en esp,ce M
•
Apports en nature ( immeuble$ stocNs de marchandise$... etc.
•
Apports en industrie ( l>associé apporte son traail$ ses compétences ou ses connaissances. 8e t&pe d>apport est difficilement éaluable et ne fait jamais partie du capital de la société. Il est m%me strictement interdit au! associés de la société anon&me et n>est possible pour ceu! de la SA9L que s>il est lié / l>apport du fonds de
<)
commerce ou d>e!ploitation artisanale *c>est le seul cas oO il peut %tre rémunéré par des parts sociales+. #n fait$ il est interdit au! associés dont la responsabilité est limitée au! apports car ils sont appelés / affranchir les pertes éentuelles / concurrence de leurs apports$ alors qu>un apport en industrie n>a pas une aleur pécuniaire.
N.B: lorsque le nombre d>associés est réduit$ on spécifie leurs noms au nieau des apports
dans le cas des S78 et des SA9L et on spécifie leurs noms et leurs catégories au nieau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.
&$ 'ibération des apports Il s>agit de la réalisation des apports promis par les associés. #lle peut %tre soit totale$ dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis$ soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses$ le reste étant ultérieurement apporté.
(emar)ues : •
La libération doit %tre immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le t&pe de société et intégrale aussi pour les SA9L quel que soit le t&pe d>apports.
•
Seuls les apports en numéraire peuent %tre partiellement libérés$ le reste étant apporté dans un délai de trois ans ma!imum pour les SA et sans précision de délais pour les S78.
•
Les actionnaires des SA doient libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution.
3$ *omptes à utiliser La constitution suit la m%me logique comptable quelle que soit la catégorie de la société$ / l>e!ception de quelques particularités. Les comptes / utiliser sont alors ( •
1F Associé$ compte d>apport en société en numéraire
•
11 Associé$ compte d>apport en société en nature
•
11118apital social
•
111@ Actionnaires$ capital souscrit$ non appelé et non ersé
<*
•
Actionnaires$ capital souscrit$ appelé et non ersé
III- ASPECT FISCAL Joute constitution de société entrane la perception de droits d>enregistrement dont le tau! arie en fonction de la aleur et la nature des apports en capital. Sur le plan fiscal$ ces apports peuent prendre les formes suiantes ( Apports / titre pur et simple ( ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou
actions ou uniquement par l>inscription dans les statuts de la société. Ils peuent %tre sous forme d>argent$ de marchandises$ de créances$ de clients$ de meubles de bureau$ de matériel$ d>immeubles$ ou de fonds commercial. Apports / titre onéreu! ( ce sont des apports greés de dettes prises en charge par la
société créée M Apports mi!tes ( ce sont des apports dont une partie est / titre pur et simple et l>autre
partie est / titre onéreu! M Le Droit d'enregistrement a pour effet d'assurer la conseration des actes et de donner date certaine / l'égard des tiers$ au! conentions sous seing prié qui en font l'objet. Il est codifié par le décret n? -CB-11C1 du décembre 1@CB dont le lire premier est abrogé par la L. n? B-F pour l'année budgétaire FF promulguée par le dahir n? 1-F-FB du 1 décembre FF. Les droits d>enregistrement applicables / la formation du capital sont calculés selon les catégories d>apports précités.
1+ Apports purs et simples : Les apports en numéraire$ les apports en nature ( marchandises$ meubles et objets mobiliers$ créances clients$ immeubles sont soumis au droit fi!e de F$CF P.
(emar)ue ( le montant des droits d>enregistrement / pa&er sur le capital social de la société ne peut %tre inférieur / 1.FFF$FF DG.
<5
Exemple d%apports purs et simples formant le capital social d%une société :
Apport en numéraire 00000000000000.. Apport en nature 0000000000000000. - 3n magasin éalué / 00000000000000. - 3n stocN de marchandises 000000000000 - Du mobilier de bureau 00000000000000 - 3ne camionnette 0000000000000000. - onds commercial *droit au bail$ client,le+ estimé / 0.
-
1FF.FFF$FF DG 1FF.FFF$FF DG 1F.FFF$FF DG F.FFF$FF DG F.FFF$FF DG 1FF.FFF$FF DG
C%&c*& 'es 'r!is '-e"re#isree" :
Le capital social est fi!é / F.FFF$FF dh. Droit d>enregistrement ( F.FFF$FF ! F$CF P Q 1.BFF$FF dh.
&+ 'es apports à titre onéreux : 8es apports sont imposés au! droits de mutation suiant la nature des biens apportés. #n cas d>apports greés de passif$ les droits de mutation / pa&er dépendent de l>imputation donnée / ce passif dans les statuts de la société$ il est intéressant d>imputer le passif$ pris en charge par la société$ sur les apports imposés au! tau! les plus faibles dans l>ordre suiant (
Les marchandises et les créances 000000000. Les meubles et objets mobiliers 0000000000.. Le fond commercial en général$ les immeubles 0000 Les autres fonds commerciau! *GHtel$ restaurants$ cinéma etc.+ 00..
1P $CF P CP 1F P
3+ Apports mixtes : 8es apports sont considérés comme effectués / titre onéreu! en proportion du passif repris par la société créée et supportent les droits de mutation correspondants$ le reste est considéré comme effectué / titre pur et simple.
E/ep&e '-%pp&ic%i!" :
3ne société en nom collectif est constituée entre trois associés A$ " et 8 Son capital est fi!é / CFF.FFF$FF dh diisé en C.FFF parts sociales de aleur nominale de 1FF$FF dh attribuées au! associés ( A Q .FFF part$ " Q 1.CFF part$ 8 Q 1.CFF part
<9
Les apports ( A ( erse numéraire ( FF.FFF$FF dh " ( apporte un fond commercial *client,le$ droit au bail+ éalué / 1FF.FFF$FF dh$ des meubles de F.FFF$FF dh$ et des créances R clients de F.FFF$FF dh 8 ( apporte un local destiné / abriter le matériel de production estimé / 1CF.FFF$FF dh$ des marchandises neues de aleur de 1CF.FFF$FF dh des dettes R fournisseurs de 1CF.FFF$FF dh. La société s>engage / prendre en charge le passif de 1CF.FFF$FF dh. C%&c*& 'es 'r!is '-e"re#isree" :
Le capital social est fi!é / CFF.FFF$FF dh formé d>apports purs et simples et d>apport / titre onéreu! ( - App!r 'e A ( Apport pur et simple ( FF.FFF$FF dh ! F$CF P Q 1.FFF$FF dh Droit d>enregistrement
Q 1.FFF$FF dh
- App!r 'e B ( Apport pur et simple ( onds commercial
Q
1FF.FFF$FF ! F$CF P
Q CFF$FF dh
4eubles Q F.FFF$FF ! F$CF P Q 1FF$FF dh 8réances Q F.FFF$FF ! F$CF P Q 1CF$FF dh Droit d>apport
Q CF$FF dh
- App!r 'e C ( il est constitué d>apport pur et simple ( FF.FFF$FF R 1CF.FFF$FF Q 1CF.FFF$FF dh. #t d>apport / titre onéreu! de 1CF.FFF$FF dh. ;our le calcul des droits de mutation$ il conient de prendre en considération deu! h&poth,ses (
10re p!0se :
Les statuts de la société précisent que le passif de 1CF.FFF$FF dh est imputé sur le local. Le local sera donc considéré comme un apport / titre onéreu!. Droits d>enregistrement ( Droit sur l>apport / titre pur et simple ( 1CF.FFF$FF ! F$CF P Q CF$FF dh Droit de mutation sur le local ( 1CF.FFF$FF ! C P Q .CFF$FF dh
<
Jotal des droits / pa&er sur l>apport de 8 dans cette h&poth,se est de B.CF$FF dh. Droit d>enregistrement / pa&er sur le capital dans cette h&poth,se est ( 1.FFF$FF : CF$FF : B.CF$FF Q 1F.FFF$FF dh
20e p!0se :
les statuts de la société précise que le passif de 1CF.FFF$FF dh est imputé sur les marchandises. Les marchandises sont considérées$ dans cette h&poth,se comme apport / titre onéreu! et le local comme apport / titre pur et simple ( -
4ontant des droits Q .CF$FF dh
Apport pur et simple ( *local+ Q 1CF.FFF$FF ! F$CF P Q CF$FFdh Apport / titre onéreu! *marchandise+ Q 1CF.FFF$FF ! 1 P Q 1.CFF$FF dh. Il & a donc intér%t / opter pour l>imputation du passif commercial sur les marchandises * ,me h&poth,se+ pour pa&er moins de droits d>enregistrement. #n tenant compte de la ,me h&poth,se$ les droits d>enregistrement / pa&er sur le capital social sont de ( 1.FFF$FF dh : CF$FF dh : .CF$FF dh Q .FFF$FF dh. QK Les droits d>enregistrement et les autres frais de constitution sont enregistrés au débit des comptes de la rubrique &1 frais préliminaires .
IV- COMPTABILISATION
1. 8onstitution de la S78 et de la SA9L #n raison du nombre réduit d>associés et des liens étroits qui les réunissent$ la constitution de ces deu! sociétés prooque pratiquement les m%mes écritures comptables. E/ep&e 1 : &i,$r%i!" !%&e c!"si*i!" 'e SARL
-
Le 1F1FF 4.9achid et 4.9adTane ont décidé de constituer une SA9L au capital de CF.FFF Dh diisé en parts sociales de 1FF Dh l>une.
-
Le 1C1FF les associés ont effectué leurs apports ( o
4.9achid a ersé 1FF.FFF dh en banque M
o
4.9adTane apporte son entreprise indiiduelle dont la situation comptable se présente ainsi ( 4atériel de transport
C.FFF
<;
Amortissement du 4atériel de transport "Utiment Amortissement du bUtiment StocN de marchandises ournisseurs 8lients 8aisse
C.FFF BF.FFF F.FFF F.FFF 1F.CFF F.FFF 1F.CFF
Le fonds de commerce de 4.9adTane est éalué / F.FFF dh. Les créances sont reprises par la société pour leur aleur estimée de recourement de [email protected]. 4.9adTane se porte garant d>éentuels impa&és. -
Les frais de constitution s>él,e / .FFF dh et sont pa&és par ch,que.
-
Le 11FF les clients de 4.9adTane ont ersé 1@.FF dh seulement.
T.A.F : ;asser les écritures comptables nécessaires. S!&*i!"1 : o
;romesse d>apports
1F 11 1111
9achid$ compte d>apport en société en numéraire 9adTane$ compte d>apport en société en nature 8apital$ social
1FF.FFF 1CF.FFF CF.FFF
Selon acte notarié , o
9éalisation des apports
C11 1F
"anque
1FF.FFF 9achid$ compte d>apport en société en numéraire
1FF.FFF
A-is de crédit ,
F 1 F 111 1 C11 11 @ 11
onds commercial "Utiment 4atériel de transport StocNs de marchandises 8lients de 9adTane 8aisse ournisseurs de 9adTane ;roision pour dépréciation des clients 9adTane$ compte d>apport en société en nature
F.FFF F.FFF F.FFF F.FFF F.FFF 1F.CFF 1F.FFF CFF 1CF.FFF
Acte notarié ,
111 C11
rais de constitution
.FFF "anque
.FFF
*.è)ue n/ ,
2=
o
9,glement des clients de 4.9adTane
C11 1
"anque
1@.FF 8lient de 4.9adTane
1@.FF
*.è)ue n/ ,
CBC 1
9adTane$ compte courant d>associé débiteur 8réances deenues irrécourables 8lient de 4.9adTane
FF CFF
@ 1@
;roision pour dépréciation des clients et 89 9eprise sur proision pour dépréciation des clients
CFF
C11
"anque
FF
BFF
CFF
9adTane$ compte courant d>associé débiteur
FF
Re%r+*es :
-
9adTane a apporté un actif de 1F.FFF DG$ mais en contrepartie$ la société a pa&er ses créanciers de 1F.FFF DG. Son apport est fait alors / titre onéreu! *dette+ pour 1F.FFF DG et / titre pur et simple pour 1CF FFF DG.
-
S>il s>agissait d>une S78$ on aurait passé les m%mes écritures ( la particularité de la SA9L ici est que son capital doit %tre enti,rement libéré au moment de la constitution$ alors qu>il e!iste une possibilité de libération partielle pour la S78.
E/ep&e 2 : &i,$r%i!" p%rie&&e c%s 'e &% SNC
9eprenons le m%me e!emple précédent$ mais en supposant que 4.9adTane et 4.9achid ont décidé de former une S78 et que 4.9achid a ersé seulement la moitié le F1FF$ le reste sera libéré le C1FF.
T.A.F : ;asser les écritures comptables nécessaires. S!&*i!" ( o
;romesse d>apports (
1F 11 111@ 1111
9achid$ compte d>apport en société en numéraire 9adTane$ compte d>apport en société en nature 9achid$ capital souscrit non appelé non ersé 8apital social
CF.FFF 1CF.FFF CF.FFF CF.FFF
2<
Selon acte notarié ,
o
9éalisation des apports
C11 1F
"anque 9achid$ compte d>apport en société en numéraire
CF.FFF CF.FFF
A5is 'e cr$'i 6
F 1 F 111 1 C11 11 @ 11
onds commercial "Utiment 4atériel de transport StocNs de marchandises 8lients de 9adTane 8aisse ournisseurs de 9adTane ;roision pour dépréciation des clients 9adTane$ compte d>apport en société en nature
F.FFF F.FFF F.FFF F.FFF F.FFF 1F.CFF 1F.FFF CFF 1CF.FFF
Acte notarié ,
111 C11
rais de constitution
.FFF "anque
.FFF
*.è)ue n/ ,
o
Appel de l>autre moitié (
111@
9achid$ capital souscrit appelé non ersé 9achid$ capital souscrit non appelé non ersé
CF.FFF CF.FFF
Appel de la deuxième moitié
C11
"anque
CF.FFF 9achid$ capital souscrit appelé non ersé
CF.FFF
(éalisation de l%apport : a-is de crédit ,
&$ *onstitution de la SA La constitution de la SA suit la m%me logique comptable précédente / l>e!ception de quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut prooquer des ersements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires$ puis le
22
grand nombre de ces derniers qui e!clue la spécification des noms des apporteurs et enfin le dépHt obligatoire des fonds qui conduit éentuellement / introduire un compte de tiers dans le schéma des écritures *notaire+.
&+1 0ersements anticipés Les statuts peuent préoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs titres par anticipation. 8ela peut s>effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs.
Le
ersement anticipé est considéré comme une dette de la société eners l>actionnaire. Il est enregistré dans le compte ( B Autres comptes d>associés créditeurs.
&+& (etard et défaillance La société peut$ apr,s un certain délai suiant son appel$ faire endre les actions des défaillants *ceu! qui n'ont pas libéré leurs parts de capital+ en bourse si les titres sont cotés ou / l>ench,re publique si les titres ne sont pas cotés. L>actionnaire défaillant supporte les frais relatifs / la ente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur de la différence entre le montant de la ente et les différents frais engagés. La défaillance se comptabilise dans le compte ( B Autres comptes d>associés débiteurs. E/ep&e 3 :
Le premier janier FF$ la société V "%ta W est constituée au capital de .FFF.FFF DG diisé en F.FFF actions de 1FF DG dont 1F.FFF actions de numéraire libérées du quart lors de la constitution. Les apports en nature concernent des bUtiments éalués / CFF.FFF DG et du matériel éalué / 1.CFF.FFF DG *les éaluations ont été prouées par les commissaires au! comptes+. Les fonds sont déposés cheX matre adil V notaire W. Jous les actionnaires se sont libérés du quart sauf 4onsieur 7aoufal souscripteur de 1FF actions qui a réglé par anticipation. Le 1F1FF 4atre adil ire les fonds au compte banque de la société sous déduction de ses honoraires et des droits d>enregistrement qui s>él,ent / B.FFF DG. Le 1CFFF la société décide d>appeler le deu!i,me quart. Le FFFF la société constate que tous les actionnaires se sont libérés par irement bancaire de la partie appelée$ sauf 4.Abdoune actionnaire propriétaire de FF actions. Apr,s mise en demeure$ les actions sont endues au pri! global de @.FFF DG le FFBFF *1FF ! @F+ / 4r alil.
2(
Le CF@FF un ch,que représentant le produit de la ente est remis / 4.Abdoune sous déduction des intér%ts de retard FF DG et des frais postau! et télécoms. 1FF DG. T.A.F : ;asser les écritures comptables nécessaires. S!&*i!" (
1F 11 111@ 11111
Associés$ compte d>apport en société en nature Associés$ compte d> d>apport en en société en en nu numéraire Actionnaires$ capital souscrit non appelé non ersé 8apital social
.FFF.FFF CF.FFF CF.FFF .FFF.FFF
Promesse et libération du )uart
1 1F
"Utiment 4atériel et outillage Associés$ compte d>apport en société en nature
CFF.FFF 1.CFF.FFF .FFF.FFF
'ibération des apports en nature
BB 11
Débiteurs diers *matre fadil+ Associés$ compte d>apport en société en numéraire
CF.FFF CF.FFF
ép2t des fonds c.e 4$ Fadil
BB B
C11 111 BB
Débiteur eurs diers
.CFF
Autres comptes d>associés créditeurs 5ersem 5ersement ent anticip anticipéé de C action actionss par l>actio l>actionna nnaire ire 7aoufal "anque rais de constitution
.CFF
@.CFF B.FFF Débiteurs diers
C.CFF
0irement des fonds par 4$Fadil
111@
Actionnaires$ capital so souscrit appelé non ersé Actionnaires$ capital souscrit non appelé non ersé Appel du &ème )uart
CF.FFF
B C11
Autres comptes d>associés créditeurs "anque Actionnaire$ capital souscrit appelé non ersé 0ersement du & ème )uart
.CFF .CFF
B
Autres comptes d>associés débiteurs Actionnaires$ capital souscrit appelé non ersé
C.FFF
CF.FFF
C.FFF
C.FFF
éfaillance de l%actionnaire Abodoune
2)
C11 B
"anque
@.FFF Autres comptes d>associés débiteurs
@.FFF
0ente des actions
B B1 1C
Autres comptes d>associés débiteurs Intér%ts et produits assimilés rais postau! et télécoms
FF FF 1FF
5mputation des frais de défaillance
B B
Autres comptes d>associés débiteurs "anque
.FF .FF
Pour solde de l%actionnaire défaillant
L>actionnai L>actionnaire re Abdoune a ersé C FFF DG pour libérer le 1 er quart alors qu>il n>a re6u que que .F .FF F DG. DG. Sa défa défail illan lance ce se trad tradui uitt par par une une perte perte tota totale le de 1.F 1.FF F DG. DG. *FF *FF DG représentants l>intér%t de retard et 1.FFF DG de perte sur la ente des deu! premiers quarts *1F.FFF-@ FFF++ 4.alil doit %tre substitué / 4.Abdoune pour les deu! derniers quarts au journal des actionnaires.
3$ *onstitution de la société en commandite 8ette catégorie de sociétés est tr,s rare$ mais elles suient les m%mes principes dans leur constitution que les autres sociétés aec quelques particularités juridiques. Les sociétés en commandite sont caractérisées par l>e!istence de deu! catégories d>associés ( o
Les commandités qui ont une responsabilité illimitée quant au paiement des dettes M
o
Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée / leurs apports M 8ependant$ les rapports qui lient V commandités et commanditaires W différent selon
qu>il s>agit d>une société en commandite simple ou par action. #n effet$ les associés sont tenus en considération de leurs personnes dans la société en commandite simple quelle que soit leur catégorie. 8ela se traduit par la séparation des apports de chacun dans le compte V capital W et la spécification de sa catégorie. Dans Dans les les soci sociét étés és en comm comman andi dite te par par acti action on$$ les les comm comman andi dité téss sont sont tenu tenuss en considération de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considération de leurs capitau!. 8ette dualité se traduit par une séparation des apports en utilisant un compte d>apports d>apports indiiduel indiiduel pour les commandité commanditéss et un autre collectif pour les commandita commanditaires. ires. Le
2*
capital n>est pas subdiisé$ comme dans le cas des sociétés en commandite simple$ u le grand nombre de commanditaires dans l>apport.
Exemple 4 : Cas de la société en commandite simple V "ois Du 4aroc W est une société en nom collectif détenue par les associés ( 4. Yhalifa$ 4. Jantaoui$ 4. 4aUroufi. le 1C juin FF$ cette société a pris fin aec le déc,s de 4. Yhalifa. 5ue que l>actiité était en pleine e!pansion$ les deu! associés restants ont décidé de continuer leur réussite en faisant appel / un autre associe 4. 4ahmoud héritier de 4. Yhalifa$ mais sous une autre forme juridique car 4. 4ahmoud ne eut pas engager sa responsabilité. Alors les noueau! associés ont décidé$ le F octobre FF$ de créer une société en comm comman andi dite te simpl simplee aec aec 4. 4aUro 4aUrouf ufii et 4. Jant Jantao aoui ui comm comman andi dité téss et 4. 4ahm 4ahmou oud d commandita commanditaire. ire. Le capital capital est d>un montant montant global de FF.FFF FF.FFF DG$ est apporté en numéraire numéraire par 4. 4aUroufi pour F.FFF DG$ par 4. Jantaoui pour BF.FFF DG$ par 4. 4ahmoud pour F.FFF DG. Les frais de constitution étant de .FFF DG.
T.A.F : ;asser les écritures comptables nécessaires. S!&*i!" ( o
;romesse d>apports
1F 4aUroufi$ compte d>apport en société en numéraire 1F Jantaoui$ compte d>apport en société en numéraire 1F 4ahmoud$ compte d>apport en société en numéraire 1111 8apital social *4aUroufi commandité+ 1111 8apital social *Jantaoui commandité+ 1111 8apital social *4ahmoud commanditaire+
F.FFF BF.FFF F.FFF F.FFF BF.FFF F.FFF
Selon acte notarié ,
o
9éalisation des apports
C11 11 "anqu anquee 1F 1F 1F
FF.F FF .FFF FF 4aUroufi$ compte d>apport en société en numéraire Jantaoui$ compte d>apport en société en numéraire 4ahmoud$ compte d>apport en société en numéraire
F.FFF BF.FFF F.FFF
A-is de crédit n/ ,
25
111 rais de constitution C11
.FFF "anque
.FFF
A-is de débit n/ ,
E/ep&e 7 : C%s 'e &% s!ci$$ e" c!%"'ie p%r %ci!"
8onsidérons le m%me cas précédant mais en supposant que$ pour constituer leur société$ les actionnaires ont fait appel / l>épargne publique car l>héritier de 4. Yhalifa a refusé de s>associer aec eu!. ;our se protéger contre de probable dilution du pouoir$ ils ont opté pour la société en commandite par action. Ils ont pu alors compléter leur capital par les apports des diers commanditaires rémunérés par actions. T.A.F : ;asser les écritures comptables nécessaires.
S!&*i!" : o
;romesse d>apports
1F 4aUroufi$ compte d>apport en société en numéraire 1F Jantaoui$ compte d>apport en société en numéraire 1F Associés$ compte d>apport en société en numéraire 1111F 8apital souscrit$ appelé non ersé
F.FFF BF.FFF F.FFF FF.FFF
Selon acte notarié ,
o
9éalisation des apports
C11 "anque 1F 1F 1F
FF.FFF 4aUroufi$ compte d>apport en société en numéraire Jantaoui$ compte d>apport en société en numéraire Associés$ compte d>apport en société en numéraire
F.FFF BF.FFF F.FFF
A-is de crédit n/ ,
111 C11
.FFF
rais de constitution "anque
.FFF
A-is de débit n/ ,
29
$ *onstitution des sociétés à capital -ariable La clause de la ariabilité du capital doit %tre précisée dans les statuts. 8es sociétés peuent prendre la forme juridique d>une S.A.$ d>une S.A.9.L. ou d>une S.7.8. #lles sont régies donc par les r,gles générales relaties / ces sociétés. )n & troue les coopératies$ les );8540etc.
2
eme
2
*6AP5T(E : 'A (EPA(T5T578 ES 9E8EF5*ES
I- DEFINITION DE CONCEPTS 1+ 'a réser-e léale La résere légale est destinée / donner plus de garantie au! créanciers de la société. #lle est obligatoire dans toutes les catégories de sociétés et égale / CP du bénéfice net de l>e!ercice diminué$ le cas échéant$ des pertes antérieures. #lle cesse d>%tre obligatoire lorsqu>elle atteint 1FP du capital social libéré ou non des SA$ SA9L et S8A. =uant au! S.7.8 et S.8.S$ elle cesse d>%tre obligatoire lorsqu>elle atteint FP du capital social.
&+ 'es autres réser-es Les statuts préoient généralement la constitution d>autres réseres telles que les réseres statutaires et facultaties. 8es réseres sont destinées / constituer et déelopper les fonds de roulement de la société$ / accrotre ses immobilisations et / faire face / des pertes éentuelles.
3+ 'e report à nou-eau Il est préu par les statuts ou / défaut par l>assemblée générale des associés et permet de reporter sur le résultat de l>e!ercice suiant un solde tr,s minime du bénéfice *report / noueau créditeur+ ou d>en déduire toute perte éentuelle.
+ 'es di-idendes 8>est la part des bénéfices distribués au! détenteurs d>actions. Ils comprennent ( •
Le premier diidende ou l>intér%t statutaire ( il représente l>intér%t calculé sur le montant libéré et non remboursé des actions M
•
Le superdiidende ( il représente la somme supplémentaire attribuée / l>ensemble des actionnaires de fa6on égalitaire selon le nombre de titres possédés qu>ils soient libérés en totalité ou partiellement.
2;
II-
AS;#8J J#8G7I=3# 1+ (épartition des bénéfices dans la S$8$* et dans la S$*$S Si les modalités de distribution du bénéfice ne sont pas préues dans les statuts$ la
répartition se fait proportionnellement au! apports apr,s déduction des impHts. La rémunération des gérants-associés dans les sociétés en nom collectif et en commandite simple$ ne comprenant que des personnes ph&siques et n>a&ant pas opté pour l>I.S$ ne peut %tre considérée comme une charge déductible pour la détermination du résultat imposable. #lle était enregistrée dans les frais de personnel et doit donc %tre réintégrée au résultat comptable pour déterminer la nouelle base d>imposition. Sur le plan fiscal$ l>associé-gérant est considéré comme un entrepreneur et sa part de bénéfice est considérée comme un reenu professionnel. 8ependant$ La rémunération allouée au gérant non-associé est déductible car elle est considérée comme un éritable salaire.
Exemple : *as de société en nom collectif -
3ne société en nom collectif au capital de CFF.FFF dh diisé en C.FFF parts sociales de 1FF dh$ attribuées au! associés comme suit (
-
4 G)3S7I ouad ( .FFF parts en qualité de gérant unique
-
4 4ohamed #ZZAG#9 ( 1.FFF parts
8ette société a réalisé un bénéfice d>e!ploitation de FF.FFF dh. 8e bénéfice a supporté une rémunération annuelle per6ue par le gérant unique de 1F.FFF dh.
Solution :
1er cas : la société est soumise à l%5$;$($ associé :
professionnel au nom du principal
La société n>a pas opté pour l>impHt sur les sociétés. Dans ce cas$ la rémunération attribuée / l>associé-gérant n>est pas déductible de l>assiette de l>impHt$ elle doit %tre réintégrée au bénéfice d>e!ploitation pour %tre imposée. -
"énéfice imposable ( FF.FFF dh : 1F.FFF dh Q F.FFF dh.
4. G)3SS7I ouad ( gérant unique est considéré fiscalement comme associé principal. La société a %tre imposée en son nom. 9enseignement sur le principal associé (
(=
4. ouad G)3S7I est marié$ et p,re de enfants et n>a pas d>autres actiités imposables. 8alcul de l>I.<.9. ( Derni,re modification ( * L. fin n? B-F promulguée par D. n? 1-
F-FB du 1 décembre FF- Naada 1 M".). du 1er janier FF$ article 1F+ "ar,me de calcul rapide de l'impHt sur le reenu ( Tranches de reven annel imposa!le
Tax de l"imp#t
$omme % dédire
Inférieure à 20.000 dirhams
Exonérée
0
de 20.001 à 24.000 dirhams
13%
2.600
de 24.001 à 36.000 dirhams
21%
4.520
De 36.001 à 60.000 dirhams
35%
9.560
Supérieure à 60.000 dirhams
44%
14.960
ImpHt brut Q *F.FFF ! P+ R 1.FF Q 1F.1FF dh Déductions pour charges de famille ( 1BF ! Q F dh ImpHt général net / pa&er Q1F.1FF R F Q 1@.BF dh "énéfice net apr,s impHt Q CF.F dh
Tableau de répartition des bénéfices : Eléments 7riines ( o "énéfice de l>e!ercice Affectation o 9ésere légale o "énéfice distribuable o 9émunération des parts o ;art de 4. ouad G)3S7I B.FB@ ! BFP o ;art de 4. #ZZAG#9 4ohamed B.FB@ ! FP <1=
Affectation
Somme à répartir CF.F
1.C1
1@F.1$F .1$BF
<1= (emar)ue : 4. #ZZAG#9 4ohamed n>a pas / réintégrer dans son reenu global sa part de bénéfice dans la dite société dés lors que la totalité a été imposée au nom de 4. ouad G)3S7I *associé principal+ M il est de m%me pour la retenue / la source de 1FP. Donc pas d>I.<.9. complémentaire$ et pas de retenue / la source de 1FP.
&ème cas : 'a société en nom collectif a opté pour l%imp2t sur les sociétés
Dans ce cas$ la rémunération du gérant est déductible de l>assiette de l>impHt.
(<
Le bénéfice imposable est de FF.FFF dh
*alcul de l%imp2t :
T%*/ 'e &-I.S. Q CP I.S. Q CP ! FF.FFF Q 1FC.FFF dh B$"$(ice "e %pr0s ip8 Q [email protected] dh
(épartition du bénéfice net (
- R$ser5e &$#%&e ( CP ! [email protected]$FF Q @.CF1 dh - B$"$(ice 'isri,*%,&e Q [email protected] R @.CF Q 1BC.CF dh - P%r DE M. F!*%' HOUSNI ( 1BC.CF ! BFP Q1B.FF dh Ree"*e 9 &% s!*rce ( 1FP ! 1B.FF Q 1.BF dh S% p%r "ee 'e ,$"$(ice ( 1B.FF R 1.BF Q 1.BF dh
- P%r 'e M. EAHER M!%e' ( 1BC.CF ! FP Q .FCF dh Ree"*e 9 &% s!*rce ( 1FP ! .FCF dh Q .FC dh S% p%r "ee 'e ,$"$(ice ( .FCF R .FC Q .C dh
Tableau de répartition des bénéfices : Eléments 7riines ( o "énéfice de l>e!ercice Affectation o 9ésere légale o 9etenue / la source *J;A+ o "énéfice distribuable o 9émunération des parts o ;art nette de 4. ouad G)3S7I o ;art nette de 4. #ZZAG#9 4ohamed
Affectation
Somme à répartir [email protected]
@.CF 1B.CC
1.BF .C
(emar)ue : La part de bénéfice reenant / chaque associé est libératoire de tout impHt$ puisqu>elle a supporté la retenue / la source de 1FP au titre de la ta!e sur les produits des actions et assimilés.
&+ (épartition des bénéfices dans la S$A$($'
(2
Si les statuts ne se prononcent pas sur la distribution des bénéfices$ ces derniers sont affectés selon la part de chaque associé dans le capital. La rémunération du gérant est considérée dans tous les cas comme un salaire$ elle est donc déductible. 8ependant$ Il conient de distinguer deu! catégories de rémunérations ( -
La rémunération du gérant-salarié *non associé+ ( elle est déductible et donc soumise au! différentes retenus / la source sur salaires.
-
La rémunération des gérants-associés ( ils sont considérés comme de éritables salariés. Leur salaire est alors déductible et classé dans les catégories des reenus salariau! et non pas professionnels. Si le gérant est rémunéré en un pourcentage du bénéfice distribuable$ cela est considéré comme un complément de salaire et donc attaché au! frais de personnel et imposée / l>I.<.9. salarial. La rémunération allouée au conseil de sureillance est considérée aussi comme un salaire et classée dans la catégorie des reenus salariau! pour les bénéficiaires.
Re%r+*e ( La part de bénéfice distribuable attribuée au gérant-associé comme complément
de salaire ne peut %tre considérée comme rémunération déductible que dans le cas oO les statuts de la société le préoient e!pressément dans les dispositions relaties / la rémunération de la gérance. E/ep&e 2 :
La SA9L V bois du 4aroc W a été constituée au capital de CFF.FFFdh diisé en parts de 1FFdh. #lle a réalisé pour le dernier e!ercice un bénéfice comptable de 1@.Fdh aant déduction du salaire complémentaire et aant calcul de l>I.S. L>article 1 des statuts préoit que la répartition des bénéfices est effectuée de la mani,re suiante ( Dotation de CP des bénéfices nets au fonds de résere légale M 3n intér%t statutaire de P au! parts M Sur solde ( o
1FP seront attribués au gérant / titre de complément de salaire M
o
@FP au! parts *sur ce montant les associés pourront décider de faire un prél,ement pour doter un compte de résere facultatie+
((
;our l>e!ercice écoulé$ les associés ont décidé de doter cette résere facultatie de BFC$CFdh. La résere légale atteignait @1Fdh et il n>& a pas de report / noueau. ;our le dernier e!ercice$ les associés décident d>affecter CFFFdh / la résere facultatie et d>allouer 1@dh de diidende global au! parts. S!&*i!" :
Le complément de salaire attribué au gérant sur les bénéfices est considéré fiscalement comme une charge déductible du résultat imposable. Soit > le complément de salaire du gérant ( "énéfice aant déduction de [ et aant impHt Q 1@.Fdh "énéfice imposable Q 1@.Fdh R [ I.S. Q CP*1@.Fdh R [+ Q C@.Fdh R F.C[ "énéfice net apr,s impHt Q *1@.Fdh R [+ - C@.Fdh : F.C[ Q 11F.1Bdh R F$C[
9énéfice à répartir Q 11F.1Bdh R F$C[ 9ésere légale Q CP *11F.1Bdh R F$C[+ Q CC1C$@dh R F.FC[ Intér%t statutaire Q P ! CFF.FFF Q F.FFFdh
Solde Q *11F.1Bdh R F$C[+ R *CC1C$@dh R F.FC[+ R F.FFFdh Q BF.1dh R F.1C[ 9émunération du gérant *[+ Q 1FP* BF.1dh R F.1C[+ Q BF$1dh R F.F1C[ QK [ Q BF$1dh R F.F1C[
QK > ? #@!$1#
"énéfice apr,s rémunération du gérant ( 1@.F R FC $1 Q 1$B I.S. Q 1$Bdh ! CP Q C@.1@ "énéfice net apr,s impHt Q 1$BR C@.1@Q 1FCB. Superdiidende Q diidende global R intér%t statutaire Q 1@ R Q 1 1 ! CFFF Q CFFF
Tableau de répartition des résultats Eléments 7riines ( o "énéfice de l>e!ercice Affectation o 9ésere légale CP o intér%t statutaire P o rémunération du gérant 1FP
Affectation
Somme à répartir 1FCB.
CB.@ F.FFF FC.1
()
résere facultatie o superdiidende o 9eport / noueau
CFFF CFFF F.CB
o
*omptabilisation ( Il conient de comptabiliser une retenue / la source *ou J;A+ sur le diidende global de l>ordre de 1FP ( @C FFF ! 1FP Q @ CFFdh 11@1
9ésultat de l>e!ercice
11F 11C 11B1 C C1
1FB@.
9ésere légale 9ésere facultatie 9A7 Associés diidende / pa&er #tat$ retenue / la source
CB.@ CFFF F.CB BC.CFF @.CFF
3+ (épartition des bénéfices dans la S$A et dans la S$*$A : E/ep&e 3:
Le capital de la société \;GILI;S-téléiseurs\ est partiellement libéré et le report / noueau de l>année précédente est débiteur. La société a été créée le 1F@ au capital de FF.FFF diisé en .FFF actions de numéraire libérées du quart dés la constitution. L>e!ercice @ s>est terminé par une perte qui a été affectée au compte 9A7 1.FFF *SD+. Le 1@C$ les apporteurs ont libéré le ,me quart suiant l>appel du conseil d>administration. Ils ont libéré de m%me le ,me quart pour le 11F@C. Les statuts de la société préoient l>affectation des résultats comme suit ( -
CP pour la résere légale M
-
La somme nécessaire pour fournir au! actionnaires un 1er diidende représente l>intér%t / P du montant dont les actions ont été libérées. Le reliquat peut %tre attribué au! actionnaires / titre de diidende complémentaire. L>assemblée générale des actionnaires réunie le 1 mai 1@@$ a adopté la répartition
proposée par le conseil d>administration
pour le résultat de @C soit 1C.FFF DG. La
répartition préoit une résere statutaire de BF.FFF DG$ un superdiidende unitaire de DG. Le reliquat étant reporté / noueau.
(*
T.A.F : ;résenter le tableau de répartition des résultats et les écritures comptables nécessaires.
S!&*i!" (
Eléments
Affectation
7riines ( o 9eport / noueau *débiteur+ o "énéfice de l>e!ercice Affectation o 9ésere légale o ;remier diidende o Superdiidende o Autres réseres o 9A7
Somme à répartir 1.FFF 1C.FFF
C.CF @.FFF 1B.FFF BF.FFF CF
0érification des calculs : 9ésere légale Q *1C.FFF R 1.FFF+ ! CP Q C.CF ;remier diidende (
-
Date de création de la société est le F1F@
-
;remier diidende calculé de la date de libération du 1er quart jusqu>/ la date de libération du ,me quart$ mais ici on a compter seulement la date de début de l>e!ercice @C afin dEintégrer juste les intér%ts & afférents *111+ ( C.FFF ! 1 ! P Q 1.1C
-
;remier diidende calculé / partir de la libération du ,me quart jusqu>/ la libération du ,me quart *1 11F+( 1CF.FFF ! 1 ! P Q .CFF
-
;remier diidende calculé / partir de la libération du ,me quart jusqu>/ la fin de l>e!ercice *11F 11+( C.FFF ! 1 ! P Q .C
Soit un premier diidende total de @.FFF DG. Superdiidende ( 1B.CF .FFF Q $11 9A7 Q F$11 ! .FFF Q CF 9etenue / la source Q FFF ! 1FP Q FF
(5
8$9$ ( Si le report / noueau était créditeur le montant de la résere serait égal / 1C.FFF!CP sans prise en considération du 9A7 créditeur.
C!p%,i&is%i!" (
11@1 9ésultat de l>e!ercice 11@ 9A7 *débiteur+ 11F 9ésere légale 11C1 Autres 9éseres C Associés$ diidendes / pa&er 111 9A7 *créditeur+ C1 #tat$ retenue / la source
1C.FFF 1.FFF C.CF BF.FFF .FF CF FF
+ (épartition du bénéfice dans les sociétés à capital -ariable 8es sociétés peuent prendre la forme juridique d>une SA$ S78 ou SA9L. La répartition des bénéfices se fait alors conformément au! dispositions propres / chaque t&pe de société en tenant compte de la particularité des sociétés / capital ariable. La coopératie par e!emple doit adopter impératiement la forme de SA aec la constitution d>une résere légale$ au moins$ égale / 1CP de l>#"# tant que les réseres n>atteignent pas le montant du capital social.
(9
&'me CHAPITRE : LA M()I*ICATI(N )+ CAPITAL )E$ $(CIETE$
I- L’AUGMENTATION DU CAPITAL L>augmentation du capital est une technique qui permet au! entreprises d>acquérir du capital aec une rémunération immédiate. Augmenter le capital est une décision qui incombe / l>assemblée générale e!traordinaire. #n effet$ le montant du capital social est inscrit dans les statuts et toute ariation de ce capital constitue une modification des statuts. L>augmentation du capital peut prendre plusieurs formes ( A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r %pp!rs "!*5e%*/ :
Lorsque la société projette d>accrotre son actiité$ elle augmente ses mo&ens financiers par des apports en esp,ces$ ou ses mo&ens d>e!ploitation par des apports en nature. A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r i"c!rp!r%i!" 'es r$ser5es :
La société peut décider d>incorporer au capital des réseres qu>elle juge abondantes. 8ette forme ne traduit pas un changement des mo&ens d>action de la société. Son aantage réside dans la sécurisation des créanciers du fait de la stabilité du capital par rapport au! réseres qui peuent toujours %tre distribuées. A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r &% c!pe"s%i!" 'e 'ees :
La trésorerie d>une société étant g%née$ elle propose / ses créanciers de leur remettre des parts de capital en contrepartie de leur créance. ;ar conséquent$ les dettes de la société sont annulées aec la souscription du capital par les créanciers. L>augmentation du capital social par les apports noueau! en numéraire et ou en nature donne lieu au paiement des droits d>enregistrement qui sont calculés de la m%me fa6on que ceu! pa&és lors de la formation du capital social ariant selon qu>il s>agit d>apports purs et simples ou / titre onéreu! aec un minimum de perception de 1.FFF$FF dh. Si l>opération est effectuée par incorporation de réseres$ elle est passible de droit d>apport de F$CF P aec un minimum de perception de 1.FFF$F dh.
(
8$9 ( Les apports a&ant déj/ supporté des droits d>apport lors de leur formation ne donnent pas lieu / la perception de droits d>enregistrement.
1$ S7*5ETES E PE(S788ES : Dans ce t&pe de sociétés$ il e!iste le caract,re V intuitu personae W des associés. De ce fait$ l>accord des associés est important en cas d>augmentation du capital. 7éanmoins$ l>ine!istence de titres négociables rend le mécanisme d>augmentation simple.
A- Aspect juridiue ! Société en nom collectif ( La décision d>augmentation du capital doit %tre prise /
l>unanimité sauf si les statuts stipulent autrement. Société en commandite simple ( la modification des statuts nécessite l>unanimité des
commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Société / responsabilité limitée ( Les décisions de modification des statuts sont prises /
la majorité des associés détenant les ] du capital quand il s>agit d>augmentation de capital par apports noueau!. =uand il s>agit de capitalisation de réseres$ la moitié des parts sociales suffit.
B- Aspect c"#pt$%&e ! %;
A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r %pp!rs "!*5e%*/ :
L>augmentation du capital est enregistrée de la m%me mani,re qu>une constitution en deu! phases ( La promesse des apports puis la réalisation de ces apports. Deu! cas de figure peuent se présenter (
1er cas : Les anciens associés sont seuls souscripteurs dans la m%me proportion que leur part de capital. Les parts sociales peuent %tre émises au pair ou bien leur aleur nominale peut %tre augmentée
&ème cas : De noueau! associés souhaitent souscrire au capital. Ils auront automatiquement un droit sur les réseres. 8e qui a réduire la aleur des parts des anciens associés. ;our que ces derniers ne soient pas lésés$ on peut procéder de deu! mani,res différentes (
1er procédé ( #mission des nouelles parts / la aleur des anciennes compte tenu des
réseres.
(;
,me procédé ( 8réation d>un droit préférentiel de souscription <PS= réseré au!
anciens associés. E/ep&e 1 :
La société A"8$ SA9L au capital de FF.FFF DG diisé en .FFF parts sociales de 1FF DG *57+$ décide d>augmenter son capital par création de C.FFF parts de 1FF DG *57+. Le montant des réseres facultaties constituées par la société aant l>augmentation du capital s>él,e / 1FF.FFF DG. TAF :
1- 8alculer la aleur intrins,que d>une part *aant augmentation+ - 8alculer la quotité de souscription - Si la société émet les nouelles parts pour une aleur de 1C DG$ calculer la aleur d>une part apr,s augmentation - Si la société émet les nouelles parts pour une aleur de 1FC DG$ calculer la aleur théorique du droit préférentiel de souscription C- 8omptabiliser l>augmentation du capital S!&*i!" :
1.
5aleur intrins,que d>une part ( 5I Q FF.FFF : 1FF.FFF
.
Q 1C DG part
.FFF
=uotité de souscription (
S ? 8bre des parts anciennes B 8bre des parts nou-elles Donc$ =S Q .FFF C.FFF Q C c/d que la société a le droit d>émettre C parts nouelles pour anciennes
)=
.
5aleur d>une part apr,s augmentation ( CFF.FFF : *C.FFF21C+
5aleur apr,s augmentation Q
Q 1C DG
@.FFF
;ar ce procédé$ les anciens associés ne seront pas lésés car la aleur de la part reste inchangée apr,s l>augmentation.
.
5aleur théorique du D;S ( CFF.FFF : *C.FFF21FC+
5aleur apr,s augmentation Q
Q 11$B@ DG
@.FFF
D;S Q 5aleur part aant aug. R 5aleur part apr,s aug. Donc$ D;S Q 1C R11.B@ Q 11C11 6 ;our que les anciens associés ne soient pas lésés et que leur position reste intacte$ ils peuent procéder / la ente de leur D;S *coupon attaché / la part+ s>ils ne eulent pas souscrire / cette augmentation du capital. ;our les noueau! associés$ ils souscrient / l>augmentation en pa&ant droits pour aoir C parts nouelles$ Ainsi ( *C21FC+ : D;S Q *C211$B@+
D;S Q 11C11 6
C.8omptabilisation (
Date
1
Associé$ compte d>apport en société 1111
8apital social
111
;rime d>émission
CC.FFF CFF.FFF C.FFF
Date
C11
"anque 1
CC.FFF Associé$ compte d>apport en société
CC.FFF
)<
La prime d>émission est calculé comme suit ( ;# Q *;ri! d>émission R 5aleur nominale+2 7bre des parts émises D>oO$ ;# Q *1FC-1FF+2C.FFF Q C.FFF DG ,;
A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r i"c!rp!r%i!" 'es r$ser5es :
)n distingue deu! cas de figure (
Si la aleur nominale des parts augmente dans les m%mes proportions que
l>augmentation de capital$ il faut échanger les parts e!istantes contre d>autres / la nouelle aleur nominale
Si la aleur nominale des parts ne change pas$ il faut augmenter le nombre de
parts. Il & aura donc distribution de parts nouelles gratuites au! anciens associés proportionnellement au nombre de parts détenus par eu!. Les parts anciennes donnent chacune un droit d%attribution <A= . 8es droits peuent %tre endus par les associés qui ne eulent pas receoir de nouelles parts. Le mécanisme comptable pour ce t&pe d>augmentation est tr,s simple. Il suffit de débiter la résere et créditer le capital. E/ep&e 2 :
La société A"8 décide d>augmenter son capital non pas par apports noueau! mais par l>incorporation de réseres facultaties qui s>él,ent / 1FF.FFF DG par l>attribution de 1.FFF parts gratuites. La aleur intrins,que d'une part est de 1C DG. TAF :
1. 8alculer la quotité d>attribution . 8alculer la aleur théorique du droit d>attribution . 8omptabiliser l>augmentation du capital S!&*i!" :
1. =uotité d>attribution (
A ? 8bre des parts anciennes B 8bre des parts nou-elles
)2
Donc$ =A Q .FFF 1.FFF Q 1 c / d que la société a le droit d>attribuer 1 part nouelle pour anciennes . 5aleur théorique de DA (
;osition de l>ancien associé (
5aleur aant augmentation Q 1C DG CFF.FFF : F 5aleur apr,s augmentation Q
Q 1FF DGpart
C.FFF
D>oO$ aleur théorique du DA Q 1C R 1FF Q C DG
;osition du noueau associé (
DA Q 121FF
DA Q C DG
. 8omptabilisation (
Date
11C
9éseres facultaties 1111
c;
1FF.FFF 8apital social
1FF.FFF
A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r r%"s(!r%i!" 'e 'ees e" %ci!"s :
Des créanciers ordinaires de la société$ par e!emple des fournisseurs peuent %tre associés / une augmentation de capital en acceptant que des actions leur soient remises en guise de remboursement de leur créance. Si cette derni,re est liquide et e!igible au jour de l'augmentation du capital$ l'apport est considéré fait en numéraire. Sinon$ c'est un apport en nature. Il arrie que cette opération résulte d'un accord entre un fournisseur et une société éprouant des difficultés de trésorerie. Dans ce cas$ les anciens actionnaires acceptent généralement de renoncer / leur droit préférentiel de souscription. E/ep&e 3 :
)(
A la suite d'un accord aec un fournisseur principal$ une S78$ / l'unanimité des associés$ décide d'augmente son capital en incorporant une part de la créance dudit fournisseur au capital. Le fournisseur re6oit 1.FFF actions d'une aleur nominale de FF DG$ éalués / FF DG en échange d'une créance de FF.FFF DG. C!p%,i&is%i!":
Date
11
ournisseurs
FF.FFF
1111
8apital social
FF.FFF
111
;rime d>émission
1FF.FFF
&$ S7*5ETES E *AP5TAD> :
A'
Aspect juridiue !
#n ce qui concerne la société anon&me$ les formalités$ proches des formalités de constitution$ se présentent comme suit ( 1.
9éunion d>une assemblée générale
e!traordinaire
qui
délib,re
sur
les
propositions
du
conseil
d>administration ou du directoire. .
DépHt
au
greffe
du
tribunal de commerce de copies du proc,s erbal de la réunion$ des statuts mis / jour et de la déclaration de conformité .
Ais au! actionnaires par lettre recommandée
.
Insertion d>un ais dans un journal d>annonces légales et au bulletin officiel s>il & a appel public / l Eépargne.
C.
Inscription au registre du commerce
.
;ublication d>une note d>information
))
.
Désignation
d>un
ou
plusieurs commissaires au! apports en cas d>apports en nature qui établissent et soumettent un rapport sur la aleur des apports pour acceptation Les conditions de délibération de l>assemblée générale e!traordinaire sont (
7uorum : < '* c%pi%& 9 &% prei0re c!"5!c%i!" p*is $5e"*e&&ee" = 9 &% 'e*/i0e. E"s*ie> $5e"*e&&ee" pr!r!#%i!" 9 p&*s 'e !is M$j"rit( ! des oi! présentes ou représentées #n ce qui concerne la société en commandite par actions$ ce sont les commanditaires qui sont réunis en assemblée générale dans les m%mes conditions que les actionnaires de la société anon&me.
B- Aspect c"#pt$%&e ! %;
A*#e"%i!" 'e c%pi%& p%r %pp!rs "!*5e%*/ !* p%r i"c!rp!r%i!" 'es
r$ser5es :
L>augmentation du capital par apports noueau! ne peut %tre opérée que si le capital ancien est enti,rement libéré. 8ette augmentation se fait généralement lorsque la situation de la société est florissante. #lle a des réseres et ses actions ont une aleur intrins,que supérieure / leur aleur nominale. ;ar conséquent$ de nouelles actions$ de m%me aleur nominale que les anciennes mais / un pri! d>émission généralement différent. 8e pri! d'émission est( au minimum égal / la aleur nominale$ car une émission au-dessous du pair est interdite au ma!imum égal / la aleur de l>action ancienne pour qu>il & ait des souscripteurs. Le principe de comptabilisation ressemble / celui des sociétés de personnes / la différence pr,s d'utiliser le compte Actionnaires$ capital souscrit et appelé non ersé au lieu du compte 1 Associés$ compte d'apport en société. #tudions maintenant le cas d'une double augmentation simultanée ,;
D!*,&e %*#e"%i!" si*&%"$e: p%r i"c!rp!r%i!" 'e r$ser5es e p%r
%pp!rs "!*5e%*/:
Dans ce cas$ il & a lieu de calculer d'abord$ la aleur théorique du droit global comprenant aussi bien un droit de souscription qu'un droit d'attribution. #nsuite$ il serait intéressant de déduire la aleur du droit de souscription puis celle du droit d'attribution.
)*
E/ep&e 4 :
La société "#JA$ société anon&me au capital de C.FFF.FFF DG diisé en C.FFF actions de aleur nominale de FF DG cotées BF DG$ augmente son capital en réalisant simultanément les deu! opérations suiantes ( #mission / 1F DG l>une de 1F.FFF actions nouelles de aleur nominale de FF DG et incorporation au capital d>une résere facultatie en répartissant C.FFF actions gratuites.
TAF :
1.
8alculer la quotité de souscription et d>attribution
.
8alculer la aleur du droit global puis déduire le D;S et le DA
.
8omptabiliser cette augmentation simultanée de capital
S!&*i!" :
1. =uotité de souscription et d'attribution(
+ S ? 8bre dactions anciennes B 8bre dactions nou-elles Donc$ =S Q C.FFF 1F.FFF Q C c/d que la société a le droit d>émettre actions nouelles pour C anciennes
+ A ? 8bre dactions anciennes B 8bre dactions nou-elles Donc$ =A Q C.FFF C.FFF Q C 1 c / d que la société a le droit d>attribuer 1 action nouelle pour C anciennes . 8alcul du D<$ du D;S et du DA( *C.FFF2BF+ : *1F.FFF21F+ 5aleur apr,s augmentation Q
Q $CF DG
F.FFF
Droit
D;S Q DG DA Q C$C
)5
. 8omptabilisation ( Date
Act$ capital souscrit et appelé non ersé 1111
8apital social
111
;rime d>émission
.1FF.FFF .FFF.FFF 1FF.FFF
Date
C11
"anque
.1FF.FFF Act$ capital souscrit et appelé non ersé
.1FF.FFF
Date
11C
9éseres facultaties 1111
1.FFF.FFF 8apital social
1.FFF.FFF
II- LA REDUCTION ET L’AMORTISSEMENT DU CAPITAL La réduction ou l'amortissement du capital se traduit par une modification des statuts qui nécessite donc l'accord des associés dans les m%mes conditions que pour l'augmentation du capital. Dans la société anon&me$ les commissaires au! comptes doient au préalable établir un rapport spécial qui sera soumis / l'assemblée générale e!traordinaire. Les créanciers et notamment la masse des obligataires peuent s'opposer / un remboursement du capital. Il en est de m%me pour la SA9L oO un commissaire au! comptes a été nommé.
A; LA REDUCTION DU CAPITAL:
1+ Aspect comptable : 3ne société peut %tre conduite / réduire son capital pour deu! raisons( a- Pour annuler des pertes antr!eures" trop lourdes pour #ue l$on pu!sse esprer pou%o!r les &o'penser a%e& des (n)!&es ultr!eurs ( Il peut arrier que la société réduise son capital pour amortir des pertes et procéder ensuite / une augmentation de capitalM elle assainit sa situation afin d'inciter de noueau! actionnaires / entrer dans la société. 8ette mani,re de rechercher un assainissement financier est souent appelée par les praticiens le procédé de laccordéon
)9
(- Pour re'(ourser une part!e des apports lors#ue le &ap!tal est trop !'portant ( Si la société dispose de fonds inemplo&és$ les bénéfices sont produits par les seuls fonds emplo&és mais sont répartis entre tous les associés. Ainsi$ dans une société anon&me$ les diidendes par action risquent alors d'%tre trop faibles et une baisse du cours de l'action peut en résulter. 8e cas de réduction est pratiquement asseX rare.
1;1 A""*&%i!" 'es peres: #n pratique$ cette opération se traduit par( - Soit par une diminution de la aleur nominale de tous les titres d'un m%me montant aec l'échange des titres mais sans descendre au-dessous du minimum légalM - Soit par une réduction du nombre de titres en annulant une fraction des titres détenus par chaque associé. #n comptabilité$ il suffit de débiter le compte du capital et en contre partie créditer le compte du report / noueau débiteur du montant de la perte enregistrée. E/ep&e 7 :
Au bilan d'une société anon&me$ il apparat qu'un report / noueau est débiteur de CF.FFF DG. Il est décidé d'annuler cette perte par une réduction d'autant du capital.
Date
1111
8apital social 11@
CF.FFF 9eport / noueau
CF.FFF
1;2 Re,!*rsee" '* c%pi%&: %; D%"s &es s!ci$$s 'e pers!""es:
Dans ces sociétés$ les liens entre associés étant primordiau! et le nombre des associés est limité$ il est ouert / chacun donc un compte de remboursement. E/ep&e ?:
3ne société en nom collectif au capital de .FFF.FFF DG réduit ce capital de CFF.FFF DG en remboursant / chacun des associés un quart de son apport. L'apport de [ était de 1.FFF.FFF DG et ceu! de ^ et Z de CFF.FFF DG chacun.
)
La comptabilisation de cette réduction de capital est réalisée en deu! temps( 1. 9éduction
Date
1111
8apital social
CFF.FFF
11
Associé [$ capital / rembourser
CF.FFF
1
Associé ^$ capital / rembourser
1C.FFF
1
Associé Z$ capital / rembourser
1C.FFF
. 9,glement Date 11
Associé [$ capital / rembourser
CF.FFF
1
Associé ^$ capital / rembourser
1C.FFF
1
Associé Z$ capital / rembourser
1C.FFF
C11
"anque
CFF.FFF
,; D%"s &es s!ci$$s 'e c%pi%*/:
La réduction ne doit pas abaisser le capital en dessous du minimum légal. )n distingue deu! cas de figure( - Les a&t!ons sont ent!*re'ent l!(res: )n constate la mise / la disposition des actionnaires des sommes qui lui reiennent puis le remboursement qui est réalisé généralement par la banque. - Les a&t!ons ne sont pas ent!*re'ent l!(res: Il suffit de procéder / l'annulation de la créance de la société sur les actionnaires.
N'B! Le rachat de ses actions par une société est théoriquement interdit. Joutefois$ l'assemblée générale e!traordinaire qui a décidé une réduction de capital non motiée par des pertes$ peut autoriser le conseil d'administration ou le directoire$ selon le cas$ / procéder / l'achat d'un nombre déterminé d'actions pour les annuler.
);
&+ Aspect fiscal : Si la réduction du capital social est effectuée par absorption des pertes$ elle est soumise / un droit fi!e de CF dh. Si par contre elle est effectuée par remboursement au! actionnaires$ deu! cas de figures peuent se présenter ( Au cas oO il e!iste au passif de la société des réseres suffisantes autres que la résere
légale$ l>opération est assimilée fiscalement / une distribution de bénéfices$ donc imposable / la ta!e sur les produits des actions de 1FP lorsque les bénéficiaires sont des personnes ph&siques$ et une e!onération totale lorsque les bénéficiaires sont des personnes morales. Au cas oO les réseres autres que la résere légale sont absents$ l>opération est
considérée comme un remboursement d>apport$ donc imposable au droit de partage de 1P.
B; AMORTISSEMENT DU CAPITAL Il s'agit d'une opération qui ne se pratique gu,re que dans la société anon&me. 8'est une opération par laquelle une société rembourse le capital au! actionnaires et le reconstitue par un prél,ement sur les bénéfices distribuables ou sur une résere */ l'e!clusion de la résere légale et de la résere statutaire+ de mani,re / maintenir la garantie de ses créanciers. ;ar conséquent$ les actions remboursées sont échangées contre d'autres titres appelés \actions de jouissance\ / laquelle reste attachés le droit de ote dans les assemblées$ le droit au superdiidende dans les répartitions de bénéfices et le droit au! réseres et au! plus alues de liquidation en cas de dissolution de la société. Les écritures d'amortissement sont constatées comme suit( - Le remboursement du capital comme dans le cas d'une réduction de capital. - Sa reconstitution par une résere équialente.
*=
E/ep&e @:
3ne SA décide d'amortir son capital de 1.FFF.FFF DG diisé en actions de 1FF DG. #lle décide d'affecter / cette opération une résere facultatie de FF.FFF DG ainsi qu'une résere statutaire de FF.FFF DG. TAF:
;asser les écritures d'amortissement nécessaires
S!&*i!":
1111
Date 8apital social
1
1.FFF.FFF Associés$ capital / rembourser
1.FFF.FFF
Date
11C1
9éseres statutaires
FF.FFF
11C
9éseres facultaties
FF.FFF
1111
1
8apital social *amorti+
Associés$ capital / rembourser C11
1.FFF.FFF
1.FFF.FFF "anque
1.FFF.FFF
*<
4 EME CHAPITRE : LA )I$$(L+TI(N )E$ $(CIETE$
I- ASPECT JURIDIQUE ET FISCAL! 1$ *ADSES E 'A 5SS7'DT578: %; C%*ses c!*"es 9 !*es &es s!ci$$s:
Dissolution statutaire lorsque le contrat de la société arrie / son terme
•
Dissolution du fait de la réalisation de l'objet de la société
•
Dissolution olontaire de tous les associés
•
,; S!ci$$s 'e pers!""es:
Dissolution judiciaire prononcée par un jugement du tribunal
•
L'interdiction$ le déc,s$ la faillite d'un associé mettant fin / la société sauf clause
•
statutaire préo&ant la continuation de la société aec les associés non touchés c; L% s!ci$$ 9 resp!"s%,i&i$ &ii$e:
La dissolution peut %tre prononcée si le nombre des associés dépasse CF sans qu'il & ait
•
transformation en société anon&me Dissolution du fait des pertes importantes$ le montant des capitau! propres deient
•
inférieur au capital minimal$ lequel$ capital n'a&ant pas été reconstitué dans le délai d'un an '; L% s!ci$$ %"!"e:
La réunion de toutes les actions en une seule main
•
Lorsque le nombre des actionnaires est réduit / un nombre inférieur / C$ tout
•
actionnaire peut demander la dissolution judiciaire Si du fait des pertes constatées en fin d'e!ercice dans les documents comptables$ la
•
situation nette deient inférieure au 1 du capital social$ les dirigeants sont tenus dans les mois qui suient l'approbation des comptes a&ant fait apparatre cette perte$ de conoquer une A<# / l'effet de décider s'il & a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société.
*2
Si la dissolution n'est pas prononcée$ la société est tenue au plus tard / la clHture du ,me e!ercice suiant celui au cours duquel la constatation des pertes est interenue de réduire son capital d'un montant au moins égal / celui des pertes qui n'ont pas pu %tre reconstituées / concurrence d'une aleur au moins égale au 1 du capital social. Dans tous les cas$ la décision adoptée par l'A<# est publiée dans un journal d'annonces légales et au bulletin officiel$ déposée au greffe du tribunal et inscrite au registre de commerce
&$ '5D5AT578 E 'A S7*5ETE: %; Les !p$r%i!"s 'e &i+*i'%i!":
Il s'agit de la réalisation des éléments d'actif de la société par cession / des tiers et r,glement des dettes. Il peut & aoir liquidation globale par cession de l'actif et du passif / un tiers ou liquidation détaillée$ élément par élément. La liquidation préc,de la dissolution proprement dite. Les opérations de liquidation consistent /( - aire l'inentaire des éléments d'actif et de passif pour établir le bilan - 8éder les éléments d'actif pour les aleurs retenues - 9égler le passif e!igible. Si les disponibilités sont insuffisantes pour pa&er les créanciers$ les associés qui sont indéfiniment et solidairement responsables doient aancer les fonds pour combler l'insuffisance de l'actif - ;résenter le bilan apr,s liquidation et aant partage ,; Les !p$r%i!"s 'e p%r%#e:
Le bilan apr,s liquidation peut présenter deu! situations( - L'actif net est supérieur au capital$ dans ce cas$ il & a boni de liquidation - L'actif net est inférieur au capital$ dans ce cas$ il & a mali de liquidation Les écritures constateront nécessairement( - Les droits des associés sur le capital et les réseres - La participation des associés au! pertes - Le partage proprement dit
*(
Apr,s ces opérations$ les comptes sont généralement soldés$ sauf cependant dans le cas oO certains associés restent débiteurs ou créanciers les uns des autres. Il suffit alors de solder leurs comptes en admettant que ces dettes et créances perdent leur caract,re social pour acquérir un caract,re personnel.
8$9:
Dans toute société$ la personnalité morale de la société surit pour les besoins de la
liquidation. 8ette derni,re est généralement réalisée par un liquidateur nommé / cet effet.
3$ (75TS %E8(E;5ST(E4E8T : L>acte de prorogation de la société qui ne contient ni obligation$ ni transmission de
biens immeubles ou meubles est soumis / un droit fi!e de 1.FFF dh. L>acte de dissolution de la société sans partage est soumis / un droit fi!e de FF dh. Le partage de l>actif net entre les a&ants-droit est soumis au droit de 1P sur l>actif net
partagé *hors soulte+$ et un droit de mutation de CP sur la soulte.
II- ASPECT COMPTABLE! 1; Op$r%i!"s 'e &i+*i'%i!" '*"e s!ci$$ E/ep&e 1:
La société A"8 est composée de associés A$ " et 8 qui détiennent le capital dans les proportions suiantes( A FF.FFF DG$ " CFF.FFF DG et 8 FF.FFF DG soit 1.FFF.FFF DG au total. "ilan de la société A"8 se présente au moment de la décision de dissolution comme suit( A*T5F
rais prélimin.
Br* FF.FFF
A Pr!5 CF.FFF
Ne 1CF.FFF
4atériel
FF.FFF
FF.FFF
DépHts et caut.
1FF.FFF
StocNs
FF.FFF
CF.FFF
CF.FFF
8lients
F.FFF
F.FFF
CF.FFF
8aisse
CF.FFF
Total
1$#&@$@@ @
PASSIF 8apital
Br* 1.FFF.FFF
FF.FFF ournisseurs
FF.FFF
1FF.FFF
1FF.FFF
"anque
CF.FFF
!&@$@@@
1$3@@$@@@
1$3@@$@@@
Les associés se sont réunis et ont nommé 4. SAID comme liquidateur de la société. Durant le mois qui a suii cette décision$ les opérations de liquidation réalisées par 4. SAID$
*)
qui réclame 1.CFF DG d'honoraires et .CFF DG de frais relatifs / cette liquidation$ étaient les suiantes( 2 9éalisation de l'actif(
4atériel et outillage endu / CF.FFF DG
Les dépHts et cautionnements sont repris pour leur aleur comptable
StocNs marchandises cédés / CF.FFF DG
8réances clients FF.FFF DG
2 Désintéressement des tiers( ournisseurs réglés pour FF.FFF DG Dettes bancaires réglées pour la totalité
TAF:
1. 8omptabiliser les opérations de réalisation de l'actif et du r,glement du passif. . Déterminer s'il s'agit d'un boni de liquidation ou d'un mali de liquidation. S!&*i!": 1. 8omptabilisation des opérations de liquidation
BB
SAID$ liquidateur
CF.FFF
C11
8aisse
CF.FFF
9emise des disponibilités / 4. SAID Date B11 Amortissement des frais préliminaires CF.FFF C1 578 des éléments d'actif liquidés 1CF.FFF 11 rais préliminaires Date B Amortissement des I.J.4.) FF.FFF BB SAID$ liquidateur CF.FFF C1@ ;roduit de liquidation des éléments d'actif 4atériel et outillage
CF.FFF FF.FFF
Date
BB
SAID$ liquidateur B
@1 BB C1
FF.FFF
1FF.FFF DépHts et cautionnements
Date ;roision pour dépréciation des stocNs SAID$ liquidateur 578 des éléments d'actif liquidés 111 StocNs de marchandises
1FF.FFF
CF.FFF CF.FFF FF.FFF FF.FFF
**
Date @ ;roision pr dépréc. 8lients et cptes rattachés BB SAID$ liquidateur CB@ 8harges e!ception. sur opérations de liquidation 1 8lients Date 11 ournisseurs BB SAID$ liquidateur CC1
F.FFF FF.FFF CF.FFF F.FFF FF.FFF FF.FFF
Date
"anques *soldes créditeurs+
1FF.FFF
BB
SAID$ liquidateur
1FF.FFF
Date
CB@ BB
8harges e!ception. sur opérations de liquidation SAID$ liquidateur
C11
1C.FFF 1C.FFF
Date
"anque
CC.FFF
BB
SAID$ liquidateur
CC.FFF
. Détermination du résultat de liquidation( C1@ 1F C1 CB@
;roduit de liquidation des éléments d'actif CF.FFF 9ésultat de liquidation C.FFF 578 des éléments d'actif liquidés 8harges e!ception. sur opérations de liquidation
CF.FFF C.FFF
Il s'agit d'un mali de liquidation de C.FFF DG *- C.FFF Q CF.FFF R 1CF.FFF R FF.FFF R CF.FFF R 1C.FFF+ Bi&%" 'e &% s!ci$$ ABC %pr0s &i+*i'%i!" ACTIF
Br*
"anque
CC.FFF
A Pr!5
Ne
PASSIF
Br*
CC.FFF.
8apital
1.FFF.FFF
.
Total
!3!$@@@
!3!$@@@
9ésultat de liquidation
-C.FFF
!3!$@@@
*5
&+ (éime d%imposition du boni de li)uidation : Apr,s la clHture des opérations de liquidation$ la situation de la société au regard de l>I.S est définitiement régularisée en accordant notamment au boni de liquidation dégagé des abattements préus / l>article 1@-II qui stipule ce qui suit ( V Dans le cas de retrait ou de cession d>éléments corporels ou incorporels de l>actif immobilisé / l>occasion de la cessation de l>actiité d>une société$ le tau! des abattements applicable sur la plus-alue nette globale résultant des retraits ou le profit net global de cession est de ( CFP si le délai écoulé entre l>année de la constitution de la société est celle du retrait
ou de la cession des biens est égal / quatre ans au moins est inférieur / huit ans M si ce délai est égal ou supérieur / huit ans W
2; Op$r%i!"s 'e p%r%#e '*"e s!ci$$:
a$ *as de la S8*: Si l'actif net le permet$ chaque associé reprend sa part de capital. Les bénéfices éentuels résultant de la liquidation sont répartis conformément au! statuts ou dans leur silence$ proportionnellement au! apports. Si les dettes ne peuent %tre pa&ées par la société$ les associés en sont solidairement responsables et sont alors tenus de les régler. E/ep&e 2: C%s '*"e s!ci$$ s!&5%,&e
La société en nom collectif \""Z et associés\ est dissoute le mars. Les principau! éléments d'actif et les dettes sont cédés / la SA \S)9#4\. Apr,s les écritures de liquidation correspondantes$ la balance présente les soldes suiants( 8omptes d'actif(
- Jitres de participation( 11.CFF - "anque( CFF - 8aisse( .FFF
8omptes de passif(
- 8apital social( 1FF.FFF - 9ésultat de l'e!ercice( -.FFF - 9ésultat de liquidation( .FFF
Les statuts préoient que les résultats$ & compris le résultat de liquidation$ sont répartis entre les deu! associés( ADIL et A7A7$ de la mani,re suiante( 1FP / l'associé gérant ADIL et le solde également entre les deu! associés.
*9
TAF: Sachant que chaque associé détient CFF parts de 1FF DG chacune$ qu'il est conenu
entre les associés qu'ils auront chacun la moitié des titres$ et que ADIL recera le solde de ce qui lui reient en esp,ces$ passer les écritures relaties au! opérations de partage S!&*i!":
L'actif net a été suffisant pour régler les dettes sociales. 1. #tat de répartition des résultats de liquidation( 9ésultat de liquidation .FFF A déduire 9ésultat de l'e!ercice .FFF 7et / répartir [email protected] <érant 1FP 1.@FF Solde 1.1FF ADIL B.CCF A7A7 B.CCF . #critures de partage( a+ E,er&!&e des dro!ts des asso&!s: 1F
Date
9ésultat de liquidation
.FFF
11@@
9ésultat de l'e!ercice
1
Associé ADIL$ compte de liquidation
B.CCF
Date
8apital social 1
1F.CF
Associé A7A7$ compte de liquidation
1111
.FFF
1FF.FFF Associé ADIL$ compte de liquidation
Associé A7A7$ compte de liquidation
(+ Repr!se des l'ents d$a&t!) par les asso&!s: Date 1 Associé ADIL$ compte de liquidation C1F Jitres de participation C11 8aisse Date Associé A7A7$ compte de liquidation C1F Jitres de participation C11 "anque C11 8aisse
CF.FFF CF.FFF
F.CF C.CF .FF CB.CCF C.CF CFF BFF
*
E/ep&e 3: C%s '*"e s!ci$$ i"s!&5%,&e
Les comptes de bilan de la société en nom collectif [^Z se présentent ainsi apr,s réalisation des éléments d'actif mais aant r,glement des dettes( ACTIF "anque
Total
M!"%" B1F.FFF
PASSIF 8apital social 9eport / noueau 9ésultat de liquidation ournisseurs G1@$@@@ Total
M!"%" [email protected] -.FF.FFF 11F.FFF 1.FFF.FFF G1@$@@@
L'apport des associés est comme suit( Associé [ 1.FFF.FFF DG$ Associés ^ et Z CF.FFF DG chacun. Les statuts préoient un partage des résultats proportionnellement au! apports. TAF: 8omptabiliser les opérations de la dissolution de la société [^Z S!&*i!":
4ontant des capitau! propres Q [email protected] : 11F.FFF -.FF.FFF Q [email protected] DG 8ette aleur négatie indique ce que supporteront les associés du fait de leur responsabilité sur leurs biens personnels proportionnellement / l'apport de chacun. D'oO$ l'associé [ supportera [email protected] 2 *1.FFF.FFF [email protected]+ Q 1FF.FFF DG l'associé ^ supportera [email protected] 2 *CF.FFF [email protected]+ Q C.FFF DG l'associé Z supportera [email protected] 2 *CF.FFF [email protected]+ Q C.FFF DG
Les écritures seront les suiantes( a+ E,er&!&e des dro!ts des asso&!s: 1111
Date
8apital social
1F
[email protected]
9ésultat de liquidation
11F.FFF
1
Associé [$ compte de liquidation
1FF.FFF
Associé ^$ compte de liquidation
C.FFF
Associé Z$ compte de liquidation
C.FFF
11@
9eport / noueau *Débiteur+
.FF.FFF
*;
(+ R*le'ents:
Date C11
"anque
[email protected]
1
Associé [$ compte de liquidation
1FF.FFF
Associé ^$ compte de liquidation
C.FFF
Associé Z$ compte de liquidation
C.FFF
11
Date
ournisseurs
1.FFF.FFF
C11
"anque
1.FFF.FFF
b$ *as de la SA et de la SA(': Les dissolutions de ces sociétés ont en commun accord le fait que la responsabilité des associés est limitée / leurs apports.
a+ Société anonyme: Le partage de l'actif net plus comple!e que dans le cas d'une société de personnes lorsqu'il e!iste plusieurs catégories d'a&ants droit( 2 Les actionnaires$ dont les droits peuent %tre différents selon qu'ils poss,dent des actions ordinaires$ des actions de jouissance ou des actions priilégiées. 2 Les porteurs de parts qui peuent aoir un droit sur les réseres et sur les résultats de liquidation. Le capital et les réseres sont partagés conformément au! droits de chacun Le résultat de liquidation est partagé selon les r,gles de répartition des bénéfices$ sans constitution de réseres deenues inutiles$ / moins que les statuts contiennent une clause spéciale relatie / sa répartition. La liquidation peut %tre effectuée par les dirigeants sociau! ou par un liquidateur e!terne.
E/ep&e 4:
La société anon&me \#tablissement S)3GAIL\ est mise en liquidation en uin FFF. Sa balance de liquidation$ toutes opérations de liquidation effectuées$ présente les soldes de comptes suiants(
Act$ capital souscrit et appelé non ersé
CF.FFF 8apital souscrit non appelé
CF.FFF
5=
"anque
C.CC.FFF 8apital non amorti 8apital amorti
.FFF.FFF 1.FFF.FFF
;rimes d'émission
C.FFF
9ésere légale
C.FFF
9ésere facultatie
1.FFF.FFF
9eport / noueau
C.FFF
9ésultat de liquidation CF.FFF Total "$3&!$@@@ Total "$3&!$@@@ #n 1@@F$ la société a procédé / l'amortissement de son capital représenté / l'époque par .FFF actions de CFF DG M puis$ pour étendre son actiité$ elle a émis en 1@@$ .FFF actions de CFF DG de nominal émises / C DG l'une$ libérées de moitié / ce jour. La clause des statuts relatie / la répartition des bénéfices stipule ce qui suit( \Sur les bénéfices annuels$ restant disponibles apr,s impHt$ il est préleé( - CP pour affectation / la résere légale - La somme nécessaire pour serir un intér%t de CP au! actions sur le capital libéré et non amorti Le solde apr,s affectation au! réseres ou report de bénéfices que peut décider l'assemblée$ sera attribué au! actionnaires\ 3ne autre clause précise qu'en cas de dissolution de la société$ le partage du boni de liquidation dera se faire en considération de la r,gle actuelle de répartition des bénéfices. #n l'absence de résultat de l'e!ercice$ il est décidé de préleer l'intér%t statutaire sur le résultat de liquidation. TAF:
1. ;résenter le projet de répartition établi par le conseil d'administration conformément au! statuts .
Donner les écritures de répartition et de r,glement / la date du 1er juillet FFF
S!&*i!": •
Le capital souscrit non appelé n'a&ant pas été ersé n'implique aucun remboursement. Il
sera soldé en annulant en contrepartie le compte Actionnaires$ capital souscrit non appelé. •
Le capital appelé reient au! actions libérées et non amorties en fonction des montants
effectiement apportés et non amorties •
Le capital amorti$ la résere légale$ la prime d'émission$ la résere facultatie et le report /
noueau sont / des titres diers des réseres appartenant / toutes les catégories d'actions dans
5<
la m%me proportion que les superdiidendes$ c'est / dire dans cet e!emple proportionnellement au nombre d'actions •
Les résultats de liquidation sont / partager entre toutes les actions comme les bénéfices
d'e!ercice. 1. Jableau de répartition(
4ontant à répartir
&$@@@ actions amorties Actionnaires A
&$!@@ actions ordinaires Actionnaires 9 1.CF.FFF
8apital appelé *1+ .FFF.FFF 8apital amorti 1.FFF.FFF 9ésere légale C.FFF ;rime d'émission C.FFF 9ésere facultatie 1.FFF.FFF 9eport / noueau C.FFF *+ .C.FFF BF.FFF 1.FC.FFF 9ésultat de liquidation CF.FFF Intér%t statutaire *+ CF.FFF 1.CF Solde *+ FF.FFF BF.FFF 1FF.FFF Total !$!#!$@@@ H@$@@@ &$!"$&!@ *1+ 1.CF.FFF Q .CFF2CFF et .FFF.FFF Q .FFF2CFF21
3$@@@ actions libérées de moitié Actionnaires * CF.FFF
1.@F.FFF 1B.CF 1F.FFF &$1#G$#!@
*+ .C.FFF.CFF Q F par action *+ .CFF2CFF2CP21 Q 1.CF et .FFF2CF2CP21 Q 1B.CF * mois d'intér%ts+ *+ *CF.FFF-CF.FFF+.CFF Q F par action . 8omptabilisation( a- E,er&!&e des dro!ts: 11111 1111 1111 111 11F 11C 111 1F 111@ 1
F1F1@@F 8apital non amorti .FFF.FFF 8apital amorti 1.FFF.FFF 8apital souscrit non appelé CF.FFF ;rime d'émission C.FFF 9ésere légale C.FFF 9ésere facultatie 1.FFF.FFF 9eport / noueau C.FFF 9ésultat de liquidation CF.FFF Actionnaires$ capital souscrit non appelé CF.FFF Actionnaires A$ comptes de liquidation @F.FFF Actionnaires "$ comptes de liquidation .C.CF Actionnaires 8$ comptes de liquidation .1B.CF
(- Repr!se des l'ents d$a&t!)
F1F1@@F
52
1 C11
Actionnaires A$ comptes de liquidation Actionnaires "$ comptes de liquidation Actionnaires 8$ comptes de liquidation "anque
@F.FFF .C.CF .1B.CF C.CC.FFF
8$9: #n cas de perte de liquidation$ il & a lieu de l'imputer sur les réseres aant de répartir en commen6ant par les réseres dont la constitution n'était pas obligatoire. Si les réseres ne suffisent pas pour absorber les pertes$ l'imputation se fait ensuite sur le capital$ ce qui peut conduire les associés / libérer le capital non appelé si le capital appelé est insuffisant pour courir les pertes. Si compte tenu de cette libération$ la totalité des pertes ne peut %tre imputée$ cela traduit l'insolabilité de la société et un bilan établi / ce stade laisse apparatre pour seuls postes les pertes non annulées par les apports et les réseres ainsi que les dettes non pa&ées et qui ne pourraient pas l'%tre en raison de la limitation de la responsabilité des associés / leurs apports.
b+ Société à responsabilité limitée: Les m%mes r,gles juridiques de dissolution des sociétés anon&mes sont applicables au! sociétés / responsabilité limitée. Le partage de l'actif net est plus simple en raison de l'e!istence d'une seule catégorie d'associés.
c$ *as des sociétés en commandite: Les particularités propres au! dissolutions de ces sociétés résultent de l'e!istence des deu! t&pes d'associés( •
;our les commandités$ la procédure est comparable / celle des sociétés en nom collectif
du fait que leur responsabilité est illimitée •
;our les commanditaires(
Dans la société en commandite simple$ leur statut est comparable / celui
des associés de la SA9L
Dans la société en commandite par action$ leur statut est comparable /
celui des associés de la SA.
E/ep&e 7:
5(
3ne société en commandite simple a été mise en liquidation et$ apr,s toutes opérations de cession et de r,glement des dettes$ la balance de liquidation permet de faire apparatre la situation suiante(
9ésultat de liquidation
Total
[email protected] 8apital social 9éseres 8ompte courant associé A 8ompte courant associé " 1$H@@$@@@ Total
1.FFF.FFF CFF.FFF FF.FFF 1FF.FFF 1$H@@$@@@
Les deu! associés A et " sont des commandités et ont apporté chacun FF.FFF DG. Le reste des apports ient des commanditaires. Les droits sur les réseres sont proportionnels au! apports. #n raison de leur solidarité aec la société et entre eu!$ les commandités ont réglé une part des dettes de la société$ d'oO l'apparition des deu! comptes courants. TAF:
1. ;résenter le tableau d'éaluation des droits des associés . ;résenter les écritures de répartition et de r,glement
S!&*i!":
1. Jableau d'éaluation des droits des associés
*apital (éser-es Total Pertes de li)uidation Solde
4ontants 1.FFF.FFF CFF.FFF 1.CFF.FFF
*ommandité A FF.FFF 1FF.FFF FF.FFF
*ommandité 9 FF.FFF 1FF.FFF FF.FFF
*ommanditaires FF.FFF FF.FFF @FF.FFF
[email protected]
-CFF.FFF
-CFF.FFF
[email protected]
-FF.FFF
-FF.FFF
-FF.FFF
F
5)
. #critures de répartition et de r,glement a- E,er&!&e des dro!ts
Date 1111 11C 1 1F
8apital social 9éseres facultaties Associé A$ compte de liquidation Associé "$ compte de liquidation 9ésultat de liquidation
1.FFF.FFF CFF.FFF FF.FFF FF.FFF [email protected]
(- R*le'ent pour solde: 1
Date 8ompte courant Associé " 1FF.FFF 8ompte courant Associé A FF.FFF Associé A$ compte de liquidation FF.FFF Associé "$ compte de liquidation FF.FFF
Au solde des comptes de tiers dans la comptabilité de la société correspondra en pratique$ un ersement de 1FF.FFF DG de l'associé " / A.
5*
