Rapport ANP

Rapport de stage

Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain

A. B. C. D. E. F. G.

.............................................

DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement Tanger méditerranée 2006 : création de l’Agence Nationale des Ports et la Société d’Exploitation des Ports…………………………………………………………………………..

Chapitre2 : présentation de l’agence nationale des ports ………………………..

A. B. C. D. E. F. G. H.

4 5 5 6 7 7 8 8 9

Fiche technique……………………...…………………………………………… Organigramme de l’ANP………………………………………………………… missions de chaque département, division et service …………………………. Administration et gestion de l’agence ………………………………………….. Périmètre et champ d’intervention de l’agence ……………………………….. Budget et structure du compt e de résultat de l’agence ……………………….. Missions de l’ANP ………………………………………………………………... Les activités de l’ANP …………………………………………………………….

10 11 11 17 18 19 20 21

Chapitre3. Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande et des marchés…………………………………………………………………….

22

A- Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande …………………..

23 a. Les pièces constitutives du dossier de règlement et les contrôles y afférents 23 B- Procédures de contrôle et de suivi des marchés…………...………………….. 27 a. Les pièces constitutives du dossier de suivi et les contrôles y afférents … 29 b. Les pièces constitutives du dossier de règlement et les contrôles y 31 afférents

Conclusion……………………………………………………………………………

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Remerciements Le présent travail a été le fruit de collaboration et d’orientation de plusieurs personnes que je chargerai chargerai cette page à leur égard.

Je souhaite d’abord remercier mes parents pour leur soutien soutien et appui tout au long de la période du stage.

Je remercie M. Abdelhakim DHEM le Directeur de l’Agence Nationale des Ports pour la confiance qu’il m’a accordé. Je tiens également à remercier remercier vivement, pour le temps qu’il qu’il m’a accordé, mon encadrant M. Lahsen IZRI le fondé de pouvoir du trésorier payeur.

Je souhaite remercier pour son aide et précieuses précieuses conseils conseils M. Said LAABADI.

Toute ma gratitude est adressée au personnel de l’ANP ainsi que le corps professoral de l’ENCG d’Agadir. d’Agadir.















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Introduction Le contexte économique actuel, en l’occurrence l’ère du libre-échange, exige de sérieux préparatifs aussi bien au niveau organisationnel que celui des infrastructures : systèmes d’informations intégrés, routes, autoroutes, ports, voix ferroviaires et d’autres moyens dont le rôle vital et commun est d’instaurer un climat favorable pour l’installation de futurs collaborateurs. Ces derniers, { partir d’une vision pragmatique, ne sont autres que les générateurs de mécanismes d’investissement et d’emploi, et donc d’une restructuration de l’environnement socioéconomique. Il s’agit de toute une démarche qui s’inscrit sous le titre de la compétitivité dans un environnement ouvert et désenclavé.

Le Maroc, faisant partie des pays les plus concernés par ce pas entrepris dans le cadre de l’OMC, ne peut que mettre au point un arsenal de modification dont le but est de s’adapter aux changements qu’est entrain de connaitre le monde, et ce dans l’espoir d’en être bénéficiaire. A partir de cet angle, et prenant en compte compte l’emplacement stratégique qu’occupe le pays vis-à-vis de ses voisins africains et européens, une exploitation qui ne serait pas optimale de ses faces côtières serait un gâchis. C’était alors C’était alors la naissance de la réforme portuaire qui a mis fin au règne de l’office d’exploitations des ports (l’ODEP) créant ainsi la société so ciété d'Exploitation des Ports (MARSA MAROC) et l’Agence Nationale des Ports. Dans le but de mieux comprendre la paierie au sein de l’ANP, j’ai passé un stage du 01 au 30 juin dans le service concerné encadrée par le Trésorier Payeur. E n vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines

passées au sein de l’ANP, l’ANP, il apparaît indispensable de présenter à titre















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Evolution du système portuaire Marocain















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L’organisation des ports au Maroc a longtemps basculé entre deux régimes opposés, tantôt, l’Etat adoptait une attitude ouverte en se désengageant totalement au profit du secteur privé, tantôt il reprenait en charge la totalité des services portuaires dans une attitude fermée. H. DE 1750 A 1799 : le laisser agir

Cette époque a été caractérisée par une intervention Etatique minimale puisque la majorité des ports était concédée à des opérateurs privés:    

Les ports de Safi et d’Agadir ont été concédés { une société danoise contre une redevance forfaitaire ; Le trafic céréalier aux ports de Casablanca et Mohammedia fut confié à une société espagnole ; Le port de Larache fut concédé à une société hollandaise. Le port d’Essaouira a été cependant exploité par le Makhzen.

I. DE 1800 A 1912 : le non laisser agir

Cette époque a connu un retour de l’emprise totale de l’Etat. Dans chaque port, le « Raïs al Marsa » ou le capitaine du port se charge du fonctionnement du port notamment l’acconage (Fourniture de matériel et de main d’œuvre à un navire pour procéder au chargement ou déchargement de sa cargaison) , la gestion des manutentionnaires et le versement des recettes au trésor. L’autorité du « Rais du port » était incontestable et son jugement était irrévocable. Ce dernier prélevait sur le montant des recettes l’ensemble des f rais rais y compris son salaire et verse le solde au trésor. Les droits de douane étaient collectés par Amin el Oumanâa. Les tarifs n’étaient pas uniformes puisqu’ils dépendaient des conventions bilatérales signées avec les pays tiers. Cette situation engendrait des réclamations pour le traitement équitable des navires. Le contrôle des douanes baptisé baptisé « Dette » tente en 1910 d’organiser l’acconage et de renforcer l’outillage mais son action demeure insuffisante eu égard aux besoins croissants du trafic et au bilan déficitaire de l’activité portuaire. portuai re. Cette situation pousse le service de la Dette { exprimer son souhait d’être déchargé de cette activité au profit de la « Direction Générale des Travaux Public » qui la gère en















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Le port de Tarfaya a été aménagé par un particulier particulier britannique «Donald Mac Kenzie » sous forme de port entièrement privé en 1889 mais le sultan de cette époque le lui rachète en 1895. J. DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir

L’Etat s’oriente { nouveau vers la privatisation de la manutention dans les principaux ports : il désigne dé signe la Direction Générale des Travaux Publics comme responsable du patrimoine portuaire et la charge de l’exploiter sous forme form e de concession aux tiers et d’en assurer directement la gestion en cas d’absence de candidats { la concession. La concession de la construction et de l’exploitation a été octroyée dans les ports de Mohammedia, Rabat, Salé, Mehdia, Kenitra et Safi respectivement aux sociétés « compagnie franco-marocaine de Fadhela », « compagnie du port de Fadhela », « société des ports de Rabat-salé et Mehdia-Kénitra » et « office chérifien des phosphates au port de Safi ». La concession de ces ports portait sur la construction des infrastructures et l’exploitation de ces ports. L’Etat a cependant tenu { concéder uniquement l’exploitation des ports de Casablanca et d’Agadir aux sociétés « Manutention marocaine » et « l’auxiliaire maritime du port d’Agadir » et de conserver la tâche de la construction des infrastructures. Les ports d’Essaouira, El-Jadida, El-Jadida, demeurés des ports à barcasses, relevaient directement de la Direction Générale des Travaux Publics. Il est de même des ports d’Asilah et Larache. Les ports de Dakhla, Laayoune, Sidi Ifni relevaient de leurs municipalités respectives. Les ports d’Al Hoceima et de Martil étaient d’abord exploités par une société espagnole puis repris par l’Etat en 1957. Le port de Tanger avait un régime particulier : 

De 1907 à 1920, la « Dette » assure l’administration des services portuaires, de la douane, du domaine domaine portuaire et de l’acconage ;



En 1921, le gouvernement concède le port à une société privée « société du port de Tanger » pour une période de 75 ans,



En 1935, le statut de la ville v ille de Tanger en tant qu’administration internationale pousse le gouvernement { concéder le port { la fois { l’administration internationale et à la société du port de Tanger. La première société se charge de

















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Durant ces cinquante ans, les recettes (droits de port et taxes de manutention) étaient perçues par les concessionnaires sauf pour le port de Casablanca. Dans ce dernier, les recettes étaient facturées par le capitaine, collectées par les services de la douane et injectées directement dans le budget du port pour servir au financement des travaux de développement des infrastructures. K. DE 1962 A 1984 : la dérivé

Attirés par les recettes portuaires, les responsables décident au début des années soixante de mettre fin aux concessions en procédant à leurs rachats ou à leurs dénonciations. La gestion des ports principaux (Casablanca, Nador, Tanger, Safi, Kenitra, Agadir, Tan tan) a été confiée { la «régie d’acconage du d u port de Casablanca » alors que les petits ports demeurent rattachés directement à la direction générale des travaux publics. Dans la précipitation, on oublie de désigner une autorité portuaire puisqu’elle n’est instituée qu’en 1976 sous le nom de « la direction des ports ». Ce retard a engendré une période de turbulence pour le système portuaire. La régie se voit attribuer toutes les prérogatives de la puissance publique dévolues normalement à la direction des ports. Cette dernière est ainsi réduite à une cellule d’accompagnement pour la construction de nouveaux ports et l’entretien des infrastructures. Le déséquilibre est accentué par une programmation inadaptée des plans nationaux pluriannuels qui soient restent muets sur la question portuaire soient l’évoquent l’ évoquent uniquement en termes d’infrastructures. Le plan quinquennal 1973-1977 évoquera pour la 1 ère fois la nécessité de résoudre des problèmes d’organisation portuaire dans le sens de favoriser plus d’autonomie financière pour les principaux ports et une unité de gestion { travers la création d’un office des ports. L. DE 1985-2003 : concession

l’ODEP

















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Les missions de l’ODEP ont été élargies en incluant la construction des infrastructures, la police, le dragage… ; ce qui a entrainé le renforcement du monopole de l’ODEP en l’absence d’une autorité indépendante pour le contrôler et l’accompagner.

M. 2002 : création de la zone spéciale de développement Tanger méditerranée

N.CHARFAOUI et H.DOGMI ont constaté que « Tout au long du 20 ème siècle, le système portuaire s’est appliqué à accompagner le trafic plutôt qu’il ne l’a créé. Le secteur maritime devra, pour propulser l’économie du pays, s’inscrire dans une logique planétaire : En plus du trafic national, il faudra capter ou créer un trafic international dans lequel certains ports marocains joueront le rôle de plaque tournante et de point d’appui pour l’acheminement des marchandises en provenance et à destination des autres continents ».

Cette vision a été concrétisée par la création d’une zone spéciale de développement { la région de Tanger Tétouan qui abrite le port de Tanger Med ayant pour vocation essentielle le transbordement. N. 2006 : création de l’Agence Nationale des Ports et la Société d’Exploitation des Ports

Le gouvernement instaure une refonte radicale du système portuaire par l’adoption de la loi 15-02 qui définit une autorité portuaire nationale « ANP » chargée des fonctions de régulation dans l’ensemble des ports { l’exclusion de la zone de Tanger-Tétouan, Tanger-Tétouan, et une société commerciale nouvelle « SODEP » ayant pour objet exclusif les opérations commerciales.

En conclusion de ce chapitre préliminaire, on peut dire que le Maroc jouit d’une sit uation uation géographique avantageuse lui permettant d’abriter un patrimoine portuaire

















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Présentation de l’Agence Nationale des Ports

















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I. Fiche technique



Raison sociale : Agence nationale des ports



Statut juridique : l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement

Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. 

Siège social : Agence nationale des ports de Casablanca



Secteur d’activité : gestion d’exploitation des ports



Directeur : DHEM Abdelhakim



Date de création : créée le 28/12/2006 par la loi 15-02



Localisation : Direction du port d’Agadird’Agadir - Port de commerce Anza –

BP : 5953. 

Effectif : 70

















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J. Organigramme de l’ANP

Directeur

DEPARTEMENT POLICE, SURETE, SECURITE, ENVIRONNEMENT

DIVISION INFRASTRUCTURES & EXPLOITATION REGIONALE

DIVISION REGULATION & DEVELOPPEMENT DES PLACES PORTUAIRES

Division capitainerie du port et coordination régionale

Service infrastructures et réseaux et coordination régionale

Service promotion du hinterland & du port

Service sécurité, sûreté & environnement

Service exploitation et coordination régionale

Service gestion des concessions/OTDP/ autorisations

DIVISION SUPPORT

Service finances, facturation et système d’information

Service RH, juridique et achats/approv

K. missions de chaque département, division et service a. Département police, sûreté, sécurité, environnement   

Prendre en charge le contrôle de l’application de l’ensemble des règles et dispositions réglementaires, régissant les conditions de fonctionnement d’un port; Réaliser efficacement des arbitrages nécessaires ; Développer une politique commune et coordonnée de pilotage et de prévention des risques sur les trois domaines : sûreté, sécurité, protection de l’environnement : l’environnement :  

Maîtriser la cartographie des risques S’assurer de l’existence des (Définir et piloter les) dispositifs {



















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Assurer la coordination entre les capitaineries de la Direction Régionale en ce qui concerne les mesures de sécurité ;

 

Assurer la veille maritime : (incidents, événements, consignations des ports,...) ; Coordonner et participer si nécessaire aux opérations de lutte contre la pollution marine au Port Port et contre l'incendie de l’installation portuaire et des navires au port ou en rade ; Assurer les missions de diagnostic et d'évaluation, en rapport avec les installations maritimes portuaires ; Assurer la coordination du comité local de la sûreté ; Veiller à la conformité du port au code ISPS.

  

a-1. Division capitainerie du port et coordination régionale

Cette entité a pour mission :   

Veiller à l’application de l’ensemble des règles et dispositions régissant les conditions de fonctionnement du port d’Agadi r ; La coordination et le soutien en matière de contrôle du respect de la police portuaire, aux ports de la région ; S’assure r du respect des procédures en matière de gestion des capitaineries des ports faisant partie du périmètre de la Direction Régionale. a-2. Service sécurité, sûreté & environnement



Identifier et assurer la maîtrise des risques sur la région Élaboration des cartographies -

-

Définition des plans d’action annuels (plans de préventions, mise à jour

de normes, etc.)

















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     

Définition d'une politique en matière de maintenance des infrastructures du port d’Agadir ; Définition des spécifications techniques des grands ouvrages ; Réalisation et/ou suivi des études techniques générales ou spécifiques de projets d'infrastructures ; Suivi des plannings des études et travaux et post-évaluation des coûts des projets ; Définition, coordination des objectifs et procédures en matière d'entretien et grosses réparations d'infrastructures ; Coordonner les actions concernant les infrastructures du port au niveau des études, des contrôles de réalisations des grands projets et de la maintenance en général b-1. Service infrastructures et réseaux et coordination régionale

Ce service a pour mission :   

De maintenir en bon état les infrastructures, ouvrages de protections et réseaux du port conformément aux normes et textes réglementaires en vigueur ; De Mettre à la disposition des usagers du port des infrastructures et des réseaux fiables, sécurisant et à moindre coût. De Garantir la continuité de service { l’ensemble des acteurs économiques de la communauté portuaire en matière d’eau, d’électricité, d’électricité, signalisation, dragage, voiries,…etc. ;

















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c. Division régulation & développement des places portuaires    

Anime & élabore la stratégie par la Région avec l’ensemble des ports de son périmètre ; Réalise l’observatoire de compétitivité au niveau régional ; Suivre et gérer les concessions, les autorisations des activités connexes et d’OTDP ; Observer la compétitivité des intervenants au sein du port ;

   

Observer les conditions d’exercice des usagers en veillant au respect des engagements des concessionnaires (tarifs, concurrence,…etc.) ; Définir et valoriser le plan d’aménagement du Port ; Port ; Veiller { l’application d’une stratégie de développement des places portuaires. c-1. Service promotion de l’hinterland & du port

Ce service a pour missions principales :    

Le développement et la promotion du port ; L’observatoire de la compétitivité ; Suivi des activités connexes autorisées ; Mise en place et suivi des autorisations pour l’accès au port. c-2. Service gestion des concessions/OTDP/ autorisations

















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 

       

Veiller à l'optimisation de la gestion des stocks ; Assurer la prise en compte des besoins des différentes entités de la Direction et coordonner le développement et la mise en œuvre des applications au sein de ces entités ; Assurer la mise en place du plan d'équipement et de maintenance microinformatique ; Coordonner les travaux de préparation du budget de fonctionnement et du plan d'investissement, en collaboration avec les entités concernées ; S'assurer de la tenue de la comptabilité, conformément aux règles et principes en la matière ; Veiller { la formation continue du personnel de l’entité ; Suivre la réalisation du plan de formation de la Direction ; Diffusion du tableau de bord mensuel des ressources humaines ; Assurer le conseil permanent aux différentes entités de la Direction sur les points juridiques rencontrés dans l'exercice de leurs activités ou leur fonction ; Représenter la Direction devant les instances judiciaires, arbitrales et amiables ; d-1. Service finances, facturation et système d’information Section finances et comptabilité

Cette section a pour mission : 

L'application de la politique Financière Budgétaire, Comptable et Fiscale définie par la Direction Générale ;

















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Section système d’information

Cette section a pour mission : 

    

Assurer dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité la gestion du parc du matériel informatique et bureautique, la mise en place et la maintenance des applications informatiques ; L’optimisation et le maintien en bon état du parc p arc informatique, téléphonique et bureautique ; L’élaboration et formulation des besoins en matériel informatique, téléphonique et bureautique ; D’assurer une meilleure utilisation du système PORNET ; D’assurer une optimisation dans la consommation téléphonique télépho nique ; La production d’information fiable. d-2. Service ressources humaines, juridique et achats/approv.

Section ressources humaines

Cette section a pour missions principales : 

 

L’élaboration et la mise en œuvre des politiques de recrutement, de formatio n et d’action sociale en cohérence avec les orientations stratégiques d’ensemble et à partir de la cartographie future des Emplois et Compétences ; Élaboration des reportings RH à destination de la fonction centrale ; Mettre en œuvre le plan d’action social socia l du port et de la Direction Régionale ;



















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Section achats et approvisionnement

La section achats et approvisionnements a pour mission d'assurer l'approvisionnement et la gestion de stocks de la Direction Régionale, dans les meilleures conditions de délai, de coût et de qualité de service et ce conformément aux procédures en vigueur. L. Administration et gestion de l’agence

L’Agence est administ rée par un Conseil d’Administ rat ion. Il se compose, out re son Président , de :  Représentations de l’Administration ;  Chambres et Fédérations Professionnelles ;  Représentants du personnel ;

















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M. Périmètre et champ d’intervention de l’agence

L’Agence exerce ses at t tr ibut ions sur l’ensemble des port s du Royaume à l’except ion du port de Tanger Médit erranée. En cela, elle est o t organisée en :  

Une Direction Centrale dont le siège social est à Casablanca ; Et sept Directions Régionales à savoir :  La Région « Méditerranée » regroupant 7 ports dont le port de Nador constitue la tête de région ;  La Région « Détroit » regroupant 7 ports ayant le port de Tanger comme tête de région ; La Région « Atlantique Nord » constituée de 4 ports ayant en tête le port de  Mohammedia ;  La Région « Port de Casablanca » constituée du seul port de Casablanca, compte tenu de son importance sur le plan national ;

















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N. Budget et structure du compte de résultat de l’agence

Le budget de l’Agence comprend les élément s ci-après : En recet t te s (Produit s) :  Droits Droits de port navires navires et marchandises marchandises ;  Revenus des zones de chantiers navals ;  Taxes de péage pêche ;  Redevances de concessions, autorisations d’exploitation et d’occupations temporaires du domaine public ;  Location de terrains ;  Fourniture d’eau et d’électricité ;  Amendes et cautions ;

















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O. Missions de l’ANP

La mission de l’ANP est déclinée selon les axes stratégiques suivants : Développer les places portuaires 

 

Définir une stratégie de développement & de marketing des places portuaires avec et pour l’hinterland (animation de la communauté portuaire) et avec les ports étrangers; Optimiser l’organisation de chaque port et définir leur plan d’aménagement Lancer et piloter les projets liés { des potentiels d’exploitation : Extensions de quai, reconversion de Tanger, etc.

Réguler l’activité portuaire et gérer gérer les concessions, autorisations & OTDPP

















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P. Les activités de l’ANP Le complexe portuaire portu aire d’Agadir se compose de deux ports : Le port de pêche

Il s’est établi comme le siège de la Bourse de Pêche Régionale grâce { ses capacités de réception et ses infrastructures. Il commercialise une importante diversité de poissons. Ces poissons sont destinés destinés { l’industrie, la consommation locale ou l’exportation. Ce port est constitué autour d’un bassin de 53 ha et est doté de 5 entrepôts frigorifiques et d’une halle de poissons. Chaque année, on y débarque près de 140000 tonnes. Ce port comprend également également deux chantiers navals et un dispositif d’aide { la navigation. Le port de plaisance



















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A. Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande

 

Appose la date de réception du dossier de règlement sur l’ordre de paiement ; paiement ; Procède au contrôle et suivi budgétaire (Cf. Procédure de suivi des crédits budgétaires).

















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Qu’elle comporte l’accusé de réception d’au moins trois fournisseurs. Qu’elle prévoit dans les consultations importantes des clauses relat ives ives aux délais, pénalités de retard, cautions de garantie et les conditions de paiement appliquées par l'ANP. Qu’elle précise la date limite de remise des offres. Qu’un délai suffisant a été laissé au fournisseur pour répondre (1 semaine) Qu’elle prévoit les critères d’évaluation (éventuellement)  

 

















Rapport de stage

L’accusé de réception réception par le fournisseur sur le Bon de Commande et éventuellement notification du commencement des travaux ou de livraison des fournitures. La date de réception, le nom et la fonction du réceptionnaire. Le visa du Directeur ou son mandataire et du service demandeur qui doit certifier la conformité des fournitures ou travaux. Le montant en HT et en TTC 

 



















Rapport de stage



Lettre de virement : virement : s’assurer Qu’elle est Numérotée, datée et libellée au nom du bénéficiaire du paiement figurant sur les pièces justificatives (facture, bon de livraison, BCE,...). Que la domiciliation bancaire est exacte, Que le montant à payer est mentionné en chiffres et en lettres. Que le montant figurant sur la lettre de virement est identique à celui des 

  



















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