Audit Cycle Immobilisations

UNIVERSITÉ IBN TOFAIL

Audit du cycle des immobilisations

Realisé par:  AMAR MOHAMED  BENZINE SARA  OULAHCEN ZAKARIA  RMIQI MOHAMED AMINE  SBAI NAHID  SESSOU WIAM

Encadré par : Docteur BENNANI Abdelkahir

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Année universitaire 2012/2013

Sommair e INTRODUCTION………………………………………………………………………………….…. 3

CHAPITRE 1 : GENERALITES …………………………………………………………..…….. 4 1. Définition de l’actif………………………………………………………………………… 5 2. Distinction entre charges et immobilisations …………………………..…… 16

3. Méthodes d’évaluation des immobilisations…………………………..…….. 17 CHAPITRE 2 : AUDIT DU CYCLE DES IMMOBILISATIONS…………..…………… 20 1. Principes de l’audit des immobilisations…………………………………….…. 21 2. Objectifs généraux de l’audit es immobilisations…………………….……. 22 3. Procédures d’audit des immobilisations ………………………………….….. 23

CHAPITRE 3 : ETUDE DE CAS……………………………………………………….……….. 34 1. Présentation de l’entreprise ………………………………………………….……… 35 2. Narratif…………………………………………………………………………….…………… 35 3. Questionnaire, Synthèse et Recommandations ………………………..…...38

CONCLUSION……………………………………………………………………………..……….. 48

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INTRODUCTION

L’objectif suprême de ce modeste travail est de montrer comment adapter la démarche générale d'audit à une démarche d'audit des immobilisations. En d'autres termes comment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l'image fidèle du compte des immobilisations. Aujourd'hui, l'audit financier - connu également sous le nom de vérification ou de révision comptable est une obligation légale dans de nombreux pays pour les sociétés par actions, ainsi que pour certaines autres entreprises ou organisations en fonction de leur taille ou de leur statut. Par conséquent, attester de la sincérité des états financiers d'une entreprise, suppose d'appréhender son activité dans son ensemble (secteur, enjeux, réglementation...), afin d'être en mesure de faire le diagnostic des processus opérationnels et d'identifier les risques. Cette approche fait appel à une capacité d'analyse, un esprit critique et une méthodologie rigoureuse, essentiels aux travaux de certification. De par leur importance, La vérification des immobilisations est primordiale puisqu'elle traduise le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l'entreprise. Notre méthodologie de travail sera la suivante : 

Dans un premier temps, on mettra l’accent sur des généralités de immobilisations à savoir sa définition leur distinction par rapport aux charges ainsi que leurs méthodes d’évaluation, et une attention particulière sera accordée aux principes, objectifs et Procédures d’audit des immobilisations.

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

En second lieu, nous décrirons la démarche à suivre pour valider l’exactitude et la sincérité du compte des immobilisations corporelles, sur la base d’un cas pratique, dans la société « MP »

Chapitre 1 : generalités

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1. Définition de l’actif immobilisé Les immobilisations prennent une part importante dans l'actif d'unbilan classique. Comme leur nom l'indique, les immobilisations (ou actif immobilisé) concernent tous les biens qui sont destinés à rester à long terme au sein de l'entreprise, au contraire des biens qui ont vocation à être détruits (stocks de matières premières), ou être revendus à terme (valeurs mobilières de placement). A ce niveau le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine. Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines. Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » : Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin de financer ces ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit : CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE  2.1 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS Ces immobilisations sont des frais revêtant une importance significative et qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charges du fait qu’ils ne sont pas répétitifs, qu’ils ne peuvent être rapportés à des productions déterminées ou qu’ils peuvent bénéficier à plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’étaler sur une durée fiscale ne dépassant pas cinq ans.  211 Frais préliminaires : Inscrites en tête du bilan, les frais préliminaires comprennent les comptes principaux suivants : 2111 Frais de constitution 2112 Frais préalables au démarrage 2113 Frais d'augmentation du capital 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116 Frais de prospection 5


2117 Frais de publicité 2118 Autres frais préliminaires Ces comptes sont normalement débités par des frais correspondants par le crédit du compte de trésorerie concerné ou du tiers créditeur, lorsque la charge est nettement identifiée à l’entrée.  212 Charges à repartir sur plusieurs exercices Ces charges sont énumérées limitativement par le CGNC qui a prévu les comptes principaux suivants : 2121 Frais d'acquisition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir Les charges à répartir sont des charges qui ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles revêtent, par conséquent, le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur plusieurs exercices, par l’importance de leurs montants eu égard du résultat de l’exercice. Elles peuvent représenter les frais suivants :  Dépenses engendrées par l’acquisition d’une immobilisation.  Commissions, services bancaires et frais d’impression de titres.  Frais d’essaie, de mise en route ou préparation du démarrage d’une installation (matériel, usine, chantier, succursale, etc.…)  Dépenses préparatoires pour lancement d’une nouvelle ligne de produits ou de services,  Travaux de réfection ou de grosses réparations à caractère périodique non provisionnées auparavant.  213 Primes de remboursement des obligations Le compte 2130 reçoit, à son débit la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission. Les primes de remboursement des obligations sont amortissables sur la durée de l’emprunt selon deux modalités : o Au prorata des intérêts courus (mode dégressif) ou ; o Par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt quelque soit la cadence de remboursement.  2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas d'existence corporelle, mais qui peuvent dépasser les dizaines de milliards de Dirhams. Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de développement, le montant des acquisitions des brevets ou bien encore des licences. Ces immobilisations sont essentielles surtout dans une société de service informatique, où les licences de certains logiciels peuvent rapidement afficher des montants astronomiques.

 221 Immobilisation en Recherche et Développement

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Les frais de recherche et développement correspondent à des dépenses consacrées par l’entreprise à l’activité de recherche appliquée et à son développement ;elles ne peuvent en aucun cas contenir des frais inhérent à une commande spécifique reçue d’un tiers, ou constituer des frais de recherche à fonds perdus (recherche fondamentale) En vertu du principe de prudence, l’entreprise immobilise rarement les frais de recherche et développement qu’elle a engagé. Toutefois lorsqu’elle le décide l’immobilisation de ces frais ne peut se faire que si deux conditions sont simultanément réunies : Les projets de recherche et de développement en cause, doivent être nettement individualisés et leur coûts suffisamment évalués pour être répartis dans le temps ; Chaque projet, doit avoir, à l’arrêté des comptes, de sérieuse chance de réussite technique et de rentabilité commerciale

 222 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires, Ils représentent l’ensemble des dépenses consenties par l’entreprise pour obtenir l’avantage d’une protection en vue d’exercer, sous certaines conditions un droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, ou d’une concession. En ce qui concerne les brevets crées par l’entreprise suite à des activités de recherche et de développement liées à la réalisation de projets, le PCGE préconise que la valeur à accorder à ces brevets doit être, au plus, égale à la fraction non amortis des frais de correspondants inscrits au compte 2210-« frais de recherche et développement ». Les brevets acquis sont par contre à comptabiliser pour leur prix d’acquisition.  223 Fonds Commercial, Les fonds de commerce peuvent être évalués comme la différence entre la valeur de l’entreprise prise en globalité, et l’agrégation des valeurs estimées séparément de chaque actif. Il représente la capacité de l’entreprise à réaliser des profits potentiels. Sont portés dans ce compte tous les éléments incorporels acquis (achalandage, clientèle, nom commercial …) qui concurrent au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise.  228 Autres Immobilisations Incorporelles, Ce sont des biens qui n’ont pas de consistance physique.  2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent, l’ensemble des biens qui ont une consistance physique et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu. A noter que les terrains ne peuvent être amortis. Il ne souffre pas de dégradation ou d'obsolescence dans le temps.  231 Terrains, Les terrains inscrits à l’actif doivent être la propriété de l’entreprise. Le PCGE prévoit les comptes principaux suivants, en fonction de la nature des terrains et des travaux qui y ont effectués ; 7


2311 Terrains nus ; Ce compte est débité par du cout d’acquisition des terrains à l’état nu (destinés à recevoir ultérieurement des équipements et constructions) en vue d’une utilisation en tant qu’un outil d’exploitation. Peuvent être également inscrits à ce compte les terrains nus acquis dans un but d’épargne, à condition que l’entreprise n’ait pas au moment de l’achat, l’intention de les revendre dans un délai inférieur à 12 mois au plus (2). Par ailleurs, les entreprises de promotion immobilière doivent porter leurs acquisitions de terrains destinés à la construction et à la revente, en compte d’achat et non en compte d’immobilisations. 2312 Terrains aménagés ou viabilisés ; Ce compte reçoit : Les acquisitions de terrains déjà aménagés ou viabilisés, la valeur correspondant à leur aménagement étant portée séparément au débit du compte 2316 « Agencements et aménagements de terrains » en vue d’être amortie. 2313 Terrains bâtis ; Ce compte constate : Les acquisitions de terrains déjà bâtis ; la valeur correspondante à leur construction étant portée séparément 2314 Terrains de gisement; Ce compte constate les acquisitions de terrains d'extraction de matières et substances utiles destinées soit au besoin de l'entreprise, soit à la revente en l'état. Compte tenu de la nature de l'utilisation de ces terrains, ils ont par essence, vocation à perdre progressivement leur substance et par conséquent à diminuer de valeur. C'est justement pour cette raison que leur valeur d'entrée est soumise à amortissement. 2316 Agencements et aménagements de terrains ; Ce compte inscrit à son débit les dépenses de toute nature d'agencement et d'aménagement effectuées sur des terrains appartenant à l'entreprise : clôtures, ornements, terrassement, viabilisation, creusement, création d'aires spéciales pour le sport (tennis, golf, foot etc,..) ou la promenade (cours, allées, bois, refuges etc,..). Ces divers aménagements et agencements sont naturellement amortissables sur la durée prévisible de leur utilisation normale.  232 Constructions, Elles sont constituées par les bâtiments, les installations, les agencements- aménagements et les ouvrages d’infrastructure. Le PCGE prévoit à cet effet les comptes principaux suivants :

2321 Bâtiments Ce compte enregistre le coût de la construction qui représente la valeur des fondations et leurs 8


appuis, des murs, des planchers, et des toitures ainsi que des agencements fixés à ces éléments. 2323 Constructions sur terrains d’autrui Le PCGE a prévu ce compte pour enregistrer dans la comptabilité d’un tiers la valeur des constructions effectuées sur un sol qui n’est pas sa propriété.

En règle générale, le propriétaire acquiert la propriété de la construction à l'expiration du bail par application du droit d'accession ; cependant il a le droit, soit de devenir propriétaire des constructions qui ont été édifiées par un tiers, soit d’obliger celui-ci à les démolir à ses frais. 2325 Ouvrages d’infrastructure Ce compte enregistre le coût des investissements consentis par l'entreprise pour se doter des voies fixes de liaison, de communication ou d'exploitation terrestre, ferroviaire, ou cours d'eau ainsi que des barrages pour la retenue des eaux . 2327 Agencements et aménagements des constructions Ce compte est débité du coût de tous les travaux destinés à mettre les bâtiments en état d’utilisation optimale (peinture, décoration, climatisation,...). Il regroupe également tous les coûts liés à la mise en service d'un bâtiment, tels que ceux relatifs à la sécurité, au téléphone, aux cantines, aux espaces communs, etc..  233 Installations techniques, Matériel et Outillage, Ce poste regroupe les installations et matériels qui se rattachent directement à l’activité de l’entreprise, qu'elle soit industrielle ou commerciale. Il se décompose ainsi : 2331 Installations techniques Ce compte englobe :  les installations complexes spécialisées : unités fixes comprenant des constructions, matériels et pièces qui, même distincts par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement, formant ensemble une unité homogène, et de ce fait présentant un caractère irréversible dans leur utilisation ; ce qui amène à affecter un seul taux d'amortissement pour l'ensemble. Exemple

Barrage, turbine à gaz, unité de raffinage etc..

 les installations à caractère spécifique : affectées à un usage particulier et "dont l’importance justifie une gestion comptable distincte". Exemple

Centre de traitement informatique, observatoire, centre radiologique, etc.

2332 Matériel et outillage Ce compte inclut :  le matériel industriel qui représente tous les équipements fixes et mobiles, installés par l'entreprise pour la production de biens et services à destination des tiers; 9


 l’outillage qui regroupe l’ensemble des instruments, nécessaires au bon fonctionnement des matériels de l'entreprise.

2333 Emballages récupérables identifiables Ce compte regroupe les emballages identifiables qui peuvent faire l'objet de prêts temporaires à des tiers, et susceptibles d'être repris par l'entreprise sous certaines conditions préalablement déterminées. 2338 Autres installations techniques, matériel et outillage Ce compte reçoit l'inscription des acquisitions ou productions à soi-même d'immobilisations diverses n'entrant pas dans la nomenclature ci-dessus. Il en est par exemple, des engins servant au déplacement de personnes ou de matières à l'intérieur d’un chantier fermé et qui sont assimilés à un matériel et outillage.  234 Matériel de Transport, Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent l'acquisition de tous les moyens (véhicules, engins, trains, appareils cycles, etc...) servant pour le transport de personnes, de marchandises, de matières et produits, et qui sont immatriculés auprès de l'administration en tant que moyen de transport sur la voie publique.  235 Mobilier, Matériel de bureau et Aménagements divers, Ce poste regroupe les comptes principaux suivants : 2351. Mobilier de Bureau Il comprend les meubles et objets assimilés, destinés à être utilisés par les différents services et bureaux de l’entreprise. 2352. Matériel de Bureau Il comprend tous les matériels destinés à faciliter les travaux administratifs et utilisés à cette fin par les employés de l'entreprise (machines à écrire, machines à calculer, matériel de consultation, appareils annexes, fax, photocopieur, etc...). 2355.Matériel informatique Ce compte comprend le matériel informatique tels que ordinateurs, imprimantes, terminaux ... etc, accompagnés de leurs programmes d'exploitation non dissociés. 2356. Agencements, installations et aménagements divers Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et aménagements divers "incorporés dans les immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d’aucun droit réel". Exemple :Agencement d'un local loué, aménagement d'une aire de stationnement sur une voie publique.

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2358. Autres mobilier, matériel de bureau et aménagements divers Ce compte reçoit l'inscription des divers éléments d'immobilisation non prévus spécifiquement ci-dessus. a.

Autres immobilisations corporelles

Ce poste regroupe les immobilisations corporelles dont la spécificité ne permet pas leur inscription dans les autres comptes d’immobilisations. b.

Immobilisations corporelles en cours

Elles comprennent les immobilisations non achevées ou non mises en service à l’arrêté des comptes, ainsi que les avances et acomptes versés sur des commandes d’immobilisations corporelles. Ce poste regroupe les comptes principaux suivants : 2392 2393 2394

Immobilisations en cours des terrains et constructions Immobilisations en cours des installations techniques, matériel et outillage Immobilisations en cours de matériel de transport

2395

Immobilisations en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles divers Autres immobilisations corporelles en cours.

2397 2398

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 24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières représentent l'ensemble des emplois de fonds durables (plus d'un an), décidés par l'entreprise et affectés, soit à l'octroi de prêts à des tiers en relation avec elle, soit à l'acquisition de titres conférant, selon le cas, des droits de créance ou des droits de propriété. La rubrique immobilisations financières comprend :  Les créances immobilisées : qui représentent des créances ne se rapportant pas au cycle d'exploitation, et dont le délai de recouvrement est à l'origine supérieur à douze mois,  les titres immobilisés : qui représentent des droits de propriété acquis par l'entreprise, dans la perspective de les garder à son actif plus de 12 mois. La rubrique des immobilisations financières comprend les postes suivants :  241 Prêts Immobilisés, Ce sont des fonds accordés par l'entreprise à des tiers, en vertu de dispositions contractuelles ou conventionnelles, et ce pour une période, à l'origine, dépassant 12 mois. Leur entrée demeure maintenue a ce poste jusqu'à l'expiration totale de ce délai. Les prêts immobilisés se subdivisent ainsi : 2411 2415 2416 2418

Prêts au personnel Prêts aux associés Billets de fonds Autres prêts

 248 Autres Créances Financières, Ce poste englobe tous les autres titres de créance, dont le délai de recouvrement dépasse 12 mois. Ils s'agit des éléments suivants : 2481 Titres immobilisés Ce sont tous les titres représentatifs des droits de créance négociables, tels que les Bons du Trésor, bons de fonds publics, nationaux ou régionaux de l'équipement, titres d'obligations matérialisant des emprunts émis par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics, etc... 2483 Créances rattachées à des participations Ce sont tous les prêts accordés par l'entreprise à ses filiales, dans le cadre de leur développement. 2486 Dépôts et cautionnements versés Il s'agit des versements de fonds réalisés, par l'entreprise, auprès de divers tiers à titre de garantie ou d'engagements contractuels pris, et qui demeurent immobilisés jusqu'à une date déterminée ou jusqu'à l'extinction de leurs engagements.

 251 Titres de Participation, 12


Sont réputés titres de participation, les parts des sociétés acquises avec l'intention de les maintenir plus de douze mois au moins dans le portefeuille, et qui confèrent à l'entreprise détentrice un pouvoir économique spécifique à son avantage, ou une influence dans la gestion ou le contrôle de la société émettrice.  258 Autres Titres Immobilises (Droits de Propriété), Ce sont les titres, autres que ceux pouvant rentrer dans l'une des catégories précédentes, et dont l'entreprise n'a pas l'intention de procéder à la cession dans un avenir proche.  27 ECARTS DE CONVERSION – ACTIF  271 Diminution Des Créances Immobilisées, 272 Augmentation Des Dettes De Financement

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 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Selon la loi, "l'amortissement consiste à étaler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement".  281 Amortissements des non-valeurs, Ce poste comprend limitativement les comptes suivants: 2811

Amortissements des frais préliminaires

2812

Amortissements des charges à répartir

2813

Amortissements des primes de remboursement des obligations

Les frais préliminaires et les charges à répartir maximum de 5 ans

sont amortis le plus tôt possible et dans un délai .

Illustration : La société GAMMA a été créée le 1/10/n. les frais de constitution ont été de 240.000 DH. Il a été décidé de les étaler sur 3 exercices 2111

Frais de constitution

5141

Banque

61911

DEA des frais préliminaires

2811

Amortissements des frais de constitution

240.000 240.000 80.000 80.000

Année N 61911

28111


80.000

Amortissements des frais de constitution

80.000

31/12/n+1 61911


80.000

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28111

Amortissements des frais de constitution 31/12/n+2

80.000

 282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles, Ce poste regroupe les comptes ci-après : 2821 Amortissements des immobilisations en recherche et développement Les frais de recherche et développement sont amortis dans un délai maximum de 5 exercices par le débit du compte 61921 «DEA de l'immobilisation en recherche et développement» et le crédit du compte 2821 " Amortissements de l'immobilisation en recherche et développement". En cas d’échec des projets en question, les dépenses y afférentes sont amorties immédiatement en totalité. NB : Puisque l'écriture de passation des montants de charges en frais de recherche et développement s'opère en fin d'exercice , l'amortissement doit être calculé pour chaque élément de charge en fonction de la date de son inscription en comptes de charges ou à défaut , il pourra être retenu une durée moyenne d'amortissement pour le montant global . 2822 Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires Les brevets d’invention sont à amortir sur la durée du privilège l'entreprise, ou sur leur durée d’utilisation effective

, dont ils font bénéficier si elle est plus courte (11).

Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps ne sont pas à amortir, sauf événement exceptionnel le justifiant. Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables parce qu’ils sont susceptibles de se déprécier par l’effet du progrès technique ou de l’évolution de la mode et des goûts. La dotation normale aux amortissements est portée au débit du compte 61922 "DEA des brevets, marques, droits et valeurs similaires" par le crédit du compte 2822. 2823 Amortissements du fonds commercial Ce compte enregistre la valeur d’amortissement des éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas d’une protection juridique leur conférant une valeur certaine; ou dans le cas ou le fonds subit un amortissement exceptionnel. 2828 Amortissements des autres immobilisations incorporelles Ce compte peut enregistrer l’amortissement des immobilisations en cours à la clôture de l’exercice dont l'état se déprécie avec le temps, sans pour autant qu'elles soient déjà en service. mortissements des Immobilisations Corporelles,  2 8 3 A 15


 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Une provision est la constatation comptable probable, soit de la diminution de la valeur d'un élément d'actif (provision pour dépréciation), soit l'augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme (provision pour risques et charges) Cette estimation de perte que des événements survenus ou en cours de survenance rendent probable à la date d'établissement des états de synthèse, doit être précise quant à sa nature et son montant. Ainsi, la provision pour dépréciation d'une immobilisation est la constatation comptable d'un amoindrissement probable de la valeur d'un élément d'actif immobilisé, résultant de causes connues et précises mais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Ces provisions traduisent habituellement des moins-values potentielles constatées sur les éléments d'actif non amortissables. Elles peuvent exceptionnellement concerner des dépréciations probables et occasionnelles de certaines immobilisations amortissables. Le poste 29 comprend les comptes suivants :  292 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Incorporelles,  293 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Corporelles,  294/5 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Financières,

Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobilisés puisqu’à travers leur biais il nous est possible de constater la dépréciation ou la diminution de la valeurs des quatre premiers types d’immobilisation.

2. Distinction entre charges et immobilisations Par exception quelques charges sont inscrites à l’actif conformément aux articles cités cidessous :  Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entité mais dont le montant ne peut pas être rapporté à des productions de biens ou services déterminés peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles, au poste frais d'établissement  A titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et dont le coût peut être distinctement établi. L'inscription en immobilisations incorporelles des frais de recherche appliquée et de développement, constitutive d'un changement de méthode, n'est ouverte qu'aux nouveaux projets

 Les frais d'établissement ainsi que les frais de recherche appliquée et de développement, inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de cinq ans. A titre exceptionnel et pour des projets particuliers, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être amortis sur une période plus longue qui n'excède pas la durée d'utilisation de ces actifs.En cas d'échec des projets, les frais de recherche appliquée et de développement correspondants font immédiatement l'objet d'un amortissement exceptionnel  Des charges enregistrées au cours d'un exercice peuvent être différées lorsqu'elles se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses chances de rentabilité globale  Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti systématiquement sur la durée de l'emprunt soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties  Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente  Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition des immobilisations et peuvent être étalés sur plusieurs exercices.

Methodes d’evaluation Evaluation des immobilisations en non valeur Type d’immobilisation Exemple

Valeur d’entree

Amortissement

En non valeur

Frais preliminaires

Somme des charges

Charges a distribuer sur plusieurs exercices

Sommes des charges

Etalement par repport sur 5 exercices maximum selon un plan preetablie

Primes de remboursement des obligations

Total des primes de remboursement

Valeur actuelle Par prudence est estimee nulle

3. Evaluation des immobilisation incorporelles et corporelles

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Type Exemple d’immobilisation Incorporelles et corporelles

Valeur d’entree

Amortissement

Au coût d’acquisition Au coût de production A la valeur d’echange

Au taux legale

Valeur comptable nette Valeur d’entree pour les immobilisations non ammortissables Valeur nette d’amortissement

Le coût d’achat est compose du:  Prix d’achat  Droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables  Charges accessoires d’achat tels que ; transports, frais de transit, frais de réception, assurances- transport  Charges d’installation nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation Le coût de production est compose du:  Coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément  Charges directes de production tels les charges de personnel, Les services extérieurs, les amortissements  Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation  Montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production

Evaluation des immobilisations financieres Type d’immobilisation

Exemple

Valeur d’entree

Amortissement

Valeur actuelle

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Immobilisations financieres

Les créances immobilisées

Les titres de participations

Les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement

Montant nominal

Au prix d’acquisition hors frais

Au prix d’acquisition hors frais

Provision pour depreciation si moins value a la date d’inventaire

Provision pour depreciation si moins value a la date d’inventaire

Valeur d’usage; cours de bourse, perspectives de rentabilite, capitaux propres, ... Cours moyen du dernier mois si cote Valeur probable de negociation si non cote

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Chapitre 2 : audit du cycle des immobilisations

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1. les principes de l’audit des immobilisations L’audit du cycle immobilisations est le contrôle des comptes relatifs aux immobilisations en non valeurs, incorporelles, corporelles et financières. Pour émettre une opinion fondée, l’auditeur doit veiller au respect des sept principes suivants:

Exhaustivité : l’ensemble des dépenses liées aux immobilisations ont été comptabilisées

Exactitude : les immobilisations sont enregistrées dans les comptes adéquats, une mauvaise comptabilisation peut entraîner un mauvais calcul des dotations aux amortissements. La Comptabilité doit différencier entre les investissements et les charges d’entretien.

Séparation des exercices : les mises en service des immobilisations ont un impact direct sur les dotations aux amortissements.

Valorisation : l’estimation de la valeur de l’immobilisation lorsqu’elle est produite par l’entreprise doit faire l’objet d’un suivi particulier de l’auditeur. Ce dernier doit s’assurer que l’ensemble des frais immobilisés sont conformes au PCG : risque de surestimation ou de sous estimation du résultat Droits et obligations la société doit tenir à jour le registre des immobilisations, elle doit aussi effectuer un inventaire des immobilisations afin de s’assurer de leur état (dépréciation exceptionnelle) Présentation : chaque immobilisation devrait être rattachée au poste qui lui est désigné afin que le lecteur ait une idée claire sur les immobilisations de l’entreprise

Existence : les écritures comptables sont fondées sur des flux existants. Le risque est que des écritures soient passées sans fondement juridique précis.

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2. objectifs généraux de l’audit des immobilisations

Objectif d’audit

Risque Potentiel

1&2. Réalité : Toutes les immobilisations sont réelles, appartiennent à l’entreprise et sont correctement protégées

� Actif fictif

PROCÉDURES ENVISAGEABLES POUR SE PRÉMUNIR CONTRE CES RISQUES � Rapprochement régulier du fichier des immobilisations avec les existants physiques. � Contrôle régulier et confirmation des immobilisations détenues par des tiers.

� Mise en place d'une procédure de suivi � Appréciation non

3. Toutes les immobilisées sont enregistrées

exhaustive des mouvements

Mauvaise identification des charges et produits Les mouvements d’immobilisations sont correctement imputés, totalisés, centralisés

Mauvaise distinction des charges et des immobilisations : � risque fiscal � irrégularité

comptable à l'aide de documents pré numérotés : - des cessions d'immobilisations, - des productions d'immobilisations réalisées par l'entreprise pour ellemême, - des acquisitions d'immobilisations et de leur mise en service. � Suivi de la séquence, par le service comptable, des documents prénumérotés en liaison avec l'historique des mouvements du fichier des immobilisations. � Rapprochement du fichier des immobilisations avec la comptabilité générale.

� Identification et suivi individualisé des

charges et produits annexes (locations, redevances...). � Existence de règles écrites précises en matière d'imputation des dépenses en charges et en immobilisations. � Revue périodique des comptes de charges "sensibles" (risque de confusion entre immobilisations et charges 22


Toutes les Immobilisations ainsi que les charges et produits annexes sont correctement évaluées

comptable

d'exploitation) � Contrôle indépendant des imputations: - en comptabilité générale, - en comptabilité analytique, - en budget d'investissement. � Contrôle des imputations aux postes d'immobilisations par nature.

Irrégularité comptable et risque fiscal

� Existence de règles précises en matière

Mauvais recensement des engagements

d'éléments constitutifs de coût d'acquisition : - immobilisations acquises, - immobilisations produites. � Justification de la politique d'amortissement retenue. � Suivi spécifique des immobilisations acquises par voie de crédit-bail. � Procédure de suivi des nantissements, hypothèques.

Source : MEMONTO EL MESNAOUI d’expertise

3. Procédures d’audit des immobilisations Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Elles sont définies comme étant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique.

A. Immobilisation En Non-valeurs : Immobilisation regroupant, à la clôture de l'exercice, des charges qui ont concouru à l'établissement ou au développement de l'entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles. Parmi les contrôles que l’auditeur doit effectuer :  Rapporter les écritures des pièces justificatives  Examiner la nature réelle des frais, leur bien fondé et leur évaluation  Rechercher si les frais contrôlés se renouvellent chaque année et s'ils ne constituent pas, de ce fait une charge de l'exercice.  S'assurer qu'aucune variation anormale n'est intervenue. 23


 Vérifier que les comptes totalement amortis ne figurent plus au bilan.  Vérifier que ces frais sont totalement amortis dans les 5 ans.  S'assurer qu'aucune distribution de dividendes n'a été faite avant amortissement intégral des immobilisations en non valeurs.

B. Immobilisations Incorporelles : Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels. A ce type d’immobilisations convient des modalités de traitement comptable spécifique, l’auditeur se doit de vérifier ces traitements d’une part, et d’insister sur la distinction entre charges et immobilisations incorporelles d’autre part. Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce contrôle :  S’assurer de la bonne comptabilisation des frais engagés relatifs aux comptes de ces postes,  S’assurer que les amortissements des éléments susceptibles d’être amortis sont calculés de façon constante,  S’assurer qu’il n’existe aucune perte latente par rapport aux VNC des immobilisations incorporelles.

Quels sont donc les contrôles que l’auditeur doit effectués? Voici une liste non exhaustive que peut utiliser un auditeur lors de sa mission : 1. Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent, 2. Prendre en considération l’étendue et les travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l’étendue des travaux à effectuer à la date à laquelle elles devront être, 3. S’assurer du caractère réel de l’immobilisation incorporelle : à savoir qu’elle n’a pas le caractère de charge, 4. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu’aucun élément, qui aurait dû être comptabilisé en immobilisations incorporelles n’a été passé en charges, 5. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et provisions) des immobilisations incorporelles, 6. Rapprocher les mouvements de l’exercice avec les pièces justificatives correspondantes, 24


7. Vérifier que les acquisitions en fond de commerce, toutes les redevances de brevets, de licences et autres actifs incorporels…ont été dûment enregistrés et comptabilisées en profit sur la bonne période, 8. Si les frais en recherche et développement ont donnés lieu à un brevet, vérifier que la valeur pour laquelle il a été comptabilisé est bien inférieur ou égale à la valeur nette d’amortissement des immobilisations en R&D lui ont donné naissance, 9. Si l’entreprise a acquis un brevet, s’assurer que la durée de son amortissement est inférieur à 20 ans, délai à partir duquel il tombe dans le champ du domaine public, 10. Vérifier que les amortissements ont été calculés de manière constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie, 11. Vérifier que les provisions constituées, les amortissements exceptionnels constatés remplissent les conditions prévues par la loi: naissance du risque, caractère véritable de ce risque, évaluation suffisante de la dépréciation, 12. En cas de cession en cours d’exercice, vérifier le calcul des plus values ou moins values et leur traitement fiscal, 13. Se rapporter au programme de vérifications des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations, 14. Vérifier que les informations figurant dans l’annexe sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés,

A partir de toutes ces vérifications, l’auditeur est donc amené à porter un jugement sur les postes principaux suivants :

BILAN      

221: Immobilisations en recherche et développement, 222 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires, 223 : Fonds commercial, 228 : Autres immobilisations incorporelles, 282 : Amortissements des immobilisations incorporelles, 292 : Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,

COMPTE DE RESULTATS  Comptes de charges :  6512 : VNA des immobilisations incorporelles cédées,  6192 : Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles, 25


 61942 : D.E. aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles,  65912 : D.A. exceptionnelles des immobilisations incorporelles, Comptes de produits :     

7126 : Redevances pour B, M, D et VS, 7192 : Reprises/ amortissement des immobilisations incorporelles, 7194 : Reprises/ provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles, 7512 : Produits de cessions des immobilisations incorporelles, 75912 : Reprises d’amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles,

C. immobilisations corporelles : a) Généralités : Contrôle spécifique  Réalités des existants :  Vérifier l’existence physique des actifs importants, procéder par sondage pour les autres au siège.  Identifier physiquement les existants et vérifier leur inscription au fichier.  Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes d’immobilisations.  Acquisition de l’exercice :       

Se faire présenter la liste des acquisitions de l’exercice. Rapprocher les réalisations et prévisions (budget). Rapprocher les totaux des listes des mouvements de l’exercice des comptes du grand-livre. Examiner les pièces justificatives des acquisitions de l’exercice d’une valeur supérieure à une certaine somme ; faire des sondages pour les montants inférieurs à cette somme. Vérifier que la valeur brute immobilisée correspond aux prix d’achat y compris les frais accessoires et n’inclut pas la T.V.A. récupérable. Si la pièce justificative n’est pas probante. S’assurer que la T.V.A. n’a pas été récupérée indûment sur des biens exclus du droit à déduction (véhicule de tourisme).

Au cas où il y a eu production d’immobilisations par l’entreprise, 

S’assurer que les coûts imputés sont corrects.

 Cessions :  

Vérifier les principales cessions de l’exercice avec les documents Justificatifs ( acte notarié, facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction…). 26


  

Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier. Au cas où il y a eu des cessions d’immobilisations, s’assurer que les plus ou moinsvalues dégagées sont comptabilisées correctement. En cas de cession d’un bien immobilisé, vérifier le reversement de T.V.A.

 Soldes à la clôture :  Vérifier les additions des tableaux de mouvements.  Rapprocher les soldes à la clôture avec les comptes de la balance.  Distinction charges et immobilisations :  S’assurer que n’ont pas été comptabilisées au compte d’immobilisations des sommes concernant les comptes d’entretien ou de réparation. Terrains agencements et aménagements de terrains : CONTROLES SPECIFIQUES :  Vérification de la propriété.  Demander les certificats de non-hypothèque pour l’ensemble des terrains.  Demander les titres fonciers.  Comptabilisation. Vérifier la ventilation des coûts entre terrains et aménagements. Constructions : CONTROLES SPECIFIQUES :  

Se faire présenter un état des immeubles. Pour les locaux qui sont la propriété de l’entreprise, contrôler les actes d’acquisition.  Demander le certificat de non hypothèque.  Pour les constructions nouvelles : o Pointer les factures, les devis, les mémoires, les situations…concernant chacune des constructions nouvelles ; o S’assurer que ces documents ont été vérifiés par l’architecte. o Vérifier que les honoraires d’architecte sont imputés au prix de revient. o En cas d’achat global, vérifier la ventilation du prix entre terrains et constructions.

 Autres :  Existant :  Demander les cartes grises.  Distinguer les véhicules utilitaires et ceux de tourisme. 27




Demander la liste des véhicules accidentés et en cours de réparation, et examiner éventuellement la liste de déclaration de sinistre.  Valeur :  Comparer les valeurs nettes comptables et le prix de cession avec la valeur d’approximation en cas de cession.  Contrôles relatifs à certaines dispositions fiscales : o Vérifier l’enregistrement de la T.V.A. o Vérifier si la fraction de l’amortissement non déductible a été intégrée au bénéfice taxable, sauf dérogation (entreprise de transport et de location de véhicules).

D. Procédure de contrôle des immobilisations financières : Diverses sont les méthodes de procéder au contrôle des immobilisations financières, mais toutes ces méthodes veillent à faire certaines vérifications même si la procédure varie d’une méthode à une autres. Parmi les contrôles à faire :

 Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre et en valeur) et de comptes courants depuis l’exercice précédent.  S’assurer par examen des mouvements qu’aucune variation anormale n’est intervenue depuis l’appréciation du contrôle interne et qui pourrait remettre en cause les conclusions de cette étape.  Vérifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations, joint en annexe au bilan. Pour plus de précisions, la procédure de contrôle des immobilisations financières sera détaillée selon le poste en question. Titres et comptes courants : L’évaluation de ce poste doit donc commencer comme suit : Obtenir ou préparer le tableau des mouvements de titres (en nombre, valeur brute et valeur nette) pour chacune des catégories ainsi que le détail des comptes courants.  Contrôle de l'existence et de la propriété :  Vérifier l'existence des titres et procéder à une demande de confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.  Prendre connaissance des documents sociaux et obtenir les extraits certifiés par les dirigeants afin de s'assurer de l'existence des titres.  En faisant ce contrôle s'assurer que les titres sont au nom de la société et ne font l'objet d'aucune aliénation.  S'assurer de leur libération.

28




Pour les achats, vérifier la note de débit de l'agent de change ou de la banque, le paiement et les écritures comptables d'entrée.

 Contrôle de la validité des enregistrements comptables :    

Vérifier que la classification est conforme au Plan Comptable. Obtenir le détail des opérations passées en comptes courants par nature , Analyser les opérations et obtenir les justifications appropriées. Comparer les marges avec celles relatives à des opérations similaires effectuées avec les tiers.  Considérer le problème des conventions  S'assurer que tous les rapprochements de comptes ont été effectués et que les écritures de rapprochement ont été correctement comptabilisées.  Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs et créditeurs. En cas de relations avec des filiales ou des sociétés dépendantes sises à l'étranger, contrôler le taux des rémunérations des prestations de service et, d'une manière générale, le montant des prix de transfert. Un contrôle identique est à opérer en ce qui concerne les relations commerciales entre sociétés du groupe implantées sur le territoire national. En particulier, il convient d'être très attentif lorsque certaines sociétés sont en situation de déficit fiscal et d'autres en position bénéficiaire.  Contrôle de l'évaluation :  Vérifier la valeur d'origine d'achat ou d'apport des titres par l'examen des notes de débit des agents de change ou de la banque, les rapports des commissaires aux apports et tout autre justificatif : s'assurer que les frais accessoires ne sont pas compris dans cette valeur. 

Se renseigner sur les principes retenus pour l'évaluation des titres et des comptes courants à la clôture de l'exercice ; examiner les bilans certifiés et les documents présentés aux dernières assemblées et estimer la valeur mathématique des titres.



Pour les titres cotés, examiner les cours de la Bourse du dernier mois, ainsi que les cours dans la période postérieure.



S'assurer que l'évaluation :  N'a pas été faite par titre, mais par catégorie groupant les titres émis par une même société et conférant les mêmes droits à leur détenteur.  Tient compte des comptes courants et/ou autres créances.



Apprécier la justification des provisions pour dépréciation constituées :  Si la provision a été constituée par rapport à la valeur mathématique des titres, s'assurer que cette valeur a été corrigée, s'il y a lieu pour tenir compte des sur ou sous-évaluations des actifs ou passifs de la société émettrice des titres. 29


 Si la provision a été constituée par rapport au cours de la Bourse, s'assurer que les titres font l'objet d'un marché significatif, et qu'il n'y a pas eu des variations anormales du cours en fin d'exercice.  Si la valeur mathématique de fin d'exercice ou le cours moyen de la Bourse du dernier mois font apparaître une diminution de la valeur par rapport à la valeur d'origine, et si une provision pour constater cette diminution n'est pas constituée en raison d'une valeur estimée (valeur de négociation éventuelle ou valeur d'usage), s'assurer des informations fournies à ce titre dans l'annexe. 

Apprécier avec prudence cette valeur estimée, en examinant la base et le calcul : s'assurer que les droits de préemption, s'il en existe, ont été pris en compte.

 Si la valeur mathématique des titres est négative, envisager la Constitution d'une provision pour risques en fonction des engagements accordés à la société dans laquelle la participation est détenue.  S'assurer du respect des règles particulières aux amortissements Prévus par des législations spéciales (sociétés immobilières, sociétés conventionnées, etc...).  Rechercher les titres relatifs à des sociétés ou groupement dont les membres encourent une responsabilité non limitée à la mise en capital.  Apprécier s'il y a lieu de constituer une provision pour risque.  Vérifier que les montants à payer ou à recevoir en devises étrangères ont été convertis au taux approprié et respectent les règles du contrôle des changes.  Si des titres ont été vendus après la clôture de l'exercice, comparer le prix de cession à la valeur nette dans les livres à la clôture.  Réévaluation :  S'assurer que la valeur des titres réévalués ne s'est pas dépréciée.  Vérifier que la méthode utilisée par l'entreprise pour déterminer la valeur d'inventaire des titres est fondée sur les mêmes critères que ceux utilisés pour la réévaluation.  Est-ce que ces critères sont toujours appropriés ?  Existe-t-il des éléments qui permettent de penser que la valeur d'utilité des titres a pu se déprécier :  Transactions récentes sur les titres à un prix inférieur à la valeur réévaluée ?  Cession ayant dégagé des moins-values comptables ?  Changement d'activité de la filiale ?  S'assurer que les revenus comptabilisés au cours de l'exercice se rattachent à l'exercice : rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés émettrices des titres.  Vérifier l'encaissement des revenus.

30




 

Pour les cessions, vérifier l'encaissement du prix de vente, les calculs des plus ou moins-values, la réintégration des provisions antérieurement constituées, ainsi que les écritures comptables de sortie. Rapprocher les montants figurant au compte de résultat :  Du grand livre,  Des montants figurant sur le tableau des mouvements de titres. Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des comptes courants avec les mouvements au bilan.

Titres de participations : L’évaluation des titres de participation suit généralement les étapes suivantes:  Existants et propriété :  Vérifier l’existence physique des titres ou procéder à une demande de confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers.  En faisant ce contrôle s’assurer que les titres sont au nom de l’entreprise et ne portent aucune mention d’aliénation.  Revenus :  Vérifier que les revenus de titres de participations inscrits au compte de résultat concernent bien l’exercice.  Rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés émettrices des titres.  Vérifier l’encaissement de ces revenus.  Prendre copie de l’attestation de détention des titres pour ne pas taxer les dividendes.  Rapprocher les revenus enregistrés des décisions d’assemblée.  Rapprocher les revenus enregistrés avec les contrats de rémunération des comptes courants.  Pour les produits en provenance de l’étranger, vérifier le traitement des retenues à la source déjà payées.  S’assurer que les produits financiers enregistrés comprennent les revenus de parts de sociétés soumis au régime des sociétés de personnes, même en l’absence de répartition.  Rapprocher le montant des revenus des titres du calcul de la quote-part pour frais et charges du régime fiscal des sociétés mères dans le résultat fiscal.  Vérifier que les revenus des titres de participation imposés selon le régime fiscal des sociétés mères remplissent les conditions prévues par la loi et notamment : La forme nominative des titres ou leur dépôt, Le pourcentage minimum de la participation, Les modalités de souscription ou engagements de conservation des titres, La nature des obligations souscrites. Autres immobilisations financières : Pour ce qui est de l’évaluation des Autres immobilisations financières, on distingue entre l’évaluation des dépôts et cautionnements versés et de celle des autres immobilisations financières. 31


 Dépôts et cautionnements versés :  Vérifier le solde du compte avec les pièces de base;  Vérifier les mouvements de l’exercice : en particulier vérifier l’encaissement réel des remboursements;  Se faire justifier les cautionnements fournis, s’assurer qu’ils sont conformes à l’objet social;  Pour les loyers payés d’avance, se référer aux stipulations des baux.  Autres immobilisations financières :  Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l'exercice précédent : lorsque les postes concernés sont peu importants, l'explication des variations peut être suffisante pour atteindre l'objectif recherché.  Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du Grand- Livre.  Lorsqu'il existe des balances nominatives, les pointer avec les comptes individuels et vérifier le solde avec le compte collectif.  Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants.  Analyser les soldes et vérifier les documents justificatifs pour s'assurer du caractère normal et/ou régulier (1 % construction) des prêts consentis.  Vérifier l'enregistrement comptable :  Du principal ;  Des intérêts échus ;  Des intérêts comptabilisés d'avance ;  Des intérêts courus.  Vérifier le respect de la périodicité et des dates d'encaissement.  Effectuer un rapprochement avec le compte "Intérêts des prêts"  Vérifier le respect des règles légales en matière de taux d'intérêt.  Vérifier qu'il n'y a aucune convention interdite.  S'enquérir des conventions réglementées. NB : Ce contrôle est à rattacher aux contrôles relatifs aux obligations des Articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966.      

Examiner les garanties données par les bénéficiaires des prêts et s'assurer qu'elles figurent dans les engagements hors-bilan. Vérifier les encaissements après la date de clôture. Vérifier que les dépôts de garantie et cautionnements correspondent toujours à un service rendu. S'assurer que les montants sont correctement répartis entre le long terme et le court terme. Vérifier les montants enregistrés en charges et produits en fonction des contrats. Obtenir les détails des mouvements des provisions pour dépréciation :  Examiner les justifications des mouvements de l'exercice ;  Juger du solde à la fin de l'exercice ;  Vérifier les critères fiscaux utilisés pour la déductibilité.

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La procédure d’évaluation présentée ci-dessus reste un simple modèle d’évaluation puisqu’il en existe d’autres. Il faut également signaler que chaque cabinet d’audit ou d’expertise est libre d’élaborer sa propre procédure dans la mesure où celle-ci évalue correctement et exactement les actifs financiers immobilisés de l’entreprise auditée.

33


Chapitre 3 : etude de cas “ EntrprisE Mp ”

34


Les informations qui suivent ont été obtenues d'une part, par le biais d'entretien effectué avec le responsable du service Finance comptabilité, et d'autre part par l'exploitation des notes de services internes de la société. Il n'existe pas de procédures écrites.

I-

Présentation de la société

MP S.A.R.L est une société agricole active dans la production, le conditionnement et la commercialisation des fruits et légumes. Elle est enregistrée sous le numéro de registre de commerce 28937, l’identifiant fiscal 1005822 et le numéro de CNSS 3012078.Son capital social est de 10.149.700 dirhams reparti entre la société Primor fruit, société de droit espagnole a hauteur de 49500 parts de 100 dirhams chacune et M. Mohamed TAZI pour 500 parts. L’exercice comptable est à cheval entre deux années fiscales et commence le premier Octobre de l’année N pour s’achever le 30 Septembre de l’année N+1. Le terrain exploite atteint une superficie de 1000 hectares et est loué auprès de la SOGETA pour une durée de 15 ans renouvelables. Les principales cultures sont la fraise, les pêches et l’asperge. La majorité de la production est vendue aux sociétés Primor fruit (Espagne) et Marionnet (France). Le reste, non conforme aux normes et exigence du marché de l’union européenne est liquide sur le marché local par l’intermédiaire de grossistes locaux. Les principaux fournisseurs sont Hortech, Cazem, Comptoir agricole du sous et Alpha chimie auprès desquels sont achetés les semences, les anglais et les traitements. Les effectifs se répartissent entre la station de conditionnement et la ferme et comprennent un Personnel administratif cadre au nombre de 11, une main d’œuvre permanente de 60 et une main d’œuvre saisonnière qui varie entre 300 et 1000 selon la charge de travail. Selon les propos recueillis auprès du service comptabilité et finance en la personne de M. Abdelkader Elkarrouti concernant les principales procédures de maitrise du cycle investissement/immobilisations, procédures non formalisées a sa connaissance, il s’avère que:

II-

Le Narratif descriptif : (la procédure de la société)

1. Expression du besoin d’investissement Note 0 : Le déclenchement de l’investissement est du recours des techniciens suite à une nouvelle exigence. Ces derniers sont, chacun selon son domaine de compétence, les mieux à estimer le besoin en termes de caractéristiques techniques. 2. Exécution de la commande Note 1: Chaque service a son propre carnet de demande d’achat, ce carnet est établit en fonction d’un budget prévisionnelle déjà établit par la direction générale, 35


Note 2: Chaque concerne complète une DA dument remplit et approuvée par son directeur ou son responsable hiérarchique Note 3: Une DA est considérée comme conforme quand les informations suivantes sont bien indiquées: - Visa du responsable du service demandeur - Désignation - Besoin - Unités - Quantité a commandé - Destination et usage - Date souhaitée de livraison Note 4: une copie de la DA est gardée dans le carnet tandis que l’autre est remise au responsable d’achat qui traitera l’achat, Note 5: dans le cas où l’article est commande pour la première fois: -

Le responsable d’achat procède par des consultations en envoyant une demande de prix pour voir les fournisseurs et leurs offres techniques, qualitatives et financières. - Le responsable d’achat en concertation avec le demandeur sélectionne les fournisseurs répondants aux exigences techniques et règlementaires de la commande exprimée. - Le responsable d’achat établie un tableau comparatif des offres (TCO). - Au niveau du TCO, le responsable d’achat classe les fournisseurs selon les critères combines de l’analyse de TCO. - Le TCO est remis au directeur générale pour validation. - Une fois le TCO est valide, il sera remis au responsable d’achat pour la suite de la commande. Note 6: dans le cas d’un ancien article déjà commandé: a. Dans le cas où on trouve un nouveau fournisseur: - La sélection de ce nouveau fournisseur se fait conformément à la procédure de sélection des fournisseurs. b. Dans le cas d’un ancien fournisseur (fournisseur avec qui la société a déjà commandée le même article et avec les mêmes exigences et modalités), le responsable d’achat redemande à nouveau le prix et le compare avec l’ancien TCO et en cas de changement de prix, il informe a l’immédiat le directeur générale pour une renégociation avec le fournisseur. Une fois la DA est le choix du fournisseur sont arrêtés, le responsable d’achat établie un bon de commande en deux exemplaires qui sera valide par le directeur générale. Ensuite une copie sera remise au fournisseur tandis que l’autre restera dans le dossier d’achat en cours. 36


3. Réception de l’immobilisation Note 7: La réception est considérée comme complète dans le cas ou tous les éléments suivant seront présents: -

L’article commande Les fiches techniques ou documents de conformité Le bon de livraison La facture Note 8: A la réception, le responsable d’achat en présence du demandeur, réceptionne l’article commande et effectue un contrôle à la réception (contrôle règlementaire, quantitatif et qualitatif). Note 9: Dans le cas de conformité, l’article est accepté. Dans le cas d’une non-conformité, l’article sera traite selon la procédure de traitement de non-conformité. Les dérogations suivante peuvent être prises par le comité constitue du directeur général, responsable qualité, responsable d’achat et le demandeur: -

Demande de remplacement Demande de retouche Utilisation par dérogation Retour fournisseur

Note 10: Toute réception de l’article doit faire l’objet d’un bon de réception en deux exemplaires, l’un deux remis avec les pièces d’achat au responsable d’achat et l’autre reste dans le carnet. Note 11: Toute machine reçue est mise en test avant son intégration dans le système de production pendant une durée déterminée par le fournisseur et le responsable de la maintenance. Apres la période de test, le responsable de maintenance et le responsable de la production valident le fonctionnement et l’adéquation de la machine. 4 Comptabilisation de l’immobilisation Note 12 : La comptabilisation est conforme en présence des documents suivant : - Un bon de commande - Une facture - Un bon de réception Note 13 : La valeur d’entre des immobilisations inclus les éléments suivants : -

Prix d’acquisition Frais de transport 37


- Frais d’installation - Autres frais Note 14 : Les amortissements se font en conformité avec les taux légaux, 5 : Entretien et Réparation : Note 15 : L’assurance couvre la totalité des immobilisations et est renouvèle par tacite reconduction d’une année a l’autre. Note 16 : L’entretien est périodique (trimestriel) et est effectue par un intervenant détache par le fournisseur du matériel ou avec un prestataire externe a l’entreprise avec qui un contrat de maintenance a été conclus pour une durée déterminé. Note 17 : le paiement du prestataire d’entretien se fait en fonction des jours de chaque intervention Note 18 : pour le règlement le comptable s’assure de la présence du contact, du bon de livraison ainsi qu’une note d’entretien Note 19 : Concernant l’inventaire physique des Immobilisations, il est périodique –chaque année- pour suivit les mouvements des Immobilisations, l’objectif principale de ce inventaire est rapprocher les Immobilisations, 6 : le règlement Note 20 : Selon la localisation du fournisseur le règlement se fait soit par : - Virement - Cheque Note 21 : selon les modalités fixées avec le fournisseur, le paiement se fait : - Au comptant - A crédit Note 22 : les moyens de paiement sont prépares par le comptable et vises par le directeur Note 23 : l’inventaire physique est effectue une fois par an 7 : Sortie du Matériel : Note 24 : les immobilisations, hors matériel de transport, complètement amortis sont mis au rebus Note 25 : la cession du matériel de transport n’est prise en compte dans aucune procédure de cession. Note 26 : le responsable financier Immobilisations restants

fait le rapprochement entre les cessions et les

38


III-

Questionnaire de contrôle interne Cycle des Immobilisations :

 Les objectifs de notre Audit : Objectif 1- S'assurer que la Sté justifie les d'amortissements des immobilisations incorporelles et provisions pour dépréciation (motif, calcul).

Objectif 2- Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations incorporelles. Vérifier leur traitement fiscal.

Objectif 3- La séparation des exercices est correctement appréhendée (cut-off)

Objectif 4-

Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.

Objectif 5-

S'assurer que le coût d'acquisition des immobilisations inscrites à l'actif n'inclut pas certains frais non représentatifs d'une valeur vénale (droits de mutation, honoraires ou commissions).

Objectif 6- Vérifier l'existence, l'état et l'utilisation des immobilisations et que ces immobilisations présentes physiquement apparaissent dans la comptabilité. Vérifier les titres de propriété pour les immobilisations significatives.

Objectif 7-

Les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées et jugées suffisantes (Existence et évaluation des soldes)

Objectif 8-

Analyser les prévisions de recouvrement et rechercher ceux dont la date de recouvrement prévue est dépassée.

Objectif 9-

S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des immobilisations financières.

39


 Le Questionnaire :

Le questionnaire exposé ci-après est un questionnaire de type standard. Il est conçu de telle sorte à permettre à l'intervenant d'identifier les points forts et les faiblesses de la procédure Investissements /Immobilisations, de la société «MP», dans sa conception. Chaque réponse positive (colonne « Oui ») est considérée comme étant un point fort du cycle Investissements /Immobilisations car cela permet de répondre aux objectifs d'audit. En revanche, toute négation (colonne « Non ») est systématiquement interprétée comme une défaillance de la procédure dans sa conception. Enfin, certains points de contrôle ressortant du questionnaire peuvent ne pas être appliqués dans le cas de la société MP (Colonne « N /A : Non appliqué).

Procédures





Références aux objectifs d’Audit

Les acquisitions ou cessions d'immobilisations incorporelles sont Objectif (2) autorisées par les personnes habilitées. La méthode de valorisation et dépréciation (ou amortissement) des immobilisations incorporelles est cohérente Objectif (1) avec la nature des immobilisations et est revue chaque année en fonction de la nature et de l'utilité des immobilisations concernées.

Références Oui au descriptif narratif du cycle des Immobilisa tions

Non

N/A Commentaire

Note 2

*

En générale, c’est le directeur générale

Note 14

*

Par le chef comptable

40


COMMANDE D'IMMOBILISATION 





Il existe un budget annuel d'investissement qui est approuvé par la Direction et suivi tout au long de l'année.

Toute commande d'immobilisation est approuvée préalablement par une personne habilitée et est conforme aux instructions de la direction quant au respect du budget, de la procédure de choix des fournisseurs et d'acceptation des prix, et des conditions de règlement. Un bon de commande pré numéroté est établi et est classé séquentiellement par l'entreprise.

Objectif (2)

Note 1

*

Objectifs (1,3 et 4)

Note 2,3 et 5

*

Objectif (6)

Les acquisitions se font sur la base d’un besoin réel qui est déjà valide par la direction au début d’exercice

Par le responsable d’achat et le directeur générale,

Note 6 Le bon de commande est établi par le service achat sur la base d’une DA approuvée,

*

SUIVI DES MOUVEMENTS. 



Tous les mouvements (acquisitions, transferts, cessions, mises au rebut) sont suivis régulièrement par l'entreprise. A chaque réception d'immobilisation un bon de réception pré numéroté est émis par l'entreprise.

*

Objectif 6

Note 7et 8

*

La réception des immobilisations se fait par le service acheteur et le magasinier,

41














Les bons de réception sont rapprochés des bons de commande, Les acquisitions d'immobilisations sont rapprochées des budgets d'investissement.

Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation.

Les cessions et les mises au rebut sont autorisées par une personne habilitée et les prix de cession sont autorisés par une personne compétente. L’entreprise rapproche ses factures de cession d’immobilisation du fichier des immobilisations afin de s’assurer qu’aucune de ces immobilisations ne figure encore dans ce fichier. Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité.

Objectif 6

Objectif 6

Objectif 1

Objectif 2

Objectif 6

Objectif 6

Note 8

Note 1

Note 23

Note 23 et 24

Note 25

Note 19

*

Par le contrôle quantitatif

*

Le respect du plan budgétaire déjà établit

*

Ils sont établis par la direction générale suite à une réclamation du service entretien.

*

En coordination entre le service maintenance et le service financier.

*

Ce travail est fait par le responsable du service comptabilité et finance.

*

Un inventaire physique est réalise une fois par an

42






L’entreprise effectue périodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations, l’inventaire permanent et l’inventaire physique.

Objectif 6

Notre 19

Ce fiche établit par le responsable financier, pour suivi le mouvement des Immobilisations,

*

L’entreprise rapproche son fichier d’immobilisations des polices d’assurance.

*

L’assurance est forfaitaire

RÉCEPTION DE LA FACTURE 







Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes, des bons de livraison du fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité). Les factures fournisseurs sont contrôlées arithmétiquement.

Objectif 6

Note 7 et 8

*

Par le service comptable

Objectif 6

Note 7 et 8

*


Note 12

*


Les factures sont Objectif 2 et comptabilisées rapidement. 4 Une liste des immobilisations réceptionnées et non encore facturées est régulièrement tenue à jour par l'entreprise et sert de base à la provision pour factures d'immobilisations à recevoir à la date de clôture de l'exercice.

*

Les immobilisations reçues sont automatiquement et rapidement comptabilises,

43




Les comptes fournisseurs d'immobilisations sont régulièrement analysés

AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 



*

Juste à la clôture de l’exercice,

DES

Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier d'immobilisations. Il y a permanence des méthodes d'un exercice à l'autre.

Objectif 1

Note 14

*

Objectif 4

Note 14

*

L’amortissement ce fait selon la méthode linéaire et par des taux légaux,

L’amortissement est linéaire aux taux réglementaires,

ENGAGEMENTS HORS BILAN



Le service comptable est au courant de tous les contrats de crédit-bail conclus par l'entreprise.

PROTECTION IMMOBILISATIONS 

La société ne fait pas * appel au crédit bail

DES

L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées.

Objectif 6

Note 8et 10

*

Par un magasinier et un agent de sécurité,

44






Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration.

Objectif 6

Note 8 et 10

Par un magasinier et un agent de sécurité

*

Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants.

*

Les contrats d’assurance sont forfaitaires

PARTICIPATIONS 



Des réunions de la direction sont organisées régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) pour approuver les acquisitions et les cessions.

Objectif 6

Note 0

Pour justifier le besoin d’acquisition et/ou de cession,

*

La société dispose d'informations financières régulières et fiables sur les participations financières qu'elle détient (comptes annuels, rapport des éventuels Commissaires aux Comptes, comptes prévisionnels...)

*

PRETS AU PERSONNEL 

Il existe un contrôle régulier du respect des échéanciers. Les prêts sont pris en compte systématiquement lors de la rédaction du solde de tout compte.

*

Les prêts sont accordés au personnel sans donner lieu à des intérêts,

45


1- La synthèse d'évaluation du système de contrôle interne Sur la base de notre évaluation du contrôle interne (questionnaire), les risques liés à la non réalisation des objectifs d'audit, se présentent comme suit :

Objectifs d'Audit

Risques systèmes (selon le questionnaire du contrôle interne

Faible

Objectif 1- S'assurer que la Sté justifie les d'amortissements des immobilisations incorporelles et provisions pour dépréciation (motif, calcul).

Objectif 2- Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations incorporelles. Vérifier leur traitement fiscal.

Objectif 3- La séparation des exercices est correctement appréhendée (cut-off)

Faible Faible Faible

Objectif 4-

Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.

Objectif 5-

S'assurer que le coût d'acquisition des immobilisations inscrites à l'actif n'inclut pas certains frais non représentatifs d'une valeur vénale (droits de Faible mutation, honoraires ou commissions).

Objectif 6- Vérifier l'existence, l'état et l'utilisation des immobilisations et que ces immobilisations présentes physiquement apparaissent dans la comptabilité. Vérifier les titres de propriété pour les immobilisations significatives.

Elevé

Objectif 7-

Les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées et jugées suffisantes (Existence et évaluation des soldes) Faible

Objectif 8-

Analyser les prévisions de recouvrement et rechercher ceux dont la Faible date de recouvrement prévue est dépassée.

Objectif 9-

S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en Faible cause la valeur comptable des immobilisations financières.

. Synthèse d'évaluation du cycle Investissements / Immobilisations

Faible

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2 - La lettre de contrôle interne : cycle Investissements / Immobilisations Cette lettre mettra en évidence les faiblesses de conception résultant de l'exploitation du questionnaire du contrôle interne, mais également les contrôles prévus dans le cadre de la procédure et qui ne sont pas appliqués d'une façon régulière.

Constats

Risques

La base de constitution des écritures comptables est le suivi extracomptable, en l’absence d’une mise à jour régulière on pourra faire face à des écarts entre comptabilité et réalité des acquisitions.

L’absence de mise à jour régulière des fichiers des immobilisations peut être à la source des erreurs ou des omissions au niveau de la comptabilité

 La réalisation d'une mise à jour du suivi extra comptable des immobilisations

l'analyse Retard de comptabilisation comptes de l’opération.

 L'analyse régulière des comptes fournisseurs et pratiquement bien recommandé;

L'absence de régulière des fournisseurs

L'absence du respect et Le manque d'organisation contrôle régulier des du calendrier qui englobe échéanciers, l'ensemble des échéances La base de constitution des écritures comptables est le suivi extracomptable, en l’absence d’une mise à jour régulière on pourra faire face à des écarts entre comptabilité et réalité des acquisitions.

L’absence de mise à jour régulière des fichiers des immobilisations peut être à la source des erreurs ou des omissions au niveau de la comptabilité.

Le manque de disposition de l'information financière régulière et fiable sur les participations financières qu'elle détient

Manque de documentation et d'information relative a la société

Recommandations

 Faire l'objet régulier du échéanciers;

d'un respect contrôle des

 La mise à jour du suivi extracomptable des immobilisations devrait être régulièrement réalisée. Il devrait par ailleurs faire l’objet d’un suivi sur logiciel de gestion des immobilisations, interfacé au logiciel comptable.

 L'obligation de disposition d'un ensemble d'informations régulières fiables qui montre la participation financière qu'elle détient;

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CONCLUSI ON

De nos jours, un grand nombre d’évolutions et de progrès poussent de plus en plus les entreprises à améliorer leur position sur le marché et renforcer la performance de leurs organisations. Ce sont ces ambitions qui ont permis aux opérations de restructuration de s’enrichir et de devenir de plus en plus une nécessité. Ainsi, un audit est de nature à déceler les lacunes de ces opérations, en faisant ressortir des insuffisances lui permettant de réussir ces regroupements et donc favoriser l’amélioration de la compétitivité et la création de la valeur ajoutée. la démarche d’audit de la section des immobilisations suit la même démarche générale de l’audit commençant par la prise de connaissance de l’entreprise, l’évaluation du contrôle interne et enfin l’examen et le contrôle des comptes. Plusieurs contraintes et risques peuvent être décelée pendant la mission d’audit, c’est pourquoi une mise en place d’un système de gestion fiable permettra une meilleure vérification et contrôle des enregistrements et une assurance plausible par rapport aux informations financières devant être diffusées. Finalement La polyvalence que requiert le métier d’auditeur nécessite une connaissance technique certes mais également une mise à jour continue quant aux nouvelles lois et dispositions liées à ce domaine.

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Audit Cycle Immobilisations

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