La politique budgétaire
La politique budgétaire constitue avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers leviers de la politique économique économique de l’État. l’État. Elle se base sur des instruments budgétaires pour influcer sur la conjoncture économique, tels que : - Dépenses publiques, - Endettement public, - Prélèvements fiscaux. 1- Le budget de l’État : 1.1-
Définition du budget de l’État :
Le budget de l’État est constitué par constitué par : - L'ensemble des recettes que l'État obtient par prélèvement sur les différents agents économiques sous formes d’impôts d ’impôts directs ou indirects (impôt sur les revenus, impôt sur les bénéfices, TVA, redevances...) - L'ensemble des dépenses engagées par l'État que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement (investissement de l’État). l’État) . A travers ces deux composantes du budget de l'État, ce dernier peut agir sur l’activité économique. Par le biais de ses prélèvements, il opère une ponction sur les revenus des agents économique ce qui restreint leur consommation. Par contre, par le biais de ces dépenses, il finance l'activité économique et contribue donc à la croissance.
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La différence entre recettes et dépenses de l’État détermine le solde budgétaire. On distingue trois cas : Si Recett ecet tes>D es> D é penses pen ses : solde budgétaire excédentaire (politique restrictive de l'État) Si Recett ecet tes < D é penses pen ses : solde budgétaire déficitaire (politique expansive de l'État) Si Recett ecet tes = D é penses pen ses : solde budgétaire à l'équilibre (politique neutre de l'État).
Le budget fait l'objet d'un suivi permanent pour s'assurer qu'il est respecté et pour mener des actions correctives correctives si son exécution s'écarte de ce qui était prévu. Il peut faire l'objet de révisions (semestrielles ou trimestrielles) si les hypothèses de départ ont changé ou si le réalisé n'est pas conforme à la prévision initiale. 1.2-
Le déficit public :
Définition :
Le déficit public désigne le solde négatif du budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale (Dépenses>aux Recettes). Recettes). Il peut être obtenu de deux façons : - Un accroissement des dépenses à recettes fiscales inchangées ; - Une diminution des impôts à dépenses publiques inchangées. Il s'avère que le Maroc a eu historiquement une préférence marquée pour la première formule formule ce qui a eu un accroissement accroissement du poids des dépenses publiques publiques dans le PIB. Dans ce cas, les administrations publiques se trouvent en situation de besoin de financement. Le financement du déficit public peut se faire par : - La création monétaire ce qui peut créer des risques d'inflation ; - Le recours recours à l'emprunt interne ou externe ce qui qui peut aggraver aggraver la dette publique.
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Un déficit budgétaire n'est pas un signe de mauvaise gestion. Il peut être dû à une action volontariste de l'État, afin de soutenir et relancer l'activité économique par la hausse des dépenses ou la diminution des des impôts. Indicateurs du déficit public :
Le déficit public se mesure par le solde du budget de l'État. Ce déficit peut être : - Une prévision faite par le parlement qui vote le projet de budget pour chaque année à venir - Une réalité différente de la prévision prévision constatée lors de la clôture du budget. budget. On peut, également mesurer le déficit public par le solde des budgets des autres administrations telles que, les collectivités locales (Communes et Régions) et les organismes de sécurité sociale. NB :
- Ne pas confondre déficit public et déficit budgétaire. Ce dernier, n'est qu'une partie du déficit public. Il faut ajouter le solde des budgets de la Sécurité Sociale et des collectivités locales. - Ne pas confondre déficit public ou budgétaire avec la dette de l'État. Si le déficit du budget de l'État est comblé par l'emprunt, celui-ci fait augmenter la dette de l'État. 1.3-
Autres types de budgets :
Le budget des entreprises :
Les entreprises publiques ou privées sont conduites elles aussi à établir des budgets dans le le cadre de leur planification. leur planification. Pour une entreprise, le budget est un outil de gestion prévisionnelle, de coordination, de délégation, de communication et d'aide au pilotage.
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Le budget des grands projets :
Les grands projets font appel à de nombreux intervenants pour leur exécution, cela exigent bien entendu entendu la mise en place des budgets budgets très détaillés détaillés pour le suivi et la réalisation avec efficacité de ces projets. Le budget des ménages :
Le budget des ménages (particulier ou une famille) obéit aux mêmes principes : c'est une description des recettes et des dépenses du ménage au cours d' une période donnée en général un mois. On utilise parfois l'expression de manière restrictive pour parler de la structure des dépenses de consommation consommation des ménages. 2-
Qu’est ce qu’une politique budgétaire :
La politique budgétaire est l’ensemble des mesures prises par l’État dans le cadre de son budget afin de relancer ou freiner l’activité économique. A court terme, l’État peut agir sur l’activité économique en augmentant ou en diminuant les dépenses publiques. Il peut également agir sur la fiscalité. A long terme, la politique budgétaire peut être utilisée pour atteindre des objectifs plus structurels : - En privilégiant les dépenses d’investissement en infrastructures et en éducation, - En orientant la fiscalité pour stimuler la la production, l’investissement, l’investissement, la recherche.. 3- Principes de la politique budgétaire :
Le principe de base de la politique budgétaire est de stimuler l'activité économique dans un pays :
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Dans les périodes de récession économique, la politique budgétaire peux recourir à une baisse des impôts ou une augmentation de certaines dépenses, ce qui conduit à une dégradation du solde public. À l'inverse, dans les périodes de croissance économique élevée, la discipline budgétaire doit permettre de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents, qui seront mobilisables ultérieurement. La politique budgétaire consiste donc à agir sur le niveau de la demande globale afin d’influencer l’offre globale et l’emploi global en augmentant les dépenses de l’État ou en réduisant leur impôts. En pratique, cela revient à accepter de accepter de la part de l’État un déficit budgétaire. Celui-ci sera temporaire, car la création de richesses supplémentaires permettra de le résorber rapidement par des recettes fiscales accrues. 4- Instruments de la politique budgétaire :
La politique budgétaire agit à travers deux principaux instruments, à savoir : Les dépenses publiques :
Ces dernières comprennent, les dépenses sociales,
les dépenses d’investissements d’investissements en infrastructures publiques, les aides aux entreprises, aides à la recherche, la hausse des salaires des fonctionnaires, la hausse de l'emploi public, ….etc. ….etc. Ainsi en période de relance budgétaire, il s’agit d’augmenter les dépenses de l’État, alors qu’en période de Rigueur, il s’agit de baisser baisser les les dépenses de l’État. l’État . Les recettes : ces dernières comprennent :
- Les recettes fiscales constituées par les impôts indirects (TVA...) et les impôts directs (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les profits des sociétés) ;
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- Les recettes non fiscales constitués par les revenus du patrimoine de l’État, revenus des activités industrielles et commerciales de l’État, des rémunérations pour services rendus, ressources diverses (dons et legs), les emprunts…etc. emprunts…etc. Ainsi, en période de relance budgétaire, il s’agit de de baisser les impôts, alors qu’en période de r igueur, igueur, il s’agit d’augmenter d ’augmenter les les impôts. 5- Objectifs de la politique budgétaire :
La politique budgétaire vise à : - Réguler la conjoncture économique et rechercher les grands équilibres macroéconomiques macroéconomiques ; - Relancer l'activité économique par la demande et l'investissement l'investissement ; - Freiner l'activité économique pour lutter contre les déficits et l'inflation ; - Assurer une justice et une égalité dans la distribution des revenus entre les classes sociales. 6- Fondements théoriques de la politique politique budgétaire :
On distingue deux courants de pensée :
L’approche keynésienne : Dans sa théorie, Keynes a pu montrer surtout avec la crise des années 1930, l’impact de la politique budgétaire sur le niveau de d e l’activité l’activité économique d’un pays. Selon lui, l’État doit intervenir parce qu’il a une action sur la demande globale a travers le solde de son budget. De ce faite, la politique budgétaire a un rôle de régulation économique : - L’État doit augmenter ses dépenses lors des périodes de ralentissement économique, ce qui augmente le déficit budgétaire. - En revanche, il doit diminuer ses dépenses lors des périodes de trop forte activité.
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Pour les économistes keynésiens, le déficit budgétaire peut résulter d'une volonté des pouvoirs publics de relancer la croissance. De plus, pour ces économistes, l'État doit jouer un rôle dans la redistribution des richesses entre les agents économiques vu que la répartition primaire des revenus étant inégalitaire. Ces nouvelles fonctions de l'État se sont traduites par l'apparition du concept "État-providence". Selon Keynes, l’action de l’État a des effets beaucoup plus importants dans le temps par l’intermédiaire du multiplicateur keynésien (un surplus de dépense s se traduit par un surplus de revenus ce qui se traduit t raduit par de nouvelles dépenses…). Selon cet auteur, l’État doit financer ses propres besoins, c’est à dire qu’un déficit budgétaire, en relançant la croissance va générer des recettes supplémentaires supplémentaires qui vont rétablir le solde budgétaire. De ce fait, l'approche keynésienne consiste à utiliser l'État pour contrebalancer les défaillances du marché. En effet, le courant keynésien dominant avant les années 1970, a eu des échecs vers la fin fin des années 1970, 1970, début des années années 1980. Cet échec a été marqué par des périodes périodes de stagflation et une très forte hausse des dettes publiques.
L’approche Néoclassique : Les économistes néoclassiques privilégient une intervention faible de l'État, car toute intervention de sa part dans la sphère économique est inefficace voire préjudiciable. La régulation de l'activité doit être laissée au marché qui a de lui-même la capacité de se réguler (la main invisible).
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L’action de l'État doit se limiter à garantir le bon fonctionnement du marché a travers la tenue de ses fonctions régaliennes (police, justice, armée) : on parle alors d’État gendarme. L'État doit avoir une incidence nulle sur l'activité économique : il en résulte que son budget doit être équilibré : les dépenses doivent être égales aux recettes. Pour eux, les déficits relèvent d'une mauvaise gestion. Pire encore si ce déficit sera financé par : - Une création monétaire monétaire qui peut créer des situations d'inflation, - Recours à l'emprunt l'emprunt ce qui entraine une hausse hausse des taux d'intérêt d'intérêt qui peut déprimer l'investissement l'investissement et la consommation - Une augmentation des impôts, qui peut freiner aussi l’investissement et la consommation. Dans ces conditions, il faut : - Promouvoir l'équilibre budgétaire afin de ne pas peser sur l'épargne nationale ; - Faire attention l'origine des fonds ; - Veiller à l'utilité sociale des investissements publics. 7- Le multiplicateur keynésien :
Lorsque l’État injecte des fonds supplémentaires dans l’économie, des répercussions répercussions en cascade se produisent, appelées effets multiplicateurs. Le multiplicateur keynésien s’explique par le fait que toute augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés et pour partie récupérés par les administrations publiques sous sous la forme d’impôts d’impôts et de cotisations cotisations sociales. sociales. Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières peuvent dès lors
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augmenter leurs investissements, leurs emplois et distribuer des revenus supplémentaires. Les gouvernements peuvent également soutenir l’activité en réduisant les charges fiscales et donc en augmentant le revenu des personnes privées. Cette politique stimule l’activité économique, mais dans une moindre proportion que la dépense publique. 8- La politique de relance budgétaire : Définition :
Une politique de relance budgétaire est un ensemble de mesures
de politique économique, qui s'effectue par des dépenses publiques supplémentaires et/ou de réduction de certains impôts et donc dégradant le solde public. Une politique de relance budgétaire est décidée par le gouvernement d'un pays dans le but de provoquer une « relance économique », c’est-à-dire c’est-à-dire une augmentation augmentation de l'activité économique et une réduction du chômage lors des périodes de faible croissance ou de récession. Les politiques de relance sont l'application de la théorie keynésienne selon laquelle le gouvernement pourrait gouvernement pourrait efficacement efficacement relancer l'économie l'économie par des dépenses publiques supplémentaires : elle permettraient de passer d'un équilibre sous-optimal (faible demande, faible offre, chômage, sous-utilisation du capital… capital …) à un équilibre plus satisfaisant satisfaisant (plein emploi, emploi, demande et offre plus forte, forte, croissance régulière régulière…. ….). ). L'efficacité des politiques de relance est très controversée : - Les politiques de relance menées dans les pays développés au cours des années 1970 ont été reconnues comme des échecs qui ont aggravé la stagflation - Les politiques de relance creusent les déficits et la dette publique et il est nécessaire de mettre en œuvre par la suite des politiques de rigueur qui rigueur qui ramènent le déficit à des niveaux raisonnables. raisonnables.
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La relance économique a été utilisée par de nombreux pays afin de contrer les effets de la crise économique de 2009/ 2010.
Principes d’une politique de relance budgétaire budgétaire : Les partisans des politiques de relance s'appuient sur le concept de multiplicateur keynésien de court terme. Selon cette théorie, si la demande globale augmente dans une économie, les entreprises devront augmenter leur production pour faire face à ce surplus de demande ; cette augmentation de production donnera lieu à une demande de travail de la part des entreprises, donc à des embauches qui créeront à nouveau de la demande, enclenchant ainsi un cercle vertueux. L'augmentation de l'activité augmentera également des recettes fiscales et baissera les dépenses sociales (moins d'indemnité chômage), permettant de compenser partiellement la hausse des dépenses de l'État.
Ainsi, les mesures budgétaires peuvent jouer un rôle de relance de l’économie face à un choc, si certaines conditions sont respectées : - Les mesures de relance budgétaire sont plus efficaces pour la croissance si elles touchent les dépenses de biens et services - Dans une économie très ouverte les multiplicateurs sont très faibles, l’efficacité de la politique budgétaire y est extrêmement réduite. - Si le choc est transitoire et et de courte durée, l’efficacité de la politique budgétaire est très réduite - Si le choc provoque un ralentissement conjoncturel durant plusieurs années, les mesures budgétaires sont plus efficaces, surtout si elles portent sur les dépenses de biens et services. services.
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9- Efficacité de la politique budgétaire : Du coté de la demande :
Si l'État verse davantage d'argent aux ménages ou leur en prélève moins, les ménages vont augmenter leur consommation leur consommation et la demande adressée aux entreprises sera importante ce qui va stimuler la production et l’emploi. A travers le multiplicateur keynésien cela stimule la croissance économique dans le pays. Empiriquement, une hausse de revenus a d'autant d'effets positifs quand les ménages la consacrent à la consommation consommation plutôt qu’a l’épargne. l’épargne.
Du coté de l’offre : Si l'État diminue ses prélèvements sur les entreprises, leurs octroi des aides et des subventions, la compétitivité de ces entreprises s’améliorera et elles pourront produire à moindre moindre coûts et donc donc avec des pris plus plus bas. Cela augmente indirectement le pouvoir d'achat des ménages et par la suite les quantités vendus. Cela aura pour conséquences un accroissement des capacités de production et d’investiss d’investissements ements ainsi que, les offres d'emplois susceptible de réduire le chômage. 10- Conditions de réussite de la politique budgétaire :
L’efficacité de la politique budgétaire dépend de plusieurs conditions :
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Des capacités de production inutilisées :
Il s’agit d'une situation ou un grand nombre d'entreprises tournaient en sous régime. Ces entreprises peuvent très rapidement augmenter leur production pour faire face à un surplus de demande. Si ce n'est pas le cas, l'équilibrage du marché transite par une hausse des prix. Ce dernier phénomène explique l'échec des politiques de relance de la fin des années 1970 et des années 1980. Confiance des entreprises et des ménages :
L'augmentation des revenus ou de l'offre de monnaie ne peut se traduire en surplus de demande que si les agents économiques font confiance dans l'avenir. Sans cela, le surplus de revenu est épargné par les ménages (pour faire face à une future hausse des impôts) et les décisions d'investissement d'investissement des entreprises sont retardées. Structure de la demande :
Dans une économie ouverte, la relance keynésienne par la demande perd de son efficacité efficacité si la hausse hausse de la demande demande stimulera davantage la hausse des importations que la hausse de la production intérieure. 11- Les limites de la politique budgétaire :
Plusieurs effets négatifs peuvent limiter les effets d'une politique budgétaire, à savoir :
Un comportement partiellement ou totalement ricardien des ménages : au lieu de consommer, les ménages épargnent ;
Si les entreprises n'investissent pas leurs éventuels bénéfices supplémentaires et se contentent de les distribuer à leurs propriétaires ;
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L’accroissement des dépenses publiques entraine un besoin de financement qui provoque provoque généralement une hausse des emprunts de l’État et celle des taux d’intérêt. Or, cette hausse des taux décourage une partie des achats des consommateurs financés par l’emprunt, et réduit les investissements des entreprises.
Dans le contexte d'une économie ouverte, si l’augmentation des dépenses publiques stimule les achats à l’étranger parce l’étranger parce que les capacités de production internes ne correspondent pas à la nouvelle demande, alors la relance est exportée : elle produit ses effets à l'étranger et non dans le pays. De plus, l’augmentation des importations entraine un déséquilibre de la balance commerciale commerciale du a une sortie de devises plus importante que les entrées. Cela contribue à la dépréciation de la monnaie nationale, ce qui augmente le coût des importations. En effet, pour limiter la dépréciation de la monnaie nationale, l’État est obligé de susciter l’entrée des de s capitaux en augmentant les taux d’intérêt. Or cette hausse pénalise l’investissement et donc l’emploi.
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