UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Faculté des Sciences Juridique Economiques et Sociales - Mohammedia-
Corrigé de la série 1 : la constitution des sociétés Cas I :
La CONSRUC se constitue par apports : De Amine : Immeuble : 300 000 DH Matériel informatique : 50 000 DH Dette : 100 000 DH Apport net
De divers autres apporteurs : 100000DH (intégralement libérés 1000 actions de numéraire
: 250 000 DH
2500 actions en nature
Capital social : 250 000 +100 000= 350 000 DH (soit 3500 actions car la valeur nominale légale ne doit pas
être inférieure à 100 DH 15/03/00
34611 34615 1111
Associés ; compte d’apports en nature Associés ; compte d’apports en numéraire Capital social Promesse d’apports
250 000 100 000 350 000
20/03/00
232 2355 5141 34611 34615 1481 1481
Constructions Matériel informatique Banque
300 000 50 000 100 000 Associés ; compte d’apports en nature Associés ; compte d’apports en numéraire Empr Emprun unts ts aupr auprès ès des des étab établi liss ssem emen ents ts de créd crédit it
250 000 100 000 100 000
Réalisations des apports 20/03/00
2111 5141 1
Frais de de co constitution
1
9 930
Banque Règlement des frais de constitution.
9 930
ici on a fait abstraction de la TAV qui est au taux de 10%
Cas II : Capital = 400 000 DH Capital appelé = 400 000/2= 200 000 Compte 3462 15/11/2004
1119 3462 1111
capital non appelé =400000/2 = 200 000 Compte 1119
Actionnaires, capital souscrit - non appelé 200 000 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 200 000 Capital social Souscription de 4000 actions à 100 dh l’une avec engagement de libération immédiate pour la ½
400 000
1
17/11/2004
5141 3462
Banque
200 000 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
200 000
Libération de la ½ des apports en numéraire Appel du 3ème quart 15/12/2004
3462 1119
Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 100 000 Actionnaires, capital souscrit -non appelé
100 000
Appel du 3ème quart = 400 000/4 ou 4000*25 18/12/2004
5141 3462
Banque
100 000 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
100 000
Libération du 3ème quart
Cas III Capital = 400 000 DH capital non appelé =400000/2 = 200 000
Capital appelé = 400 000/2= 200 000 15/11/04
Compte 1119
Compte 3462
15/01/05
appel du 3ème quart 4 000 actions*25 = 100 000
Versement se décompose : actionnaire retardataire 3000*25 = 75 000 DH 250 * 25 = 6 250 DH e e 750 * 50 (3 et 4 quart) = 37 500 DH (dont 18 750 DH versement anticipé)
15/04/2005 appel du 3ème quart 4000 *25= 100 000 DH Versement anti =750*25= -18750 versement reçu =
81 250 DH
15/11/2004
3462 1119 1111
Associés capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit - non appelé Capital social Promesse d’apports
200 000 200 000 400 000
17/11/2004
5141 3462
Banque
200 000 Associés capital souscrit appelé non versé
200 000
Réalisations des apports 15/01/2005
3462 1119
Associés capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit - non appelé ème Appel du 3 quart
100 000 100 000
31/01/2005
5141 34681 3462 44681
Banque
112 000
Actionnaire défaillant
6 250
Associés capital souscrit appelé non versé
100 000
Actionnaire versement anticipé Libération du 3ème quart avec défaillance d’un actionnaire détenant 250 actions et versement anticipé de 750 actions
18 750
2
30 /03/05
5141 Banque Actionnaire défaillant 34681 7381 Intérêts et produits assimilés 6145 Frais postaux et frais de télécomm Versement en retard + intérêts =6250*0,6*2/12
6 412,50
6 250 62,50 100
15/04/04
3462 Actionnai, capital souscrit non appelé 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé ème Appel du 4 quart
100 000 100 000
30/04/05
5141 Banque 44681 Actionnaires, versement anticipé 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Réalisation du dernier quart
81 250 18 750 100 000
Cas IV : 1-Nombre d’actions en numéraire :
Le compte « 1119 » représente la ½ non libérée des apports en numéraire 160 000 DH ( car la ½ est libérée dés la constitutions). Les actionnaires en numéraire ont donc souscrit à concurrence de 320 000 = 160 000 *2 ; soit 1600 actions (320 000/200) 2- nombre d’actions en nature :
Capital = apports en nature + apports en numéraire Apports en nature = 500 000 – 320 000= 180 000 DH soit 900 actions en nature (180000/200) Vérification : capital souscrit = 500000/200 = 2500 actions (1600 actions en numéraire+900 actions en nature) Nombre d’actions de numéraire libérées par anticipation :
Le compte « 44681 » correspond à 20 000/100=200 actions Représente 50% de la valeur nominale libérée par anticipation. 05/09/02 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 160 000 Actionnaires, capital souscrit non appelé 160 000 Appel de la deuxième moitié du capital 30/09/02 5141 Banque 125 000 44681 Actionnaires, versement anticipé 20 000 34861 Actionnaires défaillants 15 000 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 160 000 Libération actionnaires en numéraire pour : 1600actions-200 actions anticipées150 actions non libérées 30/10/02 Banque 5141 10 100 34861 10 000 Actionnaires défaillants 7381 100 Intérêts et produits assimilés 3
Libération Alami : 100 actions*100=10 000 dh et intérêt=10000*0,12*1/12=100 15/11/02 34861 Actionnaires défaillants 7381 Intérêts et produits assimilés Intérêts de retard :5000*0,12*1,5/12 = 75 dh d° Banque 5141 34861 Actionnaires défaillants Vente en bourse des actions : 210 *50 20/11/02 34861 Actionnaires défaillants Banque 5141 Chèque à l’ordre de Zine : 10 500 - 5075
75 75
10 500 10 500
5 425 5 425
Résultat sur la vente des actions de l’actionnaire défaillant « Zine » Il a reçu de la société un chèque de………………… …………………………….5 425 Il avait libéré 50% des 50 actions souscrites soit 100*50………………………….5 000 Gain ………………………………425 Autre méthode : (210-200 valeur nominale) x 50actions=500-75(intérêt de retard) = 425 DH Cas 5 K=4 920 000 Dh 16 400 actions Actions en numéraire 8 900 * 300= 2 670 000
Actions en nature 7 500* 300=2 250 000
Partie appelée 8 900*300/4= 667 500 DH
Intégralement libérés
Partie non appelée 8 900 * 300*3/4 2 002 500DH
Libération du min légal
2180 *300*1/4= 163 500 DH
34611 3462 1119
07/03/00 Associés comptes d'apport en nature Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé
Libération ultérieure
1250 * 300*1/2= 187 500 DH
2 250 000 667 500 2 002 500
4
Capital social
1111
4 920 000
souscription du capital
12/03/00 2230 2311 2332 311 315 3425 34611 4411 4415
5141 3462 44861
2111
Fonds commercial Terrains Matériel et outillage Stocks de matières 1 re Stocks de produits finis Clients effets à recevoir
754 500 1 825 000 263 450 414 864 509 172 342 396
Associés comptes d'apport en nature Fournisseur Fournisseurs, effets à payer Libération des apports en nature 15/05/00 Banque Actionnaires, capital souscrit – appelé non versé Actionnaires versement anticipé Libération des apportes en numéraire avec versement anticipé 315/00 Frais de constitution Banque Paiement par chèque bancaire
2 250 000 1 472 332 387 050
1 018 500 667 500 351 000
38 250 38 250
Bilan de la société BAHJA S.A au 01/04/2000 Montant Passif
Actif Actif Immobilisé
Frais préliminaire Fonds commercial Terrain ITMO Actif circulant hors trésorerie
Matières et fournitures consommables Produits finis Clients et comptes rattachés
Montant
2 881 200 Financement permanent 38 250 Capitaux propres
2 917 500
754 500 Capital social ou personnel 1 825 000 Actionnaires capital souscrit non appelé 263 450
4 920 000 2 002 500
1 266 432 Passif circulant hors trésorerie
2 210 382
414 864 509 172 fournisseurs et comptes rattachés 342 396 Comptes d'associés créditeurs
1 859 382 351 000
Trésorerie-Actif
Banque TG et CPD TOTAL
3462 1119
5141
980 250 Trésorerie – Passif 5 127 882 TOTAL
01/10/00 Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du 2 ème quart 8900x300x1/4 25/10/00 Banque
5 127 882
667 500 667 500
282 750 5
44681 34681 3462
Actionnaires versements anticipés Actionnaires défaillants Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Libération avec constatation de la défaillance de Salim
257 250 127 500 667 500
15/12/00 Banque
5141 34681
242 200 Actionnaires défaillants
242 200
Cession des actions d° 34681 7381 7197 5141
Actionnaires défaillants
114 700
Intérêts et produits assimilés Transfert de charges d'exploitation Banque Pour solde actionnaire défaillant Salim
1 450 67 113 183
3) Analyse du résultat pour l'actionnaire défaillant: MT versé par l'actionnaire défaillant: 1700 actions *300*1/4 =127 500 MT encaissé par l'actionnaire défaillant =113183 Perte total=………………………………14 317 Dont intérêts et frais: 1517 Et perte sur cession:12 800
Autre méthode: Valeur normale des actions au moment de la cession:1700actions*300*2/4 = 255 000 Prix de cession des actions …………………………………………………=242 200 soit une perte sur cession de ………………………………………………..= 12 800 À rajouter Intérêts de retard ……………………………………………………………= 1 450 Frais postaux ………………………………………………………………..= 67 D'où une perte totale de……………………………………………………..= 14 317 Cas 6
Rappel : L’actif net se calcule de deux manières : Actif net = situation nette – actif fictif +/- plus et moins values Actif net = actif total - actif fictif +/- plus et moins values Situation nette = aux capitaux propres après la répartition de bénéfice • •
Nous utiliserons la méthode de la situation nette pour calculer l’actif net Xavier Martin Capital…………………………………………64 800 Capital …………………………………….45 500 Résultat………………………………………..73 000 Résultat…………………………………….- 4 600 Situation nette.................................................137 800
Situation nette………………………………40 900
+/- Plus et moins values Fonds commercial (55 000 -0)………………55 000 Constructions (150 000 -120 000)………….30 000 Installations techniques (20 500 – 24 500)….-4 000 Matériel informatique (44 500- 55 500)…..-11 000 Créances (15950- 18750)……………………-2 800
+/- Plus et moins values : Brevets (31 800 – 25 000)…………………..6 800 Matériel industriel (50 000 – 56 800)………-6 800 Créances ( 17 500- 18 400)…………………- 900 Actif net ……………………………………40 000
6
Actif net……………………………………= 200 000
Actif net global = 200 000 + 40 000 = 240 000 / 1000 = 240 actions en natures Apports en numéraire : 400 000 – 240 000 = 160 000 DH (soit 160 actions)
34611 3462 1119 1111
01/01/03 Associés comptes d'apport en nature Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social
240 000 80 000 80 000 400 000
souscription du capital
d° 34881
Notaire (divers débiteurs)
3462
Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Actionnaires, versements anticipés Libération des apports en numéraire avec versement anticipé
44861
90 000 80 000
d° 2230 232 2331 2355 311 3421 5141 34611 1410 4411 3942
2220 2331 311 3421 5141 4411 34611 3942
2111 5141 34881
Fonds commercial Constructions Installations techniques Matériel informatique Stocks de M/ses Clients Banque Associés comptes d'apport en nature Emprunts obligataires Fournisseurs Provision pour dépréciation des clts Libération des apports en nature de Xavier d° Brevets, marques, droits et valeurs similaires Installations techniques Stocks de M/ses Clients Banque Fournisseurs Associés compte d’apports en nature Provision pour dépréciation des clts Libération des apportes en nature de Martin 31/01/03 Frais de constitution Banque Notaire (divers débiteurs)
55 000 150 000 44 000 20 500 36 250 18 750 24 300 200 000 100 000 46 500 2 800
31 800 50 000 26 000 18 400 4 200 89 500 40 000 9 000
12 000 78 000 90 000 7
Versement en banque et règlement des frais de constitution
3462 1119
30/06/03 Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Actionnaires capital souscrit non appelé Appel du 3 me quart 160 x 250
40 000 40 000
25/10/03 5141 44681 34681 3462
5141 34681
34681 7381 7197
34681 5141
Banque Actionnaires versements anticipés (20 x250) Actionnaires défaillants (5 x 250) Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé Libération du 3 me quart 31/08/03 Banque Actionnaires défaillants Cession des actions d° Actionnaires défaillants Intérêts et produits assimilés Transfert de charges d'exploitation Intérêts de retard et récupération des frais à, la charge de Rémy d° Actionnaires défaillants Banque
33 750 5 000 1 250 40 000
3 700 3 700
130 80 50
2 320 2 320
8
