Les Normes Ifrs Encg (1)

NORMES IFRS :

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1

1.1 Le cadre conceptuel

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2

1.1 Le cadre conceptuel

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2

LA COMPTABILISATION D’UNE OPERATION COMPTABLE A PARTIR DU CADRE CONCEPTUEL 



Élaboration Élaboration des des normes normes à partir d’un d’un cadre cadre conceptuel conceptuel traitement traitement de toutes les les opération opérationss comptables comptables à partir du cadre cadre conceptuel

Contenu du cadre conceptuel : – – – – – –

Les objectifs des des états financiers, financiers, Les hypothèses de base, Les caractéristiques caractéristiques qualitatives qualitatives des états états financiers, La nature des états financiers, Les éléments contenus contenus dans les états financiers, financiers, La comptabilisation comptabilisation des éléments éléments des états états financiers M. Mbarek NAOUMI

3

ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DE L’IASB (1/6) OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS : Informer les utilisateurs des états financiers, afin de prendre des décisions économiques, sur : 

– la situation financière ( Bilan ) – la performance ( Compte de résultat ) – les variations de la situation financière ( Tableau des flux de trésorerie ) – les éléments non comptabilisés dans le bilan et dans le compte de résultat ( Annexe ) – les variations des capitaux propres ( État de variations des capitaux propres ) M. Mbarek NAOUMI

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ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DE L’IASB (2/6) HYPOTHESES DE BASE UTILISEES DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS 



Comptabilité d’engagement ( Comptabilisation ou information sur tous les engagements de l’entreprise ) Continuité d’activité ( Valeurs de marché # valeurs liquidatives )

LA NATURE DES ETATS FINANCIERS  Bilan  Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie  Tableau des variations des capitaux propres   Annexe M. Mbarek NAOUMI

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ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DE L’IASB (3/6) •

Caractéristiques qualitatives des états financiers Intelligibilité

Pertinence

Importance significative

Fiabilité

Comparabilité / Permanence des méthodes

Image fidèle Prééminence du fonds sur la forme Neutralité Prudence Exhaustivité

Respect des délais

•

Équilibre entre avantages et coûts

•

Équilibre entre les caractéristiques qualitatives

•

Représentation fidèle de l’information / Spécialisation des exercices •

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ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DE L’IASB (4/6) 

Définition des éléments des états financiers – Actifs: ressources contrôlées par l’entreprise, résultant d’événements passés, dont les avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise – Passifs : obligations actuelles de l’entreprise résultant d’événements passés, dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources d’avantages économiques futurs – Capitaux propres : intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction des passifs – Charges : diminutions des avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de diminutions d’actifs ou de survenance de passifs  une diminution des capitaux propres ( autre que celle relative à la distribution des capitaux propres ) – Produits : augmentations des avantages économiques au cours de l’exercice sous forme d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs  une augmentation des capitaux propres ( autre que celle relative à un apport de capitaux propres ) M. Mbarek NAOUMI

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ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DE L’IASB (5/6) 

Comptabilisation des éléments des états financiers – Actif : comptabilisation au bilan, si le coût peut être évalué de façon fiable et que les avantages économiques futurs iront probablement à l’entreprise – Passif : comptabilisation au bilan, si le montant de l’extinction de l’obligation actuelle peut être mesurée de façon fiable et qu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques en résultera – Charge : comptabilisation au compte de résultat lors de la diminution des avantages économiques ( liée à la diminution d’actif ou à la survenance de passif ), si son montant peut être évalué de façon fiable – Produit : comptabilisation au compte de résultat lors de l’augmentation des avantages économiques futurs ( liée à un accroissement d’actif ou à une diminution de passif ) , si son montant peut être évalué de façon fiable M. Mbarek NAOUMI

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ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DE L’IASB (6/6)



Évaluation des éléments des états financiers : – Coût historique ( Valeur des actifs au moment de leur acquisition, comptabilisée sur la base des équivalents de trésorerie ou de la juste valeur de la contrepartie donnée ) – Coût actuel ( Montant à payer aujourd’hui, pour acquérir un actif identique ) – Valeur de réalisation ( Montant obtenu aujourd’hui, dans le cas d’une cession volontaire d’un actif ) – Valeur actualisée ( Valeur actualisée des entrées nettes futures de trésorerie générée par l’actif dans le cours normal de l’activité ) M. Mbarek NAOUMI

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1.2 Les principes comptables fondamentaux en IFRS

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Les principes comptables fondamentaux en IFRS 

Comptabilité d’engagement ;



Continuité d’exploitation ;



L’image fidèle ;



La prééminence de la substance sur la forme ;



Prudence ;



Neutralité : les états financiers ne sont pas neutres si par le biais de la sélection d’informations, ils influencent les prises de décision ;



Exhaustivité ;

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1.3 Les normes et leurs interprétations

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PRINCIPALES IMPLICATIONS DU CADRE CONCEPTUEL IFRS 

Comptabilisation à partir de principes et non de règles



Mêmes transactions : même comptabilisation



Normes : traitement d’éléments et de situations spécifiques



Traitement des opérations comptables proposé par les normes : – – – –

Définition Comptabilisation Évaluation Information

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LA COMPTABILISATION D’ UNE OPERATION COMPTABLE A PARTIR D’UNE NORME



Méthodologie de traitement d’une opération comptable : 1. Analyser l’opération à partir du cadre conceptuel ( définir l’opération et les éléments à prendre en compte en tant qu’actifs, passifs, capitaux propres , charges ou produits ) 2. Vérifier s’ il existe une norme apportant des détails sur le traitement comptable de l’opération préalablement analysée 3. Si tel est le cas, suivre le traitement proposé par la norme M. Mbarek NAOUMI

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Immobilisations corporelles selon les IFRS (IAS 16) Définition : 

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : 



Qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; Dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.

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L’amortissement : C’est la répartition systématique du montant



Le montant amortissable : C’est le coût d’un actif, ou tout autre



Durée d’utilité : C’est

amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle.

 



Soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif; Soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.

Coût : C’est le montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie

payé ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction.

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La valeur résiduelle : C’est le montant estimé qu’une entité s’attend à



La valeur comptable : C’est le montant pour lequel un



La valeur recouvrable : C’est la valeur la plus élevée entre le prix de



La valeur d’utilité : C’est la valeur actualisé des flux de trésorerie futurs



La perte de valeur : C’est l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur

obtenir pour cet actif, après déduction des coûts de sortie attendus, à la fin de sa durée d’utilité. actif est comptabilisé, après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. vente net de l’actif et sa valeur d’utilité.

estimés de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité ou qu’elle prévoit d’encourir lors du règlement d’un passif. sa valeur recouvrable.

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La juste valeur : C’est le montant pour lequel un actif pourrait être

échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

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Immobilisations corporelles selon les IFRS (IAS 16) 

Comptabilisation : 

La norme IAS 16 précise qu’un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu’actif lorsque et seulement lorsque : 



Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité ; Le coût de cet actif pour l’entité, ou lorsque cet actif est constaté à une valeur réévaluée, la juste valeur de cet actif, peut être évalué de façon fiable.

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Immobilisations corporelles selon les IFRS (IAS 16)



Évaluation initiale des immobilisations corporelles : 

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour être comptabilisée en tant qu’actif doit être évaluée à son coût.



Le coût d’une immobilisation corporelle est constituée de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des rabais remises et ristournes commerciaux.



Lorsque le règlement de l’acquisition d’une immobilisation corporelle est différée au delà des conditions habituelles de crédit, son coût est le montant correspondant à un paiement comptant, une actualisation devant être mise en œuvre si nécessaire.



Le coût d’emprunt n’est pas compris sauf option



Les produits accessoires provenant d’immobilisations en cours de construction sont à constater au niveau du chiffre d’affaires et non pas en moins du coût de l’immobilisation.

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Évaluation initiale des immobilisations corporelles :



Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période. De même, si les pièces de rechange et la matériel d’entretien ne peuvent être utilisés qu’avec une immobilisation corporelles, ils sont comptabilisés en immobilisation corporelles.

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Évaluation et approche par composantes : 



Lorsque le coût d’un actif immobilisé peut être réparti entre différentes composantes ayant des durées d’utilité ou des rythmes d’utilisation différentes, ces composantes doivent obligatoirement être comptabilisées séparément.

Évaluations ultérieures : 

Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs, au delà du niveau de performance défini à l’origine, iront à l’entité.

 Après

sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de 22 M. Mbarek NAOUMI valeur

Immobilisations corporelles selon les IFRS (IAS 16) Réévaluation

Une immobilisation corporelle peut être comptabilisée à son montant réévaluée, à savoir la juste valeur à la date de réévaluation. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante. 



toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif doit être réévaluée. Le cumul des amortissements à la date de réévaluation est :  Soit ajusté proportionnellement à la modification de la valeur comptable de l’actif ;  Soit éliminé de la valeur comptable de l’actif, le montant net étant porté au montant réévalué de cet actif. L’augmentation de la valeur doit être créditée directement dans les capitaux propres.

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Immobilisations corporelles selon les IFRS (IAS 16) Réévaluation

Lorsque la valeur comptable d’un actif augmente à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous le libellé écart de réévaluation. Toutefois, si cette réévaluation positive compense une réévaluation négative du même actif, antérieurement comptabilisée en charges, elle doit être comptabilisée en produits. Lorsque la valeur comptable d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation, cette diminution doit être directement imputée sur l’écart de réévaluation correspondant dans la mesure ou cette diminution n’excède pas le montant comptabilisé en écart de réévaluation concernant le même actif. Le complément doit être comptabilisé en charges.

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Informations à fournir:  Les conventions d’évaluations utilisées ;  Les modes d’amortissement utilisés ;  Les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ;  La valeur brute et le cumul des amortissements à l’ouverture et à la clôture de l’exercice  Un rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice

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Les immeubles de placement : 

 

Définition : un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain, bâtiment ou les deux) détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Évaluation initiale : Idem que les autres immobilisations corporelles Évaluations ultérieures : une entité doit choisir soit la méthode de la juste valeur, soit la méthode coût et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement.

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Les immobilisations incorporelles selon les IFRS (IAS 38) 

Définition : 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique 





C’est une immobilisation identifiable c-à-d séparable et qu’il est possible de la diviser de l’entité elle-même afin de la vendre, de la transférer, de la mettre sous licence, de la louer ou de l’échanger. Ce qui les distingue du goodwill. Résulte de droits contractuels ou légaux quelque soit le caractère transférable ou séparable de ces droits vis à vis de l’entité.

Comptabilisation et évaluation :  Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si et seulement si :   

Elle coïncide avec la définition ; Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise ; et si ; Le coût de cet actif peut être évalué d’une façon fiable ;

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 Dans

le cas contraire, le coût doit passer en charges.

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Les frais de recherche et de développement : 

Ils doivent comprendre tous les coûts qui sont directement attribuables aux activités de recherche et développement ou qui peuvent être affectés sur une base raisonnable à de telles activités.



Frais de recherche appliquée : Ils doivent être comptabilisés en charges.



Frais de développement : ils doivent être comptabilisés en actif lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes:  Le

produit ou le procédé doit être nettement identifié ;  La faisabilité technique doit être démontrée ;  L’entreprise a l’intention de produire et de commercialiser, ou d’utiliser le produit ou procédé; M. Mbarek NAOUMI 28  L’existence d’un marché pour ce produit ou procédé;  Des ressources suffisantes existent.


Comptabilisation et évaluation initiale des immobilisations incorporelles acquises séparément : 

Immobilisations incorporelles acquises séparément évaluées initialement à leur coût d’acquisition : ce coût englobe :  Prix



d’acquisition ( ou coût de production)  Frais d’importation et taxes d’acquisition  Coûts imputables directement à la préparation de l’actif pour son utilisation attendue  En moins : remise et rabais. Intérêts d’emprunt : option selon la norme IAS 23.

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Comptabilisation et évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle acquise au cours d’un regroupement d’entreprises : 



Coûts de l’immobilisation séparément du goodwill.

incorporelle

comptabilisée

Évaluations ultérieures au coût moins les amortissements cumulés et  Évaluées dépréciations ( perte de valeur)

 Amortissement 

:

Doit refléter le schéma selon lequel les avantages économiques futurs de l’actif sont consommés par l’entité ( mais la méthode linéaire est acceptée en l’absence de méthodes plus précises). Sous certaines conditions, les immobilisations incorporelles peuvent avoir une durée de vie indéfinie et de ce fait peuvent ne pas être amorties.

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Les immobilisations incorporelles selon les IFRS (IAS 38)  





La valeur résiduelle est alors de 0 La période d’amortissement doit commencer quand l’actif est « prêt à être utilisé » Revue de la durée ainsi que la méthode d’amortissement à chaque clôture de l’exercice.

Évaluations ultérieures des immobilisations incorporelles non amortissables : 

 

Les immobilisations incorporelles ont une durée de vie indéfinie lorsqu’il n’y a aucune limite prévisible à la période au cours de laquelle l’actif est susceptible de générer des flux de trésorerie Ces immobilisations ne doivent pas être amorties Tests d’obsolescence ( IAS 36 Dépréciation d’actifs).

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



Impôts différés : Toutes les immobilisations incorporelles acquises lors d’un regroupement d’entreprises doivent être comptabilisées avec des impôts différés Monnaie de fonctionnement : la monnaie à appliquer est celle de l’entité à laquelle l’immobilisation incorporelle est allouée.

Les informations à fournir :     

Les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ; Les modes d’amortissement utilisés ; La valeur brute comptable et le cumul des amortissements à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ; Les postes du compte de résultat dans lesquels est incluse la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles ; Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de l’exercice.

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Les immobilisations incorporelles selon les IFRS (IAS 38) Exercice d’application 1 :

La société Omicron a fait le 1er janvier N, l’acquisition d’un brevet, amortissable en 15 ans dans les conditions suivantes. Un versement initial de 20.000 € a été auprès de l’inventeur. Une redevance de 1% u chiffre d’affaires de l’activité couverte par le brevet sera due à la fin de chaque année durant 15 ans. La croissance du chiffre d’affaires est estimée à 500.000 € par an (en moyenne). Des honoraires de 3.000 € HT (soit 3.588 TTC ont été versées notamment pour inscription du brevet à un Institut de la propriété industrielle). L’inventeur n’est pas assujetti à la TVA. On prendra un taux d’intérêt de 6%.

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Les immobilisations incorporelles selon les IFRS (IAS 38) Exercice d’application 2 :

La société Omicron a fait le 1er janvier N, l’acquisition d’une licence, payée à 20.000 €. Le 31 décembre N, la juste valeur de cette licence est de 22.000 €. Quelle est l’écriture à passer le 31 décembre N ?

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Les contrats de locations selon les IFRS (IAS 17) 

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.



Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.



Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement.



Le contrat de location du terrain est considéré comme location simple sauf si le terrain est amortissable).



Un contrat de location non résiliable est un contrat pouvant être résilié uniquement : Si une éventualité peu probable survient ; Avec l’autorisation du bailleur. M.Mbarek NAOUMI 

35


Les critères de classification: Le contrat transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat ;  Le contrat donne l’option au preneur d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date de la levée d’option ;  La durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de la vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ;  Au début du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux est égale à la valeur du bien;  Les actifs loués sont d’une nature telle que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures ;  Si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ;  Les profits et pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;  Le preneur à la faculté de poursuivre la location avec une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché. 

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Contrats de location financement chez le preneur :  Au

bilan du preneur, les contrats de location financement doivent être comptabilisés à l’actif et au passif pour des montants égaux au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, le taux d’actualisation doit être le taux d’intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d’emprunt du preneur doit être utilisé.



Les paiements au titre de la location doivent être ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde la dette. La charge financière doit être répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

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Contrats de location financement chez le bailleur : 

Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.



La comptabilisation des revenus financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique.

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Les contrats de locations selon les IFRS (IAS 17) Exercice d’application :

La société Gamma (le preneur) a fait l’acquisition auprès de la société Delta (le bailleur) le 1er janvier N un matériel (amortissable en 8 ans) moyennant le paiement d’une redevance de 10.000 € HT par an durant 5 ans en début de l’exercice et un prix d’achat résiduel symbolique de 1.290 €. Le taux d’actualisation retenu est de 8% et la valeur de marché de ce matériel au 1er janvier N est de 44.000 €. Le taux de TVA est de 19,60%. Passer les écritures nécessaires le 01/01/N, 31/12/N et 01/01/N+1 M. Mbarek NAOUMI

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La société Alpha (le bailleur) a conclu un contrat de location financement relatif à un matériel dont le prix d’achat est de 80.000 € et les charges directes initiales de 10%. La redevance payée par Beta (le preneur) est de 17.000 € par an, payable en début de l’exercice durant 6 ans. Le prix d’achat résiduel est de 1946 €. Le taux d’actualisation est de 7%. Passer les écritures nécessaires le 01/01/N, 31/12/N et 01/01/N+1

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La société Gamma (le preneur) a fait l’acquisition auprès de la société Delta (le bailleur) le 1er janvier N d’un ensemble immobilier comprenant terrain et construction amortissable en 30 ans, valeur résiduelle au bout de 30 ans : 30.000 e, moyennant une redevance annuelle de 4.000 € pour le terrain et 16.000 € pour la construction à régler durant 20 ans (en début de l’exercice). Les prix d’achat résiduels sont 4.225 € pour le terrain et 16.900 € pour la construction. Compte tenu d’un taux d’actualisation de 7,5%, la valeur estimée du terrain est de 45.000 € et celle de la construction de 180.000 €. Passer les écritures nécessaires le 01/01/N, 31/12/N M. Mbarek NAOUMI

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La société Gamma propriétaire d’un immeuble acquis à 200.000 € (dont 50.000 € pour le terrain) le 1er janvier N-10 et amortissable en 30 ans (valeur résiduelle au bout des 30 ans : 30.000 €), décide de le céder le 1 er janvier N pour 140.000 € (terrain non compris) à une société de crédit-bail immobilier, la société Epsilon, qui lui louera ledit immeuble avec un contrat de 20 ans (à raison de 13.600 € par an, payables en fin d’année et estimé au taux de 8%, le prix d’achat résiduel étant fixé en fonction de ce taux à 30.000 €). Passer les écritures nécessaires le 01/01/N, 31/12/N M. Mbarek NAOUMI

42

La Dépréciation d’actifs selon les IFRS (IAS 36) 

Cette norme s’applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que :        



Les stocks (IAS 2) ; Les actifs résultants des contrats à long terme (IAS 11); Les actifs relatifs aux impôt différés (IAS 12) ; Les actifs résultant d’avantages au personnel (IAS 19) ; Les actifs financiers (IAS 39) ; Les immeubles de placement ; Les actifs biologique ; Les actifs non courants destinés à être cédés (IFRS 5)

Cela s’applique donc aux : Good will ;  Immobilisations corporelles ;  Actifs en crédit bail ;  Actifs incorporels ;  Titres de participation ;  Titres mis en équivalence. 

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La Dépréciation d’actifs selon les IFRS (IAS 36) Un actif est déprécié du montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. 

La valeur comptable : est le montant auquel un actif est



La valeur recouvrable : (l’équivalent de la valeur actuelle dans le



Le prix de vente net : est le montant qui peut être obtenu de la



La perte de valeur : est le montant de l’excédent de la valeur

comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes relatives à cet actif. CGNC) est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité

vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts des sorties. comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie sur sa valeur recouvrable.

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La Dépréciation d’actifs selon les IFRS (IAS 36) L’estimation de la valeur d’utilité inclut les étapes suivantes :  L’utilisation

des entrées et sorties de trésorerie futures générées par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie finale ;  L’application du taux d’actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs. Fréquence du test ( c-à-d) suivi de la dépréciation de l’actif : réalisation d’un test de dépréciation dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur : les indices de perte de valeur peuvent être : 

Externes :  La

valeur de marché d’un actif a diminué importants, ayant un effet négatif sur  Changements l’entreprise; Les taux d’intérêts du marché ou autres taux de rendement du 45 M. Mbarek NAOUMI marché ont augmenté.


Internes :  Indice

d’obsolescence ou de dégradation physique d’un actif ;  Plan d’abandon ou de restructuration de l’entreprise ;  La performance économique d’un actif est ou sera moins bonne que celle attendue. 

Good will :  test

annuel réalisé à n’importe quel moment de la période comptable mais à la même date chaque année.  Une Unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle un good will a été alloué doit faire l’objet d’un test d’impairement (dépréciation) chaque année et à chaque fois qu’il existe une indication que l’actif puisse être déprécié  Autres

actifs ( principalement immobilisations incorporelles et corporelles )  Test

à chaque date de clôture s’il existe un indice de dépréciation.

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Actif individuel et UGT : 

La valeur recouvrable doit être déterminée pour l’actif pris individuellement. S’il n’est pas possible de déterminer la valeur recouvrable de l’actif, il faut alors déterminer la valeur recouvrable de l’UGT « cash-generating unit » de l’actif



UGT : c’est le plus petit groupe d’actifs identifiable qui génère une entrée de cash qui est clairement indépendante des entrées de cash générées par d’autres groupes d’actifs.



Perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie : une perte de valeur doit être comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie si la valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. La perte de valeur doit être répartie, afin de réduire la valeur comptable des actifs de l’unité dans l’ordre suivant :  En

premier lieu, au goodwill affecté à l’UGT  Puis aux autres actifs (actifs de support) au prorata de la valeur comptables des actifs de l’UGT) M. Mbarek NAOUMI 47

La Dépréciation d’actifs selon les IFRS (IAS 36) Un éditeur éditeur possède 150 titres de magazines magazines dont dont 70 ont été achetés et 80 crées. Pour Pour le prix d’achat d’achat d’un titre titre de magazine magazine est comptabi comptabilisé lisé en tant qu’immob qu’immobilisa ilisation tion incorporelle. Les coûts de création de titres et de maintien des titres existants sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus . Les entrées de trésorerie provenant provenant des ventes ventes directes directes et de la publicité sont identifiab identifiables les pour chaque chaque titre de magazine. Les titres sont gérés par secteur de clientèle. Quelle est l’unité génératrice de trésorerie ?

Il est difficile dans ce cas de prendre chaque immobilisation séparément comme unité génératrice de trésorerie (le matériel informatique utilisé, le matériel d’impression ne peut pe ut être être cons consid idér éré é comm comme e uni unité té gé géné néra ratri trice ce de tréso trésorer rerie ie et on ne pourra pourra déterminer pour chacune de ces matériels les valeurs d’utilité)

Il faudra donc regrouper et la solution est peut être de regrouper par titre de magazine. Chaque titre peut constituer une UGT. On peut donc identifier pour chaque titre les entrées de trésorerie provenant des ventes directes et de la publicité. M. Mbarek NAOUMI

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La Dépréciation d’actifs selon les IFRS (IAS 36) Reprenons le le cas de l’éditeur. l’éditeur. À la clôture de l’exercice l’exercice N, les valeurs comptables comptables des actifs actifs affectés affectés à un magazine magazine sont les les suivants suivants : • Éléments incorporels : 100.000 • Terr Terrai ains ns 50.000 50.0 00 • Constr Construct uction ionss 150.00 150 .0000 • Matériels : 200.000 • Goodwill 80.000 La valeur recouvrable recouvrable des actifs ( qui qui est la valeur d’utilité d’utilité ) est égale au 31 décembre N à 45 450. 0.00 0000 Il y a lieu de constater constater une dépréciation d’actif de 580.000 – 450.000 = 130.000 Celle-ci sera affectée au goodwill pour 80.000 et aux actifs du support pour 50.000. La valeur comptable des actifs de support étant de 500.000. La répartition s’effectuera de manière proportionnelle comme suit : • Éléments Éléments incorporel incorporelss • Terr Terrai ains ns • Const Construc ructitions ons • MatérieMls. M:barek NAOUMI

10.000 10.000 5.00 5.0000 15.0000 15.00 20.000

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Reprise d’une perte de valeur : 

Une entité entité doit appréc apprécier, ier, à chaque chaque date de clôture clôture,, s’il existe existe un indic indicee montrant qu’une perte de valeur comptabilisée pour un actif (autre que le goodwill) au cours d’exercices antérieurs n’existe plus ou a diminué. S’il existe un tel indice, indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable recouvrable de cet actif.



La reprise d’une perte de valeur d’un actif autre que le goodwill doit être comptabilisée immédiatement en produit dans le compte de résultat résultat sauf si l’acti l’actiff est comptabi comptabilisé lisé à un montant montant réévalué. réévalué. Dans Dans ce ce cas la reprise de valeur doit être traitée comme une réévaluation positive.



La valeur comptable comptable d’un actif actif augmentée augmentée suite à la reprise d’une perte de valeur valeur ne doit pas pas être supérie supérieure ure à la valeur valeur comptable comptable qui aurait aurait été déterminée déterminée (nette (nette d’amorti d’amortissem ssement) ent) si si aucune aucune perte perte de de valeur valeur n’avait n’avait été comptabi comptabilisé liséee pour pour cet actif actif au cours des exercices exercices antérieurs.

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Reprise d’une perte de valeur :



La reprise d’une perte de valeur d’une UGT doit être répartie, à l’exception de celle sur le goodwill qui ne peut être reprise, entre les actifs dits de support au prorata de leur valeur comptable respective.

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La Dépréciation d’actifs selon les IFRS (IAS 36) Exercice d’application :

La société Alpha vient de faire le 1er janvier N l’acquisition d’un matériel A dont le coût est de 100.000 €. Ce matériel d’une durée de vie de 5 ans (valeur résiduelle 10.000 €) permettra une croissance du chiffre d’affaire de la société de 100.000 € pendant 5 ans. La marge moyenne de la société avant amortissement et impôt est de 20%. Le taux d’actualisation, compte tenu des risques est fixé à 10 %. Au 31 décembre N la valeur vénale du matériel est de 78.000 €. Quelle est la valeur recouvrable de ce matériel au 31/12/N ?

M. Mbarek NAOUMI

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La société Alpha a réévalué ses immobilisations corporelles au 31 décembre N-2 et notamment un matériel A. La valeur comptable du matériel était alors de 100.000 € et a été portée à 120.000 €. La durée d’utilisation du matériel fut alors estimée à 8 ans avec une valeur résiduelle de 8.000 . Au 31 décembre N, la valeur recouvrable du matériel est estimée à 80.000 €. Calculer est le montant de la dépréciation de ce matériel au 31/12/N. Passer les écritures comptable au 31/12/N.

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La société Bêta a constaté en N une perte de valeur sur une UGT. La parte était de 60.000 €. Les valeurs comptables des actifs de support et du goodwill au 31 décembre N étaient respectivement de 300.000 € et 150.000 €. Au 31 décembre N+1, on s’aperçoit que l’événement qui était à la source de la perte a disparu mais qu’on n’est pas sûr qu’il ne se reproduise pas à l’avenir . Que faut-il faire au 31/12/N ?

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L’impôt sur le résultat selon les IFRS (IAS 12) 

Définitions: 

La charge (ou produit) d’impôt est égale (égal) au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat net de l’exercice.



L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice.



Les passifs d’impôt différés sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours d’exercices futurs au titre des différences temporelles imposables.



Les actifs d’impôt différé sont les montants d’impôt sur le résultat recouvrables au cours d’exercices futurs au titre:

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L’impôt sur le résultat selon les IFRS (IAS 12)  De

différences temporelles déductibles ;  De reports en avant de pertes fiscales non utilisées ;  De reports en avant de crédits non utilisés. 

Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale. La base fiscale d’un actif ou d’un passif est le montant attribué à cet actif ou à ce passif à des fins fiscales.



Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôt exigibles :  L’impôt exigible de l’exercice et des exercices précédents doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n’est pas payé. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices. L’excédent doit être comptabilisé en actif.



Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôts différés : M. Mbarek UnNAOUMI passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les 56 différences temporelles imposables.


Différences temporelles déductibles : 

Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans le mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputés, sera disponible.



Exemple : une entreprise comptabilise une provision pour garantie de 100. Fiscalement, les provisions pour garantie ne sont pas déductibles que si l’entreprise paie les réclamations. Le taux de l’IS est de 35%. La base fiscale du passif est nulle. En réglant sa valeur comptable, l’entreprise va réduire son bénéfice fiscal futur de 100 et par conséquent ses paiements futurs d’impôt de 100 x 35% soit 35. Si il est probable que l’entreprise dégage un résultat fiscal suffisant pour pouvoir profiter de cette réduction d’impôt, l’entreprise doit comptabiliser un actif d’impôt différé.

M. Mbarek NAOUMI

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

Pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés : 

Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.



Exemple : une entreprise a dégagé en N un déficit fiscal de 100 dont 20 provenant d’amortissements, elle comptabilisera un actif d’impôt de 100 x 35% soit 35.

Une entreprise doit comptabiliser un passif d’impôt différé pour toutes différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées, coentreprises dans des succursales. M. Mbarek NAOUMI

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Les passifs (actifs) d’impôt exigible de l’exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l’on s’attend à payer aux (recouvrer auprès des) administrations fiscales en utilisant les taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

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L’impôt sur le résultat selon les IFRS (IAS 12) Exercice d’application :

La société Oméga a déduit fiscalement en N une plus-value de 15.000 € sur un ensemble immobilier ayant fait l’objet d’une indemnité d’assurance. Le taux d’impôt est de 33 1/3 % Quel est le traitement comptable de cette opération ?

M. Mbarek NAOUMI

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La société Oméga a réintégré fiscalement la contribution sociale de solidarité et une quote-part de la participation des employeurs à l’effort de construction N pour 6.000 €; elle a déduit fiscalement les éléments correspondants de l’année N-1 pour 5.400 €. Le taux d’impôt est de 33 1/3 % Quel est le traitement comptable de cette opération ?

M. Mbarek NAOUMI

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La société Omnicron qui a fait une perte de 51.000 € (dont 30.000 € ont été reportés en arrière) a reporté en avant un déficit de 21.000 €. La conjoncture allant se redresser, la probabilité de récupérer ce déficit dans les cinq années à venir est fortement probable. Quel est le traitement comptable de cette opération ?

M. Mbarek NAOUMI

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Les Normes Ifrs Encg (1)

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