Filière : Economie et gestion
Semestre : 4
Matière : Comptabilité des sociétés
Année universitaire : 2015-2014
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Economiques et Sociales - Souissi
Série d’exercices du chapitre 1: Constitution de la société anonyme
EXERCICE 2
« Juice Juice deligh delightt » est une une sociét société é anonym anonyme, e, sise sise au quart quartier ier indust industrie riell de AinSbaa, AinSbaa, opère opère dans dans la produc productio tion n de jus. jus. Const Constitu ituée ée le 02/02/2014, son capital est composé d’apports en numéraire, représentant le double des apports en nature. M. Hous oussaïn saïnii app apport orte une mac machin hine de mise ise en boutei uteill lle e pour 50 000 000 DH, DH, un fond onds comme ommerc rcia iall est estimé imé à 100 100 000 DH, DH, des marchandises à crédit pour 30 000 DH, ainsi qu’un local pour une valeur de 250 000 DH, grevé d’un encours bancaire de 100 000 DH. Les autres autres action actionnai naires res ont ont libéré libéré la moitié moitié de leur leur apport apport en numér numérair aire, e, lors lors de la consti constitu tutio tion. n. Le troisi troisième ème quart quart sera sera appelé appelé le 15/01/2015 et le quatrième quart le 15/06/2015.
Les statuts de la société stipulent que les associés ont un mois pour effectuer leur versement avant d’être passibles d’intérêts de retard au taux de 8%. Si le retard dépasse un mois, après l’envoi de la mise en demeure restée sans effet, l’exécution forcée peut être décidée. Le 20/02/2014, la société règle par chèque les frais de constitution de 35 000 DH. Le 15/02/2015, la majorité des actionnaires a libéré le troisième quart. M.Daoudi titulaire de 1000 actions a demandé undélai de 15 jours. Il libèreainsi, le troisième quartle 02/03/2015. Mme Omari titulaire de 1500 actions décide de libérer l’intégralité de la valeur nominale de ses actions. M.Amrani, titulaire de 300 actions se montre défaillant. Le 15/05/2015, la société procède à la vente de ses actions pour 25 000 DH et lui fait supporter, à côté des intérêts de retard, des frais de correspondance pour une valeur de 350 DH. En date du 15/07/2015, le quatrième quart est libéré par tous les actionnaires.
Travail à faire: 1) Déterminer le capital social, et le nombre d'actions sachant que la valeur nominale est de 100 DH l'action. Apport à titre pur et simple
Mat et outillage : 50 000 , Fonds commercial : 100 000 ; 50 000 + 100 000 = 150 000 DH
Apport à titre onéreux
M/se:30000( fournisseur:30000),Bâtiment:250000(encours bancaire:100000); 250000-100000=150000 DH
Apport en nature globale
150000 + 150000 = 300000 DH
Capital social
( 300000+(300000*2) ) = 900000 DH
Nombre d’actions
VN=100 DH ; NA= 900000/100 = 9000
2)
Déterminer le type d’apport à titre fiscal.
apport à titre Mixte 3)
Passer l’écriture de la constitution et d’amortissement des frais de constitution. 02/02/14
34611 associes comptes d’apport en numéraire 34612 associes comptes d’apport en nature 1119 actionnaires C.s.non A non V 11111 capital social,appelé versé 11112 capitale social,non appelé non versés promesse d’apport
300 000 300 000 300 000 600 000 300 000
02/02/14
5141 Banque 2230 Fonds commercial 3111 Marchandises 2332 Materiel et outillage 2321 Bâtiment
300 000 100 000 50 000 30 000 250 000 34611 associes comptes d’apport en numéraire 34612 associes comptes d'apport en nature 1481 emprunts auprès des établissement de crédit 4411 Fournisseurs
libération des apports
300 000 300 000 100 000 30 000
20/12/14
2111 Frais de constitution
35 000 5141 Banque
35 000
31/02/14
61911 D-E-A des frais préliminaires
7000 28111 Amts , des frais préliminaires
4)
7000
Passer l’écriture d’appel et de libération du troisième quart. 15/01/2015
3462 Actionnaire C.S.A.N.V
150 000 1113 Actionnaire C.S.N.A
150 000
15/01/2015
5141 Banque
155 000 3462 Actionnaire C.S.A.N.V 44681 Actionnaire Versement anticipé
117 500 37 500
02/03/2015
5141 Banque
25084 34362 Actionnaire C.S.A.N.V 7381 Intérêt et produit assimiler
25000 84
15/05/2015
5141 Banque
25 000 3462 Actionnaire C.S.A.N.V 44682 Associés défaillant
7500 17500
15/05/2015
44682 Actionnaire défaillant
500 7381 Intérêt et produit assimilé 6145 Frais postaux et frais de télécommunication
150 350
15/05/2015
44682 Actionnaire défaillant
17000 5141 Banque
15/05/2015
17000
11112 capitale social,non appelé non versés 11111 capital social,appelé versés
150000 150000
Justifications:
M.daoudi : 1000 actions ( retard de 15 jours ) 1000 * 100 * ¼ = 25 000 DH Intérêt de retard : 25000 * 8% * 15/360 = 84 DH M.Omari : 1500 actions ( versement anticipé ) 1500 * 100 * ¼ = 37500 DH M.Amrani : 300 actions ( défaillant ) 300 * 100 * ¼ = 7500 DH Capital social = 150000-25000+37500-7500 Intérêt et produit assimilé : 7500 * 8% * 30/12 = 150 DH 5) Montrer le résultat de l’actionnaire défaillant. M.Amrani a libéré 300 * 100 * 2/4 =
15000 DH
Suite à la vente de ses actions il a reçu
17000 DH
M.Amrani a réalisé un Gain de ( 17000 - 15000 ) =
2000 DH
6) Passer l’écriture d’appel et de libération du quatrième quart. 15/06/2015
3462 Actionnaire C.S.A.N.V
150000 1119 Actionnaire C.S.N.A
150000
15/06/2015
5141 Banque 44681 Associé versement anticipé
112500 37500 3462 Actionnaire C.S.A.N.V
150000
15/07/2015
11112 capital social, non appelé non versé 11111 capital social,appelé versé
150000 150000
