Mme Mokadem Amina
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2ème bac sciences économiques
Chapitre III : La politique budgétaire Schéma 1: Soient les données suivantes relatives aux recettes et dépenses de la loi des finances 2010 et le projet de loi des finances 2011 (en millions de dirhams) :
Dépenses
LF 2010
PLF 2011
Croissance %
Dépenses ordinaires
154 795
170 224
………
-Dépenses de fonctionnement
136 912
151 994
………
-Dépenses de la dette.
38 237
36 534
………
Dépenses d’investissement
53 785
53 859
………
Total Dépenses BGE
228 934
………
………
LF 2010
PLF 2011
Croissanc %
165 912
172 321
………
-Recettes fiscales
150 080
159 666
………
-Recettes non fiscales
15 832
12 655
Recettes d’emprunt
50 153
54 202
216 065
………...
Recettes Recettes ordinaires
Total Recettes BGE
……… ……… ………
Rapport économique et financier loi des finances 2011. www.finances.gov.ma Consigne : 12345-
Complétez le tableau ci-dessus. Lire les chiffres soulignés. Définir le budget. Commentez l’évolution des postes budgétaires au Maroc entre LF 2010 et PLF 2011. Calculez le solde budgétaire et le solde ordinaire .Conclure.
Schéma 2: Structures des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat pour la LF 2010 et PLF 2011 (en %) : LF 2010
PLF 2011
Dépenses ordinaires
67
………
-Dépenses de fonctionnement
50
………
-Dépenses de la dette.
17
………
Dépenses d’investissement
33
………
Total Dépenses BGE
100
..........
Dépenses
LF 2010
PLF 2011
77
………
-Recettes fiscales
70
………
-Recettes non fiscales
7
Recettes Recettes ordinaires
Recettes d’emprunt
Total Recettes BGE
23 100
……… ……… ………
Rapport économique et financier loi des finances 2011. www.finances.gov.ma Consigne : 1- Complétez le tableau ci-dessus. 2- Lire les chiffres soulignés. 3- Commentez l’évolution de la structure des différents postes budgétaires au Maroc entre LF 2010 et PLF 2011.
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I-Le budget : 1- Définition. Le budget est un document administratif et comptable constatant les opérations de l’Etat. C’est un acte par lequel sont prévues et autorisées les ressources et les dépenses annuelles de l’Etat. Le budget est préparé par le ministère des finances et voté ensuite par le parlement d’où l’appellation de la loi de finance 2- Composition du Budget de l’Etat : Le budget général se compose de trois parties principales : Le Budget générale de l’Etat, les Services de l'Etat Gérés de manière autonome(SEGMA) et les compte s spéciaux de Trésor. a- Le budget général de l'Etat :(BGE) : Elle regroupe les recettes et les dépense des services publics administratifs. b- Les SEGMA: Se sont des services n’ayant pas de personnalité morale et dont les dépenses sont couvertes par leurs propres ressources. Ex : Centre national de transfusion sanguine, centre régionaux d’investissement, institut national de statistique et d’économie appliquée…. c- Les CST : L’objet des CST est l’affectation des ressources à des dépenses biens définies. Ex : Fonds de Soutine de l’INDH, fonds national du développement du sport , part de la TVA affectée aux collectivités locales, fonds de lutte contre les catastrophes naturelles ,fonds pour l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable des population rurales……
II- Le budget général de l'Etat : A- Les recettes :
On distingue les recettes fiscales et les recettes non fiscales 1- Les recettes fiscales Se sont des recettes que l’Etat collecte des différents impôts et taxes, on distingue : Les impôts directs : se sont des impôts qui frappent directement les revenus : Impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) ; ou des impôts qui frappent directement la consommation (TVA). Les droits de douane il frappe les importations, ces droits subissent une baisse à cause des accords de libres et change entre le Maroc et les autres pays Les droits d’enregistrement et de timbre (droits de timbre sur le papier, légalisation des documents, assurance, taxe spécial sur les véhicules)
2- Les recettes non fiscales
Les principales recettes non fiscales sont : Les produits et revenus du domaine : Les recettes de l’Etat tirées de ses propriétés. Ex : forêts, plages, logements…. Les produits des monopoles : Ce sont des recettes que l’Etat tire de ses entreprises publiques, ainsi que des participations financières de l’Etat. Ex : RAM, IAM … Les produits de cession des participations de l'Etat (recettes de privatisation). Les recettes d’emprunt : Il s’agit des emprunts internes et externes que l'Etat contracte auprès du système financier marocain (emprunt interne) ou auprès des organisations internationales comme la banque mondiale, le FMI, la BAD, la BID ou des banques privées internationales (emprunt externe)
B- Les dépenses
Les dépenses de l’Etat se composent des différentes charges de fonctionnement, d’Investissement et de remboursement des emprunts.
1- Les dépenses de fonctionnement :
Dépenses qui permettent de faire fonctionner les administrations publiques et fournir les services publics ainsi que les dépenses d’entretien du matériel et des bâtiments administratifs. Elles sont composées des : Dépenses de personnel : les traitements des fonctionnaires de l’Etat. Mme Mokadem Amina
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Dépenses de matériel : Achat du matériel pour équiper les administrations publiques en matériel de bureau, en ordinateurs…. Charges communes : L es dépenses de compensation et de subvention des prix des produits de consommation de base et des produits énergétiques (Sucre, farine, gaz…)
2- Les dépenses d’investissement :
Dépenses destinées à équiper et à doter le pays en infrastructure économique et social (barrages, routes hôpitaux …)
3- Les dépenses de la dette
Dépenses destinées au remboursement de la dette publique(interne et externe) composées des : - Annuités de la dette (amortissement ou dépenses en principal de la dette) - Des intérêts et commissions de la dette publique .
Le budget général de l’Etat peut être schématisé de la manière suivante :
Dépenses
Recettes
Dépenses ordinaires :
Recette ordinaire
Dépense de fonctionnement : -Dépenses de personnel -Dépenses du matériel -Charges communes
Dépenses de la dette : -Dette interne -Dettes externe
Dépenses d’investissements
Recettes fiscales - Impôt directs - Impôt indirects - Droit s de douane - Droit d’enregistrement et de timbre Recettes non fiscales - Recettes du domaine - Recettes de monopole - Recette de privatisation (cession)
Recette d’emprunts
Dépenses totales
Recettes totales
C- Les soldes : A partir du budget on peut déduire plusieurs soldes : le solde budgétaire et le solde ordinaire 1- Le solde budgétaire : C’est la différence entre les recettes totales et les dépenses totales
Solde budgétaire(SB) =Recette totales(RT) – Dépenses totales (DT) Trois situations peuvent se présenter : Si SB > 0 RT > DT Excédent budgétaire Si SB < 0 RT < DT Déficit budgétaire Si SB = 0 RT = DT équilibre budgétaire
2- Le solde ordinaire
Solde ordinaire(SO)=Recettes ordinaires(RO) -Dépenses ordinaires (DO) Recette ordinaire =recettes fiscales+ recettes non fiscales
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Recette ordinaire =recette totales –Recettes d’emprunt Dépenses ordinaires=Dépenses de fonctionnement + Dépenses .de la dette Dépenses ordinaires =Dépenses totales-dépenses d’Investissement
Trois situations peuvent se présenter : Si SO >0 RO >DO Epargne publique. Si SO <0 RO
III- La Régulation par le budget : A- Action par les recettes (politique fiscale) : La politique budgétaire constitue un levier de la politique éco de l’Etat, il consiste à utiliser certain instruments budgétaires (dépenses, recettes) pour influencer la conjoncture économique. La politique fiscale consiste à utiliser les impôts comme moyen de régulation de l’activité économique on distingue entre deux types de politiques fiscales :
Une politique fiscale rigide :
C’est une politique contraignante caractérisé par plusieurs impôts et des taxes élevés.
Une politique fiscale légère :
C’est une politique fiscale souple, incitative, caractérisée par un nombre limité d’impôt et des taxes qui sont bas (pression fiscale faible). Remarque : On calcule la pression fiscale dans un pays par la formule suivante : Recettes fiscales ×100 PIB B- Action par les dépenses : Les dépenses budgétaires jouent un rôle économique fondamental dans la politique budgétaire de l'Etat ; les dépenses de fonctionnement et d’investissement créent des effets d’entrainement directs et indirects sur les grandeurs macro économiques (Emploi, Croissance, Revenus, Exportation, Importation….). Les dépenses ont un Effet direct sur la croissance, L’augmentation des dépenses publiques (traitements, compensation, investissements..…) se traduit par une augmentation de la demande grâce { l’augmentation du pouvoir d’achat et la distribution des revenus ; ce qui va stimuler la production, l’Investissement, la croissance économique et l’emploi.
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C- Les objectifs de la politique budgétaire : L’Etat en collectant ses recettes et en affectant ses dépenses, cherche à soutenir et à orienter l’activité économique afin de relancer et favoriser la croissance ; par son budget ,l’Etat vise { réaliser les objectifs économiques et sociaux : a- Les Objectifs économiques : La politique budgétaire joue un rôle dans la relance de l’activité éco : - En cas de ralentissement, et en agissant sur ses dépenses et ses recettes l'Etat va agir sur la demande effective ce qui va accroitre l’investissement, la production et la croissance économique d’où plein emploi et réduction du chômage. - En cas d’expansion : la politique budgétaire aura un objectif de stabilisation des prix et de lutte contre l’inflation en réduisant la production et la croissance économique. b- Les Objectif sociaux : Par ses dépenses de fonctionnement : l’Etat reste le 1er distributeur de revenus et le 1er employeur : -L'Etat distribue des revenus (traitements), d’où augmentation de la demande, de la production et de la croissance économique. -Il joue un rôle de redistribution des richesses entre les agents économiques, cette redistribution se fait par les prélèvements fiscaux et par les revenus de transfert afin d’augmenter le pouvoir d’achat et améliorer le niveau de vie. -Par ses dépenses d’investissement : l’Etat crée l’infrastructure sociale nécessaire pour le pays (les hôpitaux, les écoles les universités….) Il crée ainsi des emplois, lève le niveau de vie et réduit la pauvreté.
D- Les limites de la politique budgétaire : La régulation par le budget présente des limites dans les plus importants/ Trop d’impôt tue l’impôt : Lorsque le taux d’impôt est élevé, les agents économiques sont découragés, d’où baisse de l’activité économique (production, investissement) et recours a des activités non déclarées ( secteur informel ,spéculation terrain, bourse…) on assiste ainsi à une baisse des recettes de l'Etat. L’endettement de l'Etat pour invertir et consommer prive l’économie des capitaux nécessaires et rend cher le prix de ces capitaux (effet d’éviction). Le remboursement des annuités et des intérêts de la dette publique va pousser l'Etat à s’endetter de plus en plus pour rembourser cette dette et pour faire face à son déficit budgétaire, on parle ainsi de spirale d’endettement ou de phénomène boule de neige. Les contraintes extérieures, la concurrence internationale et le contexte de crise peuvent entraver la réalisation des objectifs de la politique budgétaire en diminuant les recettes de l'Etat causées par la baisse de la compétitivité de l’économie nationale. La stagflation : L’inflation et le chômage son deux phénomène qui coexistent, Ils ne sont pas alternatives avec le phénomène de stagflation qui caractérise l’économie internationale.
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La Régulation par le Budget : Le Contexte
La Politique budgétaire
Les objectifs intermédiaires
Les objectifs finaux
Les instruments
Crise, récession, stagnation
Inflation, expansion, surchauffe
Politique de relance, politique GO, politique expansionniste
Politique de stabilisation, politique de rigueur, politique anti-inflationniste
Baisser les recettes budgétaires (Une politique fiscale légère)
Augmenter les recettes budgétaires (Une politique fiscale lourde)
Augmenter les dépenses budgétaires
Baisser les dépenses budgétaires
Lutter contre le chômage Relancer la demande pour augmenter la production, l’investissement, la croissance économique et l’emploi
Lutter contre l’inflation Freiner la demande pour réduire l’activité économique d’où stabilité des prix.
-Baisse des impôts sur le revenu(IR) d’où augmentation du pouvoir d’achat, de la consommation, de la demande, de la production, de l’investissement, de la croissance économique et de l’emploi.
- Augmenter les impôts sur les revenus et sur les sociétés en vue de diminuer la demande effective (consommation et investissement) d’où baisse de la croissance économique et stabilité des prix.
- Baisse des impôts sur les sociétés (IS) ce qui va encourager les entreprises à augmenter l’investissement, la production et l’emploi. -Augmenter les traitements des fonctionnaires et les dépenses de compensation en vue de stimuler la consommation, la demande, la production, et la croissance économique.
-Réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement publics d’où diminution de la demande effective et stabilité des prix.
-Augmenter les investissements publics afin de relancer l’emploi et distribuer des revenus ; d’où augmentation de la demande, de la croissance et de l’emploi.
Conséquences
Les recettes diminuent et les dépenses augmentent d’où Déficit budgétaire.
Les recettes augmentent et les dépenses diminuent d’où Excédent budgétaire.
NB : Impasse budgétaire. : Dépenses inscrites au budget de l'État qui ne sont pas couvertes normalement par des recettes prévisibles mais par un recours à l'épargne.
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