Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT) Un FPCT est un organisme org anisme qui a pour objet exclusif l’acquisition de créances hypothécaires, détenues par des établissements de crédit, en vue d’émettre en une seule fois des parts représentatives de ces créances et, le cas échéant, d’emprunts obligataires adossés a dossés à ces créances (voir cas du CIH).
Parts de FPCT
Ce sont les titres émis par un FPCT, garantis par des crédits hypothécaires. Le remboursement de ces parts et leur rémunération, se font par un transfert des flux provenant des créances auxquelles elles sont adossées.
Intervenants dans une opération de Titrisation Titrisation
Chaque opération de Titrisation nécessite l’intervention de : - L’Etablissement Initiateur (Cédant), c’est l’établissement de crédit qui cède un lot de créances au Fonds. - L’Arrangeur assure la conception et l’élaboration du montage financier et juridique d’une opération de Titrisation, - L’Etablissement Recouvreur assure la gestion et le recouvrement des créances. En général, c’est l’établissement de crédit de crédit qui continue à recouvrer les créances pour le compte du FPCT. - L’Etablissement GestionnaireGestionnaire -Dépositaire assure la gestion du FPCT dans l’intérêt exclusif des investisseurs, conserve les actifs du FPCT et gère sa trésorerie, - Le Commissaire aux Comptes certifie l’ensemble des comptes d u Fonds.
Mission Mission du FPCT
Le FPCT permet la transformation d’un ensemble de créances en titres plus liquides négociables sur le marché financier. Les créances sont , en effet, vendus par le créancier (un établissement de crédit) au FPCT qui, à son tour, émet des titres qu’il vend à des investisseurs. Les remboursements des créances (capital, intérêts) sont versés au FPCT qui, après, paiement aux investisseurs et à la société de gestion, reverse le reste au cédant. L’opération se passe selon le mécanisme suivant :
Exemple :
Qui peut investir dans des parts de FPCT ?
Les parts de FPCT peuvent être souscrites par les organismes suivants : - Les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (O.P.C.V.M), les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, la caisse de dépôt et de gestion, les organismes de retraite et de pension, ainsi que d’autres compagnies financières.
Avantages pour l’établissement cédant
La Titrisation offre une nouvelle solution de financement qui permet à tout établissement cédant d’augmenter sa capacité de financement. Ceci résulte du fait que contrairement aux méthodes de financement traditionnelles, la Titrisation ne fait pas appel aux fonds propres, et donc n’impose pas de limite au niveau de financement de l’établissement de crédit. Par ailleurs, la Titrisation permet à l’établissement cédant de se financer, sans endettement, tout en optimisant sa gestion des risques. Ainsi, titriser une partie de son portefeuille de créances occasionne pour un établissement de crédit une entrée de trésorerie contre une sortie du bilan d’une partie de ses engagements et de leurs risques. Grâce à cette technique, les fonds levés ne s’inscrivent pas au passif de l’établissement cédant. Par ailleurs, la Titrisation est une option de financement moins coûteuse que l’emprunt obligataire ou interbancaire. Les parts émises sont généralement de meilleure qualité que celles nées d’ un recours de l’établissement de crédit aux financements traditionnels, ce qui se traduit par une prime de risque moins importante. D’une autre part, conserver un portefeuille de créances hypothécaires comporte un manque à gagner dans des conditions de marché propices. En effet, un établissement de crédit pourrait réaliser une plus-value en vendant un portefeuille de créances. Cette plus-value se compose du différentiel d’intérêts dus par les débiteurs de l’établissement de crédits et ceux servis aux invest isseurs, la commission de recouvrement, ainsi qu’une éventuelle marge de replacement si l’établissement de crédit opte par un réinvestissement du montant de la cession.
Avantages pour les investisseurs
La Titrisation offre aux investisseurs une nouvelle ga mme d’instruments avec une variété de profils ; les parts de FPCT représentent différents niveaux de ri sque, rendement et durée selon le montage du fonds.
Autres Organismes de placement collectifs en projet au Maroc La réforme des placements collectifs au Maroc, fait l ’objet de projets de lois qui vont régir les Organismes de placement collectif en capital (OPCC) et les Organismes de Placements Collectifs Immobiliers (OPCI). Le premier projet de loi concerne les Organismes de Placements en Capital Risque actuels (OPCR) seront remplacés par les Organismes de Placement Collectif en Capital qui seront scindés (comme pour les OPCVM) en Sociétés de Placement Collectif en Capital (SPCC) et Fonds de Placement Collectif en Capital (FPCC). Cette première modification permet d'élargir le champ d'application de la loi 41-05 pour couvri r toute l'activité de capital investissement, au lieu du seul capital risque qui n'intervient que pour le financement de jeunes entreprises qui souhaitent se développer. Ainsi, cette dénomination permettra également d'inclure le capital développement et le capital retournement. Ces derniers interviennent respectivement pour financer des entreprises existantes depuis plusieurs années, ayant atteint une taille suffisante pour assurer leur développement mais également des entreprises en difficulté afin de les redresser en apportant des capitaux et des moyens humains. Le second projet concerne les Organismes de Placements Collectifs Immobiliers qui est un véhicule d'investissement ayant pour objectif la construction ou l'acquisition d'immeubles destinés exclusivement à la location. Selon le projet de loi n° 70-14 relatif aux OPCI, ce véhicule d'investissement peut prendre l'une des deux formes suivantes : -Une société jouissant de la personnalité morale, dénommée Société de placement immobilier « SPI ». C'est alors un OPCI valeur mobilière ; -Un fonds qui prendra la forme d'une copropri été, dénommé Fonds de placement immobilier « FPI » . C'est alors un OPCI de revenus fonciers. Le cadre juridique de l'OPCI est largement inspiré des autres organismes de placement: les Organismes de placement collectif en capital, les Organismes de placement collectif en titrisation et les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
