HEC. RABAT 2008/2009
ANNEE SCOLAIRE Durée 3 heures et 30 mn
Epreuve de Comptabilité générale II
Professeur chargé de la matière : HASSAINATE MOHAMMED
N.B : L’usage du plan comptable est strictement interdit La machine à calculer est autorisée
L’entreprise ASSURE, crée en janvier 2006 et qui opère dans le secteur du commerce de produits électroniques, vous livre sa situation comptable à la fin du mois de novembre 2007 ainsi que les opérations comptables réalisées au cours du mois de décembre de la même année. On vous demande d’établir les documents de synthèse comptables BILAN et CPC, compte tenu des travaux d’inventaire qui s’imposent, en répondant aux questions suivantes : 1. livre journal du mois de décembre 2. balance avant inventaire au 31/12/2007 3. livre journal d’inventaire 4. balance après inventaire 5. livre journal des regroupements 6. C.P.C 7. BILAN
Balance de l’entreprise ASSURE au 30 novembre 2007 1
N° des comptes INTITULE DES COMPTES
Débiteurs
Créditeurs
2
1111 1481 2111 2230 2311 2321 2331 2340 2351 2418 2510 28111 28321 28331 2834 28351 2932 3111 3411 3413 3421 3424 34552 4411 4415 4421 4425 4432 4441 44525 4456 51132 5141 5146 5161 6111 6119 6122 6125 6131 6134 6142 6144 6161 6171 6311 6386 6583 6586 7111 7119 7127 7381
Capital social Emprunts auprès des Ets de crédit Frais de constitution Fonds commercial Terrains Bâtiments Installations techniques Matériel de transport Mobilier de bureau Autres prêts Titres de participation Amortissements des frais de constitution Amortissements des bâtiments Amortissements des installations techniques Amortissements du matériel de transport Amortissements du mobilier de bureau Provisions pour dépréciation du fonds commercial Stock de Marchandises Frs avances et acomptes versés Frs créances pour emballage à rendre Clients Clients douteux ou litigieux Etat, TVA récupérable/charges Fournisseurs Fournisseurs effets à payer Clients, avances et acomptes reçus sur commandes Clts, dettes pour emb et mat Cons Rémunérations dues au personnel CNSS Etat, I G R Etat TVA due Effets à l’encaissement banque C. C. P Caisse Achats de marchandises "groupe A" Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises Achats de matières et fournitures consommables Achats non stockés de matières et fournitures Locations et charges locatives Primes d'assurances Transports Publicité, publications et relations publiques Impôts et taxes directs Rémunérations du personnel Intérêts des emprunts et dettes Escomptes accordés Pénalités et amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités et lots Ventes de marchandises au Maroc Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise Ventes de produits accessoires Intérêts et produits assimilés
TOTAL
4 500 000,00 100 000,00 20 000,00 1 500 000,00 115 000,00 1 500 000,00 750 000,00 430 000,00 340 000,00 35 000,00 55 000,00 10 000,00 120 000,00 150 000,00 215 000,00 85 000,00 150 000,00 800 000,00 15 000,00 10 000,00 123 000,00 115 000,00 16 000,00 1 100 000,00 30 000,00 10 000,00 15 000,00 40 000,00 10 000,00 5 000,00 20 000,00 70 000,00 750 000,00 60 000,00 65 000,00 1 500 000,00 200 000,00 350 000,00 120 000,00 75 000,00 25 000,00 80 000,00 50 000,00 20 000,00 170 000,00 27 000,00 8 000,00 1 000,00 10 000,00 2 300 000,00 150 000,00 230 000,00 65 000,00
9 355 9 355 000,00 000,00
Les opérations effectuées par l’entreprise durant le mois de décembre de l’année se résumant ainsi : 3
Le 1 décembre, acquisition auprès de Maroc bureau d’une machine à calculer (facture M 56325), réglée le lendemain par virement bancaire : Montant brut 20.500 HT, TVA 20%. (Durée de vie 5ans) Le 3 décembre, encaissement en espèces du loyer mensuel : • d’un entrepôt de stockage : 6.500 HT, TVA 20% (quittance Q235); • d’un chariot élévateur : 3.500 HT, TVA20% (quittance Q236) Le 5 décembre, l’entreprise ASSURE a encaissé en espèces 30.000 des créances douteuses, le reste de ces créances est perdu. Le 9 décembre, avis de débit de la banque concernant le paiement de : • 10% des dettes envers les fournisseurs ; • 25% des dettes envers le personnel. Le 11 décembre, règlement par virement bancaire des frais de publicité (actif fictif) 10.000 HT, TVA 20%. La facture (P 9874) y afférant est reçue le 10/01/2008 Le 13 décembre, vente de la totalité des marchandises en stock au client ZAHRAOUI (facture C2002), échéance : 30 mars 2008. Montant brut : 2.500.000 HT. Ce client bénéficie d’une remise de 7% sur la totalité de la vente. Le transport, qui s’élève à 6.000 HT, est réalisé par ASSURE et à la charge de son client (TVA 20%). Le 16 décembre, l’entreprise reçoit la quittance d’eau du mois de novembre MB : 2.500 HT, TVA 7% Le 19 décembre, Acquisition de 2 voitures utilitaires (BERLINGO) pour ses commerciaux auprès de la maison Peugeot – Citroën, Facture N° 26456, 160 000 HT par voiture la première payée par chèque bancaire le 20 janvier et l’autre à crédit sur 90 jours. Le 21 décembre, cession par chèque d’une table de réunion usagée, à un prix de 15.000. (Pas de TVA)
Le 31 décembre, dans le but de réaliser des profits à court terme, achat par la banque de 300 actions pour 30 000 DH. Les frais de l’opération s’élèvent à 300 HT, TVA 10%. EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL MAROCAIN 211 7 751 3 235 2 345 51 718 2 448 1 350 1
Frais de publicité Produits des cessions des immobilisations corporelles Matériel de bureau Etat - TVA récupérable sur immobilisations Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation Dettes sur acquisitions d'immobilisations Actions, partie libérée
612 51 618 2 614 7 711 1 712 71 712 76 348 1
Achats de fournitures non stockables (eau, électricité,..) Pertes sur créances irrécouvrables Services bancaires Ventes de marchandises au Maroc Locations diverses reçues Ports et frais accessoires facturés Créances sur cession d’immobilisation
LIVRE JOURNAL du mois de décembre 2007
(À RENDRE)
4
01/01/2007
02/01/2007
05/12/2007
09/12/200 7
11/01/200 7
13/01/2007
16/01/2007
19/01/2007
19/01/2007
21/01/200 7
21/01/2007
31/01/2007
Balance avant inventaire de l’exercice 2007
(À RENDRE) 5
N° de compt es
Intitulés de Comptes
Soldes de début de la période DEBIT
CREDIT
Mouvements de la période DEBIT
CREDIT
Solde de fin de période DEBIT
CREDIT
6
TOTAUX DONNEES D’INVENTAIRE LES RÉGULARISATIONS Les quittances d’eau (TVA 7%) et d’électricité (TVA 14%) du mois de janvier 2008 ne sont pas encore reçues et s’élèvent respectivement à 1500 HT et 3500 HT. La prime d’assurance, déjà comptabilisée, couvre la période allant de novembre 2007 à mars 2008. LES AMORTISSEMENTS LES DOTATIONS
:
Toutes les immobilisations qui figurent à la balance de la fin du mois de novembre ont été acquises à la date de création de l’entreprise. LA CESSION DE LA TABLE USAGÉE :
Cette table a été achetée à 40 000 HT à la date de création de l’entreprise. LES PROVISIONS LES TITRES DE PLACEMENT : le LE FONDS COMMERCIAL LES CREANCES :
cours, à la date d’inventaire, des actions achetées en décembre 2007 est de 80 DH
: La construction du tram way à causer une baise de chiffres d’affaires de l’ordre de 15%.
Créances douteuses : voir l’opération du 05 décembre 2007. Créances ordinaires : il convient de provisionner à hauteur de 25% certaines créances clients qui se chiffrent à 48 000 TTC.
LES STOCKS (VOIR L’OPÉRATION DU 13 DÉCEMBRE 2007) L’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT : l’impôt sur le résultat à payer se chiffre à 45 000 DH
LIVRE JOURNAL d’inventaire
7
Balance après inventaire
(À RENDRE)
31 /12/2007
Dotations d’amortissement
31 /12/2007
Dotation complémentaire
31 /12/200 7
Régularisations de la TVA
31 /12/200 7
Sortie de l’actif
31 /12/2007
Titres de placement
31 /12/2007
Fonds commercial
31 /12/2007
Créances douteuses
31 /12/2007
Créances ordinaires
31 /12/200 7
Créances ordinaires
31 /12/2007
Quittance d’eau
31 /12/2007
Prime d’assurance
31/12/2007
Impôt sur le résultat
8
N° de compt es
Intitulés de Comptes
Soldes avant inventaire DEBIT
CREDIT
Mouvements
Soldes après inventaire
DEBIT
DEBIT
CREDIT
CREDIT
9
TOTAUX
10
