La dimension éthique dans le nouveau management public : revisiter la théorie de reddition de comptes, cas des fnances publiques au Maroc. Mohamed AKHLAFFOU Doctorant, Equipe de Recherche en Management et Performance des Organisations Pu!iques, Pri"#es et de !$Economie %ocia!e, Eco!e &ationa!e de 'ommerce et de (estion, Uni"ersit# )n *ohr, Agadir+
Emai! -AKHLAFFOU+MED.(MA)L+'OM -AKHLAFFOU+MED.(MA)L+'OM /oussef /oussef EL 0A*A&) 0A*A&) Professeur Hai!it#, Equipe de Recherche en Management et Performance des Organisations Pu!iques, Pri"#es et de !$Economie %ocia!e, Eco!e &ationa!e de 'ommerce et de (estion, Uni"ersit# )n *ohr, Agadir+
Résumé : Dans ce pr#sent papier, nous nous int#ressons au positionnement de !$#thique dans dans !a th#o th#ori rie e de redd reddit itio ion n des des comp compte tes s et !a pert pertin inen ence ce du nou" nou"ea eau u management pu!ic dans !$int#gration de !a dimension #thique dans !a gestion des organisations pu!iques et des organisations 1 ut non !ucratif+L$o2ectif est donc, donc, de montr montrer er comm comment ent !e &PM &PM et !a th#ori th#orie e de reddi redditio tion n de compte comptes s int3gr int3grent enti! i!s s !a dimens dimensio ion n #thiq #thique, ue, et dans dans que!!e que!!e mesure mesure ces deu4 deu4 th#ori th#ories es prennent en consid#ration !$#thique dans !e processus de constructionde constructionde !$action pu!ique, puis !e sens et !e non sens dans !e management pu!ic et sa re!ation a"ec !a position de !$#thique dans !a gestion des organisations pu!iques .'e!a 1 tra"ers une #tude de cas sur !a dimension #thique dans !a gestion des 5nances pu! pu!iq ique ues s au Maro Maroc, c, en prop propos osan antt des des reco recomm mman anda dati tion ons s pour pour rend rendre re !a reddition des comptes en mati3re des 5nances pu!iques, p!us transparente et #thique+ Mots Mo ts clés cl és : Ethique, reddition de comptes, responsai!isation, responsai!isation, nou"eau management pu!ic, sens, 5nances pu!iques
Abstract: The ethical dimension in the new public management: management: revisiting the theor o! accountabilit, the case o! public fnances in Morocco
.
)n this paper, 6e focus on the positioning of the ethica! theor7 of accountai!it7 and re!e"ance of the ne6 pu!ic management in the integration of the ethica!
dimension
in
the
management
of
pu!ic
organi8ations
and
nonpro5t
organi8ations+ 9he o2ecti"e is to sho6 ho6 the &PM and the theor7 of accountai!it7 incorporate the ethica! dimension, and in 6hat e4tent these t6o theories consider ethics in the construction process of pu!ic action, the sense and nonsense in pu!ic management and its re!ationship 6ith the position of ethics in the management of pu!ic organi8ations+9his through a case stud7 on the ethica! dimension in the management of pu!ic 5nances in Morocco, proposing recommendations to impro"e accountai!it7 in pu!ic 5nances, to ma:e it more transparent and ethica!+ "ewords: Ethics, accountai!it7, ne6 pu!ic management, sense, pu!ic 5nance
#ntroduction: La question des pratiques dites ; #thiques <, est entr#e dans !e champ de !$actua!it# depuis une di8aine d$ann#es+ La r#=e4ion #thique en entreprise est au c>ur des contradictions entre !es !ogiques #conomiques et socia!es+ '$est une r#=e4ion concernant !a responsai!it# de !$entreprise "is1"is des acteurs internes et e4ternes+ 'ette notion de responsai!it# #"oque !$o!igation de 2usti5er tout acte ou d#cision en fonction de normes mora!es et de "a!eurs, de respecter !es principes #thiques, te!s que !a responsai!isation et !a reddition de comptes+ En e?et, !$am#!ioration de !a gestion pu!ique passe n#cessairement par une conduite dict#e par !e respect des r3g!es #thiques @ puisque !es normes r#g!ementaires demeurent insu?isantes 1 encadrer !$action des agents pu!ics+ Les tra"au4 sur !es organisations pu!iques et !es organisations 1 ut non !ucratif, constatent des pro!3mes manag#riau4 dus 1 !$asence de sens dans !eur gestion 9RO%A et BAR9OL), C+ La mau"aise gestion interne des entreprises pu!iques et !a persistance de pratiques discuta!es sur !e p!an de !$e?icacit# et de !$e?icience sont autant d$handicaps nuisant 1 !a mise en p!ace d$un st7!e de management performant+ Par cons#quent, des interrogations persistent quant au4 apports des th#ories dans !e domaine notamment !e nou"eau management pu!ic et !a reddition des comptes+ D#s !ors, nous nous posons !a question de sa"oir comment !e &PM et !a th#orie de reddition de comptes int3grenti!s !a dimension #thique G 'es deu4 th#ories prennente!!es en consid#ration !$#thique dans !e processus de
construction de !$action pu!ique G Le sens et !e non sens dans !e management pu!ic n$esti! une con5guration de !a position de !$#thique dans !a gestion des organisations pu!iques+ Dans ce papier nous nous int#ressons au positionnement de !$#thique dans !a th#orie de reddition de comptes et !a pertinence du nou"eau management pu!ic dans !$int#gration de !a dimension #thique dans !a gestion des organisations pu!iques et des organisations 1 ut non !ucratif+'e!a 1 tra"ers une #tude de cas sur !a dimension #thique de principe de reddition des comptes dans !a gestion des 5nances pu!iques au Maroc+
La dimension éthique dans le nouveau management public : $éfnitions et en%eu& La notion de l'éthique La notion de !$#thique ren"oie au4 principes et au4 r3g!es 54#es en termes de !iert#s et de contraintes, e!!e est orient#e "ers !a r#gu!ation d$une action et "ise 1 !a rendre p!us e?icace et mieu4 ordonn#e+ 'ependant, !e concept ang!osa4on ; ethics < a une acception p!us !arge qui regroupe 1 !a fois !$#thique et !a mora!e oard IIC+ Aude!1 de !a di?#rence d$origine qui e4iste entre !$#thique d$origine grecque et !a mora!e d$origine !atine, certains chercheurs font de ces deu4 notions des s7non7mes Pue! C, (u#ranger CI, a!ors que d$autres consid3rent que !$#thique re"Jt un caract3re g#n#ra! et que !a mora!e est p!us indi"idue!!e %piteri II+ L$#thique conduit 1 raisonner en fonction d$un ut uti!itaire, ce!ui du ien Jtre du groupe+ %ur !e p!an entrepreneuria!, !es premi3res chartes #thiques se sont 1Au plan étymologique, « éthique » vient du mot grec « ethos », qui signife les mœurs et les manières d’agir.
d#"e!opp#es dans !es ann#es I sous !a forme d$un contrat entre !a soci#t# et !$entreprise de faon p!us ou moins forma!is#es+ La premi3re remet 1 !a seconde !e pou"oir de d#gager des pro5ts et de r#a!iser !a production, mais, en contrepartie, cette derni3re doit se montrer responsa!e en"ers !a co!!ecti"it#, surtout dans !a gestion pu!ique+
Le nouveau management public ()M*+ : Hood d#5nit !e &MP de !a mani3re sui"ante - ; !$ensem!e des doctrines administrati"es sensi!ement simi!aires qui a domin# !e programme de r#forme ureaucratique dans eaucoup de pa7s depuis !a 5n des ann#es N < Hood, II - + Le &MPest n# au d#ut des ann#es I au Ro7aumeUni et en &ou"e!!e*#!ande, et s$est d#p!o7# ensuite dans !a p!upart des pa7s de !$O'DE+ Le &MP est une nou"e!!e forme de gestion pu!ique as#e sur une cu!ture du r#su!tat, et qui est !e r#su!tat des r#formes qui a connaQt
!$administration
pu!ique pour r#pondre 1 !a pro!#matique de!$ine?icacit# des anciens modes de gestion dans !e secteur pu!ic @ "ia une transposition des m#thodes et m#canismes de management du secteur pri"# au secteur pu!ic+ En e?et, !es caract#ristiques de &MP sont !es sui"ants une s#paration de !a prise de d#cision strat#gique re!e"ant du pou"oir po!itique de !a gestion op#rationne!!e re!e"ant de !$administration @ !$orientation des acti"it#s administrati"es et !$a!!ocation des ressources en fonction des produits et ser"ices 1 d#!i"rer p!utt qu$en fonction de r3g!es ou proc#dures @ !a d#centra!isation et !$instauration d$agences comme instrument de r#gu!ation @ !$aandon du statut de fonctionnaire et !$a"ancement 1 !Sanciennet# des agents pour une r#mun#ration au m#rite @ !$introduction des m#canismes de march# dans !$o?re de iens et ser"ices d$int#rJt g#n#ra! @ !a !ogique de !a transparence tant sur !a qua!it# que sur !es coTts des prestations @ !a recherche de !$e?icience dans !$emp!oi des fonds pu!ics @ !a participation des usagers dans !a d#5nition et !$#"a!uation des prestations pu!iques+
La dimension éthique du principe de reddition des comptes :
La promotion de !a gou"ernance pu!ique passera n#cessairement, par !a g#n#ra!isation du principe de reddition des comptes !$ accountability dans !$ensem!e de !a sph3re #tatique+'e principe signi5e que !e mandataire ou !e fonctionnaire a une responsai!it# de rendre des comptes sur son action+La ma2orit# de mandataires pu!ics reoi"ent encore !eur fonction comme une r#compense p!utt qu$une charge 1 assumer, c$est pour ce!a, i! est n#cessaire d$int#grer !a dimension #thique dans !a th#orie de reddition de comptes+ Les administrations pu!iques se trou"ent dans !$o!igation des$imposer une reddition de comptes e4hausti"e et transparente+Une te!!e reddition de compte doit montrer comment !$administration pu!ique s$est acquitt#e de sa mission et d#montrer que !es fonds pu!ics ont #t# uti!is#s a"ec e?icience et e?icacit# pour 2uger de !eur performance+'e!!eci constitue une o!igation de transparence du co!!aorateur en"ers son sup#rieur par rapport au tra"ai! accomp!i+'ette reddition des comptes peut Jtre continue et concr#tis#e par un sui"i r#gu!ier ou peut Jtre ponctue!!e "ia une #"a!uation+ %e!on (+'!otuche C, cette reddition des comptes peut Jtre sui"ie de r#compenses ou de sanctions a5n d$encourager !e comportement souhait#+ Le principe de reddition des comptes ne serait uti!e, que s$i! est orient# par un s7st3me de "a!eur ien adapt# @ car ce principe ne doit pas se fonder uniquement sur un ensem!e de r3g!es de nature 2uridique et technique+ En e?et,
dans un conte4te d$autonomie et de responsai!isation, i! s$a"3re
primordia! que !e fonctionnairer#=#chisse 1 !a mission de son organisation, au4 5ns poursui"ies et au4"a!eurs qu$e!!e porte+ '$est dans ce sens, !$#thique doit occuper une p!ace importante dans !a gestion de !a chose pu!ique, et !e mandataire doit agir se!on !$esprit des normes d$#thique qui !ui sont app!ica!es et non se!on une !ogique d$#"iter des sanctions+ '$est dans !e mJme sens que !Sa?irmation des "a!eurs partag#es par !es memres du personne! de !$administration pu!ique charte d$#thique, code d#onto!ogiqueetc+, tant 1 !$interne qu$1 !$#gard des cito7ens qu$i!s ser"ent, est
!. "#$%&"'(, « #a responsa)ilité des acteurs de la sécurité sociale », in Association internationale de la sécurité sociale, « #a responsa)ilisation des acteurs de la sécurité sociale », Série européenne, 1**+, ocumentation de la sécurité sociale, n- , pp. +/+.
0A savoir la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect.
apparue essentie!!e, non pas pour a2outer au4 r3g!es 2uridiques e4istantes, mais p!utt pour rappe!er !es principes sur !esque!s ce!!esci sSappuient+
thique et fnances publiques au Maroc : Les 5nances pu!iques constituent une ranche de droit pu!ic qui a pour o2et !$#tude des r3g!es et des op#rations re!ati"es au4 recettes et d#penses+ E!!es ont pour o2et !$#tude des aspects 2uridiques, po!itiques et #conomiques des recettes et d#penses de !$Etat+Au Maroc, !es 5nances pu!iques sont de"enues un instrument ma2eur des po!itiques pu!iques et un mo7en "ita! pour !es pou"oirs pu!ics pour orienter et d#"e!opper !a "ie #conomique et socia!e+ La nou"e!!e 'onstitution du Maroc "ise !a conso!idation de !$Etat de droit, !a cons#cration des principes de s#paration des pou"oirs, !e renforcement de !a onne gou"ernance et !a corr#!ation entre !a responsai!it# et !a reddition des comptes+ )! est donc n#cessaire pour une onne gou"ernance 5nanci3re pu!ique, que !a gestion des 5nances pu!iques, o#isse 1 des r3g!es #thiques, as#es sur des principes d$int#grit#, de transparence, d$o!igation de rendre compte, et d$#quit#+ Par ai!!eurs, !es normes r#g!ementaires demeurent insu?isantes pour donner du sens et encadrer !$action des agents pu!ics+ 'e qui e4p!ique cet engouement
pour !$#thique
qui apparaQt d#sormais comme une "a!eur
d$#qui!ire et de r#gu!ation+E!!e puise en e?et dans ce qu$i! 7 a de mei!!eur dans !a personne et ne se r#duit pas 1 un cata!ogue de prescriptions uniformes %ai E! )drissi, CN,NV+
-orruption et gouvernance fnancire des fnances publiques :
(l drissi, #. 2. 34456. ntégrité, éthique et fnances pu)liques au 7aroc. 8inance 9 :ien "ommun, 306, 5/;4.
La corruption est !e d#tournement d$un mandat ou d$une position de pou"oir au pro5t d$int#rJts pri"#s+ E!!e permet d$assurer des a"antages 1 ceu4 qui disposentde ressources de pou"oir, de statut, d$argent ou de protection+ Parmi !es cons#quences de !a corruption, on peut citer - !a aisse des recettes pu!iques et !$aggra"ation des charges de !$Etat 1 cause du d#tournement de ressources, fuite de capitau4 etWou dissuasion de !$in"estissement, in#ga!it# d$acc3s et d#t#rioration des ser"ices pu!ics, atteinte 1 !a d#mocratie "oire d#stai!isation po!itique+ La formu!e sui"ante r#sume !a corruption en quatre "aria!es -
- / M 0 $ 1 (T 0 A+ M / Monopoles T / Transparence $ / *ouvoirs discrétionnaires A / Accountabilit '$est pour ce!a, i! faut renforcer !a transparence et !a reddition des comptes pour !utter contre ce =#au+
2ne reddition des comptes éthique et transparente dans la gestion des fnances publiques : L$administration pu!ique au Maroc doit s$imposer une reddition de comptes transparente as#e sur des normes #thiques et non seu!ement sur des r3g!es techniques et 2uridiques+Le principe de reddition des comptes, pour porter ses fruits, doit ien sTr s$appu7er sur un s7st3me d$#thique ien fond# et sur des informations o2ecti"es et transparentes - !e seu! t#moignage des responsa!es #"a!u#s ne saurait su?ire+ En e?et, i! doit d#montrer que !es fonds pu!ics ont #t# uti!is#s a"ec e?icience et e?icacit#+ Para!!3!ement, une reddition des comptes #thique e4ige au pr#a!a!e quatre conditions - !a sinc#rit# des udgets, !a c!art# des op#rations d$e4#cution, !a sinc#rit# des comptes et !$int#grit# des mandataires+ D3s !ors, i! faut con"erger !es e?orts "ers des programmes soutenant !a mora!it# de !$action des mandataires qui g3rent !es 5nances pu!iques, et encourager une autoreddition des comptes, pour !a rendre conforme 1 !eurs o!igations+ E!!e e4ige une coh#rence entre !es con"ictions intimes et !$action pu!ique et suppose !a maQtrise de soi, !$int#grit# et !e courage mora! n#cessaires pour que !$e4ercice d$une acti"it# soit compati!e a"ec !es con"ictions+
Une te!!e reddition de comptes #thique, nous a"ons propos# !es recommandations sui"antes Une Promotion de !a transparence et une o!igation de rendre compte dans tous !es ni"au4 de responsai!is# @
Renforcement
des
institutions
de
contr!e
)'P',
'onsei!
de
!a
'oncurrence @ Une #ducation ci"ique indispensa!e qui garantie !e respect des "a!eurs #thiques @
Pr#senter !es donn#es compta!es ainsi que des indicateurs quantitatifs ou qua!itatifs qui mesurent !$e?icience de !$administration dans !$uti!isation des fonds pu!ics @ Accroissement de !a !isii!it# et de !a transparence des proc#dures de contr!e interne au sein des organismes pu!ics @ Am#!ioration de !$information 5nanci3re reddition des comptes, reporting !ors de !a pr#paration de !a !oi de 5nances et au cours de son e4#cution @ Production et pu!ication de udgets sp#ci5ques 1 !$attention des cito7ens faci!es 1 comprendre @ L$int#gration de !a dimension #thique dans !e &MP, en re"isitant !a th#orie de reddition des comptes @
-onclusion : L$#thique est un ensem!e des r3g!es de conduite mora!e, 1 sui"re par tous !es mandataires pour une onne gou"ernance de !$action pu!ique+ En e?et,La promotion de !a gou"ernance pu!ique passera n#cessairement, par !a g#n#ra!isation du principe de reddition des comptes !$ accountability dans !$ensem!e de !a sph3re #tatique+
Les tra"au4 sur !es organisations pu!iques et !es organisations 1 ut non !ucratif, constatent des pro!3mes manag#riau4 dus 1 !$asence de sens dans !eur gestion 9RO%A et BAR9OL), C+ Dans ce papier nous a"ons trait# !e positionnement de !$#thique dans !a th#orie de reddition de comptes et !a pertinence du nou"eau management pu!ic dans !$int#gration de !a dimension #thique, dans !a gestion des organisations pu!iques et des organisations 1 ut non !ucratif . '$est dans ce sens, qu$i! est n#cessaire d$int#grer !a dimension #thique dans !a reddition des comptes, car !es r3g!es techniques et r#g!ementaires demeurent insu?isantes pour encadrer !$action des agents pu!ics+ Dans !e domaine des 5nances pu!iques comme en d$autres domaines, cette dimension #thique paraisse donc de"oir Jtre #ta!ies par des autorit#s mora!es, puisque !es 5nances
pu!iques
constituent
un
instrument
de po!itique
#conomique
n#cessaire 1 !a stimu!ation de !a croissance #conomique et au d#"e!oppement humain+ )! faut que !$#thique suscite spontan#ment !$adh#sion, 7 compris dans des mati3res qui, te!!es !es 5nances pu!iques, sont r#put#es techniques mais qui, en r#a!it#, peu"ent "oir !eurs principes essentie!s ramen#s 1 que!ques normes #thiques, te!!es que !a transparence et !$int#grit#, a"ec une reddition des comptes #thique et comp!3te+ L$am#!ioration de !a qua!it# de !a gestion pu!ique passe in#"ita!ement par !e d#"e!oppement de nou"e!!e forme de reddition de comptes as#e sur des r3g!es #thiques+ 'e!a suppose@ !$introduction de techniques d$#"a!uation #thique dans !es s7st3mes de d#cision, et ce!a dans des conte4tes de transparence qui !es mettent 1 !$ari des pressions du 2eu po!itique ou administratif suscepti!es de !es fausser @ ce!a suppose aussi !a circu!ation d$une information p!us pertinente qui assure une communication optima!e entre !$administration, !e monde po!itique et !es cito7ens+
R#f#rences Anne4e au 'ode Marocain de Bonnes Pratiques de (ou"ernance d$Entreprise C+ Bai, (+ CC+ Ho6 Do Board %i8e and Occupationa! Bac:ground of Directors )n=uence %ocia! Performance in Forpro5t and &onpro5t Organi8ationsG E"idence from 'a!ifornia Hospita!s+ourna! of Business Ethics, N+ Barto!i, A+, Keramidas, O+, X Larat, F+ CC, Yers un management pu!ic #thique et performant+ Re"ue franaise dSadministration pu!ique, , CII+ 'harte d$Ethique du 'ontr!eur Financier+ De Br7, F+ C+ 'oncept dS#thique !S#thique au c>ur du management+ Management X A"enir, , C+ Des!andes, (+ CC+ Le management #thique+ Dunod+ Eer!e, D+, Berens, (+, X Li, 9+ C+ 9he )mpact of )nteracti"e 'orporate %ocia! Responsii!it7 'ommunication on 'orporate Reputation+ourna! of Business Ethics, + E! )drissi, L+ %+ CN+ )nt#grit#, #thique et 5nances pu!iques au Maroc+ Finance X Bien 'ommun, , N+ Era!7, A+, X Hindri:s, + CN+ Le principe de responsai!it# dans !a gestion pu!ique+ Re=ets et perspecti"es de !a "ie #conomique, , IC+ Erhem2amts, O+, Li, Z+, X Yen:ates6aran, A+ CC+ 'orporate %ocia! Responsii!it7 and )ts )mpact on Firms$ )n"estment Po!ic7, Organi8ationa! %tructure, and Performance+ ourna! of Business Ethics, + ([ransson, M+ C+ La responsai!isation des hauts fonctionnaires au4 di?#rents ni"eau4 de pou"oir+ 'ourrier hedomadaire du 'R)%P, , N+ )'P' C, Bonne gou"ernance entre situation actue!!e nou"e!!e constitution de C, 666+icpc+ma+
et !es dispositions de !a
Kot!er, P+, X Lee, &+ C+ 'orporate socia! responsii!it7- Doing the most good for 7our compan7 and 7our cause+ 0i!e7+ com+ Lae!!e, F+ CV+ La performance soci#ta!e organisationne!!e comme con"ention socia!e entre !$entreprise et son mi!ieu- !e cas d$A!can au %aguena7Lac%aintean Doctora! dissertation, th3se de doctorat de gestion, UZAM, CV+ Retour+ Ma8ou8, B+, Lec!erc, +, X 9ardif, M+ + B+ C+ La (estion )nt#gr#e Par R#su!tats'once"oir Et (#rer Autrement !a Performance Dans LSadministration Pu!ique+ PUZ +
Mercier, %+ IIN+ Une contriution 1 !a forma!isation de !$#thique dans !es grandes entreprises, th3se de doctorat 3s %ciences de (estion, Uni"ersit# Paris )\ Dauphine, septemre+ Michaud, /+ C+ ZuSestce que !e management responsa!eG- 'on5ance, d#cision, r#=e4i"it#+ E7ro!!es+ Mouss#, + C+ Ethique des a?aires- !iert#, responsai!it#- !e d#cideur face 1 !a question #thique pp+ CIVNNVC+ Dunod+ Pite!is, '+ &+ C+9o6ards a More ]Ethica!!7 'orrect$(o"ernance for Economic %ustainai!it7+ourna! of Business Ethics, + 9rosa, %+ X Bart!o, A+ C, Le management par !e sens, au ser"ice du ien pu!ic, 'o!!ection profession cadre ser"ice pu!ic %c#r#n'&DP, p - C+ Yan Doren, 0+, X Lonti, *+ C+ 'ontriution au d#at sur !a mesure de !a performance de !a gou"ernance+ Re"ue franaise dSadministration pu!ique, , VN VC+
