Les Normes Deloitte

Passage au nouveau système comptable et financier Qu ’est ce qui change ? Les enjeux de la mise en application Séminaire des 15 & 16 décembre 2007

Objectifs du séminaire Vous fournir les informations essentielles relatives aux Normes IAS/IFRS

 Savoir comment sont élaborées les normes comptables et d ‟information financière  Comprendre le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS  Comprendre les états financiers IFRS

Mesurer l ‟ampleur des changements entraînés par la mise en application des IFRS

 Entrée dans une nouvelle « ère comptable »  Impacts de l ‟application des nouvelles règles comptables  Communication financière

Vous aider à tirer les conséquences de l ‟adoption des IFRS

 Sur la stratégie et l‟organisation des entreprises  Les problèmes à régler

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Thèmes développés Partie 1 : Présentation IAS 1 et méthodologie de passage aux normes IFRS Partie 2 : Passage aux normes IFRS en France et en Europe Partie 3 : Cas de synthèse : présentation des états financiers et de mesure des cash flows Annexes

Sommaire Thèmes développés Partie 1 : Présentation IAS 1 et méthodologie de passage aux normes IFRS

Cadre conceptuel et principes fondamentaux Première adoption des IFRS et le calendrier Les nouveaux concepts liés à l‟adoption des IFRS Les incidences organisationnelles Partie 2 : Passage aux normes IFRS en France et en Europe

Partie 3 : Cas de synthèse : présentation des états financiers et de mesure des cash flows Annexes

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Cadre conceptuel et principes fondamentaux  Objectifs des états financiers

 Fournir une information     

sur la situation financière c‟est à dire :

les ressources économiques contrôlées, la structure financière, la liquidité, la solvabilité, la capacité à s „adapter aux modifications de son environnement.

 Fournir une information sur la performance financière c‟est à dire sur :  la capacité à générer des profits à partir des ressources qui y ont été placées,  les montants et variations des résultats aident à prévoir les cash flows futurs  et les cash flows potentiels additionnels issus de ressources complémentaires qui pourraient y être investies.

 Fournir une information sur les changements de la situation financière c‟est à dire sur :

 la capacité à générer de la trésorerie et la manière dont celle-ci est consommée,  en distinguant les activités  opérationnelles,  d‟investissement,  et de financement.  utilisable par une grande variété d‟utilisateurs dans leurs prises de décisions.

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Cadre conceptuel et principes fondamentaux  Contenu des états financiers

 Position financière ; le bilan :  actifs,  passifs,  capitaux propres.

 Performance ; le compte de résultat :  produits,  charges.

 Changements dans la position financière ; simultanément :

état des flux de trésorerie qui reflète

 les éléments du compte de résultat,  les variations des postes du bilan.

 Annexes

 explications d‟éléments du bilan et du compte de résultat,  informations sur les risques et incertitudes relatives à l‟entreprise,  explications sur les ressources et obligations non enregistrées dans les comptes.

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Cadre conceptuel et principes fondamentaux  Utilisateurs

 Types d‟utilisateurs :       

investisseurs actuels ou potentiels, personnel, prêteurs, fournisseurs et clients, administration et organismes publics, grand public. ils font confiance aux états financiers pour les aider à prendre des décisions.

 Besoins d ‟information

 capacité à générer du cash au présent ou dans le futur.  les états financiers ne peuvent répondre à tous les besoins d‟information :  les états financiers fournissent des informations sur le passé,  alors que les décisions de la plupart des utilisateurs sont prises sur le futur.

 Responsabilité d‟établissement des états financiers

 management de l‟entreprise (cf. loi Sarbanes-Oxley) :  préparation,  présentation.

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Cadre conceptuel et principes fondamentaux  Caractéristiques qualitatives des états financiers

 Intelligibilité :

 les informations financières produites doivent être immédiatement comprises par les utilisateurs.  les utilisateurs ont :  une compréhension raisonnable des affaires, des activités économiques et de la comptabilité,  ainsi que la volonté d‟étudier les informations financières avec diligence.

 Pertinence

 l‟information doit être pertinente pour les prises de décisions des utilisateurs soit :  en les aidant à évaluer les événements passés, présents et futurs relatifs à l‟entreprise,  ou leur permettant de confirmer ou corriger les évaluations passées qu‟ils ont été amenés à faire.  l “ ‟importance relative ” est une composante de la pertinence ; l‟information est importante si en cas d‟omission ou d‟erreur les décisions des utilisateurs en eussent été influencées.

 Fiabilité

 L‟information est fiable :  quand elle ne comporte pas d‟erreur et de biais significatifs  et que les utilisateurs puissent s‟y fier pour donner une image fidèle de ce qu‟elle est censée présenter.

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Cadre conceptuel et principes fondamentaux

 Caractéristiques qualitatives des états financiers (suite)

 Fiabilité

 l‟information n‟est pas fiable quand elle est destinée à influencer volontairement les décisions des utilisateurs dans une certaine direction.  la fiabilité est affectée par :  l‟utilisation d‟estimations  et les incertitudes (dont l‟information est donnée en annexe et en étant prudent dans la préparation des états financiers).  sous-critères suivants permettent d ‟obtenir la fiabilité:  image fidèle,  prééminence de la substance sur la forme : les transactions et les événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement à leur forme juridique,  neutralité (absence de parti-pris),  prudence (dans l ‟estimation d ‟incertitudes sans toutefois aboutir à des provisions excessives, la sous-valorisation délibérée d ‟actifs….),  exhaustivité

 Comparabilité

Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers sur plusieurs années :  de manière à identifier les tendances de sa situation et de sa performance financières  et de pouvoir les comparer avec les états financiers d‟autres entreprises.  l‟information sur les méthodes comptables est essentielle pour assurer la comparabilité. 

Présentation cadre conceptuel & IAS 1 Cadre conceptuel et principes fondamentaux  Présentation image fidèle ; IAS 1

 Sélection de normes conformes aux IFRS, ou en cas de non couverture par IFRS, application de normes favorisant une information pertinente et fiable.

 la conformité aux IFRS doit être déclarée dans les états financiers.  lors de la première application, les états financiers doivent être établis, comme si l‟entreprise avait toujours appliqué les IFRS.( c‟est à dire de façon rétrospective).

 Caractéristiques pour obtenir l‟image fidèle :

 prudence, faire en sorte que les actifs et produits ne soient pas surévalués et les passifs et charges ne soient pas sous-évalués,  neutralité,  exhaustivité, dans la limite de l‟importance relative et du coût d‟obtention de l‟information,  non-compensation, des actifs & passifs d‟une part et produits et charges d‟autre part sauf si elle est permise par une autre norme,  importance relative, si l‟omission ou l‟inexactitude peut influencer les décisions des investisseurs. Les montants non significatifs sont regroupés avec des éléments similaires.

 Présentation de l‟information pour maximiser :    

pertinence, fiabilité, comparabilité, intelligibilité.

 Mise à disposition d‟informations complémentaires pour faciliter la compréhension de la situation et de la performance financières.

Méthodologie de passage aux normes IFRS « Première adoption» IFRS 1 & calendrier  IFRS 1

 Norme pour la première adoption

 définit ce qu ‟est un premier adoptant : une entité qui affirme, de manière explicite et sans émettre de réserve, que ses états financiers sont conformes aux dispositions des IFRS.  précise les ajustements nécessaires pour passer d ‟anciennes normes comptables (nationales) aux IFRS

 Ajustements sur le bilan d ‟ouverture

 Règles générales

 Annulation d’anciens actifs et passifs, non compatibles avec les IFRS, dans le bilan d‟ouverture  IAS 38 ; pas d‟activation en immobilisations incorporelles : Frais de recherche, coûts de démarrage…  IAS 37 ; non reconnaissance en provisions, passifs ou réserves générales : provisions grosses réparations…  IAS 37 ; non reconnaissance dans les actifs d‟éléments non certains : Remboursements, Actifs potentiels.  Comptabilisation de nouveaux actifs et passifs, compatibles avec les IFRS, mais non compatibles avec les anciennes normes nationales, dans le bilan d‟ouverture  IAS 39 ; dérivés financiers actifs et passifs, qui n‟étaient comptabilisés dans les anciennes règles nationales  IAS 19 ; comptabilisation des obligations de l‟employeur pour certains types plans : Passifs pour les retraites,  IAS 37 ; Reconnaissance dans les actifs et passifs d‟éléments non comptabilisés dans les anciennes normes nationales  IAS 12 ; Reconnaissance des impôts différés : Actifs, Passifs.

Méthodologie de passage aux normes IFRS « Première adoption» IFRS 1 & calendrier  Ajustements sur le bilan d ‟ouverture

 Règles générales

 Retraitement du bilan d‟ouverture d‟origine selon la classification IFRS  IAS 10 ; Ne permet pas l‟enregistrement des dividendes déclarés ou proposés dans le passif à la date de clôture ,A retraiter en réserves.  IAS 39 ;ne permet pas la comptabilisation des rachats d‟actions propres dans les actifs. A retraiter en diminution d‟un compte de capitaux propres.  IAS 22 & 38 ; comptabilisation d‟actifs incorporels ou de goodwill dans les regroupements d‟entreprises : retraitement d‟actifs incorporels en goodwill, ou retraitement de goodwill en actifs incorporels, pour satisfaire les critères de IAS 38.  IAS 32 ; actions préférentielles et options : Actions préférentielles et les options sur actions figurant en capitaux propres selon les normes anciennes doivent être classées en passifs,  IAS 14 ; les différents retraitements doivent s‟appliquer pour l‟information sectorielle.  IAS 27 ; changement de périmètre de consolidation : le périmètre de consolidation est modifié par l‟application des critères de IAS 27, par rapport aux anciennes règles nationales, une consolidation peut être rendue nécessaire par IAS 27 alors qu‟elle ne l‟était pas auparavant.  Certaines compensations acceptées par les anciennes normes nationales ne sont plus possibles sous IFRS.  Evaluation : selon règles en vigueur au 31 décembre 2005.  Comptabilisation des ajustements : en réserves ou tout autre compte de capitaux propres.

Méthodologie de passage aux normes IFRS « Première adoption » IFRS 1 & calendrier  Ajustements sur le bilan d ‟ouverture (suite)

 Exceptions optionnelles

 Regroupements d‟entreprises intervenus avant le bilan d‟ouverture :  L‟entreprise peut conserver la comptabilisation selon les anciennes normes et donc ne pas retraiter.  L‟entreprise doit néanmoins effectuer des tests de perte de valeur (cf. IAS 36) .  Immobilisations corporelles et incorporelles, immeubles de placement comptabilisés selon le modèle du coût :  Peuvent être évalués à leur juste valeur au bilan d‟ouverture : existence d ‟un marché actif.  En cas de réévaluation antérieure à la date du bilan d‟ouverture selon les anciennes normes nationales à la juste valeur ou par application d‟index.  En cas de réévaluation antérieure à la date du bilan d‟ouverture : dans le cadre d‟une privatisation ou d ‟une introduction en Bourse.  IAS 19 : avantages du personnel  Ensemble des écarts actuariels par remise à 0 du « corridor », sinon reconstitution des plans depuis leur entrée en vigueur.  IAS 21 : conversion des réserves cumulées  Remise à 0 des écarts de conversion constatés et inscription au bilan de ces ajustements de réserves.  Sinon, reconstitution de ces réserves pour toutes les entités étrangères depuis leur création ou acquisition.

Méthodologie de passage aux normes IFRS « Première adoption » IFRS 1 & calendrier  Ajustements sur le bilan d ‟ouverture (suite)

 Exceptions obligatoires

 Déclassement d‟instruments financiers  La reconnaissance d‟instruments financiers actifs ou passifs qui ont été déclassés dans les états financiers avant le 1 janvier 2001 n‟est pas possible.  En cas d‟utilisation d‟une entité “ ad‟hoc ” pour déclasser des instruments financiers et que cette entité est contrôlée à la date du bilan d‟ouverture, cette entité “ ad‟hoc ” doit être consolidée.  Couverture  Les critères de comptabilisation des couvertures s‟appliquent au bilan d‟ouverture : les méthodes antérieures à la date du bilan d‟ouverture sont conservées, conformément à la gestion de la période de transition décrite dans IAS 39.  Quelques ajustements sont à prévoir pour prendre en compte les accords existants traités selon les anciennes normes.  Utilisation des estimations lors de l‟établissement rétrospectif des comptes IFRS

Méthodologie de passage aux normes IFRS « Première adoption » IFRS 1 & calendrier  Informations à fournir

 Changements dans l‟information financière  indication de manière explicite que les états financiers sont totalement conformes aux IFRS

 Informations pour les exercices précédant le bilan d‟ouverture, au choix de l‟entreprise  Informations à fournir dans les premiers états financiers sous IFRS  Expliquer les impacts : Situation financière, performance financière, cash flow,  Expliquer : les ajustements importants, les erreurs constatées, les choix des exceptions autorisées  Rapprocher :  capitaux présentés selon les anciennes normes, à la date du bilan d‟ouverture et à la date de clôture des derniers états financiers présentés selon les anciennes normes.  résultats du dernier exercice présentés selon les anciennes normes, avec les résultats selon les normes IFRS pour le même exercice.

 Informations à fournir dans les premiers états financiers intérimaires sous IFRS

Méthodologie de passage aux normes IFRS Les nouveaux concepts liés à l’adoption des IFRS  Actualisation

 L„actualisation consiste à déterminer la valeur d'aujourd'hui de flux qui se produiront  

dans le futur, elle est donc l'inverse de la capitalisation. Elle permet de comparer des sommes reçues ou versées à des dates différentes.

 Juste valeur

 Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 Dépréciation / perte de valeur

 La perte de valeur comptable d'un actif est estimée selon un processus d'évaluation 

« test de dépréciation ». Il s‟agit de comparer la valeur nette comptable d'un actif (corporel ou incorporel) avec sa valeur recouvrable.

Méthodologie de passage aux normes IFRS

Les nouveaux concepts liés à l’adoption des IFRS  Cœur du dispositif : notion de « juste valeur »

 coût historique

 changements de valeur des actifs constatés lors de leur sortie du bilan  avant leur sortie : plus ou moins values latentes,  à leur sortie : comptabilisés en compte de résultat.

 fair value

 montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.  suppose des marchés parfaits (transparents et liquides)  changements de valeur des actifs constatés à chaque clôture  valeur de marché,  comptabilisés en compte de résultat ou de réserves.

Méthodologie de passage aux normes IFRS

Les nouveaux concepts liés à l’adoption des IFRS  Cœur du dispositif : notion de « juste valeur »

 fair value

 c ‟est une valeur « instantanée »  peu pertinente pour des actifs peu liquides,  et donc en contradiction avec la continuité d ‟exploitation.  différentes valeurs  Prix stipulé dans un contrat  Prix observable sur un marché des actifs et passifs identiques  Prix observable sur un marché pour des actifs ou passifs similaires  À défaut, autres techniques d‟évaluation :reprenant les hypothèses du marché si possible ou à défaut, reprenant les hypothèses de l‘entreprise  Modélisation en l ‟absence de marché

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Certaines normes difficiles à mettre en oeuvre

 Présentation des états financiers : IAS 1  Tableau des flux de trésorerie : IAS 7  Information sectorielle : IAS 14 (non demandé dans le nouveau PCN)  Immobilisations corporelles : IAS 16  Contrats de location financement : IAS 17  Dépréciation des actifs : IAS 36  Immobilisations incorporelles : IAS 38  Impôt courant et impôts différés : IAS 12  Présentation des instruments financiers : IFRS 7  Instruments financiers : IAS 39  Avantages au personnel : IAS 19  Provisions, actifs et passifs éventuels : IAS 37  Regroupement d‟entreprises : IFRS 3  ...

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Systèmes d ‟Information de Gestion

 Revue des structures des comptes    

systèmes opérationnels systèmes de consolidation systèmes décisionnels ...

 Intégration dans ERP actuel

 Dépréciations : tests, constat de la perte de valeur,… IAS 36  Immobilisations corporelles et plans d ‟amortissement, approche composant, double valeur en coût historique et en juste valeur IAS 16 & 17  Immobilisations incorporelles et changement de périmètre IAS 38  État des flux de trésorerie avec choix de la méthode directe (suivi des flux) IAS 7  Contrat de construction IAS 11  Information sectorielle IAS 14  Immobilisations subventionnées IAS 20  Enregistrement des gains et pertes de change latents IAS 21

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Systèmes d ‟Information de Gestion

 Ou création de nouvelles applications pour suivre et comptabiliser  « actualisation » des actifs et passifs  IAS 19 avantages au personnel  IAS 39 et IFRS 7 « juste valeur » des instruments financiers

 Procédures de consolidation

 consolidation statutaire  consolidation de gestion  IAS 27 comptabilisation des participations dans les filiales

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  De manière générale pour les fonctions financières

 Comptabilisation différente de certaines opérations  sans modifier la comptabilisation « fiscale et légale »  pratiques comptables : locations, provisions, risques de change…

 par des jeux d ‟écritures différents ou par imputations sur d ‟autres comptes.  Nouvelle vision du reporting financier

 Primauté du bilan

 hier, prépondérance du compte de résultat quireprésente l ‟exploitation  demain, prépondérance du bilan pour « investisseur », représente le potentiel de l ‟entreprise

 « juste valeur »

 hier, coûts historiques ; prix réels d ‟achat  demain, juste valeur ; évaluation au prix du marché

 Dépréciation d ‟actifs

 tests de dépréciation, prise en compte : dépréciation, ré estimation

 Indicateurs non financiers  Améliorer les délais et la fréquence  Etat des performances

 résultat opérationnel & financier  et les variations de valeur au bilan

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Impacts sur les métiers financiers : fonction Direction Financière

 Management de fonctions  comptable  contrôle de gestion  trésorerie

 Efficacité des fonctions et de l ‟organisation des fonctions financières

 fourniture de données financières à partir de règles comptables pertinentes,  production d ‟états et d ‟informations financières, dans des délais raccourcis,  qualité des outils informatiques.

 Communication financière    

informations plus nombreuses, délais raccourcis, pertinence de l ‟information, comparabilité, transparence,….

 Gestion financière

 justification de la rentabilité des investissements  centre investissement  justification de la variation des capitaux propres  actualisation des actifs et passifs  juste valeur

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Impacts sur les métiers financiers : fonction comptable

 remise en cause de principes comptables

 « juste valeur » et primauté de l ‟économique sur le juridique

 nouveau référentiel

 IFRS  comptabilité par destination et par nature

 règles de comptabilisation    

juste valeur : prix du marché, actualisation des flux, dépréciations amortissements : durée de vie économique, durée d ‟amortissement fiscale éléments exceptionnels / extraordinaires passation directe d ‟écritures sur les capitaux propres : correction d ‟erreurs, réévaluations, première application

 organisation des services comptables

 enregistrement comptable : nouveau référentiel dans le système informatique  reporting comptable : tables de correspondances entre reporting ancien et nouveau.

 organisation de la consolidation

 changement de périmètre : sociétés « ad ‟hoc », consolidation de gestion, consolidation statutaire, mise en équivalence  remontée de nouvelles informations

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Impacts sur les métiers financiers : fonction contrôle de gestion

 planification à terme

 par centre d ‟investissement,  tests de dépréciation,  comptes consolidés.

 processus budgétaire  participation à la production des états financiers     

compte de résultat, bilan, état de variation des fonds propres, état de variation des flux de trésorerie, état de performance….

 évolution de la fonction

 analyse par métier,  implication dans la consolidation et la communication financière.

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Impacts sur les métiers financiers : fonction trésorerie

 classement des instruments financiers  portefeuille  destinés à la vente  couverture

 évaluation des instruments financiers  dérivés

 swap  contrats à terme  options  ...

 juste valeur

 comptabilisation des instruments financiers

Méthodologie de passage aux normes IFRS Incidences organisationnelles  Impacts sur les métiers financiers : fonction trésorerie

 classement des instruments financiers  portefeuille  destinés à la vente  couverture

 évaluation des instruments financiers  dérivés

 swap  contrats à terme  options  ...

 juste valeur

 comptabilisation des instruments financiers

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Thèmes développés  Partie 1 : Présentation IAS 1 et méthodologie de passage aux normes IFRS  Partie 2 : Passage aux normes IFRS en France et en Europe

 Comparaison avec le référentiel français  Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises  Effets récurrents sur les comptes à partir de 2005  Principaux effets recensés sur les sociétés françaises  Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance

 Préparation du passage aux normes IFRS au Canada  Partie 3 : Cas de synthèse : présentation des états financiers et de mesure des cash flows  Annexes

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Convergence



Règlement 99-02 Règlement 99-02



Inspiré par IAS / IFRS

Prédominance du fond sur la forme

Cadre conceptuel IAS

Informations sur les méthodes préférentielles non appliquées

Cadre conceptuel IAS

Impôts différés : actualisation obligatoire sous certaines conditions

IAS 12 : actualisation interdite

Informations sur les instruments financiers

IAS 32 & 39

Provisionnement de tous les engagements de retraite : méthode préférentielle Comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l‟avancement : méthode préférentielle Activation des contrats de location : méthode préférentielle

IAS 19

Comptabilisation en actifs et passifs des écarts de conversion actifs et passifs : méthode préférentielle Etalement des primes d‟émission et de remboursement d‟emprunts sur leur durée de vie : méthode préérentielle

IAS 21

IAS 11 IAS 17

IAS 23

Commentaires  Les méthodes préférentielles ont été instaurées pour assurer la compatibilité avec des textes d ‟instance supérieure  Il convient d ‟expliquer dans l ‟annexe pourquoi la méthode préférentielle n ‟a été retenue

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Convergence



Règlement 99-03 Règlement 99-03



Inspiré par IAS / IFRS

Changements de méthodes comptables comptabilisés en capitaux propres

IAS 8

Provisionnement de tous les engagements de retraite : méthode préférentielle

IAS 19

Règlement 99-08 Règlement 99-08 Contrats à long terme



Inspiré par IAS / IFRS IAS 11

Règlement 2000-06 « passifs » Règlement 2000-06



Inspiré par IAS / IFRS

Définitions : passif, dette, provision, passif éventuel

IAS 37

Comptabilisation : provision, passif éventuel

IAS 37

Règlement 2002-10 « amortissement et dépréciation d ‟actifs » Règlement 2002-10

Inspiré par IAS / IFRS

Définitions : actif, actif amortissable

IAS 16,38,40

Comptabilisation : immobilisations, amortissement, dépréciation, nature des indices de perte de valeur

IAS 36

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Convergence

 Règlement 2004-06 relatif à la « définition, la comptabilisation et l ‟évaluation des actifs »

Règlement 2004-06

Inspiré par IAS / IFRS

Définition : actif, immobilisation corporelle, immobilisation incorporelle,

IAS 16,38

Evaluation : immobilisations

IAS 16,38

Comptabilisation : immobilisations

IAS 16,38

 Commentaires

 le règlement 2004-06 est très proche du référentiel IFRS  les travaux de convergence des règles comptables françaises vers les normes IFRS se concrétisent sur les exercices ouverts à compter 1er janvier 2005.  les principales modifications concernent :  la décomposition de la valeur d ‟origine de certaines immobilisations en composants,  la durée d ‟amortissement n ‟est plus basée sur les usages « fiscaux » mais sur l ‟utilisation du bien par l ‟entreprise,  la valeur d ‟usage d ‟un bien en vue de la dépréciation éventuelle est déterminée à partir des flux de trésorerie attendus,  les charges différées et les charges à étaler disparaissent,  les éléments à retenir pour la valeur d ‟entrée d ‟un bien en immobilisation sont modifiés,

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Convergence

 Commentaires

 d ‟un point de vue pratique les entreprises doivent examiner leur pratique :  choix d ‟options de traitement offertes par le règlement 2004-06  de comptabilisation et de décomptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles,  d ‟amortissement et de dépréciation des biens,  d ‟évaluation des stocks ( coûts d ‟emprunt, pièces de rechange, escomptes de règlement),  de charges à répartir,  de provisions pour gros entretien et grosses réparations.

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Principaux écarts de présentation des comptes



composantes des états financiers



forme et contenu du bilan

PGC Le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres sont une partie intégrante de l‟annexe

PGC La présentation sous forme de tableau est obligatoire Le bilan est présenté par ordre croissant de liquidité La liste des éléments obligatoires est moins importante que la liste requise par IAS 1 Les actifs et passifs d‟impôt différé sont présentés séparément des actifs et passifs d‟impôts exigibles soit dans le bilan soit dans l‟annexe La compensation des actifs et passifs liés à des activités abandonnées est possible



IFRS Le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres sont une partie intégrante des états financiers

IFRS IAS 1 autorise une présentation en liste ; cependant pas de modèle complet mais rubriques minimales clairement définies Le bilan est présenté en fonction de l‟appartenance des éléments aux activités courantes et non courantes IAS 1 demande des rubriques sur les actifs et passifs destinés à la vente, les actifs et passifs d‟impôts, les actifs biologiques IAS 1 impose que les actifs d‟impôt différé soit présentés comme des éléments non courants La compensation des actifs et passifs liés à des activités abandonnées n‟est pas possible

forme et contenu du compte de résultat PGC La présentation sous forme de tableau est autorisée La notion de résultat exceptionnel existe La présentation des activités abandonnées n‟est pas prévue

IFRS IAS 1 n‟autorise as de présentation sous forme de tableau ; cependant pas de modèle complet mais rubriques minimales clairement définies La notion de résultat exceptionnel n‟existe pas Une présentation des activités abandonnées doit être établie selon des critères détaillés

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Principaux écarts de présentation des comptes



état des pertes et profits comptabilisés / variation des capitaux propres PGC La fourniture d‟un état de variation des capitaux propres n‟est pas prévue



notes annexes PGC Des annexes sont obligatoires mais moins nombreuses qu‟en IFRS



IFRS IAS demande à ce que l‟état de variation des capitaux propres figure dans les états financiers

IFRS Le volume d‟annexes requis par IAS 1 et toutes les normes est beaucoup plus important que sous le référentiel français

tableau des flux de trésorerie PGC La présentation du tableau des flux de trésorerie est possible selon la méthode directe ou la méthode indirecte ; cependant les méthodes préconisées correspondent à 2 variantes de la méthode indirecte Les dividendes payés doivent être classés dans la catégorie des flux générés par l‟activité de financement Il n‟est pas nécessaire de ventiler dans les diverses catégories les impôts et flux liés aux opérations extraordinaires

IFRS IAS 7 permet de présenter le tableau des flux de trésorerie selon les méthodes directe ou indirecte

Les dividendes payés peuvent être classés dans la catégorie des flux générés par l‟activité de financement ou dans la catégorie des activités opérationnelles Il est nécessaire de ventiler dans les diverses catégories les impôts et flux liés aux opérations extraordinaires

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Comparaison avec le référentiel français  Principaux écarts de présentation des comptes



cadre conceptuel PGC Il existe un plan de comptes Il n‟existe pas de cadre conceptuel formalisé

IFRS Il n‟existe pas de plan de comptes Le cadre conceptuel de l‟IASB sert de base à l‟élaboration des normes

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; benchmark des sociétés du CAC 40 au 30 juin 2005 Groupes CAC 40 sélectionnés

40

• Déjà IFRS (Arcelor, EADS)

(2)

• Appliquent US GAAP (STMicroelectronics)

(1)

• Information narrative (Publicis, Thalès)

(2)

Rapprochements IFRS* déjà publiés *

35

Rapprochements des capitaux propres 1/1/04 et 31/12/04 et du résultat net 2004 : tous, sauf 3 (Air liquide, Dexia, Pernod Ricard) qui ont publié une information au 1/1/2004 uniquement. Les données ont été auditées, dont 17 rapports spécifiques Information analysée ci-après obtenue d’après les documents de référence ou les présentations aux analystes financiers disponibles sur les sites internet des groupes

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; benchmark des sociétés du CAC 40 au 30 juin 2005 Les regroupements d‟entreprises n‟ont pas été retraités, sauf 3 cas (LVMH, PPR, PSA) IAS 32/39 cut off

23 groupes au 1.1.2004 14 groupes au 1.1.2005

« Corridor » et montant cumulé des différences de conversion ont été remis à zéro dans tous les cas Application limitée de la possibilité de réévaluer à la juste valeur les immobilisations corporelles

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets des IFRS sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; en % des données « french Gaaps » Kx propres 1/1/04 • ACCOR • AGF • AIR LIQUIDE*/** • ALCATEL • AXA • BNP Paribas* • BOUYGUES • CAP GEMINI** •CARREFOUR * • GROUPE CASINO • CREDIT AGRICOLE* • GROUPE DANONE • DEXIA* •ESSILOR • FRANCE TELECOM • LAFARGE • LAGARDERE* • L‟OREAL

- 18% - 9% -8% + 38% -4% Ns -2% - 1% - 13% + 5% + 5% - 9% + 17% -2% - 16% - 14% - 7% - 24%

Rt net 2004

- 3% + 21% Ns + 114% +48%** + 6% + 6% - 49% + 15% + 10% + 27% + 42% n.c. + 7% + 8% + 21% + 30% + 9%

CA 2004

-1% + 2% + 1% Ns -7% 3% - 9% n.c. Ns - 8% n.c. - 8% n.c. - 3% - 2% 0% - 8% - 6%

Kx propres 31/12/04

- 17% Ns n.c. + 48% +9% 1% Ns - 7% - 8% + 14% + 5% - 7% n.c. Ns - 8% - 8% - 3% + 12%

* avant IAS 32/39 - ** données en part totale

Endettement net 31/12/04

n.c. n.c. n.c. +11% -5% n.a. n.c. +29% n.c +42% n.c +228% n.c. n.c +14% +7% +12% +7%

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets des IFRS sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; en % des données « french Gaaps » Kx propres 1/1/04 • LVMH • MICHELIN* • PERNOD RICARD • PSA PEUGEOT • PPR* • RENAULT • SAINT GOBAIN • SANOFI AVENTIS • SCHNEIDER ELECTRIC* • SOCIETE GENERALE* • SUEZ* • TF1 • THOMSON* • TOTAL • VEOLIA ENVIRONNEMENT • VINCI • VIVENDI UNIVERSAL

+ 3% - 30% - 19% + 1% Ns - 3% - 10% - 11% - 7% - 1%

Rt net 2004

+ 18% +24%** n.c. + 24% + 20%** - 9% + 14% + 155% + 46% + 5%

CA 2004

Kx propres 31/12/04

Endettement net 31/12/04

+ 2% + 2% - 8% - 4% - 8% - 9% + 10%

- 5% + 2% + 11% + 13% + 214% Ns + 407%

- 7% Ns n.c. - 15% - 9% 0% -1%

Ns + 2% - 6% + 1% - 9% - 4% + 16%

+2% n.c. n.c. n.c. +5% +6% +51%

- 1% - 4% n.c. -1% n.c. - 1% Ns - 1% Ns Ns

+ 4% - 24% n.c. + 2% + 1% - 4% - 8% + 15% - 2% Ns

* avant IAS 32/39 - ** données en part totale

+5% +2% n.c. n.c. +4% n.c. +11% n.c. n.c. n.a.

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; impact sur le résultat net (part du groupe) – focus sur quelques sociétés Y COMPRIS (avant impôts) Stock Goodwill options

Millions d’Euros (après impôts)

Alcatel AXA Cap Gemini (perte) Carrefour * Crédit Agricole* Danone PSA * avant IAS 32/39

319

408

Commentaires

-60

1 219

607

-65

-175

26

-4

204 584 132 324

319 550 92 92

-20 -28 -6

Actifs financiers (Juste valeur) et dérivés: + 427 Annulation des dépréciations french gaap : +291 Non actualisation des ID : - 112 Comptabilisation produits : -56 Stocks : -55

Résultat de cession : +79 Coûts de développement: +254

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; impact sur le résultat net (part du groupe) – focus sur quelques sociétés Y COMPRIS (avant impôts) Stock Goodwill options

Millions d’Euros (après impôts)

Alcatel AXA Cap Gemini (perte) Carrefour * Crédit Agricole* Danone PSA * avant IAS 32/39

319

408

Commentaires

-60

1 219

607

-65

-175

26

-4

204 584 132 324

319 550 92 92

-20 -28 -6

Actifs financiers (Juste valeur) et dérivés: + 427 Annulation des dépréciations french gaap : +291 Non actualisation des ID : - 112 Comptabilisation produits : -56 Stocks : -55

Résultat de cession : +79 Coûts de développement: +254

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; impact sur les capitaux propres (part du groupe) – focus sur quelques sociétés Accor

Milliards d’Euros

- 0,6

Linéarisation des locations simples Définition des UGT Approche par composant Split accounting des dettes convertibles Goodwill Coûts de développement Immobilisations corporelles Actions propres

- 0,3 - 0,1 - 0,1 + 0,7 + 0,4 + 0,3 + 0,7 - 0,2

- 1,2

Amortissement des bases d’abonnés

- 2,0

- 1,3 - 1,1

Goodwill Reconnaissance du chiffre d’affaires Elimination de l’actualisation des impôts différés Impôts différés sur marques Avantages du personnel Avantages du personnel

Alcatel

+ 1,6

Groupe Casino

+ 0,5

France Télécom

Lafarge Michelin

Dont

+ 1,7 - 0,7 + 1,0 -1,3 - 0,8 - 1,2

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; impact sur les capitaux propres (part du groupe) – focus sur quelques sociétés L‟Oréal

Sanofi Aventis

Vivendi

Milliards d’Euros

+ 1,2

+ 5,5

+ 2,2

Dont Actions propres Titres Sanofi (juste valeur) Coûts de développement Goodwill Complément de GW Retraites Actions propres

- 1,4 + 2,9 + 5,1 + 0,3 + 0,7 - 0,1 - 0,6

Retraites

- 0,2

Goodwill Actifs financiers disponibles à la vente ORA/OCEANE

+ 0,5 + 0,9 + 0,9

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises ; impact sur les capitaux propres (part du groupe) – focus sur quelques sociétés Alcatel (trésorerie)

Milliards d’Euros

- 0,1

Groupe Casino

- 1,6

Groupe Danone

- 3,2

France Télécom

-6,0

Vivendi Universal

- 1,6

Dont Carry back ORANE/OCEANE Written put octroyés aux intérêts minoritaires Titrisation Reclassement Autres fonds propres Annulation des actions propres Written put octroyés aux intérêts minoritaires Titrisation Reclassement de la partie dette des TDIRA Carry back Reclassement des intérêts courus non échus Instruments dérivés et cash collateral Written put octroyés aux intérêts minoritaires

- 0,2 + 0,1 - 0,9 - 0,3 - 0,2 - 0,2 - 2,4 - 0,7 -4,0 - 1,5 -1,2 +1,1 - 1,5

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises  Ecarts entre les chiffres IFRS et les chiffres normes françaises

 Ratio d ‟endettement au 31 décembre 2004 Entreprise Alcatel BNP Cap Gémini Casino Danone France Télécom Lagardère Saint Gobain Vivendi U

%-

%+ +12% +22% +29% +42% +228% +12% +11% +11% +51%

Ratio dettes / fonds propres 13,7% NS -13,4% 118,2% 42,3% 340,7% 16,2% 49,7% 21,4%

Commentaires

434 Prise en dettes de TSDI 92 47 Titrisation US

 en règle générale les ratios d ‟endettement au 31 décembre 2004 progressent :  des « surprises » étaient craintes à ce niveau  la plupart des progressions étaient néanmoins annoncées préalablement par les groupes

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets sur les comptes 2004 des sociétés françaises  Écarts entre les chiffres IFRS et les chiffres normes françaises

 première application IFRS 1

 toutes les informations retraitées en IFRS  comptabilisation rétrospective  passage des écarts en capitaux propres

 bilan d ‟ouverture

 décomptabiliser des provisions, frais de recherche, engagements de retraite..  comptabiliser les instruments financiers dérivés  consolidation des entités ad ‟hoc

 états financiers de l ‟exercice

 modifications de règles  modification de présentation  « volatilité »

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Effets récurrents sur les comptes à compter de 2005  Ecarts entre les chiffres IFRS et les chiffres normes françaises

 Les comptes 2004 enregistrent des effets récurrents  changement de méthode de comptabilisation

 et des effets ponctuels

 norme de première application

 La publication des résultats semestriels 2005 permet d ‟avoir des données sur la récurrence des écarts entre les 2 référentiels

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Principaux effets recensés sur les sociétés françaises  Normes ayant un effet fréquent et/ou des montants significatifs

 IAS 38 : immobilisations incorporelles  coûts de développement

 IAS 17 : contrats de location  reclassement des contrats de location,

 IAS 1 : présentation des états financiers  classement des actions propres,  présentation du compte de résultat.

 IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères  montant cumulé des différences de conversion.

 IFRS 2 : paiements en actions,

 comptabilisation des stocks-options.

 IFRS 3 : Regroupement d‟entreprises  amortissements des écarts d ‟acquisition,  puts octroyés aux intérêts minoritaires.

 IAS 39 & IFRS 7: Instruments financiers : informations à fournir et présentation, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  comptabilisation des dettes convertibles,

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Principaux effets recensés  Normes ayant un effet fréquent et/ou des montants significatifs

 IAS 19 : Avantages du personnel  retraites et “ corridor ”,

 IAS 18 : Produits des activités ordinaires  niveau du chiffre d‟affaires,

 IAS 36 : Produits des activités ordinaires  amortissement des survaleurs

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  Chiffre d ‟affaires

 Définition (source Yahoo Vernimmen):  Le chiffre d ‟affaires est constitué par l'ensemble de la production vendue.  Son évolution est à la base de toute analyse.  Elle doit être décomposée en trois termes :  le volume (quantités vendues),  le prix (inflation, change)  et les changements de périmètre.

 Le chiffre d ‟affaires est modifié par le changement de référentiel comptable :  au niveau des produits  exploitation ; produits des activités ordinaires, contrats de construction comptabilisés à terminaison,  financiers ; application de IAS 32 & 39.  Saint Gobain  2004 : normes françaises 32.025 M€  2004 : normes IFRS 32.172 M€

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance

 Résultat net

 Définition (source Yahoo Vernimmen)

 Le résultat net traduit l'enrichissement ou l'appauvrissement de l'entreprise au cours de l'exercice considéré ; il relève donc d'un concept patrimonial et non de trésorerie.  Il s'agit en fait de la part résiduelle du résultat d'exploitation revenant aux actionnaires après que les créanciers et l'Etat ont perçu leur part.  Ce résultat net peut donc :  être distribué sous forme de dividendes,  ou mis en réserves (et augmenter ainsi le montant des capitaux propres de l'entreprise).

 Le résultat net est modifié par le changement de référentiel comptable :

 au niveau des produits  exploitation ; produits des activités ordinaires, contrats de construction comptabilisés à terminaison,  financiers ; application de IAS 32 & 39.  au niveau des charges  exploitation ; provisions, avantages du personnel, paiement fondé sur des actions, contrats de location, comptabilisation des frais de Recherche et de Développement, évaluation des stocks, changements de méthodes comptables et d ‟estimations comptables ou erreurs,  financières ; application de IAS 32 & 39.  calculées ; politiques d ‟amortissement, dépréciation.  au niveau du calcul des impôts  impôts différés.

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  Résultat net

 Le résultat net est modifié par le changement de référentiel comptable :  Saint Gobain  2004 : normes françaises  2004 : normes IFRS

1.083 M€ 1.239 M€

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  EBITDA ; Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortisation

 Définition (source Yahoo Vernimmen):

 L ‟EBITDA se mesure :  produits d ‟exploitation  charges d ‟exploitation « consommées » (il ne prend pas en compte les charges calculées) pour obtenir les produits d ‟exploitation  L ‟EBITDA est proche de la notion française d ‟EBE / Excédent Brut d ‟Exploitation  Il s ‟agit de l ‟indicateur principal pour analyser le compte de résultat

 L ‟EBITDA est modifié par le changement de référentiel comptable :

 au niveau des produits  exploitation ; produits des activités ordinaires, contrats de construction comptabilisés à terminaison,  financiers ; application de IAS 32 & 39.  au niveau des charges  exploitation ; provisions, avantages du personnel, paiement fondé sur des actions, contrats de location, comptabilisation des frais de Recherche et de Développement, évaluation des stocks, changements de méthodes comptables et d ‟estimations comptables ou erreurs,  financières ; application de IAS 32 & 39.  Indicateur non utilisé par Saint Gobain

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  Cash flow ; capacité d ‟autofinancement

 Définition (source Yahoo Vernimmen):

 La capacité d ‟autofinancement mesure l ‟ensemble des ressources internes sécrétées par un groupe.  La capacité d ‟autofinancement se mesure :  Résultat net  + charges nettes calculées ( dotations aux amortissements et variation de provisions pour risques et charges) sans impact pour la trésorerie  +/- plus ou moins values de cessions d ‟actifs  Elle se calcule  avant rémunération des capitaux propres  après rémunération des dettes.  Il s ‟agit de la variable clé de tout tableau de flux

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  Cash flow ; capacité d ‟autofinancement

 La capacité d ‟autofinancement est modifié par le changement de référentiel comptable: voir feuilles EBITDA et résultat net

au niveau des produits  exploitation ; produits des activités ordinaires, contrats de construction comptabilisés à terminaison,  financiers ; application de IAS 32 & 39.  au niveau des charges  exploitation ; provisions, avantages du personnel, paiement fondé sur des actions, contrats de location, comptabilisation des frais de Recherche et de Développement, évaluation des stocks, changements de méthodes comptables et d ‟estimations comptables ou erreurs,  financières ; application de IAS 32 & 39. 

 La capacité d ‟autofinancement est modifié par le changement de référentiel comptable: voir feuilles EBITDA et résultat net  Saint Gobain  2004 : normes françaises  2004 : normes IFRS

2.612 M€ 2.639 M€

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  Endettement net

 définition

 solde d ‟actifs et de passifs portant intérêts  actif :  valeurs mobilières de placement,  disponibilités,  passif :  emprunts obligataires, bancaires, la constituante dette d ‟instruments financiers,  les engagements de crédit-bail,  les concours bancaires et financiers à court terme (affacturage, escompte d ‟effets,..)

 L ‟endettement net est modifié par le changement de référentiel comptable :

 reclassification d ‟instruments financiers, comptabilisation d ‟engagements qui étaient jusqu ‟alors en hors-bilan  Saint Gobain  2004 : normes françaises 5.657 M€  2004 : normes IFRS 6.359 M€

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance

 ROCE ; Return on capital employed / Rentabilité économique

 définition (source Yahoo Vernimmen):

 On appelle actif économique / operating assets or capital employed :  définition 1 : actifs immobilisés +BFR d ‟exploitation + BFR hors exploitation,  définition 2 : capitaux propres + endettement net  Le résultat d ‟exploitation après impôt est égal :  résultat net +  résultat exceptionnel +  solde des charges et produits financiers.  La rentabilité de l ‟actif économique se mesure :  Rapport « Résultat d ‟exploitation après impôt / Actif économique ».  Il équivaut à la rentabilité des capitaux propres à endettement nul et n ‟est donc pas affecté par la structure financière de l ‟entreprise  Elle a 2 composantes :  Marge d ‟exploitation soit le rapport « Résultat d ‟exploitation après impôt / chiffre d ‟affaires »  le taux de rotation de l ‟actif économique soit le rapport « chiffre d ‟affaires / Actif économique »  Elle mesure l ‟efficacité de l ‟activité de l ‟entreprise ; c ‟est l ‟indicateur principal de la performance économique

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  ROCE ; Return on capital employed / Rentabilité économique

 Le ROCE est modifié par le changement de référentiel comptable :  numérateur  voir feuille « Résultat net » dans le même chapitre  dénominateur  valorisation des stocks, comptabilisation des créances et dettes d ‟exploitation, impôts différés, comptabilisation des immobilisations, politique d ‟amortissement et de dépréciation, endettement net..  Saint Gobain  2004 : normes françaises 12,5%,  2004 : normes IFRS 12,8%.

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  ROE ; return on equity / rentabilité des capitaux propres

 Le ROE est modifié par le changement de référentiel comptable :  numérateur  voir feuille « Résultat net » et « ROCE » dans le même chapitre  dénominateur  élimination des actions auto détenues, écritures passées directement en capitaux propres sans transiter par le compte de résultat, comptabilisation des titres hybrides, puts alloués aux minoritaires...  Saint Gobain  2004 : normes françaises 9,0%,  2004 : normes IFRS 11,4%.

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance

 Ratio dettes nettes / fonds propres ou « gearing »

 définition



 endettement net / capitaux propres  plus ce taux est élevé, plus l ‟entreprise est considérée comme « à risques » (chiffres au 30 août 2005)  Eurotunnel 809,8%  France Télécom 340,7%  Veolia 301,5%  ...  L ‟Oréal 12,9%  Dassault Systems -70,9% le gearing est modifié par le changement de référentiel comptable :  numérateur  reclassification d ‟instruments financiers, comptabilisation d ‟engagements qui étaient jusqu ‟alors en hors-bilan..  dénominateur  voir feuille « ROE » dans le même chapitre : élimination des actions auto détenues, écritures passées directement en capitaux propres sans transiter par le compte de résultat, comptabilisation des titres hybrides, puts alloués aux minoritaires…  Saint Gobain  2004 : normes françaises 46,5%,  2004 : normes IFRS 57,0%.

Passage aux normes IFRS au Canada Le compte à rebours  Parmi les challenges suivants, quel est celui qui vous paraît le plus important dans le cadre du passage aux IFRS en 2011 ?

 Ma propre acquisition de la connaissance des IFRS

 Trouver des personnes compétentes pour gérer le projet de passage aux IFRS

 L‟évolution possible des normes IFRS de façon fondamentale d‟ici 2011  Intéresser la direction générale au projet de passage aux IFRS  La fin de la dimension nationale pour les prises de positions comptables, et donc le besoin de consulter et de se comparer internationalement

 La communication avec les agences de rating pour qu‟elles ne soient pas déroutées par les changements

Passage aux normes IFRS au Canada Le retour d’expérience du passage aux IFRS en France et en Europe  Obligation d‟appliquer les IFRS pour les sociétés cotées en Europe dès 2005, décidée par la Commission européenne en 2001  L‟IASB a publié plusieurs normes importantes applicables en 2005 seulement fin 2003, voire 2004 ou 2005  Le temps pour s‟y préparer était court  Changement d‟approche profond dans la façon d‟établir des comptes dans certains pays  Différences importantes entre les French GAAP et les IFRS sur certains sujets (ex : instruments financiers)

Passage aux normes IFRS en France et en Europe Impact du changement de référentiel comptable sur la mesure de la performance  ROE ; return on equity / rentabilité des capitaux propres

 définition (source Yahoo Vernimmen):

 On appelle capitaux propres :  les capitaux apportés par les investisseurs et  les capitaux laissés par les investisseurs dans l ‟entreprise (résultats mis en réserves)  ils se décomposent en capitaux propres part du groupe et les intérêts minoritaires.  On appelle effet de levier :  rentabilité des capitaux propres  rentabilité économique  La rentabilité des capitaux propres ou rentabilité financière se mesure :  Rapport Résultat Net / Capitaux propres.  Elle a 2 composantes :  Rentabilité économique (ROCE) soit « Résultat d ‟exploitation après impôt / Actif économique »  l ‟effet de levier.  L ‟analyse du ROE s ‟analyse en 3 termes :  Rentabilité économique +  Endettement net / capitaux propres x  (rentabilité économique - coût net de l ‟endettement)

Passage aux normes IFRS au Canada Les clés du succès du passage aux IFRS  Acquérir une connaissance des IFRS suffisamment tôt et se tenir en alerte des chantiers IFRS qui affecteront la préparation des comptes lors du passage aux IFRS  Le passage aux IFRS doit faire l‟objet d‟une gestion de projet avec une équipe dédiée

 Le projet doit être rattaché au plus haut niveau de la direction générale

 Il fait intervenir des interlocuteurs variés non limités aux directions comptables et  

financières Il y a des choix comptables à réaliser lors de l‟application d‟IFRS 1 Il y a des modifications possibles des systèmes informatiques à prévoir (banques)

 Rôle des régulateurs dans les informations qu‟ils demandent pour pousser les entreprises et les marchés à se préparer tôt au changement  Prévoir en amont les étapes de la communication financière sur l‟effet du passage aux IFRS

Passage aux normes IFRS au Canada Les challenges du passage aux IFRS  Acquisition de la connaissance des IFRS avec des normes sans cesse en évolution  Normes présentant le plus de difficulté d‟application : IAS 32/39, IAS 12, IFRS 3, IAS 18, IFRS 2, IAS 19… et IFRS 1  Ne pas sous-estimer les différences qui peuvent exister entre les IFRS et les normes locales  L‟application des normes n‟est plus décidée au seul niveau national. Grande interaction avec l‟international qui peut aboutir à revisiter des raisonnements passés

 Besoin de consultation accru auprès d‟experts IFRS avec des délais qui peuvent être  

frustrants et qui entraînent des coûts supplémentaires Importance des benchmarks sectoriels pour prendre connaissance des pratiques déjà établies Il n‟y a pas toujours une seule vérité sur l‟application des normes IFRS

 Interaction avec le(s) régulateur(s)

Passage aux normes IFRS au Canada La synthèse du passage aux IFRS  Acquisition de la connaissance des IFRS avec des normes sans cesse en évolution  Le passage aux IFRS n‟est qu‟un début : les IFRS sont en perpétuelle évolution, le modèle de reporting peut changer considérablement d‟ici 2011  Enquête Medef (entreprises françaises) - octobre 2006

 Complexité et lourdeur de certaines normes  La pertinence des normes est jugée satisfaisante dans l‟ensemble avec quelques     

exceptions (ex : IFRS 2) La mise en place des IFRS a accéléré la tendance vers l‟unification des systèmes de reporting Les normes IFRS ont une incidence sur certains modes de gestion (contrats, couvertures, …) et ont permis de mieux cerner certains risques (dérivés cachés, engagements sociaux, …) Les commissaires aux comptes n‟ont que partiellement répondu aux attentes Le passage aux IFRS conduit à une plus grande prise en compte des incidences comptables dans les choix stratégiques Des doutes sur la capacité de compréhension des utilisateurs

Présentation des états financiers Thèmes développés Partie 1 : Présentation IAS 1 et méthodologie de passage aux normes IFRS Partie 2 : Passage aux normes IFRS en France et en Europe Partie 3 : Cas de synthèse : présentation des états financiers et de mesure des cash flows Annexes

Présentation des états financiers Les états financiers

 IAS 1 & SIC 27, 29 : présentation des états financiers ; revue le 6 septembre 2007

 Contenu général

 bilan,  compte de résultat,  tableau de variation des capitaux propres,(incluant les profits et pertes comptabilisés qui peuvent être donnés sur un état à part),  tableau des flux de trésorerie,  méthodes comptables et notes explicatives.  il est souhaité que le management présente :  principaux facteurs influant sur la performance financière,  sources de financement,  politique de gestion des risques,  ressources et forces non expliquées dans les états financiers.

Présentation des états financiers Les états financiers

 IAS 1 & SIC 27, 29 : présentation des états financiers ; revue le 6 septembre 2007 (suite).

 Principes généraux        

continuité d‟exploitation, cohérence de présentation avec les exercices précédents, comptabilité d‟engagement, importance relative, délai de publication ; moins de 6 mois après la clôture de l‟exercice, base de choix des méthodes comptables, règles de décomptabilisation d‟actifs et de passifs, de produits et charges, présentation de montants comparables.

 IAS 7 : tableau des flux de trésorerie.

Présentation des états financiers Les états financiers  Bilan

 Présentation séparée des actifs et passifs  entre courants et non courants,  ou des actifs et passifs (uniquement lorsque cette présentation fournit plus pertinente qu ‟entre courants et non courants) dans l‟ordre  de liquidité croissante  ou décroissante sans distinction entre les éléments courants et non courants.

 Eléments minimum du bilan

 (pas de format type) : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, actifs financiers, immobilisations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence, stocks, créances, trésorerie et équivalents de trésorerie, dettes, actifs et passifs liés aux impôts, provisions, dettes non courantes supportant des intérêts, intérêts minoritaires, capital émis et réserves.

 Le PCN fournit un modèle de bilan qui doit être adapté à chaque entité.

Présentation des états financiers Les états financiers  Bilan

 Éléments minimum du bilan  D‟autres rubriques peuvent être nécessaires pour être en conformité avec une autre norme internationale, ou donner une image fidèle de l‟entreprise.  éléments sur les capitaux et les réserves :  nombre d‟actions composant le capital social, émises, payées, partiellement payées et leur valeur nominale,  état de rapprochement des actions impayées en début et fin d‟exercice, description des droits, préférences et restrictions, actions en trésorerie incluant celles détenues par les filiales et entreprises associées, actions réservées à l‟émission (options ou contrats), nature et objet des réserves dans les capitaux propres, dividendes proposés ou déclarés après la date de clôture de l‟exercice,  cumul des dividendes en cours de distribution.  Les intérêts minoritaires sont présentés séparément et font partie des capitaux propres.

Présentation des états financiers Les états financiers  Compte de résultat

 méthode préférentielle :  dépenses classées par fonction,  coût des ventes,  frais de ventes,  frais administratifs, y compris des informations additionnelles - au minimum - sur le montant des amortissements, dépréciation et frais de personnel.

 méthode alternative :

 dépenses classées par nature,  matières,  personnel,  amortissements,…

 Le PCN fournit un modèle de compte de résultat qui doit être adapté à chaque entité  Par fonction,  Par nature.

Présentation des états financiers Les états financiers  Compte de résultat

 éléments minimum du compte de résultat :           

produits, résultat des activités ordinaires, coûts de financement, prorata des profits dans les sociétés mises en équivalence et les coentreprises, profit ou perte sur les activités ordinaires, impôt sur les bénéfices, intérêts minoritaires, profit ou perte nette de la période, dividendes par action, abandon d‟activités, résultat avant impôt sur la sortie d‟immobilisations ou de passifs.

Présentation des états financiers Les états financiers  Tableau des flux de trésorerie.

 le tableau des flux de trésorerie analyse les variations de trésorerie et d‟équivalents de trésorerie sur une période donnée :

 Flux de trésorerie issus des activités opérationnelles :  méthode directe  ou méthode indirecte  Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement  Flux de trésorerie issus des opérations de financement

 informations :

 Les flux de trésorerie correspondant à des éléments extraordinaires doivent être ventilés :  activités opérationnelles,  activités d‟investissement,  activités de financement.  Les détails de la trésorerie et des équivalents de trésorerie avec un rapprochement avec les montants du bilan.  Les mouvements d‟investissement et de financement ne donnant pas lieu à des flux de trésorerie.  Les montants de trésorerie et d‟équivalents de trésorerie non utilisables par le groupe avec un commentaire de direction.

 Le PCN fournit un modèle de tableau de flux de trésorerie qui doit être adapté à chaque entité.

Présentation des états financiers Les états financiers  Tableau de variation des capitaux propres

 tableau séparé :    

profit ou perte de la période, chaque élément de produits ou charges enregistré directement en capitaux propres, les effets cumulés des ajustements sur exercices antérieurs. ...

 dans le tableau des variation des capitaux propres ou sur un état séparé :

 transactions de capital avec les propriétaires,  la variation des profits cumulés en début et fin d‟exercice et les mouvements de la période,  rapprochement entre la valeur comptable de :  chaque catégorie d‟actions du capital social, primes d‟émission et  chaque catégorie de réserves en début et fin d‟année  avec une information sur chaque mouvement.

 Le PCN fournit un modèle de tableau de variation de capitaux propres qui doit être adapté à chaque entité.

Présentation des états financiers Les états financiers  Annexes

 information minimum requise :  méthodes comptables appliquées,  informations requises ou encouragées par les autres normes toute information nécessaire pour une bonne compréhension des états financiers.

 autres informations :     

domicile de l‟entreprise, pays, forme légale, adresse du siège social ou du site principal, description de l‟activité de l‟entreprise, nom de la société mère et de la société de tête, nombre de salariés (moyen ou en fin de période), ...

Présentation des états financiers Exemples d ’états financiers IFRS  Nestlé 2006

 Etats financiers :     

compte de résultat consolidé de l ‟exercice 2006 bilan consolidé au 31 décembre 2006 tableau de financement consolidé pour l ‟exercice 2006 mouvements de fonds propres consolidés ...

 annexes :

 principes comptables

Annexes Thèmes développés Partie 1 : Présentation IAS 1 et méthodologie de passage aux normes IFRS Partie 2 : Passage aux normes IFRS en France et en Europe Partie 3 : Cas de synthèse : présentation des états financiers et de mesure des cash flows Annexes

États financiers Nestlé La liste des normes IAS/IFRS Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Le normalisateur : IASB

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Définitions  Actifs

 Définition générale  « un actif est une ressource contrôlée par une entreprise du fait d événements passés, et dont des avantages économiques sont attendus par l ‟entreprise ».  « un actif est inscrit dans le bilan (à la double condition) :  quand il est probable que les avantages économiques futurs iront à l ‟entreprise,  et dont le coût peut être mesuré de manière fiable ».

 Types d ‟actifs

 actifs immobilisés « non-courants »  actifs courants

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Définitions

 Actifs immobilisés et actifs courants

 Actifs immobilisés

 immobilisations corporelles, incorporelles et financières.  3 attributs principaux permettent de caractériser une immobilisation :  possibilité d identification c ‟est à dire possibilité de séparation (être vendu, transféré, loué … de manière individuelle ou de composant d ‟un ensemble) et issue de droits contractuels ou légaux  exercice d ‟un contrôle  probabilité d ‟avantages économiques futurs (recettes ou réduction de coûts)

 Cycle de vie

 une immobilisation est un actif détenu pendant plus d ’1 an (1 an minimum jusque l ‟infini).  les phases de vie incluent :  la reconnaissance (inscription à l ‟actif): achat, regroupement d ‟entreprise,  la période d ‟utilisation : dépenses ultérieures, évaluation, l ‟amortissement et la dépréciation,  la décomptabilisation : vente, fin d ‟utilisation, mise au rebut.  durée de vie :  finie ; les avantages économique sont limités dans le temps,  infinie ; les avantages économiques profiteront à l ‟entreprise pendant une période dont on ne peut connaître la limite.

 Actifs courants

 trésorerie, créances commerciales, stocks, taxes, …

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Définitions  Immobilisations corporelles et incorporelles

 Immobilisation incorporelle

 actif non-monétaire identifiable,  sans existence physique.

 Immobilisation corporelle

 actif dont la valeur dépend de caractéristiques physiques,  détenu pour la production ou la fourniture de biens et services, la location à des tiers ou à des fins administratives.

 Amortissement

 base d ‟amortissement  la valeur amortissable (coût - amortissements précédents - dépréciation - valeur résiduelle) doit être allouée de manière systématique sur la durée d ‟utilisation de l ‟immobilisation :  la valeur résiduelle et la durée d ‟utilisation restante doivent être « revus » lors de chaque établissement d ‟états financiers  et si les estimations différent des prévisions précédentes tout changement doit être comptabilisé de manière rétrospective conformément à IAS 8 (changement d ‟estimation).  la dotation aux amortissements débute quand l ‟immobilisation est en état de produire des avantages économiques et se termine lors de la décomptabilisation de celle-ci.

 méthode d ‟amortissement

 la dotation aux amortissements doit refléter le rythme auquel les avantages économiques apportés par l ‟immobilisation sont « consommés » par l ‟entreprise.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Définitions  Amortissement (suite) Méthode d’amortissement Straight line (mostly used) Declining / reducing balance “SOFTY” ; Sum Of The Years Digit (often used in the US) Units of production

Rate = (Cost-residual value) divided by number of years of useful life N

Rate = (1 –

n : number years

R/C )* 100% s : scrap value c : cost

Rate = (Cost-residual value) multiplied by remaining years of useful life / sum of the years digits ; n*(n+1)/2 Rate (for a machine) = Cost-residual value divided by number of units to produce over useful life

 Dépréciation (impairment)

 une immobilisation est dépréciée lors que sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable :

 valeur comptable : montant au quel une immobilisation figure au bilan après déduction des amortissements et dépréciations cumulés,  valeur recouvrable : la valeur la plus élevée entre :  « fair value » d ‟un bien diminué des coûts de vente,  valeur d ‟usage.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Définitions  Panorama des normes relatives aux traitement des immobilisations IAS 36 : Impairment of Assets

IAS 16 : Alternative Revaluation Model

impairment test

IAS 16 : Property, plant and equipment IFRS 3 : Business combinations Revaluation Model (compulsory)

IAS 38 : Intangible assets IAS 40 : Investment property IAS 17 : Leases

IAS 20 : Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance

IFRS 5 : Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations IAS 37 : Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets Renewal, inspections …

IAS 23 : Borrowing Costs IAS 14 : Segment reporting

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  Contenu des principales normes

 IAS 16 : immobilisations corporelles     

définition. évaluation : bénéfices attendus, coût d ‟acquisition, composants. amortissement. évaluation annuelle au bilan : coût historique, réévaluation. sorties et cessions d ‟actifs.

   

définition. évaluation : bénéfices attendus, coût d ‟acquisition. évaluation annuelle au bilan : juste valeur, coût historique. sorties et cessions d ‟actifs.

 IAS 40 : immeubles de placement

 IAS 36 : dépréciation d ‟actifs

 définition.  perte de valeur : indices de perte de valeur, si oui calcul de la valeur recouvrable.  calcul de la valeur recouvrable :  valeur la plus élevée entre prix de vente net et valeur d ‟utilité,  si valeur comptable > valeur recouvrable il convient de déprécier.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  Contenu des principales normes

 Normes liées

 IFRS 3 : réévaluation obligatoire lors de regroupements d ‟entreprises.  IAS 20 : subventions d ‟investissement : déduction de l ‟actif immobilisé ou passif non courant différé.  IAS 23 : activation des coûts d ‟emprunt.  IAS 37 : gros entretien.  IAS 17 : acquisition par location financement.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 16 : immobilisations corporelles.

 Notion d ‟immobilisation corporelle :  actif détenu pendant plus d ’1 an pour :la production ou la fourniture de biens et services, la location à des tiers ou à des fins administratives, destiné à être utilisé sur plus d‟un exercice.  par exemple : terrains, constructions,installations techniques, matériel de transport….  avec probabilité que les avantages économiques futurs iront à l ’entreprise,  coût mesuré de manière fiable,  composants pris séparément.

 Evaluation

 initiale, coût d ’acquisition = prix d ‟achat + coût de préparation / aménagement du site + frais de livraison+ frais d‟installation + dépenses professionnelles + coût estimé du démantèlement +coût de remise en état du site - en cas de paiement différé, les frais financiers correspondants doivent être comptabilisés au cours du marché - valeur résiduelle.  ultérieure : charge ou actif / au cas où des avantages économiques supplémentaires iront à l ‟entreprise.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 16 : immobilisations corporelles (suite).

 Amortissement et dépréciation

 durée : est fonction du potentiel de services pour le futur. En cas de changement dans la durée de vie utile de l‟immobilisation corporelle, il convient d‟ajuster la charge annuelle d‟amortissement pour l‟année en cours et les années à venir. Durée d ‟amortissement variable des composants dans une immobilisation.  méthode : doit refléter le rythme de réalisation de consommation des avantages économiques afférents à l‟immobilisation corporelle,la charge d‟amortissement est à comptabiliser en compte de résultat. En cas de changement de méthode d‟amortissement de l‟immobilisation corporelle consécutivement à un changement dans le rythme de consommation des bénéfices économiques, il convient d‟ajuster la charge annuelle d‟amortissement pour l‟année en cours et les années à venir.  mode de calcul : linéaire, dégressif, softy…

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 16 : immobilisations corporelles (suite)

 Evaluation annuelle au bilan

 traitement de référence : coût historique - amortissements cumulés - dépréciations cumulées.  traitement alternatif : valeur réévaluée / « juste valeur » - amortissements cumulés dépréciations cumulées.  les réévaluations doivent être menées régulièrement de manière à ce que les montants comptabilisés reflètent la juste valeur dans les états financiers.  en cas d’augmentation de la valeur des immobilisations corporelles suite à une réévaluation, il convient de constater cette augmentation en réserve de réévaluation dans la limite des reprises de charges constatées antérieurement qui sont des produits.  en cas de baisse de la valeur des immobilisations corporelles suite à une réévaluation, il convient de constater cette baisse en charges du compte de résultat dans limite des reprises de réserves de réévaluation constatées antérieurement qui sont alors une baisse de cette réserve.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 16 : immobilisations corporelles (suite)

 Evaluation annuelle au bilan

 traitement de référence : coût historique - amortissements cumulés - dépréciations cumulées.  traitement alternatif : valeur réévaluée / « juste valeur » - amortissements cumulés dépréciations cumulées.  les réévaluations doivent être menées régulièrement de manière à ce que les montants comptabilisés reflètent la juste valeur dans les états financiers.  en cas d’augmentation de la valeur des immobilisations corporelles suite à une réévaluation, il convient de constater cette augmentation en réserve de réévaluation dans la limite des reprises de charges constatées antérieurement qui sont des produits.  en cas de baisse de la valeur des immobilisations corporelles suite à une réévaluation, il convient de constater cette baisse en charges du compte de résultat dans limite des reprises de réserves de réévaluation constatées antérieurement qui sont alors une baisse de cette réserve.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 16 : immobilisations corporelles (suite)

 Sorties et cessions d‟actifs

 sortie d‟une immobilisation corporelle du bilan en cas de mise hors service,  cession.  comptabilisation des pertes et profits issus de sorties ou cessions d‟actif : en compte de résultat au cas où les immobilisations concernées n‟ont pas été réévaluées, en réserves quand le montant réévalué est constaté.

 Information

 pour chaque catégorie d‟immobilisations corporelles : bases d‟établissement des montants bruts, durée de vie utile ou taux d‟amortissement, méthodes d‟amortissement utilisées, montant brut, amortissements cumulés, dépréciations cumulées.  rapprochement des montants immobilisés en début et fin de période donnant : entrées, sorties, acquisitions suite à des regroupements d‟entreprises, augmentations dues à des réévaluations, dépréciations et reprises sur dépréciations, amortissements, différences de change nettes, autres mouvements.  autres : limitation du droit d‟utilisation, méthode de comptabilisation des coûts de remise en état, engagements d‟achat d‟immobilisations corporelles, informations diverses sur les réévaluations.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement.

 Notion de contrat de location financement / finance lease

 dans lequel la quasi–totalité des risques et avantages est transférée au preneur, si 1 des 8 critères est vérifié, il s ‟agit d ‟1 contrat de location financement :  propriété transférée au preneur au terme du contrat,  ou le preneur a l‟option de racheter l‟actif à un prix nettement inférieur à la juste valeur, avec une forte probabilité qu‟il exerce l‟option,  ou la durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique de l‟actif,  ou qu‟au début du contrat la valeur actualisée des paiements minimaux soit au moins égale à la juste valeur de l‟actif loué,  ou que la nature spécifique des actifs loués rendent l‟actif inutilisable par des tiers sauf modifications majeures,  ou, en cas de résiliation du contrat les pertes subies par le bailleur sont supportées par le preneur,  ou les profits et pertes issus de la variation de juste valeur sont supportés par le preneur,  ou le preneur peu, à la fin du contrat, poursuivre la location avec un loyer très inférieur au prix du marché.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement (suite).

 Notion de contrat de location simple / operating lease

 contrat autre que location financement dont l ‟extinction se traduit par une sortie d‟avantages économiques.

 Comptabilisation chez le preneur d ‟un contrat de location financement

 à l’actif et au passif : montant égal, au début du contrat à la juste valeur de l‟actif loué, ou si celle-ci est inférieure à la valeur actualisée des paiements minimaux, au taux implicite du contrat de location, ou s‟il ne peut être déterminé au coût de financement marginal du preneur.  paiements : ventilation entre charge financière et amortissement de la dette, de manière à constater un taux de financement constant.  amortissement du bien loué : cohérence avec la politique d‟amortissement des autres actifs, sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée d‟utilité si le preneur devient propriétaire de l‟actif à la fin du contrat.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement (suite).

 Comptabilisation chez le preneur d ‟un contrat de location simple

 paiements : charge sur la durée du contrat, ou selon l‟échelonnement dans le temps des avantages économiques retirés du bien.  avantages liés au contrat ou à son renouvellement : réduction de la charge sur la période du contrat, quelque soit la forme de cet avantage.

 Comptabilisation chez le bailleur d ‟un contrat de location financement

 créances à l‟actif égal au montant net de l‟investissement dans le contrat, dettes liées au financement au passif,  paiements : produits financiers à un taux de financement constant, remboursement du principal.

 Comptabilisation chez le bailleur d ‟un contrat de location simple

 enregistrement initial : actif selon la nature, revenu du loyer linéaire sur la période, ou selon l‟échelonnement dans le temps des avantages économiques retirés du bien.  avantages liés au contrat ou à son renouvellement : réduction des produits sur la période du contrat, quelque soit la forme de cet avantage.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement (suite).

 Comptabilisation chez le bailleur, fabricant et distributeur

 comptabilisation des produits et pertes sur l‟année comme pour les ventes fermes.  en cas de taux financiers anormalement bas, le profit sur vente doit être révisé en tenant compte du taux normalement pratiqué.

 Ensemble immobilier ; terrains et constructions

 terrains : à classer en location simple.  constructions : à classer en location-financement ou location simple selon les critères de classement.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement (suite).

 Comptabilisation d ‟un contrat de lease back

 bien revendu et repris en location financement :  étalement de la plus-value et amortissement de celle-ci sur la durée du contrat,  si transaction > juste valeur, le profit doit être étalé et amorti sur la période d‟utilisation,  si juste valeur < valeur nette comptable, la perte doit être constatée immédiatement.  bien revendu et repris en location simple :  si transaction à la juste valeur, le profit ou la perte doit être constatée immédiatement,  si transaction < juste valeur, la perte doit être constatée sauf si elle est compensée par des loyers futurs inférieurs au prix du marché ; elle doit être différée et amortie sur la période d‟utilisation.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles

 IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement (suite).

 Informations :

 preneur location-financement  actif : valeur brute, valeur nette.  annexes : rapprochement entre le total des paiements minimaux et leur valeur actualisée,  paiements minimaux ventilés sur périodes de moins d‟1 an, de 1 à 5 ans et plus de 5 ans.  loyers conditionnels comptabilisés en charges,  total des paiement futurs à recevoir sur les sous-locations non résiliables.  descriptif général des principales dispositions des contrats : base de calcul des loyers conditionnels, options de renouvellement, options d‟achat,indexation, restrictions imposées sur le versement de dividendes, d‟endettement additionnel ou d‟autres locations.  preneur location simple  annexes : montant des paiements minimaux non résiliables ventilés sur périodes < 1 an, de 1 à 5 ans et plus de 5 ans.  total des paiements minimaux futurs à recevoir sur les sous-locations non résiliables.  dépenses de location et sous-location de la période, recettes de location et sous-location de la période,  loyers conditionnels comptabilisés en charges,  descriptif général des principales dispositions des contrats : base de calcul des loyers conditionnels, options de renouvellement, options d‟achat, indexation.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 17 & SIC 15, 27, IFRIC 12 : contrats de location financement (suite).

 Informations :

 bailleur location-financement  annexes : rapprochement l‟investissement brut total et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir,  investissement brut et paiements minimaux à recevoir actualisés et ventilés sur périodes, < 1 an, 1 à 5 ans, plus de 5 ans.  produits financiers non acquis, valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur,  correction des valeurs cumulées au titre de défauts de paiements,loyers conditionnels en produits de l‟exercice,  descriptif général des principales dispositions des contrats.  bailleur location simple  annexes : rapprochement pour chaque catégorie, de l‟investissement brut total et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir,  investissement brut et paiements minimaux à recevoir actualisés et ventilés sur périodes < 1 an, 1 à 5 ans, plus de 5 ans.  produits financiers non acquis,loyers conditionnels en produits de l‟exercice,  descriptif général des principales dispositions des contrats.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 40 : immeubles de placement

 Notion immeubles de placement

 actif détenu (terrains ou construction) détenu par le propriétaire ou au travers d ‟un contrat de crédit-bail  pour percevoir des loyers ou obtenir des plus-values.

 Bâtiments à usage multiple (utilisation et location) :

 si la répartition entre les 2 activités peut être faite, un même bâtiment pourra être comptabilisé en immeuble de placement et en immobilisation corporelle.  si la répartition ne peut être effectuée, le bâtiment est à considérer comme immeuble de placement si la part utilisation par l‟entreprise est insignifiante.

 Evaluation

 initiale coût d ‟acquisition : prix d ‟achat + coût de transaction  ultérieure : charge ou actif / des avantages économiques supplémentaires iront à l ‟entreprise.

 Evaluation sur l ‟ensemble des immeubles de placement : clôture de période

 traitement de référence : « juste valeur » portée sur la valeur nette.  Hausse en produits.  Baisse en charges.  traitement alternatif : valeur réévaluée / « juste valeur » - amortissements cumulés, dépréciations cumulées.  changement de méthode autorisé si cela permet une présentation plus appropriée.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles  IAS 40 : immeubles de placement (suite)

 Sortie

 mise hors service de façon permanente sans prévision de bénéfices économiques futurs,  cession, différence entre le produit net de la vente et la valeur immobilisée en compte de résultat.

 Information

 critères de classification des immeubles de placement.  fixation de la juste valeur : méthodes de fixation, utilisation d‟un évaluateur indépendant pour la fixation de la juste valeur.  montants figurant dans le compte de résultat : produits des locations, dépenses directes ayant généré des recettes, dépenses directes n‟ayant pas généré de recettes.  en cas d’utilisation de la méthode de la juste valeur : entrées, sorties, profits et pertes en ajustements de juste valeur, différences de change nettes,transferts à ou de la rubrique immeubles de placement, informations en cas d‟utilisation du coût historique si la juste valeur ne peut être déterminée.  en cas d’utilisation de la méthode du coût historique : durée de vie utile ou taux d‟amortissement, méthodes d‟amortissement utilisées, montant brut. amortissements cumulés, dépréciations cumulés, tableau de rapprochement des montants de début et de fin de période expliquant les différents constituants des variations, juste valeur des immeubles de placement comptabilisés en coût historique.  autres : limitation des possibilités de vente d‟un immeuble de placement, engagements d‟achat d‟immeubles de placement.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations incorporelles  IAS 38 & SIC 32, IFRIC 12 : immobilisations incorporelles

 Notion d ‟immobilisation incorporelle

 actif détenu pendant plus d ’1 an,  acheté ou créé : non monétaire, sans réalité physique, détenu et contrôlé, identifiable.  avec probabilité que les avantages économiques futurs iront à l ’entreprise et coût mesuré de manière fiable.  sinon passer en charge ou passer en écart d ‟acquisition / goodwill.  par exemple: brevets, logiciels, droits d‟auteur,marques,….

 Evaluation

 une immobilisation incorporelle ne peut être comptabilisée que si :  les bénéfices économiques futurs liés à l‟actif considéré reviendront à l‟entreprise  et que le coût soit mesurable,  en l‟absence des critères ci-dessus la dépense est à passer en charges.  une immobilisation incorporelle est enregistrée au coût d‟achat augmenté des frais annexes.  les frais annexes ultérieurs relatifs à une immobilisation incorporelle sont comptabilisés en charges sauf si : ces frais augmentent probablement les bénéfices économiques futurs et que ces frais puissent être attribués de manière fiable à cette immobilisation incorporelle.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations incorporelles  IAS 38 & SIC 32, IFRIC 12 : immobilisations incorporelles (suite)

 Amortissement et dépréciation

 la durée d‟amortissement d‟une immobilisation incorporelle  est fonction de la durée de vie utile estimée avec un maximum de 20 ans, sauf si des preuves peuvent être données d‟une durée de vie supérieure ; jamais avec une durée de vie infinie.  La durée d‟amortissement d‟une immobilisation incorporelle acquise par contrat ne peut être supérieure à la durée de ce contrat sauf si l‟entreprise bénéficie d‟un droit de renouvellement et que celui-ci est quasiment certain.  la méthode d‟amortissement  doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques afférents à l‟immobilisation incorporelle ; à revoir tous les ans. L‟amortissement peut être linéaire s‟il n‟existe pas d‟autre méthode identifiable.  Changement du plan d ‟amortissement si modification d ‟utilisation ou après dépréciation.  la valeur résiduelle d‟une immobilisation incorporelle est nulle sauf si un tiers s‟est engagé à acheter celle-ci ou si il existe un marché actif pour ce type d‟immobilisation incorporelle.  éléments amortissables : brevets, marques, droit au bail, droit de concession.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations incorporelles  IAS 38 & SIC 32, IFRIC 12 : immobilisations incorporelles (suite)

 Evaluation annuelles au bilan

 traitement de référence : coût historique - amortissements cumulés - dépréciations cumulées.  traitement alternatif : valeur réévaluée / « juste valeur » - amortissements cumulés dépréciations cumulées.  les tests de dépréciation sont applicables aux immobilisations incorporelles. Un test annuel est obligatoire si la durée d‟amortissement est supérieure à 20 ans.

 Aspects particuliers

 recherche et développement : recherche passée en frais.  développement activé si faisabilité technique et commerciale.  logiciel développé en interne activé si avantages économiques futurs attendus.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations incorporelles  IAS 38 & SIC 32, IFRIC 12 : immobilisations incorporelles (suite)

 dépenses non immobilisables, sauf si inclus dans un regroupement d ‟entreprise  marques, parts de marché, fichiers clients développés en interne, frais publicitaires, installation,  goodwill développé en interne,  frais d‟établissement, frais de formation, frais publicitaires, coûts de déménagement.

 Information

 pour chaque catégorie d‟immobilisations incorporelles : durée de vie utile ou taux d‟amortissement, méthode d‟amortissement, montant brut, amortissements cumulés, rubrique du compte de résultant dans laquelle l‟amortissement est inclus.  rapprochement des montants immobilisés en début et fin de période donnant : entrées, sorties, acquisitions suite à des regroupements d‟entreprises, augmentations dues à des réévaluations, dépréciations et reprises sur dépréciations, amortissements, différences de change nettes, autres mouvements.  immobilisations incorporelles ayant une durée d‟amortissement supérieure à 20 ans  autres : limitation du droit d‟utilisation, méthode de comptabilisation des coûts de remise en état, engagements d‟achat d‟immobilisations incorporelles, informations diverses sur les réévaluations.  les frais de Recherche et Développement comptabilisés en charges de la période.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les dépréciations d ’actifs  IAS 36 : dépréciation des actifs

 Notion de perte de valeur

 un actif perd de la valeur lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur recouvrable.  valeur recouvrable ; plus grande des 2 valeurs  valeur d’utilité : valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue d’un actif. Estimation des flux futurs de trésorerie (entrées de trésorerie – sorties de trésorerie durant la période d‟utilisation continue de l‟actif augmenté ou diminué des flux de trésorerie imputables à la sortie de cet actif) sur la base d‟hypothèses raisonnables (dernier budget et dans une limite de 5 ans), puis actualisation à un taux approprié avant impôt (taux de l‟argent pour l‟entreprise, risque pays, risques spécifiques de l‟actif,….). Les flux futurs de trésorerie sont estimés pour un actif dans sa situation actuelle, hors investissements et réparations futurs améliorant la performance économique de l‟actif.  prix de vente net : montant qui peut être obtenu de la vente d‟un actif dans des conditions normales de vente entre des parties bien informées et consentantes après déduction des coûts de sortie.  Valeur recouvrable = valeur d ‟utilité si celle-ci est plus grande que le prix de vente net.  = prix de vente net si celui-ci est plus grand que la valeur d ‟utilité.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les dépréciations d ’actifs  IAS 36 : dépréciation des actifs

 Actifs concernés

 terrains, bâtiments, installations techniques, immeubles de placement comptabilisés au coût historique.  goodwill.investissements dans les filiales, joint ventures. actifs réévalués selon les normes IAS 16 et IAS 38.  obligation pour goodwill et actifs incorporels.  ne s‟applique pas aux actifs suivants :  stocks (cf. IAS 2),  actifs liés aux contrats de construction (cf. IAS 11),  impôts différés actifs (cf. IAS 12),  actifs issus des avantages du personnel (cf. IAS 19),  actifs financiers (cf. IAS 39).  ….

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les dépréciations d ’actifs  IAS 36 : dépréciation des actifs (suite)

 Evaluation à la date de clôture

 à chaque date de clôture, il convient de vérifier s’il existe des indices montrant qu’un actif ait pu perdre de la valeur :  si oui, il faut calculer la valeur recouvrable de cet actif, puis comptabiliser l‟éventuelle dépréciation correspondante,  si non, l‟actif n‟a pas à être déprécié. Pour les actifs destinés à la vente, la valeur recouvrable est le prix de vente net.  à chaque date de clôture, il convient de vérifier s’il existe des indices montrant qu’une perte de valeur préalablement comptabilisée n’existe plus :  si oui, il faut calculer la valeur recouvrable de cet actif, puis comptabiliser la reprise de dépréciation correspondante,  si non, la dépréciation ne doit pas être reprise.  les indicateurs de perte de valeur sont :  externes ; baisse des valeurs du marché de cet actif, modifications défavorables dans l‟environnement technologique, législatif et réglementaire, la capitalisation boursière de l‟entreprise est inférieure à son actif net comptable,  internes ; obsolescence ou dégradation d‟un actif, performance économique d‟un actif inférieur à la prévision

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les dépréciations d ’actifs  IAS 36 : dépréciation des actifs (suite)

 Détermination de la valeur recouvrable  prix de vente net = Prix de vente – coûts sortie  en cas d‟engagement de vente irrévocable ou en cas d‟existence d‟un marché actif (prix de l‟offre la plus récente ou prix de la dernière transaction connue).  En l‟absence d‟un marché actif la meilleure estimation de prix de vente.  Les coûts de sortie sont les coûts directs liés à la sortie de l‟actif.  valeur d’utilité ; se calcule par étapes :  estimation des flux futurs de trésorerie (entrées de trésorerie – sorties de trésorerie durant la période d‟utilisation continue de l‟actif augmenté ou diminué des flux de trésorerie imputables à la sortie de cet actif) sur la base d‟hypothèses raisonnables (dernier budget et dans une limite de 5 ans),puis actualisation à un taux approprié avant impôt (taux de l‟argent pour l‟entreprise, risque pays, risques spécifiques de l‟actif,….).  Les flux futurs de trésorerie sont estimés pour un actif dans sa situation actuelle, hors investissements et réparations futurs améliorant la performance économique de l‟actif.

 Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ;

 cette méthode s „applique au cas où il est impossible de déterminer une valeur

individuelle pour un actif.  L‟UGT est le plus petit groupe d‟actifs identifiables dont l‟utilisation continue génère des entrées de trésorerie (indépendantes d‟autres entrées de trésorerie générées par d‟autres actifs).  L‟entreprise doit mesurer la valeur recouvrable de l‟UGT à laquelle appartient l‟actif.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Les dépréciations d ’actifs

 IAS 36 : dépréciation des actifs (suite)

 Comptabilisation

 perte de valeur : à passer en charge dans le compte de résultat. Sauf si l‟actif a été réévalué (cf. IAS 16), à passer au bilan en diminution des réserves.  reprise de perte de valeur : à passer en produit dans le compte de résultat. Sauf si l‟actif a été réévalué (cf. IAS 16), à passer au bilan en augmentation des réserves dans la limite des dépréciations constatées.

 Information

 pour chaque catégorie d‟actifs :  montant des pertes de valeur passées en charges en compte de résultat, poste(s) concernés,  montant des reprises sur pertes de valeur passées en produits en compte de résultat et poste(s) concernés.  montants comptabilisés directement en capitaux propres :  pertes de valeur et  reprises de pertes de valeur.  pour chaque secteur d’activité « primaire » uniquement :  montant des pertes de valeur passées en compte de résultat, en capitaux propres,  montant des reprises sur pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat, en capitaux propres.  en cas de montant significatif  pour un actif (perte de valeur ou reprise de perte de valeur) : événements et circonstances, montant de la perte/ reprise de perte de valeur. Pour un actif individuel : nature et secteur d‟activité.  pour une UGT : description et détail par catégorie d‟actifs et secteur. Si la valeur recouvrable est le prix de vente net : base du prix. Si la valeur recouvrable est la valeur d‟utilité : taux d‟actualisation.  en cas de montant significatif, au niveau global des états financiers (perte de valeur ou reprise de perte de valeur) : événements et circonstances, principales catégories concernées.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Autres normes relatives aux immobilisations  IAS 20 & SIC 10: subventions.

 Comptabilisation

 une subvention ne peut être comptabilisé que si :  l‟entreprise respecte les conditions attachées à la subvention,  et que la subvention sera versée.  une subvention est comptabilisée en produits sur la période correspondant aux charges qu‟elle est destinée à compenser.  une subvention d’investissement peut être comptabilisée de 2 façons :  en produits différés  ou en déduction de la valeur nette comptable de l‟actif concerné.  une subvention d’exploitation peut être comptabilisée de 2 façons :  en “ autres produits ”  ou en déduction de la charge correspondante.  remboursement de subventions publiques : si une subvention devient remboursable elle doit être considérée comme un changement d‟estimation (cf. IAS 8).

 Information

 méthodes comptables pour l‟enregistrement des subventions et de présentation des états financiers.  nature et montant des subventions figurant dans les états financiers.  conditions et procédures non remplies relatives à des subventions comptabilisées.

Traitement des immobilisations corporelles et incorporelles Autres normes relatives aux immobilisations  IAS 23 : charges d‟emprunt.

 Coût d ‟emprunt

 intérêts supportés par une entreprise y compris l‟amortissement de la prime sur la dette.  autres coûts supportés par une entreprise :  amortissement de la prime d‟émission de l‟emprunt,  écarts de change considérés comme des ajustements de coût d‟emprunt.

 Comptabilisation

 traitement de référence : en charges de l „exercice où ils sont encourus.  alternative autorisée : incorporables dans le coût d‟un actif s‟ils sont fonction directe de l‟acquisition, la construction ou la production de cet actif. en cas d‟utilisation de cette méthode, celle-ci doit s‟appliquer à tous les coûts d‟emprunt pour l‟ensemble des actifs permettant l‟incorporation des coûts d‟emprunt.

 Information

 méthodes comptables.  montant des coûts financiers activés au cours de la période.  taux utilisés.

Le normalisateur : IASB Structure et rôle de l ’IASB  Structure de l ‟IASB

 IASB (International Accounting Standards Board créé en 1973) basé à Londres  succède à l‟IASC, International Accounting Standards Committee, depuis le 1er avril 2001  organisme de normalisation comptable international privé et indépendant.  il est placé sous la supervision de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) chargée notamment d'assurer son financement et la désignation de ses membres.

 L'IASB est composé de 14 membres :

 12 travaillent à temps plein et 2 à temps partiel nommés pour une période de 5 années, renouvelables une fois.  Le recrutement est opéré sur la base de leurs compétences techniques. Pour s'assurer d'un équilibre satisfaisant entre l'expérience des différents membres, au moins:  5 doivent être des auditeurs, dont 1 Français Gilbert Gélard nommé jusqu ‟en juin 2010  3 doivent être des préparateurs d'états financiers,  3 doivent avoir une expérience en matière d'utilisation des états financiers,  1 doit être un universitaire.

 Organisation de l ‟IASB    

agenda des travaux réunions IASB publiques et 1 fois par mois comptes-rendus publication des normes

Le normalisateur : IASB Structure et rôle de l ’IASB  Rôle de l ‟IASB

 Objectifs

 élaborer les normes comptables internationales

 développer, dans l'intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute

qualité,  compréhensibles et  applicables qui impose la publication dans les états financiers d'informations financières de haute qualité,  transparentes et  comparables afin d'aider les participants aux marchés internationaux de capitaux et les autres utilisateurs à prendre des décisions économiques,

 promouvoir l'usage et la mise en oeuvre rigoureuse de ces normes.  travailler activement avec les organismes de normalisation comptable nationaux, afin de parvenir à une convergence entre les normes comptables nationales et les IAS/IFRS.  approuver les interprétations préparées par l'IFRIC appelées SIC ou IFRIC.

Le normalisateur : IASB Structure et rôle de l ’IASB  Rôle de l ‟IASB

 Processus d ‟élaboration d ‟une norme  projet de norme  exposé sondage / exposure draft

 travaux  publication  appel à commentaire

 projets importants

 préalablement à l ‟exposé sondage préparation d ‟un projet d ‟énoncé des principes

« statement of principles » ou d ‟un document pour discussion « discussion document » pour appel à commentaires.  travaux  publication  appel à commentaire

 publication d ‟une norme

Le normalisateur : IASB Structure et rôle de l ’IASB  Elaboration d ‟une norme (due process)

 principales étapes :

 L'équipe technique de l'IASB est chargée d'identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés au sujet traité.  Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges de vues avec les normalisateurs comptables nationaux.  Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB.  L'IASB met en place un groupe consultatif pour conseiller l'IASB sur le sujet ("advisory group").  L'IASB publie un document de travail ("discussion document") pour appel à commentaires.  L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié.  L'IASB publie un exposé-sondage ("exposure draft") approuvé par au moins 8 votes favorables du board (sur un total de 14 membres de l'IASB) ; l'exposé-sondage présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions").  L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage.  L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des tests sur le terrain.  L'IASB approuve la norme définitive par au moins 8 votes favorables (sur un total de 14) ; la norme présente les opinions divergentes et le fondement des conclusions.