CONTRAT CONTRAT DE VENTE DE TERRAIN -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=ENTRE LES SOUSSIGNES : La collectivité collectivité DJIVON représentée représentée par Monsie! DJIVON "o#o, "o#o, ___________________, ___________________, demeurant et domicilié à __________________________ __________________________ majeur majeur non interdit, jouissant de ses droits civils selon son statut personnel togolais, ayant pleine capacité pour contracter et disposer di sposer valablement des biens de ladite collectivité ainsi qu'il le déclare expressément, expressément,
Ci-après désigné par le Ven$e! ; Ven$e! ; D%UNE &ART' t t Ma$e(oiselle "AO Alé)a* Sec!étai!e $+A$(inist!ation* $e(e!ant et $o(iciliée , Lo(é* a!tie! A.o/ Cacavéli* également majeur non interdit jouissant de ses ses droit droits s civils civils,, selon selon son statut statut person personnel nel togola togolais, is, ayant ayant pleine pleine capaci capacité té pour pour contracter et acquérir des biens ainsi ai nsi qu!il le déclare expressément,
l!Acé!e! ; ; Ci-après désigné par l!Acé!e! D%AUTRE &ART' IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE 0UI SUIT : La collectivité DJIVON représentée par Monsie! DJIVON "o#o déclare "o#o déclare avoir vendu avec toutes les garanties de "ait et de droit à Ma$e(oiselle "AO Alé)a qui Alé)a qui accepte, une parcelle de terrain dont la désignation suit # DESIGNATION DU TERRAIN : $n immeuble urbain non non b%ti, "ormant le lot & ()*, sis à +omé ao védji, de la super.cie de ________/0 _______ C&12/0 3___a ____ca4, limité au &ord par le lot & ()5, au 0ud par le & __________, à l!st par la propriété de la collectivité 6767 6767 et à l!7uest par le lot & ()8, appartenant en propre propre à la collectivité 692:7&, ainsi que le déclare Monsie! DJIVON "o#o "o#o
ORIGINE DE &RO&RIETE : Monsie! DJIVON "o#o, "o#o, ès-qualités, déclare que l!immeuble vendu objet du présent présent contrat appartient appartient en propre propre à la collectivité 692:7& et qu'il n'est en sa connaissance grevé d'aucun droit ou c
t l'avoir re?u et dont il donne ici bonne, valable et dé.nitive quittance 6RAIS # 1ous 1ous les "rais d'enregistre d'enregistrement ment et autres autres qui seront seront reconnus nécessaires nécessaires par par le présent contrat, sont et resteront à la c
ELECTION DE DOMICILE # DOMICILE # @our l!exécution l!exécution du présent contrat, les parties soussignées élisent domicile en leur demeure respective Aait à +omé le _________________________ _________________________
LE VENDEUR
L+AC0UEREUR
@our la collectivité 692:7&,
Ma$e(oiselle "AO
Alé)a7 Monsie! DJIVON "o#o* /s-alités7
TEMOINS 84-
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