Gestion budgetaire et comptable des collectivités territoriales Generalement la source principale des regles comptables est le plan comptable general. Les comptabilités locales ont etaient revisé par des directives européennes. Les principes budgetaires des collectivités sont inspiré de ceux des entreprises. La specificité du comptable public local est qu'il a des prerogatives de puissance publique. L'acte budgetaire est un point central de la vie public ( car il a un caractere politique ). Il y aura en permanence l'obligation de controle de l'utilisation de ces fonds. Il n'est pas possible d'executer des depenses sans qu'il n'y ai au prealable autorisation d'une assemblée deliberante par le vote du budget. Le legislateur a choisi d'articuler la nomenclature budgetaire et comptable. Les difficultés du budget de l'Etat peuvent etre pallié car l'Etat peut avoir un deficit dans son budget. Le budget de l'Etat est voté selon une nomenclature deconnecté de la nomenclature comptable. Les deputés donnent les autorisations budgetaires globales. Lors de la realisation de ces previsions, elles vont s'executer selon une nomenclature comptable. Cette deconnexion a conduit à des contacts difficiles, à des resultats surprenants. Lorsque le budget est executé avec un deficit réel, l'Etat utilise de l'emprunt pour payer des depenses courantes. Ceci est interdit pour les collectivités locales. L'Etat c'est lancé dans une grande reforme budgetaire et comptable ( Loi organique relative aux lois de finances du 1er Aout 2001 ) de l'Etat. Il y a desormais connexion entre nomenclature budgetaire et execution comptable. Pour les collectivités locales, on a une notion de budget qui est adopté selon une presentation normée, une logique comptable.
Les principes du plan comptables generales Ces principes decoulent directement des objectifs assignés à la comptabilité. L'objectif de la comptabilité est de presenté des états refletant une image fidele de la situation des operations de l'entreprise. La comptabilité doit satisfaire dans le respect de la regle de prudence, aux obligations de regularité et de sincerité. ( definition du plan comptable general de 1982 ). Deux notions importantes : la regularité et la sincerité. La regularité est la conformité aux regles et procedures en vigueur. La sincerité est l'application de bonne foi des regles de procedures en fonction de la connaissance que les responsables doivent avoir de la realité et de l'importance des operations, evenements et situations. Ces deux principes proviennent du plan comptable general de 1982. A priori ce qui fonde le socle comptable c'est l'idée de presenter les operations d'une entreprise de façon reguliere ( aspect normatif du plan comptable general ) et sincere, on regarde la bonne foi de celui qui applique les regles. Ces deux principes vont entrainer l'elaboration de cadre et de norme extremement rigide, il s'agit d'un processus de normalisation ce qui va permettre d'afficher clairement des données comparables, conforme aux regles de procedure en vigueur. La deliberation budgetaire est prise dans un cadre normé, elle n'est pas libre dans la forme. L'idée de regularité va generer la rigueur et les contraintes budgetaires. Le principe de sincerité va conduire à produire, joindre des annexes aux documents budgetaires ou comptables ( pour les entreprises ).
Ces annexes ont une fonction explicative et une fonction de controle des elements repris dans les comptes. Il decoulera de ce principe que le compte d'une entreprise est à la fois un bilan et un compte de resultat. Les annexes, qui font pa rti integrale des comptes, permettent d'expliquer ces resultats ou de les verifier. Le budget des collectivités locales est un ensemble constitué d'une presentation normé auquel se sont adjointe des annexes à caractere obligatoire. Elles vont permettre d'expliciter les choix de la presentation finale des comptes et de verifier les comptes. Exemple : Le budger d'une collectivité locale avec plus de 25 annexes dont celle qui liste le personnel de la collectivité avec les postes pourvu et restant à pourvoir. Cette annexe va permettre de controler les sommes soumises à l'approbation d es elus dont celui du poste du personnel ( le plus important pour les communes ). On tient une comptabilité pour renseigner le gestionnaire sur sa situation, les conditions d'exercice de son activité et les resultats de son activité. Le but premier est d'informer le gestionnaire. Le second objectif est de renseigner les tiers qui ont des relations avec l'entreprise ou l'organisme. Exemple : les associés actionnaires, banquiers, l'administration fiscale, les assurances. Cette logique de renseignement se retrouve dans les principes budgetaires des collectivités locales. Definition de la comptabilité generale. C'est un systeme d'organisation d'une information qui doit permettre de renseigner et d'enregistrer les flux economiques entre l'entreprise et son environnement afin de fournir un ensemble d'information conforme au besoin de l'entreprise elle même et à ses partenaires. C'est une technique traduisant sous forme chiffrée la situation de l'entreprise pour en degager des i nformations. L'objet de la comptabilité est d'abord de garder la trace de tout ces evenements, etre une memoire financiere. Ensuite, de faciliter les controles, fournir des informations. Et de permettre des provisions, c'est à dire qu'on doit pouvoir avoir un systeme qui peut garantir à terme la viabilité de certains elements de l'entreprise. Exemple de provision : quand une entreprise produit un bien, elle achete une machine pour produire, l'objet des provisions est de constater que ce bien de production, dès qu'il est mis en service va perdre de sa valeur. Il faudra maintenir sa valeur si on veut que l'entreprise est une activité pereine. Les principes comptables sont des dispositions qui definissent les principes comptables ( article 8 à 17 du code du commerce ) : - La continuité de l 'exploitation, l'entreprise est consideré comme etant en activité, c'est à dire comme devant continué à fonctionner dans un avenir previsible. Il est admis comme regle de fond que l'entreprise n'a ni l'obligation, ni l'intention de cesser son activité ou de la reduire ostensiblement. On doit considerer que l'entreprise continue à vivre, elle à des obligations sur son patrimoine. Dans son organisation general, la comptabilité decrit la continuité de l'entreprise, elle va donc permettre de deceler les elements intrinseques pour montrer la defaillance de l'entreprise. - Cout historiques. A la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onereux sont enregistré à leur cout d'acquisition. Les biens acquis à titre gratuit sont enregistré à leur valeur veinale. Les biens acquis à titre produit sont enregistré à leur cout de production. Les biens sont evalués de la maniere la plus prudente possible, à leur prix d'acquisition. Le bien sera inscrit au patrimoine de l'organisation de la maniere la plus defavorable. Le systeme anglosaxon prevoit la valorisation des biens au cout du marché. Aujourd'hui on peut dans le systeme français valoriser des biens au cout du marché.
Ces annexes ont une fonction explicative et une fonction de controle des elements repris dans les comptes. Il decoulera de ce principe que le compte d'une entreprise est à la fois un bilan et un compte de resultat. Les annexes, qui font pa rti integrale des comptes, permettent d'expliquer ces resultats ou de les verifier. Le budget des collectivités locales est un ensemble constitué d'une presentation normé auquel se sont adjointe des annexes à caractere obligatoire. Elles vont permettre d'expliciter les choix de la presentation finale des comptes et de verifier les comptes. Exemple : Le budger d'une collectivité locale avec plus de 25 annexes dont celle qui liste le personnel de la collectivité avec les postes pourvu et restant à pourvoir. Cette annexe va permettre de controler les sommes soumises à l'approbation d es elus dont celui du poste du personnel ( le plus important pour les communes ). On tient une comptabilité pour renseigner le gestionnaire sur sa situation, les conditions d'exercice de son activité et les resultats de son activité. Le but premier est d'informer le gestionnaire. Le second objectif est de renseigner les tiers qui ont des relations avec l'entreprise ou l'organisme. Exemple : les associés actionnaires, banquiers, l'administration fiscale, les assurances. Cette logique de renseignement se retrouve dans les principes budgetaires des collectivités locales. Definition de la comptabilité generale. C'est un systeme d'organisation d'une information qui doit permettre de renseigner et d'enregistrer les flux economiques entre l'entreprise et son environnement afin de fournir un ensemble d'information conforme au besoin de l'entreprise elle même et à ses partenaires. C'est une technique traduisant sous forme chiffrée la situation de l'entreprise pour en degager des i nformations. L'objet de la comptabilité est d'abord de garder la trace de tout ces evenements, etre une memoire financiere. Ensuite, de faciliter les controles, fournir des informations. Et de permettre des provisions, c'est à dire qu'on doit pouvoir avoir un systeme qui peut garantir à terme la viabilité de certains elements de l'entreprise. Exemple de provision : quand une entreprise produit un bien, elle achete une machine pour produire, l'objet des provisions est de constater que ce bien de production, dès qu'il est mis en service va perdre de sa valeur. Il faudra maintenir sa valeur si on veut que l'entreprise est une activité pereine. Les principes comptables sont des dispositions qui definissent les principes comptables ( article 8 à 17 du code du commerce ) : - La continuité de l 'exploitation, l'entreprise est consideré comme etant en activité, c'est à dire comme devant continué à fonctionner dans un avenir previsible. Il est admis comme regle de fond que l'entreprise n'a ni l'obligation, ni l'intention de cesser son activité ou de la reduire ostensiblement. On doit considerer que l'entreprise continue à vivre, elle à des obligations sur son patrimoine. Dans son organisation general, la comptabilité decrit la continuité de l'entreprise, elle va donc permettre de deceler les elements intrinseques pour montrer la defaillance de l'entreprise. - Cout historiques. A la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onereux sont enregistré à leur cout d'acquisition. Les biens acquis à titre gratuit sont enregistré à leur valeur veinale. Les biens acquis à titre produit sont enregistré à leur cout de production. Les biens sont evalués de la maniere la plus prudente possible, à leur prix d'acquisition. Le bien sera inscrit au patrimoine de l'organisation de la maniere la plus defavorable. Le systeme anglosaxon prevoit la valorisation des biens au cout du marché. Aujourd'hui on peut dans le systeme français valoriser des biens au cout du marché.
Exemple : un particulier achete un appartement, il a une valeur d 'achat, ce montant va durer toute la vie de l'appartement ( si des travaux d'entretien sont realisé ) jusqu'à sa vente. Pour les anglosaxons, l'appartement a la valeur du marché au jour le jour. - Permanence des methodes. A moins d'un changement exceptionnel, la presentation des comptes annuels comme les methodes d'evaluation retenu n e peuvent etre modifié d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent elles sont decrites dans l'annexe. Ainsi, le tiers pourra comprendre les changements. - L'independance des exercices. Le systeme comptable est basé sur l'idée que on arrete les comptes de l'entreprise sur une periodicité annuel. On aura une unité de temps de 12 mois. Tout les douzes mois les comptes sont arretés. Cet exercice peut se confondre avec l'année civile, mais on peut avoir des exercices qui ne corresponde pas avec l'année civile. Pour les collectivités locales le cycle est obligatoirement du 1er Janvier au 31 Decembre. A travers cette regle plusieurs idées sont en oeuvre : - c'est la seule maniere de comparer les evolutions d'une année sur l'autre. - on va valoriser les elements actifs et passifs du patrimoines un fois par an. L'entreprise realisera un inventaire au moins une fois tout les douze mois et elle mesurera la valeur des elements d'actifs et de passifs du patrimoine. - seule les benefices realisé à la date de cloture d'un exercice peuvent etre inscrits dans les comptes annuels. L'organisation comptable a pour fonction de classer l'information financiere de l'entreprise. Elle va etre presenté a travers deux documents : le bilan et le compte de resultat. On distingue deux ensemble dans l'activité de l'entreprise. Un premier constitué des recettes et depenses courantes, charge et produits courants qui ont un caractere repetitifs et constant. ( exemple de charges : paiement d u personnel, des factures d'electricité... ). On les decrira au niveau du compte de resultat, il enregistre les charges et les produits de l'entreprise. Ce qui est inscrit dans ce compte a une circulation tres rapide. Le second est constitué par le bilan, c'est la description des comptes d'actifs et de passif, on va decrire la richesse accumulé de l'entreprise, sa valeur. Ceci engloble la valeur de production, la valeur des actifs financiers, les stocks, certains co mptes de tiers ( comptes fournisseurs et creanciers ). Le bilan est censé mesurer des notions relatives de valeurs, richesses de l'entreprise. Cette valeur sera sur les comptes d'actifs qui auront une contrepartie, c'est l'origine de l'accumulation de valeur, ce sont les capitaux propre de l'en trepreneur, les emprunts. Ce qui est inscrit dans le bilan a une circulation tres lente. La differenciation des exercices permet de mettre en evidence les benefices ou les pertes de l'entreprise une fois par an. Pour les comptes et bilan il y a plusieurs manieres d'evaluer les actifs, la valeur des biens. Une fois par an on evaluera la valeur des biens qui est la difference entre leur pris d'acquisition au prix historique moins l'amortissement du bien. Les stocks vont etre valorisé, calculé, une fois par an par l'operation d'inventaire, ceci permet d'impacter le compte de bilan et constaté si on pourra absorber les pertes ou benefices. Quand on etablit le compte de resultat et le bilan ont ne peut pas utiliser des données de l'exercice suivant ni celles de l'exercice precedent. On decrit seulement ce qui c'est passé dans les 12 mois. L'idée d'independance des exercices oblige l'entreprise à faire apparaitre ses benefices ou ses pertes. - La prudence. Le principe de prudence est l'appreciation raisonnable des faits afin d'eviter le risque de transfert sur l'avenir d'incertitudes presente, susceptibles de grever le patrimoine et les resultats de l'entreprise. Ce principe soutend que lorsque l'ont pense qu'un element va se deprecier dans le temps, generer une moins value, il faut absolument le faire apparaitre dans l'exercice. On est obliger de
valoriser les pertes à venir mais on ne peut pas valoriser les richesses à venir. En prenant compte ce principe on va créer des provisions pour le risque a venir. Exemple : Une entreprise à un contentieux avec un client. Il releve de sa responsabilité, lors de l'arret des comptes, d'evaluer le risque lié à ce contentieux et elle se doit de provisionner ses comptes en fonction de ce qu'elle estime du debouché du contentieux. Une entreprise qui n'a pas provisionné ce risque, on jugera que ses comptes ne sont pas sincere. Le principe de prudence montre l'interpenetration du droit et de la comptabilité. On doit obligatoirement decrire et tirer les consequences immediates d'elements q ui vont generer des pertes. Il s'agit d'une question de sincerité. Les elements provisionnels sont souvent à croiser avec des elements juridiques. - La non compensation. Les elements d'actifs et de passifs doivent etre evalué separement. Aucune compensation ne peut etre operé entre les postes de charge et de produit au compte de resultat. Cette regle est d'origine comptable. Exemple : Achat d'un vehicule avec reprise d'un vehicule. On aura une facture qui va donner le prix de vente du vehicule, le prix de la cession, la facture final sera le prix de vente moins le prix de cession. En comptabilité on inscrira jamais dans le prix d'achat du vehicule le montant compensé de cette achat, parcontre on constatera le prix d'achat du vehicule pour son prix réel et le prix de vente du vehicule pour son prix réel. Le vehicule vendu sera un produit pour l'entreprise, il sera constaté au compte de resultat. Il n'y a aucune compensation, celà tient à l'origine du bilan. On doit decrire l'impact de toute les decisions sur le bilan. Il n'y a non compensation entre les recettes et les depenses. - L'intangibilité du bilan d'ouverture. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de cloture de l'exercice precedent. Sa mise en oeuvre est complexe car il y a des regles de marché qui fluctuent remettant en cause ce principe. Parfois le legislateur change les regles et il autorise un certain nombre d'operations entre le bilan de cloture et l'ouverture du bilan de l'exercice suivant. L'un des corrolaires de ce principe est qu'il va contraindre l'organisme lorsqu'elle termine sur des pertes, il va falloir l es absorber. Ce principe va contraindre l'organisme à redresser ses comptes dans l'exercice suivant. - L'importance relative. Au niveau comptable, la pertinence de l'information est influencée par sa nature. L'information sera classé par nature de charges, de produits au compte de resultat et au bilan. - La préeminence du fond su r la forme. Il est necessaire que l 'information soit comptabilisé et presenté en accord avec sa substance et la realité economique et non seulement sel on sa forme juridique. Exemple : Quand un controle fiscale est realisé sur une entreprise. Le controlleur verifie les comptes. A l'occasion de cette examen le controleur fiscal va estimer que des charges ou des produits ont etaient imputés à tort n'ont pas en raison de leur apparences juridiques mais en raison du fond. Le processus comptable aboutira à la fin à la certification des comptes. A l'occasion de la certification on aura une lecture de realité economique qui conduira à redresser les comptes. Dans les comptes publics, il y a des regles de sincerité budgetaire et comptable. Il y a la notion de depense obligatoire ( exemple : depense de personnel ). C'est la préeminence du fond sur la forme qui va permettre à l'examen des comptes de conclure à leur in sincerité car des elements
de forme ont masqué des elements de fonds. Exemple : Les difficultés de la ville d'Angouleme. Elle avait inscrit dans son budget des depenses de personnel, comme la presentation etait insincere, il y a eu rupture des depenses du personnel. On avait une liste du personnel qui etait adjointe au budget, le cout du personnel sur cette liste et celui inscrit dans le budget de la ville ne collé pas. La ville d'Angouleme avait des relations avec une société d'economie mixte dont l'essentiel du capital etait detenu par la ville. Pour equilibrer son budget elle avait inscrit des creances sur cette société d'economie mixte qui etaient de fausse creances, elles etaient réelles sur la forme mais sur le fond elles ne representaient pas un flux economique. Il y a donc eu plusieurs types de mesures d'urgences pour retablir les comptes de la ville, la fiscalité a donc etait doublé.
Le patrimoine et l'organisation comptable On tient une comptabilité pour renseigner le gestionnaire, les tiers qui ont des relations avec l'entreprise. Parmis ces tiers, on peut citer l es associés, les banquiers, l'administration fiscale, le s assurances. La comptabilité a pour objet de garder trace des operations, de fournir des informations, de faciliter les controles, de permettre des provisions. Dans l'approche comptable, on passe de la notion de patrimoine à la notion de bilan. Le bilan a pour fonction de decrire le bilan patrimoniale de l'organisme. Le patrimoine est l'ensemble des elements evaluable en argent. Toute personne p rivées, d'une part possede des biens, des proprietés, des avoirs, des creances et d'autre part ell e peut egalement avoir des dettes. Le principe de l'evaluation patrimoniale est l'evaluation de la situation nette patrimoniale, c'est la difference entre ce que possede une personne et ce qu'elle doit. C ette difference sont les capitaux propres. Le bilan n'est rien d'autre que la description du patrimoine selon les definitions ci-dessus. Le bilan possede la meme etymologie que le mot balance. La notion d'equilibre va guider la presentation du bilan. Le bilan va se presenter en plusieurs postes classé en actif et passif, respectant le principe de balance entre la somme des actifs et la somme des passifs. Les postes d'actifs vont decrire ce que l'on appelle des emplois en comptabilité, c'est à dire les biens et les creances. Cette description va suivre une regle generale que l'on trouvera dans tout les documents comptables, ils sont decrit selon la liquidité croissante. Lorsqu'on descend dans les postes de bilan, on decrit les biens de plus en plus liquide ( transformable en argent ). Ce classement conduira à mesurer la rapidité de cycles de circulation de liquidités. Les principaux postes d'actifs vont etre divisé en deux grandes familles : l'actif immobilisé et l'actif circulant. Dans les actifs immobilisé il y a trois types d'immobilisation : les actifs corporelles, incorporelles, financiers. Ils sont classé selon une logique juridico-financiere. Les immobilisations corporelles sont tout les biens immeubles et meubles. Les immobilisation incorporelles sont en general les brevets, les etudes, les logiciels. Les immobilisations financieres sont des titres que l'on va detenir, des actifs financiers qui peuvent etre divers, actions, obligations, participation, souscription au capital d'autres entreprises. Les actifs circulants, ont une rapidité de rotation beaucoup plus forte que l'actif immobilisé. L'actif circulant est constitué des stocks ( marchandise que l'on possede et non vendu), des creances ( des titres qui correspondent à ce que doivent les tiers à une echeance proche ), des valeurs mobilieres de placement ( ce sont des titres auront une liquidités tres importantes ), les disponibilités ( les sommes inscrites sur les comptes courants ). Les comptes de passif vont decrire la contrepartie de ce que l'on possede, on decrit des ressource, c'est à dire les dettes. Le passif est organisé selon une logique d'exigibilité croissante
( des dettes ). Le passif represente les ressources de l'entreprise. Il y a deux categories de passif : les capitaux propres et les dettes. La premiere ressource est le capital, il represente le montant initial des fonds qui ont etaient investi. Il decrit aussi bien des apports que des actions, titres emis. L 'apport de fond initial permet de faire fonctionner l'entreprise. Un autre poste de ressource est les subventions, il n'a pas le meme sens pour les entreprises et les collectivités territoriales. On parle des subventions reçus et qui ont servi à financer l'entreprise. La particularité des collectivités locales est qu'elles distribuent des subventions, alors que l'entreprise ne distribue pas de subventions. Dans la definition classique du bilan, les subventions sont des ressources. Un autre poste de passif existe, celui de resultat. On integre dans les comptes la variation finale de tout les comptes. Il existe deux categories de dettes : les emprunts et les autres dettes. Il y a un principe fondamentale d'equilibre entre le passif et l'actif, les ressource et l'emploi. Il y a une variable d'ajustement entre les deux, le poste de passif nommé resultat. Le resultat de l'activité est un benefice ou une perte, qui viendra au final modifié la situation patrimoniale, dès lors on est obligé si on veut decrire ce que l'on possede, on doit tenir compte du resultat de l'entreprise. Le bilan montre ce que l'on possede, ce que l'on doit et les resultats de l'entreprise. Le compte de resultat. Definition de la notion de compte, c'est un instrument de classement fonctionnel qui permet de suivre l'evolution d'un element particulier du patrimoine. Il donne une vision numerique des augmentations et des diminutions qui affectent cet element. La notion de journal, il decrit sous forme chronologique toute les ecritures comptables de l'organisme. Ces operations de base sont ensuite reporté dans le compte. Le systeme de la partie double, en comptabilité toute operation de base a une contrepartie. Ce systeme permet de verifier les operations. Les comptes sont regroupé dans le grand livre, qui permet d'aboutir à une balance. Le compte de resultat figure au passif du bilan mais il fait l'objet d'un suivi particulier pour chacun des elements qui le compose. Le compte de resultat permet de verifier la vie de l'entreprise, ses charges courantes et ses produits. Parmis les charges il y a les achats ( ce qu'achete l'entreprise pour fonctionner comme les matieres premieres ), les charges externes ( energie, etudes confié à des tiers, la remuneration du comptable ), les impots, le poste du personnel, les charges financieres. Face à ces charges, il y a des produits : les ventes, la production, les produits financiers et des produits exceptionnels. Il y a u n classement des comptes qui permet de dissocier selon trois thematiques : charges et produits courant, financier et exceptionnel. La difference entre les charges et les produits donne la perte ou le benefice de l'entreprise. Il y a une egalité double : actif plus charges ( emplois ) est egal à passif plus produits ( ressources ). C'est une presentation conventionnel de la realité, qui permet de presenter un bilan qui est une balance des emplois et des ressources. Le principe d'equilibre budgetaire des collectivités territoriale vient du principe d'equilibre comptable. Le principe des droits constatés. Les operations comptables sont enregistré dans la comptabilité dès la naissance d'un lien juridique et independament de tout lien financier. C'est un principe fort de l'organisation comptable, il est fondamentale, il comprend ce qu'est le systeme comptable.
Exemple : la facture emise par le fournisseur et la repercussion chez le client. Cette relation fournisseur client est basé sur une mesure economique, va donner lieu à une facturation. La facture, lorsqu'elle est emise, est immediatement comptabilisé chez le fournisseur. Cette facture va etre envoyé au client, celui-ci va immediatement constaté dans sa comptabilité la reception de cette facture. Dès que la facture est emise, elle crée un lien juridique entre le fournisseur et le client. Le fournisseur detient une creance et le client lui enregistre une dette. On parle de droit constaté car on decrit l'etat du droit. Par la suite, lorsque cette facture sera payé, le payement va generer un flux financier, ce epayement sera enregistré et soldera la situation des comptes fournisseur et client. Ce principe est en vigueur dans l'ensemble du systeme comptable. Il permet d'avoir une vision patrimoniale juste de la situation de l'entreprise. Le systeme comptable est fait pour d ecrire le plus precisement possible la situation juridique de l'entreprise. Le systeme comptable ne privilegie pas, curieusement, l'approche financiere car la description de la valeur de l'entreprise ne peut pas dependre des flux financiers, sinon on a une vision totalement faussé. Quand un particulier achete un bien immobilier, la valeur de ce bien rentre immediatement dans son patrimoine. Il emprunte et utilise une partie de ses economies pour acheter. Le systeme comptable va decrire la valeur du bien acquis d'une part et d'autre part sa contrepartie, l'utilisation de fond propre et un e mprunt. L'emprunt sera remboursé, c'est alors qu'aparaissent les flux financiers. Au delà des principes, le plan comptable aujourd'hui en vigueur est le plan comptable general de 1982. Il aboutit à la presentation des comptes selon une certaine nomenclature. Il a etait codifié pour la premiere fois en France en 1957, ce plan comptable se caracterisait la mise en place d'une nomenclature de reference, une liste de compte. En 1971, on se lance dans un effort de revision general de ce plan comptable, ceci est lié à des evolutions importantes de l'economie. La principale evolution est la generalisation de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce qui va contraindre l'entreprise à degager de leurs comptes cette notion de valeur ajoutée. L'autre evolution majeure est la participation des salariés au fruit de l'entreprise. Enfin il y a les operations d'appel public à l'epargne, le compte des entreprises sera modifié pour une meilleur information des creanciers ( banques, institutions financieres ). En 1978, publication de la quatrieme de la directive européenne sur la comptabilité. L'integration de principe comptable européen. Ceci donnera le plan comptable de 1982, completé en 1986. Apparait l'idée que la presentation comptable n'a pas de lisibilité si on ne l'accompagne pas d'informations obligatoires. C'est l'idée que la lecture simple du bilan ne suffit pas pour apprehender la realité comptable de l'entreprise. La lecture du bilan est completé obligatoirement par une annexe qui constitue plusieurs documents qui vont ameliorer la visibilité des comptes. L'idée de ces annexes est de retracer deux grands types d'evenements : - La traçabilité de tout les changements de methodes qui conduisent à l'evaluation comptable. - Controle des comptes comptables. La finalité du plan comptable de 1982 est de consideré que les comptes de l'entreprise s'entendent comme une presentation des comptes, selon une n omenclature, plus les annexes, facultatives.
La nomenclature comptable. La liste de compte est codifié. Cette codification est basé sur un mode de classification decimale et en fonction de criteres economiques. Au niveau des comptes de bilan il y a les comptes de classe 1 à 5. Au niveau du compte de resultat les comptes de classes 6 et 7. Un certain nombres
de comptes seront classé hors de ce champ, les comptes classe 8 et 9. Le compte de classe 1 est les comptes de capitaux. On aura ici le capital de l'entreprise, ses emprunts. La classe 2 sont les immobilisations. La classe 3 decrit les stocks et les en-cours. La classe 4 decrit les tiers. La classe 5 les comptes financiers. La classe 6 decrit les charges. La classe 7 decrit les produits. Dans une collectivité locale, on ne parlera pas de bilan, on parle soit de compte de gestion soit de section d'investissement. La section de fonctionnement remplace le compte de resultat. Ces deux termes comportent une notion sous-jacente de rapidité de flux, en fonctionnement le flux sera rapide, en investissement le flux sera lent. En collectivité, les comptes 5 sont tenu par le comptable public. Les classes de compte 8 et 9 sont reservé à la presentation d'operations exceptionnelle ou qui releve d'une autre organisation, la comptabilité analytique. Le systeme comptable est fait pour renseigner les tiers et le chef d'entreprise, pour mesurer en interne la rentabilité de certains secteurs de l'entreprise. Le choix du legislateur a etait de dire que ce systeme de renseignement, qui releve de la comptabilité analytique, n'est pas codifié. Il est laissé à l'appreciation de l'entreprise. Par convention, les comptes qui relevent de cette comptabilité analytique sont les comptes de classe 9. L'operation de base comptable, on va pouvoir donner des caracteristiques de classement autre que le classement classique ( compte de 1 à 5 ). Le systeme comptable va etre organisé pour decrire, à partir d'un meme flux de base, d'autres classifications de ce flux. Exemple : Entreprise de production qui realise des travaux, achete des matieres premieres, on peut comprendre que l'on veuille comptabilisé à part ce qui revient à chaque unité de production. Dans les collectivités locales, il y a la difference entre les comptes par nature et les comptes fonctions, ce classement est une obligation pour les collectivités locales. Par n ature, compte de 1 à 7, on entend la nature de la depense ou la recette qui est mesuré. Le systeme fonctionnel, les depenses et les recettes sont classé p ar fonctions, qui correspondent à la mise en oeuvre de politiques de secteurs ( educations, aide social, route... ). La classe 8 est une classe qui va decrire des obligations de long terme qui n'aparaissent pas dans les resultats. Exemple : Le credit-bail, c'est un systeme qui permet d'acquerir des biens en contrepartie du paiement d'un loyer, sauf que ce loyer on va le payer selon une periode. Sur les comptes des entreprises ou collectivités, on utilise le biens mais ils ne leurs appartient pas, on voit juste dans le bilan le loyer annuel. La classe 8 va contraindre l'entreprise à indiquer tout les contrats de credit bail signé et leur durée. Dans le plan general comptable, lorsqu'un compte de bilan se termine par 9, il indique qu'il s'agit d'une provision pour depreciation. La position du chiffre 8 indique qu'il s'agit d'un compte d'amortissement. ( valeur nette : compte 213 - compte 2813 ). Lorsqu'un compte se termine par 9 il fonctionne en sens inverse de la logique charge - produit.
Les collectivités locales Trois principales formes de collectivités qui ne faut pas confondre avec le regroupement de ces collectivités. La forme des collectivités : les communes, les departements, les regions. Il y a plus de 36 000 communes, 100 departements, 26 regions parmis ces regions une a un statut particulier la Corse. Ce rajoute à cette organisation de base, les territoires d'Outre Mer qui sont deux : les terres australes et walis et futuna. Quatres collectivités à statut particuliers : La nouvelle Caledonie,
Moytte, St Pierre et Miquelon, Polynesie. Le nombre de communes c'est accru, c'est une caracteristique de la France avec un emiettement des communes On a donc procedé à un regroupement de collectivités. Les regroupements ont cinq formes principales : les syndicats, les communauté urbaine, communauté d'agglomeration, les syndicats d'agglomeration nouvelles, les communautés de communes qui ont remplacé les districts. On a divers regroupements des collectivités loca les, la tendance est de favoriser ce regroupement, mais c'est un des points les plus critiqué aujourd'hui car ce mouvement de regroupement ne c'est pas accompagné d'echelle correspondante. Ce systeme est critiqué au niveau des surcouts generé, il n'a pas permis les economies attendu. Les syndicats sont des regroupements de collectivités. Il existe trois types de syndicats : les syndicats à vocation unique, à vocation multiple, les syndicats mixtes. Les syndicats à vocation unique ou multiple, regroupe des collectivités de meme nature ( mais le plus souvent des communes ). Ce regroupement est fait soit pour geré une activité soi t plusieurs activités de la commune. Exemple : Syndicat d'ordure menagere. Les syndicats mixtes sont caracterisé par le regroupement de collectivités de niveaux differents. Exemple : des communes, le departement et la region. Syndicat mixte du Pic du Midi. Il existe 18 500 synd icats, 14 communauté urbaine, 162 communauté d'agglomeration, 6 syndicat d'agglomeration nouvelles, 2340 communautés de communes. La ville de Toulouse et de Nice qui sont commuautés d'agglomeration envisagent de devenir des communautés urbaines. Il y a 3879 cantons, qui se rajoutent au decoupage communales, departementales et regionales. Les cantons n'ont pas d'administration propre. Phenome de cette atomisation de la vie locale, il n'y a que 5 villes de plus de 300 000 habitants. L'essentiel des villes ont une population inferieur à 10 000 habitants. Il y a 500 viles de plus de 10 000 habitants. Midi Pyrenées est la region qui a le plus de commune de moins de 10 000 habitants et qui a le plus de communes : 3020. Trois entités à echelle nationale : Etat, collectivités locales, organismes sociaux. Ces trois entités ont des ge stions de deficit differents. Avec l'accord de Maastricht, l'Etat a du passé en dessous d'un deficit de 3%, ce qui a etait possible par l'excedent produit par les collectivités territoriales car les organismes sociaux et l'Etat etaient deficitaires. Aujourd'hui les collectivités territoriales sont en deficit globale et donc le critere des 3% n'est plus rempli. Les criteres d'equilibre mesuré par Maastricht ne so nt pas les memes criteres d'equilibres des collectivités locales. Au sens des collectivités territoriales, le compte de depense sont ses biens. Son compte de recette sont, son capital, ses emprunts, les liquidi tés. Pour Maastricht, le poste emprunt ne rentre pas dans l'equilibre, c'est la difference ( le delta ) entre les emprunts et le remboursement des emprunts qui va entrer en compte. Ce qui permet de mesurer un endettement ou un desentemment de la collectivité territoriale. Ce qui provoque une difference de vision du deficit des collectivités entre la France et l'Union Européenne. Dans les collectivités locales, les administrations Publiques locales sont des organismes qui ont une action en matiere d'administration locale, notamment pour tout ce qui est chambre consulaire, chambre d'amenagements foncier, chambre d'agriculture, chambre de commerce, chambre des metiers. Depense de l'Etat 374 milliards d'euros, l'administration locale depense 178 milliards d'euros. La remuneration des salariés occupe 110 milliards d'euros pour l'Etat et 51 milliards pour les administrations publiques locales.
Les interets de la dette occupe 39 milliards pour l'Etat, 2.8 milliards pour les collectivités locales. L'indicateur de la formation brute de capital fixe, c'est la richesse produite en tant que capital. Le produit interieur brut français est 1648 milliards d'euros. La formation brut de capital fixe est 316 d'euros. La formation brut de capital fixe est de 36 milliards pour les collectivités locales et 7.2 milliards pour l'Etat. L'Etat est donc tres endetté et il ne participe pas à la formation brute de capital fixe. L'Etat depense 374 milliards et a comme ressource 322 milliards. L'Etat a donc besoin de 52 milliards de financement. On est à 3.7 du produit interieur brut ( au delà des 3% fixé par Maastricht ). Face au 178 milliards, les administrations ont obtenu 176 milliards d'euros, elles ont donc besoin de 2 milliards d'euros, donc 0.1% du produit interieur brut. Les collectivités territoriales participe à plus de 11% de formation de formation brut de cepital fixe la nation. La valeur ajouté des administrations publiques locales est de 75 milliards d'euros. C'est 4.6% du produit itnerieur brut. 23.5 milliards d'euros de productions marchandes pour les administrations publiques locales. En 2004, les impots ont rapporté 450 milliards d'euros, les cotisations sociales 265 milliards d'euros. Total de prelevements obligatoire d'euros de 715 milliards d'euros. Sur les 450 milliards prelevés, 278 milliards sont destiné à l'Etat et administrations publiques centrales, 87 milliards d'euros prelevé par les collectivités locales, 68 milliards prelevé pour la securité sociale et 5 milliards pour l'Union Européenne. En 2004, les prelevements obligatoire representaient 43.4% du produit interieur brut. La part des collectivités locales est de 5.34%. La comptabilité publique, c'est la somme de tout les resultats des administrations publiques. Il y a donc des elements pris en double compte car le flux financier entre les administrations publiques se rajoute. 184 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, 45 milliards pour le departement, 15 pour les regions, 78 milliards pour les communes et 44 milliards pour les groupements. Le volume financier des regions est tres faible par rapport à l'ensemble des collectivités, il ne devient significatif que si on le rajoute aux departements. L'essentiel de la depense est dans les communes et groupements. En 2003, les recettes des collectivités territoriales sont de 189 milliards d'euros. Les collectivités locales ont une variation positive de leur recette par rapport à leur depense de 4.73 milliards d'euros. Pour l'Etat, au meme moment, 280 milliards de depenses, 224 milliards de recettes, un deficit de 56 milliards d'euros. Le budget des collectivités locales etaient fortement sous tension. Aujourd'hui il y a une nette amelioration des finances des collectivités locales. Cette amelioration aujourd'hui a tendance a etre freiné par des elements conjoncturelles externes, qui tiennent du budget de l'Etat et les premiers fremissements de la crise financiere mondiale qui touche les collectivités locales. On reproche aux collectivités locales, que cette amelioration a etait pris d'un relevement sensible de la fiscalité locale, qui a progressé plus rapidement que la fiscalité nationale. Mais c'est l'Etat qui a decidé quels impots serait affectés aux collectivités locales, tel que la taxe d'habitation la taxe professionnel... Cette fiscalité est jugé extremement injuste voir anti-economique et prend tres peu en compte la notion de revenu. Dans les prelevements realisés par les collectivités locales, la taxe professionnelle est consideré comme un impot anti-economique. L'Etat a transferé des impots au collectivités locales, et il c'est aperçu des certains impots injuste. Il a donc mis en place le degrevement des impots, la taxe professionnelle est par exemple limité en fonction de la valeur ajouté. L'Etat a du compensé aux collectivités locales le manque à gagner. Il y a un enchevetrement des relations entre l'Etat et les collectivités locales. L'Etat est desormais le principal contribuable des collectivités locales. Pincipes generaux de budgets des collectivités territoriales. Les grands principes sont : annualité, anteriorité, unité, universalité, specialité, equilibre. Les collectivités locales financent l'essentiel de leurs depenses par l'impot. C'est ce regime et ce
principe de recours à la fiscalité qui genere la mise en place de regles specifiques. La gestion des collectivité territoriale est rigoureuse, contraignante, elles sont toujours dictée par le soucis de controler l'utilisation des deniers publics. La notion de budget en matiere de finance publique, est une definition tres stricte et tres simple. Le budget est l'acte par lequel sont prevus et autorisés les depenses et les recettes de la collectivité pour une année. Le budget est un acte de prevision. Un acte, pour les collectivités locales, le budget sera adopté ou rejeté sous forme d'un acte, c'est à dire, par une deli beration, ce qui est un point fondamentale en comptabilité budgetaire. Cette deliberation est soumise à des regles formelles extremement stricte. C'est la seule deliberation prise par les collectivités soumise à des regles formelles. Le budget si il est adopté hors des regles habituelles est illegal, il n'est pas possible d'engager les recettes et depenses de la collectivité en l'absence de l'approbation d'un budget. Prevision, c'est l'evaluation de l'ensemble des recettes et des depenses pour l'année. Le budget defini le cadre previsionnel de la gestion financiere, il permet notamment de determiner le montant du produit fiscal à operé. La notion de budget est indissociable du vote des impots locaux. La deliberation budgetaire a, dans la forme, des elements de vote des impots locaux. D'une maniere generale, toute organisme qui a vocation à prelever de l'impot, de la fiscalité, de la parafiscalité, on aura un budget. Exemple : les chambres consulaires, chambres d'agricultures, commerces, qui prelevent de la part de fiscalité sont soumis à l'obligation d'elaborer un budget. Cette notion budgetaire, dans l'entreprise, est absente. L'entrepreneur va exercer son activité, il tirera ses comptes à la fin de son activité sans ja mais etre contraint par une procedure prealable de previsions de ses recettes et de ses depenses. Mais, aujourd'hui dans la sphere privée il y a des phenomenes de concentration, absorption, il se crée des groupes multinationaux, la notion budgetaire apparaitra alors dans la sphere privée car c'est un instrument de gestion de la taille même de l'entreprise. Autorisation, c'est l'illustration du principe selon lequel les institutions publiques ne peuvent effectuer des depenses et prelever des recettes que si l'autorisation en a etait donné à leur gestionnaire par une assemblée delibe rante, representant des administrés, issue le plus souvent, directement ou indirectement, du suffrage universel. La notion d'autorisation vi se des depenses et des recettes. En matiere budgetaire, l'assemblée deliberante va intervenir dans ce domaine, c'est le conseil regionnal, general, municipal. C'est le parlement qui va approuver la loi de finance. L'executif seul ne peut rien faire, c'est le legislatif qui vote le budget. Mais si le budget n'est pas voté, ou si, pour diverses raisons, il est en desequilibre, il y aura intervention de la chambre regionnal des comptes et du prefet pour regler le budget des collectivités. L'assemblée deliberante reprendra la main sur le budget suivant. Les assemblées representent les administrés, celà renvoie à la notion de prelevement fiscal ou parafiscal qui est toujours autorisé pa r des representants des administrés. Seules peuvent etre effectués les depenses et les recettes prevue au budget. Il est impossible de realiser une depense qui ne figure pas dans ce budget, il n'est pas possible de prelever des recettes au delà de ce qui est prevu dans le budget. Ce caractere de limitation des previsions est different en matiere de recette et de depenses. Il y a donc des regles concernant les depenses, il y a une structuration budgetaire, elle se fait à travers la notion de chapitre. Le chapitre est le regroupement de depenses et d e recettes de même nature, voir de meme fonction. Le budget est obligatoirement voté au niveau du chapitre. La regle est si stricte que le legislateur
a prevu un veto dans l'acte d'approbation du budget, il est possible de voter des depenses imprevues. Le montant de ces depenses imprevues est limité en volume du budget. C es depenses imprevues permettent de faire face à un surplus de depense. Les chapitres sont divisés en article. L'assemblée vote p ar chapitre mais peut choisir de voter par article pour etre plus precis. C'est l'ordonnateur qui execute le budget voté, selon le degré d'autorisation donné par l'assemblée deliberante, l'ordonnateur aura plus ou moins de marge de manoeuvre pour exe cuter son budget ( selon que le budget soit voté par chapitre ou par article, ou par vote specialisé, c'est à dire par chapitre sauf un article qui sera specifié ). L'assemblée deliberante votera les taux de la fiscalité directe et indirecte. Le contribuable est protegé, il ne peut pas y avoir d'augmentation fiscale qui releve de la seule autorité de l'executif. Toute les decisions en matiere fisale directe, indirecte voir parafiscale appartiennent aux assemblées deliberantes. Le budget si il est un acte administratif, c'est avant tout un acte pol itique. Il va retraduire en terme financier des choix politiques. Ces choix se traduisent financierement, l'acte politique va donner des priorités à tel ou tel secteur. L'assemblée a un pouvoir de vote sanction mais n'a pas le pouvoir de propositions budgetaires, celles-ci emanent de l'executif. Le budget est la traduction de ce qui est proposé par l'executif et approuvé par la representation des contribuables. Le budget va retraduire les tensions ou les accords entre ce que p ropose l'executif et ce qu'accepte l'assemblée. L'aspect politique est egalement sensible en matiere de recette. Ils vont concerner dans un premier temps la fiscalité, on va regler le niveau des p relevements fiscaux, on va concretiser des choix entre les categories de contribuables ( accentuation de la fiscalité entre les menages ou les entreprises ), l'equilibre entre les recettes fiscales directes ( impots locaux, taxe professionnel et taxe fonciere ) et indirects ( modulation de la taxe interieur sur les produits petroliers... ). Le choix essentiel en matiere budgetaire va etre entre fiscalité et emprunt. C'est dès le mode du budget que l'emprunt est autorisé. En reglant ce qui releve de la fiscalité et ce qui releve de l'emprunt, on fait un choix politique entre les generations d'aujourd'hui et les generations de demains. Celà se situe au niveau de la repartition entre les menages et les entreprises, le choix entre fiscalité direct et indirect et le choix de faire payer les contribuables d'aujourd'hui ou de demain.
Les grands principes budgetaires des collectivités territoriales. Les budgets locaux s'appuyent sur la nomenclature comptable du plan general, il y a un parallele des principes du plan comptable general et les principes budgetaires des collectivités territoriales.
Annualité Le budget d'une collectivité locale etablit est voté pour une année civile. L'année est du 1er Janvier au 31 Decembre. Le fondement de cette annualité tient egalement au fait q ue les collectivités locales perçoivent l'impot, dont l'impot direct est payé annuellement par les contribuables. Cette periode annuel permet des visions realistes et suffisament precise. Si on applique ce principe, toute les autorisations de depenses et de recettes votés dans le cadre d'un budget n'ont plus lieu d'une année sur l'autre. L'autorisation budgetaire serait caduque au 31 Decembre, ce qui peut poser des problemes.
Ce principe aura de nombreuses exceptions et de nature variés. Des exceptions ont trait au systeme comptable lui même, le report, les jo urnées complementaires, le rattachement. L'autre categorie d'exception, celles de nature previsionnel. Ce sont les exceptions où on doit prevoir certaines depenses au delà du cadre annuel. Le report de credit. En fin d'année, lorsqu'on a pas consommé tout les credits, le legislateur a prevu la possibilité de reporté ces credits sur l'année suivante. On aura une procedure qui permet donc de reporter les autorisations sur l'a nnée suivante. Ce systeme des reports de credit, si il parait simple et pratique, c'est un poison dans la lisibilité budgetaire car on peut etre amené à avoir des volumes de report de credit extremement important correspondant à des operations non realisés le s années precedentes, il peut donc y avoir des reports superieur au budget que l'on vote. Les reports viennent faussé la notion de resultat de l'exercice. Ce systeme permet de reporter sur l'exercice suivants des recettes et des depenses, dès lors comment determiner le resultat. Donton tenir compte du report pour calculer mon resultat. Le legislateur n'a pas tranché cette question, il est possible d'inclure pour tout ou partie dans le resultat. La sincerité de comptes dans la notion de report. On reporte des depenses et d es recettes, ce qui peut permettre, si les recettes ne sont pas sinceres, on sera dans une logique de report, on va transferer artificiellement des recettes non sincere. Ce systeme de report reste valable p our les petits collectivités qui ont peu d'operations et est banni par les grandes collectivités. Journée complementaire. C'est la possibilité d'executer le budget jusqu'au 31 Janvier de l'année n+1, notamment pour la section de fonctionnement ( a spect realisation ). C'est l'idée de pouvoir regler les affaires de l'année en cours, ce principe n'est pas valable pour l'investissement. Les collectivités locales ont la possibilité, jusqu'au 20 Janvier n+1, de voter une decision modificative relative à l'année n. ( aspect previsionnel ) Tout les principes budgetaires sont soit des principes de previsions soit des principes de realisation. Rattachement des charges et des produits, ce principe fait supporter à l'exercice budgetaire les charges et les produits qui lui revienne. Le principe d'annualité pose de veritable difficulté si on veut avoir une vision sincere de la prevision budgetaire. Tres souvent il y a de veritables programmes de depenses qui depasse le cadre annuel, que l'on soit en depense d'investissement ou de fonctionnement. On a mis au point un systeme dit d'autorisation de programme qui ne va concerner que la section d'investissement, ce qui va permettre une gestion de la pluriannualité budgetaire. Il y a des depenses pluriannuel pour des depenses courantes, le marché de denrée alimentaire qui sera conclut pour les cantines scolaire est pluriannuelle. Les collectivités locales interviennent beaucoup par le biais de subvention versé. C'est l'archetype d'une depense de fonctionnement, or ce projet n'est pas dans le cadre annuel. Les etablissements scolaires ne fonctionnement pas selon l'année civile mais selon le calendrier septembre - juin. Les autorisations d'engagement, similaire aux autorisations de programmes, mais appliqué à la section de fonctionnement. Les autorisations d'engagement permettent de depasser le cadre annuel.
Systeme d'autorisation et de credits de paiements. Dans un document budgetaire, ces deux notions vont apparaitre, il sera possible de voter une somme globale pour un investissement, une ouverture d'autorisation de programme, la collectivité s'engage à l'investissement. Dans le même temps la somme globale ne sera pas depensé immediatement. Les premieres années ont inscrira des credits de paiements pour finir l'investissement. L'equilibre budgetaire est mesuré dans un concept annuel le budget de l'année doit etre equilibré. On aura l'equilibre mesuré par rapport au credit de paiement et non par rapport aux autorisations de programme. Quand on vote le budget, on vote le principe de l'investissement, en payé une partie dans l'année n. L'equilibre budgetaire se fera en tenant compte d'une partie du paiement et non le paiement dans sa globalité. Celà va generer un flux de paiements qui va impacter les equilibres des budgets suivants. Ce principe d'autorisation et de credit de paiement se retrouve pour les autorisations d'engagements. On a une prevision budgetaire d 'autorisation d'engagement qui va decliner le credit de paiement dans l'exercice et les exercices suivants. Ce systeme a etait mis en place pour des raisons de lisibilité. Les investissements de tel sorte sont realisé par les g randes collectivités. Le legislateur a accordé tres tardivement aux communes la possibilité de gerer leur budget selon ce systeme. Ce systeme conduit l'ordonnateur a publié des comptes precis. Cet aspect de gestion est entierement geré par l'ordonnateur.
L'anteriorité Le budget, acte de prevision et d'autorisation, est etabli avant le debut de l'année à laquelle il se rapporte. Il a de nombreuses exceptions. Les collectvités qui versent des subventions aux autres auront tendance à appliquer le principe d'anteriorité, car les regions approuvent les programmes d'aides notamment aux communes, intercommunalité. L'interet est de faire connaitre plutot aux partenaires de connaitre leur possibilité de financement, ce qui permet aux partenaire d'etablir des projets. Il y a des difficultés materielles concrete pour les communes pour etablir leur budget car elles ne disposent pas en n-1 sur ces ressources pour etablir un budget sincere. Les incertitudes en matiere de recettes font obstacle à la mise en oeuvre du principe d'anteriorité. C'est pour celà que le legislateur a prevu pour toute les collectivités une date limite de vote du budget qui est au 31 Mars. Cette date du 31 Mars est repoussé de 15 jours dans deux cas de figures : lors d'une d'election municipale ( car elles se tiennent au mois de Mars ), lorsque les communes n'ont pas reçu les informations d'ordres fiscales pour elaborer le budget. C'est les services fiscaux qui evaluent la matiere imposable. Les impots pour le logement doivent etre payé au premier janvier. Ils indiquent aux collectivités le montant de la base d'imposition qu'apres le premier janvier. Les dotations de l'Etat sont publié au journal officiel du 31 Decembre. L'organisme des finances locales est un comité qui intervient en matiere d'execution, comme le principe de la perequation. Ce comité se reunit en janvier. Les communes ont des problemes pour appliquer le principe d'anteriorité car il n'y a pas de lisibilité et des problemes d'informations fiscales.
Unité La regle de l'unité budgetaire est que toute les recettes et toute les depenses prevues devraient etre retracés dans un document unique. Il s'agit de donner aux assemblées delibe rantes une vision gobale et complete de la vie financiere de la collectivité. Exceptions La pratique de ce principe a conduit les collectivités locales a adopté des budgets annexes. La notion de budget annexe est une notion qui fait exception au principe de l'unité tout en ne faisant que confirmer la regle. Les budgets annexes sont crées parce que la collectivité veut suivre deux types d'activités. Soit une activité de caractere industriel et commercial, par exemple un service des eaux, transport, abatoire municipal, le budget annexe va faciiliter toute les operations de nature fiscale, en particulier la recuperation de la taxe sur la valeur ajourée. Soit des activités pour lesquels le financement est assuré en quasi-totalité par l'usager p ar le paiement du prix par l'usager. De ce point de vue on peut citer les foyers d'accueil, les maisons de retraite, les creches, le centre communal d'action social. Le budget annexe est separé du budget principal. Il y a, dans la comptabilité de la collectivité, un compte de liaison. Le budget annexe en prevision ou realisation va souvent presenter un deficit ou un excedent, le budget principal va decrire la situation finale envisagé pour ce budget annexe. l'activité des budgets annexes se solde toujours par un resultat excedentaire ou deficitaire. Ce resultat impact directement le budget principal. Il y a une obligation legale pour les collectivité. Elles doivent voté dans la meme seance du conseil municipal, le budget principal et les budgets annexes. Il y a un vote pour le budget principal et pour chaque budget annexe. Grace à ce systeme on vote l'equilibre global du budget. Lorsque le budget est adopté, a priori il ne pourrais pas y avoir de modification. Ce principe a des exceptions. Il y a un syteme mis en place par l'adoption de documents budgetaires nommé les decisions modificatives, c'est un document budgetaire soumis aux regles budgetaires, dont le nombre n'est pas limité dans l'a nnée, ces decisions vont pouvoir modifier à tout moment les previsions du budget primitif. Aujourd'hui, pour les collectivités comme pour les entreprises, cette notion d'unité est elargi aux etablissements dependant de la collectivité au niveau financier. On a une approche de la sphere des responsabilités des collectivités locales, on va tenter d'informer les elus des organismes liés à la collectivité et qui peuvent entrainer des consequences sur le budget de la collectivité et qui peuvent avoir des effets suivant en fonction de leur dependance. Deux categories d'organismes : les organismes publics, organismes de regroupement tel que les syndicats à vocation unique, multiple, communauté d'agglomeration. Une participation à ces organismes sont des depenses obligatoire auquel la commune ne peut se soustraire, donc si l'organisme est en difficulté la commune devra en assurer les frais. ll y a des organismes où la collectivité detient une part de capital. Elle prend donc des risques si l'activité est deficitaire. Les collectivités peuvent etre amenés à exercer toute une partie de leur activité par le biais d'association. Exemple, le domaine de l'animation extra-scolaire à travers les associations sportives. La collectivité alloue aux associations un budget annexe sous forme de subvention. Mais si ces structures associatives ont des parfois dimensions non negligeable, il y a donc un risque de gestion. La structure association engage des depenses inconsideré, ce qui va contraindre la collectivité à combler un deficit. Egalement, si ces associations disparaissent celà detruit des emplois et donc un impact economique pour la collectivité, ce qui oblige parfois la
collectivitéà assumer les activités de ces associations.
Universalité Ce principe conduit à considerer que le budget doit etre retracé avec la totalité des recettes et des depenses, sans affectation les unes a ux autres et sans compensation que la contraction entraine. Le principe de non contraction est scrupuleusement respecté. Le principe de la non affectation des recettes aux depenses, est un principe plus nuancé. En droit budgetaire, lorsqu'on elabore le budget de la collectivité on ne doit pas lié des recettes à des depenses. C'est un des fondements du droit budgetaires. Toute les recettes financent toute les depenses. Ce principe comporte des exceptions. Les budgets locaux, rarement pour les communes mais pour les departements et les regions, il y a une redistribution des fonds européens. Aujourd'hui, la France contribue au budget euroopéen, elle reçoit donc des aides de l'Europe. La region Midi Pyrenées reçoit des aides du fond social pour l'emploi et les subventions globales, c'est à dire la gestion pour le compte de l'Europe de fonds européen. La collectivité va instruire des dossiers de demande de subventions aussi bien pour elle meme que pour l'Europe. Les subventions sont retracés dans des comptes pour une meilleure traçabilité et eviter que la collectivité depasse son budge de subvention, sinon c'est le contribuable qui rembourse. Face à des depenses d'investissement il y a des depenses qui lui sont dediés. Le principe comptable d'amortissement a pour fonction d'evaluer la depreciation d'un bien. Lorsque ce bien est financé par des tiers, l'amortissement ne peut pas concerner cette partie financé par les tiers. Exception au principe d'universalité, des depenses d'equippements auront des recettes identifiés pour ne pas les amortir.
Specialité Ce principe porte sur l'etendu de l'autorisation budgetaire, comme pour le budget de l'Etat, l'etendu de l'autorisation budgetaire n'est pas globale. Les depenses et les recettes locales sont autorisés par categories regroupant des operations de même n ature. Exemple : frais de personnel, frais financier, produit d'exploitation ou le s operations concourrant à une même fonction. La specialisation des credits budgetaires peut etre plus ou moins etroite en fonction des decisions des assemblées deliberantes. ( vote par chapitre et par article ). Dans tout les cas, la specialisation budgetaire s'impose aux executifs locaux. Ce principe de specialité est un principe extremement fort qui ne souffre de qu'une seule exception. Pour faire face à des depenses imprevues, le conseil municipal peut, dans le cadre du vote du budget, voter une enveloppe pour depense imprevue. Cette enveloppe est limité à 7% du budget maximum. Le conseil n'est pas obliger d'adopter des depenses imprevues. Le conseil n'est pas obliger d'arriver à ce montant maximum.
Equilibre Ce principe d'equilibre est uniquement local. L'Etat peut faire adopter un budget comportant un deficit, c'est à dire des depenses superieur aux recettes, les collectivités locales ne peuvent pas. Il doit y avoir equilibre comptable pour les collectivités territoriales, c'est à dire que les recettes sont egales aux depenses. L'egalité entre recette et depense n'est pas le seul element permettant d'apprecier l'equilibre du budget des collectivités locales. l'equilibre est completé par deux notions :
- equilibre entre les se ctions, pour mesurer le remboursement de la dette. - inscription des depenses obligatoires, la sincerité des inscriptions budgetaires, la notion d'equilibre apparent.
Equilibre entre les sections Dans le budget des collectivités locales il y a la section d'investissement et de celle de fonctionnement. Dans les recettes, il y a les recettes d'investissements et les recettes de fonctionnements. Même chose pour les depenses avec les depenses d'investissements et les depenses de fonctionnements. En principe, les recettes de fonctionnement doivent etre superieur ou egale aux depenses de fonctionnement. Car une partie de ces recettes de fonctionnement va permettre de payer un certain nombre de depense d'investissement. Le budget de l'Etat se presente differement, il a plus de depenses de fonctionnement ( donc moins de depenses d'investissement ), le volume de recette de fonctionnnement est inferieur aux depenses de fonctionnement, donc une partie des recettes d'investissement vient financer une partie des depenses de fonctionnement. Les depenses d e fonctionnement comprennent notamment les depenses de personnel qui sont tres lourde. La recette d'investissement le plus courant est l'emprunt. Donc l'emprunt vient financer la remuneration des fonctionnaires, une recette etalé dans le temps va financer une depense immediate. Celà posera difficulté à long terme en raison de la non concordance des cycles. Pour les collectivités locales, le niveau de recette de fonctionnement est superieur aux depenses de fonctionnement ( au pire les depenses de fonctionnement sont egales aux recettes de fonctionnement ). Dans les depenses de fonctionnement on prevoit les interets des emprunts. Dans les depenses d'investissement on integre le remboursement du capital de la dette. Pour qu'un budget de collectivité local soit equilibré, il faut qu'il est suffisamment de recette de fonctionnement pour faire face au remboursement du capital de la dette. Les recettes de fonctionnement sont superieur aux depenses de fonctionnement ( inclus les interets de l'emprunt ) et au remboursement du capital de la dette pour pouvoir rembourser la dette crée par l'emprunt. On cherche à interdire le remboursement du capital de la dette en empruntant à nouveau. Une part des recettes des fonctionnement est consacré à l'auto-financement, le surplus des recettes de fonctionnement sert à payer les depenses d'investissement. L'autofinancement doit couvrir le montant du remboursement du capital de la dette. Les recettes de fonctionnement doivent toujours etre superieur aux depenses de fonctionnement. Le budget est censé ne pas generé de deficit, et pourtant, les collectivités locales concoure au deficit public au sens des criteres de Maastricht, 0.2% du poroduit interieur brut, l'Etat à 3.2% et la securité social 1.1%. Les criteres européens ne sont pas l es memes que les criteres français concernant les collectivités locales. Ce concept européen est lié à la dette. L'emprunt est une recette d'investissement, on ne peut emprunter pour des recettes de fonctionnement. Dans l es recettes d'investissements on compte les emprunts ( compte 16 ), dans les depenses d'investissements on integre le remboursement du capital des emprunts. Pour Maastricht c'est la difference du remboursement du capital des emprunts par rapport aux emprunts, qui crée le deficit. Lorsque ces criteres ont etaient etablis, les collectivités locales françaises avaient un solde positif, la France a donc pu rentrer dans les criteres. Aujourd'hui les collectivités locales ont un leger solde negatif ce qui aggrave les deficits publics. Si on rembourse plus de capital qu'on en emprunte, c'est un excedant ( la situation contraire amene un deficit ). Il est possible qu'un jour l'Etat doivent integrer les criteres de Maastricht à son propre fonctionnement. Or, les collectivités lterritoriales representent 80% des investissements elles ont
donc souvent un leger deficit. Article L.2321-2, c'est une liste non exhaustive des depenses obligatoire.
La sincerité des inscriptions Les inscriptions budgetaires non sinceres sont : des recettes surevalués, des depenses sous evaluées, voir les deux en meme temps. Il est pratiquement impossible de detecter l'insince rité budgetaire, car il faudrait detailler et connaitre le budget de chaque collectivité. Le controle de legalité controle les depenses obligatoire. Lors de son execution, le budget insincere mettra en deficit les comptes, le pouvoir budgetaire sera transmis au prefet.
Les differentes instances des collectivités locales A different stade, l'activité des collectivités locales est marqué par l'intervention d'instance investient de missions de pouvoir propre et qui sont largement repandu. Au dela du role fondamentale des assemblées deliberantes, la division des taches n'est pas fondé sur une rationalisation du processus financier mais traduit la preocupation plus constante du controle des finances publiques. La chronologie de leurs interventions en matiere budgetaire. Le premier acteur en matiere budgetaire est l 'executif Il est en charge de l'administration, au quotidien, de la collectivité. C'est lui qui a la charge de presenter le budget à l'assemblée d eliberante. L'executif est le maitre, ou le president, du conseil general, regional, du syndicat mixte, de la structure intercommunale. Il faut preparer le budgdet avant qu'il ne soit voté. La preparation du budget est mise en oeuvre grace au concours des services de la collectivité locale et dans les petites communes, c'est le secretaire du groupe de mairie qui prepare ce projet de budget. A ce stade, il y a equilibre des pouvoirs entre l'executif et l'organe deliberant. L'initiative budgetaire appartient toujours à l'executif. Il va proposer un projet de budget. L'executif detient à la fois la maitrise de l'ordre du jour des assemblés et la possibilité de faire des propositions, ce qui veut dire que l'assemblée deliberante n'a pas le pouvoir de preparer ou proposer le budget. Il y a bien une question d'equilibre du pouvoir, l'assemblé deliberante ne peut pas s'auto-saisir. Desormais, pour les collectivités, le projet de budget doit etre précédé d'un debat sur les orientations budgetaires prealablement defini par l'assemblée deliberante. Il y a une organisation plus complexe, en matiere budgetaire, dans les grandes collectivités L'organisation general repose sur des delegations de pouvoir, parfois de competences et donc à ce titre on a une organisation facultative de la collectivité, qu i va permettre d'instaurer des regles de gestion interne à la collectivité. C'est à ce stade qu'apparaissent d'autres acteurs dans le cadre de la preparation budgetaire. La composition des assemblées locales Il y a des comissions à caractere obligatoire, tel la comission de marché. C'est une assemblée obligatoire dont les membres sont elus par un scrutin de liste proportionnel. La fonction de cette comission est d'intervenir en matiere d'attribution du marché. La comission des marchés va donner un avis suur le choix d'un candidat, l'executif pourra mettre en oeuvre le marché. La comission des marchés ne peut pas s'auto-saisir des depenses. A l'issue de la seance de la comission un proces verbal sera dressé. Une autre comission obligatoire est la comission permanente. C'est une comission dont la constitution est obligatoire, ce comité ne concerne que les departements et les regions. Cette
comission est elu par l'a ssemblée deliberante, sa composition releve d'une representation proportionnelle, elle est presidé par le president du conseil regional ou general. Le nombre d'elu est fixé par le code general des collectivités territorial et est en fonction de la taille de la collectivité. Par defnition, la comission permanente est une emanation de l'assemblée deliberante, sa fonction sera d'intervenir en matiere d'execution budgetaire pour individualiser entre autre l'ensemble des aides versé par la communauté, le tout dans le cadre de l'autorisation budgetaire initiale. cette comission n'a pas de pouvoir propre, elle ne peut pas adopter, proposer un budget, elle ne peut effectuer aucun acte qui releverait du pouvoir budgetaire devolu à l'assemblée deliberante. Parcontre elle interviendra individualiser des subventions, dans le cadre d'une politique de la ville ou de l'amenagement du territoire. Il existe des organisations facultatives. Tel que le bureau, elle concerne les departements et les regions. Le bureau est constitué d'une assemblée d'elus, il n'y a pas de nombres minimum ou maximum. Les membres du bureau ne sont pas elu à la proportionnel mais ils sont choisi par l'executif. Le bureau est l'equipe rapproché de l'executif, il est souvent confondu o u assez proche de la reunion des vices presidents. Cette reunion est constitué de vice presidents dont chacun à un secteur de responsabilité, parmis ces vices presidennts il y a souvent un vice president chargé des finances. Le bureau et la reunion des vices presidents ne peuvent pas deliberer. Pour les regions et departements et les grandes communes il y a les comissions sectorielles. Ce sont des organisations facultatives, elle releve d'un vote initiale de l'assemblée deliberante, generalement en tout debut de mandat, lors du vote du reglement interieur de la collectivité. Ce reglement interieur va organiser les comissions sectorielles. Elles ont une voix consultative, elles sont constitué par un vote à la proportionnelle. L'assemblée deliberante va fixer le nombre et l'objet de ces comissions sectorielles, comme l'agriculture, education, recherche, transports, etc. Il y a une comission particuliere, la comission des finances, avec un president de comission de finances. La comission des finances va emettre un avis sur le projet de budget, sur tout les documents budgetaires et sur toute les deliberations qui auront un caractere budgetaire. Elle pourra auditionner qui elle veut en matiere budgetaire. Tout ceci à un caractere facultatif et n'engage pas la collectivité. Un ou des elus ont une fonction particuliere Le rapporteur du budget. Ces elus, choisis par l'executif, peuvent appartenir à la majorité ou à l'opposition. Dans les tres grande collectivité on trouve les deux types de rapporteur du budget. Dans toute les assemblées, il y a un reglement interieur qui va permettre de faire des debats. Le reglement interieur va prevoir l'organisation des temps de paroles, plus long pour la majorité et plus court pour l'opposition. Pour le budget, au debut de la seance budgetaire, le president fait un discours sur le budget. Le temps de parole du president n'est pas decompté dans le temps de p arole des debats. Le rapporteur du budget fait un discours sur l'aspect technique, celui ci sera egalement non comptabilisé dans le temps de parole des debats. Un autre acteur est le Conseil Economique et Social Regional. Ce conseil est constitué d'acteurs sociaux economiques de la region, ce sont des representants du monde syndical de diverses organisations patronales. Ces representants sont designés par leur divers instances auquels ils appartiennent. C'est le prefet qui va dresser, tout les 6 ans, la liste des membres du comité economique et social regional. Ce conseil a deux fonctions principales, la fonction majeure est de donner un avis sur tout les documents budgetaire de la region et sur tout les documents qui engage la region à long terme, notamment les contrats de projet regional, les schemas directeurs obligatoires ( de deplacement,
d'amenagement du territoire ), le projet regional des formations. L'avis qu'il rend est obli gatoire, faute de l'avis du Conseil economique et social regional, le budget ne peut etre adopté. Cette organisation generale va concourir à faire adopter un budget Avant que le budget ne soit sur la table de l'assemblée deliberante, plusieurs acteurs vont intervenir; les services, le vice president chargé des finances, la comission d es finances. Tout ce monde va emettre des avis. On arrive au vote, l'adoption budgetaire est soumise à des regles particulieres, notamment de forme sur le document budgetaire. L'adoption du budget est une discussion de l'ensemble sur les grands postes du budget ( recette, depense ), l'assemblée deliberante dispose d'un tres large pouvoir d'amendements. L'assemble deliberante peut modifier, accepter, refuser les propositions qui lui sont faite. Les amendements, le reglement interieur adopté par l'assemblée deliberante prevois des conditions de forme et de fond de ces amendements. La difficulté majeure de ces amendements est que le budget de la collectivité doit etre voté à l'equilibre. Donc si beaucoup d'amendements augmente les depenses il faut trouver les recettes correspondantes. Si il n'y a pas de limitations aux nombres d'amendements, les reglements interieur prevoit qu'ils devraient etre equilibré, il faut proposer une recette supplementaire ou supprimer une depense. Le vote est soumis à des regles. L'assemblée deliberante a un tres grand pouvoir d'amendement. L'adoption du budget, on soumettra au vote d'abord les amendements dans l'ordre et on finira par l'adoption du budget, car une fois adopté il ne peut etre amendé. Le fait de voter en dernier le budget permet de verifier que les amendements n'ont pas modifier l'equilibre budgetaire. Le role du representant de l'Etat en matiere budgetaire Les budgets voté en local doivent etre transmis au representant de l'Etat. Dès lors qu'ils ont etaient transmis et publié, les budgets locaux sont executoires. Les operations qu'ils prevoient peuvent etre executé. Le prefet va exercer un controle a posteriori de legalité et il peut deferer le budget, si il l'estime illegal, au tribunal administratif, en vu de son annulation. Le controle budgetaire exercé par le prefet ne pourrait etre realisé avec l'appui des chambres regionals des comptes. Elle emet des avis et des recommendations sur l'equilibre budgetaire d'un budget adopté en desequilibre ou d'un budget estimé illegal par le representant de l'Etat. Ce domaine representant presque la totalité des taches des chambres regionals des comptes, elle donne des avis pour retablir l'equilibre budgetaire. Le prefet qui a toujours l'initiative du déféré du budget, il n'est pas obligé de retranscrire, accepter, toute les injonctions de la chambre regional des comptes. C'est le prefet, et lui seul, qui a le pouvoir de proposer un equilibre. La chambre regional des comptes intervient comme un conseil, un organe qui controle la sincerité budgetaire, donne des avis, souvent d'injonction d'augmenter la fiscalité pour retablir l'equilibre budgetaire. Lorsque la collectivité a adopté un budget en desequilibre, lorsque apres introduction des resultats des budgets precedants, ou lorsque il y a un deficit superieur à 5% de la section de fonctionnement. Les decisions budgetaires prises par l'assemblée deliberante ne seront pas executoire de plein droit. Ils ne le seront qu'apres avis, voir correction, du representant de l'Etat, jusqu'au retablissement des comptes.
Les acteurs de l'execution, ordonnateur et comptable La separation ordonnateur comptable
Ce sont les acteurs chargés de l'execution budgetaire. Decret 29 Decembre 1962 confirme le principe de separation des ordonnateurs et des comptables. Les operations financieres et comptables des organismes du secteur publique incombe d'une part des ordonnateurs et d'autre part à des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et de comptable public sont incompatible. A cette separation s'ajoute une regle d'independance dans l'exercice de leur taches. Il n'y a donc pas de lien hierarchique entre les ordonnateurs et les comptables. Comme tout principe, il a des exceptions. Une exception pour les regies d'avance et de recette, ces regies sont tres frequentes dans le secteur public local. Une regie est chargée soit d'encaisser soit de payer des depenses pour le compte des comptables publics. Ce sont des agents sous la responsabilité de l'ordonnateur qui effectue ces operations. ( regie chargé des operations de droit d'entrée dans l es lieux publics, regie pour payer les avances sur frais de deplacement ). Pour les lycées et colleges il y a des agents comptables qui sont sous la responsabilité de l'ordonnateur et accomplissent des taches devoluent au comptable. Cette separation fonctionnel repose sur une idée de controle. La responsabilité est lié à la responsabilité des comptables privés avec une responsabilité pour chaque acteur. La question de la separation des ordonnateurs et des comptables sera peut etre remise en cause fondamentalement prochainement. Autour de ce principe de separation, les ordonnateurs attendent moins d'informations des comptables publics, on considere q ue le comptable pourrait dependre hierarchiquement de l'ordonnateur. La tendance aujourd'hui est à la supression des fonctionnaires d'Etat, or le comptable public est un fonctionnaire d'Etat. Il pourrait etre envisagé, dans le cadre general de reforme des collectivités publiques, de basculer ces agents de l'Etat en agent des collectivités locales. Les comptables du secteur privé pourraient intervenir en temps que comptable des collectivités locales. Ces fonctions des comptables peuvent etre parfois ambigue, assez eloigné des fonctions de comptables classique.
La repartition des fonctions Le decret du 29 Decembre 1962 fixe des regles de repartition des fonctions entre les ordonnateurs et les comptables. Les ordonnateurs prescrivent l'execution des recettes et des depenses. Cette action se realise e n differente phases, pour les recettes, les ordonnateurs vont constater les droits des organismes du secteur public local, ils vont ensuite liquider les recettes c'est à dire en arreter le montant, et ils donneront l'ordre au comptable d e les recouvrer en emettant des titres de recettes. Pour la depense, ils vont engager les depenses, les liquides ils calculent le montant à payer, ils les mandattent. Les ordonnateurs donnent l'ordre de payer les depenses et de recouvrer les recettes, c'est à eux seul qu'appartient cette decision.
L'ordonnateur L'ordonnateur est le premier acteur de l'execution budgetaire. L'ordonnateur est egalement chargé de tenir une comptabilité administrative de ses operations. Cette comptabilité administrative est distincte de la comptabilité du comptable. Elle a pour objet de suivre et de retracer tout les actes concernant les liquidations de depenses et de recettes. L'objet de la comptabilité administrative est de verifier que les ordres qui sont donné en matiere de recette et surtout de depenses ne depassent pas les autorisations budgetaires. La comptabilité d'engagement va decouler du vote du budget, elle est directement lié à l'idée que l'ont ne peut pas depasser les autorisations budgetaires. On va devoir parfois reporter dans un budget ulterieur des recettes et des depenses qui ne sont pas effectuées. Le point commun de ces deux comptabilités est que leur tenu est obligatoire mais à la difference
de la comptabilité tenu par le comptable, mais ces deux comptabilités ne sont pas normé, il n'y a pas de modele. Pour faciliter la lecture annuel du budget on met en place des autorisations de programmes, des autorisations d'engagements qui sont doté de credits de paiements, ce sont eux qui rentrent dans l'equilibre budgetaire. L'ordonnateur, en depense, devra verifier en permanence que ces enveloppes d'autorisations de programmes, d'engagements ou de credit de paiement ne sont pas depassé. Si on vote une depense sur plusieurs années, on fait une prevision sur plusieurs années, le vote du budget est refait chaque année en partie. Pour executer la depense ( de construction d'edifice publique ), on lance un marché, il y a ensuite des facturations pour chaque depense voté. Les credits de paiements viendront payer pour chaque année. Le systeme comptable de l'o rdonnateur doit etre organisé pour suivre les engagements mais egalement pour suivre le paiement au fur et à mesure que l'on reçoit les factures. Le but de la comptabilité permet de verifier que l'on ne depasse les credits de paiements. Il arrive qu'une execution ne corresponde pas aux previsions. La comptabilité pe rmet de montrer l'ecart entre la prevision et la realisation. Cette comptabilité permet de corriger l'excedant de deficit, certaines depenses feront alors l'objet d'un report de depenses, d'autres depenses seront perdues. Même chose pour les recettes. En fin d'exercice, la comptabilité renseigne l'ordonnateur sur ce qu'il doit faire des recettes et depenses non realisés, soit il les abandonne soit il les reporte dans l'exercice suivant. Les restes à realiser sont le volume de recettes et les depenses non executés qui seront reportés ou annulés. L'ordonnateur peut sortir à tout moment le niveau d'engagement de son budget en recette et en depense. Le legislateur n'a fait que renforcer les obligations liés à cette comptabilité d'engagement, elle constitue une particularité du secteur public local et qu'elle est lié à la notion d'execution du budget.
Les comptables Les comptables sont doté et seuls chargés, de recouvrer et d'encaisser les recettes, de payer le s depenses, de conserver les fonds et les valeurs, d'effectuer les maniements de fond, de tenir la comptabilité de leurs operations, de conserver le s pieces justificatives. Le comptable se situe à niveau d'execution finale de la chaine budgetaire. Toute ces fonctions des comptables privés et publics sont les memes, mais les collectivités locales ont l'obligation de deposer leurs fonds au tresor, le comptable public va donc manier des fonds parce qu'il est aussi le banquier des collectivités locales. La comptabilité publique sera en partie double, le comptable va retracer la suite des ordres qu'il a reçu ( payer, recouvrer ) notamment en mouvementant les comptes de tiers et les comptes financiers. La depense du compte 23 est une depense patrimoniale, une depense de travaux qui va enrichir le patrimoine de la collectivité. La facture reçu par l'ordonnateur lui permettra d'emettre l'ordre de payer. La comptabilité de l'ordonnateur va sui vre toute ces operations. Le comptable va reprendre dans sa comptabilité l'ordre de payer et il va constater dans la comptabilité budgetaire de la collectivité que l'on realise une depense. Cet ordre de payer pris en compte par le comptable alimentera le compte de tiers de classe 4. Lorsque la facture sera payé definitivement on realisera une operation de classe 5. Donc ces deux operations s'annuleront. Le comptable publique est un banquier, il constate les encaissements et decaissements réels à travers ces operations.
La responsabilité des ordonnateurs et des comptables
La responsabilité des comptables Sa responsabilité est regis par l'article 60 de la loi de finance de 1963. Cette responsabilité est double, elle concerne à la fois toute les operations dont ils sont chargés ( recouvrer les recettes, payer les depenses, conserver les fonds e t les valeurs, effectuer des maniements de fonds, tenir la comptabilité de leur operations en conservant les pieces justificatives ), la responsabilité du comptable peut etre engagé. Responsabilité des comptables classiques, le comptable privé à la meme responsabilité. Sa responsabilité s'etend au dela de ces operations, sa responsabilité s'etend au controle qu'il est tenu d'exercer sur les operations de recettes et de depenses, ainsi que sur les operations patrimoniales des organismes dont il est responsable. Cette responsabilité est specifique au comptable public. Le premier controle que doit exercer le comptable est que l'ordonnateur a bien l'autorisation de percevoir les recettes et d'effectuer les depenses. Ce controle est double, d'une part le comptable pourra etre amené à ne pas payer les depenses si le budget n'a pas etait approuvé. D'autre part, la qualité de l'ordonnateur, les ordres de recouvrement ou de paiement doivent etre transmis par le bon ordonnateur, celui qui est l'ordonnateur du budget executé, et la verification de l'ensemble des delegations qui sont octroyés par l'ordonnateur dans le cadre de l'execution budgetaire. Ne pas confondre delegation de pouvoir et delegation de signature. Pour l'ordonnateur c'est une delegation de signature et non de pouvoir, l'ordonnateur d'une collectivité est le maire de la commune ou le president dans les autres cas, peut deleguer sa signature pour l'execution de certains actes, notamment les ordres de paiement et de recouvrement. Controle de la disponibilité des credits. Cette responsabilité des comptables peut conduire au droit de requisition. En aucun cas un comptable n'est habiliter à payer des depenses au delà des disponibilités budgetaires. Controle de l'imputation des depenses. C'est le fait que la depense decidé par l'ordonnateur doit etre imputé au bon chapitre, au bon article.Cette regle est directement lié à la regle de disponibilité budgetaire. Ceci verifie que le caractere limitatif est bien respecté. Controle de la validité de la creance. Le beneficiaire d'une depense doit disposer d'une creance valide, c'est à dire qui respecte les contraintes de fond et de forme lié à l'execution des depenses publiques. Exemple : Un debiteur envoie sa facture, l'ordonnateur paie. La depense releve d'un marché formalisé, l'ordonnateur n'avait pas mis en oeuvre de marché. Le debiteur a a priori une creance valable mais elle vient en execution d'une depense non decidé dans le cadre legal du marché. Il y aura un conflit avec des difficultés de reglement de cette depense. Le comptable va relever le caractere non valide de cette creance. Le caractere liberatoire du reglement. Celà attrait à une notion de paiement au veritable creancier pour que la collectivité soit definitivement liberé de sa dette. Exemple : Un paiement de facture, voir une subvention, à une entreprise placé en liquidation judiciaire. Le veritable creancier sera le liquidateur. Controle de la conservation des droits de l'organisme public et les biens faisant l'objet d'une comptabilité matiere ( ce sont des tickets d'entrées ). La conservation des droits de l'o rganisme public va se rapprocher, le plus souvent, de l'execution des recettes. Exemple : En matiere de recette, si l'entreprise doit des fonds à la collectivité et si elle est declaré en reglement judiciaire. Le comptable doit publier aupres du liquidateur les creances de la collectivité.
C'est le comptable qui e ffectuera toute les poursuites qui doivent etre organisé de tel maniere que la collectivité ne perde pas ses droits. cette conservation des d roits est plus rare en matiere de depense, application du principe de la prescription quadrienale des depenses publiques. ( les 4 années s'applique au 1er Janvier qui suit la constation des droits ). Les dettes publiques ont un delai legal de prescription plus court qu'en matiere privée. Le comptable public ne paiera pas une depense prescrite. Les responsabilités du comptable est personnel et pecuniere. Lorsque le comptable n'aura pas respecté les controles qui lui incombe ou qu'il n'aura pas exercé ses fonctions dans les limites de ce qui est defini. Le comptable peut etre declaré debiteur des sommes en cause. Il sera declaré debiteur lorsqu'un deficit en denier est constaté, que des valeurs ont disparu, qu'une recette n'a pas etait recouvré ou qu'une depense a etait irregulierement payé. Dans tout ces cas, il y aura intervention de la chambre regional des comptes et le comptable sera tenu de verser à l'organisme public local le montant du deficit, le montant de la perte de recette ou le montant du trop payer. On en deduit que cette restitution à l'organisme public local de ce qui lui est dû a comme origine les fonds personnel du comptable. Cette responsabiltié peut s'etendre aux membres de la famille du comptable. Les fonctions d'ordonnateur et de comptable ne sont pas compatible, cette irresponsabilité s'etend dans la famille. En general, les comptables publics comme privés vont souscrire une assurance personnel pour se garantir de toute les difficultés liés à l'execice de leur fonctions, à leur mise en cause au titre des deniers. Les assurances des comptables ne peuvent pas couvrir à 100% le montant de la dette, elles en couvrent 90%. Il y a une possibilité ensuite pour l'Etat d'accorder deux fois 5% de remise si il estime que le comptable etait de bonne fois. La responsabilité peut etre parfois partagé entre l 'ordonnateur et le comptable, d'autre fois la responsabilité peut etre transferé entre le comptable et l'ordonnateur. La notion de partage passe par la notion de regisseur. Ce sont des agents de la collectivité qui reçoivent un agrément comptable, ils sont chargés d'effectuer un certain nombre d'operations pour le comptable. Il y a un partage de responsabilité entre les comptables et les regisseurs. Les regisseurs ont la meme responsabilité que les comptables ( sauf au niveau pecuniere, la responsabilité du regisseur ne s'etend pas à ses propres biens ). L'assurance est obligatoire pour le regisseur, pour retablir pour la collectivité toute les depenses ou recettes effectués à tord. Le transfert de responsabilité entre ordonnateur et comptable. Ce transfert est organisé par plusieurs textes qui reglementent le droit de requisition. Les comptables publics ne sont pas responsables sur leurs deniers des operations qu'ils ont effectué sur requisition reguliere des ordonnateurs. La responsabilité est alors transferé à ces derniers. L'ordonnateur dispose d'un droit de requisition. Le fait generateur du droit de requisition est la suspension de paiement d'une depense par le comptable. La depense doit etre regulierement mandatté, que le comptable est eu l'ordre de payer et que ce dernier est suspendu l'ordre de depense car il estime qu'il ne peut payer l'ordre de depense. L'ordonnateur ne peut imposer pour tout ou partie du budget des paiements en laissant de coté le comptable, il doit y avoir d'abord un ordre de payer et un refus de payer du comptable. Lorsque il y a requisition, le comptable est tenu de payer. Pour exercer le droit de requisition, l'ordonnateur va enjoindre le comptable de payer la depense, c'est un acte d'injonction qui sera transmis à la chambre regional d es comptes et au prefet. Si la requisition est recevable, le comptable paie la depense, il est alors degagé de sa responsabilité personnel et pecuniere, celleci est directement transferé sur l'ordonnateur. L'ordonnateur n'a pas d'assurance, c'est donc une procedure tres dangeureuse pour lui. L'exercice de ce droit est soumis à restriction, il y a des cas où le comptable s'opposera à
l'execution de requisition. Ces cas sont limitativement cité par la loi, tel que, insuffisance de fond sur les comptes, les credits sont irregulierement ouvert ( autorisé en dehors du cadre budgetaire ) ou insuffisant, la depense est mandaté sur des credits autre que ceux sur l esquels elle devait etre imputé, l'absence de justification du service fait ( pour qu'un creancier soit payé il faut qu'il est rendu le service qui corresponde à ce qui lui a etait commandé ), le caractere liberatoire du reglement ( la requisition ne sera pas valable si elle entraine le paiement de la depense au profit d'un creancier qui n'est pas le veritable creancier ).
La responsabilité de l'ordonnateur L'ordonnateur peut engager sa responsabiltié financiere lorsqu'il exerce le droit de requisition. L'ordonnateur peut engager sa responsabilité de deux manieres : - Soit il s'imisce dans les fonctions du comptable, il sera alors declaré comptable de fait. L'ordonnateur va donc realiser des operations qui normalement relevaient de la responsabilité du comptable. L'ordonnateur par ses actes execute le budget de la collectivité à la place du comptable. Dans ce cas, la chambre regional des comptes va etablir une ligne de compte. On evaluera le montant dans lequel se sera imiscer l'ordonnateur, il devra rembourser à la collectivité les sommes qu'il aura depensé. L'ordonnateur sera condamné pour delit d'imission dans les affaires comptables, condamner pour usurpation de fonction publique, ils peuvent etre declaré ineligible, voir dans certains cas, l'ordonnateur peut etre declaré démissionnaire. Exemple : Un ordonnateur fait adopter le budget de la collectivité, dans la meme seance il fait une subvention pour une association. On paie l'association de ce qui lui est dit. L'association est composé du maire qui est president de l'association, le Conseil d'administration est composé d'elus de la commune, l'association a versé des aides à divers particuliers. C'est un cas où le maire est devenu comptable de fait car il a fait adopter un budget ( regulier ), attribuer une subvention ( regulier ), donner l'o rdre de la payer ( regulier ). Parcontre l'organisme beneficiaire est une organisme transparent, l'organisme est geré directement ou indi rectement par les elus. Ce qui leur permet de distribuer les fonds publics à d'autres personnes. - A titre exceptionnel, avec la loi du 29 Janvier 1993 anticorruption. Les ordonnateurs peuvent etre deferé devant la cour de discipline budgetaire et financiere. La cour interviendra dans trois cas principaux : - lorsque l'ordonnateur refuse d'executer des decisions d e justice et de mandater. - lorsque la collectivité a etait condamné en astreinte pour inexecution de decision de justice. - lorsque l'ordonnateur a requis le comptable de payer une depense provoquant un avantage injustifié à un tiers.
L'articulation des documents budgetaires et le schema general d'articulation des budgets On suppose que la commune n'existe pas, on elabore le budget de l'année 1 de la collectivité, et on constatera le lien avec l'exercice suivant. Dans un premier temps, le budget principal de la collectivité est divisé en deux sections recettes et depenses. Les recettes sont divisé e n recette d'investissement et recette de fonctionnement, et depense d'investissement et depense de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement sont superieur aux recettes d'investissement. Les recettes de financements sont superieur au depenses de financement. Les recettes d'investissements sont inferieur aux depenses d'investissement. Les notions de budget p rincipal et de budget primitif sont differents. Les budgets annexes sont equilibrés en recette et en depense, ils sont voté et adopté dans la meme seance que le budget
principal, il y a lien financier entre le budget principal et les budgets annexes. Pour equilibrer le budget annexe deficitiaire on subventionne, si il est excedentaire celà deviendra une recette dans le budget general. Le budget de la collectivité est la somme du budget principal et des budgets annexes. Le budget primitif est le budget qui est obligatoire de voter avant le 31 Mars, c'est le premier budget de l'année. Il va devoir reprendre les informations fiscales, c'est à cette occasion que seront voté les taux de la fiscalité directe. La collectivité debute avec le budget primitif. On peut modifier les prévisions budgetaires initiales, les collectivités doivent voter un document normé et qui va reajuster les previsions initiales, ce sont les decisions modificatives, elles ne sont pas limités dans le temps ni dans le nombre. Simplement elles devraient etre d'un volume faible et notamment car ces decisions modificatives ont des recettes tres limités puisque l'essentielle des recettes est la fiscalité, voté dans le budget primitif. Ces decisions modificatives sont equilibrés en recette et en depense. Lorsque ces decisions modificatives sont adoptés, les montants de ces decisions vont venir s'aggreger au budget principal, le volume budgetaire s'agrandit. Le budget de la collectivité est la somme du budget primitif et des decisions modificatives. Le vote de decision modificative pour les budgets annexes est voté dans la seance de vote des decisions modificatives. Toute ces modifications sont equilibrés et respecte à tout moment l'equili bre budgetaire.
Les realisations Les realisations du budget sont constatés dans le compte administratif. Le compte administratif va s'eloigner des previsions et ne sera jamais totalement egal aux previsions. Deux cas de figures vont se produire, soit l'execution du budget va aboutir à un excedant, soit l'execution du budget va aboutir à un deficit. Souvent on realise moins de depenses que prevu, moins de recettes que prevues, on a inscrit des recettes insincere qui ne rentre pas dans le budget. Si il y a un deficit, la collectivité est obligé de resorber ce deficit. La regle de base de tout les budget de toute les collectivités locales est l'equilibre. Le legislateur a prevu un systeme qui va contraindre la collectivité à resorber son deficit, à travers divers instances. Il y a ura une saisine obligatoire de la chambre des comptes, l'assemblée deliberante est dessaisi momentanement de son pouvoir budgetaire. Les resultats du compte administratif vont etre integré obligatoirement dans le budget en cours. Les restes à realiser sont la partie de recette ou de depense prevu qui ne c'est pas realisé mais qui se realisera dans l'exercice suivant. Le resultat et le compte administratif seront elaboré en tant compte des restes à realiser. Le vote du budget principal de n+1 est similiaire à celui de l'année n. Dans la realisation du budget, il y a deux date buttoires, le vote du budget avant le 31 Mars, la seconde, l'adoption du compte administratif avant le 30 Juin. Une fois le compte administratif adopté, si il presente un deficit superieur à la norme ( entre 5% et 10% ), une procedure de redressement va entre engagé par le prefet pour retablir les comptes. Le legislateur impose d'integrer le s resultats du compte administratif dans l'exercice avant le 31 Decembre. Cette integration des resultats dans l'exercice s'effectue à partir du budget supplementaire. La fonction du budget supplementaire est d'integrer dans l'exercice n les resultats de l'année n-1. Les resultats de l'année n-1 sont constitué par un excedant ou un deficit ainsi que des restes à realiser en depenses ou e n recettes. Le budget supplementaire est integré à partir d'une decision modificative. Cette decision modificative devra etre equilibrée. Il y a un probleme si le budget n'est pas equilibré dans sa realisation, le budget supplementaire viendra combler les deficits en s'integrant à une decision modificative.
Le budget de la collectivité est le budget principal et annexe et il est la sommation du budget primitif plus les decisions modificatives. On a au depart des previsions budgetaires, elles se realisent ou pas, il y a ensuite le compte administratif avec sa date butoire du 30 Juin de l'année n+1 pour son integration, on voit apparaitre que le budget d'une collectivité est le budget primitif qui sera corrigé grace aux decisions modificatives. Parmis ces decisions modificatives, l'une d'entre elles aura comme fonction d'integrer les resultats de l'exercice precedant, qu'il s'agisse d'un excedant ou d'un deficit. Pour les petites communes, on essai de cumuler les deux concepts, on fait le budget et on integre les resultats de l'exercice p recedant durant la même seance. C'est une procedure qui permet de ne pas s'exposer à l'integration d'un deficit alors qu'elles n'ont plus de moyen. Ce budget est conçu pour faire face a ux deux hypotheses : soit la commune vote son budget sans tenir compte des budgets supplementaires ( sans integrer les resultats de l'exercice precedant ) soit la commune vote son budget en integrant les resultats de l'année precedante. Le Conseil municipal est à la fois chargé d 'adopter, ou de desapprouver, le compte administratif, l'assemblée deliberante doit egalement ce prononcé sur l'affectation du resultat. Le Conseil municipal devra decider de ce qu'il fait du deficit et ce qu'il fait de l'excedant, il peut l'affecter directement, en totalité, dans la section de fonctionnement ce qui va lui p ermettre d'augmenter ses depenses de fonctionnement, il peut choisir de l'affecter à l'investissement ce qui va pouvoir lui permettre un deficit d'investissement egal à la decision d'integration des elus. Les elus vont pouvoir, lors de l'affectation du resultat excedentaire, soit choisir de l'utiliser pour augmenter les depenses de l'exercice e n cours soit choisir de g arder cet excedant en section d'investissement ce qui permettra d'executer en partie le budget en cours en deficit à hauteur de l'excendant qu'il a etait decidé d'integrer.
Plan de comptes des collectivités. Ces comptes sont classé selon la codification du plan comptable general. Il y a une identité, au niveau de la nomenclature, entre le plan comptable et les classes de comptes des collectivités. Le plan de comptes ne sert qu'à regrouper des operations, soit par nature, soit par fonction. Sachant que le budget des collectivités propose une double qualification, par nature et par fonction. Le classement fonctionnel vise une nomenclature de type politique, les operations vont etre regroupé dans des comptes qui correspondent aux grandes fonctions des collectivités locales ( classe d'enseignement, voierie, action sociale, etc ). On abordera l'angle d'un plan de compte par nature, car l'ecrasante majorité des collectivités locales votent le budget par nature, c'est surtout le mode quasi-universel pour les communes. Pour reperer les comptes, on va reperer les classes de comptes qui vont de 1 à 7, elles sont reperés par le premier chiffre de gauche. Deux categories de comptes, les casses 1 à 5 sont assimilés au Bilan ( investissement ) et les classes 6 et 7 au compte de resultat ( fonctionnement ). La classe de compte 1 sont les comptes de capitaux. La classe de compte 2 sont les immobilisations. La classe de compte 3 sont les stocks. La classe de compte 4 sont les comptes de tiers. La classe de compte 5 sont les comptes finaciers. La classe 6 sont les comptes de charges. La classe 7 sont les comptes de produits. La classe 8 sont les comptes speciaux. La classe 9 donne la logique de classification fonctionnel. La classe de compte 5 concerne les operations financieres, à cause de la separation ordonnateur comptable, ces comptes ne sont manipulés que par les comptables. Il n'y a donc pas de comptes de classe 5 dans le budget.
Le classe 4 concernant les comptes de tiers, sauf exception, est majoritairement tenu par le comptable, elle n'est pas budgetaire. La classe 3 va enregistrer les comptes de stocks, les collectivités loca les n'ont pas pour fonction d'apporter, de fabriquer, de produire, des biens marchands, les comptes de stocks seront utilisé, en general, dans des budgets annexes, lorsque ceux-ci decrivent une activité de nature industrielle et commerciale. ( exemple : eau, retraitement de l'eau, transport, abbatoirs ). Le chiffre 8 lorsqu'il est totalement à droite dans les comptes, va indiquer si il s'agit d'une operation speciale, qui lié à des previsions ou des amortissements. Le critere de classement des comptes retenu pour les comptes d'investissements et de b ilan, est un classement en fonction de la destination des biens. Dans les compte 6 et 7 c'est un classement en fonction de la nature des charges. Les comptes de classe 1, compte de capitaux, sont pour les collectivités lo cales, ils devraient etre peu utilisé par les collectivités locales dans la mesure où leur fonction est de ne pas accumuler de capital. La classe 1 va tenir comptes des capitaux propres, des fonds propres, des emprunts et dettes qui leurs sont assimilés. La classe 1 va permettre de suivre tout ce qui est relatif aux operations en capital. La classe 2, les comptes d'immobilisation, sa fonction est de decrire une situation patrimoniale. La classe 2 va decrire des valeurs et des biens qui sont destinés à rester durablement sous la meme forme, dans le patrimoine de la collectivité. On y trouvera des operations qui ont pour but d'accroitre le patrimoine ( les travaux ) et tout ce qui est materiel ( vehicules, materiel informatique, logiciels ). C'est dans ce compte qu'on decrit la "richesse de la collectivité". La classe 3, les comptes de stocks, vont decrire un etat des biens produits, qui ne sont pas encore vendu. Les comptes de stocks vont decrire l'etat de la production et le s stades d'evolutions de la valeur des biens produite en fonction de leur processus de production, tel que des produits fini et des produits semi-fini. On y decrira les divers stades de la production. Exemple : une collectivité d ecide de créer une zone d 'amenagement concernée. Cette zone est destiné à etre vendu, pour arriver à la vente il va falloir passer par plusieurs stades comme l'acquisition du terain. On aura une valeur de stocks constitué par l es terrains. Le terrain sera amenagé par de la voierie, la valeur initiale du stock va etre augmenté des amenagements effectués, c'est un produit semi-fini ( terrain et toute le s infrastructures du terrain ). Pour commercialiser le produit fini, on va devoir construire. Lorsque la construction est terminé on aura valorisé le compte de stock. Au final, on va decrire l'accroissement de la valeur du stock, lié au processus de production progressif. La logique du compte de stock est de decrire la situation de la production entre produit fini et semi-fini. La classe 4, les comptes de tiers, c'est une classe qui va permettre de suivre les comptes tiers. Il y avoir deux grandes categories de tiers : les fournisseurs et les creanciers. La situation, le lien qui unit avec les fournisseurs, il y a à la fois ce qu'on doit au fournisseur et ce qu'on leur a payé. On va decrire la situation des creanciers. On est soit au stade d 'une depense, c'est le compte fournisseurs qui sera interessé, soit d'une recette le compte creancier. Le compte fournisseur et creancier sont tenu par le comptable public. On retrouvera la situation de ces comptes dans le compte de gestion et non dans le budget de la collectivité. Il y a des exceptions pour ce compte tiers, certains d'entre eux sont au budget. Ils vont decrirent une situation tres exceptionnelle pour les collectivités locales, qu'on ne rencontre pas dans l'entreprise. Ce sont des comptes qui vont decrire les operations pour compte de tiers. Dans la classe 2 on trouve la richesse de la collectivité, dans la classe 4, pour les collectivités locales, ils arrivent qu'elles soient conduite à realiser des travaux pour d'autres agents economiques, en principe il ne devrait pas figurer dans des comptes d'immobilisations car la collectivité n'est pas proprietaire des biens produits.
Exemple : Il y a eu un plan pour l'université pour renover les locaux universitaires. Dans le cadre du contrat de plan, l'Etat, la region et dans certains cas les departements voir les communes ont prevu un certain nombre d'operation. Pour la renovation des universités il etait prevu un pourcentage payé par l'Etat et par la region. L'Etat a eu des difficultés de financement, il y a eu un nouveau partage des operations entre l'Etat et la region. La region a pris en totalité les charges. C'est une operation decrite au compte de tiers, car la region ayant pris la maitrise d'ouvrage de ces batiments, on decrit l'operation dans uun compte de classe 4 car ces travaux sont venu enrichir un patrimoine qui n'appartient pas à la region mais à l'Etat. Cette operation est decrite dans un compte tiers qui va enregistrer les depenses et les recettes diverses, au final ce compte de tiers aura decrit l'ensemble des travaux, qui n'est pas dans le patrimoine, on fera la difference entre le montant des travaux accompli, les recettes perçues et on constatera le differentiel entre les d epenses et les recettes; Ce differentiel sera supporté definitivement par le contribuable ( ici regionale ), il ne subsitera dans les comptes de la collectivité, que la subvention que la collectivité a decidé de verser pour realiser cette intervention. La classe 5, sont les comptes financiers, ce sont essentiellement les comptes qui vont decrire la situation bancaire, des disponibilités. Cette classe de compte ne doit pas degagé de resultats. Elle est tenu exclusivement pa le comptable public, qui de fait, est le banquier de la collectivité. Les classes 6 et 7, les comptes de charges et de produit, ils sont liés à l'activité courante mais ils decrivent des operations à caractere ephemere ( cycle court ). Ce sont des operations qui ne viennent pas augmenter la valeur du patrimoine. Pour la classe 6, comptes de charges, ce sont des achats courants ( marchandise, service, charges de personnels, impots à payer, charges financieres qui seront les interets des e mprunts, et une particularité pour les collectivités locales, les subventions de fonctionnement versés à des tiers. ). Dans les collectivités l ocales les impots sont synonyme de recette et non de depense. La classe 7, face à ces charges c'est le compte produit, elles sont le parallele des charges mais les masses n'ont rien à voir. Pour les collectivités locales, la classe 7 va decrire les impots perçues et les differentes categories d'impots perçues. On va distinguer pour les collectivités locales, les produits domaniaux, ils sont liés au fait que la collectivité possede des terrains, ce sont des produits de la location des terrains ou lié à la vente de bois pour le feu. Les autres postes de produits sont : les produits financiers, subventions de fonctionnement reçues, les dotations de l'Etat avec notamment la dotation globale de fonctionnement, il y au ra egalement les produits exceptionnels. Les comptes de la classe 1 sont : 10. Dotations, fonds divers, reserves. Ce sont les ressources disponibles pour financer les operations d'investissement, ce sont des ressources qui financent toute les operations de la collectivité, sans qu'il y ai de lien entre la ressource et son emploi, pas d'affectation de la recette à un investissement determiné. 102. Dotations. Il va decrire la contrepartie nette de l'integration au patrimoine des immobilisations. Parmis ces dotations, il y en a une particuliere les fonds globalisés d'investissement, celà va decrire les recettes qui viennent financier la totalité des operations d'investissement. Parmis ces recettes il y a : 10222. Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. 10223. Taxe locale d'equippement. 1025. Dons et legs. Ce sont les dons en capital. 106. Reserves 1068. Excedents de fonctionnement capitalisés. Les elus peuvent choisir d'affecter leur resultat soit en augmentant certaines depenses, soit transportés une pa rtie du resultat dans ce compte, qui vient financer de maniere globale la section d'investissement.
Le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, est une ressource propre aux collectivités locales, qui est discuté sur deux points : la taxe sur la valeur ajoutée est un impot soumis à l'avis de la comission européenne dans la mesure où l'un des principes mis en oeuvre est la neutralité de cet impot, c'est la ressource qui evolue le plus dans le budget des collectivités locales. Elle pese au niveau du budget de l'Etat en raison de son cout exponentiel, on cherche donc à modifier les regles de calcul de cette ressource. La taxe sur la valeur ajoutée est un impot neutre à tout les stades de la production, il vient et se repercute sur le consommateur final, c'est donc lui qui acquitte definitivement la taxe sur la valeur ajoutée. Une entreprise paye la taxe sur la valeur ajoutée sur tout ses achats et la recupere car elle impacte son prix de vente de la taxe sur la valeur ajoutée. On recupere normalement plus de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes qu'on en paye à l'achat, seul le consommateur final paye la taxe sur la valeur ajoutée. Les collectivités locales peuvent soit : - realiser une activité de nature industriel ou commercial. La taxe sur la valeur ajoutée se recuperera sur les ventes exactement comme une entreprise privée, la taxe sur la valeur ajoutée sera donc neutre. - pour toute les autres depenses et recettes qui ne sont pas industriel et commercial, la collectivité territoriale supporte le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Le legislateur a donc une position plus nuancé pour les collectivités consideré comme consommateur final. On mesure donc le role des collectivités en matiere d'investissement public ( 75% des investissements publics le sont par des collectivités locales ). Pour les lycées, les collectivités locales ne font pas supporter de prix de location à l'education nationale, elles ne peuvent jamais recuperer la taxe sur la valeur ajoutée qu'elles ont acquittés lorsqu'elles ont acquis des biens, realiser des travaux. Il en va ainsi pour toute les depenses des collectivités locales pour l'enseignement, la route, toute depense d'investissement. Le legislateur a donc prevu la possibilité pour les collectivités locales de recuperer une partie de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elles ont acquités à travers un fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Il s'agit d'un fond de compensation, ce retour via les collectivités locales peut avoir un lien plus ou moins direct avec la taxe sur la valeur ajoutée qu'elles ont acquitées. Les collectivités ne perçoivent ce retour que pour autant que la d epense a etait effectués concerne des competences de la collectivité. Il ne faut pas que le bien soit cedé à un tiers non eligible au fond de compensaton de la taxe sur la valeur ajoutée. Le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ne peut etre calculé que lorsque la collectivité a arreté ses comptes, elle peut arreter ses comptes au 31 Mars de N+1 et regler le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au 30 Juin de l'année N+1. Les collectivités ne toucheront ce fond qu'à l'année N+2. A travers ce dispositif, l'Etat considere qu'il subventionne les depenses des collectivités à hauteur de 15%. Pour le budget 2009, l'Etat a decidé d'inclure dans l'enveloppe normée de dotation globale de fonctionnement. Elle n'est pas liée à des ressources fiscales. Les collectivités locales vont recevoir une ressource globable et elles mettront en face les depenses qu'elles veulent. La collectivité territoriale n'est pas obligé de depenser l'ensemble des dotations globales de fonctionnement. Chaque decentralisation va s'accompagner de ressources qui vont etre regroupées dans la dotation globale de fonctionnement. La dotation globale d'equippement est faible, elle progresse en fonction de criteres propres au budget de l'E tat mais independament de l'evolution des realités locales. L'Etat a decidé d'encadrer l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales, il a choisi le principe d'une enveloppe normée, c'est à dire la croissance d'un ensemble qui comprend plusieurs elements relatif à la dotation globale de fonctionnement.
L'enveloppe normée est scindée en deux, une partie de la dotation globable de fonctionnement est garantie, l'autre partie se voit appliquer des criteres de perequations qui vont permettre de dotés mieux les collectivités locales qui sont considerés en difficultés. Certaines collectivités vont donc payer pour les autres ( systeme de perequation ), l'Etat decide la perequation mais il l'a fait supporter aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement va evoluer avec l'idée que l'ensemble des concours aux collectivités locales, au delà des competences transferés, devraient accroitre le perimetre de cette dotation globale de fonctionnement. Par rapport à ce tte idée, historiquement, outre les transferts de competence, l'Etat mene une politique qui touche aux ressources des collectivités locales n'ont pas sur leur depense mais sur leur recettes, il s'agit de la fiscalité transferé. Dans le temps, l'Etat va vouloir modifier certaines regles concernant les bases d'imposition, il est donc obligé de les compenser aupres des collectivités, soit il va supprimer les parts d'impots. ( exemple : allegement de la taxe professionnel compensé avec des compensations fiscales aux collectivités pour pallier le manque d'impots ). L'enveloppe normée a tellement augmenté qu'aujourd'hui elle est lié à l'inflation. Si la dotation globale de fonctionnement est trop elevé, l'E tat ne donnera pas la totalité des compensations fiscalités, et les collectivités n'auront pas autant de ressouces qu'elles pouvaient esperer. En 2009, le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée va entrer dans l'enveloppe normée, avec comme base la valeur d e 2008. Les comités des finances locales est composé de membres elus representant les principales collectivités, c'est un organe placé sous la responsabilité du directeur general des collectivité locales et du premier ministre. Ce comité va donner un avis sur les choix faits dans l'enveloppe normée, le comité decidera du niveau de perequation entre les collectivités locales et du montant de ces perequations. Le compte 1068, excedents de fonctionnement capitalisé. Lorsque les collectivités votent leur compte administratif, il apparait un resultat, si i l est positif, l'assemblée deliberante va se prononcer sur l'affectation de ce resultat. Soit on se sert du resultat pour faire d'autres depenses, pour baisser des recettes, soit on affecte tout ou partie en section d'investissement, il sera alors affecter au compte 1068. Ce compte va permettre d'executer les budgets suivants, avec un deficit possible de la section d'investissements. Lorsqu'on affecte le resultat en investissement, celà revient à faire une sorte de reserve mais on ne pourra l'utiliser que pour des operations d'investissement. Pour utiliser cette reserve, on laisse u n deficit volontaire de la section d'investissement, ce qui fera baisser les reserves du montant de ce deficit. Le compte 10 223 enregistre la taxe locale d'equippement, c'est une taxe perçu par les collectivités locales sur toute les operations de viabilisations. Elle est affecté en section d'investissement car pour la collectivité l a taxe perçu en matiere d'equippement correspond à des depenses d'equippements ( voieries, reseau d'eau ). Le compte 1025, dons et legs en capital. On enregistre au niveau des collectivités les dons fait par les particuliers, en general ces dons sont souvent des terrains, parfois des propriétés. Le compte 10, dotation fonds divers et reserves. Sont important parmis ces comptes il y la 10 222 fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, 10 223 taxe locale d'equippement, le compte 106 reserves, le compte 1068 excedant de fonctionnement capitalisés. Le compte 13, subventions d'investissement., il y a deux comptes particuliers. Compte 131, subvention d'investissement transferables. Compte 132, subvention d'investissement non transferable. Les subventions peuvent etre reçu par la collectivité ou versé par la collectivité, par definition le compte 13 qui est un compte de la classe 1 dedié aux dotations et aux reserves, les subventions en classe 1 sont des recettes pour la collectivité.
Les subventions d'equippements reçus sont des fonds que perçois la collectivité, le compte 102 dotation et fond globalisé d'in vestissement, les fonds qui viennent financer l'investissement sont soit global pour la section soit ce sont des fonds qui viennent financer un bien ou des travaux particulier. Les subventions d'investissement du compte 13 viennent financer des operations particulieres. On decrit dans le compte 13 des recettes affectés à des depenses d'investissement. Ces recettes sont en general reçu soit de l'Europe soit de l'Etat soit d'une autre collectivité territoriale. Ces subventions ne sont pas libre d'emploi, elles viennent financer une operation particuliere. Si cette operation ne se realise pas, la subvention ne sera pas perçu ou si elle etait perçu, elle sera reversé. L'essentiel des subventions d'investissement reçu sont transferable. Cette notion d e transferable attrait à une notion particuliere quand les operations sont repris dans le compte de resultat. Lorsqu'un bien est acquis, il est entré dans le compte 2, le compte d'immobilisation. Dans le compte 21, par exemple, la construction d'une ecole. Le bien est amorti sur u ne periode donné ( si le bien coute 1 000 et qu'il est amorti sur 10 ans, l'amortissement sera de 100 par an ). Dans le compte 68, le bien vaut donc 900, puis 800 la seconde année. Si il y a des subvention à hauteur de 400 on le notera dans le compte 13. Le bien n'aura donc couté que 600. Or, l'amortissement ne bouge pas, il reste à 1 000, on amortit toujours pour la valeur qu'il a couté, on transfere donc chaque année 40 dans l'amortissement, en plus de l'amortissement normal de 100. La notion transferable c'est quand l a subvention se transfert au compte de resultat. Le compte 1331 ou 1341, ce sont les dotations globales d'equippements. Ce sont des dotations non affectés à des depenses particulieres. Le compte 1331 pour les subventions transferables et le compte 1334 pour les non transferable. Cette dotation ne peut financer que les dotations d'equippements de la collectivité, c'est u ne recette "flechée". Le compte 15 indique les provisions pour risques ( compte 151 ) ou pour charges ( compte 158 ). Ce sont des sommes que l'ont va conserver pour faire face soit à un risque ( juridique notamment ) soit pour des charges ( des depreciations de comptes d'actifs, de tiers soit une provision pour de futurs travaux ). Les elus locaus ont une aversion pour les provisions pour charge, ils ne raisonnent pas en economie pour realiser des investissements, ils preferent emprunter pour investir. Le legislateur avait prevu un regime derogatoire au provision du secteur privé. Il avait crée des provisions obligatoire et des provisions facultatives. Aujourd'hui le regime globale est celui de la provision facultative. Si les provisions ne sont pas reglementé, le legislateur a prevu la possibilité lorsque les collectivités realisent un certain nombre d'operations, le declenchement possible d'un processus de provision. Il s'agit des garanties d'emprunt qu'octroie la collectivité à des entreprises, associations, organismes d'habitation à loyer moderé. Les collectivités locales, pour les garanties aux entreprises, vont utiliser des organismes relais pour accorder ces garanties ( tel que OSEO ). Si les collectivités locales ne passent pas par un organisme relais il y a des garanties legislatives pour ne pas penaliser la collectivité, tel que le partage du risque ( elle ne doit pas etre le seul garant ), la capacité que peut avoir la collectivité à garantir, le legislateur a fixé un ratio prudentielle de garantie qui donne que la collectivité a une capacité d'emprunt qui ne peut pas depasser 50% de ces recettes réelles de fonctionnement, calculer sur les ressources propres de la collectivité ( au delà, la collectivité ne peut plus garantir les emprunts ). Lorsque le plafond de garantie est atteint, la collectivité peut repousser ce plafond est allez au dela de ce ratio prudentielle de garantie, elle devra alors constituer des provisions. Pour les collectivités territoriales, le co mpte 15 est un compte de ressource, on economise des fonds dans la perspective de la survenance d'un risque. Le compte 15 est donc classé dans les comptes de capitaux. La depense est comptabilisé en compte 68 pour etre mise en reserve.
Lorsque le risque survient, on vie nt reprendre les provisions au compte 79. L e compte 15 est une reserve constitué au fur et à mesure des provisions. Le compte 15 n'est plus un compte budgetaire, il est tenu par le comptable public, il figure au bilan de la collectivité sur le compte de gestion. Le fait de faire apparaitre le compte 15 dans le budget, c'est une recette, il y a danger car comme les budgets sont equilibrés en recette et en depense, ce dispositif de provision vient contrarier la regle de l'equilibre car lorsqu'on provisionne c'est pour un risque à venir. On constate une charge, on utilise la reserve plus tard, il y a une atteinte au principe de l'equilibre. Il n'apparait dans le budget que les comptes 68 et 79, le compte 15 n'est pas budgetaire. Le compte 16, indique les emprunts et dettes assimilées. Le compte 164 porte sur les etablissements de credit. Le compte 16 va enregistrer les fluxs annuels concernant le capital de la dette de la collectivité. Le compte 16 est un compte de capital. En matiere de dette et de compte de capital, il faut distinguer les stocks et les fluxs. Le stock de capital est le capital restant dû, ce stock de capital est dans le compte de gestion et non dansle budget de la collectivité, il va faire l'objet d'une annexe obligatoire au budget. Les fluxs annuels de capitaux sont de deux ordres : la souscription d'un pret, ce sera alors une recette, soit l'amortissement du capital de l'emprunt, ce sera une depense. Le compte 16 peut etre une depense ou une recette. Les depenses en matiere de dette, en collectivité local, sont des depenses obligatoires. La classe 2, les comptes d'immobilisations. Ce compte comprend tout les gains, val eurs, destiné à rester durablement sous la meme forme dans le patrimoine de la collectivité. Elles sont comptabilisés pour leur valeur toute taxe comprise. Les comptes d'immobilisations autre que les comptes financiers sont classé respectivement à partir de la nature economique des elements qui les composent. Ce qui va se concretiser par des immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations sujettent à depreciation sont assorties de corrections de valeurs qui p rennent la forme d'amortissement et de provisions pour d epreciations. Les amortissements se classent aux subdivisions du compte 28, dans les subdivisions du compte 29 pour les depreciations d'actifs. Les immobilisations entieremeent amorties demeurent inscrite au bilan et donc à l'inventaire tant qu'elles subsistent. Les immobilisations detruites ou hors d'usages sont sorties de l'actif pour leur valeur net comptable, c'est à dire les valeurs d'acquisition moins les amortissements. Les comptes de classe 20 immobilisations incorporelles, 21 immobilisations corporelles, 23 immobilisation en cours, fonctionnent ensemble. Les comptes 20 et 21 vont contenir l'essentiel des immobilisations. Il y a une distinction entre immobilisation corporelle et incorporelle, c'est une distinction economique. Une immobilisation corporelle est un bien materiel, tel que terrain, immeuble, acquis par la collectivité qui rentre dans son patrimoine pour sa valeur d'acquisition. Les immobilisations incorporelles contiennent des biens immateriels tel que licences, brevet, etudes. Un certain nombre d'immobilisation incorporelles viendront parfois acroitre la valeur des biens acquis, certaines immobilisations incorporelles viendront augmenter la valeur des biens materiels. Une des caracteristiques des immobilisations corporelles est qu'une partie de la valeur de ses biens integre une immobilisation incorporelle. L'immobilisation a souvent une valeur qui s'acquiert dans le temps, tel que les travaux, lorsqu'on construit un batiment la valeur du batiment sera au compte 21 sauf que pour realiser ce batiment il faut faire des etudes qui sont des immobilisations incorprelles et ensuite on commence les travaux. On valorise dans le patrimoine les travaux en cours meme si le bien n'est pas encore en service dans le compte 23. Une fois le bien livré on transporte la valeur des travaux du compte 23 au compte 21 et le bien sera inscrit
pour sa valeur. Le compte 20, immobilisations incorporelles. Il concerne des frais d'etudes. Les etudes retracés dans les comptes 202, frais d'etudes, d'elaboration, de modifications et de revisions des documents d'urbanisme et 203, frais d'etudes, de recherche et de developpement et frais d'insertion, sont des etudes qui au final seront incorporés à la valeur final des biens. Le compte 205, concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, p rocédés, logiciels, droits et valeurs similiaires, est les immobilisations qui sont acquises dans le but d'etre lié au final à une immobilisation, ce compte va generalement de paire avec l'achat de biens informatiques. Le compte 204, l'essentiel de l'action publique est tres souvent destiné à des tiers par la mise en oeuvre de politique incitative. Les lois de decentralisations prevoyaient des clauses de competences generales des activités, marqué par un systeme de financement croisés, on va allez chercher des fonds aupres d e plusieurs collectivités ( departement, region, Etat, Europe ). La tendance general est de favoriser des phenomenes d'intercommunalités, les collectivités sont amenés à financer des investissements qui ne sont pas dans leur patrimoine, car elles n'ont pas les moyens de porter cet investissement, tel qu'une station d'epuration, realisé un organisme qui releve de la logique intercommunale. La collectivité fait donc des subventions. Le compte 204, subventions d'equipements versées. Il est le fruit de longues negociations a vec les autorités publiques. En entreprise ce phenomene n'existe pas, elle inscrit ses immobilisations à son patrimoine mais elle ne finance pas le patrimoine de quelqu'un d'autre. Si elle existe dans l'entreprise, il s'agit de subvention de fonctionnement. La difficulté pour le secteur public est qu'il va verser des subventions d'equippements en masse, tel que la region, qui a des investissements directs dans les lycées. L'essentiel des depenses des regions sont versés à des tiers, tel que commune, departements, les contrats de projet. Ce compte 204 enregistre les subventions versées. On reconnait le fait que les collectivités locales soit interessé à realiser des depenses d'investissement qui ne viennent pas directement enrichir leur patrimoine, mais au final du point de vue economique il est de leur interet à participer à de l'amenagement public ou de participer à des investissements realisé par des tiers mais qui l eur profite. ( exemple : station d'epuration, la politique d'amenagement du territoire que conduit une region ). Le compte 204 constitue à lui seul un chapitre budgetaire. L'executif des collectivités a pour fonction d'executer le budge voté. Lorsqu'il s'agit d'effectuer les travaux, dresser des acquisitions. La limite du pouvoir executif est une limite budgetaire, ces depenses doivent etre realisé dans un cadre protecteur des deniers publics c'est à dire l'application du code des marchés publics. Les subventions ne peuvent jamais etre octoryé directement par l'executif, c'est donc toujours l'assemblée deliberante qui interviendra pour attribuer des aides à des tiers. Ce systeme sera present aussi bien p our les subventions d'equippements que pour les subventions de fonctionnement. Par commodité, pour les petites collectivités, lors de l'adoption du budget, on en profite pour identifier toute les subventions versées à des tiers. Le fait d'inscrire les depenses subventions d'equippements en section d'investissement permet de financer ces depenses par emprunt. D'etaler la charge de cet investissement sur plusieurs generations. Le compte 21, immobilisations corporelles. Le compte 22, immobilisations reçues en affectation. Les collectivités on l'usage du bien sans en avoir la propriété. Le compte 23, immobilisations en cours, ces immoblilsations s'acquiert dans le temps. Les depenses concernant les immobilisations sontt d'abord imputés au compte 23 puis une fois fini transferé dans les comptes 20 ou 2 1. Les comptes 237 et 238 mesurent des avances versées sur commandes d'immobilisations. Ces avances sont la resultante de deux sources juridiques : - Le code des marchés qui conduit dans certains cas à versés des avances.
- Les collectivités locales utilisent assez souvent pour realiser leur operations une forme particuliere qui est le mandat, c'est une decision de confier à un tiers la realisation de travaux. Assez souvent se sont les sociétés d'economies mixtes qui realisent les equippements. Le compte 24 n'est pas budgetaire. Les comptes 26 et 27 sont de natures financieres qui decrivent des immobilisations financieres. Le compte 26, participations et creances rattachées à des participations, decrit les participations en capital des collectivités locales. Les collectivités locales n'ont pas comme fonction de participer au capital des entreprises. Les collectivités locales peuvent participer au capital de certaines entreprises notamment les sociétés d'economies mixtes, ou les sociétés d'amenagement. la collectivité devra produire dans se s comptes, la liste des participations qu'elle detient et les comptes des organismes dans lesquelles elle detient des participations, ceci dans la perspective de mesurer les risques. Le compte 27, autres immobilisations financieres, decrit les titres dont dispose la collectivité. Ce sont les souscriptions et les placements, ces participations sont reglementés et elles sont quasiment toujours vers des organismes semi-public. Ce n'est pas le but de la collectivité de placer son capital. En general on utilise le compte 27 quand on reçoit un don, un leg ou qu'on a reçu un emprunt trop tôt. Le compte 28, amortissements des immobilisations, c'est un compte directement lié aux biens. Le compte 29, provisions pour depreciation des immobilisations. Les collectivités locales peuvent faire deux types de provisions, soit elle provisionne des depreciations d'elements d'actif soit elle provisionne des risques. Aujourd'hui l'ensemble des provisions ne sont plus budgetaires mais semi-budgetaire. En classe 3, enregistre les comptes de stocks et les en-cours. Ces operations sont enregistrés dans le budget annexe des collectivités ca rils decrivent des operations de nature industriel et commercial. Les comptes de classe 4 sont les comptes de tiers. L'extreme majorité de ces comptes n'est pas budgetaire. Ces comptes permettent au comptable d'enregistrer les positions des tiers, ces tiers sont des debiteurs ou des creanciers. Dans ces cas de figurent on parlera de fourniseur et de redevable. Les comptes budgetaires sont les comptes 45, comptabilité distincte rattachée dont le compte 454 travaux effectués d'office pour le compte de tiers, 456 operations d'investissement sur etablissements d'ennseignement, 458 operations d'investissement sous mandat. Ces comptes de classe 4 ne devraient pas generer de resultat, il s'agit seulement dans ces comptes de decrire la situation de la collectivité par rapport à des tiers. C'est une simple description, les comptes generateurs de resultats pour les comptes de tiers ont comme denominateur commun de decrire une situation dans laquelle la collectivité va effectuer des travaux mais sur un patrimoine qui n'est pas le sien. C'est le cas du compte 454 pour les travaux effectués d'office pour le compte de tiers, du compte 456 operations d'investissement sur etablissements d'enseignement, ce compte vise à retracer des travaux effectués par la commune sur des etablissements d'enseignements, le compte indique qu'ils sont à subdiviser par mandat. Ce type de compte decris des travaux mis en oeuvre dans des cités scolaires, c'est à dire ce sont des etablissements d'enseignements qui hebergent, par exemple, une ecole primaire et un etablissement d'ecole secondaire, un college et un lycée. La propriété de l'ensemble architecturale est p artagée aux collectivités selon leur competences. Le compte 458, operations d'investissement sous mandat. Ces comptes 45 presentent une structure un peu differente des operations classiques, ils derogent à une des regles budgetaires qui est l'application des recettes aux depenses. Comme les travaux sont effectués pour des tiers, la commune attend que le tiers la remunere, elle ne fait pas forcement ces travaux gratuitement. Ces comptes de tiers vont decrire de s operations,
chaque operation est individualisé et presente à la fois les depenses de l'operation et les recettes perçues de la collectivité proprietaire pour financer l'operation. Lorsque l'operations est terminé on aura un bilan de l'operation qui affiche des depenses egale aux recettes, l'operation n'est pas inscrite au patrimoine de la collectivité, elle va disparaitre du bilan de la collectivité car la collectivité n'est pas proprietaire des biens. Ces operations du comptes 45 ne seront pas amortis. La traçabilité budgetaire de l'operation permet de constater et de faire approuver la subvention d'equilibre finale de l'operation qui vient constater que la collectivité a depensé plus qu'elle n'a perçu de recettes sur l'operation. Les elus sont informés des engagements et consequences qui sont liés au fait que la collectivité choisit de realiser des operations pour des tiers et peut choisir d'en financer une partie. Ces comptes permettent d'indiquer comment se realise l'equilibre de ces operations. Le compte 48 comptes de regularisation e t compte 481, charges repartis sur plusieurs exercices. Ce sont des comptes en disparition. Le compte 49, provisions pour depreciation des comptes de tiers. Aujourd'hui, comme pour toute les provisions, ils ne devraientt pas etre budgetaire. La classe 5, comptes financiers, ce ne sont pas des comptes budgetaires. Les comptes de fonctionnements. Ce sont les comptes de classe 6 et 7. Ils correspondent à l'architecture des comptes de resultat pour l'entreprise. La classe 6 montre les comptes de charges et la classe 7 les comptes de produits. Cette architecture est parrallele en charge et produit. La section de resultat ( fonctionnement pour les collectivités ) comprend les charges ( depenses pour les collectivités ) et les produits ( recettes pour les collectivités ). Ce parrallelisme permet de decrire trois types de situations : normal ( compte 60 à 65 ), financier ( compte 66 ), exceptionnel ( compte 67 ). Pour les charges, les operations sont enregistrés pour, les operations normales compte 60 à 65, les operations financieres compte 66, les operations exceptionnels compte 67. De la meme maniere pour les produits, operations normales compte 70 à 75, operations financieres compte 76, operations exceptionnelles compte 77. Le compte 68, dotations aux amortissements et provisions. Le compte 60 est destinés à etre inclus dans le prix de la production. Le compte 61 et 62, autres charges externes. C'est un compte important pour l'analyse financie re. Ils vont decrire des charges externes. Il s'agit d'utiliser des services courants. Il ne faut pas les confondre avec les autres charges, qui sont des charges de services, tel que le compte 611, contrat de prestations de services avec des entreprises, il mesure le degré de la dependance de la collectivité par rapport à l'exterieur, on se mefiera d'une collectivité qui a des charges de personnels tres lourde et des comptes 611 elevés. Le compte 612, de redevances de credit-bail, permet à terme d'acquerir un bien, ou pas, celà se traduit par une redevance, y est indiq ué la durée des contrats. Le compte 617, etudes et recherches, etudes commentés qui ne sont pas incorporés dans la valeur d'un bien de la collectivité. Le compte 619, c'est un compte de recette classé dans les depenses car elles viennent s'imputer et reduire le coût d'acquisition des achats ou des services. Le compte 62 est tres decriptif, il y a une predominance des questions liés au service et à la communication ou de relations publiques. Le compte 63, impots taxes et versements. Le compte 64, charges de personnel. C'est le compte le plus lourd pour les collectivités et tout particulierement pour les communes, c'est le compte le plus scrupté par les chambres regionales
des comptes et les analystes financiers. Les depensese de personnels sont obligatoire, elles font l'objet d'un developpement dans les annexes budgetaires, elles decriront le poids de ces charges de personnel avec une decription des emplois de titulaires, de non-titulaires, celà permet de mesurer, apprecier, l'inscription de cette charge de personnel. Le budget n'etant pas consideré comme sincere si l'inscription de la depense au compte de charge ne s'accompagne de la description en annexe des etats du personnel. Ces comptes de personnel et leur architecture permettent de faire la distinction entre les personnels titulaires et les personnels non-titulaires, cette distinction permet aux analystes financiers car la gestion du personnel titulaire genere des contraintes, c'est une charge tres incompressible. Le legislateur a souhaité traiter separement les charges du personnel de la collectivités et les elus. Les depenses des elus sont dans un autre compte, qu'il s'agisse de leur indemnistation ou les charges de types deplacement. Le compte 65, autres charges de gestion courante. Ce compte recele le coeur de la vie des collectivités locales, il va decrire l'activité regalienne de la collectivité, c'est à dire il va decrire les subventions, les aides de fonctionnement versés à des tiers. Ce compte fonctionne differement des autres comptes. Le compte 651 traite des redevances pour concessions, brevet, procédés, logiciels, droit et valeurs similaires. Ce compte va enregistrer des charges qui ne se traduisent pas par une acquisition quelconques mais qui sont lié à un droit d'usage. Le compte 652 traite des deficit ou excedent des budgets annexes à caractere administratif, ce compte decrit le lien entre la collectivité et le budget anexe, en general la collectivité financera un deficit de ce budget annexe. L e compte 653, indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, c'est le choix du legislateur d'un compte de charge special qui n'est pas au compte de charge aux personnels tout cee qui est dû aux elus. Le compte 655, contingent et participations obligatoires, et 657, subventions et fonctionnement versées versent des sommes, des charges à des tiers qui ne vont pas enrichir le patrimoine du tiers mais simplement financer sont fonctionnement ou ses depenses courantes. Le compte 655 enregistre des depenses obligatoires, l'essentiel proviennent de l'adhesion ou de la participation de la collectivité à des organisations de regroupement. Lorsqu'un syndicat intercommunale adopte son budget, les contributions qui permettent d'equilibrer son budget sont des charges obligatoires pour les organismes adherents. le compte 655 enregistre des depenses de fonctionnement d'organismes sur lesquels la collectivité n'a aucune marge de manoeuvre, elle doit versé les contributions obligatoires. Ce n'est pas le cas des sommes du compte 657, ce compte va decrire l'octroie de liberalités, les subventions de fonctionnement destinés à des tiers, mais ces subventions n'ont pas un ca ractere obligatoire. Il s'agit bien d'un domaine de liberalité, à travers ces comptes on va voir apparaitre des choix politiques forts effectués par la collectivité, le soutien economique ou les liens entre la collectivité et des tiers, si ces liens n'ont pas le caractere contraignants, ce lien indirect peut s'averer à terme un systeme de dependance qui fait que ces tiers ne peuvent subsister si la collectivité locale ne les financent pas. Ce sont des liberalités, il y a un systeme de protection au regard de ces subventions octroyés, qui va permettre aux elus de se prononcer sur ces liberalités. Lors de l'adoption du budget, le conseil municipal, et lui seul, arretera la liste des beneficiaires de ces subventions. Il est evident pour des raisons politiques, de securité, que le legislateur n'a pas permis à l'executif de decider seul des aides octroyés à des tiers. Le compte 66, charges finaniceres, possede le compte 661, charges d'interets. Ce compte enregistre les charges d'interets dû à quelques titres que ce soit par la commune à ses differents preteurs. Il y a une p rocedure de rattachement des interets courru non mechés, ils sont payé
dans l'exercice suivant mais l 'orthodoxie budgetaire et comptable conduit à faire supporter à l'exercice la part d'interet qui lui revient. Le compte 67 va enregistrer des charges exceptionnelles. Ces charges sont de deux ordres, soit sur des operations de gestion ( compte 671 ) : interets moratoires, penalités sur marchés, amendes fiscales et penales, secours et d ots, bourse et prix. Soit elle concerne des subventions ( compte 674 ) de fonctionnement exceptionnelles. Le compte 68, dotations aux amortissements et provisions. Ces amortissements et provisions concerent des charges de fonctionnement courant, financieres et exceptionnelles. La classe 7 traite des comptes de produits. Il existe un parrallelisme entre les comptes de classe 6 et les comptes de classe 7. La classe 7 regroupe les comptes destinés à enregistrer dans l'exercice les produits par nature, y compris ceux concernant les exercices anterieurs, ces produits se regroupant autour des notions de fonctionnement courant, gestion financiere et operation exceptionnelle. Les comptes 70 à 75 traite du fonctionnement courant, le compte 76 les produtis financiers, le compte 77 le produit exceptionnel. Parcontre, la caracteristique des collectivités locales est un developpement sur deux comptes, le compte 74 et le compte 73, ils vont decrire l'essentiel des ressources de la collectivité. Le compte 73 enregistre la fiscalité et le compte 74 les dotations. Le compte 70, produits des services, du domaine et ventes diverses. Ce sont les produits que peut vendre la collectivité, dans les produits fini tel un service d'eau, vente de recoltes, coupe de vois, les produits liés au domaines tel que les cimetierres. Ces comptes representent une prestation livrée par la commune. Le compte 72, travaux en regie, ce compte va permettre d'integrer dans le resultat, les operations effectués par les agents de la collectivité, ces travaux viennent valoriser le patrimoine Ce compte 72 est lié au compte 23 voir 21. On isole une valeur au compte 72 qui correspond à la valeur des travaux realisé par les agents communaux, elle est ensuite transferé au compte 23, qui est un compte d'immobilisation, pour enregistrer dans la valeur du bien ce qui releve du travail effectués par les services communaux. Le compte 73, impots et taxes, decrit des ressources pour les collectivités. Le compte 731, impots locaux. Ce compte regroupe les recettes à caractere fiscale, à l'exception de celle s qui sont affectés par la loi en section d'investissement ou à des operations specifiques d'investissement. Ce compte va regrouper l'essentiel de la fiscalité des collectivités, composé de taxes d'habitation, de taxe professionel, taxes foncieres sur les propriétés bati et non bati. Le compte 732, fiscalité reversée. Aujourd'hui l'essentiel d es communes est regroupé dans des structures intercommunales, souvent la fiscalité est desormais perçue au profit de la structure de la structure intercommmunale, tel la taxe professionnel unique ou de zone, auquel cas la collectivité verra une partie de sa fiscalité reversée par la structure intercommunale à laquelle elle adhere. Le compte 74, dotations et participations. C'est le second pillier s'agissant des ressources de la collectivité. La dotation principale que perçoit la collectivité locale est la dotation globale au fonctionnement. Cette dotation gloable de fonctionnement comprend deux part, une part forfaitaire et une part qui relevera de la peréquation. Les collectivités perçoivent une autre dotation, la dotation globale de decentralisation. L'Etat a mis en place un dispositif d'enveloppe normée, la dotation globale de fonctionnement interne possede des ressources tres differentes : transferts de competences, fiscalité exonérée, dotations specifiques ( exemple : carte d 'identité nationale biometrique ). Pour crée l'enveloppe normée d'une année on se base sur l'enveloppe normée de l'année precedente. L'Etat va fixer un pourcentage de progression de cette dotation globale de fonctionnement. Jusqu'à present l'enveloppe de la dotation progressé au rythme de l'inflation plus la moitié de la progression du
produit interieur brut. En 2009, ce systeme a etait changé en supprimant le facteur de progression du produit interieur brut, avec l'idée que les collectivités locales devaient participer à l'effort budgetaire nationale, de plus l'inflation sera basé sur l'inflation previsionnelle et non plus une inflation corrigé selon la realité. ( Pour 2009, l'inflation est evalué à 2% ). C'est le comité des finances locales, groupe de collectivité par groupe de collectivité ( communes, departement, region ), qui fixera le taux de progression de la perequation. Cette perequation aide les collectivités qui ont des ressources plus faible que les autres. Plus on rentre de fonds de compensation dans la dotation globale de fonctionnement, plus les dotations se reduisent.
Le budget de la collectivité Plus la collectivité est importante plus la maquette budgetaire sera complexe et aura de details dans son compte. Les principes demeurent cependant le s memes quel que soit la collectivité. Cette maquette est toujours organisé du general ve rs le particulier. On presente toujours la section de fonctionnement ( classe 6 et 7 ) puis l'investissement ( classe 1, 2, 3 et quelques uns de la classe 4 ). Cette maquette vaut pour toute les collectivités. Tout acte budgetaire est strictement encadré par cette maquette, dès qu'on choisira de soumettre au vote de l'assemblée des decisions budgetaires, la production de cette maquette est obligatoire. Page 2, le sommaire donne une idée de l'organisation du vote budgetaire. Il y a quatres parties dans un budget : Informations generales ( I ), Presentation generale du budget ( II ), V ote du budget ( III ), Annexes ( IV ) subdivisé en Elements du bilan ( A ), Engagement hors bilan ( B ), Autres elements d'informations ( C ). Il y a un cadre pour les trois premieres parties et un cadre pour la seconde. Le sommaire etablit donc un lien entre les elements du premier cadre et les elements du second cadres. Ceci renvoie à l'idée que l'annexe est un document obligatoire qui fait partie integrante du budget, elle vient donner des renseignements sur les sommes prévues dans le budget, cette information est capital, si elle ne correspond pas aux elements budgetaires c'est u ne source d'illegalité budgetaire, l'annexe doit etre coherente avec l'ensemble des sommes proposés au vote des elus. Les points I, II et III, le legislateur indique que ce q ui est voté est au point III, donc l'approbation du budget va concerner une partie de ce document. Les elements du point I et II, qui sont des informations ou des agregats, ce sont des points donné pour informations, pour eclairer la decision du point III. Les elements du point I et II ne sont pas des elements qui peuvent entrainer l'illegalité du budget ou son insincerité, ce sont des elements d'informations. Parcontre le point III, relatif au vote, est au coeur du controle de legalité et de l'insincerité budgetaire. Ce point III a un developpement dans l'annexe, un budget lorsqu'il est adopté au point III peut etre illegal si il presente dans le point IV une annexe qui ne correspond pas à ce qui a etait voté. Par soucis de simplification, la maquette budgetaire reprend des comptes, des chapitres, qui ne correspondent pas toujours aux comptes ( page 6 ). Le chapitre est bien con stitué par ces comptes mais on a regroupé certains comptes en chapitre, tel que le chapitre 011, 012 ou 014.
La partie Informations generales Permet de comparer la collectivité avec d'autes, concerne egalement le mode de vote du budget. Il y a d'abord des informations de type statistiques, qui vont reprendre la population, le nombre d'habitation secondaire, le nombre d'etablissement intercommunal auquel la collectivité adhere. Il y a ensuite des informations fiscales, il y a deux types d'informations, le potentiel fiscal et
financier, d'autre part les valeurs par habitant de l'ensemble des taxes perçues. Ces informations fiscales, qui concernent la fiscalité directe, sont scindés en deux blocs : trois taxes et la taxe professionnel. Ceci permet de comparer l'impot ménage et l'impot entreprise. Le legislateur a toujours voulu proteger l'evolution de la fiscalité entre ces deux categories d'agents economiques. Le legislateur a toujours protegé l'evolution fiscale des entreprises. Les collectivités locales ont la liberté de voter les taux de ces quatres taxes mais la variation de ces taux est protegée, d'une part par les plafonds nationaux et d'autre part par des variations des taxes entre elles. Notamment l'impot entreprise, c'est à dire la taxe professionnel ne peut pas augmenter plus que l'impot menage. Les collectivités locales ne peuvent pas reporter sur les entreprises la totalité de la pression fiscale. Le potentiel fiscale et le potentiel financier sont des elements qui permettent d'evaluer la richesse d'une collectivité. Le potentiel fiscale met en relation les bases de l'imposition multiplié par le taux moyen d'imposition de la strate. Les bases d'impositions, pour la taxe d'habitation, le s services fiscaux etablissent une valeur locative de l'immeuble, l'estimation de la location annuel de l'immeuble, elle sert de ba se d'imposition. Les strates sont les regions, les departements, pour les communes elles vont etre stratifié en fonction de leur population ( moins de 500, 500 - 3500, 3500 - 10 000 ). Ce qui permet de rendre les données comparables. Le potentiel financier est lié à l'idée de richesse de la collectivité, de comparabilité de ces richesses entre les collectivités. Le potentiel reprend la meme relation que le potentiel fiscale ( base d'imposition multiplié par le taux moyen d'imposition de la strate ) auquel on ajoute la dotation globale de fonctionnement. Ce qui permet d'etablir la richesse des valeurs par habitant comparé à la moyenne nationale de la strate, avec des valeurs de collectivités comparables. Le cadre suivant presente les ratios des informations financieres, ce tableau permet de comparer ces valeurs à la moyenne de la strate des collectivités comparables. Un ratio est un rapport donc le resultat d'une division entre deux facteurs. Ces ratios ont un caractere oblgiatoire mais cette production obligatoire est differente selon la taille des collectivités. En deça de 3500 habitant il n'y a pas de ratios, entre 3500 - 10000 les ratios 1 à 6 sont publiés, au delà de 10 000 les ratios de 7 à 11. Cette batterie de ratio va permettre de situer un certain nombres d'elements financier ramené à la population et de voir comment la commune se situe par rapport à ses e lements financiers. Les elements financiers sont les depenses réelles de fonctionnement, les produits des impositions, recettes réelles de fonctionnement, etc. C'est un rapport entre les postes de recettes de depenses et la population. ( ratio 1 à 6 ). Les ratios 7 à 11 sont differents, leur finalité est de mesuré des indicateurs financiers entre eux. Ensuite, vient les modalités de vote du budget. Il ne s'agis pas d'une partie soumise au vote mais elle va reprendre des elements constitutifs du vote de la collectivité. Cette partie vient expliciter les choix de vote, elle doit etre en coherence avec le vote lui même. L'idée du legislateur est de rappeler aux elus, les limites qu'ils ont fixé. L'assemblée deliberante peut specialiser des articles, ce qui rigidifie le cadre d'execution de l'ordonnateur. Le niveau minimum de vote est le chapitre. Les provisions semi-budgetaire, la contrepartie de la charge est un produit d'investissement qui ne figure pas dans le budget de la collectivité, on ne voit que la charge. On ne voit que la constitution de la provision au compte 68 et la reprise de la provision au compte 78. L'ordonnateur a la possibilité de comparer les données budgetaires soumises au vote, soit au buget primitif precedent, soit au budget cumulé d e l'exercice precedent. Le dernier point renvoi à l'articulation des documents budgetaires entre eux. Deux date b utoires : 31 Mars pour le budget, 30 Juin pour le compte administratif. Si on adopte pas le compte
administratif, mais qu'on souhaite integré au budget les resultats du compte administratif, il y au ra une reprise anticipé des resultats. On peut voter le budget sans reprendre les resultats de l'exercice precedent.
La seconde partie est la presentation generale du budget C'est une presentation, cette partie ne va pas faire l'objet d'un vote maiis comme les parties precedentes. Cette partie presentation est la resultante du vote, el le presente les données agrégées de ce qui est voté. Cette partie va presenter des resultats generaux. Cette partie s'ouvre sur une vue d'ensemble p resentant la totalité de la section d e fonctionnement, d'investissement, en depense et en recette et la totalité du budget de la collectivité. Ce qui permet de verifier si la colonne depense est egal à la colonne recette. Les resultats d'investissement et de fonctionnement sont separé en aprtie vote et partie report, la sepration est decidé par les modalités de vote. Si on vote le budget sans reprise des resultats, le cadre vote est rempli. Si on integre les resultats de l'exercice precedent on complete la partie report. Si on reporte les resultats de l'exercice precedent, ils viennent s'ajouter à chaque section correspondante, l'egalité finale doit alors e tre respecté. Ensuite vient une vue plus detaillé de la section de fonctionnement, par chapitres. Il y a d'une part les depenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement regroupés. Cette section fait apparaitre le taux d'autofinancement previsionnel degagé au profit de la section d'inve stissement ( si on a des recettes de financements superieur aux depenses de fonctionnement ). La colonne vote indique seulement les votes cumulés, mais cette partie n'est pas soumise au vote. De la même maniere, le cadre suivant la section d'investissement, par chapitres. On a soit ici des recettes d'investissement inferieur aux depenses d'investissement, donc un besoin de financeent. Le taux d'autofinancement de la section de fonctionnement et le besoin de financement doivent financer la section d'investissement et s'annuler. Ceci permet de controler qu'il y a suffisament d'autofinancement degagé pour rembourser le capital des e mprunts qui figure dans la partie depense d'investissement au compte 16. La balance generale du budget. Les balances vont d'abord mettre en relation les depenses puis les recettes, pour les sections d'investissement et de fonctionnement. La balance est une presentation de type bilan qui privilegie une approche depense et recette. Au final, on trouvera la verification de l'egalité depenses egale aux recettes, on privilegiera la notion finale de notion de depense de fonctionnement cumulés qui devront etre e gale avec les depenses de recettes cumulés. Ceci permet un controle des equilibres generaux.
La troisieme section attrait au vote du budget C'est cette partie qui est soumise au vote. Elle va reprendre le detail des comptes, section de fonctionnement, section d'investissement. Il y a d'abord un rappel du budget précédent, il y a des propositions nouvelles. Lors de l'assemblée deliberante, l'assemblée dira oui ou non aux propositions, voir des les amender. Ce qui remplira la quatrieme colonne qui represente ce qui a etait voté par les elus. C'est l'executif qui propose le budget et l'organe deliberant vote le budget. Il y a un detail des depenses, l'aggragation des depenses ( tel que charges de personnel ) est decortiqué pour montré les differents comptes. Il y a deux manieres de voter la section d'investissement, ceci est laissé à la proposition de l'executif et l'acceptation de l'organe deliberant. On peut soit choisir un vote par operation, il y aura alors les depenses et recettes de l'operation. Soit on ne choisit rien, la section d'investissement sera alors soumis a un vote general, sans isoler les depenses sur des operations particulieres. On peut egalement voter par operation tout en conservant des masses d'investissement non defini par operations. Un vote par operation donne un vote plus lisible.
L'assemblée deliberante peut bloquer les credits d'une operation pour qu'elle ne depasse pas son budget et qu'elle soit realisé prioritairement.
Les annexes du budget Elle fait partie integrante du document budgetaire, c'est un element obligatoire. Elle reprend des elements du plan, des engagements hors du temps et divers elements d'informations. Elle se terminee par une decision en matiere de vote des taux des contributions directes. La derniere page de l'annexe contient le s taux de contributions drectes et les arretés et signature. Les taux de contribution directes, cette partie du budget indique les choix fait par la collectivité en matiere de taux d'imposition. La variation de ces taux appliqués aux bases previsionnelles va donc faire apparaitre un produit.Ce produit sera repris dans le budget general. Le vote de taux doit etre coherent avec ce qui doit etre inscrit dans le budget. Dans le cadre arretés et signatures, il y a un renvoi aux conditionns generales applicables aux deliberations des collectivités locales. Les premiers elements relatifs à ce vote rappelent les conditions relatives au quorum, à la validité des deliberationsn, avec le nombre de membres en exercice, les membres présents, les suffrages exprimés et le detail des votes ( pour, contre, abstentions ). En amont de ce controle de legalité, il y a la notion de quorum, le quorum s'applique aux nombres de membres en exercice. Pour que le quorum soit atteint, il doit y avoir plus de 50% des membres en exercice. Si ce quo rum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut pas val ablement delivré, elle est reconvoquée. C'est à l'issue de cette seconde convocation que l'on n'a plus besoin du quorum. Toute les seances du conseil municipal, de l'assemblée deliberante, toute les comissions permanentes, tout ce qui concerne la vie de l'assemblée, est soumis à ces regles de quorum. Les seances commencent donc un appel pour controler les membres présent, c'est un appel obligatoire. Les membres doivent etre physiquement p résent, ils peuvent recevoir une ou plusieurs procurations ( sans aller au delà de deux ). Les suffrages exprimés vont tenir compte des procurations. Les resultats des votes detail les pour, contre et abstentions. Pour que le budget soit adopté il doit recueillir une majorité de voix Pour. Un certain nombres de conseille rs peuvent, le cas echeant, ne pas participer au vote, ce qui est une autre façon d'exprimer leur souhait, il y aura u ne difference entre le nombre de suffrages exprimés et les votes. Comme pour toutes les seances, les conseillers peuvent si ils le souhaitent, recourir au vote anonyme, avec passage par l'isoloir. Sinon le vote est à main levée. Les dates de convocation sont une formalité substancielle pour le vote des budgets locaux, qui peut entrainer la nullité de plein droit de la deliberation. La convocation du Conseil municipal est obligatoire, elle doit etre reçu par les conseillers 15 jours avant la seance. Les dix conseillers doivent recevoir les documents qui feront l'objet du debat, 12 jours avant la séance. La logique du vote du budget rapelle que c'est l'executif qui presente le budget. L'assemblée deliberante se prononce. Les conseillers municipaux, les elus, signent le document. Dans le dernier cadre il y a un element qui renvoie au caractere executoire de l'acte, en rappelant que pour les collectivités locales, l 'acte est executoire pour autant qu'il est été transmis en prefecture et qu'il est été publié. La transmission à la p refecture est une simple transmission qui donne le caractere executoire à l'acte. Peut importe que la prefecture est accusé de reception, ou non, de l'a cte. La publication de l'acte est effectué soit par affichage, soit par inscription au recueil des actes administratifs. Cette derniere partie est à relier aux modalités de vote ( au debut du budget ).
La premiere page de l'annexe montre les elements du bilan, dont le premier element est la presentation croisée par fonction. Les budgets des coll ectivités sont à la fois votés par nature ( immobilisations, charge personnels, etc. ) et pa r fonction. La notion de fonction est li é à un reclassemennt des recettes et des depenses, selon une nomenclature fonctionnelle qui va rependre les principaux axes politiques d'intervention de la collectivité. Cette presentation croisée est obligatoire à partir de 3 500 habitants. En deça on peut se contenter de presentation par nature ou par fonction. En début de mandature, l'assemblée deliberante va choisir le mode de vote des budgets. Il est voté soit par nature, dans ce cas on aura une presentation croisée par fonction, soit il est voté par fonction, on aura une presentation croisée par nature. C'est une presentation et non un vote, tout les controles s'effectue donc selon le choix du vote ( par nature ou par fonction ). La nomenclature fonctionnelle est differente selon les collectivités. Les comptes par fonction vont commencer par le chiffre 9. Dans le cadre d'un vote par fonction, les depenses et les recettes doivent etre obligatoirement reclassé dans les fonctions., lorsqu'on arrive pas à reclasser la depense ou la recette par fonction qu'elle s'imputera dans les operations non ventilables. ( les recettes non ventilables peuvent etre la fiscalité. ) Les diverses fonctions des communes sont : services generaux des administrations, securité et salubrité publiques, enseignement et la formation, culture, sport et jeunesse, interventions sociales et santé, famille, logement, amenagement et services urbains environnement, action economique. Le total qui figure dans ce tableau doit etre le meme qu'au budget, c'est un simple reclassement des postes du budget. Ensuite il y a l'etat de la dette. C'est une variable d'ajustement important pour la collectivité, il y a donc une multiplication d'etat qui presentent l'endettement de la collectivité. La dette des collectivités locales est une notion assez large qui inclus aussi bien l'endettement contracté aupres de banquiers mais aussi l'endettement aupres de tiers, par exemple les sociétés d'economies mixtes, des engagements à long terme autre que les dettes directes. La dette peut permettre de mesurer un certains nombres d'operations de gestion de cette dette, qui vont permettre d'eclairer les elus sur les actions qui sont entreprises pour mieux gerer cette dette. Dans cette periode de crise financiere des collectivités, la presentation du b udget va permettre d'afficher les operations de gestion effectués par les collectivités, dont celles qui se sont averés tres risqués. Les operations de tresorerie doivent etre distinguées des operations de dettes. Dans l'annexe qui traite de l'etat de la dette, il y a trois cadres qui vont distinguer les trois grandes categories de dettes des collectivités : la dette sur emprunt, la dette pour financer l 'emprunt d'un autre organisme, les autres dettes. Dans le cadre dette sur emprunt, il y a une recapitulation des emprunts classé par etablissements preteurs. Les collectivités locales françaises peuvent choisir le banquier qu'elles veulent ( même etranger ), il n'y a pas d'etablissement specialisée des collectivités. Il y a les emprunts aupres d'organismes de droit public. Les emissions obligataires sont des emprunts caracterisé par l'emission de titres dans le public ou le privé. Ce cadre va reprendre la dette classique d'une collectivité locale, elle est reparti entre dettes aupres de banquiers ou etablissement assimilés et emissions obligatoires publiques ou privées. Il y a des dettes à l'origine, au 1er Janvier, la notion d'annuité est le montant d'une echeance annuelle, ce montant est remboursement de capital et d'interet. On parlera d'annuité, c'est du capital et des interets. La dette pour financer l'emprunt d'un autre o rganisme, dans la forme c'est identique que l a dette sur emprunt, mais cette dette intervient car nous sommes dans d es logiques de regroupements
intercommunales, ce qui c'est accompagné parfois de reprises de dettes existantes qui sont des dettes d'autres collectivités. Le dernier cadre traite des autres dettes, elles sont clairement defini, elles sont issues de l'engagement juridique autre que celles destinés à la prise en charge d'un emprunt. Pour les dettes pour subventions d'equipement à verser en annuités, les dettes pour travaux devant etre réglées en plusieurs exercices, les dettes pour souscription au capital d'une société d'economie mixte locale. De plus il y a les dettes de long termes, tel que les partenariats publics privés, et les dettes de leasing, avec les dettes pour location - vente, ou location - acquisition, un contrat va pouvoir permettre d'utiliser un bien d'equipement, en contrepartie de cette utilisation on paye un l oyer, à l'issue de la location on est soit proprietaire du bien ( leasing acquisition ) soit on n'est pas proprietaire du bien ( location vente ). La caracteristique de ce contrat de location est que du point de vue financier, ce contrat ce comporte comme si on avais acquis le bien normalement ( compte de classe 2 ) et on peut emprunter ( compte 16 tant en souscription qu'en remboursement ). Le contrat de leasing est similiaire à un remboursement d'emprunt qui prend la forme d'un loyer. Il s'analyse comme un emprunt qui n'a pas etait pris par la collectivité locale. Les partenariats publics privées prennent aussi la forme de loyer, le contrat avec lequel le partenaire privé s'engage à realiser un investissement dans des delais defini par le contrat, ce partenaire il realise egalement toute le s operations de financement de cet investissement et donc ce partenaire va facturer un loyer à la collectivité, c'est donc la raison de la presence dans les autres dettes de ce type d'engagement. L'un des fondements de la crise bancaire est ce type de contrat de leasing, de partenariat public privé. Ces contrats de locations se comportent comme des emprunts que l'on a pas souscrit, l'organisme titulaire du contrat de leasing ou de partenarait, sont des banques, des organismes financiers, dans ces contrats la collectivité s'engage à payer pendant de longues periodes ces contrats de location. Les banquiers vont reali ser des operations de titrisation, les banquiers qui n'ont pas les disponibilités vont allez chercher les disponibilités sur le marché, ils vont rentrer dans les produits financiers des actifs ( des creances ), les titres de ces creances vont leur permettre de d'aller chercher des fonds. On etend la notion de risque de la dette au delà meme de la dette visible. Il y a deux grandes categories de comptes, les taux fixes et les taux flottants. Ce qui va differencier ces categories de taux, c'est que les taux fixes ont pour caracteristiques d'etre fixé au debut du contrat et ils vont conserver cette valeur durant tout le contrat. Les taux flottants vont etre caracterisé par un calcul du taux qui va s'effectuer selon une periodicité determiné qui est toujours infra-annuelle ou annuelle au maximum. Ce taux va etre calculé en fonction d'un index qui sera en correlation avec une valeur de marché financier. Soit ils sont préfixé, on connait la valeur pour l'echeance suivante, soit ils sont postfixé on connaitra la valeur apres l'echeance. Les taux fixes sont invariable sur la periode. Les taux indexé montre des valeurs qui vont evolué selon la situation des marchés. La case emprunt sur plusieurs tranches de taux, emprunts avec option. L'evolution des marchés financiers a permis dans les trentes dernieres années, la mise en place de la creation de produits complexes qui vont mixer des caracteristiques de taux fixes et de taux flottants. C'est l'objet de ces deux cadres, qui vont permettre de suivre la partie des contrats dont les taux sont mixé e ntre taux fixe et taux flottants. Emprunt sur plusieurs tranches. En debut de periode on va payer un taux indexé sur les valeurs de marché, puis au bout d'un certain nombre d'année le taux flottant bascule vers un taux fixe. On basculte d'un taux flottant vers un taux fixe, parcontre on ne bascule pas impunement d'un taux fixe vers un taux flottant. Taux qui s'appliquent aux emprunts avec option. Ce sont les emprunts "toxiques" distribué aux collectivités locales. Le marché va proposer des contrats que l'on appelle des contrats de "futur",
ce sont des contrats qui sont fai t que si un evenement se produit, l'option est exercé. Sinon l'option ne s'exerce pas. Cette option va permettre d'obtenir un produit moins chere. Exemple, un contrat dans lequel on prevoit que le taux flotants, calculé sur un index euribor sur 3 mois, on paiera le taux plus une marge. L'option permet de reduire la marge, pour la reduire on va prévoir que si la courbe des taux est ascendante c'est tel valeur de marge, si elle est descendante ce sera une autre valeur de marge. Le legislateur a souhaité eclairer les elus, mais aussi tout les acteurs qui souhaitent connaitre l'etat de la collectivité, on affiche donc l'etat de la dette de la collectivité, elle est etudié, classifié selon diverses modalités. Cette presentation a pour objet d'evaluer la partie de dettes en zone de risque, notamment les options. Le cadre de l'etat de la dette, repartition par nature de dettes. Il reparti les dettes selon leur nature, emprunts obligataires emis directement aupres du public, ou d'emprunt contracté aupres d'etablissements de credits, ou de dettes assorties de conditions particulieres. Ce tableau renseigne sur l'origine de la dette, l'objet de l'emprunt, le montant initial, etc. Le cadre remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement. Ce tableau vient illustrer un element dans la politique de gestion de dette mise en place par la collectivité. La notion de refinancement, il s'agis d'une operation de gestion que peuvent mettre en oeuvre les collectivités quand tout ou partie de la dette a un interet trop elevé. L'une des possibilité est de renegocier l'emprunt, on rembourse et on réemprunte à un taux plus avantageux, ce qui rallonge la durée, ce qui donne une echeance moins forte sur plus longtemps. Rien ne change au niveau du stock de dette, ce cadre permet de tracer toute ces operations de gestion de dette. Il faut faire attention de ne pas etendre le credit à l'infinie et de ne plus sortir de la dette. Le cadre contrat de couverture du risque financier, contient etat des contrats de couverture des risques financiers au 01/01/N. Dans cette partie on va decrire l'utilisation de contrats de gestion particuliers des risques de taux. Ce sont des contrats qui sont disjoint du contrat de pret. Ce sont des contrats qui ne portent que sur le taux d'interet payé. Il y a une distinction entre le contrat de pret qui continue, et le contrat de couverture qui attrait à l'emprunt en tant qu'element de calcul, ce contrat ne concerne jamais le renforcement du capital. Exemple, la collectivité paye un taux fixe à la société generale, lien contractuelle avec un engagement de fournir les fonds pour la société generale et pour la collectivité locale de rembourser ces fonds et de payer des interets. Il y a des contrats particuliers, ils ne vont pas porter sur la dette mais sur le flux du taux, on n'echange plus la valeur du capital, on ne s'echeange que la valeur du taux. Si la collectivité estime que le taux fixe est trop elevé, la collectivité peut trouver une autre banque, dans ce contrat on va payer au credit agricole un taux flottant et on va recevoir de lui un taux fixe, on n'echange que des interets qui font reference au pret initial, le taux fixe reçu du credit agricole permet de payer le taux fixe de la société generale. Cela annule les taux fixe et permet de payer un taux flottant. La meme chose est envisageable pour les risques financiers relatifs aux changes. Le cadre credits de tresorerie. On retrouve ce cadre dans l'analyse financiere, la tresorerie ne doit pas etre confondu avec la notion de dette. Les comptes de classe 5 ne sont pas indiqué car ils ne sont pas generateurs de resultats. Le compte de classe 16 vient equilibrer le budget. L'appel à l'emprunt pour investir sur le long terme ( emprunt ) n'est pas la meme chose que de ne pas avoir assez de liquidités pour payer à tres court terme ( les credits de tresorerie ). Les contrats de tresoreries sont des contrats infra-anuelles, d'une durée maximale de un an, ce ne sont pas des contrats budgetaires retracé dans le buget, ils permettent de faier face aux besoins de tresorerie. Le seul impact dans le budget de ces credits de tresorerie sera le paiement des interets.
Les operations de fin d'exercice
Ce sont les operations qui vont etre ajouté en fin de gestion, elles ont trait à la sincerité budgetaire et comptable, c'est leur point commun. Autour de la sincerité on aura trois themes : l'amortissement, les provisions, le rattachement des charges et des p roduits.
L'amortissement L'amortissement est une technique comptable qui permet de retracer la depreciation irreversible de la plupart des immobilisations qui sont inscrites au bilan en raison de leur utilisation, de leur usure, et du progres technique. Cette technique comptable etait precedemment avec un caractere facultatif pour les collectivités locales, et desormais cet amortissement aura un caractere obligatoire. L'introduction de cette technique obligatoire au budget des collectivités locales a donné lieu à des tres nombreux debats entre le Conseil National de la Comptabilité, les directions du ministere des finances, du ministere de l'Interieur, des associations, car l'amortissement represente des difficultés d'application s'agissant descollectivités locales. Trois difficultés majeures : - En principe, les collectivités locales ne sont pas dans des fonctions de production de biens et de services. Elles en produisent mais ce n'est pas la regle, elles ont donc tres peu de moyens de production. Si ces collectivités produisent des biens et des services, elles auront tres souvent un budget annexe. - L'extreme diversité des collectivités locales françaises avec plus de 36 000 communes, ce qui pose des problemes tres differents. - Les collectivités locales sont principalement financé par l'impot. Une technique comme l'amortissement pourrait generer un appel à l'impot, le legislateur a donc dû adapter les modalités de l'amortissement pour les collectivités locales. Parfois le patrimoine des collectivités locales peut etre non evaluable, par exemple un fond de musée geré par une collectivité locale. L'amortissement est en rapport avec deux comptes, un compte de charge au compte 68 et un charge constaté au compte 28. Les produits du compte 28 finiront par etre egal avec le cout d'une immmobilisation jusqu'à son remboursement. On constate que la charge est de fonctionnement et le produit est une recette de la section d'investissement. Or cette charge va desequilibré le budget de fonctionnement, il faudra donc inscrire un produit d e fonctionnement de classe 7 tel que la fiscalité, les dotations de l'Etat. Le legislateur a donc apporté un certains nombre d'amendements à ces regles stricts de l'amortissement : - L'amortissement ne va concerner que les communes et les groupements de plus de 3 500 habitants. - Il va y avoir des restrictions relatives à la base de l'amortissement, il a été défini un champ facultatif et un champ obligatoire d'amortissement. Il rentre dans le champ de l'amortissement : - tout les biens meubles exceptés les collections et les oeuvres d'arts - les biens immeubles productifs de revenus - les immobilisations incorporelles correspondant au frais d'etudes non suivi de realisation, au frais de recherches et de developpement, au logiciel. Le champ d'amortissement exclu beaucoup de biens immeubles, il touche essentiellement les biens meubles. Sont exclus du champ de l'amortissement, les constructions et la voierie. L a voierie est exclu car les communes realisent des travaux permanents sur la voierie, le patrimoine communale constitué par la voierie est entretenu en permanence, on ne l'amortie donc p as car elle est en travaux permanant. Les constructions communales ne sont pas productives de revenus. La construction et la voierie sont les postes les plus consequents du budget communale, il aurait été impossible de les amortir sans generer une pression fiscale tres
importante. Le champ d'amortissement n'est pas le meme pour toute les collectivités, pour la region, toute les depenses d'investissement entre dans le champ de l'investissement. Pour les communes, on a reconnu le principe de l'amortissement lineaire, les durées d'amortissement de chaque categories de biens font l'objet d'une deliberation adopté par le Conseil Municipal. Cette fixation se fait par rapport à une norme donné a journal officiel. Lorsqu'une durée d'amortissement a été voté, il n'est plus possible de changer la durée d'amortissement des biens qui vont rentrer dans ce champ d'amortissement. Un Conseil municipal ne peut deliberer e t modifier les durées d'amortissements decidé par ses predecesseurs, il peut fixer des durées d ifferentes d'amortissements pour les biens acquis posterieurement. Certains amortissement sont fixé par la loi, le Conseil municipal ne peut les chagner, les amortissements liés aux immobilisations incorporelles notamment les frais d'etudes et de recherches non suivi de realisation dans ce cas la durée d'amortissement est de 5 ans. Pour eviter d'augmenter la pression fiscale sans créer de nouveaux services, le legislateur a prevu la possibilité de neutralisation fiscale, c'est la constatation d'un produit en classe 7 d'un produit exceptionnel. Ce processus de neutralisation fiscale est mise en oeuvre, dans un budget equilibré, lorsque les recettes de fonctionnement sont superieur aux depenses de fonctionnement ce qui permet de financer l a section d'investissement ( c'est l'auto-financement, c'est un surplus de recette courante qui vient financer l es depenses d'investissement qui sont des depenses à long terme, le taux d'auto-financement doit etre au minimum au capital des emprunts pour avoir un budget equilibré ), le s depenses de fonctionnement comprennent le compte 68 et les recettes d'investissement englobe le compte 28. Tant que ces sommes sont inferieur à l'auto-financement, on peut considerer que l'operation est neutre, l'amortissement rentre dans l'auto-financement. Parcontre, si l'auto-financement degagé en y ajoutant l'amortisssement n'est pas assez elevé, on peut contrebalancer le manque d'autofinancement en rajoutant un produit exceptionnel en classe 7. L'amortissement fait parti des principes budgetaires comptables, de sincerité, il permet de financer le renouvellement du bien. A partir du moment où on est obligé de neutraliser pour partie l'amortissement, celà signifie que la commune est en difficulté financiere, il va falloir prendre des mesures, elle a un cycle financier qui ne permet pas d'assurer le renouvellement de ses biens courants. La neutralisation de l'amortissement est un signe d'alerte majeure des difficultés financieres que rencontre la commune. Lorsque le budget est soumis au vote du Conseil Municipal, le Maire devra expli quer cette neutralisation de l'amortissement.
Les provisions Dè lors qu'un bien inscrit à l'actif du bilan, qu'il s'agisse d'immobilisation, de stocks, de créances, de valeur de placement, peut se deprécier, on est tenu de constater une provision. Il y aura donc deux grandes familles de provisions : celles pour depreciation du patrimoine, celles pour risques et charges en general juridique que devra supporter la collectivité. Dans les deux cas, ces provisions sont toujours constatés d'une maniere identique mais avec un procssus plus compliqué que celui de l'amortissement. La provision est toujours une depense, une charge, imputé au compte 68 qui vient desequilibré le budget. La recette est, en tant normal, forcemment de la fiscali té. Ces provisions vont devenir une recette au compte 15 qui n'est pas budgetaire, il est tenu par le comptable public. L'année ou on constate la provision, on a dans le budget la provision, la depense mais on a pas la recette, cette recette est tenu par le comptable public, ceci desequilibre le budget, on doit donc
