SOMMAIRE Introduction.
I.
Cont Co ntex exte te de la miss missio ionn : a) Présen Présentat tation ion de la Comp Compagn agnie ie « Bêta Bêta ». ». b) Spécificités du secteur secteur des assurances assurances au aroc. aroc. c) !églem !églement entati ation on compta comptable ble
II. "éroul "érouleme ement nt de la missio missionn : a) #b #b$e $ect ctif ifss . b) %ra&aux %ra&aux effectués: effectués: A. Règles d’évaluation d’évaluation des placements placements :
'. (ors de lentrée lentrée dans le patrimoin patrimoinee :
#bligations. *aleurs mobili+res . Immobilisations. Prêts. Immeubles et les parts ou actions des sociétés immobili+res non cotées .
,. (ors de lin&enta lin&entaire ire et de de la la cessi cession on : B. Examen de l’inventaire détaillé du porteeuille de la !ompagnie " B#ta $:
'. "esc "escri ript ptio ionn des ris ris-u -ues es.. ,. Contrle Contrle de de la co/ér co/érence ence des monta montants nts des des placeme placements. nts. 0. Co Cont ntr rle le de de lex lexis ista tant nt.. !. %alidation des mouvements mouvements de l’exercice l’exercice :
'. 1c1c-uis uisitio itionns. ,. Cessions. &. %alidation de la provision provision pour dépréciation. dépréciation.
'. !appel !appel des dispositio dispositions ns réglement réglementaires aires.. ,. Cas de la compag compagnie nie « Bêta Bêta ». E. %alidation des revenus revenus inancier inancierss des placements placements :
'. %itres itres 2 re&enu re&enuss &ari &ariabl ables es.. ,. %itre itress 2 re&e re&enu nuss fixe fixes. s. Conclusion.
'
I. !O'(E !O'(E*(E *(E &E +A MISSI MISSIO' O' : a, -résentation -résentation de la !ompagnie !ompagnie " B#ta $.
Auel-ues c/iffres
iliale iliale dune /olding leader leader sur le marc/é; marc/é; la Compagni Compagniee dassuran dassurance ce « Bêta » occupe le second rang en terme de part de marc/é globale 5 ,;8 D en ,' ) et leader en assurance &ie a&ec ,6;8 D de part de marc/é. >r@ce 2 un réseau dagents dagents asseE étoffé; étoffé; la Compagnie « Bêta » a pu dé&elopper durant ces derni+res années années la branc/e I1!" 2 tra&ers un réseau approprié approprié pour le dé&eloppement dé&eloppement de la branc/e 1utomobile; 1utomobile; le renforcement de la présence c/eE les
0
1, -articularités du secteur des assurances au Maroc :
Bref /istori-ue
- Egyte anti!ue: la ré" assurance
(a préH assurance correspond plutt 2 la définition de la solidarité collecti&e; sou&ent au sein dune corporation professionnelle; religieuse ou p/ilosop/i-ue.
#$nes% &3'( : &er contrat ) maritime
(e grand incendie de (ondres en '9FF $ouera un rle important dans son dé&eloppement a&ec
(es assurances contre les accidents napparaissent -uau '7 i+me si+cle. (e dé&eloppement tec/nologi-ue; lexpansion économi-ue et démograp/i-ue ont ensuite multiplié les ris-ues et donc les possibilités dassurance. "ans de nombreux domaines; la souscription dune assurance est même de&enue obligatoire 5ex : !C auto). 1u cours du , i+me si+cle; les assurances de personnes crées plus tardi&ement; ont connu une tr+s forte progression.
(es premiers contrats d3assurances au aroc datent du '7 +me si+cle. Il s3agissait essentiellement de contrats maritimes -ui étaient souscrits par l3intermédiaire des sociétés étrang+res représentées au aroc par les agents généraux installés dans les &illes maritimes. (a premi+re société d3assurance au aroc était la société (e aroc créée en '7'F 2 l3épo-ue de la premi+re guerre mondiale. (ors de la derni+re guerre mondiale; plusieurs sociétés furent constituées. (es marocains sont restés toutefois en marge de l3acti&ité de l3assurance $us-u3aux années F. Ceci s3expli-ue par le s4st+me d3autosuffisance 5la notion de $ma@) -ui prédominait. (3introduction de procédés modernes d3exploitation industrielle et commerciale a donné lieu au dé&eloppement de l3assurance terrestre. (e dé&eloppement de l3assurance au aroc est le corollaire d3une production économi-ue moderne. Cette acti&ité n3a&ait pas de $ustification dans le s4st+me traditionnel.
K
1pr+s l3assurance maritime; c3est l3assurance incendie -ui se dé&eloppa ainsi -ue l3assurance agricole 5 "a/ir sur la mutualité 0',). (3assurance terrestre s3est progressi&ement dé&eloppée 5!esponsabilité 1% Q 1uto) par la suite.
(e contrle des Compagnies dassurance :
(es principes sources $uridi-ues applicables 2 lassurance se résument comme suit :
Cadre institutionnel du contrle de l
-
1rrêté *iEiriel du F septembre '7K' unifiant le contrle de l
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-
-
1rticle '6 du da/ir portant loi nR 'H8KH9 du ' $an&ier '78K 5(oi de inance '78K). Cet article porte sur les mesures dordre financier -ui seront prises 2 légard des entreprises dont la situation financi+re ris-ue de ne plus donner des garanties suffisantes pour lui permettre de remplir ses engagements 1rrêté du inistre des inances nR F77H8K pris pour lapplication de larticle '6 ciH dessus. 1rrêté du inistre des inances nR '97HF8 du 6 1&ril '7F8 relatif 2 lagrément des entreprises dassurances; de réassurances et de capitalisation complété par larrêté nR '0'FH80 du 'F no&embre '780.
-
1rrêté du inistre des inances nRFKFH88 du , $an&ier '787 relatif aux conditions de constitution des entreprises dassurances; de réassurance et de capitalisation.
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Instruction nR'8 du ,7 mars '77F relati&e aux indicateurs de sol&abilité et aux r+gles de fonctionnement des entreprises dassurances.
Contrat dassurances
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1rrêté *iEiriel du ,8 no&embre '70K relatif au contrat dassurances.
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1rrêté du "irecteur des inances du , mars '7K, relatif aux polices dassurances terrestres.
-
Instruction du inistre des inances nR , du ,7 ars '77F relati&e aux opérations dassurances sur la &ie; modifiée et complétée par instruction du ,F mars '779.
-
Code des assurances 5Pro$et non encore applicable).
6
Cautionnement et réser&es tec/ni-ues
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Instruction nR6 du K $uin '7K, portant sur les réser&es mat/émati-ues.
-
"a/ir nR'HFH,,0 du F fé&rier '7F0 relatif entre autres aux modalités de détermination et de paiement des indemnités en cas daccident de tra&ail.
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"a/ir de '78K relatif 2 lindemnisation des &ictimes daccidents causés par des &é/icules terrestres 2 moteur.
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-
Circulaire nR'76 de la "irection des 1ssurances et de la Pré&o4ance Sociale; -ui résume et expli-ue sommairement les modifications relati&es 2 lé&aluation de certaines réser&es tec/ni-ues; 2 leur représentation. Instruction du inistre des inances nR'7 du ,7 mars '77F relati&e 2 la réassurance. 1rrêté du inist+re des inances nR07FH76 du ' $uin '77F publié le , $uin '77F 5modifié et complété par celui du ,7 décembre '779 ) relatif aux garanties financi+res et aux documents exigibles des entreprises dassurances; de réassurances et de capitalisation.
Protocoles
-
Sentence arbitrale du 0 mars '77, conclue entre la édération arocaine d1ssurances et de !éassurances « S1! » et la CI!.
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Protocole daccord de '779 entre la S1! et la CI!.
Cadre réglementaire en mati+re fiscal
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1rrêté du directeur des inances du ', octobre '7K0 déterminant les modalités dapplication du "a/ir du 'K septembre '7K0 5pro$et darrêté de modification en cours).
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1rticle ', du "a/ir portant (oi nR'H8KH9 édictant des mesures dordre financier en attendant la promulgation de la loi des inances pour lannée '78K.
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1nnexe , du décret nR,H68H''6' du ,K',68 portant codification des textes sur lenregistrement et le timbre.
-
Circulaire de la taxe sur les assurances du '6 octobre '77,.
Par ailleurs; le droit commun sappli-ue particuli+rement 5pour certains aspects) 2 lassurance; en mati+re dIS; dI>! et de %*1
F
(e rle financier de lassurance au aroc :
(e secteur de lassurance $oue un rle déterminant dans la mobilisation de lépargne intérieure 2 tra&ers la puissance des placements financiers des compagnies; le dé&eloppement dacti&ités financi+res proc/es de celles des ban-ues et la gestion du régime de retraite par capitalisation.
)ne part importante dans la capitalisation 1oursière
(es placements des entreprises dassurances sont la contrepartie de leurs fonds propres et surtout de leurs pro&isions tec/ni-ues -ui représentent les engagements pris en&ers les assurés. (assureur &end; en effet; au comptant un contrat assurant un ris-ue dont lé&entuelle réalisation est différée dans le temps. (abondance des actifs gérés par les compagnies dassurance pro&ient du décalage entre la réalisation du c/iffre daffaires et la mise en Tu&re du c4cle de production. (e total des placements en actions des compagnies dassurances sest éle&é 2 '' 99F "G en '779; en progression de 0F;FD par rapport 2 '77F et de 8,D par rapport 2 '776. Ces placements font des compagnies des inter&enants ma$eurs sur le marc/é boursier marocain.
&es placements diversiiés et sous contr2le de l’Etat
Les placements des compagnies sont soumis à une réglementation stricte émanant du Ministère des Finances et visant à prévenir le risque dinsolvabilité vis à vis de lassuré. !e ce "ait, les compagnies ne peuvent pas se cantonner à des placements en actions, elles sont tenues de diversifer leurs porte"euilles. Les pla"onds réglementaires sont de : #$% obligations, &$% actions et &$% immobilier. Le total des placements sest élevé à ( $)* M!+ en *( en progression de *,-% par rapport à * et de *&,)% par rapport à *-.
(a répartition de ces placements refl+te une prépondérance des titres 2 re&enus fixes 5obligations). (e processus de baisse des taux entamé depuis '77F a profité aux compagnies disposant dun stocU important de placements obligataires. Véanmoins; les placements en actions connaissent un grand essor et progressent 2 une mo4enne annuelle de 0K;8D du fait de leup/orie de la place de Casablanca 2 partir de '776.
)n inancement é3uili1ré de l’économie
(a collecte de lépargne est une des fonctions capitales du secteur. (es re&enus in&estis par les ménages en assurance &ie ou en fonds de retraite correspondent 2 des engagements mo4en et long terme plus stables -ue les placements en ban-ues; caractérisés par leurs courtes durées. Ces placements constituent une ressource 2 long terme pour léconomie; -ue seul le secteur de lassurance peut mobiliser. (es assureurs disputent ainsi aux ban-uiers et aux gestionnaires de fonds la collecte de lépargne et surtout la gestion dactifs représentatifs de&enue un atout concurrentiel ma$eur. 8
"e plus; lengagement de la collecti&ité dans les domaines de la santé et de la retraite constitue un frein 2 la collecte de lépargne par le secteur des assurances.
c, Réglementation compta1le :
-
Loi n/0)) relative aux obligations comptables des commer1ants.
-
1rrêté du ,7 décembre '779 relatif aux documents et comptes rendus financiers et statisti-ues exigibles des entreprises d3assurances; et de réassurances et de capitalisation.
-
(oi K0H7K relati&e aux obligations des entreprises d3assurances; de réassurances et de capitalisation promulguée par le da/ir nR'H76HK du ,F $an&ier '776.
-
"écret du 0' $an&ier '776 pris pour l3application de la loi K0H7K.
-
1rrêté nR 8KH7F du 8 mai '77F du inistre des inances pris pour l3application du décret précité; notamment en ce -ui concerne :
(a forme et le contenu du Vou&eau Plan comptable. (es états de s4nt/+se. (a liste et les modalités de fonctionnement des comptes.
%erminologie :
(es c/arges des entreprises d3assurance sont en principe des c/arges tec/ni-ues. %outefois: -
(es acti&ités non tec/ni-ues sont les acti&ités sans lien tec/ni-ue a&ec l3acti&ité d3assurance; par exemple la &ente de matériel /ors ser&iceQ
-
(es opérations -ui par nature ont un caract+re non récurrent et étranger 2 l3exploitation; sont portées en c/arges non tec/ni-ues ; non courantes.
(es produits des entreprises d3assurance sont en principe des produits tec/ni-ues. Véanmoins les mêmes conditions existent pour les produits -ue pour les c/arges non tec/ni-ues. Compte tec/ni-ue &ie Produits Primes Produits tec/ni-ues d3exploitation Produits des placements C/arges Prestations et frais C/arges tec/ni-ues d3exploitation C/arges de placements 7
9H Produits 8H !ésultats 7H Comptes anal4ti-ues H Comptes spéciaux
Contenu des états de s4nt/+se :
La classe enregistre l'ensemble des placements fnanciers et immobiliers.
%ous les placements affectés aux opérations d3assurances; -ui étaient éclatés entre les classes , et 6 sont regroupés au ni&eau de la rubri-ue placements affectés aux opérations d3assurances -u3il s3agisse d3immeublesQ de &aleurs mobili+res; de prêts; de dépts ou tous autres placements destinés 2 la représentation des pro&isions tec/ni-ues. (es titres ac-uis par une compagnie d3assurances et émis par une autre compagnie d3assurance sont considérés comme des titres de participation -uel -ue soit le montant détenu; même si ce montant est notoirement insuffisant pour exercer une influence dans la société émettrice. Votons -ue le VPC1 n3a pas pré&u au ni&eau du bilan une distinction entre placements &ie et nonH&ie comme au ni&eau du Compte de Produits et de C/arges 5CPC). ne telle distinction aurait permis de faire un rapproc/ement rapide entre ces placements au bilan et leurs re&enus -ui sont distingués entre &ie et nonH&ie au ni&eau du CPC. "ans le compte c/arges 2 répartir; il est distingué entre les frais d3ac-uisition des placements affectés aux opérations d3assurances et les frais d3ac-uisition des autres immobilisations. La classe & est dédiée à l'enregistrement des engagements vis à vis des assurés 2provisions tec3niques4.
(es dettes pour esp+ces remises par les cessionnaires sont classées parmi le passif circulant 5dans une rubri-ue distincte) alors -ue dans l3ancien PC1Q elles étaient classées parmi les dettes 2 long et mo4en terme. (es ma$orations des pro&isions tec/ni-ues sont enregistrées dans un compte spécialement crée 2 cet effet. (a réser&e pour ris-ues en cours 5!
''
(e classement de la réser&e de capitalisation et de la réser&e de garantie parmi les pro&isions tec/ni-ues alors -u3elles étaient classées dans l31PC1 parmi les capitaux propres assimilés.
(a pro&ision pour primes ac-uises et non émises 5P1V<) et la pro&ision pour annulation de primes 5P1P) sont comptabilisées respecti&ement dans des comptes d3actif circulant 0K,9 primes 2 émettre 5P1<) et de passif circulant KK,9 primes 2 annuler 5P11) ? du VPC1 et non dans la rubri-ue 'F consacrée aux pro&isions tec/ni-ues. Ces pro&isions étaient classées parmi les pro&isions tec/ni-ues dans l31PC1. (es modalités de détermination de la pro&ision pour primes 2 annuler ne sont pas définies par la réglementation spécifi-ue 2 l3assurance. Cependant; le VPC1 stipule -ue cette pro&ision est estimée en fonction des primes émises et non encaissées lors de l3in&entaire; et -u3elle doit être calculée nette de taxes sur les assurances. (es frais d3ac-uisition doi&ent être également annulés dans le sens in&erse. (e VPC1 ne se prononce pas sur la part des réassureurs Q
Les c3arges de placements a5ectés aux opérations d'assurances sont ventilées en : c3arges d'intér6ts, "rais de gestion des placements, perte de c3ange, pertes sur réalisation de placements, autres c3arges de placements, et dotations aux placements. La m6me ventilation concerne
',
les produits de placements. 7ependant, Le 897 n'a pas précisé les modalités de répartition du solde net global entre les comptes tec3niques vie et non0vie d'une part et les comptes non tec3niques d'autre part .
Certains comptes de l3ancien PC1 sont regroupés en un ou deux comptes du nou&eau PC1; nous pou&ons citer 2 titre d3exemples ; le regroupement :
"es primes émises grande branc/e; groupe déc+s; groupe retraite en primes émises &ie. Cependant; la distinction entre primes périodi-ues et primes uni-ues reste nécessaire.
"es primes annulées grande branc/e; groupe déc+s; groupe retraite en primes annulées &ie.
"es co=ts de polices et accessoires &ie sur exercice courant et sur exercices antérieurs en co=ts de polices et accessoires &ie sans distinction entre exercice courant et exercices antérieurs .
(es mou&ements sur pro&isions tec/ni-ues seront présentés sous forme de &ariation et non plus sous forme de reprise et constitution.
(es prestations et frais pa4és sont da&antage &entilés dans le VPC1.
(es états ministériels
(a direction des assurances et de la pré&o4ance sociale impose aux compagnies d3assurances la constitution d3un dossier financier et statisti-ue -ui lui permet de sui&re l3é-uilibre et la situation financi+re de ces sociétés. Ce dossier comprend: '. "es renseignements généraux de la compagnie : sa raison sociale; son adresse; etc.O. et un exemplaire du rapport de la mission d3audit annuel des comptesQ ,. (es états de s4nt/+se 5bilan; comptes de produits et c/arges; état de soldes de gestion; tableau de financement et états des informations complémentaires)Q 0. (es états financiers et statisti-ues sui&ants: "': Compte %ec/ni-ue H 1ssurance *ie ",: Compte %ec/ni-ue W1ssurance nonH*ie "0: "étail des primes émises au cours de l3exercice "K:
"F:
"8:arge de sol&abilité "7:"épouillement du bilan par domaine monétaire "':Primes ac-uises; sinistres pa4és et réser&es pour sinistres 2 pa4er "'':1ccidents de tra&ail: Primes ac-uises; sinistres pa4és et réser&es pour sinistres 2 pa4er "',:1ssurance responsabilité ci&ile automobile: Primes ac-uises; sinistres pa4és et réser&es pour sinistres 2 pa4er "'0:ou&ement des polices au cours de l3exercice 5nonH&ie) "'K:
'K
II.
&ERO)+EME'( &E +A MISSIO' :
a) #b$ectifs . Votre préoccupation fondamentale est d3appré/ender les ris-ues généraux liés au portefeuille titres -ue l3on audite. !appelons -ue les ob$ectifs d3audit sont au nombre de sept: -
(3ex/austi&ité des enregistrements ; (a réalité des enregistrements; (a séparation des exercices; (3existence des soldes; (3é&aluation des soldes; (a présentation; (3existence des informations complémentaires.
'. (#!S "< (
-
#bligations : enregistrement au prix dac/at 2 la date dac-uisition pied de coupon *aleurs mobili+res: enregistrement au prix d3ac/at /ors prorata couru depuis la derni+re éc/éance et /ors frais d3ac/at. (es frais accessoires sont comptabilisés en frais financiers. Immobilisations: enregistrement au prix dac/at ou de re&ient 5 en principe; les immobilisations sont 2 enregistrer au prix dac-uisition bien -ue le texte sur lé&aluation des placements utilise le terme « prix dac/at ». (es droits de mutation; les frais de notaire et les frais d3acte sont comptabilisés en frais d3établissement.
-
Prêts : é&aluation dapr+s les actes -ui en font foi. '6
-
Immeubles et les parts ou actions des sociétés immobili+res non cotées non cotées: prix d3ac/at ou prix de re&ient; ou une &aleur déterminée apr+s expertise. (e prix de re&ient des
immeubles est égal 2 celui des tra&aux de construction et d3amélioration; 2 l3exclusion des tra&aux d3entretien proprement dits déduction faite d3un amortissement de KD. ,. (#!S "< (IV*
'F
B. E*AME' &E +’I'%E'(AIRE &E(AI++E &) -OR(E5E)I++E :
'. "escription des ris-ues : %oute démarc/e co/érente en mati+re daudit commence par une identification claire des ris-ues; étape indispensable; -ui permettra de définir et de mettre en Tu&re une stratégie daudit pertinente. Vous nous proposons de décrire succinctement; dans ce -ui suit; les principaux ris-ues liés 2 laudit des placements.
Non ex.austivité des éléments en ortefeuille titres :
- Ac!uisitions - Cessions - Eléments comosant le résultat financier1
is!ue de couure% différence entre date de négociation% date d’effet% date de livraison%
is!ue de contreartie%
is!ue de sur évaluation ou sous évaluation du ortefeuille%
is!ue de sous couverture des engagements tec.ni!ues : ris!ue de congruence%
is!ue de taux% influence économi!ue% fluctuations -oursi$res
is!ue de non resect de la réglementation en mati$re de disersion et réartition%
4egré de comlexité des calculs et rincie sous jacents%
is!ues liés 5 la délégation en cas de gestion confiée ou décentralisée des lacements%
6nsuffisance de suivi de la oliti!ue financi$re 5 mettre en 7uvre%
6ntervention séculative sur les roduits dérivés ou intervention mal ma8trisée ou non autorisée1
'9
,. Contrle de la co/érence des montants des placements :
%ra&ail effectué : #btenir ou préparer une feuille matresse pour les actions; obligations; %CV et autres titres offrant un ni&eau de détail suffisant 5ac-uisitions; cessions; transferts; a$ustement inter&enu au cours de l3exercice) . #btenir les c/iffres comparatifs de l3exercice précédent.
-
-
*érifier -ue les soldes de la feuille matresse correspondent 2 ceux de la balance générale et 2 ceux audités l3année précédente.
-
*érifier l3exactitude arit/méti-ue de la feuille matresse.
Par ailleurs; nous a&ons obtenu l3in&entaire p/4si-ue des actions et obligations 2 la date de clture et effectué le rapproc/ement par rapport 2 la balance générale. Comptabilité ,F,'' ,F,'6 ,F,'8 ,F,,' ,F,,0 ,F,,6 ,F,,8 ,F8,
In&entaire
o blig atio ns d 3
,7 ,, ; 0,6 8F 99';'7 97 0F7 F69;6 , 96K 90,;KF 0 969 7', F8F;86 ,6K ,07 F6,;,6 ' ,F8 8F7;60 0K0 00 8F0;K
H 7, 7F;'8 H ' ,0 ';,7 H H ' 89 ; H'K K ,8K;8 H 6 , ; H H
%otal :
K 777 F88 ,00;'8
H,, K00 ,KF;,9
6 ,, ',' K97;K6
Explication des écarts :
(es écarts dégagés pro&iennent de deux origines: -
-
(es remboursements automati-ues pour les-uels la Compagnie n3a&ait pas reLu 2 la date d3arrêté les pi+ces bancaires. Vous les a&ons obtenus et &alidé ces remboursements subsé-uents par rapport aux a&is reLus 2 la date de notre inter&ention. (3amortissement ,, de la primedécote des bons de %résors non cotés et des obligations d3
Conclusion : Rapprocement satisaisant. '8
0. Contrle de lexistant : Par sondage; nous nous sommes assurés de la propriété des titres inscrits au portefeuille par pointage a&ec les rele&és des dépositaires.
%ra&ail effectué :
1 partir de lin&entaire permanent des titres inscrits au portefeuille de la Compagnie; nous a&ons testé un éc/antillon tiré au /asard pour le-uel nous a&ons demandé les attestations de propriété. (e scope cou&ert représente 96 D des titres détenus. Par sondage; nous a&ons &érifié également le classement par rapport 2 la nature de la propriété 5 entreprise liée; lien de participationO). (es rele&és des dépositaires étant des pi+ces externes probantes; nous a&ons pu a&oir une assurance raisonnable -uant 2 lob$ectif dexistence et de réalité du portefeuille.
Conclusion : (est satisaisant.
!. %alidation des mouvements de l’exercice :
"e prime abord; nous a&ons obtenu un tableau récapitulatif des ac-uisitions et cessions -ue nous a&ons rapproc/é a&ec l3état récapitulatif des titres et le compte de résultat. 9 ointé avec les soldes de la cl;ture récédente 3&1&210&< #u&erture : Z 1c-uisitions : 9 cf1 6661&< - Cessions : 9 cf1 66612< [ Clture : 9 ointé avec total du ortefeuille<1
Par ailleurs et afin de s3assurer -ue les ob$ectifs d3audit sont atteints a&ec un degré d3assurance satisfaisant; nous a&ons sélectionné les principaux mou&ements afin d3obtenir un scope mo4en et effectuer les procédures sui&antes :
'7
') 1c-uisitions :
%ra&ail effectué :
Par sondage; nous nous sommes assuré -ue lenregistrement comptable des ac-uisitions correspond bien 2 la traduction des a&is dopéré sur les points sui&ants : -
nature du titre date de &aleur; -uantité; &aleur : pied de coupon; co=t dac/at /ors frais dac-uisition pour les autres.
Vous a&ons également &érifié -ue les ac-uisitions sont comptabilisées pour leur &aleur exacte; -uelles sont autorisées et approu&ées. a, Actions :
Sté \ \
]
^
'1re souscrit -rix souscription 6, F
(otal souscription 99 9,';66 8 7,,;K9
K K' 6,;F K 866 0K8;,
%otal 1c-uisitions \ : Scope &alidé:
8 87F 8F8;8 'D
' ;
6 6 ;
%otal 1c-uisitions ]: Scope &alidé:
6 6 ; 'D
';
K K86 ;
66
KK 86 %otal 1c-uisitions ^: Scope &alidé: (otal ac3uisitions :
F 8,6 ; FFD 0 9K9 ,;,
Scope général validé
6/7
,
1, O1ligations :
&ésignation
&ate
1 1 B B C C " <
(aux en 7 '8,, '8,, ,8', '8,, ,8F, 'K,, '8,, ,8',
F;9 F;9 F;76 F;9 F;06 F;7 F;9 F;76 %otal souscriptions Scope &alidé:
Acat '0 ,68 F08;9, 8 0, ;88 6K 0 ; 6, KF, 977;6 K, K ; 0K ; 0 K8 ;, ,0 ' ; K0, 06K K76;0' 79D
,) Cessions :
%ra&ail effectué :
Par sondage; nous nous sommes assurés -ue lenregistrement comptable correspond bien 2 la traduction des a&is dopéré sur les points sui&ants : - nature du titre; - date de &aleur; - -uantité; - prix de re&ient de la cession : &aleur en portefeuille selon la mét/ode du I#; - prix de &ente constaté en ban-ue.
Vous a&ons également : H
!approc/é les &aleurs nettes des titres cédés a&ec le compte de résultat .
H
*érifié le prix de cession; sa comptabilisation en compte de résultat 5exactitude).
H
*érifié -ue les cessions sont autorisées et approu&ées.
,'
a, Actions :
&ésignation \ ] ^ _
'1re cédé 7 9KK 98 070 ,0 ,9K 'F 908 F 876
-M cédé
(otal cédé
88';88 9K; 88';86 88';88 87F;
8 ,6 6,7;0K 68 ' 90,;68 , 6,K ,K6;09 'K 9F 7KF;,7 F '99 7,;
%otal cession
9, 676 ,; 68 ' 90,;68 '8 F'7 ,; '0 07 K; F '99 7,;
'8' 999 8F0;F
Scope &alidé
-rix cession
77D
Conclusion :
(3examen des pi+ces $ustificati&es des ac-uisitions et cessions de l3exercice nous permet de conclure -ue les ob$ectifs d3audit d3existence et d3exactitude sont atteints. &. %A+I&A(IO' &E +A -RO%ISIO' -O)R &E-RE!IA(IO' :
1H !appel des dispositions réglementaires : (article ,K de larrêté du ministre de léconomie; des finances; de la pri&atisation et du tourisme du ' $uin '77F stipule -ue « les placements autres -ue ceux &isés 2 larticle précédent et figurant 2 lactif du bilan en représentation des engagements réglementés; sont inscrits au bilan sur la base du prix dac/at ou de re&ient; dans les conditions ciH apr+s : a) (es &aleurs mobili+res au prix dac/at; toutefois; celles dont la moins &alue au $our de lin&entaire atteint 89 7 du prix dac/at; sont ramenées; dans tous les cas; 2 lestimation au cours le plus bas de la bourse des &aleurs du $our de lin&entaire. (e prix dac/at sentend /ors intérêt couru Q b) (es immeubles et les parts ou actions des sociétés immobili+res non cotées; au prix dac/at ou de re&ient; ou pour une &aleur déterminée apr+s expertise effectuée conformément 2 larticle '0 de larrêté du F septembre '7K'. (e prix de re&ient des immeubles est égal 2 celui des tra&aux de construction et damélioration 2 lexclusion des tra&aux dentretien proprement dits; déduction faite dun amortissement annuel de K D. c) (es prêts; dapr+s les actes -ui en font foi; déduction faite des remboursements effectués. d) (es nues propriétés et les usufruits; sui&ant les r+gles fixées ci apr+s; : -
(e montant maximal de lé&aluation des nues propriétés figurant 2 lactif du bilan des entreprises dassurance est assimilé 2 la prime uni-ue de lassurance dun capital pa4able au déc+s de lusufruitier; déterminée dapr+s les r+gles en &igueur.
,,
-
(e montant maximal des usufruits; calculé dapr+s les r+gles en &igueur; est assimilé; pour cette é&aluation; 2 des annuités pures; &iag+res ou temporaires; reposant sur la tête des usufruitiers. (e montant de lannuité doit être au plus égal au re&enu net de la &aleur
mobili+re ou immobili+re ac-uise en usufruit. %outefois; lé&aluation ne peut pas dépasser le prix dac/at ma$oré de 6 D.
*aleurs mobili+res et titres assimilés non amortissables
-
Pro&ision pour dépréciation 2 caract+re durable :
Pour les placements présentant une moins &alue par rapport 2 leur &aleur nette comptable; la rédaction du nou&el article ! 00,H, du code des assurances pré&oit; -ue ces actifs sont inscrits au bilan sur la base du prix d3ac/at ou de re&ient et dans tous les cas sont déduits s3il 4 a lieu; les pro&isions pour dépréciation sac/ant -ue ces pro&isions ne peu&ent être constatées -ue lors-u3il 4 a lieu de considérer -ue la dépréciation 2 un caract+re durable.
(a &aleur 2 retenir 2 l3arrêté des comptes est leur &aleur d3ac-uisition diminuée s3il 4 a lieu des pro&isions pour dépréciation 2 caract+re durable.
Contrairement aux dispositions de droit commun pour les-uelles les autres titres immobilisés et les &aleurs mobili+res de placement doi&ent être é&alués 2 leur &aleur probable de négociation 5la-uelle est égale au cours mo4en du dernier mois de l3exercice); ces titres restent; sauf cas particulier d3une dépréciation 2 caract+re durable; é&alués 2 leur co=t d3ac-uisition 5co=t /istori-ue). Contexte (ors de la mise en application du Code des assurance ré&isé en '776; le nou&el article ! 00,H , a précisé -ue les pro&isions pour dépréciation ne peu&ent être constatées -ue lors-u3il 4 a lieu de considérer -ue la dépréciation a un caract+re durable. Cette exigence de durabilité constituait un c/angement de mét/ode dont les effets ont été imputés sur les capitaux propres. (3a&is du CVC nR76H9 du ', septembre '776 a précisé -ue l3imputation des pro&isions pour dépréciation 2 caract+re durable sur les capitaux propres de&ait être distinguée dans un poste spécifi-ue. -
%raitement des reprises ultérieures des pro&isions
,K
*aleurs mobili+res amortissables :
-
Pro&ision pour débiteur défaillant :
rincie général :
Selon le Code des assurances 5art ! 00,H'7) : lors-u3il 4 a lieu de considérer -ue le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements; soit pour le paiement des intérêts; soit pour le remboursement du principal; une pro&ision pour dépréciation doit être constituée 2 l3in&entaire.
Notion de dé-iteur défaillant :
/ét.odologie du ris!ue de contreartie :
1fin d3apprécier la -ualité de la signature des autres émetteurs; on pourra utiliser les éléments sui&ants : a) Information i) !ating ou notation de l3émission ,6
ii) Informations déli&rées directement par les émetteurs : les émetteurs d3obligations ou de %CV doi&ent publier un certains nombre d3informations
H
1u moment de l3émission
H
1u cours de la &ie du titre de créance 5obligation ou %CV)
iii) 1utres indicateurs : des indicateurs externes peu&ent également s3a&érer utiles dans l3appréciation de la situation financi+re 5par exemple : le ralentissement du &olume des transactions sur le titre peut faire apparatre un ris-ue de li-uidité...) b) Prise en compte des garanties 5re/aussement de crédit) Certaines émissions font appel 2 une garantie extérieure afin de &oir le co=t de leur emprunt diminuer. Cette garantie est alors prise en considération dans l3appréciation du ris-ue de défaillance de l3émetteur. c) 1pplication du principe dit de globalisation Par analogie aux dispositions bancaires; l3anal4se de la défaillance d3un émetteur doit conduire l3assureur 2 apprécier ses ris-ues par groupe de contreparties ou de bénéficiaire d+s lors -u3une solidarité existe entre plusieurs sociétés.
Constitution d=une rovision :
(ors-ue l3anal4se du ris-ue de contrepartie d3un émetteur d3obligations ou de %CV met en é&idence un ris-ue réel de non remboursement; les consé-uences sur le plan comptable sont les sui&antes : a) Pro&isionnement de la &aleur inscrite au bilan (a &aleur du titre inscrite 2 l3actif du bilan doit faire l3ob$et d3un pro&isionnement total ou partiel; d+s -u3apparat une perte probable 2 apprécier compte tenu des circonstances et du principe de prudence 5notamment apr+s prise en compte des garanties é&entuelles). Cette &aleur doit tenir compte des primes et décotes constatées précédemment au compte de résultat Q deux situations peu&ent se présenter : i) Constatation d3une prime (a &aleur du titre 2 pro&isionner correspond 2 :
,F
H
(a &aleur d3ac-uisition du titre pied de coupon inscrite au compte , Placements
H
"iminuée des primes enregistrées au compte K86 1mortissement des différences sur le prix de remboursement
ii) Constatation d3une décote "eux pro&isions pour dépréciation sont 2 constituer : H
"3une part; sur la &aleur d3ac-uisition du titre pied de coupon inscrite au compte , Placements
H
b) Pro&isionnement des intérêts (3approc/e est la sui&ante : i) Intérêts éc/us et impa4és Ces intérêts enregistrés dans un sous compte du compte 6, 1&oirs en ban-ue; C.C.P. et caisse donnent lieu 2 une pro&ision pour dépréciation d+s -u3apparat une perte probable. ii) Intérêts non éc/us Seules les intérêts courus 5et constatées sur l3exercice en placements) doi&ent être pro&isionnés d+s -u3apparat une perte probable. BH 1ppréciation du ni&eau de la pro&ision pour dépréciation du portefeuille de la Compagnie « Bêta » :
%ra&ail effectué :
S3assurer d3une part -ue les moins &alues constatées ont fait l3ob$et d3une pro&ision et d3autre part -ue toutes les pro&isions figurant sur le fic/ier d3in&entaire permanent correspondent 2 une mois &alue. Source : Bulletin de la cte 2 la date de clture.
6 8 60; 9<=80
>?,
Estimation de l@inventaire:
9 89 8< ;6<=;;
>8,
-rovision 89 7 :
? ?; 86< ;;/=9
>?, C >8,
!ompta1ilité > 8/9?D8/90D8/6<
/9 666 6<6=8
Ecart:
;? 9/; ?<=0
,9
-ointé B4 au <.6.88
Conclusion :
Vous pou&ons donc conclure -ue la provision est sous estimée de &F ;? 9/; . E. %A+I&A(IO' &ES RE%E')S 5I'A'!IERS &ES -+A!EME'(S :
'. %itres 2 re&enus &ariables :
%ra&ail effectué :
Vous a&ons obtenu le détail des re&enus encaissés -ue nous a&ons rapproc/é a&ec la balance générale. "ans un second lieu; nous a&ons &alidé par sondage les di&idendes encaissés par rapport aux a&is de distribution de di&idendes et décisions des assemblées générales des sociétés sélectionnées.
Sté distri1u &ividendes encais sé !oupon di 7 participat. GB#t !apital Sté dis tri1ut &ividendes (éori -% A4O 1 '8 969 K66; '';,6 ,';86 9F, 7FK '; '8 96K F'';,8 B 09 ,9' 79; ,9; ';K, ' 0,6 ; 09 ,99 66; C 0 F'K ,; ,; 8;99 ' 9KF ,K6 ; 0 F,7 '09;0 " '0 68K 7; 'K; ';0 7K , ; '0 680 FK; < '' K07 760;K8 0; K;98 979 6F7 ,; '' K09 'K,;00 %otal testé %otal di&ide Scope &alidé
''' FF9 F6;K8 ,'' '0K '7;F 60D
%otal di&. t/éori-ues ''' F8, 8;7'
'K K96;K0 Von significatif
Conclusion :
(écart dégagé entre les di&idendes -ue nous a&ons calculés et ceux encaissés et constatés en comptabilité est de lordre de `"G 'K. Vous estimons -ue cette différence nest pas significati&e.
,8
+e test est satisaisant.
,. %itres 2 re&enus fixes :
%ra&ail effectué :
- Vous a&ons obtenu le détail des coupons courus 2 la clture et nous la&ons rapproc/é a&ec
la comptabilité.
-
Par sondage; nous a&ons ensuite &alidé le montant des coupons courus gr@ce 2 la cote officielle
Par ailleurs; $e me suis assuré -ue la formule de calcul des re&enus de l3exercice n3a pas connu de modification par rapport 2 l3exercice précédent.
%otal [ encaissé Z primes Z ac-uis Z éc/us H ac-uis 5nH') H éc/us 5nH') .
Cette formule a été &alidée lors de l3audit de lexercice précédent. Rapprocement -r oduits (itres Inventaire -Hsi3ue et !ompta1lité
!ompte
&ésignation
!ompta1ilité
Inventaire
Ecart
90,0' !e&enus titres de participation
7' 88 0',;
7' 88 0',;
H
90,0, !e &.d es au tres actio ns et p art s
98 00F F89;K8
98 00F F89;K8
H
9K'' !e&. "es titres de participation
K 787 '7';',
K 787 '7';',
H
908' In térêts et p ro du its as s imilés
7 6F 996;9
7 6F 996;9
90,, !e&. "es obligations et bons
'8F F69 ,89;8K
'9, 6,K K,;8F
H
'K '00 ,KK;78
K9 ,78 ,60;6'
070 'F6 8;60
H
'K '00 ,KK;78
%otal ': 9060' Profits sur cession 5%P) 90608 Pro fit s s u r ce ss io n 51 ct io ns e t p ar 96'K Prdts de cession des imm. in. F060 Pertes sur cession actions et parts F6'K 1ctions non cotées %otal ,:
H '67 F; H '' KF8 0F;6K H '' F,9 F0F;6K
,7
H '67 F; H '' KF8 0F;6K H '' F,9 F0F;6K
H H H H H H
(écart dégagé correspond 2 l3amortissement ,, de la primedécote des bons de %résors non cotés et des obligations d3
Conclusion :
(est satisaisant.
0
