Lumière Formation N°d'enregistrement : 02/422/11 Bureau Privé de Formation Continue
A l’attention de Monsieur le Directeur Comptable et Financier Nous avons le plaisir de vous informer que nous organisons le 29 - 30 et 31 mai 2007 un séminaire spécialisé de haut niveau ayant pour thème :
L’Audit Fiscal Version 2007 Conférenciers : Le séminaire sera animé par : Mr Abdelmajid ABOUDA, Docteur d’état en droit privé, et enseignant universitaire. Mr Khaled THABET, Expert comptable, et enseignant universitaire.
Population : Fiscalistes, comptables, financiers, auditeurs et autres cadres intéressés. Objectifs du séminaire : Exposer les techniques et méthodes permettant de : • •
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Développer le cadre fiscal propre à l’entreprise Détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif en cas de contrôle fiscal ; Détecter les procédures ou les opérations opérations qui entraînent des paiements indus d’impôts et taxes ; Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale ; Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en vue d’assurer le respect de la législation fiscale ; Mesurer le risque fiscal encouru par l’entreprise, ou inversement, le manque à gagner par l’entreprise (coût d’opportunité).
Technique d’audit : Utilisation d’un Guide d’Audit Fiscal (GAF) qui sera distribué aux participants. Programme du séminaire : Voir Lead Schedule annexé à la présente. Lieu : Hôtel The Résidence Gammarth ***** .
Lumière Formation SARL au capital de 10.000 D Reg. Commerce: B160462002
Tél. : (00216) 71.276.082 – 71.276.084 Fax : (00216) 71.275.566
[email protected]
Villa n° 8 R. 8030 Cité Jardins 1002 Tunis Belvédère 18499 K/A/M/000 Code TVA : 8 18499 K/A/M/000
L’audit fiscal (version 2007)
Frais de participation : 640 dinars hors TVA, remboursables sur la TFP dans les conditions de droit commun Documentation riche et exclusive sur papier et sur CD comportant : • • • • •
Un manuel d'audit fiscal (version 2007) Tous les codes de la fiscalité à jour ; Toutes les déclarations fiscales sur supports magnétiques ; Toutes les notes communes de 2002 à 2007 (arabe et français) ; Recueil des formulaires de contrôle fiscal, utilisés par les vérificateurs.
Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire ou éclaircissement souhaité, et vous prions de croire à nos meilleures salutations.
La Direction Générale Saoussen Ben Hassine
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L’audit fiscal (version 2007)
L’AUDIT FISCAL (VERSION 2007) 1ERE JOURNEE : 29 MAI 2007 Accueil des participants Introduction : - Définition, utilité et principes de base de l'audit fiscal - La mise en place d’une cellule d’audit fiscal 1ère partie : L'audit du respect des obligations de forme I. Exposé des principales obligations de forme II. Le risque et les conséquences de rejet de la comptabilité 5 4 h 0 1 à 0 3 h 8 e D
2ème partie : L'audit des différents impôts et taxes I.
L'audit de l’impôt sur les sociétés 1) L’audit des produits (Produits imposables et produits exonérés) 2) L’audit des charges a) L’audit des achats de biens et de services Contrôle de la régularité des factures d'achat Motifs de rejet de certaines factures d'achat b) L'audit des frais généraux Contrôle de la nécessité des charges à l'exploitation Caractère obligatoire de la documentation des frais généraux c) L'audit des Opérations Exceptionnelles Régularité des opérations exceptionnelles Documentation des opérations exceptionnelles • •
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Pause café 3) L'audit du tableau de détermination du résultat fiscal a) b) c) d) 0 3 h 3 1 à h 1 1 e D
Les réintégrations, les déductions Cas particulier des provisions Cas particulier des amortissements différés et des déficits reportables Les dégrèvements fiscaux
4) L'audit des avantages fiscaux a) Les bénéfices déductibles : conditions à respecter b) Les réinvestissements physiques : conditions et limites c) Les réinvestissements financiers : conditions et limites
5) L'audit de la liquidation de l'impôt sur les sociétés a) Règles de liquidation de l’impôt sur les sociétés (règles générales et cas particuliers) b) L’imputation des avances, acomptes et retenues (conditions à respecter) c) L’audit de la déclaration annuelle et de la liasse fiscale (documents à produire)
6) L'audit des reports d’impôt sur les sociétés a) Cas d’un report provenant des avances et retenues à la source subies b) Cas d’un report provenant des acomptes provisionnels c) Respect des règles de prescription
Clôture de la 1 ère journée et déjeuner
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L’audit fiscal (version 2007)
2EME JOURNEE : 30 MAI 2007 ccueil des artici ants II. L'audit des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA) 1) L’audit de la taxe sur la valeur ajoutée a) L’audit du chiffre d’affaires imposable Le tableau d’analyse du chiffre d’affaires (TACA) Les exonérations : conditions à respecter Les ventes en suspension de taxes : conditions à respecter Les ventes à l’export (direct et indirect) : conditions à respecter Cas particulier des avoirs (formalités à respecter) Le respect des obligations de forme prévues par l’article 18 du code de la TVA b) L’audit des taux d’imposition et des règles d’assiette c) L’audit du respect des règles régissant le fait générateur d) L’audit de la TVA déductible Audit du respect des conditions de déduction (de fond et de forme) Cas des entreprises partiellement assujetties à la TVA L’imputation de TVA retenue sur marché (conditions à respecter) e) L’audit des opérations de régularisation de la TVA Cas de cession d’immobilisations (règles prudentielles à respecter) Cas de destruction ou de mise au rebut d’immobilisations ou de stocks Correction des erreurs commises au niveau de la liquidation de la TVA • • •
5 4 h 0 1 à 5 4 h 8 e D
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Pause café 2) L’audit des droits de consommation a) L’audit du chiffre d’affaires soumis aux droits de consommation b) L’audit des taux d’imposition et des règles d’assiette c) L’audit des règles de récupération des droits de consommations payés d) L’audit des règles de liquidation des droits de consommation
3) L’audit des taxes au profit du FODEC dans le secteur industriel a) L’audit du chiffre d’affaires soumis aux taxes au profit du FODEC b) L’audit des taux d’imposition et des règles de liquidation 0 3 h 3 1 à h 1 1 e D
4) L’audit des taxes au profit du FODEC dans le secteur agricole et de pêche a) L’audit du chiffre d’affaires soumis aux taxes au profit du FODEC b) L’audit des taux d’imposition et des règles de liquidation
5) L’audit des taxes au profit du FODEC dans le secteur du tourisme a) L’audit du chiffre d’affaires soumis aux taxes au profit du FODEC b) L’audit des taux d’imposition et des règles de liquidation
6) L’audit des autres taxes sur le chiffre d’affaires III. L’audit des taxes locales 1) Audit des procédures de liquidation de la TCL 2) Minimum et maximum de TCL 3) Cas particulier des entreprises déficitaires ou à marge faible 4) Audit de la Taxe sur les immeubles bâtis et de la taxe sur les terrains non bâtis.
Clôture de la 2 ème journée et déjeuner Lumière Formation
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L’audit fiscal (version 2007)
3EME JOURNEE : 31 MAI 2007 Accueil des participants et distribution des supports didactiques IV. L’audit des retenues à la source
5 4 h 0 1 à 0 3 h 8 e D
1) Audit des retenues à la source sur les salaires a) Règles générales de liquidation des retenues à la source b) Cas des avantages en nature (avantages imposables et avantages exonérés) c) Cas des dégrèvements fiscaux profitant au personnel d) Rémunérations non soumises aux retenues e) Comment éviter les trop perçues de retenues 2) Audit des retenues à la source sur les tiers a) Audit des procédures de règlement des fournisseurs • •
Fournisseurs locaux Fournisseurs étrangers
b) Audit des modalités de liquidation des retenues à la source • •
Taux appliqués et bases de liquidation Cas particulier des retenues sur la TVA (50% et 100%)
c) Audit de la déclaration d’employeur • •
Importance de la déclaration Sanctions liées au défaut ou insuffisances de déclaration
Pause café V. L'audit de la TFP et de la Contribution au FOPROLOS
1) Audit des règles de liquidation de la TFP et de la contribution au FOPROLOS 2) Audit des opérations de ristourne au titre de la TFP VI. L’audit des droits d’enregistrement et de timbre 1) Audit des droits payés 2) Audit des avantages fiscaux en matière de droits d’enregistrement 3) Audit du droit de timbre (Timbre sur factures - Autres droits de timbre) 0
3 h 3 VII. L’audit des autres impôts et taxes 1 à 1) Audit des taxes de circulation (Cas particulier de la TVA payée avec la TUCTR) h 1 2) Audit de la taxe de visite et de la taxe sur fonds d’intéressement du personnel 1 3) Audit des impôts et taxes divers (droit de licence sur les débits de boissons, …). e D
3ème partie : Le rapport d’audit fiscal 1) Utilité et communication du rapport d’audit fiscal 2) Contenu du rapport d’audit fiscal a) Insuffisances et anomalies au niveau des procédures b) Actions correctives et recommandations d’orientation c) Stratégie fiscale de l’entreprise d) Mesure du risque fiscal et mesure des coûts d’opportunité.
Conclusion générale, clôture du séminaire et déjeuner Lumière Formation
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