Les pratiques d’audit interne au sein des compagnies d’assurance et de réassurance au Maroc

UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA DEPARTEMENT MANGEMENT

Projet de fin d’études Sous le thème :

Les pratiques d’audit interne au sein des compagnies d’assurance et de réassurance au Maroc

Encadré par : M. HAMDI Mohammed Réalisé par : MOUGHAD Mouad OPTION : FINANCE COMPTABILITE FISCALITE

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012-2013

Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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Remerciements Avant de commencer mon rapport, je souhaite remercier l’ensemble des enseignants de l’Ecole supérieure de technologie Oujda, Monsieur HAMDI, Monsieur LAHRACH, Chef du département Mangement, le directeur adjoint Monsieur ELMOUSSAOUI pour leur patience à mon égard et leur implication dans mon projet de fin d’études. Je tiens également à remercier toutes les personnes ayant apporté leurs aides et collaborations pour la bonne réussite de mon projet de fin d’études. Je tiens également à remercier la direction de m’avoir donné les moyens nécessaires pour accomplir ma mission dans de bonnes conditions.


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Sommaire Remerciements ......................................................................................................................... 3 Sommaire .................................................................................................................................. 5 Introduction ............................................................................................................................... 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE ........................................................................................................... 9 I-

Concept d’audit interne :............................................................................................. 10 Section 1 : Définitions de l’audit interne ......................................................................... 10 Section 2 : Historique ...................................................................................................... 12

II-

Normes et types d’audit interne ................................................................................. 14 Section 1 : Normes d’audit interne ................................................................................. 14 Section 2 : Les types d’audit ............................................................................................ 16

CHAPITRE I : La mission d’audit interne .................................................................................. 21 I-

Concept de la mission : ................................................................................................ 22 Section 1 : Définition de la mission ................................................................................. 22 Section 2 : Le champ d’application .................................................................................. 22 Section 3 : La durée ......................................................................................................... 25

II-

Les trois phases fondamentales de la mission d’audit interne: .................................. 27 Section 1 : La phase de préparation ................................................................................ 27 Section 2 : La phase de réalisation .................................................................................. 34 Section 3 : La phase de conclusion .................................................................................. 46

CHAPITRE II : Les outils d’audit interne ................................................................................... 51 I-

Les outils d’interrogation ............................................................................................ 52 Section 1 : Les sondages statistiques .............................................................................. 52 Section 2 : Les interviews ................................................................................................ 54

II-

Les outils de description .............................................................................................. 57 Section1 :L’observation physique.................................................................................... 57 Section 2 : La narration.................................................................................................... 58

Conclusion ............................................................................................................................... 61 Annexes ................................................................................................................................... 62 Bibliographie............................................................................................................................ 67


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Introduction générale A l’heure de la mondialisation, des privatisations, des mises à niveau et des restructurations des entreprises et des groupes… l’utilité de l’audit est devenue de plus en plus évidente et nécessaire. La réussite, et même la survie de l’entreprise dépend de son aptitude à l’intégrer la rapidité et la complexité de ces mutations; par la qualité d’anticipation et le degré de réactivité de ses managers, aussi bien que par les capacités d’apprentissage de son personnel et la réadaptation de son organisation. L’audit interne s’avère un outil indispensable et adapté, le but essentiel de ce dernier est de s’assurer de la maîtrise de la gestion des entreprises et de proposer des actions de progrès pour les rendre plus performantes. L’audit interne est une démarche volontariste. Elle découle d’une volonté du sommet stratégique de cerner les points de force et de faiblesse du management. Il ne peut aboutir que dans une démarche participative au sein de laquelle collaborent à la fois les managers et l’encadrement, modes d’organisation et culture de travail, devient une démarche souhaitable. La problématique essentielle qu’on va essayer de répondre dans ce projet est: Comment établir l’audit interne ? Et quelles sont les outils nécessaires pour le faire ?


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CHAPITRE PRELIMINAIRE


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Section 1 : Concept d’audit interne : SS. 1. Définitions de l’audit interne L’audit interne est une fonction évolutive qui a connu plusieurs définitions avant qu’elle ne se stabilise. Trois traits principaux la caractérisent.

1. Assistance au management : L’audit interne est considéré comme une fonction d’assistance qui doit permettre aux responsables de mieux gérer leurs affaires. Cette notion d’assistance distingue l’audit interne de toute fonction de « police ». Elle aide chaque dirigeant à résoudre des problèmes d’une certaine nature, et qui sont ceux relatifs aux dispositions prises pour bien maîtriser les activités (Il ne doit pas y avoir de nom de personnes dans les rapports d’audit).

2. Absence de jugement sur les personnes : Le but premier d’une mission audit est celui de relever des insuffisances constatées et les potentialités d’amélioration, même si face à un certains type de constats, tels qu’une situation extrêmement fragilisée, ou l’absence de conformité à des dispositions fondamentales, des malversations…il reste difficile de ne pas « juger », « considérer » ou « apprécier » le responsable. A la base, les niveaux de réflexions d’une mission d’audit standard sont les suivants :


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 Le premier niveau est celui de l’objectif de l’audit interne qui est de mieux maitriser les activités. Il ne s’agit pas de juger la performance existante, mais d’aider à améliorer une performance. Même si le responsable se trouve, de fait, jugé à la suite des constats d’audit, il subsiste que ce n’est pas là l’objectif de l’audit interne ;  Le second est celui des réalisations. L’audité ne doit pas être mis en cause. Mais si toutefois il l’est, cela ne peut se faire que d’une façon positive. Si par exemple une insuffisance importante est relevée lors d’une mission d’audit, elle est aussitôt portée à la connaissance du responsable, de façon à ce qu’il puisse prendre les mesures nécessaires. Le rapport de l’audit notera alors, que le dysfonctionnement signalé a déjà donné lieu à une action corrective efficace. L’audité est gratifié et apparait comme un responsable efficace et dynamique ;  Le troisième volet est celui des responsabilités. L’analyse des causes, effectuée par l’auditeur interne, révèle souvent que les faiblesses signalées ont leur origine dans des insuffisances dont l’audité n’a pas la maitrise. Il peut apparaitre que les solutions sont entre les mains de la hiérarchie, voire du corps social. On peut alors observer des situations où l’audité, bien loin d’être mis en cause, se voit conforter par l’audit interne. On est alors dans un cas concret et non équivoque « d’assistance au management ».

3. L’Independence : La fonction d’audit interne ne doit subir ni d’influences, ni pressions susceptibles d’aller à l’encontre des objectifs qui lui sont assignés. C’est pour cela que les normes rappellent que pour atteindre cet objectif, le service d’audit interne doit être rattaché au plus haut niveau hiérarchique, afin que l’auditeur puisse être indépendant vis-à-vis des responsables de la fonction auditée. L’auditeur doit, en vue d’éviter tous types d’aveuglements ou de conflits, également, être indépendant du système qu’il doit auditer, car il ne pourrait pas avoir un avis Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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totalement objectif si lui même est acteur dans un système qu’il doit observer. Il s’ensuit que l’auditeur interne :  ne peut, ni ne doit avoir sous ses ordres aucun service opérationnel ;  ne doit formuler que des recommandations qui ne constituent en aucun cas des mesures obligatoires pour la hiérarchie ;  doit pouvoir avoir accès, à tout moment, aux personnes et à tous niveaux hiérarchiques, aux biens et aux informations. L’indépendance dont doit faire preuve l’auditeur interne, dans l’exercice de sa fonction, est renforcé par l’obligation à laquelle il doit s’assigner quand au respect des normes de l’audit interne de l’IIA (The Institut of Internal Auditors). Il s’agit d’une limitation non assortie de sanction. C’est en conscience que l’auditeur interne doit s’imposer à lui même, et dans le respect des normes de la profession. En réalité, la véritable indépendance de l’auditeur interne réside dans son professionnalisme : si ce dernier est un réel professionnel il révélera des dysfonctionnements importants et fera des recommandations pertinentes. Ces précisions sur l’indépendance de l’auditeur interne ont le mérite de permettre de bien situer la position de la hiérarchie qui parfois craint que la création d’une fonction d’audit nuise à ses prérogatives, mais il n’en est rien car la hiérarchie conserve intégralement toutes ses responsabilités de gestion et de contrôle et reste seule juge face aux recommandations de l’auditeur interne.

SS. 2. Historique L’audit a eu sa première manifestation avec l’ordonnance de PHILIPE V le LONG qui, en 1319, codifia ce qui devint la cour des comptes, où la fonction d’auditeur désignait le premier grade de la hiérarchie. Au début du moyen âge, les sumériens ont aussi à leur tour ressentis une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents. Ce système de Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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contrôle matriciel consistant à comparer une information qui est parvenue de deux sources d'enregistrements indépendantes. Mais il faut souligner que le mot « audit » avait bien avant apparu sous l'empire romain et plus précisément dés le troisième (3ème) siècle avant Jésus Christ, avec un sens plus large. Ce terme « audit », du latin « audire », trouve son origine5 dans le vieux français « auditeur » utilisé au huitième (8ème) siècle et « auditus », audit des comptes, qui apparaît en 1448. Plus récemment, le terme «audit » est utilisé dans de multiples sens, ce qui fait dire à certains que celui-ci est largement galvaudé6 et à d’autres qu’il existe une vaste confusion autour de ce mot. Cependant cette discipline forte ancienne est aussi résolument moderne. Sous l’effet du développement économique, des échanges économiques et de l’importance prise par les places financières, la comptabilité est devenue le langage fondamental de la communication financière et l’audit l’instrument qui assure par exemple à la comptabilité la fiabilité nécessaire car n’oublions pas que l’histoire nous a suffisamment enseigné que les sociétés déclarées « clean » ont fait faillite montrant ainsi les limites de la seule certification comptable. La mondialisation de l’économie et son corollaire la communication ont conduit les acteurs à utiliser un langage commun. C’est ainsi que l’IASC (International Acconting Standard Commitee) créé en 1973, devenue l’IASB (International Accounting Standard Board) créé en 1997 ont conduit à l’adoption d’un langage commun accepté partout dans le monde, pour la comptabilité et l’audit. De nos jours l'audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers. En ce sens, il fait face à une variété de besoins, donc s'élargissait à d'autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l'évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l'information.


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Section 2 : Normes et types d’audit interne SS.1. Normes d’audit L’observation des normes pour la pratique professionnelle de l’audit est essentielle pour bien mener la mission d’audit et assurer toute la crédibilité au rapport de la mission et les recommandations qui y figurent. Il faut tout de suite se presser de souligner qu’il existe des normes aussi bien pour l’audit interne qu’externe au niveau international et national.

1. Normes d’audit interne : Ces normes internationales appelées aussi les normes ISA (International Standard of Auditing) définissent les procédures et principes fondamentaux et précisent leur modalité d’application. En outre elles:  Définissent les principes de base de la pratique de l’audit interne ;  Sont un cadre de référence ;  Établissent les critères d‘appréciation du fonctionnement de l’audit ;  Établissent l’amélioration des processus organisationnels et des opérations. Globalement ces normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne sont réunies en trois grandes catégories que sont les normes de qualification, les normes de fonctionnement et les normes de mise en œuvre. Les normes de qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant les activités Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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de l’audit interne. S’agissant des normes de fonctionnement, elles décrivent la nature des activités d’audit interne et définissant des critères de qualité permettant d’évaluer les services fournis. Tandis que les normes de qualification et de fonctionnement s’appliquent aux travaux d’audit interne en général pour des assurances et de conseils, les normes de mise en œuvre qui sont une compilation des deux catégories précédentes, s’appliquent à des types de missions spécifiques. Alors qu’il existe un seul ensemble de normes de qualification et de normes de fonctionnement, il peut exister différents ensembles de normes de mise en œuvre, correspondant chacun à un grand type d’activité d’audit interne. Les normes de mise en œuvre concernent les activités d’assurance (indiquées par la lettre « C » après le numéro de la norme, par exemple : 1130.C1). Les normes font partie du cadre de référence des pratiques professionnelles. Il comprend la définition de l’audit interne, le code de déontologies, les normes et d’autres orientations. Les orientations liées à la mise en œuvre des normes figurent dans les Modalités Pratiques d’Application (MPA), élaborées par « the Professional Issues Committe (PIC : en français Comité des Questions Professionnelles21)».

2. Normes d’audit externe : L’audit externe est fortement normé comme d’ailleurs c’est le cas de l’audit interne. S’agissant des normes d’audit externe au niveau transnational, elles proviennent pour la plupart de l’IFAC (International Fédération of Accounting) qui a été créé en 1997, FEE et IASB (International Accounting Standard Board). Les travaux de ces organismes ont conduit à l’adoption d’un langage commun accepté partout dans le monde pour l’audit externe. Il faut par ailleurs souligner que, ce n’est que vers la moitié du dixneuvième(19ième)siècle que les sociétés commerciales ont pris l’habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à l’entreprise, en Grande Bretagne d’abord puis aux ÉtatsUnis, en Allemagne et en France. Ces missions de contrôle, appelés aujourd’hui « mission d’audit externe» ont pris l’importance fondamentale et la survenance d’un certain nombre d’affaires, comme Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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ça fut le cas en 2001 l’affaire Enron aux États-Unis, ont montré l’importance des règles qui s’attachent à ces missions.

Ce tableau ci-dessous nous donne une vue sur quelques organisations professionnelles d’audit au Maroc, en France et au niveau international : Tableau 1 : Les organisations professionnelles d’audit

(Source :TEMBELY MODIBO & HACHIM HAROUNEADAM - LA PRATIQUE D’AUDIT AU

SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC)

SS. 2. Les types d’audit La pratique d’audit peut prendre plusieurs formes. Le type d’audit réalisé dépend de la nature, du champ de l’audit, de la provenance de l’auditeur etc. Ainsi il existe plusieurs typologies de l’audit, nous avons voulu retenu ici une typologie organique, fonctionnelle et selon la provenance de l’instance d’audit.

1 Typologie organique : Cette typologie permet de distinguer l’audit public et l’audit privé :  L’Audit public : Il est fait par les auditeurs publics. Au Maroc généralement ce sont les auditeurs de la cour des Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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comptes, de l’IGF, et des différentes divisions de l’audit et de l’inspection des différents ministères. Généralement cet aspect d’audit peut revêtir plus une dimension corrective qu’une dimension de redressement.  L’Audit Privé : ce type d’audit prend généralement la forme de l’audit légal (commissariat aux comptes), audit contractuel (expertise comptable, cabinet d’audit). Cet aspect d’audit permet d’assurer d’organisation, d’évaluation et d’analyse.

des

émissions

2 Typologie fonctionnelle :  L’Audit Financier : est un examen des comptes annuels d’une entité, son objectif étant de garantir la qualité des comptes ;  L’Audit Spécialisé : ce type d’audit est réalisé d’une spécialité bien déterminée : audit juridique, informatique, comptable etc. ;  L’Audit Opérationnel : C’est un examen des informations de chaque fonction d’une organisation ;  L’Audit Général ou de Fonctionnement : concerne l’ensemble du fonctionnement de l’organisation. Son objectif est de s’assurer l’efficience et l’efficacité du fonctionnement de l’organisation par rapport aux finalités et les objectifs qu’elle s’est fixée ;  L’Audit organisationnel : s’intéresse à l’organisation des structures et des systèmes ;


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 L’Audit de Performance : évalue les trois E (Efficacité, Économie, Efficience). Il évalue aussi la pertinence des indicateurs qui sont à la disposition de l’organisation et intègre aussi de l’audit de management (politique managériale et stratégie). 3 Typologie selon la provenance de l’instance de l’audit :  L’Audit Externe : s’effectue de l’extérieur de l’organisation généralement par un cabinet d’audit privé dans le domaine comptable et financier ;  L’Audit Interne : est réalisé de l’intérieur de l’organisme, cet audit est une fonction indépendante, périodique et objective des opérations effectuées au nom et pour le compte du top management. 4. Autres typologies :  Audit Légal : C’est celui qui est exigé par la loi et les règlements en vigueur dans certains secteurs et domaines, ainsi dans les sociétés commerciales c’est le commissaire aux comptes qui est chargé de l’audit légal. On trouve aussi l’audit légal dans le public au Maroc, c’est le cas par exemple de l’audit des marchés publics ;  Audit Conventionnel : C’est celui qui n’est pas exigé par les lois et règlements et mandaté par le dirigeant ou un tiers ;  Audit Intégré : C’est un examen des contrôles existants. Il permet de s’assurer que les ressources, financières, Les pratiques de l’audit interne au sein des Cie d’assurance/réassurance au Maroc

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matérielles et techniques sont protégées et gérées conformément aux lois, règlements et directives qui régissent l’organisation et que les ressources sont utilisées d’une manière efficiente. L’audit intégré a un champ d’application plus vaste car c’est un chevauchement entre différents types d’audit tels que : audit de mangement, stratégique, organisationnel … Tableau 2 : Quelques typologies d’audit

(Source : Guide pratique d’audit – Maroc) Par ailleurs il faut souligner que tous les types d’audit présentent trois caractéristiques essentielles à savoir :  Une activité spécialisée ;  Une investigation large, profonde et documentée avec écoute et observation ; 

fortement

Un rapport, une trace écrite sous forme de rapport objectivant la mission.


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Ainsi toute mission d’audit doit aboutir à l’établissement d’une cartographie des risques des activités de l’organisation couvertes par la mission et par la suite proposer les recommandations dont leur application appartient aux mandataires de la mission d’audit. Par conséquent ce travail méthodique, difficile et passionnant exige de la part de l’auditeur un certains nombres de connaissances variées et de qualités personnelles.


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CHAPITRE I : La mission d’audit interne

Pour consulter le document complet, merci de me contacter en m’envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]


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