La liasse fiscale au Maroc: tous les documents qui la composent sont dans ce rapport. c'est un projet fait par 3 étudiants de L'ENCG de casablancaDescription complète
Chapitre 4 de l'Audit comptable et financierDescription complète
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le CGNC
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Controle Fiscale
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la fraude fiscale au maroc
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Au sein d'une entreprise, la comptabilité doit être absolument fiable pour informer non seulement le chef d'entreprise mais aussi tous les tiers avec qui la société collabore. L'organisation compta...
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Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise pour l'administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite annuellement par toutes les entreprises, se présente en deux grandes parties à savoir les états financiers (bilan et compte de résultat) et les tableaux annexes qui sont des informations complémentaires et détaillées des données contenues dans les états financiers. La liasse comptable est prévu par la loi comptable 9-88 pour une obligation de depôt dans le tribunal de commerce alors que la liasse fiscale est prévu par le code général des impôts, ce sont les annexes de la déclaration fiscales. Liasse comptable : LES TABLEAUX CONSTITUTIFS DE LA LIASSE COMPTABLE: 1- Bilan. 2- CPC. 3- ESG 4- Tableau de financement A- PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES: A1- Principe et méthode d'évaluation propre à l'entreprise. A2- Etat des dérogations. A3- Etat des changements de méthodes. B- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES: B1- détail des non-valeurs. B2- Tableau des immobilisations. B2 bis – Tableau des amortissements. B3- Tableau des (+) ou (-) values sur cession ou retrait d'immobilisation. B4- Tableau des titres de participation. B5- Tableau des provisions. B6- Tableau de créances. B7- Tableau des dettes. B8- Tableau des sûretés réelles données au reçues. B9- Engagement financiers reçus ou donnés hors opération de crédit bail. B10- Tableau des biens en crédit bail. B11- Détail des postes de CPC. B12- Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. B13- Détermination du résultat courant après impôt. B14- Détail sur la taxe sur la valeur ajoutée. B15- Passifs éventuels. C- AUTRES INFORMATIONS C1- Etat de répartition du capital. C2- Tableau d'affectation des résultats intervenus au cours de l'exercice. C3- Résultat et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. C4- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice. C5- Datation et événements postérieurs.
liasse fiscal: LES TABLEAUX CONSTITUTIFS DE LA LIASSE FISCALE: 1- Bilan. 2- CPC. 3- Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal 4- Tableau des immobilisations autres que financières. 5- ESG. 6- Détail du CPC.
7- Tableau des biens en crédit bail. 8- Tableau des amortissements. 9- Tableau des provisions. 10- Tableau des (+) ou (-) values sur cession ou retrait d'immobilisations. 11- Tableau des titres de participation. 12- Détail de la TVA. 13- Etat de répartition du capital. 14- Tableau d'affectation du résultat au cours de l'exercice. 15- Etat pour le calcul de l'impôt pour les E/ses bénéficiant de mesure d'encouragement aux investissements. 16- Etat des dotations aux amortissements. 17- Etat des (+) values constatées en cas de fusion. 18- Etat des intérêts des emprunts contractés après des associés autres que les organismes. de crédit. 19- Tableau des locations et baux autres que crédit bail. 20- Etat détaillé du stock.
