Audit Du Secteur Public

Management Stratégique Audit du secteur public

Sommaire Sommaire

2

Introduction

4

Premier chapitre : Le secteur public marocain

5

I-

Les Les co composant sants s du du sec secte teu ur pu public blic au Mar Maroc oc

IIII-

5

1. Les organis organismes mes maroca marocains ins

5

2. Les sociétés sociétés d’Etat d’Etat

7

. Les !liales !liales publi"ue publi"ues s

7

4. Les sociétés sociétés mi#tes mi#tes

7

Les Les rais raison ons s de la mise mise en en pla place ce de de l’au l’audi ditt dans dans le sec secte teur ur public

$

1. La pri%ati pri%atisat sation ion

$

2. Le processus processus d’ou%erture internationale internationale

$

. La nécessité nécessité d’une bonne gou%ernance gou%ernance

$

IIIIII-

La plac place e de de l’au l’audi ditt dans dans le sec secte teur ur pub publi lic c

1 1

I&I&-

Les Les r'le r'les s de l’au l’audi ditt dans dans le le sect secteu eurr publ public ic

1 2

1. La sur%eilla sur%eillance nce

1 

2. La détect détection ion

1 4

. La dissu dissuasi asion on

1 4

4. L’in(ormation ’in(ormation

1 5

5. La pré%o pré%o)an )ance ce

1

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Page 2


* Deuxième chapitr chapitre e : L’audit L’audit public p ublic I-

1 +

L’audit légal

II-

1 +

1. L’audit public e#ercé par les organes du contr'le rele%ant du minist,re des !nances

1 +

2. L’audit public e#ercé par les organes du contr'le e#ternes au minist,re des !nances

2 4

L’audit contractuel

2 +

Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public I-

 

Les Les con contr trai aint ntes es et les les obs obsta tacl cles es de l’au l’audi ditt pub publi lic c

 

1.Les contraintes des organes rele%ant du minist,re de inances

 

2. les contraintes des organes e#ternes au minist,re de inances

 

IIII-

les les con condi diti tion ons s d’u d’un n aud audit it rat ratio ionn nnel el et les les rem rem,d ,des es possibles au# insu/sances

 4

1.Les déterminants e#og,nes

 5

2. les déterminants endog,nes endog,nes

 *

Conclusion

 +

Weboraphie ! "iblioraphie

 $

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Table de matières

4 

Introduction A la lumière des évolutions qu’a connues le secteur public au Maroc, le souci de disposer d’un secteur public moderne et capable de relever les nouveaux défs du royaume a poussé les décideurs politiques à rééchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a ortiori du ameux !e" #ublic Management$ %n e&et e&et,, les les vagu vagues es de priv privat atis isat atio ion n dans dans les les entr entrep epri rise sess publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autr d’autre e part, part, ont rendu rendu nécess nécessair aire e et urgen urgentt le reche recherc rche he d’une d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la perormance dans la gestion des services publics$ %n e&et, l’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’e'cacité et de l’e'cience dans la gestion des ENCGT

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ressources ressources publiques$ (es particularités du secteur public par rapport au sec secteu teur priv privé é impl impliq iqu uent bie bien s)r s)r la mise mise en plac place e d’u d’une organisation d’audit également particulière$ (e type type et la prat pratiq ique ue d’au d’audi ditt vont vont di&é di&érrer en onc oncti tion on de l’ob*ecti fxé + Audit des entreprises publiques, audit des fnances publi publique ques, s, audit audit des politi politique quess économ économiqu iques es gouver gouverne nemen mental tales, es, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales etc$ -l est est donc donc esse essent ntie iell que que les les serv service icess d’au d’audi ditt publ public ic soien soientt stru struct ctur urés és de a.o a.on n adéq adéqua uate te et que que les les pouvo pouvoir irss acco accorrdés dés aux aux audi audite teur urss soie soient nt su's su'sam amme ment nt éten étendu duss pour pour leur leur per permett mettrre d atteindre ces ob*ectis$ (es auditeurs doivent disposer de tous les outi outils ls néce nécessa ssair ires es pour pour agir agir avec avec inté intégr grit ité é et o&ri o&rirr des des serv servic ices es fables$ (e présent rapport et le résultat d’un travail de recherche au niveau des ouvrages, des thèses et des mémoires en rapport avec le thème$ (’ob*ecti est d’identifer les en*eux particuliers de l/audit en milieu publi public, c, en conna0 conna0tr tre e les princi principal pales es caract caractér éristi istique quess et de mettr mettre e l’accent sur les institutions de l’audit public ainsi que les contraintes et les conditions conditions de son développement$ développement$

0remier capitre  le 1ans ce chapitre nous allons essayer, marocain d’une part, de présenter secteur public le secteur public au Maroc et ces composants tout en mettant en évid éviden ence ce les les rais raison onss qui qui ont ont pou poussé ssé les les déci décide deur urss d’au d’audi dite terr le secteur public, et d’une autre autre part, d’expliquer d’expliquer la place d’audit dans le secteur public$

I- les composantes du secteur secteur public au Maroc : ENCGT

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#our aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s/avère important et m2me nécessaire d/essayer de défnir les concepts clés$ 3out d/abord, qu/est ce qu/un secteur public 4 5elon la classifcation de l’article 6 de la loi n7 89:;;, relative au contr
! Les #ranismes publics :: composés des entités suivantes +

L’Etat  désigne la personne morale de droit public qui,

sur le plan *uridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l/intérieur ou à l/extérieur d/un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir supr2me, la souveraineté$ #ar extension, l/%tat désigne l/ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d/administrer un pays + ministères, services, directions, préectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées$ Les établissements publics + c’est une personne

morale de droit public, fnancée par les onds publics, disposant d/une certaine autonomie administrative et fnancière =contrairement à une administration centrale de l/>tat par exemple? afn de remplir une mission d/intér2t général, précisément défnie$ -ls se distinguent des entreprises publi$ues qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intér2t général$ %xemple des établissements publics existant au Maroc + : (’agence d’Aménagement de la @allée de ou Bgreg$ : (’agence !ationale de la #romotion de l’%mploi et des Compétences =A!A#%C?$ ENCGT

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: (es Agences Drbaines$ : (es Chambres d’Agriculture$ : (es Chambres d’Artisanat$ : (es Chambres de Commerce, d’industrie et de 5ervice$ : E'ce Marocain de la #ropriété -ndustrielle et Commerciale$ : (es écoles publiques et les universités du royaume$ Les collecti%ités locales ou territoriales + ce sont des

structures administratives, distinctes de l’administration de l’>tat, qui doivent prendre en charge les intér2ts de la population d’un territoire précis$ Ainsi une commune est:elle chargée des intér2ts des personnes vivant sur son territoire$ %lle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en *ustice$ Alliée à la décentralisation =processus consistant pour l’%tat à transérer au proft des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes$?, elle ait bénéfcier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative$ %lle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget$ Au contraire, les ministères, les services de l’>tat au niveau local ne sont pas des personnes morales$ -l s’agit seulement d’administrations émanant de l’>tat F %lle détient des compétences propres, qui lui sont confées par le législateur$ Dne collectivité territoriale n’est pas un >tat dans l’>tat$ %lle ne détient pas de 5ouveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux F %lle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus$ (es décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutis locaux$

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Page #


%&Sociétés d'(tat : (es sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics mais qui ne remplissent pas une mission d’intér2t général$ A titre d’exemple on peut citer les sociétés suivantes +  5ociété !ationale de la Badio et de la 3élévision =5!B3? F 

5ociété !ationale de 3ransport et de la (ogistique =5!3(? F



5ociété !ationale de #romotion d’Gabitat (ocati =5E#GA(? F



Agence 5péciale 3anger Méditerranée 

)&*iliales publi$ues : (es sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics, à titre d’exemple +  C-G + Crédit -mmobilier et G
HMH+ Honds Maroc Horets



Maroc



%quipements BAM + Boyale Air Maroc

leasing+

Compagnie

Marocaine

de

(ocation des

+&Sociétés mixtes : (es sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de I;J par des organismes publics$ (e capital détenu s/entend de la participation directe ou indirecte, exclusive ou con*ointe, détenue par l’%tat, les Collectivités (ocales et les %tablissements #ublics$  C# + anque Centrale #opulaire KI,LJ 

C-MAB + Ciments du Maroc 6;,;8J



-AM + -tissalat A(:Maghreb L; ,;;J



(-1%C + (yonnaise des %aux de Casablanca 69,IJ

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Page $




(AHABN% + (aarge Ciments du Maroc O,69J

A fn P;;, l/inventaire des %tablissements #ublics et des participations fnancières directes et indirectes de l/%tat et des Collectivités (ocales totalise 89I entités contre 8L en P;;8$ 5elon la classifcation introduite par la loi n7 89:;; relative au contr
44 5ociétés ainsi réparties+



$4 5ociétés d’%tat =SE? F



12 Hiliales #ubliques =0? F



22* 5ociétés Mixtes =SM? F

(e graphique ci:après représente la structure du #orteeuille #ublic à fn P;; +

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Page %


Au cours de l’exercice P;;, le #orteeuille #ublic a enregistré I entrées dont  fliales du Golding Al Emrane, I nouvelles agences urbaines ainsi que des prises de participations de la C1N et de la C# et LI sorties dont  ex:%BAC, 1BA#EB et CEMA!A@ et ses fliales$

II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public Dne série de acteurs qui militent en aveur de l’application et du développement des méthodes modernes d’audit aux organismes publics, on peut citer+

,& La privatisation : (a privatisation d’une société est souvent bien autre chose qu’un simple transert de propriété$ %n e&et, peut s’accompagner d’un changement de dirigeants ou m2me vraisemblablement d’une transormation radicale dans l’organisation des pouvoirs délibérants ou dirigeants de l’entreprise$ 1’oQ la nécessité d’une évaluation et une modernisation des entreprises publiques$ Eb*ectis recherchés + évoquer le prix exact, donner plus de transparence à l’opération et l’insertion d’une nouvelle culture qui pousse à réorienter notre réexion vers le R mieux d’%tat S$

%&Le processus d’ouverture internationale : (’internationalisation des échanges est allée de pair avec l’introduction de nouvelles pratiques managerielles dont l’audit ait partie$

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Page &


)&-écessité d’une bonne ouvernance : (a gouvernance désigne l/ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d/inormation et de surveillance qui permettent d/assurer le bon onctionnement et le contr
Page 




Améliorer la gestion des a&aires publiques,



(utter contre la corruption et renorcer la transparence de la



gestion, Augmenter l’impact des dépenses publiques sur les conditions



de vie des populations, Améliorer la sécurité publique,



Benorcer le partenariat avec les organisations de la société civil$

(’audit public est la clé de vo)te d’une saine gouvernance dans le secteur public en o&rant une évaluation ob*ective, impartiale et e'cace de la gestion des ressources publiques et en vue d’obtenir les résultats escomptés$ (es auditeurs aident les organisations à agir de a.on responsable et garder la confance des citoyennes et autres parties prenantes$ 1ans ce cadre, sa ma*esté le Boi eu Gassan -- a adressé au premier ministre dans une lettre royale de 69:;:699L = cette lettre concerne l’audit des entreprises publiques, encore propriété de l’%tat? visant une recommandation de la nécessité de soumettre aussi bien la décision que la gestion de ces établissements à un audit rigoureux et e'cace permettant de donner une image exacte sur leur situation fnancière, tout en proposant les voies et les moyens susceptibles de leur assurer la meilleure gestion possible et la moins onéreuse$

III-La place de l’audit dans le secteur public : (’audit dans le secteur public s’inscrit dans une relation principal:agent avec + (e principal est le propriétaire du capital et ENCGT

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l’agent est son gérant$ (es onctionnaires à titre d’agents du public doivent rendre compte périodiquement de l’utilisation qu’ils ont aite des ressources et de la mesure dans laquelle les ob*ectis du principal ont été atteints$ Dn audit e'cace atténue les risques inhérents à la relation principal:agent$ (e principal s’appuie sur l’auditeur pour lui ournir une évaluation indépendante et ob*ective de l’exactitude de la comptabilité de l’agent et lui remettre un rapport sur la question de savoir si l’agent a utilisé les ressources conormément aux ob*ectis établis$ (a nécessité d’une attestation produite par un tiers sur la crédibilité des inormations fnancières, les résultats des activités, la conormité et d’autres mesures découlent de plusieurs acteurs inhérents à la relation entre le principal et son agent +

/elation tripartie

A ce stade on peut relever certains points à éclaircir +

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,0 /is$ues sur le plan éthi$ue1 con2its d’intér3ts : (es agents

peuvent utiliser les ressources et les pouvoirs qui leur sont confés pour avoriser leurs propres intér2ts plut
Hocalisation impartiale sur l’ob*et de l’audit$



Dtilisation de processus systématiques pour la collecte et



l’analyse des inormations$ Comparaison avec des critères pour l’établissement des



conclusions$ (es critères peuvent 2tre, par exemple, des normes, des



ob*ectisUcibles, des *alons ou des lois$ Dtilisation de normes proessionnelles d’audit largement reconnues$

IV - Les r ôles de l’audit dans le secteur public :

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Page 4


V

titre

de

composante

essentielle

d’une

structure

de

gouvernance publique solide, l’audit public renorce les rtat, qui est au service de tous les citoyens$

,& La Surveillance : (es auditeurs aident les décideurs à exercer une surveillance en évaluant si les entités publiques ont ce qu’elles sont censées aire, dépensent les onds aux fns prévues et ce conorment aux lois et à la réglementation$ (es audits axés sur la surveillance visent à répondre à des questions comme R (a politique a:t:elle été appliquée comme prévu4 S et R(es gestionnaires ont:ils mis en place des contr
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ob*ectis et éviter les risques$ 1ans leur r
%& La Détection : (a détection consiste à identifer les irrégularités, inaptitudes, illégalités, raudes ou abus qui se sont dé*à produits et à réunir des éléments probants afn d’étayer les décisions à prendre en ce qui concerne les poursuites au criminel, les mesures disciplinaires et autres recours$ (es activités de détection peuvent prendre de nombreuses ormes +  Audits ou enqu2tes ondés sur des circonstances suspectes ou des plaintes et qui comprennent l’application de procédures et de tests visant spécifquement à identifer les actes de raude, de gaspillage ou d’abus$ 1e m2me, les signaux d’alarme mis en lumière au cours d’un audit e&ectué pour des motis entièrement distincts peuvent donner lieu à la mise en Wuvre de

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procédés supplémentaires visant expressément à identifer les actes de raude, de gaspillage ou d’abus$  Audits cycliques, comme la paie, les comptes ournisseurs ou la sécurité des systèmes d’inormation, qui portent sur les décaissements et U ou les contr
)& La Dissuasion : (a dissuasion consiste à identifer et à *uguler les conditions propices à la corruption$ (es auditeurs cherchent à dissuader les auteurs éventuels d’actes de raude, d’abus de biens et autres abus de confance du public +  %n évaluant les contr
existantes ou proposéesF %n évaluant les risques organisationnels ou spécifques à l’auditF



%n examinant les changements proposés aux lois, règles et



procédures d’application existantesF %n examinant les contrats afn de relever tout conit d’intér2ts

potentiel$ 1es mesures de détection e'caces peuvent également avoir un e&et dissuasi$

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+& L’In5ormation : (es auditeurs acilitent la prise de décisions lorsqu’ils évaluent si les programmes et les politiques onctionnent ou non, communiquent les inormations qu’ils ont acquises sur les meilleures pratiques et les données de réérence, et recherchent horiXontalement au sein des organismes publics et verticalement entre les divers niveaux des organes gouvernementaux les possibilités d’emprunter, d’adapter ou de modifer des pratiques de gestion$ (’audit avorise l’apprentissage dans l’ensemble de l’organisation en ournissant une rétroaction continue qui permet de redresser les politiques$ (es auditeurs e&ectuent leur travail de a.on systématique et ob*ective afn d’acquérir une compréhension approondie des activités et de tirer des conclusions ondées sur des éléments probants$ #ar conséquent, l’audit peut ournir une description fdèle des problèmes, ressources, rtat$

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Page $


6& La Prévo7ance0 (es auditeurs aident également leurs organisations à regarder de l’avant en repérant les tendances et en attirant l’attention sur les en*eux à venir avant qu’ils n’atteignent l’état de crise$ (’audit peut mettre en relie les en*eux à venir par exemple, les en*eux posés par les tendances démographiques, la con*oncture économique ou les diverses menaces à la sécurité de l’>tat et identifer les risques et les occasions découlant des progrès rapides de la science et de la technologie, des complexités de la société moderne, et des changements touchant la nature de l’économie$ Ces éléments présentent souvent des risques à long terme qui persisteront bien au:delà du mandat de la plupart des représentants élus, et qui peuvent parois venir au dernier rang des priorités lorsque, en contexte de rareté des ressources, les préoccupations à court terme retiennent toute l’attention$ %n outre, une stratégie d’audit courante l’audit axé sur les risques met l’accent sur le cadre de gestion des risques de l’ensemble de l’organisation, ce qui peut aider à dépister et à décourager la prise de risques inacceptables$ %n procédant à un audit axé sur les risques, l’auditeur peut ournir une inormation utile et pertinente à l’organisation pour l’aider à gérer ses risques$ (es audits axés sur la prévoyance aident à répondre à la question suivante + R 3uelle nou%elle politi"ue ou modi!cation  une politi"ue permettrait de répondre  un besoin ou un ris"ue (utur S

(orsque les auditeurs du secteur public s’intéressent aux tendances et à l’avenir, ils acilitent la prise de décisions$ (es auditeurs du secteur public *ouent également un r
Page %


cadre m2me de l’audit permet de s’assurer que les ressources d’audit sont utilisées e'cacement pour aborder les secteurs présentant le plus de risque$ %n *ouant ces rtat$ %n ournissant des services de surveillance, d’inormation et de prévoyance, les auditeurs du secteur public aident à s’assurer que les gestionnaires et les onctionnaires mènent les a&aires publiques de a.on transparente, *uste et honn2te, en aisant preuve d’équité et de probité, tout en e&ectuant leur propre travail conormément aux normes d’intégrité les plus rigoureuses$ (es auditeurs ne devraient pas uniquement évaluer le risque d’abus de pouvoirF ils devraient 2tre conscients de leur propre pouvoir au sein de l’organisation$

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Page 2&


8eu#i,me capitre l’audit I- l’auditpublic l gal : é

,0 L ’audit public exercé par les oranes L’audit du contr8le relevant du ministère des 9nances : (e ministère des fnances tel qu/il existe au*ourd/hui, contr
Page 2


(e premier contr
(e contr
paiement des dépenses publiques F le contr


le contr


le contr
opérations de trésorerie$ (e contr
Comme toute proposition d/engagement, le marché de l/%tat doit 2tre soumis au visa du C%1$ Ce dernier veille au respect de la ENCGT

Page 22


régularité budgétaire de la dépense$ R (a notion de régularité est étroitement liée à celle de la sincérité$ (es deux notions n/ont *amais été clairement et précisément défnies que ce soit par la loi, par la *urisprudence ou par la doctrine$ Cependant, le contr
l/exactitude de l/imputation budgétaire et des calculs,



le respect des lois et règlements d/ordre fnancier,



%t de s’assurer aussi que l/engagement annuel est non ractionné et n/engendre pas des répercussions sur les années ultérieures$

Résultats du contrôle par le CED :

(e C%1 intervient préalablement à tout engagement$ (es contr
Page 23


Le contr'le comptable 

(/exécution des opérations fnancières publiques au Maroc repose sur le principe de séparation des onctions d/ordonnateur et de comptable, énoncé par le décret royal du P6 avril 698 portant règlement général de comptabilité publique qui dispose que R les opérations fnancières publiques incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics S$ (es onctions d/ordonnateur et de comptable public ne sont pas seulement distinctes et séparées, elles sont également R incompatibles, sau dispositions contraires S$ Cette séparation des onctions d/ordonnateur et de comptable o&re plus d/intér2t en matière de dépenses qu/en matière de recettes, puisqu/elle permet d/éviter les risques de dérapage qui pourrait avoir lieu si les deux onctions étaient assumées par un m2me agent$ (a séparation vise donc à obtenir une gestion saine des fnances publiques, en ce sens que si l/ordonnateur est seul habilité à prendre des actes administratis générateurs de dépenses, il ne dispose pas matériellement de onds publics pour exécuter lui:m2me le paiement desdites dépenses$ Le contrôle du secteur public par les comptables de la Trésorerie Générale :

5euls les comptables du 3résor sont qualifés par la réglementation de contr
Page 24


imputées sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux de l/%tat, lorsque les crédits ne sont pas délégués à des sous ordonnateurs$ (es comptables sont tenus, en matière de marchés de l/%tat, de veiller au respect de la réglementation, notamment les dispositions qui réglementent l/exécution desdits marchés après engagement$ (a mission primordiale du comptable est le contr
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Résultats du contrôle comptable :

(e visa du marché à régler est accordé par le comptable payeur une ois que les contr
(e 6K avril 698; a constitué un tournant historique avec l/émergence de trois instrumentations de contr
(e contr


semi:publics F (a commission nationale des comptes$

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(e dahir du 6K avril 698; a érigé l/-NH en un corps supérieur de contr


comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et de a.on générale, des agents de l/%tat et des collectivités locales F de contr
(es démarches

de cette intervention sont tracées par

l/instruction relative aux activités de l/-NH en matière de contr
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3out

contr
ou

audit

e&ectué

par

l/-NH

s/achèvera

par

l/établissement d/un rapport$  Bapports aisant état de dysonctionnement et de problème de gestion + Concernant ce type de rapports, il importe de préciser qu/ils ont l/ob*et d/un envoi systématique aux ministres dont relèvent les services et les organismes contr
des marchés publics F (e manquement au principe d/appel à la concurrence F



(/acquisition de matériels à des prix maniestement exagérés



comparativement à ceux pratiqués habituellement sur le marché, pour les articles similaires F (e non:respect par les architectes des clauses F



(e non:respect des règles d/engagement de dépenses F



(/absence de pièces *ustifcatives à l/appui des dépenses engagées F

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Page 2$


5a mission essentielle est de contribuer par les enqu2tes et audits qu’elle réalise à une gestion rigoureuse et e'cace des deniers publics, à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des outils de régulation de la vie économique$

%0 L ’audit public exercé par les oranes L’audit du contr8le externes au ministère des 9nances : Eutre le contr
(a cour régionale des comptes F



(e parlement$

Ces organes e&ectuent un contr
(e contr
fnances$ 1e s/assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contr
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Page 2%




1e sanctionner, le cas échéant, les manquements aux règles



qui régissent lesdites opérations F 1/assister le #arlement et le Nouvernement dans les domaines



relevant de sa compétence en vertu de la loi F 1e rendre compte au Boi de l/ensemble de ses activités$

(a Cour des comptes exerce les compétences suivantes + éri!ication et "ugement des comptes :

(a Cour vérife les comptes des services de l/%tat ainsi que ceux des établissements publics et des entreprises dont le capital est souscrit exclusivement par l/%tat ou des établissements publics ou con*ointement par l/%tat, des établissements publics et des collectivités locales, lorsque ces organismes sont dotés d’un comptable public$ (es comptables publics de ces organismes sont tenus de produire annuellement à la Cour, les comptes ou les situations comptables dans les ormes prévues par la réglementation en vigueur$ (a Cour des Comptes statue sur le compte ou la situation comptable par un arr2t provisoire puis par un arr2t défniti$ Déclaration et "ugement de la gestion de !ait :

Eutre sa compétence en matière d’apurement et de *ugement des comptes, la Cour des comptes exerce une onction *uridictionnelle à l’égard de toute personne qui s’immisce sans avoir la qualité de comptable public dans la gestion des deniers publics soit par raude ou par ignorance et qui devient ainsi comptable de ait$ Discipline budgétaire et !inanci#re :

(a Cour exerce une onction *uridictionnelle en matière discipline budgétaire et fnancière à l’égard de tout responsable, tout onctionnaire ou agent de l’un des organismes soumis contr
de de au lui

Page 3&


sont dévolues, qui commet l’une des inractions prévues par le code des *uridictions fnancières$ Ces derniers sont passibles de sanctions$ Contrôle de la gestion et de l’emploi des !onds :

(a Cour contr
1ans les matières *uridictionnelles =*ugement des comptes?, (a Cour statue sur les appels ormés contre les *ugements rendus par les Cours régionales$ La cour régionale des comptes 

1ans le cadre de la politique de décentralisation et de déconcentration et en vue d’améliorer la gestion des Collectivités (ocales, en 6998, la Constitution a également prévu la création de Cours Bégionales des Comptes qu’elle a chargées d’assurer le contr
le #rocureur du BE- F

ENCGT

Page 3




les Conseillers$

5ous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 68K de la présente loi, il est institué une Cour régionale dans chaque région dans le royaume$ Conormément aux dispositions de l/article 9O de la Constitution, les Cours régionales sont chargées d’assurer le contr
des établissements publics relevant de la tutelle de ces



collectivités et groupementsF de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles des

collectivités locales ou des groupements possèdent séparément ou con*ointement, directement ou indirectement une participation ma*oritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision$ contr
ENCGT

Page 32


contr
@u l/importance des crédits mobilisés pour les dépenses d/investissement qui sont exécutées par voie du secteur public, il est évident que la manière avec laquelle sont consommés intéresse la nation entière par l/intermédiaire de ses représentants au parlement, qui exercent sur les dépenses publiques un contr
(es commissions d/enqu2te créées sur des questions précises F



(es questions écrites et orales qu/adressent les députés

=parlementaires? aux membres du gouvernement sur les aspects déterminés de leur travail$ %nfn, la loi de règlement qui récapitule toutes les réalisations et dépenses e&ectuées lors d/une année d/exercice$ (a commission la plus importante et la plus connue parmi les commissions permanentes est celles des fnances, qui exerce son ENCGT

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contr
II-

l’audit contractuel

-( s’agit d’une mission adaptée aux besoins spécifques$ -l s’agit d’une mission ponctuelle, les missions d’auditeur s/inscrivent cette ois dans un cadre contractuel et ne ont pas l/ob*et d/une obligation légale$ En parle alors d/audit contractuel, dans la mesure ou cette intervention a lieu dans un cadre contractuel$ C’est le cas des pro*ets lancés par 5M le Boi Mohammed @- qui seront désormais audités dans le cadre d’un audit contractuel par un cabinet d’audit de renommée internationale$ C’est l’occasion de rappeler que l’intervention de l’audit contractuel a démarré en 69O; avec des missions d’audit de sociétés nationales ou à participation étatique, bénéfciant de concours d’institutions fnancières internationales$ Ce genre de missions d’audit permettra de proposer des réormes =portant sur la fscalité, la réglementation fnancière et comptable, le droit des a&aires, entre autres choses?, opérées par les ENCGT

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pouvoirs publics et les institutions de réglementation, de régulation et de contr
;roisi,me capitre  Les contraintes et les conditions ENCGT Page 35 de dé%eloppement de l=audit


1ans notre pays, les techniques d/audit et de contr
I-

Les contraintes et les obstacles de l'audit public

1ans le cadre de cette partie on va aire la distinction entre les variables qui sont propre aux organes exer.ant l’audit et relevant du ministère des fnances et qu’autre non$

,& les contraintes des oranes relevant du ministère des *inances Comme on le sait le ministère des fnances *oue un r
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Contr8le des enaements de d épenses:

C/est un contr
1eux obstacles essentiels entravent la réalisation d/un contr
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=de réception imaginaire? pour une réception imaginaire$$$ $ 1onc, le comptable demeure impuissant à déceler ces pratiques (e deuxième élément c/est l/ordre de réquisition =Erdre donné par une autorité à une personne ou une collectivité de lui remettre certains biens ou de lui rendre certains services$? qui constitue un handicap pour le contr
(/exécution des opérations fnancières publiques au Maroc repose sur le principe de séparation des onctions d/ordonnateur et de comptable, énoncé par le décret royal du P6 avril 698 portant règlement général de comptabilité publique qui dispose que R les opérations fnancières publiques incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics$ (e dahir n7 6:I9:P89 du 6KUKU698; relati à la création de l/-NH =inspection générale des fnances? porte les éléments de la vie et la mort au contr
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du ministre des fnances, qui n/est pas tenu de donner suite aux conclusions des rapports$ #ar ailleurs, l/-NH sou&re du problème de manque d/e&ectis, qui doivent sillonner =visiter? tout le territoire et inspecter toutes les administrations$ Nénéralement les missions de l/-NH, telles que défnies à l/article P du dahir du 6K avril 698;, ne paraissent plus 2tre en phase avec le nouvel environnement économique, fnancier et *uridique$ (a chose qui ait un obstacle ma*eurs dans la réalisation des missions des inspecteurs généraux des fances vu que les missions ne sont pas évolutives en parallèle de l’évolution des marchés et de l’environnement économique en général donc .a consiste une lacune pour le bon déroulement du contr
%& les contraintes des oranes externes au ministère des *inances Certes, que le ministère des fnances à lui seul ne peut pas assurer le bon contr
(a cour des comptes a pour mission d/assurer le contr
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postérieures de cette exécution, c/est:à:dire après que toutes les opérations aient été réalisées$ %lle apprécie et contr
A l/instar de la Cour des Comptes, le parlement ne cesse de voir son contr
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: 'es c(mmissi(ns parlementaires + celles:ci s/inscrivent dans la logique de la rationalisation des procédures parlementaires qui réduisent la marge de manoeuvre des représentants$ ! 'a l(i de r)glement + celle qui doit aire l/ob*et d/un contr
II- les conditions d'un audit rationnel et les remèdes possibles aux insuffisances ; 1ans le deuxième point de ce chapitre, on essaie de aire preuve dans la détermination des conditions susceptible de pallier les insu'sances et de contribuer au démarrage d’une -5C rationnelle et e'cace$ Cet ob*ecti ondamental ne peut 2tre atteint que par la mise en Wuvre de plusieurs acteurs, d’ordres interne et externe, et la combinaison de leurs e&ets dans le cadre d’une stratégie globale d’audit des fnances publiques$ %n ait, la rationalisation de l’audit requiert la mise en Wuvre d’un ensemble de mesures et de mécanismes nouveaux, d’un changement proond de mentalités et des structures dominantes, d’une organisation adéquate de son contr
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,&les déterminants exoènes (’audit opéré par les institutions supérieures de contr
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des conseils à la réalité marocaines$ (e second c’est le co)t élevé de services d’audit et de conseil ournis par les organismes étrangers$ : Aménager les structures et les capacités techniques d’audit et de conseil (es préalables ondamentaux sur lesquels doits ondés un pro*et sociétal de réorme système actuel de contr
%& les déterminants endoènes -ls sont liés aux multiples acteurs qu’on a tenté de recenser et d’analyser précédemment qui agissent négativement et d’une manière directe sur le onctionnement de l’-5C et emp2chent par conséquent l’émergence de structures appropriés et e'caces d’audit et surtout sur la conception et l’élaboration d’une stratégie claire et cohérente d’évaluation des fnances et de la gestion des organismes publics$ -l s’agit des limites d’ordre *uridique, matériel, moral et humain$ A cet égard, deux attitudes doivent 2tre défnies + : la première consiste à élaborer une reonte globale des structures d’audit en vu de combattre leur inertie afn qu’elles *ouent un r
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dynamique dans le cadre du processus du développement économique et social$ : (a deuxième attitude consiste à promouvoir la mise en Wuvre au sein de l’-5C d’une stratégie de ormation et de recyclage$ la nécessité de re5ondre les structures d’audit :

(es contraintes auxquelles se heurtent les organes exer.ant l’audit public, précédemment analysées, maniestent une certaine inadaptation des organismes publics et de leurs structures de gestion et de contr
Dne organisation quelque soit son secteur d’activité ou bien sa taille ou m2me sa orme comme c’est le cas des -5C parmi les acteurs

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déterminants c’est le acteur humain$ Dne organisation ne vaut que par les hommes qui l’anime et qui président à sa destinée$ %n e&et, les techniques d’audit et de conseil sont mise en Wuvre par des hommes$ Ceux:ci doivent les ma0triser$ -ls doivent donc aire eux:m2mes la preuve d’une certaine technicité et d’une ormation pluridisciplinaire$ Ainsi, l’avenir de la cour des comptes dépendra non seulement des pouvoirs conérés à cette institution, mais aussi et surtout des hommes appelés à les mettre en Wuvre$ 3outeois, en dépit des e&orts déployés par les responsables en vue de doter des membres de l’-5C d’une ormation pragmatique imposée par des contraintes d’ordre pratique$ #our remédier à cette situation, la planifcation de la ormation des cadres de la cour constitue la priorité des priorités ce qui nécessite une vigoureuse politique de ormation =entend l’ensemble des programmes de ormation dans le plan pluriannuel de développement de l’-5C?$en vu d’assurer une base régulière de ormation proessionnelle continue F garantir la di&usion des inormations techniques les plus récentes F o&rir une ormation pratique et théorique en relation avec les taches et le niveau d’expérience et de responsabilité de chacun et d’autres$

6onclusion ENCGT

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Au*(urd+,ui- l+absence d+une .isi(n gl(bale d+auditdes

(rganismes

l+insu0sance

publics-

des

l+ab(ndance

m(1ens-

des

l+inadaptati(n

t/c,es du

et

c(ntrle

classique  l+é.(luti(n récente des tec,niques et des mét,(des m(dernes d+audit- la c(mpleité des pr(céduresl+indiérence

des

*usticiables-

la

résistance

de

l+administrati(n s(nt autant de 6acteurs qui rendaient nécessaire la ré6(rme de n(tre s1st)me nati(nal d+audit 7 surt(ut l(rsque celui!ci qui  l+ambiti(n d+8tre culture et 6acteur de c,angement- est c(n6r(nté  la di.ersité des d(maines  auditer et une ri.alité tant eterne qu+interne  l+(rganisati(n publique9 :(nc- il s+agit principalement de tirer les le;(ns du passé p(ur mieu préparer l+a.enir et de c(mprendre p(ur c(mprendre les c(nditi(ns qui président l+(ptimisati(n des inter.enti(ns des (rganes eectuant l+audit du secteur public9

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>ebograpie et bibliograpie Audit et contr
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3able des matières Sommaire

2

Introduction

4

Premier chapitre : Le secteur public marocain

5

&-

Les composants du secteur public au Maroc

5

I$ (es organismes marocains

5

'+Etat 'es établissements publics 'es c(llecti.ités l(cales (u territ(riales

5 5 "

&I-

8$ (es sociétés d’%tat

7

$ (es fliales publiques

7

O$ (es sociétés mixtes

7

Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public

$

K$ (a privatisation

$

I$ (e processus d’ouverture internationale

$

8$ (a nécessité d’une bonne gouvernance

$

&II- La place de l’audit dans le secteur public

1 1

&III- Les r'les de l’audit dans le secteur public

1 2

8$ (a surveillance

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1  Page 4$


$ (a détection

1 4

O$ (a dissuasion

1 4

9$ (’inormation

1 5

6;$

1 *

(a prévoyance

Deuxième chapitre : L’audit public III-

1 +

L’audit légal

1 +

L$ (’audit public exercé par les organes du contrnspecti(n Générale des ?inances

1 +  $ 2 & 2 2

K$ (’audit public exercé par les organes du contr
2 4 2 4 2 " 2 #

I&-

L’audit contractuel

2 +

Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public

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 

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Audit Du Secteur Public

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