Différences Majeures IFRS et SYSCOHADA

Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA IFRS, UN UNIVERS D’OPPORTUNITES L'avènement des normes internationales d’information financière (IFRS) a créé une certaine effervescence dans le monde comptable et financier. Ainsi, depuis depuis 2001, plus de 100 pays exigent ou permettent l’utilisation des IFRS et les autres pays d’importance (Argentine, Canada, Etats-Unis, Etats- Unis, Inde, Japon<) qui ne se sont pas encore mis au diapason, ont établi établi des échéancier s en vue de la convergence ou l’adoption des IFRS. IFRS . L'Afrique qui essaie continuellement de se mettre au même niveau que les autres pays entre dans la danse et commence à manifester un intérêt croissant pour ces normes. Avant de céder au charme de la nouveauté, il convient néanmoins de se poser les quelques questions suivantes : existent-ils de réelles différences différences entre les IFRS et le système comptable des pays francophones de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique Centrale (SYSCOHADA), puisque ce système initialement considéré comme une révolution a essayé de gommer, à la fois, les faiblesses de la doctrine comptable française et celles de la doctrine comptable anglophone ? Quelles opportunités offrent l a convergence ou l’adoption du d u référentiel IFRS ? La réponse à la première question est assez simple, la nouveauté est partout ! Contrairement aux normes SYSCOHADA, les normes IFRS n’ont n’ont cessé d’évoluer d’évoluer sous l’influence grandissante des Etats -Unis et tout récemment en réaction à la crise financière. Par ailleurs, elles reposent sur une philosophie et une logique différentes. Les IFRS modifient, pour ne pas dire révolutionnent, la manière dont les entreprises se repèrent. Les différences portent notamment sur : les méthodes de comptabilisation (chiffres d’affaires, actifs, passifs, engagements hors bilan<), les modes d’évaluation (amortissements, (amortissements, dépréciations<), l es charges à prendre en considération considération (frais d’émission d’ émission d’emprunts, entretien et grosses réparations<), réparations<), la présentation et même le vocabulaire. vocabulaire . Au coût historique, c’est-àc’est-à-dire dire le coût d’un bien à sa date d’acquisition, est substituée la juste valeur , l’analyse juridique des opérations s’efface derrière leur analyse économique, le bilan l’emporte sur le compte de résultat. La convergence vers les IFRS offre l’opportunité l’opportunité de mettre en avant l’expertise l’ expertise africaine qui est jusqu’ici jusqu’ici méconnue du monde anglosaxon. En effet, certaines dispositions originales du SYSCOHADA (compte de résultat normé indiquant les soldes intermédiaires de gestion, application restrictive du modèle de la juste valeur aux seules immobilisations corporelles dans le cadre d’une réévaluation agréée par l’autorité compétente<) compétente<) apparaissent bien adaptées au cas des PME et pourraient donc être reprises dans les IFRS/PME. A l’heure des délocalisations de certaines activités (sites de production, centre d’appels, gestion et maintenance des systèmes informatiques) vers des pays à faible coût de main d’œuvre par la plupart des grands groupes, les économies des états-membres de l’OHADA pourraient tirer leur épingle en formant au plus tôt les jeunes africains aux IFRS. Le but étant de bâtir dans nos pays des centres de compétence, à l’image de ce que l’informatique représente pour l’Inde, afin d’attirer ces multinationales. © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved

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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA CONVERGENCE, UN MOUVEMENT MONDIAL La figure, ci-dessous, montre le niveau actuel d'adoption des IFRS dans le monde. Les zones en bleu représentent les pays qui exigent ou permettent les IFRS. Les zones en gris sont les pays qui ont soit entamé un processus de convergence avec l’Internation l ’International al Accounting Standards Board (IASB), soit sont en train d’adopter le s IFRS.

Adoption des IFRS dans les 10 Premières Premières places financières mondiales Etats-Unis Japon Royaume - Uni France Canada Allemagne Hong Kong Espagne Suisse Australie


Plan d’adoption proposé Plan d’adoption proposé IFRS IFRS Conversion en cours IFRS IFRS IFRS IFRS ou US GAAP IFRS

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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA SE FORMER POUR MIEUX COMPRENDRE. MIEUX COMPRENDRE, POUR MIEUX AGIR L’objectif L’objectif de cette publication est de présenter les pri ncipales zones de divergences entre les normes IFRS applicables au 31 décembre 2009 et les normes SYSCOHADA. Il ne s’agit s’ agit pas de faire un inventaire exhaustif des différences existantes, mais de proposer un point de départ aux praticiens et étudiants africains francophones, qui sont de plus en plus nombreux à s’interroger s’interroger sur les IFRS et leur impact potentiel sur les règles et pratiques comptables applicables dans les pays membres de l’OHADA. De ce fait, il ne se substitue en aucun cas à une lecture approfondie des textes respectifs. En outre, nous avons volontairement décidé de ne pas aborder les points comptables spécifiques à certaines industries (Agriculture, Energie, Exploration & Production Pétrolière, Télécoms) fortement représentées dans les pays africains . A titre d’exemple, d’exemple, ces difficultés portent sur : la comptabilisation des actifs et la détermination du résultat dans le cadre de contrat de concession de services publics, la comptabilisation des dépenses d’exploration et d’évaluation d’ évaluation de ressources minières et pétrolières, la comptabilisation des produits dans le cadre de contrat de vente qui comporte la délivrance concomitante d’un matériel et la prestation de services pour un prix de vente unique<. Cette décision est en ligne avec la philosophie même de l’IASB. l’IASB. En effet, pour que les normes internationales soient applicables dans tous les pays, il fallait qu’elles ne tiennent pas compte ni des diffé rences nationales, en matière de droit commercial, de droit social, droit fiscal, ni des différences sectorielles. L’exposé L’exposé est découpé en six parties. La première partie présente les différents organes et de l’IASB et leurs rôles respectifs. La deuxième partie traite des différences –parfois très subtiles dont les impacts sont néanmoins significatifs lors de l’établissement l’ établissement des états financiers- entre le cadre conceptuel des IFRS et celui du SYSCOHADA. La troisième partie s’attarde sur les divergences relatives à la comptabilisation des produits et des charges, la quatrième partie fait le tour sur la comptabilisation et l’ évaluation des éléments du bilan. La cinqui ème partie traite des points propres à l a préparation de comptes consolidés, tandis que la sixième partie porte sur les différences liées à l a présentation des états financiers financiers annuels.


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA PRESENTATION DE L’IASB La structure organisationnelle de l'IASB comprend un organe de surveillance (l’International Accounting Standards Committee Foundation ou IASCF), une instance interprétative (l’ ( l’International Financial Reporting Interpretations Committee ou IFRIC), un organe de conseil (le Standards Advisory Council ou SAC) et enfin, l'instance normalisatrice (l’IASB). (l’IASB) . Les principaux rôles de chacun des organes sont présentés dans les tableaux suivants:

Nom

Rôle

Composition

Normes / Interprétations

IASCF

Entité mère de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Elle a été créée en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA). Ses membres (les trustees) sont notamment chargés : • de revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son efficacité ; • d’approuver d’approuver le budget de l'IASB et d’assurer d’assurer son financement ; • d’étudier d’étudier les questions stratégiques générales qui concernent les normes comptables internationales • de promouvoir l'IASB et son travail ; • de définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC.

22 trustees nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

AUCUNE

• Elabore les normes comptables internationales depuis le 1 er avril 2001. • Approuve les interprétations préparées par l'IFRIC.

16 membres, dont 3 au plus peuvent travailler à temps partiel, nommés pour une période de 5 ans, renouvelable une fois.

IASB

Le président est élu en leur sein. Ils sont rémunérés par l'IASCF et se réunissent au moins deux fois par an.

8 IFRS et 30 IAS (*)

Les membres du board sont recrutés sur la base de leur compétence professionnelle et de leur expérience pratique. (*) Les International Accounting Standards (IAS) sont les normes publiées avant le 1er avril 2001.


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA Nom

Rôle

Composition

Normes / Interpretations

IFRIC

A pour rôle de promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des IAS/IFRS en fournissant des commentaires sur:

14 membres votants, en sus du président qui ne détient aucun droit de vote et de deux observateurs. Les membres votants sont nommés par les trustees pour un mandat fixe pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable.

17 IFRIC et 11 SIC

• les questions de reporting financier nouvellement identifiées qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les IFRS ; • les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des interprétations non satisfaisantes ou contradictoires.

SAC

Aider l'IASB à assurer la convergence internationale des normes comptables en coopérant avec des groupes similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux.

Ils sont choisis pour leur capacité à se tenir au courant des questions actuelles et pour leur compétence technique à les résoudre. Ils ne sont pas salariés.

A pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers particuli ers qui s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son processus de normalisation. Les responsabilités de ce comité sont :

Une quarantaine de membres nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

• de conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ; • d’informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont adressés au SAC sur les principaux projets de normalisation ; • de conseiller, conseiller, d’une manière générale, l’IASB et les trustees de l'IASCF.

D’origine et de formation diverses, recrutés pour leur compétence professionnelle. Ils ne sont pas rémunérés.

L'IASB est tenu de consulter préalablement le SAC sur tous ses projets principaux. Le SAC rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au moins trois fois par an, lors de réunions en principe ouvertes au public.

(**)

AUCUNE

3 postes d'observateurs ont été accordés à la Commission Européenne, à l'Agence Japonaise des Services Financiers et à la SEC (Security and Exchange C ommission).

(**) Interpretations publiées jusqu'en mars 2002 par le SIC ( Standing Interpretations Committee).


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA CADRE CONCEPTUEL Sujet

IFRS

SYSCOHADA

Objectifs des états financiers

L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

Les états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Durée de l’exercice l ’exercice comptable

Une entité doit p résenter un jeu c omplet d'états financiers au minimum une fois par an, sans que cela ne coïncide obligatoirement avec l’année civile.

Période de 12 mois, appelée exercice, qui coïncide avec l’année civile.

Obligation de présentation des états financiers

Les obligations de présentation des états financiers sont identiques (contenu et format) indépendamment de la taille de l’entreprise.

Les états financiers annuels sont obligatoires, en tout ou en partie, en fonction de la taille des entreprises appréciée selon des critères relatifs au chiffre d’affaires de l’exercice. Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au “ Système normal ” de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Toutefois, Toutefoi s, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100.000.000 de francs CFA, l’entreprise peut utiliser le “ système allégé ”.

Qualités de l’information financière

L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

Pas de concept similaire

Pour satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière, priorité doit être donnée à la réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique dans l'établissement des états financiers. L'application de ce principe conduit par exemple à inscrire, à l'actif du bilan certains biens pris en location.

Concept similaire. Néanmoins, en raison des difficultés d'application de ce principe liées à l'analyse juridique et économique des contrats, le SYSCOHADA prévoit les cas d'application limitatifs.


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA Sujet

IFRS

SYSCOHADA

Composition des états financiers

Un jeu états financiers complet comprend : • un état de situation financière à la fin de la période; • un état du résultat global de la période; • un état des variations de capitaux propres de la période; • un tableau de flux de trésorerie de la période; •des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et autres informations explicatives.

Les états financiers complets comprennent : • le bilan ; • le compte de résultat ; • le tableau financier de ressources et des emplois ; • l’état annexé (qui inclut notamment un un état des variations de capitaux propres de la période et un tableau de variation du périmètre - comptes consolidés uniquement) • un état supplémentaire statistique (comptes sociaux uniquement).

Définitions des éléments des états financiers

Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité est considéré comme un élément du passif.

Les produits sont les accroissements d'avantages Sommes ou valeurs reçues ou à recevoir : économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées • soit en contrepartie de la fourniture par l'entreprise de ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs biens, travaux, services, ainsi que des avantages qu'elle a qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres consentis ; autres que les augmentations provenant des apports des • soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge participants aux capitaux propres. d'un tiers ; • soit exceptionnellement sans contrepartie. les charges sont des diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres.

Emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissées ou à décaisser par l'entreprise : • soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entreprise, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis; • soit en vertu d'une obligation légale que l'entreprise doit remplir ; • soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.


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IFRS

SYSCOHADA

Règles de comptabilisation (reconnaissance) des éléments des états financiers

Un article qui satisfait à la définition d'un élément doit être comptabilisé si : • il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ; • et l'article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

Pas de règles de comptabilisation explicitées de façon similaire.

Un article qui possède les caractéristiques essentielles d'un élément mais qui ne satisfait pas aux critères de comptabilisation peut néanmoins mériter une information dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplémentaires. Principes d’évaluation d’évaluation

` En Savoir Plus

La détermination de la ou les convention(s) appropriée(s) d'évaluation est laissée aux préparateurs des états financiers qui peuvent choisir une ou plusieurs conventions parmi les suivantes : • le coût historique ; • le coût actuel ; • la valeur de réalisation ou de règlement ; • la valeur actuelle (valeur actualisée des entrées ou des sorties nettes futures de trésorerie).

La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation.

Cadre Conceptuel IAS 1 Présentation des états financiers IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs

Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises • Titre I-Chap.1 : Dispositions Générales • Annexe, Chapitre 7 - Terminologie

Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect de certaines dispositions.


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA COMPTABILISATION DES PRODUITS & CHARGES Sujet

IFRS

SYSCOHADA

Reconnaissance du chiffre d’affairesd’affaires- Vente de marchandises avec clause de réserve de propriété et/ou vente à réméré

Nécessite de procéder à une analyse en substance des conditions de la vente afin de déterminer si les conditions de reconnaissance sont bien remplies, à savoir : • l'entité a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ; • l'entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ; • le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ; • il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité ; et • les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

La date de comptabilisation des biens correspond à la livraison et à la facturation desdits bien. Le transfert de propriété s'effectue généralement au moment de l'individualisation de la production du bien. Fiscalement, le résultat est réputé réalisé au moment de la livraison, peu importe que les versements soient déjà effectués ou non :

Reconnaissance du chiffre d’affairesd’affairesContrats pluriannuels

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits du contrat et les coûts du contrat associés au contrat doivent être comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture. Si le résultat ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables ; et les coûts du contrat doivent être comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

• clause suspensive : malgré malg ré l'existence l' existence de d e telle clause, l’opération l’opération est enregistrée comme une vente ordinaire et en produit tous les effets ; • les ventes à réméré sont à comptabiliser en produit car elles sont traitées comme des ventes ordinaires, sauf cas de clauses spécifiques.

Trois méthodes de prise en compte des résultats sur les opérations relatives à des contrats pluri-exercices peuvent être pratiquées: • la méthode à l'achèvement (prise en compte du résultat total de l'opération au cours de l'exercice de terminaison); • la méthode à l'avancement (prise en compte du résultat au fur et à mesure des exercices d'exécution); • la méthode du bénéfice partiel à l'inventaire (prise en compte du bénéfice partiel en fin d'exercice seulement, si le contrat global prévisionnellement bénéficiaire).


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IFRS

SYSCOHADA

Actualisation des produits

Lorsque l'entrée de trésorerie est différée, la juste valeur de la c ontrepartie ontrepartie peut être inférieure inférieure au m ontant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Par exemple, un crédit sans intérêt consenti à l'acheteur ou l’acceptation d’un effet à recevoir porteur d'un taux d'intérêt inférieur à celui du marché à titre de contrepartie de la vente de biens.

Pas de disposition similaire.

Lorsque l'accord constitue effectivement une transaction de financement, la juste valeur de la contrepartie est déterminée en actualisant l'ensemble des recettes futures au moyen d'un taux d'intérêt implicite. Subvention d’investissement Comptabilisation

Les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, doivent être présentées au bilan soit en produits différés, soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l'actif.

Il s'agit d'un accroissement des capitaux propres à la date d'octroi de la subvention (crédit du compte 14) avec : • un amortissement du bien sur sa durée de vie utile et pour sa valeur d'entrée, sans réduction de coût du fait de la subvention ; • une reprise du montant de la subvention au fur et à mesure de l'exécution du plan d'amortissement du bien. Chaque année, la reprise est égale au montant de la dotation aux amortissements pratiquée pour le bien, multipliée par le rapport existant entre le montant de la subvention et la valeur d'entrée de l'immobilisation.

Charges immobilisées (frais (frais d’établissement d’établissement et charges à repartir sur plusieurs exercices)

Les charges immobilisées ne répondent pas à la définition d’un actif et sont passées en résultat au cours de l’exercice ou elles sont encourues.

Les charges immobilisées figurent au bilan et sont présentées distinctement des autres immobilisations incorporelles ayant une valeur économique. Leur répartition sur plusieurs exercices s'effectue par amortissements directs (compte sociaux). Elles constituent des actifs sans valeur et sont rapportées au compte de résultat lors de la préparation des comptes consolidés.


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IFRS

SYSCOHADA

Rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires

Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires (y compris ristournes et escomptes sur ou hors factures) sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition des stocks.

Les escomptes de règlement sont des réductions du montant à payer d'une dette accordée par un créancier à son débiteur qui acquitte sa dette avant l'échéance normale ou qui règle au comptant sans recourir au délai de paiement habituel. L'OHADA impose donc la comptabilisation de ces escomptes de règlement en produits financiers.

Paiement fondé sur des actions

Une entité doit comptabiliser les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu'elle reçoit les services.


L'entité doit comptabiliser en contrepartie soit une augmentation de ses capitaux propres (si les biens ou services reçus ont réglés en instruments de capitaux propres), soit un passif (si les biens ou services acquis dans le cadre de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie). Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu'actifs, ils doivent être comptabilisés en charges.

En Savoir Plus

IAS 11 Contrats de construction IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique IAS 38 Immobilisations incorporelles IFRS 2 Paiement fondé sur des actions

Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises • Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du résultat • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes • Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA COMPTABILISATION & EVALUATION DES ELEMENTS DU BILAN - ACTIF Sujet

IFRS

SYSCOHADA

Immobilisations Corporelles - Eléments du coût

Le coût d'une immobilisation corporelle comprend : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; • tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ; • l’estimation initiale des coûts co ûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située.

Pour les biens achetés à des tiers, le coût d'acquisition se définit comme la somme : • du prix d'achat convenu, c'est à dire le montant définitif résultant de l'accord des parties, à la date de l'opération, majoré des impôts, taxes et droits non récupérables ; • des frais accessoires liés à l'acquisition du bien ou à sa mise en état d'utilisation ou à son entrée en magasin.

Immobilisations Corporelles – Paiement différé

Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements est comptabilisé en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif. l’actif .



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IFRS

SYSCOHADA

Immobilisations Corporelles – Grosses réparations & révisions

Une entité comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût d'un remplacement partiel au moment où ce coût est encouru, si les critères de comptabilisation sont satisfaits.

Une entité comptabilise une Provision au titre des frais de grosses réparations à engager dans les conditions suivantes : • elle doit couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais courants d'entretien et de réparation ; • elle doit faire l'objet, dès l'acquisition du bien, d'une programmation en fonction de la durée de vie de ce bien, compte tenu des grosses réparations envisagées.

La poursuite de l’exploitation d’une immobilisation corporelle peut être soumise à la condition de la réalisation régulière d’inspections majeures destinées à identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. Lorsqu’une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l’immobilisation corporelle à titre de remplacement, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection (distincte des pièces physiques) est décomptabilisée. Immobilisations Corporelles – Evaluation après comptabilisation

Une entité doit choisir entre le modèle du coût et le modèle de la réévaluation; et appliquer la méthode retenue à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles. Le modèle de la réévaluation prévoit qu’après qu’après comptabilisation initiale, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué (sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeurs ultérieures). Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

La méthode méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect de certaines dispositions.


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IFRS

SYSCOHADA

Immobilisations Corporelles – Contrats de locationfinancement

Un contrat de d e location-financement location -financement est un contrat contr at de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Qu'un contrat de location soit un contrat de location-financement ou un contrat de location simple dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la forme du contrat.

Le SYSCOHADA limite le retraitement aux seuls contrats de credit-baux qui excèdent un certain seuil (immobilisations dont la valeur d'entrée excède 5 % du total brut des immobilisations).

Au début de la période de location, les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financeme location- financement nt à l’actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune au commencement du contrat de location.

Le crédit-bail est un contrat de location d'un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, assorti d'une possibilité de rachat par le locataire à certaines dates et en particulier à la fin du contrat. Il est enregistré, ab initio, comme location, puis retraité en fin d'exercice comme l’acquisition l’acquisition d'une immobilisation assortie d'un emprunt de même montant. Le retraitement qu'implique la solution fournie a été limité au cas des contrats de crédit-bail en supposant à priori (présomption (présomption non irréfragable) que tout contrat de crédit-bail est un contrat de location-financement.

Amortissement – Base (« approche par composant »)

Une entité doit ventiler le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle entre les différents composants ses significatifs et amortir séparément chacun de ces composants.


Amortissement – Revue annuelle des méthodes

Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.

Le SYSCOHADA énonce que toute modification significative dans l’environnement juridique, technique, économique de l’entreprise et dans les conditions d’utilisation du bien est susceptible d’entraîner la révision du plan d’amortissement en cours d’exécution. Cependant, il n’y a pas d’obligation de révision annuelle telle que prévue par les IFRS.


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IFRS

SYSCOHADA

Immobilisations Corporelles – Calcul de la perte de valeur

La perte de valeur correspond au montant pour lequel la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable.

A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dette s à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.

La valeur recouvrable recouvrabl e d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité (somme actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif).

La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise. L’utilité de l’élément pour l’entreprise est à déter miner dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou d’utilisation, ou, le cas échéant, dans l’hypothèse de non-continuité. non -continuité.

Immobilisations de Placement – Définition & Evaluation

Bien immobilier détenu par le propriétaire ou par le preneur (dans le cadre d'un contrat de locationfinancement), pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital plutôt que pour : • l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; ou • le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.

Pas de disposition similaire. Les immobilisations de cette nature sont donc soumises aux mêmes règles de comptabilisation et d’évaluation d’évaluation que les autres immobilisations corporelles.

Une entité doit choisir entre le modèle de la juste valeur et le modèle du coût, et doit appliquer la méthode retenue à tous ses immeubles de placement.


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IFRS

SYSCOHADA

Actifs Biologiques (immobilisations animales et agricoles) Evaluation

Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente, sauf lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable.

Les biens vivants sont évalués à leur coût d'acquisition (biens acquis), leur coût de production (biens produits) ou leur valeur actuelle (biens acquis à titre gratuit ou par échange).

Immobilisation Incorporelle –Acquise lors d’un regroupement d’entreprises

A la date d'acquisition, un acquéreur comptabilise séparément du goodwill (écart d’acquisition) les immobilisations incorporelles de l'entreprise acquise si : • elles satisfont à la définition d'un actif; et • elles sont identifiables, c'est-à-dire est séparables ou résultent de droits contractuels ou autres droits légaux.


Immobilisation Incorporelle Evaluation après comptabilisation

Une entité doit choisir entre le modèle du coût et le modèle de la réévaluation; elle doit appliquer la méthode retenue à l’ensemble d’une même catégorie d’immobilisations incorporelles. Après comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures.

La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application des principes généraux génér aux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect de certaines dispositions.

Le coût de production est déterminé par la comptabilité analytique de gestion, ou, à défaut, par des procédés Si tel est le cas, cet actif biologique doit être évalué à son statistiques. Exceptionnellement, si on ne peut recourir à ces coût diminué du cumul des amortissements et du cumul méthodes, les biens vivants sont évalués à partir du cours du des pertes de valeur. jour de clôture de l'exercice, sous déduction de la marge de l'entreprise sur ces catégories de biens.

La juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif (cas extrêmement rare).


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IFRS

SYSCOHADA

Immobilisation Incorporelle à durée d’utilité d’utilité finie - Mode & Durée d’amortissement

Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité.

L'amortissement des frais de R&D. immobilisés est étalé, en principe, sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour des projets particuliers, il est admis, à titre exceptionnel, de retenir une durée d'amortissement plus longue, sans toutefois dépasser la durée d'utilisation de l'actif considéré, à condition d'apporter la justification de cette mesure dérogatoire.

Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué.

Immobilisation Incorporelle à durée d’utilité d’utilité indéterminée Définition & Evaluation ultérieure

En application du principe de prudence, les amortissements successifs ne peuvent être inférieurs à l'amortissement linéaire sauf en fin de période d'amortissement (conséquence d'un amortissement initial plus sévère).

Une immobilisation incorporelle est considérée comme ayant une durée d'utilité indéterminée lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées nettes de trésorerie.


Elle ne doit pas être amortie, mais faire l’objet l’objet de test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable : • annuellement; et • chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'être dépréciée.


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IFRS

SYSCOHADA

Actif Financier Evaluation ultérieure

Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants :

A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle. La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise. l’entreprise .

• les prêts et c réances doivent doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; • les placements détenus jusqu'à leur échéance doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif; • les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, doivent être évalués au coût.

En Savoir Plus

IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 36 Dépréciation d’actifs

IAS 38 Immobilisation incorporelles IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS 40 Immeubles de placement IAS 41 Agriculture IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location

Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises • Titre I- Chap. 1: Dispositions Générales • Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du résultat • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes • Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA COMPTABILISATION & EVALUATION DES ELEMENTS DU BILAN - PASSIF Sujet

IFRS

SYSCOHADA

Capitaux propres Actions propres

Les actions propres ou titres d'autocontrôle, c'est-à-dire les titres représentatifs du capital de la société consolidante, sont portés distinctement en diminution des capitaux propres consolidés dans tous les cas. Par ailleurs, aucun gain ou perte n’est reconnu en résultat en cas de cession, émission ou annulation d’actions propres.

Les actions propres sont portées distinctement en diminution des capitaux propres consolidés uniquement lorsque ces titres sont détenus par les sociétés consolidées en tant que titres immobilisés. Ils sont maintenus dans l'actif lorsqu'ils sont détenus en tant que titres de placement.

Capitaux propres – Coût d’émission d’émission

Les coûts incrémentaux directs attribuables à l’émission l’émission d’instruments de capitaux sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les coûts d’ d ’émission sont immobilisés en frais d’établissement d’établissement et ensuite rapporter au résultat par voie d’amortissement (comptes sociaux).

Emprunts (bancaires, obligataire, etc.) – Coût d’émission d’émission

Les emprunts obligataires et de dettes financières auprès d’établissements de crédit sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif.

Les frais d’etablissements qui constituent des actifs sans valeur sont rapportés en totalité au compte de résultat lors de la préparation des comptes consolidés.

Emprunts obligataires – Prime de remboursement

Les primes de remboursement des obligations sont comptabilisées en déduction du montant de l’emprunt l’ emprunt obligataire puis prises en compte lors de l’ évaluation du coût amorti, sur la base du taux d’intérêt d’ intérêt effectif.

Les primes de remboursement viennent au crédit du compte d’emprunt obligataire obligataire avec pour contrepartie, au débit, un compte d’actif. Les primes de remboursement à l’actif sont ensuite amorties au prorata des intérêts courus ou par fraction égales au prorata de la durée de l’emprunt.


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IFRS

SYSCOHADA

Instruments financiers hybrides (OBSA, OECA , OCA<) – Classement Capitaux Propres versus Dettes Financières

Une entité comptabilise séparément les composantes d'un Les obligations à remboursement optionnel en actions, ainsi que instrument financier qui: a) crée un passif financier de les obligations convertibles en actions (OCA), les obligations l'entité; et b) c onfère au porteur de l'instrument une option échangeables contre des actions (OECA) et les obligations à de conversion de l'instrument financier en instrument de bons de souscription d'actions (OBSA) sont classées en Dettes capitaux propres de l'entité. Par exemple, une obligation Financières. ou un instrument analogue, convertible par le porteur en un nombre fixe d'actions ordinaires de l'entité est un instrument financier composé.

Provisions pour risques et charges – Critères de comptabilisation

Une provision doit être comptabilisée lorsque: • une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé; • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation; et • le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent seulement probables, entraînent la constitution, par dotations, de provisions financières pour risques et charges à inscrire au passif du bilan dans les dettes financières. Toutefois, lorsque l’échéance probable du risque ou de la charge est à court terme, les provisions sont constituées par constatation de charges provisionnées et inscrites au passif dans les Dettes Circulantes.

Provisions pour risques et charges Restructuration

Une obligation implicite de restructurer est générée uniquement lorsqu'une entité a : 1) Un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins: • l'activité ou la partie de l'activité concernée; • les principaux sites affectés; • la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la fin de leur contrat de travail; • les dépenses qui seront engagées; et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. 2) Créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu'elle mettra en oeuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.



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IFRS

SYSCOHADA

Provisions pour risques et charges – Contrats déficitaires

Si une entité a un contrat déficitaire (lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus du contrat), l'obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision.

En application de l’article 49 de l’Acte Uniforme, la constitution de provision liée aux pertes sur contrats déficitaires, dans le dispositif OHADA, ne concerne que les contrats pluri-exercic es.

Provisions pour risques et charges - Autres avantages au personnel à long terme (jubilé, médailles du travail et autres avantages liés à l’ancienneté)

Le montant comptabilisé au passif pour les autres avantages à long terme doit être égal au total de: • la valeur actuelle de l'obligation l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture ; • diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime (s'ils existent) utilisés directement pour éteindre les obligations.

Seules sont constituées les provisions pour pensions et obligations similaires qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière versées en une seule fois, le jour du départ.

Instruments financiers dérivés – Définition

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable (parfois appelée le "sous jacent") ; • il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché ; • il est réglé à une date future .



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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA Sujet Instruments financiers dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS

SYSCOHADA

• Couverture de juste valeur (couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat) : le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé(e) en résultat.

Pas de disposition similaire. Les instruments financiers (achat/vente de devises ou matières a terme, contrat de swap de taux d’intérêts d’intérêts< <) étant généralement reportés en engagement hors bilan.

• Couverture de flux de trésorerie (couverture de l'exposition l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui (a) est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des paiements d'intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable ; et (b) pourrait affecter le résultat) : la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture considérée comme une couverture efficace doit être comptabilisée directement directement en c apitaux propres et la p artie inefficace doit être comptabilisée en résultat. • Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger l’étranger : la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture considérée comme une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

En Savoir Plus

IAS 19 Avantages du personnel IAS 23 Coûts d'emprunt IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises • Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du résultat • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes • Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA CONSOLIDATION Sujet

IFRS

SYSCOHADA

Obligation de présentation de comptes combinés Exemption relative aux groupes de dimension modeste

Pas d’obligation

Lorsque plusieurs entreprises n’ont pas de lien entre elles mais font partie d’un même groupe d’entreprises dont la société mère se situe à l’extérieur l’extérieur de l’OHADA. Ne sont pas consolidés les groupes d’entreprises dont le chiffre d’affaire et l’effectif moyen de salariés salarié s ne dépassent pas, pendant deux d eux exercices exercic es successifs, les limites lim ites suivantes suivant es : 500.000.000 FCFA de chiffre d’affaires d’affaires et 100 travailleurs. Pas de disposition similaire

Droits de vote potentiels ou convertibles

Exclusion du périmètre de consolidation

Pas d’exemption

L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, y compris les droits de vote potentiels détenus par une autre entité, sont pris en considération quand l'entité apprécie si elle détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une autre entité. Une filiale doit être exclue du périmètre de consolidation si et seulement si elle est détenue en vue d’une cession dans un délai d’un an

Date d’arrêté

En aucun cas l’écart entre la fin de la période de reporting de la filiale et celle de la société mère ne doit être supérieur à trois mois.

Consolidation des sociétés ad hoc

Une entité ad hoc doit être consolidée lorsque, en substance, elle est contrôlée par une autre entité. Le contrôle peut découler de la détermination des activités de l’entité ad hoc. Il peut exister même si peu ou pas de parts de l’entité ad hoc sont détenues.

Sont exclues les entreprises pour lesquelles des restrictions sévères et durables remettent en cause (substantiellement) soit le contrôle ou l'influence exercés sur elles par l'entreprise consolidante, soit leurs possibilités de transfert de fonds; ainsi que les entreprises dont les actions ou parts ne sont détenues qu'en vue d’une cession ultérieure ou d dont ont l’importance l’importance est négligeable par rapport à l'ensemble consolidé. Si la date de clôture de l'exercice d'une filiale est antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l'exercice de la société mère, ses comptes sont établis sur la base de comptes intérimaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, par un professionnel chargé du contrôle des comptes. Le contrôle exclusif peut résulter du pouvoir de l'entreprise consolidante de diriger les politiques financières et de gestion d'une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses particulières à condition que le droit applicable le permette et que la société consolidante soit actionnaire ou associée de l'entreprise dominée.


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IFRS

SYSCOHADA

Coût d’acquisition

Le coût d’acquisition est le total de la contrepartie transférée au vendeur, évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition.

Le coût d'acquisition se définit comme la somme du prix d'achat convenu, c'est dire le montant définitif résultant de l'accord des parties, à la date de l'opération, majoré des impôts, taxes et droits non récupérables, des frais accessoires (certaines commissions et honoraires) liés à l'acquisition du bien.

Acquisitions par étapes successives

Le coût d’acquisition est augmenté des actions déjà détenues qui sont traitées comme étant cédées puis rachetées à la date d’acquisition . Elles sont évaluées à la juste valeur à cette date avec comptabilisation au compte de résultat des gains ou pertes éventuelles.

Pour déterminer l'écart de première consolidation, lorsque la prise de participation s'est opérée par voie d'achats successifs, il convient de remonter à l'acquisition du premier lot, si cette dernière a été effectuée avec l'intention d'obtenir le contrôle.

Détermination de l’écart l’écart d’acquisition (goodwill partiel)

L’acquéreur doit comptabiliser le goodwill ( montant résiduel entre le total du coût d’acquisition d’acquisition et le montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise diminuée de la juste valeur des actifs et passifs acquis) à la date d’acquisition .

La différence constatée entre le coût d'acquisition d'acquisition des titres et la part revenant à l'entreprise détentrice dans les capitaux propres (après reclassements et retraitements pour que soient respectées les règles de présentation et d'évaluation de l'ensemble consolidé) est appelée "Ecart de première consolidation".

Une entité peut obtenir des actifs et passifs identifiables qui n’étaient pas auparavant comptabilisés par l’entreprise acquise acquise (exemples : un avantage fiscal résultant de déficit fiscaux reportables de l’entreprise acquise qui sera comptabilisé comp tabilisé parce que l’acquéreur génère des bénéfices imposables suffisants, frais de recherche & développement non capitalisés, etc.).

L'écart de première consolidation se décompose: • d'une part, des "Ecarts d'évaluation" positifs ou négatifs afférents à certains éléments identifiables qui sont réestimés à partir de leur valeur comptable pour les amener à la valeur retenue pour la détermination de la valeur globale de l'entreprise ; • d'autre part, un solde non affecté qui est intitulé "Ecart d'acquisition".

Le goodwill correspond au montant résiduel entre le total du coût d’acquisition et le montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise valeur à la juste valeur diminuée de la juste valeur des actifs et passifs acquis).

Cette option n’est pas possible pos sible car l'écart d'acquisition ne concerne que l'entreprise détentrice.

Détermination de l’écart d’acquisition (goodwill total)


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IFRS

SYSCOHADA

Goodwill négatif

Lorsque le coût de l’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets identifiables (acquisition à des conditions avantageuses), il faut : • recalculer le coût d’acquisition; d’acquisition ; • réévaluer les justes valeurs pour confirmer confi rmer l’acquisition l’acquisition à des conditions avantageuses; • puis, comptabiliser le gain immédiatement en résultat.

Le goodwill négatif est inscrit au passif. Il est repris au compte de résultat : • soit pour compenser une faiblesse attendue et constatée des résultats de l'entreprise consolidée; • soit pour couvrir des charges ou des moins -values d'évaluation non affectées, prévues lors de la prise de participation, et constatées au résultat; • soit selon le plan de reprise de provision en cas de plus -value potentielle.

Traitement ultérieur du goodwill

Le goodwill ne doit do it pas être amorti mais faire l’objet d’un test de dépréciation : • avant la fin de la première période comptable après le regroupement; • au moins annuellement par la suite. Il doit être alloué à la date d’acquisition à chaque unité génératrice de trésorerie - de l’acquéreurl’acquéreur- qui bénéficiera des synergies issues du regroupement des activités.

L’écart L’écart d’acquisition d’acquisition positif est amorti sans exception, selon un plan d'amortissement, dont la durée doit refléter, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition et doit pouvoir être justifié sur le plan économique, compte tenu du secteur d'activité (amortissement sur 1 à 5 ans, qui peut être porté exceptionnellement à 20 ans maximum).

Variations ultérieures du pourcentage de détention sans changement sur le contrôle

L’augmentation du pourcentage de contrôle post regroupement ou la diminution du pourcentage sans perte de contrôle n’affecte pas l’évaluation du goodwill, car ces transactions sont réputées avoir lieu entre actionnaires. Il n’y a donc ni gain ni perte à reconnaître au compte de résultat.

En cas d'acquisition de titres, un nouvel écart d'acquisition vient s'ajouter à l'écart antérieur: l'opération s'analyse comme un rachat d'intérêts minoritaires. En cas de cession partielle de titres, la plus ou moins-value de cession est égale, en consolidation, à la différence entre le prix de cession et le montant des intérêts minoritaires engendrés par l'opération, rectifiée s'il y a lieu de l'écart d'acquisition afférent aux titres cédés.


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IFRS

SYSCOHADA

Variations ultérieures du pourcentage de détention avec perte de contrôle

Lorsque la diminution du pourcentage cause la perte de contrôle, il faut réduire le goodwill et les autres actifs du montant équivalent à la perte de contrôle (le gain ou la perte est à reconnaître au compte de résultat).

En cas de déconsolidation, entraînée par une perte de contrôle ou d'influence notable, celle-ci est sans incidence sur les capitaux propres et le résultat.

De plus, les actions conservées doivent être réévaluées à leur juste valeur. Le gain ou la perte de réévaluation est une portion du résultat global. L’écart de première consolidation non ventilé

En Savoir Plus

Cette situation n’est pas possible en application de la norme IFRS 3 qui traite des regroupements d’entreprises .

Un nouvel écart d'acquisition est constaté lors de chaque acquisition. L'écart antérieurement constaté est soldé en cas de cession ou de déconsolidation.

IAS 27 États financiers consolidés et individuels IAS 28 Participations dans des entreprises associées IAS 31 Participations dans des coentreprises

Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises • Titre II- Chap. 1 : Comptes Consolidés • Annexe, Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés

IAS 36 Dépréciation d’actifs IFRS 3 Regroupements d’entreprises


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Sujet

IFRS

SYSCOHADA

L’état L’état de situation financière (bilan)

Obligation de présenter séparément sur la face de l’état l’ état de situation financière les éléments suivants, le cas échéant :

Les éléments, ci-contre, sont présentés de la façon suivante selon le modèle des comptes OHADA :

• les écarts d’acquisition ; • les immeubles de placement ; • les participations dans les entreprises associées (titres mis en équivalence) ; • les impôts différés à l’actif ; • les créances clients et prêts ; • les provisions (ventilées selon leur échéance entre la part courant/non courant) ; • les impôts différés au passif ; • les dettes financières (ventilées selon leur échéance entre la part courant/non courant).

• les écarts d’acquisition d’acquisition sont inclus dans les Immobilisation Incorporelles ; • les immeubles de placement (catégorie non prévue) ; • les titres mis en équivalence sont inclus dans les Immobilisation Financières ; • les impôts différés à l’actif sont inclus dans les Immobilisations Financières ; • les créances clients et prêts (catégorie non prévue) • les provisions : part non courant en Dettes Financières et part courant en Dettes Circulantes ; • les impôts différés au passif sont inclus dans les Dettes Financières ; • les dettes financières ne sont pas ventilées selon leur échéance entre la part courant/non courant.

Les sociétés peuvent présenter les dépenses sur la face de l’état l’état de résultat global en utilisant soit une présentation par fonction soit une présentation par nature. La présentation par fonction implique obligatoirement de fournir le détail par nature dans les notes annexes.

Le c ompte de résultat de l’exercice fait apparaître les produits et les charges par nature, distingués selon qu’ils concernent les opérations d’exploitation attachées aux activités ordinaires, les opérations financières, les opérations hors activités ordinaires.

L’état L’état du résultat global (compte de résultat)


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IFRS

SYSCOHADA

L’état du résultat global (compte de résultat)

Il n ’y a pas de format standard pour l’état de résultat global, même si la présentation des éléments suivants est obligatoire : • les produits des activités ordinaires ; • les charges financières ; • la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; • la charge d'impôt sur le résultat ; • le résultat ; • chaque composante des autres éléments (passés directement par les capitaux propres) du résultat global classée par nature ; • la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; et • le résultat global total. Des notes annexes annexes plus denses et et plus détaillées, car en supplément de la norme IAS 1 qui fixe les règles de présentation des états financiers, il existe pour chaque composante significative une norme qui traite non seulement des règles de comptabilisation et d’ évaluation mais aussi des informations minimales à fournir dans les notes annexes.

Le classement des produits et des charges permet d’établir des soldes de gestion dans les conditions définies par le système comptable OHADA.

Les notes annexes

L’état L’état annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise. Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’état l’état annexé.

En Savoir Plus

IAS 1 Présentation des états financiers IAS 32 Instruments financiers : présentation IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Chapitre relatif à la présentation dans chacune des normes

Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises • Titre I-Chap.3 : Etats Financiers Annuels • Titre II-Chap. 1 : Comptes Consolidés • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA INDEX IFRS, un univers d’opportunités d’opportunités ............................ ............................................ ................................. ................................. ............................... ................................ ............................................. .............................................. .......................... ........ Page 02 Convergence , un u n mouvement mondial mondial <<...<<<<<<<<< <<...<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<< ...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< <<<<<<..<<.. <<..<< <<.... Page 03 Se former pour mieux comprendre. Mieux comprendre, pour mieux agir <<<.<<<<<<<<<< <<<.<<<<<<<<<<..<<<<<... <<<<<....<<<. .<<<. Page 04 Présentation de l’IASB <<...<<<<<<<<< <<...<<<<<<<<<< <...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. ...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<.Page Page 05 Cadre conceptuel <<<<<<<<<<<<... <<<<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<...<<<<..<<<. <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<...<<<<..<<<.Page Page 07 Comptabilisation des Produits & Charges <.<<<<<<<<< <.<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< ...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. .....<<<. Page 10 Comptabilisation & évaluation des éléments du Bilan - A ctif <<...<<<<<<<<<<<< <<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<< <<<<<<<<<.....<<<.. Page 13 Comptabilisation & évaluation des éléments du Bilan - Passif <<<<<<<<<. <<<<<<<<<.<<<<<<<<<<<<<<.........<<.. <<<<<<<<<<<<<<.........<<..Page Page 20 Consolidation <<<<<<...<<<<<<<< <<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.. <<<<<<<<<<<<<<..<<<<<<<<<<<<<<< <<<<<<<<<<<<<<<.....<...<.. .....<...<.. Page 24 Présentation des états financiers <<<<<<<<<<<<<<<<<<< <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<..<<<<<<<<< <<..<<<<<<<<<<<<<<<....<<.... <<<<<<....<<...... Page 28


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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA A PROPOS DE L’AUTEUR

David Ekabouma , associé Financial Advisory Services: David est titulaire d’une Maîtrise de Sciences Techniques Comptables et Financières de l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A. ( I.A.E) E) d’Orléans d’Orléans et Diplômé d'Expertise Comptable, session de Mai 2005. Dans le cadre de ses activités, il assiste ses clients lors du déploiement de progiciels de consolidation et/ou lors de la mise en œuvre œuvre de nouvelles règles, méthodes comptables et financières. David a passé plus de 8 ans chez Deloitte à Paris où il était, en tant que Senior Manager, activement impliqué dans l'organisation l' organisation et la supervision de missions d’ audits de multinationales qui élaborent des états financiers consolidés selon les normes françaises et/ou IFRS. Il a également passé 2 ans chez Deloitte à Houston, Texas où il a activement collaboré à la conversion aux IFRS des états financiers consolidés de la compagnie GDF Suez North America ainsi qu’à la mise en place des contrôles internes imposés par la loi Sarbannes-Oaxley. Il a ensuite rejoint PwC à New York, en tant que Directeur au sein du Département Global Capital Markets, où il conseillait entreprises US et étrangères lors d’acquisition/cession d’ac quisition/cession de sociétés établissant des états financiers dans un référentiel autre qu ’IFRS. Il a en outre conçu et animé de façon régulière des séminaires à l'intention du personnel de Deloitte/PwC. David est chargé de Travaux Dirigés à l’I.A.E l’I .A.E d'Orléans et membre de la faculté d’IASeminars, d’IASe minars, leader mondial en formations US GAAP et IFRS. Dans l'exercice des ses fonctions, il s'exprime indifféremment en Anglais ou en Français. F rançais.


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Différences Majeures IFRS et SYSCOHADA

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