Les principales réformes bancaires au Maroc
Plan Introduction I. Les phases d’évolution du secteur 1) Phase 1 2) Phase 2
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Introduction •
A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain.
La première étape à partir du 06 Juillet 1993 •
e secteur bancaire marocain a fait l!ob"et en #99$ d!une importante réforme, %ui
a introduit
un
concept
nouveau,
lar&ement
inspiré
de
l’expérience internationale, avec la promul&ation du dahir portant loi n' #( 9$(#)* du #+ moharrem #)#) - "uillet #99$ relatif / l!exercice de l!activité des établissements de crédit et de leur contrle. 1e texte %ui avait expressément exclu de son champ d!application 2an3 Al(Ma&hrib, la 4résorerie 5énérale du 6oyaume 456, le service de comptes courants et de chè%ues postaux, le service de mandats postaux, la 1aisse de Dépt et de 5estion 1D5, la 1aisse 1entrale de 5arantie 115, les ban%ues off(shore et les compa&nies d!assurances et de réassurances, avait permis, en effet 7
système bancaire par: : - l’introduction de la notion de « banue universelle " # - l’introduction du concept d’établissement de crédit « $% " &banues et sociétés de 'nancement) et l’uni'cation de leur cadre (uridiue # - la limitation des autorisations administratives au seules décisions straté*iues # - l’implication du %omité des $tablisseme $ tablissements nts de %rédit dans l’octroie de l’a*rément par le Ministre des +inances # - l’instauration de mécanismes de protection de la client,le en particulier les déposants en mettant en place un fonds de *arantie des dépts ainsi u/un mécanisme de soutien au
des deux or&anes suivants 7 e 1onseil 8ational de la Monnaie et de l!par&ne : 18M : présidé par le Ministre des ;inances et le 1omité des tablissements de 1rédit : 11 :7 présidé par le 5ouverneur de la 2AM ( le renforcement du pouvoir de la ban%ue centrale, notamment en ce %ui concerne ses attributions en matière prudentielle et l!extension de ses contrles aux personnes morales liées aux établissements de crédit < ( la soumission des 1 / une ré&lementation comptable spécifi%ue =11 %ui déro&e aux obli&ations comptables des commer>ants commer>ants
? ladéré glementationde l’activité bancaire par : ( la suppression uppression desemplois@bli&atoires < ( la libéralisationdes tauxd’inté rt avec un tauxmax. ? le renforcement de la réglementationprudentielle : ( 1apitalminimum,solvabilité minimumde solvabilité,divisiondes ris%ues maximumde division vision desris%ues, li%uidité Minimumde li%uidité,position deschan&es maximumsrelatifsaux positionsde chan&e,les rè&lesrelatives / la classificationdes créancese nsouffrance et / leurcouverture par lesprovisions, lesrè&les ré&issant lesprises de participationsetle système de contrleinterne.
? la modernisation des instruments de la politiue monétaire par : ( la suppression de l’encadrement du crédit < ( l’abolition des mécanismes de réescompte / taux fixe < ( l’institution d’instruments indirects de ré&ulation des a&ré&ats monétaires Betc. Après, une panoplie de textes "uridi%ues, %ui visent l’ouverture internationale du secteur financier marocain et son environnement, ont suivi entre #99$ et C00C. Dans ce cadre le code de commerce la loi #+(9+ et la loi #*(9+ relative aux aux sociétés anonymes, anonymes, viendront é&alement é&alement confirmer confirmer et compléter le droit bancaire marocain, en particulier, au niveau du droit cambiaire de certains nantissements, des contrats bancaires et des entreprises en difficultés. difficultés. D’autres réformes %ui touchent le marché des capitaux ont concerné7
( la modernisation de la &estion de la bourse < ( la mise en place du 1onseil Déontolo&i%ue Déontolo &i%ue des aleurs Mobilières Mobilière s ( la création création du Dépositaire Dépositaire 1entral EMA6@1A6 EMA6@1A6 F < (
la
création
des
titres
de
créances
né&ociables 7
418 <
( la mise en place du marché hypothécaire.e financement du lo&ement par les ban%ues pose le problème de leur refinancement alors %ue la plupart d’entre elles ne disposent %ue de ressources de courte durée. Dans le but d’assurer une adé%uation entre financement immobilier et refinancement, il existe le marché des créances hypothécaires. 1ette modernisation du paysa&e financier et principalement le marché des capitaux a été poursuivie en C00$, dans le but de renforcer la sécurité et la transparence de ce marché et lui permettre de s’adapter aux normes internationales et faire face / la &lobalisation financière. Ainsi, six textes de lois ont vu le "our. Gl s’a&it de
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la loi relative aux offres publi%ues < ( la loi relative aux opérations de pension < ( la loi relative / la bourse des valeurs < ( Dahir portant loi sur le 1DM < ( la loi relative au Dépositaire 1entral < ( la loi relative aux @=1M.
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La deu!ième étape vers la fin "00# et début "006 Afin de rapprocher encore davanta&e la lé&islation nationale des standards internationaux et surtout aux principes du comité de 2Hle voir institutions internationales de ré&lementations , les lois *-(0$ portant statut de 2an3 Al(Ma&hrib et $)(0$ relative aux établissements de crédit et or&anismes assimilés ont été promul&ués, respectivement par les Dahirs #(0+($I du C0 chaoual #)C- C$ novembre C00+ et #(0+(#*I du #+ moharrem #)C* #) février C00-.
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la transformation de la lé&islation bancaire marocaine s!est effectuée / travers les ) phases du développement du système bancaire7
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( la période anti(indépendance mar%uée par la multiplication des ban%ues, essentiellement essentiellement étran&ères<
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( le lendemain de l!indépendance avec la création des principales institutions financières ou leur transformation ainsi %ue la concentration et l!extension de leur réseau<
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( le mouvement de décloisonnement amorcé dans les années *0 Les
banues spécialité
diversi'ent
leur
traditionnelle
activité
pour
et
devenir
débordent des
leur
véritables
*énéralistes< •
( la désintermédiation des financements menée en mme temps Il s’a*it
de rétrécir le champ d’activité des banues et d’accroitre la concurrence des intermédiaires 'nanciers non bancaires.
a déré&lementation il s’a&it de ’ouverture ’ouverture de l’économie sur l’extérieur, le
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libéralisme et l’initiative privée. a suppression du visa de titre d’exportation et d’importation, Juppression des attestations bancaires pour le rè&lement de fret, mise en place des ban%ues offshoresB$ectuer pour elle ou pour le compte de leur
client,le non résidente des opérations de placement d’arbitra*e de couverture et de transfert en devise ou en or et diverses autres interventions ré*lementées. Intervenir pour collecter des ressources ressources en monnaie étran*,res appartenant des résidents . e fonds de l!analyse de la loi porte sur les principes de base, précisément
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l!unification du dispositif "uridi%ue applicable / l!ensemble des établissements bancaires et financiers, l!élar&issement du cadre de la concertation des déposants.
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a dernière partie de la réflexion porte sur les nouvelles rè&les prudentielles constituées par le ratio 1oo3e et les dispositions destinées / limiter les ris%ues liés aux clients, notamment le coefficient de division des ris%ues et les nouvelles rè&les de provisionnement des créances douteuses et contentieuses.
