REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLE.COMMISSAIRES AUX COMPTES ET COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE
STAGE PROFESSIONNEL DES EXPERTS COMPTABLES RAPPORT DE STAGE N° 4
THEME : Gestion des Immobilisations et Comptabilité
MAITRE DE STAGE :
STAGIAIRE :
Mr. : SAARI Mohamed
Mr. : SALAMANI Seddik
Expert comptable
Expert comptable stagiaire
Commissaire aux comptes
N° d’inscription
JUILLET –SEPTEMBRE 2011 Sommaire -1-
Introduction…………………………………………………………………………………..04 Chapitre 1 : Immobilisation aspects théoriques 1. Généralités..……………. .……………………………..………………….04 2. Définition de la gestion des stocks..…………………………………………..04 3. Typologie des immobilisations………………………………05 Chapitre 2 : Immobilisations aspects comptables 1. Immobilisations incorporelles ………………………………………………07 1-1. Principes généraux 1-2. Evaluation et traitement comptable 1-3. Sortie des immobilisations 2. Immobilisations corporelles …………………….08 2-1 Evaluation et traitement comptable 2-2 Sortie des immobilisations 2-3 Amortissements 3. Immobilisations financières 3-1 Traitement comptable 3-2 Evaluation 4. Immobilisations en cours 4-1 Principes généraux 4-2 Traitement comptable 5. Immobilisation en location financement (contrat de location) 5-1 Classification des contrats de location 5-2 Traitement comptable Chapitre 2 : Etude de cas dans l’entreprise (X)
INTRODUCTION -2-
Vue l’importance du poste des immobilisations dans l’actif du bilan, la maîtrise de l’information financière de cette rubrique est essentielle. Le concept d’évaluation des immobilisations (investissements) est devenu avec l’entrée en vigueur du SCF un facteur économique majeur et un repère conduisant les investisseurs dans leurs décisions. L’ouverture de l’économie algérienne à la mondialisation et l’avènement de l’économie de marché ont donné lieu à la nécessité de réformer les anciennes normes dispositions du PCN 1975 et pour les adapter aux normes internationales (IAS IFRS) et ce dans le but de fournir aux investisseurs, aux actionnaires et aux petits porteurs des données transparentes, fiables et compréhensibles permettant entre autres d’avoir une lecture aisée des états financiers et notamment de la composante des immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Notre objectif à travers ce rapport de stage est de donner une vue globale des immobilisations (concepts, typologie, évaluation et traitement comptable) en se référant aux nouvelles normes relatives au système comptable et financier (SCF).
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Chapitre 1 : Immobilisations (aspect théorique) 1/Généralités : Les immobilisations au sens global quelque se soit leurs typologies constituent pour les entreprises industrielles ou financières la part la plus importante du patrimoine de l’entreprise. L’application du SCF induit une révision des modalités de leur comptabilisation, ce qui implique de revoir leurs organisations et traitement comptable en les rendant conformes aux dispositions des nouvelles normes IAS, afin de permettre une appréciation réelle de son patrimoine, les risques de perte de valeurs encourus par rapport à l’évolution du marché. 2/Définitions : Les immobilisations sont définies comme étant des éléments corporels, incorporels, financiers et autres, destinées à servir de façon durable dans l’entreprise. L’immobilisation est acquise non pas pour être vendue ou transformée, mais pour être utilisée comme instrument de création de richesse et générateur de trésorerie. 3/Typologie des immobilisations : Conformément aux nouvelle normes IAS 32 relatives aux immobilisations, leurs classification se faite comme suit : 3-1 : Immobilisations incorporelles : Se sont des immobilisations immatérielles acquises par l’entreprise et qui doivent y rester de façon durable, elles comprennent les frais de recherche, et de développement, les brevets, le fond commercial et le droit au bail. Les immobilisations incorporelles sont uniques, constituées des éléments identifiables, elles sont séparables, c'est-à-dire qu’ils peuvent êtres séparées des activités de l’entité ou résulte d’un droit légale ou contractuel. (Par définition une immobilisation ou actif identifiable il a une valeur économique positive pour l’entreprise, un avantage économique future attendu, il est contrôlé par l’entreprise et évalué d’une façon fiable).
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3-2 : Immobilisations corporelles : -Une immobilisation corporelle est un actif physique d’utilisation durable qui assure une certaine pérennité de l’entreprise. -Elle représente un actif corporel contrôlé par l’entreprise qui peut être utilisé dans la production des biens ou services. -Elle comprend (les terrains, les bâtiments, les installations et les agencements……….etc.) Qui sont utilisés à des fines administratives telles que (les matériels du bureau), ou louer à des tiers (un immeuble locatif). 3-3 : Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des actifs financiers d’utilisation durable (non courante) elle contient les titres de participation, les cautionnements et les prêts. Selon la norme IAS 32, la classification d’un actif financier distingues ceux entre ceux émis par l’entreprise, ceux disponible à la vente, ceux détenus jusqu'à échéance et ceux de transaction. Donc les immobilisations financières sont composées d’actif financier non courant tels que les titres de participation, les autres titres détenus à long termes (+1ans) et les créances à long termes. 3-4 : Immobilisations en cours : Les immobilisations en cours sont celles ayant pour objet de faire apparaitre le restant des immobilisations non encor achevée à la fin de chaque exercice, ainsi que les avances et les acomptes versés par l’entreprise à des tiers en vue de l’acquisition d’une immobilisation. 3-5 : Immobilisations en location financement : Les immobilisations en location financement ne sont pas juridiquement propriété de l’entreprise, mais répondent à la définition d’un actif figurent en immobilisation corporelle à l’actif du preneur et en créance à l’actif du bailleur.
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Chapitre 2 : Immobilisations (aspects comptables) : 1/ Immobilisations incorporelles : 1-1
: Principes généraux :
Il est fréquent que les entités disposent des ressources ou assument des passifs pour l’acquisition, le développement, le maintien ou l’amélioration des ressources incorporelles telles que les connaissances scientifiques, ou techniques, la conception et la mise en place de nouveaux procédés ou systèmes, licences, propriété intellectuelle, connaissance des marchés et marques commerciales . Cependant tous ces éléments ne satisfont pas à la définition réelle des immobilisations incorporelles sans tenir compte des caractéristiques suivantes : Caractère identifiable : La définition d’une immobilisation incorporelle impose que cette dernière soit identifiable afin de la distingué du Goodwill. Un actif est identifiable s’il est : -Séparable c'est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissociée de l’entreprise et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé soit individuellement soit conjointement avec un contrat. -Résulte de droit contractuel ou d’autres droits légaux. Contrôle : La capacité d’une entité à contrôler les avantages économiques futures découlant d’une immobilisation incorporelle résulte normalement de droits légaux qu’elle peut faire appliqués par un tribunal. Avantage économique futur: Les avantages économiques futurs résultants d’une immobilisation incorporelle peuvent inclurent les produits découlant de la vente de biens ou services, les économies de couts ou d’autres avantages résultants de l’utilisation de l’actif par l’entité Par exemple l’utilisation d’une propriété intellectuelle dans le cadre d’une procédure de production peut réduire les couts futurs de production et augmenter les produits futurs. -6-
1-2
: Evaluation et traitement comptable :
1-2-1 : Evaluation En application des normes IAS 32 relative aux immobilisations, une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son cout. a) Acquisition séparée : Le cout d’une immobilisation incorporelle acquise séparément peut généralement être évaluée de façon fiable, c’est le cas en particulier lorsque la contre partie de l’achat est sous la forme de trésorerie ou d’autres actifs monétaires Le cout d’une immobilisation acquise séparément comprend : -le prix d’achat y compris les droits de douane et les taxes non remboursables après déduction des rabais et remises commerciales. -tous les couts directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue tels que : *le cout des avantages du personnel (IAS 19) résultant directement de la mise en état de fonctionnement de l’actif * les honoraires résultants directement de la mise en état de fonctionnement de l’actif *les couts de teste de bon fonctionnement b) Acquisition des immobilisations générées en interne (phase de développement) : Le cout d’une immobilisation généré en interne comprend : -les couts encourus à partir du moment où l’immobilisation répond aux conditions de comptabilisation pour pouvoir être activé en tant qu’immobilisation incorporelle -les dépenses pouvant être attribuées à la création et la préparation de l’actif en vue de son utilisation projetée -le cout inclue par exemple les dépenses pour les matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l’immobilisation incorporelle. -7-
c) Acquisition au moyen d’une subvention publique : Dans certains cas une immobilisation incorporelle peut être acquise sans frais ou pour une contrepartie symbolique du fait de l’octroi d’une subvention publique, ce cas peut se traduire lorsqu’un état transféré ou alloué à une entité des immobilisations incorporelles tels que les droits d’atterrissage sur aéroport, des licences d’exploitation des stations de radio ou de télévision 1-2-2 : Traitement comptable (compte 20) Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si seulement si : -il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité - le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable * Immobilisations incorporelles générées en interne : Une immobilisation incorporelle résultante de développement générée en interne doit être comptabilisée si seulement si une entité peut démontrer ce qui suit : -son intention est d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou la vendre -sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle -la disponibilité de ressources techniques, financières ou autres appropriés pour achever le développement et mettre en service ou à vendre l’immobilisation -sa capacité évaluée de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. L’enregistrement des frais de développement se fait par le débit du compte C/203 (frais de développement i mobilisables), en contrepartie du compte subdivision C/72 (production immobilisée d’actif incorporel)
203
frais de développement i mobilisables -8-
x
72
production imob d’actif incorporel
x
*Autres immobilisations incorporelles : Logiciel informatique et assimilés C/204 il est débité du cout -d’acquisition des licences en contrepartie des comptes tiers (subdivision C/4) ou des comptes financiers (subdivision C/5) -ou du cout de production des logiciels créés en créditant le compte production immobilisée d’actif incorporelle (subdivision C/72)
204
logiciels informatique et assimilé
x
4
comptes tiers
x
5
compte financiers
x
Ou 204 72
logiciels informatique et assimilé production imob d’actif incorporel
x x
*les autres éléments d’actif non courants incorporels s’enregistrent directement dans les subventions du C/20 en contre partie des comptes tiers ou comptes financiers. 205
concession et droit similaire, brevets, licence
208
1-3
Autres immobilisations incorporels
x x
4
comptes tiers
x
5
compte financiers
x
Sortie d’une immobilisation incorporelle : -9-
Les profits ou les pertes provenant de la mise hors services d’une immobilisation incorporelle sont constitués par la différence entre les produits de sortie nets estimés à la valeur comptable de l’actif et sont comptabilisés en produits dans le compte c/75 (subdivision plus value sur sortie d’actif immobilisé), ou en charges dans les comptes c/65 (subdivision moins value sur sortie d’actif immobilisé)
2/ Immobilisations corporelles : 2-1
Evaluation et traitement comptable :
2-1-1 Evaluation : En application de norme IAS 16 l’évaluation d’une immobilisation corporelle se fait comme suit : a) Evaluation initiale Une immobilisation corporelle est comptabilisée à l’actif à son cout d’acquisition, ce dernier qui est égal au cout d’achat, y compris les droits de douanes et taxes non récupérables, augmenté des frais directement rattachables qui comprennent : -Les frais de transport de l’actif -les frais de livraison et les honoraires de professionnel -les réductions commerciales viennent en déduction du prix d’achat Remarque : La norme précise que certains frais sont obligatoirement comptabilisés en charges, il s’agit : -les frais administratifs et autres frais généraux à moins qu’ils puissent être spécifiquement attribués à l’acquisition de l’actif ou la mis en état de son fonctionnement -les frais de démarrage et antérieurs à l’exploitation -les charges financières sur emprunts pour acquérir l’immobilisation b) Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale : - 10 -
La norme permet de choisir entre deux méthodes d’évaluation à la clôture : Méthode de référence (évaluation au cout historique) Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle est évaluée à son cout initial, déduction faite des amortissements et éventuelles pertes de valeur. Autres méthodes autorisées Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle peut être comptabilisée à son montant réévalué, qui correspond à la juste valeur à la date de la réévaluation diminué des amortissements et éventuelles pertes de valeur, la réévaluation doit être faite de manière régulière de telle sorte que la valeur comptable à la date de clôture ne défère pas de manière significative de la juste valeur 2-1-2
Traitement comptable C /21
Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu’actif si les deux conditions générales de reconnaissances des actifs sont remplies à savoir : -il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise -le coût de l’actif peut être évalué de manière fiable. Les comptes des immobilisations corporelles (C/21 et subdivisions) sont débités à la date d’entrée des actifs par le crédit suivant le cas des comptes suivants C/10 (capital), (subdivisions du C/45), C/40 (fournisseurs ou autres comptes concernés) ou C/73 (production immobilisée).
21
immobilisations corporelles 10
capital
x x
- 11 -
ou 45
groupe et associés
x
ou 40
fournisseurs et compte rattaché
x
ou 73
production immobilisée
x
Remarque : Les éléments suivants relatives tau compte des immobilisations corporelles peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif : C/211 Terrains C/212 Agencement et aménagement de terrain C/213 Construction C/215 Installation techniques, matériel et outillage industriel C/218 Autres immobilisations corporelles 2-2
Sortie des immobilisations corporelles (Dé comptabilisation)
Lors de la sortie ou la mis hors service d’une immobilisation corporelle, les profils ou les pertes résultants sont déterminés par la déférence entre les produits de sortie nets estimés et la valeur comptable de l’actif, et sont comptabilisés en produits ou en charge dans les comptes C/65 (subdivision moins values sur sortie d’actif immobilisé) ou C/75 (subdivision plus values sur sortie d’actif immobilisé) 2-3
Amortissement :
2-3-1 Conditions d’application des amortissements La déduction des amortissements est subordonnée au respect de certaines conditions des de base :
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1ère condition : seuls les éléments de l’actif immobilisé seuls à dépréciation peuvent faire l’objet d’un amortissement, un actif immobilisé n’est pas toujours amortissable, les terrains font en général exception 2éme condition : seuls les amortissements qui sont effectivement passés en comptabilité sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable pour l’entreprise 3éme condition : l’amortissement doit être pratiqué sur la base et le mode d’amortissement choisi doit refléter le rythme de consommation des avantages économique futurs attendus de l’actif 2-3-2
Méthodes et taux d’amortissement
Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa duré d’utilité La méthode d’amortissement utilisée doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise Selon le nouveau système comptable SCF il existe trois méthodes d’amortissement : -Méthode linéaire -Méthode dégressive -Mode des unités de production La méthode et la duré d’amortissement doivent être réexaminées périodiquement et modifiés en conséquence s’il s’avère que la duré et /ou la méthode d’amortissement ne sont plus appropriées. Le taux d’amortissement sera calculé sur la base de la véritable duré de vie économique du bien, et l’amortissement se fera à partir du moment où le bien est acquis. La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle. La comptabilisation des amortissements des immobilisations se fait en portant le montant des amortissements au crédit des comptes C/28 (amortissement des immobilisations), ces comptes sont subdivisés selon le - 13 -
même niveau de détail que les comptes principaux (C/20 et C/21) sur lesquels portent. En contrepartie des dotations aux amortissements sont enregistrés en charges au débit des comptes de dotations C/68. 3/ Immobilisations en location financement 3-1 Enjeux des immobilisations en contrats de location Les immobilisations en location-financement ne sont pas la propriété de l’entreprise au sens juridique, par ailleurs elles répondent à la définition d’un actif figurent en immobilisation corporelle à l’actif du preneur et en créance à l’actif du bailleur. Est considéré comme contrat de location financement : - Le contrat dont la durée est proche de la durée d’utilisation du bien - Le contrat dont le prix de levée de l’option est suffisamment avantageux pour qu’il soit pratiquement certain que le locataire achètera le bien à la fin du contrat. - Le contrat qui est au début indique que la valeur actualisée des paiements minimaux dus par le locataire est au moins égale à la valeur de l’actif loué. 3-2 Traitement comptable Conformément aux nouvelles normes du SCF l’enregistrement comptable des immobilisations en location-financement se fait en deux parties (chez le preneur et chez le bailleur) a) Comptabilisation chez le preneur : Le bien en location de financement figure à l’actif du preneur au montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat (les paiement minimaux incluant la valeur actualisée de rachat en fin de bail, si à la conclusion du contrat il existe une certitude raisonnable que l’option d’achat sera levée). La valeur actualisée est déterminée au taux implicite du contrat, ou a défaut au taux d’intérêt d’endettement marginal du preneur. *Dés la prise de contrôle par le preneur, la comptabilisation du bien se fait comme suit : - 14 -
21
immobilisations corporelles 167
x
dettes sur contrat location-financement
x
*Lors du paiement des redevances prévues au contrat, on créditant un compte de (trésorerie) en contrepartie du compte (dettes sur contrat de locationfinancement) pour la partie remboursement d’une part et du compte (frais financiers) pour la partie intérêts de l’autre part. 167
dettes sur contrat location-financement
x
66
frais financiers
x
5
trésorerie
x
Par ailleurs le bien est traité après sa comptabilisation initiale comme les autres immobilisations de l’entreprise. b) Comptabilisation chez le bailleur Chez le bailleur le montant des biens mis en location-financement figure à l’actif du bilan dans un compte de créances (immobilisations financières à plus d’un an) et non dans le compte des immobilisations corporelles, même si le bailleur conserve la propriété du bien sur le plan juridique. Le montant de la créance est égal au montant de l’investissement indiqué sur le contrat qui correspond à la juste valeur du bien donné en locationfinancement Deux cas peuvent caractériser le contrat de location-financement chez le bailleur : -Contrat de location-financement consenti par un bailleur de fond nonfabricant et non distributeur : dans ce cas le montant est majoré des coûts directes liés à la négociation et la mise en place du contrat, le revenu financier est constaté en produit au fur et à mesure des paiements des redevances par le preneur, sur la base d’un montant calculé au moyen d’une formule traduisant le taux de rentabilité global du contrat. 274
prêts et créances sur contrat location-financ - 15 -
x
404
fournisseur des immobilisations
x
-Contrat de location-financement consenti par un bailleur fabricant ou distributeur : ce genre de contrat procure au bailleur deux types de revenus - Le profit ou la perte résultant d’une vente simple. - Le produit financier sur la durée de vie du bail. Contrairement aux règles applicables aux locations-financements consenti par le bailleur non-fabricant et non distributeur, les coûts directes initiaux engagés par le bailleur fabricant ou distributeur pour la négociation et la mis en place du contrat (honoraires et commissions) sont constatés comme charge à la date de conclusion du contrat. La vente est comptabilisée selon les règles habituelles de l’entreprise pour une cession, par le crédit d’un compte de produits sur vente C/70 et le débit d’un compte de tiers C/274 (prêts et créances sur contrat de location-financement)
5
comptes financiers
x
274
prêts et créances sur contrat LF
x
70
produits sur vente
x
4/ Immobilisations financières 4-1 Evaluation des immobilisations financières Que ce soit une immobilisation financière ou un actif financier, il existe deux modes d’évaluation possible en fonction du type de titre : Evaluation à la juste valeur Valeur de vente dans des conditions normales, elle peut correspondre au cours de bourse, ou au prix de vente probable de négociation. Ce peut être l’actualisation des flux de la trésorerie. Evaluation au coût amorti :
- 16 -
Dans ce cas la valeur de l’immobilisation financière est le coût d’acquisition, ce qui veut dire le prix d’achat+frais d’acquisition, déduction faite d’une éventuelle dépréciation, le SCF prévoit trois catégories d’actifs financiers qui doivent être comptabilisés à leur coût amorti : -Les prêts et créances émis par l’entité qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. -Les autres placements à échéance fixé que l’entité a l’intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance. -Et tout actif financier qui n’a pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. 4-2 Traitement comptable : a) Les participations et créances rattachées à des participations C/26 Le C/26 (participations et créances rattachées à des participations) sera débité du coût d’acquisition (valeur d’apport) des titres de participations ainsi que les créances rattachées, en contrepartie du compte tiers ou du compte financier.
26
participations et créances rattachées
x
4
tiers
x
ou 5
compte financier
x
Dans le cas ou la valeur nominale du titre est partiellement libérée, la valeur totale sera portée au débit du compte C/26, par le crédit du compte tiers ou compte financier pour la partie appelée et d’une subdivision du même compte C/269 (versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés) pour la partie non appelée, cette dernière sera ensuite soldée au fur et à mesure des montants appelés versés, en contrepartie des comptes financiers.
- 17 -
En cas de cession de titres, les plus ou moins values dégagées sont enregistrées en produits ou en charges dans les subdivisions des comptes C/75 et C/65.
26
participations et créances rattachées 4 ou 5 269
x
tiers
x
compte financier
x
versement restant à effectués
x
b) Autres immobilisations financières C/27 Les autres immobilisations financières constituent les subdivisions du C/27 C/271 les titres autre que les titres de participation C/272 les titres représentatifs de droit de créance tels que les parts de fond commun de placement C/273 les titres immobilisés de l’activité de portefeuille C/274 les prêts qui correspondent à des fonds versés à des tiers en vertu des dispositions contractuelles C/275 les dépôts de cautionnement qui constituent des créances également assimilables à des prêts C/276 les autres créances immobilisées C/279 les versements à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
- 18 -
271
titres autre que les titres de participation
x
272
titres représentatifs de droit de créance
x
273
titres immobilisé de l’activité de portefeuille
x
274
prêts relatives à des fonds versés à des tiers
x
275
dépôts de cautionnement
x
276
autres créances immobilisées
x
279
versements à effectuer sur titres non libérés tiers
4
x
ou 5
compte financier
x
5/ Immobilisations en cours 5-1 Principes généraux : Ces comptes ont pour objet de faire apparaitre la valeur des immobilisations non encor achevés à la fin de chaque exercice, ainsi que les avances et acomptes versés par l’entreprise en vue de l’acquisition d’une immobilisation Le compte des immobilisations en cours sera soldé lorsque l’immobilisation est prête à être mis en service, pour contre partie des comptes des immobilisations corporelles C/21. Les immobilisations en cours se répartissent en deux groupes qui sont : Immobilisations dont la réalisation est confiée à des tiers Il s’agit des immobilisations qui résultent de travaux de plus ou moins longue durée qui sont confiées à des tiers et qui ne sont pas achevées à la fin de l’exercice, elles s’identifies sur la base des décomptes ou des factures fournies par ces tiers. Immobilisations crées par les moyens propres de l’entreprise - 19 -
Ce sont des immobilisations crées par l’entreprise elle-même par ses propres moyens, et qui sont pas achevées à la fin de l’exercice. Remarque : Aucun amortissement n’est pratiqué sur les immobilisations en cours, mais une perte de valeur est constatée si compte tenu des changements d’estimation survenus au cours des travaux, la valeur recouvrable des immobilisations devient inférieure à sa valeur comptable. 5-2 Traitement comptable : -Immobilisation acquise auprès des tiers :
23
immobilisations en cours 4
x
tiers
x
-Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise
23
immobilisations en cours 73
production immobilisée
x x
Pour les avances et acomptes versés à des tiers dans le cadre de l’acquisition d’immobilisations sont portés dans une subdivision du compte C/23 (avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations) Les entreprises ont également la faculté de comptabiliser en cours de l’exercice ces avances et acomptes à condition en fin d’exercice ces avances et - 20 -
acomptes en compte C/23 afin qu’ils au bilan sous la rubrique immobilisations.
CAS PRATIQUE
La gestion des immobilisations dans l’entreprise (X) Notre étude de cas est consacrée à la présentation des mécanismes de traitement et de gestion des immobilisations dans l’entreprise (X), en traitant le cycle des immobilisations toute en abordant les points et les procédures qui affectent ce poste et assurent son suivi, en suivant le plan ci-dessous Commandes et acquisitions des immobilisations Réception des immobilisations Comptabilisation des factures des immobilisations Suivi des immobilisations (entrée- sortie) et dépréciation Inventaire physique des immobilisations Chapitre 1 : présentation de l’entreprise (X) L’entreprise (X) est une entreprise unie personnel à responsabilité limitée multinationale (EURL) qui est considérée comme étant une filiale d’une entreprise multinationale, elle a été créée depuis des années, elle est implantée à Hassi messaoud L’activité principale de l’entreprise est bien que les travaux pétroliers, le forage et les travaux de canalisation ainsi que les travaux mécaniques, ajoutons les travaux de location
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Chapitre 2 : procédures et déroulement de la gestion des immobilisations dans l’entreprise (X) Structure organisationnelle (circuit) des immobilisations dans l’entreprise (X) Les immobilisations dans l’entreprise (X) jouent un rôle très important dans son développement c’est ainsi qu’elles constituent l’infrastructure de tous ses projets. La structure organisationnelle des immobilisations dans l’entreprise (X) se passe par un enchainement des étapes, se forme d’un cycle, ce dernier peut être présenté comme suit : 1. les commandes et les acquisitions : 1-1 les commandes : Cette tache est confiée au service logistique, qui intervient pour assurer le suivi des bons de commandes et des requêtes d’achat, en prenant en considération la conformité du choix aux critères de qualité, prix et conditions diverses définies par les structures dirigeantes. Pratiquement tous ce qui concerne les commandes pour l’acquisition des investissements (matériels) se fait en établissant un bon de commande OI (ordre investissements), et une requête OR (ordre requisition) ces derniers dépondent essentiellement aux besoins des projets en matière des investissements, selon le processus suivant : -l’entreprise signe des nouveaux contrats pour des nouveaux projets -pour renouvellement du matériel ancien pour l’entretenir ou en panne (pièce de rechange) -besoins des chantiers aux matériels pour renforcer la production de l’entreprise 1-2 les achats (acquisitions) L’objectif du service achats est d’assurer le suivi adéquat des commandes, et sont passées dans les délais raisonnables conformément aux besoins préalablement identifiés par les responsables autorisés (chefs des projets). On distingue entre deux types d’achats, que l’entreprise (X) les prennes en considération pour satisfaire ses besoins en matière des immobilisations. - 22 -
b) Les achats locaux : Ce type d’achat est utilisé au niveau local (en Algérie), il s’agit des investissements de petits montants dont l’entreprise les acquérir afin de satisfaire certains besoins qui sont beaucoup plus d’ordre administratif tels que : Les imprimantes, les photocopieuses, les ordinateurs et les climatiseurs Et aussi les besoins pour la base de vie tels que : Les téléviseurs, les réfrigérateurs et les climatiseurs Ajoutons les déférents logiciels de traitement (comptabilité, paie, et technique) : b) Les achats de l’étranger (importations) : Cette tache est confiée au service des expéditions et douanes, ce dernier qui constitue un service très important pour l’entreprise, dans la mesure qu’il permet de régler toutes les transactions internationales. L’importation des immobilisations (matériel et équipements de production) est relative essentiellement aux projets de l’entreprise (X), c’est ainsi qu’au fur et à mesure elle soumissionne des projets et signe des nouveaux contrats de construction, elle aura besoins des investissements et des infrastructures pour lancer ces projets, sachant qu’elle spécialisée dans le domaine pétrolier, donc le matériel à importer consiste à des équipements de forage, de filtration, de transformation et de canalisation ceux qui constituent des grands investissements. L’opération de l’importation se faite en établissant des lettres d’admission temporaire, en spécifiant le matériel à importer, pour quel projet, et la durée du contrat, ensuite il intervient le service des expéditions et douanes pour faciliter le dédouanement par l’intermédiaire du transitaire 2. La réception et le contrôle des immobilisations La réception des immobilisations se faite en deux parties, une réception physique du matériel et une réception comptable (constatation de l’entrée en stock. 2-1 Réception physique : - 23 -
Il s’agit d’une réception du matériel acquis et le faire rentré en stock ou bien l’affecter directement au chantier demandeur, mais avant de procéder à l’action il faut d’abord faire un contrôle du matériel soit en matière de qualité ou en matière de quantité, s’il y aura lieu d’un retour pour non-conformité, et cela par référence à la requête et au bon de commande établies par l’entreprise (X).
2-2
réception comptable :
C’est la constatation de l’entrée en stock, elle se fait par le gestionnaire des stocks, en clôturant le bon de commande (OI) pour obtenir ce qu’on appel (OV), et ce en utilisant le logiciel approprié (WON WOURD), la procédure se déroule en faisant attention à la date de réception, à la nature de l’actif et au critère de codification. 3. Comptabilisation des factures des immobilisations Avant de procéder à l’enregistrement comptable des factures des immobilisations, il faut d’abord faire une vérification de la conformité des factures par rapport aux bons de livraison ainsi qu’aux bons de commande, une fois qu’elles sont conformes, on les passes au responsable du service pour les approuver et autoriser la comptabilisation. L’enregistrement des factures se fait au niveau du service de la comptabilité générale, et ce après la réception des immobilisations sur le système, et la clôture des bons de commande (OI), on créant les (OV) (bon de réception sur système), car on ne peut pas comptabiliser une factures avant que l’immobilisation soit réceptionné par le gestionnaire des stocks. Dés que toutes les conditions sont satisfaites (les factures sont conformes, les réceptions sur système sont faites), on entame l’opération d’enregistrement comptable, on attribuant à chaque facture un numéro d’enregistrement En essayant de les comptabiliser dans les délais raisonnables. 4. Suivi des immobilisations (entrée – sortie) et dépréciations L’objectif de l’entreprise (X) à travers cette procédure est de regrouper toutes les taches de tenue et de à jours régulière de dossier (fiche) des immobilisations ou des états des immobilisations, ce dossier présente en fait - 24 -
l’état justificatif des soldes de comptes d’immobilisations dans les situations financières. Cette fiche des immobilisations permette la constatation des dépréciations et des amortissements aux taux admis, et un suivi satisfaisant des acquisitions et des retraits des immobilisations, et une concordance stricte à la fin de chaque période, entre les soldes de ces fiches et le solde comptable des immobilisations. La procédure de suivi des immobilisations (entrée – sortie) dans l’entreprise (X) peut être récapitulée de la manière suivante : a) Cas d’entrée d’immobilisations 1ère étape : dans cette étape il intervient le gestionnaire pour procéder au marquage et la codification de l’immobilisation conformément à la nomenclature, et la constitution des dossiers pour chaque bien acquis, ce dernier qui se compose de : Copie de la facture d’achat Bon de commande Requête d’achat Bon de livraison Bordereau ou PV de réception Tableau d’amortissement 2ème étape : lors du Transfère de l’équipement acquis au chantier concerné,(BRN, GASSI TOUIL, ELMERK, ALRAR, HASSI MESSAOUD ou AIN SALEH) l’utilisateur (responsable du chantier) est tenu d’assurer le suivi du bien qui est sous sa responsabilité, et d’informer le gestionnaire pour toute perte, détérioration ou transfère du bien. b) Cas de sortie d’immobilisation b-1) Vol, perte ou casse : Dans ce cas les mesures à prendre sont : -L’utilisateur doit rédiger un PV détailler pour l’événement passé - 25 -
-Le gestionnaire fait à son tour un constat sur le PV, et informe le service de la comptabilité pour pris en compte au moyen d’une copie du PV comme pièce comptable. b-2) Dépréciation : 1ère étape : en premier lieu le service de la comptabilité générale procède à l’élaboration des tableaux d’amortissement des immobilisations, ainsi que les fiches d’imputation comptable, et les envois au gestionnaire pour vérification. 2ème étape : le gestionnaire quand il reçoit les documents, il commence sa vérification en les confrontant à la situation de ces immobilisations détenues à son niveau (les taux et les bases d’amortissement), ensuite il va les faire retournés au service de la comptabilité pour entamer l’enregistrement comptable. b-3) Cessions des immobilisations ou retour (réexporter) pour fin de projet Lors d’une cession de certaines immobilisations par l’entreprise (X) ou d’un retour (réexportation) « sachant que l’entreprise (X) importe certaines immobilisations pour les besoins de ses chantiers – matériel de fourrage, de canalisation, les grosses pompes d’injection – et ce par des lettres d’admission temporaires en fonction de la durée du projet » c'est-à-dire qu’en fin de projet, le matériel importé fera l’objet d’un retour au payé d’origine. Dans ce cas le gestionnaire est tenu de faire un recensement du matériel à céder ou à retourner, et d’adresser une correspondance au coordonnateur avec liste du matériel. Le coordonnateur (transitaire dans le cas d’une réexportation) à son tour, quand il reçoit la liste et la lettre il procède à la vérification et prend les mesures nécessaires pour la cession ou la réexportation. 5. Inventaire physique des immobilisations : A la fin de chaque exercice, l’entreprise (X) procède à l’entamassions de l’opération d’inventaire des immobilisations, qui est un récolement matériel des existants physiques au sein du magasin, des chantiers, en dépôt ou en réparation. L’opération d’inventaire se synthétise de la manière suivante : 1. Préparation des tickets et des fiches de comptage: - 26 -
Chaque équipement doit être enregistré sur un ticket pré numéroté à trois volets, Les tickets de comptage sont collés par le magasinier avant le déroulement des opérations d’inventaire, les entêtes des étiquettes son remplies lors du collage des tickets sur les immobilisations à inventoriée L’étiquette de comptage se présente sous cette forme :
(1)
Codification
Libellé de l’immobilisation Localisation (2)
Codification
Libellé de l’immobilisation Localisation (3)
Codification
Libellé de l’immobilisation Localisation
Le volet n°3 est remplié par la 1ère équipe Le volet n°2 est remplié par la 2ème équipe Le volet n°1 est resté avec le gestionnaire Si une anomalie ou une divergence apparait après le comptage, un nouveau comptage est effectué Une identification doit être effectuée avec les fiches individuelles afin de permettre le redressement. 2. Prise d’inventaire (comptage): Le comptage se fait par deux équipes, chaque article est compté successivement deux fois par les deux équipes, La première équipe commence le comptage et l’appréciation des stocks, en portant les quantités recensés sur la ligne de l’article correspondant.
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Après s‘être assuré que tous les biens et équipements ont bien été recensés, elle procède à la sommation des quantités portées sur chaque ligne, et quand elle termine le comptage, elle remplit le troisième volet du ticket et le découpe pour le remettre au superviseur qui est chargé de la centralisation et la vérification des résultats La deuxième équipe fait les mêmes opérations que la première, seulement elle va mentionner ses résultats sur le deuxième volet du ticket Seul le troisième volet du ticket reste collé au lot inventorié Si une anomalie ou une divergence apparait après le comptage, un nouveau comptage est effectué Une identification doit être effectuée avec les fiches individuelles afin de permettre le redressement. 3. la centralisation et le contrôle de l’inventaire: Cette tache est toujours confiée au superviseur d’inventaire Après avoir terminé l’opération du comptage par les deux équipes, le responsable s’assure que touts les biens ont été inventories, ainsi que touts les tickets des articles inventories sont remis au superviseur de l’inventaire, il convient à ce dernier de procéder à la centralisation et la vérification des états préparés et les résultats obtenus L’objectif de ce contrôle : De connaitre l’état des biens et de signaler ceux qui seraient à réparer ou réviser De mettre en évidence les biens non ou mal utilisés, pour pouvoir prendre des décisions appropriés. Une fois que touts les travaux d’inventaire sont accomplis, le superviseur établit ce qu’on appel le rapport d’inventaire, qui va porter sur les procédures de déroulement de l’inventaire (un compte rendu), en citant les difficultés rencontrés ainsi que les solutions adoptés, et se finalise par un plan de mesures à prendre pour faciliter et améliorer la prise d’inventaire à venir. le procès verbal de l’inventaire:
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Le procès verbal de l’inventaire est établi par le superviseur en collaboration avec les équipes d’inventaire, en annexant un état détaillé et par famille des immobilisations. Pour mieux comprendre la structure générale du PV d’inventaire nous vous présentons le cas réel d’un PV d’inventaire des immobilisations établit par l’entreprise (X) pour l’exercice N
Procès verbal d’inventaire physique des immobilisations (exercice N) En date du 31 /12/N à 10H, nous avons procédé à l’inventaire physique des immobilisations tenue par les éléments suivants : Superviseur Equipe1 Equipe2 La situation des immobilisations est présentée ainsi : Code
Description
Unité
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Quantité
IF1030045 IF1030041 IF1030038 IF1030135 IF1030155 IF1030121 IF1030065 IF1030187 IF1030033 IF1030098 IF1030126 IF1030065 IF1030042 IF1030127 IF1030012 IF1030196 IF1030011 IF1030129 IF1030009 IF1030174 IF1030175 IF1030163 IF1030030 IF1030163 IF1030142 IF1030116 IF1030112 IF1030047 IF1030134 IF1030036 IF1030054 IF1030073
CLIMATISEURS MITSUBICHI 4X4 NISSAN PATROL CAMION ASTRA CITERNE A EAU CABINE SAHARIENNES TOYOTA HILUX 4*4 TOYOTA HILUX 4*2 GROUPE SUPRESSEUR POMPE A EAU CITERNE A GASOIL PORTE EN ALLUMIUEM ARMOIRES PANNEAUX POUR COUVERTURE CABINESTELEVISEURS GRUE ELECTRIQUE +ACCESOIRES REFREGIRATEUR CLARK ORDINATEUR POSTE A SOUDER POMPE EXT921 TURBINE DDE05 TOYOTA COROLLA MCAMION ASPERATEUR MALAXEUR GROUPE ELECTROGENE PORTE CHAR LITS CAMION GRUE CUISINIERE PHOTOCOPIEUSE BUREAU EN BOIS
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93 07 06 08 04 21 10 06 06 17 07 13 32 09 27 03 19 02 15 08 05 10 09 02 04 04 03 28 02 05 04 16
L’inventaire à été arrêté le Signature Superviseur ………….
Equipe(1)…………..
Equipe(2)………….
CONCLUSION L’entreprise (X) active dans le secteur des hydrocarbures (canalisation, forage, construction, maintenance..) et dans le but d’atteindre ses objectifs en matière de rentabilité, d’efficacité, de qualité de la prestation, d’un niveau élevé de performance technique et économique a toujours le souci de préserver et développer sa dimension internationale. Le traitement et la gestion des immobilisations par l’entreprise (X) conformément aux dispositions des nouvelles normes IAS/IFRS, a engendré beaucoup d’avantages tels la transparence de l’information, fiable et rapide.
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Par ailleurs notre étude de cas nous a permis également de constater certaines difficultés que l’entreprise (X) pour décider de nouvelles mesures en collaboration avec les cadres techniques de la société.
Références Article 321-4 (projet du nouveau système comptable et financier) (Conseil national de la comptabilité) Robert Obert, pratique des normes IAS/IFRS La norme IAS 16 Association national des directeurs financiers et de contrôle de gestion C.Le Boulc’h. C Le Bris C.Maillet- Boudrue Almanh
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