Etudes de cas audit comptable et financier.pdf

Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI

ETUDES DE CAS SERIE 1: LES INCOMPATIBILITES LEGALES ET LES INTERDICTIONS 1. Mr Slimane T. est commissaire aux comptes de la société EDG-SA depuis bientôt trois ans. EDG-SA vient d’acquérir 10% du capital de FINCOM-SARL dans laquelle Mr Slimane T. est administrateur. 2. La sœur du commissaire aux comptes de EDG-SA vient d’épouser le cousin du PDG de cette société. 3. EDG-SA a lancé un appel d’offres national relatif à l’audit de son système informatique. Parmi les soumissionnaires, figure le cabinet d’audit dans lequel Mr Slimane T. est associé. 4. EDG-SA a inscrit 4 de ses auditeurs internes à un séminaire payant portant sur l’audit en milieu informatisé. Parmi les intervenants à ce séminaire, figure le commissaire aux comptes de EDG-SA. 5. Mr Naoufel E. va épouser prochainement la petite fille du cousin du PDG d’une société détenue à raison de 90% par la société dans laquelle il est commissaire aux comptes. 6. Le père de Mr Naoufel E. est directeur des ressources humaines de la société dans laquelle son fils est commissaire aux comptes. 7. Mme Narjisse L. est en même temps commissaire aux comptes de la société FINCOMSARL et expert comptable de la société MARK-SARL qui n’est ni filiale, ni société mère de la SARL FINCOM, mais qui possède des associés communs avec FINCOM. 8. Le mari de Mme Narjisse L. est le beau frère du PDG de la société dans laquelle FINCOMSARL détient 10% du capital. 9. Mme Sanae S., qui était directrice financière de la filiale WORLDnet-SA, a été nommée commissaire aux comptes de la société mère PLANET-SA. 10. Le mari de Mme Sanae S. dirige la société d’expertise comptable qui surveille les comptes de WORLDnet-SA dont il est commissaire aux comptes. 11. Le père du beau-frère de Mr Ghali (co-commissaire aux comptes de CCA-SA) vient d’être promu PDG d’une société détenue à raison de 90% par CCA-SA. 12. Mlle Leila, qui était membre du directoire de la société CCA-SA, il y a tout juste 4 ans, vient d’être nommée co-commissaire aux comptes de EDI-SA détenue à raison de 8% par CCA-SA. 13. Mlle Samar, experte comptable et nièce de la belle sœur de Mr Ghali, vient de décrocher le poste de responsable du pôle financier au sein de CCA-SA. TAF : Pour chaque cas, existe-t-il ou non incompatibilité et / ou interdiction ? Justifiez votre réponse.

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SERIE 2: PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES EXERCICE 1 : En tant que commissaire aux comptes de la société anonyme « X », vous avez assisté à son inventaire physique qui s’est tenu les 30 et 31 décembre de l’exercice N. Au moment où vous assistez, vous avez pris un certain nombre de renseignements sur les réceptions et les expéditions de marchandises. Ces informations sont résumées dans le tableau suivant : N° BR

Date du BR

Prix d’achat HT

1210 1211 1212

29-12-N 29-12-N 30-12-N

116800 27400 204600

Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire Inclues Inclues Exclues

N° BE

Date du BE

Prix de vente HT

3510 3511 3512

29-12-N 30-12-N 31-12-N

127750 322400 96400

Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire Exclues Exclues Exclues

Informations complémentaires :  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 1210 à 1213 ont été enregistrées dans les charges de l’exercice N.  Le bon 1213 concerne une réception de janvier N+1 pour un montant de 458000 dhs HT qui avait été expédié et facturé en décembre N mais dont la livraison avait été retardée chez le transporteur du fournisseur. Cette somme n’a pas été incluse par régularisation dans les stocks de la société.  Les bons d’expédition 3510 et 3511 ont fait l’objet d’une facturation en N, incluse dans le chiffre d’affaires de cet exercice.  Le bon d’expédition 3512 n’a pu être facturé qu’en N+1 et inclus dans les ventes de N+1. TAF : Vérifier par bon de réception et d’expédition si le principe de spécialisation des exercices a été respecté. En cas de non respect, quel est l’effet des erreurs éventuelles sur le résultat d’exploitation de la société. Que recommandez-vous ? EXERCICE 2 : Soient les bons de réception et d’expédition ci-après : Bons de réception Date

N°

Montant HT

29-12-03

6520 6521 6522 6523 6524

125500 96900 110250 205800 198250

Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire Inclues Exclues Inclues Inclues Exclues

6525 6526 6527

85450 103200 65600

Inclues Inclues Exclues

30-12-03

31-12-03

N° 9012 9013 9014 9015 9016 9017 9018 9019 9020

Bons d’expédition Marchandises Montant HT Inclues ou exclues de l’inventaire 305250 Exclues 192800 Exclues 80500 Exclues 111600 Exclues 79700 Inclues 245800 Exclues 75150 Inclues 90400 Inclues 45900 Inclues

Informations complémentaires :  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 6520 à 6524 ont été enregistrées dans les charges de l’exercice 2003.  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 6525 à 6527 n’ont pas été comptabilisées sur l’exercice 2003.  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 6528 et 6529 concernant deux réceptions de janvier 2004, pour un montant respectivement de 215000 HT et 69900 HT, ont

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été comptabilisées sur l’exercice clôturé. Signalons que ces deux réceptions n’ont pas été comptabilisées dans les stocks.  Les factures de vente relatives aux bons d’expédition 9012 à 9016 ont été enregistrées en 2003.  Les factures de vente relatives aux bons d’expédition 9017 à 9020 n’ont pu être comptabilisées qu’en janvier 2004.  Les factures de vente relatives aux bons d’expédition 9021 et 9022 concernant deux expéditions de janvier 2004 pour un montant respectivement de 55750 HT et 78325 HT ont été comptabilisées sur l’exercice clôturé. Ces deux expéditions sont incluses dans les stocks. TAF : Idem EXERCICE 3 : Soient les bons de réception et d’expédition suivants : Date 29-12 30-12 31-12

N° 1920 1921 1922 1923 1924

Bon de réception Marchandises inclues Montant HT ou exclues de l’inventaire 243950 Inclues 165890 Exclues 350745 Exclues 200805 Exclues 197205 Inclues

N° 5610 5611 5612 5613 5614

Bon d’expédition Marchandises inclues Montant HT ou exclues de l’inventaire 458240 Exclues 359620 Inclues 423350 Inclues 565230 Exclues 102435 Inclues

Informations complémentaires :  Les factures d’achats relatives aux bons de réception 1920 à 1922 ont été enregistrées dans les charges de l’exercice 2004.  Les factures d’achats relatives aux bons de réception 1923 et 1924 ont été comptabilisées sur les charges de l’exercice 2005.  Par ailleurs, deux bons de réception 1925 et 1926 concernant deux réceptions de janvier 2005 pour un montant HT respectivement de 95250 et 130605, ont été enregistrés sur l’exercice clôturé. Le bon de réception 1925 n’a pas été comptabilisé dans les stocks. Le bon 1926 a été pris en considération dans les stocks.  Les factures de ventes relatives aux bons d’expédition 5610 et 5611 ont été enregistrées en 2004.  Les factures de ventes relatives aux bons 5612 à 5614 ont été comptabilisées sur les produits de l’exercice 2005.  Les factures de ventes relatives aux bons d’expédition 5615 et 5618 de janvier 2005 pour un montant HT respectivement de 285965 et 79600 ont été comptabilisées sur l’exercice clôturé. Ces deux bons sont exclus des stocks. TAF : Idem EXERCICE 4 : Soient les bons de réception et d’expédition suivants : Date

29-12 30-12 31-12

N° 2001 2002 2003 2004 2005

Bon de réception Marchandises inclues Montant ou exclues de HT l’inventaire 139858 Exclues 149263 Exclues 53450 Exclues 165971 Inclues 211830 Exclues

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N° 2011 2012 2013 2014 2015

Bon d’expédition Marchandises inclues Montant ou exclues de HT l’inventaire 265720 Inclues 95870 Inclues 333470 Inclues 435640 Inclues 278925 Exclues


2006

149555

Exclues

2016

320170

Inclues

Informations complémentaires :  Les factures relatives aux bons de réception et d'expédition 2001, 2003, 2006 et 2011, 2012, 2015ont été enregistrées sur l'exercice N.  Les factures relatives aux bons de réception et d'expédition 2002, 2004, 2005 et 2013, 2014 2016 ont été comptabilisées sur les charges de l’exercice N+1.  La facture de vente relative au bon d'expédition 2017 (258765 HT) et la facture d'achat concernant le bon de réception 2007 (67987 HT) de janvier N+1 ont été comptabilisées sur l'exercice clôturé. Les marchandises, objets du bon 2017 sont exclues du stock de N. Les marchandises, objets du bon 2007 sont inclues dans le stock de N. EXERCICE 5 : La centrale d’achat Intermarket a reçu au cours des derniers jours du mois de décembre les produits suivants : Date BR n° Montant HT 29/12 12903 65 000 29/12 12904 74 000 30/12 12905 26 000 31/12 12906 75 000 02/01 01001 58 000 02/01 01002 65 000

Les produits réceptionnés le 29/12 sous le n°12904 ont tous été vendus les 30 et 31 décembre pour un montant HT de 88 800. Les factures de vente y relatives n’ont pas encore été établies. Les factures correspondant aux réceptions 12904, 12905 et 12906 n’ont pas été comptabilisées sur l’exercice. L’inventaire de fin d’année s’est déroulé au cours de la journée du 31 décembre et les réceptions 12906 et 12905 n’ont pas été comptées dans les stocks. A l’inverse, la facture correspondant à la réception 01001 a été comptabilisée sur l’exercice clôturé.

TAF : Idem SERIE 3: NORMES GENERALES, DE TRAVAIL ET DE RAPPORT DE L’AUDIT Commenter le rapport d’audit suivant : Le 15 mars 2011 Au conseil d’administration de la société X Casablanca 1. Nous avons audité le bilan ci-joint de la société X au 31 décembre 2003, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires pour l’exercice clos à cette date. La préparation de ces états financiers relève de la responsabilité de la direction de la société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission conformément aux normes internationales d’audit. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalie significative. Nous pensons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

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2. Nous n’avons pas assisté à l’inventaire physique des stocks au début et à la fin de l’exercice 2003. Pour cette raison et étant donné l’importance de la valeur des stocks dans la détermination du résultat de l’exercice, nous n’exprimons pas d’opinion sur le CPC et l’ESG. 3. Parmi les créances clients, certaines créances totalisant un montant de 2000000 dhs HT et présentant un risque de non recouvrement n’ont pas été provisionnées au 31-12-03. Une procédure en justice contre ces clients va être entamée en 2004. Par mesure de prudence et vu la difficulté pour récupérer ces créances, il conviendrait de les provisionner en totalité au 31-12-03. 4. A notre avis, à l’exception des situations décrites aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, le bilan mentionné au premier paragraphe présente sincèrement la situation financière de la société au 31-12-03, conformément aux principes comptables généralement admis au Maroc. 5. Nous n’avons pas audité les comptes des exercices clos les 31-12/02 et 01. Par conséquent, nous n’exprimons pas d’avis les concernant. Nous les présentons dans ce présent rapport à titre de comparaison uniquement. Fait à Le Signature SERIE4: DIAGRAMME DE CIRCULATION OU FLOW-CHARTS CAS 1 : 1. 2. 3. 4.

les commandes des clients sont reçues oralement ou par écrit au service des ventes. Mr Brahim du service des ventes établit le bon de commande en quatre exemplaires. Mr Daoudi du service des ventes valorise le bon de commande ; Mr Ali responsable des commandes client au service des ventes approuve les bons de commande. 5. Mr Daoudi adresse un exemplaire du bon de commande au client, procède au classement en attente au service des ventes du 2ème exemplaire, adresse aux service expédition et comptable les deux autres. 6. Mr Ali établit hebdomadairement un résumé des commandes clients et des conditions de vente. TAF : Représentez cette procédure en utilisant un diagramme de circulation Cas 2 : Voir support sous format papier Cas 3 : Voir support sous format papier SERIE 5: APPRECIATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE CAS 1 : Société « Plastmaroc » La société « plastmaroc », au chiffre d’affaires d’environ 8000000 dhs, est spécialisée dans la fabrication de sceaux, sacs et bouteilles… en plastique. Son siège social est situé à Casablanca. Elle possède trois usines employant chacune près de 70 personnes. Le siège s’occupe de tous les aspects administratifs et financiers. a. Les directeurs des usines établissent des demandes de réapprovisionnement de stock au fur et à mesure de leurs besoins. Ils passent directement les commandes à leurs fournisseurs habituels puis transmettent les doubles au siège. 5


b. Les matières premières sont reçues dans les usines. Les factures correspondantes sont directement adressées par les fournisseurs au siège. Un comptable du siège compare la facture avec le double de la commande reçue de l’usine. Puis le paiement a lieu. c. Après avoir comparé le bon de commande et la facture, le comptable établit le chèque puis le transmet au directeur général pour signature. d. Les magasiniers des 3 usines procèdent à l’inventaire physique des stocks possédés dans les derniers jours de l’exercice. Toute différence entre l’inventaire physique et le stock comptable donne lieu à une rectification en conséquence des fiches de stock. e. Les clients adressent leurs commandes au siège. Ce dernier établit les factures, les envoie aux clients, puis transmet aussitôt les commandes aux usines. Les magasiniers des usines préparent les commandes puis établissent des bons de livraison en deux exemplaires, un pour le client et un pour le transporteur. f. Les chèques sont remis à Mme Nadia. Celle-ci dépose les chèques en banque le jour même, débite le compte « banque » concerné puis crédite le compte du client. Elle a également pour fonction d’assurer le suivi des clients douteux ou litigieux. TAF : Analyser les risques et recommander des procédures de contrôle interne assurant la sauvegarde du patrimoine, et ce en remplissant le tableau ci-après : Faiblesse constatée

Risque existant

Amélioration à apporter

CAS 2 : SOCIETE « BAZAR SA » Le PDG de la société « Bazar SA », Mr Ben Ali, qui vient de recevoir le rapport de son commissaire aux comptes (réserves sur les comptes clients, ventes et stocks), vous appelle en consultation. Les écarts d’inventaire sont, en effet, très importants et inexpliqués par la société. Il existe un grand nombre d’avoirs à émettre pour livraisons non conformes à la commande et d’avoirs à émettre pour retours de marchandises. Mr Ben Ali, qui n’était pas au courant de ces problèmes, souhaiterait rétablir la situation le plus rapidement possible. Lors de votre premier entretien avec Mr Ben Ali, il vous est exposé ce qui suit :  La société « Bazar SA » distribue des produits aux petites, moyennes et grandes surfaces commerciales (ustensiles de cuisines, jouets, produits cosmétiques…).  La société est détenue en majorité par Mr Ben Ali et sa famille. Elle est très dynamique. Son chiffre d’affaires ne cesse de croître et Mr Ben Ali pense diversifier encore plus sa gamme de produits. Mr Ben Ali vous remet l’organigramme de la société et vous demande d’analyser le circuit d’exploitation : ventes, clients, sorties de stocks. A la suite de vos investigations, vous notez les points suivants : 1. Commandes

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a. Réception des commandes : les commandes des clients sont recueillies par les représentants. Les bons de commandes sont pré numérotés et établis en 3 exemplaires : 1 pour le client, 2 pour le service commercial. b. Le service commercial : saisit les bons de commande sur ordinateur. Ce dernier émet une étiquette autocollante mentionnant le nom, le numéro et l’adresse du client. Ce service vérifie que les articles commandés sont en stocks et décide des réapprovisionnements lorsque le seuil des stocks minimum fixé est atteint. Il transmet ensuite 2 exemplaires des bons de commande et l’étiquette autocollante au chef magasinier. 2. Sortie des stocks c. Magasin : sortie physique ; Mr Brahim, chef magasinier, reçoit chaque matin les bons de commande et fait préparer les sorties de stocks. Les différents articles commandés par un client sont alors sortis du stock et rangés dans une boîte en plastique destinée à ce client, sur laquelle a été fixée l’étiquette autocollante mentionnant les références du destinataire. Les boîtes en plastique circulent sur un tapis roulant avec leur bon de commande. Chaque magasinier, chargé de la sortie d’un certain nombre d’articles, lit le bon de commande, range dans la boîte les articles commandés pour lesquels il est responsable et coche les articles correspondants sur le bon de commande. A la fin de la chaîne, la boîte est refermée et un exemplaire du bon de commande est laissé sur la boîte. Mr Brahim vérifie que tous les éléments du bon de commande sont cochés. d. Saisie comptable ; le 2ème exemplaire du bon de commande est remis au service commercial qui, par la validation des bons de commande, édite les bons de livraison et les factures, et met à jour le stock comptable. Lorsqu’une rupture de stock est constatée physiquement au magasin et non sur le stock comptable, le service commercial remet à jour le stock comptable et commande aux fournisseurs les références correspondantes. Cette situation arrive régulièrement. 3. Livraison Les bons des commandes reçus le matin au magasin sont traités dans la matinée. Les marchandises sont expédiées dans l’après-midi. Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants. Ceux-ci livrent les colis et remettent un des deux exemplaires de bons de livraison au client. Le 2ème est parfois rendu à la société « Bazar SA ». 4. Retours de marchandises Les retours qui arrivent assez souvent, sont reçus par le service commercial qui, à la fin de chaque mois : o Procède à l’inventaire des stocks reçus ; o Etablit les bons de retour ; o Emet les avoirs qu’il envoie aux clients ; o Remet les marchandises au chef magasinier ; o Remet un double au service clients qui ajuste les comptes clients. Etant donné le grand nombre de réclamations, le service commercial a un important retard dans l’émission des avoirs. 5. Le service clients Ce service est chargé de tenir à jour la comptabilité clients et d’assurer le suivi des impayés. e. Suivi des clients ; ce service dispose à cet effet de listings informatiques énumérant par client tous les mouvements (ventes et encaissements). Le suivi des clients est un travail pesant car la société a environ 6000 clients. f. Relance des impayés ; lorsqu’un client dépasse l’échéance de 30 jours, le service clients envoie une lettre de rappel. Cette procédure est en réalité peu utilisée car il y a beaucoup de clients à analyser et, étant donné le retard de la société dans l’émission des avoirs, les clients mécontents bloquent délibérément les paiements ou se déduisent d’office les avoirs. 7


TAF : En tant qu’auditeur, vous êtes chargés de mettre en évidence les lacunes, de dégager les risques éventuels et de proposer des activités de contrôle à mettre en place en utilisant le même tableau que Cas 1. N.B : Concernant la procédure relative au suivi des clients (5-e), il vous est demandé de proposer un tableau récapitulatif du compte clients. CAS 3 : SOCIETE « TRANSPORT DU NORD » La société « Transport du Nord », société anonyme au capital de 5000000 dhs et dont vous êtes auditeur financier contractuel, connaît un essor considérable depuis une quinzaine d’années. Cette société de 300 personnes, qui a conservé une structure familiale exerce son activité dans le Nord du Maroc. Elle possède plusieurs camions et remorques. Dans le cadre de votre mission d’audit, vous effectuez une étude de contrôle interne, étude indispensable permettant d’identifier et d’évaluer les zones de risques. Cette étude vous permettra d’améliorer l’efficacité et la qualité de votre travail. Lors de votre étude sur les comptes de trésorerie, vous avez obtenus les renseignements suivants en interrogeant le personnel concerné. I- Entretien avec le directeur financier : Mr Brahim Le service de Mr Brahim comprend 1 chef comptable, 13 comptables, 1 trésorier et 1 caissier. Chaque personne peut être remplacée facilement en cas d’absence. Parfois, Mr Brahim précise oralement une tâche nouvelle à un employé, qui se chargera de l’expliquer ensuite à ses collègues. Le personnel est compétent et consciencieux, ce qui permet à Mr Brahim de conserver l’essentiel de son temps à l’établissement des budgets. a- Le service trésorerie est composé de deux personnes : une trésorière, Mme Chadia qui aide aussi le service comptable souvent surchargé de travail, un caissier, Mr Ali. b- La société possède 5 comptes bancaires : 2 à la BCM, 2 à la SGMB et 1 compte CCP. c- 5 personnes peuvent signer les chèques : - Mr Farid, directeur de la société doit signer tous les chèques d’un montant supérieur à 20000 dhs. - Mr Brahim, directeur financier et Mr Khalid, chef comptable doivent signer conjointement. - Le père de Farid qui n’a plus de fonction précise dans l’entreprise mais qui tient à signer chaque mois tous les chèques pour la paie du personnel. - Mr Fouad pouvait signer des chèques mais il a quitté l’entreprise depuis deux mois. d- Fonctionnement de la caisse : Mr Ali, caissier, est le neveu de Mr Farid. Il a donc l’entière confiance de Mr Brahim. Mr Ali s’occupe des paiements par caisse. e- Gestion de la trésorerie : Mme Chadia tient la trésorerie en jours d’opérations. Les frais bancaires de découverts et d’agios ne sont pas calculés par la société, car ces calculs sont longs ; d’ailleurs Mr Brahim, s’entend très bien avec les banquiers qui lui accordent facilement des découverts. II- Conversation avec Mme Chadia responsable des remises en banque et de l’émission des chèques a- Remises en banque : - Réception des chèques : tous les chèques reçus parviennent directement à Mme Chadia qui les enregistre sur ses livres de banque et établit des bordereaux de remises en banque. Elle remet les chèques à la banque tous les 2 ou 3 jours selon le nombre de chèques reçus. - Les chèques sont en général portés sur l’un des comptes de la BCM. 8


b- Emission des chèques : Les deux comptes de la BCM étant les plus utilisés, il existe 2 ou 3 chéquiers en service pour chacun de ces comptes. Mme Chadia est responsable de ces chéquiers. Les personnes devant établir des chèques empruntent un chéquier, établissent les chèques en notant la nature du paiement sur le talon. Mme Chadia utilise ces annotations pour tenir à jour ses livres de banque. c- Rapprochement bancaire : Mme Chadia établit le rapprochement bancaire des comptes BCM chaque fin de mois. Elle compare le solde sur le dernier relevé bancaire et le solde inscrit sur ses cahiers de banque. Elle n’établit de rapprochement ni pour le compte CCP, ni pour les comptes SGMB, le CCP ayant peu de mouvements bancaires et un des deux comptes SGMB n’étant pas utilisé. Le deuxième compte SGMB étant réservé au paiement des salaires, le seul travail de Mme Chadia consiste à ranger les relevés bancaires dans le coffre. Mr Brahim les vérifie après. d- Suivi des effets à recevoir : Mme Chadia classe les lettres de change par date de réception et les enregistre sur un cahier. Mr Brahim, selon ses besoins de trésorerie, regarde le cahier de Mme Chadia et choisit pour une remise à l’escompte, des traites d’une valeur importante, dont la date de réception est ancienne. TAF : Idem Cas 4 : L’objet social de la société ABC est la commercialisation de diverses machines. Suite aux interviews réalisées avec certains responsables vous avez pu collecter les informations suivantes concernant le cycle ventes – clients de cette société. Les commandes sont réceptionnées par le service commercial soit directement du client (courrier ou téléphone), soit par les représentants. Le service commercial établit un bon de commande numéroté et daté du jour en quatre exemplaires, sur lequel sont notés tous les renseignements concernant les marchandises à livrer et les conditions de règlement. Les quatre exemplaires du bon de commande sont ensuite transmis au « service magasin expéditions »qui inscrit les marchandises à livrer sur son planning de livraison. Ce service mentionne sur les bons de commande avec un tampon la date d’expédition des marchandises. L’exemplaire n°1 du bon de commande est expédié avec les marchandises. L’exemplaire n°2 du bon de commande est transmis au service facturation. L’exemplaire n°3 est classé chronologiquement après avoir été utilisé pour mettre à jour les fiches de stocks. L’exemplaire n°4 est retourné au service commercial qui l’enregistre sur le registre des commandes puis le classe dans le dossier client avec le courrier du client ou celui du représentant. Le service facturation regroupe les bons de commandes et, deux fois par semaine, établit à l’aide de la liste des prix les factures de ventes en trois exemplaires, numérotée et datée du jour de leur établissement. L’original de la facture est envoyé au client. L’exemplaire n°2 est transmis au service comptabilité. L’exemplaire n°3 reste classé chronologiquement au service facturation avec l’exemplaire du bon de commande. Le service comptabilité enregistre, au moyen d’un ordinateur, la facture sur le journal des ventes et su le compte individuel client. L’exemplaire de la facture est ensuite classé dans le dossier « factures ventes »dans l’ordre numérique. 9


Dès réception, les règlements clients sont transmis directement au service comptabilité, qui les enregistre sur le journal de banque et sur les comptes individuels clients. Tous les deux jours, les bordereaux de remise de chèques sont établis et déposés à la banque avec les chèques. Chaque fin de mois, le service comptable pointe les comptes clients. Tout client dont le règlement n’est pas intervenu à l’échéance fait l’objet d’une relance. Celle-ci est établie en double exemplaire. L’original est adressé au client. Le double est classé alphabétiquement dans un dossier « relance clients » en attente du règlement. TAF : 1. Présenter une grille d’analyse faisant ressortir pour chacun des postes de travail les fonctions assumées. 2. Procéder à l’appréciation du système de contrôle interne de cette société en dégageant les faiblesses, les risques et les améliorations possibles. CAS 5 : CAS EDG-SA (CAS COMPILE) La société EDG-SA, au chiffre d’affaires de 1,4 milliards de Dhs, élabore et vend des produits destinés à l’industrie. Son siège social est situé à Rabat. Elle possède trois usines à Casablanca qui emploient chacune 200 personnes. Le siège s’occupe de tous les aspects administratifs et financiers (gestion de la trésorerie, paie, comptabilité…). Les directeurs d’usine sont responsables du suivi et de la planification de la production. A- Phase d’étude Les interviews menées pendant la phase d’étude vous ont permis de réunir les informations suivantes sur les différents cycles de la société EDG. 1. Approvisionnement des stocks de matières premières Le réapprovisionnement des stocks est effectué au fur et à mesure de la réception des commandes clients envoyées par le siège. Il est décidé par les directeurs d’usine en fonction de leur stock disponible. Afin de répondre rapidement à la demande, les commandes sont passées directement aux fournisseurs habituels. Un double est alors transmis au siège qui est ainsi informé des achats engagés par les usines. Données chiffrées : Usine 1 2 3 Total

J 20 10 10 40

F 10 10 30 50

M 25 25 20 70

Délai de livraison Stock en nombre de jours Délai de paiement des fournisseurs

A 70 40 110 220

EVOLUTION DES ACHATS M J J A 20 10 5 10 10 20 5 5 40 20 10 15 70 50 20 30 Société EDG-SA 30J 45J 30J FM

S 30 40 70 140

O 100 60 20 180

N 10 5 15 30

D 10 5 5 20

Total 320 235 365 920

Moyenne du secteur 20J 30J 60J FM

2. Réception des matières premières Les matières premières sont reçues dans les usines par les magasiniers qui les rangent directement en stock et enregistrent les mouvements sur les fiches de stocks d’après les bons de livraison remis par les fournisseurs. Les factures sont adressées par les fournisseurs au siège. Elles y sont toutes systématiquement classées avec les bons de commande correspondants. 10


L’établissement des chèques de règlement des fournisseurs est effectué par un comptable du siège aux conditions indiquées sur la facture, après comparaison entre le double de la commande, reçu de l’usine et la facture (type, quantités et prix). 3. Signature du titre de paiement Ces chèques sont alors transmis au directeur général, M. Hassan Z. pour signature puis envoyés aux fournisseurs par le comptable. 4. Inventaire physique en fin d’année Les magasiniers de chaque usine procèdent à l’inventaire physique des stocks, dans les derniers jours de décembre. Toute différence entre l’inventaire physique et le stock comptable (fourni par l’inventaire permanent) donne lieu à une rectification immédiate des fiches de stock. Après correction, le nouveau stock comptable est communiqué à la comptabilité du siège pour enregistrement. L’écart non expliqué entre le stock physique et le stock comptable constaté lors du dernier inventaire s’élevait à plus de 25 millions de Dhs, soit 15% du stock comptable. 5. Bons de livraison et factures (commandes clients) Les clients adressent leurs commandes au siège social. Ce dernier établit les factures sur la base de ces commandes et les envoie au client. Les commandes sont alors transmises aux usines. Les magasiniers des usines préparent les commandes puis établissent des bons de livraison en deux exemplaires, un conservé par le client et l’autre par le transporteur. Les magasiniers enregistrent la sortie de stock lors de l’établissement du bon de livraison. Les usines n’interviennent alors plus dans la vente, l’encaissement et le suivi des clients étant réalisés au siège. 6. Réception des chèques Dès leur réception, les chèques sont remis à Mme Kawtar E. qui fait partie du service comptable depuis de nombreuses années. Mme Kawtar E. dépose les chèques en banque le jour même, débite le compte banque concerné puis crédite le compte du client. Mme Kawtar E. a également pour fonction d’assurer le suivi des clients douteux ou litigieux. La direction financière est informée régulièrement de l’évolution du risque clients. 7. Trésorerie La société dispose depuis sa création de cinq comptes bancaires (2 à Attijariwafa, 2 à la SGMB et 1 CCP). Les opérations de financement ou de placement sont effectuées auprès d’Attijariwafa du fait des conditions avantageuses qui sont accordées à la société. Les chèques remis en banque sont généralement portés sur l’un des comptes d’Attijariwafa. Ces deux comptes étant les plus utilisés, il existe entre deux et trois chéquiers en service pour chacun de ces comptes. Mme Kawtar E. est responsable de ces chéquiers. Quatre personnes peuvent signer les chèques :  M. Hassan Z., directeur général de la société ;  Mme. Loubna E., directrice financière et M. Wadie K., chef comptable, doivent signer conjointement ;  M. Abdelbar E. peut signer des chèques mais il a quitté la société il y a deux mois. Ces personnes empruntent un chéquier et établissent des chèques en notant la nature du paiement sur le talon. Les factures justificatives sont remises directement au service comptable pour l’enregistrement comptable. Mme Kawtar E. établit le rapprochement bancaire des comptes Attijariwafa chaque fin de mois. Elle compare le solde sur le dernier relevé bancaire et le solde inscrit sur ses cahiers de banque. Elle n’établit pas de rapprochement bancaire pour les autres comptes, ces derniers étant peu ou pas utilisés. 8. Acomptes sur paie

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Le service du personnel est composé du directeur du personnel, M. Hachem F., de son adjointe, Mme Nacira D. et d’un cadre, Mme Najwa L.. Mme Najwa L. a, entre autres, pour rôle d’établir les fiches de paie et de préparer les états qui sont ensuite enregistrés par la comptabilité. Les acomptes sur paie sont demandés à Mme Najwa L. qui les accorde, les enregistre puis les verse en liquide après signature d’un reçu par le bénéficiaire. Le versement d’acomptes est une pratique courante dans la société. 9. Demandes d’avances sur frais Les sept représentants demandent régulièrement des avances sur frais de déplacement. Ils rédigent une demande qu’ils remettent à la caisse (service comptable). L’avance est versée par le débit du compte « avances versées ». A leur retour, ils rédigent une fiche récapitulative de frais à laquelle sont jointes les pièces justificatives. Le service comptable contrôle cette fiche et enregistre les frais dans les différents comptes de charge par le crédit du compte « avances versées ». 10. Acquisitions d’immobilisations Tout investissement fait l’objet d’une demande d’acquisition qui doit être approuvée par le directeur de l’usine. Après approbation, la commande est effectuée. Les services comptables du siège reçoivent alors une copie de la demande approuvée et un double de la commande. Ces documents sont transmis au trésorier du siège. La facture du fournisseur parvient directement au service comptable du siège, qui enregistre l’immobilisation dans le journal et dans le registre des immobilisations. Le comptable rapproche ensuite la facture avec le bon de commande et avec la demande approuvée. Le directeur signe la traite après vérification de ces trois documents. B- Tests de contrôle interne Les faiblesses du contrôle interne relevées lors de la phase d’étude, vous ont amené à faire effectuer des tests sur plusieurs cycles de l’entreprise. 1. Achats Test a

Travail effectué Sélection de 10 fournisseurs par usine Comparaison des conditions de paiement accordées par les fournisseurs à la société EDG avec celles du secteur.

Test b

Sélection de 30 factures reçues en janvier, février et mars, et rapprochement avec les bons de commande et les bons de réception correspondants.

Test c

Sélection de 30 décaissements de montants significatifs dans le journal de banque du mois de mai. Retour aux pièces justificatives de ces décaissements (bons de commande, bons de réception et factures).

Résultat Dans tous les cas, des conditions de paiement moins favorables sont accordées à la société EDG par rapport à la moyenne du secteur. Des conditions de paiement différentes sont accordées par le même fournisseur (société ABC) aux usines 1 et 3. 10 factures ont été payées alors que la marchandise n’était pas encore reçue. 5 factures ont été payées alors que la marchandise reçue n’était pas conforme à la commande (quantité et qualité). Dans deux cas, le fournisseur refuse d’accorder un avoir. Les pièces justificatives n’ont pu être retrouvées. Une facture a été payée deux fois.

2. Ventes Travail effectué

Résultat 12


Test d

Sur la période de contrôle, sélection de 30 bons de livraison lors de leur émission en usine et rapprochement avec les bons de commande et les factures détenus au siège.

Dans 10 cas, les marchandises ont été facturées pour des quantités différentes de celles livrées. Dans 3 cas, les marchandises facturées et commandées sont différentes des marchandises livrées. Sur ces 13 ventes, 10 demeurent litigieuses. Nous avons relevé, par ailleurs, que de nombreux avoir sont émis mensuellement : environ 300 avoirs sur 3000 factures.

3. Personnel Test e

Test f

Travail effectué Sélection de 10 acomptes versés au cours du mois de janvier et retour à la feuille de paie du mois afin de s’assurer de la correcte déduction des acomptes. Revue du solde fin de mois des comptes « avances versées » sur frais de déplacement sur l’exercice.

Résultat Un acompte n’a pas été retenu sur la paie du salarié.

Le solde moyen des comptes « avances versées » sur frais de déplacement à la fin de chaque mois s’élève à 350.000 sauf en décembre où il est égal à 0

4. Immobilisations Test g

Travail effectué Analyse des dossiers d’investissements réalisés sur l’année.

Résultat Aucun appel d’offres formalisé n’a été effectué. Aucune recherche de modes de financement appropriés n’a été entreprise. Le paiement d’une immobilisation a été réalisé alors qu’elle n’a pas encore été livrée à l’usine. Le paiement d’une immobilisation a été réalisé alors que des problèmes techniques sont rencontrés pour son installation

TAF : Sur la base des informations recueillies durant la phase d’étude et des résultats des tests de contrôle interne, rédiger les feuilles de révélation et d’analyse de problème (FRAP) correspondants aux anomalies décelées (10 FRAP), et ce en précisant le problème, les faits, les causes, les conséquences et la recommandation. (voir modèle FRAP ci-après)

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MODELE DE FRAP Société EDG-SA FRAP N° Problème : Il résume le dysfonctionnement de façon synthétique, autonome et percutante.

Faits : Ce sont les anomalies constatées lors des tests ou relevées lors des interviews.

Causes : Elles expliquent la survenance du fait. Elles peuvent être logiques ou historiques.

Conséquences : Ce sont les risques supportés par la société ou les incidences constatées lors de la réalisation des tests.

Solution proposée : Elle doit être efficace (réponse au problème) et adressée (fonction chargée de sa mise en œuvre) SERIE 6: EVENEMENTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE CAS 1 : Après avoir complété la révision des états financiers de la société anonyme « X », vous vous êtes mis à réfléchir sur certains événements qui s’étaient produits après la date d’arrêté des états financiers (31-12-N) et qui risquaient d’avoir une incidence sur le bilan et le CPC. Les événements importants qui ont retenu votre attention sont les suivants : a- Le 10 janvier N+1, à la suite d’une décision du tribunal, la société a versé 20 mois d’émoluments à un cadre supérieur qui a été licencié en mars N. aucune provision n’avait été constituée en N. b- Le 20 janvier N+1, la société a pris le contrôle d’une société d’activité complémentaire. Grâce à cette acquisition elle compte augmenter de 35% son chiffre d’affaires dés N+1. c- Le 5 février, la société a contracté un emprunt de 3,5 millions de dhs remboursable sur 10 ans. d- Le 15 février, une créance de 200000 dhs sur la société « Y » cliente de la SA « X », qui avait été provisionnée à 70% de sa valeur, a été réglée en raison du redressement inattendu de la société « Y ». 14


e- Le 3 mars, un entrepôt possédé par la société a été détruit par un incendie. Les stocks qui s’y trouvaient, représentant 35% du total actif – circulant ont été en grande partie détruits. La compagnie d’assurance a précisé que le remboursement des stocks endommagés s’effectuerait en totalité. TAF : Pour chaque cas, indiquez ce qui aurait pu vous permettre de découvrir l’événement en question. Indiquez également ce que vous devez faire apparaître dans votre rapport concernant chaque cas. SERIE 7: CIRCULARISATION CAS 1 : Circularisation des comptes clients : société COPRA A la suite des demandes de confirmation externe envoyées à certains clients, vous avez préparé un document de synthèse faisant état des réponses reçues : COPRA SA : confirmations clients au 31-12-N Solde au 31-12-N Clients Selon la société Selon le client Robinetterie de Casa 2520362 2520362 Capital céramique 3951756 3453639 Sanitaire de Rabat 1293399 1121399 Africéram 3622000 3622321 Ibis Tanger 1322016 Bensaid 548239 548239

Par ailleurs, le chef comptable vous fait part des événements suivants : - Client « Capital céramique » :  Copra SA a expédié le 29-12-N un lot de 10 cartons de robinets pour un montant de 172797 dhs, livré le jour même à l’entrepôt de « Capital céramique » ; la facture a été envoyé le lendemain au client.  Un avoir de 10000 dhs a été établi le 29-12-N par Copra SA à la suite d’une surévaluation de la facture précédente. - Client « Sanitaire de Rabat » : un règlement de 72000 dhs a été reçu le 2 janvier N+1 du client. Il a été émis le 29-12-N - Client « Africéram » : une erreur a conduit Copra SA à facturer un robinet en trop. L’avoir correspondant, d’un montant de 321 dhs, a été envoyé le 29-12-N D’autre part, l’exploitation des réponses aux demandes de confirmation vous permet de relever les éléments suivants, signalés par les clients dans leurs réponses : - Client « Capital céramique » précise qu’un paiement en date du 15-12-N a été bloqué en raison d’une grève de courrier. Ce paiement concerne dix factures pour un montant de 221000 dhs. Elle a déduit, par ailleurs, de son compte fournisseur un avoir de 114320 dhs que Copra SA a omis de lui envoyer. Cet avoir correspond à un lot de marchandises facturé par erreur le 15-12-N. - Client « Sanitaire de Rabat » a déduit de son compte fournisseur un avoir de 100000 dhs. Ce montant correspond à un lot de 20 bidets bleus, livrés en lieu et place de bidets blanc, dans le courant du mois de décembre N. - Client « Ibis Tanger » estime que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande initiale. Un bon de livraison a été émis, mais les marchandises sont toujours à quai, les services achats d’Ibis Tanger ayant refusé de les réceptionner. TAF : Vous êtes chargés de conclure sur l’exploitation des confirmations externes et de proposer les corrections qu’il vous semble nécessaire d’apporter aux états financiers. 15


NB : Ces propositions peuvent être basées, dans certains cas, sur des hypothèses, qu’il vous faudrait signaler. CAS 2 : Circularisation des comptes fournisseurs : société « MAMIN I » A la suite des demandes de confirmation externe envoyées à certains fournisseurs, vous avez préparé un document de synthèse faisant état des réponses reçues : MAMIN : confirmations fournisseurs au 31-12-04 Solde au 31-12-04 Fournisseurs Selon la société Selon le fournisseur Daoudi 207978 215145 Rim 148380 163337 Sebti 88970 88970 Nawal 33840 33440 Lebyou 475624 649051

Par ailleurs, le chef comptable " Tafsir " vous fait part des événements suivants : - Fournisseur " Daoudi " :  Le 28-12-04, MAMIN a fait retourner un lot de marchandises non conformes d'un montant de 2522 dhs à son fournisseur "Daoudi". A la date de clôture de l'exercice 2004, MAMIN n'a pas encore reçu l'avoir.  MAMIN a envoyé le 31-12-04, un chèque d'un montant de 2850 dhs en règlement de factures. - Fournisseur " Rim " :  Le 30-12-04, MAMIN a reçu un lot de marchandises de son fournisseur "Rim" pour un montant de 15000 dhs accompagné de la facture correspondante. En vérifiant la conformité des 200 unités reçues, le responsable du service réception a découvert un défaut de fabrication portant sur le 1/4 des marchandises réceptionnées. La marchandise non conforme a aussitôt été renvoyée au fournisseur "Rim".  MAMIN a envoyé le 31-12-04 deux chèques en règlement de deux factures pour un montant de 12500 dhs. - Fournisseur "Lebyou" :  MAMIN a réglé par chèque, le 29-12-04, une facture d'un montant de 70000 dhs. Le coursier de la société, étant absent depuis le 28-12-04, le chèque n'a pas encore été envoyé au fournisseur "Lebyou".  MAMIN a déduit elle-même un avoir relatif à un escompte promis par "Lebyou". Cet escompte de 1% concerne la facture doit suivante : LEBYOU Fac N°34

18-09-04 Doit : MAMIN

Marchandises Remise 10% Net commercial TVA 20%

15000 1500 13500 2700

Net à payer TTC le 30-09-04

16200

D’autre part, l’exploitation des réponses aux demandes de confirmation vous permet de relever les éléments suivants, signalés par les clients dans leurs réponses : - Fournisseur "Daoudi" a livré l'équivalent de 3295 dhs de marchandises à l'entreprise MAMIN. La facture correspondante a été envoyée le 30-12-04, accompagnée d'un avoir de 1500 dhs relatif à une ristourne suite au chiffre d'affaires important réalisé avec MAMIN. - Fournisseur "Rim" a livré à MAMIN des marchandises pour un montant de 1293 dhs. La facture n'est pas encore établie par le fournisseur. 16


- Fournisseur "Nawal" a décidé d'accorder une remise hors facture doit d'un montant de 400 dhs à son client MAMIN. Cet avoir a été envoyé le 30-12-04 - Fournisseur "Leybou" a livré, par erreur, le 30-12-04 des marchandises à l'entrepôt de MAMIN. La facture a été envoyée que le 31-12-04. Elle porte sur montant de 103265 dhs. TAF : Vous êtes chargés de conclure sur l’exploitation des confirmations externes et de proposer les corrections qu’il vous semble nécessaire d’apporter aux états financiers. Ces propositions peuvent être basées, dans certains cas, sur des hypothèses, qu’il vous faudrait signaler. CAS 3 : Circularisation des comptes clients : société « MAMIN II » A la suite des demandes de confirmations externes envoyées à certains clients, vous avez préparé un document de synthèse faisant état des réponses reçues : MAMIN : confirmations clients au 31-12-2004 Solde au 31-12-2004 Clients Selon la société Selon le client Zineb M. 263.500 245.865 Amina B. 149.850 235.430 Lamia A. 437.213 400.123 Karim K. 76.879 79.876 Imad A. 376.424 124.985 Par ailleurs, le chef comptable vous fait part des événements suivants :  Client Karim K. :  Au 31-12-04, Mamin a envoyé un avoir portant sur un escompte de 2.100 HT.  A la même date, Mamin a établi un avoir de 477 TTC suite à une surévaluation de la facture K132.  Client Lamia A. : Mamin a livré le 12-12-04, par erreur, des marchandises pour un montant de 30.000 HT.  Client Zineb M. :  Mamin a livré le 28-12-04 des marchandises pour un montant de 9.265 HT. La facture correspondante a été envoyée par voie postale le 30-12-04.  Suite au chiffre d’affaires important réalisé avec ce client, Mamin a accordé une ristourne s’élevant à 1.250 HT. L’avoir a été envoyé le 3112-04.  Client Imad A. :  Le comptable de Mamin a enregistré, par erreur, au nom de la société Imad A. La facture SR33 pour un montant de 58950 HT.  Mamin a établi un avoir relatif à un escompte promis à Imad A. qu’elle ne lui a pas encore envoyé. Le montant de l’avoir s’élève à 2350 TTC.  Le comptable de Mamin a, par erreur, doublement comptabilisé la facture IA 74 pour un montant de 46.049 TTC.  Client Amina B. : Mamin a accordé, le 25-12-04, un avoir à son client Amina B. pour un montant de 1500 TTC. D’autre part, l’exploitation des réponses aux demandes de confirmation vous permet de relever les éléments suivants, signalés par les clients dans leurs réponses :

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 Un chèque d’un montant de 1.090 dhs a été envoyé le 25-12-04 par le client Lamia A. en règlement de la facture LA38.  Le comptable du client Amina B. a, par erreur, doublement comptabilisé la facture AB125 pour un montant de 45.000 HT et a omis de prendre en considération l’avoir reçu par Amina B. relatif à un retour de marchandises non conformes pour un montant de 15.000 HT. Ce comptable, qui d’ailleurs, a été dernièrement évincé de cette société, n’a pas comptabilisé le règlement de la facture AB123 pour un montant de 15.080 TTC.  Suite à la non conformité des marchandises reçues, le client Zineb M. a fait retourner des marchandises pour un montant de 4.250 TTC le 29-12-04. Zineb M. estime que Mamin a omis de lui accorder, en décembre 2004, un escompte de 767 TTC. Zineb M. a envoyé le 31-12-04 un chèque d’un montant 2500 HT en règlement de la facture MZ310.  La société Imad A. a envoyé, le 31-12-04, un chèque de 95000 dhs en règlement des factures IA78, IA79 et IA80. Elle a, également, déduit d’elle-même un avoir relatif à des marchandises défectueuses livrées par Mamin le 28-12-04 pour un montant de 35.000 HT. TAF : Idem A la suite des demandes de confirmations extérieures envoyées à certains clients, vous avez préparé un document de synthèse faisant état des réponses reçues : ACG SA : demande de confirmation de certains clients au 31-12-N Soldes au 31-12-N Clients Selon la société Selon le client Ahmed 897.436 667.802 Bachir 171.293 356.024 Charifa 50.212 36.424 Daoud 339.500 215.000 Errais 243.789 365.349

Le chef comptable vous fait part des situations suivantes : - La société ACG a envoyé par ses propres moyens de transport, au 31/12, la facture n°C33 accompagnée des marchandises commandées à son client Charifa (net commercial HT : 11.000, frais de transport : 588 TTC). - Le client Bachir a fait retourner, au 30/12, un lot de marchandises non conformes pour un net à déduire de 38.469 TTC, l’avoir n’a pas encore été établi par ACG. ACG a par ailleurs accordé une ristourne de 4% à son client Bachir sur un TTC de 180.000. L’avoir n’a pas encore été envoyé au client. - ACG a envoyé le 29/12 la facture A65 d’un net à payer TTC de 55.000 au client Ahmed, les marchandises, quant à elles, ont été retardées chez le transporteur. - ACG a, le 31/12, adressé un avoir de 11.500 HT à son client Errais. Par ailleurs, l’exploitation des réponses aux demandes de confirmation vous permet de relever les événements suivants signalés par les clients dans leurs réponses : - Le client Ahmed a envoyé le 28/12 trois chèques en règlement de trois factures pour un montant global de 175.000 TTC. Il a, en outre, oublié de prendre en considération l’avoir sur réduction financière (1,5%) reçu le 30/12 de ACG se rapportant à une facture doit dont le 18


-

-

net commercial s’élève à 95.000 HT, et doublement comptabilisé l’avoir sur réduction commerciale reçu 10 jours avant (1.120 HT). Le client Daoud a reçu, par erreur, des marchandises accompagnées de la facture D55 pour un net à payer TTC de 120.000 TTC. Il s’est fait déduire un rabais sur marchandises non conformes reçues trois mois auparavant pour montant HT de 3.750. Le comptable du client Bachir a, par erreur, doublement comptabilisé, la factureB29 reçue d’ACG pour un montant HT de 180.000. Le comptable de Errais a doublement comptabilisé une facture d’un net commercial HT de 86.250. Cette facture comprend entre autres des frais de port de 2.300 HT et des emballages consignés de 1500 HT.

TAF : Idem SERIE 8: AUDIT DE CONSOLIDATION DES COMPTES CAS 1 : Soient les bilans des sociétés M, A, B et C suivants au 31-12-2004 (en milliers) : Actif Imm. Corpor. Imm. Financ. Titres A Titres B Actif circ. Total

Bilan de M 900 Capital social Réserves 420 Résultat 600 Dettes diverses 360 Dettes (société B) 2287,4 Total

Actif Bilan de B Terrain 340 Imm. Corpor. diverses 850 Imm. Financ. Titres C 93,6 Créances diverses 550 Créances (sté M) 20 Total 1853,6

Capital social Réserves Résultat Dettes diverses

Total

Passif 850 300 360 750 20 2287,4 Passif 1000 450 125 278,6

1853,6

Actif Imm. Corpor. Actif circ.

Total

Bilan de A 700 Capital social Réserves 570 Résultat Dettes diverses 1277,4 Total

Passif 840 221,4 36 172,6 1277,4

Actif Imm. Corpor. Stocks Créances diverses Trésorerie

Bilan de C 9000 Capital social 2300 Réserves Résultat 22900 Dettes 800 diverses

Passif 10000 900 700

Total

35000 total

35000

23400

Soit le bilan consolidé du groupe M-A-B-C au 31-12-2004 suivant (en milliers) : Actif Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif circulant Total

Bilan consolidé M-A-B-C 2428,4 Capital social Réserves consolidées 100,676 Résultat consolidé Dettes 1175 Intérêt des minoritaires 3704,076 Total

Passif 850 681,253 445,093 1094,9 632,83 3704,076

Informations complémentaires :  Le groupe M est un groupe français composé de la société mère M, de deux filiales A et B françaises et d’une filiale C marocaine.  Les comptes des bilans des sociétés M, A et B sont libellés en Euro.  Les comptes du bilan de la société C sont libellés en Dirhams.  Le terrain détenu par la société B lui a été vendu par la société mère M avec une plus value de cession de 11600 Euro.  La société C, implantée au Maroc, est filiale de la société B. Elle a été créée début janvier 2002.  Les actions de la société C détenues par la société B sont à double droit de vote. 19


 La société C dispose d’une autonomie économique et financière par rapport à la société B.  Les immobilisations de la société C ont toutes été acquises à la création de l’entreprise et le capital n’a pas varié.  La société C a mis en réserves 300.000 MAD pour l’exercice 2002 et 600.000 MAD pour l’exercice 2003.  On suppose que la société C a bénéficié d’une dispense totale d’impôt sur les sociétés.  Le cours du MAD (1MAD = X EURO) a été de :  0,09360 le 01/01/2002  0,08968 le 31/12/2002  0,09034 le 31/12/2003  0,08679 le 31/12/2004  Le cours moyen de l’année 2004 est de 0,08793 Euro pour 1 MAD. TAF : En tant que commissaire aux comptes du groupe M-A-B-C, il vous est demandé d’auditer le bilan consolidé du groupe. CAS 2 : Les bilans du groupe " M'Barki " et de ses filiales F1, F2 et F3 au 31-12-04 sont les suivants : BILANS AU 31-12-2004 ACTIF Immobilisations Corporelles

Net M

Net F1

Net F2

Net F3

2850

1255

2350

2000

1

2

Immobilisations Financières

600

495

307,5

-

Actif Circulant TOTAL

1520 4970

1300 3050

1432,5 4090

1145 3145

3

Net M

Net F1

Net F2

PASSIF Net F3

Capital (actions de 100) Réserves

1800

1000

1500

1230

540

360

480

300

Résultat

280

190

240

165

Dettes

2350

1500

1870

1450

TOTAL

4970

3050

4090

3145

NB : Les actions ont été souscrites lors de leur émission Après consolidation du groupe (M-F1-F2-F3), on obtient le bilan consolidé suivant : BILAN consolidé du groupe (M-F1-F2-F3) AU 31-12-2004 PASSIF Capital 1800 Immobilisations Corporelles 4880,5 Réserves consolidées 865,89

ACTIF

Immobilisations Financières

139,84

Actif Circulant

3292,73

TOTAL

8313,07

Résultat consolidé

449,7

Dettes

4467,1

Intérêts des minoritaires TOTAL

730,38 8313,07

En tant qu'auditeur du groupe M, la directrice générale du groupe "Laoulidi" vous demande d'effecteur l'audit de consolidation de "M'Barki holding". Pour ce faire, il vous est demandé d'insister sur les points suivants : a. Les pourcentages de contrôle et d'intérêts utilisés. b. Le choix de la (ou des) méthode (s) utilisée (s). 1 2 3

Actions détenues par M dans F1 Actions détenues par F1 dans F2 Actions détenues par F2 dans F3

20


c. Le mode de calcul des réserves consolidées en mettant en évidence la différence de consolidation. d. Le mode de calcul du résultat consolidé. e. Le mode de calcul des intérêts des minoritaires. f. Le mode de calcul des dettes g. Le mode de calcul des immobilisations financières. h. Le mode de calcul des immobilisations corporelles. i. Le mode de calcul de l'actif circulant. NB : Il s'agit de retrouver les résultats obtenus. SERIE9 : REVUE ANALYTIQUE CAS 1 : De la revue analytique de la société « Fincom-SA » aux 31-12-2003 et 31-12-2004, les éléments suivants ont été tirés (en KDhs) : 2003 Construction (valeur brute) Matériel de transport Amortissement Titres de participation Banques

3500 275,5 250 1572,55

2004 4275,5 300 528,55 300 1325,80

Les éléments suivants vous sont communiqués : a. Aucune nouvelle construction n’a été acquise. Des constructions en cours sont engagées pour un montant de 775,50 Kdhs comptabilisés en « constructions » et amorties. b. En 2004, la société a contracté un leasing pour la voiture du directeur. Le comptable a enregistré le véhicule en « matériel de transport » avec un amortissement au taux de 20%. c. Les constructions amorties au taux de 5% jusqu’en 2003, l’ont été au taux de 10% en 2004. Selon la direction, une déformation du sol risque de provoquer l’effondrement du bâtiment. d. La valeur globale des titres de participation a augmenté de 50 Kdhs. Le comptable a mis à jour la valeur comptabilisée par le crédit d’un compte de produit. e. Les opérations de banque sont comptabilisées à partir des seuls relevés bancaires. Aucun état de rapprochement n’est effectué. f. Une caution par signature, de 50 Kdhs, accordée par la banque a été comptabilisée en crédit du compte « banques ». TAF : Quelles observations majeures peut-on faire ? CAS 2 : Les extraits de la balance de la société ABC-SA, au 31-12-2004, présentent les soldes suivants :  Achats de l’exercice : 1.000.000 dhs  Stock de l’exercice précédent : 250.000 dhs  Ventes de 2004 : 1.350.000 dhs  Stock final 2004 : 395.000 dhs  Marge : 30% du prix d’achat 21


   

Solde fournisseurs au 01-01-2004 : 150.000 dhs Règlement aux fournisseurs en 2004 sont de 950.000 dhs Fournisseurs : 250.000 dhs TVA : 20%

La société ne fait et n’obtient ni avoirs, ni ristournes, ni remises, ni rabais. TAF : Quels contrôles peut-on effectuer sur ces comptes ? Quelle observation majeure peut-on faire ?

22

Etudes de cas audit comptable et financier.pdf

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