Le sens étymologique du terme procédure civile revêt 2 sens : au sens large, il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat. Dans un sens plus restreint, il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi, la procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la justice en ce qui concerne les rapports entre particuliers. Elle permet donc, aux particuliers de s’adresser aux tribunaux en vue d’obtenir la sanction, le respect de leurs droits et les moyens d’assurer l’exécution forcée des obligations de leurs débiteurs. La finalité donc de la procédure civile étant d’éviter que les particuliers ne se fasse justice eux même. m ême. La procédure civile est déterminée par trois séries de règles : -elle - elle détermine d’abord, quelles sont les ordres de juridictions devant lesquels le justiciables sont habilités à faire valoir leurs droits et quel est le statut des membres composant ou siégeant à la tête de ces juridictions ainsi que celui des auxiliaires de justice ; ce sont les règles d’organisation judiciaire.judiciaire.- elle détermine les attributions de chacune des juridictions et qu’elle est en conséquence la juridiction à laquelle le justiciable justic iable devra s’adresser : ce sont les règles de compétence. – elle elle fixe enfin, les règles suivant lesquelles les tribunaux sont saisis, instruisent les procès et rendent leurs jugements qui feront l’objet d’une exécution forcée : ce sont les règles de procédure proprement dites. De ce qui précède, la procédure civile comprend des règles de forme et des règles de fond : les 1ères visent à déterminer quelles sont les formalités qu’il convient d’observer et d’accomplir pour la recevabilité de la requête, les mentions à faire figurer dans les actes, les délais à observer. Les secondes sont des règles de fond primordiales : « c’est le cas des conditions d’exercice des actions en justice, les principes directeurs de la procédure…. ». L’objet de ce cours consistera à appréhender le déroulement du procès civil, aussi et dans le cadre d’une 1ère partie, on abordera l’action en justice ou la faculté d’agir devant les juridictions ce qui permet le déclenchement de la 1
procédure. On examinera ensuite, (2ème partie), l’instance l’inst ance afin de mieux comprendre comment se déroule et s’engage un débat judiciaire lequel débouche toujours sur une décision de justice. On étudiera également (3ème partie), les moyens par lesquels un plaideur peut critiquer un jugement (les voix de recours). recours). Enfin, et en dernier lieu l’étude englobera l’analyse des procédures permettant d’aboutir à l’exécution forcée, au moyen de voix d’exécution qui ont pour but l’exécution d’un jugement ou d’un engagement face à la récalcitrante du débiteur. L’action en justice est le droit pour toute personne d’agir en justice c'estc'est à-dire de déclencher la machine judiciaire : (article 1 du code de PC). Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir valoir leurs droits. Ce droit ou pouvoir d’agir en justice a un caractère légal car reconnu et garantie par la loi, mais il est aussi facultatif en ce qu’une personne n’est pas forcée d’agir en justice. L’action en justice étant un pouvoir légal, la demande constitue constitue donc l’acte de procédure qui exprime la décision de passer de la faculté d’agir à la volonté d’engager une instance précise et déterminée. C’est pourquoi le plaideur devra accomplir et remplir certaines conditions pour intenter une action en justice au moyen d’une demande. A noter qu’à l’appui de ces demandes il peut y avoir un abus de droit d’ester en justice. En effet, l’exercice abusif de l’action en justice est une faute génératrice de dommages et intérêts s’il constitue un acte de malice ou une erreur grossière équipollente au dol. En effet, l’article 5 du code de PC dispose que tout plaideur est tenu d’agir de bonne foi, et donc il s’en suie que toute attitude dilatoire ou abusive de ce plaideur pourra être sanctionnée par une amende ou des DI. Chapitre1 : conditions de recevabilité de l’action : Les conditions requises pour la recevabilité de l’action en justice se déclinent autour de trois axes : l’intérêt, la qualité et la capacité. Le non respect des conditions requises se traduira par une sanction sanction prononcée à l’initiative du juge.
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procédure. On examinera ensuite, (2ème partie), l’instance l’inst ance afin de mieux comprendre comment se déroule et s’engage un débat judiciaire lequel débouche toujours sur une décision de justice. On étudiera également (3ème partie), les moyens par lesquels un plaideur peut critiquer un jugement (les voix de recours). recours). Enfin, et en dernier lieu l’étude englobera l’analyse des procédures permettant d’aboutir à l’exécution forcée, au moyen de voix d’exécution qui ont pour but l’exécution d’un jugement ou d’un engagement face à la récalcitrante du débiteur. L’action en justice est le droit pour toute personne d’agir en justice c'estc'est à-dire de déclencher la machine judiciaire : (article 1 du code de PC). Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir valoir leurs droits. Ce droit ou pouvoir d’agir en justice a un caractère légal car reconnu et garantie par la loi, mais il est aussi facultatif en ce qu’une personne n’est pas forcée d’agir en justice. L’action en justice étant un pouvoir légal, la demande constitue constitue donc l’acte de procédure qui exprime la décision de passer de la faculté d’agir à la volonté d’engager une instance précise et déterminée. C’est pourquoi le plaideur devra accomplir et remplir certaines conditions pour intenter une action en justice au moyen d’une demande. A noter qu’à l’appui de ces demandes il peut y avoir un abus de droit d’ester en justice. En effet, l’exercice abusif de l’action en justice est une faute génératrice de dommages et intérêts s’il constitue un acte de malice ou une erreur grossière équipollente au dol. En effet, l’article 5 du code de PC dispose que tout plaideur est tenu d’agir de bonne foi, et donc il s’en suie que toute attitude dilatoire ou abusive de ce plaideur pourra être sanctionnée par une amende ou des DI. Chapitre1 : conditions de recevabilité de l’action : Les conditions requises pour la recevabilité de l’action en justice se déclinent autour de trois axes : l’intérêt, la qualité et la capacité. Le non respect des conditions requises se traduira par une sanction sanction prononcée à l’initiative du juge.
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