Université Mohammed V – Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat
Semestre 6 Option : Gestion des entreprises –
Audit général
Professeur Profe sseur : Mme Kaoutar Kaoutar EL MENZHI
Prof. K. EL MENZHI
Ce que l’on dit à propos de l’audit
L’audit, c’est comme l’odeur du gaz : c’est rarement agréable, mais cela peut souvent éviter l’explosion
Il vaut mieux penser les changements que changer les pansements
Prof. K. EL MENZHI
Ce que l’on dit à propos de l’audit
L’audit, c’est comme l’odeur du gaz : c’est rarement agréable, mais cela peut souvent éviter l’explosion
Il vaut mieux penser les changements que changer les pansements
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Conceptions multiples Contrôle politique
Contrôle externe
Contrôle administratif
Contrôle sur pièce
Contrôle juridictionnel
Contrôle sur place
Contrôle a posteriori
Contrôle de gestion
Contrôle de régularité
Contrôle conventionnel
Contrôle d’inspection
Contrôle d’opportunité
Contrôle interne
Contrôle préalable
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Audit, définition
« une démarche d’investigation et d’évaluation motivée et indépendante d’un sy syst stèm ème, e, à part artir d’un référe référenti ntiel, el, inclua incluant nt
un
diagnostic
et
reco recomm mman anda datition onss »
conduisant
éventuellement
à
des
Audit, mots clés
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Evaluation : l’auditeur est une personne compétente, expérimentée qui émet un jugement. Il ne se contente pas de prendre une photographie de l’existant. Il donne son opinion sur la réalité qu’il décrit.
Motivée : l’auditeur doit prouver ce qu’il avance par la collecte de preuves. L’examen utilise : o
des outils méthodologiques propres à l’auditeur ;
o
des techniques de contrôle (manière d’opérer ) relatives à l’audit
concerné ; o
des procédures d’audit (ensemble de travaux) conçues par
l’auditeur pour les besoins du dossier
Indépendante : l’auditeur doit se prémunir contre toute pression, ingérence, corruption ; il doit être honnête et objectif.
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Audit, mots clés Système ou objet de l’examen : o
comptes annuels, semestriels ou autres
o
branche d’activité, unité de production, fonction dans l’entreprise
o
processus (ensemble d’activités), procédure (ensemble de règles
de fonctionnement )
Le jugement que l’auditeur émet porte sur l’existence de
défaillances, de risques, de gestion insuffisante.
Il ne met pas en cause l’audité.
Il incombe à la direction de rechercher les responsabilités et
de tirer les conséquences des dysfonctionnements mis en lumière par l’audit.
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Audit, mots clés Référentiel : il s’agit de référentiels internes (politique de l’entreprise) ou externes (réglementation). Diagnostic : examen et analyse de faits, de situations et d’informations, et ce par le recours à une approche rigoureuse et par l’application d’une méthodologie scientifique. Recommandations : l’auditeur doit avoir pour objectif final, la proposition de recommandations et de solutions devant permettre de pallier aux risques courus par l’entreprise.
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Audit, ce qu’il faut retenir
L’audit consiste donc à :
1. évaluer la réalité sur la base d’une référence 2. dégager les points forts et les points faibles 3. établir un rapport 4. proposer des recommandations en vue de faire autrement et partant de faire mieux
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Le contrôle interne, à ne pas confondre avec l’audit le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation à
quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une
assurance raisonnable que : -
les opérations sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent
à l’organisation d’atteindre ses objectifs de base, de performance, de
rentabilité et de protection du patrimoine ; -
les informations financières et opérationnelles sont fiables ;
-
les lois, réglementations et les directives de l’organisation sont
respectées Committee Of Sponsoring Organizations of the treadway commission 1992
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Le contrôle interne, mots clés Processus
Ensemble de phases organisées dans le temps grâce auxquelles un état est atteint (consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion, leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations…)
Conseil d’administration
• Son rôle est d’orienter et fixer les objectifs stratégiques de l’organisation et d’apporter des
conseils sur la conduite des affaires • Il définit ses attentes en matière d’intégrité et d’éthique par le choix des personnes auxquelles il
confie la direction
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Le contrôle interne, mots clés Dirigeants
Sont directement responsables de l’ensemble des activités de l’organisation y compris de son système de
contrôle interne : le directeur général montre la voie à suivre aux membres de son équipe de direction et supervise la -
façon dont ils contrôlent l’activité -
les directeurs des différentes unités mettent en
œuvre les procédures de contrôle interne et les
développent chacun à son niveau et vérifient si elles sont cohérentes avec les objectifs généraux de l’organisation
le directeur financier joue un rôle important dans la mesure où ses activités de contrôle sont exercées sur la structure non seulement de haut en bas mais également de façon transversale -
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Le contrôle interne, mots clés Personnel
Produit des informations utilisées par le système de contrôle interne et accomplit des tâches nécessaires pour assurer le contrôle interne
Assurance raisonnable
Le contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il ne peut garantir à 100% aux dirigeants la réalisation des objectifs de l’organisation
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Le contrôle interne, objectifs 1. Sécurité des actifs (actifs corporels, actifs incorporels : savoir-faire, image, réputation)
2. Qualité des informations o
Pertinentes
o
Exhaustives
o
Fiables et vérifiables
o
Disponibles
3. Respect des directives 4. Optimisation des ressources
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Le contrôle interne, principes organisation
permanence
indépendance
harmonie
PRINCIPES GENERAUX DU CI
intégration
la qualité du personnel
universalité
séparation des fonctions
information
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1- Principe d’organisation
2-Principe de séparation des fonctions
• Toute entreprise doit être organisée rationnellement ; • Ses structures doivent être décrites dans un organigramme ; • Ses procédures doivent être écrites et rassemblées dans un
manuel.
• Ce principe se pose avec acuité à partir du moment où la taille de l’entreprise est grande et où il existe des délégations de pouvoir • L’absence de séparation des fonctions entraîne la possibilité de
frauder sans que la fraude puisse être détectée par des contrôles routiniers.
• Le principe d’intégration implique le respect de procédures 3 - Principe d’intégration (d’auto- contrôle)
permettant le bon déroulement successif des taches routinières. (recoupements, rapprochements, …).
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Principe de séparation de fonctions, exemple
Dans un processus d’achat, interviennent différents acteurs : − l’initiateur (responsable su service opérationnel qui établit une demande d’achat ) − le service des achats, qui reçoit la demande, sélectionne le
fournisseur et établit le bon de commande − le responsable, qui approuve la commande − le magasinier, qui réceptionne la marchandise achetée, la
stocke et la met à disposition du service opérationnel − le service comptable, qui enregistre la facture − le trésorier qui signe le chèque en règlement de la facture
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4 - Principe de permanence
Principe d’universalité 5-
6 - Principe d’indépendance
• Ce principe signifie que la procédure doit non seulement être appliquée lorsqu’elle est créée mais doit être respectée en permanence et adaptée à l’évolution de l’environnement.
• Le principe d’universalité signifie que le CI concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu.
• Il implique que les objectifs du CI sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise (vérifier que l’informatique n’élimine pas certains contrôles intermédiaires).
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• D’après ce principe ,le CI doit rendre l’information utile ,pertinente, 7 – principe d’information
8 – principe d’harmonie
9 – principe de la qualité du personnel
objective, communicable et vérifiable.
• Le CI doit être adapté à son environnement en fonction de l’importance des risques et du coût de sa mise en ouvre
• Un bon contrôle interne nécessite un personnel qualifié
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Le pourquoi de l’audit
dirigeants (qu’a-t-on fait ? peut-on faire mieux ?)
actionnaires actuels (résultats, situation financière, peut-
on faire mieux ?)
actionnaires potentiels (dois-je acheter ?)
salariés (quels sont les résultats auxquels nous sommes
intéressés ?)
fournisseurs (serai-je payé ?)
clients (serai-je servi durablement ?)
Etat (résultat fiscal )…
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Qualités morales des auditeurs
Objectivité et sens de la mesure
Intégrité
courage
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Qualités intellectuelles des auditeurs
Discernement Esprit critique Sang froid
Esprit de synthèse
Facultés d’analyse, d’observation, de
déduction
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Compétences et professionnalisme
Manifestation du professionnalisme
Domaines de compétences
Risques o Processus et procédures o
o
Systèmes d’information
Logique opératoire o Conception et fonctionnement de dispositifs et mécanismes de pilotage, de surveillance et de contrôle o
o
Organisation et conduite de
l’audit
Structuration et maîtrise de la mission o
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Principes de comportement
Secret professionnel
Indépendance
Règles d’exercice
Discrétion
professionnel
Confraternité
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Audit : différents types Vérification de la bonne application des règles internes de l’organisatio
Audit de régularité ou de conformité
Veille à l’application correcte
des dispositions légales et réglementaires
Appréciation de la qualité des règles et procédures mises en plac
Selon l’évolution des pratiques d’audit Audit d’efficacité
Audit de management
• analyse des résultats par rapport
aux objectifs • examen du coût des résultats obtenus • examen de la qualité des résultats obtenus • examen de la politique de l’organisation • vérification de la cohérence entre
la politique et les moyens mis en œuvre
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Audit : différents types Audit d’efficacité
P r i n c i p e d ’é
c o n o m i e
Moyens
Finalités
=
= Ressources
Organisation
= Inputs
= (ressources humaines, équipements, biens et services acquis, etc .)
Principe d’efficience
Biens et services produits
P r i n c i p e
=
d
Outputs
f f i c a c i t é
’e
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Audit : différents types Les 3 E Economie se procurer les ressources nécessaires au moindre coût
minimiser les inputs
Efficience non gaspillage des ressources obtenues
Efficacité capacité de l’organisation à atteindre
ses objectifs maximiser le rapport output/input ou minimiser le rapport input/output Ex : production par personne employée
outputs obtenus >=1 outputs attendus
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Audit : différents types
Audit financier
Selon le champ couvert
Audit opérationnel
Audit stratégique
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Audit : différents types
Audit financier Examen auquel procède un professionnel compétent
et indépendant en vue d’exprimer
une opinion motivée sur la régularité, la
sincérité et la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation
financière, en tenant compte du droit et des
usages du pays où l’entité a son siège
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Audit : différents types
Audit financier Régularité
Conformité aux règles et aux normes comptables
Sincérité
Évaluation correcte et juste des valeurs comptables et appréciation raisonnable des risques et des dépréciations
Image fidèle
Principe à respecter lorsque la règle ou le principe généralement admis n’existe pas ou est
insuffisant pour traduire la réalité
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Audit : différents types Audit financier
Exercé dans le cadre de
dispositions légales : commissariat aux comptes, inspection générale des finances, Cour des comptes, etc. contrat demandé par les dirigeants, ou tiers intéressés : cabinets d’audits
Son champ d’application
peut-être Se réfère
limité à un aspect ou général aux principes comptables généralement admis aux normes d’audit généralement
acceptées
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Audit : différents types
Audit opérationnel
Examen systématique des activités d’une organisation en fonction de
ses finalités et objectifs, en vue de : -
s’assurer de la qualité et du degré d’actualisation de la
documentation -
tester la qualité, la fluidité et le bon fonctionnement des circuits
de collecte, de cheminement et de traitement de l’information
contrôler la bonne application des procédures ( dont la matérialisation et la traçabilité des opérations) et le fonctionnement des mesures préventives et des sécurités -
Évaluer les performances (qualité, sécurité, efficacité et efficience) -
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Audit : différents types Audit opérationnel Audit des ressources humaines Audit des assurances Audit juridique Audit fiscal
Champ couvert
Audit commercial Audit des achats Audit informatique Audit de sécurité Audit marketing Audit des finances
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Audit : différents types Audit opérationnel • organisation de l’entité :
Préoccupations
-
organisation des services
-
système de contrôle interne
-
procédures de travail
-
définition des fonctions
-
relations avec l’environnement
externe
• gestion de l’entité : appréciation des
performances et évaluation des méthodes et instruments de gestion
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Audit : différents types Audit opérationnel Défaillances mises en évidence
Absence de formalisation des finalités de l’organisation
Impossibilité de faire coïncider les objectifs et les réalisations suite à l’irréalisme des objectifs
Difficile compréhension de la politique de la direction par ceux qui l’exécute
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Audit : différents types
Audit stratégique
évalue la pertinence de la stratégie eu égard à différents facteurs tels l’évolution de l’environnement externe, l’état de l’organisation interne ou les
ressources disponibles
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Audit : différents types Audit stratégique • étude rétrospective sur une longue période des
résultats obtenus à partir des politiques mises en œuvre • appréciation de la cohérence et du maintien des
politiques à long terme • confrontation des évaluations quantitatives et leurs
probabilités respectives
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Audit : statut de l’auditeur
Auditeur interne
Auditeur externe
Salarié ou fonctionnaire de
Professionnel exerçant à titre libéral
l’organisation
À titre légal
À titre contractuel
CAC
Cabinets d’audit
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Fonction audit interne, structure centralisée
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Fonction audit interne, organisation décentralisée
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Audit interne : définition de l’IIA est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de
maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus
de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions
pour renforcer leur efficacité Institue of Internal Auditors 2000
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Audit interne, une activité à part entière est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer
de la valeur ajoutée Activité d’audit
interne
assurée par un service, une division, une équipe de consultants
le responsable de l’audit interne doit obtenir l’assistance et l’avis d’une source
menée par différents intervenants
compétente si les auditeurs internes ne possèdent pas les compétences nécessaires pour s’acquitter de tout ou partie de leur mission (Norme 1210 A1)
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Audit interne, une activité à part entière est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer
de la valeur ajoutée assurance Activité d’audit
interne conseil de natures diverses
valeur ajoutée
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L’audit interne,
assure sur le degré de maîtrise des opérations est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer
de la valeur ajoutée
Plus fort qu’une
opinion
Assurance sur le degré de maîtrise
Répond au besoin de confiance Exige des diligences accrues
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L’audit interne, une mission de conseil est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer
de la valeur ajoutée aider la direction à atteindre ses objectifs Se mettre d’accord
Des conseils pour améliorer
avec la direction sur la nature et l’étendue
du travail
Possibilité d’intervention a priori
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L’audit interne, aide à la création de valeur est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de
maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée
Créer de la valeur ajoutée
Une information fiable : - dans le domaine financier et opérationnel - sur le management des risques - sur la prise en charge des objectifs Des conseils pour l’amélioration
de la maîtrise : - efficaces - que le management pourra mettre en œuvre
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L’audit interne, une force de proposition il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des
propositions pour renforcer leur efficacité Référence constante aux
objectifs de l’organisation
audits de processus plutôt que de fonctions Aider à atteindre les objectifs
Aide Large éventail de services, notamment le conseil Une force de proposition
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L’audit interne, aide à la gestion des risques il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses
processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions
pour renforcer leur efficacité • risques financiers,
opérationnels, stratégiques
Processus de management des risques
• notion d’opportunité • l’audit se tourne vers le futur
proactif
• l’audit au cœur du
management
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L’audit interne ne dispense pas de l’audit
externe Audit interne Mandat
Direction générale
Audit externe Conseil d’administration ou
de surveillance ou Etat
Statut
Personnel de l’entreprise
CAC ou Cabinet d’audit
Contexte
Importance des buts et
Importance du contexte légal et réglementaire
objectifs de l’organisation
concernée
Raison d’être
Apporter une valeur ajoutée et améliorer le fonctionnement de l’organisation
Méthode
Part des objectifs ou des procédures pour expliquer les résultats
Donner une assurance quant à la qualité d’une
information financière à destination de tiers Part des résultats (états de synthèse) pour remonter aux comptes puis aux procédures
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L’audit interne à séparer du contrôle de
gestion Audit interne Préoccupations
Mode d’intervention
Méthode
Comment fonctionne ce qui existe ?
Où voulons-nous aller ?
Comment l’améliorer ?
Par où passer ?
Action intermittente (par intervalles de temps)
Responsabilité permanente
Va des problèmes rencontrés en pratique à leurs causes et conséquences
Va des indicateurs généraux aux paramètres particuliers
Contrôle l’application des directives, la fiabilité des informations
Planifie et suit les opérations et leurs résultats
Audite la fonction contrôle de gestion Objectif ultime
Contrôle de gestion
Investigue le passé pour trouver ce qu’on aurait pu faire mieux et l’appliquer à l’avenir
Analyse le budget du service audit interne Pour maîtriser l’avenir (plan), analyse le pourquoi du présent (écarts)
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L’audit interne, prérogative de l’inspection
générale Régularité/ efficacité
Audit interne
Inspection
Contrôle le respect des règles et leur pertinence
• veiller à la conformité des actes de gestion avec les dispositions légales et réglementaires • améliorer le fonctionnement et l’efficacité des services de l’administration à travers une rationalisation de l’organisation et des procédures • donner une portée dissuasive aux mesures disciplinaires prises suite à inspection
Méthodes/ objectifs
Remonte aux causes pour élaborer des recommandations
S’en tient aux faits et identifie les actions visant à redresser les anomalies et à améliorer la gestion (contrôle a posteriori)
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L’audit interne, prérogative de l’inspection
générale Audit interne
Evaluation
Considère que le responsable est toujours responsable et donc critique les systèmes et non les hommes : évalue le fonctionnement des systèmes
Service rendu
Privilégie le conseil et donc la coopération avec les audités
Inspection
Détermine les responsabilités et fait sanctionner les responsables : évalue le comportement des hommes parfois leurs compétences et leurs qualités
Privilégie le contrôle et l’indépendance des inspecteurs
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Justification o
info in form rmat atio ion n du min minis istre tre
Missions classiques
o
inspect insp ection ion et inve investig stigati ation on
Nouveaux métiers
o
audi au ditt in inte tern rne, e, év éval alua uatition on et co cons nsei eill
Atouts des IGM
o
positionneme positio nnement nt hiéra hiérarchiqu rchique e
o
maît ma îtri rise se de dess do doma main ines es à ri risq sque uess
o
déttec dé ectitio on de la fr fra aud ude e
o
lutt lu tte e co cont ntre re le ga gasp spililla lage ge
o
prom pr omot otio ion n de l’intégrité
o
resspect de la lé re lég galit ité é et de la régulari ritté
Mission de base des inspections générales des ministères
Valeur ajoutée
Normes d’exercice
indépendance, compétence o
impartialité,
objectivité,
Normes pour la pratique professionnelle de
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l’audit interne
Objectifs
o
pré réci cise serr le rô rôle le et le less re resp spo ons nsab abililitité és de l’audit interne
défin iniir les cri rittères d’organisation et d’appréciation de son fon fonctio ctionne nnemen mentt o
o
Composition
amél am élio iore rerr sa pr prat atiq ique ue
Normes Norm es de qu qua alilififica cattio ion n : ca cara ract cté éri rist stiq ique uess que que doiv iven entt présenter les organisations et les personnes accompli acco mplissa ssant nt des act activit ivités és d’audit. o
Normes de fonctionnement : décrivent la nature des activités d’audit interne et définissent des critères de qualité qua lité per permet mettan tantt d’évaluer le less se servi rvice cess fo four urni nis. s. o
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Conditions de mise en place d’une structure
audit interne Cadre formalisé pour l’exercice du métier d’auditeur
une structure rattachée au plus haut niveau de la hiérarchie o
o
une chart rte e qui précise : − la po posi sittio ion n de l’audit interne − les relations formalisées avec l’exécutif de l’organisation, le co cons nsei eill d’administration, le comi mitté d’audit… − le less ac accè cèss au auxx in info form rmat atio ions ns,, au auxx fifich chie iers rs…
o
un plan financé par le budget
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Conditions de mise en place d’une structure
audit interne Domaines de compétences des auditeurs internes
dans les années 1990 : recrutement parmi les compétences compét ences compta comptables bles o
actuell actu ellem emen entt : re rech cher erch che e de com compé péte tenc nces es po poly lyval valen ente tess (multi domaines : commercial, technique, système d’information…) o
dans les années à venir : des compétences complémentaires et pointues, rares dans l’entreprise (auditeurs sécurités informatiques, auditeurs avec compét com pétenc ence e jur juridiq idique ue int intern ernati ationa onale le…) o
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Conditions de mise en place d’une structure
audit interne Profil des auditeurs internes
o
savoir – faire : − économie, droit commercial, finance, fiscalité,
systèmes de gestion − langues étrangères
aptitudes : analyse, conception (analyse du risque, résolution des problèmes), synthèse, sens critique o
savoir acquérir : évolution du métier, des secteurs d’activité de l’entreprise, outils (internet, benchmark) o
Savoir – être communication o
:
qualités
relationnelles
et
de
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Conditions de mise en place d’une structure
audit interne Profil de recrutement
o
auditeurs (junior et senior)
responsables ou chefs de mission recrutés parmi des candidats présentant une compétence professionnelle fonctionnelle poussée (finance, commercial, système d’information, technique, sécurité…). Il est responsable de bout en bout : o
− lancement − plan d’approche et analyse des risques − plan de travail − restitutions − suivi des recommandations
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Conditions de mise en place d’une structure
audit interne Mission d’audit
o
équipes à géométrie variable : − avec des auditeurs − avec des experts de certains domaines − avec compétences externes à l’organisation
o
recherche systématique des meilleures pratiques : − internes avec les spécialistes des domaines − externes, par des démarches de benchmarking
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Conditions de mise en place d’une structure
audit interne Formation
o
formation initiale
formation continue (respect des normes, respect du guide d’audit) o
formation personnelle (auditeurs ont la responsabilité de maintenir à jour leurs connaissances) o
Évaluation des compétences
o
rapport de performance des audités
observations continues sur les résultats obtenus dans le travail o
o
entretiens annuels d’évaluation
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Mission d’audit, les trois phases
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Rôle de l’audit dans la démarche du contrôle
interne Rôle historique de l’audit
• contrôler la conformité des
opérations aux règles de l’entreprise et aux lois
• lutter contre la fraude • veiller en particulier au bon
enregistrement comptable
Son nouveau rôle
• en sus, être un élément moteur
dans la démarche contrôle interne
• suscite la mise en place d’un
dispositif de contrôle interne • évalue celui-ci en permanence
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Le contrôle interne COSO1, démarche Adaptation permanente aux évolutions
Pilotage Circulation de l’info nécessaire à la réalisation des activités
Analyse des facteurs pouvant entraver la réalisation des objectifs
o n i t a i c n u m m c o t e o n i a t m r f o I n
I n f o Ensemble des r m a t dispositifs conduisant à i o n l’échec des risques e t c o m m u n i c a t i o n risques
Activités de contrôles
Evaluation des
Environnement de contrôle Définition des valeurs de l’E/se
Sensibilisation à la nécessité du CI
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Le contrôle interne, liens entre les objectifs et les éléments de contrôle
Le CI s’applique à l’entreprise dans son ensemble ou à l’une quelconque de ses unités ou activités
Les cinq éléments du CI sont tous applicables et jouent tous un rôle important dans la réalisation des objectifs opérationnels
47
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Le contrôle interne COSO2, objectifs Stratégie
Conformité Notion plus large : dispositions législatives et réglementaires ; respect de toutes les règles tant internes qu’externes y compris le référentiel comptable
Les objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques d’entreprise
Reporting Fiabilité des informations internes et externes, financières et non financières
Opérations Utilisation économique et efficace des ressources : aspect performance et sauvegarde du patrimoine
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Procédure de management des risques
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Focus sur la notion de risque Risque
Probabilité qu’un événement ou une action puisse avoir des conséquences néfastes sur l’activité
Par nature
Par origine
Interne
externe
Spéculatifs
Aléatoires
Mixtes
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Zoom sur le risque interne Risque Interne
Liés à l’organisation : • absence de procédures
formalisées • absence d’outils de pilotage permettant le contrôle de l’activité et la détection des anomalies…
Liés aux ressources humaines : • responsabilités non définies • compétences insuffisantes… Liés aux systèmes d’information : • défaillance des systèmes • piratage des données sensibles…
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Zoom sur le risque externe Risque Externe
Liés aux partenaires externes : • fournisseurs (non-conformité des
approvisionnements) • clients (cessation de paiement d’un client important) •organismes publics…
Liés aux conditions du marché : • avancées technologiques • conjoncture économique…
Liés aux évolutions législatives ou réglementaires : • loi relative à l’environnement…
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Les risques par nature
Risques Spéculatifs
Tributaires de la qualité et la pertinence des décisions pries par le dirigeant lors de sa gestion (décision stratégique pouvant donner lieu à un gain ou à une perte)
Risques Aléatoires ou purs
Surviennent de façon inopinée et brutale (accidents, incendies, vols,
Risques Mixtes
escroqueries…)
Surviennent de façon brutale relatifs à la gestion (grèves, défaillances d’un fournisseur, panne d’une machine,…)
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Plus concrètement …
Les risques liés à la déficience managériale Exemple de circonstances ou
• questions concernant l’intégrité ou la
compétence de la direction
d’événements pouvant
générer des risques pour l’organisation
• direction entre les mains d’une seule
personne, sans comité ou conseil de surveillance • organisation dont la structure complexe ne semble pas justifiée • déficiences majeures du contrôle interne systématiquement négligées alors qu’elle pourraient être corrigées • taux de rotation élevé des
responsables comptables et financiers • changements fréquents de conseils
juridiques ou d’auditeurs • etc.
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Plus concrètement …
Les risques liés à la gestion aléatoire Exemple de circonstances ou
• opération inhabituelles
d’événements pouvant
générer des risques pour l’organisation
• transactions avec des parties liées (délits d’initiés…) • paiements de services (avocats,
consultants ou agents) qui semblent excessifs par rapport aux prestations fournies • achat à des prix sensiblement supérieurs ou inférieurs à ceux du marché (absence de concurrence) • paiements inhabituels en liquide • etc.
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Liens entre les objectifs et les éléments du contrôle interne
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Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseurs Services concernés
Fonctions
Principales étapes
Initiateurs de la commande Emission de la demande d’achat Achats
Réception Stocks
Établissement des bons de commande Négociation des prix Sélection des fournisseurs Surveillance des délais de livraison Conformité de la livraison avec la commande (qualité et quantité) Entrée de la marchandise en stock Enregistrement pour suivi quantitatif
(1) Déclenchement de la commande
(2) Acceptation et traitement
Comptable
Enregistrement de la facture après son approbation
(3) Enregistrement
Trésorerie
Règlement des factures après contrôle
(4) Paiement des
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Cycle achats-fournisseurs, risques et activités de contrôle Etape 1 : déclenchement de la commande Objectifs du contrôle interne • achat répond aux besoins de l’entreprise • les quantités commandées sont optimales • les personnes qui le déclenchent sont autorisées à le faire
Évaluation des risques
• achats excessifs (coûts de stockage élevés, pertes dues au vieillissement et détérioration des produits) • achats insuffisants
Activités de contrôle
• demande d’achat doit être établie par services initiateurs et transmise au service achat • bon de commande établi, par le service achat, en plusieurs exemplaires pré numérotés à partir des demandes d’achat • séparation des fonctions relatives aux commandes avec la réception, le stockage, l’expédition, l’enregistrement et le paiement • émission des bons de commande par des personnes autorisées, par écrit, avec montant maximum défini • choix du fournisseur sur la base du rapport qualité/prix
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Cycle achats-fournisseurs, risques et activités de contrôle Etape 2 : acceptation et traitement des livraisons Objectifs du contrôle interne • délais de livraison prévus sont respectés • livraisons acceptées sur la base d’une demande existante • livraisons conformes à la commande
Évaluation des risques
• réception de marchandises non conformes • réception de marchandises en mauvais état
Activités de contrôle
• établissement d’un bon de réception pour chaque réception (pré numérotés) • existence d’un contrôle de réception - contrôle de spécification (type de marchandise) et de quantité (rapprochement bon de commande et bon de réception) - contrôle de qualité (fait par un technicien)
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Cycle achats-fournisseurs, risques et activités de contrôle Etape 3 : enregistrement des dettes Objectifs du contrôle interne • dettes constatées au fur et à mesure de la réception des marchandises •Organisation correcte de la comptabilité
Évaluation des risques • perte de facture
Activités de contrôle • numérotation des factures dés leur réception
• absence de suivi des factures
• les dater pour mémoriser leur date d’arrivée
• litiges avec f ournisseur (car confusion dans la tenue des comptes fournisseurs)
• tamponner « duplicata – ne pas enregistrer » pour éviter le double comptabilisation
• retards de règlement et donc versements d’indemnités
• rapprochement de la facture, du bon de réception et du bon de commande pour s’assurer que la facture correspond à une réception effective, acceptée et légitime
• double enregistrement des factures
• vérification de la facture :additions, multiplications, prix unitaire, calcul de la TVA… • affectation comptable des montants f igurant sur la facture • approbation de la facture par une personne responsable •classement de la facture selon un
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Cycle achats-fournisseurs, risques et activités de contrôle Etape4: paiement des factures Objectifs du contrôle interne • factures contrôlées avant
paiement • paiement autorisé • factures non payées
plusieurs fois
Évaluation des risques • factures payées plusieurs fois
Activités de contrôle • comparaison des éléments
figurant sur la facture (prix, quantité, qualité) avec bon de réception et bon de commande • porter mention « bon à payer » sur l’original
• annulation de la facture payée par
mention « payé » avec référence du paiement
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Le comité d’audit, garantie de l’efficacité du
système de contrôle interne
Composition
o
3 à 7 membres (environ 1/3 des membres du conseil)
o
un nombre impair pour permettre la majorité
o
une bonne maîtrise des techniques financières
o
une majorité d’administrateurs indépendants
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Le comité d’audit, garantie de l’efficacité du
système de contrôle interne Rôle
o
approuver la nomination du responsable de l’audit
o
avaliser la charte du directeur de l’audit
faire en sorte que le rattachement hiérarchique de l’audit soit le plus élevé o
o
vérifier que l’audit fonctionne correctement : − il revoit le plan d’audit annuel − il suit ses activités − il juge son efficacité à travers le suivi des
recommandations − il veille à son indépendance par rapport aux
opérationnels − il s’assure du niveau d’effectif de l’audit par rapport
aux tâches − il veille à la qualité des effectifs (diplômes,
formation reçues, professionnalisme)
