Marché Des Capitaux Au Maroc

Université Mohammed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Master : Economie et Management des Oujda Organisations Matière : Décisions et politiques financières

Le marché des capitaux au Maroc Réalisé par :

Encadré par :

Année Universitaire : 2014-2015

Le marché des capitaux au Maroc

Sommaire

Introduction..............................................................................2 I.

Le marché financier................................................................3 1. Définition et rôles du marché financier............................................3 2. Acteurs du marché financier marocain ...........................................5 3. La Bourse des Valeurs de Casablanca ...........................................7

II.

Le marché monétaire.............................................................18 1. Définition du marché monétaire....................................................18 2. Le marché interbancaire................................................................18 3. Le marché des titres de créances négociables...............................22 4. Les opérations de la banque centrale............................................22

Conclusion...............................................................................24 Bibliographie............................................................................25

1


Introduction Les marchés de capitaux permettent la rencontre entre les agents économiques ayant un excédent de capitaux et les agents ayant des besoins de financement. Les

marchés

de

capitaux

assurent

le

financement

de

l'activité

économique que ce soit à court terme (marché monétaire) ou à long terme (marché financier). Le marché des capitaux se subdivise donc en deux compartiments essentiels : le marché financier et le marché monétaire. La question qui s’est posée c’est comment fonctionne le marché des capitaux au Maroc ?

2


I. Le marché financier 1. Définition et rôles du marché financier Définition



Le marché financier est le marché sur lequel se rencontrent l’offre et la demande de capitaux à long terme. Sur ce marché sont émis et négociés des titres dont l’échéance est généralement supérieure à sept ans.

 Rôles du marché financier La fonction primordiale d'un marché financier est de faciliter une allocation efficace des ressources ; à la fois dans le temps et dans l'espace, et leurs misent en œuvre dans un environnement incertain. Parmi les rôles du marché financier, on cite : -

La mobilisation de l’épargne :

Le marché financier joue un rôle essentiel dans le financement des investissements. En

effet,

il

permet

de

drainer

les

excédents

de

capitaux assurés par les agents économiques qui épargnent plus qu’ils n’investissent et de les mettre à la disposition des agents économiques qui ont des besoins de financement;

3


Ainsi le marché financier constitue un circuit de financement de l’économie

par

la

mobilisation de l’épargne qui se transforme en

ressources longues pour les investisseurs. -

Garantir la liquidité :

La liquidité du marché permet à l’épargnant, à tout moment de faire des arbitrages et de s’orienter vers les actifs les plus attrayants. Cela signifie que le marché doit permettre aux prêteurs de vendre leurs titres rapidement, à faible coût et sans incertitude quant au délai et au règlement de la transaction. -

Diffusion de capital :

Cette fonction s’exerce essentiellement par les

introductions des

sociétés en bourse. Le principe de l’introduction en bourse est simple : les principaux actionnaires d’une société de capitaux mettent à la disposition du marché (c’est-à-dire du public) une fraction du capital. À cette offre de titre devrait correspondre une demande : le marché financier permet cette confrontation. Après son introduction en bourse la société peut encore élargir le cercle de ses actionnaires par l’augmentation de son capital. -

Mutation des structures industrielles :

La pérennité et la réussite de certaines activités industrielles passent par

la

réalisation

d’économie

d’échelle

lorsqu’un

certain

niveau

de

production est atteint. Atteindre des seuils de rentabilité ou encore les seuils qui permettent aux entreprises industrielles de faire face à leurs concurrents nécessite la mobilisation de fonds très importants; Le marché permet à ces industriels d’élargir leurs activités sans faire appel à leur trésorerie par l’absorption d’autres industriels et l’émission de 4


nouvelles actions; Ainsi les structures de production des entreprises se modifient par l’acquisition d’actifs ou par la prise de contrôle d’autres sociétés. Valorisation et baromètre de l’économie :

-

La bourse est un « indicateur de la confiance » dans la santé des entreprises et de l’économie du pays. Dans un marché financier « efficient », les cours des titres mesurent de manière permanente la valeur de marché des actifs négociés en bourse. La valorisation des titres repose sur une série de jugements de valeur que les opérateurs portent sur les titres qu’ils négocient. Aussi, le marché financier constitue un baromètre de l’économie qui permet à tous les investisseurs publics ou privés de prendre individuellement ou

collectivement

les décisions

d’investissement

adéquates

pour une

allocation optimale des ressources. Diversifier le risque :

-

Pour que les investisseurs participent à des projets risqués, il faut que deux conditions soient vérifiées. Tout d’abord il faut que le rendement soit fort,

c’est-à-dire

que

plus

le

risque

est

grand

plus

le

retour

sur

investissement doit être grand aussi. De plus, il faut que ces prêteurs puissent diversifier leur portefeuille en investissant dans des projets sécurisant. Ce sont des marchés internationaux qui permettent cette diversification. C’est en cela que les marchés participent à la croissance économique.

2. Acteurs du marché financier marocain Parmi les acteurs du marché financier on trouve : 

La Bourse des Valeurs de Casablanca

5


La gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée à une société anonyme appelée la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC). Le capital de la société gestionnaire de la bourse est souscrit dans son intégralité par les sociétés de bourse agréées, il est détenu à tout moment à parts égales par l’ensemble des sociétés de bourse. Sa mission s’articule autour des points suivants : -

prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des

-

valeurs et leur radiation ; Organiser les séances de cotation à travers un système électronique ; veiller à la conformité des opérations effectuées par les Sociétés de

-

Bourse ; porter à la connaissance du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières



toute infraction qu’elle aura relevée dans l’exercice de sa mission. Les sociétés de bourse Les sociétés de bourse sont les seules habilitées à exercer directement

le métier d’intermédiation et de négociation en bourse. Elles bénéficient d’un monopole de négociation des valeurs mobilières inscrites à la bourse des valeurs. La création d’une société de bourse est soumise à autorisation du Ministère des Finances. Par ailleurs, avant d’exercer son activité, toute société de bourse doit présenter des garanties suffisantes d’un point de vue organisationnel, technique et financier. Le capital social de la société de bourse doit être d’au moins de 1,5 millions de Dirhams, lorsque son activité concerne l’exécution des opérations de bourse ; il doit être supérieur à 5 millions de dirhams lorsqu’elle assure également la garde des titres et la contrepartie. Les sociétés de bourse ont pour rôle : -

d’exécuter les opérations de bourse ; de placer les titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne ; 6


d’assurer la garde des titres ; d’entreprendre le démarchage de la clientèle (pour l’acquisition des

-

valeurs mobilières) ;  Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public de surveillance et de contrôle des opérateurs de bourse. Il a pour missions principales de : -

protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou en autres placements

-

suite à un appel public à l'épargne ; veiller au respect de la loi par les intermédiaires financiers (sociétés de

-

bourse, banques et OPCVM). informer les investisseurs par

la

délivrance d'un

visa

aux notes

d'information qui sont mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel public à l'épargne, (introduction en bourse, émission de valeurs mobilières, augmentation de capital...) ; instruire les demandes d'agrément des SICAV et des fonds communs de

-

placement (FCP).  Les banques Les banques ne bénéficient pas d’un accès direct au marché boursier. Leur intervention dans le domaine des titres est centrée autour de la conservation de valeurs mobilières et de la collecte des ordres des clients pour les acheminer vers les sociétés de bourse. 

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Pour le petit épargnant qui désire investir en Bourse et qui n’a aucune

idée des valeurs à acheter ou à vendre, il lui est conseillé de placer son argent dans ce qu’on appelle un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les OPCVM sont créés pour les raisons suivantes :

7




assurer une répartition des risques inhérents aux valeurs mobilières pour une meilleure gestion des portefeuilles, surtout ceux des particuliers qui n’ont pas une connaissance approfondie sur les différents marchés



boursiers ; décharger les épargnants des soucis liés à la complexité du suivi des



valeurs mobilières ; offrir des produits permettant de bénéficier d’avantages fiscaux.

3. La Bourse des Valeurs de Casablanca 3.1. Présentation de la BVC La Bourse des valeurs de Casablanca est un marché réglementé sur lequel sont négociés des valeurs mobilières cotées. Créée en 1929 sous forme d’office de compensation des Valeurs Mobilières, le statut et l’organisation de la Bourse ont connu plusieurs réformes structurantes. A ce titre, en 1995, il a été institué une société gestionnaire à laquelle a été concédée la gestion de la Bourse des valeurs, en application d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des finances. Cette dernière refonte du statut de la Bourse intervient dans une démarche globale de modernisation du marché financier, initiée en 1993, et qui fixait parmi ses objectifs de doter la Bourse d’une structure organisationnelle et de moyens modernes afin de renforcer son rôle dans le financement de l’économie. L’actionnariat de la société gestionnaire de la Bourse des valeurs est composé exclusivement par les sociétés de Bourse qui détiennent à parts égales l’intégralité du capital social. Aujourd'hui, la Bourse de Casablanca s'est mise aux nouvelles technologies et les cotations se font de façon électronique. 3.2.

Les marchés de cotation La Bourse de Casablanca dispose depuis avril 2004 de cinq marchés de cotation. Les

marchés actions, le marché obligataire et le marché des fonds. 8




Les Marchés Actions Ils sont au nombre de trois. Le Marché Principal cible les grandes entreprises, la

consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés disposant de filiales ; le Marché Développement s’adresse aux entreprises de taille moyenne présentant des perspectives d’évolution attractives alors que le Marché Croissance est réservé aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer. Pour pouvoir accéder à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur développement, les entreprises doivent respecter au préalable certaines conditions d’admission.

Une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter, à tout moment, en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identique au nombre minimum de titre à émettre mentionné dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimums de 50 MDH pour les sociétés cotées sur le marché principal et un chiffre d’affaires annuel minimum de 50 MDH pour celles cotées sur le marché Développement. Le séjour dans l’un des trois marchés n’est pas figé : une entreprise peut être transférée d’un marché à l’autre. La Bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour. 

Le Marché Obligataire Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La

levée de fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l’ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché, l’entreprise doit respecter au préalable certaines conditions d’admission.

9




Le Marché des Fonds Il s’agit d’un marché distinct réservé aux Fonds de capital-risque et aux fonds de

Placement collectif en Titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20 MDH.

3.3.

Les indices boursiers à la BVC Un indice boursier est une valeur calculée par le regroupement des valeurs des titres de

plusieurs sociétés. C'est un outil statistique qui sert à mesurer la performance d'une Bourse ou d'un marché. Pour ce faire, l'indice se doit d'être représentatif, fiable et précis. La performance d'une Bourse est généralement mesurée par plusieurs indices : -

un indice principal qui mesure la performance globale de la Bourse ; cet indice est calculé à partir de la totalité ou de la majorité des sociétés inscrites à la Bourse ;

-

des indices sectoriels qui mesurent la performance d'un sous-ensemble de sociétés ayant des caractéristiques communes, ces indices sont calculés à partir de sociétés incluses dans le sous-ensemble visé (par exemple, les sociétés d'un secteur d'activité comme les banques, les compagnies d'assurances). La Bourse de Casablanca agrège et publie un certain nombre d'indices boursiers et plus

particulièrement: 

MASI



MADEX 10


Création en 2012 des indices FOSTI 15, FOSTI MAROC  Le MASI Le MASI (Moroccan All Shares Index) flottant est un indice exhaustif qui intègre toutes les valeurs cotées à la Bourse de Casablanca. Il permet de mesurer la performance globale du marché, c'est à dire l'évolution quotidienne de la capitalisation boursière flottante due aux variations de cours.

Top 10 des valeurs du MASI Chiffres en milliards de MAD (au 23 juillet 2008)

11


 Le MADEX Le MADEX (Most Active Shares Index) flottant est un indice compact qui mesure l'évolution quotidienne de la capitalisation boursière due aux variations de cours des valeurs les plus actives et cotées au continu. Le MADEX contient les valeurs les plus actives de la cote de Casablanca. Il s'agit entre autres de :

12


Le calcul du MADEX consiste à mesurer l’évolution boursière d’une sélection de titres les plus liquides du marché.

13


3.4.

Les étapes de l’introduction en Bourse de Casablanca L’opération d’introduction en Bourse d’une entreprise se déroule en sept grandes étapes,

qui vont de la préparation à la première cotation. ❚ L’étape préliminaire C'est une phase importante dans le processus d'introduction en Bourse, il s'agit de la préparation des bases fondamentales de l'opération. Elle doit commencer tout d'abord par l'accord des actionnaires sur le projet d'introduction ❚ Le choix des intermédiaires obligatoires La deuxième étape consiste à sélectionner les intermédiaires financiers (banques d'affaires, sociétés de Bourse, conseillers juridiques et financiers, etc.) qui vont accompagner l'entreprise durant toutes les étapes de l'opération et dans la rédaction de la note d'information. Ainsi, avec l'aide des intermédiaires sélectionnés, l'entreprise va enclencher le processus par, éventuellement, des aménagements patrimoniaux. Elle doit aussi arrêter les modalités de contrôle du capital (holding, pacte d'actionnaires, etc.), consolider ses comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier, et statutaire. Elle procédera aussi à la détermination du montant de l'opération, à la fixation de la modalité d'introduction (augmentation ou cession d'une part du capital) et de la date souhaitée d'introduction Cette phase dure de 6 mois à une année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l'entreprise. 14


❚ Le dépôt officiel du dossier Le dossier doit être déposé au Conseil déontologique des valeurs mobilières au moins 2 mois avant la date prévue de l'introduction. La Bourse de Casablanca doit également être avisée à la même période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des opérations financières prévues. ❚ La décision d’admission Trois à quatre semaines en moyenne avant la date prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des conditions d'admission à l'un des 3 marchés actions conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne son avis d'approbation. Sauf opposition, le Conseil déontologique des valeurs mobilières donne son visa sur la note d'information (le nombre et la nature des titres offerts à la souscription, des données générales sur l’organisation de l’entreprise, la situation financière de l’entreprise…) ❚ L’information du marché Dès obtention du visa du CDVM, la Bourse de Casablanca procède à la publication au bulletin de la cote de l'avis relatif à l'opération d'introduction en Bourse. ❚ La centralisation des souscriptions Après clôture de la période de souscription, la Bourse de Casablanca reçoit, centralise et consolide les souscriptions. Elle établit ensuite un listing des souscriptions qu'elle remet à l'émetteur et aux membres du syndicat de placement. ❚ La première cotation Le jour de la première cotation, la Bourse de Casablanca publie par avis au bulletin de la cote les résultats techniques de l'opération d'introduction.

3.5.

Les avantages de l’introduction en Bourse de Casablanca

❚La diversification des sources de financement

15


Une entreprise qui souhaite par exemple financer des projets de développement, met des titres sur le marché, en échange de quoi les nouveaux actionnaires apportent les capitaux nécessaires. Elle diversifie ainsi ses sources de financement et se donne les moyens de saisir les opportunités qui se présentent. ❚L’obtention d’un label de leadership et le renforcement de la notoriété La présence d'une entreprise à la cote et la communication qu'elle entraîne lui assure une visibilité permanente, qui constitue une des formes les plus efficaces de publicité. ❚La valorisation des ressources humaines La majorité des entreprises qui s'introduisent en bourse réservent une partie de l'opération à leurs salariés et leur donnent ainsi la possibilité de devenir actionnaires. ❚La satisfaction des actionnaires La cotation régulière de la valeur permet aux actionnaires de valoriser à tout moment leur patrimoine. Elle favorise également la liquidité du capital, qui leur permet de vendre facilement leurs parts sur le marché boursier ou de faire entrer des partenaires de poids. Les plus-values réalisées et les dividendes versés constituent une autre source de satisfaction des actionnaires. ❚La sauvegarde du contrôle des entreprises Favorise une transparence des comptes et la mise en place de systèmes modernes de contrôle interne. ❚Le bénéfice de l’exonération fiscale Depuis 2001, une exonération fiscale de 25% à 50% de l'impôt sur les sociétés est accordée aux entreprises qui s'introduisent en Bourse. La durée de cette exonération est de 3 années consécutives, à compter de l'exercice qui suit celui de leur introduction en Bourse.

3.6. 

Les inconvénients de l’introduction en BVC

L'évolution du titre n'est plus du seul fait de la rentabilité et des performances de l'entreprise et fluctuera au gré des rumeurs, des prévisions et de la conjoncture.

16




La publication régulière d'états financiers nécessite la mise en place d'un système d'information efficace et rigoureux et de l'existence de ressources humaines qualifiées capable de tenir ce système. Un tel dispositif peut s'avérer coûteux pour l'entreprise. En plus, le risque de divulgation d'informations supposées rester confidentielles, surtout vis-à-vis de la concurrence, n'est pas négligeable.



Il faut aussi prendre en compte le coût, aussi bien en termes de temps que d'argent, du processus d'introduction qui peut s'avérer supérieur aux bénéfices escomptés. Cette contrainte est encore plus accentuée pour les PME du fait de la pénurie de capitaux dont elles souffrent.



L’actionnaire ne sera plus seul maître à bord et ne pourra plus, en conséquence, avoir une stratégie indépendante des paramètres financiers (taux de croissance). Toute décision devant, en effet, obtenir l'accord des nouveaux actionnaires.

3.7.

L’évolution de l’introduction des entreprises marocaines à la BVC

Tableau: évolution des augmentations de capital par appel public à l’épargne par nature d’émetteur (en millions de dirhams) Les institutions financières sont les principaux émetteurs d’actions sur le marché primaire. En effet, sur l’ensemble de la période 2003-2010, elles ont émis 15 milliards de dirhams qui 17


représentent plus de 57% du volume global émis par les entreprises marocaines. En revanche, les augmentations de capital en numéraire réalisées à l’occasion des introductions en bourse ne représentent qu’environ 18% du volume global émis sur le marché primaire. De même les augmentations de capital réalisées par des sociétés non financières cotées ne dépassent guère 6,5 milliards de dirhams sur la période 2003-2010. Ceci montre que la culture d’actionnariat est très peu développée au Maroc. Notons à ce niveau que les augmentations de capital par apport en nature réalisées essentiellement à l’occasion des opérations de fusion-acquisition ont porté sur un montant global de 7,2 milliards sur l’ensemble de la période 2003-2010. En outre, quatre opérations d’augmentation de capital par conversion de dividendes, d’un montant global de 1,3 milliards de dirhams, ont été réalisées sur la même période par des institutions financières. 3.8.

L’impact de la crise financière internationale de 2008 sur la BVC On y est depuis longtemps, mais on a continué à croire à un rebond qui tomberait du ciel,

le crash boursier est là. Le rythme de la dégradation à la BVC s’est amplifié au cours de cette année. Le marché ne cesse de creuser le déficit annuel de son indice phare qui vient de chuter au dessous de la limite symbolique de – 10 %. La capitalisation boursière, principal indicateur de la santé de la bourse, approche les 400 milliards Dhs. Un nouveau retrait de la cotation, celui de la société chérifienne d’engrais et de produits chimiques (SCE), vient d’être validé. La contre-performance annuelle affiché par le MASI et le MADEX, les deux baromètres phares de la cote à la BVC, a atteint – 10,15 % et -10,43 % respectivement au lundi 23 septembre 2013 par rapport à fin 2012. Les mesures techniques prises pour instaurer la confiance et inciter les investisseurs et les sociétés à venir faire des transactions en bourse n’ont servi à rien. Le problème de la BVC n’est, nullement, technique. C’est un problème de fondamentaux qui se sont dégradés de façon continue depuis 2008. La bourse des valeurs de Casablanca se vide de sa liquidité qui est passée de plus de 690 milliards Dhs au début de 2008 à environ 400 milliards Dhs actuellement. Une perte d’environ

18


300 milliards Dhs, qui a résulté d’une baisse des cours des actions des sociétés qui pèsent le plus sur le marché, qui ont été surévaluées, de la sortie des investisseurs étrangers, même si leur poids était limité, si on exclu les participations stratégiques et de la perte de confiance des investisseurs marocains, surtout les institutionnels qui ont laissé beaucoup de plumes ces dernières années à cause d’un engagement mal calculé. La BCV, sensée encourager de nouvelles introductions, vit aujourd’hui au rythme des sorties des sociétés cotées. La SCE (Fertima) n’est pas la première à sortir cette année et il se peut qu’elle ne soit pas la dernière. Le nombre des sociétés ayant quitté l’enceinte de la BVC ces 3 dernières années a dépassé les introductions. Le nombre des sociétés cotées à ce jour ne dépasse pas 75, mais peu de sociétés ont un flottant qui soit en mesure d’attirer les investisseurs, surtout les institutionnels. Les transactions quotidiens, concentrées aujourd’hui sur le marché central après les opérations menées par la SNI (Centrale laitière et Lesieur-Cristal) sur le marché des blocs, ont atteint des volumes ridicules à cause de l’effritement de la liquidité de la place Casablancaise, mais également à cause d’autres problèmes, dont le manque de visibilité et les limites du flottant, insignifiant parfois, de plusieurs sociétés et un manque de confiance. Les mesures techniques, conçues et entrées en vigueur avec beaucoup de retard, n’ont pas suffit pour que la BVC retrouve la confiance ni auprès des Marocains résidents, ni auprès des MRE ou encore des investisseurs étrangers.

19


II. Le marché monétaire

1. Définition du marché monétaire Le marché monétaire est un marché virtuel sur lequel sont offerts et demandés des capitaux à court terme. Il n’a pas de localisation précise, les transactions se font par les moyens de télécommunications, télex, téléphone, et des moyens informatiques. Le marché monétaire est composé de deux compartiments : un marché interbancaire réservé aux banques et un marché de titres de créances réservé aux investisseurs.

2. Le marché interbancaire a) Définition Le marché interbancaire est un marché où les banques échangent entre elles des liquidités et empruntent ou prêtent à court terme, et où également la banque centrale intervient pour apporter ou reprendre des liquidités. b) Les fonctions du marché interbancaire Le marché interbancaire a trois fonctions : -

La redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs déficits et excédents de liquidités La principale activité d'une banque consiste à la collecte des dépôts au

près des clients, ainsi qu'à l'octroie des crédits. Par ailleurs, durant une période donnée, les banques se retrouvent dans la situation d'un manque de liquidité, par le fait qu'elles ont eu à accorder plus des crédits que des nouveaux dépôts, soit dans la situation de surliquidité par le fait qu'elles ont eu à détenir plus des dépôts des capitaux qu'elles ont accordés des crédits. Ainsi, les banques en excédent des liquidités ont souvent intérêt à prêter aux banques en déficit des liquidités contre paiement d'un intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux interbancaire.1 1 Elmahdi DIOURAN, le financement de l'économie marocaine 20


-

Les ajustements de trésorerie entre les banques Le marché interbancaire permet aux banques d'éliminer certains risques

qu'elles encourent lors de leurs opérations de collectes des dépôts et d'octroi des crédits, en permettant à ces dernières d'opérer des échanges, éventuellement temporaires, d'actifs sur le marché monétaire. Parmi les risques que les banques encourent, nous pouvons citer le risque de taux, le risque de change, le risque de liquidité. -

La régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale A cause de la transformation des dépôts en billets, et à cause des

réserves obligatoires, les banques souffraient chroniquement d’un manque de liquidités. Il s’agit des banques dans leur ensemble, et compte tenu aussi des apports du Trésor et de l’extérieur. C’est le rôle de la banque centrale de régler l’alimentation en liquidités du circuit bancaire, en fonction de certains objectifs (de prix, de taux d’intérêt, de taux de change, de chômage, etc.) et avec certains instruments. c) Les intervenants Les intervenants sur le marché interbancaire se composent d'une part, des autorités de tutelle et d'autre part, des émetteurs et investisseurs. L'accès

au

marché

interbancaire

est

bien

réglementé

par

la

réglementation bancaire, à coté de BAM qui l'acteur principal de ce marché et du trésor public, « seules les banques, la CDG, la caisse marocaine des marchés, dar Addamane et la caisse centrale de garantie sont habilités à intervenir sur le marché interbancaire.» 

BAM

21


« Bank Al-Maghreb», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Dénommée banque du Maroc jusqu'en 1987, BAM a été créée par le dahir du 30 juin1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».  Le trésor public C'est l'administration chargée de gérer les ressources de l'Etat. Dans la plupart des pays, le trésor public est un service de l'Etat rattaché au ministère des finances. C'est la direction au sein du ministère chargée de gérer les finances de l'Etat. Le trésor public participe dans le marché monétaire en émettant essentiellement des bons de trésor, les titres obligataires et les obligations assimilables du trésor, qui font de lui le plus gros émetteur de titres sur le marché des capitaux.  Les banques Le secteur bancaire consistait en 19 banques reparties en deux soussecteurs, dont le premier comporte 14 banques généralistes (les banques commerciales)

et

le

second

5

« banques

spécialisées ».

L'Etat

est

l'actionnaire majoritaire dans le capital de 6 banques depuis 2009 (5 en 2008) et de 4 banques spécialisées (banques publiques), tandis que l'actionnariat étranger détient la majorité dans 7 institutions (depuis 2008).  La CDG La caisse de dépôt et de gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d'établissement public en 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale.  La caisse marocaine des marchés (CMM) 22


La caisse marocaine des marchés créé en 1950 dans l'optique de jouer un rôle d'intermédiation entre l'Etat et les entreprises privées pour la passation des marchés publiques. Elle octroi 3 types de crédits dont elle garantie la bonne fin à savoir : 

Le crédit de préfinancement, lors du démarrage des travaux ; la caisse donne son aval inconditionnel sur les billets à ordre et souscrit par le



titulaire du marché au profit de son banquier. Les crédits d'accompagnement, quand le marché à reçu un début d'exécution la CMM accorde son acceptation, sur des traites que le titulaire du marché a été autorisé a tiré sur elle, le banquier escompte



ses effet et émet des fonds à la disposition du titulaire du marché. Les crédits de mobilisation, en attendant que s'effectue les payements administratives toujours plus long que le règlement du secteur privé. Et pour éviter le blocage du titulaire du marché la CMM peut consentir des avances directes à ses clients.

 Dar Addamane Crée en 1989, dar Addamane a émis des garanties dépassant 2 ,4MMDH . Ces garanties ont permis la couverture de 4,6MMDH de crédits bancaires et la réalisation de plus de 10MMDH d'investissement. Les missions essentielles de dar addamane se résument ainsi : 

Faciliter, à la PME en particulier, l'accès au financement en garantissant les crédits d'investissement et les crédits de fonctionnement nécessaires



au financement du cycle d'exploitation ; Financer, conjointement avec les banques, les programmes de mise à



niveau des unités des secteurs de l'hôtellerie et du textile ; Accompagner l'entreprise dans chacune des étapes de son existence, son développement et sa mise à niveau ; 23




Promouvoir le développement de l'investissement et de l'emploi.  La caisse centrale de garantie (CCG) Créée en 1949, la CCG est une institution publique à caractère financier,

assimilée à un établissement de crédit. Les principaux domaines d'activités stratégiques de la CCG couvrent : 

La garantie des crédits d'investissement, d'exploitation en faveur des entreprises exportatrices, de restructuration financière et de capital risque ; Le cofinancement avec les banques des programmes d'investissement et



d'innovation ;  La garantie des prêts à l'habitat social. d) Les compartiments et nature des opérations sur le marché 

Le marché en blanc : (Opérations de prêt sans garantie). Est un marché d’échanges des liquidités à très court terme, et ou les



transactions se font sans garanties. Le marché de pension : Ce marché regroupe les opérations de prêts et emprunts des liquidités contre remises de garantie ; il est plus sur que le marché en blanc ; mais il est plus couteux et moins rapide.

3. Le marché des titres de créances négociables a) Définition

C’est le deuxième compartiment du marché monétaire, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers ; Ce marché occupe une place importante sur le marché des capitaux. b) Rôle Le marché des TCN permet une intervention de tous les agents économiques afin de s’émettre et s’échanger des titres de créances négociables, par suite se financer à court terme. 24


c) Intervenants On trouve les banques et les entreprises non bancaires admises au marché monétaire comme les compagnies d'assurance, les caisses de retraite ou les organismes de prévoyance. d) Les principaux Produits traités sur le marché des TCN -

Bons du trésor négociable : titre de créance émis par le trésor. Certificats de dépôts : titre de créance émis par les banques. Billets de trésorerie : titre de créance émis par les entreprises.

4. Les opérations de la banque centrale au sein du marché monétaire a) Instruments d’interventions de la BC 

L’opération

de

réescompte :

Consiste

en

la

vente

d’un

titre

mobilisable à la banque centrale en échange de la monnaie centrale .La BC peut agir dans ce cas sur la liquidité des banques à travers la fixation 

du taux de réescompte. L’encadrement du crédit : Consiste en une modulation réglementaire



de la quantité de crédits par rapport à une date de référence. Les opérations d’open market : Consiste en des interventions à l’achat ou à la vente ferme des

titres publics. L’achat ferme permet

d’alimenter les banques commerciales en monnaie banque centrale, 

alors que la vente ferme assure un retrait durable de liquidité. Le taux des réserves obligatoires : pour freiner la croissance des liquidités, la banque centrale peut décider de relever le montant des réserves obligatoires que doit constituer chaque banque auprès d'elle. Ces réserves

sont directement liées aux montants de crédits que les

banques ont accordés à leurs clients. Si la BC décide d'augmenter la part de ces réserves, elle espère, là aussi, freiner le rythme d'expansion des crédits à l'économie.

25




Le taux directeur : Est le taux de refinancement, il est le principal instrument dont dispose la Banque centrale afin de réguler les opérations



de refinancement qui influent sur la liquidité bancaire. Le taux de change : Est le cours d’une devises par rapport à une autre devise ; la banque centrale agir sur ce dernier par l’utilisation de ses

réserves de change, selon les cas : Appréciation ou dépréciation b) Intervention de BAM sur le marché monétaire BAM intervienne sur le marché monétaire afin d’injecter ou de retirer de la monnaie centrale dans le but de maintenir les taux interbancaire au jour le jour à un niveau proche du principal taux directeur. La Banque Centrale peut prêter aux banques et intervienne au moyen des avances de 7 jrs sur appel d’offres à l’initiative de BAM, et il y a encore les avances de 5 jours a l'initiative des banques et puis les avances à 24heures soit à l'initiative des banques ou de BAM.

Conclusion

26


Le système financier marocain a été profondément réformé depuis le début

des

années

90,

autour

de

nombreux

axes,

notamment

le

décloisonnement des marchés de capitaux par la transformation des relations entretenues entre les différents éléments constitutifs du système financier, la libération des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques et du marché financier.

27


Bibliographie  Ouvrage, thèses et rapports :  Elmahdi DIOURAN, le financement de l'économie marocaine  Mario DEHOVE, institutions et théorie de la monnaie, Mars 2001  Bourse de Casablanca, Le marché boursier : structure et acteurs  BAM « rapport sur la politique monétaire n° 32 / 2014 »

 Webographie :  http://www.cdvm.gov.ma/  http://www.casablanca-bourse.com/

28

Marché Des Capitaux Au Maroc

Recommend Documents