250 IDÉES NEUVES POUR REDRESSER LA FRANCE
LA RÉPUBLIQUE PARTOUT, LA RÉPUBLIQUE POUR TOUS
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LE COM BA BAT T D’UNE GÉNÉRATION �
LE DÉ SO RD RE ES T LE ME IL LE UR SE RV RVIT IT EU R DE L’O L’ORD RD RE ÉTA BL I .
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JEAN�PAUL SARTRE
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a crise que traversent la France et l’Europe n’est pas une catastrophe naturelle. Elle résulte de décisions politiques qui se sont accumulées depuis plusieurs décennies et qui ont atteint gravement notre démocratie et la capacité d’action de l’État. Le monde ancien, celui de l’équilibre international issu de 1945, celui qui procède de la décolonisation, celui qui a vu le triomphe de la finance mondialisée, est en train de s’effondrer sous nos yeux. Après trente années de progrès techniques et de croissance économique, nous venons d’assister à trente années d’érosion continue de notre contrat social. Jusqu’où cela peut-il tenir ? Le Brexit et Jusqu’où et l’élection de Donald Trump apportent un début de réponse : les peuples ne croient plus à la « mondialisation heureuse ». La logique du « laisser-faire », vieille rengaine des libéraux, est séduisante pour ceux qui, individuellement, individuellem ent, sont du bon côté de la société. Pour les autres, les plus fragiles, c’est une soumission quotidienne au droit du plus fort. C’est le chantage à l’emploi et la pression qui s’exerce sur les conditions de travail, dans un pays rongé par le chômage. C’est la loi des caïds et des communautarismes, dans une société où la solidarité d’un clan prend le pas sur la solidarité nationale. Le désordre favorise toujours ceux qui jouissent d’une situation de départ avantageuse. Si elle entend être à la hauteur de l’Histoire, la gauche doit construire le retour de l’État républicain, le seul à même de protéger la majorité de nos compatriotes qui souffrent, se taisent et désespèrent. Je porte le projet de la gauche souverainiste. Sans souveraineté populaire, le politique est dépourvu de légitimité pour agir. Sans les outils de la souveraineté nationale, il est désarmé face à la finance mondialisée. La reconquête de notre souveraineté sera le meilleur antidote contre toutes les démagogies identitaires. La gauche a commis la lourde erreur d’abandonner le capital révolutionnaire à l’extrême droite : la Nation, le drapeau, La Marseilla Marseillaise ise, la laïcité sont le patrimoine commun des citoyens qui se sont levés hier contre l’ordre établi, l’oligarchie de sang et la noblesse de robe. Demain comme hier, la renaissance de la gauche viendra du réveil républicain. 2017 est une étape. 2017 n’est pas le combat d’une élection, c’est le combat d’une génération.
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REFONDER NOTRE D ÉMOC RA RATIE TIE
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ntre les citoyens que nous sommes et une classe politique largement interchangeable, une crise de confiance profonde et durable s’est creusée. Cette situation ne doit rien au hasard.
Nous ne vivons plus dans une grande démocratie. La France n’est pas devenue pour autant un régime autoritaire ou une dictature, mais le corps constitué des citoyens a cessé d’être indispensable. La vie politique s’apparente à un spectacle qui fonctionne comme un petit jeu où les éléments de langage ont remplacé la pensée, un petit jeu où la stratégie de conquête du pouvoir obsède ceux qui entendent l’occuper mais qui renoncent à l’exerce l’exercer. r. Bien sûr, nos représentants restent désignés dans le cadre de scrutins libres, mais une fois élus, ils ne nous représentent plus. Ils tournent le dos à leurs promesses, ils tournent le dos à ceux dont ils ont reçu mandat et ils gouvernent en se soumettant aux influences et aux injonctions de l’Union européenne, des lobbys, des multinationales et des marchés financiers. Parfois même, ils se compromettent en défendant leurs intérêts particuliers ou leurs intérêts de classe plutôt que l’intérêt général… et cela dure depuis trente ans ! Combien d’élus corrompus prétendent gouverner en notre nom ? Combien de bureaucrates exercent, au nom de la technique, l’effectivité du pouvoir ? Combien de temps t emps supporteronsnous encore de laisser la conduite de l’intérêt général à ceux qui ont mené des politiques aux contours si semblables depuis plus de trois décennies ? Désormais, la capacité d’acceptation des citoyens est abîmée. La refondation de notre démocratie est la première priorité. Pour renouer le fil de la confiance entre les citoyens et leurs représentants, des ajustements institutionnels sont nécessaires pour changer les comportements. S’ils sont bien identifiés et ciblés, ces ajustements institutionnels doivent doivent suffire. Car il ne faut pas être injuste avec la V ème République : elle a démontré une capacité à résister aux temps difficiles et offre à notre Nation une certaine stabilité politique. La France a un problème de maturité sur le plan institutionnel : elle doit perdre cette mauvaise habitude qui consiste à changer de constitution deux fois par siècle. La solution n’est pas de changer le numéro de la République, de passer d’une V ème République essoufflée à une VI ème République sans souffle. La solution consiste à réparer la Vème République pour qu’elle assure une meilleure continuité dans l’exercice de la souveraineté populaire, au-delà des seuls épisodes électoraux. La solution consiste à faire vivre une démocratie où les élus gouvernent sur la base du mandat qui leur a été confié, à renouveler notre classe politique et à former de nouvelles élites républicaines plus soucieuses de l’intérêt de la Nation. Poursuivre la grande aventure républicaine implique, dans chaque domaine, de privilégier le mérite à l’héritage, la cause publique aux intérêts particuliers.
Ce sont donc des solutions simples et pragmatiques que je propose, qui doivent être mises en œuvre des les premières semaines du mandat. 5
PLACER LE CITOYEN CITOYE N AU CŒUR DES INSTITUTIONS
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Instituer une journée référendaire annuelle pour faire du référendum l’outil d’une République moderne assise sur la souveraineté populaire populaire
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Créer un droit d’initiative populaire sur la base d’un million de signatures, soit environ 2,25 % du corps électoral
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Étendre le pouvoir de convocation du référen référendum dum aux parlementaires sur la base de 10 % des parlementaires
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Fixer l’obligation l’obligation d‘un référendum pour toute réforme de la Constitution et tout traité relatif à la l a construction européenne ou aux grands traités organisant le commerce international
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Remplacer le nancement public des partis politiques par l’affectation l’affectation d’une petite partie de l’impôt sur le revenu selon le choix de chaque c haque citoyen
Sous la Vème République, la convocation du référendum par le président de la République est toujours parasitée par son usage plébiscitaire. En retour, les citoyens se sont souvent saisis de ces référendums en s’exprimant davantage sur celui qui leur pose la question que sur la question elle-même… Il convient aujourd’hui de dédramatiser l’usage du référendum. Je propose de dépersonnaliser le référendum et de l’annualiser, afin d’en faire l’outil d’une République moderne qui n’hésite pas à s’en remettre à la décision des citoyens. Le président de la République, mais aussi les parlementaires de la majorité et de l’opposition et les citoyens eux-mêmes, pourront y inscrire des questions qui seront tranchées par la volonté populaire. L’ensemble de ce paquet référendaire permettra aux Français de donner leur avis beaucoup plus souvent pour qu’il soit pris en compte chaque année et non plus seulement le temps des campagnes électorales.
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Le référendum obligatoire pour toute réforme de la Constitution, tout traité t raité relatif à la construction européenne ou aux grands traités organisant le commerce international, vise à protéger les citoyens contre les grandes constructions négociées dans les antichambres du pouvoir, à quelques-uns, sur un coin de table. L’adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire, malgré le rejet massif par le référendum de 2005, sera ainsi rendue impossible. Demain, l’adoption ou le rejet du TAFTA, le traité de libre-échange en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne, sera le choix souverain des Français. L’actuel système de financement public des partis politiques est très problématique. Il L’actuel favorise les grandes écuries qui bénéficient d’une véritable rente de situation, celles qui bénéficient des résultats électoraux d’hier pour mener les campagnes d’aujourd’hui, défavorisant ainsi des formations émergentes. Il n’a pas non plus empêché des scandales de premier ordre relatifs au financement de la vie politique. Le financement des partis politiques par l’impôt corrigera ces deux défauts. Par ailleurs, il aura une autre vertu : il obligera les partis à s’intéresser aux préoccupations des Français sur la durée et pas simplement au moment des élections – sous peine de voir leurs financements se tarir rapidement…
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RÉSOUDRE LA CRISE DE LA L A REPRÉSENTA RE PRÉSENTATION TION
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Durcir le cadre législatif pour contrôler l’action l’action des lobbys et rendre leurs actions totalement transpar transparentes entes
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Limiter le recours aux partenariats publics-privés ; convertir à terme tous les partenariatss publics-privés existants en gestion publique partenariat
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Supprimer le concours externe de l’ÉNA
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Durcir drastiquement la réglementation concernant la pratique du pantouage pour la haute fonction publique
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Revaloriser les indemnités des maires et des adjoints des petites communes
Derrière le rideau de fumée du petit jeu politique qui se déroule sans les citoyens, la politique est de plus en plus façonnée en privée par les interactions entre les gouvernements élus et les élites économiques qui, pour l’essentiel, représentent les intérêts de la finance et des grandes entreprises. L’action des lobbys bancaires, soutenue par les énarques pantouflards qui colonisent le ministère de l’économie a, par exemple, empêché l’adoption de toute régulation bancaire sérieuse après la grande crise financière de 2008. Malgré la volonté d’électeurs qui ont élu en 2012 un président désignant le monde de la finance comme son principal adversaire ! C’est, de même, la domination économique et idéologique des grandes multinationales qui a permis au lobbying actif du Medef d’obtenir une politique de l’offre à sens unique, coûteuse pour les finances publiques, qui n’a en définitive profité ni aux entreprises ni aux salariés, mais qui a soutenu l’envolée des dividendes versés ! Résoudre la crise de la représentation suppose de casser les liens de connivences qui se sont établis entre l’énarchie, les lobbys, des élus et la bureaucratie libérale.
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Le durcissement du cadre législatif entourant les lobbys est vital pour le fonctionnement démocratique. Pour cela, je veux notamment créer un registre d’inscription unique et obligatoire de l’ensemble des lobbys (y compris les organisations patronales, syndicales et culturelles). Cela permettra de compléter la liste des pratiques interdites et de sanctionner plus sévèrement les dérives constatées, en organisant la transparence financière totale et détaillée de leurs comptes, ainsi qu’en exigeant la traçabilité totale de l’ensemble de leurs activités de lobbying (publication des personnes contactées, des réunions et auditions organisées, des consultations menées, des contributions et propositions d’amendements envoyées). Les élites formées par la Nation, en particulier les énarques, seront également concernées. Je propose de supprimer le concours externe de l’ÉNA, pour que nos élites ne soient plus fabriquées de façon uniforme. Il faut privilégier la promotion interne des fonctionnaires et les passerelles avec les parcours professionnels dans le privé plutôt que de décerner des diplômes à des cadres inamovibles au sortir de leurs études. La pratique du pantouflage, ce va-et-vient permanent entre la haute fonction publique, les grandes banques et les multinationales, entraîne une confusion et une collusion des intérêts publics et privés. Il est nécessaire qu’elle soit drastiquement réglementée. La réglementation sera par ailleurs étendue aux anciens ministres et parlementaires, comme aux parlementaires en exercice. Les partenariats publics-privés s’avèrent à l’usage couteux pour le contribuable et constituent une privatisation rampante de l’État, transformé progressivement en Étatfantôme. La pratique de ces partenariats sera strictement limitée. Les partenariats actuellement en vigueur seront maintenus jusqu’à ce que l’échéance des contrats soit honorée, puis la gestion redeviendra publique à 100 %. Résoudre la crise de la représentation passe enfin par le renouvellement de la classe politique. Je propose en ce sens un coup de pouce aux indemnités des maires et adjoints aux maires des communes de moins de 3 500 habitants. Nous devons par ailleurs travailler à une égalité d’accès aux mandats électifs entre les fonctionnaires et les salariés du privé par la création d’un véritable statut de l’élu qui fait aujourd’hui défaut.
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RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS LÉGIS LÉGISLA LATIF TIF ET EXÉCUTIF 11
Rétablir le septennat renouvelable pour l’élection du président de la République au suffrage universel
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Renforcer le rôle du Parleme Parlement nt en supprimant les dispositions qui permettent à l’exécutif l’exécutif de brider sa liberté ; maintenir l’usage du 49.3 uniquement pour l’adoption l’adop tion du budget de la Nation
Le déséquilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, au bénéfice du premier, constitue le vice de forme originel de la V ème République. Il a été aggravé par la réforme du quinquennat et par la pratique des présidents successifs. Le chef de l’État a été rétrogradé en chef de sa majorité et le Parlement est aujourd’hui muselé. Je souhaite corriger ce déséquilibre en prenant garde toutefois à ne pas rechuter dans l’instabilité parlementaire de la IV ème République. Nous devons déconnecter l’exécutif et le législatif en dissociant notamment la durée des mandats. J’entends donc revenir au septennat renouvelable. Sept ans, parce que la politique de la Nation a besoin de durée ; renouvelable, pour contraindre un président élu à rester proche des préoccupations des citoyens. Je mettrai par ailleurs fin à l’ensemble des dispositions dites du «parlementarisme rationalisé » qui permettent à l’exécutif de brider la représentation nationale. Supprimons toutes ces astuces que sont le vote bloqué, le vote réservé, les procédures accélérées, les nouvelles délibérations, l’ordre du jour cadenassé par le Gouvernemen Gouvernement. t. Le Gouvernement pourra gouverner sans majorité, mais il ne pourra plus légiférer sans majorité. Je maintiendrai l’article 49.3 exclusivement pour le vote des lois de finances, car la Nation doit avoir un budget.
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RÉNOVER L’ÉTAT DE DROIT
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Promulguer une nouvelle déclaration des droits républicains pour encadrer les Promulguer avis formulés par les plus hautes juridictions françaises et internationales
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Réformer le Conseil constitutionnel en supprimant la nomination d’ofce des anciens présidents de la République
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Prévoir une procédure adaptée pour permettre la levée d’un avis formulé par Prévoir le Conseil constitutionnel relatif relatif à une proposition de loi ou un projet de loi législatif (majorité des 3/5 èmes, contre-seing, recours au référendum)
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Supprimer les Questions prioritaires de constitutionnalité
L’instauration de l’état d’urgence après les attentats du mois de novembre à Paris était L’instauration une nécessité. Sa prolongation ininterrompue depuis lors est en revanche totalement injustifiée, d’autant plus que des mesures législatives nouvelles ont été prises pour renforcer la sécurité des Français et lutter contre le terrorisme. Il devra donc être levé immédiatement. Les contre-pouvoirs font partie intégrante de la démocratie et de l’application de la loi, mais les juges n’ont pas pour mission de faire la loi. La situation actuelle est pourtant délicate : une partie de nos droits ont été produits par des dispositifs jurisprudentiels, en particulier l’ensemble des avis rendus par le Conseil constitutionnel depuis 1971. La mise en chantier d’une nouvelle déclaration des droits républicains permettra d’encadrer, de manière républicaine et démocratique, la jurisprudence issue des plus hautes juridictions de la Nation. Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour constitutionnell constitutionnelle e et ne doit pas le devenir.
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Ses décisions devront pouvoir faire l’objet d’un dialogue avec les autres pouvoirs publics constitutionnels. Si la Constitution doit naturellemen naturellementt être protégée de la conjoncture politique, elle a pour mission d’organiser les pouvoirs et non de définir le contenu des politiques publiques. Les avis rendus par le Conseil constitutionnel ne seront plus qu’une présomption d’inconstitutionnalité, que le Parlement ou le Gouvernement pourront lever dans le cadre d’une procédure adaptée (majorité parlementaire des 3/5èmes, recours au référendum). Dans le même esprit, les Questions prioritaires de constitutionnalité seront supprimées afin de libérer l’action du Parlement. Enfin, quant à sa composition, les présidents de la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel et la nomination de ses membres nécessitera une majorité qualifiée au Parlement pour garantir la désignation de personnalités qualifiées, au-dessus des attaches partisanes.
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POU R UNE COOP ÉRA ÉRATIV TIV E DE S N ATI ONS ET DE S PEUPLES EN EUROPE
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a coopération européenne est une grande idée pour laquelle je veux m’engager. Toutefois, l’Union européenne n’a aujourd’hui rien à voir avec cette ambition. Son impuissance face aux crises et sa prétention à discipliner les peuples témoignent du décalage complet qu’il y a entre cette institution et la vie réelle de nos concitoyens. Bruxelles est un vaisseau fantôme qu’il s’agit désormais d’arraisonner. L’Europe taille unique – monnaie unique, politique budgétaire unique, frontières uniques – L’Europe mène le continent au désastre. Désastre démocratique, lorsque nous en arrivons au point où le président de la Commission européenne lui-même déclare qu’il « ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ; désastre économique, alors que la zone euro est depuis le début des années 2000 la zone géographique du monde dotée de la croissance économique la plus faible ; désastre politique, avec la montée partout de l’extrême-droite, l’extrême-dr oite, désormais aux portes du pouvoir chez nous comme dans plusieurs pays européens. L’intégration européenne à marche forcée a été voulue et théorisée, notamment par Jean Monnet, pour imposer le modèle fédéral et rendre impossible tout retour en arrière. Or, il y a un grain de sable dans les rouages de l’intégration : les peuples n’en veulent pas. Danemark en 1992, France et Pays-Bas en 2005, Irlande en 2008, Grèce en 2015, Pays-Bas et RoyaumeUni en 2016 : la liste est longue de tous les peuples qu’il aura fallu en quelque sorte dissoudre, d’une manière ou d’une autre ; par l’organisatio l’organisation n de consultations supplémentaires jusqu’à ce que le « oui » l’emporte, comme en Irlande ; par la trahison des aspirations populaires via une ratification parlementaire, comme en France ; par la guerre économique et jusqu’à la plus complète capitulation, comme en Grèce, afin de poursuivre, vaille que vaille, contre la démocratie, contre les peuples, contre l’histoire même, la construction d’une Europe de l’unique dont toute l’expérience prouve pourtant qu’elle ne fonctionne pas ! Et qui peut dire, dans ces conditions, le sort qui sera demain réservé aux Britanniques, qui ont osé voter la sortie pure et simple de l’Union européenne ? Le bon sens voudrait qu’un compromis raisonnable soit trouvé, mais le bon sens n’est pas la chose mieux partagée dans l’Union européenne, qui campe à cette heure sur des positions rigides. Les européistes ont toujours défendu l’idée selon laquelle cette Europe était la seule possible et qu’il n’y avait pas de « plan B ». En un sens, ils ont à moitié raison. Oui, cette Europe est bien la seule possible puisqu’aucune réforme interne de la construction européenne n’a la moindre chance d’aboutir. L’ultime L’ultime tentative menée par Syriza pour conquérir une « autre Europe » l’a tragiquement démontré, une fois pour toutes : les institutions fédérales ont trop de force et les États membres sont trop différents et divisés pour qu’il en aille autrement. Cependant, il y a bien un plan alternatif que je définis comme notre « plan A » : reconquérir notre souveraineté nationale et populaire, pour que la République soit enfin libre d’agir conformément à la volonté exprimée par ses citoyens. Défédéraliser les institutions européennes est le seul moyen de sauver le projet européen, qui doit devenir une coopérative des Nations et des peuples.
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J’engagerai J’engage rai la reconquête de notre souverainet souverainetéé nationale et populaire.
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Affranchir la Fran France ce de la tutelle des traités traités européens, européens, rejetés rejetés par référendum référendum en 2005, en modiant le titre XV de la Constitution pour y retirer toute référence référen ce au traité de Lisbonne
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Rapatrier notre notre politique monétaire à Paris en sortant de la monnaie unique
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Reconquérir notre souveraineté souveraineté budgétaire en dénonçant le traité budgétaire européen et les règles afférentes et en supprimant de notre législation nationale la règle des 3 % de décit budgétaire an de s’affranchir s’affranchir des politiques d’austérité
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Supprimer la Commission européenne
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Soutenir et développer des projets de coopérations scientiques, industriels, culturels, à géométrie variable
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Transformer le Parlement européen en une représentation des parlements nationaux
Afin que la France ne soit plus soumise à l’ordre juridique juridique européen, à ses traités, à ses directives et ses règlements ultra-libéraux et pour que la République soit libre d’agir conformément à la volonté populaire, la première étape, indispensable, consistera à renverser la hiérarchie des normes, afin que le droit national prime à nouveau sur le droit communautaire. Un référendum sera convoqué et proposera la réécriture complète du titre XV de la Constitution française pour y retirer toute référence au traité de Lisbonne. Un traité rejeté par les Français n’a rien à faire dans notre Constitution ! Les conditions nécessaires à tout approfondissement de la construction européenne y seront inscrites : la satisfaction des besoins sociaux des peuples, la protection de l’environnement, le renforcement de la démocratie, la préservation de la libre détermination du peuple français en matière économique, sociale, monétaire et budgétaire. Sur cette base, nous engagerons immédiatement la reconquête de notre souveraineté monétaire et budgétaire. J’assumerai la sortie de la monnaie unique en nationalisant
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l’euro, de manière négociée si cela est possible et faisable rapidement, ou, dans le cas contraire, de façon unilatérale. La monnaie unique n’est pas qu’une simple devise inoffensive et pratique qui nous permettrait de traverser les frontières sans tracas. C’est une méthode de gouvernement qui piétine les démocraties, c’est une cure de déflation sociale qui installe la stagnation à perpétuité et laisse se développer le cancer du chômage de masse, c’est un outil monétaire conçu pour faire converger les économies européennes et qui ne produit que le contraire : une divergence massive, croissante, entraînant irréductiblement l’accroissement l’accroissement des fractures entre les peuples européens, jusqu’à l’éclatement. C’est le sens des réquisitoires prononcés par de nombreux économistes contre la monnaie unique européenne, en France et dans le monde, dont les prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, Paul Krugman, Amartya Sen et Maurice Allais. Il faut à gauche une voix qui ait enfin le courage de poser cet impératif : il est plus sage d’organiser la sortie de la monnaie unique plutôt que de la subir ultérieurement ultérieurement dans les pires conditions. L’organiser, L’organiser, cela veut dire nationaliser l’euro. Dans le même temps, nous nous affranchirons des politiques d’austérité en dénonçant les règles budgétaires européennes qui plombent l’économie du continent : le traité budgétaire européen, le six pack, le two pack… La règle des 3 % de déficit budgétaire sera supprimée de notre législation nationale. Le Parlement doit pouvoir voter le budget de la Nation en toute liberté sans se soumettre aux injonctions des petits comptables de Bruxelles. Défédéraliser l’Union européenne implique de supprimer toutes les institutions fédérales existantes. Cela concernera en premier lieu la Commission européenne, à laquelle la France cessera de participer en menant une politique de la chaise vide. De la même façon, le Parlement européen sera transformé en une représentation des Parlements nationaux, sans quoi la France ne reconnaîtra plus cette institution. L’Europe que nous appelons de nos vœux, c’est l’Europe du commun, l’Europe des projets construits en commun. Je propose de développer les projets de coopération scientifique, industrielle, culturelle, avec ceux de nos partenaires qui le souhaitent. Airbus, Ariane, Erasmus sont nés d’initiatives légères, impulsées directement par des États choisissant de coopérer entre eux pour préparer l’avenir. C’est pour cela que ces projets ont réussi. La France doit prendre ses responsabilités en lançant un grand appel à projets en Europe à l’attention de l’ensemble l’ensemble de nos partenaires, pour développer les aventures communes, consolider des intérêts partagés et produire des innovations technologiques, culturelles et sociales. C’est la voie que la France empruntera résolument pour faire de l’Europe une réalité utile, plutôt qu’une chimère sans lendemain qui programme bien des désillusions.
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CHA NGER L E MODÈ LE ÉCO NOM IQ UE PAR L’ I N T E R V E N T I O N D E L’ L’ É TAT
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es responsables politiques perdent tout crédit en annonçant chaque trimestre une reprise économique qui ne vient pas. L’économie française ne s’est jamais véritablement relevée de la crise financière de 2007-2008 et de la crise de l’euro à partir de 2010. La croissance économique reste très faible, le chômage élevé, l’investissement des entreprises atone et le solde des échanges en matière de bien manufacturés toujours aussi dégradé. Cette situation n’est pas propre à la France : en dépit du dénigrement systématique de tous ceux qui y voient, par intérêt ou par myopie, une spécificité nationale, cela concerne l’ensemble des économies partageant l’euro comme monnaie et l’austérité comme politique budgétaire. Le reste du monde, au-delà des apparences et des chiffres truqués, ne va guère mieux. En réalité, le capitalisme financier tout entier est rentré dans une crise profonde. La mondialisation a atteint ses limites. Les inégalités économiques et sociales sont devenues insupportables. Nous devons envoyer l’idéologie néolibérale au tombeau, avant qu’elle n’y envoie ce qu’il reste de notre économie, de notre démocratie et de notre espérance en un monde meilleur pour nos enfants. La refondation de notre démocratie et la reconquête des instruments de souveraineté nous permettront de créer les conditions pour engager enfin une autre politique économique. Nous devons avoir pour objectif de vaincre le chômage et de retrouver enfin le plein emploi. Alors que certains semblent accepter le chômage comme une fatalité, je ne m’y résous pas. Le plein emploi est une exigence parce que rien n’est plus protecteur pour le corps social. Le chômage est une calamité pour les chômeurs bien sûr, mais il pèse aussi sur ceux qui travaillent, il génère la réduction du pouvoir d’achat et donc la diminution des carnets de commande des entreprises, il réduit les recettes de l’État et met en péril la soutenabilité des finances publiques. La mise à l’écart de plus de 6 millions de nos compatriotes a des conséquences pour la société tout entière. Le chantage à l’emploi et la peur du déclassement sont omniprésents dans notre quotidien : comment consommer, investir, innover, lorsque l’avenir apparaît si incertain, si morose, si sombre ? Pour réussir, nous devrons faire l’inverse de ce qui a été engagé sans interruption depuis 40 ans. Nous devons réglementer et non libéraliser, mener un grand plan de relance au service de la demande plutôt qu’une politique d’austérité prétendument au service de l’offre, répartir le travail t ravail différemment en travaillant moins individuelle i ndividuellement ment pour travailler plus collectivement, faire primer une grande stratégie industrielle sur la politique de la concurrence, réorganiser les entreprises en reconnaissant le rôle fondamental des salariés, plutôt que celui des actionnaires, dans la production des richesses. Pour redresser l’économie de la France et en faire un exemple inspirant pour le reste du monde, je mettrai au cœur de la politique économique de la France l’intervention de l’État, de nouvelles régulations et les indispensables salariés et citoyens qui, en définitive, sont par leur travail les seuls créateurs de richesse. Aujourd’hui, le pouvoir économique domine le pouvoir politique… et finalement le reste de Aujourd’hui, la société. Demain, le politique et le peuple souverain doivent reprendre reprendre la main.
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ORGANISER UNE NOUVELLE CROISSANCE
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Retirer dénitivement la France du processus de négociation du TAFTA et du CETA
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Établir des droits de douanes progressifs pour les pays avec lesquels la France enregistree un décit commercial enregistr
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Prévoir un système de contrôle des capitaux pour protéger notre pays en cas Prévoir d’attaque des marchés nanciers
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Soutenir un projet ambitieux de taxe sur les l es transactions nancières
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Mener un audit suivi d’une restructur restructuration ation de la dette publique
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Instaurer une obligation d’achat d’une partie des émissions des obligations du Instaurer Trésor par les principales banques françaises
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Instituer une séparation bancaire bancaire stricte entre les banques de dépôt et les banques de nancement, d’investissement d’investissement et de marché, pour empêcher la propagation d’une nouvelle crise nancière
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Canaliser la politique monétaire vers l’économie de production
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Conférer l’exclusivité l’exclusivité du privilège de renancemen renancementt auprès de la Banque centrale aux seules banques de dépôt
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Introduire dans les statuts de la Banque de Fr Introduire France ance un objectif prioritaire de croissance et de plein emploi aux côtés d’un objectif d’ination relevé à 4 %
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Placer l’action de la Banque de Fra France nce sous la responsabilité de l’État
La libéralisation des échanges internationaux a produit une déconnexion géographique entre les zones de production et de consommation. Cette déconnexion est évidemment problématique dans la mesure où les producteurs sont aussi consommateurs. Cette situation explique en grande partie que, depuis la crise financière de 2007-2008, les échanges internationaux croissent moins vite que le reste de l’activité économique, quant ils augmentaient auparavant deux fois plus rapidement. La démondialisation est aujourd’hui une réalité à l’échelle planétaire. Je mettrai un coup d’arrêt aux négociations internationales visant à relancer le commerce international, en retirant définitivement la France des processus de négociation du TAFTA et de ratification du CETA. Au-delà, j’engagerai la conversion progressive de l’économie française à des régulations commerciales plus protectionnistes. Pour cela, il sera nécessaire d’établir un système de droits de douanes modulables, qui se déclencheraient au-delà d’un certain seuil de déficit commercial avec un autre pays. Le montant de ces droits sera proportionnel au niveau du déficit commercial atteint. Par cette mesure de protectionnisme éducatif, la France établira le principe de l’équilibre des échanges, en répartissant les efforts entre les pays excédentaires et déficitaires. Pour que ce principe soit appliqué de façon juste, je défendrai cette approche de protectionnisme éducatif au cœur de l’organisation du commerce international. La libéralisation totale des mouvements de capitaux et la financiarisation de l’économie l’économie génèrent une pression extrême sur le système productif et aboutissent à ce qu’il faut bien appeler une « déflation par l’offre ». Confrontée à une concurrence mondiale féroce, pressée par l’exigence de rendements toujours plus élevés pour le capital, notre économie est ainsi piégée dans une logique infernale : tirer tous les « coûts » vers le bas, créant ainsi un problème de demande et de débouché, d’emploi et de pouvoir d’achat, d’innovation et d’investissemen d’investissement. t. Casser la financiarisation suppose d’abord de construire des régulations nationales des échanges internationaux de capitaux. Je prévoirai les modalités d’un contrôle des capitaux en cas d’attaque des marchés financiers contre notre pays, attaque qui pourrait survenir lorsque la France sortira de l’euro, ou lors du processus de restructuration des dettes publiques. Ce contrôle des capitaux sera également conçu de manière plus offensive. Il servira alors à filtrer les sorties de capitaux de manière à lutter contre la fraude fiscale et à filtrer les entrées spéculatives de capitaux afin de favoriser l’investissement international productif. L’introduction L’introduction d’une taxe t axe ambitieuse sur les transactions financières s’inscrira dans ces mêmes objectifs. Casser la financiarisation suppose aussi de mieux réguler l’émission de la dette publique sur les marchés financiers. C’est ce qui permettra de dégager l’État de la pression des seuls détenteurs de capitaux afin de le réorienter vers l’intérêt général. Une
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commission de restructuration de la dette publique sera convoquée : elle examinera la part de l’endettement directement ou indirectement liée à la crise financière, au sauvetage des banques et aux politiques d’austérité, que l’État ne reconnaîtra plus. J’instaurerai également une obligation d’achat d’une partie des obligations du Trésor par les banques françaises, afin d’en assurer la liquidité. Toutes ces réformes nécessiteront nécessiteront et rendront possible une véritable réforme bancaire qui séparera strictement les banques de dépôt des banques d’affaires et de marché. Cette séparation améliorera le financement de l’économie réelle, en permettant une meilleure canalisation de la politique monétaire. Les banques de dépôt se verront de plus conférer l’exclusivité du refinancement auprès de la Banque centrale. Il ne sera plus possible d’utiliser les dépôts des épargnants pour spéculer et cette spéculation ne sera plus, de fait, garantie par pa r les pouvoirs publics. Je régulerai la politique monétaire de la Nation en revoyant les objectifs qui présideront à l’action de la Banque de France et en plaçant son action a ction sous la conduite de l’État. Ce nouveau cadre de régulations économiques permettra d’engager la politique de relance dont l’économie française a besoin pour s’extirper du piège mortel de la déflation.
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UNE POLITIQUE DE RELANCE RELANC E MONÉT MON ÉTAIRE AIRE ET BUDGÉT BUDGÉ TAIRE POUR EN FINIR AVEC L’AUSTÉRITÉ 34
Mener une politique monétaire expansive pour lutter contre la déation et nancer l’investissement productif
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Favoriser une dépréciation de 25 % du nouvel euro nationalisé pour soutenir Favoriser la compétitivité des entreprises françaises
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Restaurer à titre temporaire la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ottante pour compenser les effets liés à la l a dépréciation monétaire sur la hausse du prix des produits pétroliers
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Mener une politique de la demande en soutenant la consommation et l’investissement
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Pour soutenir le pouvoir d’achat, augmenter le SMIC de 10 % dès la première année du mandat et indexer les salaires sur les l es prix
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Augmenter le niveau niveau des investissements investissements publics et les concentrer concentrer sur les politiques publiques prioritaires : le logement, les infrastructur infrastructures es publiques, l’éducation et la recherche, la santé, les dépenses militaires
La Banque de France poursuivra avec le nouvel euro-franc nationalisé une politique monétaire dite « d’assouplissement quantitatif », laquelle sera rendue plus efficace grâce aux nouvelles régulations financières prévues. Cette politique monétaire expansive visera à contrecarrer toutes les tendances déflationnistes à l’œuvre dans l’économie, à garantir la liquidité de la dette française ainsi que des taux obligataires au plus bas qu’il sera possible, à favoriser la dépréciation de 25 % du nouvel euro-franc nationalisé et à financer l’investissement réellement productif au sein de l’économie réelle. Je compenserai l’augmentation du prix des importations les plus sensibles en prévoyant l’instauration d’une TIPP flottante pendant 3 ans. Cette politique monétaire expansionniste sera combinée à une politique de relance budgétaire, par la consommation et par l’investissement.
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L’INDUSTRIE, NOTRE AVENIR
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Poursuivre l’effort de montée en gamme de la production française en portant l’effort de recherche à 3 % du PIB
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Maintenir les dispositifs d’aide à la recherche et à l’innovation, mais conditionnés pour les grandes entreprises à un soutien à leurs lières industrielles dans notre pays
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Créer un compte de provision pour investissement, déscalisé d’impôt sur les sociétés à hauteur de 50 %, pour les bénéces réinvestis sur le territoire national
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Conférer une licence bancaire à la Banque publique d’investissement (BPI) an d’augmenter les ressources de cette institution et favoriser l’investissement
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Mettre en place un livret « épargne industrie » réglementé an d’assurer une meilleur nancement du secteur industriel
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Instaurer un « acte d’achat français » sur le modèle du buy American act pour soutenir l’industrie et l’économie productive
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Maintenir le CICE sur 5 ans en étendant le dispositif jusqu’à 3,5 fois le SMIC
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Prévoir pour les comités d’entreprise Prévoir d’entreprise un rôle de contrôle accru sur l’utilisation des marges liées aux aides de l’État pour éviter une hausse de dividende ou des rémunérations des dirigeants
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Conditionner les mesures de soutien aux entreprises du pacte de responsabilité à des résultats tangibles en matière d’investissement et d’emploi
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Conditionner les aides aux grandes entreprises selon leur collaboration avec le tissu des PME
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Conditionner les soutiens de l’État aux grandes entreprises à leur capacité à s’associer avec leurs fournisseurs et leurs sous-traitants an de renforcer la solidarité au sein des lières industrielles
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Animer les lières nationales prioritaires prioritaires et décliner régionalement régionalement la politique industrielle
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Rapprocher les lycées professionnels avec les entreprises par une présence des entreprises dans les conseils d’adminis d’administration tration
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Pénaliser plus durement le non-respect des délais légaux de paiement
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Orienter 2 % des achats courants de l’État vers l’innovation et les prototypes élaborés par les PME
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Adopter une loi de protection protection et de localisation localisation des données en Fra France nce pour renforcer la dynamique du cloud français français
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Développer et encadrer l’open data en instauran i nstaurantt le principe d’ouverture d’ouverture des données sur le modèle des Creative Commons
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Développer les prises de participation de l’État l ’État et des structures publiques dans les entreprises du secteur numérique
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Soutenir le développement d’une lière hardware /réseaux/ /réseaux/logiciel/service logiciel/service en France
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Poursuivre et renforcer le plan « France Très Haut Débit »
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Créer une taxe à l’exportation des données pour favoriser les entreprises nationales face aux entreprises étrangères étrangères
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Favoriser Fav oriser les logiciels libres dans les marchés publics
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Créer un fonds de soutien pour le développement du logiciel libre 25
La désindustrialisation de l’économie française est l’une des plus avancées du continent. Ce phénomène n’est pas une catastrophe naturelle, mais le résultat d’une politique appliquée avec continuité depuis plus de trente ans par des élites financiarisées qui considèrent que l’industrie appartient au passé. Je suis au contraire convaincu que l’industrie a un avenir. L’industrie, L’industrie, c’est même notre avenir. Impossible d’imaginer une France souveraine sans base industrielle solide, ni de résoudre totalement la question du chômage sans ouvrir de nouvelles usines. Impossible d’inventer les technologies de demain sans site industriel pour regrouper les ingénieurs et les techniciens. L’effort de montée en gamme de l’industrie L’effort l’industrie française doit doit se poursuivre. Je Je veux porter à 3 % du PIB l’effort de recherche de la Nation. Je maintiendrai le Crédit impôt recherche et créerai dans les entreprises un compte de provision pour l’investissement, défiscalisé d’impôt sur les sociétés à hauteur de 50 % pour les bénéfices réinvestis sur le territoire national. La BPI sera dotée d’une licence bancaire et je créerai un livret épargne industrie afin de faciliter le financement de l’investissement des entreprises et en particulier du secteur industriel. Enfin, j’instaurerai, sur le modèle du buy American America n act , un acte d’achat à la française pour soutenir le développement de notre économie par la commande publique. De la même manière, et pour soutenir plus particulièrement l’innovation, l’État orientera 2 % de ses achats courants vers les prototypes élaborés par les PME. La politique de l’offre engagée sous le quinquennat de François Hollande partait d’un diagnostic juste, mais elle a été mal calibrée. Financer la politique de l’offre par une politique d’austérité budgétaire a été une faute économique majeure ! Les nouvelles régulations économiques économiques et la politique de relance budgétaire et monétaire dégageront les perspectives nécessaires à sa réussite. Dans ce cadre, je maintiendrai le CICE pour les 5 prochaines années en l’élargissant jusqu’à 3,5 fois le SMIC pour favoriser les entreprises industrielles qui comptent de nombreux emplois qualifiés. La Nation a engagé en faveur de ses entreprises un effort conséquent : il ne doit plus être toléré que celles-ci utilisent les marges ainsi dégagées à des fins financières, mais bien qu’elles les affectent à l’investissement et à l’emploi. Le rôle du comité d’entreprise en matière de contrôle de l’affectation des marges sera renforcé et les aides conditionnées à une utilisation en direction de l’investissement et de l’emploi. La France doit avoir une politique industrielle plus ambitieuse, dégagée du verrou européen que constitue le droit de la concurrence. Je conditionnerai les aides versées et les crédits d’impôts accordés aux grandes entreprises à un comportement plus vertueux de leur part à l’égard de leurs partenaires : sous-traitants, fournisseurs, PME. La politique de filière sera particulièrement attentive à l’amélioration de ces rapports. Le non-respect des délais légaux de paiement sera plus durement sanctionné. Pour améliorer l’orientation et la formation de la main d’œuvre industrielle, je propose de rapprocher les lycées professionnels et les entreprises, en permettant plus largement
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aux représentants des entreprises de siéger dans les conseils d’administrations des lycées. Cette politique industrielle plus ambitieuse intègrera les enjeux liés à la révolution numérique. Protection des données, encadrement et développement de l’ open data, prises de participation de l’État et des structures publiques dans les entreprises du secteur numérique, politique de filière, développement des infrastructures, fiscalité adaptée, soutien aux logiciels libres : la France doit avoir une politique de développement numérique ambitieuse, car la souveraineté numérique est une condition de la souveraineté nationale et populaire.
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TOUS A U T R A V A I L
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RÉPARTIR LA PRODUCTION POUR TRA TRAV VAILLE AILLER R PLUS
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Parvenir au plein emploi par une nouvelle répartition du travail au service Parvenir d’une politique de croissance active : ramener l’âge l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans et passer à la semaine des 32 heures pour créer 2,5 millions d’emplois
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Pour renforcer la compétitivité des entreprises et nancer la nouvelle répartition du travail, transférer transférer 40 % des cotisations sociales vers un impôt universel sur les revenus auquel chaque Français contribuerait à proportion de ses revenus
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Réformer la formation professionnelle en utilisant la nouvelle répartition du temps de travail pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir se former à tous les âges de la vie Pour fnancer la nouvelle répartition du travail, mettre mettre en place une révolution fscale :
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Supprimer la moitié du montant total des niches scales de façon progressive, à raison d’une baisse de -20 % par an sur 5 ans
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Lutter de façon implacable contre la fraude scale et sociale
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Fusionner Fusion ner l’ISF et la taxe foncière
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Créer un impôt sur la transmission des gros patrimoines dont sera exclue la résidence principale
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Les solutions libérales ont échoué à enrayer durablement l’inexorable montée de la courbe du chômage. Les nouvelles régulations économiques et la politique de relance monétaire et budgétaire que je propose seront suffisantes pour inverser nettement la courbe du chômage. Mais, si nous voulons atteindre enfin le plein emploi, nous devrons également répartir différemment le travail sur le marché de l’emploi : il n’y a pas d’autre solution, dans une société où l’innovation technologique détruit chaque jour des emplois, que de travailler moins individuellement individuellement pour travailler plus collectivement. De nombreux libéraux cherchent à culpabiliser les travailleurs, en affirmant qu’ils ne travailleraient pas assez. Rien n’est pourtant plus faux que de laisser prétendre que nous serions des paresseux ! Non seulement les Français travaillent – 37,5 heures par semaine en moyenne, davantage que la plupart de nos voisins – mais en plus, ils sont productifs : 50 % de plus que la moyenne européenne, 25 % de plus que la moyenne de la zone euro, devant l’Allemagne. l’Allemagne. S’il existe des rigidités sur le marché du travail, il y a surtout un problème de répartition du travail en France, qui est l’une des plus déséquilibrées du continent. D’un côté, une masse immense de travailleurs occupés, et même trop occupés par leur travail, et, de l’autre, 6 à 7 millions de personnes qui, dans les faits, sont en dehors du marché de l’emploi. Le travail devrait être le moyen de l’émancipation collective par la réalisation de soi ; mais le déséquilibre dans la répartition du travail entraîne la souffrance au travail, le burn-out , le gaspillage. La crainte du déclassement social et la peur de perdre son emploi placent les salariés sur la défensive dans les entreprises et les administrations face à leurs hiérarchies et aux logiques libérales qui s’attaquent à leurs droits sociaux et à leurs rémunérations. Cet affrontement social est même détourné lorsque les dominants exploitent les difficultés des « assistants » pour les retourner contre les « assistés a ssistés » ; ce détournement tactique ronge le contrat social de l’intérieur, il entame le consentement à l’impôt, il fracture la société. Une nouvelle répartition du travail permettra à chacun de travailler moins pour que nous travaillions collectivement davantage à l’échelle de la Nation. Elle changera le rapport au travail et contribuera à l’apaisement de la société. Elle mettra en échec le discours des libéraux qui opposent la création des richesses et la justice sociale. La véritable préoccupation des libéraux sera ainsi révélée : leur préoccupation n’est pas la compétitivité de nos entreprises, mais de ne surtout rien faire qui puisse remettre en cause des inégalités sociales qui n’on n’ontt cessé de se creuser ces vingt dernières années, à leur plus grand et unique profit. La loi prévoira la nouvelle répartition du travail. Je diminuerai le temps de travail
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individuel sur l’échelle l’échelle d’une vie de deux manières : en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, ce qui permettra de créer 1,5 1, 5 million d’emplois supplémentaires supplémentaires ; en passant la durée hebdomadaire moyenne du travail de 35h à 32h pour créer un autre million d’emplois. Pour financer la nouvelle répartition du travail tout en soutenant la compétitivité des entreprises, je souhaite défiscaliser 40 % des cotisations sociales vers un impôt universel et progressif sur le revenu. Je garantirai juridiquement le financement partiel de la sécurité sociale via cet impôt universel et ce point sera négocié avec les partenaires sociaux. Le reste du financement sera obtenu via la suppression de la moitié des niches fiscales, un effort substantiel dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, la fusion de l’ISF et de la taxe foncière et la création d’un impôt sur les gros patrimoines dont le calcul exclura la résidence principale. Ce grand plan de répartition du travail permettra de ramener la France au plein emploi, d’améliorer la compétitivité des entreprises, d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, de rétablir la justice fiscale et sociale, sans pénaliser les finances publiques. Sur cette base, j’engagerai une grande réforme de la formation professionnelle afin de permettre aux Français qui le souhaiteront d’utiliser le temps libéré pour évoluer professionnellement. professionnel lement. Nous pourrons ainsi relancer l’ascenseur social, bloqué depuis de trop longues années.
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RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT CAPIT CAP ITAL/ AL/TRAV TRAVAIL AIL DANS LES ENTREPRISES
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Abroger la loi El Khomri Khomri et fusionner les branches branches pour donner plus de force au dialogue social
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Conserver le droit à la déconnexion prévu par la loi El Khomri
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Simplier les obligations sociales qui pèsent sur les entreprises à travers une négociation triennale unique
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Introduire la présence d’administrateurs Introduire d’administrateurs salariés avec voie délibérative dans toute entreprise ayant un conseil d’administration d’administration
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Imposer le paiement des cotisations sociales selon le droit français aux travailleurs détachés pour mettre n au dumping dumping social social
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Reconnaîtree le burn-out comme maladie professionnelle Reconnaîtr
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Mettre en place une politique de vieillissement actif
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Organiser au début du mandat des États généraux du travail et de l’innovation sociale sur les retraites retraites,, le temps de travail, les relations sociales et professionnelles, la santé au travail…
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Durcir les conditions de licenciement économique en prenant en compte le niveau de dividendes versés
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Remplacer le subventionnement public partiel des syndicats par l’af l’affectation fectation d’une petite partie de l’impôt sur le revenu selon le choix de chaque citoyen
Trois idées libérales dominent le débat public : les chefs d’entreprises seraient les seuls créateurs de richesses ; les actionnaires seraient propriétaires des entreprises, qui devraient donc être dirigées en fonction de leurs seuls intérêts ; le dialogue social devrait être mené dans les entreprises aussi souvent que possible. Ces idées parasitent le débat public et entraînent la marginalisation des salariés à l’intérieur des entreprises. Ce sont des idées fausses. Les salariés sont créateurs de richesse au moins autant que les entrepreneurs ; l’entreprise est une personne morale qui n’appartient à personne (les actionnaires ne sont propriétaires que de leurs actions), ce qui rend légitime la gouvernance des entreprises au nom de l’intérêt de toutes leurs parties prenantes ; le dialogue social doit être mené au niveau national ou dans les branches aussi souvent que possible, car c’est à ce niveau que le rapport entre le capital et le travail est le moins déséquilibré. J’entends mener dans les entreprises une politique favorable aux salariés, c’est-àdire aux forces productives. Je commencerai par abroger la loi El Khomri, injuste et inefficace, adoptée dans les pires conditions. Je rendrai obligatoire la présence de représentants des salariés dans toutes les entreprises qui possèdent un conseil d’administration (ou un directoire assorti d’un conseil de surveillance). Je reconnaîtrai le burn-out comme maladie professionnelle. Pour mettre fin aux licenciements boursiers, je durcirai les conditions des licenciements économiques en prenant en compte le niveau de dividendes versés afin d’examiner leur validité. Les syndicats souffrent d’une crise de légitimité dont les causes sont assez comparables à celles qui prévalent pour les partis politiques. Je remplacerai le subventionnement public partiel des syndicats par l’affectation d’une petite partie de l’impôt selon le choix de chaque citoyen (à l’instar de la réforme des partis politiques que je propose). Cette réforme vise à rapprocher les syndicats des Français pour rendre leur parole plus forte, dans les entreprises, dans les branches et au niveau national. Les relations sociales rééquilibrées à l’intérieur des entreprises doivent favoriser une plus grande fluidité. Je soutiendrai la simplification des obligations sociales qui incombent aux entreprises en les regroupant à travers une négociation triennale unique. Je donnerai ainsi plus de visibilité aux problématiques liées au travail dans les entreprises tout en diminuant pour ces dernières l’insécurité juridique qu’elles subissent inutilement. Pour réussir cette grande opération, des États-généraux du travail et de l’innovation sociale sur les retraites, le temps de travail, les relations sociales et professionnelles, la santé au travail seront organisés. Pour mettre fin à la concurrence déloyale que la régulation européenne organise entre les travailleurs, j’imposerai le paiement des cotisations sociales selon le droit français aux travailleurs détachés. Cette mesure anti- dumping social social sera prise sans attendre un hypothétique accord européen, qui n’a pas la moindre chance d’advenir.
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TISSER UNE ALLIANCE ENTRE LA RÉPUBLIQUE SOCIALE ET L’ÉCONOMIE SOCIALE
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Interdire aux banques coopératives toutes les activités nancières qui ne Interdire relèvent pas de la banque de dépôt
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Séparer les activités de mutuelle santé, de mutuelle d’assurance et de banque de dépôt
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Limiter l’échelle des rémunérations dans les groupes bancaires coopératifs et mutualistes de 1 à 20 SMIC maximum
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Imposer aux banques coopératives et à la Banque publique d’investissement une part de nancement obligatoire (crédit bancaire, fond de roulement, trésorerie) trésor erie) échée en direction des entreprises de l’économie sociale et solidaire et aux entreprises sociales agréées par la loi, dans la l a mesure où ce nancement ne dégrade pas la qualité du bilan bancaire
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Rendre obligatoire la présence d’a d’administrateurs dministrateurs salariés avec voie délibérative dans toutes les l es entreprises mutualistes, les grandes associations, les groupes bancaires coopératifs, les coopératives de commerçants et les coopératives agricoles ayant un conseil d’adminis d’administration tration (ou un directoire assorti d’un conseil de surveillance)
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Dans le cadre du plan de répartition du travail, favoriser le développement des entreprises d’insertion par l’activité économique en augmentant les aides au poste de travail de 25 %
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Favoriser la capacité des pouvoirs publics à soutenir par la commande Favoriser publique et à subventionner les entreprises de l’économie sociale et les entreprises sociales agréées, agréées, sur la base de la reconnaissance de leur utilité sociale, en refusant de leur appliquer la législation européenne relative relative à la concurrence et aux aides d’État
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Dans le cadre permis par la canalisation de la politique monétaire vers l’économie l’écon omie réelle, réserver une part aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire est un secteur important de l’économie française. Elle représente environ 10 % de l’emploi salarié, 9 % des entreprises et 8 % de la richesse produite chaque année. Cet ensemble d’organisations privées, mais gérées de manière collective, économique, mais sans but lucratif principal, démocratique (elles fonctionnent selon le principe « un homme, une voix » plutôt que « une action, une voix ») vise à répondre à un principe soit d’utilité sociale soit d’intérêt général. La législation actuelle ne permet cependant pas d’affronter le défi auquel le secteur est confronté : la dévitalisation et la banalisation des pratiques et des projets sous l’influence du néolibéralisme et de la construction européenne. européenne. Je propose de nouvelles régulations bancaires pour mettre au pas la finance. Des régulations spécifiques doivent concerner les banques coopératives, qui ont autant failli que les autres. J’interdirai aux banques coopératives toutes les activités financières qui ne relèvent pas de la banque de dépôt. Je séparerai clairement les activités de mutuelle santé, de mutuelle d’assurance et de banques de dépôt. Je limiterai l’échelle des rémunérations dans les groupes bancaires coopératives et mutualistes à 20 SMIC maximum. Enfin, je rendrai obligatoire la présence d’administrateurs salariés ayant voie délibérative dans toutes les grandes entreprises mutualistes, les grandes associations, à tous les échelons des groupes bancaires coopératifs, dans les coopératives de commerçants et dans les coopératives agricoles. Je veux tisser une alliance entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les porteurs de la République sociale. Pour favoriser le développement du secteur, j’imposerai aux banques coopératives une part de financement obligatoire fléchée en direction des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Cette obligation portera également pour la Banque publique d’investissement. J’augmenterai de 25 % le développement des aides au poste dans les entreprises d’insertion par l’activité économique, car cette activité sera tout à fait stratégique pour assurer le retour de tous dans l’emploi dans le cadre de la nouvelle répartition du travail, du plan de relance budgétaire et monétaire et des nouvelles régulations que j’entends j’entends mener. Désobéir au droit de la concurrence européen ne sera pas un problème dès lors qu’il s’agira de favoriser le développemen développementt de l’économ l’économie ie sociale et solidaire. Je favoriserai en conséquence la capacité des pouvoirs publics à soutenir par la commande publique et à subventionner les entreprises de l’économie sociale, sur la base de la reconnaissance de leur utilité sociale, en refusant de leur appliquer la législation européenne relative à la concurrence et aux aides d’État.
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DÉF END RE NOT RE CONTRAT SOCIAL
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UN SYSTÈME SYSTÈM E DE RETRAITE PLUS SIMPLE ET PLUS JUSTE
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Revaloriser les petites retraites
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Permettre aux organismes de retraite d’émettre des obligations à long terme dont la liquidité serait assurée en autorisant leur acquisition par la Banque centrale dans le cadre de ses interventions sur les marchés nanciers
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Engager un plan de convergence progressive progressive de tous les dispositifs publics et privés d’épargne d’épargne retraite forcée ou incitée en les agrégeant au principe du régime par répartition
Rappel n°1 : la proposition n°63 prévoit le retour à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Rappel n°2 : la l a proposition n°77 prévoit l’organisation l’organisation d’États généraux du travail et de l’innovation sociale qui porteront notamment sur les retraites.
Le système de financement des retraites par répartition a depuis longtemps prouvé sa supériorité par rapport au prétendu modèle par capitalisation. Tandis que, dans ce dernier, les retraités voient régulièrement le montant de leurs pensions s’effondrer avec la dévalorisation de leur capital, le système français répartit, année après année et depuis la Libération, des retraites sûres, qui font sa force. Le système par répartition peut certes souffrir d’une dynamique démographique insuffisante, mais la France, dans la longue durée, avec son taux de fécondité de deux enfants par femme en moyenne et son immigration positive mais modérée, ne sera pas confrontée à ce risque, contrairement à ses partenaires européens. Seules les prochaines années seront difficiles et c’est pour assurer cette transition que je propose de permettre aux organismes de retraites d’émettre des obligations à long terme dont la liquidité serait assurée par la Banque centrale. À moyen et long
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termes toutefois, nous devons conforter le modèle par répartition et c’est la raison pour laquelle j’engagerai un plan de convergence progressive de tous les dispositifs publics et privés d’épargne retraite forcée et incitée en les agrégeant au système par répartition. Cette réforme bénéficiera tant aux retraités qu’à l’ensemble de l’économie, en faisant chuter l’épargne de précaution au bénéfice de la consommation et de l’investissement. Si le modèle de retraite à la française est sûr et viable, il a pour défaut de compter de nombreuses petites retraites, qu’il conviendra de revaloriser. J’augmenterai ainsi le minimum vieillesse de 100 euros, pour passer de 800 à 900 euros par mois. Les petites pensions, inférieures à 1200 euros par mois, seront également revalorisées et progressivementt augmentées sur cinq ans de 10 %. progressivemen
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NOTRE SANTÉ S ANTÉ N’EST N ’EST PAS UNE MARCHANDISE
Les réformes des gouvernements de droite en matière de santé, notamment la mise en place de la tarification à l’activité et la loi portant réforme de l’hôpital (HPST) en 2009 ont fragilisé l’hôpital public et dévalorisé son rôle spécifique de pilier du modèle républicain, alliant excellence médicale et égalité d’accès aux soins. Cette situation a été aggravée par la politique menée par les gouvernements successifs de François Hollande. Je veux rendre toute sa place à l’hôpital public.
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Adopter un plan innovation innovation santé, pour concentrer des investissements investissements majeurs en faveur de l’hôpital l’ hôpital public, axé sur trois priorités : l’amélioration des conditions d’accueil des patients à l’hôpital ; le nancement de projets de recherche ; l’encouragement l’encouragement à des débouches thérapeutiques et industriels des innovations en santé
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Engager un plan national de rénovation des hôpitaux publics
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Donner la priorité à l’hôpital l ’hôpital public pour les l es attributions d’autorisations d’autorisations de plateaux techniques
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Réformer la gouvernance hospitalière en renforçant la participation des médecins et des syndicats
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Supprimer la tarication à l’activité en vigueur dans l’hôpital public et basculer vers une rémunération mixte combinant un renforcemen renforcementt de l’en l’enveloppe veloppe forfaitaire et une prise en compte de l’activité réelle ; prévoir une enveloppe forfaitaire plus importante échée en direction di rection des établissements hospitaliers de proximité
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Si des efforts ont été faits pour promouvoir la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins, notamment par le Pacte santé territoire, le choix d’une négociation conventionnelle avec les médecins plutôt que de la loi n’a pas permis de s’attaquer efficacement aux dépassements d’honoraires, responsables d’une aggravation des inégalités sociales d’accès aux soins. Il faut faire évoluer la rémunération des professionnelss pour y intégrer davantage de rémunérations forfaitaires correspondant professionnel à la valorisation de leurs missions. Je favoriserai l’accès aux meilleurs soins pour tous sur l’ensemble du territoire national.
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Adopter un plan pluriannuel pluriannuel d’évolution d’évolution de la rémunération rémunération des médecins généralistes, avec avec pour objectif 50 % de rémunéra rémunération tion forfaitaire
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Développer les maisons de santé en y accueillant, en lien avec les CHU, une partie de la formation initiale et continue des professionnels pour favoriser ensuite leur installation sur le territoire
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Organiser des consultations ambulatoires par les spécialistes hospitaliers dans les maisons de santé et les hôpitaux locaux
La dépendance, la santé mentale et le médicament, constitueront trois priorités nationales de mon action en matière de politique de la santé. L’allongement de l’espérance de vie fait de la prise en charge des personnes âgées dépendantes un enjeu économique et éthique majeur. Trop longtemps, le politique n’a pas fait preuve de volonté en ce qui concerne la santé, faisant des hôpitaux la variable d’ajustement. Aujourd’hui, ce manque de moyens fragilise notre société. L’insuffisante prise en compte des enjeux de santé mentale et le manque de moyens du système hospitaloambulatoire de soins psychiatriques fragilisent notre société et acutisent ses tensions, rendant nécessaire un volontarisme public qui procède d’un choix de société. Les scandales pharmaceutiques, mais aussi les déremboursements mal expliqués et mal compris, ainsi qu’une dévalorisation plus générale dans la société de la notion de progrès scientifique et technique ont amené à une perte de confiance de nos concitoyens dans les médicaments. Je veux y répondre en distinguant clairement les produits sur la notion fondamentale du véritable « service médical rendu ». J’engagerai un plan numérique pour la santé qui prévoira notamment la création d’un carnet de santé numérique. Cette mesure permettra de favoriser la transmission des dossiers et facilitera ainsi l’accès aux soins, aidera la recherche par l’utilisation des big data et prévoiera une attention particulière à la protection des données, qui ne devront pas tomber dans l’escarcelle des assureurs.
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Créer des équipes mobiles de prise en charge de la dépendance adossées à des services hospitaliers répartis selon un maillage systématique du territoire national Adopter un plan santé santé mentale pour renforcer renforcer les moyens moyens de l’hôpital psychiatrique et des centres médico-psychologiques ; créer des équipes médico-psychologiques en lien avec les CMP dans chaque maison de santé ; territorialiser des actions de prévention des addictions dans les l es maisons de santé Repenser la politique du médicament en garantissant pour les citoyens innocuité, efcacité et remboursement remboursement à taux plein des médicaments, avec identication claire pour tous des produits à « service médical rendu » insufsant Rembourser systématiquement systématiquement les médicaments sur la base du prix du médicament générique le plus bas, lorsque celui-ci est disponible Engager un plan de recrutement de personnels de santé (médecins, inrmiers, aide-soignants) et déverrouiller le numerus clausus pour palier le manque de personnel constaté dans certains métiers Réglementer les installations des médecins généralistes pour lutter contre les déserts médicaux en instaurant une carte médicale Adopter un plan numérique numérique pour la santé santé instaurant instaurant notamment un carnet carnet de santé numérique
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UN NOUVEAU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT POU R LA FRA NCE PÉRIPHÉRIQUE
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usqu’à une date relativement récente, l’aménagement équilibré du territoire était, en France, un discours consensuel, porté à la fois par la droite et par la gauche, qui s’affirmait garant des équilibres entre les différentes parties du pays. Ce discours rassurant n’était toutefois guère traduit dans la réalité. Depuis vingt ans, l’émergenc l’émergence e de la « fracture territoriale » dans le débat public est loin d’avoir débouché sur une véritable politique d’aménagement du territoire. Elle s’est au contraire achevée par des choix politiques délibérés en faveur des métropoles et des villes-mondes. Le quinquennat Sarkozy marquait une rupture brutale en ce sens, malheureusement poursuivie lors du dernier quinquennat. Qu’on en juge : l’autonomie des universités et la concentration de l’enseignement supérieur dans les plus grandes villes pour gagner artificiellement quelques places dans les classements universitaires internationaux ? Un choix favorable aux métropoles. Le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution portant sur la valeur ajoutée ? Un autre choix favorable aux métropoles. La baisse des dotations de l’État ? Favorable encore aux métropoles. La concentration des services publics de l’État dans les capitales régionales au détriment des villes moyennes ? Un choix pour les métropoles. La fermeture des hôpitaux de proximité ? Une fois de plus pour les métropoles. La libéralisation des opérateurs de télécommunication qui n’investissent que dans les territoires denses, donc rentables ? Toujours et encore pour les metropoles ! Ce choix politique délibéré en faveur des métropoles est inspiré par l’idée selon laquelle, concentrée en certains endroits, la richesse ruissellerait alors sur l’ensemble du territoire national. En réalité, tout cela n’entraîne qu’un ruissellement de la pauvreté, une augmentation continue des inégalités géographiques et sociales et aggrave le sentiment d’abandon que ressentent 85 % des Français qui n’habitent pas dans les métropoles. Ce sentiment devient une réalité dans de trop nombreuses communes où se succèdent les fermetures, les unes après les autres, des entreprises et des administrations. La menace plane et distille ses effets insidieux, là du moins où le bureau de poste, l’école primaire, le cabinet médical et la PME subsistent encore. Le choix politique délibéré des métropoles est un choix de mépris pour la France périphérique. Les grandes organisations urbaines ont toujours su générer une dynamique propre et concentrer une large part du développement et de l’innovation, dont elles sont généralement l’un des principaux moteurs. Cette tendance est naturelle. Il ne s’agit nullement d’entraver le développement des métropoles, mais de veiller à une meilleure répartition de l’activité sur l’ensemble du territoire. Cette meilleure répartition bénéficiera à tous, car un bon équilibre entre les territoires produit des effets vertueux de type gagnantgagnant.
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POUR UNE STRA STRATÉGIE TÉGIE ÉQUILIBRÉE D’AMÉNAGEM D’ AMÉNAGEMENT ENT DU TERRITOIRE
La France ne s’est pas construite de façon spontanée : il a fallu une volonté politique farouche pour structurer le territoire. Ma stratégie d’aménagement du territoire repose sur plusieurs étapes. La première nécessité est de revenir sur le fait générateur de la concentration des richesses dans les métropoles, à savoir l’absence de répartition correcte sur le territoire national des établissements de l’enseignement supérieur. Je souhaite ensuite établir une fiscalité qui incite à s’installer dans certaines zones aujourd’hui en voie de désertification. Une intervention résolue de l’État, à la fois en matière de constructions de réseaux de transports et de communication, d’offre de services publics sur l’ensemble du territoire et de déconcentration d’une partie des administrations centrales vers les villes moyennes et les territoires périphériques est par ailleurs indispensable.
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Engager un plan national de déconcentration de l’en l ’enseignement seignement supérieur des grandes métropoles vers les villes moyennes et les préfectures départementales,, dans un premier temps au niveau de la licence départementales
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Intégrer un critère basé sur la distance séparant le domicile domic ile des salariés de leur lieu de travail pour le calcul de l’impôt sur les entreprises
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Créer un grand ministère de l’Équipement et du Plan chargé de piloter la politique de rééquilibrage du territoire national
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Soutenir les services publics locaux, notamment les guichets de poste, an d’assurer d’as surer sur l’ensemble du territoire national un égal accès aux services publics
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Nationaliser le réseau autoroutier et poursuivre son développement
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Construiree 1 000 km de lignes TGV neuves supplémentaires Construir
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Élaborer un plan national d’équ d’équipement ipement du territoire en TER T ER modernisés (avec objectif de vitesse de croisière de ces trains à 200 km/h)
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Équiper le territoire en infrastructures numériques 5G et équilibrer la répartition des opérateurs de télécommunication sur le territoire an d’éviter les zones blanches
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Renationaliserr les infrastructu Renationalise infrastructures res aéroportuaires aéroportuaires qui ont été privatisées
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Soutenir les dispositifs de télétravail et de coworking coworking pour pour favoriser l’installation des entreprises en milieu rural
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Instaurer un moratoire de 3 ans sur la décentralisation ; à l’issue de cette Instaurer période, organiser une convention nationale territoriale qui proposer proposeraa aux Français Fr ançais une nouvelle organisation territoriale de la République, guidée par des principes simples : unité, uniformité, responsabilité responsabilité des élus et des citoyens, autonomie budgétaire et scale confortée, principe de libreadministration,, spécialisation des niveaux de collectivité, mais capacité administration d’initiative, séparation séparation des collectivités uniques
LE CHEMIN DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Le sentiment d’abandon est encore renforcé par la crise sans fin que traverse l’agriculture française, qui s’aggrave singulièrement depuis quelques années. Les politiques productivistes engagées à la Libération, où existaient encore les tickets de rationnement, ont été maintenues et amplifiées au fil des années, alors que leur raison d’être avait disparu. La structuration même de l’agriculture française ne lui permet pas d’être compétitive face à celle des États-Unis, voire de l’Allemagne. Pendant de nombreuses années, la politique communautaire de soutien des prix a permis de masquer la réalité et a interdit, en privilégiant une approche exclusivement quantitative, une orientation résolue vers des productions à forte valeur ajoutée. Les syndicats majoritaires ont employé ce délai pour consacrer leur énergie contre le système des quotas. Son démantèlement n’a mis que quelques mois à produire ses effets. C’est au moins la moitié des exploitations agricoles qui risquent de disparaître dans les prochaines années. Cette perspective aurait deux effets : l’industrialisaton massive de l’agriculture et l’abandon de l’espace rural. Dans les deux cas, c’est un monde qui est en train de disparaître. L’agriculture française semble en effet vivre actuellement le même drame que notre industrie et ce pour des raisons similaires. Dans les deux cas, au lendemain de la guerre, l’enjeu était de produire, et de produire beaucoup, dans un pays ravagé et souffrant de la faim. La production industrielle française, souvent basée sur la masse et une faible valeur ajoutée unitaire, était en adéquation avec des transports coûteux et un marché intérieur relativement protégé ; elle n’a pu résister ni à l’effondrement du prix des transports, ni à l’ouverture des frontières sur des pays dépourvus de législations sociales et environnementales. environnementales. La production agricole a mis plus de temps à se confronter aux mêmes problématiques, mais uniquement parce que les aides massives de la politique agricole commune ont longtemps masqué des réalités que leur démantèlement remet en pleine lumière. Le bilan de cette politique agricole est désastreux, avec une agriculture qui a été acculée au productivisme et à des productions à faible valeur ajoutée. Simultanément,
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les budgets national et européen consacrés au secteur agricole français avoisinent les quinze milliards d’euros ! C’est plus de 15 000 euros de subvention par actif et par an, soit plus de la moitié du revenu moyen. Étant entendu qu’un flou artistique est savamment entretenu sur les revenus agricoles, il reste aujourd’hui une certitude : un quart des exploitants ne sont pas capables de dégager un SMIC et ont des revenus proches ou inférieurs aux minima sociaux. Il est certain que la grande distribution a étranglé l’agriculture française, en lui imposant des productions de piètre qualité pour être compétitive sur les prix. En outre, les pratiques agricoles ignorantes des enjeux environnementaux stérilisent les sols. Les hauts rendements actuels ne sont atteints que par la substitution de plus en plus profonde de la chimie industrielle à la chimie naturelle. Comme si cela ne suffisait pas, l’endettement massif des exploitations représente probablement l’un des obstacles majeurs à une politique de reconversion vers la montée en gamme et vient interdire toute forme d’espérance si l’on poursuit la politique du laisser-faire. J’entends précisément rompre rompre avec les politiques du passé afin de bâtir une agriculture nouvelle pour la France du XXI ème siècle, orientée vers des productions de qualité, verte et écologique, plus locale, performante, ouverte aux nouvelles technologies, qui permette aux agriculteurs de vivre décemment des fruits de leur travail. L’enjeu, c’est bien notre souveraineté alimentaire.
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Établir un système de prix garantis pour sauver l’agriculture l’agriculture française
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Orienter la production agricole et alimentaire vers une montée en gamme qualitative
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Protéger le marché national agricole et alimentaire par des normes Protéger qualitatives et environnementales plus élevées
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Privilégier pour le versement des aides agricoles, les agriculteurs qui produisent dans des conditions conformes aux critères suivants : qualité écologique et sanitaire, limitation des intrants, productions productions nécessaires à la consommation alimentaire intérieure, emploi rural, préservation des paysages
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Résorber la dette des installations agricoles en conversion et mettre en place des instruments publics de crédit pour le nancement de nouveaux investissements
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Utiliser l’introduction du mécanisme de prix garantis pour engager un plan national d’affranchissement de l’agriculture aux intrants
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Renforcer l’ancrage l’ancrage territorial de l’alimen l’alimentation tation avec des contrats de territoire pour l’alimentation l’alimentation avec les collectivités c ollectivités locales an de fournir les cantines, les restaurants universitaires et les entreprises en produits français, locaux et durables : objectif de 50 % de viande française dans les cantines et de produits issus des labels régionaux/de qualité et des modes de production durables
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Porter un Plan numérique pour l’agriculture : cartographie, géo-référencement des sols français, des conditions climatiques, des écosystèmes présents et fournir les données en open data
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Numériser et recenser les données d’utilisation des pesticides par les agricultures, accessibles en ligne sur un site national en open data, data, pour favoriser la substitution et renforcer la protection
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Renforcer le bien-être animal en augmentant les effectifs de l’inspection l ’inspection vétérinaire ; en renforçant la surveillance des abattoirs par la vidéo et en généralisant les abattoirs mobiles pour les éleveurs désirant accompagner leurs animaux ; en généralisant le statut des êtres sensibles pour tous les animaux ; en pénalisant les tortur tortures es contre les animaux sauvages au même titre que pour les animaux domestiques
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Généraliser les journées de l’agr l’agriculture iculture et de l’alimen l’alimentation tation le 16 octobre (journée mondiale de l’aliment l’alimentation) ation) avec des visites d’exploitations d’exploitations agricoles, d’industries agroalimentaires agroalimentaires et de maraîchages
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Privilégier des solutions de stockage de l’eau par des réserves sur le modèle des bacs de récupéra récupération tion plutôt que par des barrages
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LUTTER EFFICA CEMENT CO NT RE L E RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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es capacités de production d’énergie sont un enjeu décisif de notre modèle de développement. Face au phénomène de réchauffement climatique et à l’évolution rapide du marché mondial, la France doit privilégier son indépendance, assurer la sécurité de son approvisionnement et faire de la lutte contre les gaz à effet de serre l’orientation principale de sa politique environnementale.
Dès lors, il convient de maintenir un parc nucléaire sécurisé et d’investir pour asseoir la technologie des réacteurs de troisième génération et apporter les crédits nécessaires à la recherche pour le développement des réacteurs de quatrième génération. Pour cela, j’entends revenir sur les dispositions restrictives concernant l’énergie nucléaire dans la loi de transition énergétique, surseoir à la fermeture infondée de Fessenheim et fermer en revanche les centrales carbonées (4 centrales au fioul et 4 centrales à charbon). Afin d’amplifier la lutte contre le réchauffement climatique, le mix énergie nucléaire/énergies renouvelables doit être conforté et doit bénéficier d’un effort partagé. Dans ce même esprit, la France doit lancer une grande initiative de coopération européenne en matière d’énergie décarbonée et défendre l’établissement d’une taxe carbone aux frontières européennes.
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Supprimer le plafond de capacité nucléaire de 63,2 GW prévu à l’ar l’article ticle 55 de la loi de transition énergétique ainsi que la limitation à 50 % de production d’électricité d’élect ricité inscrite à l’ar l’article ticle 2 de la même loi
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Fixer des objectifs de 75 % de transport des personnes et de 50 % pour celui des marchandises à l’aide d’énergie d’énergie décarbonée à l’horizon 2025 et 90 % en 2050
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Décider du renouvellement de 50 % de la puissance nucléaire française installée sur un modèle de réacteur maîtrisé par la lière nucléaire française avec les plus hautes exigences de sûreté et de performance an de garantir le faible coût de l’électricité nécessaire nécessaire aux ambitions françaises d’une énergie décarbonée
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Poursuivre les efforts de recherche sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération (Astrid, lière Thorium/sels fondus)
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Annuler la fermeture fermeture de la centrale de de Fessenheim Fessenheim et lier de nouvelles nouvelles fermetures à l’ouverture de nouveaux sites de production
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Prévoir Pr évoir un plan de stockage et de recyclage des déchets nucléaires
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Fermer les dernières centrales au charbon et au pétrole existantes en France, maintenir pour l’appoint les centrales au gaz
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Soutenir à part égale la recherche dans le nucléaire et dans les énergies renouvelables (1 euro dans le nucléaire = 1 euro dans le renouvelable)
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Lancer des coopérations européennes et internationales sur les énergies renouvelables, la rénovation rénovation thermique des logements, le stockage de l’électricité, l’électr icité, les réseaux électriques intelligents et les véhicules à énergie décarbonnée
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Établir une taxe carbone aux frontières européennes, sinon aux frontières nationales
Parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique de première importance et pour assurer une sécurité optimale, les opérateurs privés de production d’électricité seront nationalisés et les barrages hydroélectriq hydroélectriques ues seront maintenus dans le giron de l’acteur public EDF, sous contrôle de l’État. L’énergie L’énergie est un bien commun dont l’État doit être garant pour permettre à tous les Français l’accès à une énergie respectueuse de l’environnement et à faible coût.
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Nationaliser les vendeurs et opérateur opérateurss privés de production d’électricité d’électricité
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Étudier un plan de développement des moyens de transport électriques, des infrastructures infrastructur es de recharge et de multimodalité
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Lancer un plan national de développement pour les systèmes de type géothermie
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Refuser la privatisation des concessions hydrauliques françaises imposée par Bruxelles
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La lutte contre l’effet de serre doit aussi être déclinée dans la vie quotidienne à travers le logement et les transports. L’investissement massif pour l’isolation thermique des logements, le développement des réseaux de chaleur et la conversion de l’habitat en centrales énergétiques autonomes doivent devenir une priorité car l’énergie la plus rentable est d’abord celle qui n’est pas consommée. À terme, la réduction du nombre de centrales doit être favorisée par une politique de sobriété énergétique qui ne doit pas être mue par le principe idéologique de la décroissance, mais par celui de ne pas favoriser un système de surconsommation superflu. En matière de transport, la filière automobile française doit être accompagnée et soutenue pour réduire la consommation de carburant des véhicules, mais aussi favoriser la voiture électrique qui demeure aujourd’hui encore très marginale sur le marché. La politique du logement est un enjeu essentiel pour la lutte contre le changement climatique. Le plan pilote de conversion des logements en centrales électriques et le nouveau plan d’isolation thermique des logements devront être accompagnés d’un effort de construction sans précédent pour résoudre la pénurie de logements à laquelle les Français sont confrontés. Il faudra lancer sur 5 ans un plan national de construction de logements neufs entièrement financés par l’État, puis loués ou vendus aux particuliers à des prix inférieurs à ceux du marché. L’écologie ne doit pas être punitive : elle doit se traduire t raduire par des progrès concrets dans la vie quotidienne des Français.
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Lancer un plan national pilote de conversion des logements en centrales énergétiques autonomes (comprenant l’usage synergique des énergies renouvelables, des meilleures technologies d’isolations thermiques, l’installation de dispositifs de stockage de l’éner l’énergie, gie, la conversion des réseaux électriques existants en réseaux électriques intelligents, l’usage de véhicules à énergie décarbonnée)
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Engager sur 5 ans un nouveau plan d’isolation thermique des logements
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Encourager davantage les véhicules hybrides, électriques et/ou autonomes en modiant le système du bonus/malus
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Favoriser Fav oriser le développement des réseaux de chaleur c haleur
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Flécher une partie des nancements disponibles à la BPI pour nancer la transition écologique et le développement des circuits c ircuits courts
F AI RE RA RAYO YO NN ER LA CU LTU RE ET LA NOUVELL E S OCIÉTÉ DE L’ I N F OR MA MAT T I ON
L
e budget que la Nation consacre à la Culture doit cesser d’être la variable d’ajustement des comptables de Bercy et de Bruxelles, pour qui le secteur ne représente qu’une gabegie budgétaire. La Culture rapporte chaque année 57,8 milliards d’euros pour 11 milliards d’investissements, soit 3,2 % du PIB : c’est, en valeur ajoutée, l’équivalent du secteur des télécommunications, quatre fois l’équivalent de l’industrie chimique, sept fois l’équivalent de l’industrie automobile. Le secteur de la Culture apporte aussi à la France des bénéfices d’images qui ne sont pas quantifiables, mais qui fondent la compétitivité de l’ensemble de notre économie. Nous ne devons cependant pas nous contenter de dénoncer l’absurdité de la gestion économique du secteur par les libéraux en rétablissant quelques vérités essentielles et fondamentales. Je veux surtout dégager la Culture de la domination économique à laquelle l’idéologie, la mondialisation et la révolution numérique, numérique, la soumettent. Cela C ela se justifie par le fait que la Culture est une part fondamentale de la vie sociale. Les créations artistiques, la langue, les médias, l’engagement associatif feront l’objet de politiques publiques ambitieuses, afin de redonner au pays les outils d’un nouveau rayonnement, tout en renouant avec le devoir national qu’est l’élévation du sens critique du citoyen.
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Défendre lors de toutes les négociations internationales le principe de l’exception l’e xception culturelle, au nom de quoi la Culture doit échapper à la loi des marchands
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Refuser toute reconnaissance du copyright copyright et et défendre la tradition française du droit d’auteur
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Poursuivre et soutenir les dispositifs d’expérimentations d’expérimentations sur des systèmes de rémunération rémunéra tion de type licence l icence globale
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Redonner un rôle central à l’Académie française dans la défense et la promotion de la langue française
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Supprimer la réforme orthographique de 1990
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Défendre l’usage de la langue française dans les médias en repensant la charte du CSA avec des amendes dissuasives contre l’utilisation du « globish « globish » » 51
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Défendre l’usage de la langue française en interdisant l’emploi l’emploi d’une langue étrangèree dans la étrangèr l a nomination des produits culturels ou des entreprises
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Rétablir le français comme seule et unique langue d’enseignement et d’apprentissage d’ap prentissage en dehors des cours de langues étrangères
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Instaurer une taxe ad valorem sur les revenus des géants culturels
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Renforcer le droit de la citation courte c ourte en ligne
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Adopter une politique d’aide à l’adapt l’adaptation ation des librairies librairies à la révolution révolution numérique
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Interdire à tout groupe privé détenant des médias de faire des affaires avec Interdire l’État
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Transférer l’ensemble des subventions publiques versées à la presse récréative pour la presse d’information
161
Proposer la création d’un Service commun de la presse, sous statut coopératif, an de mutualiser l’ens l’ensemble emble des infrastructur infrastructures es de production et de distribution de l’information, la gestion administrative et commerciale, l’informatique et la recherche et développement
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Financer le Service commun de la presse par la création c réation d’une cotisation sociale information de 0,1 %, assise sur la valeur ajoutée et acquittée acquittée par toutes les entreprises et administrations
163
Proposer la suppression progressive Proposer progressive de la publicité sur le service public radiophonique et audiovisuel, intégralement compensée par une augmentation correspondante correspondante de la cotisation sociale information
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Imposer une grille d’émissions culturelles au service public
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Réserver la Légion d’honneur pour récompenser uniquement les actes de bravoure et de courage
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Légiférer pour revenir sur l’arrêt Bosman
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Mettre un terme à la pratique dite du « naming naming » »
Réarmer la Culture passe par la défense dans toutes les négociations internationales de l’exception culturelle, laquelle ne doit naturellement pas être comprise comme l’affirmation de la supériorité de la culture française sur les autres, mais comme la volonté politique de protéger la Culture de la loi des marchands. Cela passe aussi par une politique claire en matière de rémunération des créateurs, bousculée à la fois par les assauts du droit anglo-saxon et par le piratage informatique généralisé, rendu possible par les progrès qu’offrent qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Je défendrai défendrai donc le principe du droit d’auteur à la française contre le anglo-saxon et poursuivrai les expérimentations engagées sur les systèmes copyright anglo-saxon de rémunération de type « licence globale », les seules qui permettront à moyen et à long termes de rémunérer comme il se doit les créateurs dans le cadre de la nouvelle économie numérique. Je promouvrai promouvrai l’usage de la langue française, en luttant contre l’usage des anglicismes et les soi-disant réformes orthographiques. Il s’agira ensuite de repenser totalement l’organisation des médias. En l’espace d’une trentaine d’années, nous sommes passés en la matière d’une mauvaise situation à une autre : du monopole public directement contrôlé par l’État aux oligopoles privés directement contrôlés par les plus grandes fortunes de France. Cette situation entraîne la précarisation des rédactions, l’uniformisation des contenus, l’éviction progressive du pluralisme et nuit à la vitalité démocratique. Il n’est pas acceptable que l’essentiel de la presse papier et de ses déclinaisons sur internet, des radios et des télévisions, soit détenu par les capitaux des plus grandes fortunes françaises. Je commencerai donc par empêcher tout groupe privé détenant des participations dans un média de conclure des affaires avec l’État, mettant ainsi fin à des conflits d’intérêts patents et à des connivences qui nuisent profondément à l’intérêt général. Je veux aller au-delà et proposer un nouveau modèle pour une presse libre qui reposera sur trois éléments. Je distinguerai la presse d’information, celle qui a vocation à informer le public, de la presse récréative. Si les deux genres peuvent se prévaloir d’une égale dignité, seul le premier joue un rôle clé dans le débat public, ce qui fonde sa légitimité à percevoir des financements de la République. Je supprimerai donc les subventions publiques à la presse récréative et les transférerai à la presse d’information. En outre, un Service commun de la presse, sous statut coopératif, mutualisera l’ensemble des infrastructures de production et de distribution de l’information, la gestion administrative et commerciale, l’informatique et la R&D. Les équipes ne seront toutefois pas séparées en fonction de leurs employeurs et continueront à travailler sous le même toit. Nous financerons le Service commun à la presse en créant une cotisation sociale information de 0,1 %, assise sur la valeur ajoutée et acquittée par toutes les entreprises et administrations. Je proposerai enfin la suppression progressive de la publicité sur le service public radiophonique et audiovisuel. Les recettes publicitaires seront intégralement compensées par une augmentation correspondante de la cotisation sociale information.
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Nous pourrons enfin, dans ce nouveau cadre, prévoir une véritable grille d’émissions culturelles dans le service public, qui se distinguera ainsi nettement des chaînes de radios et de télévisions privées. Je veux aussi promouvoir un autre modèle sportif que celui du sport réduit à un commerce financiarisé, modèle tristement développé en particulier dans le football. Il est urgent d’interdire la pratique dite du « naming » » et de revenir sur l’arrêt Bosman.
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UN E ÉC OL E RÉPUBLI CAINE QUI INSTRUIT ET ÉMANCIPE
J
e suis viscéralement attaché à l’École de la République, gratuite et laïque. L’École est le cœur de la République réelle. Elle est le premier vecteur de l’intégration et de l’émancipation. Elle est cette chance offerte à chaque enfant de s’arracher aux conditions de sa naissance. Par l’École, on devient citoyen. Par l’École, on a accès au monde. L’empilement interminable L’empilement intermi nable de réformes démagogi démagogiques ques laisse aujourd’hui l’École publique en crise. Le départ croissant d’année en année de nombreux enfants vers l’enseignement l’enseignement privé traduit ce malaise. La suppression du redoublement, la multiplication des enseignements périphériques dès le primaire, l’absence de continuité de la politique éducative avec vingt-et-un ministres qui se sont succédés en 20 ans : voilà ce qui déstabilise une institution qui a besoin de sérénité et, oui, de lenteur. Mais nous devons aller au-delà de la question des moyens qui monopolise habituellement habituellement le débat : c’est toute t oute l’approche qui doit être radicalement transformée.
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S’APPUYER S’APPUYE R SUR LES ENSEIGNANTS POUR RÉUSSIR LE REDRESSEMENT DE L’ÉCOLE L’Éducation nationale repose pour beaucoup sur les connaissances et le dévouement L’Éducation des professeurs. On ne peut prétendre redresser le système scolaire contre eux. Cela passe par une revalorisation importante de leur rémunération. Le traitement des enseignants a décroché depuis le début des années 2000 et est désormais nettement inférieur aux standards européens, décourageant bien des volontés. La rémunération des enseignants en France est de 50 % inférieure à celle de leurs collègues allemands. Un professeur des écoles débute sa carrière avec un salaire mensuel de l’ordre de 1 350 euros nets par mois après 4 ans d’études. La République que nous défendons confie à l’École un rôle prépondérant. Voilà pourquoi j’augmenterai la rémunération des enseignants de 25 % sur cinq ans. Il faut ensuite augmenter le nombre de professeurs. Je doublerai les postes ouverts aux concours les deux premières années du mandat, en donnant un accès privilégié aux personnels contractuels et vacataires. La formation des maîtres doit être repensée. J’exigerai un diplôme de master disciplinaire pour passer les concours, puis une année de formation rémunérée avec des stages et enfin une année de fonctionnaire stagiaire. Je n’accepte pas que les lauréats des concours soient propulsés deux mois après dans des classes sans soutien en amont. Je souhaite également réaffirmer leur autorité et les valeurs qui sous-tendent leur action. J’instaurerai des cours d’éducation civique dès l’école primaire et jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire et ferai appliquer la circulaire Châtel avec fermeté. J’instaurerai le port de l’uniforme pour les élèves de l’école élémentaire jusqu’au lycée. L’uniforme L’ uniforme à l’école n’est pas un archaïsme : si l’on regarde autour de nous, on constate qu’une majorité d’élèves dans le monde portent l’uniforme à l’école. L’École n’est pas la rue. Le port de l’uniforme permet une meilleure inclusion, atténue les différences sociales et règle définitivemen définitivementt la question des signes vestimentaires d’appartenance religieuse.
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Il s’agira enfin de rappeler le primat de la souveraineté nationale et populaire dans l’organisation du système éducatif. La stratégie Europe 2020 formulée par l’Union européenne ainsi que le classement PISA de l’OCDE déroulent la pelote des réformes structurelles visant à faire converger les modèles éducatifs selon une méthode et une finalité ultra-libérales. Toutes Toutes ces évolutions se font au mépris du travail quotidien des enseignants. Je dénoncerai la stratégie Europe 2020 et sortirai la France du classement PISA. Du point de vue de la souveraineté numérique, nous inciterons à l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Éducation nationale et nous dénoncerons le partenariat conclu avec Microsoft.
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Augmenter la rémunération rémunération des enseignants de de 25 % sur 5 ans pour favoriser la lière et encourager les vocations
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Doubler les postes ouverts aux concours les deux premières années, années, avec un accès privilégié pour les personnels contractuels et vacataires vacataires
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Établir le port de l’uniforme à l’école
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Instaurer des cours d’éducation civique dès l’école élémentaire et jusqu’à la n Instaurer de l’ens l’enseignement eignement secondaire
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Réformer la formation des maîtres en exigeant un diplôme de master disciplinaire pour passer les concours, puis une année de formation rémunérée rémunér ée avec des stages et enn une année de fonctionnaire stagiaire
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Appliquer la circulaire circulaire Châtel sur la neutralité religieuse religieuse des accompagnateurs accompagnateurs de sortie scolaire
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Rétablir la primauté du maître sur les familles en matière d’orientation d’orientation
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Dénoncer la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation
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Sortir du classement PISA de l’OCDE
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Inciter à l’utilisation des logiciels libres dans l’Éducation nationale
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Dénoncer le partenariat conclu entre l’Éducation l’ Éducation nationale et Microsoft
MATERNELLE ET ÉLÉMENT ÉLÉME NTAIRE AIRE : PRIORITÉ À LA MAÎTRISE DU FRANÇAIS
Beaucoup se joue dès les premières années, à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Je veux concentrer les efforts pour les plus petits pet its et favoriser la scolarisation dès l’âge de deux ans. La priorité doit être donnée à la maîtrise de la lecture et de l’écriture du français. Pour cela, je reviendrai sur la réduction de l’enseignement l’enseignement de 2h par semaine au primaire décidée par le gouvernemen gouvernementt de François Fillon. Je veux une semaine de 26 heures sur 4 jours et demi. Ces deux heures supplémentaires serviront à renforcer l’enseignement l’enseigneme nt du français afin que l’ensemble des enfants maîtrisent la langue de la Nation. La langue n’est pas seulement un moyen de communication. C’est le support de la pensée, le vecteur de la culture. La maîtrise du français est un prérequis pour fabriquer une Nation. Je ferai du français la seule langue enseignée jusqu’au CM2 : l’apprentissage des langues étrangères peut attendre l’enseignement secondaire, où il doit enfin acquérir toute sa place. Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie... De nombreux jeunes éprouvent des difficultés à apprendre à lire, à écrire et à compter. Ces enfants ont besoin d’être accompagnés par des orthophonistes compétents, mais leurs soins souvent mal remboursés sont de surcroît effectués en dehors de l’école, ce qui génère une réelle inégalité sociale, dommageable tout au long de la vie. Je remédierai à cette situation en créant progressivementt un service public d’orthophoni progressivemen d’orthophonie e gratuit adossé aux écoles. Je nationaliserai enfin le concours de recrutement des instituteurs, aujourd’hui organisé au niveau académique, afin d’homogénéiser le niveau au bénéfice de tous et d’abord de nos élèves.
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Généraliser l’accueil l’accueil en maternelle à partir de l’âge de 2 ans avec des activités autour de la maîtrise de la langue
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Donner la priorité à la l a maîtrise de la lecture et de l’écriture du français, en accompagnant les élèves rencontr rencontrant ant des difcultés spéciques
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Lutter contre les dyslexies en créant un service public d’or d’orthophonie thophonie
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Passer de 24 à 26 heures hebdomadaires le nombre d’heures de classe Passer cl asse au primaire pour augmenter de deux heures hebdomadaires l’enseignement l’enseignement du français
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Faire du français la seule langue enseignée jusqu’au CM2
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Nationaliser le concours de recrutement des instituteurs
L’EXIGENCE DANS LE SECONDAIRE
L’organisation actuelle du collège aggrave encore les inégalités constatées à la sortie du primaire. La réforme du collège est un fourre-tout idéologique qui combine égalitarisme compassionnel, misérabilisme social et bougisme sociétal. Les enseignements pluridisciplinaires, l’abandon des langues anciennes, l’enseignemen l’enseignementt territorialisé sont autant de dispositions auxquelles il faut mettre un terme sans délais. J’abrogerai donc la réforme du collège ainsi que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et restaurerai les options d’excellence. Je soutiendrai l’autorité des professeurs et de l’institution en renforçant numériquement numériquement la place des enseignants dans les conseils de discipline des établissements. Je ferai de la mixité sociale à l’École un objectif prioritaire. Une nouvelle carte scolaire doit être mise en œuvre et son respect doit être renforcé. Les assouplissements depuis de nombreuses années ont conduit à l’intensification de la ségrégation sociale. Par ailleurs, la concurrence déloyale de l’enseignement privé sévit aujourd’hui car il n’a aucune contrainte de mixité sociale. Le privé sous convention avec l’État ne peut pas faire son « marché » parmi les élèves sans contrepartie. Je soumettrai donc également l’enseignement l’enseigneme nt privé subventionné à des obligations d’accueil d’élèves boursiers. Enfin, je fermerai la centaine d’établissements répertoriés répertoriés comme « ghettos ghett os » par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO). Les élèves qui sont actuellement scolarisés dans ces établissements seront répartis sur l’ensemble des établissements environnants, car ils ont droit à la réussite autant que les autres. C’est aussi cela, la promesse républicaine ! Poursuivant cet objectif de mixité sociale, l’État construira 10 000 places d’internats d’excellence. Il existe aujourd’hui 45 établissements de ce type en France, il en faudra au moins un par département. L’environnement L’environnement social est la première des inégalités. En développant ces internats, nous donnerons une chance aux enfants issus des milieux défavorisés. Nous remettrons également sur pied un système efficace et solidaire de bourses au mérite pour les lycéens et les étudiants. La scolarité dans les lycées généraux sera revue de fond en comble. Je rétablirai le baccalauréat en mettant fin aux consignes de corrections généreuses : ce
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rétablissement des exigences et de la valeur du diplôme sera salutaire autant pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement supérieur, où s’effectue aujourd’hui une sélection non-dite bien plus injuste qu’une sélection dont les règles sont claires et connues de tous. Je réformerai le parcours du lycée général afin de rééquilibrer les filières, avec un système de tronc commun à tous les élèves et des options de spécialisation. Dans ce cadre général, le volume horaire pour les enseignements de sciences économiques et sociales sera augmenté : dès 15 ans, chaque élève doit avoir des notions d’économie pour comprendre la société et de philosophie pour appréhender le monde.
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Abroger la réforme réforme du collège et le socle commun commun de connaissances, de compétences et de culture
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Restaurer Restaur er et développer les options d’e d’excellence xcellence sélectives et non sélectives
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Fermer les 100 collèges répertoriés comme « ghettos » par le CNESCO
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Redessiner et raffermir raffermir la carte scolaire en faveur d’un objectif de mixité sociale
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Soumettree le privé subventionné à des obligations d’accueil d’élèves Soumettr d’élèves boursiers
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Réformer le parcours du lycée général avec un tronc commun à 90 % en seconde, 75 % en première et 60 % en terminale et revaloriser les lières techniques
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Augmenter le volume horaire horaire pour les enseignements de sciences économiques et sociales et de philosophie de la seconde à la terminale
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Réhabiliter le baccalauréat en mettant n aux consignes de correction généreuses
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Renforcer la place des enseignants par rapport à celle des parents d’élèves d’élèves dans les conseils de discipline
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Construire 10 000 places en internat d’excellence
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Créer un nouveau système de bourses au mérite pour les lycéens et les étudiants
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE, ÈME E SIÈCLE CLÉS DU XXI ÈM
La République n’a pas attaché jusqu’ici une importance suffisante à l’enseignement supérieur et à la recherche. En témoigne le fait que l’investissement public par élève est plus important en France pour un lycéen que pour un étudiant, à rebours de la totalité des autres pays développés. C’est pour remédier à cette situation que je porterai, sur cinq ans, les dépenses pour l’enseignement supérieur de 1,5 à 2,5 % du PIB. Les enseignants, les autres personnels et les étudiants, savent que cette augmentation ne sera pas de trop pour faire face à la pénurie du personnel, à l’état souvent calamiteux des locaux et pour financer les nombreux projets de recherche en souffrance. Ces derniers souffrent également des suppressions des dotations forfaitaires et des appels à projet chronophages : je rétablirai la primauté des dotations forfaitaires, pour que nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs passent l’essentiel de leur temps à chercher et à enseigner plutôt qu’à remplir de la paperasse administrative. Un discours de plus en plus usité par les politiques, parfois mis en application, consiste à expliquer que la France concentre trop d’efforts dans la recherche fondamentale et pas assez dans la recherche appliquée. C’est une opposition qui n’a pas de sens. La recherche appliquée appartient aux entreprises, elle est soutenue par les pouvoirs publics à travers des dispositions adéquates, notamment le Crédit impôt recherche. La recherche fondamentale appartient aux laboratoires et aux universités, essentiellement financés par l’argent public. Elle repousse les frontières de la connaissance et doit être encouragée pour elle-même, sans négliger pour autant le fait que les découvertes les plus importantes sont souvent le fruit de recherches fondamentales dont personne n’aurait pu imaginer au départ les applications concrètes.... Le financement de la recherche fondamentale ne doit pas oublier les sciences humaines et sociales. Les sciences politiques, la sociologie, l’économie, l’histoire, la géographie, la linguistique (et tant d’autres) sont des disciplines fondamentales que nous devons encourager, en respectant leur pluralisme inhérent. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai la création d’une section « économie et société » au Conseil
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national des Universités aux côtés de la section « sciences économiques » existante. C’est un enjeu de science évident, doublé d’un enjeu démocratique : celui de casser la pensée unique dans le champ de l’enseignement de l’économie, celle qui se déverse ensuite dans les grands médias, celle qui nous expliquait autrefois que les crises financières étaient impossibles parce que les marchés s’autorégul s’autorégulaient... aient... J’ai accordé, dans ma politique d’aménagement du territoire une place stratégique à la déconcentration de l’enseignement supérieur. Le préalable est d’abroger la loi portant sur l’autonomie des Universités. Les Universités sont un service public d’État et doivent le rester.
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Porter les dépenses pour l’enseignement supérieur de 1,5 à 2,5 % du PIB
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Assurer le nancement nancement pérenne pérenne des laboratoires laboratoires de recherche recherche et engager engager une action de simplication administrative en supprimant les appels à projet et en rétablissant des mécanismes de dotations forfaitaires
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Donner la priorité à la l a recherche fondamentale, sans négliger les sciences humaines et sociales
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Soutenir la création d’une section « économie et société » au CNU aux côtés de la section « sciences économiques » existante pour établir le pluralisme en économie et casser la pensée unique
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Abroger la loi portant portant sur l’autonomie l’autonomie des Universités Universités
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Développer le nancement par contrat entre l’État et les étudiants pour les lières menant aux métiers de l’enseignement
RÉTABLIR L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT
L
’autorité de l’état est nécessaire pour protéger les faibles contre les forts dans la jungle du marché. Elle est tout aussi nécessaire pour protéger les faibles contre les forts dans la jungle sociale où où triomphent triomphent parfois parfois les les violences violences les les plus inouïes. Je veux rétablir rétablir l’autorité l’autorité de l’État et assurer la sécurité de nos concitoyens. Cela vaut bien sûr pour le combat contre la délinquance quotidienne, face à laquelle nous devons cesser d’opposer la répression et la prévention qui sont complémentaires. Au-delà de l’insécurité ordinaire, la France est confrontée à la vague du terrorisme islamiste. Depuis mars 2012, plus de 240 personnes sont mortes, victimes d’actes terroristes dont la plupart ont été, sinon revendiqués, du moins motivés par l’action de groupes islamistes. Depuis mars 2012, le rythme s’accélère, les modes opératoires, les cibles et les lieux se diversifient. Le phénomène du terrorisme au XXI ème siècle est mondial. Face au terrorisme comme face à la délinquance quotidienne, nous devons assurer les Français de la mobilisation des moyens de l’État. Je veux une réponse qui soit adaptée à l’État de droit, que certains esprits faibles entendent remettre en cause. Cette réponse globale concerne à la fois la police, la gendarmerie, la justice et les prisons.
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Augmenter les effectifs effectifs de la police nationale nationale et de la gendarmerie de 25 000 postes sur un mandat pour assurer la sécurité des Fr Français ançais
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Transformer les polices municipales en gardes civiques ci viques communales aux compétences complémentaires et leur interdire le port d’armes
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Rétablir la police de proximité an de disposer d’un outil de terrain permettant tout à la fois de lutter contre la délinquance et de collecter plus efcacement les renseignements
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Former les policiers et gendarmes à l’intervention armée dans le Former l e cadre de la lutte contre le terrorisme sur le territoire national et leur assurer une meilleure dotation en matériel
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Réorganiser toute la chaîne Réorganiser c haîne du renseignement sous un commandement unique et accroître les effectifs
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Établir l’interdiction automatique de séjour sur le territoire français pour les étrangers condamnés pour un crime pénal
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Embaucher 5 000 magistrats pour assurer à tout justiciable un jugement équitable dans un délai maximum d’un an
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Augmenter le budget de la justice de 30 % en 5 ans
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Créer un service public de la défense an de permettre un égal accès au droit pour tous les citoyens
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Créer 15 000 places de prison supplémentaires et rénover le parc carcéral
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Instaurer, à titre de peine complémentaire, une obligation de suivre un enseignement ou une formation professionnelle en prison, pour favoriser la réinsertion
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Construiree des établissements pénitentiaires à taille humaine Construir
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Inscrire l’encellulement l’encellulement individuel comme priorité de la loi de programmat programmation ion pénitentiaire
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Engager un plan national de construction c onstruction et de rénovation des commissariats, des casernes et des palais de justice
Je rétablirai la police de proximité, qui n’aurait jamais dû être démantelée. Les services de police sont aujourd’hui amputés d’un outil de terrain qui permettait d’une part de prévenir la délinquance quotidienne et qui assurait d’autre part une fonction de renseignement. Cela implique nécessairement d’en finir avec la politique du chiffre, qui n’a jamais été autre chose qu’une opération de communication, contraignant chaque jour davantage le travail des forces de l’ordre. L’efficacité L’efficacité de la police suppose d’abord une présence au cœur de la société plutôt que de la paperasserie administrative dévolue aux opérations de communicatio communication n politique. Pour assurer les missions de service public en matière de sécurité, le recrutement de 25 000 policiers et gendarmes est aujourd’hui nécessaire. Ce plan de recrutement s’accompagnera d’une clarification des missions avec les polices municipales, transformées en gardes civiques communales dotées de missions complémentaires, mais distinctes, des forces nationales. Les fonctions régaliennes de sécurité des biens et des personnes doivent relever strictement de la compétence de l’État. On ne garantira pas la sécurité des Français en laissant faire la surenchère sécuritaire de certains élus locaux, qui ne font qu’ajouter de la confusion et de la complexité administrative et qui diluent l’efficacité de l’action de l’État. Pour lutter plus spécifiquement contre le terrorisme, les policiers et les gendarmes doivent être mieux formés à la lutte armée sur le territoire national et voir leur dotation en matériel sensiblement améliorée. Je souhaite également réorganiser toute la chaîne du renseignement, démantelée par Nicolas Sarkozy en 2008-2009, en créant un commandement unique et en augmentant les effectifs. Par ailleurs, je mobiliserai des moyens substantiels pour la Justice. Le ministère de la Justice est aujourd’hui l’un des parents pauvres de la République. La France compte seulement 10 000 magistrats en exercice et manque de places dans les prisons pour assurer l’exécution des peines. Avec seulement 9 juges pour 100 000 habitants, la République est sous-dotée (le ratio est de 25 en Allemagne et de 15 en Belgique). Je propose de recruter 5 000 nouveaux magistrats, en vue d’assurer à tout justiciable un jugement équitable dans dans un délai maximal d’un d’un an. Je souhaite favoriser l’accès à la justice de tous les Français, y compris ceux qui disposent du moins de ressources financières. Aujourd’hui, l’aide juridictionnelle ne permet pas aux faibles revenus d’avoir accès à la Justice et de faire valoir leurs droits. Qui plus est, l’indemnisation des avocats au titre de l’aide juridictionnelle est tellement faible que certains avocats refusent d’intervenir dans de telles affaires, privilégiant ainsi une clientèle plus rémunératrice. Pour corriger cette inégalité d’accès au droit et à la justice liée aux revenus des justiciables, je créerai un service public de la défense. Des cabinets d’avocats dédiés à la défense des justiciables aux revenus les plus modestes seront créés. La rémunération de ces avocats comme leur indépendance
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seront calquées sur celles des magistrats et l’entrée dans ces cabinets se déroulerait par concours. L’état de nos prisons n’est pas digne d’une grande République. La peine, c’est la privation de liberté, pas le cachot ! Je propose de construire 15 000 places de prisons pour faire face à la surpopulation carcérale et un grand plan de rénovation des prisons existantes, pour favoriser l’encellulement individuel et des prisons à taille humaine. Pour aider les détenus à se réinsérer une fois leur peine effectuée, j’instaurerai, à titre de peine complémentaire, une obligation de suivre une formation professionnelle professionnelle en prison. Les prisons, mais aussi les palais de justice, les commissariats et les casernes de gendarmerie bénéficieront d’un plan de rénovation qui constituera l’un des investissements publics du plan de relance budgétaire que j’engagerai.
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UNE SOCIÉTÉ UNIE
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EN FINIR F INIR AVEC LES ACCOMMODEMENTS SUR LA LAÏCITÉ
La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État est un pilier de la République. Depuis trop longtemps, l’État, les élus, mais aussi les citoyens, se sont accommodés d’arrangements – trop souvent déraisonnables. La laïcité n’est ni un combat contre les religions, ni un laisser-faire. La laïcité est, dans chacune des consciences, la compréhension que la loi de la République ne se soumet à aucune autre règle coutumière. Si une partie de nos compatriotes de confession musulmane se sentent aujourd’hui plus musulmans que Français, c’est sans doute parce qu’ils ont, à l’instar de millions d’autres Français, le sentiment d’être des citoyens à part, et non des citoyens à part entière. La République a la plus belle des communautés à leur offrir : la communauté nationale dont ils sont les citoyens. Appliquer strictement le principe de laïcité et la loi de 1905, c’est redonner corps et cœur à la communauté des citoyens. Cela suppose autant de fermeté que de bienveillance sur les principes. Non, nous ne sommes pas islamophobes parce qu’on est laïques. Cette fermeté doit s’appliquer particulièrement dans l’enseignement, car transmettre des savoirs en dehors de tout dogme est la clef pour former des citoyens éclairés. Après la circulaire Châtel sur les sorties scolaires, la République doit étendre la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école à tous les espaces d’enseignement, y compris dans l’enseignement supérieur. Interdire les signes religieux ostentatoires dans un amphithéâtre, une salle de TD, une salle d’examen, c’est rappeler que le lieu de transmission des savoirs doit rester neutre. La République ne reconnaissant aucun culte, je supprimerai également le concordat encore en vigueur en Alsace-Moselle, vestige d’un temps ou l’État s’était lié à l’Église. Il est temps que la loi soit la même pour tous les citoyens sur le territoire national ! Laisser l’État rémunérer des prêtres dans l’Est de la France revient à poser un genou à terre dans le combat permanent de la neutralité du service public. En abolissant ce concordat, les républicains sincères rappelleront que la laïcité est universelle et non pas dirigée contre telle ou telle religion. C’est aujourd’hui une nécessité républicaine.
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Appliquer strictement le principe de laïcité et la loi de 1905
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Interdire les signes religieux ostentatoires dans tous les espaces Interdire d’enseignement
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Supprimer le concordat encore en vigueur en Alsace et en Moselle
ÉGALITÉ FEMMES�HOMMES : DES DROITS À DÉFENDRE ET À CONQUÉRIR
Le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été un enjeu politique et démocratique majeur au XX ème siècle. Malgré d’incontestables progrès, il reste tant à faire au XXIème siècle pour atteindre l’idéal républicain d’égalité ! Non seulement l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas une réalité dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’accès à un emploi stable, à des rémunérations égales pour un travail égal, ou de la promotion des femmes dans tous les emplois de direction, mais de nouvelles forces conservatrices conservatrices et réactionnaires s’emploient à défaire ce qui avait été fait, en matière d’éducatio d’éducation, n, de contraception, de droit à l’IVG. Il y a donc des droits à défendre, des droits à faire appliquer et des droits à conquérir. Je m’engage à défendre le droit à l’éducation à la contraception et le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à appliquer de manière rigoureuse le principe de laïcité, bouclier des femmes contre les menaces de régressions fondamentalistes. Je m’opposerai avec la plus grande vigueur à l’instauration de la GPA et à la marchandisation du corps des femmes. Je rendrai par ailleurs effectif le principe « à travail égal, salaire égal », d’abord en faisant appliquer la loi, ensuite, si nécessaire, en durcissant les sanctions à l’encontre des entreprises réfractaires. Il sera également nécessaire de mener une campagne pour promouvoir le travail des femmes à temps complet, car ces dernières sont trop souvent cantonnées à des emplois à temps partiel contraints. Je mènerai également une campagne pour promouvoir l’accès des femmes aux responsabilités syndicales, associatives, politiques, économiques. Enfin, dans le cadre des États généraux du travail et de l’innovation sociale, j’organiserai une grande concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour développer une politique publique du vieillissement dans l’autonomie et l’indépendance qui prenne en compte les besoins spécifiques des femmes.
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Défendre le droit à l’éduca l’éducation tion à la contraception
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Défendre le droit à l’IVG
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S’opposer vigoureusement à la GPA et à la marchandisation du corps des femmes
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Combattre les mariages forcés
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Rendre effectif le principe « à travail égal, salaire égal », dans un premier temps par l’application effective de la loi, dans un second temps par un durcissement des sanctions à l’en l’encontre contre des organisations réfractaires
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Mener une campagne de retour à l’emploi à temps complet pour les femmes ; limiter le travail à temps partiel imposé
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Promouvoir les femmes qui ont des responsabilités syndicales, associatives, Promouvoir associatives, politiques, par des campagnes d’accès à la citoyenneté
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Développer les conditions d’un vieillissement dans l’au l ’autonomie tonomie et l’indépendance
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Appliquer de manière manière rigoureuse le principe de laïcité, bouclier bouclier des femmes contre les menaces de régression régressionss fondamentalistes
UNE RÉPUBLI QUE DEBOUT SUR SES PRINCIPES
L
es guerres civiles qui font rage au Moyen-Orient, en Syrie, en Irak, en Afghanistan, mais aussi en Somalie, au Soudan, ont provoqué des déplacements de population de grande ampleur. Si l’essentiel des flux de réfugiés se concentrent à l’intérieur même des pays concernés par les crises et vers les pays limitrophes, le Vieux continent s’est également retrouvé en première ligne d’une crise migratoire qui a fait voler en morceaux l’espace Schengen. Les États membres de l’Union européenne, européenne, confrontés à une crise économique persistante, ainsi qu’à la montée des extrêmes-droites dans les urnes, ont réagi à ce défi en étalant leurs contradictions et leurs divisions. Parfois accueillis de façon digne, les réfugiés ont connu de plus en plus souvent les camps de fortune et la rue. Ils ont dû faire face à l’érection de murs aux frontières de l’Europe et à l’intérieur même de l’Europe, détournant les routes migratoires vers des chemins de plus en plus périlleux. Des milliers de personnes sont mortes, noyées en Méditerranée, en tentant la traversée sur des embarcations de fortunes vendues à prix d’or par des réseaux criminels de passeurs qui font commerce de la misère du monde. Si de nombreux réfugiés n’aspirent qu’à retourner vivre dans leur pays une fois la paix revenue, beaucoup n’auront n’auront jamais cette opportunité : ils devront vivre parmi nous et nous devrons apprendre à vivre avec eux. Si la France doit avoir la maîtrise de sa politique en matière migratoire, cette situation doit aussi nous amener à nous poser la question de l’intégration de ces populations. Comment favoriser l’apprentissage de la langue du pays d’accueil, de son histoire et de sa culture, comment permettre l’accès à un emploi pour pouvoir vivre et faire vivre les siens ? Comment la République peut-elle réussir ce défi alors même que les crispations de la population majoritaire sur l’intégration des immigrés « légaux » et des descendants de ces immigrés sont déjà vives ? Comment désamorcer les replis communautaires et les morcellemen morcellements ts identitaires sans lutter vigoureusemen vigoureusementt contre les discriminations dont sont indiscutablement victimes ces populations, notamment quant à l’accès au logement et à l’emploi ? Face à l’urgence, seule une République digne de ses idéaux et de ses principes d’ouverture, ferme quant au respect des règles qui fondent la vie en commun, notamment la laïcité, confiante dans sa conception citoyenne de la nationalité, paraît en mesure de relever l’un des plus grands défis de notre temps. Face au détricotage de l’espace Schengen, nous devons retrouver la maîtrise de nos frontières : chacun doit comprendre que c’est là une condition nécessaire pour réussir l’intégration. Chacun doit aussi comprendre que la maîtrise des flux migratoires dans la longue durée passera par un effort sensible en matière de co-développement. Il ne s’agit pas de conditionner l’accueil des candidats à l’immigration, car ces politiques ne sont ni justes ni efficaces. Il s’agit d’agir à la racine des flux migratoires, de lutter contre la pauvreté, de construire des économies durables et des États stables. Nul ne quitte la terre qui l’a vu naître et ses proches par plaisir ou pour profiter d’un meilleur système social.
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Reconquérir notre souveraineté souveraineté territoriale en contrôlant les frontières pour faire respecter nos lois sur l’immigration et pour réussir l’intégration l’intégration
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Renégocier avec le Royaume-Uni Royaume-Uni les articles 7 & 9 des accords du Touquet Touquet ; faute de renégociation, dénoncer unilatéralement ces accords
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Créer une police des frontières regroupant la police des airs et les douanes volantes, affectée affectée notamment à une mission m ission de contrôle des ux migratoir mi gratoires es
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Renforcer Frontex
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Aider les pays frontaliers frontaliers de l’Irak et de la Syrie à accueillir accueillir dignement les réfugiés sur leurs territoires
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Mobiliser les fonds d’aides au retour en faveur des réfugiés
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Créer un ministère chargé de l’intégration et de la lutte contre les discriminations an de soutenir la vision politique de la République française comme Nation de citoyens
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Concevoir un plan d’intégration et de lutte contre les discriminations pour qu’il n’y ait plus de citoyens ci toyens à part, mais des citoyens à part entière entière
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Pour favoriser l’apprentissage l’apprentissage de la langue française f rançaise pour les enfants d’immigrés, multiplier par trois le nombre global de classes d’initiation (CLIN), de classes de rattrapages intégrées (CRI) et de classes d’accueil (CLA) et corriger les inégalités de répartition géographique entre académies
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Appliquer de manière manière plus stricte le pouvoir pouvoir de substitution du maire par le préfet en cas de non-respect de la loi SRU
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Soutenir les dispositifs de lutte contre les discriminations à l’embauche type « méthode IOD », qui consiste à agir sur l’offre et la demande de travail au bénéce des publics les plus éloignés de l’emploi, en amont (prise en charge de la recherche d’emploi), en aval (travail sur l’intégration en entreprise du salarié) et pendant la sélection (lutte contre les pratiques de sur-sélection des entreprises)
Pour reconquérir notre souveraineté territoriale, renforcer Frontex apparaît comme une évidence… à condition que la volonté européenne existe. Nous devons pouvoir agir sans attendre en restaurant le contrôle de nos frontières nationales afin de ne pas être dépendants des choix de nos voisins. Je propose de créer une police des frontières, affectée à une mission de contrôle des flux migratoires, qui regroupera la police des airs et les douanes volantes. Reconquérir la maîtrise de nos frontières, cela veut aussi dire renvoyer la frontière britannique de Calais à Douvres. Les accords du Touquet, censés organiser les flux migratoires de chaque côté de la Manche, sont en réalité profondément déséquilibrés. L’article 7 de cet accord dispose le retour automatique des personnes dans le pays de départ. Si la Grande-Bretagne rejette l’accueil ou l’asile des migrants, cela signifie une chose très simple : la Grande-Bretagne reste souveraine et la France ne l’est plus. L’article 9 précise que l’examen de la demande d’asile doit avoir lieu dans le pays de départ. Il crée la situation qui a prévalu à Calais pendant des années, avec des migrants assignés à résidence en France quand leurs yeux sont tournés vers le Royaume-Uni. Le démantèlement du camp de Calais ne résout en aucun cas le problème sur le fond : les causes profondes perdurent. Nous devons donc renégocier les accords a ccords du Touquet, en particulier ces articles 7 et 9. Si les négociations ne devaient pas aboutir, il faudra dénoncer ces accords. Pour favoriser l’intégration des immigrés et des descendants d’immigrés et pour lutter contre les discriminations dont ils demeurent trop souvent victimes, je créerai un ministère chargé de l’intégration et de la lutte contre les discriminations. Ce ministère sera chargé de l’élaboration d’un plan d’action qui comprendra des mesures fortes pour favoriser l’apprentissage du français, l’accès à l’emploi et à un logement décent.
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UNE FRANCE LIBRE ET INDÉPEN DANTE SUR LA S C È N E I N T E R N AT AT I O N A L E
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n encourageant partout le recul du politique, la mondialisation libérale génère des tensions nouvelles par la mise en concurrence des nations et des peuples et la perte de repères au sein des sociétés. Les hégémonies d’hier sont aujourd’hui légitimement contestées : la chute du bloc soviétique n’aura laissé qu’une décennie de champ libre aux États-Unis. Après la première guerre du Golfe en 1991, une ère nouvelle s’est ouverte, avec la montée des conflits au Proche et Moyen-Orient, dans lesquels la plupart des nations occidentales se sont embourbées. En contribuant à l’affaiblissements d’États nés de la décolonisation, la logique de l’ingérence atlantiste et l’ambition de mainmise sur les matières premières de la région ont favorisé l’émergence d’identités religieuses radicalisées. Les printemps arabes ont laissé place à l’hiver des fondamentalismes sunnites. La crise qui agite l’islam s’étend aujourd’hui de l’Afrique sub-saharienne jusqu’en Thaïlande. Dans ce monde nouveau, la stratégie de défense de l’OTAN n’est pas seulement archaïque : elle est productrice de dangers nouveaux. Le retour au premier plan de la Russie de Vladimir Poutine et l’élection de Donald Trump aux États-Unis modifient en profondeur l’équilibre mondial et tendent à marginaliser l’Union européenne européenne qui n’a ni la capacité, ni la volonté de bâtir une diplomatie commune au regard des intérêts parfois divergents de ses composantes. Dans ce désordre international, la France doit d’abord compter sur elle-même pour défendre ses intérêts, mais aussi porter une voix d’apaisement et d’équilibr d’équilibre e entre les blocs russe et américain d’une part et, d’autre part, les pays émergents qui entendent compter dans le concert des nations. Ma priorité sera la levée des sanctions à l’égard de la Russie et la recherche d’un partenariat de défense nouveau avec l’ensemble des grands acteurs mondiaux, pour mettre un terme aux résurgences de la Guerre froide.
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Lever les sanctions à l’égard de la Russie, qui est un grand pays, avec lequel nous devons entretenir des relations diplomatiques constructives
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Engager la diplomatie française en faveur de la signature d’un nouveau traité de sécurité en Europe entre les États-Unis, les pays européens et la Russie
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Soutenir l’effort militaire de la France contre l’ensemble des mouvements terroristes salastes, salastes, favoriser l’émergence l’émergence de solutions politiques en Irak et en Syrie, consolider les relations diplomatiques entre la France et l’Iran, et reconnaîtree un État palestinien au côté d’Israël reconnaîtr
Désormais seul membre du Conseil de sécurité des Nations Unies au sein de l’Union européenne, la France doit prendre ses responsabilités en veillant à son autonomie en matière de défense, qui repose en partie sur le maintien de la dissuasion nucléaire. La sortie du commandement intégré de l’OTAN, la construction d’un second porte-avions pour développer nos capacités de projection et la restauration d’un service national universel, notamment militaire, doivent nous permettre de consolider un système de défense opérationnel et garant de notre indépendance.
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Sortir la France du commandement intégré de l’OTAN pour rétablir une politique étrangère indépendante
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Construire un deuxième porte-avions pour que la France dispose en Construire permanence de cet outil de projection indispensable
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Consolider l’outil l’outil national de dissuasion nucléaire, garantie garantie en dernier ressort de l’indépendance nationale
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Établir un service national universel mixte civil et militaire
Par ailleurs, le refus d’une diplomatie d’ingérence doit être accompagné d’un effort particulier en matière de diplomatie de coopération et de développement. L’espace francophone connaîtra une croissance démographique considérable dans les décennies à venir : c’est un atout décisif pour rétablir des liens aujourd’hui distendus avec le continent africain. Ni la crise migratoire, ni le phénomène de radicalisation dans les pays musulmans ne trouveront de solution pérenne sans une action ambitieuse pour le développement dont il convient de changer l’esprit et l’échelle d’intervention. d’intervention.
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Faire de la francophonie une priorité diplomatique nationale et doubler le Faire budget des Alliances françaises
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Créer un équivalent d’Erasmus pour l’espace francophone
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Multiplier par deux le budget de l’Agence française de développement, pour atteindre 17 milliards d’euros à l’horizon 2022
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Accentuer l’effort l’effort de coopération coopération franco-africaine franco-africaine en matière matière d’éducation, d’éducation, en concentrant les moyens sur l’enseignement l’enseignement supérieur, la formation de techniciens et des maîtres du primaire et du secondaire et construire avec les pays africains un plan de co-développement fondé sur quelques priorités stratégiques : l’agriculture paysanne, la maîtrise des ressources aquifères, les énergies renouvelables, les technologies numériques
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Refuser toute nouvelle intervention militaire basée sur le principe du « droit d’ingérence »
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TABLE DES MATIÈRES
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Avan Av antt-pr prop opos os
2
Refonder notre démocratie
4
Placer le citoyen au cœur des institutions Résoudre la crise de la représentation Rééquilibrer les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif Rénover l’État de droit
6 8 10
Pour une coopérative des Nations et des peuples en Europe
14
Changer le modèle économique par l’intervention de l’État
18
Organiser une nouvelle croissance Une politique de relance monétaire et budgétaire budgétaire pour en finir avec l’austérité L’industrie, notre avenir
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Tous au travail
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Répartir la production pour travailler plus Rééquilibrer le rapport capital/travail dans les entreprises Tisser une alliance entre la République sociale et l’économie sociale
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Défendre notre contrat social
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Un système de retraite plus simple et plus juste Notre santé n’est pas une marchandise !
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Un nouveau contrat de développement pour la France périphérique
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Pour une stratégie équilibrée d’aménagement du territoire Le chemin de la souveraineté alimentaire
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Lutter efcacement contre le réchauffement climatique
48
Faire rayonner la culture et la nouvelle société de l’information
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11
24
Une École républicaine qui instruit et émancipe
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S’appuyer sur les enseignants pour réussir le redressement de l’École Maternelle et élémentaire : priorité à la maîtrise du français L’exigence dans le secondaire L’enseignement supérieur et la recherche, clés du XXIème siècle
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Rétablir l’autorité de l’État
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Une société unie
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En finir avec les accommodements sur la laïcité Égalité femmes-hommes : des droits à défendre et à conquérir
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Une République debout sur ses principes
75
Une France libre et indépendante sur la scène internationale
78
PROJET-FAUDOT2017 .F R
81
FAUDOT2017.FR 82
