La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouvea…Description complète
Le profil du secteur du logement au Sénégal est une analyse complète du secteur du logement urbain, avec un regard concentre sur l'identification de ses points forts et faiblesses. Le profil…Full description
LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS
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SALAIRE MINIMUM (SMIG)
Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à :
209,10 F
Dans l’agriculture, son montant horaire est de :
182,95 F
Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives. Nord-Sud Audit
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PRIME D’ANCIENNETE
Conditions : présence effective pendant au moins 2 ans dans l’entreprise. La prime d’ancienneté est obtenue par application du % sur le salaire minimum de la catégorie de classement en fonction de l’horaire effectué. Elle s’applique à toutes les heures travaillées y compris les heures supplémentaires. Montant : – –
2 % après 2 ans de présence, + 1% par année supplémentaire. Nord-Sud Audit
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DUREE DU TRAVAIL
La durée légale du travail est de 173 h 33 par mois soit 40 heures par semaine. Au-delà de la durée légale du travail le salaire est majoré de la façon suivante sur la base du salaire réel : + 15 % de la 41e à la 48e heure, + 40 % à partir de la 49e heure, + 60 % pour les heures de nuit, et les jours fériés + 100 % pour les heures de nuit des jours fériés. Nord-Sud Audit
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CONGES PAYES
Durée : 2 jours ouvrables par mois de présence soit 4 semaines par année. La période de référence minimale ouvrant droit à congés est de 12 mois. Cette jouissance peut être reportée d’un commun accord sans dépasser 3 ans et dans ce cas un congés de 6 jours ouvrables par an est obligatoire. Des congés supplémentaires pour ancienneté sont dus soit 1 j après 10 ans, 2 j après 15 ans, 3 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans. Allocation de congés : 1/12e des sommes perçues au cours de la période de référence. Nord-Sud Audit
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COTISATIONS SOCIALES
Liste des cotisations sociales dues sur salaires au Sénégal :
Cotisations à la caisse de sécurité sociale (CSS) Cotisations à l’Institut de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) Cotisation à une institution de prévoyance maladie (IPM).
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COTISATIONS SECURITE SOCIALE
Taux de cotisations (100 % patronal ): – 7 % pour les prestations familiales, – 1 %, 3 %, ou 5 % pour l’accident du
nature de l’activité.
travail en fonction de la
Le plafond est de 60 000 F par mois soit 120 000 F par an. La base inclue l’ensemble des rémunérations à l’exception des frais professionnels et indemnités représentatifs de frais. Versement le 15 du mois suivant pour les entreprise de 20 salariés ou plus, le 15 du trimestre suivant pour les autres. Nord-Sud Audit
