Comptabilité approfondie
Règles d’évaluation et d’imputation comptable des immobilisations.
Professeur: M.M. Abou El Jaouad
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Programme indicatif: - Règles d’évaluation des immobilisations à leur entrée au bilan.
- Règles d’évaluation des immobilisation à l’inventaire. - Règles d’évaluation des immobilisations à la sortie du bilan.
Bibliographie sélective - Comptabilité approfondie: Editions Maghrébines , Mohamed Abou El Jaouad - Comptabilité et audit Edition Dunod ; Robert Obert - Manuel de comptabilité approfondie, Edition LINTEC, Bernard Caspar, Gérard Enslem. - Exercices de comptabilité approfondie Epreuve 10 du DCG LITEC , Bernard Caspar, Gérard Enslem. - Comptabilité approfondie et révision Epreuve 6 DECF, Editions CORROY; Agnès Lieutier et Alain Rigaud. - Les mécanismes comptables de l’entreprise; Edition Montchrestien , D Boussard, J Y Eglem - Fiscalité de l’entreprise marocaine, Editions Maghrébines, Mohamed Abou El Jaouad. - Code général des impôts. - Note circulaire des impôts. - Code de normalisation comptable marocaine.
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Immobilisation? 1/ Critères distinguant une immobilisation d’une charge? 2/ Comment arrivent les immobilisations en actif? 3/ Comment les évaluer et les comptabiliser?
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Caractéristiques d’une immobilisation
Critères à observer pour une immobilisation corporelle
- Durée d’utilisation: - Biens d’utilisation de plus d’un an: Investissement, donc Immobilisation. - Dépenses relatives à des biens se rapportant À un seul exercice: Charges
- Affectation et l’usage: Ce n’est pas la nature du bien qui fait de lui une immobilisation. Ex: Acquisition des ordinateurs: •Pour un usager: Immobilisation. •Pour un revendeur: Achats de m/ses.
- Propriété du bien: • Biens appartenant à L’entreprise: Immobilisation. • Biens durables utilisés par l’entreprise mais non possédés: Ne doivent Pas figurer parmi ses immobilisations; EX: Biens loués.
Distinction: Immobilisation/ Stock ou charge? • Trois grandes catégories de dépenses: 1/ Dépense: investissement Immobilisation. 2/ Dépense : Charge régularisée par les variations des stocks Achats. 3/ Dépense: Enregistrée en frais généraux selon la nature Un compte de charge. Régularisation par les charges constatées d’avance ou les charges à payer.
Distinction: immobilisation ou charge? • Si la dépense assure seulement le maintien du bien en bon état d’utilisation, elle constitue en principe une charge. • Si au contraire, la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien, ou de sa durée de vie, on est en présence d’un investissement qui doit faire l’objet d ’une immobilisation. • Dérogation: Les biens de faible valeur: Malgré leur usage durable, ils sont virés en charge. Aucun seuil n’est fixé dans les normes marocaines.
Evaluation des immobilisations • Evaluation à trois occasions:
A l’entrée
A la fin de chaque exercice
A la sortie
Règles d’évaluation des immobilisations • Comment déterminer la valeur d’une immobilisation à son entrée?
Origines d’une immobilisation
Production Acquisition à ou prélèvement titre onéreux sur stocks
Apports en nature
Apport gratuit: Dons ou subventions
COÛT D ’ACQUISITION: • Prix d ’acquisition: Prix facturé par le fournisseur. • Frais accessoires d ’acquisition: charges directement ou indirectement liées à l ’acquisition ou pour la mise en état d ’utilisation du bien acquis. ( Transport, Installation, Montage, Essaie…)
Immobilisation acquise • Valeur à enregistrer: Coût d’acquisition. Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais accessoires d’acquisition • Exemple/ 1: Une entreprise a acquis un outillage industriel le 10/04/N aux conditions suivantes: Hors taxes 500 000,00 Remise 4% 20 000,00 ------------------Net commercial 480 000,00 Frais d’acheminement et d’installation 15 000,00 -------------------Total (H.T) 495 000,00 TVA 20% 99 000,00 ------------------Total TTC 594 000,00
Acquisition d’immobilisation • Exemple/ 2: Une entreprise s’est procuré le 20/04/N un camion aux conditions suivantes: Prix hors taxes 300 000,00 Options 12 000,00 ------------------Total (H.T) 312 000,00 TVA 20% 62 400,00 Frais d’immatriculation 7 240,00 Vignette 3 000,00 --------------------Total (T.T.C) 384 640,00 Avant de le mettre en service, l’entreprise l’a déposé chez un tôlier pour le frapper par l’enseigne de l’établissement, la facture reçu le 04/05/N comprend: Hors taxe 8 000,00 TVA 20% 1 600,00 -----------------TTC 9 600,00
Acquisition d’immobilisation • Exemple / 3: Facture unique pour divers éléments: Une entreprise s’est procuré auprès d’un même fournisseur les éléments suivants pour son propre usage:
4 Ordinateurs de bureau ( PC: 5 X) Logiciel de paie 100 Rames de papier Total Escompte 2% Net financier TVA 20% Net à payer
36 000,00 80 000,00 6 000,00 ------------------122 000,00 2 440,00 ------------------119 560,00 23 912,00 -------------------143 472,00
Acquisition d’immobilisation • Exemple/4: Présence des frais d’acquisition d’immobilisations: Une entreprise s’est procuré le 15/05/N, un bâtiment aux conditions suivantes: Prix hors taxe 1 000 000,00 Quote- part prix du terrain 320 000,00 TVA 20% 200 000,00 -------------------Total (TTC) 1 520 000,00 Les frais d’actes, de conservation, d’enregistrement et les honoraires du notaire se sont chiffrés à 284 640,00 dh TTC dont 9 900 dh de TVA comme frais de notaire. Plus tard, l’entreprise a engagé des frais divers d’aménagement pour rendre le local apte aux usages dont il est destiné pour un coût de 134 800,00 dh (HT). Les travaux ont été effectués par un tâcheron assujetti à la TVA.
Acquisition d’immobilisation • Exemple/ 5: Pièces de rechange: Une entreprise s’est procuré le 20/06/N, un matériel de production aux conditions suivantes: Prix d’engin Pièces de rechange Fournitures consommables Total (H.T) TVA 20% Total (TTC)
15 000 000,00 800 000,00 12 000,00 ----------------------15 812 000,00 3 162 400,00 -----------------------18 974 400,00
Immobilisation produite par l’entreprise Deux cas à distinguer
Immobilisation réellement fabriquée par l’entreprise
Immobilisation prélevée d’un stock
COÛT DE PRODUCTION • Coût d ’acquisition des matières et fournitures consommées.
• Charges directes liées à la fabrication du bien immobilisé. • Une fraction des charges indirecte de production imputables à l ’immobilisation fabriquée. • Les intérêts de préfinancement de la production de l ’immobilisation • Intérêts intercalaires relatifs à la période de fabrication.
Immobilisation proprement produite • Exemple: Une entreprise a construit un magasin pour elle même, aux coûts suivants: Coût évalué le 31/12/N-1: Travaux inachevés: Frais divers relatifs aux fournitures de construction 122 600,00 MOD occasionnelle 98 600,00 ----------------------Total 221 200,00
Au 15/06/N le chantier est achevé: Coût engagé en N pour l’achèvement: Matériaux de construction MOD occasionnelle Total
65 700,00 76 800,00 -------------------142 500,00
Elément devenu immobilisation par réaffectation De son stock, une entreprise prélève 4 ordinateurs qui étaient destinés à la vente: - Supposons que l’entreprise les a acheté: Des stocks de marchandises, les ordinateurs changent d’affectation et redeviennent des immobilisations, il faut donc les immobiliser. ( Coût d’achat des ordinateurs). - Supposons que l’entreprise les a fabriqué: Des stocks des produits finis, les ordinateurs se virent en immobilisation. ( Coût de production des ordinateurs). - Dans les deux cas: La TVA est neutre pour l’entreprise, mais elle doit être observée pour respecter le délai fiscal en cas de reversement.
Exemple : 2 Le 20/06/N, la direction de l’entreprise RENAULT MAROC, a décidé d’affecter à Mr DISSI directeur commercial une Renault Mégane faisant partie du lots des voitures importées en Mars N. La consultation des coûts de cet arrivage montre que le coût d’achat de cette voiture est de : 162 000 dh (HT). Une seconde voiture de marque: DACIA a été affecté le 15/07/N à Mr FETAH chef d’atelier des réparations et des services après ventes. Après consultation des fiches des coûts, on a relevé que la voiture a été fabriquée en Mai N, le coût de la voiture est de 65 400 dh (HT).
Présenter les factures correspondantes. Passer les écritures correspondantes.
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Exemple N°: 3 L’entreprise « SIM » a chargé son informaticien de lui créer un portail actif. Les travaux ont commencés le 12/06/N. Les dépenses suivantes enregistrées en charges au fur et à mesure de leur engagement ont été relevées: - Fournitures et documentation 32 500, 00 dh (HT) - Salaires correspondants à la période de réalisation du projet 36 400,00 dh - Frais de programmation et de test 6 300,00 dh - Frais d’enregistrement en propriété intellectuelle 2 450,00 dh Le 22/09/ N Le Portail est actif. Travail à faire: Passer l’écriture correspondante.
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Immobilisation apportée • A l’occasion d’une constitution, d’une modification du capital ou d’une restructuration de sociétés, on rencontre des apports en nature, dont certains font l’objet d’une inscription en immobilisation: Valeur de l’immobilisation = Valeur stipulée dans l’acte
Evaluation par un commissaire aux apports Approbation par L’AGC
Acte de mutation: Précisant la valeur du bien
En cas de fusion: Valeurs stipulées dans la convention De fusion
VALEUR D ’APPORT
C ’est la valeur attribuée par le commissaire aux apports aux biens apportés par les associés lors d’une constitution ou d ’une augmentation du capital et approuvée par les co-associés.
4- Immobilisation apportées par l ’exploitant ou par les associés. • Après évaluation des apports en nature et acceptation de ces valeurs par les associés, un acte est rédigé pour préciser les valeurs définitivement attribuées aux immobilisations apportées. • Les comptes concernés seront débités. • La valeur de ces immobilisations fait partie du capital de l ’entreprise.
Immobilisation reçue gratuitement • L’entreprise peut recevoir une immobilisation à titre gratuit soit de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers. L’entreprise redevient propriétaire. Valeur de l’immobilisation = Valeur stipulée dans l’acte Ou valeur vénale du marché ou par approximation
- Apparition de l’immobilisation en actif. - Apparition d’une subvention d’investissement au passif. - Traitement comptable et fiscale de la subvention d’investissement.
VALEUR VENALE Généralement, l’immobilisation est évaluée lors de sa conservation ou de son enregistrement: C’est donc la valeur fixée sur l’acte de conservation ou d’enregistrement qui sera retenue.
En cas de précision de cette valeur, celle-ci doit être déterminée par estimation. Exemple: Elle peut correspondre au prix qui aurait été acquitté si l ’immobilisation était acquise à titre onéreux Prix estimé d’après le marché.
Exemple: Immobilisation reçue en subvention • Une entreprise a reçu le 10/07 N, un avis d’accord d’attribution d’un terrain, évalué à 500 000 dh financé en partie par une subvention de 300 000 dh par la commune de Boussoukoura. • Le 15/08/N, l’entreprise a payé par chèque 200 000 dh et a reçu définitivement la lettre d’attribution du lot.
• Ecritures: - Le 10/07/N : On peut constater la créance sur la commune: Accord de subvention. - Le 15/08/N: On constate l’entrée de l’immobilisation. - A la fin des exercices qui suivent: On doit constater les virements des quotes-parts de la subvention d’investissement. - A son annulation: On contre passe la subvention d’investissement par son compte soustractif: Subventions d’investissement souscrites en CPC.
REGLES GENERALE: Synthèse A leur entrée dans le patrimoine de l ’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d ’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale, les biens produits à leur coût de production et les biens apportés par l ’exploitant ou les associés à leur valeur d ’apport stipulées dans l ’acte d ’apport.
BIENS DE FAIBLE VALEUR • Les usages comptables permettent la non comptabilisation en immobilisations des biens à usage durable lorsqu’ils sont de faible valeur. • Aucune mention de seuil n ’a été donnée par le plan comptable marocain. • La réglementation fiscal française a fixé le montant de 2 500 FF comme seuil aux dépenses à inscrire en charge (500 €).
Difficultés comptables en matière d’immobilisation Quelques exemples
Immobilisation En crédit-bail
Immobilisation à prix indexé
Cas d’acquisition Contre rente viagère
Cas d’assujetti partiel à la TVA
ACQUISITION D ’UNE IMMOBILISATION PAR LE LEASING:
Le contrat de crédit-bail constitue une opération de location assortie d ’une promesse de vente du bien au locataire à l ’expiration de la période du bail. Début du contrat Fin de la période de location Redevances crédit bail= Charges Prix de rachat L ’entreprise utilise l ’immobilisation V0 à amortir en tant que locataire L ’entreprise est propriétaire. - Enregistrement des redevances crédit-bail en tant que charge de location. - Enregistrement du prix de rachat en tant que valeur d ’origine de l ’immobilisation.
Exemple: Immobilisation en crédit-bail Une entreprise s’est procuré le 20/08/N un outillage en leasing aux conditions suivantes: Caution versée 25 000,00 48 Redevances mensuelles TTC: Chacune de : 8 774,00 Prix de reprise à la fin de la période de location:
Travail à faire: 1: Enregistrer la caution. 2/ Enregistrer la redevance. 3/ Enregistrer la levée d’option d’achat.
30 000,00 .
Cession d’un contrat de crédit-bail • Pendant la période couverte par le contrat, le bien ne peut pas figurer à l’actif, l’utilisateur n’étant pas propriétaire, les redevances représentent pour lui un loyer comptabilisées en charges ( 6132 redevances de crédit-bail). • Lors de l’acquisition (levée de l’option) le bien est porté à l’actif du bilan pour son coût d’acquisition égal au prix contractuel de cession ( valeur résiduelle). • Exemple: Le 1/1/N-5 la société TEMA a racheté le contrat de bail immobilier de la société LOTA. La société LOTA avait acquis grâce à ce contrat un ensemble immobilier le 1/1/N-10 comprenant un terrain évalué à 150 000 et une construction évaluée à 600 000 amortissable en 20 ans. La redevance annuelle est de 129 136 HT, la durée du contrat étant de 12 ans. La valeur de reprise du contrat est fixée à 105 000 . La valeur résiduelle (Option de rachat à verser à la fin de la 12ème année est fixée à 266 500.
Cession de contrat de crédit-bail Exercice 1: L’entreprise « A » à acquis un matériel industriel en crédit-bail le 01/04/N-4. Redevances mensuelles payées à la fin de chaque mois: 12 400 dh (HT). Durée du contrat: 5 ans Prix de rachat : 45 000 dh Le 01/07/N-2, L’entreprise « A » cède son contrat leasing à l’entreprise B au prix de 352 000 dh. L’entreprise « B » décide d’amortir le prix payé à l’entreprise « A » sur 10 ans. Déterminer la valeur du matériel à la date d’option et passer les écritures. • Exercice 2: Le 1/1/N-12 la société « SIM » a signé un contrat leasing pour l’acquisition d’un ensemble immobilier comprenant un terrain évalué à 300 000 et une construction évaluée à 1 200 000 amortissable en 20 ans. La redevances trimestrielle est de 28 600 HT, la durée du contrat étant de 15 ans. Le 01/01/N-8, la société « SIM » cède son contrat à la société « JET » au prix 860 000 dh. JET opte pour un répartition du prix payé sur une durée de 16 ans. La valeur résiduelle (Option de rachat à verser à la fin de la 12 ème année est fixée à 420 000 dh. Déterminer la valeur à comptabiliser pour le terrain et le bâtiment et passer les écritures
Immobilisation à prix indexé • L’immobilisation est inscrite à sa valeur évaluée à la date d’acquisition, les fluctuations constatées après acquisition représentent des charges ou des produits financiers pour l’entreprise. • Règle d’intangibilité des valeurs du bilan. • Utilisation des écarts de conversion pour la clarté du bilan. Exemple: Une entreprise a acquis le 01/04/N, un matériel aux conditions suivantes: Hors taxes 800 000,00 TVA 20% 160 000,00 ----------------Total (TTC) 960 000,00 Règlement : 560 000,00 immédiatement par chèque, le reste par deux versements égaux indexés aux taux d’inflation de l’année: Fin N : Taux d’inflation : 3%. Fin N+1: Taux d’inflation: 4% .
Immobilisations importée: Problème de devises • L’immobilisation est évaluée à son coût à l’arrivée chez l’entreprise: • Les factures relatives à l’importation exprimées en devises doivent être reconverties en équivalent dh. • Les fluctuations de la parité monétaire laissent apparaître des pertes ou des gains de change. • Des écarts de conversion doivent être constatés pour plus de fidélité d’image. • Des provisions en cas d’écarts de conversion défavorables doivent être constatées. Exemple: Facture d’importation d’un outillage le 22/11/N 400 000 € Facture du transporteur: 5 600,00 € Facture MARSA MAROC 8 160,00 dh dont TVA de1360 dh Quittance de douane: Droit et taxes 107 000,00 dh, TVA 856 000,00 dh Cours du jours de dédouanement le 15/12/N : 1 € = 10, 70 dh. Cours au 31/12/N : 1 € = 10,75 dh. 14/01/N+1: Virement au transporteur: cours: 1 € = 10,685 dh Commissions de banque: 450 dh (HT), TVA 10% 22/01/N+1 : Virement au fournisseur d’immobilisation des 400 000 € Cours d’achat: 1 € = 10,78 dh Commissions de banque: 1 240 dh (HT) TVA 10% Passer toutes les écritures: - L’entrée du matériel - Au 31/12/N - Les virements à l’étranger.
Acquisition des immobilisations et problèmes de TVA Principe: La TVA afférente aux biens et services est déductible lorsque ceux-ci sont destinés à la réalisation d’opérations situées dans le champ d’application de la TVA. Exception: La loi exclut cependant du droit à déduction, la TVA ayant frappé certains éléments. Exemple: Véhicules de transport de personnes .
TVA reçue sur une facture de tiers
Oui
Non Est-elle déductible?
La déduction est la règle générale:
Le refus de déduction est une exception.
L’immobilisation ou la charge est comptabilisée en hors taxe.
L’immobilisation ou la charge se comptabilise toutes taxes comprises;
La TVA est enregistrée au débit du Compte: 3455 Etat TVA récupérable
La TVA s’incorpore au coût de l’élément acheté.
L’assujettissement partiel à la TVA Notion: Assujetti partiel: Personne soumise à la TVA mais qui ne réalise pas exclusivement des opérations placées dans le champ de cette taxe. Cas d’une entreprise de négoce qui réalise des ventes taxées mais qui perçoit des dividendes de ses filiales (Hors champ de TVA).
TVA reçue sur factures
oui oui
TVA est-elle récupérable?
Immobilisation ou Charge d’affectation commune
Décomposition de la TVA: -TVA admise en déduction TVA sur facture x P -TVA non admise en déduction à incorporer à l’immobilisation Ou à la charge concernée
non
non
TVA récupérable à 100% Immobilisation ou charge Comptabilisée en (HT)
Immobilisation ou charge comptabilisée TTC.
Régularisation de TVA des immobilisation suite à des variations de prorata L’assujetti partiel a droit à 5 régularisations: A la fin de l’exercice d’acquisition de l’immobilisation frappée de prorata et la fin des 4 exercices consécutifs suivants:
Calcul du prorata de fin d’exercice Prorata= P fin d’exercice (-) P initial
Variation de P > + 5% : Récupération supplémentaire = 1/ 5 ( TVA sur facture x variation de P) A considérer comme un produit non Courant ( 7582 Dégrèvements d’impôts)
Variation de P < - 5% : Reversement de TVA = 1/ 5 ( TVA sur facture x variation de P) A considérer comme une charge non Courante ( 6582 Rappel d’impôts)
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Variation de P ne dépassant pas +5% ou – 5%: Pas de régularisation
Exemple: Assujetti partiel Une entreprise a acquis le 01/04/N, un matériel de transport aux conditions suivantes: Hors taxe 400 000,00 TVA 20% 80 000,00 ----------------Total (TTC) 480 000,00 Le prorata de déduction de: N-1 est de 70%. Supposons que le prorata fin N est de 77%. Supposons que le prorata fin N+1 est de 64%. Supposons que le prorata de N+2 est de 72% Supposons que le prorata de N+3 est de 68% Supposons que le prorata de N+4 est de 65% Travail à faire: 1/ Comptabiliser l’acquisition de l’immobilisation. 2/ Pour chaque hypothèse calculer et enregistrer la régularisation de la TVA.
Exercice L’entreprise « TAF » est un assujetti partiel à la TVA son prorata de l’exercice N-1 est de 66%. Le 04/04 / N elle acquis le matériel industriel aux conditions suivantes:
Prix (HT) TVA 20%
300 000,00 dh 60 000,00 dh --------------------360 000,00 dh
TTC
Fin N le prorata est de 74% Fin N+1 le prorata est de 59% Fin N+2 le prorata est de 68% 1ère Hypothèse: Le matériel ne fabrique que des produits taxables. 2ème Hypothèse: Le matériel ne fabrique que des produits non taxables. 3ème Hypothèse: Le matériel fabrique des produits taxables et des produits non taxables. Travail à faire: Pour chacune des trois hypothèse: Enregistrer l’acquisition du matériel Passer les écritures de régularisation de TVA. 41
Acquisition des immobilisations contre versement des rentes viagères • Comptabilisation pour le montant qui résulte d’une stipulation de prix ou à défaut d’une estimation. Trois possibilités pour évaluer une immobilisation acquise moyennant des rentes viagères
Prix stipulé dans l’acte
A défaut, prix indiqué comme base de calcul des droits d’enregistrement
Lorsque, aucune indication de prix ne peut être dégagée du contrat ou de son enregistrement, la valeur à retenir est La valeur vénale
Acquisition d’une immobilisation contre des rentes viagères / Application • La société SEDEX a acquis le 01/01/N contre rentes viagères de 30 000 par an ( payables en fin d’année) un ensemble immobilier (dont terrain est estimé à 100 000). Un bouquet (versement initial) a fait l’objet d’un chèque de 150 000 remis au débirentier le 01/01/N. L’espérance de vie du débirentier est estimée à 19 ans et le taux d’actualisation de la rente est fixé à 9%. Valeur estimée = 150 000 + 30 000 ( 1 – (1,09) -19 ) = 418 500 0,09 Valeur de la construction = 418 500 – 100 000 = 318 500 Rentes viagères : 418 500 – 150 000 = 268 500 Ecritures 01/01/N 2313 Terrains bâtis 100 000 2321 Bâtiments 318 500 5141 Banque 150 000 1488 Rentes viagères 268 500
Acquisition d’immobilisation contre une rente viagère • Valeur stipulée dans le contrat à retenir ou un autre acte authentique. La rente viagère est créditée comme une dette de financement. • A chaque paiement le compte de dette : Rente viagère est débité, la trésorerie est créditée.
Deux éventualités
Rente soldée et bénéficiaire en vie: Charges non courantes
Rente non soldée et bénéficiaire décédé: Produits non courants
Rente viagère Une entreprise a acquis un terrain pour une valeur stipulée dans le contrat de mutation de propriété à 1 500 000 dh, payé comme suit: - Le reste par le versement d’une rente viagère de 7 500 dh/mois. - 150 000 dh à la date de signature du contrat. Travail à faire: 1/ Enregistrer l’acquisition de l’immobilisation. 2/ Enregistrer le paiement de la rente. 3/ Supposons qu’après le paiement de 120ème rente, le bénéficiaire s’est éteint. Constatez l’écriture correspondante. 4/ Supposons que le bénéficiaire est encore vivant après le paiement de la 180ème rente. Passer l’écriture qui sera passée pour constater les paiements suivants.
Exercices d’assimilation Exercice N°:1 Une entreprise a acquis une machine de production le 05/04/N aux conditions suivantes: Prix catalogue Remise
150 000,00 2 000,00 ---------------------Net commercial 148 000,00 TVA 20% 29 600,00 --------------------TTC 177 600,00 Les frais de transport et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 14 000,00 (HT) ont été effectués par le personnel de l’entreprise pour permettre l’installation de la machine. Par ailleurs des honoraires pour un conseiller en investissement ont été réglés à un courtier pour 9 500,00 (HT). Calculer le coût de l’immobilisation. Passer au journal les écritures correspondantes
Exercice N°:2 Le 01/04/N l’entreprise MATEX lève l’option d’achat d’un contrat de crédit-bail relatif à un matériel industriel. Montant de l’option d’achat 50 000,00 Dépôt de garantie versé à la souscription: 10 000,00 Ce dépôt est restitué au locataire. La durée résiduelle du matériel est estimée à 4 ans. Présenter les écritures enregistrées par l’entreprise le 01/04/N. Calculer et enregistrer la dotation aux amortissements au 31/12/N.
Exercice N°:3 La société BATIM a acquis le 02/04/N un ensemble immobilier et a effectué des travaux pour le rénover : Quote-part/Prix d’acquisition du terrain Prix des bâtiments (HT) Droits d’enregistrement Frais d’acte Honoraires du notaire (dont TVA 1 500 dh) Commissions (dont TVA 4 800 dh ) Frais d’architectes (dont TVA 3600 dh ) Grosses réparations (dont TVA 39 140 dh)
180 000,00 820 000,00 166 000,00 3 500,00 16 500,00 28 800,00 21 600,00 260 140,00
Evaluer les immobilisations acquises et passer les écritures correspondantes au journal
Exercice N°:4 • La société FATEX a engagé les dépenses suivantes pour la production d’un matériel de production: Matières premières 150 000,00 Charges directes de production 220 000,00 Quote-part de charges indirectes 47 000,00 D’autre part, pour financer cette production l’entreprise a dû emprunter 300 000 au taux de 12%. La période de fabrication a duré 4 mois (Du 01/04 au 31/07). Calculer le coût de production du matériel. Passer l’écriture constatant sa réalisation.
Exercice N°:5 / Assujetti partiel La société LIM a acquis le 01/03/N un matériel industriel et effectue les dépenses suivantes: Prix d’achat du matériel Droit de douane TVA Frais de transport, d’installation et de montage (dont TVA 1 488) Frais de transport postérieurs à la mise en service du matériel (dont TVA 372) Charges financières exposées pour l’acquisition de la machine
320 000,00 46 000,00 71 736,00 9 488,00 2 372,00 6 000,00
N.B: La société LIM a une activité mixte: 75% de ses ventes sont taxables et 25% de son chiffre d’affaires n’est pas soumis à la TVA . Calculer le coût de l’immobilisation Enregistrer au journal les écritures relatives à cette acquisition.
Coût du matériel acquis • Le coût sera composé du prix , des frais accessoires d’acquisition et de la fraction de TVA non admise en récupération par référence au prorata/ Prix d’achat Droits de douane TVA non récupérable: 71 736 x 25% Frais de transport, d’installation et de montage TVA non récupérable sur frais: 1 488 x 25% Coût amortissable TVA déductible : 71 736 x 75% TVA déductible sur les frais : 1 488 x 75% TOTAL
320 000 46 000 17 934 8 000 372 ----------------392 306 53 802 1 116 ----------------54 918
Evaluation des logiciels • Avis du conseil national de la comptabilité d’avril 1987:
Nature du logiciel
Logiciel non dissocié du matériel informatique Le prix du logiciel ne peut pas être distingué de celui du matériel Le matériel se comptabilise au coût total y compris la valeur du logiciel
Logiciel dissocié
A usage commercial Considéré comme un stock
A usage interne Considéré comme une immobilisation
Logiciels à usage interne • •
Les logiciels acquis pour usage interne doivent être évalués au coût d’acquisition. Les logiciels produits pour usage interne doivent être évalués au coût de production.
•
Le coût de production comprend:
-
Les frais d’analyse organique. Les frais de programmation. Le coût des tests et jeux d’essais. Les frais de documentation.
NB: Ne sont pas compris dans le coût de production du logiciel (sauf exception): - Les frais d’étude préalable. - Les frais d’analyse fonctionnelle. - Les frais de formation de l’utilisateur du logiciel et les frais de maintenance.
Création d’un logiciel à usage interne Deux cas sont à distinguer:
Selon la chance de réussite
Faible chance de réussite:
- Inscription en : 2210 Immo en recherche et développement. -Fin de recherche: • Aboutissement: Virement au compte: 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires. * Echec: Amortissements à 100%(2821)
Sérieuses chances de réussite: - Inscription en: 2220: Brevets, marques droits et valeurs similaires,…………. -Amortissement suivant la modalité et la durée de vie choisies par l’Ese.
Application/ Logiciels à usages internes Exemple: 1 : Acquisition d’un logiciel: L’entreprise NET a acquis le 01/04/N, un logiciel de gestion de la paie: - Prix (HT) 15 000,00 - TVA 20% 3 000,00 - Frais de documentation et d’essai 1 200,00 - TVA 20% 240,00 --------------------------Total (TTC) 19 440,00 Exemple: 2 : Création d’un logiciel: Cette même entreprise a conçu pour elle-même un autre logiciel de facturation . Le relevé des frais engagés pour ce logiciel étaient les suivants: - Frais d’étude préalables 1 300,00 - Frais de conception générale (Analyse fonctionnelle) 5 000,00
-
Frais d’analyse détaillée (analyse organique) Frais de programmation Tests et jeux d’essais Coût de la mise en place de la documentation Coût de formation de l’utilisateur
2 000,00 21 000,00 7 500,00 2 000,00 1 200,00
Comptabilisation 01/04/N 2220 34552 4481
Brevets, marques, droits et valeurs similaires Etat TVA récupérables sur immobilisations Dettes sur acquisition d’immobilisations Facture d’acquisition du logiciel de paie
16 200,00 3 240,00 19 440,00
31/12/N 2220 34551 7142 4455
Brevets, marques, droits et valeurs similaires Etat TVA récupérable sur immobilisations Immobilisations incorporelles produites par l’Ese Etat TVA facturée Coût du logiciel de facturation: Analyse organique 12 000 Programmation 21 000 Tests et jeux d’essais 7 500 Documentations 2 000 ----------------Total 42 500
42 500,00 8 500,00 42 500,00 8 500,00
- Les frais d’étude préalable, de conception générale et de formation de l’utilisateur seront imputés directement aux comptes de charges qui les concernent. -Le premier logiciel acquis sera amorti fin N, le 2ème logiciel conçu est amortissable dès son achèvement.
Evaluation des titres A la date d’entrée les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, les frais d’acquisition en sont exclus, ils sont imputés directement aux comptes de charges. A l’inventaire, le prix d’acquisition est comparé à la valeur vénale pour déterminer la provision éventuelle à leur constituer.
Catégories de titres
Titres de participation:
Autres titres immobilisés:
Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’Ese même pour exercer une influence sur la Sté émettrice de ces titres Compte: 2510
Titres autres que les titres de participation que l’Ese a l’intention de conserver Durablement
Un compte du poste:258
Valeurs mobilières de placement: Titres acquis en vue de réaliser un gain à court terme. Objectif: spéculation et placement de trésorerie Un compte du poste: 350
Exemple La société MAD a acquis le 04/06/N-2: 4 000 actions de la société FAN dont le capital est constitué de 10 000 actions. Prix d’acquisition: 110 , Commissions: 1 450 , TVA : 290. payé par chèque bancaire. (Prise de contrôle de la société FAN) Le 09/09/N-2, la société achète, 800 actions REN dont le capital est composé de 32 000 actions. Prix d’acquisition: 85 , Commission: 800 , TVA: 160 . (Placements de trésorerie à terme)
Le 10/10/N-2, la société achète 200 obligations de la société CRED à 98 dh le titre , valeur nominale: 100 , rapportant un intérêt de 6%. Frais d’acquisition: 300 , TVA: 60 dh . (Opération spéculative) Travail à faire: Enregistrer au journal les acquisitions des titres.
Etude de quelques régimes particuliers d’acquisition des titres 1/ souscription d’actions partiellement libérées: La valeur globale des titres doit être enregistrée. Exemple: Le 1er Novembre N, La SA MAD acquiert 100 actions émises par la SA FIN au capital 1200 actions au prix de 50 dh qui doivent être libérées de moitié. La SA MAD considère cette acquisition comme un placement financier. Le 1er Décembre N la société MAD libère la seconde moitié.
01/11/N Actions ( 100 x 50) Banque ( 100 x 50 x1/2) Versements restant à effectuer sur VMP Souscription de 100 actions FIN à 50 dh libérées de moitié
5 000
2 500 2 500
01/12/N Versements restant à effectuer sur VMP non libérées Banque Libération de la seconde moitié
2 500 2 500
2/ Acquisition des titres subordonnée à la possession des droits de souscription: Lors des augmentations de capital, l’acquéreur des nouveaux titres doit posséder des droits de souscription ou les acquérir.
DS: Deux cas à distinguer
DS : achetés auprès d’autres associés: Le prix des DS constitue un élément du coût des titres souscrits; pour souscrire 200 actions au prix de 50 dh , la SA à Acquis 400 DS payés au prix unitaire de 20 dh l’un . Coût à comptabiliser au débit du compte : TP ou VMP: (200 x 50) + (400 x20) = 18 000 dh
Utilisation des DS attachés à des actions déjà détenues par la société.
La valeur des nouvelles actions correspond au prix d’émission par souci de simplification comptable et fiscale.
3/ L’attribution d’actions gratuites: L’incorporation des réserves entraîne l’émission d’actions nouvelles remises gratuitement aux associés. Cette opération ne fait donc sortir aucun flux de trésorerie chez l’acquéreur, elle n’est pas donc enregistrée. La seule modification à signaler concerne le nombre des actions . Exemple: La SA LINDA détient 2 000 actions du capital de la SA RED au capital de 10 000 actions, cette dernière incorpore une fraction de sa réserve facultative et distribue 1 action gratuite pour 10 actions anciennes. La SA LINDA avait acquis ses actions anciennes aux prix suivants: 1/8/N-5 : 1 500 à 130 dh 195 000 dh 1/5/N-2 : 500 à 180 dh 90 000 dh ---------------TOTAL 2000 actions à 285 000 dh Après augmentation: -1 500 + 1 500 x 1/10 = 1 500 + 150 pour 195 000 dh - 500 + 500 x 1/10 = 500 + 50 pour 90 000 dh ---------------TOTAL 2 200 actions 285 000 dh
Acquisition d’obligations ouvrant droit à intérêt annuel Deux cas sont à distinguer:
Selon le moment d’acquisition
A la souscription: Aucun problème d’évaluation
Acquisition d’obligations déjà émises Le montant à payer contient la fraction d’intérêt courue
Exemple: La SA RED a acquis le 1/6/N 200 obligations à 950 dh de valeur nominale 1 000 dh productives d’intérêt au taux de 6% échéant le 30/9/N. Les frais d’émission s’élèvent à 1 180 dh et la TVA est de 236 dh . Travail à faire: Passer l’écriture d’acquisition de ces obligations.
Evaluation des immobilisation à l’inventaire Correction des valeurs des immobilisations
Par les amortissements
Par les provisions
Evaluation des immobilisations à la clôture de l ’exercice
Deux corrections de valeur brute des imobilisations
Dépréciation régulière irréversible : amortissement
Dépréciation conjoncturelle et incertaine : provision
Les amortissements Notion: Constatation de la dépréciation de la valeur de l’immobilisation suite à l’usage, au temps ou au effets du progrès technique. Rôles de l’amortissement: Trois fonctions essentielles
Correction des valeurs au Bilan
Récupération du coût de l’immobilisation
Source d’autofinancement
Les amortissements. Immobilisations en non valeur: L’amortissement permet la récupération de la dépense sur un certain nombre d ’années. Immobilisations corporelles ou incorporelles: L’amortissement traduit une contrepartie d ’une dépréciation subie par l ’immobilisation à cause du temps, d ’usage ou du progrès technique. Amortissement source d ’autofinancement: charge calculées entraînent une diminution du résultats en vue de renouveler les immobilisations de l ’entreprise.
Pratiques d’amortissement L’amortissement doit correspondre à l’amoindrissement subi par l’immobilisation, cependant dans la pratique, l’amortissement se présente comme une modalité fiscale pour récupérer l’investissement effectué. Pratiques d’amortissement
Modalités au libre choix de L’entreprise: Amortissement constant
Amortissement dégressif
Modalités particulières: Elles ne peuvent être acceptées en déduction fiscale qu’après un agrément.
La pratique d ’amortissement Deux pratiques au libre choix de l’entreprise
Amortissement constant Immobilisation non valeur sans respect de la règle du prorata temporis. Les autres immobilisations démarrage des amortissements à partir de la date de mise en service d’usage.
Amortissement dégressif Immobilisations en non valeur: Constructions et voitures de service: exclues du droit à amortissement dégressif taux dégressif: taux constant x taux fiscal. Coefficients 3ans à 4 ans 1.5 5ans à 6 ans 2 + 6 ans 3
EVALUATION DES IMMOBILISATIONS A LA DATE D ’INVENTAIRE
LES AMORTISSEMENTSAMORTISSEMENT LINEAIRE:: REPARTITION DE LA VALEUR D ’ORIGINE DE L ’IMMOBILISATION D ’UNE MANIERE REGULIERE SUR UNE DUREE DE VIE
Ecriture comptable des amortissements - Amortissement constant: La dotation est
jugée normale, elle s’impute en charge d’exploitation et corrige la valeur de
l’immobilisation 619* 28***
Dot d ’exploitation aux amts de..... Amortissements de....
X X
- Amortissement dégressif : l ’amortissement dégressif a un aspect fiscal: - Les premières dotations sont fortes: elles comprennent une fraction égale à la dotation constante jugée comme charge d ’exploitation et un supplément considéré comme un avantage fiscal pour diminuer l ’impôt et non pour déprécier l immobilisation:
C ’est donc un amortissement qui comporte un amortissement réel de l’immobilisation et un amortissement qui a un simple caractère fiscal, à imputer en amortissement dérogatoire.
- AMORTISSEMENT DEGRESSIF: entré en vigueur au:Maroc le 1er Janvier 1994. Il permet de constater des •Il estOBJECTIF fortes dotations aux amortissements au départ pour permettre à l ’entreprise de er Ilréduire est l’impôt entré en vigueur au Maroc le 1 des premiers exercices qui suivent l ’investissement. Janvier 1994. Il permet de constater des fortes dotations aux amortissements au départ pour permettre à l ’entreprise de réduire l’impôt des premiers exercices qui suivent l ’investissement.
LE PLAN D’AMORTISSEMENT • Le tableau d ’amortissement commence par des annuités dégressives calculées comme suit: Valeur nette x Taux dégressif ( en tenant compte du prorata temporis éventuel) et s’achève par des annuités constantes déterminées par la répartition de la valeur nette restante sur la durée restante, au moment où le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire.
LES DERNIERES DOTATIONS SONT FAIBLES elles s ’enregistrent comme suit: - L ’entreprise continue à enregistrer la dotation constante en tant qu’amortissement normal de l ’immobilisation. - Pour éviter le dépassement en déduction fiscale de la valeur amortissable, l ’entreprise annule en fraction l ’amortissement dérogatoire cumulé , en constatant une reprise sur provisions réglementées.
Ecritures comptables pour la constatation des amortissement L’amortissement dégressif est une pratique fiscale, il ne traduit pas réellement la perte de valeur de L’immobilisation. L’entreprise peut donc considérer l’amortissement linéaire comme la dépréciation et le reste comme un amortissement dérogatoire, purement à caractère fiscal.
619x 28xxx
Dot d ’exp aux amorts de.... Amts de ...
6594 1351
D.N.C aux provisions réglementées Provisions réglementées pour Amts dérogatoire
Fraction dépassant la dotation constante
X X
X X
Exemple : Une entreprise a acquis le 01/04/N un outillage au prix hors taxe de: 400 000 dh qu’elle souhaite amortir sur 8 ans et 4 mois. Travail à faire : 1- Présenter le plan d’amortissement en cas d’option à l ’amortissement dégressif. 2/ Comparer les dotations linéaires et dégressives
Plan d’amortissement dégressif Année
Bases d’amortissement
Dotation d’amortissement
Cumul d’amortissement
N (9 mois) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 (7 mois)
400 000 292 000 186 880 119 603,2 76 546,05 48 989,47 31 353,27
108 000 105 120 67 276,8 43 057,15 27 556,58 17 636,21 12 136,75 12 136,75 7 079,77
108 000 213 120 280 396,8 323 453,95 351 010,53 368 646,73 380 783,48 392 920,23 400 000,00
Comparaison des dotations constantes et des dotations dégressives
Année
Dotation dégressive
Dotation constante
Différence
N (9mois) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 ( 7mois)
108 000 105 120 67 276,8 43 057,15 27 556,58 17 636,21 12 136,75 12 136,75 7 079,76
36 000 48 000 48 000 48 000 48 000 48 000 48 000 48 000 28 000
+ 72 000 + 57 120 + 19 276,80 (-) 4 942,85 (-) 20 443,42 (-) 30 363,79 (-) 35 863,25 (-) 35 863,25 (-) 20 920,24
DE N à N+2, l’amortissement dégressif procure à l’entreprise un avantage fiscal sous forme d’amortissement dérogatoire.(DNC aux Provisions d’amts dérogatoires).
A partir de N+3, la dotation constante redevient supérieure à la datation dégressive, l’amortissement dérogatoire constitué les trois premiers exercices commence à s’annuler. ( Reprises/ Amts dérogatoires )
Amortissement des immobilisations en non valeur Selon l ’immobilisation en non valeur concernée
Amt constant: 211 et 212 taux de 20% à 100%
213: primes de remboursement des obligations Amt suivant le nombre d’obligations amorties
NB: une fois complètement amortie l ’immobilisation en non valeur est contrepassée par ses amortissements
Amortissement particulier des frais d’émission d’emprunt et des primes de remboursement des obligations Malgré que les frais d’émission et les primes de remboursement des obligations sont rangés parmi les immobilisations en non valeur, leur amortissement peut différer de celui pratiqué pour les autres frais préliminaires et les charges à répartir sur plusieurs exercices. Les frais d’émission et les primes de remboursement sont liés à un emprunt, il apparaît logique donc de les répartir sur la durée d’emprunt.
L’amortissement des primes de remboursement peut être rattaché Aux nombres d’obligations à amortir.
L’amortissement des primes de remboursement peut être rattaché aux intérêts rapportés à l’exercice. Pratique: IFRS
78
Exemple: - le 21/03/N une entreprise a engagé des frais d augmentation du capital de 248 000 dh. - le 01/04/N: Un emprunt obligatoire à été émis aux conditions suivantes: Nombre d ’obligations: 10 000 Valeur minimale: 100 Taux d intérêt : 5% Prix d ’émission: 98 dh Prix de remboursement: 102 dh Frais d ’émission retenus par la banque: 8 000 dh (HT) TVA 10% Mode de remboursement: 5 annuités sensiblement constantes 1/ Rappeler les écritures d’émission d’emprunt. 2/ Calculer et enregistre les dotations aux amortissements de l’exercice N.
L’amortissement dérogatoire • Le montant de l’amortissement dérogatoire est représenté par la différence entre la charge fiscalement déductible et le montant de la dépréciation économique de l’immobilisation. • Constaté au début des premières années d’amortissement il s’annule par des reprises sur les provisions antérieurement constituées. • Exemple: Une entreprise a acquis Le 01/01/N , un matériel au prix de 400 000 dh, amortissable sur 8 ans, elle obtient l’autorisation de l’amortir en accéléré. Année
Amortissement fiscal
Amortissement économique
Amortissement dérogatoire
N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7
100 000 100 000 100 000 100 000 0 0 0 0
50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
50 000 50 000 50 000 50 000 - 50 000 - 50 000 - 50 000 - 50 000
Régularisation des amortissements Lors d’une révision comptable on peut détecter des erreurs sur les amortissements constatés: On doit donc procéder à leur correction. Deus cas peuvent se présenter
Amortissements en moins: L’entreprise rattrape ses amortissements non constatés en débitant le comptes: Dotations aux amorts des exercices antérieurs.(6198) Cette dotation n’est pas déductible immédiatement, on doit attendre le 1er exercice qui suit la durée de vie pour la déduire en extra-comptable
Amortissements en trop: L’entreprise doit réduire ses amortissements par la constatation d’une reprise sur amortissements des exercices antérieurs. (7198). Cette reprise corrige les amortissements mais un redressement des impôts sur résultat des exercices passés doit être opéré.
Amortissement et principe de permanence • Principe de base: Respect des méthodes précédemment utilisée. • Possibilité de dérogation en cas où l’image fidèle des comptes est notoirement atteinte. • Possibilité de réviser les amortissements antérieurs: - En cas où on estime qu’on s’est trompé sur la durée d’amortissement: L’entreprise peut réviser les amortissements passés, les comparer aux amortissements comptabilisés et constater l’amortissement à rattraper: - Ecriture: • Dotations aux amts des exercices antérieurs: à débiter. • Amts de l’immobilisation concernée est crédité. • Possibilité de changer le plan d’amortissement pour le reste de la durée. Pour les mêmes raisons de sincérité et e transparence, une entreprise peut raccourcir la durée de vie d’une immobilisation frappée d’obsolescence.
Amortissement par composants
Deux cas peuvent se présenter
Amortissement en bloc de l’immobilisation
Amortissements Appliqués à chaque Composants d’une immobilisation
Les provisions pour dépréciation des immobilisations • •
• • •
Les provisions traduisent des dépréciations conjoncturelles, simplement probables et qui peuvent être réversibles. Les provisions concernent essentiellement les immobilisations non amortissables, elles peuvent cependant être constatées même pour les immobilisations régulièrement amorties, en vue d’augmenter leur dépréciation jugée incertaine mais pour plus de sincérité, l’entreprise rajoute à ses amortissements une provision de plus: Ainsi donc, une immobilisation peut faire l’objet simultanément à un amortissement et à une provision. Les immobilisations les plus souvent dépréciées par les provisions sont: Le fonds commercial. Les terrains (Terrains de gisement et carrières sont amortissables). Les titres de participation. Les provisions concernent les autres éléments d’actif autres que les immobilisations ( Stocks, Créances, Titres et valeurs de placement). Les amortissements ne concernent que les immobilisations.
Amortissement des constructions sur terrains d’autrui Les entreprises qui travaillent sur des chantiers hors des lieux de leur établissements, construisent pour des raisons techniques des bâtiments sur des terrains loués.
Deux cas sont à distinguer
Durée du bail du terrains dépassant la durée d’amortissement des Bâtiments.
Durée de bail inférieure à la durée d’amortissement des bâtiments. En plus de l’amortissement, l’entreprise doit constater une provision pour se préparer à la perte (VNA) qui sera constatée à l’évacuation du terrain.
L’amortissement se pratique normalement A la fin du bail, l’entreprise constate la sortie des bâtiments de son actif.
85
Application Exemple 1: La société « BELLENATURE » a loué un terrain pour une durée de 40 ans de la commune contre un loyer annuel de 35 000 dh. Elle a construit un bâtiment par autorisation de la commune destiné à une activité de restauration. Le coût des constructions s’est élevé à : 543 600 dh (HT) . Date de location: 01/01/N: Date d’achèvement des construction: 01/04/N+1. Date d’évacuation du terrain: 31/12/N+39. Aucune indemnité n’est prévue à la fin du bail. Travail à faire: -Passer l’écriture constatant le paiement du loyer. - Passer l’écriture constatant la réalisation des constructions. - Passer les écritures d’inventaire fin N et fin N+1. - Passer les écriture à la fin du contrat.
Exemple 2: La société « GTPM » vient de décrocher un marché de construction d’une route au nord du Maroc. Pour ses besoins de stockage du matériel et de dortoir pour ses ouvriers, elle a loué un terrain d’un particulier pour une durée de 5 ans, loyer mensuel : 55 000 dh. Par autorisation du propriétaire du terrain, elle a construit des bâtiments légers. Le coût (HT) s’est élevé à 325 000 dh (HT). Date de location: 01/06/N, date d’achèvement des constructions: 01/10/N. Date d’évacuation du terrain: 01/06/N+5. 1ère hypothèse: Aucune indemnité n’est prévue à l’évacuation du terrain. 2ème hypothèse: Le propriétaire de terrain a accepté de verser une indemnité de 60 000 dh à la fin du bail. Travail à faire: Pour Chaque hypothèse passer les écritures: - constatant le paiement du loyer du terrain. - constatant l’achèvement des constructions. - d’inventaire pour N et N+1. - constatant l’évacuation du terrain.
86
Les sorties des immobilisations • • •
Toute sortie d’immobilisation de l’actif de l’entreprise doit être constatée. Cession d’immobilisation. Transfert hors patrimoine de l’entreprise. Mise en rebus. Destruction d’immobilisation. L’inventaire des immobilisations à la fin de l’exercice est obligatoire. Les immobilisations ayant quitté le patrimoine de l’entreprise doivent être créditées de leur valeur d’entrée. • Leurs amortissements doivent être annulés. • Une charge éventuelle à caractère non courant doit être constatée: VNA des immobilisations cédée = VO - ∑ Amrts.
Problème de TVA • Toute cession avant un délai de 5 années ( Année commencée= année terminée) entraîne un reversement d’une fraction de TVA. • Ce reversement représente une sanction fiscale: C’est donc une charge non courante pour l’entreprise. • Reversement = TVA initialement déduite x ( n / 5) n : Nombre d’années non courues sur les 5 ans. Exemple: Une entreprise a cédé un matériel le 30/06/N au prix de 50 000 dh (Chèque bancaire) Il a été acquis le 01/04/N-2 à 350 000 dh (HT) et amorti linéairement au taux de 12%. Travail à faire: Passer les écritures de cession et de régularisation de cette cession au journal.
Cession d’immobilisation frappée d’un prorata de déduction Le reversement de TVA en cas de cession avant l’expiration du délai fiscal exigé entraîne un reversement calculé sur la fraction de la TVA initialement déduite. Exemple: Le 04/04/N-2, une entreprise a acquis un matériel informatique aux coût suivant: Hors taxe 96 000,00 TVA : 20% 19 200,00 TTC 115 200,00 Prorata de N-3 : 78%; Prorata de N-2: 84%, Prorata de N-1: 71%,Prorata de N: 82%. Le 24/06/N, l’entreprise cède son matériel au prix de 12 000 dh. Le matériel est amortissable au taux de 15% linéairement. Travail à faire: 1/ Rappeler l’écriture d’acquisition 2/ Constater les écritures d’inventaire au titre de l’exercice N-2. 3/ Constater les écritures d’inventaire au titre de l’exercice N-1. 4/ Constater les écritures de cession et de régularisation de la cession.
Cession d’immobilisation dépréciée par amortissement et une provision La cession est régularisée par l’annulation des amortissements et la détermination de la VNA. La provision est annulée distinctement par une reprise sur provision. Exemple: Une entreprise a cédé le 25/9/N un matériel et outillage acquis le 03/04/N-6 au coût (HT) de 300 000 dh Et amorti linéairement à 10%. L’exercice N-1, la direction de l’entreprise a estimé nécessaire de déprécier ce matériel en plus de son amortissement habituel par la constatation d’une provision de 24 000 dh. Le prix de cession de 34 000 dh sera encaissé dans deux mois. Travail à faire: 1/ Constater les écritures d’inventaire au titre de l’exercice N-1. 2/ Constater toutes les écritures de cession la cession.
Cession des titres immobilisés Les titres de participation et les titres de créance immobilisés constituent des immobilisations financières. Leur cession s’assimile à toute cession des autres immobilisations. Cependant la cession peut porter sur des titres de même nature acquis à des dates différentes. Comment donc les évaluer?
Deux méthodes sont autorisées
Coût moyen
FIFO 1er entré 1er Sorti
Une entreprise détient en portefeuille: - Titres de participation: • 8 000 actions F1 acquises le 24/07/N-5 à 200 dh l’action. • 6 000 actions F1 acquises le 20/09/N-1 à 320 dh l’action. • 8 000 actions F2 acquises le 14/07/N-2 à 150 dh l’action. - Obligations (+ 4 ans): 600 obligations souscrites le 01/04/N à 300 dh l’une Au 31/ 12/N-1 : L’entreprise avait constitué une provision de: - 30 800 dh pour les TP de F1. - 6 000 dh pour les TP de F2 Le 15/ 09/N l’entreprise a cédé: - 9 000 actions F1 au prix de 315 dh l’une. - 400 obligations à 310 dh l’une. Cours au 31/12/N: F1: 300 dh, F2: 175 dh, Obligations: 290 dh. Travail à faire: Enregistrer les cessions des titres et régulariser les provisions.
Immobilisation sinistrée et indemnité d’assurance Une immobilisation sinistrée ( accident affectant un matériel de transport, incendie d’un bâtiment,…….. ), peut donner lieu à une indemnisation en cas où elle est assurée.
Deux cas sont à envisager
Immobilisation totalement irrécupérable
Immobilisation endommagée mais réparable
Immobilisation sinistrée irrécupérable Puisque l’immobilisation est totalement irrécupérable, il convient de constater sa sortie. L’indemnité d’assurance s’analyse comme un prix de cession.
Traitement comptable et fiscal
Constatation de la sortie de l’immobilisation - Annulation des amortissements constatés jusqu’à la date du sinistre - Détermination de la VNA. - Annulation de la valeur d’origine de l’immobilisation.
Constatation de l’indemnité L’indemnité est considérée comme un produit non courant 75812 Dédits reçus. Problème d’évaluation de l’indemnité en fin d’exercice. Aucune précision en plan comptable Marocain, en France, on neutralise la VN De l’immobilisation par un transfert de Charges exceptionnelle.
Immobilisation sinistrée irrécupérable L’écriture suivante peut être enregistrée: Pratique française: 478 797
Autres comptes transitoires Transferts de charges exceptionnelles
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Plan comptable marocain: Le plan comptable ne précise aucune règle pour l’évaluation de l’indemnité et son évaluation en cas où celle-ci reste imprécise en fin d’exercice. Cependant, pour respecter le principe d’indépendance des exercice, l’entreprise pourrait estimer l’indemnité à recevoir et à la rattacher à l’exercice du sinistre. Traitement fiscal: - L’indemnité est assimilée à un prix de cession: L’entreprise dégage son résultat de cession ainsi: Indemnité (-) VNA - Puisque la sortie de l’immobilisation est causée par un sinistre, aucun reversement d’immobilisation ne sera exigé.
Dommages réparables Dans ce cas l’immobilisation reste en actif et nécessitera des charges de réparation.
Traitement comptable
Les dépenses de réparation seront Comptabilisées dans les comptes Concernés de charges
L’indemnité ne sera comptabilisée qu’après sa fixation en tant que produit. Elle servira à compenser les charges de réparation.
